Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) Explications sur le certificat d assurance Assurance de rente Valable dès le 1 er janvier 212
CAISSE DE PENSION DU CREDIT SUISSE GROUP (SUISSE) Case postale Fax +41 44 333 39 22 CH-87 Zurich www.credit-suisse.com/caissedepension SPÉCIMEN Personnel Monsieur Max Modèle Rue Modèle 99 9999 Modèleville Certificat d'assurance au 1 er janvier 212 Bases de calcul N PID Date de naissance Age ordinaire de la retraite 63 Salaire annuel (part fixe) en CHF 15 Award en CHF 2 Admission dans la Caisse de pension 1.8.22 Age lors de l'établ. du certificat d'assurance 42 Taux d'occupation actuel 1% Etat civil marié Formulaire Ordre des bénéficiaires Données sur les contributions 1 Plan de rente Plan de capitalisation Plan 58 Total 2 Salaire/award assurés en CHF 77 16 15 3 4 5 Contributions prélevées sur le sal. assuré - Contribution de l'assuré en % - Contribution annuelle de l'assuré en CHF - Contribution d'épargne ann. de l'employeur en CHF 1, 7 716 6, 9 9 8 616 9 Prestations assurées en CHF 6 7 8 9 1 Prestations de vieillesse Rente de vieillesse maximale possible./. Réduction de rente individuelle + Augmentation de rente individuelle = Rente de vieillesse assurée Rente d'enfant de retraité, par enfant 54 12 1 254 4 984 48 742 4 874 48 742 4 874 11 12 Capital-vieillesse à 63 ans (sans contributions futures) Taux d'intérêt actuel en % 13 224 1, 1, 13 224 13 14 15 En cas d'invalidité - Rente d'invalidité - Capital d'invalidité - Rente d'enfant d'invalide, par enfant 48 742 4 874 6 5 65 55 242 5 524 16 17 18 19 En cas de décès - Rente de conjoint - Rente d'orphelin, par enfant - Capital-décès en plus de la rente de conjoint - Capital-décès sans droit à la rente de conjoint 32 494 9 748 38 58 154 686 4 333 1 3 36 827 11 48 47 35 163 411 2 21 22 Prestation de libre passage en CHF Libre passage au moment du départ - Dont part LPP Montant à disposition pour la propriété du logement 154 686 49 1 154 686 163 411 163 411 23 24 25 Financement en CHF - Contributions de l'assuré - Prestations de libre passage transférées et sommes de rachat versées (avec intérêts) Rachat maximal possible 61 744 32 496 41 48 3 46 29 818 251 819 65 24 32 496 323 117
1 Plans de prévoyance L assurance de rente se base sur trois plans de prévoyance: le plan de rente, le plan de capitalisation et le plan 58. Le plan de rente en primauté des prestations vous permet d assurer votre salaire annuel fixe à partir de 2 88 CHF jusqu à un salaire assuré maximal de 25 CHF. Le plan de capitalisation assure la part en espèces de l incentive award discrétionnaire et variable (award) qui dépasse 5 CHF. Le plan 58 vous permet de financer de manière facultative une retraite anticipée en effectuant des rachats dans ce plan. 5 6 Contribution d épargne annuelle de l employeur Il s agit des contributions d épargne annuelles de l employeur portées au crédit de votre compte de prévoyance individuel et qui augmentent, avec vos contributions d épargne, votre capital-vieillesse. Votre award assuré et le taux d épargne fixe de 6% constituent la base de calcul pour les contributions d épargne de l employeur dans le plan de capitalisation. Rente de vieillesse maximale possible La rente de vieillesse maximale représente 7% de votre salaire assuré. 2 3 4 Salaire/award assurés Le salaire assuré (salaire annuel moins la déduction de coordination) sert de base au calcul des prestations de prévoyance et des cotisations. Dans le plan de rente, le salaire annuel assuré correspond à votre salaire annuel fixe moins la part du salaire qui est déjà assurée par le premier pilier (AVS/AI). Cette «déduction de coordination» s élève à un tiers de votre salaire annuel, mais au plus à 27 84 CHF. Dans le plan de capitalisation, l award assuré correspond à l award mentionné sur le certificat d assurance moins 5 CHF. Contribution de l assuré La contribution de l assuré mentionnée sous le plan de rente correspond à votre contribution de salarié en fonction de l âge. Le plan de capitalisation vous permet de définir vous-même le montant de vos contributions d épargne dans un cadre déterminé: dans MyHR+, sous «Salaire, rémunération & prestations complémentaires», faites votre choix entre un taux de 9%, 6% et 3% d ici au 26 janvier au plus tard. Si elle nous parvient après cette date, votre décision s appliquera au prochain versement d un award éventuel l année suivante. Si vous ne nous communiquez aucune décision, c est la contribution d épargne choisie en dernier qui s appliquera ou 6%, si vous n avez jamais fait de choix. La contribution de l employeur s élève dans tous les cas à 9% (épargne 6%, risque 3%). Contribution annuelle de l assuré Contributions annuelles de l assuré dans le but de financer ses prestations de prévoyance. 7 8 9 Réduction de rente individuelle Les raisons d une réduction de rente individuelle dans le plan de rente peuvent être les suivantes: n A l admission à la Caisse de pension, la prestation de libre passage transférée n a pas suffi à combler entièrement la lacune. n Votre prestation de libre passage a diminué en raison d un divorce ou d un versement anticipé dans le cadre de l encouragement à la propriété du logement (EPL). n Vous avez augmenté votre taux d occupation durant votre période d activité. Augmentation de rente individuelle Les raisons d une augmentation de rente individuelle dans le plan de rente peuvent être les suivantes: n A l admission à la Caisse de pension, vous avez fait transférer la prestation de libre passage d une institution de prévoyance précédente. n Vous avez effectué un rachat personnel dans la Caisse de pension. n Par suite d un versement en raison d un divorce ou du remboursement d un versement anticipé dans le cadre de l EPL, votre prestation de libre passage a augmenté. n Vous avez réduit votre taux d occupation durant votre période d activité. Rente de vieillesse assurée Le montant fait état de votre rente de vieillesse assurée. Si la rente de vieillesse assurée est inférieure à la rente de vieillesse maximale possible, vous pouvez verser le montant mentionné au point «Rachat maximal possible» pour bénéficier des prestations de prévoyance maximales. Votre salaire assuré et la contribution définie en fonction du taux de couverture et de l âge constituent la base de calcul des contributions dans le plan de rente. Les contributions d épargne se calculent dans le plan de capitalisation sur la base de votre award assuré et en fonction du taux d épargne que vous avez choisi. 1 Rente d enfant de retraité, par enfant La rente d enfant versée aux enfants de bénéficiaires d une rente de vieillesse s élève à 1% de votre rente de vieillesse pour un enfant, à 2% pour deux enfants et à 3% pour trois enfants ou plus. Ont droit à cette rente les enfants jusqu à 18 ans révolus. Pour les enfants et jeunes qui suivent une formation, le droit aux prestations est prolongé jusqu à la fin de ladite formation, mais jusqu à 25 ans révolus au plus tard.
11 Capital-vieillesse à 63 ans Les montants font état de votre capital-vieillesse projeté à l âge défini. 14 Capital d invalidité Lorsque la rente d invalidité issue du plan de rente échoit au paiement, vous percevez le capital épargné dans le cadre du plan 58 sous forme de versement unique. 12 L avoir du plan de capitalisation se compose du capital-vieillesse existant actuellement extrapolé avec le taux d intérêt projeté. Cette extrapolation ne comprend aucune contribution d épargne future car celles-ci dépendent des futurs awards. Le montant du plan 58 correspond à l avoir actuel existant extrapolé avec le taux d intérêt projeté. Taux d intérêt actuel Depuis le 1 er janvier 212, le Conseil de fondation définit, en décembre de chaque année, un taux d intérêt prospectif et un taux d intérêt rétrospectif pour les plans en primauté des cotisations (plan de capitalisation, plan 58). Le taux d intérêt prospectif fixé fin décembre pour l année suivante sert à rémunérer les avoirs de vieillesse épargnés au cours de l année. Si une personne assurée sort de la Caisse de pension ou part à la retraite en cours d année, le taux d intérêt prospectif est applicable. Celui-ci est défini par le Conseil de fondation en fonction des possibilités financières de la Caisse de pension et des taux d intérêt en vigueur sur le marché. A la fin de l exercice, le Conseil de fondation peut, en fonction de la performance et de la situation financière de la Caisse de pension, soit maintenir le taux fixé, soit déterminer un taux d intérêt plus élevé ou plus bas. Le taux d intérêt rétrospectif est défini après coup et sert à rémunérer le capital vieillesse des assurés qui font encore partie de la Caisse de pension au 1 er janvier suivant l exercice écoulé. Contrairement aux autres plans, le plan de rente se fonde sur le système de la primauté des prestations; aussi n est-il pas assorti d un taux d intérêt. 15 16 17 Rente d enfant d invalide, par enfant La rente d enfant d invalide issue du plan de rente et du plan de capitalisation s élève à 1% de votre rente d invalidité pour un enfant, à 2% pour deux enfants et à 3% pour trois enfants ou plus. Les enfants perçoivent cette rente d enfant d invalide jusqu à 18 ans révolus. Pour les enfants et jeunes qui suivent une formation, le droit aux prestations est prolongé jusqu à la fin de ladite formation, mais jusqu à 25 ans révolus au plus tard. Rente de conjoint Dans le plan de rente, la rente de conjoint équivaut à 66 2 /3% de la rente de vieillesse assurée ou de la rente de vieillesse ou d invalidité perçue. Dans le plan de capitalisation, la rente temporaire de conjoint équivaut en cas de décès d un assuré actif ou d un bénéficiaire d une rente d invalidité à 66 2 /3% de la rente d invalidité assurée ou perçue. Le droit à cette rente prend fin au plus tard au moment où l assuré actif ou le bénéficiaire d une rente d invalidité aurait atteint l âge ordinaire de la retraite (63 ans). Rente d orphelin, par enfant La rente d orphelin issue du plan de rente et du plan de capitalisation s élève par enfant à 2% de votre rente de vieillesse ou d invalidité assurée, mais au maximum à 6% pour trois enfants ou plus. Ont droit à ces rentes d orphelins les enfants jusqu à 18 ans révolus. Pour les enfants et jeunes qui suivent une formation, le droit aux prestations est prolongé jusqu à la fin de ladite formation, mais jusqu à 25 ans révolus au plus tard. 13 Rente d invalidité Vous percevez du plan de rente et du plan de capitalisation une rente d invalidité jusqu à l âge ordinaire de la retraite au maximum (63 ans), dont le droit s éteint de façon anticipée si vous recouvrez votre capacité de gain ou en cas de décès. Le montant de la rente d invalidité issue du plan de rente s élève à 7% au maximum de votre salaire assuré. Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite (63 ans), une rente de vieillesse viagère d un montant équivalent se substitue à la rente d invalidité. Dans le plan de capitalisation, le montant de la rente d invalidité correspond à 5% de la moyenne des trois derniers awards assurés, mais au maximum à 75 CHF. Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite (63 ans), vous percevez un montant unique égal au capital vieillesse disponible en lieu et place de la rente d invalidité. 18 Capital-décès en plus de la rente de conjoint En cas de décès d un assuré actif, le capital-décès issu du plan de rente correspond à 5% du salaire annuel assuré. En cas de décès d un assuré actif ou d un bénéficiaire d une rente d invalidité, le capital-décès issu du plan de capitalisation correspond au capital-vieillesse existant. Cependant, le capital-décès correspond au moins au total des rachats versés, plus 5% de la moyenne des trois derniers awards assurés. Les sommes éventuellement perçues de manière anticipée dans le cadre de l EPL ou attribuées à votre conjoint en raison d un divorce sont déduites du capital. En cas de décès d un assuré actif, l avoir épargné dans le plan 58 est versé. En cas de décès d un bénéficiaire d une rente d invalidité, aucun capital-décès n est versé car l avoir épargné dans le plan 58 a déjà été versé lors de l échéance de la rente d invalidité.
19 2 21 Veuillez noter que le capital-décès est versé conformément à l ordre des bénéficiaires réglementaire de la Caisse de pension. Si l ordre des bénéficiaires réglementaire ne doit pas s appliquer, vous devez nous faire part de vos souhaits au moyen du formulaire «Modification de l ordre des bénéficiaires». Capital-décès sans droit à la rente de conjoint En cas de décès d un assuré actif, le capital-décès issu du plan de rente correspond à la prestation de libre passage disponible, au minimum toutefois à 5% de votre salaire annuel assuré. En cas de décès d un assuré actif ou d un bénéficiaire d une rente d invalidité, le capital-décès issu du plan de capitalisation correspond au capital-vieillesse existant. Cependant, le capital-décès correspond au moins au total des rachats versés, plus 5% de la moyenne des trois derniers awards assurés. Les sommes éventuellement perçues de manière anticipée dans le cadre de l EPL ou attribuées à votre conjoint en raison d un divorce sont déduites du capital. En cas de décès d un assuré actif, l avoir épargné dans le plan 58 est versé. En cas de décès d un bénéficiaire d une rente d invalidité, aucun capital-décès n est versé car l avoir épargné dans le plan 58 a déjà été versé lors de l échéance de la rente d invalidité. Veuillez noter que le capital-décès est versé conformément à l ordre des bénéficiaires réglementaire de la Caisse de pension. Si l ordre des bénéficiaires réglementaire ne doit pas s appliquer, vous devez nous faire part de vos souhaits au moyen du formulaire «Modification de l ordre des bénéficiaires». Libre passage au moment du départ Lorsque vous sortez de la Caisse de pension, votre prestation de libre passage vient à échéance. Le montant de la prestation de libre passage à verser correspond à la valeur actuelle de la rente de vieillesse acquise (donnée actuarielle) dans le plan de rente et au capital-vieillesse dans le plan de capitalisation, ainsi qu à l avoir épargné dans le plan 58. Généralement, la Caisse de pension transfère votre prestation de libre passage à l institution de prévoyance de votre nouvel employeur. Elle maintient sa couverture d assurance pour les risques d invalidité et de décès jusqu à ce que vous adhériez à une nouvelle caisse, mais la supprime au plus tard un mois après votre départ. Part LPP de la prestation de libre passage La Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) est une caisse enveloppante dont les dispositions des plans de prévoyance dépassent largement les exigences minimales prescrites par la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). La part de votre prestation de libre passage mentionnée sous la part LPP correspond au minimum légal prescrit conformément à la LPP. 22 23 24 25 Montant à disposition pour la propriété du logement Ce montant peut être perçu de manière anticipée ou mis en gage afin de financer un logement en propriété pour ses propres besoins. Jusqu à 5 ans, il correspond à la prestation de libre passage disponible issue des trois plans de prévoyance. A partir de 5 ans, il correspond au maximum soit à la prestation de libre passage à l âge de 5 ans, soit à la moitié de la prestation de libre passage disponible. Le montant plus élevé est déterminant. Contributions de l assuré Ces contributions sont les cotisations de salarié versées par vos soins à la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) dans le plan de rente ou le plan de capitalisation. Prestations de libre passage transférées et sommes de rachat versées (avec intérêts) Les montants font état de la somme des prestations de libre passage que vous avez transférées d institutions de prévoyance précédentes ainsi que d éventuels rachats personnels (y compris les intérêts). Rachat maximal possible Les montants font état de vos possibilités de rachat maximales dans les trois plans de prévoyance. Si vous avez un potentiel de rachat dans le plan de rente, vous ne toucherez pas les prestations de prévoyance maximales en cas de prévoyance (vieillesse, invalidité, décès). Il est toujours recommandé de combler les lacunes de prévoyance dans le plan de rente, ce qui permet d avoir droit aux rentes maximales correspondant au salaire annuel. Les raisons de ces lacunes dans le plan de rente figurent au point «Réduction de rente individuelle». Les rachats dans le plan de capitalisation augmentent avant tout votre capital vieillesse et n ont que peu d effet sur vos prestations de risque assurées. Les possibilités de rachat sont calculées sur la base de la moyenne des trois derniers awards assurés et changent par conséquent chaque année. Les rachats dans le plan 58 vous permettent de financer une retraite anticipée. Les versements dans ce plan de prévoyance ne sont autorisés que si le plan de rente ne présente plus aucune possibilité de rachat. Les rachats effectués augmentent uniquement vos avoirs dans ce plan. L avoir épargné est utilisé pour atténuer ou compenser la réduction de rente due à la retraite anticipée.
Vous avez des questions concernant le certificat d assurance? Votre conseiller en prévoyance de la Caisse de pension se fera un plaisir de vous aider. Vous trouverez la liste des contacts sur le site Internet de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) sous www.credit-suisse.com/caissedepension. Le présent document a été conçu exclusivement à des fins d information. L exactitude et l exhaustivité du présent document ne sont pas garanties. Seule la version allemande du Règlement de l assurance de rente de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) fait foi. CAISSE DE PENSION DU CREDIT SUISSE GROUP (SUISSE) JPKM Case postale 87 Zurich www.credit-suisse.com/caissedepension JPKM 1.212