Synthèse du diagnostic

Se loger dans la Communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach 17 communes - 14 595 habitants soit 2.1 % de la population du en 1999 SCOT des vallées de la Thur et de la Doller en cours d élaboration Appartenance au Pays Thur - Doller Correspond à la Zone d Observation de l Habitat de Masevaux Diagnostic d un Programme Local de l Habitat réalisé en 23 à l échelle du Pays Thur - Doller Communes et Zone d Observation de l Habitat de Masevaux Thann MASEVAUX Cernay Synthèse du diagnostic 1 Influence des dynamiques démographiques, sociales et économiques sur les besoins en logements dans le territoire Une croissance de population bien supérieure à la moyenne départementale Une progression de la population de 6 ans et + comparable à la moyenne Un taille moyenne des ménages qui fi gure parmi les plus élevées du département...... malgré une nette augmentation des ménages de petite taille Des revenus légèrement inférieurs à la moyenne 2 Evolution des caractéristiques de l offre en logements dans la communauté de communes La construction neuve individuelle en progression continue...... ce qui profi te très peu aux logements de petite taille Un taux de vacance en sensible augmentation Une offre locative publique très largement inférieure à la moyenne...... alors que les ménages à revenus bas et modestes sont en nette augmentation 3 Poids du marché local de l habitat sur l effort des ménages pour se loger Des bénéfi ciaires de l APL en nette diminution Peu de ménages aidés pour l accès ou le maintien dans un logement locatif public Une demande locative sociale exprimée relativement faible Une accession aidée à la propriété relancée avec la réforme du PTZ en 25 Les enjeux locaux... Pérenniser l attractivité résidentielle du secteur par un accroissement de l offre globale en logement Renforcer l offre locative à loyers maîtrisés (publique et privée) dans un contexte de fragilisation économique des ménages Garantir une répartition équilibrée de l offre en logement sur l ensemble du territoire

1 Influence des dynamiques démographiques, sociales et économiques sur les besoins en logements dans le territoire Une croissance de population bien supérieure à la moyenne départementale Population 199 1999 Evolution 199-1999 en % naturel 199-1999 migratoire 199-1999 Population provisoire 24/26 Evolution 1999-24 / 26 Communes 13 548 14 595 7,7 438 612 Burnhaupt-le-Haut 1 426 1 53 5,4 51 118 155 3,1 Burnhaupt-le-Bas 1 18 1 187 16,6 46 33 1277 7,6 Dolleren 343 397 15,7 6 48 Guewenheim 1 14 1 174 3, 53-17 125 2,6 Kirchberg 82 843 5,1 43-2 Lauw 948 933-1,6 3-5 MASEVAUX 3 267 3 326 1,8 67-5 3238-2,6 Mortzwiller 194 252 29,9-4 62 Niederbruck 364 369 1,4 14-9 428 16, Oberbruck 462 475 2,8 3 1 454-4,4 Rimbach 456 53 1,3-5 52 56,6 Sentheim 1 162 1 376 18,4 63 153 1477 7,3 Sewen 539 53-1,7-11 2 531,2 Sickert 38 317 2,9 2-11 328 3,5 Soppe-le-Bas 378 589 55,8 35 175 684 16,1 Soppe-le-Haut 442 517 17, 33 42 56 8,3 Wegscheid 299 34 1,7-6 11 331 8,9 671 319 78 25 5,5 27 632 9 74 Source: INSEE RGP 199 et 1999, recensements provisoires 24/26 Solde Une progression de la population de 6 ans et + comparable à la moyenne âgée de 6 ans et + en 199 âgée de 6 ans et + en 1999 Evolution 199-1999 (en %) Communes 2 832 3 253 14,9 12 312 138 616 15,2 Source: INSEE RGP 199 et 1999 Population Une taille moyenne des ménages qui figure parmi les plus importantes du département... Ménages en 199 en 1999 Evolution 199-1999 (en %) Taille moyenne des ménages (en nombre de personnes) en 199 en 1999 Communes 4 561 5 264 15,4 2,97 2,81 247 617 275 671 11,3 2,65 2,51 Source: INSEE RGP 199 et 1999... malgré une nette augmentation des ménages de petite taille Une très forte augmentation du nombre de familles monoparentales 4 3 2 1 Evolution en % des ménages selon leur taille entre 199 et 1999 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes communes Familles monoparentales en 199 en 1999 Evolution199-1999 (en %) 272 392 44,1-1 -2-3 5 personnes 6 personnes ou plus 16 916 21 774 28,7 Source: INSEE RGP 199 et 1999 communes Source: INSEE RGP 199 et 1999 2/8

Une vocation résidentielle confirmée Ouvriers et professions intermédiaires en tête des nouveaux arrivants Les migrations domicile / travail en 199 et 1999 Les migrations résidentielles par catégorie socioprofessionnelle en nombre d individus entre 199 et 1999 Autres communes du 199 : 3 592 199 : 1 583 1999 : 4 444 1999 : 2 476 Evol : +23.7% Evol : +56.4 % Frontaliers 199 : 215 1999 : 312 Evol: +45.1 % 15 12 9 6 Solde Internes 199 : 2 594 1999 : 2 644 Evol: + 1.9% Source: INSEE RGP 199 et 1999 (Exploitation complémentaire) 199 : 193 1999 : 255 Evol :+32.1% 199 : 16 1999 : 475 Evol : +348.1 % Autres Départements 3-3 Agriculteurs Artisans -Commerçants Cadres Prof. intermédiaires Employés Source: INSEE RGP 199 et 1999 (Exploitation complémentaire) Ouvriers Retraités Autres sans act. Prof. Des revenus légèrement inférieurs à la moyenne Une baisse sensible du taux de chômage après plusieurs années de hausse continue Revenus fiscaux des ménages en 22 (en ) Taux de chômage (en %) 1, 18 465 19 283 8, 6, Revenu annuel moyen par Unité de Consommation 1 4, Communes 2, 2 21 22 23 24 25 26 Source: INSEE-DGI-Revenus fiscaux des ménages 1 Définition de l unité de consommation en page 7 Source: INSEE Zone d'emploi de Thann - Cernay Evolution des caractéristiques de l offre en logements dans la communauté de 2communes La construction neuve individuelle en progression continue... 2 18 16 14 12 1 8 6 4 2 Nombre de logements commencés 2 21 22 23 24 25 Source: DRE-SITADEL 2 à 25 Total des logements commencés Logements individuels Logements collectifs... ce qui profite très peu aux logements de petite taille 25 24 23 22 21 2 Taille des logements commencés (en % des logements commencés) % 2% 4% 6% 8% 1% Source: DRE-SITADEL 2 à 25 Petits logements (1 et 2 pièces) Logements de taille moyenne (3 et 4 pièces) Grands logements (5 pièces et plus) 3/8

Un taux de vacance en sensible augmentation La part des locataires des parcs privé et public en augmentation 21 23 25 Nombre de logements 6 336 6 515 6 726 Part des résidences principales 88,6 88,3 88,2 Part des résidences secondaires 5,2 4,9 4,7 Part des logements vacants 6,3 6,8 7,1 8, 7, 6, 5, 4, 3, Statut d occupation des résidences principales (en % des résidences principales) 21 23 25 Part de logements collectifs 29,6 29,7 3,3 2, 1, Part de logements individuels 7,4 7,3 69,7 Source: DRE-FILOCOM 21, 23, 25, Propriétaires Locataires du parc HLM Locataires du parc privé Autres Source: DRE-FILOCOM 21, 23, 25 Une offre locative publique très largement inférieure à la moyenne...... alors que les ménages à revenus bas et modestes sont en nette augmentation communes 2 Niveau de revenu imposable des ménages Nombre de logements locatifs publics Nombre de logements locatifs publics pour 1 habitants (source RGP 99) 23 25 23 25 229 229 4 827 42 64 16 16 58 59 Taux de vacance (sup. à 3 mois) dans le parc locatif public (en %) nc nc 1, 1,3 Taux de mobilité (en %) nc nc 11,3 1,6 Source: DRE-EPLS 23, 25 5, 45, 4, 35, 3, 25, 2, 15, 1, 5,, 21 23 25 Bas revenus Revenus modestes Autres revenus Source: DRE-FILOCOM 21, 23, 25 2 Définitions des niveaux de revenus en page 7 Une production locative publique inexistante Une diffusion spatiale limitée du parc locatif public Département du 2 Financement du logement locatif public (en nombre de logements) 15 1 5 2 21 22 23 24 25 26 PLS (Prêt Locatif Social) PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) PLA-I (Prêt Locatif Aidé d'intégration) Source: Rapports du Conseil Régional de l Habitat (CRH) Nombre de logements locatifs publics pour 1 habitants au 1er janvier 25 (données population RGP 1999) Nombre de logements par hab..591 moins de -.1655 17.1656 de 17 -à.3454 35.3455 de 35 -à.5717.5718 de -à.8415.8416 plus de -.1483 84 Communes sans PLS Communes sans logement locatif social Zone d Observation de l Habitat de Masevaux 5 1 Kilomètres Source: ADAUHR, CG 68 4/8

3Poids du marché local de l habitat sur l effort des ménages pour se loger Des bénéficiaires de l APL en nette diminution Peu de ménages aidés pour l accès ou le maintien dans un logement locatif Nombre d allocataires d une aide personnalisée au logement (APL) Nombre de ménages aidés par le FSL (Fonds de Solidarité Logement) 26 185 164 96 94 9 81 6 29 31 28 46 8 11 9 1 Source: CAF 68 23 24 25 Allocataires d'une APL dont APL parc public dont APL parc privé dont APL accession 1 1 22 23 24 25 accès au logement maintien dans le logement Source: CG 68 - Secrétariat Général du FSL Des expulsions locatives en très nette augmentation Nombre de décisions 21 23 25 TI de Thann 41 7 114 Des loyers qui seraient, selon les professionnels, bien inférieurs à la moyenne Niveau des loyers de mise en location dans le parc privé en 27 (échelle Zone d Observation de l Habitat) en /m² 886 1 16 1 28 TI Thann / 4,6 % 6 % 8,9 % 8,11 Source: Ministère de la Justice Nombre de décisions rendues au fond et en référé ZOH demasevaux ns Source: ODH 68 - Enquête Loyers 27 ns : non significatif Une demande locative sociale exprimée relativement faible Une accession aidée à la propriété relancée avec la réforme du PTZ en 25 Au 1er janvier 25 Nombre de demandeurs / Nombre de logement locatifs publics (rapport en %) Zone d'observation de l'habitat de Masevaux 51 / 229 (22,2 %) 13 64 / 42 64 (32,3 %) 8 Accession aidée à la propriété : nombre de Prêts à Taux Zéro distribués 2413 25 Zone d'observation de l'habitat de Masevaux Age moyen du demandeur 42,4 ans 39,7 ans Taille moyenne du ménage du demandeur (nbre de personnes) 2,43 2,58 Taux de demande externe au parc locatif public 9,2 % 68,5 % Délai moyen d'attribution pour 25 (en mois) 16 7 Source: DDE 68 - CG 68 - Fichier du Numéro Unique d Enregistrement (1er janvier 25) 7 6 5 1415 1225 1299 49 56 4 41 1146 747 37 35 36 3 2 2 21 22 23 24 25 communes Source: DRE - Fichier du PTZ 2 à 25 2 15 1 5 5/8

Des acquisitions dominées par les ouvriers et les professions intermédiaires communes : Catégorie socioprofessionnelle des acquéreurs en 25 (en %) 5 4 Appartements Maisons Des acquéreurs en grande majorité d origine extérieure à la communauté de communes 9 communes : Origine géographique des acquéreurs en 25 (en %) 3 Terrains à bâtir 75 Appartements 2 6 Maisons Terrains à bâtir 1 45 3 Agriculteurs Artisans commerçants Cadres supérieurs Prof. intermédiaires Employés Ouvriers Retraités Autres 15 EPCI Reste du Bas-Rhin Reste de la France Etranger Source: PERVAL 25 Source: PERVAL 25 Des prix pour les maisons largement supérieurs à la moyenne départementale (chiffres à nuancer cf. limites des sources mobilisées p.7) Prix moyens en 25 Appartement ancien de type T2 (en par m²) Appartement neuf de type T2 (en par m²) communes ns 1 488 ns 2 326 Maison de type T4/T5 219 12 182 732 Terrain à bâtir (en par are) 1 1 11 128 Source: PERVAL 25 ns : non significatif Analyses croisées... Valorisation de l approche statistique par la connaissance de terrain des acteurs locaux La réalisation d une Maison d Accueil Rural pour Personnes Agées (MARPA) est en cours sur le secteur. Pour 24 places prévues, 57 demandes ont d ores et déjà été enregistrées. Les acteurs locaux ressentent une fragilisation économique des ménages, en particulier dans certaines communes de la haute vallée. Dans ce secteur, le risque de fermetures de classes est réel, tout comme les difficultés que peuvent rencontrer certains propriétaires bailleurs pour louer leurs biens. La dynamique de la construction neuve concerne l ensemble du territoire. Plusieurs projets de lotissements et de petits collectifs sont en cours ou prévus, dans l Avant Vallée (Burnhaupt-Le-Bas, Guewenheim,...) comme dans la Haute Vallée (Sickert, Niederbruck, Rimbach,...). 6/8

Mode de lecture rapide destiné aux élus : Une synthèse introductive en première page Des titres parlants pour une vision synthétique de la situation du logement en un temps de lecture rapide (7 à 1 min.) Définitions L unité de consommation (UC) = échelle d analyse qui prend en compte les diverses compositions des ménages : le 1er adulte du ménage compte pour 1 UC, les autres personnes de 14 ans ou + comptent chacune pour.5 UC, les enfants de moins de 14 ans comptent chacun pour.3 UC Bas revenus = revenus inférieurs à 6 % du plafond HLM, ce qui correspond à un salaire net mensuel de 943 pour un célibataire (environ 1 SMIC) et à 1374 pour un couple sans enfants (environ 1.4 SMIC) Revenus modestes = revenus compris entre 6 et 1 % du plafonds HLM, où 1 % correspondent à un salaire net mensuel de 1715 pour un célibataire (environ 1.7 SMIC) et 229 pour un couple sans enfants (environ 2.3 SMIC) Autres revenus = revenus supérieurs à 1 % du plafond HLM Le seuil de pauvreté est de 788 mensuels pour une personne seule. Il correspond à 6 % du revenu médian des ménages (source : INSEE ) Les limites des sources d information utilisées dans ce diagnostic 1/ La première partie s appuie principalement sur des données issues des recensements généraux de la population (RGP) de 199 et 1999, qui demeurent encore les seules sources homogènes disponibles pour l ensemble du département. Les nouvelles modalités de recensement, adoptées par l INSEE depuis janvier 24, nous permettront néanmoins la réactualisation plus régulière de ces données. Dans la troisième partie : 2/ Le fichier du numéro unique d enregistrement de la demande locative sociale ne recense que la demande exprimée, la demande potentielle étant à ce jour difficilement quantifiable. 3/ PERVAL constitue une base de données statistiques sur les actes de ventes immobilières réalisées par les notaires. Alimentée librement par les Etudes, PERVAL estime le taux de couverture à environ 73 % des transactions réalisées dans le département du. Sa fiabilité est relative. (Année de référence : 26) Nous remercions tous ceux qui ont contribué à nos travaux, en particulier Mme Fernande EHRET (Agent de développement). 7/8

1, rue Camille Schlumberger 68 COLMAR Tél : 3 89 21 53 55 Fax : 3 89 21 53 58 E-mail : observatoirehabitat68@calixo.net L Observatoire est adossé à l ADIL (Agence Départementale d Information sur le Logement) Association agréée par l ANIL et conventionnée par le Ministère chargé du logement