Système de gestion des décisions des instances Programme de réunion du conseil d'arrondissement Ville-Marie Date de l'assemblée 2005-12-06 Date de fermeture 2005-12-02 Par Huguette L'HÉREAULT Ville de Montréal SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE 6 décembre 2005 19 heures AVIS DE CONVOCATION Prenez avis qu'une séance ordinaire du conseil d'arrondissement est convoquée pour mardi, 6 décembre 2005, à 19 heures, au 888, boulevard De Maisonneuve Est, 5 e étage. Les affaires énumérées dans les pages suivantes seront étudiées lors de cette séance.
Susan McKercher Secrétaire d'arrondissement Montréal, le 2 décembre 2005 Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Ville-Marie ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE 6 DÉCEMBRE 2005 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION (17 h) - PROJET PARTICULIER - 550, RUE PEEL - PROJET PARTICULIER - RUE JEAN-GIRARD ET CHEMINS DE BRESLAY, PICQUET ET SAINT-SULPICE - PROJET PARTICULIER - 1550, AVENUE PAPINEAU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT (19 h) A. OUVERTURE DE LA SÉANCE B. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (10.01) C. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - PÉRIODE D'INTERVENTION DU PUBLIC RUE DE BLEURY (CÔTÉ EST), ENTRE LA RUE DE LA GAUCHETIÈRE
ET L AVENUE VIGER [LOTS 1 179 535 ET 1 179 536] D. DEMANDE D'AUTORISATION D'EXERCER UN USAGE CONDITIONNEL - PÉRIODE D'INTERVENTION DU PUBLIC : aucune demande. E. REQUÊTES DU PUBLIC - SUIVI F. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC G. PÉRIODE DE QUESTIONS ET D'INFORMATION DES CONSEILLERS H. DÉPÔT DE DOCUMENTS PAR LE SECRÉTAIRE D'ARRONDISSEMENT Emprunt - Règlement - Programme de protection des bâtiments - clos de voirie de la Commune (552 000 $) - registre - certificat des résultats - dépôt Projet particulier - 825, boulevard René-Lévesque Est - résolution CA04 240110 - modification - registre - certificat des résultats - dépôt I. DOSSIERS À L'ÉTUDE 10. PROCÈS-VERBAL 10.02 CONSEIL D ARRONDISSEMENT - SÉANCE ORDINAIRE - 4 OCTOBRE 2005 - PROCÈS-VERBAL - ADOPTION 10.03 CONSEIL D ARRONDISSEMENT - SÉANCE SPÉCIALE - 7 OCTOBRE 2005 - PROCÈS-VERBAL - ADOPTION 10.04 COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME - RÉUNION - 13 OCTOBRE 2005 - PROCÈS-VERBAL - DÉPÔT 10.05 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 3 OCTOBRE 2005 - PROCÈS-VERBAL - DÉPÔT 10.06 COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME - RÉUNION - 17 NOVEMBRE 2005 - PROCÈS-VERBAL - DÉPÔT 12. ORIENTATION 12.01 ZONE TOURISTIQUE - CENTRE-VILLE - HEURES ET JOURS D OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX - DEMANDE AU MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L INNOVATION ET DE L EXPORTATION - RÉSOLUTION CA05 240196 - ABROGATION 12.02 COMITÉ SPÉCIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRAINS OCCUPÉS À DES FINS DE STATIONNEMENT COMMERCIAL EXTÉRIEUR - RAPPORT ET FINS DES ACTIVITÉS 12.03 COMITÉ SPÉCIAL SUR LE CENTRE-VILLE - RAPPORT ET FINS DES ACTIVITÉS
20. CONTRAT 20.01 ÉVALUATION DE CANDIDATS - POSTES DE CONTREMAÎTRE - ADECCO (42 500 $) 20.02 DÉCONTAMINATION DES JARDINS COMMUNAUTAIRES - PARC SAINTE-MARIE - CONSTRUCTION MORIVAL LTÉE - RÉSOLUTION CA05 240820 - MODIFICATION 20.03 ACHAT - AUTOMOBILE HYBRIDE - PROGRAMME D'ACQUISITION ET DE REMPLACEMENT DE LA FLOTTE DE VÉHICULES - WOODLAND TOYOTA (36 831,01 $) 20.04 DÉCORATIONS DE NOËL - INSTALLATION - SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DU VILLAGE (4 500 $) 20.05 DÉCORATIONS DE NOËL - INSTALLATION - SENTIER URBAIN (4 500 $) 20.06 APPUI FINANCIER - BIBLIOTHÈQUE POLONAISE DE MONTRÉAL (20 000 $) 20.07 FÊTE DES ENFANTS - COMMANDITE - THE GAZETTE (25 000 $) 20.08 FÊTE DES ENFANTS - COMMANDITE - KPMG (15 000 $) 20.09 «BÂTIR ENSEMBLE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE» - RESPONSABLE DU PROJET - CHANGEMENT - RENCONTRES CUISINES 20.10 APPUI FINANCIER - 11 ORGANISMES (4 490 $) 20.11 BENNES BASCULANTES - ACHAT ET INSTALLATION - MICHEL GOHIER LTÉE (38 547,18 $) 20.12 ÉQUIPEMENTS POUR CAMIONS - DÉCHIQUETEUSES-CHARGEUSES ET ENSEMBLES ESCAMOTABLES POUR ASPIRATEUR - ACHAT - ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIAUX MARINA INC. (9 777,08 $) 20.13 PERMISSION D OCUPER - PARCELLE DE TERRAIN - RUE SAINTE-CATHERINE EST (BORDURE SUD), ENTRE LES RUES AMHERST ET WOLFE - AIRE DE VERDURE ET DE DÉTENTE (9 958,01 $) 20.14 APPUI FINANCIER - FÉERIES DE NOËL DU VIEUX-MONTRÉAL 2005 (15 000 $) 20.15 PLAN DE VERDISSEMENT DU QUARTIER SAINTE-MARIE - RÉALISATION D ACTIVITÉS - SENTIER URBAIN (41 600 $) 20.16 ATTACHÉS POLITIQUES DES CONSEILLERS SORTANTS - CONTRATS - RÉSILIATION ET PAIEMENT D UNE INDEMNITÉ DE DÉPART (34 861,93 $) 30. ADMINISTRATION ET FINANCES 30.01 VIREMENTS DE CRÉDITS - DÉPENSES DIVERSES (106 200 $) 30.02 PARC DU MONT ROYAL - ENTRETIEN - POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL DE VILLE - 1 er JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2005 - RAPPORT DU DIRECTEUR D ARRONDISSEMENT - DÉPÔT ET TRANSMISSION AU COMITÉ EXÉCUTIF 30.03 COLLECTE SÉLECTIVE - VIREMENT DE CRÉDITS (6 000 $) 30.04 MANDAT - CONTENTIEUX - RÈGLEMENT HORS COUR - ACTION EN DOMMAGES - MONSIEUR LOUIS-PHILIPPE MENDES (2 146 $) 40. RÉGLEMENTATION
40.01 RÈGLEMENT - PARC - FERMETURE - RUE MARTINEAU (CÔTÉ NORD, PRÈS DE LA RUE PANET) - ADOPTION 40.02 RÈGLEMENT - SUBVENTIONS À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS COMMERCIAUX (CA-24-014) - MODIFICATION - ADOPTION 40.03 PROJET PARTICULIER - 1220, RUE CRESCENT - ADOPTION 40.04 PROJET PARTICULIER - 1356, RUE SAINTE-CATHERINE OUEST - ADOPTION 40.05 PROJET PARTICULIER - 1417, BOULEVARD SAINT-LAURENT - ADOPTION 40.06 PROJET PARTICULIER - 465, RUE McGILL - ADOPTION 40.07 PROJET PARTICULIER - 550, RUE PEEL - ADOPTION DU 2 e PROJET DE RÉSOLUTION 40.08 PROJET PARTICULIER - RUE JEAN-GIRARD ET CHEMINS DE BRESLAY, PICQUET ET SAINT-SULPICE - ADOPTION DU 2 e PROJET DE RÉSOLUTION 40.09 PROJET PARTICULIER - 1550, AVENUE PAPINEAU - ADOPTION DU 2 e PROJET DE RÉSOLUTION 40.10 CONVERSION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE - DÉROGATION À L INTERDICTION - 1821 À 1825, RUE TUPPER 40.11 CONVERSION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE - DÉROGATION À L INTERDICTION - 2060 ET 2062, RUE TUPPER 40.12 CONVERSION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE - DÉROGATION À L INTERDICTION - 2251 À 2259, RUE HOCHELAGA 40.13 CONVERSION EN COPROPRIÉTÉ DIVISE - DÉROGATION À L INTERDICTION - 1915 À 1921-A, AVENUE PAPINEAU 40.14 RÈGLEMENT D URBANISME - MODIFICATION - RUE ANDERSON, ENTRE LA RUE DE LA GAUCHETIÈRE ET L AVENUE VIGER - USAGES - AVIS DE MOTION 40.14.1 RÈGLEMENT D URBANISME - MODIFICATION - RUE ANDERSON, ENTRE LA RUE DE LA GAUCHETIÈRE ET L AVENUE VIGER - USAGES - ADOPTION DU 1 er PROJET 40.15 TRAVAUX - 1371 à 1375, RUE SAINTE-CATHERINE OUEST - REFUS D APPROBATION 40.16 TRAVAUX - 1218, RUE DU FORT - REFUS D APPROBATION 40.17 TRAVAUX - 800, BOULEVARD RENÉ-LÉVESQUE OUEST - REFUS D APPROBATION 40.18 DÉROGATION MINEURE - DEMANDE - RUE DE BLEURY (CÔTÉ EST), ENTRE LA RUE DE LA GAUCHETIÈRE ET L AVENUE VIGER [LOTS 1 179 535 ET 1 179 536] 40.19 PROJET PARTICULIER - 630, RUE McGILL - ADOPTION DU 1 er PROJET DE RÉSOLUTION 40.20 ORDONNANCES ET AUTORISATION - PROGRAMMATION D ÉVÉNEMENTS SUR LE DOMAINE PUBLIC (SAISON 2005, 10e PARTIE) J. LEVÉE DE LA SÉANCE