RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE SAINT SAVIN COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT SAVIN (33) du 08 NOVEMBRE 2012 Le huit novembre deux mil douze, à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT SAVIN (33), se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RECAPPE, Maire, Nombre de conseillers en exercice : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 Octobre 2012 ETAIENT PRESENTS (13) : Mesdames Joëlle MANUSIES, Véronique PUCHAUD-DAVID. Messieurs Jean-Claude RÉCAPPÉ, Jean-Louis VEUILLE, Alain DENÉCHAUD, Francis MORANDIÈRE, Alain RENARD, François AUDUBERTEAU, Oliver DELAS, Cyril TRIAS, Philippe PEYRAT, Daniel LONGO, Jérôme MORA. ETAIENT EXCUSES ET AVAIENT DONNE POUVOIR (3) : - Monsieur Stéphane VERDEAU à Monsieur Olivier DELAS. - Monsieur Francis LASSERRE à Monsieur Jean-Claude RÉCAPPÉ. - Monsieur Stéphane COURTOIS à Monsieur Alain RENARD. ETAIENT ABSENTS (2) : - Madame Jocelyne JACQUES. - Monsieur Lionel ANSELME. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur François AUDUBERTEAU. Observations concernant le Compte Rendu du 04 Octobre 2012. 1 / Monsieur François AUDUBERTEAU : dans la rubrique «questions diverses», sa demande concernant l extension de l ASA jusqu à «Blanchet» était ironique, mais conserve la phrase suivante. 2 / Monsieur Jérôme MORA : dans la rubrique «questions diverses», indique que les voitures roulent trop vite sur la route de «Marjolleau» et «la Rue de la Cure». Observation concernant le Compte Rendu du 29 Octobre 2012. Néant. Avenant n 1 Lot n 3 Menuiseries Aluminium création classe primaire. Monsieur le Maire présente à ses collègues, l avenant n 1 pour le Lot n 3 : Menuiseries Aluminium pour la classe primaire, établi par l entreprise SOPEIM, concernant une moins-value sur la fourniture d une fenêtre soit un devis de 578 euros HT et 691.29 euros TTC. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité des voix (présents et pouvoirs) accepte cette moins-value et donne autorisation à Monsieur le Maire de signer l avenant correspondant. 1
Avenant n 1 Lot n 4 Menuiseries Bois création classe primaire. Monsieur le Maire présente à ses collègues, l avenant n 1 pour le Lot n 4 : Menuiseries Bois pour la classe primaire, établi par l entreprise ARDOIN, concernant une moins-value sur la fourniture d un ensemble de tablette de doublage soit un devis de 432.80 euros HT et 517.63 euros TTC. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité des voix (présents et pouvoirs) accepte cette moins-value et donne autorisation à Monsieur le Maire de signer l avenant correspondant. Modification délibération tarif cimetière, concessions columbarium. Monsieur le Maire demande à ses collègues la modification de la délibération du 8 mars 2012 en ce sens : 2- Columbarium : - Location d une case (au lieu d une place) Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité des voix (présents et pouvoirs) accepte cette modification. Revenant à la création de la classe primaire, Monsieur Olivier DELAS se souvient, qu il avait été évoqué la création d un sas avec une salle d eau. Monsieur le Maire répond que cela n avait pas été retenu. Avenant n 1 : Syndicat Mixte Gironde Numérique. Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, Vu la Loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n 2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des actes des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale par voie électronique. La commune de SAINT-SAVIN, dans le cadre de la dématérialisation des actes vers les services de l état, souhaite élargir le périmètre de transmission. En effet, il est possible depuis le début de l année de télé-transmettre les documents budgétaires, et le tiers de télétransmission utilisé par les services est homologué pour le faire. Dans ces conditions, Monsieur le Maire, propose à ses collègues, de bien vouloir autoriser le Syndicat Mixte Gironde Numérique à signer l avenant à la convention relative à la dématérialisation avec la Préfecture de la Gironde. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité des voix (présents et pouvoirs) donne autorisation au Syndicat Mixte Gironde Numérique de signer l avenant. Délibération modificative de crédits n 5 : virements de crédits. Monsieur le Maire, rappelle que le Conseil Municipal a accepté par délibération du 31 mai 2012 le devis de l entreprise GUILLET concernant le chauffage des halles pour un montant de 21 562.68 euros TTC. Les travaux terminés, et la facture arrivée, il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires à l opération d investissement n 17-1, chauffage des halles, dans laquelle il n avait été prévu que 20 000 euros TTC lors de la présentation du budget primitif. Monsieur le Maire, demande donc de voter les virements de crédits suivants : Section Investissement : Dépenses - Article 2313 opération n 17-1 : chauffage des halles + 1 562.68 euros - Article 2121 opération n 27 : parterres Mairie - 1 254 euros 2
- Article 2188 opération n 25-1 : travaux tennis - 202.14 euros - Article 2313 opération n 33 : préau école - 0.66 euros - Article 2111 opération n 18 : réserve foncière - 105.88 euros TOTAL - 1 562.68 euros Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité des voix (présents et pouvoirs) accepte les virements de crédits proposés. Avenant n 1 : Marché maitrise d œuvre création classe Monsieur ZARUBA Paul. Monsieur le Maire présente à ses collègues l avenant n 1 au marché de maitrise d œuvre proposé par Monsieur ZARUBA Paul, concernant la création d une salle de classe, suite à la modification du marché, mentionnant les nouvelles conditions : 1 / L enveloppe estimative prévisionnelle des travaux est portée à un montant total de 108 253.33 euros HT et 129 470.38 euros TTC. 2 / Le forfait de rémunération du Maitre d œuvre est inchangé à 9 630.86 euros HT, suivant le tableau de répartition initial joint au marché. Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l unanimité des voix (présents et pouvoirs) les conditions ci-dessus, et donne accord à Monsieur le Maire pour signer l avenant correspondant. Subvention Comité des Fêtes. Monsieur le Maire indique à ses collègues, que la subvention accordée au Comité des Fêtes de Saint-Savin pour l année 2012 d un montant de 1 700 euros n a pas été versée car cette association n a pas encore fourni de rapport moral et financier, et rencontre des problèmes d argent. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité des voix, (présents et pouvoirs) décide de verser dès réception des rapports, 900 euros au Comité des Fêtes, avec obligation de fournir un budget prévisionnel par rapport au prochain loto prévu en fin de mois. La seconde partie sera versée en fonction de ce qu ils auront présenté. Monsieur Francis MORANDIÈRE, Adjoint chargé des associations, est désigné afin d épauler le Comité des Fêtes dans ses manifestations. Echange du Moron. Monsieur le Maire présente à ses collègues le modèle de convention présentée par le groupement de développement forestier du Nord Gironde, concernant les dispositions conventionnelles et d ordres publics relatifs à la prouesse d échange des parcelles du secteur du Moron. La commune cède deux parcelles pour 96 ares 60 ca pour un montant de 1 100 euros, et reçoit 27 parcelles pour 5 ha 22 ares 90 ca pour un montant de 5 059.30 euros. La soulte représente donc la somme de 3 959.30 euros à verser par la commune. Le total des frais d animation d échanges se montent à 15 761.93 euros pour la commune de Saint-Savin, 7 328.82 euros ont été versé en 2011, le reliquat sera inscrit au budget 2013. La signature de l acte est prévue pour 2013. Le Conseil Municipal, à l unanimité des voix et pouvoirs, donne avis favorable pour signer la présente convention ; Monsieur Olivier DELAS et Monsieur François AUDUBERTEAU ne désirent pas prendre part au vote, car ils font partie des propriétaires concernés par cet échange. 3
Il est demandé cependant d enlever la mention indiquant que la municipalité de Saint-Savin s engage à assurer l entretien du chemin communal n 217. Un courrier sera établi à l attention des riverains. Installation alarme intrusion dans 2 classes élémentaires pour la protection des ordinateurs. Monsieur le Maire présente à ses collègues, deux devis concernant l installation d un ensemble alarme intrusion dans deux classes de l école primaire. 1 / Monsieur Joël MASCARO : 1 647.62 euros HT 1 970.55 euros TTC 2 / Monsieur Philippe HOUSSIERE : 1 750 euros HT 2 093 euros TTC Après délibération, le Conseil Municipal, demande à établir un autre devis pour équiper une seule classe. Bibliothèques : achat d une armoire en rideaux. Monsieur le Maire présente à ses collègues le devis de la société DELAGRAVE concernant la fourniture d un meuble bas pour la bibliothèque municipale, d un montant de 237.50 euros HT et 284.05 euros TTC. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité des voix (présents et pouvoirs) accepte de commander le meuble. Fourniture et pose de porte-manteaux à la nouvelle salle de classe. Monsieur le Maire présente à ses collègues le devis de l entreprise ARDOIN concernant la fourniture des portemanteaux pour la nouvelle classe, pour un montant de 822.86 euros HT et 984.14 euros TTC. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité des voix des présents et pouvoirs donne avis favorable pour signer le devis de l entreprise ARDOIN. Programme des 26 maisons individuelles Rue de la Cure modifications apportées. Monsieur le Maire présente à ses collègues, les nouveaux plans modifiés proposés par Bouygues Immobilier, concernant le plan de masse relatif à : 1 l ajout de places visiteurs, 2 la modification de l emprise des espaces rétrocédés, 3 la modification de certaines toitures 4 le plan de principe des espaces rétrocédés, intégrant les voiries et réseaux, les espaces verts et le bassin de rétention des eaux pluviales. Après étude des plans fournis, le Conseil Municipal accepte, à l unanimité des voix (présents et pouvoirs) les propositions ci-dessus mais demande en contrepartie, que l accès au tampon d eau usée soit suffisamment renforcé afin que les camions de recurage qui entretiennent ce réseau puissent y accéder. Monsieur le Maire, informe ses collègues qu un terrain avec maison est à vendre, il semblerait peut être intéressant de l acquérir, il s est entretenu avec le propriétaire. Une visite sera organisée avec l agence. Monsieur Alain RENARD, s est inquiété de savoir quand aurait lieu l inauguration de la nouvelle poste. Cela se fera en même temps que Cavignac. 4
Lettre de l école maternelle Classe découverte. Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Madame Laëtitia BEDOT, Directrice de l école maternelle, qui fait part de son projet de classe découverte pour l année 2013, dans le cadre d un projet sur l eau. Ce sont les classes de Moyenne Section et Grande Section qui prévoient de partir dans le centre PEP du Château d Oléron, les 22, 23 et 24 avril 2013, soit 3 jours et 2 nuits pour un budget prévisionnel de 6 995.65 euros. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité des voix (présents et pouvoirs) décide de participer à hauteur de la somme de 15 euros par jour, et par enfant, selon la règle instaurée il y a 2 ans. Questions diverses. Monsieur Philippe PEYRAT, demande à enlever les vieilles guirlandes du Comité des Fêtes, aux entrées du Bourg. Madame Joëlle MANUSIES présente à ses collègues le menu du Repas des Ainés qui aura lieu le 16 Décembre 2012 à la Salle des Fêtes. Celui-ci est proposé par Madame PASQUIER de PLASSAC, pour un montant de 19 euros par personne, accompagné de la prestation de Sax Music Live de SAINT AUBIN DE BLAYE pour 200 euros. Monsieur Olivier DELAS, informe que la boulangerie «Monsieur FLEURY» lui a signalé la présence de rats, «Rue Jacques Vergeron». Monsieur Olivier DELAS, a été interrogé par les habitants du «Lotissement les Coteaux de Guérin» par rapport à la rétrocession de la voirie. Monsieur le Maire, indique que notre notaire (SAINT-SAVIN) s est mis en rapport avec leur notaire (ARCACHON), comme rien n avance, il faut relancer. Monsieur Olivier DELAS, déclare avoir trouvé la Maison des Services grande ouverte un matin dans la semaine. Plusieurs solutions sont envisagées. Monsieur BERTIN, menuisier, a été contacté par Monsieur Jean-Louis VEUILLE, afin de trouver une solution. Monsieur Olivier DELAS, s étonne car il a reçu une publicité de l école Sainte Marie. La liste des enfants aurait été fournie par la Mairie. Monsieur Alain RENARD, déclare qu il serait nécessaire qu un éclairage et un abri bus soit installés au village des «Bidannes», car beaucoup d enfants prennent le bus à cet endroit. Monsieur Alain RENARD, demande la réparation de la descente de dalle à la Maison des Services. Monsieur Jean-Louis VEUILLE indique que Monsieur MORIN est passé pour voir les travaux à faire. Monsieur Alain RENARD, demande la possibilité éventuelle à enlever les panneaux du comité foire. Madame Véronique PUCHAUD-DAVID, signale que les bandes de signalisation et passages pour piétons, sont devenues trop pâles. Monsieur Jérôme MORA et Madame Véronique PUCHAUD-DAVID, quittent l assemblée à vingt-trois heures. Monsieur Francis MORANDIÈRE, signale qu un bus s arrête tous les jours en haut de la «Rue Paul Petit», et est dangereux pour les autres véhicules. 5
Marché de Noël. Monsieur Francis MORANDIÈRE, présente à ses collègues le budget prévisionnel du Marché de Noël 2012, accompagné des divers devis. Celui-ci se monte à environ 2 481.79 euros. La participation de la Mairie reste à peu près la même que l année dernière. Le Conseil Municipal accepte ce budget prévisionnel 2012. La rémunération du Père Noël, pourra être réglée sous forme de contrat avec la Mairie. Monsieur Jean-Louis VEUILLE, informe qu il a contacté deux sociétés concernant l archivage des documents de la Mairie. Le coût prévisionnel serait de 8 000 à 9 000 euros avec numérisation. Il est décidé de provoquer une réunion de Commissions le 5 Décembre 2012 à 14 heures 30, au cours de laquelle les deux sociétés présenteront leur projet. Monsieur Alain RENARD, aimerait la présence d une personne formée afin d aider à analyser les offres. Monsieur Jean-Louis VEUILLE, a été contacté par l ITEP qui cherche un terrain d environ 600 m² pour créer une classe pour 12 enfants, d une surface de bâtiment de 400 m². Cette société se présentera en Mairie le 19 Novembre prochain. Monsieur Jean-Louis VEUILLE, indique que les parents des élèves qui longent la route de «Saugon» à remonter vers le «Bourg» ont réclamé un busage pour les sécuriser. Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq minutes. 6