CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-797 logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de Seine-Saint-Denis signée le 13 août 2008 ; VU la convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM du Val-de-Marne signée le 23 juillet 2008 ; VU la convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM du Val-d Oise signée le 29 Aout 2008 ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU le rapport <%numcx%> CP 11-797 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre des dispositifs «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexe 2 et 3 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets. Décide d attribuer une subvention aux organismes pour les opérations, projets et programmes cités en annexe 1 de la présente délibération et affecte : - un montant d autorisations de programme de 4.730.020,80 sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», - et montant d autorisations d engagement de 20.000 sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», du budget 2011 ventilé comme suit : Chapitre 904 «Santé et action sociale» sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-002 (142 002) «Dispositif en faveur des personnes 4.730.020,80 âgées» Action 142 002 01 - Soutien à domicile des personnes âgées 618.996 Action 142 002 03 - Structures d'hébergement médicalisées 4.111.024,80 Chapitre 934 «Santé et action sociale» Sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Action 142 003 04 - Projets et programmes de lutte contre les exclusions et 20.000 d'utilité sociale Total chapitre 934 20.000 @BCL@E4063709 16/09/11 16:09:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-797 Article 2 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 7 de la délibération n CP 10-810 du 14 octobre 2010, modifiée par l article 13 de la délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010, et autorise le président du conseil régional à les signer. Article 3 : Subordonne le versement de la subvention de fonctionnement décrite en annexe 2 : - pour les subventions inférieures ou égales à 23.000, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par l article 8 de la délibération CP n 10-810 du 14 octobre 2010, modifiée par les articles 12 et 13 de la délibération CP n 10-957 du 17 novembre 2010 ; Article 4 : Conformément à l article 17 alinéa 5 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement de la subvention individualisée au titre de l urgence prévue dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Bénéficiaire Dossier 11007792 COS CENTRE ORIENTATION SOCIALE 11018683 PACT ARIM 91 Travaux de rafraîchissement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Manoir, situé à Chelles (77) Adaptation de 8 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Essonne (91) Date prévisionnelle de démarrage 01/06/2011 01/05/2011 11018684 PACT DES HAUTS DE SEINE Adaptation de 19 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Hautsde-Seine 01/06/2011 (92) 11018685 PACT ARIM 93 Adaptation de 12 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-Saint- 01/09/2011 Denis (93) 11018690 PACT ARIM 95 PACT DEPT VAL D'OISE Adaptation de 12 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Vald Oise (95) 01/06/2011 11018682 PACT YVELINES Adaptation de 29 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Yvelines (78) 29/07/2011 @BCL@E4063709 16/09/11 16:09:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 11-797 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL @BCL@E4063709 16/09/11 16:09:00
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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 CP 11-797 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL @BCL@E4063709 16/09/11 16:09:00
13 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11018676 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ADAPTATION DE 21 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT LA SEINE-ET-MARNE (77) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 186 928,00 46 % 85 992,00 904-42-2042-142002-HP42-002 14200201-Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM DE SEINE-ET-MARNE Adresse administrative : 649 AVENUE DE BIR-HAKEIM 77350 LE MEE-SUR-SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Bertrand CAPARROY, Président Montant Total de la subvention 85 992,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 13 septembre 1993 N SIRET : 78497182200050 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 21 logements à la dépendance de personnes âgées habitant la Seine-et- Marne (77) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur
14 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 912 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 195 en Seine-et-Marne. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 21 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant en Seine-et-Marne. Public(s) cible(s) : 21 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008 Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 186 928,00 100,00% Total 186 928,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 85 992,00 46,00% Fonds propres 100 936,00 54,00% Total 186 928,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 85 992,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 33 258,00 2008 Aide aux associations PACT 77 096,00
15 2008 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 76 953,00 âgés 2009 Aide au parc privé 71 829,45 2009 Adaptation à la dépendance de logements 170 371,00 2009 Aide aux associations PACT 85 560,00 2009 Habitat Privé CDSR - Parties privatives 4 862,15 2009 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 77 767,00 âgés 2009 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 3 374,47 2009 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 802,24 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 128 237,16 2010 Habitat Privé CDSR - Parties privatives 78 474,19 2010 Aide aux associations PACT 77 004,00 2010 Aide au parc privé 151 086,55 2010 Adaptation à la dépendance de logements 332 388,00 2011 Aide aux associations PACT 13 524,00 2011 Habitat Privé CDSR - Parties privatives 12 383,28 2011 Adaptation à la dépendance de logements 118 991,00 Montant total 1 513 961,49
16 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11018682 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ADAPTATION DE 28 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LES YVELINES (78) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 179 608,00 62,38 % 112 033,00 904-42-2042-142002-HP42-002 14200201-Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT YVELINES Adresse administrative : 3 RUE PORTE DE BUC 78000 VERSAILLES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Henri JANNET, Président Montant Total de la subvention 112 033,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 9 juillet 1982 N SIRET : 32738937500053 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 28 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Yvelines (78) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur
17 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 912 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 258 dans les Yvelines. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 28 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans les Yvelines. Public(s) cible(s) : 28 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008 Localisation géographique : YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 179 608,00 100,00% Total 179 608,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 112 033,00 62,38% Fonds propres 67 575,00 37,62% Total 179 608,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 112 033,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 160 033,00
18 2008 Aide aux associations PACT 122 728,00 2008 Habitat Privé CDSR - Parties privatives 1 432,26 2008 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 50 735,00 âgés 2009 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 149 261,00 âgés 2009 Adaptation à la dépendance de logements 188 518,00 2009 Aide aux associations PACT 133 584,00 2010 Aide aux associations PACT 151 248,00 2010 Adaptation à la dépendance de logements 379 426,00 2011 Adaptation à la dépendance de logements 223 353,00 2011 Aide aux associations PACT 9 844,00 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 56 885,00 Montant total 1 627 047,26
19 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11018683 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ADAPTATION DE 8 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT EN ESSONNE (91) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 74 857,00 44,3 % 33 159,00 904-42-2042-142002-HP42-002 14200201-Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM 91 Adresse administrative : 1 BOULEVARD DE L'ECOUTE S'IL PLEUT 91000 EVRY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Pierre SCHAEFER, Président Montant Total de la subvention 33 159,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 20 mai 1967 N SIRET : 30235367700065 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 8 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Essonne (91) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur
20 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 912 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 69 en Essonne. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 8 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant en Essonne. Public(s) cible(s) : 8 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008 Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 74 857,00 100,00% Total 74 857,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 33 159,00 44,30% Fonds propres 41 698,00 55,70% Total 74 857,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 33 159,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide aux associations PACT 122 268,00 2009 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 27 913,00
21 âgés 2009 Adaptation à la dépendance de logements 27 359,00 2009 Aide aux associations PACT 114 264,00 2010 Adaptation à la dépendance de logements 149 378,00 2010 Aide aux associations PACT 112 424,00 2011 Aide aux associations PACT 13 892,00 2011 Adaptation à la dépendance de logements 71 457,00 Montant total 638 955,00
22 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11018684 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ADAPTATION DE 19 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LES HAUTS-DE-SEINE (92) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 122 968,00 57,62 % 70 860,00 904-42-2042-142002-HP42-002 14200201-Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT DES HAUTS DE SEINE Adresse administrative : 27 / 31 RUE D ARRAS 92741 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Maurice BOURGES, Président Montant Total de la subvention 70 860,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 30 décembre 2007 N SIRET : 32127869900061 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 19 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Hauts-de-Seine (92) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur
23 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 912 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 94 dans les Hauts-de-Seine. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 8 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans les Hauts-de-Seine. Public(s) cible(s) : 19 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008 Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 122 968,00 100,00% Total 122 968,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 70 860,00 57,62% Fonds propres 52 108,00 42,38% Total 122 968,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 70 860,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide aux associations PACT 134 320,00 2009 Aide aux associations PACT 104 236,00
24 2009 Adaptation à la dépendance de logements 39 046,00 2010 Aide aux associations PACT 110 400,00 2010 Adaptation à la dépendance de logements 107 001,00 2011 Aide aux associations PACT 4 140,00 2011 Adaptation à la dépendance de logements 174 803,00 Montant total 673 946,00
25 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11018685 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ADAPTATION DE 12 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT EN SEINE-SAINT-DENIS (93) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 93 526,00 39 % 36 474,00 904-42-2042-142002-HP42-002 14200201-Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM 93 Adresse administrative : 54-56 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93104 MONTREUIL CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Bruno COGNAT, Président Montant Total de la subvention 36 474,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 10 février 1954 N SIRET : 78556672000047 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 12 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine- Saint-Denis (93) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur
26 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 912 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 27 en Seine-Saint-Denis. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 12 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant en Seine-Saint-Denis. Public(s) cible(s) : 12 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008 Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 93 526,00 100,00% Total 93 526,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 36 474,00 39,00% Fonds propres 57 052,00 61,00% Total 93 526,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 36 474,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide aux associations PACT 155 572,00 2008 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 1 186,51
27 2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 4 170,23 2009 Aide aux associations PACT 201 572,00 2009 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 1 175,00 âgés 2009 Adaptation à la dépendance de logements 10 417,00 2010 Aide aux associations PACT 197 800,00 2010 Adaptation à la dépendance de logements 38 047,00 2011 Adaptation à la dépendance de logements 22 780,00 2011 Aide aux associations PACT 17 296,00 Montant total 650 015,74
28 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11018689 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ADAPTATION DE 29 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LE VAL-DE-MARNE (94) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 215 274,00 62,24 % 133 986,00 904-42-2042-142002-HP42-002 14200201-Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMITE DEPART AMELIORATION LOGEMENT 94 Adresse administrative : 19 RUE DE JOLY 94048 CRETEIL Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Dominique GIRY, Président Montant Total de la subvention 133 986,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 12 février 1974 N SIRET : 30020989700044 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 29 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Valde-Marne (94) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent,
29 - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 912 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 173 dans le Val-de-Marne. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 29 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans le Val-de-Marne. Public(s) cible(s) : 29 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008 Localisation géographique : VAL DE MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 215 274,00 100,00% Total 215 274,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 133 986,00 62,24% Fonds propres 81 288,00 37,76% Total 215 274,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 133 986,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Aide au parc privé 25 679,65
30 2008 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 25 010,11 2008 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 19 278,40 2008 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 68 563,51 2008 Aide aux associations PACT 89 240,00 2009 Adaptation au handicap de logements 199 044,00 2009 Diagnostic-plomb partie commune 30 731,15 2009 Aide au parc privé 15 329,44 2009 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 47 497,00 âgés 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 363 683,35 2009 Aide aux associations PACT 118 864,00 2009 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 10 314,40 2009 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 16 791,74 2009 Adaptation à la dépendance de logements 46 293,00 2010 Aide aux associations PACT 100 280,00 2010 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 22 457,09 2010 Adaptation à la dépendance de logements 298 164,00 2010 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 13 906,29 2011 Aide aux associations PACT 5 244,00 2011 Adaptation à la dépendance de logements 184 147,00 2011 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 7 678,26 Montant total 1 708 196,39
31 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11018690 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ADAPTATION DE 12 LOGEMENTS A LA DEPENDANCE DE PERSONNES AGEES HABITANT DANS LE VAL-D OISE (95) Libellé base subventionnable Adaptation à la dépendance de logements Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 101 012,00 46,03 % 46 492,00 904-42-2042-142002-HP42-002 14200201-Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : PACT ARIM 95 PACT DEPT VAL D'OISE Adresse administrative : 13 BOULEVARD DE L'HAUTIL 95092 CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Philippe DOUCET, Président Montant Total de la subvention 46 492,00 Objet : La mise en état d habitabilité, la restauration, la réhabilitation, l équipement, le développement, la création d une offre nouvelle de logements, notamment destinés aux personnes ou familles modestes ou défavorisées, par l acquisition pris à bail et ou gestion, pour soi-même et ou pour le compte de tiers. Date de publication au JO : 10 avril 1981 N SIRET : 32343996800047 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Adaptation à la dépendance de logements Objet du projet : Adaptation de 12 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Vald Oise (95) Objectifs : Le Mouvement PACT ARIM, créé dans les années 1940, est un réseau associatif au service des personnes et de leur logement, dont les membres partagent un projet associatif commun qui vise à : - Produire une offre de logement à loyer maîtrisé favorisant la diversité de l habitat dans les villes et les pays, - Adapter l habitat aux besoins et aux usages, - Combattre l habitat insalubre et indécent, - Travailler à la mise en œuvre d accès durables des plus démunis à un logement et assurer leur
32 accompagnement. La Région a conventionné avec l ensemble des 8 PACT ARIM franciliens pour mettre en œuvre le dispositif d adaptation des logements à la dépendance. Depuis 2008, 912 logements ont pu bénéficier d un soutien régional au titre de l adaptation à la dépendance, dont 96 dans le Val-d Oise. Description : La Région participe au financement de l adaptation à la dépendance de 12 logements occupés par des personnes âgées de plus de 60 ans résidant dans le Val-d Oise. Public(s) cible(s) : 12 Personnes âgées de plus de 60 ans bénéficiaires de l'apa Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre CR 45-08 du 26 juin 2008 Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Travaux d'adaptation logement Dépenses ( ) Libellé Montant % 101 012,00 100,00% Total 101 012,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 46 492,00 46,03% Fonds propres 54 520,00 53,97% Total 101 012,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 46 492,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 38 618,00 âgés
33 2008 Aide aux associations PACT 90 160,00 2009 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 45 932,00 âgés 2009 Adaptation au handicap de logements 36 838,00 2009 Adaptation à la dépendance de logements 38 292,00 2009 Aide aux associations PACT 76 912,00 2010 Adaptation à la dépendance de logements 127 879,00 2010 Aide aux associations PACT 86 204,00 2011 Aide aux associations PACT 11 224,00 2011 Adaptation à la dépendance de logements 87 462,00 Montant total 639 521,00
34 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11016079 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : RESTRUCTURATION DU CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR (10 PLACES) DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES DE L'ACEP, SITUE A ROISSY-EN-BRIE (77) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense Coût d'opération 878 062,00 11,39 % 100 000,00 Montant Total de la subvention 100 000,00 Imputation budgétaire : 904-42-2042-142002-HP42-002 14200201-Soutien à domicile personnes âgées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ACEP - ASSOCIATION POUR LA CREATION D'EQUIPEMENTS PILOTES POUR PERSONNES AGEES Adresse administrative : 10 RUE JOSEPH BODIN DE BOISMORTIER 77680 ROISSY EN BRIE Statut Juridique : Association Représentant : Madame Vanessa MONOTTOLI, Directrice Objet Date de publication au JO : 22 juillet 1976 : Gérer, développer et animer des établissements, services ou équipes classiques, pilotes et expérimentaux dans le cadre sanitaire, médico-social et social selon les orientations des différents schémas sanitaires, médicosociaux et sociaux, régionaux ou départementaux, la législation et la réglementation corrrespondantes et les stratégies de politique sanitaire et sociale définies par toute autorité publique. Faciliter la prise en charge dans le domaine de l'hébergement en général pour des personnes âgées nécessitant un accompagnement durable ou limité, approprié à leur état sanitaire. Développer un habitat social de substitution au domicile, adapté aux besoins et aux revenus des retraités et personnes âgées. Créer des établissements, services ou équipements classiques, pilotes ou expérimentaux, de soins, de prestations et d'hébergement dans les domaines gérontologiques, des handicapés adultes vieillissants et de la santé en général. N SIRET : 31565153900027 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées
35 Objet du projet : Restructuration du centre d'accueil de jour (10 places) de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'acep, situé à Roissy-en-Brie (77) Date prévisionnelle de début de projet : 20 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 octobre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'ACEP, association pour la création d'équipements pilotes pour personnes âgées, gère différentes structures d'accueil et de prise en charge : un EHPAD de 185 lits habilités à l'aide sociale, un centre d'accueil de jour de 10 places et un service de soins infirmiers à domicile de 55 places. Description : L'association ACEP présente un projet global de restructuration-extension de son établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de l'accueil de jour, qui lui est rattaché. Le centre se situe actuellement au niveau du sous-sol, ce qui le rend peu confortable et accueillant pour les personnes âgées qui s'y rendent. Le programme des travaux prévoit de rendre le niveau -1 aux locaux techniques, et d'accueillir au rez-de-chaussée, sur une surface de 120 m² l'accueil de jour. Ce nouvel emplacement permettra aux patients de bénéficier d'un accès sur le jardin de l'établissement. Il accueillera des personnes âgées atteintes de la maladie d'alzheimer, et vivant à domicile, du lundi au vendredi de 9h à 17h. Public(s) cible(s) : Les personnes âgées résidentes de l'ehpad. Gestionnaire : l'association ACEP - 10 rue Joseph Bodin de Boismortier 77680 ROISSY-EN-BRIE - Directrice : Vanessa MONOTTOLI. Détail du calcul de la subvention : L'opération présentée est instruite sur la base de la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : ROISSY-EN-BRIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX 878 062,00 100,00% Total 878 062,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 100 000,00 11,39% EMPRUNT 778 062,00 88,61% Total 878 062,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
36 Exercice Montant 2011 10 000,00 2012 30 000,00 2013 50 000,00 2014 10 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 776 041,80 âgées Montant total 776 041,80
37 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11006625 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ACQUISITION DES EQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE LA MAISON DE RETRAITE RICHARD, SITUEE A CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78) Libellé base subventionnable Dépense subventionnable Equipement Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 627 929,00 30 % 188 378,70 Montant Total de la subvention 188 378,70 904-42-20414-142002-HP42-002 14200203-Structures d'hebergement médicalisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : EHPAD RICHARD Adresse administrative : 2 BOULEVARD RICHARD-GARNIER BP 251 78172 CONFLANS SAINTE HONORINE Statut Juridique : Etablissement Public Local Social et Médico-social Représentant : Monsieur Eric LORTON, Directeur N SIRET : 26780016700012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées Objet du projet : Acquisition des équipements dans le cadre de la restructuration de la maison de retraite Richard, située à Conflans-Sainte-Honorine (78) Date prévisionnelle de début de projet : 20 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Créée en 1905, suite à un don de Madame Richard à la commune de Conflans-Sainte-Honorine, la maison de retraite Richard héberge 197 résidents répartis en 5 unités de vie. La Région a participé en 2003 et 2008 au financement des deux tranches de travaux de restructuration de la maison de retraite Richard à hauteur de 1.599.419. Description : Suite à la signature fin 2002 d une première convention tripartite, la maison de retraite a été transformée en établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les deux tranches de travaux, réalisées en 2003 et 2008, ont permis la réalisation d une extension par construction d un bâtiment neuf de 50 lits, et pour le bâtiment d'origine, le dédoublement des chambres à deux lits, permettant ainsi d obtenir près de 90% des lits en chambres individuelles. Par ailleurs, du fait de la reconfiguration des unités, les locaux collectifs ont été réaffectés et transformés, avec pour objectif la création de locaux
38 distincts pour les différents moments de la journée : salons de détente, salles d activités et salles à manger. Enfin, une unité Alzheimer de 13 chambres individuelles a été créée au rez-de-chaussée du bâtiment principal. La présente opération vise à l'acquisition des équipements de la maison de retraite, entièrement renouvelés suite à la restructuration : mobilier des chambres, des offices (cuisine), des salles à manger, salons et salles de bain. Public(s) cible(s) : Les personnes âgées résidentes de la maison de retraite Richard. Gestionnaire : Maison de retraite Richard - 2 bd Richard Garnier - 78700 Conflans-Sainte-Honorine - Directeur : M. LORTON Détail du calcul de la subvention : L'opération présentée est instruite sur la base de la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : CONFLANS-SAINTE-HONORINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Equipements 627 929,00 100,00% Total 627 929,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 188 378,70 30,00% FONDS PROPRES 439 550,30 70,00% Total 627 929,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 188 378,70 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 913 399,00 âgées 2010 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées 100 000,00
39 Montant total 1 013 399,00
40 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11007792 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : TRAVAUX DE RAFRAICHISSEMENT DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LE MANOIR, SITUE A CHELLES (77) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable Travaux 15 487,00 30 % 4 646,10 Montant Total de la subvention 4 646,10 Imputation budgétaire : 904-42-2042-142002-HP42-002 14200203-Structures d'hebergement médicalisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COS CENTRE ORIENTATION SOCIALE Adresse administrative : 52 RUE DE L'ARBRE SEC 75001 PARIS 01 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JEAN ARIBAUD, Président Objet Date de publication au JO : 22 décembre 1944 : L'association a pour but exclusif l'assistance et la bienfaisance en direction des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en grande difficulté sociale. A cet effet elle crée, anime, dirige et développe, dans un esprit de réseau et d'adaptation constante aux besoins des populations concernées, des établissements et services sociaux, médicosociaux et sanitaires dans les domaines les plus divers : établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, centre de gériatrie et pôle gérontologiques, structures de réadaptation fonctionnelle, structures d'hébergement temporaire ou permanente, de réinsertion sociale, centres de réadaption professionnelle, services d'accompagnement des personnes en grande difficulté sur le marché de l'emploi, des personnes en situation de fragilité, des demandeurs d'asile, des réfugies et des mineurs étrangers isolés et plus généralement tous services susceptibles de contribuer directement ou indirectement à la réalisation des buts ci-dessus définis. N SIRET : 77565757000013 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées Objet du projet : travaux de rafraîchissement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Manoir, situé à Chelles (77) Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2011
41 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 octobre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'association COS a souhaité engager les travaux de rafraîchissement de son établissement avant les mois d'été, afin d'offrir une pièce climatisée à ses résidents en cas de forte chaleur. Objectifs : L'association COS, Centre d'orientation Sociale, créée en 1946, gère 11 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, 1 service de soins de suite et de réadaptation et 1 unité de soins de longue durée. Description : L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Manoir", situé à Chelles, accueille 85 résidents très dépendants. L'association COS (Centre d'orientation Sociale) a, au fil des ans, rafraîchi quelques espaces communs (salle de restauration, salons d'étage et une unité Alzheimer). Afin de poursuivre l'amélioration des conditions d'hébergement des résidents, l'association souhaite engager un programme de travaux visant à climatiser la seconde unité Alzheimer (12 places) qui accueille des résidents non mobiles, ainsi que l'accueil de jour de 6 places. En effet, à l'heure actuelle, durant les périodes de chaleur, les résidents dépendants doivent être transférés dans une autre unité climatisée située à l'étage inférieur. Outre les difficultés inhérentes à ce transfert, l'accueil de ces résidents par l'autre unité est difficile : conçue pour recevoir 12 personnes, elle en accueille alors près d'une vingtaine. Par ailleurs ce transfert n'est pas possible pour les résidents les moins autonomes, qui doivent rester dans leur chambre. Public(s) cible(s) : Les résidents accueillis au sein de l'ehpad Le Manoir. Gestionnnaire : Association COS - 52 rue de l'arbre Sec - 75001 - PARIS Président : Monsieur Jean ARIBAUD Détail du calcul de la subvention : L'opération présentée est instruite sur la base de la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : CHELLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX 15 487,00 100,00% Total 15 487,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 4 646,10 30,00% Département 77 2 323,00 15,00% FONDS PROPRES 8 517,90 55,00% Total 15 487,00 100,00%
42 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 4 646,10 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté
43 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11015829 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : DEUXIEME TRANCHE DE L'OPERATION DE RESTRUCTURATION-EXTENSION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES ACEP (60 LITS ALZHEIMER), SITUE A ROISSY-EN-BRIE (77) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable Travaux 5 268 378,00 13,67 % 720 000,00 Montant Total de la subvention 720 000,00 Imputation budgétaire : 904-42-2042-142002-HP42-002 14200203-Structures d'hebergement médicalisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ACEP - ASSOCIATION POUR LA CREATION D'EQUIPEMENTS PILOTES POUR PERSONNES AGEES Adresse administrative : 10 RUE JOSEPH BODIN DE BOISMORTIER 77680 ROISSY EN BRIE Statut Juridique : Association Représentant : Madame Vanessa MONOTTOLI, Directrice Objet Date de publication au JO : 22 juillet 1976 : Gérer, développer et animer des établissements, services ou équipes classiques, pilotes et expérimentaux dans le cadre sanitaire, médico-social et social selon les orientations des différents schémas sanitaires, médicosociaux et sociaux, régionaux ou départementaux, la législation et la réglementation corrrespondantes et les stratégies de politique sanitaire et sociale définies par toute autorité publique. Faciliter la prise en charge dans le domaine de l'hébergement en général pour des personnes âgées nécessitant un accompagnement durable ou limité, approprié à leur état sanitaire. Développer un habitat social de substitution au domicile, adapté aux besoins et aux revenus des retraités et personnes âgées. Créer des établissements, services ou équipements classiques, pilotes ou expérimentaux, de soins, de prestations et d'hébergement dans les domaines gérontologiques, des handicapés adultes vieillissants et de la santé en général. N SIRET : 31565153900027 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées
44 Objet du projet : deuxième tranche de l'opération de restructuration-extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ACEP (60 lits Alzheimer), situé à Roissy-en-Brie (77) Date prévisionnelle de début de projet : 20 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 octobre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'ACEP, association pour la création d'équipements pilotes pour personnes âgées, gère différentes structures d'accueil et de prise en charge : un EHPAD de 185 lits habilités à l'aide sociale, un centre d'accueil de jour de 10 places et un service de soins infirmiers à domicile de 55 places. Description : Le projet présenté par l'association ACEP concerne la restructuration et l'extension de l'ehpad. La première tranche, présentée lors de la commission permanente du mois de juillet 2011, prévoyait la création d'un bâtiment neuf de 63 lits, investissant l'espace disponible entre les deux corps de bâtiments d'origine, "Les Fontaines" (bâtiment A) et "Les Vignes" (bâtiment B, hors demande de subvention). L'objet de la seconde tranche présentée ici concerne la restructuration du bâtiment A comprenant 60 lits orientés Alzheimer, dont 3 lits d'hébergement temporaire, ainsi que l'ensemble de l'intendance (accueil, services administratifs et restauration). Cette structure, datant de 1979, ne répond plus aujourd'hui aux normes de confort et de fonctionnement attendues par les usagers. L'architecture n'est plus adaptée à l'évolution des pathologies nécessitant un accompagnement médico-social de qualité et à l'augmentation de la dépendance des résidents. La restructuration de ce bâtiment visera à procurer un confort d'usage des espaces de vie et des réponses à l'autonomie des personnes accueillies. L'établissement proposera à l'issue des travaux une capacité de 193 lits (123 Alzheimer), dont 6 réservés à l'hébergement temporaire, ainsi qu'un centre d'accueil de jour de 10 places. Moyens mis en œuvre : Le bâtiment "Les Fontaines", après sa mise aux normes de confort, d'hygiène et de sécurité, comprendra le pôle administratif, l'accueil de jour Alzheimer, un patio, des salles d'activités et les unités de vie Alzheimer sur trois étages. Intérêt régional : Le programme des travaux intégrera des procédés favorisant le respect de normes environnementales, conformément au cahier des charges HQE régional. Très performant : - cible 4 «gestion de l énergie» - cible 3 "chantier à faibles nuisances" - cible 5 "gestion de l'eau" - cible 8 "confort hygrothermique" Performant : - cible 1 "relation des bâtiments avec leur environnement" - cible 2 "choix des procédés et des moyens de construction" - cible 6 : "gestion des déchets d'activité" - cible 12 "qualité sanitaire des espaces" - cible 13 "qualité sanitaire de l'air" Les cibles 7 et 14 seront traitées en base. Public(s) cible(s) : Les personnes âgées résidentes de l'ehpad. Gestionnaire : l'association ACEP - 10 rue Joseph Bodin de Boismortier 77680 ROISSY-EN-BRIE - Directrice : Vanessa MONOTTOLI. Détail du calcul de la subvention :
45 L'opération présentée est instruite sur la base de la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008. Localisation géographique : ROISSY-EN-BRIE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX 5 268 378,00 100,00% Total 5 268 378,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 720 000,00 13,67% CNSA 1 370 800,00 26,02% Département 77 900 000,00 17,08% EMPRUNT 2 277 578,00 43,23% Total 5 268 378,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 36 000,00 2012 144 000,00 2013 180 000,00 2014 144 000,00 2015 216 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 776 041,80 âgées Montant total 776 041,80