SEMINAIRE Plans de résolution des banques : enjeux structurels et organisationnels La mise en conformité des états membres dans le cadre de la BRRD est à partir du 1er janvier 2015. Bien que certains points de la directive restent à éclaircir (schéma de résolution lourd et complexe, règles de vote du fonds de résolution), les concepts de bases sont donnés par l approche générale du MUR. La crédibilité des plans de résolution est probablement la leçon la plus essentielle de la crise pour permettre le retour à la confiance dans le système financier. Un facteur essentiel de cette crédibilité concerne les conditions opérationnelles des plans de résolution et en particulier les processus de préparation et de dialogue avec le régulateur. Les établissements financiers sont donc déjà très significativement engagés dans cette démarche. L objectif du séminaire est de faire le point entre banques, investisseurs et régulateurs sur cette dimension opérationnelle du processus de résolution, de confronter les bonnes pratiques et ce qui reste à faire pour qu en particulier au moment d une montée en pression d une crise, les processus de décision soient adaptés pour une gestion opérationnelle de la transition entre l institution en crise et la solution définie par l autorité de résolution. Un point sera fait sur l impact de cette démarche sur la manière selon laquelle les investisseurs pourront évaluer les risques. INFORMATIONS PRATIQUES FORMAT Séminaire DATE 13 mai 2014 LIEU Auditorium AMF 4-6 Place de la Bourse 75002 Paris PARTICIPATION 400 HT Pris en charge dans le cadre de la formation continue (DIF) INSCRIPTION www.eifr.eu CONTACT contact@eifr.eu +33 1 49 27 13 78 OBJECTIFS Ce séminaire fait le point sur : - faire un point sur l avancement du projet Européen BRRD vs SRM - partager le retour d expérience des banques sur la prévention/préparation des plans de rétablissement - comprendre le pilotage du plan de résolution en France et l application des outils de résolution (sale of business, bridge institution, etc.) - analyser la résolution et appréhension des risques pour les investisseurs PUBLIC VISÉ PUBLIC VISÉ Directions financière des banques Risques & Conformité Investisseurs CT/LT Superviseur Consultants Les séminaires de l EIFR peuvent être pris en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue (DIF). L EIFR est un organisme de formation agréé sous le numéro 11 75 45062 75.
PROGRAMME 8h15 Accueil Café 8h30 Introduction Edouard de LENCQUESAING, Délégué général, EIFR 8h45 1. L avancement du projet Européen - EU articulation BRRD vs SRM - EU Operating guidelines : recovery, resolution, pouvoirs des autorités Philippe ALLARD, Policy Officer, EBA 9h15 10h35 10h55 11h55 2. Prévention/ préparation : Rôle des banques, Plans de «rétablissement» : - Structure du groupe - Structure du capital - Processus opérationnel - Dialogue avec les superviseurs - - Comparative best practices Pause 3. La crise : Le pilotage du plan de résolution en France - Préparer et faciliter la résolution : stratégie générale, plans de résolution et faisabilité - Processus de décision Gestion de la crise: - Les «outils» d un fonds de garantie - Après crise : Gestion dans le long terme - Recapitalisation, restructuration, en un WE, comment anticiper «business reorganization plan»? 4. Impacts Investisseurs/émetteurs/co-contractants - Comment anticiper les principes de résolution dans le processus d émission de dettes - Appréciation des risques par une agence de notation : impact des régimes de résolution sur la probabilité de soutien de l Etat et l appréciation du risque intrinsèque - Incidences juridiques sur les tiers (investisseurs, contreparties, cocontractants) Mark VENUS, Head of RRP, BNP PARIBAS Henri COURTEHOUX, Directeur des plans de rétablissement et de résolution, SOCIETE GENERALE Marc-Antoine LACROIX, Directeur, PROMONTORY FINANCIAL GROUPE Dominique LABOUREIX, Directeur de la Résolution, ACPR Thierry DISSAUX, Président du Directoire, FGDR Alexandre TRULLI, Head of FIG Syndicate Europe/Emerging Markets, NATIXIS Arnaud DE TOYTOT, EMEA Financial Institutions Managing Director, STANDARD & POOR'S RATINGS SERVICES Philippe GOUTAY, Avocat, JONES DAY 13h00 Conclusion 13h15 Buffet déjeuner pour poursuivre les échanges Edouard de LENCQUESAING, Délégué Général, EIFR
BIOGRAPHIES Philippe ALLARD Policy Officer, EBA Philippe Allard est Expert en réglementation bancaire au sein du département «recovery & résolution» de l Autorité Bancaire Européenne depuis 2012. Avant cela, il a passé deux ans à la Banque Centrale Européenne à Francfort où il a participé à la mise en place du Comité Européen du Risque Systémique (European Systemic Risk Board ESRB) et 8 ans à la Banque de France où il a occupé différents postes de juriste et de superviseur bancaire à la direction juridique de la Banque de France et au sein de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Monsieur Allard est diplômé de Sciences Po et de l Université Paris 2. Henri COURTEHOUX Directeur des plans de rétablissement et de résolution, SOCIETE GENERALE Henri Courtehoux est en charge du développement des plans de rétablissement et résolution du Groupe Société Générale depuis 2011. Au cours des 25 années précédentes, il occupe des postes dans des environnements internationaux et exclusivement tournés vers l industrie bancaire. Avant de rejoindre le groupe Société Générale, il a d abord travaillé au sein de deux compagnies : KPMG Audit qu il quitte alors qu il est Directeur de Missions puis ING Barings France ou il tient successivement les postes de Directeur Financier puis de Chief Operating Officer. En 2000, il rejoint alors la division Corporate & Investment Banking du groupe Société Générale dont il est d abord le Directeur du Contrôle de Gestion puis le Chief Operating Officer de la zone EMEA (hors France).
Thierry DISSAUX Président du Directoire, FGDR Thierry Dissaux a effectué sa carrière à la fois dans l administration (Trésor) et dans le secteur financier (banque d investissement, assurance de marché et gestion d actifs), en France et à l étranger. Il est aujourd hui président du directoire du Fonds de garantie des dépôts. Il était jusque mi-2010 conseillé spécial pour les affaires financières auprès du directeur du Trésor, où il a contribué à la gestion des conséquences de la crise financière, notamment dans le domaine des produits complexes (titrisation, obligations sécurisées, CDS, PPP ) et celui de la prévention et du traitement des crises bancaires. Thierry Dissaux est âgé de 53 ans. Il est diplômé de l Ecole centrale de Paris, de Sciences Po et de l ENA. Philippe GOUTAY Avocat, JONES DAY Philippe Goutay est en charge de la pratique Réglementation et contentieux des institutions financières de Jones Day à Paris. Son activité est essentiellement dédiée aux institutions financières (banques, entreprises d'investissement, sociétés de gestion) et couvre l'ensemble de la réglementation qui leur est applicable, notamment en matière de distribution de produits et de règles de bonne conduite. Il accompagne ses clients français ou internationaux dans le cadre de leur constitution, leur organisation ainsi que dans leurs activités bancaires ou financières, en particulier au regard des règles communautaires liées au passeport européen ou aux règles en matière de lutte antiblanchiment. Il a également développé une expertise relative aux activités sur titres (négociations, close-out netting et garanties financières) et de post marché (compensation, règlement-livraison et conservation) couvrant aussi les infrastructures de marché. Enseignant à l'université Paris-Dauphine dans le Master 2 de juriste financier sur les activités des dépositaires centraux et des chambres de compensation, il a rédigé plus de 40 articles en particulier
sur les activités de conservation et de dépositaire. Il est membre de la commission consultative de l'autorité des marchés financiers (AMF) sur les activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison et conseille fréquemment les associations professionnelles et le Trésor sur les projets législatifs relatifs aux activités financières. Il a représenté la France lors des négociations de la Convention de Genève en 2009 sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés adoptée sous l'égide d'unidroit. Dominique LABOUREIX Directeur de la Résolution, ACPR Dominique Laboureix a réalisé l'ensemble de sa carrière à la Banque de France, plus particulièrement dans le domaine du contrôle prudentiel et financier. Diplômé de l'institut d'études politiques de Paris et titulaire d'une maitrise de droit des affaires, il débute en tant qu Adjoint de direction en 1988 au sein de la direction des Moyens de paiement et des systèmes d'échanges où il participe à de nombreuses négociations avec les établissements de crédit pour favoriser le développement des systèmes d'échanges automatisés. A partir de 1993, il rejoint la Commission bancaire, alors en charge du contrôle bancaire, et y occupe différents postes au sein de la direction des Etablissements de crédit généraux et spécialisés. Au cours de cette période, son expérience du contrôle sur pièces l amène en particulier à prendre en charge la supervision des plus grands groupes bancaires français. Il participe à la mise en place de Bâle 2 et fait évoluer la méthodologie du contrôle. En 2007, il devient directeur, toujours au sein de la Commission bancaire, de la Surveillance générale du Système bancaire, direction en charge des négociations internationales sur les évolutions réglementaires prudentielles et comptables, des études sectorielles et du système d information. Il participe en particulier à l ensemble des débats sur l élaboration de Bâle 3. Avec la création de l'acp en 2010, il devient directeur de la DERI, direction des Etudes et des relations internationales, ce qui l amène à couvrir de façon transversale les champs de la banque et de l'assurance. En 2011, il rejoint la banque centrale pour occuper le poste de directeur financier et du contrôle de gestion de la Banque de France. Responsable de la gestion financière, il veille aux grands équilibres financiers actuels et futurs de la Banque et élabore son budget. Il est nommé par le Ministre de l Economie directeur de la Résolution le 31 octobre 2013 et retrouve l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour mettre en place cette nouvelle activité. Il participe à ce titre aux travaux internationaux en la matière ; il siège ainsi notamment au Resolution Steering Group du FSB.
Marc-Antoine LACROIX Directeur, PROMONTORY FINANCIAL GROUPE Marc-Antoine Lacroix est directeur chez Promontory Financial Group en charge de la practice bancaire. Ses domaines d expertise couvrent la gestion des risques, la gouvernance, le capital et la liquidité et plus largement les impacts stratégiques sur les métiers bancaires et assurances des nouvelles réglementations françaises et internationales. Il a accompagné en Europe de nombreux établissements dans la préparation de leur plan de restructuration, notamment en Irlande et en Espagne durant la crise des dettes souveraines. Il conseille actuellement plusieurs établissements bancaires internationaux dans la préparation de leur plan de redressement et de résolution. Diplômé de l IEP Paris et titulaire d un master en banque et finance de Paris Sorbonne, Marc-Antoine Lacroix a travaillé auparavant au Ministère des Finances. Après plusieurs postes à la direction de la Prévision puis Direction Générale du Trésor, il est nommé en 2004 conseiller technique au cabinet du ministre de l Economie et du ministre du Budget. Nommé, à partir de 2007, Conseiller Financier à l Agence Financière à New York, il a coordonné l information des autorités françaises sur la crise financière américaine ainsi que sur l élaboration des nouvelles réglementations financières. Edouard-François de LENCQUESAING Délégué général, EIFR Edouard-François de LENCQUESAING est conseillé auprès de PARIS-Europlace et du Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION et est délégué général de l EIFR (European Institute of Financial Regulation), pour : - participer aux différents travaux d amélioration des conditions de compétitivité de la place financière Européenne et du positionnement de la Place financière de Paris dans ce réseau. - conduire les réflexions stratégiques dans le contexte d après crise financière. - lancer les travaux initiaux pour la constitution du Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION en 2006 et le développer - créer en 2008 une Institut de régulation financière européen, l EIFR dont l objet est la facilitation de mise eu œuvre en Europe d une régulation harmonisée. - animer le comité EUROPE de la Place de Paris.
Il a débuté sa carrière comme consultant chez ACCENTURE en 1975 puis a rejoint le CCF en 1980. Comme Directeur central au CCF il était en charge des métiers de banque de transactions (conservation des titres et systèmes de paiements) ainsi que des systèmes d informations et des services immobiliers, un département d environ 2 000 collaborateurs. Par ailleurs il a présidé des filiales d administration de Fonds et d Epargne salariale et était administrateur de l UBP. Très impliqué dans les systèmes de Place il était administrateur en particulier de la SICOVAM, de la CRI, du SIT et de SWIFT et président du Cluc des 10 dans la conservation des titres, vice-président de l AFTI et membre de ISSA. Il est administrateur d EUROCCP (filiale à Londres du dépositaire de titres américain DTCC) depuis Mars 2008. Il a créé sa société de consulting NETMANAGERS en 2003 et est impliqué dans diverses initiatives de business angel. Il est capitaine de Frégate de réserve et ex- adjoint au maire d une commune rurale du Pas de Calais. Il est délégué départemental pour le Pas de Calais pour l Ordre de Malte France. Alexandre TRULLI Head of FIG Syndicate Europe/Emerging Markets, NATIXIS Alexandre is currently Head of FIG Syndicate and Emerging Markets at Natixis (since 2012) From 2007, Alexandre was running the Debt Capital Markets platform in New York, focusing on FIG and High Yield. Alexandre joined Natixis in 2000 (formerly known as CDC Marches and IXIS CIB) as Head of Credit Research (sell-side). He built up the whole team and was ranked among the Top 10 Banking analysts in 2003. As part of his mandate, he collaborates in a lot of Rating Advisory missions on various industries such as Food&Retail, Industrial and Financial Institutions. He also collaborates in ABS structured deals and capital management for FIG entities. In 2004, he joined the DCM team in order to build up from scratch the Debt Capital Markets business in Italy. He was primarily responsible for ABS, RMBS and plain vanilla bond products. He entered into large Euro bond transactions especially in the FIG industry. Prior joining the US, he was also in charge of the local authorities bonds and IRD products. From 1997 to 2000, Alex worked for 4 years at Fitch Ratings in Paris and London as a Senior Analyst in charge of European banks focusing primarily on Italian and Benelux banks. He also helped in building up the new rating methodology for the Insurance industry. From 1995 to 1997, Alex worked at Barclays Capital. Alex received a Masters in Business Administration degree from ESSEC, one of the top business schools in France. He also graduate in Mathematics from University of Paris.
Arnaud DE TOYTOT EMEA Financial Institutions Managing Director, STANDARD & POOR'S RATINGS SERVICES Arnaud de Toytot est Managing Director au sein du secteur Institutions Financières de Standard & Poor s à Paris. Il participe depuis plusieurs années au développement des méthodologies d analyse bancaire. Il est également responsable du suivi de banques françaises. De 2004 à 2010, Arnaud de Toytot a exercé différentes fonctions couvrant le secteur bancaire européen (Regional Quality Officer, puis Regional Criteria Officer). Il dirigeait auparavant les équipes d analystes bancaires de Paris et Milan. Depuis 1990, il était en charge pour Standard & Poor s à Paris et à Londres du suivi des banques en France, Italie et Belgique. Avant de rejoindre Standard & Poor s en 1990, il travaillait à l ADEF, une agence de notation française. Arnaud de Toytot est diplomé de l Institut d Etudes Politiques de Paris (Sciences Po). Mark VENUS Head of RRP, BNP PARIBAS Mark Venus is head of Recovery and Resolution Planning at BNP Paribas,. He began his career with the Renault Group, working in their corporate and consumer finance division before joining the Compagnie Bancaire Group, where he worked in foreign currency treasury, and then spent seven years in the UK in roles covering asset securitisation and finance. He then moved within the group to BNP Paribas Lease Group in 1998, where he spent 10 years as, successively, head of multi-national partnerships and Finance Director. He retains an active role within the leasing industry as a member of the joint IASB/FASB working group on lease accounting, and as chairman of Leaseurope s accounting committee. After taking part in the initial RRP project at BNP Paribas, he was appointed head of RRP in late 2011. Mark holds a BA from the University of Bristol and an MBA from Cesma EMLyon
PRESENTATION EIFR Objectifs & Missions Développer et promouvoir une «smart regulation» à travers l échange entre régulateurs et régulés. Favoriser le dialogue entre régulateurs et régulés, Organiser des conférence et séminaires pour améliorer la compréhension en matière de régulation financière, Contribuer à diffuser et à valoriser la recherche sur la régulation financière, Promouvoir la mise en œuvre des meilleures pratiques de la régulation financière en France et à l étranger. L activité de l EIFR Périmètre couvert : régulation générale, marchés financiers, banque, assurance, gestion d actifs, entreprises et financement de l économie, économie durable, international Conférences à Paris autours d experts de la régulation : Matinales actualité : Députés européens, Rapporteurs sur les directives européennes, Régulateurs, des Experts présentent leur vision, Matinales recherche : un Académique présente ses travaux de recherche, Les RDV de la régulation : des Avocats exposent les points d actualité. Séminaires de formation (éligibles au DIF) : Séminaires spécialisés pour les professionnels de la régulation et des risques (pour réunir dans un contexte d échange régulateurs et régulés), Séminaires généraux sur la régulation financière pour les décideurs économiques et politiques (prochainement). Actions à l international pour promouvoir le modèle de régulation français et européen : Conférences internationales, Accueil de délégations de régulateurs étrangers. Membres fondateurs : Création en 2008 à l initiative de Paris EUROPLACE avec les principaux acteurs de la place financière
CHIFFRES CLES En 2013, l EIFR aura touché près de 2 400 personnes au travers de 41 évènements L EIFR a touché en 2013 plus de 1.700 personnes dans le cadre des 30 manifestations organisées : 13 Séminaires réunissant plus de 530 participants, 13 Matinales réunissant 600 participants, 4 Conférences internationales avec plus de 500 participants, à Zurich, Tokyo, Paris, Beijing, Moscou, Strasbourg, Sotchi, New York et Tunis. L EIFR aura également été invité à intervenir dans 11 conférences internationales, touchant plus de 720 personnes, à Londres, Francfort, Moscou, New-York et Paris. L EIFR depuis son lancement en 2008, a organisé près de 130 évènements et touché plus de 6.700 participants. CALENDRIER Matinale Mathieu VAISSIE - «Quelle réponse face à la complexité des marchés?» 15 Mai 2014 Paris Matinale Florence LEGROS, Directeur du centre à l Université Paris- Dauphine - Les comportements des investisseurs institutionnels 22 Mai 2014 Paris Matinale Ramon FERNANDEZ - «Les réformes européennes: bilan et perspectives» 26 Mai 2014 Paris Retrouver le détail de nos manifestations (programme détaillé, biographie des intervenants, documents de référence) sur notre site internet INSCRIPTIONS Retrouvez toute l actualité de la régulation financière internationale (agenda européen et international, news, derniers textes règlementaires, conférence française et internationales, documents de référence, articles de recherche, etc ) le sur notre site internet et les réseaux sociaux.