16 Le marché suisse des assurances Le secteur des assurances favorise la croissance et la prospérité Ces dernières années, le secteur des assurances a sans cesse accru sa contribution à la croissance et à la prospérité en Suisse. Il compte parmi les moteurs les plus fiables et les plus écologiques de l économie suisse. L assurance privée suisse n est pas uniquement un moteur de croissance fiable. Elle est en outre une industrie fortement exportatrice, ce qui signifie qu elle crée des emplois dans le pays tout en étant peu dépendante de la conjoncture nationale. Des généralistes et des spécialistes Le secteur des assurances suisse se caractérise par une grande diversité. De l assureur universel d envergure mondiale au fournisseur de solutions spécialisées à ancrage local, toutes les formes sont représentées. Les 75 membres de l ASA gén èrent 95 % du volume de primes total. A eux seuls, les 12 plus grands assureurs privés suisses réalisent un volume de primes de plus de 140 milliards CHF (2008), dans les secteurs de l assurance et de la réassurance. Mais le marché suisse de l assurance ne se compose pas uniquement de grandes entreprises à vocation internationale. Outre une multitude de compagnies de taille moyenne, le paysage suisse de l assurance comporte de nombreuses petites sociétés ancrées au plan local. Ces dizaines de petites structures assurent un service proche du client et proposent des produits sur mesure. Certaines ont été créées sous la forme d organisations d entraide sociale et sont aujourd hui encore organisées en coopératives. Les assureurs paient plus d un milliard de francs d impôts S y ajoutent la TVA pour quelque 700 millions CHF et d autres impôts indirects. Le secteur financier représente environ 6 % de la maind œuvre totale, ainsi que le montrent les chiffres clés 2006 relatifs à la place financière suisse publiés par le Département fédéral des finances. Estimée de manière conservatrice, la contribution du secteur financier à l impôt sur le revenu et à l impôt des sociétés représente environ 10 % de l ensemble des recettes fiscales en Suisse. L ASA L Association Suisse d Assurances (ASA) est l organisation faîtière des assurances privées. Fondée en 1900, elle regroupe 71 compagnies d assurances qui, ensemble, génèrent 95 % des recettes de primes en Suisse. Lui sont affiliées des petites et grandes compagnies d assurance directe et de réassurance d envergure nationale ou internationale. Les membres adhèrent aux principes de base de l Association : Libre accès au marché et libre concurrence. Qualité, fiabilité, transparence et honnêteté dans la gestion d assurance. Sécurité résultant d une technique actuarielle et d une gestion des risques professionnelles. Référence au Swiss Code of Best Practice et aux prescriptions en matière de publication de SIX Swiss Exchange. Politique de l emploi axée sur le progrès. Le rôle économique du secteur des assurances se traduit aussi par des contributions fiscales importantes. Les impôts sur les bénéfices et sur le capital versés par les assureurs privés dépassent 700 millions CHF (2006).
17 Un secteur bénéfique pour l emploi et la construction de logements privés L importance du secteur des assurances pour la Suisse réside aussi dans les multiplicateurs économiques: l assurance et la réassurance étant un secteur à forte intensité capitalistique et à forte création de valeur, sa bonne santé profite non seulement au marché financier, mais aussi à de nombreux prestataires locaux. Les assureurs constituent en effet un donneur d ordres important pour de nombreux secteurs de l industrie et des services, comme les garagistes et carrossiers, le bâtiment, les consultants, les sociétés informatiques et de relations publiques, la publicité, les juristes et les médias. Avec une part considérable de ses provisions servant à payer des prestations ultérieures, les compagnies financent l activité de construction privée et publique sous diverses formes, par exemple en accordant des prêts aux collectivités publiques pour la construction d équipements d utilité publique comme les écoles et les hôpitaux. Certains assureurs accordent en outre des prêts hypothécaires ou possèdent eux-mêmes des immeubles d habitation ou commerciaux. Les compagnies d assurances sont fiables En cette période de turbulences sur les marchés financiers, la question de la sécurité des assureurs se pose régulièrement. La nouvelle loi sur la surveillance des assurances pose de nouveaux jalons à ce propos. Elle porte principalement sur la protection des assurés et sur la capacité de risque des assureurs. Une réforme de la loi sur la surveillance se profilait déjà depuis un certain temps. La nouvelle ère pour la surveillance des assurances a débuté en janvier 2006. C est en effet à cette date qu est entrée en vigueur la loi révisée sur la surveillance des assurances (LSA) qui remplaçait l ancienne loi datant de 1885 ainsi que cinq autres lois. La débâcle boursière au début du nouveau millénaire avait entraîné un changement des modes de pensée. Les pertes massives de fonds propres consécutives à la chute des marchés boursiers avaient à l époque donné une nouvelle dynamique à la législation. Comme dans d autres pays européens, un changement en profondeur est intervenu en ce qui concerne surveillance et le contrôle de l assurance. Une nouvelle philosophie de la surveillance est maintenant appliquée. En plus des éléments inhérents à la technique d assurance et de placement, elle prend aussi en considération des facteurs tout aussi importants comme la Corporate Governance ou la qualité des collaborateurs. De quelle sécurité disposent donc les compagnies d assurances suisses dans leur cœur de métier? La gestion des risques est l essence même de l assurance, sa compétence de base. Nombre d assureurs suisses comptent parmi les plus anciens au monde. Ils disposent d un savoir-faire complet construit au fil des ans, gage de professionnalisme et de réalisation de la promesse de performances. Un consommateur bien protégé En Suisse, le secteur des assurances est soumis au contrôle de l Etat. Cette surveillance vise à protéger les assurés contre les risques d insolvabilité et contre les abus des compagnies d assurance. En plus du contrôle de l Etat et des normes de protection instituées par la loi sur le contrat d assurance, les compagnies d assurances s efforcent d agir dans l intérêt de leurs assurés en se montrant compréhensives et conciliantes. En cas de désaccord, l ombudsman de l assurance privée (www.ombudsman-assurance.ch) agit en qualité de médiateur.
18 Les assureurs accidents privés En 1984, l assurance-accidents est devenue obligatoire pour tous les travailleurs occupés en Suisse. Un filet de sécurité a ainsi été créé, favorisant la paix sociale dans notre pays. Mais la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) n a pas seulement instauré l obligation d assurance. Pour la première fois, les assureurs privés accidents et maladie ont été admis à pratiquer l assurance-accidents obligatoire, ce qui était jusque-là un privilège de la Suva, détentrice du monopole depuis 1918. La prévention, l affaire de tous Prévenir les dommages coûte moins cher que réparer les dégâts. La prévention est un impératif de notre société, auquel les assureurs apportent leur contribution depuis des années. Ils paient quelque 40 millions CHF à des institutions de prévention des sinistres comme le Bureau suisse de prévention des accidents, le Fonds de sécurité routière, le Centre d information pour la prévention des incendies ou la fondation Promotion Santé Suisse. Mais ils commercialisent aussi leurs propres produits et travaillent à l élaboration d une nouvelle loi en matière de prévention, dans l intérêt de leurs clients et en s appuyant sur une longue expérience dans la mise en œuvre des mesures de prévention. Entre-temps, les acteurs privés sont devenus d importants prestataires sur le marché de l assurance-accidents obligatoire. Ils garantissent le bon fonctionnement de cette assurance sociale qui soutient l économie et doivent par conséquent être considérés comme des partenaires à part entière. Aujourd hui, 23 assureurs-accidents privés et 10 caissesmaladie reconnues constituent un pilier incontournable de l assurance accidents. Ils assurent plus d un million et demi de personnes employées à plein temps dans plus de 70 % de toutes les entreprises en Suisse. Ils traitent quelque 300 000 cas d assurance par année. Ces entreprises offrent en outre des postes de travail de qualité, ce qui souligne encore leur importance pour l économie.
19 Nombre d assureurs de l assurance accidents obligatoire Institutions privées d assurance 23 Suva 1 Caisses-maladie reconnues 10 Caisses publiques d assurance accidents 2 Caisse supplétive 1 Nombre d entreprises assurées Institutions privées d assurance 339 918 Suva 105 526 Caisses-maladie reconnues 10 324 Caisses publiques d assurance accidents 62 Source: Statistique des accidents LAA, édition 2009
20 «Une couverture d assurance complète et une chaîne de sauvetage opérationnelle nous apportent, à nous et à nos touristes, la sécurité nécessaire. Il est dans l intérêt de tous que cela n engendre pas un sentiment de sécurité infondé ainsi qu une propension au risque et une négligence excessives dans nos activités de loisirs.» Ernst Kohler, président de la Direction Garde aérienne suisse de sauvetage (Rega), Aéroport de Zurich
22 Couverture pendant l activité professionnelle Les assureurs vie constituent un pilier indispensable de la prévoyance professionnelle. Pas moins de 1,5 million d assurés comptent sur eux. Les membres de la famille sont aussi assurés sous la forme de rentes pour survivants.
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24 «Les assureurs suisses sont des employeurs importants. De plus, à l aide de leurs produits et services, ils assument des risques financiers. En ce sens, ils constituent l un des piliers de l économie suisse.» P r Jan-Egbert Sturm, directeur du Centre de recherches conjoncturelles KOF de l EPF Zurich