Contexte (1) Recommandations ARS Cire Arlin : quelles missions vis-à-vis des EHPAD? Sylvie Renard-Dubois - Myriam Taouqi - Elise Seringe - Rapport du Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France- Recommandations relatives aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës (IRA) dans des collectivités de personnes âgées. 18 novembre 2005 - Guide DGS/DGAS Conduite à tenir devant des infections respiratoires aiguës basses dans des collectivités de personnes âgées. Octobre 2008 3 ème Journée de formation et d information destinée aux EHPAD d Ile-de-France PREVENTION DU RISQUE INFECTIEUX EN EHPAD 9 février 2012 - Rapport du Haut Conseil de Santé Publique Recommandations relatives aux conduites à tenir devant des gastro-entérites aiguës (GEA) en établissement d hébergement pour personnes âgées. 29 janvier 2010 2 Contexte (2) Objectifs Textes réglementaires - Circulaire n 2006-489 du 22 novembre 2006 relative à la conduite à tenir devant les infections respiratoires aiguës basses chez les personnes âgées - Circulaire interministérielle DGS/DHOS/DGAS n 264 du 19 août 2009 relative au plan stratégique national 2009-13 de prévention des infections associées aux soins Importance de la surveillance des phénomènes infectieux à potentiel épidémique dans toute collectivité Permet une réactivité plus grande des acteurs et la mise en place précoce de mesures barrières pour stopper la progression de l épidémie et réduire le nombre de personnes atteintes - Circulaire interministérielle DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011/2013 Décrire les liens entre tous les acteurs et les rôles de chacun Dispositif de surveillance des épisodes infectieux en collectivités de personnes âgées par l Institut national de Veille Sanitaire (InVS) à partir de 2005 (pour les épisodes de cas groupés d IRA et de GEA à ce jour) 3 4
- Domaines d action - - Missions - Sujets transverses : permanence des soins Veille et sécurité sanitaires ARS Prévention Organisation des soins Pilotage de la santé publique Organiser la veille et la sécurité sanitaires ainsi que l observation de la santé Contribuer à la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé Médico-social Régulation de l offre de santé dans les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier dans sa dimension territoriale : pour une meilleure répartition de l offre sur le territoire dans sa dimension économique : pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses 5 6 - Organisation - - Organisation de la plateforme de veille sanitaire - Une organisation garantissant une proximité Les ARS seront relayées par des délégations territoriales au sein de chaque département. Ces délégations seront chargées de : décliner les politiques régionales de l ARS localement ; servir d interface entre le niveau régional et le niveau de proximité ; accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets. L A P L A T E F O R M E Centre de réception et de régulation des signaux (CRRS) InVS ARS Cellule Interrégionale d épidémiologie (CIRE) Cellule de Veille d Alerte et de Gestion Sanitaire (CVAGS) 1 cellule régionale 8 cellules départementales (CDVAGS) 7 8
- Champ couvert par la plateforme de veille sanitaire - Episodes infectieux en EHPAD Cellule de l Institut de Veille Sanitaire (InVS) en région Ile-de-France (1 antenne en Champagne-Ardenne) Implantée géographiquement dans l ARS Ile-de-France Sous la responsabilité scientifique de l InVS et administrative de l ARS InVS CIRE Cire 9 10 - Domaine d action : une implication forte dans la veille sanitaire - La responsabilité de la veille sanitaire : un champ de compétence partagé entre ARS et InVS lois de Santé Publique de 2004 et HPST de 2009 - Missions : sous la responsabilité scientifique de l InVS - Partie intégrante de la plateforme de veille sanitaire de l ARS IDF Animation et coordination de la veille sanitaire et de l alerte en région Attributions des ARS (Article L1431-1du CSP) «Elles organisent la veille sanitaire, l observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d évènements sanitaires» Attributions de l InVS (Article L1413-2 du CSP) «L InVS est chargé de la veille et l observation permanentes de l état de santé de la population la veille et la vigilance sanitaires l alerte sanitaire une contribution à la gestion de crise» Expertise en épidémiologie d intervention - investigation - évaluation quantitative des risques Activités de surveillance - non spécifique : dispositif Sursaud - spécifique : maladies transmissibles, santé environnementale, santé au travail 11 12
L Arlin Ile de France 1 des 4 antennes régionales du Un des cinq centres inter-régionaux de coordination de la lutte contre l'infection nosocomiale crééen France en 1992 (arrêtéministériel du 3 août 1992) Ses missions sont la coordination et l'aide technique des comités de lutte contre l'infection nosocomiale (CLIN) de chaque hôpital situé dans l'inter-région Paris Nord qui comprend quatre régions: l'ile de France, la Haute Normandie, le Nord Pas de Calaiset la Picardie 13 14 -Missions- ARLIN IdF Mise en place de réseaux de surveillance épidémiologique des infections Réalisation d'enquêtes de prévalence des infections nosocomiales Interventions sur demande des établissements pour gérer des épidémies nosocomiales ou réaliser des audits en hygiène Développement d'un centre de documentation Programmes de formation (épidémiologie, informatique) destinées aux membres des équipes d hygiène et une aide méthodologique pour mettre en place des programme de surveillance 15 16
Arrêté du 17 mai 2006 Arlin Ile de France -Missions- Un relais de proximité du auprès des établissements et plus particulièrement : Conseil et assistance aux établissements de santé et EHPAD sur les questions relatives à l hygiène et la lutte contre les IN Animation de réseaux d établissements Gestion de proximité des signalements des IN : aide pour investigations épidémiologiques nosocomiales et le suivi des établissements après investigation Organisation de sessions de formation continue sur la prévention des infections liées aux soins Aide à l évaluation des pratiques en matière de prévention du risque infectieux et la réalisation d audits à la demande du CCLIN, de l ARS, de la CIRE ou des établissements 17 Conseils et assistance L Arlin Idf -pour les EHPAD- Accompagnement dans la gestion d épisodes infectieux Aide àla rédaction de protocoles, envoi de documents Organisation de sessions de formation 18 L Arlin Ile de France Une équipe àvotre service : Mme Ivana NOVAKOVA, infirmière hygièniste à temps plein Missions par rapport au signalement des épisodes infectieux en EHPAD Dr Elise SERINGE, médecin coordonnateur à temps plein Email : arlin.idf@sap.aphp.fr Tel : 01 40 27 42 53 42 54 19 20
L EHPAD Détecte et signale Met en place une surveillance des épisodes infectieux afin de détecter les 1ers cas Met en place les recherches étiologiques et les mesures de contrôle selon les recommandations de bonnes pratiques Signale les évènements infectieux à l ARS+/- Au niveau régional : La Cellule Régionale de Veille d Alerte et de Gestion Sanitaire (CRVAGS) Réceptionne le signalement Analyse la situation avec la CDVAGS, Détermine les besoins d expertise (Arlin, Cire) et procure les outils de gestion Connaissance de la réglementation et des circuits Au niveau départemental : La Cellule Départementale de Veille d Alerte et de Gestion Sanitaire (CDVAGS) Valide le signal S assure de la mise en œuvre des mesures de contrôle et des recherches étiologiques Appuie l établissement pour l investigation 21 22 L ARLIN Ile de France Assure l investigation épidémiologique (en cas de critères de sévérité ou non efficacité des mesures de contrôle) en appui de la CDVAGS si besoin : - Confirme et décrit l épisode épidémique - Identifie les facteurs associés à l apparition de cas groupés - Emet des recommandations pour le contrôle de tels épisodes - Apporte un retour d expérience à l établissement Assure à terme l analyse et la rétro-information régionale des signalements d épisodes de cas groupés en EHPAD reçus par l ARS Ile-de-France Missions d expertise et de conseils Informe l ARS et la Cire si l établissement l a sollicité directement pour expertise Aide à la mise en place des mesures d hygiène (ou d autres mesures) dans l établissement en lien avec l ARS ou ajuste les mesures déjà mises en place Conduit l investigation sur sollicitation de l ARS et en lien avec la Cire (le cas échéant) 23 24
Récapitulatif du circuit du signalement et rôle des différents acteurs Conseil et assistance EHPAD Signalement Conseil et assistance Rappel du circuit de signalement Arlin Expertise des mesures de contrôle ARS Ile-de-France 24h/24 Tél : 0 825 811 411 Mail : ars75-alerte@ars.sante.fr Fax : 01 44 02 06 76 CRVAGS - ARS Evaluation des signalements Rappel du circuit de signalement CDVAGS - ARS Gestion et appui à l investigation Cire Investigation épidémiologique 25