REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2009 1
SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques et fiscales A - Section d'investissement p. 4-5 2 - Exécution du budget p. 43-52 90 - Opérations ventilées B - Section de fonctionnement II - Présentation générale du compte administratif p. 53-68 93 - Opérations ventilées p. 6 Vue d'ensemble du budget p. 69-70 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes p. 7-8 1 - Récapitulation par groupes fonctionnels p. cf Rapport Autorisations de programme et crédits de paiement p. 9-10 2 - Equilibre financier du compte administratif p. cf Rapport Autorisations d'engagement et crédits de paiement p. 11-12 3 - Balance générale du compte administratif p. 71-75 Eléments du bilan - Etat de la dette p. 76-78 Eléments du bilan - Etat des immobilisations III - Vote du compte administratif p. 79-124 Eléments du bilan - Prêts- Etat des provisions - Etat de répartition des charges A - Section d'investissement p. 125-142 Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrés - Sorties p. 14 Vue d'ensemble p. 143-144 Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et recette des services assujettis à la TVA p. 15-23 90 - Opérations ventilées p. 145-189 Engagements donnés - Engagements reçus p. 24-28 92 - Opérations non ventilées p. 190 Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale B - Section de fonctionnement p.191-200 Services ferroviaires régionaux de voyageurs p. 29 Vue d'ensemble p. 201-202 Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes p. 30-38 93 - Opérations ventilées p. 203-204 Etat du personnel p. 39-42 94 - Opérations non ventilées p. 205-206 Listes des organismes de regroupement - Liste des établissements publics crées Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p. 207-213 Listes des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. p. 214-218 Autres éléments d'information - Actions de formation des élus au 31/12/2009 p. 219-267 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Fonds Européens reçus et versés par la Région p. 268 Aide régionale au 1er équipement professionnel p. 269 Décisions en matières de taux de contribution directes p. 271 Arrêté - Signatures 2
I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) 2 519 567,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 244,01 Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 80,99 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 331,57 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4. Dépenses d'équipement brut / population 43,89 la région 5. Encours de la dette / population 210,10 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 96,11 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,16 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 0,92 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,78 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,13 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0,63 INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale 4332-5 du CGCT (2) (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L.4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) I Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies 3
Mandats émis I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Titres émis TOTAL DU BUDGET 1 205 830 177,09 1 383 196 008,50 Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) Investissement 504 883 150,85 537 096 337,03 178 860 864,68 (1) -146 647 678,50 dont 1068 178 860 864,68 Fonctionnement 700 947 026,24 846 099 671,47 (2) 12 701 004,55 (1) 157 853 649,78 RESULTAT N 11 205 971,28 (1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) 002 : reprise du résultat de N-1 diminué de l'affectation en N du 1068. RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Chap./art (4) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I) 1 050 259,98 900 Services généraux 1 048 344,59 902 Enseignement 1 915,39 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) 38 657 926,17 930 Services généraux 4 175 708,60 931 Formation professionnelle et apprentissage 15 677 439,27 932 Enseignement 4 371 447,71 933 Culture et sports 6 983 806,89 935 Aménagement du territoire 17 063,74 937 Environnement 1 808 714,57 938 Transports 568 249,61 939 Action économique 5 041 950,41 943 Opérations financières 200,00 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) 13 345,37 (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la faculté, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) Selon le niveau de vote retenu par le conseil régional 4
I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A) + (B) Dépenses Recettes Solde(B) EXCEDENT DEFICIT I+II 39 708 186,15 III+IV 39 001 476,00-706 710,15 130 197 199,61-119 697 932,48 I 1 050 259,98 III 28 000 000,00 26 949 740,02-119 697 938,48 II 38 657 926,17 IV 11 001 476,00-27 656 450,17 130 197 199,61 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 Chap./art (2) RESTES A REALISER - RECETTES Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) 28 000 000,00 923 Dettes et autres opérations financières 28 000 000,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 11 001 476,00 941 Autres impôts et taxes 11 001 476,00 (2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil régional 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 504 883 150,85 537 096 337,03 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 700 947 026,24 846 099 671,47 TOTAL DU BUDGET 1 205 830 177,09 1 383 196 008,50 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT 443 137 428,38 61 745 722,47 221 023 382,45 137 212 089,90 SECTION DE FONCTIONNEMENT 614 793 111,05 86 153 915,19 835 412 123,71 10 687 547,76 BUDGET 1 057 930 539,43 147 899 637,66 1 056 435 506,16 147 899 637,66 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSES EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS 178 860 864,68 12 701 004,55 (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice. 6
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 SECTION Résultats antérieurs reportés Crédits votés (BP + DM + restes à réaliser n-1) Réalisations (mandats et titres émis) Restes à réaliser au 31/12 DONT DEPENSES IMPREVUES (3) DONT NON VENTILE (3) DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES 438 996 553,60 1 000 000,00-599 205,50 AE VOTEES 82 189 046,13 1 000 000,00 2 684 000,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 178 860 864,68 671 926 941,57 504 883 150,85 1 050 259,98 170 037 378,67 10 835 076,54 90 OPERATIONS VENTILEES 336 666 941,57 334 845 772,18 1 050 259,98 10 835 076,54 - en AP/CP 333 275 198,08 332 543 589,67 0,00 9 344 588,17 - hors AP/CP 3 391 743,49 2 302 182,51 1 050 259,98 1 490 488,37 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES 335 260 000,00 170 037 378,67 0,00 170 037 378,67 001 Solde d'exécution reporté N-1 178 860 864,68 Total des restes à réaliser au 31/12 1 050 259,98 0,00 1 048 344,59 RECETTES D'INVESTISSEMENT 671 926 941,57 537 096 337,03 28 000 000,00 300 371 102,15 12 705 498,22 90 OPERATIONS VENTILEES 55 580 445,00 57 864 370,20 0,00 12 705 498,22 - Recettes affectées 55 580 445,00 57 770 056,65 0,00 12 705 498,22 -Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 94 313,55 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) 528 382 651,00 300 371 102,15 28 000 000,00 300 371 102,15 954 Produits de cessions des immobilisations 30 000,00 0,00 0,00 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 87 933 845,57 0,00 923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 178 860 864,68 178 860 864,68 001 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 Total des restes à réaliser au 31/12 28 000 000,00 28 000 000,00 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 852 857 784,37 700 947 026,24 38 657 926,17 104 151 282,05 57 759 088,09 93 OPERATIONS VENTILEES 657 233 045,73 596 795 744,19 38 644 380,80 57 759 088,09 - en AE/CP 83 215 653,41 75 235 881,08 4 917 913,52 - hors AE/CP 574 017 392,32 521 559 863,11 38 644 380,80 52 841 174,57 94 OPERATIONS NON VENTILEES 107 690 893,07 104 151 282,05 13 545,37 104 151 282,05 953 Virement à la section d'investissement 87 933 845,57 002 déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Total des restes à réaliser au 31/12 38 657 926,17 4 175 708,60 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 701 004,55 840 156 779,82 846 099 671,47 11 001 476,00 766 188 800,90 13 114 724,15 93 OPERATIONS VENTILEES 82 702 018,82 79 910 870,57 0,00 13 114 724,15 94 OPERATIONS NON VENTILEES 757 454 761,00 766 188 800,90 11 001 476,00 766 188 800,90 002 excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) 12 701 004,55 Total des restes à réaliser au 31/12 11 001 476,00 0,00 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'éxiste pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) 002, reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indications portées au (1). 7
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) 1 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE (3) 2 ENSEIGNEMENT (3) 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) 4 SANTE ET ACTION SOCIALE (3) 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) 6 FONCTION EN RESERVE (3) 7 ENVIRONNEMENT (3) 8 TRANSPORTS (3) 9 ACTION ECONOMIQUE (3) 22 399 575,40 96 017 572,38 51 341 222,17 0,00 58 153 758,06 0,00 8 136 512,66 163 478 604,92 39 068 513,51 53 562 445,38-970 874,24 2 365 500 0,00 1 138 500 0,00 4 275 000 2 489 057,59-15 645 417,40 11 405 200,03 111 693 455,52 16 760 373,50 0,00 91 573 797,28 0,00 5 406 774,79 51 099 150,31 36 071 944,21 11 405 200,03 111 693 455,52 16 760 373,50 0,00 91 573 797,28 0,00 5 406 774,79 51 099 150,31 36 071 944,21 11 405 200,03 111 581 761,38 16 760 373,50 0,00 90 873 797,28 0,00 5 406 774,79 51 099 150,31 36 071 944,21 0,00 111 694,14 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 103 000,00 24 296 526,75 303 654,00 0,00 331 130,43 0,00 2 234,87 1 474 504,40 9 647 821,53 9 103 000,00 24 296 526,75 303 654,00 0,00 331 130,43 0,00 2 234,87 1 474 504,40 9 647 821,53 9 103 000,00 24 202 213,20 303 654,00 0,00 331 130,43 0,00 2 234,87 1 474 504,40 9 647 821,53 0,00 94 313,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 857 694,04 131 114 333,12 27 847 913,13 0,00 6 888 353,54 0,00 5 956 997,67 122 117 962,63 29 253 401,97 215 857 694,04 131 114 333,12 27 847 913,13 0,00 6 888 353,54 0,00 5 956 997,67 122 117 962,63 29 253 401,97 50 451 128,79 1 536 497,43 102 300,00 0,00 3 115 491,74 0,00 482 765,31 536 698,61 14 093 085,68 165 406 565,25 129 577 835,69 27 745 613,13 0,00 3 772 861,80 0,00 5 474 232,36 121 581 264,02 15 160 316,29 15 677 439,27 4 371 447,71 6 983 806,89 0,00 17 063,74 0,00 1 808 714,57 568 249,61 5 041 950,41 63 376 561,50 2 988 609,54 41 472,87 0,00 0,00 0,00 7 141,36 62 496,04 319 865,11 63 376 561,50 2 988 609,54 41 472,87 0,00 0,00 0,00 7 141,36 62 496,04 319 865,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) 2 - A A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées 334 845 772,18 57 864 370,20 900 Services généraux 10 835 076,54 12 705 498,22 901 Formation professionnelle et apprentissage 11 405 200,03 9 103 000,00 902 Enseignement 111 693 455,52 24 296 526,75 903 Culture, sports et loisirs 16 760 373,50 303 654,00 904 Santé et action sociale 0,00 0,00 905 Aménagement des territoires 91 573 797,28 331 130,43 906 Fonction en réserve 0,00 0,00 907 Environnement 5 406 774,79 2 234,87 908 Transports 51 099 150,31 1 474 504,40 909 Action économique 36 071 944,21 9 647 821,53 92 Opérations non ventilées 108 291 656,20 163 159 012,25 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 922 Dotations et participations non affectées 0,00 32 843 438,95 923 Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) 108 291 656,20 130 315 573,30 TOTAL I 443 137 428,38 II 221 023 382,45 Solde des opérations réelles II-I (1) -222 114 045,93 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 51 058 174,71 51 058 174,71 926 Transferts entre section 10 687 547,76 86 153 915,19 TOTAL III 61 745 722,47 IV 137 212 089,90 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) 75 466 367,43 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N-1 178 860 864,68 0,00 923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 178 860 864,68 TOTAL V 178 860 864,68 VI 178 860 864,68 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES : I+III+V 683 744 015,53 RECETTES=II+IV+VI 537 096 337,03 SOLDE D'EXECUTION (1) = dépenses-recettes -146 647 678,50 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II 9
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées 596 795 744,19 79 910 870,57 930 Services généraux 57 759 088,09 13 114 724,15 931 Formation professionnelle et apprentissage 215 857 694,04 63 376 561,50 932 Enseignement 131 114 333,12 2 988 609,54 933 Culture, sports et loisirs 27 847 913,13 41 472,87 934 Santé et action sociale 0,00 0,00 935 Aménagement des territoires 6 888 353,54 0,00 936 Fonction en réserve 0,00 0,00 937 Environnement 5 956 997,67 7 141,36 938 Transports 122 117 962,63 62 496,04 939 Action économique 29 253 401,97 319 865,11 94 Services communs non ventilés 17 997 366,86 755 501 253,14 940 Impositions directes 0,00 204 051 462,25 941 Autres impôts et taxes 0,00 237 361 963,50 942 Dotations et participations non affectées 0,00 313 518 406,62 943 Opérations financières 17 365 890,46 569 419,98 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 631 476,40 0,00 945 Dotations aux provisions 0,00 0,79 TOTAL I 614 793 111,05 II 835 412 123,71 Solde des opérations réelles II-I (2) 220 619 012,66 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections 86 153 915,19 10 687 547,76 TOTAL III 86 153 915,19 IV 10 687 547,76 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) -75 466 367,43 Résultats antérieurs 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI 12 701 004,55 TOTAL DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V 700 947 026,24 RECETTES = II+IV+VI 858 800 676,02 RESULTAT DE LA SECTION (1) = dépenses - recettes 157 853 649,78 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II 10
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total 443 137 428,38 61 745 722,47 504 883 150,85 Sous-total des opérations réelles 443 137 428,38 10 Dotations fonds divers 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 108 291 656,20 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 1 311 378,37 204 Subventions d'équipement versées 213 958 479,73 21 Immobilisations corporelles 15 425 060,78 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 93 851 496,14 26 Participations et créances rattachées à des participations 742 000,00 27 Autres immobilisations financières 9 557 357,16 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 61 745 722,47 925 Opérations patrimoniales 51 058 174,71 926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 10 687 547,76 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 178 860 864,68 Dépenses de fonctionnement - Total 614 793 111,05 86 153 915,19 700 947 026,24 Sous-total des opérations réelles 614 793 111,05 011 Charges à caractère général 57 489 279,73 012 Charges de personnel et frais assimilés 100 558 262,48 014 Atténuation de produits 0,00 65 Autres charges d'activité 438 463 893,82 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 631 476,40 66 Charges financières 15 991 158,91 67 Charges exceptionnelles 1 659 039,71 68 Dotations aux provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 86 153 915,19 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 86 153 915,19 Pour information : 002 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 II 11
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( B - RECETTES) 3 - B B - Titres émis - Recettes Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total 221 023 382,45 137 212 089,90 537 096 337,03 Sous-total des opérations réelles 221 023 382,45 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 32 843 438,95 13 Subventions d'investissement 42 003 400,37 16 Emprunts et dettes assimilées 130 315 573,30 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 5 593 731,05 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 261 961,72 27 Autres immobilisations financières 9 910 963,51 45 Opérations pour compte de tiers 94 313,55 Sous-total des opérations d'ordre 137 212 089,90 925 Opérations patrimoniales 51 058 174,71 926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 86 153 915,19 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 178 860 864,68 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 Recettes de fonctionnement - Total 835 412 123,71 10 687 547,76 846 099 671,47 Sous-total des opérations réelles 835 412 123,71 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 975,59 73 Impôts et taxes (hors 731) 237 361 963,50 731 Contributions directes 204 051 462,25 74 Dotations, participations et subventions 390 238 927,36 75 Autres produits de gestion courante 150 798,00 013 Atténuation de charges 1 572 909,46 76 Produits financiers 188 683,32 77 Produits exceptionnels 1 841 404,23 78 Reprises sur provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 10 687 547,76 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 10 687 547,76 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 12 701 004,55 II 12
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le Conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés est la suivante : sans objet Le conseil régional a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5 % de chaque section (1) (1) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section. 13
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Chap LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées 336 666 941,57 55 580 445,00 334 845 772,18 57 864 370,20 1 050 259,98 0,00 770 909,41-2 283 925,20 900 Services généraux 11 959 869,25 13 152 300,00 10 835 076,54 12 705 498,22 1 048 344,59 0,00 76 448,12 446 801,78 901 Formation professionnelle et apprentissage 11 415 000,00 9 103 000,00 11 405 200,03 9 103 000,00 0,00 0,00 9 799,97 0,00 902 Enseignement 111 712 218,32 23 270 885,00 111 693 455,52 24 296 526,75 1 915,39 0,00 16 847,41-1 025 641,75 903 Culture et sports 17 295 150,00 406 660,00 16 760 373,50 303 654,00 0,00 0,00 534 776,50 103 006,00 905 Aménagement du territoire 91 597 000,00 0,00 91 573 797,28 331 130,43 0,00 0,00 23 202,72-331 130,43 906 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907 Environnement 5 412 400,00 0,00 5 406 774,79 2 234,87 0,00 0,00 5 625,21-2 234,87 908 Transports 51 110 700,00 1 506 000,00 51 099 150,31 1 474 504,40 0,00 0,00 11 549,69 31 495,60 909 Action économique 36 164 604,00 8 141 600,00 36 071 944,21 9 647 821,53 0,00 0,00 92 659,79-1 506 221,53 92 Opérations non ventilées 335 260 000,00 528 382 651,00 170 037 378,67 300 371 102,15 0,00 28 000 000,00 165 222 621,33 200 011 548,85 922 Dotations et participations 0,00 32 917 651,00 0,00 32 843 438,95 0,00 0,00 0,00 74 212,05 923 Dettes et autres op. financières (hors 1068 236 200 000,00 321 225 000,00 108 291 656,20 130 315 573,30 0,00 28 000 000,00 127 908 343,80 162 909 426,70 925 Opérations patrimoniales 88 320 000,00 88 320 000,00 51 058 174,71 51 058 174,71 37 261 825,29 37 261 825,29 926 Transferts entre les sections 10 740 000,00 85 920 000,00 10 687 547,76 86 153 915,19 52 452,24-233 915,19 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 87 933 845,57 954 Produit des cessions d immobilisations ( 30 000,00 0,00 1068 excédent de fonct. capitalisé N-1 178 860 864,68 178 860 864,68 TOTAL des groupes fonctionnels 671 926 941,57 850 787 806,25 504 883 150,85 537 096 337,03 1 050 259,98 28 000 000,00 165 993 530,74 197 727 623,65 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) 178 860 864,68 0,00 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations) (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire 14
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX III 20 Adm. générale de la collectivité Libellé 201 202 Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 114 435,29 1 000,00 8 207 500,00 58 800,00 9 381 735,29 Réalisations 1 083 759,34 8 206 828,83 54 000,00 9 344 588,17 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 30 675,95 1 000,00 671,17 4 800,00 37 147,12 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 2 525 647,97 30 894,00 21 591,99 2 578 133,96 Réalisations 1 442 066,89 30 294,40 18 127,08 1 490 488,37 Restes à réaliser au 31/12 1 044 938,22 1 555,69 1 850,68 1 048 344,59 Crédits sans emploi 38 642,86-956,09 1 614,23 39 301,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). 13 152 300,00 13 152 300,00 Réalisations 1 500,00 12 703 998,22 12 705 498,22 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -1 500,00 448 301,78 446 801,78 Financement par le tiers de l'op. POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 15
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE III Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 488 110,50 9 042 641,48 1 884 248,02 11 415 000,00 Réalisations 480 570,03 9 040 381,98 1 884 248,02 11 405 200,03 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 7 540,47 2 259,50 9 799,97 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). 9 103 000,00 9 103 000,00 Réalisations 9 103 000,00 9 103 000,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 16
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT III 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 97 804 659,43 3 948 917,00 6 648 845,00 3 196 187,36 111 598 608,79 Réalisations 98 370 107,73 4 768 100,22 6 646 537,33 1 797 016,10 111 581 761,38 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -565 448,30-819 183,22 2 307,67 1 399 171,26 16 847,41 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 113 609,53 113 609,53 Réalisations 111 694,14 111 694,14 Restes à réaliser au 31/12 1 915,39 1 915,39 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 23 270 885,00 23 270 885,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 23 463 033,05 94 313,55 739 180,15 24 296 526,75 Financement par le tiers de l'opération 94 313,55 94 313,55 Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -192 148,05-94 313,55-739 180,15-1 025 641,75 Financement par le tiers de l'opération -94 313,55-94 313,55 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 17
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS III 0 1 Culture 2 3 7 TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 3 011 446,57 11 641 016,43 2 642 687,00 17 295 150,00 Réalisations 3 008 342,76 11 202 601,12 2 549 429,62 16 760 373,50 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 3 103,81 438 415,31 93 257,38 534 776,50 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 281 660,00 125 000,00 406 660,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 243 120,00 60 534,00 303 654,00 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi 38 540,00 64 466,00 103 006,00 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES 18
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES III Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 558 068,20 24 441 663,92 40 681 451,85 19 538 519,03 150 000,00 5 527 297,00 90 897 000,00 Réalisations 558 068,20 24 441 663,52 39 978 824,30 19 538 518,20 128 427,91 6 228 295,15 90 873 797,28 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 0,40 702 627,55 0,83 21 572,09-700 998,15 23 202,72 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 700 000,00 700 000,00 Réalisations 700 000,00 700 000,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'opération Réalisations 950,00 247 640,18 81 888,11 652,14 331 130,43 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -950,00-247 640,18-81 888,11-652,14-331 130,43 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 19
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT III Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 2 742 701,01 45 000,00 520 000,00 1 127 642,20 977 056,79 5 412 400,00 Réalisations 3 034 662,89 45 000,00 507 421,77 1 057 259,09 762 431,04 5 406 774,79 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -291 961,88 12 578,23 70 383,11 214 625,75 5 625,21 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'opération Réalisations 2 149,96 84,91 2 234,87 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -2 149,96-84,91-2 234,87 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 20
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries III Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 25 Voirie communale Sécurité routière DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 9 739 999,00 14 813 582,00 5 053 337,00 21 503 782,00 Réalisations 9 739 997,60 14 810 239,57 6 795 884,75 18 019 895,00 64 028,39 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1,40 3 342,43-1 742 547,75 3 483 887,00-64 028,39 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 233 000,00 1 273 000,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 201 555,10 1 272 949,30 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi 31 444,90 50,70 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES 21
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 III 2 Routes et voiries CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 51 110 700,00 Réalisations 1 669 105,00 51 099 150,31 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -1 669 105,00 11 549,69 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 506 000,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 1 474 504,40 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi 31 495,60 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES 22
III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE III Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 6 969 372,10 10 714 204,00 3 798 340,00 8 977 087,90 5 705 600,00 36 164 604,00 Réalisations 6 874 129,67 10 704 368,67 3 793 322,53 9 009 008,00 5 691 115,34 36 071 944,21 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 95 242,43 9 835,33 5 017,47-31 920,10 14 484,66 92 659,79 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 982 800,00 7 158 800,00 8 141 600,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 1 483 508,43 40 237,61 8 117 735,90 6 339,59 9 647 821,53 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -500 708,43-40 237,61-958 935,90-6 339,59-1 506 221,53 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 23
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 921 A 922 CHAPITRE 921 : Taxes non affectées Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. CHAPITRE 922 : Dotations et participations Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2) DEPENSES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 32 917 651,00 32 843 438,95 0,00 74 212,05 10222 F.C.T.V.A. 32 917 651,00 32 843 438,95 74 212,05 (1) Reversement de dotations (trop perçu) (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 24
Article / compte par nature III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles Libellé CHAPITRE 923 : Dettes et autres opérations financières Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) III A 923 Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 236 200 000,00 108 291 656,20 0,00 127 908 343,80 1641 Emprunts en euros 36 200 000,00 36 177 821,67 22 178,33 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 200 000 000,00 6 798 261,23 193 201 738,77 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré 65 315 573,30-65 315 573,30 RECETTES 500 085 864,68 309 176 437,98 28 000 000,00 162 909 426,70 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 178 860 864,68 178 860 864,68 1641 Emprunts en euros 121 225 000,00 65 000 000,00 28 000 000,00 28 225 000,00 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré 200 000 000,00 65 315 573,30 134 684 426,70 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 25
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 925 CHAPITRE 925 : Opérations patrimoniales (1) Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) DEPENSES (2) 88 320 000,00 51 058 174,71 37 261 825,29 20441 Organismes publics 5 904,00-5 904,00 20442 Personnes de droit privé 2 000 000,00 1 555 752,27 444 247,73 21312 Bâtiments scolaires 220 000,00 268 395,47-48 395,47 216 Collections et œuvres d'art 921 000,00 919 584,28 1 415,72 2313 Constructions 143 000,00 48 272 311,64-48 129 311,64 2315 Installations, matériel et outillage techniques 36 000,00 35 473,36 526,64 2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 85 000 000,00 85 000 000,00 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisati 753,69-753,69 RECETTES (2) 88 320 000,00 51 058 174,71 37 261 825,29 2031 Frais d'études 1 320 000,00 1 317 001,13 2 998,87 21838 Autre matériel informatique 2 000 000,00 1 561 656,27 438 343,73 2313 Constructions 753,69-753,69 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisati 85 000 000,00 48 178 763,62 36 821 236,38 (1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 26
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 926 CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) 10 740 000,00 10 687 547,76 52 452,24 Reprise sur autofinancement 10 740 000,00 10 687 547,76 52 452,24 13932 Dotation régionale d'équipement scolaire 10 710 000,00 10 669 789,76 40 210,24 192 Réalisations postérieures au 01/01/2005 1 100,00-1 100,00 281311 Bâtiments administratifs 30 000,00 16 658,00 13 342,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 RECETTES DE L'EXERCICE (2) 85 920 000,00 86 153 915,19-233 915,19 192 Réalisations postérieures au 01/01/2005 339 764,00-339 764,00 2111 Terrains nus 15 000,00-15 000,00 21828 Autres matériels de transport 1 600,00-1 600,00 28031 Amortissements des frais d'études 27 259,83 18 155,28 9 104,55 280411 Etat 2 863 637,00 2 863 637,00 280412 Régions 191 329,00 191 329,00 280413 Départements 7 206 913,00 7 206 913,00 280414 Communes et structures intercommunales 21 177 810,00 21 177 810,00 280415 Autres groupements de collectivités et EPL 651 781,00 651 781,00 280416 SPIC 37 364,00 37 364,00 280417 SNCF 1 442 648,00 1 442 648,00 280418 Organismes publics divers 8 773 512,00 8 773 512,00 28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 29 042 925,00 29 042 925,00 28043 Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses 1 608 976,21 1 534 729,00 74 247,21 280442 Personnes de droit privé 338 400,00 338 400,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits 598 537,42 592 952,42 5 585,00 281311 Bâtiments administratifs 258 846,00 258 846,00 281312 Bâtiments scolaires 1 881 211,00 1 872 520,00 8 691,00 281572 Matériel technique scolaire 1 379 000,00 1 376 554,95 2 445,05 281578 Autre matériel technique 63 389,00 63 389,00 27
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 926 CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 011 453,62 1 011 453,62 281828 Autres matériels de transport 346 588,43 354 887,43-8 299,00 281831 Matériel informatique scolaire 4 029 755,76 4 008 568,76 21 187,00 281838 Autre matériel informatique 282 522,03 282 522,03 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 625 858,46 1 616 370,46 9 488,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 541 627,47 541 627,47 28185 Téléphonie 33 915,77 33 915,77 28188 Autres 504 740,00 504 740,00 (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 28
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chap LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Mandats et titres émis Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées 657 233 045,73 82 702 018,82 596 795 744,19 79 910 870,57 0,00 0,00 38 644 380,80 0,00 21 792 920,74 2 791 148,25 930 Services généraux 68 819 785,57 15 664 800,00 57 759 088,09 13 114 724,15 0,00 0,00 4 175 708,60 0,00 6 884 988,88 2 550 075,85 931 Formation professionnelle et apprentissag 235 873 251,49 64 576 166,00 215 857 694,04 63 376 561,50 0,00 0,00 15 677 439,27 0,00 4 338 118,18 1 199 604,50 932 Enseignement 138 332 182,94 2 023 235,00 131 114 333,12 2 988 609,54 0,00 0,00 4 371 447,71 0,00 2 846 402,11-965 374,54 933 Culture et sports 35 857 484,03 65 817,82 27 847 913,13 41 472,87 0,00 0,00 6 983 806,89 0,00 1 025 764,01 24 344,95 935 Aménagement du territoire 8 193 709,54 0,00 6 888 353,54 0,00 0,00 0,00 17 063,74 0,00 1 288 292,26 0,00 936 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937 Environnement 7 883 579,56 37 500,00 5 956 997,67 7 141,36 0,00 0,00 1 808 714,57 0,00 117 867,32 30 358,64 938 Transports 125 224 433,80 128 000,00 122 117 962,63 62 496,04 0,00 0,00 568 249,61 0,00 2 538 221,56 65 503,96 939 Action économique 37 048 618,80 206 500,00 29 253 401,97 319 865,11 0,00 0,00 5 041 950,41 0,00 2 753 266,42-113 365,11 94 Opérations non ventilées 107 690 893,07 757 454 761,00 101 243 140,07 766 188 800,90 2 908 141,98 0,00 13 545,37 11 001 476,00 3 526 065,65-19 735 515,90 940 Impositions directes 0,00 201 362 307,00 0,00 204 051 462,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-2 689 155,25 941 Autres impôts et taxes 0,00 231 794 000,00 0,00 237 361 963,50 0,00 0,00 0,00 11 001 476,00 0,00-16 569 439,50 942 Dotations et participations 0,00 313 558 454,00 0,00 313 518 406,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 047,38 943 Opérations financières 21 023 500,00 0,00 14 457 748,48 569 419,98 2 908 141,98 0,00 200,00 0,00 3 657 409,54-569 419,98 944 Frais de fonctionnement des groupes d'él 747 393,07 0,00 631 476,40 0,00 0,00 0,00 13 345,37 0,00 102 571,30 0,00 945 Provisions et autres opérations mixtes 0,00 0,00 0,00 0,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-0,79 946 Transferts entre les sections 85 920 000,00 10 740 000,00 86 153 915,19 10 687 547,76 0,00 0,00-233 915,19 52 452,24 953 Virement à la section d investissement 87 933 845,57 TOTAL des groupes fonctionnels 852 857 784,37 840 156 779,82 698 038 884,26 846 099 671,47 2 908 141,98 0,00 38 657 926,17 11 001 476,00 25 318 986,39-16 944 367,65 Pour information 0,00 12 701 004,55 002 Solde de fonctionnement reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). 29
Article/ compte par nature (1) Libellé III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales III TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 290 000,00 94 000,00 9 350 300,00 9 734 300,00 Réalisations 208 761,80 4 709 151,72 4 917 913,52 Rattachement Crédits sans emploi 81 238,20 94 000,00 4 641 148,28 4 816 386,48 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 33 855 493,08 16 273 525,23 3 128 211,43 2 298 372,50 235 000,00 511 128,50 2 783 754,83 59 085 485,57 Réalisations 32 707 463,38 12 930 611,86 3 009 158,35 2 055 167,14 215 303,00 212 747,74 1 710 723,10 52 841 174,57 Rattachement Restes à réaliser 564 149,54 2 367 877,26 29 462,90 17 948,62 4 000,00 203 506,36 988 763,92 4 175 708,60 Crédits sans emploi 583 880,16 975 036,11 89 590,18 225 256,74 15 697,00 94 874,40 84 267,81 2 068 602,40 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 112 500,00 895 000,00 547 000,00 13 050 300,00 60 000,00 15 664 800,00 Réalisations 1 492 054,37 303 577,73 308 426,49 10 939 505,76 71 159,80 13 114 724,15 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -379 554,37 591 422,27 238 573,51 2 110 794,24-11 159,80 2 550 075,85 30
III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE III Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 41 895 000,00 8 730 000,00 50 625 000,00 Réalisations 41 721 128,79 8 730 000,00 50 451 128,79 Rattachement Crédits sans emploi 173 871,21 173 871,21 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 45 785 153,05 108 220 349,22 31 242 749,22 185 248 251,49 Réalisations 39 422 175,75 96 519 673,99 29 464 715,51 165 406 565,25 Rattachement Restes à réaliser 5 429 463,17 8 718 254,85 1 529 721,25 15 677 439,27 Crédits sans emploi 933 514,13 2 982 420,38 248 312,46 4 164 246,97 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 838 500,00 61 461 666,00 1 276 000,00 64 576 166,00 Réalisations 2 077 439,54 60 341 721,96 957 400,00 63 376 561,50 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -238 939,54 1 119 944,04 318 600,00 1 199 604,50 31
III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 III TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 20 Services communs 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 1 629 000,00 1 629 000,00 Réalisations 1 536 497,43 1 536 497,43 Rattachement Crédits sans emploi 92 502,57 92 502,57 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 714 129,06 113 330 689,41 10 689 969,50 4 173 503,50 7 794 891,47 136 703 182,94 Réalisations 684 877,52 110 861 980,42 9 241 056,45 2 665 170,90 6 124 750,40 129 577 835,69 Rattachement Restes à réaliser 46 038,62 1 097 296,77 1 401 168,73 645 985,40 1 180 958,19 4 371 447,71 Crédits sans emploi -16 787,08 1 371 412,22 47 744,32 862 347,20 489 182,88 2 753 899,54 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 896 135,00 77 100,00 50 000,00 2 023 235,00 Réalisations 2 722 996,91 87 896,17 42 872,18 134 844,28 2 988 609,54 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -826 861,91-10 796,17-42 872,18-84 844,28-965 374,54 32
III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture 2 3 7 III TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM) 567 800,00 567 800,00 Réalisations 102 300,00 102 300,00 Rattachement Crédits sans emploi 465 500,00 465 500,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 24 242 895,13 6 329 813,72 4 716 975,18 35 289 684,03 Réalisations 20 701 116,64 3 354 523,07 3 689 973,42 27 745 613,13 Rattachement Restes à réaliser 5 429 199,57 1 015 498,28 539 109,04 6 983 806,89 Crédits sans emploi -1 887 421,08 1 959 792,37 487 892,72 560 264,01 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 65 817,82 65 817,82 Réalisations 16 393,36 25 079,51 41 472,87 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -16 393,36-25 079,51 65 817,82 24 344,95 33
III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES III Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 66 600,00 106 726,16 3 331 000,00 288 073,84 3 792 400,00 Réalisations 66 600,00 6 500,00 8 271,96 2 746 045,94 288 073,84 3 115 491,74 Rattachement Crédits sans emploi -6 500,00 98 454,20 584 954,06 676 908,26 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 923 682,98 1 576 000,00 901 626,56 4 401 309,54 Réalisations 1 882 638,50 989 416,00 900 807,30 3 772 861,80 Rattachement Restes à réaliser 16 244,48 819,26 17 063,74 Crédits sans emploi 24 800,00 586 584,00 611 384,00 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi 34
III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT III Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 497 210,00 497 210,00 Réalisations 482 765,31 482 765,31 Rattachement Crédits sans emploi 14 444,69 14 444,69 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 459 014,72 96 751,10 92 200,00 983 946,79 1 655 596,05 3 098 860,90 7 386 369,56 Réalisations 1 216 128,21 79 309,93 100 876,75 484 994,48 883 195,77 2 709 727,22 5 474 232,36 Rattachement Restes à réaliser 227 419,00 17 925,00 9 000,00 473 817,92 738 022,65 342 530,00 1 808 714,57 Crédits sans emploi 15 467,51-483,83-17 676,75 25 134,39 34 377,63 46 603,68 103 422,63 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 37 500,00 37 500,00 Réalisations 141,36 7 000,00 7 141,36 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -141,36 37 500,00-7 000,00 30 358,64 35
III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries III B 938 Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 25 Voirie communale Sécurité routière DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 653 190,00 Réalisations 536 698,61 Rattachement Crédits sans emploi 116 491,39 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 123 516 243,80 1 055 000,00 Réalisations 120 526 264,02 1 055 000,00 Rattachement Restes à réaliser 568 249,61 Crédits sans emploi 2 421 730,17 RECETTES Crédits votés (BP+DM) 128 000,00 Réalisations 62 496,04 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi 65 503,96 36
III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée 2 Routes et voiries CHAPITRE 938 - TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports III B 938 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 653 190,00 Réalisations 536 698,61 Rattachement Crédits sans emploi 116 491,39 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 124 571 243,80 Réalisations 121 581 264,02 Rattachement Restes à réaliser 568 249,61 Crédits sans emploi 2 421 730,17 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 128 000,00 Réalisations 62 496,04 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi 65 503,96 37
III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 CHAPITRE 939 - ACTIONS ECONOMIQUE III Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 10 390 800,00 4 295 900,00 880 053,41 150 000,00 15 716 753,41 Réalisations 9 690 101,19 3 462 755,82 805 682,91 134 545,76 14 093 085,68 Rattachement Crédits sans emploi 700 698,81 833 144,18 74 370,50 15 454,24 1 623 667,73 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 5 176 512,36 5 224 617,00 2 542 270,94 3 651 586,65 4 736 878,44 21 331 865,39 Réalisations 4 427 138,64 3 393 130,32 1 728 987,86 2 046 925,70 3 564 133,77 15 160 316,29 Rattachement Restes à réaliser 620 118,20 1 117 976,40 751 056,83 1 386 757,23 1 166 041,75 5 041 950,41 Crédits sans emploi 129 255,52 713 510,28 62 226,25 217 903,72 6 702,92 1 129 598,69 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 120 000,00 86 500,00 206 500,00 Réalisations 159 000,12 56 483,18 13 639,97 90 741,84 319 865,11 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -159 000,12 63 516,82-13 639,97-4 241,84-113 365,11 38
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES III B 940 B 941 CHAPITRE 940: Impositions directes Articles Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 201 362 307,00 204 051 462,25 0,00 0,00-2 689 155,25 7311 Contributions directes 201 362 307,00 204 051 462,25-2 689 155,25 CHAPITRE 941: Autres impôts et taxes Articles Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 231 794 000,00 237 361 963,50 0,00 11 001 476,00-16 569 439,50 732 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 140 600 000,00 140 282 980,00 11 001 476,00-10 684 456,00 7342 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicule 64 884 000,00 70 722 356,78-5 838 356,78 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 85,72-85,72 7382 Contribution au développement de l'apprentissage 26 310 000,00 26 356 541,00-46 541,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 39
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES III B 942 B 943 Articles Libellé CHAPITRE 942: Dotations et participations Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 313 558 454,00 313 518 406,62 0,00 0,00 40 047,38 7411 D.G.F. - Dotation forfaitaire 242 158 698,00 242 158 698,00 7451 Dotation de décentralisation - FPC 32 895 000,00 32 896 039,00-1 039,00 7461 DGD 18 511 000,00 18 696 798,75-185 798,75 74833 Etat - Compensation au titre de la taxe professionnelle 1 730 028,00 1 730 028,00 74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes fon 5 273 446,00 4 179 492,00 1 093 954,00 74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hab 4 590 282,00 5 684 236,00-1 093 954,00 74881 PARTICIPATION DES FAMILLES PR RESTAURATION/HE 8 400 000,00 8 173 114,87 226 885,13 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. Articles (1) Libellé CHAPITRE 943: Opérations financières Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2) DEPENSES 21 023 500,00 14 457 748,48 2 908 141,98 200,00 3 657 409,54 66111 (1) Intérêts réglés à l'échéance 19 115 000,00 15 133 544,43 3 981 455,57 66112 (1) Intérêts - Rattachement des ICNE -2 109 735,56 2 908 141,98-798 406,42 668 (1) Autres charges financières 59 208,06-59 208,06 611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 14 268,28-14 268,28 627 Services bancaires et assimilés. 200,00-200,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 308 500,00 1 008 367,17 300 132,83 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 600 000,00 352 096,10 247 903,90 RECETTES 0,00 569 419,98 0,00 0,00-569 419,98 768 (1) Autres produits financiers 124 150,98-124 150,98 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints p 5,00-5,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 355 264,00-355 264,00 778 Autres produits exceptionnels 90 000,00-90 000,00 (1) 66 et 76 uniquement servi en opérations réelles; le rattachement de fin d'exercice par mouvement d'ordre budgétaire figure au chapitre 946 (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 40
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES III B 944-B 945 Articles Libellé CHAPITRE 944: Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 747 393,07 631 476,40 0,00 13 345,37 102 571,30 65861 Frais de personnel 570 760,00 550 979,00 19 781,00 65862 Matériel, équipement et fournitures 176 633,07 80 497,40 13 345,37 82 790,30 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Articles CHAPITRE 945: Provisions et autres opérations mixtes Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 Provisions : RECETTES 0,00 0,79-0,79 Reprises sur provisions : 7588 Autres produits divers de gestion courante 0,79-0,79 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 41
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES III B 946 Articles Libellé CHAPITRE 946: Transferts entre les sections Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) DEPENSES (1) 85 920 000,00 86 153 915,19-233 915,19 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 16 600,00-16 600,00 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en inve 339 764,00-339 764,00 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 85 920 000,00 85 797 551,19 122 448,81 RECETTES (2) 10 740 000,00 10 687 547,76 52 452,24 Reprise sur autofinancement 7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte 1 100,00-1 100,00 777 Quote-part des subventions d'investissement transférées au 10 710 000,00 10 669 789,76 40 210,24 Transfert de charges 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporell 30 000,00 16 658,00 13 342,00 (1) Egales aux recettes du chapitre 926 en investissement (2) Egales aux dépenses du chapitre 926 en investissement (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 42
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 900 Article /compte par nature (1) 20 Adm. générale de la collectivité Libellé 201 202 Personnel non Autres moyens ventilé généraux CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES 0,00 2 525 826,23 0,00 30 294,40 0,00 18 127,08 0,00 0,00 0,00 8 206 828,83 0,00 54 000,00 10 835 076,54 2031 Frais d'études 98 176,17 98 176,17 20413 Départements 208 413,41 208 413,41 20414 Communes et structures intercom 138 513,00 138 513,00 20416 Spic 259 435,78 259 435,78 20418 Organismes publics divers 2 006 744,13 2 006 744,13 2042 Subventions d'équipement aux pe 5 593 722,51 54 000,00 5 647 722,51 205 Concessions et droits similaires, b 782 090,79 542,35 782 633,14 21578 Autre matériel technique 90 244,15 90 244,15 2181 Installations générales, agenceme 9 459,40 9 459,40 21828 Autres matériels de transport 56 557,18 28 993,70 85 550,88 21838 Autre matériel informatique 415 494,67 1 300,70 10 863,37 427 658,74 21848 Autres matériels de bureau et mo 98 162,82 1 760,04 99 922,86 2185 Téléphonie 16 368,06 3 376,08 19 744,14 2188 Autres 28 955,10 1 585,24 30 540,34 2313 Constructions 710 771,97 710 771,97 2315 Installations, matériel et outillage 218 045,92 218 045,92 275 Dépôts et cautionnements versés 1 500,00 1 500,00 RECETTES 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 703 998,22 0,00 0,00 12 705 498,22 13171 Fonds social européen 2 799 622,27 2 799 622,27 13172 Feder 9 904 375,95 9 904 375,95 275 Dépôts et cautionnements versés 1 500,00 1 500,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 43
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 480 570,03 9 040 381,98 1 884 248,02 11 405 200,03 2031 Frais d'études 5 992,67 5 992,67 20414 Communes et structures intercom 7 718,53 95 466,00 103 184,53 20415 Autres groupements de collectivit 373 650,40 373 650,40 20418 Organismes publics divers 16 853,00 6 420 367,10 1 159 681,16 7 596 901,26 2042 Subventions d'équipement aux pe 455 998,50 2 150 898,48 340 777,03 2 947 674,01 2153 Réseaux divers 180 000,00 180 000,00 21572 Matériel technique scolaire 59 084,92 59 084,92 2318 Autres immobilisations corporelle 138 712,24 138 712,24 RECETTES 0,00 0,00 9 103 000,00 0,00 9 103 000,00 1321 Etat et établissements nationaux 5 103 000,00 5 103 000,00 2042 Subventions d'équipement aux pe 4 000 000,00 4 000 000,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 44
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT Article 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE /compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES 0,00 0,00 0,00 98 481 801,87 4 768 100,22 0,00 6 646 537,33 0,00 1 797 016,10 111 693 455,52 2031 Frais d'études 17 270,46 17 270,46 20411 Etat 2 608 000,00 2 608 000,00 20413 Départements 680 000,00 680 000,00 20414 Communes et structures intercommunales 204 704,64 430 000,00 634 704,64 20418 Organismes publics divers 828 623,73 828 623,73 2042 Subventions d'équipement aux personnes de dr 4 768 100,22 4 768 100,22 2043 Subventions aux établissements scolaires pour 3 465 592,54 3 465 592,54 2115 Terrains bâtis 1 154,36 1 154,36 21312 Bâtiments scolaires 5 068,81 5 068,81 21351 Bâtiments publics 1 024 451,78 1 024 451,78 21572 Matériel technique scolaire 3 098 903,24 3 098 903,24 216 Collections et œuvres d'art 9 900,00 9 900,00 2181 Installations générales, agencements et aménag 1 680 872,46 1 680 872,46 21828 Autres matériels de transport 109 091,97 109 091,97 21831 Matériel informatique scolaire 2 689 301,14 2 689 301,14 21838 Autre matériel informatique 1 561 509,38 1 561 509,38 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 666 905,40 2 666 905,40 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 746,80 4 746,80 2185 Téléphonie 1 420 703,63 1 420 703,63 2188 Autres 21 213,01 21 213,01 2313 Constructions 7 384 480,73 107 930,51 7 492 411,24 2318 Autres immobilisations corporelles 52 097 535,90 538 404,22 1 624 085,59 54 260 025,71 238 Avances et acomptes versés sur commandes d' 22 579 905,00 65 000,00 22 644 905,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 463 033,05 0,00 0,00 94 313,55 0,00 739 180,15 24 296 526,75 1311 Etat et établissements nationaux 25 600,00 25 600,00 1323 Départements 236 807,00 236 807,00 1324 Communes et structures intercommunales 130 000,00 130 000,00 45
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT Article 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE /compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes 1332 Dotation régionale d'équipement scolaire 22 785 661,00 22 785 661,00 1384 Communes et structures intercommunales 739 180,15 739 180,15 2043 Subventions aux établissements scolaires pour 23 003,33 23 003,33 2313 Constructions 44 955,44 44 955,44 2318 Autres immobilisations corporelles 98 282,52 98 282,52 238 Avances et acomptes versés sur commandes d' 118 723,76 118 723,76 4582 Recettes (à subdiviser par mandat) 94 313,55 94 313,55 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 46
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture 2 3 7 TOTAL DU CHAPITRE Article /compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES 0,00 0,00 3 008 342,76 11 202 601,12 2 549 429,62 0,00 0,00 16 760 373,50 2031 Frais d'études 28 259,09 28 259,09 2033 Frais d'insertion 20 919,66 20 919,66 20413 Départements 284 382,30 569 797,00 854 179,30 20414 Communes et structures intercommunales 176 790,80 853 755,84 1 159 732,32 2 190 278,96 20415 Autres groupements de collectivités et epl 490 657,82 490 657,82 20418 Organismes publics divers 2 078 146,00 320 500,00 2 398 646,00 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit priv 467 776,66 535 906,50 1 258 092,08 2 261 775,24 2111 Terrains nus 1 921,78 1 921,78 216 Collections et œuvres d'art 1 247,00 3 979,40 5 226,40 21838 Autre matériel informatique 8 605,22 8 605,22 2188 Autres 113 279,97 113 279,97 2318 Autres immobilisations corporelles 373 624,06 373 624,06 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immob 7 890 000,00 123 000,00 8 013 000,00 RECETTES 0,00 0,00 243 120,00 60 534,00 0,00 0,00 0,00 303 654,00 1321 Etat et établissements nationaux 218 620,00 218 620,00 1381 Etat et établissements nationaux 60 534,00 60 534,00 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit priv 24 500,00 24 500,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 47
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 558 068,20 24 441 663,52 39 978 824,30 19 538 518,20 0,00 128 427,91 0,00 6 928 295,15 91 573 797,28 20413 Départements 1 672 325,94 119 310,93 1 172 500,00 2 964 136,87 20414 Communes et structures intercommunales 477 138,70 20 905 192,92 31 755 428,40 14 296 589,30 18 032,91 2 413 411,03 69 865 793,26 20415 Autres groupements de collectivités et epl 69 050,00 1 046 295,23 1 409 668,70 85 219,18 2 610 233,11 20416 Spic 131 284,10 435 284,00 137 185,22 700 000,00 1 403 753,32 20418 Organismes publics divers 2 497 259,39 166 190,00 1 317 389,11 110 395,00 700 000,00 4 791 233,50 2042 Subventions d'équipement aux personnes de 80 929,50 838 877,11 4 903 300,73 2 258 374,94 1 415 164,94 9 496 647,22 266 Autres formes de participation 442 000,00 442 000,00 RECETTES 0,00 950,00 0,00 247 640,18 81 888,11 0,00 0,00 0,00 652,14 331 130,43 20414 Communes et structures intercommunales 242 012,83 81 888,11 652,14 324 553,08 20415 Autres groupements de collectivités et epl 5 627,35 5 627,35 2042 Subventions d'équipement aux personnes de 950,00 950,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 48
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 907 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 3 034 662,89 0,00 45 000,00 507 421,77 1 057 259,09 762 431,04 0,00 0,00 5 406 774,79 20411 Etat 1 223 314,13 1 223 314,13 20413 Départements 321 567,66 321 567,66 20414 Communes et structures intercommunales 71 654,49 448 063,95 396 311,92 160 000,00 1 076 030,36 20415 Autres groupements de collectivités et epl 535 013,00 12 841,37 51 630,50 336 292,64 935 777,51 20418 Organismes publics divers 743 191,00 90 995,42 107 873,00 942 059,42 2042 Subventions d'équipement aux personnes de 139 922,61 45 000,00 46 516,45 398 321,25 158 265,40 788 025,71 205 Concessions et droits similaires, brevets, lice 120 000,00 120 000,00 RECETTES 0,00 2 149,96 0,00 0,00 0,00 0,00 84,91 0,00 0,00 2 234,87 20414 Communes et structures intercommunales 2 149,96 2 149,96 2042 Subventions d'équipement aux personnes de 84,91 84,91 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 49
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries IV A 908 Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 25 Voirie communale Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 9 739 997,60 14 810 239,57 0,00 6 795 884,75 0,00 18 019 895,00 0,00 64 028,39 20411 Etat 3 765 884,75 64 028,39 20412 Régions 1 953 416,40 47 226,63 20413 Départements 3 030 000,00 17 619 895,00 20414 Communes et structures intercommunales 2 000 000,00 199 050,00 204171 Sncf 5 693 454,00 270 824,94 204172 Rff 14 283 570,00 2042 Subventions d'équipement aux personnes d 9 568,00 400 000,00 205 Concessions et droits similaires, brevets, li 93 127,20 RECETTES 0,00 0,00 201 555,10 0,00 0,00 1 272 949,30 0,00 0,00 0,00 0,00 20413 Départements 50 921,85 20414 Communes et structures intercommunales 35 891,13 20415 Autres groupements de collectivités et epl 9 886,88 204171 Sncf 104 855,24 2745 Avances remboursables 1 272 949,30 50
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 908 2 Routes et voiries CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES 1 669 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 099 150,31 20411 Etat 3 829 913,14 20412 Régions 2 000 643,03 20413 Départements 1 669 105,00 22 319 000,00 20414 Communes et structures intercommunales 2 199 050,00 204171 Sncf 5 964 278,94 204172 Rff 14 283 570,00 2042 Subventions d'équipement aux personnes d 409 568,00 205 Concessions et droits similaires, brevets, li 93 127,20 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474 504,40 20413 Départements 50 921,85 20414 Communes et structures intercommunales 35 891,13 20415 Autres groupements de collectivités et epl 9 886,88 204171 Sncf 104 855,24 2745 Avances remboursables 1 272 949,30 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 51
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 909 CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES 0,00 6 874 129,67 10 704 368,67 3 793 322,53 9 009 008,00 5 691 115,34 36 071 944,21 20413 Départements 196 351,41 3 299 876,21 3 496 227,62 20414 Communes et structures intercommunales 95 097,58 641 437,68 736 535,26 20415 Autres groupements de collectivités et epl 107 377,29 107 377,29 20416 Spic 103 000,00 103 000,00 20418 Organismes publics divers 8 832 688,68 150 475,60 43 975,10 9 027 139,38 2042 Subventions d'équipement aux personnes de dro 1 919 707,76 1 614 952,82 3 266 699,69 4 192 271,00 1 560 826,37 12 554 457,64 2043 Subventions aux établissements scolaires pour le 46 349,88 46 349,88 205 Concessions et droits similaires, brevets, licence 144 999,98 144 999,98 261 Titres de participation 300 000,00 300 000,00 2745 Avances remboursables 4 654 421,91 84 698,25 4 816 737,00 9 555 857,16 RECETTES 0,00 1 483 508,43 40 237,61 0,00 8 117 735,90 6 339,59 9 647 821,53 20411 Etat 199 500,00 199 500,00 20418 Organismes publics divers 40 237,61 40 237,61 2042 Subventions d'équipement aux personnes de dro 47 700,00 717 530,12 6 339,59 771 569,71 2745 Avances remboursables 1 435 808,43 7 200 705,78 8 636 514,21 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 52
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES 32 707 463,38 13 139 373,66 3 009 158,35 2 055 167,14 0,00 215 303,00 0,00 0,00 212 747,74 4 709 151,72 0,00 1 710 723,10 57 759 088,09 6042 Achats de prestations de servi 904 426,18 904 426,18 60611 Eau et assainissement 11 164,09 11 164,09 60612 Énergie - Electricité 223 802,35 223 802,35 60622 Carburants 134 706,67 7 089,84 141 796,51 60623 Alimentation 66 662,15 66 662,15 60628 Autres fournitures non stocké 18 656,42 18 656,42 60631 Fournitures d'entretien 35 474,52 160,52 35 635,04 60632 Fournitures de petit équipeme 53 057,84 115,01 53 172,85 60636 Habillement et Vêtements de 25 277,36 25 277,36 6064 Fournitures administratives 154 760,33 4 548,65 159 308,98 6068 Autres matières et fournitures 930 165,32 930 165,32 611 Contrats de prestations de serv 164 284,20 164 284,20 6132 Locations immobilières 1 462 724,21 10 397,20 1 473 121,41 61351 Matériel roulant 430,00 430,00 61358 Autres 208 863,54 61 478,05 270 341,59 614 Charges locatives et de coprop 186 080,06 186 080,06 61521 Terrains 5 383,20 5 383,20 61522 Bâtiments 79 217,69 79 217,69 61551 Matériel roulant 80 822,61 8 690,53 89 513,14 61558 Autres biens mobiliers 54 552,61 54 552,61 6156 Maintenance 992 563,00 1 213,65 993 776,65 616 Primes d'assurances 1 775 499,61 126 982,46 3 416,77 5 017,50 1 910 916,34 617 Études et recherches 517 615,75 1 273,50 17 658,71 11 661,00 548 208,96 6182 Documentation générale et tec 396 972,50 7 330,90 404 303,40 6184 Frais de formation 408 837,88 408 837,88 6185 Frais de colloques et séminair 36 578,72 365,00 7 200,59 29 315,68 73 459,99 53
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales 6188 Autres frais divers 354 338,22 51 866,04 12 767,30 2 154,98 421 126,54 6218 Autre personnel extérieur 444 662,97 176 288,84 620 951,81 6225 Indemnités au comptable et au 11 537,54 11 537,54 6227 Frais d'actes et de contentieux 205 079,95 205 079,95 6228 Divers 18 156,72 18 156,72 6231 Annonces et insertions 47 057,69 1 627 004,17 1 045,66 1 675 107,52 6232 Fêtes et cérémonies 349 025,90 1 147,55 350 173,45 6233 Foires et expositions 401 117,35 401 117,35 6234 Réceptions 595 397,78 62 954,53 639,33 658 991,64 6236 Catalogues, imprimés et publi 671 589,84 4 021,58 2 720,90 23 594,33 701 926,65 6238 Divers 497 347,37 219,80 10 000,00 507 567,17 6241 Transports de biens 13 390,21 13 390,21 6245 Transports de personnes extér 47 440,12 47 440,12 6247 Transports collectifs du person 590,00 590,00 6248 Divers 91 528,54 5 304,46 96 833,00 6251 Voyages, déplacements et mis 431 774,85 8 786,50 1 014,61 1 391,81 442 967,77 6261 Frais d'affranchissement 423 411,23 423 411,23 6262 Frais de télécommunications 236 451,15 2 123,12 238 574,27 627 Services bancaires et assimilé 153,27 153,27 6281 Concours divers (cotisations.. 149 114,77 6 370,24 41 782,55 197 267,56 6282 Frais de gardiennage 207 248,39 207 248,39 6283 Frais de nettoyage des locaux 239 917,08 239 917,08 6288 Autres 27 145,95 27 145,95 6331 Versement de transport 265 634,04 7 787,47 273 421,51 6332 Cotisations versées au F.N.A. 74 524,65 2 121,66 76 646,31 6336 Cotisations au CNFPT et au c 151 402,93 4 326,46 155 729,39 6355 Taxes et impôts sur les véhicu 1 465,00 2 065,50 3 530,50 54
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales 637 Autres impôts, taxes et versem 36 840,45 36 840,45 64111 Traitement 10 694 477,34 274 767,01 10 969 244,35 64112 NBI, supplément familial de t 293 563,40 4 803,73 298 367,13 64118 Autres indemnités. 3 394 687,37 83 730,46 3 478 417,83 64131 Rémunérations 3 521 141,48 128 975,34 3 650 116,82 64132 SFT ET INDEMNITES DE R 42 533,87 288,92 42 822,79 64138 PRIMES ET AUTRES INDEM 863 948,08 27 850,53 891 798,61 6417 Rémunérations des apprentis 257 846,77 257 846,77 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 3 084 369,99 90 728,06 3 175 098,05 6453 Cotisations aux caisses de retr 3 853 616,13 87 487,57 3 941 103,70 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 245 652,22 8 713,65 254 365,87 6457 Cotisations sociales liées à l'ap 12 897,57 12 897,57 6458 Cotisations aux autres organis 211 025,00 8 698,65 219 723,65 6472 Prestations familiales directes 11 269,87 53,90 11 323,77 6475 Médecine du travail, pharmac 63 460,08 2 255,18 65 715,26 6488 Autres charges 1 391 958,90 1 391 958,90 65211 INDEMNITES DE FONCTIO 958 185,82 958 185,82 65212 FRAIS DE MISSION ET DEP 147 441,33 147 441,33 65221 INDEMNITES DE FONCTIO 767,47 767,47 6531 Indemnités de fonction 2 289 568,62 2 289 568,62 6532 Frais de mission et de déplace 204 758,05 204 758,05 6533 Cotisations de retraite 255 818,34 255 818,34 6534 Cotisations de sécurité sociale 30 723,82 30 723,82 6535 Formation 146 525,08 146 525,08 6536 frais de représentation du prés 8 457,06 8 457,06 65372 Cotisations au fonds de financ 1 220,67 1 220,67 6562 Au titre de la coopération déce 14 516,00 14 516,00 55
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales 6568 Autres participations 16 840,70 4 000,00 8 500,00 29 340,70 65732 Régions 2 588 956,52 2 588 956,52 65734 Communes et structures interc 25 000,00 15 400,00 176 384,18 216 784,18 65735 Autres groupements de collec 101 394,60 101 394,60 65738 Organismes publics divers 13 300,00 39 828,30 555 537,72 171 300,88 779 966,90 6574 Subventions de fonctionneme 909 786,15 39 000,00 185 835,53 91 247,77 1 547 618,09 1 171 164,62 3 944 652,16 6581 Redevances pour concessions 3 668,58 3 668,58 6588 Autres charges diverses de ge 5,00 5,00 65888 autres charges de gestion cour 47 195,78 1 079,99 48 275,77 6711 Intérêts moratoires et pénalité 16 438,90 16 438,90 6718 Autres charges exceptionnelle 8 444,34 8 444,34 673 Titres annulés (sur exercices a 17 039,39 17 039,39 RECETTES 1 492 054,37 303 577,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 426,49 10 939 505,76 0,00 71 159,80 13 114 724,15 6419 Remboursements sur rémunér 1 006 585,18 1 006 585,18 6459 Remboursements sur charges 57 094,54 57 094,54 6479 Remboursements sur autres ch 38 194,95 38 194,95 6489 Remboursements sur autres ch 370 263,11 370 263,11 7081 Produits des services exploités 5 516,59 5 516,59 74718 Autres 60 000,00 60 000,00 74771 Fonds social européen 9 138 744,79 9 138 744,79 74778 Autres 14 400,00 307 371,48 1 798 181,25 2 119 952,73 752 Revenus des immeubles 40 922,34 40 922,34 7588 Autres produits divers de gest 32 759,86 32 759,86 7718 Autres produits exceptionnels 223 294,20 223 294,20 773 Mandats annulés (sur exercice 120,00 1 055,01 2 579,72 11 159,80 14 914,53 7788 Produits exceptionnels divers 6 481,33 6 481,33 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 56
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 931 CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 81 143 304,54 96 519 673,99 38 194 715,51 215 857 694,04 6042 Achats de prestations de servi 63 769,66 63 769,66 611 Contrats de prestations de serv 1 113 098,15 203 022,17 220 450,39 1 536 570,71 6156 Maintenance 12 916,80 12 916,80 616 Primes d'assurances 616,77 616,77 617 Études et recherches 13 880,00 13 880,00 6184 Frais de formation 25 488 869,50 25 488 869,50 6185 Frais de colloques et séminair 1 000,00 1 000,00 6226 Honoraires 896,25 896,25 6228 Divers 21 429,66 21 429,66 6231 Annonces et insertions 12 492,00 65,00 12 557,00 6233 Foires et expositions 39 965,05 39 965,05 6234 Réceptions 2 201,00 2 201,00 6236 Catalogues, imprimés et publi 32 910,34 32 910,34 6247 Transports collectifs du person 540,00 540,00 6281 Concours divers (cotisations.. 17 676,00 17 676,00 6353 Impôts indirects 10,00 10,00 65111 Rémunérations 15 462 675,02 15 462 675,02 65113 Remboursement au CNASEA 385 900,03 385 900,03 6513 Bourses 267 675,00 8 730 000,00 8 997 675,00 6518 Autres 82 600,00 82 600,00 6552 Indemnité compensatrice forf 35 098 721,26 35 098 721,26 6568 Autres participations 100 000,00 56 469 676,63 56 569 676,63 65733 Départements 24 400,00 24 400,00 65734 Communes et structures interc 169 275,32 230 983,40 400 258,72 65735 Autres groupements de collec 253 230,50 776 323,66 1 029 554,16 65738 Organismes publics divers 6 163 280,42 1 068 368,77 20 254 519,70 27 486 168,89 6574 Subventions de fonctionneme 31 794 128,28 2 316 369,91 8 963 757,40 43 074 255,59 RECETTES 0,00 2 077 439,54 60 341 721,96 957 400,00 63 376 561,50 7452 Dotation du fonds national de 20 534 839,47 20 534 839,47 57
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 931 CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE 7458 Autres 39 401 666,00 39 401 666,00 74718 Autres 957 400,00 957 400,00 74771 Fonds social européen 1 013 910,92 1 013 910,92 74778 Autres 310 150,60 310 150,60 7478 Autres organismes 854 800,00 854 800,00 773 Mandats annulés (sur exercice 208 728,62 87 295,89 296 024,51 7788 Produits exceptionnels divers 7 770,00 7 770,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 58
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 20 Services communs 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES 0,00 0,00 684 877,52 0,00 110 861 980,42 9 241 056,45 0,00 4 201 668,33 0,00 6 124 750,40 131 114 333,12 60611 Eau et assainissement 303,81 303,81 60612 Énergie - Electricité 17 440,75 17 440,75 60621 Combustibles 1 039,06 1 039,06 60622 Carburants 19 971,41 19 971,41 60631 Fournitures d'entretien 6 415,48 6 415,48 60632 Fournitures de petit équipement 646 024,77 646 024,77 60636 Habillement et Vêtements de travail 8 153,67 8 153,67 6064 Fournitures administratives 2 615,72 2 615,72 6068 Autres matières et fournitures. 304,98 304,98 611 Contrats de prestations de services avec de 212 890,01 71 878,17 224 140,39 508 908,57 61228 Autres 221 610,08 221 610,08 6132 Locations immobilières 225 326,66 225 326,66 61358 Autres 17 335,53 798 312,59 815 648,12 61522 Bâtiments 3 040 096,18 3 040 096,18 61524 Bois et forêts 42 876,71 42 876,71 61551 Matériel roulant 13 155,92 13 155,92 61558 Autres biens mobiliers 144 335,50 144 335,50 6156 Maintenance 1 274,70 244 056,23 245 330,93 616 Primes d'assurances 727 080,16 727 080,16 617 Études et recherches 2 033,20 109 867,52 21 288,80 133 189,52 6182 Documentation générale et technique 863,46 863,46 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 110,04 110,04 6226 Honoraires 2 966,08 2 966,08 6228 Divers 462 004,98 107 125,73 569 130,71 6231 Annonces et insertions 364,25 364,25 6233 Foires et expositions 43 420,15 43 420,15 6236 Catalogues, imprimés et publications 5 920,20 5 920,20 59
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 20 Services communs 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes 6255 Frais de déménagement 643,45 643,45 6262 Frais de télécommunications 8 837,96 8 837,96 6282 Frais de gardiennage 600,00 600,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 956,80 956,80 6331 Versement de transport 345 647,77 345 647,77 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200 820,38 200 820,38 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gesti 395 568,70 395 568,70 63512 Taxes foncières 4 619,00 12 433,36 17 052,36 6353 Impôts indirects 3 965,00 3 965,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 074,28 2 074,28 637 Autres impôts, taxes et versements assimilé 283,50 283,50 64111 Traitement 35 975 123,13 35 975 123,13 64112 NBI, supplément familial de traitement et i 1 068 078,82 1 068 078,82 64118 Autres indemnités. 5 876 181,82 5 876 181,82 64131 Rémunérations 3 518 315,98 3 518 315,98 64132 SFT ET INDEMNITES DE RESIDENCE 118 797,84 118 797,84 64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 9 555,57 9 555,57 64168 Autres emplois aidés 2 771 422,89 2 771 422,89 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 7 292 325,28 7 292 325,28 6453 Cotisations aux caisses de retraite 12 821 745,34 12 821 745,34 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 228 387,58 228 387,58 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 117 061,69 117 061,69 6472 Prestations familiales directes 31 679,60 31 679,60 6513 Bourses 467 190,00 467 190,00 6514 Prix 2 040,00 2 040,00 6518 Autres 106 123,57 10 400,00 17 400,00 133 923,57 65511 Etablissements publics 34 507 797,27 34 507 797,27 65512 Etablissements privés 9 228 623,09 9 228 623,09 60
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 20 Services communs 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes 65735 Autres groupements de collectivités et EPL 433 576,00 3 812 169,09 4 245 745,09 65738 Organismes publics divers 2 121 330,02 394 816,11 2 516 146,13 6574 Subventions de fonctionnement aux person 265 257,68 1 136 060,68 1 401 318,36 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 363 820,98 363 820,98 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 722 996,91 87 896,17 0,00 42 872,18 0,00 134 844,28 2 988 609,54 6419 Remboursements sur rémunérations du per 34 605,77 34 605,77 6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 121,71 121,71 6489 Remboursements sur autres charges de per 66 044,20 66 044,20 74718 Autres 2 041 283,23 2 041 283,23 74778 Autres 189 638,00 189 638,00 7478 Autres organismes 77 735,00 77 735,00 752 Revenus des immeubles 77 096,17 77 096,17 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 7 661,78 10 800,00 42 472,18 66 861,94 127 795,90 7788 Produits exceptionnels divers 305 907,22 400,00 67 982,34 374 289,56 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 61
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture 2 3 7 IV B 933 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES 0,00 0,00 20 701 116,64 3 354 523,07 3 792 273,42 0,00 0,00 27 847 913,13 60611 Eau et assainissement 1 259,26 1 259,26 60612 Énergie - Electricité 20 479,22 20 479,22 60632 Fournitures de petit équipement 526,63 526,63 6064 Fournitures administratives 1 743,26 1 743,26 611 Contrats de prestations de services avec des en 323 424,59 210 139,10 533 563,69 61358 Autres 1 068,33 1 068,33 61522 Bâtiments 277,47 13 625,55 13 903,02 61558 Autres biens mobiliers 690,09 690,09 6156 Maintenance 920,00 920,00 616 Primes d'assurances 16 352,28 10 688,89 27 041,17 617 Études et recherches 6 879,99 17 825,00 24 704,99 6182 Documentation générale et technique 78,50 78,50 6227 Frais d'actes et de contentieux 530,01 530,01 6228 Divers 978 347,00 12 800,00 5 920,20 997 067,20 6234 Réceptions 787,21 787,21 6236 Catalogues, imprimés et publications 17 300,00 480,21 17 780,21 6238 Divers 542 456,63 138 196,13 680 652,76 6241 Transports de biens 1 556,11 1 556,11 6251 Voyages, déplacements et missions 3 933,44 3 933,44 6281 Concours divers (cotisations...) 9 600,00 258,00 9 858,00 6288 Autres 1 277,93 1 277,93 63512 Taxes foncières 14 133,00 14 133,00 6518 Autres 30 000,00 30 180,00 60 180,00 65733 Départements 70 099,35 7 450,00 77 549,35 65734 Communes et structures intercommunales 3 733 452,38 217 157,15 55 700,00 4 006 309,53 65735 Autres groupements de collectivités et EPL 116 037,25 171 750,00 287 787,25 65738 Organismes publics divers 6 785 370,48 678 054,77 60 000,00 7 523 425,25 62
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 933 CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture 2 3 7 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes 8 082 407,59 2 188 876,58 3 267 823,55 13 539 107,72 RECETTES 0,00 0,00 16 393,36 25 079,51 0,00 0,00 0,00 41 472,87 7088 Autres produits d'activités annexes (abonneme 459,00 459,00 7588 Autres produits divers de gestion courante 18,84 18,84 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou 16 393,36 24 601,67 40 995,03 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 63
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 935 CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 66 600,00 1 889 138,50 8 271,96 0,00 3 735 461,94 0,00 1 188 881,14 6 888 353,54 617 Études et recherches 30 838,50 183 306,14 214 144,64 6281 Concours divers (cotisations...) 8 500,00 8 500,00 6558 Autres contributions obligatoires 3 111 511,94 3 111 511,94 6568 Autres participations 623 950,00 623 950,00 65733 Départements 8 271,96 8 271,96 65734 Communes et structures intercommunales 66 600,00 6 500,00 73 100,00 65735 Autres groupements de collectivités et EPL 1 828 300,00 1 828 300,00 6574 Subventions de fonctionnement aux person 15 000,00 105 575,00 120 575,00 6743 Subventions de fonctionnement aux SPIC r 900 000,00 900 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 64
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 937 CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 1 698 893,52 79 309,93 100 876,75 484 994,48 883 195,77 2 709 727,22 0,00 0,00 5 956 997,67 6042 Achats de prestations de services 717,60 717,60 611 Contrats de prestations de services avec de 208,92 208,92 617 Études et recherches 334 192,81 18 271,10 99 043,44 451 507,35 6188 Autres frais divers 135,92 135,92 6228 Divers 8 671,00 3 675,00 12 346,00 6231 Annonces et insertions 9 550,33 9 676,75 19 227,08 6234 Réceptions 13 252,74 13 252,74 6236 Catalogues, imprimés et publications 4 126,20 987,42 47 156,96 52 270,58 6238 Divers 10 476,96 78 091,62 2 403,96 90 972,54 6248 Divers 4 031,39 4 031,39 6281 Concours divers (cotisations...) 2 000,00 18 040,00 19 798,86 39 838,86 6561 Organismes de regroupement (syndicats m 356 541,00 1 686 100,00 2 042 641,00 65732 Régions 30 000,00 30 000,00 65733 Départements 9 306,00 27 352,50 36 658,50 65734 Communes et structures intercommunales 82 536,22 29 375,50 80 657,23 9 000,00 40 500,00 242 068,95 65735 Autres groupements de collectivités et EPL 173 675,00 376 639,91 23 354,80 390 300,75 963 970,46 65736 SPIC 16 450,00 16 450,00 65738 Organismes publics divers 13 956,00 30 020,00 107 016,69 150 992,69 6574 Subventions de fonctionnement aux person 710 883,33 22 113,00 91 200,00 581 535,76 382 775,00 1 788 507,09 6748 Autres subventions exceptionnelles 1 200,00 1 200,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 141,36 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 141,36 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 141,36 7 000,00 7 141,36 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 65
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries IV B 938 Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 25 Voirie communale Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 121 062 962,63 1 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61221 Matériel roulant 0,00 0,00 2 154 418,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 194 424,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6226 Honoraires 0,00 0,00 5 148,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6236 Catalogues, imprimés et publications 0,00 0,00 35 850,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6248 Divers 0,00 0,00 349 539,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 27 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65641 SNCF 0,00 0,00 117 724 001,60 1 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65733 Départements 0,00 0,00 543 684,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65735 Autres groupements de collectivités et EPL 0,00 0,00 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6574 Subventions de fonctionnement aux person 0,00 0,00 27 598,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 62 496,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opération 0,00 0,00 7 203,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 55 292,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 66
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 938 2 Routes et voiries CHAPITRE 938 - TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 117 962,63 61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 154 418,94 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 424,93 6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 148,78 6236 Catalogues, imprimés et publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 850,10 6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 539,51 6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 910,00 65641 SNCF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 779 001,60 65733 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 684,44 65735 Autres groupements de collectivités et EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,00 6574 Subventions de fonctionnement aux person 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 598,33 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 496,04 7718 Autres produits exceptionnels sur opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 203,67 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 292,37 67
IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 939 CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES 0,00 14 117 239,83 6 855 886,14 2 534 670,77 2 181 471,46 3 564 133,77 29 253 401,97 6067 Fournitures scolaires 3 172,00 3 172,00 617 Études et recherches 47 840,00 47 840,00 6226 Honoraires 38 057,49 38 057,49 6228 Divers 1 553,31 30 462,01 32 015,32 6231 Annonces et insertions 49 361,31 49 361,31 6233 Foires et expositions 272 871,72 272 871,72 6234 Réceptions 35 922,31 10 829,00 780,00 47 531,31 6236 Catalogues, imprimés et publications 12 122,87 2 165,95 14 288,82 6238 Divers 41 739,89 41 739,89 6281 Concours divers (cotisations...) 16 000,00 2 720,00 18 720,00 6514 Prix 29 790,00 29 790,00 65733 Départements 42 837,25 42 837,25 65734 Communes et structures intercommunales 21 312,79 15 245,00 37 190,17 4 342,49 78 090,45 65735 Autres groupements de collectivités et EPL 25 500,00 1 432,00 40 000,00 66 932,00 65738 Organismes publics divers 64 739,93 4 266 860,27 835 896,43 1 052 709,51 6 220 206,14 6574 Subventions de fonctionnement aux person 13 943 531,13 2 552 696,87 1 665 317,34 750 390,10 3 338 012,83 22 249 948,27 RECETTES 0,00 159 000,12 56 483,18 13 639,97 90 741,84 0,00 319 865,11 7478 Autres organismes 20 400,00 20 400,00 761 Produits de participations 64 532,34 64 532,34 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 159 000,12 56 483,18 13 639,97 5 809,50 234 932,77 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 68
IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES I - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES 850 787 806,25 504 883 150,85 1 050 259,98 RECETTES 850 787 806,25 537 096 337,03 28 000 000,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 852 857 784,37 700 947 026,24 38 657 926,17 RECETTES 852 857 784,37 846 099 671,47 11 001 476,00 (1) Cumul du BP, BS et DM 69
(1) Cumul du BP, BS et DM IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES III - PRESENTATION GENERALE SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES 850 787 806,25 504 883 150,85 1 050 259,98 RECETTES 850 787 806,25 537 096 337,03 28 000 000,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 852 857 784,37 700 947 026,24 38 657 926,17 RECETTES 852 857 784,37 846 099 671,47 11 001 476,00 TOTAL AGREGE 1 703 645 590,62 1 205 830 177,09 39 708 186,15 DES DEPENSES TOTAL AGREGE 1 703 645 590,62 1 383 196 008,50 39 001 476,00 DES RECETTES 70
N Prêt (LOAN) ANNÉE RÉALISATION LIBELLÉ PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE au 31/12/2009 TYPE TAUX INDICE RECAPITULATION PAR PRETEURS MARGE (%) TAUX ACTUARIE L (%) PÉRIODE DATE 1ÈRE ANNÉE INTÉRÊT DATE 1ÈRE ANNÉE AMORT. DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE ENCOURS AU 31/12/2009 ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ PAYÉE AU COURS DE L'EXERCICE 14 2002 PRET BFT 10 M 2002 BFT 15 V TAG03M 0,06 3,85 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 700 000,00 1 214,64 162 862,18 600 000,00 762 862,18 16 2002 PRET BFT 10 ME 2002 BFT 15 V TAG03M 0,06 3,85 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 700 000,00 1 214,64 162 862,18 600 000,00 762 862,18 41 2001 TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 2,82 T 15/04/2001 15/04/2001 15 244 901,72 7 333 130,00 161 480,45 133 796,33 1 179 532,00 1 313 328,33 42 2001 TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 2,82 T 15/04/2001 15/04/2001 5 640 613,64 2 713 259,00 59 747,78 49 504,67 436 427,00 485 931,67 45 2003 PRET BFT 15 M BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,94 A 15/07/2005 15/07/2005 15 000 000,00 11 173 000,00 153 572,37 310 359,09 843 000,00 1 153 359,09 62 2005 PRÊT BFT 17 M Conv 2004 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,92 A 01/07/2007 01/07/2007 17 000 000,00 14 359 260,00 212 556,94 435 088,38 915 470,00 1 350 558,38 34 2002 TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 11 000 000,00 6 484 830,91 98 755,15 260 387,57 720 536,77 980 924,34 35 2002 TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 V TAM 0,05 2,27 A 20/12/2003 20/12/2003 10 000 000,00 5 839 636,82 1 707,07 62 556,79 699 172,51 761 729,30 36 2002 TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 6 600 000,00 3 890 898,57 59 253,09 156 232,55 432 322,06 588 554,61 43 2003 PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m CA 15 V TAM 0,05 2,46 A 20/03/2004 20/03/2004 2 400 000,00 1 470 000,01 7 520,83 29 785,47 163 333,33 193 118,80 31 2003 PRET CA 4,781 ME 2003 CAI 10 F TAUX FIXE 0,00 3,24 A 01/10/2004 01/10/2004 4 781 000,00 1 912 400,00 15 463,22 77 316,07 478 100,00 555 416,07 47 2004 TIRAGE CALYON 15 M du 15/09/2004 CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,98 A 15/09/2005 15/09/2005 15 000 000,00 10 000 000,00 117 025,31 437 188,89 1 000 000,00 1 437 188,89 57 2005 CALYON 13 M CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,51 A 01/07/2005 01/07/2005 13 000 000,00 9 602 373,00 168 428,29 363 834,54 769 029,00 1 132 863,54 58 2005 CALYON 8 M CAI 14 F TAUX FIXE 0,00 3,00 A 01/04/2005 01/07/2005 8 000 000,00 5 909 150,24 93 837,51 203 837,88 473 249,29 677 087,17 78 2006 CALYON 15 M TF CAI 21 F TAUX FIXE 0,00 4,00 A 30/06/2007 30/06/2007 15 000 000,00 12 857 142,86 258 248,22 542 178,57 714 285,72 1 256 464,29 87 2008 CALYON 15 M CAI 0 V EONIA 0,05 2,11 M 04/10/2008 04/10/2008 15 000 000,00 0,00 0,00 117 092,08 0,00 117 092,08 89 2008 CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 3,36 T 15/03/2009 15/03/2009 20 000 000,00 18 974 360,00 27 576,07 650 296,81 1 025 640,00 1 675 936,81 90 2008 CALYON TIRAGE 2008 6 M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 2,88 T 15/03/2009 15/03/2009 6 000 000,00 5 212 821,00 6 440,73 123 604,51 787 179,00 910 783,51 92 2009 SOUPLESSE 2007 15m CAI 20 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 30/06/2010 30/06/2010 15 000 000,00 15 000 000,00 233 215,57 0,00 0,00 0,00 Caisses de crédit agricole 214 666 515,36 146 132 262,41 1 677 257,88 4 278 784,56 11 837 276,68 16 116 061,24 1 1999 PRET PPU 11 MF 99 b CDC 20 R LIVRET A 1,30 3,96 A 01/04/2000 01/04/2000 1 676 939,19 1 015 785,57 28 949,89 52 198,25 71 677,89 123 876,14 6 2001 CDC CABLAGE 10MF CDC 12 F TAUX FIXE 0,00 0,30 A 01/11/2002 01/11/2002 1 524 490,17 514 264,23 257,13 1 925,61 127 606,14 129 531,75 15 2001 PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,20 3,88 A 01/04/2002 01/04/2002 1 981 837,22 924 857,38 25 664,79 49 678,05 132 122,48 181 800,53 19 2000 PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,76 T 01/07/2001 01/07/2001 1 814 143,31 940 573,97 5 939,66 43 904,33 117 745,55 161 649,88 27 2001 PRET PPU 21 MF 2000 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,76 T 01/07/2001 01/07/2001 3 201 429,36 1 659 836,51 10 481,75 77 478,24 207 786,26 285 264,50 Caisse des Dépôts et Consignations 10 198 839,25 5 055 317,66 71 293,22 225 184,48 656 938,32 882 122,80 5 1999 TIRAGE CEP 30 MF CEP 15 R EURIBOR03M 0,04 3,29 T 25/01/2000 25/07/2000 4 573 470,52 1 888 553,98 2 695,08 62 911,05 320 848,16 383 759,21 28 2001 TIRAGE CEP 72 MF CEP 16 F TAUX FIXE 0,00 3,51 T 25/01/2002 27/01/2003 10 976 329,00 6 046 474,92 43 252,34 249 766,93 715 638,71 965 405,64 29 2002 PRET CEP 20 ME 2002 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,40 T 01/03/2003 01/03/2003 20 000 000,00 12 245 789,63 44 084,84 563 098,93 1 255 509,23 1 818 608,16 30 2001 PRET CEP 20 ME 2001 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,34 S 01/06/2002 01/06/2002 20 000 000,00 10 984 481,19 36 912,43 482 690,98 1 309 215,51 1 791 906,49 49 2004 PRET CEP 46.4 M conv 2003 CEP 15 V TAM 0,09 1,89 A 01/04/2005 01/04/2005 46 400 000,00 34 863 503,70 159 552,83 1 374 920,12 2 792 128,99 4 167 049,11 60 2005 PRET CEP14,65 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/12/2006 01/12/2006 14 650 000,00 12 474 803,23 38 550,25 483 530,11 564 333,01 1 047 863,12 76 2004 PRET CEP 9.35 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,87 A 01/01/2005 01/01/2005 9 036 010,63 7 617 576,53 172 179,80 314 023,39 448 092,74 762 116,13 79 2006 Tirage 20 M eur 3M conv 2006 CEP 19 R EURIBOR12M 0,02 2,12 T 01/03/2007 01/03/2007 20 000 000,00 19 333 333,33 0,00 175 227,43 333 333,34 508 560,77 84 2007 Convention CEP 2005 30 M Tirage 2 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,83 T 01/04/2008 01/04/2008 10 000 000,00 9 447 919,36 92 474,14 252 596,22 320 972,22 573 568,44 85 2007 Convention 2007 CEP FLEXILIS CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 4,48 T 24/03/2008 24/03/2008 25 000 000,00 22 500 000,00 19 293,75 1 026 703,13 1 250 000,00 2 276 703,13 88 2008 CONVENTION CEP 2006 TIRAGE 15 M CEP 20 R EURIBOR12M 0,0045 1,80 T 30/01/2009 30/01/2009 15 000 000,00 14 790 418,27 175 429,47 170 742,40 209 581,73 380 324,13 91 2008 TIRAGE TF 11 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,62 T 10/03/2009 10/03/2009 11 000 000,00 10 688 357,84 22 258,50 388 575,37 311 642,16 700 217,53 90003 2008 TIRAGE 10 M CONV CEP 2008 CEP 1 R EURIBOR01M 0,1 1,782 M 24/01/2009 24/01/2009 90 000 000,00 0,00 0,00 78 301,39 0,00 78 301,39 90004 2008 TIRAGE 6,7M CEP 2008 CEP 1 R EURIBOR01M 0,1 1,692 M 24/01/2009 24/01/2009 90 000 000,00 0,00 0,00 49 798,50 0,00 49 798,50 93 2009 PREMIERE TRANCHE 16,7 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 05/06/2010 05/06/2010 16 700 000,00 16 700 000,00 285 820,63 0,00 0,00 0,00 98 2009 EMPRUNT D'EQUILIBRE 2009 - CEP CEP 20 R EURIBOR03M 0,1 0,75 T 31/03/2010 31/03/2010 15 000 000,00 15 000 000,00 1 007,50 0,00 0,00 0,00 Caisses d'epargne 328 335 810,15 194 581 211,98 1 093 511,56 5 672 885,95 9 831 295,80 15 504 181,75 63 1996 C.L.F. revolving CLF - Credit Local de France V EONIA 0,3 2,816 35 825 519,05 0,00 0,00 2 471,37 0,00 2 471,37 64 2000 C.L.F. revolving CLF - Credit Local de France V EONIA 0,18 2,248 20 656 841,84 8 800 881,77 0,00 5 297,04 0,00 5 297,04 2 2000 TIRAGE CLF 75 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 5,55 A 01/02/2001 01/02/2001 11 433 676,26 2 713 988,06 138 074,14 171 318,20 372 826,42 544 144,62 3 2001 TIRAGE CLF 44 MF CLF 14 F TAUX FIXE 0,00 3,13 T 01/04/2002 01/04/2002 6 707 756,76 3 537 066,24 26 351,14 93 514,34 458 241,51 551 755,85 20 2000 Contrat TEC UP 1999 refi CLF 16 V EURIBOR12M 0,05 3,31 A 01/01/2001 01/01/2001 5 363 433,57 2 346 502,18 74 584,55 130 976,84 335 214,60 466 191,44 21 1996 TIRAGE CLF 100 MF CLF 15 V EUR12POST 0,05 3,46 A 01/02/1997 01/02/1997 15 244 901,72 2 612 121,73 27 918,56 94 512,71 1 213 529,26 1 308 041,97 22 1996 TIRAGE CLF 110 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 4,37 T 01/02/1997 01/02/1997 16 769 391,90 1 831 630,05 20 376,88 120 444,49 1 392 056,09 1 512 500,58 23 1999 TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 CLF 16 F TAUX FIXE 0,00 3,90 S 01/04/2000 01/04/2000 12 348 370,40 4 966 361,26 66 880,33 227 728,54 891 329,08 1 119 057,62 26 2000 PRESAME CLF 96 MF 1999 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,41 S 01/02/2001 01/02/2001 14 733 938,62 5 893 575,41 86 930,24 192 932,74 982 262,58 1 175 195,32 46 2003 refi partiel CLF 75 MF CLF 12 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/09/2004 01/09/2004 4 676 708,80 2 713 988,10 34 029,14 116 111,38 372 826,42 488 937,80 61 2005 PRÊT DEXIA CLF 13 M Conv 2004 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,57 A 01/01/2007 01/01/2007 13 000 000,00 10 399 999,99 371 280,00 402 220,00 866 666,67 1 268 886,67 82 2007 PRÊT DEXIA 2006 23M CLF 20 F TAUX FIXE 0,01 2,99 T 01/04/2008 01/04/2008 23 000 000,00 21 645 514,51 158 204,66 534 846,73 785 709,42 1 320 556,15 83 2008 DEXIA ANRU 40 M 2007 CLF 0 V EONIA 0,01 1,95 M 01/10/2008 01/10/2008 40 000 000,00 0,00 0,00 96 815,68 0,00 96 815,68 96 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 1 CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 20 000 000,00 249 930,55 0,00 0,00 0,00 97 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 2 CLF 20 R EURIBOR12M 0,00 1,38 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 20 000 000,00 115 561,11 0,00 0,00 0,00 CLF / DEXIA 259 760 538,92 107 461 629,30 1 370 121,30 2 189 190,06 7 670 662,05 9 859 852,11 54 2004 DEPFA 18 M 2004 DEPFA 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 A 29/03/2005 29/03/2005 18 000 000,00 12 849 618,52 9 964,34 498 715,11 1 284 961,85 1 783 676,96 71 1992 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V T4M 0,18 3,23 4 980 087,06 0,00 2 366,89 0,00 2 366,89 66 2001 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V EONIA 0,11 2,52 3 373 343,24 0,00 1 661,99 0,00 1 661,99 7 2001 TIRAGE SOGE 32 MF 2001 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 4,51 S 27/09/2002 27/03/2003 4 878 368,55 1 463 510,67 16 865,41 81 363,18 487 836,84 569 200,02 8 2001 TIRAGE SOGE 70 MF 2001 SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 4,32 S 01/02/2002 01/02/2002 10 671 431,21 5 722 646,09 97 009,45 252 094,87 694 629,49 946 724,36 38 2003 TIRAGE SOGE 13,631 ME SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,83 S 01/05/2004 01/05/2004 13 631 000,00 6 072 466,70 38 572,04 269 521,02 1 380 887,30 1 650 408,32 59 2004 TIRAGE 19 M SOGE CONV 2004 SOGE 19 F TAUX FIXE 0,00 3,39 A 31/12/2004 31/12/2006 19 000 000,00 15 000 000,00 0,00 541 822,22 1 000 000,00 1 541 822,22 77 2006 SOGE 20 M TF SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 3,97 S 05/12/2007 05/12/2007 20 000 000,00 16 666 666,65 47 223,85 694 969,02 1 333 333,34 2 028 302,36 90002 2008 EVOLUTION 2007 10 M SOGE 0 V EONIA 0,09 2,76 M 15/10/2008 15/10/2008 10 000 000,00 0,00 0,00 19 777,68 0,00 19 777,68 95 2009 TIRAGE 10 M EVOLUTION 2007 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,18 A 30/06/2010 30/06/2010 10 000 000,00 10 000 000,00 159 631,94 0,00 0,00 0,00 Société Générale 88 180 799,76 63 278 720,41 359 302,69 1 863 576,87 4 896 686,97 6 760 263,84 TOTAL TOTAL GENERAL hors revolving 862 660 142,55 512 204 448,21 4 581 450,99 14 716 539,74 36 177 821,67 50 894 361,41 TOTAL GENERAL avec revolving 919 142 503,44 529 358 760,28 4 581 450,99 14 728 337,03 36 177 821,67 50 906 158,70 CREDITS DE TRESORERIE NATURE 5193 Lignes de trésorerie DATE DE LA DELIBERATIO N AUTORISANT LA LIGNE DE MONTANT MAXIMUM AUTORISE AU 31/12/2009 MONTANT DES TIRAGES MONTANT DES REMBOURSE MENTS MONTANT DES INTERETS AU 31/12/2009 27/08/2009 160 000 000,00 742 220 000,00 742 220 000,00 398 754,35 Encours revolving Encours classique 71
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE (1) RECAPITULATION PAR PRETEURS RECAPITULATION PAR ETABLISSEMENT Dette en capital à l origine Dette en capital au Annuité à payer au cours de Dont PRÊTEUR 31/12/2009 l exercice Intérêts Capital TOTAL 919 142 503,44 529 358 760,28 50 906 158,70 14 728 337,03 36 177 821,67 Caisses.de crédit agricole (CA - CALYON - BFT) 214 666 515,36 146 132 262,41 16 116 061,24 4 278 784,56 11 837 276,68 Caisse des Dépôts et Consignations 10 198 839,25 5 055 317,66 882 122,80 225 184,48 656 938,32 Caisses d Epargne 328 335 810,15 194 581 211,98 15 504 181,75 5 672 885,95 9 831 295,80 C.L.F./DEXIA 259 760 538,92 107 461 629,30 9 859 852,11 2 189 190,06 7 670 662,05 Crédit Foncier Crédit national / NATEXIS Crédit mutuel Banques étrangères (DEPFA) 18 000 000,00 12 849 618,52 1 783 676,96 498 715,11 1 284 961,85 Organismes d assurance Autres prêteurs divers (Société Générale) 88 180 799,76 63 278 720,41 6 760 263,84 1 863 576,87 4 896 686,97 CREDITS DE TRESORERIE Nature Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie Montant maximum autorisé au 31/12/2009 Montant des tirages Montant des remboursements Montant restant dû au 31/12/2009 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Lignes de trésorerie 27/08/2009 160 000 000,00 742 220 000,00 742 220 000,00 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 72
N Prêt (LOAN) ANNÉE RÉALISATI ON LIBELLÉ PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES TYPE TAUX INDICE MARGE (%) TAUX ACTUARIEL (%) ETAT DE LA DETTE au 31/12/2009 PÉRIODE DATE 1ÈRE ANNÉE INTÉRÊT DATE 1ÈRE ANNÉE AMORT. DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE ENCOURS AU 31/12/2009 ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ PAYÉE AU COURS DE L'EXERCICE 2 2000 TIRAGE CLF 75 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 5,55 A 01/02/2001 01/02/2001 11 433 676,26 2 713 988,06 138 074,14 171 318,20 372 826,42 544 144,62 3 2001 TIRAGE CLF 44 MF CLF 14 F TAUX FIXE 0,00 3,13 T 01/04/2002 01/04/2002 6 707 756,76 3 537 066,24 26 351,14 93 514,34 458 241,51 551 755,85 6 2001 CDC CABLAGE 10MF CDC 12 F TAUX FIXE 0,00 0,30 A 01/11/2002 01/11/2002 1 524 490,17 514 264,23 257,13 1 925,61 127 606,14 129 531,75 7 2001 TIRAGE SOGE 32 MF 2001 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 4,51 S 27/09/2002 27/03/2003 4 878 368,55 1 463 510,67 16 865,41 81 363,18 487 836,84 569 200,02 8 2001 TIRAGE SOGE 70 MF 2001 SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 4,32 S 01/02/2002 01/02/2002 10 671 431,21 5 722 646,09 97 009,45 252 094,87 694 629,49 946 724,36 22 1996 TIRAGE CLF 110 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 4,37 T 01/02/1997 01/02/1997 16 769 391,90 1 831 630,05 20 376,88 120 444,49 1 392 056,09 1 512 500,58 23 1999 TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 CLF 16 F TAUX FIXE 0,00 3,90 S 01/04/2000 01/04/2000 12 348 370,40 4 966 361,26 66 880,33 227 728,54 891 329,08 1 119 057,62 26 2000 PRESAME CLF 96 MF 1999 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,41 S 01/02/2001 01/02/2001 14 733 938,62 5 893 575,41 86 930,24 192 932,74 982 262,58 1 175 195,32 28 2001 TIRAGE CEP 72 MF CEP 16 F TAUX FIXE 0,00 3,51 T 25/01/2002 27/01/2003 10 976 329,00 6 046 474,92 43 252,34 249 766,93 715 638,71 965 405,64 29 2002 PRET CEP 20 ME 2002 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,40 T 01/03/2003 01/03/2003 20 000 000,00 12 245 789,63 44 084,84 563 098,93 1 255 509,23 1 818 608,16 30 2001 PRET CEP 20 ME 2001 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,34 S 01/06/2002 01/06/2002 20 000 000,00 10 984 481,19 36 912,43 482 690,98 1 309 215,51 1 791 906,49 31 2003 PRET CA 4,781 ME 2003 CAI 10 F TAUX FIXE 0,00 3,24 A 01/10/2004 01/10/2004 4 781 000,00 1 912 400,00 15 463,22 77 316,07 478 100,00 555 416,07 38 2003 TIRAGE SOGE 13,631 ME SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,83 S 01/05/2004 01/05/2004 13 631 000,00 6 072 466,70 38 572,04 269 521,02 1 380 887,30 1 650 408,32 41 2001 TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 2,82 T 15/04/2001 15/04/2001 15 244 901,72 7 333 130,00 161 480,45 133 796,33 1 179 532,00 1 313 328,33 42 2001 TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 2,82 T 15/04/2001 15/04/2001 5 640 613,64 2 713 259,00 59 747,78 49 504,67 436 427,00 485 931,67 45 2003 PRET BFT 15 M BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,94 A 15/07/2005 15/07/2005 15 000 000,00 11 173 000,00 153 572,37 310 359,09 843 000,00 1 153 359,09 46 2003 refi partiel CLF 75 MF CLF 12 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/09/2004 01/09/2004 4 676 708,80 2 713 988,10 34 029,14 116 111,38 372 826,42 488 937,80 47 2004 TIRAGE CALYON 15 M du 15/09/2004 CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,98 A 15/09/2005 15/09/2005 15 000 000,00 10 000 000,00 117 025,31 437 188,89 1 000 000,00 1 437 188,89 54 2004 DEPFA 18 M 2004 DEPFA 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 A 29/03/2005 29/03/2005 18 000 000,00 12 849 618,52 9 964,34 498 715,11 1 284 961,85 1 783 676,96 57 2005 CALYON 13 M CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,51 A 01/07/2005 01/07/2005 13 000 000,00 9 602 373,00 168 428,29 363 834,54 769 029,00 1 132 863,54 58 2005 CALYON 8 M CAI 14 F TAUX FIXE 0,00 3,00 A 01/04/2005 01/07/2005 8 000 000,00 5 909 150,24 93 837,51 203 837,88 473 249,29 677 087,17 59 2004 TIRAGE 19 M SOGE CONV 2004 SOGE 19 F TAUX FIXE 0,00 3,39 A 31/12/2004 31/12/2006 19 000 000,00 15 000 000,00 0,00 541 822,22 1 000 000,00 1 541 822,22 60 2005 PRET CEP14,65 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/12/2006 01/12/2006 14 650 000,00 12 474 803,23 38 550,25 483 530,11 564 333,01 1 047 863,12 61 2005 PRÊT DEXIA CLF 13 M Conv 2004 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,57 A 01/01/2007 01/01/2007 13 000 000,00 10 399 999,99 371 280,00 402 220,00 866 666,67 1 268 886,67 62 2005 PRÊT BFT 17 M Conv 2004 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,92 A 01/07/2007 01/07/2007 17 000 000,00 14 359 260,00 212 556,94 435 088,38 915 470,00 1 350 558,38 76 2004 PRET CEP 9.35 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,87 A 01/01/2005 01/01/2005 9 036 010,63 7 617 576,53 172 179,80 314 023,39 448 092,74 762 116,13 77 2006 SOGE 20 M TF SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 3,97 S 05/12/2007 05/12/2007 20 000 000,00 16 666 666,65 47 223,85 694 969,02 1 333 333,34 2 028 302,36 78 2006 CALYON 15 M TF CAI 21 F TAUX FIXE 0,00 4,00 A 30/06/2007 30/06/2007 15 000 000,00 12 857 142,86 258 248,22 542 178,57 714 285,72 1 256 464,29 82 2007 PRÊT DEXIA 2006 23M CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 T 01/04/2008 01/04/2008 23 000 000,00 21 645 514,51 158 204,66 534 846,73 785 709,42 1 320 556,15 84 2007 Convention CEP 2005 30 M Tirage 2 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,83 T 01/04/2008 01/04/2008 10 000 000,00 9 447 919,36 92 474,14 252 596,22 320 972,22 573 568,44 85 2007 Convention 2007 CEP FLEXILIS CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 4,48 T 24/03/2008 24/03/2008 25 000 000,00 22 500 000,00 19 293,75 1 026 703,13 1 250 000,00 2 276 703,13 89 2008 CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 3,36 T 15/03/2009 15/03/2009 20 000 000,00 18 974 360,00 27 576,07 650 296,81 1 025 640,00 1 675 936,81 90 2008 CALYON TIRAGE 2008 6 M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 2,88 T 15/03/2009 15/03/2009 6 000 000,00 5 212 821,00 6 440,73 123 604,51 787 179,00 910 783,51 91 2008 TIRAGE TF 11 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,62 T 10/03/2009 10/03/2009 11 000 000,00 10 688 357,84 22 258,50 388 575,37 311 642,16 700 217,53 92 2009 SOUPLESSE 2007 15m CAI 20 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 30/06/2010 30/06/2010 15 000 000,00 15 000 000,00 233 215,57 0,00 0,00 0,00 93 2009 PREMIERE TRANCHE 16,7 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 05/06/2010 05/06/2010 16 700 000,00 16 700 000,00 285 820,63 0,00 0,00 0,00 95 2009 TIRAGE 10 M EVOLUTION 2007 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,18 A 30/06/2010 30/06/2010 10 000 000,00 10 000 000,00 159 631,94 0,00 0,00 0,00 96 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 1 CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 20 000 000,00 249 930,55 0,00 0,00 0,00 TOTAL FIXE 507 403 987,66 365 743 595,28 3 784 000,38 11 287 518,25 27 228 488,74 38 516 006,99 1 1999 PRET PPU 11 MF 99 b CDC 20 R LIVRET A 1,30 3,96 A 01/04/2000 01/04/2000 1 676 939,19 1 015 785,57 28 949,89 52 198,25 71 677,89 123 876,14 15 2001 PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,20 3,88 A 01/04/2002 01/04/2002 1 981 837,22 924 857,38 25 664,79 49 678,05 132 122,48 181 800,53 19 2000 PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,76 T 01/07/2001 01/07/2001 1 814 143,31 940 573,97 5 939,66 43 904,33 117 745,55 161 649,88 27 2001 PRET PPU 21 MF 2000 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,76 T 01/07/2001 01/07/2001 3 201 429,36 1 659 836,51 10 481,75 77 478,24 207 786,26 285 264,50 TOTAL LIVRET A 8 674 349,08 4 541 053,43 71 036,09 223 258,87 529 332,18 752 591,05 TOTAL FIXE 516 078 336,74 370 284 648,71 3 855 036,47 11 510 777,12 27 757 820,92 39 268 598,04 Dette monétaire 83 2008 DEXIA ANRU 40 M 2007 CLF 0 V EONIA 0,01 1,95 M 01/10/2008 01/10/2008 40 000 000,00 0,00 0,00 96 815,68 0,00 96 815,68 87 2008 CALYON 15 M CAI 0 V EONIA 0,05 2,11 M 04/10/2008 04/10/2008 15 000 000,00 0,00 0,00 117 092,08 0,00 117 092,08 90002 2008 EVOLUTION 2007 10 M SOGE 0 V EONIA 0,09 2,76 M 15/10/2008 15/10/2008 10 000 000,00 0,00 0,00 19 777,68 0,00 19 777,68 TOTAL EONIA 65 000 000,00 0,00 0,00 233 685,44 0,00 233 685,44 5 1999 TIRAGE CEP 30 MF CEP 15 R EURIBOR03M 0,04 3,29 T 25/01/2000 25/07/2000 4 573 470,52 1 888 553,98 2 695,08 62 911,05 320 848,16 383 759,21 98 2009 EMPRUNT D'EQUILIBRE 2009 - CEP CEP 20 R EURIBOR03M 0,1 0,75 T 31/03/2010 31/03/2010 15 000 000,00 15 000 000,00 1 007,50 0,00 0,00 0,00 TOTAL EURIBOR 3M 19 573 470,52 16 888 553,98 3 702,58 62 911,05 320 848,16 383 759,21 34 2002 TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 11 000 000,00 6 484 830,91 98 755,15 260 387,57 720 536,77 980 924,34 36 2002 TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 6 600 000,00 3 890 898,57 59 253,09 156 232,55 432 322,06 588 554,61 79 2006 Tirage 20 M eur 3M conv 2006 CEP 19 R EURIBOR12M 0,02 2,12 T 01/03/2007 01/03/2007 20 000 000,00 19 333 333,33 0,00 175 227,43 333 333,34 508 560,77 88 2008 CONVENTION CEP 2006 TIRAGE 15 M CEP 20 R EURIBOR12M 0,0045 1,80 T 30/01/2009 30/01/2009 15 000 000,00 14 790 418,27 175 429,47 170 742,40 209 581,73 380 324,13 97 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 2 CLF 20 R EURIBOR12M 0,00 1,38 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 20 000 000,00 115 561,11 0,00 0,00 0,00 20 2000 Contrat TEC UP 1999 refi CLF 16 V EURIBOR12M 0,05 3,31 A 01/01/2001 01/01/2001 5 363 433,57 2 346 502,18 74 584,55 130 976,84 335 214,60 466 191,44 TOTAL EURIBOR 12M 77 963 433,57 66 845 983,26 523 583,37 893 566,79 2 030 988,50 2 924 555,29 21 1996 TIRAGE CLF 100 MF CLF 15 V EUR12POST 0,05 3,46 A 01/02/1997 01/02/1997 15 244 901,72 2 612 121,73 27 918,56 94 512,71 1 213 529,26 1 308 041,97 TOTAL EURIBOR 12POST 15 244 901,72 2 612 121,73 27 918,56 94 512,71 1 213 529,26 1 308 041,97 90003 2008 TIRAGE 10 M CONV CEP 2008 CEP 1 R EURIBOR01M 0,1 1,782 M 24/01/2009 24/01/2009 90 000 000,00 0,00 0,00 78 301,39 0,00 78 301,39 90004 2008 TIRAGE 6,7M CEP 2008 CEP 1 R EURIBOR01M 0,1 1,692 M 24/01/2009 24/01/2009 90 000 000,00 0,00 0,00 49 798,50 0,00 49 798,50 TOTAL EURIBOR 1 MOIS 90 000 000,00 0,00 0,00 128 099,89 0,00 128 099,89 14 2002 PRET BFT 10 M 2002 BFT 15 V TAG03M 0,06 3,85 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 700 000,00 1 214,64 162 862,18 600 000,00 762 862,18 16 2002 PRET BFT 10 ME 2002 BFT 15 V TAG03M 0,06 3,85 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 700 000,00 1 214,64 162 862,18 600 000,00 762 862,18 TOTAL TAG03M 20 000 000,00 13 400 000,00 2 429,28 325 724,36 1 200 000,00 1 525 724,36 35 2002 TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 V TAM 0,05 2,27 A 20/12/2003 20/12/2003 10 000 000,00 5 839 636,82 1 707,07 62 556,79 699 172,51 761 729,30 43 2003 PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m CA 15 V TAM 0,05 2,46 A 20/03/2004 20/03/2004 2 400 000,00 1 470 000,01 7 520,83 29 785,47 163 333,33 193 118,80 49 2004 PRET CEP 46.4 M conv 2003 CEP 15 V TAM 0,09 1,89 A 01/04/2005 01/04/2005 46 400 000,00 34 863 503,70 159 552,83 1 374 920,12 2 792 128,99 4 167 049,11 TOTAL TAM 58 800 000,00 42 173 140,53 168 780,73 1 467 262,38 3 654 634,83 5 121 897,21 Sous total variable hors revolving 346 581 805,81 141 919 799,50 726 414,52 3 205 762,62 8 420 000,75 11 625 763,37 TOTAL GENERAL hors revolving (1641) 862 660 142,55 512 204 448,21 4 581 450,99 14 716 539,74 36 177 821,67 50 894 361,41 REVOLVING: 63 1996 C.L.F. revolving CLF - Credit Local de Fra V EONIA 0,3 2,816 35 825 519,05 0,00 0,00 2 471,37 0,00 2 471,37 64 2000 C.L.F. revolving CLF - Credit Local de Fra V EONIA 0,18 2,248 20 656 841,84 8 800 881,77 0,00 5 297,04 0,00 5 297,04 66 2001 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V EONIA 0,11 2,52 3 373 343,24 0,00 1 661,99 0,00 1 661,99 71 1992 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V T4M 0,18 3,23 4 980 087,06 0,00 2 366,89 0,00 2 366,89 TOTAL des revolving (16449) 56 482 360,89 17 154 312,07 0,00 11 797,29 0,00 11 797,29 TOTAL GENERAL avec revolving 919 142 503,44 529 358 760,28 4 581 450,99 14 728 337,03 36 177 821,67 50 906 158,70 Encours revolving Au 31/12/2005, la dépense consacrée à l'amortissement hors réaménagement représente du montant inscrit au budget Encours classique Au 31/12/2005, la dépense consacrée aux intérêts représente du montant inscrit au budget 73
. IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS OBLIGATAIRES Année d'enc. Objet de la dette Organisme prêteur (ou chef de file) FRV (1) Index (2) TAUX Marges (3) Tx actuariels Périodicité du remb Date de la 1 ère année de rembt. DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12/N ICNE DE L'EXERCICE de l'int. du cap. Intérêts ANNUITE PAYEE DANS L'EXERCICE Capital Sans objet TOTAL (1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable) (2) Indice de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM, TIOP,...), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR) (3) Profil d amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc... (4) A pour annuel,, S pour semestriel, T pour trimestriel et M pour mensuel, X pour autres (préciser) ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER Nature du contrat Organisme contractant Date du contr. Durée du contr. Date de règlt.. Montant de la dette couverte (1) Montant maximum autorisé Charges financières constatées à la conclusion du contrat Pertes et profits constatés pendant la durée du contrat (cumul) Opération d'échange de conditions d'intérêt * Ixis - Corporate & Investment Bank Pour l année 2009 Encours + emprunts de l ex. Prime d assurance Commissions diverses Pertes Profits 13/06/2005 10 ans 01/02/2009 4 091 740 3 086 814,48 NEANT NEANT 29 109,48 0 (1) Dette de référence * déblouclé le 1er avril 2009 TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE N du contrat Montant initial Durée Type de taux Taux Indice de référence Profil d amort Date de la 1ère éch Capital restant dû (au Annuité (2009) Observations -1 31/12/2009) Capital Intérêts Total MIS176016EUR 1996 (L2) 11 433 676,26 15 ans Taux Fixe 5,55% Annuité constante 01/02/2001 2 713 988,06 372 826,42 171 318,20 544 144,62 (1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable) 74
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE Année d'enc.- Objet de la dette Organisme prêteur EMPRUNTS ANCIENS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N Durée en années FRV (1) Index (2) Taux Marges (3) Taux actuar. Date de la 1ère année de rembt.. Périodicité du rembt (4) Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice de l int. Du cap Intérêts (2) Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) Capital Sans Objet TOTAL (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Profil d amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc... Année d'enc.- Objet de la dette Sans Objet EMPRUNTS DE REMPLACEMENT OU DE REFINANCEMENT RECUS AU COURS DE L ANNEE N Organisme prêteur Durée en années - FRV (1) Index (2) Taux Marges (3) Taux actuar. Date de la 1ère année de rembt.. Périodicité du rembt (4) Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) de l int. du cap Intérêts Capital (2) TOTAL (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Profil d amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc... 75
IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) Désignation des ensembles TOTAL Immob. incorp. Sans Objet Date d acquisition I BATIMENTS SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS (2) Valeur Durée d amort. Cumul des d'acquisition amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 1/1 de l exercice Amortissement de l exercice Immob. corp. Sans Objet Autres Sans Objet (2) Acquis à compter du 1/1/2005 II - CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS (HORS BATIMENTS SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS) (2) Date Valeur Durée d amort. Amortissement d acquisition d'acquisition de l exercice Désignation des ensembles TOTAL Immob. incorp. Sans Objet Immob. corp. Sans Objet Autres Sans Objet (2) Acquis à compter du 1/1/2005 Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 1/1 de l exercice (1) L état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L.2313-1 et R. 2313-3 du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l article L.4312-1. 76
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) III INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIELS ET OUTILLAGES EN COURS D AMORTISSEMENT (2) Valeur Amortissements Désignation du bien d acquisition de l exercice Sans Objet Année d acqu. Cumul des amortissements antérieurs (2) Acquis à compter du 1/1/2005 IV AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (2) Année Valeur Cumul des Désignation du bien d acqu. d acquisition amortissements antérieurs Sans Objet Amortissements de l exercice (2) Acquis à compter du 1/1/2005 Sans Objet Désignation du bien V IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (2) Année Valeur Cumul des d acqu. d acquisition amortissements antérieurs Amortissements de l exercice (1) Acquis à compter du 1/1/2005 VI ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES (2) Désignation du bien Date d acquisition Valeur d acquisition Durée d amort. (3) Sans Objet (2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l exercice antérieur (constatées au compte administratif de l exercice N-1 ou les réalisations connues). (3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d amortissement. (1) L état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L.2313-1 et R. 2313-3 du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l article L.4312-1. 77
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) Désignation du bien Sans Objet Date d acquis. VII ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES (2) Date de Valeur VNC cession d acquis. Valeur de cession Plus ou moins values de cession (2) Indiquer au choix les cessions prévisionnelles de l exercice ou les cessions réalisées au titre de l exercice antérieur (constatées au compte administratif de l exercice N-1 ou les réalisations connues). VIII PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Organisme dans lequel la participation est prise Date de la délibération Valeur d acquisition 261 Titres de participation Sans Objet Observations (2) 266 Autres formes de participation Sans Objet IX AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Nature de l immobilisation financière Date de la délibération 271 - Titres immobilisés (dt.propr.) Sans Objet Valeur d acquisition Observations (2) 272 - Titres immobilisés (dont créances.) Sans Objet 276 Autres créances immobilisées Sans Objet (2) Indiquer par exemple si une provision a été constituée (1) L état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L.2313-1 et R. 2313-3 du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l article L.4312-1. 78
non assortis d'intérêts Bénéficiaires IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRETS (1) Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital A2CI AGENCE CONSEIL EN COMMUNI INTERNET 18/11/2005 12 675,00 2 925,00 AKONTIS 25/02/2005 28 125,00 37 500,00 ARTPIERRE (M CHRISTEL BORIS)-LJ 12/01/2010 13/01/2006 0,00 81 562,50 AUTOMAX SA 09/12/2005 56 975,15 13 148,10 DIGITAL PILOTE 10/09/2004 4 625,00 18 500,00 DMT INNOVATIONS 13/01/2006 19 912,50 8 850,00 FERSYSTEM 17/12/2002 0,00 1 140,00 GETINGE LA CALHENE 18/02/2004 23 812,50 31 750,00 IDEALEX 11/02/2003 0,00 6 937,50 JBI 17/06/2005 10 595,72 10 595,76 LCD CONCEPT - RJ 22/12/2009 18/11/2005 19 500,00 9 750,00 MATOCEAN 08/07/2005 48 750,00 7 500,00 MECI (MESURE & CONTROLE INDUSTRIEL) ****-Cession le 01/09/2005 17/09/2002 0,00 2 900,00 NEURO FRANCE IMPLANTS SARL 10/09/2004 11 662,82 11 662,84 OCIWEN DEVELOPPEMENT 18/02/2004-2 668,25 19 344,80 OPTIC CALVIN 11/02/2003 2 091,85 8 367,40 PLASTI TREMP 07/10/2005 43 750,00 35 000,00 RASSINOUX 21/01/2005 15 375,00 20 500,00 TOTAL ARI 295 182,29 327 933,90 ADIAF-DECOUVERTE ET INITIATION A L'ARBRE ET A LA FORET-Dissolution 18/11/2005 0,00 30 000,00 AGEVIE - ASS. GESTION EQUIPEMENT POUR VIEILLESSE 10/12/2004 14 000,00 4 000,00 AIDER SERVICES 10/12/2004 13 000,00 4 000,00 ARGONNE SERVICE PLUS 18/11/2005 12 000,00 3 000,00 ASSOCIATION SIRES COEUR DE FRANCE (ORIEL) 18/11/2005 27 000,00 3 000,00 G-FAI CENTRE DE FORMATION 25/03/2005 21 000,00 6 000,00 MONTLIVAULT RANDONNEE EQUESTRE (ASSOCIATION) - AMRE 18/11/2005 7 200,00 1 800,00 TOTAL CAA 94 200,00 51 800,00 ACI SYSTEMES 19/01/2007 11 250,00 1 250,00 ADHOC EQUIPEMENTS 13/04/2007 28 500,00 1 500,00 CORRELANE TECHNOLOGIES 11/05/2007 27 000,00 3 000,00 CYCLIA 11/05/2007 13 500,00 1 500,00 FABRICATION DE MOULES DU CENTRE-FMC 18 14/09/2007 28 500,00 1 500,00 G2B CREATION 08/12/2006 25 500,00 4 500,00 GLYCODIAG 11/05/2007 4 500,00 500,00 HUMICO FRANCE 16/02/2007 4 500,00 500,00 KENMAT SERVICES 13/07/2007 3 562,50 187,50 LES CHARPENTES DU CENTRE 11/05/2007 22 500,00 2 500,00 LMC : La Maison du Copeau 19/01/2007 28 500,00 1 500,00 NATURE ET CONFORT VAL DE CREUSE 16/02/2007 25 500,00 4 500,00 ONTOMANTICS 19/01/2007 27 000,00 3 000,00 SARL TOURAINE EMBALLAGES - LJ 24/02/2009 14/12/2007 0,00 20 000,00 SISTEO 09/06/2006 3 500,00 1 000,00 WIT - WINE IN TUBE 13/04/2007 27 000,00 3 000,00 TOTAL CAP CREATION 280 812,50 49 937,50 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 79
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital ACTIMECA JAMOIS SARL 08/12/2006 80 357,47 4 726,91 ARTPIERRE (M CHRISTEL BORIS)-LJ 12/01/2010 12/10/2007 0,00 118 200,00 BAZELLE MECA 11/05/2007 107 811,70 5 674,31 BOUQUET G. CONSTRUCTIONS METALLIQUES 13/07/2007 65 280,00 11 520,00 CANBERRA France 06/10/2006 90 000,00 10 000,00 ESCALIERS HAQUETTE 14/09/2007 37 350,00 4 150,00 FCP 25/01/2008 85 000,00 15 000,00 FINANCIERE LOUISE 11/05/2007 35 000,00 10 000,00 FINANCIERE TES 10/11/2006 64 000,00 4 000,00 FINOM 11/05/2007 70 000,00 20 000,00 FPE INVESTISSEMENTS (reprise MSD) 14/09/2007 44 000,00 11 000,00 GEORGELIN INVESTISSEMENT SARL (reprise sté BAZILLE) 14/12/2007 63 000,00 7 000,00 IMPRIMERIE MEDI6 12/10/2007 27 400,00 6 850,00 JCR COMMUNICATION 16/02/2007 77 000,00 0,00 KLAC INDUSTRIE - Plan de Sauvegarde 20/05/2009 25/01/2008 0,00 400 000,00 LAGANNE ISOLANT - LJ 04/03/2009 14/09/2007 0,00 140 000,00 MDO DEVELOPPEMENT 16/02/2007 112 000,00 32 000,00 PDG PLASTIQUES 08/12/2006 360 000,00 40 000,00 SYSTECH SAS 14/12/2007 26 600,00 1 400,00 THIFAN INDUSTRIE SARL 06/10/2006 33 252,80 70 747,20 TOGO 16/02/2007 140 000,00 40 000,00 TOTAL CAP DEVELOPPEMENT 1 518 051,97 952 268,42 AFITEX 19/11/2004 9 135,34 36 541,52 BOUGRIER SA 27/05/2005 6 250,00 25 000,00 COFISOFT (anciennement COFICENTRE) 18/03/2003 0,00 6 022,34 CROC' FRAIS 19/11/2004 0,00 50 000,00 ECOVEGETAL 10/09/2004 0,00 6 250,00 ESTEVE 02/12/2003 0,00 25 000,00 INEL 10/09/2004 0,00 10 312,50 LESTRA SPORTS 07/10/2005 17 099,68 10 259,82 MELLOT JOSEPH 19/11/2004 0,00 26 896,48 NOUVELLES IMAGES 10/09/2004 0,00 25 000,00 NOVINTEC 10/09/2004 0,00 12 500,00 PENTALOG SA 09/12/2005 24 000,00 24 000,00 PRODEX 19/11/2004 0,00 30 252,21 SA NAVTEL SYSTEMS 12/12/2000 0,00 1 686,62 SIRAGA SA 10/09/2004 0,00 10 625,00 SOCOFER 29/04/2005 0,00 45 942,56 SOPC - DESIO 17/12/2002 0,00 6 898,21 SOTEP (STE TECHN.ETIRAGE PRECISION) 18/02/2004 0,00 32 038,01 TALBOT DECOUPAGE EMBOUTISSAGE - TDE 21/01/2005 0,00 43 736,90 TRAFF 07/10/2005 1 388,90 2 777,84 TOTAL CORDEX 57 873,92 431 740,01 2RP COUSIN PATRICK 25/03/2005 1 700,00 680,00 4D CONCEPT 17/12/2002 875,00 3 500,00 A DOM'SERVICES 18/02/2004 1 937,50 1 550,00 A M DECO (M. MAIGA ROBERT) 08/04/2003 375,00 1 500,00 A4 COPIE 18/02/2004 9 000,00 6 000,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 80
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital AATP 08/07/2003 800,00 1 600,00 AB COUVERTURE (M. PERDEREAU F.) COUVERTURE ZINGUERIE 22/10/2002 273,50 1 094,00 ABESCAT BENJAMIN ET MAUPLOT STEPHANE - SARL LA BROCANTE 07/10/2005 5 850,00 1 950,00 ABF DECISIONS 04/11/2003 1 000,00 800,00 AC AUTOMOBILES FOUQUET OLIVIER 05/05/2006 10 500,00 3 000,00 ACADINE JEAN MARIE-AJM LE CARRELEUR 10/11/2006 1 275,00 225,00 ACCUEIL LE BLANC POULIGNY MAUROUSSET 21/01/2005 3 514,50 1 562,00 ACJR CAP VERT (M. DLUGOSZ RICHARD) JARDINERIE - MOTOCULTURE 16/04/2002 0,00 1 550,00 ACRI PLAST EURL-JEAN-LOUIS PUCEK 20/02/2004 4 575,00 3 050,00 ACRT DORLOT CHRISTOPHE - LJ 28/10/2009 18/11/2005 0,00 8 500,00 AD2E 22/10/2002 0,00 1 200,00 AD2L LEGER GERARD 25/03/2005 7 500,00 3 000,00 ADAME & SARA 05/05/2006 10 500,00 3 000,00 ADAMY Laurent - COURT METRAGE 09/09/2005 1 237,50 450,00 ADT- AUTOMATISMES DE TOURAINE 11/02/2003 300,00 1 200,00 AEA DOMOTIQUE (M. GEORGES DARNAUD) 02/07/2002 0,00 577,50 AFFUTAGE DE TOURAINE 18/02/2004 9 060,00 6 040,00 AGENCEMENT SERVICE PERONVILLE 17/09/2002 0,00 456,00 AGEORGES JOEL CALORIFUGE INDUSTRIEL 02/07/2002 0,00 456,00 AGILICOM 02/12/2003 4 125,00 2 750,00 AGM PRODUCTIONS (EX. STUDIO YANN LEGAY) 28/01/2004 7 950,00 5 300,00 AGRI TECH MOTOCULTURE - MASSAY DENIS 28/01/2004 2 100,00 1 200,00 AGROPROPRE (M. GAUTIER GERARD) ACTIVITE DE NETTOYAGE 17/09/2002 750,00 3 000,00 AGUILAR RAMON - ROYAL PIZZ' 13/07/2007 2 185,00 115,00 AH MECA SERVICES HIPPOLYTE ALAIN - RJ 11/09/2009 21/01/2005 0,00 5 250,00 AIMTP - M. MEURANT PHILIPPE 08/04/2003 620,00 1 240,00 AIR MAGIC LOIRE VALLEY 19/11/2004 2 250,00 1 000,00 AIRMANIA (MME POTHUS CLAUDINE) 15/01/2002 0,00 762,25 AKLA 16/04/2002 0,00 1 220,00 ALBC AUGER ET LEVEQUE 07/04/2006 12 750,00 750,00 ALBIN FREDERIC-LE GRAIN DE CAFE 11/05/2007 15 669,00 1 741,00 ALCADE ANTONIO - L'ANDALOUCIA 07/10/2005 9 000,00 3 000,00 ALEXANDRE KATIA E.I-BOUCHERIE CASTELNEUVIENNE 10/11/2006 6 502,50 1 147,50 ALGRET CHRISTOPHE-BOUCHERIE DES GRANDS CHAMPS 13/07/2007 11 162,50 587,50 ALLAIX STEPHANE TAXI 22/10/2002 0,00 571,50 ALLEZY DIDIER 04/11/2003 1 062,50 850,00 ALMAX MOTO (M. GERY SEBASTIEN) 16/09/2003 1 520,00 1 520,00 ALONSO BRUNO 13/05/2003 831,00 1 662,00 ALPHA 18 17/06/2003 2 230,00 4 460,00 ALS MARTINHO 27/05/2005 0,00 21 350,00 ALU GOUTTIERE COULEUR GARRIGUES DANIEL 02/07/2002 0,00 597,00 AM FACTORY 07/10/2005 18 300,00 6 100,00 AMBOISE CONFORT ENERGIE HENAU CYRIL 05/05/2006 3 500,00 1 000,00 AMBULANCE AUTHONNAISE 16/09/2003 7 625,00 6 100,00 AMENAGEMENTS DE ROUGEMONT 08/07/2003 975,00 1 300,00 ANDRE SYLVAIN 17/06/2003 1 081,50 1 442,00 ANDRIEUX FRANCK 09/12/2005 3 900,00 1 200,00 Anthony AVELINE - Sylvie FERRE 21/01/2005 13 007,50 4 730,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 81
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital ANTIGNY CLAUDE - ANTIGNY PLATRERIE 10/11/2006 3 200,00 800,00 ANVAREC BENYAHIA ZOUBIR 21/01/2005 8 250,00 3 000,00 APY 13/05/2003 1 200,00 2 400,00 ARC EN CIEL (Mme BRIOLON ANNE) 26/02/2002 0,00 953,00 ARGONDICO CECILE - SARL CECILE ARGONDICO (L'HERBE ROUGE) 13/07/2007 14 250,00 750,00 ARIANATCHY PATRICK-EURL ELECTROFROID 19/01/2007 4 250,00 750,00 ARMURERIE DU CHASSEUR SOLOGNOT (ADCS) MME SIMON CATHERINE 17/12/2002 4 930,00 9 860,00 ARNOUX CHRYSTELE 08/04/2003 572,50 2 290,00 AROMA TECHNOLOGIES 13/01/2006 20 250,00 2 250,00 ARRONAX CONSEIL - CESSATION 15/12/2006 15/01/2002 0,00 4 001,25 ARRONDEAU DOMINIQUE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 ART CADRE BROCHARD CHRISTOPHE 18/11/2005 3 250,00 1 000,00 ART@M CORNIER GUILLAUME 21/01/2005 1 250,00 500,00 ARTEIL M FER 15/10/2004 3 000,00 1 500,00 ARTPIERRE (M CHRISTEL BORIS)-LJ 12/01/2010 02/07/2002 0,00 4 500,00 ASIANE SARL 05/05/2006 7 000,00 2 000,00 AT HOME SERISIER ARMEL 29/04/2005 7 500,00 3 000,00 ATCBE (M. BLAIN ERICK) 08/04/2003 1 850,00 3 700,00 ATELIER DE L'ORBE VOIE (CUBILIE ARNAUD) RESTAURATION DE MEUBLES 11/02/2003 500,00 2 000,00 ATELIER EN HERBE MIMOUNI CATHERINE 09/09/2005 4 125,00 1 500,00 ATELIER MECANIQUE LANGEAISIEN AML BEZIEL ET DOUTRE 07/04/2006 7 000,00 2 000,00 ATELIERS GOUACHE 13/05/2003 1 500,00 3 000,00 ATF 11/02/2003 0,00 1 300,00 AU BOEUF DE COUTANCIE (M. FORGET JOEL) 17/09/2002 1 632,80 816,40 AU BOIS COUVERT CHARPENTE COUVERTURE 17/09/2002 750,00 750,00 AU BRIN DE NATURE GOGRY ANNE CLAIRE 18/11/2005 2 925,00 900,00 AU GRAND PANNETIER 18/02/2004 6 750,00 4 500,00 AU LION D OR GUILLARD SAMUEL 18/02/2004 9 275,00 5 300,00 AU PANIER BLETOIS (GONTIER JACQUELINE) ALIMENTATION GENERALE 17/09/2002 0,00 1 200,00 AU PETIT MARCHE- MME BIFERAIOUNE SAIDA 28/01/2004 2 286,00 1 524,00 AUBAILLY Bruno 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 AUBERGE DE CLAVIERES (ME PINOTEAU MARYSE 16/09/2003 770,00 770,00 AUBERGE DE LA GABARE-SAINT CHRISTOPHE 09/12/2005 3 997,50 1 230,00 AUBERGE DE LA GABRIERE GASSELIN BARDON 07/07/2006 2 812,50 750,00 AUBERGE DE LA POMME-POIRE 07/10/2005 5 703,75 1 755,00 AUBERGE DU PAVILLON BLEU BOUCHER MARYLENE 21/01/2005 5 580,00 1 860,00 AUBIGNY PNEUS (M. THIAULT JOEL) 17/09/2002 0,00 4 575,00 AUBRY ALEXANDRINE 25/03/2005 5 720,00 2 080,00 AUBRY STEPHANE 09/06/2006 3 000,00 800,00 AUDAS DAVID 07/07/2006 4 500,00 1 200,00 AUDIGUET ALAIN 21/01/2005 1 900,00 760,00 AUFFRET RODOLPHE - EURL RODOLPHE 16/03/2007 14 250,00 750,00 AUFRERE DIDIER 05/05/2006 10 750,00 3 000,00 AUREY SEBASTIEN 17/06/2005 8 250,00 3 000,00 AUTO CONTROLE BEAUCERON 16/09/2003 1 500,00 1 500,00 AUTRIVE MICKAEL 27/05/2005 3 725,00 1 490,00 AUX DELICES BRENNOUX (M. ROUSSEL JEROME) 15/10/2004 4 648,00 2 324,00 AUX DELICES DE SAINT ANTOINE MILLET PATRICE 09/06/2006 7 500,00 2 000,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 82
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital AUX DELICES DU MAIL EZZINE HASSIB 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 AUX EPIS D'OR SARL - CEDRIC BERNARD - LJ 29/05/2009 25/01/2008 0,00 12 500,00 AVEZARD STEPHANE ET GERALDINE 07/07/2006 11 250,00 3 000,00 AVTP (M. VERSTYNEN ADRIEN) 17/12/2002 562,50 2 250,00 AYMARD CLAUDIE - VENTE 31/12/2006 17/12/2002 571,50 762,00 AZ COLOR 13/01/2006 19 825,00 6 100,00 AZ TOITURE T SARL-JULIEN TAPIA-LIQUIDATION 19/10/09 20/03/2009 0,00 5 000,00 BACH PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE 06/11/2001 0,00 3 049,00 BAILLERGEANT JEAN-LUC - SARL BAILLERGEANT 06/10/2006 2 250,00 600,00 BAILLY STEPHANE MENUISERIE EN BATIMENT 15/01/2002 0,00 228,75 BAKALIK THIERRY 21/01/2005 0,00 2 100,00 BALADES GOURMANDES - M. BLIN 12/11/2002 0,00 5 140,00 BALLAN POIDS LOURDS AUTOCARS (M. BONNEAU REGIS) 12/11/2002 1 992,00 3 984,00 BAPTISTE PAULINE 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 BAR RESTAURANT DE LA POSTE (MME MOULIN) **************************************** 24/05/2002 1 365,00 2 730,00 BARBEROUSSE SEBASTIEN BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0,00 8 211,00 BARBIN PASCAL BOULANGERIE 02/07/2002 0,00 1 714,50 BARBOUX JULIEN-AUX PAINS D'AUTREFOIS 16/02/2007 4 590,00 810,00 BARDOU ERIC 04/11/2003 800,00 800,00 BARNIER JACQUES - BOULANGERIE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 BARRAULT ERIC EI 16/09/2003 814,00 814,00 BARRAULT JEAN LOUIS - LE BEAU MANOIR 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 BAS (BLOIS AERO SERVICES) GUY GERARD 18/02/2004 4 500,00 3 000,00 BASSET JEAN NOEL 08/04/2003 696,50 2 786,00 BASSOT ANTOINETTE AU RENDEZ-VOUS DE GEORGE SAND 18/02/2004 1 155,00 770,00 BASTOS DOMINIQUE 10/11/2006 8 200,00 2 050,00 BATAILLE PIERRE E.I 21/01/2005 4 275,00 1 900,00 BARREAU CYRIL BOULANGERIE PATISSERIE 17/12/2002 0,00 950,00 BATI DECO HOULIER CHRISTINE 05/05/2006 3 750,00 1 000,00 BAUDUSSEAU FRANCETTE 25/03/2005 1 000,00 400,00 BAYARD REGINE - EQUI'MODE 18/11/2005 2 100,00 700,00 BAYON-PARENT-SARL BERRY TAXI 13/07/2007 3 800,00 200,00 BAZIRE REGIS - BOUCHERIE DU PONT BORDEAU 29/04/2005 2 500,00 1 000,00 BAZIRET DAVID 21/01/2005 1 500,00 600,00 BBC SARL-SIMON BOUHOURS THOMAS BEAUR - LJ 06/08/2009 23/05/2008 0,00 12 500,00 BE AUTO (M. BALCHOU ERIC) 22/10/2002 0,00 2 050,00 BEATRIX DIDIER 08/04/2003 1 570,00 3 140,00 BEAU CHRISTOPHE 16/09/2003 4 988,00 4 988,00 BEAUDOU PATRICK - METALLERIE 18 06/10/2006 12 000,00 3 000,00 BEAUGILLET JACKY - ELIMERY TRANSPORT 16/02/2007 4 250,00 750,00 BEAULIEU PATRICK E.I 02/07/2002 0,00 4 726,00 BEAUMONT LUDOVIC 16/09/2003 5 125,00 4 100,00 BEAUTEMPS SANDRINE-INTER PRESSING 11/05/2007 8 442,00 938,00 BEAUVILLIERS MELINA 08/04/2003 285,00 600,00 BEDANE BRUNO 28/01/2004 1 050,00 600,00 BEDIOU ERIC - BOULANGERIE LA PANETIERE 17/09/2002 0,00 1 371,00 BEDIOU-VIROULEAU-SARL BV PAYSAGES 10/11/2006 4 000,00 1 000,00 BEERENS STEPHANIE 18/02/2004 1 440,00 960,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 83
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital BEFFARA LAURENT 09/09/2005 8 250,00 3 000,00 BEGUIN YANN - SARL MECA YANN 16/03/2007 8 100,00 900,00 BEILLARD VERONIQUE COMMERCE DE DETAIL DE FLEURS 17/09/2002 0,00 800,00 BEL AUTO 08/07/2003 2 064,00 2 064,00 BELLAGRA ABDESSADOK 13/05/2003 600,00 1 200,00 BELLANGER J ET B "COCCIMARKET" ALIMENTATION 17/12/2002 0,00 1 600,00 BELLON JOHANNA 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 BENARD ALAIN 21/01/2005 3 375,00 1 500,00 BENYAGOUB HOUARI 06/10/2006 12 750,00 2 250,00 BERARD ERIC 25/03/2005 9 000,00 1 500,00 BEREAU ET CROIX-SARL CINQUE 16/02/2007 25 500,00 4 500,00 BERNARD HADRIEN-HADRIEN NETTOYAGE AUTO MOBILE 10/11/2006 2 550,00 450,00 BERRUE DOMINIQUE 21/01/2005 4 950,00 1 800,00 BERRUET STEPHANE 02/12/2003 5 509,00 1 574,00 BERTHELOT CORINNE COIFFURE MIXTE 26/02/2002 0,00 381,00 BERTHELOT JULIEN 25/03/2005 2 925,00 1 170,00 BERTHON MICKAEL 09/12/2005 3 375,00 900,00 BERTIN JEAN-MICHEL 18/03/2003 571,50 2 286,00 BERTRAND JEAN PAUL - EPI D OR 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 BERTRAND MAURICE 21/01/2005 1 375,00 550,00 BESANCON THIERRY 07/07/2006 1 800,00 450,00 BESNARD LUDOVIC 11/05/2007 6 525,00 725,00 BESNARD SEBASTIEN-ESCALE AUTO SPORTS 13/04/2007 8 523,00 947,00 BESSON SEBASTIEN - SARL BESSON-MARSEILLE 11/05/2007 14 250,00 750,00 BESSONNIER JOEL 21/01/2005 2 250,00 1 000,00 BEULAY DANIEL - SARL DBCC 18/11/2005 6 370,00 1 960,00 BEZIAS CHRISTOPHE 18/11/2005 3 250,00 1 000,00 BIBAUD NATHALIE 13/04/2007 4 500,00 500,00 BIDAULT AUDREY 11/02/2003 688,00 688,00 BIGEARD THIERRY - SARL CARROSSERIE LEGENDRE 09/06/2006 11 250,00 3 000,00 BIGOT CATHERINE 25/03/2005 1 750,00 700,00 BILLAULT NATHALIE - MARJOLAINE SARL 11/05/2007 3 600,00 400,00 BILLAULT THIERRY E.I 14/12/2007 4 500,00 1 200,00 BIOCHEMICS CONSULTING 08/04/2003 8 853,25 7 082,60 BISSON XAVIER 13/05/2003 288,00 576,00 BLAIN PHILIPPE 25/03/2005 1 750,00 700,00 BLANC EMILIE 21/01/2005 2 925,00 1 300,00 BLANCHARD VIRGINIE - LES BLES D'OR 08/09/2006 6 000,00 1 500,00 BILLECOQ JEAN-PAUL 07/04/2006 1 965,00 524,00 BLASCO MELANIE 11/02/2003 468,00 1 872,00 BLEINE FABRICE 18/11/2005 7 512,00 2 504,00 BLIN BERTRAND - AU CAFE DES SPORTS 21/01/2005 5 250,00 2 100,00 BLONDELLE INDUSTRIE 21/01/2005 18 025,00 5 150,00 BODARD PASCAL-SARL AEPB 13/04/2007 3 420,00 380,00 BODIN CHARLY - EURL CB EBENISTERIE 06/10/2006 2 000,00 500,00 BODUSSEAU PHILIPPE 04/11/2003 1 125,00 900,00 BOILLOT RAPY 08/09/2006 11 250,00 3 000,00 BOIS NATURE ET CONSTRUCTIONS 15/10/2004 3 460,00 1 730,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 84
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital BOMPASTOR BERNARD -LEGEND'AUTO 07/04/2006 3 500,00 1 000,00 BONIFACE MAGALI 21/01/2005 1 175,00 470,00 BONJEAN CORINNE 16/02/2007 8 181,25 1 443,75 BONTEMPS JEAN-CLAUDE 13/07/2007 2 375,00 125,00 BORDEAUX VIPAPORN-EURL LA PAPAYE VERTE 11/05/2007 0,00 11 250,00 BORDERIEUX FRANCOIS 21/01/2005 1 650,00 600,00 BORGAT FRANCOIS-XAVIER TAILLE DE PIERRE 15/01/2002 0,00 114,25 BOSQUE GERMAIN-EURL GB 13/07/2007 14 250,00 750,00 BOSSEINS JEAN-MARIE 16/09/2003 600,00 800,00 BOTTE CEDRIC RESTAURANT LE CLOS DU VIGNERON 18/02/2004 9 000,00 6 000,00 BOUCHARD STEPHANE 21/01/2005 5 000,00 2 000,00 BOUCHER ET FILS (M. BOUCHER DANIEL) 17/09/2002 0,00 700,00 BOUCHER SEBASTIEN-SARL CSB-LJ 18/03/2009 13/07/2007 0,00 6 780,00 BOUCHERIE DE LA FERME 17/06/2003 4 500,00 6 000,00 BOUCHERIE ROY NICOLAS 10/11/2006 17 000,00 4 250,00 BOUCHET SEBASTIEN 10/11/2006 4 800,00 1 200,00 BOUCLET NICOLAS 09/09/2005 6 900,00 2 300,00 BOUDEVIN JEAN-MICHEL 08/12/2006 3 825,00 675,00 BOUET PASCAL PLATRERIE 17/09/2002 152,50 610,00 BOUGUENNA KHALED - IDEME ELECTRICITE 07/04/2006 1 277,50 365,00 BOUILLOT ALAIN 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 BOUIN HULYA-PRESSING DE LA FONTAINE 13/07/2007 5 700,00 300,00 BOUIN STEVE 10/03/2006 9 450,00 2 700,00 BOUL.PATISSERIE NOUVELLE (M. FELIX J-LUC) - LJ 14/10/2009 17/09/2002 0,00 13 725,00 BOULANGERIE BRADIN 09/06/2006 1 500,00 400,00 BOULANGERIE BRETON PATRICK 18/02/2004 12 585,00 8 390,00 BOULANGERIE CHAPEL DOMINIQUE 19/01/2007 5 937,50 312,50 BOULANGERIE DE L AVENUE SAMSON FREDERIC 27/05/2005 7 500,00 3 000,00 BOULANGERIE DUCHET MICHAËL 08/12/2006 13 050,00 1 450,00 BOULANGERIE MAINGOT - VENTE 31/01/2009 09/09/2005 0,00 11 250,00 BOULANGERIE MORICE CHRISTIAN 17/06/2005 9 000,00 1 500,00 BOULANGERIE PATISSERIE BRUNEAU DAVID 13/01/2006 8 645,00 2 660,00 BOULANGERIE PATISSERIE GAUTIER PIERRE 12/10/2007 0,00 12 500,00 BOULANGERIE RICHARD ERIC 16/02/2007 13 500,00 1 500,00 BOULAY ESMERALDA - KEL COIFFURE 08/09/2006 2 062,50 550,00 BOURDIN MICHEL 04/11/2003 750,00 750,00 BOUREAU ALAIN 29/04/2005 5 200,00 2 080,00 BOURGUIGNON CELINE 02/12/2003 2 000,00 1 600,00 BOURLIER JEAN-CHRISTOPHE 10/09/2004 5 084,00 2 542,00 BOURREAU BORIS - BOULANGERIE 16/04/2002 0,00 1 371,00 BOURSIER STEPHANE 07/04/2006 10 500,00 3 000,00 BOURY FREDERIC - SARL LE MOULIN A POIVRE 13/01/2006 11 250,00 3 000,00 BOUSSIQUOT THIERRY TAXI 18/03/2003 162,50 650,00 BOUTTIER PASCALE COIFFURE MIXTE 24/05/2002 0,00 305,00 BOUVIER THIERRY CLP AUTO 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 BPS SEIGNEURY SOLANGE 21/01/2005 2 925,00 1 300,00 BRACHET PATRICK - VENTE 28/02/2009 08/04/2003 0,00 10 350,00 BRASSERIE DE LA PIGEONNELLE (M. HARDOUIN 14/01/2003 700,00 1 400,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 85
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 BRAULT ISABELLE - AU JARDIN D'YSA - BRAULT FLEURS 09/12/2005 2 800,00 800,00 BRB (M. VIOLETTE DENIS) TRVX DE MACONNERIE GENERALE 26/02/2002 0,00 2 010,00 BREART EBENISTERIE MENUISERIE 09/06/2006 2 250,00 600,00 BRELET THIERRY 15/10/2004 2 880,00 1 440,00 BRETEL ERIC GARAGE 18/11/2005 4 875,00 1 500,00 BRETON JEAN-LUC 08/04/2003 275,00 550,00 BRETON JOCELYNE - CHARCUTERIE 24/05/2002 0,00 762,00 BRETON JOEL 16/09/2003 4 104,00 4 104,00 BRETON STEPHANE AUX DELICES DE PAUL BERT 28/01/2004 1 937,50 1 550,00 BRETTE ERIC 29/04/2005 9 475,00 3 790,00 BREVET BRUNO BOULANGERIE PATISSERIE 14/01/2003 952,50 762,00 BRIAULT DIDIER 16/09/2003 4 030,00 4 030,00 BRIGHEN HAZZEDINE - PLOMBERIE STS 15/01/2002 0,00 384,00 BRISSET SARL 02/12/2003 3 750,00 3 000,00 BRISSON GILLES - CESS.ACT 31/12/2007 21/01/2005 0,00 1 750,00 BRISSON YANN - TAXI 21/01/2005 1 800,00 800,00 BROCHET FLORENCE - DEUX MECHES AVEC VOUS 13/01/2006 1 715,00 490,00 BROU CLEAN EURL-VALLEE NICOLE 22/10/2002 0,00 1 800,00 BROUARD DOMINIQUE 16/09/2003 2 850,00 2 280,00 BROUARD MARTINE - LE SAINT MALO 21/01/2005 0,00 9 750,00 BROUSSARD PHILIPPE - MSCS 21/01/2005 4 500,00 1 800,00 BRUDILE RENAULT ODILE 05/05/2006 10 500,00 3 000,00 BRUGIAL FRANCK 18/11/2005 1 300,00 400,00 BRUNEAU DAVID 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 BRUNEAU WALTER 13/04/2007 14 250,00 750,00 BRUNET BENOIT 14/01/2003 1 125,00 2 250,00 BRUNET EMMANUEL 02/12/2003 5 250,00 3 000,00 BRUNET STEPHANE 08/09/2006 3 750,00 1 000,00 BRYNDOVA NATALIA-HAIR PERFECT 14/09/2007 10 212,50 537,50 BUISSON CHRISTIAN BOULANGERIE PATISSERIE 07/10/2005 7 410,00 2 280,00 BUISSON DENIS TAXI 11/02/2003 228,50 914,00 BUNET FRANCOIS 25/03/2005 1 800,00 600,00 BUREAU FRANCIS 18/02/2004 2 400,00 1 600,00 BUREAU PHILIPPE 07/10/2005 8 700,00 2 900,00 BUSSI BETTY 08/12/2006 2 975,00 525,00 BV ELECTRICITE VULLIRZ ET BOTTIN - Liquidation amiable 30/06/09 18/11/2005 0,00 2 550,00 BVAP (M. BUNET CLAUDE) PEINTURE DECORATION - LJ 21/10/2008 14/01/2003 0,00 962,50 C DESIGN (M. MOINEAU SYLVAIN) IMPRESSION MUNERIQUE 12/03/2002 0,00 1 007,00 CABO1 - VENTE 01/07/2008 18/02/2004 0,00 6 391,00 CADON ARNAUD-GARAGE DU CHATEAU 13/07/2007 14 250,00 750,00 CAEKEBEKE - JEAN-REMI CJR EXPLOITATION SARL 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 CAFE DE LA POSTE ROUAN PASCAL 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 CAFE DE PARIS CHENOT JEAN YVES 07/07/2006 12 192,00 3 048,00 CAFÉ DES ARTS PECH REMY ET FABRICE 08/09/2006 11 250,00 3 000,00 CAFÉ DU CENTRE IMBERT JEAN NOEL 10/02/2006 14 077,00 4 022,00 CAFE DU THEATRE ARDOUIN MARIE FRANCOISE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 CAILLAUD CHRISTIAN - MECANIQUE AUTO 16/04/2002 0,00 457,00 CAILLE PATRICE 05/05/2006 3 675,00 1 050,00 CAILLOT LUC - LE BACCHUS 09/12/2005 8 255,00 2 540,00 Montant de l'annuité à recouvrer Capital Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 86
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital CALVE BRUNO - PIZZAS VILLAGES 07/04/2006 7 350,00 2 100,00 CAMUS GERARD CHARCUTERIE 16/04/2002 0,00 1 143,00 CANIAUX ERIC-SARL EC BAT 13/04/2007 4 500,00 500,00 CAP TAINE 15/10/2004 2 800,00 1 400,00 CAR 17/06/2003 4 650,00 6 200,00 CARDON YVAN ET GERARD-SARL FRERES ET ARTISANS 13/07/2007 13 110,00 690,00 CARG'UP - LJ 14/10/2009 17/06/2005 0,00 2 625,00 CARO COIFF (MME RUTARD CAROLINE) 16/09/2003 6 914,00 6 914,00 CARON ARNAUD 09/09/2005 2 475,00 900,00 CARTIER LAURENCE COIFFURE 17/12/2002 689,00 2 756,00 CATHERINE COIFFURE HENTRY PETITPEZ CATHERINE 26/02/2002 268,50 358,00 CAU MANUEL 16/02/2007 12 750,00 2 250,00 CENTEL SAS 17/09/2002 3 050,00 6 100,00 CENTRAL PNEU 18 02/12/2003 937,50 750,00 CHAIGNE MURIEL SALON DE COIFFURE 02/07/2002 0,00 3 120,00 CHAILLOU FRANCK-FRANCKATY 16/02/2007 10 625,00 1 875,00 CHALIN JEAN LOUIS 13/04/2007 13 500,00 1 500,00 CHALLIER LAURENT 13/07/2007 2 375,00 125,00 CHAMBEAU PASCAL 21/01/2005 4 545,00 1 818,00 CHAMPAGNE MICHEL 16/09/2003 440,00 440,00 CHAMPION YVES 18/11/2005 6 565,00 2 020,00 CHANMOREAU C. LES FRUITS DU LEVAIN 17/06/2003 381,00 762,00 CHANTALAT CHRISTIAN 21/01/2005 3 450,00 1 380,00 CHAPE CONFORT 07/10/2005 4 200,00 1 400,00 CHAPOTOT ERIC 25/02/2005 7 800,00 2 600,00 CHARAUDEAU PHILIPPE 02/12/2003 2 500,00 2 000,00 CHARBONNIER FRANCIS - VENTE 17/02/2009 08/07/2005 0,00 11 250,00 CHARBONNIER VINCENT 25/03/2005 2 400,00 800,00 CHARCUTERIE LATOUCHE COCHIN MAURICE 09/12/2005 9 750,00 3 000,00 CHARCUTERIE SAINSON - SIGNORET SEBASTIEN - RJ 09/12/2009 10/02/2006 0,00 6 858,00 CHARDAIRE FRANCK EI 17/09/2002 0,00 7 700,00 CHARLES DENIS 28/01/2004 7 810,00 6 248,00 CHARLES TRAVAUX 04/11/2003 9 150,00 6 100,00 CHAROING PATRICK-SARL POTERIES DE LA VALLEE NOIRE 13/07/2007 14 250,00 750,00 CHARPENTE COUVERTURE BARBEREAU CLEMENT DOMINIQUE 10/02/2006 4 875,00 1 500,00 CHARRON PASCAL 07/04/2006 10 500,00 3 000,00 CHARTRIN BONNET-CESSATION D'ACTIVITE 06/11/09 18/03/2003 4 590,00 6 120,00 CHATELET JACQUES & NADINE 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 CHATRES AUTO OCCASIONS SARL-MARC JANIN THIERRY DUBOIS 16/11/2007 0,00 3 500,00 CHAUDRONNERIE AVRAISE PUREN CAP 29/04/2005 4 500,00 1 800,00 CHAUDRONNERIE GERMAIN 18/11/2005 6 500,00 2 000,00 CHAUDRONNERIE METALLERIE BORDEAU (CMB) EURL-THIERRY BORDEAU 17/09/2002 0,00 1 125,00 CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE DU LOIRET (CTL) M. SPECIEL DANIEL 02/07/2002 0,00 1 350,00 CHAUFFAGE ELECTRICITE PLOMBERIE GUERINOT CEPG 08/04/2003 385,00 770,00 CHAUSSET MICHAEL 27/05/2005 2 750,00 1 000,00 CHAUSSON PERE ET FILS SARL 19/01/2007 6 000,00 6 000,00 CHAUVEAU JEAN-MICHEL 15/10/2004 1 200,00 600,00 CHAUVEAU PATRICK 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 87
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital CHAUVEAU STEPHANE GREEN PARK 21/01/2005 5 125,00 2 050,00 CHAUVIN PASCAL-LE MIREBEAU 13/07/2007 9 500,00 500,00 CHAUVIN THIERRY 04/11/2003 6 100,00 6 100,00 CHENEVEAU DAVID 27/05/2005 3 575,00 1 300,00 CHERAMY SYLVAIN - BOULANGERIE LA PLAINE 27/05/2005 7 500,00 3 000,00 CHEREAU CORINNE - VAL DE LOIRE AUTOS 06/10/2006 4 000,00 1 000,00 CHERON EDOUARD 05/05/2006 1 750,00 500,00 CHESNOY PATRICK 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 CHEVALLIER PATRICE - USIMECA 25/03/2005 5 720,00 2 080,00 CHEVET ERIC DEPANNAGES - VENTE DE MATERIELS AUDIO 22/10/2002 0,00 608,00 CHEVREUIL JACK 21/01/2005 0,00 8 330,00 CHEZ MADO ALLION SEBASTIEN 07/04/2006 10 500,00 3 000,00 CHEZ SOPHIE ET LUDO BARRÉ LUDOVIC 08/09/2006 9 532,50 2 542,00 CHIALE MARIE-PIERRE - AUX CADEAUX FLEURIS - LJ 29/05/2009 13/04/2007 0,00 5 500,00 CHOISNET BRUNO MACONNERIE - TAILLE DE PIERRE 12/03/2002 0,00 267,00 CHOLLET DOMINIQUE PLATRIER 16/04/2002 0,00 335,00 CHOLLET LA BOUCHERIE DE LA BERGERIE 09/09/2005 5 720,00 2 080,00 CHOPINEAU FRANCOIS 02/12/2003 937,50 750,00 CHOULET BRUNO 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 CHRETIEN BENOIT - GARAGE SAINT LAZARE 07/10/2005 2 100,00 700,00 CHRETIEN STEPHANE 08/12/2006 12 750,00 2 250,00 CHRI KET SARL - PORTELENELLE ET LAVENIER - VENTE 06/10/2008 07/10/2005 0,00 2 800,00 CHRISTOPHE CHALON 21/01/2005 6 240,00 2 080,00 CIRON MACONNERIE (M. VILAIRE GERARD) 17/06/2003 3 810,00 3 810,00 CLAPIES CLAUDE 21/01/2005 2 250,00 900,00 CLARO AUTOMOBILE TUNING 17/12/2002 4 137,00 5 516,00 CLAUDE MAINTENANCE DEPANNAGE 14/09/2007 3 087,50 162,50 CLEMENT ARMELLE - LA TABLE D'ARMELLE 07/10/2005 9 000,00 3 000,00 CLEMENT PASCAL et MIREILLE 21/01/2005 5 750,00 2 300,00 CLERY AUTOS 15/01/2002 0,00 381,00 COEURET CEDRIC BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR PRIMEUR 16/04/2003 381,00 762,00 COFAMAST 19/11/2004 10 500,00 6 000,00 COLAS ALAIN - SARL DUMERY 10/02/2006 10 500,00 3 000,00 COLAS GREGORY - LE FOURNIL D'OE 21/01/2005 7 250,00 2 900,00 COLLINET LAFOLLAS 18/11/2005 9 000,00 3 000,00 COLOMINA GEROME 07/04/2006 1 050,00 300,00 COMPAGNIE GILLES 21/01/2005 5 000,00 2 000,00 COMPRIDO JEAN BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0,00 4 573,50 CONFIDENCE INTERNATIONAL 08/07/2003 5 174,00 5 174,00 CONNAN FREDERIC 08/12/2006 3 187,50 562,50 CONSTANTIN ARNAUD 04/11/2003 1 715,00 1 372,00 CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE VOVES 16/09/2003 4 000,00 4 000,00 CONTROLE TECHNIQUE DU VAL DE LOIR 16/09/2003 1 962,50 1 570,00 CONTROLE TECHNIQUE NAZELLOIS (M. VETEAU) 17/09/2002 0,00 2 086,50 CONTROLE TECHNIQUE TILLET 07/10/2005 6 227,00 1 916,00 COPEBAT 13/05/2003 4 575,00 6 100,00 COQUELET EMMANUEL 18/02/2004 4 950,00 3 300,00 COQUILLAT P COTE SUD 15/10/2004 2 000,00 1 000,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 88
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital CORBEL CHRISTELLE - COIFFURE 11/12/2001 3 967,45 3 300,00 CORBY GUY (BOULANGER) 09/12/2005 9 000,00 3 000,00 CORNIC SANDRINE - L'ATELIER DU SOIN 08/09/2006 3 750,00 1 000,00 CORY CORJON MARTINE 17/06/2005 8 250,00 3 000,00 COTINEAU MICHEL 18/11/2005 9 000,00 3 000,00 COUDERC GUYLAIN - EURL PEAN 16/03/2007 10 625,00 1 875,00 COUET MICHEL 18/03/2003 837,00 1 674,00 COURRIOUX PASCAL 25/03/2005 1 200,00 400,00 COURTEIX PHILIPPE - Cessation d'activité 26/05/2009 12/10/2007 0,00 9 000,00 COURTIN SYLVERE 21/01/2005 5 200,00 2 080,00 COURTOIS XAVIER 28/01/2004 3 600,00 1 800,00 COUVIN FREDERIC 25/03/2005 7 500,00 3 000,00 CR2-LJ 21/01/2009 15/10/2004 0,00 7 800,00 CRECHET JEAN CLAUDE BOULANGERIE PATISSERIE 27/05/2005 8 250,00 3 000,00 CREPERIE LA SALAMANDRE (Mme GAVEAU SABINE) 15/10/2004 2 100,00 1 050,00 CROIX SEBASTIEN-LA CLEF DES CHAMPS 16/02/2007 13 500,00 1 500,00 CRP CHARDON DU RANQUET PIERRE 10/03/2006 4 250,00 750,00 CRUCHET JOSE CHARCUTIER 12/03/2002 0,00 3 273,00 CUILLERIER PARYSE 13/05/2003 750,00 1 500,00 CVETKOVIC SRBOLJUB - AVARAY TAXI 10/02/2006 2 925,00 900,00 CVMH SOLUTIONS 12/12/2000 0,00 2 250,92 CYB AIR VISION CHARDRON YVES 18/11/2005 900,00 300,00 CYRILLE CAUMONT EI 08/07/2003 619,50 826,00 DA CUNHA SANDRINE - COIFFURE 24/05/2002 0,00 457,00 DACHICOURT LAURENT 08/04/2003 800,00 800,00 DACHICOURT PATRICK 13/07/2007 14 250,00 750,00 DAGUY (M. BUGE GUY) 08/04/2003 612,00 1 224,00 DALMAU PIERRE JEAN 13/05/2003 1 640,00 1 640,00 DALOT DIANE ELIXIR INSITITUT 21/01/2005 2 475,00 1 100,00 DANIELLE CARL BRODERIES D'ART 25/03/2005 3 000,00 1 200,00 DARBIER ROLAND 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 DARDE LUDOVIC - FESSARD VINCENT - SARL DARDE ET FESSARD 16/03/2007 9 500,00 500,00 DAUBERT CHARTIER 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 DAUZATS JEAN-YVES - SARL AQUAFOR CENTRE 09/12/2005 9 750,00 3 000,00 DAVID ANTOINE TAXI ET TRANSPORT MEDICALISE 18/03/2003 375,00 1 500,00 DAVID ARNAUD 09/09/2005 2 750,00 1 000,00 DAVID LAETITIA-LUDI PASSION BEAUTE 11/05/2007 6 650,00 350,00 DB RESTAURATION (BOULEAU & DE CARVALHO) - RJ 03/07/2009 17/09/2002 0,00 9 789,00 DBR ENVIRONNEMENT 25/02/2005 12 500,00 5 000,00 DE BRITO ERIC - CESS.ACT.01/03/2010 08/04/2003 3 100,00 6 200,00 DE GALEMBERT FELICIE-L'ATELIER DE FELICIE 11/05/2007 2 700,00 300,00 DE LUCA Carole - VENTE 01/04/2009 21/01/2005 0,00 1 400,00 DE PAIVA STEPHANIE - STEFFY COIFF' 07/10/2005 1 500,00 500,00 DE PASSOS SANDRINE - SARL AMARILLO 21/01/2005 8 250,00 3 000,00 DEBAS ALICE - SARL BOSSLEY - LE LAURIER 13/07/2007 14 250,00 750,00 DEBENNE EMILIE - INSTITUT AQUARELLE 08/07/2005 1 650,00 600,00 DEBOUT GUILLAUME 21/01/2005 1 250,00 500,00 DECO ANGEL BERTRAND ANGELINA 05/05/2006 6 337,50 1 267,50 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 89
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital DECUUPERE GEOFFREY EI 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 DEFORGES BERNARD 06/10/2006 2 800,00 700,00 DELAGE CHRISTOPHE 02/12/2003 4 600,00 2 400,00 DELANEAU CHRISTOPHE SARL 11/02/2003 200,00 800,00 DELANOE GILLES - SARL LES PAINS D'ANTAN 16/03/2007 12 882,00 678,00 DELARUE DIDIER - ARM 21/01/2005 3 375,00 1 500,00 DELAUNAY DIDIER-SARL LES NOUVEAUX BOUCHERS.COM 11/05/2007 13 500,00 1 500,00 DELAVAU ET BAUDRIN-LA BOUINOTTE 16/02/2007 6 800,00 1 200,00 DEL'ELEC SERVICES - DELARUE CHRISTOPHE 11/05/2007 6 975,00 775,00 DEMLECH SARL 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 DENEUVE GUILLAUME 10/02/2006 12 600,00 3 600,00 DENIZET ELECTRO HORLOGERIE SARL 21/01/2005 1 500,00 500,00 DEPANNAGE ELECTROMENAGER SERVICES ROBICHON PHILIPPE 21/01/2005 1 000,00 400,00 DESAULTY - LE CREPIZZ 24/05/2002 0,00 2 166,00 DESFOUSSES GREGORY - PERIOT KARINE - LE FOURNIL DE KARINE ET GREGORY 16/02/2007 9 000,00 1 000,00 DESHAYES PASCAL 16/09/2003 915,00 1 220,00 DESIRE FRANCK 21/01/2005 1 350,00 600,00 DESPRES BENOIT 05/05/2006 0,00 1 800,00 DESROCHES LUCIEN LAURENT 21/01/2005 12 578,50 4 574,00 D'EU SAMUEL 07/10/2005 2 250,00 750,00 DEUSS AIME et NICOLAS 21/01/2005 1 250,00 500,00 DEUTSCH ANNETTE - SARL MIAFAB -L'AUBERGE DES DEUX TOURS 05/05/2006 7 000,00 2 000,00 DEVILLIERS MARC BOULANGERIE PATIS. 16/03/2007 12 750,00 2 250,00 DEVOUCOUX VALERIE 17/06/2003 0,00 6 247,50 DEWOLF CAFE DES SPORTS 12/03/2002 0,00 762,50 DI CORATO DAVID 21/01/2005 1 100,00 0,00 DIARD JEAN-LUC-SARL LE CARAVAGE 13/04/2007 13 500,00 1 500,00 DIAZ CHRISTOPHE 28/01/2004 3 600,00 2 400,00 DIEZ MECANIQUE 05/05/2006 11 250,00 0,00 DIGER CHRISTOPHE BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0,00 1 656,00 DION CECILE - COMME A LA CREPERIE 29/04/2005 1 250,00 500,00 DLUGOSZ MARTINE 21/01/2005 2 673,00 972,00 DOCHEZ DENIS 07/07/2006 3 750,00 1 000,00 DOCUMENT MEDIA SYSTEM SARL (DMS) 08/07/2003 16 000,00 4 000,00 DOMERGUE PATRICK - EI DOMERGUE (LE COUNTRY) 13/07/2007 14 250,00 750,00 DOM'PLAISANCE DEPANNAGE-OUTILLAGE-MOTOCULTURE 24/05/2002 0,00 480,00 DOMUS CONFORT LANDRE PATRICK 08/07/2005 8 250,00 3 000,00 DORADOUX CHARLES 16/03/2007 1 800,00 200,00 DORADOUX CYRILLE AU PETIT PAIN GOURMAND 21/01/2005 3 375,00 1 500,00 DORIO THIBAUD 07/10/2005 1 500,00 500,00 DOS SANTOS LOUREIRO Aires 21/01/2005 2 900,00 1 160,00 DOS SANTOS RENATO - RDS PLOMBERIE CHAUFFAGE 27/05/2005 3 533,75 1 285,00 DOUADY PASCAL 06/10/2006 2 000,00 500,00 DOUBLIER FABIAN-EURL ARBORESCENS 13/04/2007 6 075,00 675,00 DOUCE BEAUTE (MME DOUSSET STEPHANIE) SOINS ESTHETIQUES 17/12/2002 0,00 1 200,00 DOUELLE ARNAUD CHARCUTIER TRAITEUR 17/09/2002 802,50 1 070,00 DOUILLARD Thierry OPTIQUE - LJ 29/09/2009 21/01/2005 0,00 10 500,00 DOUMIEL - M. GUERY 21/01/2005 5 720,00 2 080,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 90
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital DOUSIN NATHALIE - L'ESCAPADE 13/07/2007 14 250,00 750,00 DRAGON BRYAN 21/01/2005 2 000,00 800,00 DRUART PASCAL 18/02/2004 1 140,00 760,00 DS ENVIRONNEMENT 02/07/2002 0,00 6 100,00 DU GRAIN AU PAIN - LACROUTE DIDIER 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 DUBOIS MECA 08/12/2006 6 907,50 767,50 DUBOIS MICHAEL - CHARCUTERIE 24/05/2002 0,00 1 524,00 DUBRAC AURELIEN CARROSSERIE - LJ 22/07/2009 12/11/2002 0,00 7 002,00 DUBUT ERIC-SARL GARAGE DU CHAMP BELON 13/04/2007 9 900,00 1 100,00 DUCAS OLIVIER 21/01/2005 3 750,00 1 500,00 DUCROCQ ALAIN 21/01/2005 4 500,00 2 000,00 DUET BRUNO - BOULANGERIE PATISSERIE 24/05/2002 0,00 550,00 DUGAND RUDY 21/01/2005 1 750,00 700,00 DUHAMEL FLORENCE - FLO COIFFURE 08/12/2006 4 462,50 787,50 DUHARD JEAN RAOUL 21/01/2005 3 000,00 1 000,00 DUMUR PHILIPPE - EPIC'HERRY MULTISERVICES 09/06/2006 6 125,00 1 750,00 DUPONT PHILIPPE PEINTURE 17/09/2002 0,00 750,00 DUQUESNE LINDA 24/05/2002 0,00 4 105,50 DURAND DANIELLE - ANIELLA SERVICES 19/01/2007 7 650,00 1 350,00 DURAND IMPRESSION 16/09/2003 9 150,00 6 100,00 DURAND LIONEL 09/09/2005 8 250,00 3 000,00 DUROIR HUGUES 16/09/2003 1 000,00 1 000,00 DUTRAIVE ALEXIS 21/01/2005 1 750,00 700,00 DUVAL LAURENT - LA MAISON DES PAGES 21/01/2005 4 578,00 1 526,00 DUVEAU ERIC 05/05/2006 8 750,00 2 500,00 DZIESMIAZKIEWIEZ IVAN - SARL KREA DENTAL 29/04/2005 5 362,50 1 950,00 E.I BATAILLE FLORENT - FB MENUISERIE 25/01/2008 0,00 1 000,00 E.I. COURCEL LAURENT 11/05/2007 3 800,00 200,00 EARL LES FERMES DE LA BROSSETTE 10/02/2006 3 250,00 1 000,00 EBENISTERIE OLIVIER TIRARD 09/09/2005 3 000,00 1 000,00 ECCLOO LAETITIA LAETITIA COIFFURE 11/02/2003 1 150,00 1 150,00 EDIS CONSULTING 08/07/2005 18 300,00 6 100,00 EDRICH STEVEN CREATION DE MEUBLES 21/01/2005 8 400,00 1 700,00 ELEC 45 SARL - MACHADO KASTLER 21/01/2005 1 230,00 410,00 ELEC CENTRE (M. DE SOUSA SANTOS J-F) 15/01/2002 0,00 1 804,00 ECYPAJ AGENCEMENTS EURL-Y.AMELOT-Liquidation amiable 30/06/2009 10/10/2008 0,00 5 500,00 ELGARFAT DRISS 02/12/2003 5 208,00 2 976,00 ELP SERVICES PIECQ LAURENT 07/07/2006 1 725,00 460,00 EMCI REMON FREDERICK 09/06/2006 1 500,00 400,00 EMONET DAVID - REPAIR MOTOS 41 13/04/2007 4 410,00 490,00 EMPISSE HUBERT 16/09/2003 660,00 528,00 ENTREPRISE BARBAN FRANCOIS 16/09/2003 760,00 760,00 ENTREPRISE DUPONT LE TEXIER CHRISTOPHE 07/04/2006 7 000,00 2 000,00 ENTREPRISE JEAN JACQUES ROSET 21/01/2005 2 488,50 1 106,00 ENTREPRISE PATRICE JACOB 07/07/2006 3 000,00 800,00 ENTRETIEN ET CREATION D ESPACES VERTS NATURE ET PAYSAGE - DEMARET ALAIN 02/07/2002 0,00 1 125,00 EPICERIE ARTHENAISE VIVAL ANTOINE RENEE 08/09/2006 9 720,00 2 430,00 EPICERIE VIVAL LEVILLAIN MONIQUE 21/01/2005 3 951,00 1 756,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 91
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital ERGB SOURDRIL ET CHEVALIER 05/05/2006 8 750,00 2 500,00 ERIC DECO BERTRAND ERIC 29/04/2005 3 300,00 1 200,00 ERNE OLIVIER EURL 19/01/2007 6 750,00 750,00 ESPACE COIFFURE - ROLLAND NICOLE 29/04/2005 7 500,00 3 000,00 ESSENCE AGENCEMENT (M. LEFEUVRE D.) 08/04/2003 3 500,00 2 800,00 EUGENIE ERWAN-AU BON PAIN 13/04/2007 13 500,00 1 500,00 EURELEC (M. CORMIER PHILIPPE) ELECTRICITE ECLAIRAGE 02/07/2002 0,00 1 800,00 EURL AU FIN GOURMET - HALLOUIN JEAN PHILIPPE 25/02/2005 5 000,00 2 000,00 EURL AUTO DIFFUSION (M. CHARBONNIER J-LOUIS) 11/02/2003 0,00 14 700,00 EURL BONNARD AMAURY 19/01/2007 12 750,00 2 250,00 EURL BOUCHER THIERRY 11/05/2007 11 475,00 1 275,00 EURL CCR (M. LE LEANNEC) CHARPENTE COUVERTURE 22/10/2002 0,00 450,00 EURL DOITEAU BRUNO 07/10/2005 1 950,00 650,00 EURL E-BASE-MAROIS GUY 16/02/2007 6 375,00 1 125,00 EURL ETS GAUDIN FRANCK 06/10/2006 12 000,00 3 000,00 EURL JEAN MARC COUDIGNAC 19/01/2007 12 750,00 2 250,00 EURL JEAN PAUL ROSIER 21/01/2005 2 500,00 1 000,00 EURL LE RELAIS DE SOLOGNE 09/06/2006 10 500,00 3 000,00 EURL LES ETS HERVE MARQUET 19/01/2007 9 000,00 1 000,00 EURL PETIT FRANCOIS 08/09/2006 3 000,00 800,00 EURL PLD 04/11/2003 4 750,00 3 800,00 EURL RAIMBAULT-CHEVESSIER PHILIPPE 19/01/2007 5 100,00 900,00 EURL ROSSARD LAURENT 08/12/2006 4 250,00 750,00 EURL SCIERIE MOBILE - BEAUMARD STEPHANE 17/06/2005 2 200,00 800,00 EVERBEST 11/12/2001 0,00 3 050,00 EXCELLENCE BIO MOSCONE ERIC 05/05/2006 7 000,00 2 000,00 EXITIS 09/12/2005 6 000,00 2 000,00 FAÇADES + ALLELY PHILIPPE - LJ 30/09/2009 07/10/2005 0,00 4 250,00 FAFIN GILLES - CHARPENTERIE 16/04/2002 0,00 305,00 FAGRET 17/09/2002 0,00 4 575,00 FAIGNANT AGRI VITI 25/03/2005 3 750,00 1 500,00 FAILLIE BRUNO - AUBERGE DE LA BRESME 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 FANTONI FREDERIC 21/01/2005 4 779,00 2 124,00 FAURIEUX STEPHANE 11/02/2003 349,50 466,00 FAUST KHANKEO 21/01/2005 1 000,00 400,00 FENECK DIDIER 07/04/2006 10 500,00 3 000,00 FERRE BLAISE 13/05/2003 2 185,00 4 370,00 FERREIRA ANTONIO - MILLE ET UN COPEAUX 21/01/2005 2 812,50 1 250,00 FERREIRA MARINHO JORGE 13/05/2003 316,00 632,00 FERRONNERIE LABAYE 08/04/2003 1 254,00 2 508,00 FERRU SYLVAIN / VANDECANDELAERE DAMIEN - ASTRAGALE 11/05/2007 3 375,00 375,00 FEUILLATRE ALEXANDRA - LE SALON D'ALEX 10/11/2006 3 600,00 900,00 FEUILLETTE SARL - FEUILLETTE JEAN-FRANCOIS & LERNER LAURE 18/11/2005 4 875,00 1 500,00 FILLON - TEREK MECANIQUE GENERALE DE PRECISION 26/02/2002 0,00 250,00 FLASH AUTO 28/01/2004 937,50 750,00 FLEURET JEAN CLAUDE PLOMBERIE CHAUFFAGE 17/09/2002 0,00 450,00 FLORET JEAN PIERRE - DUBOL LAURENT 21/01/2005 2 000,00 800,00 FLORILEGE DE DIANE (MM.E COMMARMOND) 17/06/2003 1 200,00 1 600,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 92
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital FONDERIE DES AUBRAIS SARL-NICOLAS HAMZAOUI 07/07/2006 6 770,00 2 040,00 FONTAINE CHAPART 17/09/2002 0,00 1 458,00 FONTAINE TRAVAUX PUBLICS 08/04/2003 2 500,00 5 000,00 FOREST Jean François 16/09/2003 4 700,00 1 200,00 FORT GWENAËLLE-ART'TIF 13/07/2007 2 375,00 125,00 FOUCAULT CEDRIC 09/12/2005 9 750,00 3 000,00 FOUCHER WILLIAM 11/02/2003 762,00 1 524,00 FOUCHEREAU FREDERIC 27/05/2005 7 500,00 3 000,00 FOUGERET PHILIPPE 21/01/2005 5 625,00 2 500,00 FOULEAU ALAIN 04/11/2003 4 375,00 3 500,00 FOULON Pascal 21/01/2005 1 100,00 400,00 FOUQUET AURORE 16/09/2003 812,50 650,00 FOUREAU 09/09/2005 5 500,00 2 000,00 FOURMAUX LAURENT 09/12/2005 4 875,00 1 500,00 FOURMONT CLAUDE PLOMBERIE - CHAUFFAGE 17/09/2002 0,00 1 093,50 FOURMY CHRYSTOPHE 02/12/2003 1 702,50 1 362,00 FOURNIER CATHERINE COIFFURE MIXTE 26/02/2002 0,00 381,00 FOURNIL DE L'EUROPE VIDEGRAIN BRUNO 05/05/2006 10 500,00 3 000,00 FOX ON LINE 04/11/2003 5 000,00 4 000,00 FRANCE CACAO 22/10/2002 1 400,00 2 800,00 FRANCHE JEAN LUC 21/01/2005 5 000,00 2 000,00 FRATTINI SEBASTIEN 10/11/2006 8 800,00 2 200,00 FREBET LAMBERT 09/09/2005 4 800,00 1 200,00 FREDERIC BARDON 21/01/2005 1 314,50 478,00 FREHAUT MARTIAL 07/10/2005 0,00 11 250,00 FREULON ERIC MECANIQUE AUTOMOBILE - RJ 16/01/2009 12/11/2002 0,00 6 100,00 FREVILLE CHRISTOPHE 05/05/2006 4 200,00 1 200,00 FRIZOT MOTOCULTURE SARL - FRIZOT PASCAL 07/07/2006 5 250,00 1 400,00 FROMENTIN SEBASTIEN 09/12/2005 6 300,00 1 800,00 FURCY THIERRY 16/09/2003 3 900,00 2 600,00 G CELEC (M. GRANDIN CLAUDE) - Liquidation amiable 31/01/2008 04/11/2003 0,00 1 500,00 G2 MECA CONCEPT SARL-DOMINIQUE GUICHET PHILIPPE GUILLON 28/01/2004 5 625,00 4 500,00 GABANA JIMMY 16/09/2003 0,00 3 000,00 GABILLON (M. GABILLON PATRICK) 16/09/2003 1 937,50 1 550,00 GAILLARD STEPHANIE 02/12/2003 850,00 680,00 GAILLOCHON Pascal 21/01/2005 2 750,00 1 000,00 GALERNE JEROME 21/01/2005 5 585,00 2 234,00 GALLIENNE 28/01/2004 4 095,00 2 340,00 GALLOU BENOIT 08/09/2006 7 500,00 2 000,00 GALPIN FRANCK BOULANGERIE PATISSERIE 17/09/2002 0,00 2 286,00 GAMIOTEA EVELYNE-AUBERGE SAINT MARTIN-LJ 06/01/2010 16/09/2003 1 524,00 1 524,00 GARAGE AVENUE PASTEUR 13/05/2003 2 737,50 2 190,00 GARAGE BERGER 08/09/2006 2 625,00 700,00 GARAGE BERTHAULT AUTOMOBILE 11/02/2003 304,50 1 218,00 GARAGE CENTRAL LOUPEEN (M. GOLLIGNON D.) 02/07/2002 0,00 4 161,00 GARAGE CICLET (M THIERRY LHUILLIER) 16/04/2002 0,00 3 213,00 GARAGE DE LA LIGNE 02/12/2003 3 250,00 2 600,00 GARAGE DU CLOS DE MAROLLES SARL-CHEVILLARD ADRIEN 10/11/2006 2 000,00 500,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 93
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital GARAGE FREDERIC GUERTIN 25/03/2005 2 430,00 972,00 GARAGE HAUDRY BERNARD 12/11/2002 0,00 3 046,00 GARAGE HUBERT (C. VIGNAULT) 15/01/2002 0,00 228,75 GARAGE ISAMBERT PASCAL 18/11/2005 10 500,00 3 000,00 GARAGE JAMES DAVID 10/02/2006 3 575,00 1 100,00 GARAGE JEANNE CHRISTIAN 16/09/2003 950,00 760,00 GARAGE LOISEAU 14/01/2003 2 322,00 2 322,00 GARAGE LUCAS CHRISTOPHE 18/02/2004 1 026,00 684,00 GARAGE MORIN ANTOINE 28/01/2004 6 510,00 5 208,00 GARAGE NEVEU SARL 07/10/2005 9 000,00 3 000,00 GARAGE VIET 17/12/2002 375,00 1 500,00 GARAPIN SAMUEL 11/02/2003 190,50 762,00 GARAUT CHENAULT EVELYNE 16/09/2003 3 622,00 3 622,00 GARBIT NATHALIE 16/09/2003 1 214,00 1 214,00 GASNIER Jérôme 21/01/2005 2 970,00 1 080,00 GASPARINI JOSIANE BRODERIE 24/05/2002 0,00 940,00 GAUCHER JEAN-PAUL 09/12/2005 2 600,00 800,00 GAUDINEAU SEBASTIEN 13/05/2003 2 600,00 5 200,00 GAUDOU HERVE BOUCHERIE CHARCUTERIE 15/01/2002 0,00 381,00 GAUTIER MAGALIE 10/11/2006 4 880,00 1 220,00 GAVEAU PHILIPPE 16/02/2007 2 375,00 125,00 GCS - GITE ET COUVERT EN SOLOGNE 17/06/2003 3 000,00 6 000,00 GENEVIER ERIC 15/10/2004 2 004,00 1 002,00 GENTILS YOANN 09/06/2006 2 779,00 794,00 GEOSPORT PAYSAGES ET CLOTURES 21/01/2005 6 900,00 2 760,00 GERALD SERVICES SARL-LJ 02/06/2009 14/12/2007 0,00 15 000,00 GERARDIN ZAGANIDIS L ELFTHERIA 21/01/2005 9 130,50 4 058,00 GERMAIN ANGELIQUE 16/09/2003 720,00 720,00 GERVAIS FILS PLOMBERIE CHAUFFAGE 08/09/2006 3 000,00 800,00 GESSAT (CATHY'S STYLE) COIFFURE MIXTE 17/09/2002 0,00 270,00 GG TRAITEUR GUERIN GUILLAUME 09/12/2005 4 875,00 1 500,00 GHIRARDO GILLES - CESSATION ACTIVITE 31/12/2008 28/01/2004 0,00 1 800,00 GIBAUD OLIVIER 07/10/2005 10 500,00 3 500,00 GIESEN ODILE PLATS A EMPORTER 17/09/2002 0,00 2 764,00 GILLIARD JEAN-MARIE - Cessation d'activité le 19/05/2009 09/12/2005 0,00 12 750,00 GIMONNET-SARL LA CHABRIOTTE - RJ 01/07/2009 16/03/2007 0,00 10 000,00 GIRARDOT PASCAL 27/05/2005 0,00 11 250,00 GIRAUDIER FABRICE CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE 22/10/2002 0,00 750,00 GIROUARD EMMANUEL 07/04/2006 7 500,00 2 000,00 GOBIN AURELIE 15/10/2004 1 800,00 900,00 GOBIN THIERRY - SARL GOBIN MT 21/01/2005 5 720,00 2 080,00 GODINNEAU FREDERIC MACONNERIE CARRELAGE 12/11/2002 0,00 1 524,00 GOGNIES BETTY ARTISTE EN HERBE 13/05/2003 750,00 1 000,00 GOGUILLON Olivier 21/01/2005 5 000,00 2 000,00 GOLF DE NANCAY SOLOGNE 16/09/2003 1 875,00 1 500,00 GOMILLE 07/12/1999 0,00 2 033,05 GONET PATRICE 11/05/2007 9 000,00 1 000,00 GONIN THIERRY ET ERIC PANNETIER - SARL GONIN PANNETIER 10/11/2006 1 125,00 1 375,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 94
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital GOUEFFON CAROLINE-AUBERGE DE NESPLOY 10/11/2006 13 969,60 3 492,40 GOUJON WILLY 27/05/2005 3 250,00 1 300,00 GOUTER CHEZ SAM 16/09/2003 2 000,00 2 000,00 GOYARD JEAN 27/05/2005 7 500,00 3 000,00 GOYET ROBERT - LE BRAZZA 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 GRAINES DE POLLEN - MME LORIN SYLVIE 28/01/2004 2 000,00 1 000,00 GRAND SULLY HOTEL RESTAURANT 04/11/2003 3 937,50 3 150,00 GRANDJEAN ERROL 13/04/2007 14 250,00 750,00 GRANGEREAU PASCAL EI 08/09/2006 4 230,00 1 128,00 GRAPHY STYLE (M. ANDALAFT MICHEL) 18/03/2003 772,50 3 090,00 GREGEARD ET FRIBOURG CHARPENTE COUVERTURE 17/09/2002 0,00 1 218,00 GRESSENT RICHARD - BOULANGERIE MARLAU 07/07/2006 12 750,00 2 250,00 GROSBOIS FRANCK - TASTE RESTAURATION 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 GROSS ANIE - SARL ASPI 18 05/05/2006 2 100,00 600,00 GSDR EURL-GUILLAUME DOS REIS 21/03/2008 0,00 15 000,00 GUERIAUX JEAN MAURICE - LA FARINE DE MAITRE JEAN 09/09/2005 3 575,00 1 300,00 GUERINEAU WILLY 21/01/2005 1 250,00 500,00 GUERITAULT MALIA - SAVEURS D ASIE 21/01/2005 3 750,00 1 500,00 GUERRE JEAN-DANIEL 18/03/2003 457,00 914,00 GUERTIN PASCAL - AUX QUATRE SAISONS - EPICERIE VIVAL 07/10/2005 12 350,00 3 800,00 GUESDON VENNERIE PHILIPPE BLANCHISSERIE ORLEANAISE 21/01/2005 5 720,00 2 080,00 GUETAUD FRANCOIS 08/12/2006 12 750,00 2 250,00 GUILBERTEAU CLAUDE CREPERIE 17/12/2002 0,00 6 718,00 GUILLAUME DULIEU ATELIER SOLOGN'ART 13/05/2003 862,50 1 150,00 GUILLAUME JEAN FRANCOIS - BOULANGERIE 10/07/2001 0,00 1 029,05 GUILLEMARD 13/05/2003 1 475,00 1 180,00 GUINOISEAU MICHEL 21/01/2005 4 125,00 1 500,00 GUIONNET CHRISTOPHE - TAXI MEROIS 07/10/2005 2 760,00 920,00 GUIONNET EVELYNE - BOUCLE D'OR 11/05/2007 7 600,00 400,00 HADJAB ZINDIN POISSONNERIE 22/10/2002 1 250,00 1 000,00 HAELEWYN EMMANUEL TERRASSEMENTS 17/09/2002 450,00 1 800,00 HAGGAG ALLA - AZ AUTO 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 HAIE LAURENT 08/09/2006 3 750,00 1 000,00 HAMEAU PATRICK - CHARCUTERIE 15/01/2002 0,00 76,25 HAMEAU THIERRY 17/06/2003 750,00 600,00 HAMEAU WILLY 13/05/2003 1 000,00 2 000,00 HAMEON MARC 21/01/2005 1 500,00 600,00 HARDOIN CLAIRE Liquid.amiable 20/04/2009 21/01/2005 0,00 2 600,00 HASLOUIN BERNARD 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 HAUCHARD DIDIER 10/02/2006 2 275,00 700,00 HB OPTIQUE (M. BOSSARD HUGUES) 08/04/2003 1 140,00 2 280,00 HELIN JEAN-PHILIPPE AGENCE PUB COM 08/07/2003 0,00 2 400,00 HENAULT JD GALVAING 05/05/2006 10 500,00 3 000,00 HENRIOT Denis BOULANGERIE 21/01/2005 2 250,00 1 000,00 HENRY RICHARD - BOULANGERIE 16/04/2002 0,00 914,00 HERANT Jean-Paul 21/01/2005 1 875,00 750,00 HERAULT CHRISTOPHE 09/09/2005 8 250,00 3 000,00 HERAULT LUDOVIC 14/09/2007 9 500,00 500,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 95
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital HEREAU VALERIE 18/03/2003 4 510,00 1 804,00 HEREMBERT DOMINIQUE - LES SIX BICHES 09/06/2006 7 742,00 2 212,00 HERMENT CAROLINE - AU CABRIOLET 10/07/2001 0,00 381,17 HERREROS MAX-EURL SAV MACHINES A BOIS 10/11/2006 6 375,00 1 125,00 HERVET JOEL PEINTURE 21/01/2005 2 250,00 1 000,00 HOBE PASCAL - SARL STE NLLE MICHEL LEGOURD 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 HOCHET YANNICK-FRANÇOISE- SARL UN TOIT POUR TOI 13/07/2007 14 250,00 750,00 HOLBECQ NICOLAS FLEURISTE 14/01/2003 952,50 762,00 HOLSHOT MOTO (MME RIDET VALERIE) 17/09/2002 0,00 1 050,00 HOSTELLERIE DU CHATEAU - SARL DOMPAS 08/09/2006 11 250,00 3 000,00 HOTEL DES ARTISTES CLAEYES NATHALIE 09/09/2005 9 000,00 3 000,00 HOTEL DU CYGNE MONSCHEIN NICOLE 21/01/2005 6 300,00 2 800,00 HOTEL DU LAC BRANDSMA 07/07/2006 12 000,00 3 000,00 HRDY PASCAL - GARAGE NGA - RADIATION 04/11/2003 1 794,00 1 794,00 HTH ELECTRICITE (M. HECQUET THIERRY) 08/04/2003 375,00 750,00 HUBERT DIDIER 08/04/2003 4 057,50 3 246,00 HUBERT JEZAEL 18/11/2005 4 500,00 1 500,00 HUET GUILLAUME 11/02/2003 131,50 526,00 HUIJGENS-SARL AUBERGE DES SAVEURS 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 HULAK FABRICE 13/05/2003 700,00 700,00 HULEJ GWENAELLE - EVOLU TIF 21/01/2005 2 700,00 1 200,00 HUMBERT PATRICK 16/02/2007 13 500,00 1 500,00 HURAULT FABIEN - GARAGE CITROEN 18/03/2003 1 733,00 6 932,00 HUVET PHILIPPE 28/01/2004 2 250,00 1 500,00 HYDROBULLES SARL - LECOMTE HERVE 11/05/2007 14 250,00 750,00 I CIDALIA COIFFURE GONTIER 13/01/2006 9 750,00 3 000,00 IBC FOURSY BERTRAND 25/03/2005 6 250,00 2 500,00 IDBENYAHIA MOHAMED 09/12/2005 10 500,00 3 000,00 IDEE (MM. LEROY ET JOUSSET) 18/02/2004 855,00 570,00 IDJP POUSSARD 07/10/2005 10 680,00 3 560,00 IGIENAIR CENTRE 25/02/2005 11 250,00 3 000,00 IMAGINERE (M. LERAY PATRICK) PHOTOGRAVURE 17/12/2002 250,00 1 000,00 IMPEC 18/02/2004 1 750,00 1 000,00 IMPRIMERIE LEGRAND 02/12/2003 3 810,00 3 048,00 INGER CHRISTOPHE 21/01/2005 1 925,00 700,00 INNOV ANALYSIS SYSTEMS-IAS 13/01/2006 2 600,00 800,00 INOX SERVICES LAROCHE 29/04/2005 1 235,00 494,00 INSTITUT DE BEAUTE AUDE MOREAU CELINE 07/04/2006 5 250,00 1 500,00 IZEL BRUNO 08/04/2003 242,50 970,00 JACQUESSON OLIVIER - SARL GARAGE DU FAUBOURG 05/05/2006 12 873,00 3 678,00 JACQUET ANNICK 12/11/2002 0,00 770,00 JAMET CEDRIC - E.I. JAMET CEDRIC 13/07/2007 9 500,00 500,00 JANSEN PHILIPPE 02/12/2003 7 625,00 6 100,00 JANVIER MICHEL 18/11/2005 1 625,00 500,00 JANVRIN STEPHANE 21/01/2005 1 000,00 400,00 JARD FABRICE-SARL LAUREAT SPORTS 13/04/2007 10 314,00 1 146,00 JARRAUD CHRISTOPHE COUVERTURE - PLOMBERIE 17/12/2002 270,00 1 080,00 JAUSET Thierry 21/01/2005 1 125,00 450,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 96
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital JCC EMBALLAGES 25/03/2005 7 000,00 2 800,00 JEAMPIERRE CHRISTINE - CHARCUTERIE DU BEFFROI 07/04/2006 1 589,00 454,00 JEAN-PHILIPPE GAMET - MENUISERIE GENERALE GAMET 11/05/2007 3 800,00 200,00 JELOULI MOHAMED-CONTROLE TECHNIQUE VEHICULES LOURDS BLESOIS 19/01/2007 5 100,00 900,00 JLJ 09/12/2005 12 025,00 3 700,00 JOHN MARIE SARL-LJ 23/12/2008 14/12/2007 0,00 12 500,00 JOLY HERVE - CTAV CONTROLE 13/04/2007 3 325,00 175,00 JORRY BRUNO 08/09/2006 2 550,00 680,00 JOUBERT JEAN-MARIE - VENTE 01/06/2009 13/04/2007 0,00 15 000,00 JOULIN SYLVIE - FERME DES PELLETS 11/02/2003 1 617,50 1 294,00 JOURDAN ANTHONY-EURL GARAGE JOURDAN 16/03/2007 1 275,00 225,00 JOURDANNE JEROME 07/04/2006 2 625,00 750,00 JOUSSELIN RICHARD 16/09/2003 3 400,00 3 400,00 JOUSSET JEROME - LE CAFE DES SPORTS 08/09/2006 18 720,00 4 992,00 JOUTEUX NICOLAS 07/10/2005 4 225,00 1 300,00 JP AUTO (M. FAUREL JEAN-PHILIPPE) 15/01/2002 0,00 304,75 JT MOTO 02/07/2002 0,00 1 524,00 JUBERT SEBASTIEN 29/04/2005 7 500,00 3 000,00 JUDEAU SOLOGNE 13/05/2003 3 050,00 6 100,00 JUERY DIDIER ET REYREAU FLORIAN - STAMP AERO 05/05/2006 10 500,00 3 000,00 JUIGNE FRANÇOIS 16/03/2007 9 000,00 1 000,00 JULIEN BRUNO 06/10/2006 3 000,00 800,00 JULLIEN-POMMEROL MARTINE 18/03/2003 150,00 600,00 JUPIN FRANCK 17/06/2003 1 800,00 3 600,00 KALINOWSKI CHRISTOPHE 24/05/2002 0,00 483,00 KARINE COIFF RAMOND 08/09/2006 1 687,50 450,00 KASTLER JOHANNA - BAR DE LA MAIRIE 09/06/2006 13 676,50 2 413,50 KATIA COIFFURE GERARD KATIA 27/05/2005 2 000,00 800,00 KOMAZEC MIODRAG - EURL SBMK 06/10/2006 4 400,00 1 100,00 KRISTYL BRUNET CHRISTELLE 09/12/2005 5 052,00 1 684,00 L AUBERGE A L ESCARGOT LEGROUX LAURETTE 10/02/2006 9 750,00 3 000,00 L AUBERGE GAULOISE (M. GERMAIN) 14/01/2003 1 125,00 4 500,00 L EBEN HYSTERIE ROUGEAUX THIERRY 08/07/2005 7 500,00 2 500,00 LA BERRYGOUDEN 08/04/2003 1 340,00 2 680,00 LA BOULANGERIE PARISIENNE BEAUVAIS JEAN MARC 07/04/2006 7 000,00 2 000,00 LA CABANE DU PECHEUR EURL 13/05/2003 1 600,00 1 600,00 LA CASA BREIZH ZONCA SANDRA 07/04/2006 3 164,00 904,00 LA CERISE SUR LE GATEAU (M. LE LAY) 13/05/2003 4 800,00 4 800,00 LA CHARRETTE - M. MOREAU LIONEL 18/02/2004 1 125,00 750,00 LA CHAUMIERE GUEFFIER JOEL-VENTE 13/03/2009 21/01/2005 0,00 9 750,00 LA CUISINE DU TERROIR LE SAINT HILAIRE BREMAUD SEBASTIEN 10/03/2006 2 800,00 800,00 LA FOURNEE DE SIGLOY (M. WARIN) BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0,00 1 165,50 LA FRAMBOIS'IN E.I-MOKHTAR WISSEM 05/05/2006 7 525,00 2 150,00 LA GIENNOISE 02/12/2003 11 235,00 6 420,00 LA GRILLADE RICHER JEAN CLAUDE 09/06/2006 18 496,00 4 624,00 LA MAISON DE FAUSTINE E.I-FAUSTINE COLOMBIER 25/04/2008 7 500,00 0,00 LA MAISON DU GATEAU 13/05/2003 1 625,00 3 250,00 LA MALLE POSTE MAMERT ET MILERS 08/09/2006 10 462,50 2 790,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 97
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital LA PANETIERE SARL - SASSIER THIERRY ET YANNICK 10/11/2006 12 000,00 3 000,00 LA PANIFICATION MODERNE BOULANGERIE PATISSERIE 15/01/2002 0,00 1 524,50 LA PROMENADE DE SAINT MAUR TREILLES LIONEL 08/09/2006 11 692,50 3 118,00 LA RESERVE BRANDELON PHILIPPE-VENTE 21/01/2005 0,00 10 500,00 LA RONDE CHINOISE (M. WU) 08/04/2003 2 000,00 4 000,00 LA STRADA BADR ABDELAZIZ 07/07/2006 11 250,00 3 000,00 LA TUILERIE DE BRIDORE 17/06/2005 14 000,00 4 000,00 LA VENITIENNE E.I-SOPHIE GENDRE - LJ 14/11/2008 21/03/2008 0,00 15 000,00 LA VIENNOISE BOULANGERIE-PATISSERIE 11/05/2007 13 500,00 1 500,00 LA VIENNOISERIE VILLERET 09/12/2005 2 600,00 800,00 LA VILLIEROISE (M. POITEVIN DIDIER) 13/05/2003 1 600,00 1 600,00 LABAYE 21/01/2005 3 300,00 1 200,00 LABORATOIRE VITET 16/02/2007 12 750,00 2 250,00 LABORIE LAURENT-L'ARTISAN BOUCHER 13/07/2007 14 250,00 750,00 LACHET CHRISTIAN 21/01/2005 1 890,00 756,00 LAMBERT NICOLAS-LE FOURNIL DE LA CISTUDE 13/07/2007 12 668,25 666,75 LAMBOTTE DAVID - ECO SYSTEMES DL 06/10/2006 8 320,00 2 080,00 LAMOTTE DAMIEN GARAGE RENAULT 28/01/2004 2 500,00 2 000,00 LAMPRE SARL-JEAN PIERRE LAMPRE 13/07/2007 14 250,00 750,00 LANGLOIS PASCAL LA GONDOLE 28/01/2004 6 550,00 5 240,00 LARCHER NICOLAS - LE LION D OR 21/01/2005 1 750,00 780,00 LARCHET REMY EI 21/01/2005 4 950,00 1 980,00 LAROCHE ANDRE MENUISERIE EBENISTERIE 14/01/2003 571,50 2 286,00 LAROCHE ERIC 10/02/2006 1 575,00 450,00 L'ARTISAN DU JARDIN (M. CHARLES FRANCOIS 16/04/2002 0,00 305,00 L'ATLANTIDE E.I-JEAN MARC FAYET - RJ 18/08/2009 19/09/2008 0,00 7 500,00 L'AUBERGE - DUBOIS JEROME 08/09/2006 8 000,00 2 000,00 LAUE JEAN-JACQUES 08/04/2003 150,00 600,00 LAUNA (M. SANZ DANIEL) 13/05/2003 690,00 1 380,00 LAURENT ARNAUD-AU BON PAIN 13/07/2007 14 250,00 750,00 LAURENT DELAGNES E.I - CESS.ACT.31/10/2009 29/02/2008 0,00 3 750,00 LAURENT EMILIE-COTE FLEURS 11/05/2007 5 400,00 600,00 LAURENT MURIEL (CREA FLOR) 11/12/2001 0,00 228,50 Laurent SANCHEZ 21/01/2005 825,00 330,00 LAURYNELI JUILLET OLIVIER 13/01/2006 9 750,00 3 000,00 LAVEAU THIERRY - AUBERGE DE LA TOUR 07/07/2006 0,00 3 242,53 LAVIGNE BRUNO MENUISERIE METALLIQUE SERRURERIE 17/12/2002 0,00 760,00 LAVIGNON CHRISTINE - CHRIS COIFFURE 21/01/2005 2 830,00 1 132,00 LAVILLE MICHEL 07/10/2005 2 925,00 900,00 LAVISSE PIERRE 21/01/2005 2 125,00 850,00 LBG SARL-LACHENY STEPHANE-RJ 18/11/2009 14/12/2007 0,00 6 000,00 LC BEAUTE (LACUISSE CATHERINE) ESTHETIQUE 24/05/2002 0,00 750,00 LCB RECTIF (MME BINA CATHERINE) 11/02/2003 262,50 1 050,00 LCTAB LESAGE KARINE 25/03/2005 4 500,00 1 800,00 LE BACCARAT GERMAIN CHRISTOPHE - VENTE 20/07/2009 08/07/2005 0,00 11 250,00 LE BAGOUSSE GREGORY - BOUCHERIE CAMBIENNE 21/01/2005 2 900,00 1 160,00 LE BOUT DES PONTS FRICONNET OLIVIER ET LUCIE 08/09/2006 7 500,00 2 000,00 LE CHALUT SARL-AUCHERE 21/01/2005 4 698,00 783,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 98
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital LE CROISSANT-MATHURIN FREDERIC ET MARIA 19/01/2007 12 478,00 2 202,00 LE FLOROINE - HOTEL RESTAURANT M. NOVAK DOMINIQUE 04/11/2003 1 300,00 1 040,00 LE FOURNIL DE CINAIS 02/12/2003 2 634,00 1 756,00 LE FOURNIL DE THOMAS SARL-THOMAS GUILLEGAULT 09/06/2006 10 500,00 3 000,00 LE FOURNIL ST LAZARE VARLET OLGA 25/03/2005 2 380,00 952,00 LE GARREC LAURENT 21/01/2005 3 040,00 1 216,00 LE MARLBORO BOUVET FRANCOIS 18/11/2005 4 875,00 1 500,00 LE MEUT LAURENCE BOULANGERIE PATISSERIE 17/12/2002 0,00 4 884,00 LE MOULIN A VENT RUELLOU LUDOVIC 29/04/2005 7 500,00 3 000,00 LE P THIVARS MASSOL DAVID 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 LE POINCON'NET E.I-MAGALI BRIN - LJ 12/08/2009 23/05/2008 0,00 8 500,00 LE P'TIT GOURMAND E.I- M. PASCAL CHESTERMAN 16/11/2007 0,00 15 000,00 LE RELAIS DE LA BRENNE MATHE VALERIE 05/05/2006 8 625,00 2 300,00 LE SAINT CYRAN MAQUIN DAVID 16/03/2007 10 387,00 1 833,00 LE SALON D HELENE (MELLE AINS HELENE) COIFFURE 22/10/2002 0,00 762,00 LE VILAYVANH ONEPITHAK YVONNE 25/03/2005 2 530,00 1 012,00 LEBEDIOW THIERRY-LE RELAIS DE LA FORÊT-VENTE 30/11/2009 13/07/2007 14 250,00 750,00 LEBEL AUCLAIRE EURL-JEAN PAUL LEBEL-LJ 13/10/2009 29/02/2008 0,00 3 000,00 LEBLANC Hervé 27/05/2005 8 250,00 3 000,00 LEBOEUF SEBASTIEN - BOUCHERIE CHARCUTERI 16/04/2002 0,00 980,00 LEBRET JOEL - LA BOULANGERIE DES PRES LE ROI 08/09/2006 12 000,00 3 000,00 LEBRUN SANDRINE COIFFURE 17/09/2002 0,00 900,00 LECAIME CEDRIC 21/01/2005 3 090,00 1 236,00 LECLERC DIDIER - LJ 04/03/2009 13/07/2007 0,00 10 000,00 LECOCQ FABRICE 21/01/2005 1 000,00 400,00 LECOIN PHILIPPE - DURAMEN 11/05/2007 4 750,00 250,00 LECOMTE DIDIER BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 0,00 4 575,00 LECOSSIER THIERRY 02/12/2003 1 750,00 1 000,00 LECOUTURIER LAURENT-L'EPI DU PERCHE 11/05/2007 11 250,00 1 250,00 LECRIVAIN LAURENT 04/11/2003 500,00 500,00 LEDIEU PASCAL 27/05/2005 6 858,50 2 494,00 LEDOUX FRANCK 04/11/2003 1 925,00 1 100,00 LEDUC VALERIE 16/09/2003 500,00 375,00 LEFEBVRE CORINNE - LA SALADINE 13/04/2007 0,00 9 310,00 LEFEUVRE ALICE - SARL ALIRENZO 21/01/2005 6 627,50 2 410,00 LEFEUVRE STEPHANE - EURL LSMGP 16/02/2007 13 500,00 1 500,00 LEFEVRE GUILLAUME MENUISERIE 12/11/2002 0,00 1 384,00 LEGERET JEAN-LOUIS - MARTINEAU SARL 21/01/2005 5 200,00 2 080,00 LEGOURD-PERRAULT 28/01/2004 1 500,00 1 000,00 LEGRAND EMMANUEL - SARL LE GRAND BOULANGER 08/12/2006 12 750,00 2 250,00 LEGRAND SYLVIE - SOURIS LIONEL - ART ET TRADITION DU CUIR 21/01/2005 3 361,50 1 494,00 LEGUET MARC 21/01/2005 0,00 10 500,00 LEGUEULT CLAUDE EPICERIE VIVAL 21/01/2005 900,00 400,00 LELONG - DUMONTIER - LA MAISON DU PAIN 27/05/2005 4 125,00 1 500,00 LEMAIRE CHRISTELLE-CRISTEL COIFF 11/05/2007 2 925,00 325,00 LEMAIRE MICHELE 10/03/2006 11 199,50 3 446,00 LEMOINE PIERRE 21/01/2005 3 750,00 1 500,00 LEMONNIER JACQUES BOULANGERIE PATISSERIE 22/10/2002 0,00 3 810,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 99
Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Montant de l'annuité à recouvrer Capital Intérêts ICNE de l'exercice non assortis d'intérêts LENCOU FREDERIC - ACCUEIL TAXI 15/05/2001 0,00 762,29 L'ENTR'ACT (MME CAZAUX CORINNE) RESTAURANT CREPERIE SALON DE THE 24/05/2002 0,00 3 050,00 LENZI GILBERT-SARL PRESSING DES COUTURES 16/02/2007 12 750,00 2 250,00 LEOMANE PRODUCTION-PARRAIN STEPHANE 19/01/2007 2 125,00 375,00 LEPILLER MARTINE 10/11/2006 2 000,00 500,00 LEROY JEROME - SARL LDTP 29/04/2005 3 800,00 1 520,00 LEROY OLIVIER 21/01/2005 4 020,00 1 608,00 LEROY PASCAL - SARL LEROYSERVICES 08/12/2006 2 550,00 450,00 LES AGAPES-M. AUBRY GILLES-RESTAURANT TRAITEUR 11/02/2003 389,50 1 558,00 LES ATELIERS D'EGLANTINE - COUSSEAU SEVERINE 13/01/2006 7 980,10 3 546,60 LES CLOTURES DU LOIR 25/03/2005 7 500,00 3 000,00 LES GOURMANDISES D'AXEL 13/07/2007 14 250,00 750,00 LES MACONNERIES DE LA VALLEE DE L'EURE LINO - MVE LINO (M. DE ALMEIDA) 13/05/2003 800,00 800,00 LES MENUISERIES DU BOISCHAUT 04/11/2003 4 900,00 2 800,00 LES METAMORPHOZES (MME LE GALL) 18/03/2003 3 800,00 3 800,00 LES MILLE ET UNE PATTES TOILETTAGE - LIQUIDATION AMIABLE 28/02/09 14/09/2007 0,00 7 500,00 LES SAVEURS D'ITALIE DESNEUX LAURENT 10/03/2006 4 875,00 1 500,00 LES SAVEURS DU GRAND MOULIN CHEZ MLE HUE STEPHANIE 28/01/2004 1 395,00 930,00 LESPAGNOL JEROME 21/01/2005 1 750,00 700,00 LETANG BEATRICE BOULANGERIE 17/12/2002 0,00 5 240,00 LEVAUX DANIEL - EURL LEVAUX 09/12/2005 2 470,00 760,00 LEVEAU PHILIPPE 02/12/2003 562,50 450,00 LEVOUX PASCAL 12/03/2002 0,00 312,50 LEYET NICOLAS 18/11/2005 2 600,00 800,00 LGC 11/12/2001 0,00 998,50 LH COUVERTURES ET CHARPENTES 12/11/2002 0,00 750,00 LHERBIER LUDOVIC 06/10/2006 5 600,00 1 400,00 LIBOUREAU SYLVAIN - LAUNAY PHILIPPE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 LIDOU FORM 02/12/2003 1 140,00 760,00 LIENARD OLIVIER LA MAISON DU BOUCHER 16/09/2003 2 000,00 2 000,00 LIGOUT ARMAND 21/01/2005 1 750,00 700,00 LISOWSKI STEPHANE ET NADEGE - SARL LA TAVERNE SANCERROISE 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 LITZLER SEBASTIEN - TSL TAXI 21/01/2005 3 250,00 1 300,00 LIZOE - RESTAURANT AU COIN DES HALLES 17/06/2003 4 575,00 6 100,00 LM BERTIN (M. BERTIN MICHEL) 16/09/2003 1 680,00 1 680,00 LNGL DISTRIBUTION LECLUYSE GREGORY 27/05/2005 0,00 9 450,00 LOCHET GREGORY - EURL MCPS 18/11/2005 2 800,00 800,00 LOGISTIQUE DESBARRES 19/11/2004 3 375,00 1 500,00 LOIR CONFORT FABRICATION PORTAILS ET FERMETURES 02/07/2002 0,00 1 431,00 LOIRET DOMINIQUE 14/01/2003 375,00 1 500,00 LOISEAU DAVID 25/02/2005 7 500,00 3 000,00 LOISEAU JEROME 08/07/2003 1 419,00 946,00 LOMET GAEL SARL 08/12/2006 13 500,00 1 500,00 LONATI PAYSAGE (EX. BODIN) 08/07/2003 9 000,00 6 000,00 LORET LAURENT - SARL DUMAIS 09/09/2005 9 750,00 3 000,00 LOU ESTHETIQUE (BESSARD SONIA) 16/09/2003 750,00 750,00 LOULERGUE DAVID-SARL AMBULANCES EGUZON 13/07/2007 14 250,00 750,00 Sans Objet pour les prêts suivants Sans Objet pour tous les prêts 100
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE DAVID 18/11/2005 2 000,00 500,00 LP CARROSSERIE LEDOUX ET PLOTU 07/10/2005 3 900,00 1 200,00 LTJ CHARPENTE-LOPES TEXEIRA JEAN 21/01/2005 2 355,00 942,00 LTP - LEGUEULLE TRAVAUX PUBLICS 24/05/2002 0,00 1 900,00 LTS DEMOLITION AUTO 04/11/2003 3 037,50 2 430,00 LUCAS YANNICK 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 LUNAIS Christophe 21/01/2005 1 750,00 700,00 LUNEAU DAMIEN BOULANGERIE PATISSERIE 15/01/2002 0,00 3 049,00 LUTAUD EMMANUEL YVES BOULANGERIE PATISSERIE 09/10/2001 0,00 3 050,00 LUTHON MYRIAM - TAXI LUTHON 29/04/2005 1 500,00 600,00 LVD COIFFURE 11/02/2003 950,00 3 800,00 M. REINO ALFREDO-RAPOSO 11/02/2003 329,00 1 316,00 MACHADO MANUEL MACONNERIE 21/01/2005 3 250,00 1 300,00 MAGRE FRANCK 21/01/2005 5 000,00 2 000,00 MAGREAULT GILLES 17/06/2005 5 500,00 2 000,00 MAHOUDEAU THIERRY - LE PIE DE BOURGES - Transfert Hors Région en 2007 21/01/2005 0,00 6 986,00 MAILLER SANDRINE - AMBIANCE ET NATURE 24/05/2002 0,00 600,00 MALKO BASSAM 28/01/2004 750,00 600,00 MANDREUX MARTINE 21/01/2005 6 250,00 2 500,00 MANIGAUT STEPHANE - SARL AUX PALETS D'OR 29/04/2005 8 250,00 3 000,00 MANIGOT FREDERIC 19/01/2007 7 650,00 1 350,00 MANNEQUIN ETIENNE 08/04/2003 520,00 1 040,00 MANZONI PASCAL 17/06/2005 1 500,00 600,00 MARCEAUX PHILIPPE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 MARCEL PATROUILLEAUX 08/09/2006 1 620,00 432,00 MARCHAIS CEDRIC 04/11/2003 2 438,00 2 438,00 MARCHAND JEAN-FRANCOIS 02/12/2003 1 715,00 1 372,00 MARCHAND SERGE 18/02/2004 795,00 530,00 MARCHAND YANIS 09/12/2005 9 750,00 3 000,00 MARCILHAC ANNE-LA CHAUMIERE 10/11/2006 8 000,00 2 000,00 MARECHAL DIDIER BOULANGERIE PATISSERIE 11/02/2003 3 750,00 5 000,00 MARGORY SOPHIE PROTHESISTE DENTAIRE 22/10/2002 0,00 1 050,00 MARIA AURELIEN COIFFURE (TREMBLAYES A.) 17/12/2002 247,50 990,00 MARION STEPHANE-SARL MS AUTO 10/11/2006 7 200,00 1 800,00 MARQUE DIDIER - LA GERBE D OR 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 MARTEAU PATRICK 25/03/2005 7 500,00 3 000,00 MARTEAU VINCENT 21/01/2005 2 700,00 1 080,00 MARTIN CLAUDE MCM 08/07/2003 765,00 1 020,00 MARTIN EMMANUEL BOULANGERIE PATISSERIE 14/01/2003 880,50 3 522,00 MARTIN FREDERIC 21/01/2005 4 925,00 1 970,00 MARTIN JEAN-YVES REVETEMENTS DE SOLS - RJ 02/10/2009 02/07/2002 0,00 450,00 MARTIN JOSE 10/11/2006 12 000,00 3 000,00 MARTINS JEAN-PAUL 04/11/2003 6 100,00 6 100,00 MARY GEOFFROY - VENTE 10/04/2009 17/06/2005 0,00 4 305,00 MASSE ANTHONY INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ 17/12/2002 298,90 1 195,20 MATHE PASCAL - BOUCHERIE CHARCUTERIE 16/04/2002 0,00 914,00 MATHONNAT FREDERIC 21/01/2005 2 500,00 1 000,00 MAUDUIT ADELINE-RELAX'SENS 11/05/2007 4 750,00 250,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 101
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital MAUNY ALAIN BOUCHERIE 17/12/2002 285,50 1 142,00 MAUPOU ERIC CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 11/09/2001 1 524,50 6 098,00 MAZINGUE PASCAL 08/04/2003 380,00 760,00 MAZOUZ PASCAL 08/07/2003 3 937,50 2 250,00 MBL (MAISONS BOIS LUMIERE) 09/10/2001 6 100,00 2 700,00 MECA 2 B SARL - MM. BARBET ET BISPO 16/09/2003 2 737,50 3 650,00 MECA DAV 12/06/2001 0,00 2 858,36 MECA MAT - BECHERRAZ BRUNO 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 MECANIQUE TOLERIE PEINTURE 45 (MTP 45) M. FONSECA JORGE 08/04/2003 8 768,00 8 768,00 MECARROSS SARL 28/01/2004 1 900,00 760,00 MEILLAN SONIA-INSTITUT SECRET DE BEAUTE 13/04/2007 5 950,00 550,00 MENANT FABRICE 08/04/2003 605,00 1 210,00 MENARD CHRISTOPHE 21/01/2005 4 567,50 2 030,00 MENDEZ ARTIFICES 27/05/2005 9 000,00 3 000,00 MENIER OLIVIER 09/09/2005 3 850,00 1 400,00 MENON CHRISTOPHE ELECTRICITE PLOMBERIE 02/07/2002 0,00 750,00 MENUISERIE DUPEU 15/01/2002 0,00 275,00 MENUISERIE ET AGENCEMENT DU BOISCHAUT MM. ROY ET BRUNET 11/02/2003 305,50 1 222,00 MENUISERIE MERCIER SARL-MERCIER FRANK 18/02/2004 0,00 1 625,00 MENUISERIE MOREAU MICKAEL 28/01/2004 2 046,00 1 364,00 MENUISERIE PVC BARRE 08/07/2003 2 375,00 4 750,00 MENUISERIE SAINT MARTIN SPITZ ET ONDET 07/10/2005 2 400,00 800,00 MENY ALAIN 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 MERCIER PASCAL 21/01/2005 1 230,00 492,00 MERLIN JOEL - AIT SLIMANE ALKI - SARL AGENCEMENT CONFORT 07/10/2005 2 250,00 750,00 MERLIN SERGE 18/03/2003 1 596,00 3 192,00 MERY DOMINIQUE 21/01/2005 3 000,00 1 200,00 MESTIVIER ERIC - GARAGE 07/07/2006 11 250,00 3 000,00 MESTIVIER JOCELYNE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 MESTIVIER PHILIPPE - GARAGE L'ARCHERIE - RJ 11/12/2009 06/10/2006 7 200,00 1 800,00 METAIS JACKY 02/07/2002 0,00 2 439,00 METAUX DU PERCHE (M. COLIN MICHEL) 16/09/2003 7 625,00 6 100,00 METAYER FLORENT 08/12/2006 5 100,00 900,00 METIFEUX MARIE FRANCE 10/03/2006 3 850,00 1 100,00 METTRAY AUTO TECHNIQUE 04/11/2003 1 500,00 1 500,00 MEUNIER MARIE THERESE RESTAURATRICE 17/09/2002 0,00 2 250,00 MICHAUX FABIEN 21/01/2005 3 660,00 1 464,00 MICHENET Dominique - Cessation d'activité 31/03/2009 21/01/2005 0,00 3 150,00 MICHON CHRISTOPHE EBENISTERIE - CESS.ACT.31/12/2008 17/12/2002 0,00 450,00 MICKAEL FARNAULT - RIEME STEPAHNIE - SARL CHR LES TOURISTES 10/11/2006 12 000,00 3 000,00 MICRO MACINAZIONE FRANCE 26/02/2002 0,00 1 525,00 MIGEON JACKIE 21/01/2005 3 375,00 1 500,00 MIGUEL AUTOMOBILES (M. MIGUEL EMMANUEL) 11/02/2003 457,00 1 828,00 MILLERIOUX GUY - SARL MILLERIOUX ET FILS 18/11/2005 5 925,00 1 580,00 MILLET JEAN CHRISTOPHE 15/05/2009 0,00 2 500,00 MINCHIN ANNE - CANELLE ET BERGAMOTE 18/11/2005 9 000,00 3 000,00 MINEAU PASCAL 16/09/2003 1 875,00 1 500,00 MINNE MARTINE FLEURISTE 17/09/2002 0,00 300,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 102
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital MITATY MAGALI-LE PEIGNE DE MAGALI 13/07/2007 2 375,00 125,00 MOCYDLARZ GUILLAUME - AUDITION CONSEIL 21/01/2005 3 375,00 1 500,00 MODULIX 26/02/2002 0,00 6 000,00 MOINDROT DOMINIQUE 16/09/2003 5 223,00 6 964,00 MONCHATRE 16/04/2002 0,00 1 143,00 MONDAIN LUDOVIC 21/01/2005 4 790,00 1 916,00 MONOD JEAN-PIERRE - LE PETIT SAINT TROP 08/09/2006 11 250,00 3 000,00 MONTEIRO NELLY 29/04/2005 4 191,00 1 524,00 MONTS AUTOMOBILES PAYET JEROME 09/09/2005 8 250,00 3 000,00 MOQUET JEAN-FRANÇOIS 16/03/2007 3 375,00 375,00 MORCHOISNE CHRISTOPHE 16/09/2003 1 324,00 1 324,00 MOREAU AUTOMOBILES (MOREAU JEAN-PIERRE 12/03/2002 0,00 2 180,00 MOREAU CHRISTOPHE 27/05/2005 1 430,00 520,00 MOREAU DAVID 16/09/2003 1 448,00 1 448,00 MOREAU JOEL -JMI 08/09/2006 0,00 5 272,50 MOREAU NADEGE - SALON DE COIFFURE 02/07/2002 0,00 380,00 MOREAU SANDRINE-CREA'TIF 11/05/2007 5 400,00 600,00 MOREAU-FLEURISSE FRANCOIS 02/12/2003 500,00 400,00 MOREIRA PATRICE - LA RUELLE MOTOCULTURE 10/02/2006 8 420,75 2 591,00 MOREL SANDRINE - ROTISSERIE 15/01/2002 0,00 381,00 MORIE CHRISTOPHE - EROSION PLUS 21/01/2005 2 175,00 870,00 MORIN LUC 28/01/2004 13 668,00 9 112,00 MORIN PHILIPPE BOULANGERIE PATISSERIE 17/09/2002 14 135,00 5 665,00 MORIN THIERRY 07/10/2005 1 605,00 535,00 MORISSON PASCAL-MORGANE DE PAINS 13/07/2007 14 155,00 745,00 MORVAN PHILIPPE 21/01/2005 9 375,00 3 750,00 MOTA AGENCEMENT MENUISERIE 02/07/2002 0,00 685,50 MOUNIER CHRISTOPHE 15/01/2002 0,00 381,00 MOUSSEAU LAURENT 13/07/2007 4 750,00 250,00 MOUTAULT CINDY 21/01/2005 1 875,00 750,00 MOUVAUX ANNE - CAFE DE LA MAIRIE 13/07/2007 9 500,00 500,00 MP3G (M. GOICHON FREDERIC) MECANIQUE GENERALE 16/04/2002 0,00 3 003,00 MSA-MANUFACTURE DE SAINT AMAND 07/10/2005 9 750,00 2 600,00 MUSSET CAROLE - L'ARBRE A PAIN 27/05/2005 8 250,00 3 000,00 NAOUR CHRISTIAN MAISON DE LA PRESSE 21/01/2005 3 897,00 1 732,00 NARBUTAS Fanny - SN THEULON 21/01/2005 3 750,00 1 500,00 NATHALIE TREHARD 08/07/2003 6 715,00 2 980,00 NAUTIBUS - DISSOLUTION 16/05/2008 08/07/2003 0,00 15 250,00 NAVAS ROMUALD-LES FLOTS BLEUS 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 NEEL ISABELLE 18/11/2005 1 950,00 600,00 NEROT LIONEL SARL LN VENTILATION 25/02/2005 3 750,00 1 500,00 NETDCOM SARL 19/11/2004 3 375,00 1 500,00 NEUILLY ANTHONY 18/11/2005 2 437,50 750,00 NEVEU FRANÇOIS 10/11/2006 6 400,00 1 600,00 NEW CERAM (M. DAMAJ HASSAN) PROD. ET FAB. PROTHESE DENTAIRE 12/11/2002 0,00 762,00 NGINN JEAN PHILIPPE - VENTE 01/02/2010 08/04/2003 952,50 762,00 NGUYEN KIM PHUNG PIERRE 16/09/2003 3 925,00 3 140,00 NGUYEN KIM PHUNG PIERRE 16/09/2003 3 925,00 3 140,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 103
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital NICOLINI NORBERT-LA GOURMANDISE 17/12/2002 2 205,00 4 410,00 NOBLET PASCAL 16/09/2003 912,00 912,00 NONNET JULIEN 11/05/2007 4 500,00 500,00 NOUVELLE BEON SERVICES - LJ 15/09/2009 04/11/2003 0,00 10 080,00 OB PROFILS SARL-OLIVIER BADAIRE 17/09/2002 0,00 4 575,00 ODENVAL RESTAURANT LA DEUVALIERE 04/11/2003 7 500,00 6 000,00 OGER EMMANUEL - EURL ECJ - LJ 21/04/2009 16/02/2007 0,00 4 000,00 OLMAPIFRANCE - AU FIL DU THE 02/12/2003 8 267,00 4 724,00 OMECA (M. OLLIER FABRICE) 02/12/2003 1 750,00 1 400,00 OMECA SYSTEM VAUCEL JEAN 07/10/2005 6 600,00 2 200,00 OROSCO JP PLOMBERIE CHAUFFAGE 22/10/2002 0,00 956,00 OUCHANN ABDELAAZIZ-AUX DELICES DES HALLES 10/11/2006 12 000,00 3 000,00 OUEST PAYSAGE BURDYK PASCAL 21/01/2005 1 800,00 800,00 OUZOUER AUTO 02/07/2002 0,00 1 715,00 PACHOT CHRISTELLE - LE CHEVAL BLANC 21/01/2005 4 369,50 1 942,00 PAINEAU NADEGE 02/12/2003 1 200,00 800,00 PAJON DENIS 18/03/2003 990,50 3 962,00 PALAIS FREDERIQUE - INSTANT DE BIEN ETRE 18/11/2005 2 400,00 800,00 PALAIS JEAN-MICHEL 09/06/2006 3 500,00 1 000,00 PALAUTHICA LES TERRASSES D'ARGENTON 13/05/2003 7 625,00 6 100,00 PALETTE FLORALE SARL-R.COLLOMB - LJ 28/01/2009 13/06/2008 0,00 3 000,00 PALIN FRANCK 18/02/2004 1 275,00 850,00 PAPION SEBASTIEN - A LA DUCHESSE ANNE 09/12/2005 9 750,00 3 000,00 PAQUET BERNARD 16/09/2003 0,00 3 268,00 PARAGE ELODIE 13/05/2003 900,00 1 200,00 PARENT OLIVIER 07/07/2006 6 225,00 1 660,00 PARFUMERIE JULIE & CLAUDIE MME HEAU BRIGITTE 15/10/2004 3 200,00 1 600,00 PARTIJARDIN CAP VERT PAYSAGE 18/02/2004 4 500,00 3 000,00 PASSIFLORE BRILLARD PASCAL 21/01/2005 5 200,00 2 080,00 PATY DENIS-SARL AGENCEMENT DECORATION ESPACE 13/07/2007 9 500,00 500,00 PAVARD DIDIER 18/02/2004 5 860,00 1 465,00 PCBN 02/12/2003 1 000,00 1 000,00 PEA APPLICATIONS (M. CHARPENTIER ALAIN) 21/01/2005 6 250,00 2 500,00 PELE SOPHIE 19/01/2007 9 775,00 1 725,00 PELLEGRINI (M. COULON) 11/02/2003 1 200,00 1 200,00 PELLETIER PHILIPPE - SARL JPC 09/12/2005 9 750,00 3 000,00 PENARD MICHEL - ENE - ENERGIES NOUVELLES ENVIRONNEMENT 13/07/2007 7 125,00 375,00 PENAUD CHRISTOPHE 09/12/2005 3 867,50 1 190,00 PENHARD XAVIER ET DEGAS PASCAL 16/04/2002 500,00 1 000,00 PEPIN PASCAL 09/12/2005 975,00 300,00 PERARD CATHERINE 21/01/2005 7 750,00 3 000,00 PERCEVAL MARYSE - DUO COIFFURE 07/04/2006 3 500,00 1 000,00 PEREIRA WILLY - DUBSET LAURENT 21/01/2005 0,00 8 015,00 PERNET CHRISTOPHE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 PEROT PASCAL 16/02/2007 5 580,00 620,00 PERRIN LAURENT 08/04/2003 1 793,00 7 172,00 PERROT DIDIER SCIERIE MOBILE BOIS DE CHAUFFAGE 14/01/2003 395,00 790,00 PERRUCHON DOMINIQUE ET BRIAUD ANNIE - SARL AD 09/12/2005 3 737,50 1 150,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 104
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital PERTHUIS FREDERIC 08/12/2006 12 000,00 3 000,00 PESCHER PATRICK - FRANPAT 21/01/2005 2 875,00 1 150,00 PETIT JEAN DANIEL 09/09/2005 8 250,00 3 000,00 PETIT TONY ET WILLIAM - RESTAURANT LES DEUX FRERES 08/07/2005 5 775,00 2 100,00 PETITPEZ NADEGE-NP COIFF 08/12/2006 6 800,00 1 200,00 PHILIPPE CAROLE 08/04/2003 375,00 750,00 PICHARD JEAN 14/01/2003 179,00 716,00 PICHONNAT PHILIPPE - BOULANGERIE - PATISSERIE 21/01/2005 5 200,00 2 080,00 PIEL VINCENT 19/01/2007 7 650,00 1 350,00 PIETU FRANCK BOUCHERIE - CHARCUTERIE 02/07/2002 0,00 2 286,00 PILON JEAN-YVES 18/11/2005 2 100,00 700,00 PINEAU FRANCK 21/01/2005 4 560,00 1 520,00 PINIER FRANCIS-SARL BARYTINE ET MINERAUX 13/07/2007 14 250,00 750,00 PIRON MECANIQUE DE PRECISION E.I-PMP-PIRON BERNARD 05/05/2006 3 430,00 980,00 PISSIER TRANSPORTS 25/03/2005 3 375,00 1 500,00 PIZZA BELLARDI 28/01/2004 900,00 600,00 PIZZ'A SELLES 11/02/2003 585,00 2 340,00 PLACE SERVICES LOUISE PASCAL 18/11/2005 8 575,00 2 450,00 PLACIER JULIEN - LES DELICES DU PALAIS 18/11/2005 7 475,00 2 300,00 PLAISIR SELLOIS BOULANGERIE - PATISSERIE 17/09/2002 0,00 1 714,50 PLANETE KARTING 14/01/2003 7 615,00 6 110,00 PLANTROSE LAURENT 17/12/2002 0,00 1 520,00 PLANTUREUX EMMANUEL 08/12/2006 1 445,00 255,00 PLASKIT 16/09/2003 2 985,00 1 990,00 PLASTIRIM 02/12/2003 937,50 750,00 PLAULT JEAN-LUC 08/04/2003 703,00 1 406,00 PLE 08/07/2003 4 875,00 3 900,00 PLISSON THIERRY 25/03/2005 7 500,00 3 000,00 PODAXIS 15/01/2002 0,00 625,00 POHU GUILLAUME 28/01/2004 750,00 600,00 POIDRAS JEAN-MICHEL - SARL JMP 06/10/2006 4 000,00 1 000,00 POILLERAT PHILIPPE-PHIL'PIZZA 13/04/2007 9 500,00 500,00 POINT EXPRESS LOGISTIQUE 29/04/2005 14 250,00 5 700,00 POIRIER FREDERIC 11/02/2003 381,00 1 524,00 POITOU THIERRY - ABC TAXI 05/05/2006 3 150,00 900,00 POITOU YOANN 02/12/2003 1 905,00 1 524,00 POLOUBINSKI WILLIAM 08/09/2006 4 860,00 540,00 POLYCARBONE 16/09/2003 250,00 1 750,00 POLYDECOR 02/07/2002 0,00 1 200,00 POMMIER MARTINE ET NICOLAS - SARL LA MIE POMME 08/07/2005 8 500,00 3 000,00 PORNIN JEAN MICHEL BOULANGERIE PATISSERIE 24/05/2002 495,00 1 980,00 PORNIN VALERIE-VERNIS ET PATINES 11/05/2007 4 050,00 450,00 PORTE D'AMONT THIERRY MARTIN 08/07/2003 2 323,50 3 098,00 POTEL FRANCOIS 16/09/2003 934,00 934,00 POTELOUIN HUGUES - HOTEL DES VOYAGEURS 08/12/2006 14 067,50 2 482,50 POTIER HUILLOT 17/06/2005 1 875,00 750,00 POUSSET YVES 21/01/2005 3 000,00 1 200,00 PRESSAC JEROME 16/03/2007 2 000,00 500,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 105
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital PRESSING FRANCOIS 1ER Mme GUENARD NADINE 17/09/2002 0,00 914,00 PREST OFFICE MAKAGON ERIC 09/12/2005 1 300,00 400,00 PREVOT FABIEN 19/01/2007 12 750,00 2 250,00 PRIOU ERIC - LA PIERRE DU BOIS 21/01/2005 5 000,00 2 000,00 PROTEC MAG 28 22/10/2002 0,00 1 714,00 PROUST SEBASTIEN 04/11/2003 7 500,00 6 000,00 PROXI SERVICE LEBRUN 08/12/2006 5 800,00 1 450,00 PSI TOURAINE DE MONTETY GUILLAUME 07/04/2006 4 500,00 1 200,00 PUB ET VILLES 04/11/2003 1 875,00 1 500,00 PUBLICITE FOUCAULT SERIGRAPHIE 17/09/2002 0,00 1 143,00 PUYBARET CHRISTOPHE 10/03/2006 7 000,00 2 000,00 QUANEAUX SANDRA 11/02/2003 793,00 1 586,00 QUENTIN GERARD - ALLO TAXI JARGEAU 10/02/2006 1 300,00 400,00 QUINTRIC LAURENT - LES JARDINS DE LA BRETONNERIE 05/05/2006 5 250,00 1 500,00 RABINEAU CLAUDE-LA PIECE DU BOUCHER 06/10/2006 6 800,00 1 200,00 RABUSSEAU CLAUDE 25/03/2005 2 000,00 800,00 RACING SYSTEM AMENAGEMENTS DE VEHICULES 12/11/2002 0,00 872,00 RAIMBAULT PATRICK 11/05/2007 7 650,00 850,00 RAINBOW COLOR'S (M. LACOUR HERVE) 16/09/2003 1 275,00 1 020,00 RAMEAU FLORENCE - L'ATELIER D'OR 11/12/2001 0,00 381,00 RANCIEN CHRISTINE 13/05/2003 550,00 1 100,00 RASLE CHRISTIAN BOUCHERIE CHARCUTERIE 12/11/2002 0,00 2 500,00 RAUCK DENIS 09/06/2006 7 700,00 2 200,00 RAVAL ENA 28/01/2004 1 200,00 800,00 RAVION FABIEN 06/10/2006 2 812,50 750,00 RAZY GILLES BOULANGERIE PATISSERIE 14/01/2003 0,00 5 300,00 REALITE AGENCEMENT (M. REUZIAULT L.) 16/09/2003 1 070,00 1 070,00 REBOLO ANTONIO GARAGE SILVA GONCALVES 15/01/2002 0,00 419,25 REDCENT AUTOMOBILES 16/04/2002 718,00 1 436,00 REGNARD JEAN-MICHEL 04/11/2003 800,00 800,00 REILLE JEAN-MICHEL REPARATION ET VENTE VEHICULE 17/12/2002 628,00 1 256,00 REISSER OLIVIER 09/09/2003 914,00 914,00 RELAIS DES CARRIERES (M. CRUCHET DAVID) STATION SERVICE 22/10/2002 381,00 1 524,00 RELIEF CONCEPT EURL (LEPINAY PHILIPPE) CREATION FABRICATION IMAGES RELIEF 22/10/2002 0,00 525,00 RENAUDAT DOMINIQUE E.I. 16/03/2007 8 312,50 437,50 RENOV ART MIZSER MARIUSZ 21/01/2005 5 775,00 2 100,00 RENVOISE HAROLD 21/01/2005 5 940,00 2 640,00 REPUSSEAU Michel 29/04/2005 1 850,00 740,00 RESOLUMENT CHOCOLAT - CHAUVIGNE ALINE - SYLVAIN BENJAMIN 13/04/2007 11 400,00 600,00 RESTAURANT DE LA PLACE 04/11/2003 4 994,00 4 994,00 RESTAURANT LA GRANDE TOUR - BOUFFETY PASCAL 29/04/2005 8 250,00 3 000,00 RESTAURANT LE VALENCAY EYROLLES OLIVIER - DISSOLUTION 31/12/2006 25/03/2005 2 062,50 750,00 RESTAUVAL 04/11/2003 1 000,00 800,00 RESTO ROCK (MLE LEROY CECILE) BAR TABAC BRASSERIE 02/07/2002 0,00 1 143,00 REUILLARD SERGE****** 04/11/2003 3 750,00 3 000,00 REYNAUD AGATHE 19/01/2007 6 800,00 1 200,00 RIBEIRO DA MOTA JOAO 29/04/2005 1 500,00 600,00 RICHARD PHILIPPE 17/06/2003 1 057,50 1 410,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 106
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital RICOUL MICHEL 16/09/2003 6 875,00 5 500,00 RIGOLLET PATRICK 16/09/2003 800,00 800,00 RIVERO ERIC BOULANGERIE PATISSERIE 07/10/2005 9 000,00 3 000,00 RIVIERRE PHILIPPE 09/06/2006 10 500,00 3 000,00 ROBARD PATRICK-LOIRE PLASTI'COULEURS 10/11/2006 3 384,00 846,00 ROBERT JEAN ALDO 16/02/2007 9 166,00 834,00 ROBERT REGIS 04/11/2003 5 625,00 4 500,00 ROBIN ETIENNE 09/12/2005 3 250,00 1 000,00 ROBIN STEPHANE EXTREME 2 ROUES 09/09/2005 5 310,00 1 770,00 ROBIN STEPHANE EXTREME 2 ROUES 18/02/2004 1 845,00 1 230,00 ROC SPORT FRANCE 07/12/1999 0,00 8 383,69 ROCHER FRANCK 13/07/2007 9 500,00 500,00 RODERIC BROCHAGE 02/07/2002 0,00 1 875,00 RODET RODOLPHE - SARL ARTECH SERVICES 27/05/2005 2 000,00 800,00 ROLLAND ANDRE - TAXI 24/05/2002 0,00 762,00 ROMAN LUC PLOMBERIE CHAUFFAGE 26/02/2002 0,00 433,50 ROMS RAVOAJANAHARY ROMY 09/09/2005 8 750,00 2 500,00 RONCE FABRICE - Cess.Act. 27/07/2009 25/03/2005 0,00 10 500,00 ROPHYMA (M. FRIAUD ROMAIN) 17/06/2003 1 734,00 1 156,00 ROSSIGNOL JACKY - TAXI DE LA BRIDERIE 13/07/2007 4 750,00 250,00 ROSZKOWSKI IRENA-SARL RTI CONFORT 10/11/2006 12 000,00 3 000,00 ROTTIER RITA 18/02/2004 1 143,00 762,00 ROTTY PHILIPPE - PHILIPPENTREPRISE 21/01/2005 1 935,00 774,00 ROUABLE CEDRIC 18/02/2004 4 737,00 3 158,00 ROUBLIN EMMANUELLE AU BOUT DU MONDE 09/12/2005 4 550,00 1 400,00 ROUGEMONT JEAN-PIERRE PLOMBERIE 16/04/2002 0,00 200,00 ROULET STEPHANE 08/09/2006 4 500,00 500,00 ROUQUET JC 10/11/2006 12 750,00 2 250,00 ROUSSEAU - HAMOUMA ERIC AFFINAGE DE FROMAGES 22/10/2002 0,00 3 048,00 ROUSSEAU FRANCIS - MENUISERIE 11/12/2001 0,00 228,50 ROUSSEAU FRANCK PEINTURE DECORATION 21/01/2005 1 000,00 400,00 ROUSSEAU MARIANNE 21/01/2005 1 875,00 750,00 ROUSSEL CHRISTINE 21/01/2005 0,00 1 750,00 ROUSTIT SANDRA - VENTE 30/01/2009 17/06/2003 0,00 2 250,00 ROY JEAN CLAUDE 15/10/2004 9 680,00 3 520,00 ROY JEAN PIERRE JPR DOMOTIK - CESS.ACTIVITE 31/12/2009 21/01/2005 1 125,00 500,00 ROY SEBASTIEN 08/09/2006 5 625,00 1 500,00 ROYER THIERRY - SARL RTP 05/05/2006 5 250,00 1 500,00 RUCK MOTORS SARL-OLIVIER RUCK-Transfert hors Région Centre 13/06/2008 0,00 6 850,00 S.M.H 08/07/2003 1 125,00 1 500,00 SAILLY DOMINIQUE 08/04/2003 800,00 1 600,00 SAINT LO BLONDEAU 07/10/2005 9 000,00 3 000,00 SAINTIER SONIA 02/12/2003 892,50 510,00 SAITER MARTIAL 21/01/2005 2 375,00 950,00 SAL SAM 02/07/2002 0,00 3 050,00 SALIN MARIE LAURE 15/10/2004 1 828,00 914,00 SALLERON DENIS 21/01/2005 2 145,00 780,00 SALMON JACKY - BOUCHERIE 11/12/2001 0,00 1 029,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 107
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital SALON FRANCE COIFFURE FOUCAULT FRANCOIS 29/04/2005 1 250,00 500,00 SANCHEZ FREDERIC 21/01/2005 3 125,00 1 250,00 SANDRE KARINE - CREA TIF'ATTITUDE 10/11/2006 4 000,00 1 000,00 SANGELY SEBASTIEN - LA TULIPE 21/01/2005 4 400,00 1 760,00 SAPC (M. GALERNE BRUNO) 08/04/2003 375,00 750,00 SARL A2C-CHAMPIGNY CORINNE 08/12/2006 5 100,00 900,00 SARL AF SPORT AUTO-SIMONNET-BAILLOU 13/04/2007 6 750,00 750,00 SARL AICEP - HAUDECOEUR ALAIN 08/07/2005 3 850,00 1 400,00 SARL ALLAIN PHILIPPE-GARAGE SAINT GILLES 10/11/2006 4 400,00 1 100,00 SARL ALMAAR-FROUGNEUX 16/03/2007 2 700,00 300,00 SARL ALTER NEGO 29/06/2004 3 000,00 1 500,00 SARL ARCOB 37 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 SARL ARIGAULT 16/03/2007 1 350,00 150,00 SARL BECQUET 10/02/2006 9 750,00 3 000,00 SARL BILLAUT-JOUBERT 16/03/2007 3 600,00 400,00 SARL BINJAMIN 02/12/2003 5 025,00 4 020,00 SARL BLIN MIGNON - BLIN JOEL - MIGNON PATRICK 21/01/2005 2 090,00 836,00 SARL CAROSSERIE AJL BAILLY ELISABETH 09/12/2005 1 625,00 500,00 SARL CARRO FREDERIC 09/06/2006 9 500,00 500,00 SARL CHARCUTERIE JOUHANNEAU 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 SARL CHRISSAND CONSEILS - SDH CONSEILS 02/07/2002 0,00 2 000,00 SARL DES CALOTTIERS ANDRE PELLETIER BERNARD 08/09/2006 12 000,00 3 000,00 SARL DES PETITS LOUPS - HERIARD FRANCK - LJ 08/12/2009 19/01/2007 0,00 6 500,00 SARL FARCEME - LJ 27/03/2009 14/09/2007 0,00 15 000,00 SARL FERRE TP PERE ET FILS 25/02/2005 6 750,00 3 000,00 SARL FIOCINE - LIENARD ALAIN ET MERCIER ARNAUD 07/07/2006 11 250,00 3 000,00 SARL FRANCE GEOTHERMIE ORLEANS-BARATEAU 08/12/2006 13 500,00 1 500,00 SARL GARAGE SELECT AUTO (M. GAULTIER) 22/10/2002 0,00 2 286,00 SARL GILLES - LJ SIMPLIFIEE 22/07/2009 13/07/2007 0,00 10 000,00 SARL GUESDON SYLVANOE 09/12/2005 8 417,50 2 590,00 SARL GUITTON CHARBONNIER-LIQUIDATION AMIABLE 09/02/2009 19/01/2007 0,00 3 700,00 SARL HARDOUIN BOULANGER 06/10/2006 12 000,00 3 000,00 SARL KIAMATE - RJ 03/06/2009 29/06/2004 0,00 16 775,00 SARL LA BOISELLE 13/07/2007 9 500,00 500,00 SARL LAFOND 25/03/2005 1 595,00 580,00 SARL L'ARABESQUE GOURMANDE-BAZILLE PATRICE 19/01/2007 12 750,00 2 250,00 SARL LE BORD DE LOIRE 09/06/2006 7 500,00 2 000,00 SARL LE SAINT ROCH 10/11/2006 3 320,00 830,00 SARL LE SAUMUR-MOREAU 19/01/2007 7 225,00 1 275,00 SARL LEFI - LA PETITE AUBERGE - RJ 20/01/2009 09/09/2005 0,00 9 200,00 SARL L'EPI D'OR-BRUNET-BERTIN 16/03/2007 8 500,00 1 500,00 SARL LINHER-DUQUESNE ET GAUNET 11/05/2007 0,00 3 750,00 SARL MENETOU MECANIQUE - REMANJON PATRICE 18/11/2005 5 850,00 1 800,00 SARL NOUVELLE POINT ZIG ZAG HUARD GALINA 21/01/2005 0,00 3 500,00 SARL ORLEANS COUTURE 21/01/2005 1 750,00 700,00 SARL PF ARC EN CIEL-GUIGNARD CLAUDIE 13/04/2007 14 211,00 1 579,00 SARL RAPICAULT EDDY PLOMBERIE CHAUFFAGE 26/02/2002 0,00 381,00 SARL RELAIS DES CINQ ROUTES 21/01/2005 4 500,00 2 000,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 108
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital SARL RUELLET ESNAULT 10/11/2006 12 000,00 3 000,00 SARL SABRYANE-DESNOUES YANN 19/01/2007 2 125,00 375,00 SARL SCIERIE DE LA TOURAINE 28/01/2004 1 500,00 1 200,00 SARL SVP TERRASSEMENTS-VECCHIETTI PATRICK 13/04/2007 13 500,00 1 500,00 SARL TAXIS DU CENTRE - DAVID ANTOINE 05/05/2006 1 820,00 520,00 SARL TIRANIMINE 07/04/2006 9 100,00 2 600,00 SARL TRANCHE & ROGNE 10/11/2006 0,00 15 000,00 SAS LATITUDES CONSEILS ET PROCESS-LCP 29/06/2004 2 625,00 1 500,00 SAUVAGE PASCAL - LOYE ELEC 11/05/2007 6 300,00 700,00 SAVATIER JULIE 08/09/2006 4 762,50 1 270,00 SB AUTO PIECES BONNEAU SEBASTIEN 21/01/2005 1 500,00 600,00 SCHNEIDER VINCENT - LA SANDWICHERIE 05/05/2006 8 625,00 2 300,00 SEBBAH BERNARD-SARL CER 16/03/2007 13 050,00 1 450,00 SECHET PASCAL E.I 06/10/2006 4 400,00 1 100,00 SECRET GUILLAUME 10/11/2006 12 000,00 3 000,00 SEGEON BERTRAND - FIBERLIVE 21/01/2005 6 500,00 2 600,00 SEGUIN ANNE MARIE - HOTEL LE KANGOUROU 27/05/2005 7 500,00 3 000,00 SELLIER PHILIPPE 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 SEMM LOGGING 25/03/2005 11 700,00 5 200,00 SEOANE JOSÉ-MANUEL 21/01/2005 4 830,00 1 610,00 SEPOLVIANDES 04/11/2003 11 053,73 1 143,51 SERIEYS VERONIQUE - LA MALLE AUX ROBOLIOTS 10/02/2006 1 400,00 400,00 SERRURERIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE SMI 17/06/2003 937,50 750,00 SETAP COLOR'S (M. CENICO ANTOINE) ACTIVITES GRAPHIQUES 22/10/2002 0,00 2 000,00 SFPP (STE FERTOISE PAUL PINSON) PORTECTION ET DECORATION DES METAUX 02/07/2002 0,00 2 100,00 SIDIAM (THIEULIN JEAN-MAURICE) 02/07/2002 0,00 3 584,00 SIGNALETIQUE VENDOMOISE (M. HAMEAU DANIEL) 12/11/2002 8 000,00 2 000,00 SILVA DOME CHARPENTE 13/05/2003 4 575,00 6 100,00 SINOPLE MICHEL 17/06/2005 8 345,00 3 338,00 SINSON DENIS 27/05/2005 2 200,00 800,00 SM ELEC MABILEAU SERGE 21/01/2005 1 800,00 800,00 SMSD CHAMPAGNE PASCAL 09/06/2006 7 200,00 1 800,00 SMVT (M. MAUGAS SEBASTIEN) 13/05/2003 1 200,00 2 400,00 SN LASER CENTRE NARBUTAS 25/03/2005 3 750,00 1 500,00 SNC LE NATHISA-GRAFF NATHALIE 16/02/2007 9 000,00 1 000,00 SOBRELEC (M. DUPIN CHRISTIAN) 13/05/2003 750,00 750,00 SOCIETE EUROPEENNE RECYCLAGE PALETTES SERP 24/05/2002 0,00 375,00 Société Industrielle d'agencement de Sologne-SIAS (TAILLIBERT) 16/09/2003 7 625,00 6 100,00 SOCIETE NOUVELLE BRILHAULT CHARON-SNBC 09/12/2005 0,00 4 000,00 SOLBOIS (M. WALTER) 13/05/2003 840,00 1 120,00 SOLOGNE PAYSAGES ET JARDINS 28/01/2004 0,00 2 092,50 SOLOGNE TOURAINE LIMOUSINE 16/09/2003 1 500,00 1 500,00 SOPREMECA DECOLLETAGE (ex. ADAM) 08/07/2003 1 875,00 1 500,00 SOULABAILLE JEAN-LUC - HOTEL DU BOEUF 08/09/2006 7 200,00 800,00 SOULARD OLIVIER INTALLATION THERMIQUE ET SANITAIRE- CESSATION 30/06/2003 16/04/2002 1 140,00 1 140,00 SOULET FRANCOISE 16/09/2003 1 350,00 900,00 SPMS 02/12/2003 750,00 750,00 STANISLAS RODOLPHE 21/01/2005 4 680,00 2 080,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 109
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital STEIN REYNALD 07/10/2005 4 800,00 1 600,00 STEPHANE BREMAUD 09/09/2005 6 000,00 2 000,00 STIJEPOVIC NICOLAS - EBENE CONSTRUCTIONS SARL 17/06/2005 2 750,00 1 000,00 STOBIENIA RICHARD 06/11/2001 0,00 1 371,00 STREBELLE CLOVIS - LJ 03/11/2009 07/04/2006 0,00 9 000,00 STYL'PUB SARL-NICOLAS DOUCET 28/01/2004 1 050,00 700,00 SUPPLIGEAU PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE 12/03/2002 0,00 1 524,00 Sylvain GUILLIER 21/01/2005 4 191,00 1 524,00 SZYMCZAK STEPHANE 18/11/2005 9 750,00 3 000,00 T J M 04/11/2003 7 500,00 6 000,00 TAILLARD JEAN NOEL 21/01/2005 1 250,00 500,00 TAILLARD PATRICE 21/01/2005 3 600,00 1 600,00 TALEB FARID 28/01/2004 7 700,00 0,00 TANCREZ GAEL 08/04/2003 300,00 600,00 TARDIEU JOSIANE - SARL MALICE 18/11/2005 0,00 5 950,00 TAUREAU WILLY BOUCHERIE-CHARCUTERIE 22/10/2002 300,00 1 200,00 TAURELLE Jérôme 21/01/2005 4 450,00 1 780,00 TAVENIER STEPHANE 27/05/2005 2 200,00 800,00 TAXI AVIGNON CAMPS 29/04/2005 3 822,50 1 390,00 TAXI BUYAIS (M. HIBERT MARC) 08/04/2003 370,00 740,00 TAXI DES FONTAINES 45 (M. BRULEY J-M) 17/12/2002 200,00 800,00 TAXI FRANCIUS 02/12/2003 950,00 760,00 TAXI GENET DANIELLE 04/11/2003 1 500,00 1 000,00 TAXI LOISY CLAUDINE 16/02/2007 7 650,00 1 350,00 TAXI MONBERGER FRANCK 21/01/2005 1 750,00 700,00 TAXI VOGEL LEGRAND 19/01/2007 8 925,00 1 575,00 TAXI-DROUET HERVE 04/11/2003 1 250,00 1 000,00 TAXIS GATEAU COURTINE SEBASTIEN 25/02/2005 2 875,00 1 150,00 TAXIS JACKY FLOUR SARL 29/04/2005 9 750,00 3 000,00 TCVL (TOLERIE CHAUDRONNERIE VAL DE LOIRE 15/01/2002 0,00 450,00 TECHYDRO - CHOISEL YVES 15/05/2001 392,56 392,48 TEILLET JEAN-ARNAULT SOPHIE-SARL LA FOURNEE 10/11/2006 2 400,00 600,00 TEILLOU PHILIPPE SERIGRAPHIE 12/06/2001 0,00 2 789,80 TEIXEIRA JOSE - ACTISOL 21/01/2005 1 750,00 700,00 TEMPLIER BLANDINE 08/07/2003 822,00 1 096,00 TERRA NOVA COMMUNICATION 17/06/2003 750,00 750,00 TERRE DE BRENNE MARCHAIS CHRISTOPHE ET CECILE 09/06/2006 10 500,00 3 750,00 TESSIER OLIVIER 07/10/2005 3 000,00 1 000,00 TESTART SEVERINE 17/06/2003 1 860,00 1 860,00 TFMP KOUACHI RACHID 07/04/2006 2 850,00 760,00 THE AND GO OCTON NATHALIE 21/01/2005 4 570,00 1 848,00 THEBAULT CHRISTIAN 07/10/2005 3 180,00 1 060,00 THERET FRERES (36) 02/07/2002 0,00 860,00 THEVENET CHRISTIAN 21/01/2005 875,00 350,00 THEVENIN FREDERIC 21/01/2005 4 500,00 2 000,00 THIBAULT KOZUE 07/04/2006 10 500,00 3 000,00 Thierry MOINDROT 21/01/2005 4 125,00 1 500,00 THOMAS GAUME 08/07/2003 0,00 1 200,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 110
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital THOMAS SARL 14/09/2007 10 057,50 642,50 THOMAS STEPHANE - LA FARANDOLE DES PAINS 21/01/2005 8 250,00 3 000,00 TIBAUT DENIS - BOUCHERIE CHARCUTERIE 17/09/2002 0,00 456,00 TILLET SOPHIE COIFFURE MIXTE 14/01/2003 190,50 762,00 TMA (M. BURON THIERRY) CARROSSERIE PEINTURE 24/05/2002 0,00 800,00 TONDEREAU BERNARD 06/10/2006 6 800,00 1 700,00 TONNELERIE GAUTHIER FRERES 08/07/2003 1 000,00 1 000,00 TORCHON JEROME 08/09/2006 6 000,00 1 600,00 TOUCHET Jérôme 21/01/2005 2 117,50 770,00 TOURAINE BOIS ENVIRONNEMENT (MME BAYLET) 17/09/2002 375,00 750,00 TOURAINE FORAGE LUCIER DOMINIQUE 21/01/2005 2 700,00 2 700,00 TOURNOIS FRANCK- LE PETIT COULMIERS 21/01/2005 11 345,00 4 538,00 TOUS SERVICES ANIMALIERS 04/11/2003 937,50 750,00 TOUZE VERONIQUE 08/07/2003 613,50 818,00 TOUZET JOEL - PLOMBERIE SERVICE 18 07/07/2006 3 750,00 1 000,00 TOVO JEAN MARC - GARAGE JMC AUTOMOBILE 21/01/2005 1 950,00 780,00 TPGC (TRAVAUX PUBLICS DU GROS CHENE) 11/12/2001 0,00 381,00 TRADIBOIS - LJ 21/01/2010 04/11/2003 1 325,00 1 060,00 TRADITIONNELLE TOITURE 08/04/2003 820,00 1 640,00 TRAVOUILLON FREDERIC 21/01/2005 5 500,00 2 200,00 TREFOUS SARL 14/09/2007 11 567,20 608,80 TRESSEL FRANCK PLOMBERIE-CHAUFFAGE-COUVERTURE 15/01/2002 0,00 381,00 TRESSOU JEAN-FRANÇOIS-SARL USICENTRE-LJ 01/01/2009 13/04/2007 0,00 3 750,00 TRIOMETAL 04/11/2003 3 124,00 3 124,00 TRIPAULT CHRISTOPHE 07/07/2006 3 000,00 800,00 TRIPHAS' (M. TOUSSAINT PHILIPPE) ELECTRICITE GENERAL 17/09/2002 400,00 800,00 UPMO (M. BRACQUEMOND JEAN-PIERRE) 11/02/2003 200,00 800,00 URBAFLUX FAB. PROD. AMENAGEMENT URBAIN 14/01/2003 750,00 3 000,00 USI PLAST SOLOGNE 26/02/2002 0,00 647,50 VACHER FLORENT - BISCUITERIE DE SOLOGNE 21/01/2005 1 595,00 580,00 VACHER INGRID-L'ATELIER COIFFURE 13/04/2007 9 000,00 1 000,00 VACHER JEAN-PIERRE 18/02/2004 2 850,00 1 900,00 VAILLANT JEAN-PIERRE 22/10/2002 0,00 1 520,00 VAILLANT NATHALIE 18/02/2004 532,00 304,00 VALENTIN MARTINE - LE DAGOBERT 05/05/2006 7 350,00 750,00 VALJEF (M. DEBELLU L.) 28/01/2004 1 600,00 800,00 VALLET LAURENT 28/01/2004 5 250,00 3 500,00 VALLON FRANCK - LE DIABOLO 08/07/2003 7 700,00 4 200,00 VALOT MURIELLE - AUBERGE DE LA GUEULARDIERE - VENTE 18/01/2010 21/01/2005 2 040,00 680,00 VALQUIN JOCELYN - VICQ SANDRINE - SARL BEL TI MOUN 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 VAN LERBERGHE TONY BOULANGERIE PATISSERIE 17/12/2002 0,00 2 078,00 VANDEKERCKHOVE CHRISTIAN-AUTOUR DU PAIN 16/02/2007 9 495,00 1 055,00 VANKERKHOVEN THIERRY BOUCHER CHARCUTIER TRAITEUR - RJ 27/11/2009 02/07/2002 0,00 685,50 VAUVRE PATRICK - LJ 07/04/2009 07/07/2006 0,00 3 800,00 VAZ FRANCISCO PEINTRE 17/09/2002 630,00 840,00 VAZ JOSE 16/09/2003 450,00 450,00 VB TERRASSEMENT 17/06/2003 950,00 760,00 VBR (VOTRE BOUCHE RIT) M. FLOQUET MARC 02/07/2002 0,00 3 429,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 111
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital VERBEKE THIERRY - BATELEC SERVICES ARTISANAT EURL 13/01/2006 6 500,00 2 000,00 VERITE PASCAL-HOTEL DES TOURISTES-CESS.ACT.31/12/2009 13/07/2007 3 800,00 200,00 VERN STEPHANE-SARL GARAGE DES TERRAGES 13/07/2007 7 125,00 375,00 VERNEAU JEAN CLAUDE 27/05/2005 1 216,00 486,40 VERRET JACQUES-EURL ATOUT CLIMAT 13/07/2007 4 797,50 252,50 VIALATOU FRANCIS 16/03/2007 13 500,00 1 500,00 VIGIER JEAN-CLAUDE - TAXI 11/12/2001 0,00 190,50 VIGNAUD STEPHANE 02/12/2003 770,00 440,00 VIGNEZ JEAN-PIERRE (CENTRE HYGIENE ESPAC 24/05/2002 4 575,00 6 100,00 VILATTE BEATRICE ET VERONIQUE - LE RELAIS DE SAINT JOSEPH 27/05/2005 5 000,00 2 000,00 VILHERMET PASCAL ET MOSSERON CHRISTELLE - LES MARRONNIERS 07/07/2006 12 000,00 3 000,00 VILLA DEL SOL 04/11/2003 4 600,00 2 300,00 VILLEDIEU LUDOVIC 25/03/2005 8 250,00 3 000,00 VILLEMAINE GUY 18/03/2003 446,50 1 786,00 VOISIN PATRICK - ETABLISSEMENT GUY CLEMENT - LJ 11/12/2009 13/07/2007 14 345,00 755,00 VRIGNON NELLY - MARY BEAUTE 21/01/2005 6 750,00 3 000,00 WEB INDUSTRIE 14/01/2003 750,00 3 000,00 WIRECOM TECHNOLOGIES 16/09/2003 5 600,00 4 480,00 WYON - BRUNET DANIEL 21/01/2005 2 250,00 1 000,00 Yannick CARON 21/01/2005 2 475,00 1 100,00 YON FABRICE 16/03/2007 10 925,00 575,00 YVANN B (M. BOUCHER FRANCK) COIFFURE 22/10/2002 0,00 900,00 YVERNAULT JEROME 25/02/2005 7 060,00 2 824,00 YVES BERGE 08/07/2003 6 379,50 8 506,00 ZHONGYI XIE - SARL LE ROYAL AUBIGNY 21/01/2005 7 500,00 3 000,00 ZROULI CATHERINE - LE RELAIS DE CHAROST 07/10/2005 9 000,00 3 000,00 TOTAL CREAT 6 241 768,34 3 320 293,25 ALUMINIUM FABRICATION DIFFUSION AFD 13/02/2001 24 400,00 6 100,00 AMCA - NOVAL 10/07/2001 36 560,00 9 140,00 ATOS SERVICES 15/05/2001 128 040,00 42 680,00 BAUGE IMPRIMERIE 12/01/1999 0,00 12 195,92 BEIRENS 07/12/1999 0,00 7 622,45 C. COMMUNES DU CANTON DE VATAN 05/10/1999 0,00 9 146,95 C. COMMUNES DU PAYS DE BAZELLE 05/10/1999 16 769,40 33 538,80 CHARCUTERIES ISSOLDUNOISES 12/01/1999 0,00 7 622,45 CICOBAIL 12/12/2000 30 489,80 30 489,80 CICOBAIL 12/12/2000 22 867,36 22 867,35 CMCIC LEASE 11/04/2000 30 489,80 30 489,80 CMCIC LEASE 12/01/1999 0,00 7 622,45 CMCIC LEASE 10/07/2001 91 440,00 30 480,00 CMCIC LEASE 10/07/2001 24 000,00 12 000,00 CMCIC LEASE 12/01/1999 0,00 9 146,95 CMCIC LEASE 12/01/1999 0,00 6 097,96 COOP. AGRIC. PRODUCTEURS FROMAGES CHEVRE DE LA VALLEE DU CHER 01/01/1997 0,00 8 537,14 DAHER LHOTELLIER SERVICES 20/03/2001 68 580,00 45 720,00 ESTEVE 12/09/2000 0,00 12 195,92 FINAMUR - EX. UCABAIL IMMOBILIER 04/05/1999 6 097,96 6 097,96 FM LOGISTIC 07/11/2000 121 959,20 60 979,61 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 112
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital FORMER 07/12/1999 7 622,45 7 622,45 FRANCE FERMETURES 16/09/2003 36 000,00 9 000,00 FRUCTICOMI 07/12/1999 91 469,40 45 734,71 FRUCTICOMI 13/07/1999 0,00 22 867,35 GROUPE GOYER 15/05/2001 9 140,00 9 140,00 HAERAUX TECHNOLOGIES 12/06/2001 30 480,00 7 620,00 HALLE AUX VETEMENTS 13/07/1999 0,00 22 867,35 HUTCHINSON SNC (37) 16/01/2001 137 160,00 45 720,00 INTER METAL (M. LAGNET) 05/10/1999 16 769,35 16 769,40 IPI INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE 07/12/1999 0,00 18 293,89 LA BOVIDA 11/12/2001 228 000,00 76 000,00 LABRUX ROGER SA 12/12/2000 22 867,35 7 622,45 LE BLANC 01/01/1997 0,00 7 014,60 LEMOINE LOUIS 12/12/2000 160 071,46 53 357,16 LES SERRES DU VAL 06/11/2001 34 200,00 11 400,00 MEDIFA 07/12/1999 54 881,64 27 440,82 METRONIC 11/07/2000 30 489,80 30 489,80 MOLLERTECH 16/01/2001 45 720,00 22 860,00 MONDELO 15/01/2002 36 570,00 12 190,00 MONTUPET 12/01/1999 0,00 68 602,00 NATEXIS BAIL (ex-domibail) 01/04/1999 0,00 91 469,41 NATEXIS LEASE 11/12/2001 60 000,00 30 000,00 NATIOCREDIMURS 22/02/2000 0,00 38 112,25 OSEO FINANCEMENT 12/12/2000 24 391,84 24 391,84 OSEO FINANCEMENT 07/12/1999 0,00 10 671,43 OSEO FINANCEMENT 16/04/2002 60 800,00 15 200,00 OSEO FINANCEMENT 11/07/2000 6 860,20 6 860,20 OSEO FINANCEMENT 13/07/1999 0,00 6 860,20 OSEO FINANCEMENT 11/12/2001 57 000,00 19 000,00 OUTIROR LOGISTIQUE - LJ 02/08/2007 11/07/2000 45 734,70 45 734,70 PARTNER JOUET 12/09/2000 36 587,77 18 293,88 PEINTURES DU CENTRE (M. BARRE ALAIN) 26/02/2002 46 800,00 15 600,00 PLUVIAUD ORGANISATION (TPO) 11/04/2000 22 867,35 22 867,35 RADIALL 17/10/2000 36 587,77 12 195,92 S3P 04/11/2003 38 400,00 9 600,00 SEM36 STE ECONOMIE MIXTE DE L'INDRE***** 11/07/2000 0,00 7 270,00 SIPEM 17/09/2002 68 530,83 17 132,71 SOTEP (STE TECHN.ETIRAGE PRECISION) 15/05/2001 30 480,00 7 620,00 TIAM 12/10/2001 24 400,00 6 100,00 TOTAL FERI 2 102 575,43 1 338 363,38 ECOLOGISTIQUE 15/11/2002 0,00 30 538,75 ESTEVE 09/10/2001 0,00 6 303,62 LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL LSDH 09/12/2003 100 000,00 50 000,00 MECACHROME 21/06/2000 24 357,50 24 357,50 NOUVELLE PILLIVUYT (M. HOUEL CHRISTIAN) 17/01/2003 24 181,11 24 181,13 SEREM 12/11/2002 0,00 14 730,24 THIOLAT 09/07/2004 0,00 42 250,00 COVEPA 10/12/2004 64 889,44 21 629,82 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 113
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital TOTAL PAGE DT 213 428,05 213 991,06 ACHARD JEAN - LE BIEN ALLER 10/07/2001 0,00 1 863,68 AD BRODERIES MAUPOU ANNIE 26/02/2002 2 613,25 3 484,28 AG METAL - GAUTHIER ANTOINE 08/09/2006 2 714,26 571,44 AGENCE CHRISTIAN TARDIF MECANIQUE AUTOMOBILE 12/06/2001 0,00 645,24 AGUITON Bruno - NET PRESSING 09/09/2005 10 366,84 2 591,72 AMARO ANTONIO BOULANGERIE PATISSERIE 12/11/2002 4 026,46 2 684,28 AMCB 16/04/2002 725,64 1 451,44 ARNAUD TRAITEUR 18/02/2004 8 714,26 3 485,72 ATELIER MECANIQUE DE SOLOGNE 15/01/2002 6 097,53 871,07 AU BON COIN CACHIN FREDERIC 21/01/2005 500,00 1 000,00 AU P TIT BATEAU RIGOT MICHAEL 21/01/2005 4 300,04 1 228,56 AU REGAL DE LA MAILLE D'OR E.I- DENIS JEAN NOEL 25/03/2005 1 400,00 800,00 AU REGAL DE LA MAILLE D'OR E.I- DENIS JEAN NOEL 14/12/2007 14 017,87 1 682,13 AUBERGE SAINT MARGUERITE (M. TONDU J.)-VENTE 28/02/2009 16/04/2002 0,00 2 350,62 AUTOPIECES 37 EURL 26/02/2002 428,33 1 712,84 AUX FINS GOURMETS 16/01/2001 0,00 435,53 AUX GOURMETS FLORENTAIS - TROMAS DIDIER PATISSERIE CHOCOLATERIE 17/06/2003 1 749,94 1 166,68 AYROLE JEAN-FRANCOIS PATISSERIE 12/06/2001 0,00 1 742,20 BAILLARGEAU HERVE BOUCHERIE-CHARCUTERIE 06/11/2001 0,00 2 828,64 BARBANSON GILLES 18/03/2003 4 128,60 2 064,28 BARBE DIDIER 18/11/2005 6 185,68 1 546,44 BARDIOT OLIVIER - GARAGE CENTRAL 13/04/2007 10 655,55 1 853,16 BARDON JEAN-PHILIPPE 29/04/2005 5 323,50 1 521,00 BARON JEAN-LUC PATISSERIE DU PRIEURE 07/04/2006 8 402,10 1 867,16 BARREAU FRANCK 17/06/2003 3 800,00 1 900,00 BATTINI JEAN-MARY - MENUISERIE 21/01/2005 1 472,50 1 178,00 BATTINI JEAN-MARY - MENUISERIE 15/01/2002 2 197,04 2 197,16 BAUDRON XAVIER 26/02/2002 1 315,64 2 631,44 BEAULIEU PATRICK E.I 14/12/2007 16 339,29 1 960,71 BEAUVAIS JEAN CLAUDE 21/01/2005 3 440,40 1 058,56 BELLANGER ERIC 18/02/2004 1 382,00 2 764,00 BERNARD VERDIER SARL 16/02/2007 19 171,42 3 485,72 BERTHELOT LYSIANE 21/01/2005 4 550,00 1 300,00 BERTHON MICKAEL 16/02/2007 11 000,00 2 000,00 BERTON SEBASTIEN RESTAURANT LE BORD'EAU 09/10/2001 1 009,25 1 345,72 BESNARD PASCAL 07/10/2005 13 942,84 3 485,72 BIDAULT JEAN-LUC 21/01/2005 4 575,00 3 660,00 BIENVAULT DENIS 21/01/2005 6 221,45 1 914,28 BLANCHISSERIE DES TROIS REGIONS SARL 14/09/2007 10 725,00 2 860,00 BLOIS PROTHESES SARL-BERGEOT GILLES 25/01/2008 3 937,50 1 312,50 BOIREAU LAURENT CHARCUTIER 12/06/2001 0,00 1 694,38 BOIS JACK - CHARCUTERIE 10/07/2001 0,00 3 484,48 BONNET CHRISTOPHE - TERROIR ET TRADITION 21/01/2005 1 800,02 514,28 BONVALLET GUY CARROSSERIE LEVOISE 02/07/2002 1 485,64 2 971,44 BORDE PATRICE 09/12/2005 5 318,54 1 251,44 BORDIER JEAN-PHILIPPE 08/12/2006 14 397,50 4 430,00 BOSSION PHILIPPE 04/11/2003 2 008,60 1 004,28 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 114
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital BOUCHERIE BOIS DOMINIQUE E.I-DOMINIQUE BOIS 25/04/2008 18 050,00 950,00 BOUCHERIE CHARCUTERIE ROCHETEAU BRUNO 16/09/2003 5 407,22 2 162,84 BOUCHERIE CHEVALINE E.I-JACQUES DURNERIN 25/04/2008 19 710,00 2 190,00 BOUCHERIE DUPUIS DENIS 08/07/2003 2 950,00 1 180,00 BOUCHERIE ROUTET 17/06/2003 675,50 2 702,00 BOUCHET PHILIPPE 15/10/2004 8 046,41 2 145,72 BOUGUE CLAUDINE BOULANGERIE PATISSERIE 17/06/2003 3 921,46 2 614,28 BOULANGER THIERRY-BOULANGER PATISSIER 09/12/2005 6 496,46 1 528,56 BOULANGERIE PAPILLON CARNIS ARNAULT 08/09/2006 3 729,30 648,56 BOULANGERIES FEUILLET 04/11/2003 1 220,00 4 880,00 BOURDEAU MICHEL 04/11/2003 1 535,74 614,28 BOUREAU ALAIN 07/10/2005 4 609,30 1 024,28 BOUTET JEAN-LOUIS 07/10/2005 13 942,84 3 485,72 BPNR SARL-CLAUDE GALERNE 23/05/2008 22 657,14 1 742,86 BRANDEHO METALLERIE 23/05/2008 21 350,00 3 050,00 BROU CLEAN EURL-VALLEE NICOLE 25/04/2008 9 285,72 714,28 BRULERIE CHARTRAINE SARL-HERBE SANDRINE 12/10/2007 3 428,56 571,44 BRUNET PHILIPPE 19/01/2007 17 400,01 3 314,28 BUREAU JAMY 16/09/2003 7 842,83 3 485,72 BURET CLAUDINE 21/01/2005 4 225,00 1 300,00 BURET STPEHANE - PATISSIER CHOCOLATIER 09/12/2005 8 235,00 3 660,00 BUTTIEU PHILIPPE 25/02/2005 7 625,00 3 050,00 CAFE DE LA PLACE - HOTEL BEAUSEJOUR 22/10/2002 1 916,17 1 532,84 CAILLARD MARTINE - CHARCUTERIE 02/07/2002 2 414,00 3 218,56 CAILLY PASCAL 18/02/2004 2 771,48 1 108,56 CAROSSERIE GONCALVES SARL-LEONARDO GONCALVES 12/10/2007 9 180,00 1 620,00 CARRE THIERRY E.I 16/11/2007 17 510,00 3 090,00 CARRE THIERRY E.I 16/01/2001 0,00 630,37 CARRIERES MORIN JEAN LOUIS MORIN 11/02/2003 750,00 3 000,00 CARROSSERIE CLAUDE MOISY 21/01/2005 8 496,45 2 614,28 CARROSSERIE DU BERRY FERREC PIERRE JEAN 09/09/2005 9 472,00 4 736,00 CARROSSERIE LONGUEPEE E.I-YVES LONGUEPEE 25/04/2008 6 602,50 347,50 CENTR'EMBAL 12/06/2001 1 742,20 3 484,56 CHABOISSON JACKY 09/09/2005 8 540,00 4 880,00 CHAILLOU JACKY 13/07/2007 10 678,55 1 857,16 CHAMBRE DENIS 16/01/2001 0,00 871,06 CHAUDRONNERIE METALLERIE BORDEAU (CMB) EURL-THIERRY BORDEAU 13/06/2008 5 882,14 217,86 CHAURIN PASCAL 08/04/2003 3 921,46 2 614,28 CHERELLE THIERRY BOUCHERIE 08/04/2003 4 607,08 3 071,44 CHESNEAU JEAN-LOUIS 09/12/2005 8 742,81 2 057,16 CHESNEAU MAURICE 20/03/2001 0,00 1 742,20 CLAUDE FAUST - L'OCEAN 21/01/2005 5 668,00 2 834,00 CLEMENT CLAUDE 07/11/2000 0,00 1 742,20 CLEMENT ERIC BOULANGERIE - PATISSERIE 17/09/2002 1 960,75 2 614,28 COLLIAUT ET CIE 06/10/2006 14 071,44 2 814,28 COLLIAUT ET CIE 08/04/2003 1 485,00 990,00 COQUELIN GERARD GARAGE DE LA CISSE 21/01/2005 1 714,32 428,56 CORDIER BRUNO - AUX DELICES 07/04/2006 11 764,30 2 614,28 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 115
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital CORMIER JEAN-FRANCOIS BOUCHERIE 16/09/2003 3 485,00 355,00 CORMIER JEAN-PIERRE BOUCHERIE 27/05/2005 1 966,18 3 932,52 COURSIMAULT DOMINIQUE 09/09/2005 1 952,44 1 952,52 COUTURAUD ISABELLE 16/04/2002 1 742,82 3 485,72 COUTURE JEAN - BOULANGERIE PATISSERIE 15/05/2001 0,00 520,56 COUVENANT PHILIPPE 05/05/2006 5 496,40 1 221,44 CROC' FRAIS 21/01/2005 4 575,00 3 660,00 CROSNIER DANY 10/04/2001 0,00 1 219,48 DAUZATS JEAN-YVES - SARL AQUAFOR CENTRE 16/03/2007 19 171,42 3 485,72 DAVEAU FRERES 24/05/2002 605,64 1 211,44 DE BUSTOS LOPEZ MICHELE - GARAGE DE BUSTOS 08/09/2006 10 980,00 3 660,00 DELANEAU CHRISTOPHE SARL 16/11/2007 12 825,00 475,00 DESHOULLES JACKY 18/03/2003 5 228,54 3 485,72 DESOEUVRE SEBASTIEN 21/01/2005 9 803,59 2 614,28 DEVANNE JEAN BOUCHERIE 17/09/2002 2 614,32 2 614,28 DOLLEANS JEAN-LUC - CHARCUTERIE 11/12/2001 1 742,82 3 485,72 DOLPYNI RESTAURATION - L ESTOCADE LAVENIR DOMINIQUE 15/01/2002 306,67 1 227,16 DOMINIQUE DES FONTAINES 17/09/2002 825,68 825,72 DORIER PLAST 17/06/2003 0,00 2 440,00 DOSQUE THIERRY - SARL RAPAUD DOSQUE 13/07/2007 20 042,85 3 485,72 DOUCET PHILIPPE 07/04/2006 7 105,00 4 060,00 DUBOIS BERNARD 09/12/2005 11 764,30 2 614,28 DUBREUIL JEAN PIERRE - SARL DUBREUIL AUTOMOBILES 21/01/2005 7 280,32 1 941,44 DUGUET JEAN MARC - SARL DUGUET ET FILS 21/01/2005 2 900,04 828,56 DUMOULIN BERNARD METALLERIE 22/10/2002 0,00 721,60 DUPRE DOMINIQUE BOULANGERIE-PATISSERIE - VENTE 31/03/2009 17/06/2003 0,00 6 977,12 DURAND HERVE 08/07/2005 9 388,91 2 503,72 ECALLE JOEL BOUCHERIE - CHARCUTERIE 15/05/2001 0,00 1 742,20 ENSEIGNES EQUY SARL-FRANCOIS CARVALHO 25/01/2008 18 750,00 2 250,00 ENTREPRISE RONDOT E.I-LOICK RONDOT 29/02/2008 14 875,00 2 625,00 ESNAULT JEAN-MARC 09/10/2001 0,00 1 157,04 ETABLISSEMENTS BURN 21/01/2005 3 375,00 2 700,00 ETABLISSEMENTS MARTY SARL-MARTY LAURENT 15/01/2002 871,11 3 484,28 ETAPE BEAUCERONNE (L') DUFRESNE FRANÇOIS 21/01/2005 5 357,18 1 428,56 FARNAULT FABRICE - BOUCHERIE CHARCUTERIE 09/11/2001 322,50 1 290,00 FERME DE LA BELVINDIERE THIROUARD JEAN 25/03/2005 10 457,16 2 614,28 FIBRERIES DE TOURAINE 21/01/2005 5 490,00 3 660,00 FOUQUET OLIVIER BOUCHERIE CHARCUTERIE 16/04/2002 1 136,54 2 272,84 FOURNIER ALAIN 15/10/2004 8 826,05 2 715,72 FOURNIER SYLVIE - AU P'TIT FOURNIL 07/07/2006 6 484,50 2 358,00 FROGER CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE 08/04/2003 1 566,17 1 252,84 G2 MECA CONCEPT SARL-DOMINIQUE GUICHET PHILIPPE GUILLON 14/12/2007 7 410,71 889,29 GANDOIN LAURENT - TECHNIBOX 13/07/2007 12 160,00 3 040,00 GARAGE BENESTON - M. BENESTON PATRICK 08/09/2006 1 666,64 1 666,68 GARAGE BENESTON - M. BENESTON PATRICK 24/05/2002 1 306,00 1 741,28 GARAGE BOISSEAU 06/11/2001 0,00 2 428,64 GARAGE BONNISSEAU 17/12/2002 4 357,11 3 485,72 GARAGE DE LA NIVELLE SARL-CHRISTOPHE LESPAGNOL 29/02/2008 19 825,00 4 575,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 116
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital GARAGE DU CENTRE (M. GUINET PHILIPPE) 17/12/2002 0,00 514,00 GARAGE EMMANUEL FAICHAUD 24/05/2002 0,00 4 066,60 GARAGE JIOVANNAL 10/04/2001 0,00 886,41 GARAGE LEPROUST 10/04/2001 1 376,36 2 752,80 GARAGE LEPROUST 20/03/2001 0,00 731,73 GARAGE MIGUEL 08/07/2003 2 854,20 1 427,16 GARAGE PARADIS 09/10/2001 871,39 3 485,72 GARAGE PATRY 04/11/2003 8 714,26 3 485,72 GARAGE ROYER 13/05/2003 2 500,00 1 250,00 GATIEN SERGE MONTAGE REPARATION PNEUS 24/05/2002 2 165,68 2 165,72 GAUTHIER FILS 09/10/2001 0,00 1 714,32 GAUTHIER JACKY CHARPENTE COUVERTURE 13/07/2007 14 292,85 2 485,72 GAUTHIER JACKY CHARPENTE COUVERTURE- NE PLUS UTILISER 15/01/2002 538,89 2 155,72 GIGON PAUL E.I 14/12/2007 3 240,00 360,00 GIGON PAUL E.I 10/07/2001 0,00 339,69 GILBERT 12/11/2002 0,00 2 440,00 GLAUME MICHEL - MENUISERIE 24/05/2002 664,36 1 328,56 GOMES RODRIGUES ANTONIO 21/01/2005 4 225,00 1 300,00 GOURDON LUDOVIC 25/03/2005 8 415,02 2 404,28 GROSBOT PASCAL BOULANGERIE-PATISSERIE - CESSION 01/12/2004 10/07/2001 14 809,30 3 339,37 GUELLIER ET FILS SAS-DELAUNAY LAURENT 25/03/2005 0,00 6 100,00 GUERARD GILLES MECANIQUE CARROSSERIE DEPANNAGE 06/10/2006 7 143,75 1 905,00 GUERARD GILLES MECANIQUE CARROSSERIE DEPANNAGE 26/02/2002 1 074,36 2 148,56 GUERIN GERARD 17/06/2003 590,00 2 360,00 GUIBERT BRUNO 21/01/2005 7 325,06 2 092,84 GUIGNIER CLAUDE 16/03/2007 14 378,58 2 614,28 GUIGNON ALAIN 06/10/2006 14 640,00 4 880,00 GUYARD DIDIER MENUISERIE EBENISTERIE 02/07/2002 1 242,25 1 656,44 HALLAY PIERRE BOUCHERIE CHARCUTERIE 06/11/2001 0,00 1 600,00 HALOIN JACQUES 04/11/2003 6 971,40 3 485,72 HEGESIPPE ERIC CHARPENTE COUVERTURE 24/05/2002 3 969,22 3 175,44 HENAULT ET CIE 24/05/2002 1 313,46 2 627,16 HERAULT DIDIER BOULANGERIE PATISSERIE 11/09/2001 1 306,64 2 613,44 HOCHARD NICOLAS - BOUCHERIE CHARCUTERIE 07/07/2006 0,00 13 371,42 HOLDER BERNARD 08/04/2003 3 405,00 2 270,00 HUILLERY JEAN-PAUL 16/09/2003 2 434,94 1 391,44 IMPRIMERIE BODIN 15/05/2001 0,00 1 742,20 IMPRIMERIE MONCHARTRE 15/05/2001 871,06 3 484,56 J S MENUISERIE JAVON STEPHANE 10/03/2006 2 351,69 553,32 JANVILLE TOURY AUTOMOBILES SARL-JTA-BRUNO DENIZET 14/12/2007 21 785,71 2 614,29 JC JACQUES 02/07/2002 932,25 1 242,84 JEAN HERVE CHOCOLATERIE CONFISSERIE 22/10/2002 3 485,68 3 485,72 JEULIN THIERRY 08/04/2003 3 921,46 2 614,28 JMCJ AUBERGE DU BOIS PARIS A L ECUME ELEAUME 25/03/2005 9 150,02 2 614,28 JOJON JEAN-CLAUDE 17/06/2003 0,00 3 248,00 JOUBLIN PASCAL 17/06/2003 0,00 655,55 JOULIN REGIS 08/07/2005 7 050,00 1 880,00 JOVY NOEL 02/07/2002 914,75 1 219,56 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 117
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital JUQUIER ANTOINE - PIZZERIA 09/12/2005 5 844,31 1 375,16 KONIECKO PIERRE - AUBERGE DE L'ILE 06/11/2001 0,00 3 485,68 KOZAR BARBARA 08/04/2003 503,50 2 014,00 LA BOUCHERIE DES GOURMETS 15/01/2002 566,67 2 267,16 LA FERME DE MALAGUET 05/05/2006 1 266,40 281,44 LA FRAMBOIS'IN E.I-MOKHTAR WISSEM 16/11/2007 8 000,00 2 000,00 LA PETITE CHEVALINE SOLIGNY LAURENT 18/11/2005 4 490,00 1 796,00 LA SCALA 10/04/2001 0,00 1 306,78 LA TOUR SARL-DANIEL FOURNIER 13/06/2008 23 528,57 871,43 LAILLER GILLES CHARCUTERIE 07/10/2005 1 220,31 287,16 LAITERIE DE MONTOIRE-SUR-LE-LOIR M. CHARPENTIER JACKY 06/11/2001 992,82 1 985,72 LAMARRE NICOLAS 02/12/2003 3 918,16 1 741,44 LAMELET JACKY 16/09/2003 6 971,40 3 485,72 LANCTEAU MARTIAL BOULANGERIE - PATISSERIE 08/04/2003 3 642,92 2 428,56 LANSIGU JEAN-MARY 16/03/2007 8 542,85 1 485,72 LARDILLIER - DABIN 02/07/2002 2 614,25 3 485,72 LARTEAU LAURENT 18/02/2004 0,00 468,68 LAUDIC HERVE - BOULANGERIE DU CHATEAU 18/11/2005 7 625,00 6 100,00 LAUVERJAT ALAIN 18/03/2003 0,00 470,00 LAUVERNIER JOEL BOULANGERIE PATISSERIE 20/03/2001 0,00 2 017,20 LE FOURNIL DU FRANCISCAIN E.I-CAMILLE SORIN 24/05/2002 555,64 1 111,44 LE FOURNIL SOLOGNOT 26/02/2002 0,00 6 028,52 LE LICHOU - EMORINE ARNAUD 13/07/2007 16 894,30 2 938,16 LE LUTETIA E.I-PHILIPPE GAZEAU 21/03/2008 16 339,29 1 960,71 LE PARC YVES 21/01/2005 3 017,50 2 414,00 LE RELAX (M. BLONDEAU G.) 18/03/2003 4 357,11 3 485,72 LE TRIBOULET RESTAURANT 08/07/2003 3 921,46 2 614,28 LEBERT PATRICE 16/09/2003 6 285,80 3 142,84 LECAILLE NOEL 15/10/2004 12 199,98 3 485,72 LEGUAY BERNARD 13/01/2006 4 231,77 995,72 LEPRON JEAN-PIERRE MAINTENANCE MACHINE OUTILS 17/09/2002 1 527,75 2 037,16 LEROY JEAN PIERRE - DCD 01/11/2005 21/01/2005 1 050,00 600,00 LEROY MARIE FRANCOISE CHARCUTERIE TRAITEUR 02/07/2002 1 960,75 2 614,28 LES BANQUETTES ROUGES 02/07/2002 384,75 512,84 LES ENFANTS DE JEAN CROSNIER 18/02/2004 2 440,00 4 880,00 LES NOUVELLES GALETTES DU BERRY LEBOIS BRUNO 10/02/2006 4 400,00 1 760,00 LESTRIEZ DANIEL 21/01/2005 1 912,50 1 530,00 LETANG BEATRICE BOULANGERIE 27/05/2005 0,00 6 435,00 LHEURE PHILIPPE 18/02/2004 1 405,54 2 209,24 LIGOT DAVID E.I 08/07/2003 3 468,60 1 734,28 L'OCEAN (M. PILOT DIDIER) COMMERCE DE POISSONS CRUSTACES 22/10/2002 1 365,68 1 365,72 LORENC JEAN-PHILIPPE (HOTEL DU BERRY) 16/04/2002 661,54 1 322,84 LOUVET AUBERGE DU CHATEAU 21/01/2005 1 857,10 571,44 LUCAS SARL BOULANGERIE PATISSERIE-VIVANE LUCAS 10/07/2001 0,00 2 613,34 MANCOIS DOMINIQUE 13/05/2003 1 199,97 685,72 MARCHAND FREDERIC BOULANGERIE PATISSERIE 17/09/2002 7 735,00 2 210,00 MARQUES CRISPIN 13/07/2007 15 442,85 2 685,72 MARTIN STEPHANE 21/01/2005 6 021,85 1 852,84 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 118
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital MARTINAGE THIERRY 16/03/2007 5 361,74 974,84 MASSE FRANCOIS BOULANGERIE PATISSERIE 16/01/2001 0,00 3 484,48 MATHE ANNE 04/11/2003 4 000,00 4 000,00 MAUD'HUIT CHANTAL - LA PICOTERIE 21/01/2005 3 626,05 1 115,72 MAURY-VANDEL (BUFFET DE LA GARE) 09/10/2001 0,00 2 612,96 MECA PERCHE SARL-METEIL CHRISTIAN 12/10/2007 15 000,00 2 500,00 MENUISERIE TOUZEAU 17/06/2003 5 228,54 3 485,72 MENUISERIE VALLEE 09/06/2006 1 650,00 600,00 MERCIER BISCUITERIE CHOCOLATERIE 22/10/2002 0,00 1 159,00 MERCIER PATRICE 12/06/2001 0,00 1 960,13 MESTRE MARC E.I 21/03/2008 11 186,00 1 974,00 MEUBLES D'ART D'HIER ET D'AUJOURD'HUI M. COLLARD JOEL 06/11/2001 0,00 2 612,96 MEUNIER DANIEL 14/09/2007 6 075,00 1 620,00 MEUNIER FRANCOIS MENUISERIE 12/03/2002 392,18 784,28 MEUSNIER MAX - AUBERGE DE ST SULPICE 17/06/2003 8 714,26 3 485,72 MEUSNIER MAX - AUBERGE DE ST SULPICE 17/06/2003 8 714,26 3 485,72 MILLEREUX Jean- Michel - SARL MILLEDENT 21/01/2005 4 550,00 1 300,00 MINIER STEPHANE - LA GOURMANDINE - CESS.ACT 31/12/2006 05/05/2006 0,00 4 897,20 MITTERRAND JEAN-MICHEL 05/05/2006 11 942,87 2 514,28 MONTEIRO MENUISERIE EBENISTERIE 04/11/2003 483,00 1 932,00 MOREAU FRANCOIS RESTAURANT L'ECU 21/01/2005 7 943,95 2 444,28 MOUSSU GILLES - LA TEAM MOUSS 13/05/2003 0,00 3 986,00 NEO MENUISERIE 11/12/2001 0,00 3 485,68 OLIVET AUTOMOBILES 15/10/2004 1 620,00 2 160,00 PARCAY MESLAY TRAITEUR (M. DESOBLIN H) 12/03/2002 1 306,54 2 612,84 PAT FLASH EURL-BICHARD Patricia 20/03/2001 0,00 1 960,13 PATES FABRE 08/04/2003 7 320,00 4 880,00 PEAN DIDIER 09/10/2001 360,83 1 442,84 PELLERIN MICHEL - MENUISERIE 02/07/2002 470,25 627,16 PELTIER HUGUES 13/05/2003 0,00 682,00 PELTIER JEAN-YVES (GARAGE) 21/01/2005 3 588,95 1 104,28 PERICOU-HABAILLOU PASCAL 06/10/2006 12 857,12 2 571,44 PERRIN LAURENT 09/12/2005 8 742,81 2 057,16 PERRINEAU ROLAND - BOUCHERIE 24/05/2002 1 742,82 3 485,72 PICHARD SARL-JEAN CLAUDE PICHARD 12/10/2007 10 651,20 2 662,80 PIEAU PATRICE 11/05/2007 3 363,75 585,00 PIEDALLU GILBERT 17/09/2002 571,36 571,44 PIEDOR ANDRE BOUCHERIE 09/10/2001 0,00 2 090,00 PILET MADORE 15/10/2004 6 405,00 3 660,00 PIONNIER OLIVIER 16/09/2003 6 971,40 3 485,72 PIRON MECANIQUE DE PRECISION E.I-PMP-PIRON BERNARD 14/12/2007 17 410,71 2 089,29 PIZZA OH TERROIR (M. LEMIRRE ALAIN) 18/03/2003 0,00 909,00 PIZZA ST JACQUES 12/06/2001 0,00 1 348,11 PLARD MICHEL BOULANGERIE - PATISSERIE 21/01/2005 2 070,00 1 380,00 POHU JACKY 05/05/2006 15 685,70 3 485,72 POULIN MICHEL (BOUCHERIE-CHARCUTERIE) 11/09/2001 0,00 2 095,50 PRESSING DU LOIR E.I-MICHEL TOBIE 21/03/2008 8 635,72 664,28 PROVENDIER LAURENT 16/01/2001 0,00 2 613,34 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 119
non assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Capital PUCHOT PASCAL - SARL MONDIAL AUTO 08/12/2006 13 725,01 2 614,28 RAMS - CREPERIE BAR L'ALGOAT - ALBOT ALAIN 04/11/2003 2 353,52 941,44 REBILLAUD JACQUES - STYLE CONFORT 09/06/2006 5 285,00 1 510,00 REGNIER DANIEL BOUCHERIE-CHARCUTERIE 14/01/2003 0,00 290,50 RESTAURANT LA FORGE MARTIN JEAN PIERRE 25/03/2005 1 999,96 571,44 RIBARDIERE PASCAL VEHICULES AUTOMOBILES 08/04/2003 0,00 1 789,00 RICHER JEAN-LUC 13/02/2001 0,00 239,64 RIOLLET PATRICE BOUCHERIE-CHARCUTERIE 09/10/2001 660,83 2 642,84 RODERIC BROCHAGE 27/05/2005 9 150,02 2 614,28 ROGER THIERRY LE RELAIS DE SOLOGNE 08/07/2003 600,00 2 400,00 ROHART PATRICK 09/09/2005 5 935,50 2 638,00 ROULLEAU ERIC - VENTE 31/05/2007 04/11/2003 4 988,49 2 217,16 ROUSSEAU PATRICK - GARAGE 06/10/2006 18 299,99 3 485,72 ROY CHRISTIAN 18/03/2003 0,00 562,00 RUFFIER LIONEL METALLERIE - FERRONNERIE D'ART 17/06/2003 0,00 619,00 RUSSEAU SERGE - GARAGE DE LA JACQUE 08/12/2006 7 302,50 1 270,00 SAINT PATERNE USINAGE (M. MENON) 25/04/2008 21 960,00 2 440,00 SARL ACINOX 02/07/2002 2 618,50 3 491,44 SARL AU CHOCOLAT DU CLOS DE L'ARCHE - DUPART BRUNO 21/01/2005 2 434,98 695,72 SARL BARBEAU 12/10/2007 16 508,57 611,43 SARL BARBEAU 21/01/2005 3 185,00 1 820,00 SARL DEVISME 13/07/2007 13 725,00 3 660,00 SARL GABILLET FRERES 10/11/2006 13 071,44 2 614,28 SARL LA CHINONETTE-MEXMAIN 08/12/2006 18 299,98 4 066,68 SARL LOUIRON 14/09/2007 20 042,85 3 485,72 SARL ROCHER ET FILS 21/01/2005 228,05 912,52 SARL VETOIS 02/07/2002 1 960,75 2 614,28 SAUQUES TOURAINE COMBLES 16/04/2002 504,36 1 008,56 SCAVIA M. VEILLE OLIVIER BOUCHERIE CHARCUTERIE 16/09/2003 2 076,00 4 152,00 SCICLUNA PASCAL 21/01/2005 9 150,02 2 614,28 SIDAINE DOMINIQUE BOULANGERIE PATISSERIE 02/07/2002 1 306,00 1 741,44 SNC D'AGOSTINO-CHRISTOPHE D'AGOSTINO 10/04/2001 0,00 1 742,20 SOCALIPRO BENOIT NIBEAUDO 02/07/2002 1 960,75 2 614,28 SUEVRES RESTAURATION (BIHEL SANDRINE) BAR HOTEL RESTAURANT 11/02/2003 6 971,40 3 485,72 SUPER PRESSING VALLEE NICOLE 10/02/2006 3 340,00 1 336,00 SUPPLIGEAU PASCAL BOULANGERIE PATISSERIE 17/06/2005 12 026,85 3 207,12 SURCIN PASCAL 25/03/2005 10 457,16 2 614,28 SURGET PIERRE 16/01/2001 0,00 392,06 TAMPONS CAILLET - TOURATIER MICHEL 16/04/2002 1 074,36 2 148,56 TER (MME REDJADJ GERALDINE) 13/05/2003 5 228,54 3 485,72 TESSIER JEAN-CLAUDE RESTAURATEUR 17/12/2002 4 292,89 3 434,28 TEXIER 16/09/2003 300,00 600,00 THAUVIN EDOUARD 08/04/2003 3 265,62 2 177,16 THEROUIN JACQUES 18/11/2005 9 771,39 2 057,16 Thierry APERT 21/01/2005 2 180,06 622,84 THOREAU ANDRE MENUISERIE 09/10/2001 0,00 3 485,68 TOPP SARL-ERIC ANELOT 11/07/2008 23 180,00 1 220,00 TRECUL JEROME 28/01/2004 1 403,00 2 806,00 Montant de l'annuité à recouvrer Intérêts Sans Objet pour les prêts suivants ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 120
assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Montant de l'annuité à recouvrer TREMBLAY JEAN-MICHEL 18/02/2004 0,00 7 465,06 TRIOMETAL 18/11/2005 5 262,84 1 315,72 TROTIGNON ET FILS SCIERIE 06/11/2001 871,39 3 485,72 VASSEUR ET FILS 21/01/2005 8 496,45 2 614,28 VITRE MICHEL "AUX DELICES DE DIANE" 09/12/2005 1 219,50 542,00 WIKTOR PIERRE 18/11/2005 3 812,81 897,16 WILLEMOT CLAUDE - LA BOUCHERIE SAINT PIERRE 21/01/2005 8 032,10 2 471,44 WINDHEY WILLIAM 12/10/2007 13 160,00 3 290,00 YEPES MICHEL - BOUCHERIE CHARCUTERIE 11/12/2001 653,33 2 612,84 YUCEL ILHAN 08/09/2006 6 094,00 2 216,00 YVES CERAN E.I 25/04/2008 15 139,29 560,71 TOTAL FREMA 1 631 295,05 715 909,92 COFIROUTE 6 364 746,44 1 272 949,30 TOTAL COFIROUTE 6 364 746,44 1 272 949,30 3C FRANCE 25/02/2005 56 542,16 21 743,61 1 578,83 AFITEX 13/02/2001 0,00 8 554,90 107,19 APM APPLICATIONS PLASTURG. DE MONTLANDON 19/11/2004 61 682,31 23 720,33 1 722,35 ART ET MEUBLES DE FRANCE - RJ 24/02/2009 11/07/2000 0,00 54 443,33 1 095,33 ATOCOM 26/02/2002 6 970,65 6 672,90 490,10 BISCOTTES BOUGARD 24/05/2002 0,00 24 597,85 531,48 CHOCOLATERIE DE LA FORET DES LOGES 17/06/2003 19 162,80 24 891,37 1 043,35 CLOCHE D'OR 14/01/2003 32 675,13 31 279,17 2 297,35 DURAND IMPRESSION 09/09/2005 90 733,07 23 070,79 2 103,77 ECOVEGETAL 02/07/2002 0,00 30 496,81 841,32 ELECTROFORGE INDUSTRIES 13/01/2006 71 040,21 19 402,66 1 663,94 EQUIP LABO FACTOCIC TOUR FACTO 19/11/2004 68 334,52 17 375,50 1 584,42 ETOILES ET TOILES 21/01/2005 21 706,50 5 895,15 571,53 EURO DALLES INTERNATIONAL 21/01/2005 41 121,51 15 813,57 1 148,23 EURO TRANS EXPRESS 26/02/2002 0,00 5 878,38 120,74 EUROP SERVICE INDUSTRIE (ESI) 02/07/2002 24 639,61 31 622,46 1 954,06 EXPOW 27/05/2005 127 563,25 6 756,09 3 097,07 FCI INDUSTRIES (EX. FCI VIERZON) 13/01/2006 142 850,03 0,00 3 000,00 FRUITOFOOD 15/10/2004 41 350,87 19 989,94 1 212,30 FUTUROL'INDUSTRIES 02/12/2003 33 358,57 26 021,32 1 117,52 GALOR 11/09/2001 0,00 33 411,10 993,31 HERMEX 29/06/2004 54 424,36 30 153,59 1 649,77 HORTI GT - RJ 27/05/2009 16/09/2003 0,00 69 585,72 740,32 IMPRIMERIE ROLLIN 16/09/2003 16 327,50 12 736,20 547,00 IRIS OPTICIEN 10/03/2006 32 026,00 8 697,76 843,24 LAGANNE ISOLANT - LJ 04/03/2009 10/09/2004 0,00 54 129,96 304,48 LE CHAPEAU ROUGE 13/05/2003 31 819,61 30 882,56 1 535,80 LE CONCORDE HOSTELLERIE DU CHATEAU 29/06/2004 54 424,36 30 153,59 1 649,77 LES TROIS GOURMANDS 08/07/2003 15 909,71 15 441,31 767,89 LES TROIS LABOUREURS 17/06/2003 25 757,44 19 924,26 1 147,70 MACAPLE 27/05/2005 84 577,95 29 484,57 2 318,79 MAGNANI AGENCEMENT 17/09/2002 0,00 15 248,41 420,67 MAINTENANCE INDUSTRIELLE 17/09/2002 0,00 14 159,22 390,63 NEWFORMS OFFICE & SOLUTIONS 16/09/2003 11 499,09 11 243,93 417,31 Capital Intérêts ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts 121
assortis d'intérêts Bénéficiaires Date de la délibération En cours restant dû au 01/01/2008 Montant de l'annuité à recouvrer PEPINIERES DE GOBSON 28/01/2004 54 424,36 30 153,59 1 649,77 PRADEAU CLAUDE CHAUDRONNERIE-SERRURERIE 17/12/2002 5 663,74 5 421,71 398,21 PROFEEL DIX 15/01/2002 0,00 12 434,25 255,40 RAIGI 25/02/2005 77 102,86 29 650,42 2 152,94 RASORI 17/06/2003 31 819,61 30 882,56 1 535,80 RMG ROSADO MECANIQUE GENERALE 09/10/2001 0,00 8 466,51 96,33 SA GYMA INDUSTRIE 16/11/1999 24 790,22 31 953,57 1 744,99 SA NAVTEL SYSTEMS 15/10/2004 27 186,53 7 383,42 715,82 SAPTIA 11/09/2001 20 818,55 20 000,00 0,00 SARL LE VIEUX CHATEAU 29/04/2005 47 927,57 16 707,89 1 313,99 SERIGRAPHIE MULTI SIGNE 29/04/2005 84 577,95 29 484,57 2 318,79 SOCIETE MECANIQUE DE CINTRAGE SMC 09/12/2005 58 854,67 17 354,66 1 394,58 SOTEP (STE TECHN.ETIRAGE PRECISION) 16/09/2003 22 998,17 22 487,86 834,58 SUPINFOR SECUREX 07/12/2004 24 639,61 31 622,46 1 954,06 TIB 08/07/2005 45 894,63 14 697,85 1 102,07 TSO - TRAITEMENTS DE SURFACES DE L'OUEST 08/07/2005 84 577,95 29 484,57 2 318,79 TUP TAVERS USINAGE DE PRECISION 13/07/1999 46 632,83 7 688,26 57,71 VELECTA PARAMOUNT SA 08/07/2003 31 819,61 30 882,56 1 535,80 VERGNET 13/01/2006 71 040,21 19 402,66 1 663,94 VERGNET 08/07/2003 9 970,10 9 676,55 481,21 TOTAL PPR 16 360 766,02 4 468 593,68 64 532,34 Capital Intérêts ICNE de l'exercice Sans Objet pour tous les prêts TOTAL GENERAL 35 160 700,01 13 143 780,42 64 532,34 122
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ETAT DE REPARTITION DES CHARGES ETAT DES METHODES UTILISEES PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N Nature de la provision Objet de la provision Date de Montant de la constitution de la provision au provision 1/1/N Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d emprunts Autre provisions pour risques Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL Sans Objet Sans Objet Utilisation ou reprise SOLDE Sans Objet PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant TOTAL Sans Objet ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Nature de la dépense Durée de Date de la Montant Transférée l étalement délibération de la dépense transférée au compte 481 de la dotation aux amort. de l exercice (c/6812) 123
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES METHODES UTILISEES METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du AMORTISSEMENT DAP n 05.01.10 du LINEAIRE 18 février 2005 Biens de faible valeur : Seuil d amortissement sur un an : 1.000 euros... Catégories de biens amortis : Durée : Bâtiments administratifs de la Région 50 ans Bâtiments scolaires 30 ans Matériel de bureau Région 10 ans Matériel de bureau scolaire 10 ans Frais d études 1 an Frais d insertion 1 an Frais de recherche et de développement 5 ans Immobilisations financières - Matériel informatique de la Région 5 ans Brevets, licences, logiciels 2 ans Matériel de transport hors ferroviaire 4 ans Matériel informatique scolaire 5 ans Autres matériels Région 10 ans Matériel technique Région 10 ans Matériel technique scolaire 10 ans Matériel Région de téléphonie 4 ans Collections et œuvre d art - Prêts et avances remboursables - Subventions d équipement versées aux communes et structures intercommunales 15 ans Subventions d équipement versées aux départements 15 ans Subventions d équipement versées aux groupements de collectivités et EPL 15 ans Subventions d équipement versées à des personnes privées 5 ans Subventions d équipement versées à RFF dans le domaine ferroviaire 30 ans Subventions d équipement versées à la SNCF dans le domaine ferroviaire 30 ans Subventions d équipement versées à des SPIC 15 ans Subventions d équipement versées à l Etat 15 ans Subventions d équipement versées aux grands organismes 15 ans Terrains -...: 124
Modalités d acquisition IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur d acquisition Cumul des Désignation du bien (coût historique) amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux AJUSTEMENT INTERFACE CORI 19 698,12 1 AMENAGEMENT ERC BLOIS 343,85 1 AMO EXTENSION RAFRAICHISS 5 599,19 1 ASS. MISE EN OEUVRE CORI 3 683,68 1 AUTRE - FORMULATION D'UN 478,40 1 CONNEXION REVUE DE PRESSE 478,40 1 COUVERTURE WI-FI 2 261,56 1 ETUDE ISSUE DE SECOURS AU 1 196,00 1 ETUDE ISSUE DE SECOURS AU 956,80 1 EXPERTISE FONCTIONNELLE 2 4 180,02 1 HONORAIRE SEPTEMBRE 2 319,80 1 HONORAIRES 3 649,00 1 MISSION COORD. SECU. ET P 254,34 1 MISSION COORD. SECU. ET P 254,34 1 MISSION SPS CREATION LOCA 2 314,26 1 PRESTATIONS DE PARAMETRAG 6 966,70 1 PROGICIEL PROGOS 7 911,54 1 PROGICIEL PROGOS 9 328,80 1 TRAVAUX AME. ERC BLOIS 618,93 1 TRAVAUX D'AMENAGEMENT 2 702,96 1 TRX AMNGT ERC 41 996,04 1 TRX AMNGT ERC 41 206,19 1 sous-total nature 2031 76 398,92 PRESTATION ASSISTANCE CIM 65,00 1 ANNONCE 65,00 1 CIMAC TOURS 2 546,76 1 CIMAC 601,65 1 CHATEAU CHAUMONT-DIAG PLA 3 529,93 1 CHATEAU CHAUMONT-REALIS P 669,52 1 sous total nature 2033 7 477,86 AVENANT TRANSFERT CHAUMONT 1 921,78 0 sous-total nature 2111 1 921,78 AVENANT TRANSFERT ROTROU 1 154,36 0 sous-total nature 2115 1 154,36 AUTO-RADIO POUR KANGOO 7150ZV45 85,41 4 8 CYCLES GITANE 125 4 236,15 4
Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CITROEN C3 HDI 3173ZX45 13 863,20 4 CITROEN C3 HDI 3246ZX45 13 863,20 4 CITROEN 407 AC 316 XE 24 509,22 4 RENAULT VELSATIS AD 123 SK 28 993,70 4 sous-total nature 21828 85 550,88 2009 DL MAT transport hors ferroviaire (nature 21828) 109 091,97 4 2009 DL TELEPHONIE (nature 2185) 843 611,12 4 2009 DL ORDINATEURS PORTABLES (nature 21831) 185 522,41 5 2009 DL INFORMATIQUE CABLAGE MATERIELS INTERACTIFS (nature 21831) 59 218,26 5 2009 DL ORDINATEURS LOGICIELS UNITES CENTRALES (nature 21831) 100 113,56 5 2009 DL MEUBLES AUDIOVISUELS (nature 21841) 57 378,78 10 2009 DL MATERIELS CUISINE (nature 21572) 55 074,62 10 2009 DL MACHINES OUTILS (nature 21572) 1 170 239,08 10 2009 DL MOBILIERS DE LABORATOIRE (nature 21572) 55 554,53 10 2009 DL MATERIELS MOBILIERS SCOLAIRES (nature 21841) 873 844,25 10 2009 DL MATERIELS MOBILIERS AUTRES (nature 21848) 4 746,80 10 2009 DL INSTAL TENERAL AMENAGEMENT DIVERS AMNGT (nature 2181) 1 265 174,50 10 2009 DL INSTAL TENERAL AMENAGEMENT AUTRES (nature 2188) 19 526,65 10 2009 DL INSTAL SANITAIRES ET THERMIQUES (nature 21572) 298 353,96 10 2009 DL MATERIELS TECHNOLOGIQUES (nature 21572) 940 332,30 10 2009 DL BIENS DE FAIBLE VALEUR INFORMATIQUE (nature 21831) 2 340 213,07 1 2009 DL BIENS DE FAIBLE VALEUR SCOLAIRE (nature 21841) 1 735 682,37 1 2009 DL BIENS DE FAIBLE VALEUR TECHNIQUE SCOLAIRE (nature 21572) 430 173,38 1 2009 DL BIENS DE FAIBLE VALEUR INSTAL GENERAL AMENAGEMENT DIVERS AMNGT (nature 2181) 415 697,96 1 2009 DL BIENS DE FAIBLE VALEUR INSTAL GENERAL AMENAGEMENT AUTRES (nature 2188) 1 686,36 1 2009 DL BIENS DE FAIBLE VALEUR TELEPHONIE (nature 2185) 577 092,51 1 sous-total biens DL 11 538 328,44 2009SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A DES PERSONNES PRIVEES (nature 2042) 38 873 970,55 5 2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A L'ETAT (nature 20411) 7 661 227,27 15 2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX LYCEES (nature 2043) 3 511 942,42 15 2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX GROUPEMENTS COLLECTIVITE (nature 20415) 4 517 696,13 15 2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A DES SPIC nature 20416) 1 766 189,10 15 2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX COMMUNES (nature 20414) 76 944 090,01 15 2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX DEPARTEMENTS (nature 20413) 30 843 524,86 15 2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX REGIONS (nature 20412) 2 000 643,03 15 2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES AUX GRANS ORGANISMES (nature 20418) 27 591 347,42 15 2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A LA SNCF (nature 204171) 5 964 278,94 30 126
Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2009 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES A LA RFF (nature 204172) 14 283 570,00 30 sous-total suventions (204) 213 958 479,73 2009 SUBVENTIONS EN NATURE A DES ORGANISMES PUBLICS (nature 20441) 5 904,00 5 2009 SUBVENTIONS EN NATURE A DES PERSONNES PRIVEES (nature 20442) 1 555 752,27 5 sous-total subventions en nature (20441 et 20442) 1 561 656,27 Lycée Alain FOURNIER 161 080,55 30 EREA François TRUFFAUT 39 273,08 30 EREA Simone VEIL 270 679,46 30 EREA TABARLY 228 754,45 30 LA CHATEAUROUX 81 219,74 30 LA de BLOIS 1 613 805,12 30 LA MONTOIRE SUR LE LOIR 9 986,60 30 LA VENDOME 1 172 873,15 30 LEGTA FONDETTES 59 632,64 30 LEGTA Le CHESNOY 1 513 676,57 30 LP AMPERE 368 734,65 30 LP BEAUREGARD 95 677,66 30 LP CHÂTEAU LE SUBDRAY 1 199 230,05 30 LP Elsa TRIOLET 49 211,53 30 LP EMILE DE LATAILLE 44 621,86 30 LP J DE LA TAILLE 29 857,86 30 LP Jean LURCAT 60 272,31 30 LP Jean MERMOZ 13 229,79 30 LP Maréchal LECLERC 596 624,07 30 LP Martin NADAUD 600 510,68 30 LP Paul GAUGUIN 30 136,01 30 LP René CASSIN 19 271,79 30 LP SAINT AIGNAN 538 843,72 30 LP VIOLETTE 606 113,24 30 LPA AMBOISE 880 211,57 30 LPA BEAUNE LA ROLANDE 322 740,92 30 LPA CHAMBRAY LES TOURS 128 135,78 30 Lycée A THIERRY 198 619,79 30 Lycée Alfred de VIGNY 72 671,74 30 Lycée d'arsonval 52 390,76 30 Lycée BECQUEREL 14 232,40 30 Lycée BRANLY 164 962,62 30 Lycée CHOISEUL 346 025,51 30 Lycée Claude de FRANCE 187 603,22 30 Lycée DESCARTES 66 383,65 30 Lycée Duhamel DU MONCEAU 27 536,70 30 127
Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Lycée Edouard VAILLANT 55 710,58 30 Lycée Emile ZOLA 428 152,14 30 Lycée en FORET 521 630,23 30 Lycée FULBERT 42 639,66 30 Lycée Gaudier BRZESKA 155 036,85 30 Lycée George SAND 476 661,16 30 Lycée Gilbert COURTOIS 72 538,33 30 Lycée GRANDMONT 366 417,01 30 Lycée Henri BRISSON 316 812,13 30 Lycée Jacques CŒUR 350 016,32 30 Lycée CLAUDEL 4 635,70 30 Lycée Jacques MONOD 156 884,09 30 Lycée Jean de BERRY 432 191,37 30 Lycée Jean GIRAUDOUX 291 767,84 30 Lycée Jean MOULIN 281 283,68 30 Lycée Jean ZAY 84 205,12 30 Lycée Jeannette VERDIER 46 650,66 30 Lycée Jehan de BEAUCE 692 827,81 30 Lycée LA SAUSSAYE 292 992,06 30 Lycée les Charmilles 576 632,77 30 Lycée MARCEAU 311 964,85 30 Lycée Maurice GENEVOIX 32 830,42 30 Lycée MONNET 304 868,89 30 Lycée PASTEUR 300 581,69 30 Lycée Paul Louis COURIER 24 226,60 30 Lycée PAULSEN 45 447,29 30 Lycée Philibert DESSAIGNES 48 545,78 30 Lycée Pierre Emile MARTIN 112 902,08 30 Lycée Pierre et Marie CURIE 307 056,10 30 Lycée POTHIER 5 983 954,57 30 Lycée RABELAIS 329 259,62 30 Lycée Remi BELLEAU 1 568 492,40 30 Lycée RONSARD 53 433,70 30 Lycée ROTROU 370 832,17 30 Lycée VAUCANSON 257 610,91 30 Lycée Victor LALOUX 3 540 329,51 30 Lycée VOLTAIRE 300 023,57 30 Lycée Marguerite de NAVARRE 10 102,28 30 LP Jean GUEHENNO 234 588,96 30 Lycée A CALDER 3 424,71 30 LP VAUVERT 33 344,48 30 Lycée Philibert de l'orme 83 314,72 30 128
Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Lycée SULLY 7 228,77 30 Lycée Sylvia MONFORT 111 787,66 30 Lycée ROLLINAT 88 588,86 30 LP CHATEAUNEUF 103 517,37 30 Lycée Honoré de BALZAC 35 964,87 30 Lycée Jean d'alembert 43 264,84 30 Lycée Blaise PASCAL 73 756,09 30 Lycée CHAPTAL 476 315,10 30 Lycée CLOUET 23 586,01 30 LP Albert BAYET 950 465,41 30 Lycée EIFFEL 46 180,00 30 LP Joseph CUGNOT 105 282,30 30 Lycée Denis PAPIN 6 696,40 30 Lycée Sonia DELAUNAY 17 161,54 30 Lycée Hotelier de BLOIS 105 616,74 30 Lycée PALISSY 1 176,86 30 Lycée DURZY 391 806,90 30 Lycée Françoise DOLTO 22 009,73 30 LP CHÂTEAU BLANC 315 436,76 30 Lycée François VILLON 1 869,35 30 Lycée Charles PEGUY 25 726,39 30 sous-total nature 21312 31 402 876,90 STA 45 - MATERIEL POUR RE 1 706,30 10 ENREGISTREUR NUMERIQUE 1 590,32 10 AUTRE/BORNES DE BETON 599,20 10 CONVECTEURS POUR CAVE GAL 6 611,49 10 ENERGIE-SECURITE-APPAREIL 224,85 10 ENERGIE - CHANGEMENT DE R 12 562,44 10 BAC CHARIOT MOBILE 320 L 2 242,50 10 APPAREIL PHOTO FUJI - CAR 477,90 10 AUTRE- PUITS DE LUMIERE E 5 131,96 10 OUTILLAGE POUR ENTRETIEN 703,25 10 SONDES D'AMBIANCE ET RACC 7 361,38 10 REMPLACEMENT BATTERIE GRO 1 535,19 10 FOURNITURE ET POSE DE VAN 9 307,24 10 SECURITE - FOURNITURE ET 2 066,69 10 REMPLACEMENT B.A.E.S. SIT 267,90 10 CHARIOT A DOSSIER RABATTA 253,55 10 INSTALLATION AUDIOVISUELL 3 193,36 10 DEVIDOIR METAL 191,36 10 DIVERS MATERIELS ELETRIQU 10 919,03 10 STA 45 - MATERIEL POUR RE 9 359,72 10 129
Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement FUSION DES REGIES DU HALL 11 378,31 10 MISE EN PLACE DE DETECTEU 2 370,11 10 STA 45 - MATERIEL POUR RE 190,10 10 sous-total nature 21578 90 244,15 EXTINCTEUR 6 643,54 10 SECURITE- EXTINCTEURS ENS 2 815,86 10 sous-total nature 2181 9 459,40 DIVERS MOBILIERS DE BUREA 127,49 10 AUTRE - MOBILIER DIVERS P 3 885,91 10 AUTRE - MOBILIER DIVERS P 1 387,00 10 TABLES ET SIEGES/ORGANISA 1 188,00 10 SIEGES POUR SALLE MULTIME 3 982,68 10 DOSSIER RH400 SOUTIEN LOM 1 432,56 10 BUREAU + CAISSON 1 365,13 10 FOURN. ET POSE ESPACE DE 14 085,29 10 AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 628,33 10 HANDICAPE - GUERIDON PLAT 361,40 10 ENV. F. BUREAU 198,20 10 AUTRE- BUREAU + ARMOIRE + 357,91 10 ERC 28 -INTALLATION ETAGE 2 370,52 10 CREATIONS DE PLACARDS 11 242,40 10 GP VERTS - CHAISES 323,09 10 GP VERTS 204,85 10 GP PCF - 207,10 10 GP PS - PRESENTOIRS 537,08 10 REHAUSSE ARMOIRE/DEVELOPP 962,80 10 COFFRE ANGLE POUR SALLE M 1 228,29 10 ARMOIRE BASSE 2 PORTES 981,65 10 MERIDIENNE EKTORP 388,00 10 AUTRE-CHAISE DE TRAVAIL - 216,51 10 MEUBLE DE RANGEMENT POUR 1 411,28 10 AUTRE- MOBILIER DE BUREAU 940,79 10 AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 3 883,88 10 AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 1 254,32 10 GP VERTS - 487,92 10 AUTRE - MOBILIER DIVERS P 2 473,27 10 MOBILIER DE BUREAU DIVERS 5 081,30 10 AUTRE/FOURNITURE ET POSE 1 667,32 10 AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 327,02 10 EMOP BOURGES/DIVERS MOBIL 187,72 10 CR STOCK DE MOBILIER DE B 1 496,20 10 CR STOCK DE MOBILIER DE B 937,54 10 130
Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CR STOCK DE MOBILIER DE B 15 384,61 10 AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 174,15 10 AUTRE-TABLETTE ECRITOIRE 285,02 10 AUTRE-MOBILIER DE BUREAU 388,59 10 AUTRE - MOBILIER DIVERS P 4 744,32 10 OUTILS DE PERFORMANCE 261,54 10 MOBILIER DE BUREAU/SELON 2 164,57 10 AUTRE- MOBILIER DE BUREAU 56,75 10 DETECT 443,67 10 AUTRE- BUREAU + ARMOIRE + 297,70 10 AUTRE- MOBILIER DE BUREAU 504,88 10 01 ASSEMBLEE - FOURNITURE 198,20 10 MEUBLES SRI 1 411,28 10 AUTRE- BUREAU + ARMOIRE + 812,35 10 DIVERS MOBILIERS DE BUREA 1 387,00 10 FOURNITURES 453,22 10 HANDICAP/FAUTEUIL CR REPO 1 356,54 10 AUTRE- MOBILIER DE BUREAU 1 787,72 10 sous-total nature 21848 99 922,86 GP FNa 417,40 4 CHARGEURS ET CABLES IPHON 918,53 4 IPHONE 16Go 458,07 4 GP UMP 1 539,25 4 NOKIA 6301 82,52 4 TELEPHONE MOBILE 238,00 4 TELEPHONES PORTABLES -SAM 275,08 4 2009- CONSOMMATIONS PORTA 130,36 4 IPHONES 3G 16 GO NOIR - 3 417,93 4 GP DIVERS 46,65 4 ACHAT LOCATION PRET TELEP 739,13 4 GP VERTS 58,39 4 TELEPHONES MOBILES 2 586,95 4 TELEPHONES PORTABLES -SAM 35,88 4 FOURNITURE DE 3 TERMINEAU 609,96 4 INTERVENTION SUITE SURTEN 3 462,42 4 EQUIPEMENT VEHICULE 622,35 4 GP DIVERS 297,80 4 ARMD LOCATION ACHAT MOBIL 142,32 4 DSI/EXPLOIT/T3 CLASSIC PO 2 421,90 4 TELEPHONE MOBILE 259,53 4 GP DIVERS 238,00 4 CARTES OPTION HSUPA GX 30 130,36 4 131
Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2009- CONSOMMATIONS PORTA 415,01 4 CARTE 3 G REMPLACEMENT CA 130,36 4 EMOP BOURGES TELEPHONE GI 69,99 4 sous-total nature 2185 19 744,14 SONORISATION 664,04 10 STORE VENITIEN 419,80 10 DGRH/DEFIBRILLATEUR AED/D 4 594,58 10 ERC TOURS/STORES VENITIEN 2 594,79 10 LECTEUR DE BANDELETTES - 2 009,28 10 GP PCF - ENREGISTREUR 387,77 10 POSTE CONFERENCE BOSCH 4 310,74 10 ENCEINTES ENCASTRABLES 1 501,58 10 FOURNITURE 5 606,52 10 GP VERTS - VIDEOPROJECTEU 1 010,00 10 GP PS 187,47 10 CAFETIERE PHILIPS - 56,00 10 DGRH/MATERIELS MEDICAUX 6 742,09 10 STORES VENITIENS - SUITE 455,68 10 SRI MARCHE NUMERIQUE 11 346,45 10 SRI HORS MARCHE 17 281,66 10 NUMERISATION DE DOSSIERS 48 541,59 10 SRI NUMERISATION PHOTOS 9 340,75 10 SRI NUMERISATION PHOTOS 26 769,52 10 sous-total nature 2188 143 820,31 GP UMP - MATERIEL 771,42 5 GP PCF - ORDINATEURS PORT 3 671,72 5 GP UMP - ULTRA PORTABLE 2 408,30 5 GP UMP 1 500,00 5 GP VERTS - ORDINATEURS PO 799,8 5 GP PS 233,18 5 GP VERTS - 143,52 5 COMMANDE No66308 217,17 5 TERRA PC MINI TOUR 1 118,26 5 TABLETS PC 106,92 5 MONITEUR LCD 22 " - 12 109,93 5 MATERIELS ET PRESTATIONS 31 360,01 5 ACQUISITION DE COMPOSANTS 26 228,16 5 TC 1 - JOURS DE PRESTATIO 2 128,88 5 ACQUISITION DE COMMUTATEU 3 510,16 5 ACQUISITION DISQUE INFRAS 9 101,56 5 MATERIELS ET PRESTATIONS 1 300,70 5 2 APPAREILS PHOTO C 840 210,50 5 132
Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement INSTAL QLOGIC SANBOX 5600 27 256,42 5 TABLETS PC 106,92 5 TABLETS PC 8 046,69 5 ACQUISITION DE SERVEURS I 29 155,01 5 ACQUISITION DE COMMUTATEU 6 608,70 5 TABLETS PC 400,66 5 TABLEAU NUMERIQUE INTERAC 2 845,00 5 ACQUISITION SOLUTION VISI 19 416,37 5 ACQUISITION MATERIEL INFO 14 392,78 5 RENOUVELLEMENT ANNUEL STA 32 660,71 5 PORTABLES + STATIONS D'AC 35 951,76 5 SRI APPAREIL PHOTO PANASO 300,60 5 DSI TOSHIBA TECRA BRUXELL 1 277,41 5 TABLETS PC 147,11 5 CODEC VISIOCONFERENCE B 5 212,11 5 VISIO EDGE 95 74 132,96 5 REMPLACEMENT PARE FEUX CR 18 182,79 5 SERVEUR WINDOWS PROLIANT 15 738,11 5 MONITEUR LCD 12 109,93 5 MONITEUR LCD 22 " - 6 054,97 5 CAMESCOPE + ACCESSOIRES - 702,70 5 FUJITSU LB T5010/13.3" 2 011,67 5 TABLEAU NUMERIQUE INTERAC 1 456,99 5 PORTABLES PERSONNALISES L 9 276,89 5 2 TABLETS PC 2 011,67 5 2 TABLETS PC 298,40 5 ECRANS HANS 19 POUCES 4 983,22 5 SITE IUT CHATEAUROUX 123,06 5 SITE IUT BOURGES 119,87 5 BCDE 28309 259 288,40 5 SITE F RABELAIS TOURS 410,22 5 SITE IUT CHARTRES 246,13 5 BCDE 28311 86 788,84 5 BCDE 4/100 PC 49 319,45 5 ORDICENTRE 2008 49 319,45 5 SITE F RABELAIS IUT TOURS 131,27 5 SITE IUT BOURGES 123,06 5 SITE CENTRE UNIV CHATEAUR 213,31 5 SITE FRANCOIS RABELAIS 2 682,89 5 ORDICENTRE 2009 9 048,31 5 BCDE 28310 539 061,12 5 BCDE 28311 434 483,26 5 133
Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement SITE IUT TOURS 98,45 5 BCDE 30407 110 507,53 5 SITE UFR STAPS 328,18 5 SITE ISSOUDUN FORMAPOLE 147,68 5 SITE POLYTECH ORLEANS 205,11 5 SITE UFR DROIT ECONOMIE G 246,13 5 SITE UFR LETTRES LANGUES 221,52 5 SITE BIBLIOTHEQUE UNIVERS 114,86 5 SITE IUT ORLEANS 246,13 5 SITE FACULTE DES SCIENCES 246,13 5 BCDE 28311 17 789,02 5 09-MATERIEL INFORMATIQUE- 8 605,22 5 sous-total nature 21838 1 997 773,34 RENOUVELLEMENT LICENCES M 48 820,29 2 MISE A JOUR PHOTOSHOP CS3 296,18 2 INSTALLATION MAPCOOKER 1 794,00 2 ACQUISITION DE COMPOSANTS 4 278,87 2 ACQUISITION LICENCE POUR 4 742,14 2 LOGICIELS VISO - PUBLISHE 7 023,28 2 DSI/ACQUISITION LOGICIEL 4 518,22 2 LOGICIEL"MESURES JEUNES" 5 382,00 2 GESTION DISPOSITIF 1000 P 6 936,80 2 EVOLUTION INTERFACE CORIO 90 656,80 2 PROJET OOPSSI SPECIFICATI 25 351,61 2 PROJET OOPSSI LANCEMENT 5 933,36 2 JETON PSNEXT 19 136,00 2 JOURS DE PRESTATION - LOT 4 855,76 2 DEVELOPPEMENT WEBSERVICE 34 797,62 2 LOGICIELLES ET MAINTENANC 12 707,74 2 TC - ACQUISITION DE 100 L 9 330,00 2 GESTION DU DISPOSITIF "AI 6 936,80 2 DSI/MISE A JOUR AUTOCAD 1 734,20 2 BIGL WEB - DEVELOPPEMENT 22 831,64 2 BIGL DEVELOPPEMENT LOT1 23 943,92 2 CYCLADES - PHASE PILOTE 12 318,80 2 MISE A NIVEAU INITIALE 24 427,10 2 EXTRANET LYCEES 6 305,91 2 VA EXTRANET LYCEES 9 458,87 2 INTRANET 25 256,83 2 PROJET OOPSSI 1.3A - DEVE 23 194,03 2 LOGICIEL"AIDE AU 1ER EQUI 7 534,80 2 PROJET OOPSSI 5 393,96 2 134
Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement PROJET OOPSSI 10 248,52 2 PROJET OOPSSI 5 393,96 2 PROJET OOPSSI 11 866,71 2 PROJET OOPSSI 5 393,96 2 ACQUISITION ET MISE EN PL 20 220,58 2 09.10 - ASSIST A L'ELABOR 5 334,16 2 MISE A JOUR LOGICIEL DE T 11 719,60 2 JOURS DE PRESTATION - LOT 19 554,60 2 EVOLUTION DU LOT 0 BIGL W 2 039,18 2 ACQUISITION DE LICENCE SU 4 879,39 2 MAINTENANCE OPTION SECURE 4 872,50 2 LOGICIELS JAHIA - 14 878,24 2 LICENCES DIVERS 5 274,12 2 FORMATION SUR SITE ARCGIS 30 510,20 2 DVD PC 24,90 2 MISE EN PLACE LOGICIEL /G 8 049,08 2 RED HAT ENTREPRISE 7 128,16 2 LICENCES DIVERS 3 504,03 2 LICENCES 49 150,58 2 ANNUL MANDAT 2009-13141 2 487,68 2 DEV EXTRANET 1 219,92 2 VALIDATION VABF INTRANET 21 705,61 2 PSNEXT - PRESTATIONS TECH 1 387,36 2 BIGL WEB- DEVELOPPEMENT D 2 691,00 2 PSNEXT - PRESTATIONS TECH 1 387,36 2 PSNEXT - PRESTATIONS TECH 1 040,52 2 PSNEXT - PRESTATIONS TECH 693,68 2 PSNEXT - PRESTATIONS TECH 693,68 2 PSNEXT - PRESTATIONS TECH 837,2 2 FRE F0900560 DU 15 10 200 6 099,60 2 INTRANET SUITE VA 21 705,61 2 MAINTENANCE, PRISE DE CON 13 939,38 2 MODULES COMPLEMENTAIRES/S 2 152,80 2 LICENCE WMWARE + MAINTENA 14 159,44 2 LOGICIELS ADOBE + MAC 4 415,29 2 ADOBE 54026175BS 2 140,84 2 LICENCES RED HAT ET ADOBE 40,66 2 LICENCES RED HAT ET ADOBE 7 128,16 2 OFFICE 2008/DRAGON 270,86 2 MICROSOFT OUTLOOK 271,49 2 DEPOT DE MARQUE O CENTRE 225,00 2 MARCHE MISE EN PLACE CENTRE 93 127,20 2 135
Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CENTRALE INFORM MULTIMODA 120 000,00 2 CONCEPTION CHARTE GRAPHIQUE 2 520,56 2 NOTE DE BONNE PRATIQUE 5 752,76 2 REALISATION DES FONDS 31 096,00 2 REALISATION DES FONDS 30 837,33 2 CONCEPTION CHARTE GRAPHIQUE 12 860,00 2 REALISATION DES FONDS 31 096,00 2 REALISATION DES FONDS 30 837,33 2 sous-total nature 205 1 140 760,32 LYCEE BEAUREGARD LE 1/100 9 900,00 0 2008 MARCHE ART PUBLIC 28 399,02 0 CHAUMONT CDE ARTISTIQUE 8 743,94 0 2008 3/3 CDE ART 54 178,80 0 2008 3/3 CDE ART 52 997,49 0 2008 3/3NAWAK CDE 54 455,77 0 2008 CHAUMONT CDE ART 11 658,58 0 2008 CHAUMONT CDE ART 72 238,40 0 2008 CHAUMONT CDE ART 72 607,70 0 2008 CHAUMONT CE ART 70 663,31 0 2007 AMO CHAUMONT CDE 28 399,02 0 2008 3/3 VDE ART 69 630,00 0 2008 CHAUMONT CDE ART 92 840,00 0 2008 3/3 CHAUMONT CDE 8 743,94 0 2008 CHAUMONT CDE ART 54 455,77 0 2008 CHAUMONT CDE ART 52 997,49 0 2008 PACCARD CDE ART 54 178,80 0 SITUATION 1 PHASE 2 69 630,00 0 2008 APC SOLDE FACT MARCH 37 865,36 0 2008 CHAUMONT ASS TECHN 3 348,80 0 2008 MARCHE CONCEPT REAL 452,09 0 2008 MARCHE CONCEP REAL 21 100,00 0 FAC. TRANSPORT LUSTRE 179,40 0 FAC. 2009 FRECC VENTE 3 800,00 0 FAC. TRANSPORT OEUVRES 1 247,00 0 sous-total nature 216 934 710,68 136
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition Acquisitions à titre gratuit ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Ferme des Ages EPLEFPA 36 Les Quatre Vents EPLEFPA 45 Lycée Honoré de Balzac à Issoudun (36) LP Jean d'alembert à Issoudun (36) LA Montoire sur le Loir (41) EPLEFPA 41 LA de Chambray les Tours (37) EPLEFPA 37 Ferme St Maurice à Lamotte Beuvron (41) EPLEFPA 41 Valeur d acquisition (coût historique) Date d'acquisition en cours 19/12/2008 en cours 19/12/2008 en cours 15/04/2099 en cours 15/04/2009 en cours 05/06/2009 en cours 18/05/2009 en cours 21/07/2009 Durée de l amortissement 137
Modalités de sortie Cessions à titre onéreux IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Désignation du bien d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Lyc. Maréchal Leclerc - St Jean de la Ruelle (45) parcelle AT71 0,00 0 0,00 29 400,00 29 400,00 LA Bourges (18) parcelles ZC190-200 0,00 0 0,00 86 000,00 86 000,00 Lyc. Sylvia Montfort (28) parcelle ZA540 15 000,00 0 15 000,00 15 000,00 0,00 LA Bourges (18) parcelles AX et IP 0,00 0 0,00 158 436,00 158 436,00 sous-total 15 000,00 15 000,00 288 836,00 273 836,00 Citroën Xsara 1625YF45 16 848,00 5 16 848,00 0,00 3 800,00 3 800,00 Renault Laguna 745YJ45 25 125,00 4 25 125,00 0,00 5 200,00 5 200,00 Renault Laguna 545YT45 25 125,00 4 25 125,00 0,00 4 800,00 4 800,00 Citroën Xsara 1615YF45 16 848,00 5 16 848,00 0,00 3 900,00 3 900,00 Renault Express 5468VQ45 0,00 150,00 150,00 Renault 6463ZW45 0,00 150,00 150,00 Mercedes Vito 7163VZ45 0,00 700,00 700,00 Renault Trafic D 7157ZV45 0,00 300,00 300,00 Peugeot Break D 6456ZW45 véhicules EMOP, EMET, STA amortis avant transfert à la 0,00 200,00 200,00 Renault Express D 6465ZW45 Région VNC = 0 0,00 300,00 300,00 Renault Express 3993VG45 0,00 200,00 200,00 Renault Express 6188TE45 0,00 300,00 300,00 Renault Express 2252WD45 0,00 200,00 200,00 Renault Kangoo 6902YL45 1 600,00 500,00-1 100,00 Renault Laguna 845YT45 25 125,00 4 25 125,00 0,00 3 900,00 3 900,00 Peugeot 607 HDI 945YW45 32 394,69 4 32 394,69 0,00 2 500,00 2 500,00 Peugeot 307 HDI 8045YM45 18 622,20 5 18 622,20 0,00 3 900,00 3 900,00 Renault Clio Dci 1218XY45 12 488,80 5 12 488,80 0,00 2 814,00 2 814,00 Renault Clio Dci 1217XY45 12 448,80 5 12 448,80 0,00 2 691,00 2 691,00 Renault Clio Dci 1215XY45 12 408,80 5 12 408,80 0,00 3 045,00 3 045,00 Renault Clio Dci 1214XY45 12 368,80 5 12 368,80 0,00 3 050,00 3 050,00 Peugeot 206 HDI 9015YM45 12 542,41 5 12 542,41 0,00 4 094,00 4 094,00 Peugeot 206 HDI 9014YM45 12 542,41 5 12 542,41 0,00 4 094,00 4 094,00 Peugeot 206 HDI 9013YM45 12 542,41 5 12 542,41 0,00 4 050,00 4 050,00 Peugeot 206 HDI 9012YM45 12 542,41 5 12 542,41 0,00 4 200,00 4 200,00 Peugeot 206 HDI 9011YM45 12 542,41 5 12 542,41 0,00 3 300,00 3 300,00 Peugeot 206 HDI 9010YM45 12 542,41 5 12 542,41 0,00 4 090,00 4 090,00 sous-total 285 057,55 285 057,55 1 600,00 66 428,00 64 828,00 TOTAL GENERAL 300 057,55 285 057,55 16 600,00 355 264,00 338 664,00 Cessions à titre gratuit 1 Imprimante HP COMPAQ 4PLUS 1 540,33 5 1 540,33 0,00 0,00 138
Modalités de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession 3 Imprimantes HP COMPAQ 4PLUS 1 654,68 5 1 654,68 0,00 0,00 Imprimante HP COMPAQ 5L 449,72 5 449,72 0,00 0,00 Plus ou moins values Imprimante HP COMPAQ 6L 455,96 5 455,96 0,00 0,00 Scanner EPSON 1600 1 451,89 10 1 305,00 146,89 0,00-146,89 Moniteur LG 15 pouces Flatron L1510S 950,89 5 950,89 0,00 0,00 4 Moniteurs LG 15 pouces Flatron L1510S 1 473,48 5 1 473,48 0,00 0,00 17 Moniteurs LG 15 pouces Flatron L1511S 5 548,97 5 5 548,97 0,00 0,00 3 Moniteurs LG 15 pouces Flatron L1511S 891,84 5 891,84 0,00 0,00 4 Moniteurs SAMSUNG 15 pouces SyncMaster 151N 1 092,00 5 1 092,00 0,00 0,00 3 Micro-Ordinateurs IBM R40 5 106,09 5 5 106,09 0,00 0,00 3 Micro-Ordinateurs IBM R40 5 160,27 5 5 160,27 0,00 0,00 39 Micro-Ordinateurs HP COMPAQ DX2000M 28 477,41 5 28 477,41 0,00 0,00 25 Micro-Ordinateurs HP COMPAQ DX2000M 18 059,75 5 18 059,75 0,00 0,00 2 Micro-Ordinateurs HP COMPAQ DX2000M 1 471,08 5 1 471,08 0,00 0,00 Micro-Ordinateur IBM R51 1 740,83 5 1 740,83 0,00 0,00 sous-total 75 525,19 75 378,30 146,89 0,00 146,89 Mise à disposition Travaux, locaux et équipements de l'ifpm à titre gratuit au CHRO 5 150 000,00 sous-total 5 150 000,00 Mise à la réforme Imprimante LEXMARK Optra E312 825,31 5 825,31 0,00 9 Cartes Ethernet 1GB 1 614,60 5 1 614,60 0,00 2 Cartes 4 ports Ethernet 712,82 5 712,82 0,00 3 Cartes EIO 610N 10/100 B-TX 1 486,01 5 1 486,01 0,00 Moniteur PRONITRON 18 pouces 1 521,63 5 1 521,63 0,00 11 Imprimantes LEXMARK Optra M410 2 066,41 5 2 066,41 0,00 Disque dur DELL 36 Go SCSI Ultra 3 229,63 5 229,63 0,00 Fax laser Sagem MF 3430 789,36 10 390,00 399,36 2 Micro-Ordinateurs HP COMPAQ DX2000M 1 483,14 5 1 483,14 0,00 Micro-Ordinateur IBM R51 2 001,82 5 2 001,82 0,00 5 Clés USB CFDRIVE SQP 256 Mo 143,52 5 112,00 31,52 Micro-Ordinateur MAXDATA Favorit-1 600,69 5 480,52 120,17 Micro-Ordinateur TOSHIBA Tecra A3 1 028,56 5 811,40 217,16 2 Micro-Ordinateurs TOSHIBA Portege M300 2 655,12 5 2 123,20 531,92 Moniteur BELINEA 19 pouces 1930 S2 196,50 5 39,30 157.20 Serveur DELL PowerEdge 2500, bi-pro 7 529,82 5 7 529,82 0,00 139
Modalités de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Serveur DELL PowerEdge 1300 4 616,95 5 4 616,95 0,00 Console Ecran/Clavier Rack HP 6 150,66 5 6 150,66 0,00 Boitier HP Jet direct 560,75 5 560,75 0,00 Boitier HP Jet direct 4 798,58 5 4 798,58 0,00 Compaq contrôleur Smart 3200 1 982,49 5 1 982,49 0,00 Compaq disque ultra wide 4 872,67 5 4 872,67 0,00 Compaq kit mémoire 256 Mo 1 173,35 5 1 173,35 0,00 Compaq lecteur DLT interne 6 575,15 5 6 575,15 0,00 Compaq module 120 Mo 507,07 5 507,07 0,00 Compaq processeur P11 450 1 193,58 5 1 193,58 0,00 Disque dur Maxtor 273,94 5 273,94 0,00 MAJ EXCHANGE 23 487,29 3 23 487,29 0,00 Microsoft Exchange server 5.5 6 254,70 3 6 254,70 0,00 Microsoft Exchange server 5.5 (MAJ) 263,46 3 263,46 0,00 Microsoft SQL Server V7 (MAJ Client) 1 304,07 3 1 304,07 0,00 Microsoft SQL server NT 930,85 3 930,85 0,00 Microsoft NT server 809,14 3 809,14 0,00 Sendmail V3.0 pour NT 615,54 3 615,54 0,00 Arcserve mono serveur 6.5 579,14 3 579,14 0,00 Windows NT4 (10 exemplaires) 132,89 3 132,89 0,00 sous-total (1) 91 967,21 90 509,88 1 457,33 Siège 332,07 10 132,81 199,26 Siège 237,12 10 47,41 189,71 Caisson 142,42 10 28,48 113,94 10 Armoires 9 765,39 10 9 765,39 0,00 11 Caissons 8 899,44 10 8 899,44 0,00 8 Chaises 1 715,76 10 1 715,76 0,00 10 Sièges 8 297,87 10 8 297,87 0,00 3 Bahuts 2 654,39 10 2 654,39 0,00 4 Bureaux 3 989,95 10 3 989,95 0,00 Etabli 590,40 10 590,40 0,00 Broyeur 312,55 10 312,55 0,00 Lampe 123,55 10 123,55 0,00 Etagère 3 970,79 10 3 970,79 0,00 Clapet 2 874,61 10 2 874,61 0,00 Plateau 2 145,61 10 2 145,61 0,00 3 Petites tables 3 308,46 10 3 308,46 0,00 Frigo 196,66 10 196,66 0,00 Coffre fort 297,57 10 297,57 0,00 10 SAMSUNG U600 TM- 0245 à TM-0254 1 423,24 4 355,00 1 068,24 197 SAMSUNG U600 TM-0001 à TM-0196 27 912,24 4 0,00 27 912,24 140
Modalités de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Nacelle 7486ZX45 35 463,00 amortie avant transfert à la Région (pour information) sous-total (2) 114 653,09 49 706,70 29 483,39 TOTAL GENERAL (1+2) 206 620,30 140 216,58 30 940,72 Vols Moniteur BELINEA 20 pouces 102005 493,95 5 395,01 98,94 Micro-Ordinateur TOSHIBA Tecra A3 1 028,56 5 811,40 217,16 Micro-Ordinateur TOSHIBA Tecra A3X 1 028,56 5 617,10 411,46 Appareil Photo BENQ DC C530 105,25 5 63,00 42.25 Micro-Ordinateur TOSHIBA Sat-Pro A120 1 028,56 5 411,40 617.16 2 Micro-Ordinateurs TOSHIBA Sat Pro U300 2 057,12 5 411,37 1 645,75 2 Micro-Ordinateurs TOSHIBA Portege R500 2 856,04 5 571,20 2 284,84 Micro-Ordinateur MAXDATA Favorit-4 651,82 10 65,18 586,64 TOTAL VOLS 9 249,86 3 345,66 5 904,20 141
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l article L. 4312-1 et Article L. 300-5 du code de l urbanisme (1) Modalités d acquisition Acquisitions à titre onéreux.. Sans Objet Acquisitions à titre gratuit.. Sans Objet Mise à disposition.. Sans Objet Affectation.. Sans Objet Mises en concession ou affermage.. Sans Objet Divers.. Sans Objet TOTAL GENERAL ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Désignation du bien Durée de l amortissement Modalités de sortie Désignation du bien ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS Valeur Valeur nette Cumul des d acquisition Durée de comptable au amort. (coût l amort. jour de la antérieurs historique) cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux.. Sans Objet Cessions à titre gratuit.. Sans Objet Mise à disposition.. Sans Objet Affectation.. Sans Objet Mises en concession ou affermage.. Sans Objet Mise à la réforme.. Sans Objet Divers.. Sans Objet TOTAL GENERAL (1) En application du c) de l article L. 300-5 du code de l urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l exercice par le concessionnaire d aménagement. 142
IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT applicable aux régions par renvoi de l article L. 2313-1 et L. 4312-1 services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Direction des infrastructures et transports (1) DEPENSES MANDATS EMIS RECETTES TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 012 Charges de personnel et frais assimilés 6248 Transports collectifs TVA 5.5% 6248 Transports collectifs TVA 19.6% 310 776,17 38 763,34 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 7788 Produits exceptionnels 55 292,37 68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3) 014 Atténuations de produits 013 Atténuations de charges Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 042 Opé. d ordre de transfert entre section 042 Opé. d ordre de transfert entre sections 043 Opé. d ordre à l intérieur de la sect. de fonct. 043 Opé. d ordre à l intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d ordre Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL 349 539,51 TOTAL GENERAL 55 292,37 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. 143
IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT applicable aux régions par renvoi de l article L. 2313-1 et L. 4312-1 services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) (1) DEPENSES MANDATS EMIS RECETTES TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves Sans objet 10 Dotations, fonds divers et réserves Sans objet 13 Subventions d investissement Sans objet 13 Subventions d investissement Sans objet 16 Emprunts et dettes assimilées Sans objet 16 Emprunts et dettes assimilées Sans objet 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) Sans objet 20 Immobilisations incorporelles Sans objet 204 Subv. d équipements versées (hors opé) Sans objet 204 Subventions d équipements versées Sans objet 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) Sans objet 21 Immobilisations corporelles Sans objet 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé) Sans objet 22 Immobilisations reçues en affectation Sans objet 23 Immobilisations en cours (hors opérations) Sans objet 23 Immobilisations en cours Sans objet 26 Particip. et créances rattachées à des particip. Sans objet 26 Particip. et créances rattachées à des particip. Sans objet 27 Autres immobilisations financières Sans objet 27 Autres immobilisations financières Sans objet Opérations d équipement n (1 ligne par opé.) Sans objet 45 1. Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) Sans objet 45 2. Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) Sans objet Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 040 Opérations d ordre transfert entre sections Sans objet 040 Opérations d ordre transfert entre sections Sans objet 041 Opérations patrimoniales Sans objet 041 Opérations patrimoniales Sans objet Total des dépenses d ordre Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES (1) Compléter par le nom du service assujetti à la T.V.A. ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; 144
Année d encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de l emprunt garanti IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION Organisme prêteur Durée en années Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux) Sans Objet Totaux pour les emprunts que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux) Sans Objet Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l Etat Sans Objet Totaux pour les autres emprunts Sans Objet (1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable (2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lette E en cas d'estimation (3) Dont intérêts capitalisés FRV (1) TAUX Emprunt garanti Annuité Dont : A Au Intérêt Capital l origine 31/12/N (3) Indexation Marge Taux appliqué % (2) Calcul du ratio de l article L.4253-1 du CGCT) Valeur Pour mémoire : R.R.F. Total des annuités garanties échues dans l exercice Sans Objet Annuité nette de la dette de l exercice Déduire : provisions pour garanties d emprunts TOTAL 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL garantie au cours de l exercice Exercice d origine Nature du bien ayant Montant de la Montant des redevances restant à courir ** du contrat fait l'objet du contrat redevance (2009) 2010 2011 2012 2013 2014 2006 1221 Mobilier 221 610,08 ttc 4 471,63 ttc * 2006 TER LOT 1 1 361 647,62 TTC 2 175 415,66 3 161 397,00 3 161 397,00 3 161 397,00 3 161 397,00 2006 TER LOT 2 792 771,31 TTC 1 286 366,19 1 932 336,00 1 932 336,00 1 932 336,00 1 932 336,00 * en attente de la facture de l option de rachat des ordinateurs fixes soit 1794.89 ttc ** prévisionnel 145
Libellé du contrat IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (prévus à l article L. 1414-1) Année de signature du contrat de PPP Organismes cocontractants Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Montant total prévu au titre du contrat de PPP Montant de la rémunération du cocontractant Durée du contrat de PPP (en mois) Date de fin du contrat de PPP Somme des parts invest. (1) Somme nette des parts invest. (2) Sans Objet (1) Somme des rémunérations relatives à l investissement restant à verser au cocontratctant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou au 31/12/N (compte administratif). (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d autres collectivités publiques au titre e la part investissement. Année d origine Nature de l engagement ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES Durée Périodicité en années Organisme bénéficiaire TOTAL.. 8017 Subventions à verser en annuités... Sans Objet 8018 Autres engagements donnés... Sans Objet Au profit d organismes publics.. Sans Objet Au profit d organismes privés Sans Objet Dette en capital à l origine Dette en capital 1/1/N Annuité versée au cours de l exercice Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Durée Périodicité en années TOTAL.. 8027 Subventions reçues en annuités... Sans Objet 8028 Autres engagements reçus... Sans Objet A l exception de ceux reçus des entreprises.. Sans Objet Engagements reçus des entreprises Sans Objet Créance en capital à l origine Créance en capital 1/1/N Annuité reçue au cours de l exercice 146
<IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l article L. 4312-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Personnes de droit privé - Loyer Syndicats du Conseil Régional du Centre 44 977,63 - EDF/GDF 45000 ORLEANS - Mis à leur disposition : 5 portables - Gardiennage - Nettoyage - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication Comité des Œuvres Sociales du Conseil Régional du Centre 45000 ORLEANS - Subvention COS - Salaire 25 555,47 - Frais d affranchissement : 3468 plis - Achat d un micro-onde et d un destructeur - Mis à leur disposition : 1 scanner, 4 PC,t 4 écrans, 1 imprimante - Loyer - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Location photocopieur - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication ECOPOLE 45000 ORLEANS 4 067,66 - Subvention Ecopole - Salaire - Frais d affranchissement - Loyer - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication CFSA AFTEC 45000 ORLEANS 0 2 ensembles informatiques 147
Lycée Benjamin Franklin 45000 ORLEANS 0 3 ensembles informatiques F.N.A.TH. 45140 ST JEAN DE LA RUELLE 0 2 ensembles informatiques, 2 ordinateurs portables, 1 imprimante Association Le tremplin 45470 ST PRYVE ST MESMIN 0 5 ensembles informatiques, 2 imprimantes, 2 scanners Association Mosnay En Fête 36200 MOSNAY 0 1 ordinateur portables, 1 imprimante Association Montargoise d Animation 45200 MONTARGIS 0 4 ensembles informatiques, 1 imprimante Association AFEL Formation 45190 BEAUGENCY 0 15 ensembles informatiques, 2 imprimantes Association SOS Racisme du Loiret 45000 ORLEANS Association Aide à Domicile 45501 GIEN 0 0 1 ensemble informatique, 1 imprimante, 1 scanner 1 ensemble informatique, 1 imprimante Association Action pour la Jeunesse du Congo 45100 ORLEANS 0 20 ensembles informatiques Association Réseau d échanges réciproques de savoirs 45140 ST JEAN DE LA RUELLE 0 2 ensembles informatiques, 1 imprimante Personnes de droit public Paierie Régionale du Centre 45000 ORLEANS 64 813.87 - Frais d affranchissement - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Location photocopieur - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication 148
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Personnes de droit privé Associations : AFT FORMATION CONTINUE 27 237,00 ASSOCIATION DES PERSONNELS 31 500,00 AGAFOR 12 150,00 100 VOIX 7 733,00 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE 51 357,70 1ERE COMPAGNIE TIR A L'ARC - BAS 1 520,50 AGIOESEM 1 000,00 3R 11 000,00 AGIR - CHATEAUROUX 20 000,00 4 S DE TOURS - TENNIS DE TABLE 46 500,00 AGIR ET VIVRE ENSEMBLE POUR COOPERER 1 070,55 A 2 MAINS 14 248,00 AGIR POUR LE SOURIRE 756,06 A LIRE LOC INFORMATION 20 100,00 AGRI EMPLOI REMPLACEMENT 5 755,00 A3P - POUR LA PROMOTION POLITIQUES 15 000,00 AGRICOLE AIDE PERSONNES AGEES - ADPAAC 8 334,00 AAA - ASSO POUR L'AIDE A L'ACTIVITE 4 933,00 AIDE A DOMICILE DU GIENNOIS 8 100,00 AABRAYSIE 10 000,00 AIDES 8 000,00 AAJB SECTION HALTEROPHILIE 9 527,00 AIR MODELE CHATEAUROUX 1 500,00 AAJB - AMICALE JEUNESSE BLESOISE 37 866,00 ALCOOL ASSISTANCE - LA CROIX D'OR 600,00 ABSOLU LIVE 3 500,00 ALCV - LOISIRS CULTURE EN VIENNE 7 000,00 ACADEMIE DES SCIENCES 2 500,00 ALERTE SAINT JEAN 9 266,00 ACADEMIE DU BERRY 1 000,00 ALERTE SPORT. DE MONTLOUIS 7 534,00 ACADEMIE ET ATELIER D'ART 300,00 ALERTE SPORTIVE DE FONDETTES 2 400,00 ACADEMIE LYRIQUE DE VENDOME 24 833,33 ALERTE SPORTIVE MONTLOUIS 1 437,00 ACADEMIE MUNICIPALE BILLARS PITHIVIERS 500,00 ALISE REGION CENTRE 2 013,00 ACADEMIE ORLEANS 1 500,00 ALISE REGION CENTRE -BTP 17 083,00 ACCAME-AMICALE CLUBS CYCLISTES 1 500,00 ALLIANCE DE DREUX DE GYMNASTIQUE 34 000,00 ACM FORMATION 11 100,00 ALLIANCE DES CLUBS SPORTIF DE ACSB 1 500,00 ACTION 7 000,00 ALLIANCE FRANCAISE DE KAEDI 2 886,00 AD PEP 28 13 333,00 ALLIANCE MUSICALE TRIGUERES 300,00 ADA BLOIS BASKET 41 16 000,00 ALLIANCE NOGENTAISE 2 636,00 ADAC CHABRIS - ASS DEVPT ACTIVITES 10 479,00 ALPEJ-ASS LOCALE PROMO 43 510,00 ADAMIF 11 511,81 AMICALE ANCIENS ELEVES 10 649,50 ADAPA CANTON COURTENAY 2 000,00 AMICALE BOULE REUILLOISE 1 200,00 ADASEA DE L INDRE 13 589,55 AMICALE CYCLISTE DE SANCOINS 3 000,00 ADASEA D'INDRE ET LOIRE 7 199,20 AMICALE DE LA BATTEUSE A L'ANCIENNE 400,00 ADASEA DU CHER 7 916,00 AMICALE DE NEUVILLE DU BASKETBALL 2 500,00 ADASEA DU LOIR ET CHER 3 992,00 AMICALE DES JEUNES 9 767,00 ADASEA DU LOIRET 9 699,29 AMICALE DU LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 700,00 ADDEAR 18 14 167,00 AMICALE LAIQUE LA SOURCE 400,00 ADIAM EURE-ET-LOIR 3 000,00 AMICALE LAIQUE ST OUEN 10 000,00 ADIE- DROIT INITIATIVE ECONOMIQUE 36 000,00 AMICALE LAIQUE VIERZON VILLAGES 200,00 ADIL 36 34 238,50 AMICALE MOTOR CLUB DU GIENNOIS 3 000,00 ADIL 41 53 816,50 AMICALE PETITE REINE FENIOUX 45 000,00 ADIL 45 34 238,50 AMIS DE L'ORGUE ET DU TEMPLE 3 500,00 ADMR 4 440,00 AMIS DU BASKET DE AGGLOMERATION 19 633,00 ADMR - DES RIVES DU 18 13 166,50 AMITIES ABRAYSIENNES 4 000,00 ADMR AIDE A DOMICILE LES 5 933,00 ANACR INDRE 800,00 ADMR BEAUCE 5 000,00 ANDVA VETIFUTE 20 000,00 ADMR DE LA CISSE ONZAIN 20 500,00 ANERVEDEL 20 000,00 ADMR DU BLAISOIS ET ENVIRONS 11 200,00 ANFA CENTRE 32 564,00 ADMR ENTRE LOIR ET LOIRE 8 067,00 ANFFMRF 1 000,00 ADMR LA SOLOGNOTE 12 000,00 ANITEA 9 000,00 ADMR LOIRET 10 000,00 ANPAA 18 17 626,00 ADPEP 36 2 450,00 APAGEH 20 000,00 ADPEP 37 20 000,00 APDSV - L'ATELIER A SPECTACLES 39 000,00 ADSEA 28 14 080,00 APOGEE - EIVL 300,00 ADUC - AGENCE DEVELOPPEMENT 17 500,00 APRTH PROMOTION TEXTILE ET HABILLEMENT 13 723,02 AEP 11 823,77 APSAM-ASS. POUR LA PRMOTION SPECTACLES 1 500,00 AERO CLUB D'ISSOUDUN 52 815,95 APUIS PROMOTION 1 404,73 AEROCENTRE POLE 60 000,00 AQUATIC CLUB NAUTIQUE DE BOURGES 29 354,00 AEROCLUB GATINAIS MODELISME J. MERMOZ 1 800,00 ARBORETUM NATIONAL DES BARRES - ADIAF 3 402,23 AFDAS-FONDS ASSURANCE 36 000,00 ARC CLUB DUNOIS 7 907,00 AFDI 28 3 500,00 ARC EN CIEL CENTRE SOCIAL 4 000,00 AFDI CENTRE 45 25 500,00 ARC EN CIEL VOVIEN 3 903,00 AFDI CHER 1 896,32 ARCANES ASSOCIATION 3 800,00 AFDI LOIR ET CHER 1 750,00 ARDEAR 74 000,00 AFDI LOIRET 3 990,00 ARDIR REGION CENTRE 1 745,51 AFIJ 47 000,00 AREFI 12 766,00 AFPPREC 67 175,27 ARFASSEC - CFA DES METIERS DU SPORT 46 012,02 149 Prestation en nature
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ARPEC TOURAINE 12 150,00 ASSOCIATION AMICALE DE LUCE TENNIS 7 400,00 ARSIS 3 600,00 ASSOCIATION AMIS DU VIEUX MARTIZAY 16 350,00 ART ET LOISIRS EN PAYS AZAY 425,00 ASSOCIATION ANACHRONIQUE 700,00 ART MUSIQUE ET LOISIRS 930,00 ASSOCIATION ANFH CENTRE 6 173,02 ARTISANS DU MONDE DE BOURGES 6 652,95 ASSOCIATION ANIM'A LIVRES 18 000,00 ARTISTIQUE ET CULTURELLE DE CUZION 10 600,00 ASSOCIATION ANNA 29 383,10 ARTS MARTIAUX MONTLOUISIENS 12 367,00 ASSOCIATION APRES L'ECOLE 500,00 ARTS SUR LOIRE 2 100,00 ASSOCIATION AQUATIQUE CLUB AMBOISIEN 15 278,11 AS GIEN TENNIS DE TABLE 10 843,00 ASSOCIATION ARGOS 22 046,31 AS MONTS FOOTBALL 500,00 ASSOCIATION ARTBORETUM 19 419,00 AS MONTS TENNIS DE TABLE 13 600,00 ASSOCIATION ARTICULE 26 438,73 ASAP 13 333,00 ASSOCIATION ATOUT BRENNE 4 492,00 ASCA 13 890,61 ASSOCIATION AU FIL DE L'EAU 15 000,00 ASCEE SPORTIVE CULTURELL 9 060,00 ASSOCIATION AUX BILLES ET A LA MARELLE 3 933,00 ASFAS - SECTION TRIATHLON 3 645,00 ASSOCIATION AVANT-GARDE DE CHECY 800,00 ASHAME ASSOC. HANDISPORT 3 808,28 ASSOCIATION AVENIR AMBOISE GYMNASTIQUE 2 207,50 ASJ ATHLETISME LA CHAUSSEE ST VICTOR 4 000,00 ASSOCIATION BAGUNDANCA 5 600,00 ASJ BASKET LA CHAUSSEE ST VICTOR 4 266,00 ASSOCIATION BANDIA MONNET 580,00 ASMAD 6 666,00 ASSOCIATION BAOBAB 2 900,00 ASN BOULES LYONNAISES 800,00 ASSOCIATION BARNABE 2 500,00 ASPTT CHATEAUROUX 8 892,00 ASSOCIATION BAROQUE PRODUCTION 19 000,00 ASPTT DE CHARTRES 2 500,00 ASSOCIATION BARROCO THEATRE 7 933,00 ASPTT DE TOURS 11 000,00 ASSOCIATION BASILE 23 843,00 ASPTT ORLEANS 37 526,76 ASSOCIATION BELLES VIGNES 600,00 ASS AGIR ABCD REGION CENTRE 4 000,00 ASSOCIATION BETON PRODUCTION 26 510,00 ASS CAP ISSOUDUN 5 000,00 ASSOCIATION BILLARD CLUB JOCONDIEN 10 708,00 ASS CREATIF A CONIE 1 500,00 ASSOCIATION BLANCOISE D'ATTELAGE 2 972,00 ASS DES ETUDIANTS DE L'IUT DE CHARTRES 500,00 ASSOCIATION BODY ATHLETE CLUB 18 12 000,00 ASS PREF CARRE DES VILLE DU CENTRE 71 500,00 ASSOCIATION BOURGES GOLF CLUB 5 000,00 ASS VOILES DE LOIRE 8 250,00 ASSOCIATION BOUTAVANT 13 600,00 ASS. FAMILIALE RURALE DE CLERE DU BOIS 1 500,00 ASSOCIATION BROUILLONS DE LECTURE 2 800,00 ASS. LECTURE ET LOISIRS VENDOEUVRES 475,00 ASSOCIATION C KOI CE CIRK 13 253,45 ASS. SPORTIVE UNIVERSITAIRE ORLEANS 8 000,00 ASSOCIATION CAP SUR LA BRENNE 26 766,67 ASSAD 37 - ASSOCIATION D 6 633,00 ASSOCIATION CAT FOYER OCCUPAT. 3 200,00 ASSAD AMBOISE 15 000,00 ASSOCIATION CDOS 41 15 000,00 ASSAD LES AIX D ANGILLON 3 666,00 ASSOCIATION CENT SOLEILS 17 100,00 ASSEPH - ASSO ENTRAIDE 10 000,00 ASSOCIATION CERCLE D'ESCRIME ORLEANS 20 500,00 ASSIAD 3 666,00 ASSOCIATION CERTIFICAT APTITUDE 600,00 ASSO MEROISE OLYMPIQUE TENNIS DE TABLE 11 456,05 ASSOCIATION CHANTEAU-GAVOJDIA 5 320,00 ASSO. DE COMPETITION EQUESTRE 6 000,00 ASSOCIATION CHIENS DE TRAINEAU 570,00 ASSOC ADEIF VIDEO 1 500,00 ASSOCIATION CIMENT 10 313,00 ASSOC INSERTION POUR LA RESTAURATION 20 000,00 ASSOCIATION CIRASTI 3 000,00 ASSOC. INTERMEDIAIRE TOP SERVICES 10 533,00 ASSOCIATION CLAAC 20 000,00 ASSOCAITON MUSIQUE D'OUTARVILLE 870,00 ASSOCIATION CODES 36 13 333,00 ASSOCATION DE RECHERCHE 1 000,00 ASSOCIATION COLBOK 3 000,00 ASSOCATION LA MUSIQUE DE LYE 1 723,36 ASSOCIATION COMPAGNIE INTERLIGNE 16 666,00 ASSOCIATION ECAS 5 000,00 ASSOCIATION COMPAGNIE O 1 375,00 ASSOCIATION JUMELAGE BLOIS 2 650,00 ASSOCIATION CONSTRUIR'EC 13 300,00 ASSOCIATION 1001 PATTES 16 988,51 ASSOCIATION CONTRE FEUX 1 050,00 ASSOCIATION 55 ET PLUS 10 000,00 ASSOCIATION CONTRES UT 1 140,00 ASSOCIATION A.C.H.I.L 16 666,00 ASSOCIATION CORRESPONDANCES 25 001,00 ASSOCIATION ABCD 5 000,00 ASSOCIATION COTS CERCLE OLYMPIQUE 1 200,00 ASSOCIATION ACCORDEON EN CHANSONS 500,00 ASSOCIATION COULEURS SAUVAGES 13 666,00 ASSOCIATION ACCUEIL ART ET LOISIRS 13 210,00 ASSOCIATION COUP DE POUCE 797,94 ASSOCIATION ACRIA 41 8 266,00 ASSOCIATION CULTURAIDE 7 500,00 ASSOCIATION ACTION EMPLOI 8 293,00 ASSOCIATION CULTURELLE 1 000,00 ASSOCIATION ADEARI 13 333,00 ASSOCIATION CULTURELLE LOISIRS 9 733,00 ASSOCIATION AFOC DU CHER 5 233,33 ASSOCIATION CULTURES DU COEUR CENTRE 26 250,00 ASSOCIATION AFRICAMEDIAS 11 350,00 ASSOCIATION CYCLISTE DU BAS-BERRY 2 500,00 ASSOCIATION AFRIQUE VERTE 72 000,00 ASSOCIATION CYCLO CLUB FERTESIEN 10 000,00 ASSOCIATION AGIR POUR LA PALESTINE 3 800,00 ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES 17 000,00 ASSOCIATION AGIR POUR L'ENFANT 3 800,00 ASSOCIATION DE BOXE CITOYENNE 4 000,00 ASSOCIATION AIDES 10 000,00 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT EMPLOI 12 930,00 ASSOCIATION AJLA 9 000,00 ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA 20 000,00 Prestation en nature 150
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE 12 313,00 ASSOCIATION EVEIL D'OUZOUER/TREZEE 630,00 ASSOCIATION DE GESTION SCOME 7 900,00 ASSOCIATION FANFARE D'AUTAINVILLE 470,00 ASSOCIATION DE JUMELAGE D'OLIVET 1 500,00 ASSOCIATION FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS 14 300,00 ASSOCIATION DE LA MAISON 41 907,50 ASSOCIATION FESTHEA 14 000,00 ASSOCIATION DE L'ECOLE NATIONALE 5 982,00 ASSOCIATION FIGHT CLUB ARGENTON 347,00 ASSOCIATION DE LOISIRS 18 333,00 ASSOCIATION FIGURES LIBRES 55 957,00 ASSOCIATION DEFI 22 730,00 ASSOCIATION FRANCAISE 1 500,00 ASSOCIATION DELEGATION REGIONALE 7 500,00 ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL 7 500,00 ASSOCIATION DEPANN'EMPLOI 12 000,00 ASSOCIATION FRANCE PORTUGAL 800,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE 14 300,00 ASSOCIATION GALIPETTES 4 972,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE 1 000,00 ASSOCIATION GESTION DE LA RESERVE 22 400,00 ASSOCIATION DEPT REMPL AGRICULTEURS 4 231,47 ASSOCIATION GESTION DU RIA 2 217,21 ASSOCIATION DES AMIS 5 000,00 ASSOCIATION GOLF DE LA PICARDIERE 19 000,00 ASSOCIATION DES AMIS 3 500,00 ASSOCIATION GUITARES AU GRE DU LOIR 3 000,00 ASSOCIATION DES AMIS 4 900,00 ASSOCIATION HABITAT ET DEVELOPPEMENT 34 238,50 ASSOCIATION DES AMIS 5 600,00 ASSOCIATION HARMONIE 470,00 ASSOCIATION DES AMIS 1 500,00 ASSOCIATION HERITAGE ET CREATION 17 395,00 ASSOCIATION DES AMIS DE BOUCARD 11 334,00 ASSOCIATION HIPPIQUE DE COULLONS 4 000,00 ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE 600,00 ASSOCIATION HOMMES ET TERRITOIRES 8 334,00 ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES 4 000,00 ASSOCIATION HORIZON JEUNES 7 233,00 ASSOCIATION DES AMIS DU BRASS BAND 5 000,00 ASSOCIATION IL SUFFIRAIT D'UN SIGNE 7 000,00 ASSOCIATION DES AMIS DU CHÂTEAU 7 211,25 ASSOCIATION ILE AUX ENFANTS 9 520,00 ASSOCIATION DES AMIS DU DISPENSAIRE 3 750,00 ASSOCIATION IMAGE IMAGINAIRE 14 850,00 ASSOCIATION DES AMIS DU FESTIVAL D'ETE 2 135,00 ASSOCIATION INTERCOMMUNALE 100,00 ASSOCIATION DES AMIS DU GRAND ORGUE 22 900,00 ASSOCIATION INTERNAT. ENFANTS DES RUES 3 500,00 ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE 4 000,00 ASSOCIATION ISIS 12 500,00 ASSOCIATION DES AVEUGLES DU GIENNOIS 14 450,00 ASSOCIATION ITINERAIRES 2 000,00 ASSOCIATION DES AVEUGLES DU GIENNOIS 15 466,00 ASSOCIATION JARDINS DE CONTRAT 14 000,00 ASSOCIATION DES CONSEILLERS 800,00 ASSOCIATION J'ARTS COM 810,00 ASSOCIATION DES ECURIES DE BECHEREAU 10 000,00 ASSOCIATION JEUNES CREATEURS 14 000,00 ASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL 1 000,00 ASSOCIATION JEUNESSE ET ARTS MARTIAUX 14 833,34 ASSOCIATION DES GRANDES ORGUES 22 900,00 ASSOCIATION JEUNESSE ET HABITAT 48 433,00 ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES ELUS 1 500,00 ASSOCIATION JEUNESSE ET LOISIRS 2 400,00 ASSOCIATION DES MOTS ET DES NOTES 500,00 ASSOCIATION JEUNESSE OUVRIERE CHRETI 1 000,00 ASSOCIATION DES NOUVELLES 2 500,00 ASSOCIATION JEUX DE VILAINS 13 000,00 ASSOCIATION DES TRUFFICU 13 400,00 ASSOCIATION JEUX ET MERVEILLES 5 400,00 ASSOCIATION DES USAGERS 7 333,00 ASSOCIATION JOSEPH K 2 400,00 ASSOCIATION DIS RACONTE 2 100,00 ASSOCIATION JUDO CLUB DE TOURAINE 4 000,00 ASSOCIATION DISTRICT DU LOIRET 18 334,00 ASSOCIATION JURISTES D'ENTREPRISES 500,00 ASSOCIATION DREAM 32 500,00 ASSOCIATION KAYA PMA DIFFUSION 3 600,00 ASSOCIATION DU COMPA 5 837,00 ASSOCIATION LA BAZOCHOISE 580,00 ASSOCIATION DU MUSEE 7 800,00 ASSOCIATION LA BERRICHONNE - BOXE 2 500,00 ASSOCIATION DYNAMIC SAMBA 600,00 ASSOCIATION LA BERRICHONNE FOOTBALL 66 023,00 ASSOCIATION ECHIQUIER DU GATINAIS 500,00 ASSOCIATION LA BERRICHONNE TENNIS 18 611,11 ASSOCIATION ECLIPSA 20 000,00 ASSOCIATION LA CASE YA BILENGE 122,02 ASSOCIATION ECURIE DE THYMERAIS 15 000,00 ASSOCIATION LA CHATRE EN FETE 1 500,00 ASSOCIATION EL QANTARA 39 425,32 ASSOCIATION LA CHRYSALIDE 20 000,00 ASSOCIATION ELAN 28 20 000,00 ASSOCIATION LA COMEDIE BELABRAISE 7 433,00 ASSOCIATION ELASTOPOLE 51 910,72 ASSOCIATION LA COMPAGNIE CLIN D'OEIL 46 000,00 ASSOCIATION ENFANTS DE TOUS PAYS 10 393,00 ASSOCIATION LA CUVEE DE PARASSY 1 000,00 ASSOCIATION ENFANTS EUROPE BOSNIE 3 030,00 ASSOCIATION LA FABRIQUE A THEATRE 9 166,00 ASSOCIATION ENSEMBLE PIERRE ROBERT 200,00 ASSOCIATION LA JOYEUSE VALENCEENNE 914,72 ASSOCIATION ENVIE ORLEANS LOIRET 12 000,00 ASSOCIATION LA LYRE CLIONNAISE 900,00 ASSOCIATION EPINOY ART ET CULTURE 1 000,00 ASSOCIATION LA MAISON DES ECRITURES 5 488,00 ASSOCIATION EQUILIBRE CENTRE 2 111,00 ASSOCIATION LA MAJO 34 000,00 ASSOCIATION ESAT 72 650,00 ASSOCIATION LA MIRE (EX LUMEN) 4 200,00 ASSOCIATION ESCALE 20 000,00 ASSOCIATION LA PETITE RUCHE 10 500,00 ASSOCIATION ESPACE C2B 20 000,00 ASSOCIATION LA SALLE BOURGES BENIN 2 250,00 ASSOCIATION ESPOIR ET PARTAGE EUROPE 4 600,00 ASSOCIATION LA TORTUE MAGIQUE 72 970,06 ASSOCIATION ESPOIR MUSICAL DE VOUVRAY 460,00 ASSOCIATION LA VIERZONNAISE 35 256,00 ASSOCIATION ESTIENNE DE CLOYES 20 965,00 ASSOCIATION LA VOIX DU LEZARD 20 900,00 ASSOCIATION ETOILE BALGENTIENNE 7 933,00 ASSOCIATION LAIT DE TOURAINE 4 400,00 ASSOCIATION EUROPA DANSE 70 000,00 ASSOCIATION L'ALOUETTE DE PITHIVIERS 370,00 ASSOCIATION EUROPE VAL DE LOIRE 1 410,43 ASSOCIATION LANGLOIS PROMOTION 12 000,00 Prestation en nature 151
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION L'ANTIROUILLE 48 334,00 ASSOCIATION MAISON DE L'EUROPE 9 247,30 ASSOCIATION L'ARCHEOLOGIE POUR TOUS 18 360,50 ASSOCIATION MAISON DES PROVINCES 7 100,00 ASSOCIATION L'ATELIER BERANGERE 2 200,00 ASSOCIATION MAISON DU DIABETE ET DE 11 401,00 ASSOCIATION L'ATELIER PREND L'AIR 2 300,00 ASSOCIATION MAISON FAMILIAL RURALE 66 165,00 ASSOCIATION L'AURORE 22 000,00 ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE 564,00 ASSOCIATION LE 108 13 533,00 ASSOCIATION MAKING OF 41 60,55 ASSOCIATION LE BOCAL 11 733,00 ASSOCIATION MEDIATION 18 000,00 ASSOCIATION LE CLOS DES POUSSINS 15 000,00 ASSOCIATION MELODIE SERVICES 41 14 533,00 ASSOCIATION LE GUIDON CHALETTOIS 43 480,00 ASSOCIATION MICADO 6 925,47 ASSOCIATION LE NEZ DANS LES ETOILES 16 666,00 ASSOCIATION MILLE PATTES 8 066,00 ASSOCIATION LE NUAGE EN PANTALON 2 600,00 ASSOCIATION MOBILITE 37 20 000,00 ASSOCIATION LE PETIT MONDE 21 400,00 ASSOCIATION MODE D'EMPLO 6 000,00 ASSOCIATION LE PETIT PAUSAILLEUR 20 000,00 ASSOCIATION MONTARGOISE D'ANIMATION 27 083,33 ASSOCIATION LE P'TIT PET SHOW 300,00 ASSOCIATION MONTAUK 1 400,00 ASSOCIATION LE REVEIL VERNELLOIS 476,40 ASSOCIATION MONTOIRE ACCORDEON 330,00 ASSOCIATION LE REVEUR DU TEMPS FOU 8 677,00 ASSOCIATION MOSAIQUE DU CHER 10 000,00 ASSOCIATION LE THEATRE ENCHANTE 1 013,00 ASSOCIATION MOSSAFIR 5 415,35 ASSOCIATION L'ECHALIER 29 380,48 ASSOCIATION MULTIMEDIA 12 133,33 ASSOCIATION L'ECRAN DU COIN 1 850,00 ASSOCIATION MUSICALE ARTISTIQUE 5 978,16 ASSOCIATION LENDEMAINS SOLEIL 3 500,00 ASSOCIATION MUSICALE DE SANDILLON 1 470,00 ASSOCIATION L'ENTRAIDE BERRUYERE 546,00 ASSOCIATION MUSICALE DE TIGY 440,00 ASSOCIATION LES AFFINITES ELECTIVES 44 000,00 ASSOCIATION MUSICALE SCHERZO 800,00 ASSOCIATION LES AMIS D'AGNAM 7 400,00 ASSOCIATION MUSIK'AIR 5 250,00 ASSOCIATION LES AMIS D'AVORD 575,00 ASSOCIATION MUSIQUE AU TEMPLE 1 000,00 ASSOCIATION LES AMIS DE KOMTOEGA 5 320,00 ASSOCIATION MUSIQUE D'AVANCE 8 400,00 ASSOCIATION LES AMIS DE LA CATHEDRALE 8 000,00 ASSOCIATION MUSIQUE ET EQUILIBRE 11 666,00 ASSOCIATION LES AMIS DE MESSAMENA 7 800,00 ASSOCIATION MUSIQUE MUNICIPALE 780,00 ASSOCIATION LES AMIS DU BLANC 400,00 ASSOCIATION MUSIQUES ET PATRIMOINE 42 667,50 ASSOCIATION LES AMIS DU CHÂTEAU 17 867,00 ASSOCIATION MVAM 2 712,50 ASSOCIATION LES AMIS DU COLOMBIER 1 242,00 ASSOCIATION NATURE 18 42 730,00 ASSOCIATION LES AMIS DU MUSEE 15 119,00 ASSOCIATION NUMISMATIQUE DU CENTRE 1 500,00 ASSOCIATION LES AMIS DU MUSEE DU CUIR 6 000,00 ASSOCIATION OBSERVATOIRE NATIONAL 9 568,00 ASSOCIATION LES ARTS FESTIFS 3 289,30 ASSOCIATION OFF COURSE 500,00 ASSOCIATION LES CARABINS DE TOURS 6 750,42 ASSOCIATION OVALE 18 700,00 ASSOCIATION LES CONTRATS BLEUS 5 800,00 ASSOCIATION PATRIMOINE ET PAYSAGES 10 000,00 ASSOCIATION LES FILMS D'ETE 4 000,00 ASSOCIATION PATRIMOINE&TRADITIONS 15 300,00 ASSOCIATION LES FOLIES FRANCOISES 46 000,00 ASSOCIATION PATRONAGE LAIQUE 17 000,00 ASSOCIATION LES FOUS DE BASSAN 6 686,00 ASSOCIATION PERCHE NATURE 31 800,00 ASSOCIATION LES MILLE UNIVERS 5 390,00 ASSOCIATION PETITS CHANTEURS 500,00 ASSOCIATION LES MINUITS 7 500,00 ASSOCIATION PEUPLES SOLIDAIRES 41 1 800,00 ASSOCIATION LES OLYMPIADES DU CHER 300,00 ASSOCIATION PHARES AVEC JULIE 10 000,00 ASSOCIATION LES P TITS PLUMEUX 59 945,24 ASSOCIATION PHARMACIENS 7 000,00 ASSOCIATION LES PIRANHAS CHATEAUROUX 4 718,00 ASSOCIATION PIEDS BLANCS LES AYDES 8 300,00 ASSOCIATION LES PLANCHES LABORDIENNE 5 000,00 ASSOCIATION PLANETE LOISIRS 8 600,00 ASSOCIATION LES P'TITS SOULIERS 3 600,00 ASSOCIATION PLEYADES 20 000,00 ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU CŒUR 2 300,00 ASSOCIATION PLONGEURS DU MONDE 725,00 ASSOCIATION LES ROUES DANS L'AME 6 000,00 ASSOCIATION POETES EN BERRY 3 500,00 ASSOCIATION LES TERRITOIRES DE L'ART 7 200,00 ASSOCIATION POINT VIRGULE 10 000,00 ASSOCIATION LES YEUX OUVERTS 2 650,00 ASSOCIATION POLE DES ARTS URBAIN 41 015,66 ASSOCIATION LESSCALE 5 235,00 ASSOCIATION POLE ESPOIR 56 035,95 ASSOCIATION L'ETUDIANT AUTONOME 8 166,00 ASSOCIATION POLEPHARMA 15 450,00 ASSOCIATION L'HORIZON DE BEAULIEU 3 759,00 ASSOCIATION POLYSONIK 20 000,00 ASSOCIATION LIBRENNE 9 716,67 ASSOCIATION POUR APPRENDRE 2 250,00 ASSOCIATION LIVRE PASSERELLE 18 266,00 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION 23 040,00 ASSOCIATION LOIR ET CHER INITIATIVE 49 500,00 ASSOCIATION POUR LA VALORISATION 4 613,85 ASSOCIATION LOISIR ET CULTURE 14 100,00 ASSOCIATION POUR L'AIDE A DOMICILE 16 666,50 ASSOCIATION LOISIRS ET PLEIN AIR 5 333,00 ASSOCIATION POUR L'AMITIE A L'ARGONNE 17 508,50 ASSOCIATION LYRE AMICALE DE SELOMMES 900,00 ASSOCIATION POUR L'ANIMATION 32 976,00 ASSOCIATION LYRE INSTRUMENTALE 330,00 ASSOCIATION POUR L'ANIMATION 67 674,81 ASSOCIATION LYRE SAINT-AIGNANAISE 1 220,00 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT 29 524,57 ASSOCIATION MAISON DE BEGON 16 383,48 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT 9 233,00 ASSOCIATION MAISON DE LA FAMILLE 10 000,00 ASSOCIATION POUR LE NOEL LIGNOIS 800,00 ASSOCIATION MAISON DE LA LOIRE 39 527,60 ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION 2 206,65 ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI 14 945,41 ASSOCIATION POUR QUE 5 600,00 Prestation en nature 152
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION POUR QUE L'ESPRIT VIVE 4 600,00 ASSOCIATION TEMPELGA 1 500,00 ASSOCIATION POUR UN RESEAU 500,00 ASSOCIATION TENUE DE SOIREE 1 916,00 ASSOCIATION POUR UNE ECONOMIE 20 000,00 ASSOCIATION TERRE DE BEAUCE 28 234,00 ASSOCIATION PRATIQUES ARTISTIQUES 2 557,00 ASSOCIATION TERROIR ET SAUVIGNON 7 153,11 ASSOCIATION PROFESSION SPORT 17 000,00 ASSOCIATION TETE EN L'R 1 045,04 ASSOCIATION PROJET 244 39 733,33 ASSOCIATION THEATRE BAMBINO 5 666,00 ASSOCIATION PUZZLE 31 166,00 ASSOCIATION THEATRE DANS LA NUIT 2 100,00 ASSOCIATION QUALIT'ENR 6 300,00 ASSOCIATION THEATRE DE LA FRONDE 2 500,00 ASSOCIATION RADIO INTENSITE 18 800,00 ASSOCIATION THEATRE EN PIECES 2 100,00 ASSOCIATION RAISON PUBLIQUE 10 000,00 ASSOCIATION THENEUIL 13 020,00 ASSOCIATION RAMODAL 13 000,00 ASSOCIATION THIZOPE 3 500,00 ASSOCIATION RECIPROQUE ENTREPRISE 17 000,00 ASSOCIATION TIR OLYMPIQUE D'ISSOUDUN 1 000,00 ASSOCIATION RECONSTRUIRE ENSEMBLE 20 000,00 ASSOCIATION TOURAINE EVENEMENT SPORT 16 000,00 ASSOCIATION RED BERRICHON 1 200,00 ASSOCIATION TOURISME 8 100,00 ASSOCIATION REGARD 10 733,00 ASSOCIATION TOURNON NAUTIQUE 500,00 ASSOCIATION REGIONALE 36 810,00 ASSOCIATION TOURS EMPLOIS CRF 11 666,00 ASSOCIATION REGIONALE 4 679,79 ASSOCIATION TOUS EN SCENE 20 000,00 ASSOCIATION REGIONALE 61 250,00 ASSOCIATION TOUS ENSEMBLE 37 3 800,00 ASSOCIATION REGIONALE FILIERE VIN 5 797,00 ASSOCIATION TRAIN DE NUIT 8 400,00 ASSOCIATION REIGNAC 37 ATTELAGES 800,00 ASSOCIATION TRIAGES ART ET LITTERATURE 16 750,00 ASSOCIATION RELAIS ORLEANAIS 9 000,00 ASSOCIATION VAL D'AUBOIS HANDBALL 11 300,00 ASSOCIATION RENCONTRES PLURIEL 5 000,00 ASSOCIATION VAL DE L'INDRE CANOE KAYAK 3 000,00 ASSOCIATION RESOUDRE 20 333,00 ASSOCIATION VAL DE LIRE 7 000,00 ASSOCIATION ROUTE JACQUES COEUR 15 000,00 ASSOCIATION VAL DE LOIRE GUANAJUATO 6 239,50 ASSOCIATION RURALE DEVELOPPEMENT ECO 300,00 ASSOCIATION VIERZON NATATION 700,00 ASSOCIATION SAINT CYR TOURAINE HANDB 49 032,00 ASSOCIATION VIVRE AVEC BAZOULÉ 3 800,00 ASSOCIATION SANS CANAL FIXE 23 933,00 ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE AUX RIVES 12 900,00 ASSOCIATION SAUVONS LA RECHERCHE 4 000,00 ASSOCIATION VPK 5 500,00 ASSOCIATION SAVOIR AU PRESENT 23 782,00 ASSOCIATION YIID-LAA 3 827,59 ASSOCIATION SECOURISTES DU LOIRET 7 047,00 ASSOCIATION ZIRLIB 4 200,00 ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE 5 000,00 ASSOCIATIONS DES CINEMAS DU CENTRE 55 353,32 ASSOCIATION SEN-EGALITE 3 800,00 ASSOCIATIONS DES PRODUCTEURS LEGUMES 3 500,00 ASSOCIATION SERVICE PLUS 13 333,00 ASTECH 20 000,00 ASSOCIATION SIERRA 6 000,00 ASTI-ORLEANS 1 500,00 ASSOCIATION SOLIDARIDADE 1 600,00 ATELIER DE LA CASSEROLE 6 300,00 ASSOCIATION SOLIDARITE ET DEVELOPPEMEN 3 750,00 ATELIER MUSICAL DE TOURAINE 5 600,00 ASSOCIATION SONGES MECANIQUES 7 700,00 ATELIER THEATRE DES GIBJONCS 24 677,00 ASSOCIATION SOS TRAVAIL 31 700,00 ATELIER VIVANT - MAISON BOTANIQUE 23 000,00 ASSOCIATION SOURIRE FRANCE AFRIQUE 3 650,00 ATHLETIC 3 TOURS 5 600,00 ASSOCIATION SPECTACLE 40 200,00 ATHLETIC CLUB DU ROMORANTINAIS 8 500,00 ASSOCIATION SPORT ET LOI 800,00 AUBE SPORTIVE D'ESVRES SUR INDRE 1 500,00 ASSOCIATION SPORTING 1 500,00 AUPRES DE MON ART 10 533,33 ASSOCIATION SPORTIVE 6 000,00 AURACHROME 13 600,00 ASSOCIATION SPORTIVE 21 500,00 AUTREMENT AUTRES MOTS 1 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE COURSES 1 000,00 AVAC ENVIRONNEMENT 20 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE LA JEUNESSE 12 366,00 AVENIR DE LA RICHE GYMN 5 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU RIPAULT 800,00 AVENIR SPORTIF JOCONDIEN 12 076,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 500,00 AVIRON CLUB D'ORLEANS OLIVET (ACOO) 4 780,83 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 1 500,00 AZUR BASKET CHARTRES 20 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE 1 120,00 BADMINTON CLUB DE LA REGION DROUASSE 1 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU 1 500,00 BADMINTON CLUB DE BOURGES 11 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE FOOTBALL 2 500,00 BALLOONING ADVENTURES 1 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE GIEN PLONGEE 11 421,92 BANDITS-MAGES 67 205,46 ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CLUB 1 000,00 BARANGER RUDOLPH 10 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE HANDISPORT 4 700,00 BARJOUVILLE SPORTS CULTURE ET LOISIRS 9 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE LA BERTHENOUX 200,00 BASE DE PLEIN AIR DU BLANC 28 900,00 ASSOCIATION SPORTIVE LES TAMARIS 18 500,00 BASKET ELITE 2 1 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE ORLEANAISE 7 706,25 BASKET ELITE ENTENTE ORLEANAISE 5 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE SAINT AMANDOISE 6 400,00 BASKET VAL DE LOIRE UNION 37 16 666,50 ASSOCIATION SPORTIVE ST GENITOUR 354,00 BATTERIE FANFARE 1 219,50 ASSOCIATION TAMBOURS DE BRONZE 35 000,00 BATTERIE FANFARE DE LAILLY - EN - VAL 600,00 ASSOCIATION TANDEM VIE SCOLAIRE 12 000,00 BATTERIE FANFARE INTERCOM. INGRE-ORMES 340,00 ASSOCIATION TAPE HALTE DE JOUR 13 333,00 BD BOUM 57 066,00 ASSOCIATION TECHNIQUE 8 130,60 BEAUCE BARAPIRELI MALI 2 750,00 ASSOCIATION TEMFOR 10 163,64 BELLE ETOILE SPORTS ET LOISIRS 600,00 153 Prestation en nature
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BELLEVILLE-ENTRAIDE DU BASSIN D'EMPLOI 48 855,14 CENTRE INITIATIVE RESEAU 9 000,00 BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DE MONTARGIS 5 854,35 CENTRE INTERNATIONAL MELODIE FRANCAISE 6 853,04 BICROSS CLUB CHAPELLOIS 12 000,00 CENTRE NAUTIQUE PAYS DROUAIS 20 286,63 BICROSS CLUB JOCONDIEN 3 229,44 CENTRE PORTUGAIS DE VIERZON 10 418,51 BIO SOLIDAIRE 50 886,00 CENTRE SOCIAL CAMILLE CLAUDEL 20 233,00 BIOTECHNOCENTRE 19 250,00 CENTRE UNIVERSITAIRE DU TEMPS LIBRE 1 000,00 BLANCOISE DE HORSE BALL 5 000,00 CENTRE VELIVOLE DU VAL DE L'EURE 7 500,00 BLERE VAL DE CHER HANDBALL 12 000,00 CENTRE VOL A VOILE DE MONTARGIS 627,00 BLOIS CLUB AVENIR DU CYCLISME 74 821,96 CER 18 - EX-OCACER 36 284,89 BLOIS FOOTBALL 41 10 964,00 CERCIL-CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHE 43 333,50 BLOIS HANDISPORT 2 226,00 CERCLE BOURGELAT 1 500,00 BOBINE THEATRE 3 750,00 CERCLE BUDO BOURGES JUDO 19 000,00 BONNEVAL AVIRON DU LOIR 7 636,00 CERCLE DE L'EPEE DE CHATEAUROUX 1 600,00 BOU SAINT DENIS DE L'HOTEL CYCLISME 2 300,00 CERCLE DES NAGEURS 800,00 BOURGES ARTS CHINOIS 4 000,00 CERCLE DES PEINTRES DU GRENIER A SEL 500,00 BOURGES DIX HUIT 16 500,00 CERCLE D'HISTOIRE ET ARCHEOLOGIE 13 534,00 BOURGES ESCRIME 50 974,00 CERCLE EDUCATION SPORTIVES DE TOURS 15 000,00 BOURGES NORD SERVICES 20 000,00 CERCLE GAMBETTA ORLEANS 16 600,00 BOURGES TAEKWONDO DOJANG 2 000,00 CERCLE GENEALOGIQUE LOIR ET CHER 6 909,00 BOURGES TRIATHLON 3 500,00 CERCLE HALTEROPHILE MUSCULATION 20 575,50 BOURGES XV 21 111,74 CERCLE JEAN MACE BOURGE - BASKET CJMB 15 233,00 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS 27 449,98 CERCLE JEAN MACE TENNIS DE TABLE 10 000,00 BOXE FRANCAISE SAVATE JOCONDIENNE 1 500,00 CERCLE JULES FERRY- 5 000,00 BOXING CLUB FONTAINES 3 000,00 CERCLE JULES FERRY - SECTION HANDBALL 36 500,00 BOXING CLUB DE LA RICHE 1 500,00 CERCLE JULES FERRY - SECTION TENNIS 15 666,00 BOXING CLUB ISSOLDUNOIS 2 000,00 CERCLE JULES FERRY - VOLLEY-BALL 9 600,00 BOXING CLUB TOURS LUMPIN 7 182,00 CERCLE MICHELET HALTEROPHILIE 32 637,00 BOXING CLUB VIERZONNAIS 1 500,00 CERCLE PASTEUR MONTARGIS 10 649,50 BUDOKAN KARATE D'ORLEANS 14 700,00 CERCLE PONGISTE LOIRE PUISAYE 17 047,00 BUL DE MOMES 13 333,33 CERCLE PONGISTE MEHUNOIS 4 933,33 BULLE BERRY 7 700,00 CETA - CTRE ETUDE TECH 32 895,83 BUREAU DES ETUDIANTS DE L'IAE 500,00 CFA PROPRETE CENTRE 38 479,70 BUREAU INFORMATION JEUNESSE 21 128,33 CFDT 32 850,49 BUREAU INFORMATION JEUNESSE 42 733,00 CGAD37 - SECTION ARTISANALE 2 681,00 CABANES DE VIGNES 3 000,00 CHALLENGE DE BOISCHAUT-MARCHE 2 300,00 CAIMAN 8 000,00 CHAMP LIBRE 1 000,00 CANOE KAYAK CLUB AMBOISE 10 629,70 CHAROLAIS VAL D'AUBOIS 23 742,72 CANOE KAYAK CLUB DE BONNEVAL (CKCB) 14 306,84 CHARTRAINE POUR LE TRAVAIL 34 000,00 CANOE KAYAK CLUB DE TOURS 2 253,50 CHARTRES A.S.T.T. 20 000,00 CANOE KAYAK CLUB ORLEANS 15 000,00 CHARTRES METROPOLE NATATION - CMN 15 000,00 CAPVAL - CULTURE & ANIMATION EN PAYS 4 000,00 CHAVIGNOL DEVELOPPEMENT 3 600,00 CARNAVAL DE JARGEAU 500,00 CHECY LIBRE EXPRESSION 1 500,00 CARRE SAINT VINCENT 70 000,00 CHEPTEL ALEIKOUM 58 616,01 CASSIOPE 4 167,00 CHER INITIATIVE LE CARRE DES CREATEURS 18 500,00 CASTEL RENAUDAIS INSERTION 19 650,00 CHER VTT VELO PASSION 8 500,00 CAT VEAUGUES - ASS, DEPARTEMENTALE 18 500,00 CHESNOY CLUB JUDO 1 000,00 CAUE DU CHER 11 666,00 CHINON AMITIES INTERNATIONALES 1 698,00 CCFD COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM 1 962,50 CHORALE CHANTE LOIRE 300,00 CD 41 TENNIS DE TABLE 13 200,00 CHV SANTE SOLIDARITE 1 022,69 CDOS 28 18 693,00 CIDF-CEDIFF 41 CENTRE DE DOCUMENTATION 15 627,00 CDS UNIVERSITAIRE 5 000,00 CIDFF 37 14 400,00 CDUAARD 18 600,22 CIDFF MONTARGIS - CENTRE 19 500,00 CEAFL - FRUITS ET LEGUMES VAL DE LOIRE 31 000,00 CIDFF ORLEANS PITHIVIERS 15 594,00 CEDC -CENTRE D'ETUDES ET 26 563,92 CID-MAHT 550,00 CENTRE - ADAPIC 40 003,00 CIE D'ARC LES CHARDONS 1 222,00 CENTRE CULTUREL CINEMA LE BALZAC 450,00 CIE D'ARC VAL DE LOIRE 12 117,00 CENTRE CULTUREL ET ANIMATION 12 650,00 CIE POST RETOGUARDIA 20 000,00 CENTRE D'ANIMATION ET DE LOISIRS 13 600,00 CIIRPO 17 500,00 CENTRE DE CERAMIQUE DE LA BORNE 11 700,00 CIMADE 1 500,00 CENTRE DE CREATION CERAMIQUE 32 600,00 CINE CLAP 3 294,02 CENTRE DE SEJOUR DE ST AIGNAN 11 500,00 CINE FIL 10 643,92 CENTRE EQUESTRE 800,00 CINE OFF 10 850,00 CENTRE EQUESTRE DE LA PAULNIERE LOCHES 1 000,00 CINECOM 2 100,00 CENTRE EUROPEEN PREVENTION 50 000,00 CINEMA LE RABELAIS 12 000,00 Prestation en nature 154
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CINEPLUS 1 850,00 COMITE DE JUMELAGE CHATILLON/ INDRE 150,00 CIRBEV DU CENTRE 3 861,00 COMITE DE JUMELAGE BANE 8 659,50 CIRQUE THEATRE - A.C.T. 5 000,00 COMITE DE JUMELAGE DE LA RICHE 3 040,69 CISPEO 30 795,00 COMITE DE JUMELAGE DE LARCAY 1 000,00 CLASSIC RACING TEAM 28 500,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST DENIS EN VAL 1 000,00 CLEMONTOISE ANIMATION 6 875,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST JEAN LE BLANC 3 227,36 CLERY SON HISTOIRE EN LUMIERE 11 552,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST LAURENT/NOUAN 1 000,00 CLIPS LANGEAIS A.I 15 334,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST PATRICE 713,35 CLSH PAUSE GRENADINE 12 999,00 COMITE DE JUMELAGE DE THIRON-GARDAIS 1 500,00 CLTO BADMINTON ORLEANS (CERCLE LAIQUE) 13 966,00 COMITE DE JUMELAGE D'ONZAIN 2 980,84 CLUB AMICAL MONTRICHARDAIS 1 120,00 COMITE DE JUMELAGE MEUNG BIERUN 1 513,54 CLUB ATHLETIQUE CHINONAIS 300,00 COMITE DE LA FOIRE DE MARCILLY 461,53 CLUB ATHLETIQUE DU VIERZONNAIS 2 700,00 COMITE DE LA STELE DU CAMP DU RUCHARD 800,00 CLUB ATHLETIQUE OUZOUER 9 700,00 COMITE DE L'INDRE DE HAND BALL 9 766,00 CLUB CROISIERE DU CENTRE ORLEANS VOILE 2 008,00 COMITE DE L'INDRE DE NATATION 4 000,00 CLUB CYCLISTE DU VIERZONNAIS 7 300,00 COMITE DE L'INDRE DE TENNIS DE TABLE 10 740,00 CLUB D'AEROMODELISME -28 2 000,00 COMITE DE PROMOTION 13 800,00 CLUB DE LA CHESNAIE 11 416,58 COMITE DE TOURAINE DE RANDONNEE 8 966,00 CLUB DE LUTTE DE JOUE LES TOURS - CLJ 1 520,00 COMITE DEP D'EDUCATION PHYSIQUE 13 333,00 CLUB DE TENNIS DE TABLE DE DEOLS (CTT) 4 900,00 COMITE DEP. 41 000,00 CLUB D'ECHECS D'AVOINE 12 833,00 COMITE DEP. 28 HALTERO 438,48 CLUB D'EDUCATION CANINE 300,00 COMITE DEP. 36 DE KARATE 8 593,99 CLUB DES ENTREPRENEURS 8 750,00 COMITE DEP. 45 FEDE. FRANCAISE 2 000,00 CLUB D'ESCRIME 9 355,00 COMITE DEP. DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 16 000,00 CLUB D'ESCRIME STEORUELLAN 6 000,00 COMITE DEP. DE TRIATHLON DU CHER 1 500,00 CLUB DU VIEUX MANOIR 10 500,00 COMITE DEP. GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 28 9 100,00 CLUB FRANÇAIS DE LA POULE NOIRE 9 250,00 COMITE DEP. MOUVEMENT DE LA PAIX 41 500,00 CLUB HUMANITAIRE ECOLE 488,20 COMITE DEP. OLYMPIQUE 8 114,00 CLUB ISSOUDUN DANSE SPORTIVE 1 000,00 COMITE DEP. UFOLEP 41 11 000,00 CLUB MOTO VERTE DE DREVANT-LA GROUTTE 1 000,00 COMITE DEPART. POUR PROTECTION NATURE 21 234,00 CLUB MULTI PATINAGE DE TOURS (CMPT) 1 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL 5 666,00 CLUB NAUTIQUE D'EGUZON 20 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL 12 500,00 CLUB NAUTIQUE MUNICIPAL DU GERMINOIS 7 133,00 COMITE DEPARTEMENTAL 28 10 000,00 CLUB OMNISPORT DE VERNOUILLET 300,00 COMITE DEPARTEMENTAL D'AEROMODELISME 1 500,00 CLUB PATRICE ESNAULT 4 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BADMINTON 18 11 000,00 CLUB ROBOTIQUE DE L'ENIVL 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BASKET BALL 10 500,00 CLUB ROLLER HOCKEY 14 862,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BOSE ANGLAISE 1 420,00 CLUB SAINT MARTIN SPORT 3 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK 864,00 CLUB SUB-AQUATIQUE DE CHATILLON/INDRE 2 700,30 COMITE DEPARTEMENTAL DE GYMNASTIQUE 30 600,00 CNER CONSEIL NATIONAL 33 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 28 21 267,00 CNPA (CONSEIL NAT. DES PROFESSIONNELS 11 960,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION 11 500,00 CODES 18 - COMITE DEPARTEMENTAL 20 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION 10 000,00 COEUR DE FRANCE CŒUR D'AFRIQUE 24 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE ROLLERS 969,00 COEUR DE FRANCE ORGANISATION - RALLYE 40 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS 28 18 100,00 COFEL-COMITE FEMININ DU 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DES ARCHERS 28 1 353,00 COLLECTIF HANDICAP VISUEL - CHV 1 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU CHER DE TENNIS 8 100,00 COLLECTIF POUR DEFENSE 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU RUGBY 8 800,00 COMBATTRE LA PARALYSIE 2 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE 10 333,00 COMICE AGRICOLE DE MONTARGIS 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 28 16 600,00 COMITE DEP. DE TIR A L'ARC DU LOIRET 6 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 37 44 868,00 COMITE DEPARTEMENTAL INDRE - BASKET 15 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL FFESSM 2 020,00 COMITE 28 DE HANDBALL 9 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 4 300,00 COMITE AGRICOLE DES CANTONS DE VIERZON 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 3 2 500,00 COMITE CYCLISTE DU LOIRET 4 866,00 COMITE DEPARTEMENTAL JUDO 37 CDJDA 1 500,00 COMITE D'ANIMATION 9 166,00 COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE 8 333,00 COMITE D'ANIMATION DE NOUATRE (CAN) 150,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 18 12 500,00 COMITE D'ANIMATION DES FOIRES 703,55 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 28 4 680,00 COMITE D'ANIMATION DES FOIRES DE 703,55 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 37 5 500,00 COMITE DE BASSIN D'EMPLOI 5 877,00 COMITE DES FETES 850,00 COMITE DE CARNAVAL 1 500,00 COMITE DES FETES DE BONNEVAL 500,00 COMITE DE FOIRE OVINE 2 800,00 COMITE DES FETES DE CHAZELET 791,25 COMITE DE JUMELAGE 1 250,00 COMITE DES FETES DE LA BUSTIERE 600,00 COMITE DE JUMELAGE 1 250,00 COMITE DES FETES DE LIGNEROLLES 1 500,00 COMITE DE JUMELAGE 2 350,00 COMITE DES FETES DE MONTOIRE 8 040,18 Prestation en nature 155
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE DES FETES DE MOUHET 500,00 COMPAGNIE PIH-POH 2 250,00 COMITE DES FETES DE NOHANT-VIC 2 350,00 COMPAGNIE THEATRALE AMEDEE BRICOLO 3 000,00 COMITE DES FETES DE NONANCOURT 1 500,00 COMPAGNIE TUTTI ARTI 58 223,40 COMITE DES FETES DE REUILLY 2 100,00 COMPAGNIE VOIX OFF 8 000,00 COMITE DES FETES DE RIVARENNES 691,00 COMPAGNIE X-PRESS 6 300,00 COMITE DES FETES DE SAINTE LIZAIGNE 1 076,40 COMPAGNONS BATISSEURS BRETAGNE 24 000,00 COMITE DES FETES DE VICQ SUR NAHONT 1 200,00 COMPAGNONS DU TERROIR 8 000,00 COMITE DES FETES DE VIERZON 11 527,37 CONCOURS BRENNE BELLEBOUCHE 6 000,00 COMITE DES FETES DE VILLEMANDEUR 1 500,00 CONCOURS MAURICE BESSON 67 575,83 COMITE DES FETES SACIERGES ST MARTIN 500,00 CONSEIL EQUIN DE LA REGION CENTRE 44 459,61 COMITE DES ORGUES CATHEDRALES 1 726,00 CONSEIL RC SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 11 469,43 COMITE D'INDRE DE TENNIS 10 000,00 CONTAC'TS 600,00 COMITE D'INDRE ET LOIRE 1 500,00 CONVERGENCE A LA SOURCE 1 878,51 COMITE D'ORGAN. MANIFESTATIONS 9 500,00 COORACE CENTRE 30 785,67 COMITE D'ORGANISATION 1 200,00 COPILOTE 45 300,00 COMITE D'ORGANISATION 1 500,00 CORPORATION DE ST FIACRE 1 000,00 COMITE D'ORGANISATION DES 20 KM 35 000,00 COSM ATHLETISME 1 000,00 COMITE DU CENTENAIRE 500,00 COSTER ROLLER 'MOTO CLUB 600,00 COMITE DU CENTRE DE GYMNASTIQUE 47 400,00 COURSE ORIENTATION TOURS SUD (COTS) 5 000,00 COMITE DU CENTRE DE NATATION 18 175,00 COURSES DES CINQ MOULINS 1 000,00 COMITE DU CENTRE SPORT AUTOMOBILE 21 600,00 COURTIN SYLVIE A.E-BEAUTE VICTORIANE 1 000,00 COMITE DU CHER DE BOXE ANGLAISE 2 000,00 CRAJEP 10 000,00 COMITE DU CHER HANDBALL 9 000,00 CREAI 24 005,25 COMITE DU CHER JUJITSU KENDO 4 116,00 CRIEL CENTRE CAPRIN 42 247,60 COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE 7 500,00 CRINIERES EN BRENNE 2 000,00 COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 500,00 CRIPTARC 12 400,00 COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE 2 802,70 CRJA CENTRE REGIONAL DES JEUNES 15 428,15 COMITE NATIONAL DE SOLIDARITE LAIQUE 11 000,00 CROIX ROUGE FRANCAISE 1 200,00 COMITE ORGANISATION 2 000,00 CRT FRANCHE COMTE 13 750,00 COMITE ORGANISATION TOUR LOIRET 5 000,00 CTRC - CENTRE TECHNIQUE REGIONAL 34 065,70 COMITE ORGANISATION ULTRA MARATHON 3 900,00 CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 800,00 COMITE REG. CENTRE DE RANDONNEE 44 788,07 CULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL 21 146,00 COMITE REGIONAL 45 160,00 CULTURE SUD 3 600,00 COMITE REGIONAL AERONAUTIQUE DU CENTRE 24 088,00 CULTURELLE RALLYE MATHEMATIQUE 27 614,00 COMITE REGIONAL CENTRE 33 167,00 CULTURES DU COEUR LOIRET 8 333,00 COMITE REGIONAL CENTRE DE LA FFESSM 20 111,00 CULTURES FRANCE AFAA- 18 800,00 COMITE REGIONAL DE BOXE DE L'ORLEANAIS 11 500,00 CVETMO 7 000,00 COMITE REGIONAL DU CENTRE 46 444,28 CYCLOTOURISTES BERRUYERS 3 500,00 COMITE REGIONAL DU CENTRE DE BOWLING 800,00 CYRIL COMPETITION LOISIRS 700,00 COMITE REGIONAL DU CENTRE DU SPORT 31 250,00 DARC - DANSE ART RYTHME CULTURE 60 000,00 COMITE REGIONAL HANDISPORT 14 400,00 DEFI VOILE COMMUNICATION 7 200,00 COMITE REGIONAL UFOLEP DU CENTRE 22 000,00 DEPARTEMENTALE DES PUPILLES 31 000,00 COMITE SPORT. DEP. PECHE AU COUP 500,00 DES ARTS DE L'ECRAN CINEMATHE 3 525,95 COMITE TOURANGEAU FRANCE PALESTINE 900,00 DIOCESAINE DE BLOIS 2 157,00 COMITES DE FETES DU TRANGER 680,00 DISTRICT DE FOOTBALL D'INDRE ET LOIRE 14 000,00 COMPAGNIE BATTEMENT D'ELLE 1 500,00 DISTRICT DE L'INDRE DE FOOTBALL 15 000,00 COMPAGNIE BELLE IMAGE 4 500,00 DISTRICT DU CHER DE FOOTBALL 8 680,00 COMPAGNIE CINCLE PLONGEUR 5 750,00 DREUX ATHLETIC CLUB DE TENNIS 19 832,00 COMPAGNIE DE L AMARANTE 8 366,67 DREUX CULTURE 4 200,00 COMPAGNIE DE LA TARANDE 8 250,00 DUN 800,00 COMPAGNIE DU COIN 13 927,00 DUNOIS INSERTION 21 666,00 COMPAGNIE DU FAUX COL 10 000,00 DYN@SSO PLUS 13 333,00 COMPAGNIE DU PETIT MONDE 38 625,00 DYNAMIC SAMBA 600,00 COMPAGNIE DU THEATRE BUISSONNIER 30 737,33 DYNASSO PROD 1 750,00 COMPAGNIE ESCALE 54 000,00 E.R.M.A.S 8 201,13 COMPAGNIE EX NIHILO 1 500,00 EC ORLEANS - CJF 22 333,00 COMPAGNIE HECATE 876,00 ECOLE MUNICIPALE MUSIQUE 2 591,65 COMPAGNIE JASMINA 22 500,00 ECOLE DE KARATE DE MAINVILLIERS 500,00 COMPAGNIE LA LUNE BLANCHE 53 594,37 ECOLE DE MUSIQUE 1 220,00 COMPAGNIE L'ECHAPPÉE 3 000,00 ECOLE DE MUSIQUE 480,00 COMPAGNIE L'ECHAPPEE BELLE 9 325,38 ECOLE DE MUSIQUE AUBIGNY 460,00 COMPAGNIE MAROUCHKA 42 384,00 ECOLE DE MUSIQUE CANTONA 980,00 COMPAGNIE OFF 62 500,00 ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE 150,00 COMPAGNIE PACE 4 000,00 ECOLE DE MUSIQUE DE BRIARE 920,00 Prestation en nature 156
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE DE MUSIQUE DE CHAINGY 1 170,00 EURE-ET-LOIR NATURE 57 390,00 ECOLE DE MUSIQUE DE L'HERBALTOISE 330,00 EURELIE EN SCENE 54 884,89 ECOLE DE MUSIQUE DE MOSNES 600,00 EURINFAC 9 927,00 ECOLE DE MUSIQUE HARMONIE DE CHECY 300,00 EVEIL SPORTIF DU VAL DE L'INDRE - ESVI 6 174,54 ECOLE DE MUSIQUE LAMOTTE BEUVRON NOUAN 610,00 FAF PROPRETE 16 000,00 ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE 1 110,00 FAFCEA - SECTEUR BATIMENT 17 615,47 ECOLE DE MUSIQUE POLY-SONS 290,00 FAMILIALE D AMBILLOU 8 900,00 ECOLE DE PARACHUTISME DU CENTRE 2 411,00 FAMILLE RURAL D'ILLIERS 3 057,00 ECOLE DE RUGBY - RUGBY CLUB ORLEANS 1 600,00 FAMILLES RURALES 5 633,00 ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME 74 141,20 FAMILLES RURALES - FEDERATION 4 351,00 ECOLE INTERCOM.MUSIQUE 1 220,00 FAMILLES RURALES CENTRE 19 833,00 ECOLE MUSIQUE DE ST GERVAIS-LA-FORET 580,00 FAMILLES RURALES D'AUTRY 11 733,00 ECOLE MUSIQUE THEOPOLITAINE 4 687,94 FAMILLES RURALES DE ASCHERES - OISON 9 850,00 ECOLE TECHNIQUE PRIVEE LOIRET 25 000,00 FAMILLES RURALES DE BEAULIEU SUR LOIRE 12 666,00 ECOUTE FIBROMYALGIE DE L'INDRE 300,00 FAMILLES RURALES DE COULLONS 9 380,00 ECRITURES EUROPENNES 4 000,00 FAMILLES RURALES DE DAMPIERRE EN BURLY 5 900,00 ECURIE 41 3 700,00 FAMILLES RURALES DE VENNECY 13 250,00 ECURIE AUTOMOBILE DU PECHEREAU 1 500,00 FAMILLES RURALES DEPARTEMENTALE 28 9 733,33 ECURIE BOURGES CENTRE 24 990,00 FAMILLES RURALES DU LOIRET FEDERATION 10 000,00 ECURIE CHRONO PLUS 2 000,00 FANFARE DE LUZILLE 480,00 ECURIE D'ORLEANS 11 000,00 FANFARE DE MARTIZAY 2 591,65 ECURIE TERRE DU BERRY 10 000,00 FANFARE DE ST GENOU 440,00 ECVF 1 500,00 FANFARE DES SAPEURS POMPIERS DE DEOLS 561,32 EDITIONS HYX 13 333,00 FANFARE D'ORCHAISE 890,00 EDUC GYM GRS DOLCHARIENNE 6 000,00 FANFARE DU LUCAY-LE-MALE 304,90 EDUCATION ET PATRIMOINE EN SUD LOCHOIS 8 033,00 FANFARE MUNICIPALE DE BLANCAFORT 330,00 EFIIP 10 000,00 FANFARE SAPEURS POMPIERS 762,25 EGC TOUVENT - ENTENTE GRANDS CHAMPS 15 900,00 FANFARE ST MARC ST VINCENT D'ORLEANS 1 220,00 EGLANTINE VIERZON HAND BALL 11 666,00 FARIOTS BOISCHAUT SUD 700,00 EGLANTINE VIERZONNAISE FOOTBALL 17 466,00 FDASSAD - UNA LOIRET 13 333,00 EMIVIE 330,00 FDGEDA DU CHER 5 125,00 ENES 45 EDUCATION NAT. & 1 000,00 FED NAT A. MAGINOT SECT TOURS LOIRE 300,00 ENFANCE JEUNESSE-HALTE 24 797,00 FEDE. DEPART. FOYERS RUR 34 000,00 ENH 37 - ENTRAIDE NAISSANCE HANDICAP 1 500,00 FEDER D'EURE-ET-LOIR POUR LA PECHE 4 184,00 ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT 1 000,00 FEDER.OEUVRES LAIQUES 37 - FOL 34 133,00 ENSEMBLE SANS FRONTIERES 9 732,50 FEDERATION COMPAGNONNIQUE 8 015,00 ENSEMBLE VOCAL CHARLES BORDES 7 000,00 FEDERATION DE SYNDICATS 4 773,00 ENTAV ITV FRANCE 3 925,50 FEDERATION DEPART. 4 000,00 ENTENTE ATHLETIQUE ISSOL DUNOISE -EAI 800,00 FEDERATION DEPART. 5 154,00 ENTENTE BOULISTE ASNIEROISE 1 200,00 FEDERATION DEPART. DE L'INDRE 10 000,00 ENTENTE CHAPELLOISE 1 160,00 FEDERATION DEPART. DE PECHE DU LOIRET 6 000,00 ENTENTE CLUBS FOOTBALL 1 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE 2 500,00 ENTENTE INTERDEPART.AMEN 5 600,00 FEDERATION DES AMIS DU PERCHE 1 000,00 ENTENTE SPORTIVE 7 138,00 FEDERATION DES CAVES 1 500,00 ENTENTE SPORTIVE D'AUBIGNY SUR NERE 20 000,00 FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 28 46 750,00 ENTENTE SPORTIVE NOGENT 7 333,33 FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 45 - FOL 32 750,00 ENTENTE TENNIS 28 150,00 FEDERATION DES SOCIETES MUSICALES 66 299,80 ENTOMO FAUNA 1 000,00 FEDERATION FRANCAISE BATIMENT 13 133,20 ENTRACTE - THEATRE MISSIONNE 61 000,00 FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME 20 000,00 ENTRAIDE BOISCHAUT 750,00 FEDERATION FRANCAISE DE CINEMA 2 100,00 ENTRAIDE OUVRIERE 16 666,67 FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION 19 000,00 ENTRAIDE SELLOISE 14 000,00 FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS 15 000,00 ENTRAIDE SERVICE AUX PERSONNES 13 333,00 FEDERATION INDRE POUR PERCHE 21 767,88 EQUI 28 2 000,00 FEDERATION LEO LAGRANGE 13 333,00 EQUIDIF 36 700,00 FEDERATION MAISONS D'ECRIVAINS 4 200,00 ESCRIME CLUB DE SAINT DOULCHARD 13 333,00 FEDERATION REGIONALE DES MJC - FRMJC 71 597,61 ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERAND 500,00 FEMINA - GYMNASTIQUE FEMININE 1 800,00 ESPACE CULTUREL, ARTISTIQUE 2 665,00 FEMMES SOLIDAIRES 1 522,50 ESPACES JEUNES DU PAYS DE RECHELIEU 6 282,00 FESTIVAL CINEMA ET POLITIQUE DE TOURS 49 000,00 ESPERANCE SPORTIVE MOULON PETANQUE 500,00 FESTIVAL D'ARDON 52 042,50 ESPOIR 18 - UNAFAM L'ENVOL 13 923,00 FESTIVAL DE JAZZ EN TOURAINE 45 700,00 ETERNAL NETWORK 17 000,00 FESTIVAL DE NON LABOUR ET SEMIS DIRECT 1 000,00 ETOILE DU LYCEE STE CROIX ST EUVERTE 2 500,00 FFSA SPORT AUTOMBILE ASA LOIRET 10 000,00 ETOILE SPORTIVE CHEVERNY 7 400,00 FLORILEGE VOCAL DE TOURS 38 000,00 Prestation en nature 157
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FNAMS FEDER NAT AGRIC. MULTIPL. 9 500,00 GROUPMT EMPLOYEURS ARAIL 4 332,00 FNATH GROUPEMENT LOIRET 8 333,00 GROUPMT EMPLOYEURS SCE 4 449,50 FNSU ORLEANS-TOURS -CRSU 4 500,00 GRPT EMPLOYEURS AGRICULTEURS - 28 479,50 FONDATION DE LA FRANCE LIBRE 764,00 GYMNASTIQUE SODOBRIENNE 8 333,00 FONDATION DES ORPHELINS 6 180,05 HAMSA 3 000,00 FONDATION MANSART 4 229,50 HANDBALL CLUB DE CHÂTEAU RENARD 2 000,00 FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE 8 000,00 HANDBALL CLUB DE GIEN DU LOIRET 27 595,00 FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL DE L'OUEST 4 188,26 HARMONIE DE CHATEAUDUN 310,00 FOOTBALL CLUB DE BOIGNY SUR BIONNE 5 000,00 HARMONIE DE CHOUZE/LOIRE 240,00 FOOTBALL CLUB DE LUTZ EN DUNOIS 2 907,59 HARMONIE MUNICIPALE 2 440,00 FOOTBALL CLUB DE ST DOULCHARD 2 000,00 HARMONIE MUNICIPALE 1 220,00 FORMAT TYPOGRAPHIQUE 11 326,00 HARMONIE MUNICIPALE DE CHABRIS 1 429,25 FORTISSIMO 4 665,56 HARMONIE MUNICIPALE DE HUISMES 1 220,00 FORUM - ASS. DU QUARTIER 18 000,00 HARMONIE MUNICIPALE DE VENDOME 190,00 FOYER ANIMATION SOCIO EDUCATIF DU CFA 2 283,00 HEKA 16 600,00 FOYER D'ACCUEIL CHARTRAN 20 000,00 HEMISPHERE 1 400,00 FOYER DE JEUNES 20 000,00 HERMES LA RICHE LUTTE US DE LA RICHE 2 000,00 FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS 12 461,61 HOCKEY CLUB NOGENT LE ROTROU 2 800,00 FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS 20 000,00 HORS CHAMPS 800,00 FOYER JEUNE TRAVAILLEUR LA CHARMILLE 59 785,98 IDIELY NA-MALI 2 000,00 FOYER JEUNES TRAVAILLEUR D'AMBOISE 29 999,00 IFSI DE DREUX - ASSOC DFS - ADFS 2 784,00 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 1 000,00 IFSI LE BLANC CENTRE HOSPITALIER 1 500,00 FRANCE ALGERIE CENTRE 1 500,00 IFSI MONTARGIS 1 140,00 FRANCE ALZHEIMER LOIRET 6 947,00 IMBAR PIA A.E-PAINTING IN LIVE 1 000,00 FRANCE BENEVOLAT LOIRET 700,00 INFINGO 46 666,00 FRANCE EUROPE AFRIQUE 2 016,00 INITIATIVES CITOYENNES NOUVELLES 8 333,00 FRANCO AFRICAINE DU CHER 7 066,67 INITIATIVES ET DEVEOPPEMENT 42 000,00 FRAPS FEDE REGIO ACTEUR 56 122,50 INSERTION DEVELOPPEMENT 2 500,00 FSE LYCEE JEAN MONNET 436,00 INSTITUT CGT D'HISTOIRE SOCIALE 400,00 FSU CENTRE 11 000,00 INSTITUT DE L ELEVAGE 6 375,00 GAS DU BERRY AUTRES LIEUX 1 060,00 INSTITUT LES CENT ARPENTS 42 752,25 GATINAIS EMPLOI 800,00 INSTITUT RURAL DU VAL DE LOIRE 9 023,89 GDFPE - GROUPEMENT DEVELOPPEMENT 20 278,78 INSTITUT TECHNIQUE DE L'AVICULTURE 3 750,00 GEIQ BTP 37 14 400,00 INTER SPORTS MOTONAUTIQUES 3 000,00 GEIQ BTP LOIRET 14 400,00 INTER TRAVAIL SERVICE 12 333,00 GENEPI 1 090,94 INTERPROFESSIONNEL PORC ET RILLETTES 12 052,33 GENERATIONS LUTTE CONTACT 9 000,00 INTERVAL -INSERTION SUR LE TERRITOIRE 31 466,83 GESTION INTERETS LITTERAIRES EPINEUIL 8 600,00 IRFA NORMANDIE MAINE 5 040,00 GEVALOR 3 935,00 IRSA - INSTITUT INTERREGIONAL 27 606,00 G-FAI CENTRE DE FORMATION 46 555,00 ISMER - INSTITUT SUP 42 789,93 GIC DE CHOUDAY 11 750,00 ISSOUDUN CAPITALE DE LA GUITARE 9 200,00 GITES DE FRANCE DE TOURAINE 34 967,00 J.A.D.O.R JEUNES ADULTES 14 633,00 GOLF 45 3 000,00 J3 SPORTS AMILLY SECTION FOOTBALL 2 000,00 GOLF DE LIMERE 7 500,00 J3 SPORTS AMILLY SECTION JUDO 13 285,48 GPT EMPLOYEURS BASKET 36 7 200,00 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE D'ORLEANS 1 000,00 GPT EMPLOYEURS TENNIS 37 5 333,33 JEUNESSE MUSIQUE REGION CENTRE 57 768,00 GRAPPE CHAVIGNOLAISE 11 533,00 JEUNESSE RURALE DU LOIR ET CHER 10 467,00 GREF 3 695,00 JOUE ATHLETIC CLUB 856,00 GROUPE ACTION GAY ET LESBIEN LOIRET 14 300,00 JOUÉ VOLLEY BALL 1 917,00 GROUPE DE REFLEXION 3 800,00 JOURNEES GASTRONOMIQUES DE SOLOGNE 14 446,04 GROUPE KINESITHERAPIQUE 200,00 JUDO CHATEAUROUX 3 000,00 GROUPE LAURA 6 700,00 JUDO CLUB ARGENTONNAIS 10 000,00 GROUPEMENT ARTISANS FOIRE DE TOURS 11 924,77 JUMELAGE AMBOISE - VINCI 4 698,50 GROUPEMENT D EMPLOYEURS D'EURE ET LOIR 12 805,80 JUMELAGE AMITIE LANGEAIS 1 500,00 GROUPEMENT D'EMLOYEURS 50 513,00 JURISTES EUROPEENS TOURS 1 405,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEUR 6 636,00 KARATE DO CLUB BLANCOIS 7 600,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEUR 2 400,00 KENEYA MALI 2 500,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 11 267,00 KINERGY 1 000,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 9 600,00 L A G A R E 4 933,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 4 400,00 LA BERRICHONNE DE CHATEAUROUX TENNIS 1 000,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VALLEE DU CHER 6 366,00 LA BONNE ETOILE 800,00 GROUPEMENT DES ASSOC. VALLEE NOIRE 1 250,00 LA BOURSE DES TRAVAUX 62 797,21 GROUPEMENT DES SYNDICATS 1 000,00 LA BOUTIQUE DE GESTION 33 281,17 GROUPEMENT EMPLOYEURS 20 539,00 LA COMPAGNIE DU SPECTACLE DE POCHE 1 500,00 Prestation en nature 158
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LA FRATERNELLE DE BOUZY LA FORET 3 250,00 LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 6 000,00 LA FRATERNELLE DE MAREAU AUX PRES 300,00 LIGUE PROTECTION OISEAUX 8 536,50 LA GRANGE AUX VERRIERES 6 833,00 LIGUE REGIONALE DE 1 723,06 LA GUEROUEE DE GATINES 400,00 LIGUE REGIONALE DE TIR 15 643,00 LA LUCARNE DONNE LUMIERE AUX COMBLES 8 333,33 LIGUE TOURAINE BERRY ORLEANAIS KARATE 1 000,00 LA PATERNELLE 7 500,00 LIGUE TOURAINE-BERRY ORLEANAIS DE JUDO 63 839,77 LA RENAISSANCE DE CHAUMONT SUR LOIRE 1 250,00 LISZTOMANIAS DE CHATEAUROUX 7 600,00 LABOMEDIA -EX ULTIMEDIA 4 700,00 LOGEMENTS FOYER POUR PERSONNES AGEES 6 037,00 L'AGART - ASSOCIATION GALERIE 10 733,50 LOIRET ORGANISATION TRIATHLON 2 250,00 LASNIER RACING TEAM 4 000,00 LOISIRS EVASION VELO ET SPORTS - LEVES 9 000,00 L'AVENIR DE LIGNIERES 1 500,00 LOUIS PERGAUD 1 200,00 LE BALBIZAR COMMUNICANT 13 133,00 LP AGRICOLE PRIVE D'ANET 41 456,45 LE CIRQUE EN EQUILIBRE 15 000,00 LP PRIVE BLANCHE DE CASTILLE 64 906,55 LE DIALOGUE FAMILIAL 37 6 667,00 LP PRIVE FRANCOISE D'AUBIGNE 5 162,34 LE LEVER DE SOLEIL DES PIT'CHOUNES 500,00 LP PRIVE L'ABBAYE 5 435,03 LE MOUVEMENT DU NID 32 200,00 LP PRIVE SAINTE CLOTILDE 1 447,00 LE OFF DU VENDREDI 13 1 500,00 LP PRIVE ST-PAUL - BOURDON BLANC 322 322,42 LE PAYS OU LE CIEL EST TOUJOURS BLEU 45 470,00 LP SAINT-MARTIN 3 119,63 LE RADEAU IVRE 13 000,00 LPA DE BENGY LIGNIERES** 19 812,50 LE RELAIS - ATELIER D'INSERTION 459,00 LPA EFAGRIR 47 292,43 LE RIO JAVAR - CENTRE EQUESTRE 8 200,00 LUCE MAINVILLIERS PTT 12 500,00 LE THEATRE ORCHESTRAL DE MELLE JEZABEL 3 500,00 LUDO'PERCHE 7 800,00 LE TREMPLIN 18 833,00 LUDOTHEQUE PERMIS DE JOUER 1 500,00 LE VALCHANTRAY 1 000,00 LYCEE AGRICOLE PRIVE DE BOISSAY 62 035,43 LEA LIEU D ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT 2 350,00 LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT 63 137,13 LEDA ASSO LES ESPACES D' AVENIR 563,00 LYCEE AGRICOLE PRIVE LEPRP LIGNAC 3 459,72 LEMP DES BMX AUVERGNE 1 000,00 LYCEE AGRICOLE PRIVE ST CECILE 33 144,34 LES 6 COMMUNES ET LE BOIS 3 131,53 LYCEE AGRICOLE PRIVE ST CYRAN DU JAMBOT 8 560,01 LES AMIS DE NICOLAS 200,00 LYCEE PRIVE DE COUASNON 54 539,34 LES ANGES AU PLAFOND 10 000,00 LYCEE PRIVE DE LA SALLE 22 173,72 LES ARCHERS DE BELLEVILLE 611,00 LYCEE PRIVE D'ESTHETIQUE COSMETIQUE 11 335,53 LES ATELIERS DE GERMIGNY 400,00 LYCEE PRIVE LA PROVIDENCE 74 534,58 LES ATELIERS DE LA PINGUENNETIERE 7 466,67 LYCEE PRIVE MARMOUTIER 627 576,50 LES DEVOS DE L'HUMOUR 2 190,00 LYCEE PRIVE NOTRE DAME DES VAUX FONDATION 52 291,76 LES FOULEES DE CHATEAUROUX 7 600,00 LYCEE PRIVE NOTRE-DAME - CHARTRES 553 080,50 LES FOULEES VENDOMOISES 7 600,00 LYCEE PRIVE NOTRE-DAME - BLOIS 113 106,33 LES LUMIERES DE LA FRANCOPHONIE 3 562,00 LYCEE PRIVE SAINT-CYR 18 735,73 LES MOMENTS MUSICAUX DE TOURAINE 3 000,00 LYCEE PRIVE ST CHARLES 112 398,00 L'EUROPE ENSEMBLE 3 000,00 LYCEE PRIVE ST FRANCOIS 76 786,00 L'EVEIL DE SOUDAY 390,00 LYCEE PRIVE ST JOSEPH 36 402,74 L'HILAIROISE 45 1 000,00 LYCEE PRIVE ST MEDARD 41 584,79 LIEN SOCIAL ET MEDIATION 9 623,00 LYCEE PRIVE ST VINCENT DE PAUL 8 334,38 LIGERIENNE VIDEO-PHOTO 1 500,00 LYCEE PRIVE ST-DENIS 111 130,39 LIGUE CENTRE BOURGOGNE DE SQUASH 11 600,00 LYCEE PRIVE STE MARGUERITE 40 021,56 LIGUE CENTRE DE MUAY THA F.F.M.D.A. 300,00 LYCEE PRIVE STE CROIX ST EUVERTE 298 310,18 LIGUE CENTRE OUEST 10 200,00 LYCEE PRIVE STE-MARIE 133 660,68 LIGUE CONTRE LE CANCER 1 000,00 LYCEE PRIVE STE-MARIE -ST DOMINIQUE 135 090,50 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 34 800,00 LYCEE PRIVE STE-SOLANGE 34 920,56 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 16 666,50 LYCEE PRIVE STe-URSULE 100 853,45 LIGUE D'ESCRIME DE LA REGION CENTRE 17 123,04 LYCEE PRIVE ST-GATIEN 49 379,13 LIGUE DROITS DE L'HOMME 2 700,00 LYCEE PRIVE ST-GREGOIRE 43 380,00 LIGUE DU CENTRE 1 500,00 LYCEE PRIVE ST-PIERRE 17 043,94 LIGUE DU CENTRE D'ATHLETISME 22 707,20 MADELEINE SPORTS DETENTE HAND BALL 12 000,00 LIGUE DU CENTRE D'AVIRON 22 692,78 MAINVILLIERS CHARTRES HANDBALL 23 000,00 LIGUE DU CENTRE DE BADMINTON 28 309,71 MAISON DE LA LOIRE DE MONTLOUIS/LOIRE 46 900,00 LIGUE DU CENTRE DE BASKET-BALL 24 500,00 MAISON DE LOIRE LA CHANTERIE 46 330,00 LIGUE DU CENTRE DE GOLF 23 391,00 MAISON DES ANIMATIONS 18 828,57 LIGUE DU CENTRE DE HANDBALL 48 187,98 MAISON DES JEUNE ET DE LA CULTURE 16 666,00 LIGUE DU CENTRE DE ROLLER SKATING 33 680,00 MAISON DES JEUNES DE BOULLERET 17 000,00 LIGUE DU CENTRE DE TENNIS 2 800,00 MAISON DES JEUNES ET 11 060,00 LIGUE DU CENTRE DE TENNIS DE TABLE 36 036,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 11 943,00 LIGUE DU CENTRE DE TRIATHLON 35 183,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 6 570,00 LIGUE DU CENTRE DE VOILE 42 199,00 MAISON DES JEUX DE TOURAINE 11 233,00 LIGUE DU CENTRE DE VOLLEY BALL 15 000,00 MAISON FAMILIALE RURALE DE FEROLLES 12 107,12 Prestation en nature 159
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MAISON JEUNES ET CULTURE D'OLIVET 5 360,00 NATIONALE FORMATION 2 187,50 MAISON POUR TOUS DE BEAULIEU 4 300,00 NAUTIC CLUB DE CEPOY 4 600,00 MARATHON D'AZAY LE RIDEAU 3 900,00 NEUVILLE SPORTS VOLLEY BALL 4 557,00 MARATHON DU PERCHE VENDOMOIS 3 000,00 NOGENT BASKET CLUB 10 733,00 MARJA 300,00 NON VIOLENCE ACTUALITE 10 000,00 MARS - EX LE CHATO'DO 65 100,00 NOUATRE TRIATHLON 2 000,00 M'BAYE ANGELIQUE A.E-HAR EBENE 1 000,00 NOUVELLES ENTREPRISES INITIATIVE 22 250,00 MED' ET VOILES 500,00 OASIS 1 500,00 MEDIAS ET DIVERSITE 15 420,00 OBC ORLEANS BEAUGENCY NOTRE DAME CLERY 700,00 MEDINA 7 500,00 OBJECTIF HUNTER 18 434,86 MEMOIRES DU CONVOI 6 4 000,00 OBSERVATOIRE DE LA LOIRE 41 558,50 MEPAG- MOUVEMENT DES ETP 4 640,00 OBSERVATOIRE DES INEGALITES 9 333,00 MFR D'AZAY LE RIDEAU 20 104,18 OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE 6 667,00 MFREO DE CHAINGY 25 326,50 OCCE DE LA REGION CENTRE 12 000,00 MFREO DE NEUVY LE ROI 4 859,00 OCCE DU LOIR ET CHER 10 200,00 MIKROKOSMOS 53 400,00 ODASE OFFICE DEPARTEMENTAL D'ANIMATION 17 000,00 MINI MOUSSE 9 308,00 OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE 900,00 MISSION LOCALE DU PAYS 40 675,00 OFFICE DE TOURISME 15 500,00 MISSION LOCALE DU PITHIVERAIS 61 118,25 OFFICE DE TOURISME 1 500,00 MISSION LOCALE JEUNES PAYS DE VIERZON 50 719,00 OFFICE DE TOURISME 25 266,00 MISSION LOCALE OUEST SUD EURE ET LOIRE 49 058,50 OFFICE DE TOURISME 5 000,00 MIXAR 5 000,00 OFFICE DE TOURISME 9 000,00 M-JARDINS 20 000,00 OFFICE DE TOURISME AU PAYS 7 110,00 MOB D'EMPLOI 36 26 400,00 OFFICE DE TOURISME AZAY LE FERRON 13 333,33 MOB D'EMPLOI 37 40 000,00 OFFICE DE TOURISME DE CHABRIS 9 267,00 MODELE AIR CLUB COMMANDANT TULASNE 1 800,00 OFFICE DE TOURISME DE CHATEAUMEILLANT 5 467,00 MODELISME DU GATINAIS 1 000,00 OFFICE DE TOURISME DE FERRIERES 16 350,00 MONTBAZON ACTIVITES CULTURELLES 12 000,00 OFFICE DE TOURISME DE REUILLY 500,00 MONTLOUIS VAL DE LOIRE SERVICE 7 000,00 OFFICE DE TOURISME DE ST GAULTIER 12 000,00 MONTRICHARD VELO CLUB 3 200,00 OFFICE DE TOURISME DE VALENCAY 17 333,00 MOTO CLUB ARGENTONNAIS 1 500,00 OFFICE DE TOURISME DU BLANC 8 000,00 MOTO CLUB CLOYSIEN 1 500,00 OFFICE DE TOURISME SAULDRE ET SOLOGNE 8 533,00 MOTO CLUB DE BERCHERES LES PIERRES 4 000,00 OFFICE DU TOURISME COEUR 3 000,00 MOTO CLUB DE DONNERY 4 600,00 OFFICE MUNICIPAL POUR LA CULTURE 16 845,19 MOTO CLUB DE HUISMES 6 000,00 OFFICE TOURISME PAYS DE VENDOME 1 706,94 MOTO CLUB DE ST-AIGNAN 3 000,00 OGEC ST-LOUIS 26 411,50 MOTO CLUB DE THEILLAY 2 310,50 OIP - OBSERVATOIRE 10 000,00 MOTO CLUB SAINT ANDRE 1 200,00 OLYMPIQUE DE CHARTRES 800,00 MOTOCROSS MORGAN BURAULT 7 400,00 OPERATION BRESIL 8 117,69 MOUTS ET DES NOTES 1 000,00 ORCHESTRE DES JEUNES DU CENTRE 25 000,00 MOUVEMENT ARTISTIQUE 1 000,00 ORGANISATION DE CHANTIER D'INSERTION 20 000,00 MOUVEMENT ARTROPE - COMPAGNIE 13 000,00 ORGANISATION PRODUCTEURS 58 087,50 MOUVEMENT EUROPEEN INDRE ET LOIRE 600,00 ORIEL - ORGANISME POUR LA RENOVATION 6 500,00 MOUVEMENT Français 16 667,00 ORLEANS CONCERTS 16 500,00 MOUVEMENT FRANÇAIS 30 250,00 ORLEANS CONCOURS INTERNATIONAL 8 565,00 MOUVEMENT Français 10 000,00 ORLEANS KARATE ARTS MARTIAUX (OKAMA) 1 500,00 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE 12 500,00 ORLEANS LOIRET PALESTINE 3 750,00 MOUVEMENT VIE LIBRE 2 000,00 ORLEANS PARAKOU SOLIDARITE 1 750,00 MRJC DU CHER 7 533,00 ORLEANS VOLLEY BALL - USO 6 619,91 MUAYTHAI CLUB DE NOGENT LE ROTROU 2 300,00 ORLEANS-LUGOJ 3 800,00 MUNICIPALE ST DENIS DE L'HOTEL 6 733,33 OUZOUER SUR LOIRE HANDBALL GYMNASE 1 000,00 MUSCAD -MUSIQUE CREATION 9 950,00 PACT DU CHER 34 238,40 MUSEE GEORGES LEMOINE 500,00 PAIO DE NOGENT LE ROTROU 60 403,75 MUSEE PHOTO 20 056,00 PAIO DU BLANC - MIFE 46 566,93 MUSICALE CULTURELLE FERRONNAISE 1 000,04 PAIO LOIRE VAL D'AUBOIS 33 445,00 MUSICIENS ENSEMBLE 10 000,00 PAPA MAMAN EMOIS 300,00 MUSIQUE ANGILLONAISE 1 000,00 PARA CLUB DU CHER 742,00 MUSIQUE AU PAYS DE GEORGE SAND 34 000,00 PEGASE 36 - LA CHATRE 15 000,00 MUSIQUE MUNICIPALE DE BOURGEUIL 440,00 PHARMACIENS SANS 7 000,00 MUSIQUE MUNICIPALE D'ORLEANS 1 120,00 PICTURA 2 520,00 MUSIQUES EN MARCHE 1 500,00 PING SAINT JEAN 45 4 400,00 MUTUELLE GENERALE DES PREFECTURES 3 225,56 PISE - POINT INFORMATION 5 600,00 NACEL 60 000,00 PIZZA LINE EXPRESS 1 975,00 NATATION ARTISTIQUE DE TOURS 11 667,00 PLLL TOURS BASKET 12 500,00 Prestation en nature 160
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PLONGEE CLUB DE JOUE LES TOURS 6 816,00 SALBRIS NATATION 5 008,00 POINT RENCONTRE INFORMATION JEUNESSE 13 723,00 SALBRIS PETANQUE CLUB 800,00 POLE LOCAL D'ECONOMIE SOLIDAIRE 15 000,00 SALBRIS SPORTS - RUGBY 8 905,16 POLE MOTOCYCLISTE DE BOURGES 30 454,00 SALBRIS SPORTS BADMINTON 30 467,21 PRO FORMA 25 140,00 SALBRIS SPORTS KARTING 7 000,00 PROFESSION SPORT ANIMATION TOURAINE 6 278,00 SANTE EDUCATION POUR TOUS - SEPT 3 000,00 PROFESSION SPORT LOIRET 18 920,00 SASP TOURS FOOTBALL CLUB 68 655,00 PROKINO 6 000,00 SASU COMPLEXE AQUATIQUE 483 000,00 PROMENADES PHOTOGRAPHIQUES 12 766,00 SAUVEGARDE DU SITE ARCHEOLOGIQUE 1 600,00 PROMETA - CFAI CENTRE 32 156,79 SCHORALIA EX-ARERCS 7 000,00 PROMOTION DRESSAGE DU HARAS DES LOGES 44 000,00 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 3 993,68 PROMOTRANS 11 880,96 SECOURS CATHOLIQUE DE CHATEAUROUX 4 300,00 PROMOTRANS - CFA 57 522,69 SECOURS IMMEDIAT ARGENTONNAIS 1 500,00 PROXIMITE SERVICES LOIR ET CHER 13 333,00 SECOURS POPULAIRE 28 10 200,00 QUITOMBO CLC 8 333,00 SECOURS POPULAIRE Français 3 600,00 RACING LA RICHE TOURS 3 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 1 000,00 RADIO ASSOCIATIVE ET CULTURELLE 7 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 27 200,00 RADIO CAMPUS ORLEANS 14 367,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 14 400,00 RADIO COMMANDE MODEL CLUB - R.C.M.C.O. 1 500,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 18 24 000,00 RADIO GENERATION FM 17 667,00 SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 37 28 667,00 RAID AVENTURE ORGANISATION 19 166,67 SECTION TIR SPORTIF AS CHABRIS 4 500,00 RALLYE DU SOLOGNOT 2 300,00 SECURITE DANS LA VILLE 16 666,67 RALLYE LATIN 2 748,00 SECURI-VIE 1 000,00 RAULT JEAN CHRISTOPHE 4 021,50 SEPANT - SOCIETE D'ETUDE DE PROTECTION 25 762,09 REGIE DE QUARTIER DE VENDOME 35 455,00 SERRES CHAUDES 8 400,00 REGIE DE QUARTIER RESPIRE 21 332,67 SERVICE IMMOBILIER RURAL 6 500,00 REGIE MOME 4 900,00 SERVICE NETTOYAGE RECYCLAGE 41 25 298,00 REGROUPEMENT INTER CLUB DU GATINAIS 14 000,00 SERVICE PLUS EN CHINONAI 8 333,00 RELAIS ENFANCE ET FAMILLE 25 500,00 SERVICE REMPLMT JEUNES AGRICULTURE 4 613,00 RELAIS ENFANTS PARENTS 750,00 SERVIVAL - ASSOCIATION D 10 033,00 RENCONTRE AVEC LE PATRIMOINE RELIGIEUX 59 295,00 SESAME AUTISME CHER 18 714,00 RENCONTRES DES ARTS A THEVET ST JULIEN 3 000,00 SFEPM 15 080,00 RENCONTRES MUSICALES DE L'EST 15 000,00 SMB GYMNASTIQUE 24 000,00 RESEAU AFRIQUE 37 2 000,00 SMOC GRS 1 000,00 RESEAU D'ECHANGES 8 438,14 SMOC SECTION TIR 5 000,00 RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES 19 427,00 SMOC-SOCIETE MUNICIPALE 1 924,00 RESEAU ECHANGES RECIPROQUES 9 333,00 SNSM STE NATIONALE 1 500,00 RESEAU ECHANGES SAVOIR ORLEANS ARGONNE 500,00 SOCIETE AMIS DU MUSEUM 1 200,00 RESEAU FORUM DES DROITS HUMAINS 10 000,00 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE TOURAINE 17 133,00 RESEAU NATIONAL DES JUNIORS 1 350,00 SOCIETE BERRICHONNE 1 000,00 RESEAU TELECOM SANS FRONTIERES - RTSF 3 500,00 SOCIETE DE CHASSE 680,00 RESEAU VILLE HOPITAL SIDA 45 8 528,11 SOCIETE DE TRAMPOLINE 9 100,00 RESEAUX PROFESSIONNELS 23 608,33 SOCIETE DES COURSES 18 900,00 RESO 49 37 12 196,00 SOCIETE HIPPIQUE ST AMANDOISE 7 000,00 RESSORTISSANTS DU GORGOL 4 029,92 SOCIETE MUSICALE 1 371,96 RETRAVAILLER REGION CENTRE 47 559,98 SOCIETE MUSICALE CULTURELLE DE BOURRE 1 010,00 REVEIL SPORTIF DE ST CYR SUR LOIRE 14 875,00 SOCIETE MUSICALE D'ARGENTON-SUR-CREUSE 3 421,50 REVIVANCE DU PATRIMOINE 11 000,00 SOCIETE MUSICALE DE BAULE 1 220,00 RILE TOURAINE 52 143,45 SOCIETE MUSICALE DE BEAUGENCY 2 440,00 ROLLER SKATING CLUB LOURY 228,00 SOCIETE MUSICALE DE CRAVANT 1 220,00 ROMORANTIN HOCKEY PATINAGE ROLLER 7 009,00 SOCIETE MUSICALE DE STE 3 391,44 ROTARY INTERNATIONAL CLUB DE CHARTRES 40 500,00 SOCIETE MUSICALE ECUEILLOISE 3 451,47 RUGBY CLUB - UCS 4 367,00 SOCIETE MUSICALE LA MUROISE 915,52 RUGBY CLUB ORLEANAIS - RCO 33 600,00 SOCIETE PHILATELIQUE DU PERCHE 600,00 RUGBY SANCERROIS 10 200,00 SOCIETE PHILHARMONIQUE DU CHATELET 480,00 RUN AND BIKE 36 750,00 SOCIO CULTURELLE 1 500,00 RUN CAP SUD 7 000,00 SOLEMBIO - SOLIDARITE EMPLOI ET BIO 538,00 S.M. ORLEANS GYMNASTIQUE 31 000,00 SOLIDARITE ECOLES 1 200,00 SAHL - SOCIETE ARCHEOLOG 2 500,00 SOLIDARITES EMPLOIS RURAUX 24 126,00 SAINT MAUR BOXE 800,00 SOLOGNE CLUB MUSCULATION 1 241,50 SAINT PRYVE TENNIS CLUB 6 666,00 SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT 57 159,20 SAINTE MAURE ATHLETIC 1 700,00 SOS AMITIE CENTRE 2 500,00 SAINTE MAURE ATHLETIC CLUB 1 700,00 SOS LOIRE VIVANTE 13 333,00 SALAMANDRE DOLCHARDIENNE 22 000,00 SPORT LOISIRS ET CULTURE VEUILLOIS 1 000,00 Prestation en nature 161
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SPORTING CLUB CHAMBOURGEOIS 559,00 THEATRE DU DETOUR 15 000,00 SPORTING CLUB MALESHERBO 18 549,60 THEATRE LE SILO 12 000,00 SPORTIVE DE CHANCEAUX FO 1 500,00 TIVOLIO THEATRE COMPAGNIE 7 000,00 SPORTS ATHLETIQUES VIERZONNAIS 500,00 TOUBOUS DU SAHARA 3 000,00 SPORTS ATHLETIQUES VIERZONNAIS SAV 9 560,00 TOUR CYCLISTE DE LOIR-ET-CHER 19 000,00 SPORTS DE GLACE DE TOURS HOCKEY - ASGT 44 400,00 TOURAINE BERRY PATRIMOINE 3 500,00 SPORTS LOISIRS CULTURE 150,00 TOURAINE CULTURE ET COMMUNICATION 2 310,00 SPORTS LOISIRS D'AUTHON DU PERCHE 3 500,00 TOURAINE QUEBEC 1 740,00 SQUASH CLUB DE BOURGES 8 000,00 TOURANGELLE DES CENTRES SOCIAUX 15 410,00 ST AVERTIN SPORTS 53 207,00 TOURNOI DE TENNIS DES CHATEAUX A BLOIS 800,00 ST CYR TOURAINE VAL DE LOIRE 16 462,61 TOURS AVIRON CLUB 2 079,00 ST PRYVE ST HILAIRE FOOTBALL CLUB 14 100,00 TRAIT D'UNION -28 20 000,00 STADE OLYMPIQUE ROMORANTINAIS (SOR) 10 000,00 TRAITEMENT AMELIORATION DYSPHASIES 800,00 STAJ TOURAINE 18 333,00 TRAJECONTROL COMPETITION 20 523,00 STE AMIS DE M. PROUST 9 633,00 TRI SAINT AMAND DUN 18 21 300,00 STE MUSICALE "LES VRAIS AMIS" 1 200,57 TRIATHLON CLUB DE CHATEAUROUX - TCC 26 000,00 STE MUSICALE LA JOYEUSE VALENCIENNE 292,50 U.S VENDOME HANDBALL FEMININ 7 666,50 STE MUSICALE RENAISSANCE D'ONZAIN 1 975,61 UCPS - UNION POUR LA CULTURE POPULAIRE 38 475,73 STE VELOCIPEDIQUE VAILLY SUR SAULDRE 4 000,00 UDASSAD 28 5 250,00 SWING IN REUGNY 1 000,00 UDEM 41 - UNION DEPARTEMENTALE 5 375,00 SYND NAT CHERCH SCIENTIFIQUE 1 500,00 UFAC LOIRET 500,00 SYNDICAT AOC TOURAINE MESLAND 2 450,00 UIMM REGION CENTRE 29 036,00 SYNDICAT D'AOC CHEVERNY 4 950,00 UN BRIN DE JARDIN 10 552,00 SYNDICAT DES APICULTEURS 381,92 UNAFAM REGION CENTRE 33 306,75 SYNDICAT DES PRODUCTEURS 8 628,46 UNAT CENTRE 49 500,00 SYNDICAT DES SAFRANIERS DU GATINAIS 5 950,00 UNIFORMATION 72 068,30 SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS 11 636,00 UNION SPORTIVE MUNICIPALE SARAN 10 000,00 SYNDICAT INTERPROF. GELINE DE TOURAINE 4 750,00 UNION AERONAUTIQUE DU CENTRE 15 000,00 SYNDICAT PATISSIER DU CHER 214,09 UNION AMICALE DES LOCATAIRES 6 867,00 TABLE RONDE 800,00 UNION BOURGES CHER CYCLISME 43 000,00 TENNIS CLUB BLANCOIS 5 934,00 UNION CANTONALE TOURISME 33 809,09 TENNIS CLUB DE CHARTRES 14 166,00 UNION CYCLISTE DE JOUE LES TOURS 3 000,00 TENNIS CLUB DE MEHUN 10 366,00 UNION CYCLISTE D'ORLEANS 28 560,00 TENNIS CLUB DE SAINT-DOULCHARD 9 834,00 UNION CYCLISTE MARTIZAY 2 000,00 TENNIS CLUB DE ST DEIS EN VAL 5 833,00 UNION CYCLISTE MEHUNOISE 1 600,00 TENNIS CLUB DE TOURS 21 700,00 UNION DPT DES OFFICES 10 500,00 TENNIS CLUB D'INGRE 3 664,00 UNION FEDERALE DES CONSO - QUE CHOISIR 12 900,00 TENNIS CLUB ISSOLDUNOIS 12 000,00 UNION MUSICALE ARDENTES 3 062,51 TENNIS CLUB JOCONDIEN LES SAINTS PERES 29 000,00 UNION MUSICALE DE DROUE 590,00 TENNIS CLUB PITHIVERIEN 3 333,00 UNION MUSICALE DE LANCEPRAY 260,00 TENNIS CLUB SANCERRE - ST SATUR 6 000,00 UNION MUSICALE DE MARCILLY EN VILLETTE 270,00 TENNIS CLUB SOLOGNE DES ETANGS 300,00 UNION MUSICALE DE PELLEVOISIN 1 048,08 TENNIS CLUB VAL DU BEUVR 10 000,00 UNION MUSICALE DE ROMORANTIN 1 220,00 TENNIS DE TABLE DE JOUE LES TOURS 47 500,00 UNION MUSICALE DE SALBRIS 350,00 TENNIS DE TABLE DE SAINT GENOUPH 1 008,00 UNION MUSICALE DE ST AMAND MONTROND 1 080,00 TERLICE 600,00 UNION MUSICALE DE ST JEAN LE BLANC 360,00 TERRE D'ABEILLES 3 500,00 UNION MUSICALE DE VATAN 1 965,82 TERRE DES HOMMES FRANCE 3 982,00 UNION MUSICALE D'EPIEDS EN BEAUCE 740,00 TEXTES ET REVES 40 000,00 UNION MUSICALE DUNOISE 570,00 THAT'S ALL FOLK 650,00 UNION MUSICALE SELLOISE 740,00 THEATRE A CRU 65 519,25 UNION PETANQUE ARGONNAISE 27 200,00 THEATRE AU CHATEAU 1 500,00 UNION REG REGIES 3 000,00 THEATRE AUJOURD'HUI ORLEANS - ATAO 10 378,57 UNION REGION FO CENTRE 29 500,00 THEATRE DE LA CARROSSERIE MESNIER 45 000,00 UNION REGIONAL CENTRE CFE CGC 16 900,00 THEATRE DE LA JEUNE PLUME 5 000,00 UNION REGIONALE POUR L'HABITAT 46 075,00 THEATRE DE L'ARGILE 7 000,00 UNION REGIONALE RELAIS GITES DE FRANCE 14 000,00 THEATRE DE L'IMPREVU 52 175,00 UNION SECTIONS DES MEDAILLES MILITAIRE 250,00 THEATRE DE L'OURS 5 950,00 UNION SPORT. SAINT PIERRE DES CORPS 500,00 THEATRE DES BALADINGUES 500,00 UNION SPORTIVE 2 200,00 THEATRE DU CHENE CHENU 2 400,00 UNION SPORTIVE ARGENTONLISME 2 100,00 Prestation en nature 162
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) UNION SPORTIVE ARGENTONNAISE BASKET 8 600,00 VIVRE ET L'ECRIRE FORMATION ANIMATION 10 000,00 UNION SPORTIVE ARGENTONNAISE USA 4 000,00 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - VNF 43 975,10 UNION SPORTIVE CHAMBRAY 1 000,00 VOIX LIBRES 3 800,00 UNION SPORTIVE DE BRION 1 040,00 VOX POPULI 4 500,00 UNION SPORTIVE DE CHAMBRAY LES TOURS 30 843,00 WELY SOLIDARITE 11 750,00 UNION SPORTIVE DE JOUE BOXE ANGLAISE 4 000,00 WORK IN PROGRESS 5 200,00 UNION SPORTIVE DE JOUE LES TOURS 11 333,00 Entreprises: UNION SPORTIVE DE LA BRENNE 2 000,00 2FA 7 500,00 UNION SPORTIVE DE TOURS-SECTION RUGBY 24 301,67 3C FRANCE 35 000,00 UNION SPORTIVE DU BERRY 3 300,00 A Z TOITURE.T 5 000,00 UNION SPORTIVE DU POINCONNET - TENNIS 5 733,00 A2 FORMATION 9 000,00 UNION SPORTIVE ELECTRIQUES 12 000,00 A2PH 13 131,00 UNION SPORTIVE LE POINCONNET BASKET 1 700,00 ABC DIAGNOSTICS 7 797,42 UNION SPORTIVE LES AIX-RIANS 9 000,00 ABC RENOVATION SARL 5 000,00 UNION SPORTIVE MAREAU AUX PRES 956,00 ABIE - AGENCEMENTS BOIS 10 000,00 UNION SPORTIVE MEROISE 12 800,00 ABSOLU LIVE 3 500,00 UNION SPORTIVE ORLEANAIS DE HANDBALL 27 581,00 ACCRELEC 14 500,00 UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE - RUGBY 6 487,00 ACCUEIL FORMATION 8 966,00 UNION SPORTIVE SAINT MAUR 1 500,00 ACDC EURL-CYRIL LORETTE 7 500,00 UNION SPORTIVE SANDILLONAISE BASKET 11 310,00 ACIERALU SARL 15 000,00 UNION SPORTIVE ST PIERRE DES CORPS 14 800,00 ACLIMPAC 8 250,00 UNION SPORTIVE USMM 5 660,00 ACOA 10 000,00 UNION SPORTIVE VENDOME 2 000,00 ADAMS EDWARD 424,00 UNION SPORTIVE VENDOME DE TENNIS 34 000,00 ADDIS 5 200,00 UNION SPORTIVE VILLEDIEU 8 900,00 ADEL AGENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 17 500,00 UNION SPORTIVE YZEURES - PREUILLY 3 500,00 AFEC PITHIVIERS 9 000,00 UNION UNIVERSITES DU TEMPS 1 000,00 AFFAIRE DE CONTACTS 33 000,00 UNION VELOCIPEDIQUE DESCARTOISE UVD 800,00 AG LE PLOMBIER EURL 5 000,00 UNIONS SPORTIVE ARGENTON 1 500,00 AGENCE AUGER PHILIPPE 15 000,00 UNSA CENTRE 12 700,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU CHER - ADC 56 000,00 UNSS -UNION NATIONALE DU SPORT 43 300,00 AGI COSTA EMMANUEL 9 200,00 URAPEP CENTRE - CHARTRES 29 858,75 AGIL'HAND 10 000,00 UREI CENTRE 30 000,00 ALAIN JOULIN ET FILS 2 400,00 URSCOP HAUTE NORMANDIE 25 000,00 ALBEZARD NATHALIE 538,00 US SAINT PIERRE FOOTBALL 10 200,00 ALIMENTATION DU BOURRICHON 1 650,00 US SAINT-CYR-EN-VAL TENNIS DE TABLE 10 833,50 ALIMENTATION GENERALE LE ST AMAND 5 050,00 USM OLIVET FOOTBALL 2 000,00 ALLAIRE DANIEL 1 474,00 USM OLIVET TENNIS 7 567,00 ALLIAS PERE ET FILS 420,00 USM SARAN FOOTBALL 800,00 ALLION BRUNO 324,00 USO FOOTBALL 9 759,00 ALTER'ENERGIES 37 70 135,70 USO JUDO - JUJITSU 65 000,00 ALTI VERRE COQUIL PASCAL 7 000,00 USO KENDO IAI-DO 500,00 ALZURIA FRANCOIS 8 500,00 USO PATINAGE ARTISTIQUE 2 000,00 AMBIANCE CUISINES ET 15 000,00 USO TENNIS 29 676,00 AMBIANCES ET BAMBOUS 24 000,00 USV HALTEROPHILIE MUSCULATION 2 558,00 AMBITOIT M. PANTALEON YANNICK 5 000,00 VAC ANIMA 5 000,00 AMBULANCES THIRONNAISES 15 000,00 VAL BIO CENTRE 21 363,00 AMIRAULT JEAN MARIE 494,00 VAL DE JAZZ 8 000,00 AMIRAULT YANNICK ET NICOLE 383,00 VAL DU CHER COMPETITION 3 500,00 AML 10 000,00 VALETS BROS PRODUCTIONS 6 000,00 AMS 1 541,92 VASSIL IVANOFF 17 850,00 ANKA SARL-DANTHU JOEL 15 000,00 VATAN TU REVIENDRAS 550,00 ANTZ BRUNO 10 000,00 VELO CLUB AMBOISIEN 4 900,19 AOA ABDOULI RABAH 2 000,00 VELO CLUB BLANCOIS 800,00 APCM ASSEMBLEE PERMANENTES 2 295,58 VELO SPORT CACIEN 750,00 APPLICATIONS DE L'ELECTROLYSE - AE 15 000,00 VELO SPORT CHARTRAIN - ATHLETISME 8 533,00 ARNAULT FRANCOIS 3 245,00 VELO SPORT CHARTRAIN - CYCLISME 24 676,00 ARNOPOLDANIEL 15 000,00 VELO SPORT DE SAINT HILAIRE SUR YERRE 1 500,00 ARRONDEAU GERVAIS 918,00 VENDOME ASSOCIATIONS 15 400,00 ARTICQUE INFORMATIQUE 18 200,00 VENDOME TRIATHLON 18 000,00 AS HOTEL 30 000,00 VENT DE FOLIE CERFS - VOLANTS 1 700,00 ASIA POINT CHAUD SARL 1 450,00 VIERZON ARTS ET CULTURE 7 700,00 ASR TRAVAUX PUBLICS SARL 8 000,00 VINEUIL SPORTS FOOTBALL 24 123,00 ASSIMON PHILIPPE 10 000,00 VISITE DES MALADES DANS ETABLISSEMENTS 200,00 ASSIMON SAUZET 1 487,00 Prestation en nature 163
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASTOUL ERIC 4 100,00 BERTHON CLAUDE 1 000,00 ATELIER DE LUTHERIE UGO 6 500,00 BERTHON VALERIE 10 000,00 ATELIER DE SABLAGE 15 000,00 BERTON CHRISTOPHE 1 492,50 ATELIER DROUAIS DE MAINTENANCE 15 000,00 BEUNAICHE ERIC 9 200,00 ATELIER DU CENTRE SCM 1 800,00 BEZAULT STEPHANI 2 500,00 ATELIERS BERRY 536,23 BIETTE BERNARD 14 000,00 ATOUT SERVICES 28 5 000,00 BIGNON F 15 000,00 AU CROISSANT 8 000,00 BINET ERIC 4 000,00 AU FOURNIL BEAUNOIS 15 000,00 BIO AROMES 800,00 AU PAIN GOURMAND 15 000,00 BIO TOP 459,00 AU RENDEZ VOUS DES MIGNARDISES 15 000,00 BIOPHELIA PRODUCTIONS PH 38 000,00 AUBAILLY JEAN 7 000,00 BIOUGE 4 700,00 AUBERGE DE LA GABRIERE 13 254,00 BIZARD NATHALIE 1 000,00 AUBERGE DU PERE JEAN 10 344,00 BLANCHARD FRANÇOIS 563,00 AUBERT QUINZIN 15 000,00 BLOT CLAUDE 2 622,00 AUDEBERT FRANCIS 267,00 BNP PARIBAS LEASE GROUP 64 729,50 AUREY MICKAEL 12 000,00 BODARD ALAIN 573,00 AUTEAU DIMITRI 13 425,00 BODIN YVES 275,00 AUTHENTIC PUBLICITE 4 100,00 BOELY ALEXIS 10 000,00 AUTO BILAN YZEURES SARL 6 000,00 BOIREAULT 8 865,00 AUVILLAIN DANIEL 1 000,00 BOISSERY FREDERIC 4 000,00 AUX BONS AMIS 5 000,00 BOISSIER CHARLY 10 000,00 AUX COULEURS D'ISA 4 000,00 BOLLARO MENUISERIE 4 500,00 AUX DELICES DE ST MARTIN 15 000,00 BONJOUR MICHAEL 313,63 AUX PAINS DES LYS 8 000,00 BONNEAU LAURENT 1 406,00 AVENIR MECA 11 250,00 BONNIN GREGORY 13 000,00 AVICOLE MAISONS 27 000,00 BONVALET PHILIPPE 11 117,50 AYROLE DAVID 15 000,00 BOQUET CHARLIE 5 900,00 AZ COLOR 10 800,00 BOUCHE CHRISTIAN 9 495,00 AZEO 5 000,00 BOUCHER OUVRARD 3 000,00 BADIER JEAN-YVES 2 736,35 BOUCHERIE DOISEAU SARL 15 000,00 BAILLY CHRISTIAN 10 000,00 BOUCHET JEAN-PIERRE 918,00 BAILLY PATRICK 918,00 BOUERY YOHAN 5 000,00 BALANCON AUTO SARL 15 000,00 BOUGAULT 26 000,00 BALLOONING ADVENTURES 1 500,00 BOULAI MICHEL 7 812,00 BAR LE SAINT VINCENT -LE CONTE MARC 3 100,00 BOULANGERIE DG 10 000,00 BAR TABAC L DOS A DOS 1 950,00 BOULANGERIE DU DONJON 15 000,00 BARDIN DAVID 6 000,00 BOULAY CELINE 262,00 BARDIN ETIENNE 2 220,00 BOUNAIX MAURICE 344,00 BARDON BRUNO 424,00 BOURDAIS PATRICK 3 984,78 BARELLI BEATRICE 5 500,00 BOURGEOIS ERIC 2 000,00 BARITAUD LUC 830,49 BOURGOIN 183,00 BARRIER PASCAL 200,00 BOURRE ANTONY 4 500,00 BASSOT JEROME 498,00 BOUTET PIERRICK 1 000,00 BATIMENT BRENNE SERVICES 10 000,00 BRAMI CARINE 329,00 BAUBION 459,00 BRENN'INSTALLATION 10 000,00 BAUDET JEAN-MARC 2 340,60 BRETEL THIERRY 4 582,00 BEAUJEU 9 600,00 BRETON BESNIARD SUZANNE 5 139,00 BEAUTE NATUR'ELLE EURL 7 280,00 BRION GREGORY 5 000,00 BEIRENS 62 500,00 BROCHERIEU GILLES 12 000,00 BELLEVUE (HELIER) 16 419,50 BROCHET BERNADETTE 2 354,47 BELLOIS DAVID 2 950,00 BROSSARD JEANNINE 1 750,00 BELVAL 16 289,00 BROSSET JEAN-PIERRE 1 500,00 BERGUE JULIE 13 555,00 BRUN GERARD 10 000,00 BERNARD SAMUEL 7 500,00 BUFFEL STEPHANE 6 841,00 BERRUE MICHEL 538,00 BUREAU NOEMIE 15 000,00 BERRUET PATRICE 1 000,00 BUTHIER EURL - L'INSTITUT- 12 450,00 BERRY CHAUFFAGE 2 500,00 C2B - CONSTRUCTION BOIS BLOND 7 500,00 BERRY EQUIPEMENTS 21 650,00 CABRIT 15 000,00 BERRY FLAM 34 150,00 CAILLET CHRISTELE 12 000,00 BERRY LIMOUSIN CABINET 15 826,95 CALTHEO-SARL-PERROUAULT 15 000,00 BERRY SOUDURE 5 000,00 CAMPING DES ETANGS 25 449,33 BERTHELOT SAS 1 000,00 CAMPING DU VAL DE LOIRE 68 781,26 BERTHELOT SEBASTIEN 15 000,00 CANTIN SEBASTIEN 4 307,00 Prestation en nature 164
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CARNET VALERIE 5 067,00 CMPM -CHABRIS MECA PERRO 66 052,22 CARRAND JEAN-MARIE 3 031,52 CNPA 11 960,00 CARTIER PATRICK 15 000,00 CO PRO TEC 1 000,00 CATHELINEAU JEAN-CHARLES 3 050,00 COEUR DE FRANCE 271,00 CAUCHOIS JEAN PAUL 294,00 COIFFURE KATI'M 7 500,00 CAVILLIER-LAMBERT EMMANU 6 000,00 COLIPOSTE - LA POSTE 16 450,00 CAZIN PASCAL 1 991,83 COMAP INDUSTRIES 55 362,00 CBE 65 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL 9 666,00 CC PEINTURE 4 000,00 CONAN TAVERNIER 12 500,00 CEDRIC CHAPISEAU 2 639,31 CONCEPT BOIS 8 750,00 CEGEDIS 1 002,98 CONFRERIE VIGNERONS DE OISLY ET THESEE 6 640,77 CENTEL COMMERCE GROS PARFUMERIE 38 061,65 COOP TOURAINE CREATIVE 26 000,00 CENTRE INFFO 10 000,00 COOPERATIVE DES ELEVEURS DE LA MARCHE 22 500,00 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 25 500,00 COOPERATIVE LAITIERE REGION LOCHOISE 9 400,00 CENTRE TEXTILE LOGISTIQUE - C.T.L 64 000,00 COQUIN SEVERINE 15 000,00 CERLASE 13 510,80 CORNAIRE DANIEL 1 000,00 CETIL 7 862,13 COSAMA BERRY 473,64 CETIOM 19 500,00 COSPAC 1 083,85 CHABENAT PASCA 15 000,00 COSSAIS STEPHANE 3 203,00 CHABOT CLAUDE 864,00 COTE COUR 15 000,00 CHALIER FRANCK 10 000,00 COTTIN THIERRY 15 000,00 CHAMBON NICOLAS 1 000,00 COULEUR DECO 7 200,00 CHAMPDAVOINE GILLES 459,00 COULOIR THIERRY 6 500,00 CHAPERON ALIN 843,00 COULON CATHERINE 1 562,03 CHAPLEAU BERNARD AUBERGE 3 180,59 COUP'FLOR EARL 21 895,00 CHARACHE DOMINIQUE 5 000,00 COURTAULT ALAIN 459,00 CHARBONNIER VINCENT 9 260,30 COURTEMANCHE STEPHANE 3 000,00 CHARDEL MARC 424,00 COURTIN SYLVIE 1 000,00 CHARDON THIERRY 891,00 COUSIN PIERRE 2 949,00 CHARRIER BENOIST 9 495,00 COUSSAIR SYSTEM 15 000,00 CHARRON OLIVIER 3 510,00 COUSSET BRUNO 12 000,00 CHASSE NATURE PASSION 15 000,00 COUTANT LUC 918,00 CHATEAU D'EAU 14 350,00 COUTO JEAN PAUL 907,00 CHATEAU RINGUET 6 000,00 COUTY JEAN MARIE 10 000,00 CHATENAY LAURENT 275,00 COUVERTURE UNVERROISE 5 000,00 CHATONNET MELANIE 5 000,00 COUVERTURES LOPEZ CENTRE 10 000,00 CHAUVEAU JEAN CHARLES 538,00 CREA'TURE 4 100,00 CHAUVELOT JEAN-PAUL 459,00 CREEDEGUSTREVE 15 000,00 CHAVET FILS 696,94 CREPIN SOPHIE 640,00 CHAVIGNY SAS 54 300,00 CREUSE CORREZE BERRY ELELVAGE 59 985,00 CHAZ PRODUCTIONS 24 500,00 CRISTELLE SARL 4 000,00 CHENET 918,00 CROC FRAIS 4 162,00 CHENUET AURELIEN 7 414,00 CROTTE PASCAL 4 500,00 CHERON JACKY 22 802,55 CRPG 10 000,00 CHEZ EVELINE 15 000,00 CTC CENTRE TECHNIQUE DU CHAMPIGNON 15 300,00 CHEZEAUX MARIE CLAUDE 918,00 CUISINES CHAMPIGNY 14 886,00 CHIDAINE 11 545,00 CUMA D'ASNIERES 9 400,00 CHO EUI-SUK 2 100,00 CUMA DE BEAULIEU-S/LOIRE 13 200,00 CHOCOLATERIE GOURMANDE 14 990,00 CUMA DE BEAUNE-LA-ROLANDE 2 984,99 CHOLLET SERVICES 12 800,00 CUMA DE BEL EBAT 8 400,81 CHYS REMY 5 719,07 CUMA DE FAY-AUX-LOGES 5 376,00 CI SAS CLUB INTERCHASSE 924,00 CUMA DE L EPINAY 9 800,00 CILAS 56 280,00 CUMA DE LA BIGORNE 3 000,00 CIMAG 2 000,00 CUMA DE LA FOND DE FONT 10 300,00 CINEMA LES CARMES 32 400,00 CUMA DE LA GERBE D'OR 6 100,00 CIRMECA 2 000,00 CUMA DE LA MARCHE 24 200,00 CIROU BERNARD 688,00 CUMA DE LA POINTE 18 900,00 CIVILE DE PRODUCTIONS AGROBIOLOGIQUES 14 279,38 CUMA DE LA TREZEE 7 700,00 CLEMENT FABIENNE 5 000,00 CUMA DE LA VELOUSE 12 900,00 CLIM. CHAUFFAGE ENERGIE 15 000,00 CUMA DE L'AGE D'EN BAS 8 300,00 CLIMSOLEC 6 000,00 CUMA DE L'AUZON 10 500,00 CLO CLEAN SARL 5 000,00 CUMA DE L'EPI 3 400,00 CLOS DE LA BRIDERIE 1 080,00 CUMA DE L'YEVRE 5 200,00 CLUB HIPPIQUE DU PERCHE 8 458,73 CUMA DE MARCAIS 2 187,50 Prestation en nature 165
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CUMA DE PIERREFITTE DES BOIS 29 200,00 DESPLAT 193,00 CUMA DE SAINT MARTIN D'ABBAT 6 600,00 DETOURS DE LOIRE 515,30 CUMA DE SAINT-GATOVERT 31 500,00 DIAGPERFEN 1 068,97 CUMA DE SAULON 7 700,00 DMS-DOCUMENT MEDIA SYST. 24 000,00 CUMA DE ST-GONDON 6 300,00 DO.MA.BCN SARL-LHEUREUX 15 000,00 CUMA DE THIRON 12 200,00 DOMAINE DE LA PUANNERIE 258,00 CUMA D'ELEVAGE BOURGES NORD 21 000,00 DOMAINE DE REUILLY 410,00 CUMA D'ENSILAGE D'ARROU 10 600,00 DOMAINE DU CHAILLOT 4 627,00 CUMA DES PINS 4 100,00 DOMAINE DU PRE BARON 480,00 CUMA DES SABLONS 6 800,00 DOMAINE DU VILLIER 2 800,00 CUMA DES SERMATES 8 380,95 DOMAINE J-M. PENET 300,00 CUMA DES THONAISES 8 700,00 DOMAINE RAIMBAULT PINEAU 730,00 CUMA DES TROMPES BARIL 8 800,00 DOMAINES ET VIGNOBLES ASSOCIES 2 542,00 CUMA D'ONZAY 5 000,00 DOMINIQUE HERLY 538,00 CUMA DU BAS BERRY 7 200,00 DORIN AGNES 3 100,00 CUMA DU CELLIER 3 000,00 DORLEANE 500,00 CUMA DU FLEURIEL 32 600,00 DREUX DENIS 1 546,38 CUMA DU PONT 22 000,00 D'SOUZA MARIO 2 250,00 CUMA DU TERTRE 9 850,00 DU BOIS MITET 318,00 CUMA DU TOURNESOL 4 000,00 DU BREUIL 10 630,00 CUMA LA MEUSNOISE 11 500,00 DU CORMIER 14 112,38 CUMA LA POYAUDINE 18 058,33 DU COUDRAY 459,00 CUMA LA VIGNERONNE 28 000,00 DU PETIT BREUIL 4 500,00 CUMA SUDSEM 12 200,00 DU VIEUX CHATEAU 710,00 CUMA VAL DE VEUDE 28 000,00 DUBAR ALAIN 412,00 CUSSAY MOTOCULTURE 15 000,00 DUBOEL SARL 8 500,00 DADA DUBOIS SARL 15 000,00 DUBOIS C ET JF 1 713,00 DAMA ELEC SARL 8 830,00 DUBREUIL 4 445,00 DAMIET NICOLAS 11 500,00 DUBREUIL VERONIQUE 10 000,00 DANIEL GAUTIER 5 000,00 DUCHET JACQUES 15 000,00 DANIEL PHILIPPE 918,00 DUCOEUR CHRISTOPHE 1 137,50 DANS UN JARDIN 20 000,00 DUDRAGNE BESSON 6 000,00 DANSAULT GABRIELE ET REGIS 2 488,75 DUEZ PASCALE 9 000,00 DAVID SEBASTIEN 1 048,50 DUMANGE LUC 559,00 DAVID SEBASTIEN 275,00 DUMAZERT ENTREPRISE 16 000,00 DE GUILLEBON NICOLAS 10 000,00 DUO COIFFURE 5 840,00 DE LA MOTTE TURLIN 459,00 DUPRE THIERRY 538,00 DE MIEULLE REGIS 8 000,00 DUPUY SUZANNE 6 000,00 DE MONTPLAISIR 3 000,00 DURAND JOEL 3 466,00 DECHENE VINCENT 1 000,00 DURAND LILIANE 19 410,00 DECOLLETAGE JACQUES CŒUR 1 000,00 DUROT CHRISTOPHE 4 000,00 DECOUPE BRIANTAISE 15 000,00 DUTHOIT DENISE 1 000,00 DEGOUT DAVID 15 000,00 EAL PIERRE ET BERTRAND 7 428,58 DELAUNAY STORES 15 000,00 EARL BEAUMONTS NATURE 349,00 DELECHENEAU DAMIEN 206,00 EARL BOUE 3 600,00 DELORY DIDIER 9 534,46 EARL BOURDOISEAU 344,00 DELTA ENERGIES SARL 8 000,00 EARL BRAULT 3 600,00 DEMOIS MARTINE 10 000,00 EARL BRAULT HUBERT 428,00 DEMYTTENAERE DAMIEN 5 500,00 EARL BRAULT J PHILIPPE 5 900,00 DENIS HERVE 7 438,80 EARL BRETON 5 000,00 DENIS PASCAL 416,00 EARL BRULE 12 499,50 DENIS PERE ET FILS 459,00 EARL BUISSON 6 000,00 DENONNAIN ET FILS 194,73 EARL CE ET PC EPINEAU 4 400,00 DEPARDIEU FRANCIS 4 485,00 EARL CHAMP DURAND 27 500,00 DEPOND JEAN-MARIE 6 330,00 EARL CHAMPION 14 000,00 DEQUIEDT ALAIN 4 750,00 EARL CHARDRON 318,00 DEROUET CLAUDINE 262,00 EARL CHESSERON 8 222,31 DES FRERES GOUDOU 5 250,00 EARL CHRISTELLE PERAIS 6 250,00 DES MOEURS 311,00 EARL CIDRE CHIVET IRENEE 538,00 DESCHAMPS XAVIER 15 000,00 EARL CLOSERIE DE CHANTELOUP 10 000,00 DESCORPS BRUNO 725,00 EARL CLUB HIPPIQUE DE BR 10 000,00 DESHAYES CATHERINE 3 333,09 EARL CMB BILLON CLAUDE 366,00 DESLAGES FLORENCE 4 000,00 EARL CORDEBOIS 4 700,00 DESME DANIEL 3 797,64 EARL COURTAULT TARDIEUX 416,00 166 Prestation en nature
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL CROUZY-PIJOL 940,09 EARL DU CHENAT 5 100,00 EARL DE BEAUVAIS 883,00 EARL DU CLOS DU TUE-BŒUF 726,00 EARL DE BELLEVILLE 1 500,00 EARL DU COLOMBIER 10 000,00 EARL DE BLED 4 000,00 EARL DU CONCIN 918,00 EARL DE BOUILLONVILLE 3 000,00 EARL DU JUEF 2 214,00 EARL DE BREVIANDE 5 047,00 EARL DU MONTET 918,00 EARL DE LA BABILLERIE 3 000,00 EARL DU PETIT CHESNAY 3 065,21 EARL DE LA BOURGOGNERIE 5 918,00 EARL DU PETIT SIZIERES 4 049,00 EARL DE LA BOUTETERIE 6 700,00 EARL DU POIRIER VERT 3 000,00 EARL DE LA CARRIERE 8 500,00 EARL DU PORTAIL 5 965,37 EARL DE LA CHARRETEE 459,00 EARL DU PRE CAILLET 3 000,00 EARL DE LA CHENAIE 5 000,00 EARL DU REAU DES CHAMPS 732,00 EARL DE LA DUTERIE 3 000,00 EARL DU START CHIEBE 13 000,00 EARL DE LA FERME DES 3 BUISSONS 17 159,00 EARL DU TERREAU 15 000,00 EARL DE LA FERRANDIERE 2 250,00 EARL DU THUREAU 344,00 EARL DE LA FONTAINE 5 199,62 EARL DU VILLAGE DU BOIS 1 471,50 EARL DE LA FORGE 459,00 EARL DU VOLCONI 1 500,00 EARL DE LA FOSSE 908,00 EARL DUPUY ALAIN ET DENI 3 000,00 EARL DE LA GACHE 2 506,00 EARL E.L. LA MAISON DIEU 1 376,50 EARL DE LA GALINETTE 7 388,50 EARL ELEVAGE AVICOLE DE LA PLAINE 26 428,47 EARL DE LA HOUDRIERE 1 650,00 EARL F. JOURDAIN 22 980,22 EARL DE LA METAIRIE 3 000,00 EARL FERME DE LA CHARITE 304,22 EARL DE LA PETITE CARTE 1 303,00 EARL FERME DE LA GUILBARDIERE 415,00 EARL DE LA PLANCHETTE 3 990,00 EARL FERME DE POUMOUE 918,00 EARL DE LA RENARDIERE 872,00 EARL FERME DES GUERRIERE 903,00 EARL DE LA ROCHE 4 479,00 EARL FERME DU LIEU NEUF 10 000,00 EARL DE LA ROMANE 2 438,00 EARL FOURMONT 16 292,46 EARL DE LALEUF 16 500,00 EARL FROMONT 3 200,00 EARL DE L'AULNOY 3 537,00 EARL GARROS 452,00 EARL DE L'ETRILLE 459,00 EARL GAUCHER 11 332,88 EARL DE MARTIMPREY 251,00 EARL GAUTHIER BRUNO 3 050,00 EARL DE MIRAN 2 474,00 EARL GENDRIER JOCELYNE ET MICHEL 918,00 EARL DE MOIGNEVILLE 8 300,00 EARL GODEAU 6 330,00 EARL DE PONTIJOU 918,00 EARL GODIGNON PRUDENT 2 570,63 EARL DE VILLARDEAU 459,00 EARL GUERTON 2 294,50 EARL DES BIGORNES 3 918,00 EARL GUILLIER 607,00 EARL DES BILLASSIERS 1 978,54 EARL GUILLON PERE ET FIL 5 000,00 EARL DES BLANCHARDS 459,00 EARL GUY ALLION 5 000,00 EARL DES BRUNEAU 2 990,00 EARL HORTICOLE LANSON 9 454,78 EARL DES CHARMILLES 7 000,00 EARL ISAMBERT 433,50 EARL DES CHAUVETONS 3 350,00 EARL JOLLY MICHAUD 2 894,00 EARL DES FOUETS 2 100,00 EARL JOUBERT PASCAL ET CATHERINE 3 100,00 EARL DES GOUGETS 459,00 EARL JOURDAIN RICHARD 3 600,00 EARL DES GRANDES LANDES 600,00 EARL LA CHAUME AUX CHAT 18 918,00 EARL DES HAYES 1 500,00 EARL LA FERME DE CRISLAINE 459,00 EARL DES MONTBELIARDES 3 000,00 EARL LA FERME DU MOULIN 874,45 EARL DES NEAUFLES 918,00 EARL LA FUYE 918,00 EARL DES OLIVIERS 8 700,00 EARL LA HAIE GOURMAND 538,00 EARL DES PATUREAUX 459,00 EARL LA PETITE GAUTELLERIE 1 768,42 EARL DES PLATANES 872,00 EARL LA PETITE RABAUDIERE 563,00 EARL DES QUERUTS 918,00 EARL LA POTRAIS 2 471,44 EARL DES SOURCES 420,00 EARL LAUNAY 2 472,60 EARL DES VENTS 27 000,00 EARL LE BORGNE 7 000,00 EARL DESREAUX 4 400,00 EARL LE FLECHE SCHEEPERS 2 249,00 EARL DION 537,50 EARL LE VILLERAY 3 650,00 EARL DOMAINE DE LA CHEVALERIE 856,00 EARL LECOINTRE 10 000,00 EARL DOMAINE DE LA MABIL 275,00 EARL LECOURT 3 000,00 EARL DOMAINE DE VEILLOUX 318,00 EARL LEGRAS GUILLOT 10 000,00 EARL DOMAINE DES MAISONS 563,00 EARL LEPAGE VINCENT 459,00 EARL DOMAINE DES PRESSOIRS 245,00 EARL LES BOUTS DE PIERRY 8 000,00 EARL DOMAINE DES ROUETS 331,00 EARL LES BROUARDERIES 4 495,00 EARL DOMAINE DU CHATEAU 1 382,25 EARL LES BRUYERES 6 600,00 EARL DU BOURG 4 300,00 EARL LES FONTAINES 638,00 EARL DU BREUIL 3 000,00 EARL LES FRUITS DU PARE 823,00 Prestation en nature 167
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL LES PIERRONS 3 000,00 EURL GRIET FRANCK 13 750,00 EARL LES VEILLATS 13 240,00 EURL HERVE DENIS 5 800,00 EARL LES VERGERS DU BEL 459,00 EURL LA PICOTIERE 6 000,00 EARL LESAGE 10 000,00 EURL ODEUR 206,00 EARL LOISEAU PATRICK&STEPHANE 16 660,00 EUROBOUGIE 22 627,74 EARL LORGNIER 9 267,51 EXITIS 7 000,00 EARL L'ORMEAU 20 625,00 FABRIK ISABELLE 12 500,00 EARL LYONNIERE 459,00 FABRIS PATRICK 15 000,00 EARL MARINHO 267,00 FAF SAB 40 714,47 EARL MERILLON 1 500,00 FANAURA ROSITA -PRESSING TEVAÏ 10 000,00 EARL PAPILLON 1 400,00 FARBAL PRODUCTION 15 000,00 EARL PARARD-SEVIN 3 500,00 FARE 3 927,00 EARL PATISA 6 600,00 FAUCHEUX DOMINIQUE 1 500,00 EARL PATROUILLAULT 3 700,00 FAUCON JEAN-JACQUES 4 200,00 EARL PENAIS 13 500,00 FAUCONNIER EVELYNE 3 341,98 EARL PERRIN 10 000,00 FAUDUET MICHEL 1 500,00 EARL PHILIPPE TESSIER 856,00 FERLET FRANCINE 4 300,00 EARL PIBALEAU PASCAL 388,00 FERME DE LA BODINIERE 3 000,00 EARL PLOUZEAU FRANCOIS 366,00 FERME DES ALOUETTES EARL 459,00 EARL RABINEAU 4 495,00 FILLON TECHNOLOGIES 30 010,04 EARL ROBERT 4 150,00 FLEUR DE SEL 15 000,00 EARL ROFFET 3 000,00 FLEURIER PIERRE 1 181,50 EARL VAUXION BENOIT 261,00 FLEURIET DES TRIPOTAINES 2 047,62 EARL VILLEMADE 366,00 FLG ELECTRICITE EURL 9 520,00 EARL VILLEPEAN 9 211,66 FM NORD 15 000,00 ECG - CCI DU LOIRET 19 122,00 FOFANA SIRA 1 000,00 ECHERSEAU CLAUDE 459,00 FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 27 442,80 ECHERSEAU DAMIEN 275,00 FONTAINE FINS DE LOIRE 579,97 ECHERSEAU MICHEL 200,00 FOODLAUR 15 000,00 ECO MULCH 17 800,00 FOREAU (ISABROWN) 459,00 EDEN HAIR EURL 2 500,00 FOREAU ANDRE 459,00 EI-CHEVET DIDIER 7 500,00 FORGET PASCAL 6 000,00 ELEAUME 25 000,00 FORMOSA WILLIAM 10 000,00 ELEC ELEV SARL 4 000,00 FORTIN AURELIE 4 350,00 ELECT-PLAQUES 5 000,00 FOUCHAULT BERNARD 918,00 EMB I PACK 30 000,00 FOUCHER ALAIN 1 000,00 EMCS 15 000,00 FOUCHER CATHERINE 13 473,39 EMERGENCE FORMATION 12 150,00 FOUCHER CHRISTOPHE 563,00 ENERGIE RELAIS 4 816,06 FOURMAUX JEAN CHARLES 6 500,00 ENSI BOURGES 2 500,00 FOURNIER PERE ET FILS 1 102,00 ENT. LAURENCEAU JEAN-LUC 4 000,00 FOURNIL DE TOURNON 15 000,00 ENTREPOT DE LA BEAUCE 5 000,00 FOURT FRANÇOIS-XAVIER 3 000,00 ENTREPRISE BOSSEINS 14 000,00 FRANCE CACAO 25 186,92 ENTREPRISE CREICHE 15 000,00 FRANCELI 11 740,00 ENTREPRISE MARTEAU ALAIN 5 600,00 FRANCIS CHARBONNIER 15 000,00 ENTREPRISE PROT ET FILS 10 000,00 FREVAL ANDRE 15 000,00 ENVIE D HAIR 8 660,00 FREVAL COUSIN FLORENCE 4 138,00 ENZO SARL 10 000,00 FROTIER DE LA MESSELIERE 10 000,00 ERABLE 15 000,00 FROUIN CATHERINE -CAPY COIFF 5 020,73 ERGO GYPSE 6 000,00 FROUX SANDRINE 7 000,00 ERIC TP 9 400,00 FULLPRINT 15 000,00 ERISA 15 000,00 G DONATIEN AUTOMOBILES 15 000,00 ERNOULT ALEXANDRE 10 500,00 GABRIELLI DONATELLA 10 000,00 ESCALE BIEN ETRE-SARL 4 000,00 GAE DE POULESSE 459,00 ESNARD FREDERIC 6 202,00 GAEC DE LA HAUDRIERE 5 000,00 ESPERANCE VERON 9 500,00 GAEC BAZIN 1 500,00 ETABLISSEMENTS A CHOLLET 1 591,37 GAEC BEETS PERE ET FILS 3 000,00 ETS BLONDEAU ALAIN 1 000,00 GAEC BERNARD 4 485,00 ETS CAILLETEAU STEPHANIE 10 000,00 GAEC BIDAULT 2 111,02 ETS GAUVILLE SARL 15 000,00 GAEC BLONDEAU 18 403,50 ETS LUDWIG CARRE 10 000,00 GAEC BROSSIER 6 737,50 ETS MOUSSET 1 000,00 GAEC CHAUME AUX GENDRES 366,00 ETS ROCAL 1 305,00 GAEC D'AUBEMAT 8 000,00 EURL DU GROS BARIL 15 000,00 GAEC DE BEAUPETIT 10 000,00 Prestation en nature 168
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GAEC DE BRAY 1 679,20 GAEC REPUSSEAU GUILLON 3 000,00 GAEC DE LA BARONNERIE 3 000,00 GAEC RICHARD 13 000,00 GAEC DE LA BASSE COUR 1 800,00 GAEC ROYER 3 000,00 GAEC DE LA BATAILLERIE 13 579,00 GAEC SAINT ROMBLE 2 765,55 GAEC DE LA BOURGEOISIERE 3 853,86 GAEC TABORDET 3 401,00 GAEC DE LA GARDE 4 500,00 GAEC VAL PRE VERT 432,00 GAEC DE LA GARENNE 2 040,00 GAEC VAZEREAU-LAURENT 2 995,00 GAEC DE LA GRANGE DES CHAMPS 777,00 GALBRUN BERTRAND 563,00 GAEC DE LA GRENNE 459,00 GALLIOT GILBERT 1 500,00 GAEC DE LA PICANIERE 9 607,50 GALLIOT THIERRY E.I-ETS 15 000,00 GAEC DE LA PLANCHE 2 205,81 GANDOLFI TEDDY 10 000,00 GAEC DE LA POTERIE 7 100,00 GANDON 8 469,00 GAEC DE LA ROUSSETIERE 1 550,00 GARAGE DAVIAU 10 000,00 GAEC DE LA VARENNE 13 319,00 GARAGE DE BEL AIR 15 000,00 GAEC DE L'ETANG CHAILLET 918,00 GARAGE DES PLAINES 5 000,00 GAEC DE L'IMBERT 1 700,00 GARAGE DOUCET 9 540,00 GAEC DE VAZELLE 434,00 GARAGE DU POULAIN 10 900,00 GAEC DES AJONCS 3 169,51 GARAGE DU VIVIER 15 000,00 GAEC DES BEAUCHOUX 1 500,00 GARAGE LES BLANCHETIERES 13 750,00 GAEC DES CANTONS 3 892,84 GASNIER FABRICE 366,00 GAEC DES DEUX RIVIERES 3 000,00 GASNIER JEAN PIERRE 1 000,00 GAEC DES DEUX SAINTS 459,00 GATINAISE DE SPECTACLES 26 000,00 GAEC DES EPINETTERIES 3 000,00 GATTEFIN SAS 1 000,00 GAEC DES JAMPEZ 10 000,00 GAUDIN CYRIL 15 000,00 GAEC DES PELLETERIES 6 300,00 GAUDIN JEROME 17 320,00 GAEC DES PESNONS 7 500,00 GAUGRY DP 10 000,00 GAEC DES PIRODELLES 1 195,50 GAULTIER POIVEY BERNARD 2 000,00 GAEC DES QUATRE ROUTES 3 000,00 GAURIN JEAN 7 776,18 GAEC DU CHENE DE LA CROIX 4 968,62 GAUTHIER JOEL 4 500,00 GAEC DU CLOS ROCHE BLANC 757,00 GD MENUISERIES 4 000,00 GAEC DU CROC DU MERLE 1 695,00 GEO HYD 61 170,00 GAEC DU GRAND CROT 6 000,00 GEODE SECTION RACIALE 3 500,00 GAEC DU GRAND MARCE 18 000,00 GEOFFROY FRANCOIS 7 100,00 GAEC DU MOUSSEAU 43 750,00 GEO-LINE SARL 30 000,00 GAEC DU PATIRAS 3 000,00 GEORGES OLIVIER 3 375,00 GAEC DU PETIT BOIS 10 000,00 GEORGET CHARLES 206,00 GAEC DU PETIT DOMAINE 14 361,00 GERME LEO 1 000,00 GAEC DU PRIEURE 3 000,00 GERM'LINE SAS 15 000,00 GAEC DU SILLON - 36 4 450,00 GERVAIS PATRICE 4 150,00 GAEC DU VAUTOURNON 10 000,00 GIGAN JEAN-OLIVIER 471,00 GAEC FEL LA MENARDIERE 1 500,00 GILBERT CHRISTOPHE 15 000,00 GAEC FERRAND 289,00 GILBERT NOYER EURL 15 000,00 GAEC GALLAIS 2 659,77 GILLARD VALERIE 15 000,00 GAEC GAULT 1 650,00 GILLET ERIC 3 400,00 GAEC GAUTHIER PIERRE ET RODOLPHE 359,00 GILLET LOUIS 6 634,00 GAEC GIRAUD-RIDEAU 3 000,00 GINNEBERGE GERVAIS 2 935,00 GAEC GIROUARD 854,00 GIRARD HUGUES 459,00 GAEC GOUBARD 8 400,00 GIRAULT VINCENT 344,00 GAEC LA BOURGETIERE 3 000,00 GLEIZES THOMAS 15 000,00 GAEC LA HAPPARDIERE 2 920,00 GOLDARAZ MICHEL 1 673,23 GAEC LA MARNIERE 4 485,00 GORON MICHEL 13 000,00 GAEC LABRUNE 3 000,00 GOUHIER JEAN PIERRE 3 000,00 GAEC LE BOEL 1 618,75 GOUIN CLAIRE 3 000,00 GAEC LE FRESNE 2 733,00 GOUJON FRANCK 267,00 GAEC LE PETIT CHAMBORD 5 000,00 GOURBAULT JEAN-LOUIS -36 459,00 GAEC LES CHALLONGES 1 984,00 GOURDIN JEAN-FRANCOIS 15 000,00 GAEC LES DOUCETS 7 500,00 GRAND LAUNAY 918,00 GAEC LES FORGES 4 494,00 GRAND SULLY 15 294,00 GAEC LES VERGERS LAUNAY 10 722,00 GREENPHARMA SA 90 950,00 GAEC MARSAULT 3 375,00 GREPA 25 831,80 GAEC MATTHIAS ROBLIN 860,48 GRESSIER FRANCK 5 987,69 GAEC MORAND 1 582,50 GREUIN 14 106,16 GAEC PROUTEAU 2 900,00 GRIAS DOMINIQUE 15 000,00 GAEC RENARD 3 000,00 GRILLON SEBASTIEN 10 000,00 Prestation en nature 169
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GRIMAUD JOEL 6 986,00 JIMENEZ MIGUEL 310,00 GROS FREDERIC 10 000,00 JLC 5 000,00 GROSSI PATRICK 4 125,00 JLJ 14 135,36 GUADAGNIN NILS 1 500,00 JM BOIS SARL-JEAN MICHEL GILLES 7 500,00 GUEI SENAION 1 000,00 JOUANEL INDUSTRIE 35 000,00 GUENIAU OLIVIER 5 000,00 JOUBERT MONIQUE 216,00 GUERIN JEAN-PHILIPPE 15 000,00 JOUBERT PHILIPPE 918,00 GUERIN RUDY 309,00 JOUHANNEAU 2 213,00 GUILLEMIN SEBASTIEN 4 000,00 JOULIN YVES 2 557,00 GUILLET ANNE 1 000,00 JOUSSET BERTRAND 265,00 GUILLET DOMINIQUE 275,00 JPB AMENAGEMENTS DECORAT 25 000,00 GUILLOTEAU 7 600,00 JSM MENUISERIE 12 500,00 GUINAULT 31 500,00 JULES JOSIANE 275,00 GUION STEPHANE 749,00 KEOLIS CENTRE 630,66 GUNENBEIN ALAIN 7 500,00 KERAUTRET ANNIE 15 000,00 GUYOTON GEORGES 1 294,18 KF.JEM EURL 15 000,00 H B POLO 7 630,00 KHELIL HABIB 1 000,00 HAALEBOS FRANS 2 912,01 KHENET O SIAM 10 319,00 HABITAT MONTARGIS VAL DE LOIRE 63 847,00 KSECURITE EURL-RAMIER KAREL 3 500,00 HABITECHS ENERGIE HTE 6 231,00 L AMBILLOISE 7 700,00 HAHN PETER 275,00 L B COUVERTURE 4 000,00 HALOUP PASCAL 8 665,26 LA BIQUETTE HEUREUSE 1 500,00 HAMELIN CROSNIER MARINA 725,00 LA BOUQUETIERE SARL 3 850,00 HARDILLIER CHRISTIAN 918,00 LA FERME AUX ABEILLES 591,00 HARDY FRANCOISE 2 680,00 LA FERME DES BLEUETS 459,00 HARICOT-COURCIER MARIE-C. 206,00 LA FONTENILLE 2 940,00 HARMONIC - PHILIPPE GERARD 200,00 LA GARE 30 000,00 HEMERY JEAN-LOUIS 311,00 LA GRANGE TIPHAINE 288,00 HERMELIN ARNAUD 1 000,00 LA MARDELLE 2 810,00 HIAULT AMEDEE 431,00 LA MARTINOISE 16 950,00 HIVERT CHIRSTOPHE 9 000,00 LA NOUGATINE 14 000,00 HLM JACQUES GABRIEL 25 000,00 LA PETITE DUCHESSE 10 000,00 HLM LA ROSERAIE 18 500,00 LA PLATRERIE 1 750,00 HLM PIERRES ET LUMIERES 55 929,50 LA POULINIERE 424,00 HORS CHAMPS 800,00 LA TAILLE AUX LOUPS 3 163,20 HOTEL CHATELET 25 653,00 LA VERNELLOISE 8 663,00 HOTEL DU THEATRE 14 656,50 LABBE ANNE 5 237,00 HOTEL JEHAN DE BEAUCE 2 572,61 LABORATOIRE MERLE 975,00 HOTELET PIERRE 5 000,00 LACHAUME DAVID 1 196,00 HOUDIN SEBASTIEN 19 827,00 LACIPIERE YVETTE 4 500,00 HUBERT ANNIE 6 250,00 LACOUR 3 640,00 HUE PASCAL 5 257,50 LAISEMENT THIERRY 15 000,00 HUGUET NATHALIE 6 000,00 LAJOIE THIERRY 1 000,00 HURAND JULIEN 1 500,00 LAMARGOT DURAND FRANCOIS 563,00 HURTAULT ELIE 5 750,00 LAMARGOT OLIVIER 15 000,00 HUTCHINSON - 45 62 455,40 LAMBERT DECAPAGE EURL 15 000,00 ICCUB COPACK 40 000,00 LAMOUREUX ET FILS 4 455,00 IKEA TOURS 5 845,00 LAMOUROUX THIERRY 4 359,00 IMBAR PIA 1 000,00 LAMY JOEL 5 145,00 INDRAERO SIREN 4 867,29 LANDREAU CLAUDE 8 400,00 INFREP 11 100,00 LANDUREAU AGNES 6 500,00 INJECTION ZAMAK TRAITEMENT - I.Z.T 1 000,00 LARCHET REMY 9 700,00 INRA TRANSFERT 35 000,00 LASNE JOEL 4 500,00 INTERVAL 7 550,00 L'ATELIER DE COIFFURE 7 600,00 IREN 10 900,00 LAURIER SARL 5 000,00 ISA TAXI 4 000,00 LAURON KAREN 7 100,00 ISO DECO 2 348,00 LAVILLONNIERE LAURENT 8 215,23 JACOBS DIANE 1 000,00 LC2 15 000,00 JACQUES MARIONNET GFA 344,00 LCA 1 943,46 JACQUET BERNARD 2 582,64 LE BAR DES SPORTS 3 400,00 JANSEN MARIE JOSE 591,00 LE BIHAN LAURENT 3 700,00 JANVIER YANN 3 050,00 LE BIOTOPE 267,00 JD DESIGN 3 500,00 LE CAILLOU 15 000,00 JERONNE LAURENCE 538,00 LE CERF BLEU EURL 5 000,00 Prestation en nature 170
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LE CHRISTINA HOTEL 60 000,00 LICHON CHRISTIAN 4 473,00 LE COL VERT 5 062,34 LIGEA - ANCIEN. COOP. AGRICOLE 28 966,45 LE COMMERCE SARL 6 500,00 LIGNE VERNEY CARRON 924,00 LE DOMAINE DE LA TORTINIERE 60 000,00 LINE DOMINIQUE 918,00 LE FLOROINE - HOTEL RESTAURANT 3 200,00 LISON SARL ZEN ET BIEN 7 500,00 LE FOURNIL D'OLIVET 15 000,00 LIVECCHI PATRICIA 1 000,00 LE GRAND HOTEL 25 000,00 LMTE 3 000,00 LE GRELLE PHILIPPE 918,00 L'OEUF BIO DE TOURAINE 5 459,00 LE LIGERIEN SARL-MORLAT 8 500,00 LOGEAIS BERNARD 15 000,00 LE LION D OR 11 015,00 LOIR ET CHER LOGEMENT 44 800,00 LE PETIT BESSAULT 4 593,60 LOISIRS EVASION 28 10 000,00 LE POTAGER DE LA BILLONNIERE 9 140,41 LOIX ERIK 271,00 LE QUI TABLE 15 000,00 LOVERGREEN 2 048,00 LE RELAIS DE MONTIGNY 2 964,41 LYON 3 000,00 LE ROY ARNAULD 200,00 M&B DE BREUIL 60 000,00 LE SAC A MALICES 15 999,00 M. DE PONTBRIAND MAXIME 3 000,00 LE SEYEC MARTINE 1 500,00 MABILEAU FREDERIC 366,00 LE SUPREME SARL 10 000,00 MABILEAU LAURENT 827,00 LE TILLEUL 5 325,59 MACIF MUTUALITE TOURS 14 202,90 LE VAGUERESE XAVIER 275,00 MAÇONNERIE ST-MARTINOISE 2 250,00 LE VIEUX CHATEAU 216,00 MADONIA EMMANUELLE 1 000,00 LEBLANC STEPHANE 267,00 MADUGALEXY 6 000,00 LECLERC PHILIPPE 26 916,63 MAGNIER DAVID 5 000,00 LECLERRE ARNAUD 6 000,00 MAILLET FREDERIC 5 000,00 LECOMTE FABIEN 7 550,00 MAINTENANCE INDUSTRIELLE 1 000,00 LEDJO ENERGIE 30 000,00 MAINTENANCE INDUSTRIELLE 8 750,00 LEDUC PESAGE 30 000,00 MAITRES VIGNERONS DE LA GOURMANDIERE 492,59 LEFEBURE 24 000,00 MALBRUNOT RICHARD-OBJECT 3 000,00 LEFERT NICOLAS 3 700,00 MALHERBE MARTINE 3 298,30 LEGG DAVID 267,00 MALNOU JEROME 15 000,00 LEGROS 2 970,82 MANCEAU PASCALE 3 900,00 LEGUMES CENTRE ACTIONS 66 195,50 MANGIN DUPRE CATHERINE 15 000,00 LEK GESTION 9 000,00 MANSET JOHAN 1 581,50 LEMASSON OLIVIER 206,00 MANSYSTEME 30 000,00 LERAY VALERIE 3 000,00 MARANDON DENIS 3 500,00 LEROUX CATHERINE - AU PLAI 4 500,00 MARCETEAU NICOLAS 9 300,00 LEROUX DAMIEN 5 000,00 MARCHAL PATRICE 459,00 LEROY MICHEL 12 552,00 MARCIN GLADYS 1 000,00 LES ALPAGES 1 500,00 MARIAU PHILIPPE 386,00 LES ATELIERS DE LA BILLARDIERE SARL 15 000,00 MARTIN ENTREPRISE 20 000,00 LES ECO BATISSEURS DU CENTRE 5 000,00 MASSOT FRANCOIS 340,00 LES ECURIES DE LA FORET 3 900,00 MATHIAS XAVIER 267,00 LES ESSARTS 410,00 MAURET EMANUEL 15 000,00 LES ETABLISSEMENTS MAROLEAU 5 368,00 MAURY SEBASTIEN 4 000,00 LES GONINS 2 994,00 MAXAM 14 252,50 LES GRIFFONS 10 000,00 MAZIERE FRANCK 5 000,00 LES HAUTS BOURDIERS 459,00 M'BAYE ANGELIQUE A.E-HAR EBENE 1 000,00 LES JARDINS DU NAHON 10 000,00 MD IMPRESSIONS 6 000,00 LES LEGUMES DU BOUCHER 538,00 MECA PRECIS 1 000,00 LES LOGES DE LA FOLIE 275,00 MECADOM 45 5 500,00 LES NUITS DE RONSARD 60 000,00 MECANIQUE DE PRECISION 1 956,00 LES PERRIERES 867,00 MEDICAL Z 2 388,00 LES ROSEAUX - CEREALES ET 7 248,00 MEDIPREMA 6 212,09 LES ROSIERS 9 000,00 MELLOT JOSEPH 2 211,00 LES TOUCHARDS 10 000,00 MEM - MOULAGE ELECTRONIQUE MECANIQUE 1 019,25 LES VIGNERONS DE MONT PRES CHAMBORD 604,00 MENEAU DOMINIQUE 275,00 LES VIGNERONS REUNIS 6 410,00 MENTHE A L'O 10 453,00 L'ESCOTAIS SARL 15 000,00 MENUISERIE GUERIN FRERES 10 000,00 LESPINASSE FREDERIQUE EI 8 680,00 MENUISERIE LA SCIE VILLE 4 270,00 LESSAULT FRANCINE 7 300,00 MERCIER STEPHANE 488,00 LETURQUE JEAN-PHILIPPE 7 200,00 MERIEN YVES 4 100,00 LHOMME BERNARD 15 000,00 MERIM SERVICES SA 1 898,00 LHOPITEAU ROMAIN 918,00 MERLIN SYLVIE 10 000,00 LIAIGRE 10 000,00 MESSEANT DOMINIQUE 6 500,00 Prestation en nature 171
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) METAIS 12 500,00 PAVARD YANNICK 6 500,00 MGP SN 63 000,00 PAYS FRANCOISE 15 000,00 MICHEL VATTAN 1 367,85 PEGAIN TONY 11 550,00 MILLET JEAN CHRISTOPHE 2 500,00 PEGASE DIFFUSION 3 862,50 MILLIER EDOUARD 7 300,00 PEIGNE GASPARD 3 400,00 MIRAULT TESSIER MARC 2 150,00 PELLETIER JEAN CHRISTOPH 6 200,00 MLAKAR PERE ET FILLE 7 000,00 PEPINIERE SAUGER SARL 6 330,00 MOIREAU LETICIA 5 000,00 PEPINIERES MARY 9 495,00 MOISY THIERRY 4 455,00 PEPINIERES VITICOLES 6 330,00 MOMOT HERVE 914,00 PEPINIERES VITICOLES ANNEAU 3 165,00 MON MARCHE BIO 434,00 PEPINIERES VITICOLES DUBE 474,50 MONTEIRO PHILIPPE 4 500,00 PERFORM COSMETIC DEVELOPPEMENT 8 000,00 MORAND JEAN MICHEL 459,00 PERINET ALAIN 185,00 MOREAU ANTOINE 856,00 PERRAUDIN CHRISTOPHE 4 500,00 MOREAU BERNADETTE 5 750,00 PERRONNEAU MARTIAL 4 075,00 MOREAU EMILIE 1 000,00 PERROT ANTOINE 6 000,00 MOREAU FRANCK 344,00 PERROTO BRIGITTE 2 250,00 MOREAU MICHELE 1 500,00 PERRUCHE SYLVAIN 1 000,00 MORINEAU XAVIER 318,00 PETRAULT PASCAL 1 004,06 MOULIN LE BOUCHARD 4 497,00 PGA ELECTRONIC SA 20 187,62 MOUTAULT JEAN-LOUIS 436,00 PHENIX INDUSTRIES 71 288,00 MOVILLA DIEGO 3 000,00 PICHARD PHILIPPE 366,00 MPC-MENUISERIE PLASTIQUE 12 800,00 PICHARD THIERRY 8 900,00 MT DECO 16 400,00 PICHOT SEBASTIEN 15 000,00 MULLER MORAND 15 000,00 PIERRE MICHEL SERGE 1 000,00 MWS SAS 20 613,00 PIERRE SOURDAIS 6 200,00 MYL'HAIR 7 500,00 PINAULT CLAUDE 15 000,00 NATEOLINE 3 750,00 PINON JEAN-FRANCOIS 13 000,00 NAUDIN PASCAL 2 650,00 PINON PASCAL 7 100,00 NAVEREAU SEBASTIEN 5 000,00 PIROT LUDOVIC 9 875,00 NEAU STEPHANE 538,00 PLANETE BEAUTE 9 250,00 NELZIN CHRISTINE 7 217,00 PLANTUREUX PATRICK 2 960,00 NEURO FRANCE IMPLANTS 2 468,00 PLASSIER ET COMPAGNIE 9 495,00 NEWTECH 5 000,00 PLASTIFAF 26 734,40 NEZAN THOMAS 10 000,00 PLAULT JEAN-CLAUDE 270,00 NICOT AURELIEN 15 000,00 PLESSIS 4 500,00 NJ6 10 000,00 PLESSIS BOTANIQUE SNC 11 466,00 NMI - NEGOCE MATERIEL D'IMPRIMERIE 932,00 PLOUVIEZ JEAN 1 000,00 NOEL 3 500,00 POCHAN GERALD 344,00 NOISERAIE PRODUCTIONS 1 230,00 POIRIER MARTINE 276,00 NOUVEAU EURL 10 000,00 POITEVIN ROMAIN 247,00 NOUVELLE PILLIVUYT 30 930,50 POLLET ROUZE ADELE 500,71 NUM'AXES 1 390,42 POLYSONIK 20 000,00 OFFICE SERVICES 8 600,00 PONEY CLUB DE VINAUGER 1 900,00 OLYMPIA 60 000,00 PORCHER SANDRINE 8 000,00 OMECA SYSTEM VAUCEL JEAN 6 400,00 POTAIRE PASCAL 275,00 ON ARJ 15 000,00 POTHEE DOMINGUEZ 15 000,00 ONBOARD CONTROLS 21 425,00 POTHIER SYLVAIN 918,00 ONPROJEK ENGINEERING 31 000,00 POTHIN VIRGINIE 1 000,00 ORLEANS GESTION 25 000,00 POULAS ALAIN 15 194,88 OSEO ANVAR 2 567,33 POULIN AURELIE 1 000,00 PACE SARL 48 000,00 PREDAL MICHEL 449,00 PALANCHER JEAN FRANCOIS 3 400,00 PRESSING DE SAINT PERE 10 000,00 PANI DELICE 8 986,55 PREVOST GILLES 9 000,00 PANNETIER AURELIEN 611,00 PRINCIPAL PRESSING EURL 7 000,00 PARAGON IDENTIFICATION 27 525,00 PROLUDIC 30 000,00 PARFUMS CHRISTIAN DIOR 15 347,50 PROMENADE DE ST GAULTIER 9 000,00 PARFUMS DE TABLE 5 820,00 PROUTEAU GIBAULT 3 165,00 PARIAS DOMINIQUE 5 000,00 PTAK 2 400,00 PARMENTIER ADELINE 10 000,00 PUZENAT ROGER 459,00 PARROD BENJAMIN 5 000,00 PYBOURDIN JOSETTE 1 500,00 PASNON SEBASTIEN 5 461,96 RABIER BRUNO 459,00 PATRICK CIROTTE 17 000,00 RADLE TP 15 000,00 PAULINE SARL 10 000,00 RAFFIN JEAN-FRANCOIS 4 500,00 Prestation en nature 172
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RAGMA LEITE SARL 15 000,00 SARL M.B VIGNE 4 200,00 RAULINE YVON 15 000,00 SARL MAMA 49 294,42 RAUX ISABELLE 5 000,00 SARL MERCIER FRERES 7 912,50 RAVIER REAU 15 000,00 SARL SAUTE MOUTONS 316,00 RDV PRODUCTIONS SARL 1 203,00 SARL VASSAULT 1 582,50 REALS 904,20 SAS SALMON CHRISTIAN 823,26 RECKITT BENCKISER FRANCE 12 887,94 SAULU ALEXANDRE 6 000,00 REINIER CHRISTIAN 459,00 SAUMON FRANTZ 3 606,00 RELAIS ACCUEIL DE LA HUBARDIERE 2 777,30 SAUTEREAU PHILIPPE 4 338,34 RELAIS SOLEIL VACANCES 13 333,00 SAUTHON - COCCIMARKET 12 500,00 REMIZE STEPHANE 10 000,00 SAUVETE JEROME 366,00 RENARD 958,39 SAUZE PHILIPPE 9 405,00 RENARD GEOFFREY 8 000,00 SCA BIOLOGIQUE DU CENTRE 918,00 RENARD MATTHIEU 777,00 SCA DE BAIGNEAUX 3 400,00 RENAULT JACKY 18 000,00 SCANPLAN 434,00 RESIDENCE LE PARC ST CHARLES 2 582,50 SCD MIELS VILLENEUVE 2 304,20 RETIF JEAN-LUC 311,00 SCEA BACLE 10 000,00 REVEAU FRANCOIS 538,00 SCEA BARBEILLON ROUBALLA 695,33 RICHARD JEAN-CLAUDE 459,00 SCEA BIO DUO 918,00 RICHARD NATHALIE 1 000,00 SCEA BOUCAZEAU 3 000,00 RIFAIR TECHNICAL SYSTEMS 3 708,00 SCEA CHANTRAINE 2 600,00 RIGAUD FRANCOIS 2 239,50 SCEA CHATEAU DE COULAINE 753,00 RIGOREAU DENIS 36 000,00 SCEA CHAVIGNY MACHEROUX 459,00 RIOUAL VIRGINIE 11 309,00 SCEA DE LA BARRE 275,00 RIVIERE PASCAL 9 793,42 SCEA DE LA DIME 275,00 ROBIN PATRICE 15 000,00 SCEA DE LA FOLIE 446,00 ROBIN PATRICE 3 300,00 SCEA DE LA GENARDIERE 2 850,00 ROBIN RENEE 4 300,00 SCEA DE LA MICHELLERIE 285,00 ROBINET PERE ET FILS 15 000,00 SCEA DE LA TIBIODAIRE 459,00 ROC SAH 9 000,00 SCEA DE LA VILLENEUVE 23 536,00 ROC SPORT FRANCE 15 163,74 SCEA DE LAZE 8 500,00 RODIER ALEXANDRE 7 950,00 SCEA DE MALCAY 459,00 RODRIGUES DIDIER 10 000,00 SCEA DE RECHIGNON 459,00 ROGER BERNARD 459,00 SCEA DE ROCHEFORT 312,00 ROGER DANIEL 7 342,55 SCEA DES GOMMIERS 4 300,00 ROGER JEAN BAPTISTE 13 406,52 SCEA DOMAINE GILBERT 4 030,00 ROGER LAURENT 4 528,70 SCEA DOMAINE JEAN TEILLER 600,00 ROHE DAVID 6 480,00 SCEA DU CHATEAU DE LA ROCHE 654,00 ROLLAND JOCELYN 2 300,00 SCEA DU DOMAINE DE LA CURE 2 995,00 RONIS 1 000,00 SCEA DU GRAND LANTIER 10 000,00 ROUAUD JEAN-MARIE 10 000,00 SCEA ELEVAGE DEUQUET 1 300,00 ROUAULT AURELIE 5 000,00 SCEA FERME DE BEAUMONT 369,00 ROUILLARD ANTONY 10 000,00 SCEA GLATIGNY LE MEZ 547,00 ROUSSE WILFRID 275,00 SCEA LA VERGNE 10 000,00 ROUSSEAU XAVIERE 200,00 SCEA LE CHAMP DU FOUR 200,00 ROUSSELY VINCENT 848,00 SCEA LE DOMAINE NEUF 2 656,50 ROY JEAN-FRANCOIS 5 779,50 SCEA LE FOURNEAU 2 934,00 SA D'HLM ANTIN RESIDENCES 2 500,00 SCEA LES FONTENELLES 395,00 SA HLM IMMOBILIERE VAL DE LOIRE 11 812,00 SCEA LES RIOLLERES 886,00 SACREZ THIERRY 518,00 SCEA L'ORCHIDIUM 10 000,00 SAINT JACQUES 2 250,00 SCEA MAHUTEAU 1 500,00 SAINT MICHEL DES LANDES 19 000,00 SCEA PAUL 344,00 SALLEROY SERVICES 10 000,00 SCEA ROC DE CHATEAUVIEUX 5 200,00 SANDRINE - THIERRY 3 207,33 SCEV CHATEAU DE MINIERE 555,00 SARL ACBCOM 21 434,86 SCEV DOMAINE ETIENNE ET 262,00 SARL AQUILON 4 180,50 SCHUTTEN ET BOKKERS 2 700,00 SARL ATCS 3 800,00 SCHWITZGABEL ALAIN 4 500,00 SARL BAUDRY DUTOUR 465,58 SCI DE L'EPI - EPI HOTEL 30 000,00 SARL CABRI-PAILLE 37 880,00 SCI DU PARC 14 858,50 SARL DE LA MOTTE 721,00 SCI LE MOULIN DU QUAI 52 108,45 SARL DUTHIL MARUITTE 5 569,73 SCI LES GROTTES DU FOULON 35 000,00 SARL FALPER 40 030,00 SCI LES SEMAILLES 4 039,56 SARL HDCC - HOTEL DES CEDRES 12 909,00 SCI SENSI - VILLA HOTEL 24 800,00 SARL JENNIFER 1 500,00 SCI WILLIAM 7 307,19 Prestation en nature 173
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Personnes de droit privé SCOVAL 9 900,00 AKAABOUNE CHAFIK 200,00 SECRETAIN SEVERINE 275,00 AKZINNAY SAID 200,00 THOMAS SANDRA 14 000,00 AL HADJ AZARACK MAHAMAT 200,00 THOMASSET ARNAUD 15 000,00 ALAIME MATTHIEU 200,00 TOLIMECA 15 000,00 ALAIN PASQUIER 750,00 TOMASSACCI PHILIPPE 8 500,00 ALAPHILIPPE JULIAN 450,00 TOUCHE STEPHANE 9 000,00 ALGRET SERGE 3 750,00 TOURAQUET HERVE 459,00 ALIAS SEBASTIEN 450,00 TOURNY 2 980,00 ALIX PIERRE 200,00 TRANS ESPACE 3 721,56 ALOUI HEDI 200,00 TRANSPORTS TLC TOURISME 18 487,00 ALVES LIONEL 200,00 TREIL NICOLAS 1 000,00 ANDRE EMILIE 450,00 TRIBET ET FILS 15 000,00 ANEES FADI 200,00 TRINQUET SAS 53 977,50 ANQUETIL FRED 450,00 TROHEL CHRISTOPHE 7 500,00 ARNOULT DIDIER 10 000,00 TROTTEREAU CHEVALLIER 3 294,00 ASSADAN SHERWIN 450,00 TROTTEREAU YANNICK 3 294,00 ASTORG EMMANUELLE 200,00 TUBAZUR 1 000,00 AUBERGER AURORE 200,00 TURGIS JULIETTE 1 000,00 AUDAT ADRIEN 450,00 UGPPC - UNION GROUPEMENT 26 325,00 AUDEBERT BENEDICTE 450,00 UNION DES ENTREPRISES DE L'INDRE 1 500,00 AUDOUIN EMILIE 450,00 USINES CHIMIQUES D'IVRY 9 062,50 AUFFRAY BENJAMIN 450,00 V.WALLON EURL 13 625,00 AUGE AMELIE 1 220,00 VALDEM 2 400,00 AUGIS MARINE 1 220,00 VALLET JEAN-MARC 770,00 AULNETTE LAURY 1 220,00 VAN DER VEN ALEXANDRA 314,00 AYEN NADINE 200,00 VAN DER VEN STEVEN 459,00 AZARIAS VIRGINIE 200,00 VAN INGEN CARINE 1 500,00 AZOUGAGH MONAIR 200,00 VANNIER FREDERIC 2 920,00 BA MOUNIR 200,00 VAUCHE MAX 29 700,00 BACIK SIMON 875,00 VENDOME TRESORERIE DE VENDOME 74 746,00 BAGRIYANIK MEHMET 200,00 VENTRE JAUNE SNC 15 000,00 BAILLOUX CHARLOTTE 200,00 VERGERS DE LA BRETECHE 206,00 BAILLY VINCENT 450,00 VERGERS DES BEAUMONTS 335,00 BAJOUT RACHID 200,00 VERGERS DES PERRUCHES 49 422,00 BARALON CELINE 200,00 VERITE ALAIN 13 750,00 BARBEAU HERVE 450,00 VERMILLARD MARIELLE 1 000,00 BARON VINCENT 200,00 VERON KARINE 9 000,00 BARONNET GREGORY 200,00 VERRETUBEX 6 935,00 BARRAGAO ALEXIA 1 220,00 VERT EMERAUDE 9 000,00 BARREAU Bertrand 9 800,00 VERTUREL 14 000,00 BARREAU ROMARIC 200,00 VIEVILLE PASCAL 794,00 BARRIER AMELIE 200,00 VIGNEAU CHEVREAU 424,00 BARRUEL TRISTAN 169,00 VILLA STUART 15 609,33 BARRUYER PHILEMON 450,00 VILTROUVE JOCELYNE 3 000,00 BASTIDES MARIE 200,00 VINCENT ANGELINE 1 000,00 BAUCHER BERNARD 19 660,00 VINCENT CHAUVELOT 563,00 BAUDU LUCIE 450,00 VINCI 4 500,00 BAULLAH EDITH 450,00 VIOLET GREGORY 4 000,00 BCHINIKHA SAMIR 200,00 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - VNF 43 975,10 BEAUGRAND LAURA 450,00 VOLATRON PHILIPPE 459,00 BEAULIEU REMI 200,00 WILDSTEER 1 072,00 BEGUE RUDDY 1 220,00 WILLEMSEN STEFAN 1 266,50 BEGUIN BILLECOCQ AMAURY 392,00 YES 37-SARL-GREGOIRE 7 500,00 BELLANGER MATHIEU 200,00 YVERNAULT PATRICK 18 000,00 BENYAMNA HICHAM 200,00 YVON ALAIN 918,00 BERARD JEROME 13 000,00 YVONNEAU DENIS 366,00 BERBAGUI ABDELKADER 200,00 Z CONCEPT MEDICAL ZAGAME YANN 9 800,00 BERDER CECILIA 450,00 ZAGOUI NOUREDDINE 1 000,00 BERNARDO KARINE 200,00 ZAMOLO FRANCK 918,00 BERTHIER ANNE-LAURE 1 220,00 Personnes Physiques : BERTHIER CAROLINE 450,00 ABANDA ALIX 200,00 BERTRAND THIBAUT 600,00 AGLAE KEVIN 1 220,00 BESSON AMELIE 200,00 AGUENIER JONAS 1 670,00 BESSON ELIOT 200,00 Prestation en nature 174
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BETLAMINI BERTEAUX AUROR 200,00 BULLET JEAN RICHARD 200,00 BEUCHER CYRIL 450,00 BUN SANHARI 450,00 BIENFAIT BENOIT 200,00 BURGEVIN CAMILLE 450,00 BIET BASTIEN 450,00 BUTON ANTOINE 1 638,00 BIGUET FABIEN 200,00 CABEZAS REMI 450,00 BILLARD BENJAMIN 450,00 CABON DAMIEN 400,00 BISSON GUILLAUME 862,50 CADORET BRUNO 3 929,00 BLANC LOUIS-GUILLAUME 1 220,00 CALI VIVIEN 200,00 BLANCHARD CLEMENT 450,00 CANCAN YOANN 200,00 BODIN CHARLOTTE 450,00 CANON FANNY 450,00 BODY MELANIE 200,00 CARCANIS GEORGES-ADRIEN 200,00 BOIN CHRISTOPHER 200,00 CARVALHO NICOLAS 919,00 BOISARD JOEL 200,00 CASSAGNAU SEBASTIEN 200,00 BOISNARD JULIEN 200,00 CASSEUS FRENS 1 220,00 BOISSAY GWENAEL 200,00 CAT JULIEN 450,00 BOKAN RAPHAELLE 200,00 CATTO JEFFREY 450,00 BOLIS DENYS 450,00 CAZENAVE LAURIANE 200,00 BONDU SYLVAIN 200,00 CELLIER ADRIEN 200,00 BONFILS MARIE 450,00 CELLIER LEA 450,00 BONNETTI CHRISTOPHE 200,00 CELLIER MELANIE 450,00 BONNY AURORE 200,00 CEROL NICOLAS 200,00 BOQUET QUENTIN 250,00 CHAGNET GREGORY 200,00 BORELVA RUDDY 200,00 CHAGOT FRANCOIS 3 000,00 BORREGO FLORENT 338,00 CHALOCHE OLIVIER 459,00 BOSSARD JEREMY 450,00 CHAMBOLLE REMI 450,00 BOSSARD JULIE 1 220,00 CHARLES BAPTISTE 450,00 BOUACHRA HASSAN 200,00 CHARPENTIER GAELLE 1 220,00 BOUBAULT CHRISTELLE 200,00 CHATEAU KARL 450,00 BOUET LUDIVINE 450,00 CHATEL ANEMONE 450,00 BOULAS MICKAEL 200,00 CHATELAIN JEAN 1 220,00 BOULBARS RACHID 200,00 CHAUSSON AURELIEN 1 220,00 BOUMEJMAJEN MIRA 1 670,00 CHAUSSON NICOLAS 450,00 BOURDAIN MAXIME 169,00 CHAUVIN LEO 200,00 BOURGEOIS GREGORY 200,00 CHAUVIN REMI 200,00 BOURGERY JULIE 450,00 CHAVET LOUIS 450,00 BOURGOIN THOMAS 200,00 CHERRIER MAXIME 763,00 BOURGOING CHLOE 450,00 CHEVALIER GUILLAUME 200,00 BOURRAIN ALEXANDRE 263,00 CHEVALLIER DAMIEN 200,00 BOURREUX ROMANE 450,00 CHEVY JULIEN 450,00 BOURY MICHEL 4 018,00 CHION PIERRE 450,00 BOUSSANGE ANTOINE 450,00 CHOPARD ALEXANDRE 200,00 BOUSSION CYRIL 866,00 CINTRAT AUDE 200,00 BOUTEILLER SEBASTIEN 200,00 COCHELIN LUCIE 200,00 BOUTTIER LAURE 200,00 COCHEREAU JEROME 200,00 BOUYSSOU QUENTIN 200,00 COFFINEAU PHILIPPE 2 456,00 BOUZID MOHAMED 450,00 COIRON BENJAMIN 200,00 BRAHMI IMANE 450,00 COISNON THOMAS 188,00 BRAYERE GEOFFREY 450,00 COLAS DES FRANCS Etienne 3 250,00 BREBION ANGELINA 450,00 COLLENOT-SPRIET ROMAIN 450,00 BRECHEMIER THOMAS 450,00 COLLET GUILLAUME 200,00 BRECY BENJAMIN 131,00 COLOMBEL CHRISTOPHE 450,00 BREIL ELOISE 450,00 COLOMBIER LUC 200,00 BRETON PIERRE 6 406,00 COMBAUD ROMAIN 450,00 BRIDOU ROMARA 200,00 COME GILBERT 450,00 BRIER PAUL 1 670,00 COMTE JEROME 408,00 BRIERE JEAN-MARC 10 269,00 CONSCIENCE GILLES 431,00 BRILLAULT NATHAN 1 220,00 CORAZZA PHILIPPE 10 000,00 BROCHERIOU MELANIE 200,00 CORBEAU PHILIPPE 23 393,00 BROZAT LEA 200,00 CORBEL MIKE 450,00 BRUANT MARC-ANTOINE 450,00 CORDELET AMBRE 1 220,00 BRUCKERT THIEBAULT 1 670,00 CORNARDEAU THOMAS 450,00 BRUNEAU REGIS 386,00 COSNEFROY ROMAIN 200,00 BUCHETET LOIC 200,00 COTTIN VANESSA 200,00 BUISSON JONATHAN 200,00 COUDREY JULIETTE 900,00 Prestation en nature 175
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COURTACHON BAPTISTE 1 670,00 DUCHET YOHANN 450,00 COURTEL GAETAN 200,00 DUCROS CELINE 200,00 COURTOIS JONATHAN 200,00 DUHEM EMMANUEL 612,00 COUTANT JULIEN 338,00 DULAU AURELIEN 450,00 COUZY MELANIE 1 220,00 DUMONTIER ROMAIN 1 220,00 CRESPIN CELESTIN 1 670,00 DUMORA TANIA 1 220,00 CRUTAIN FRANCOIS 267,00 DUMORTIER MARIE 200,00 DA SILVA LESLIE 450,00 DUPONT YVES 200,00 DA SILVA RICARDO 450,00 DUPUITS ELODIE 200,00 DAGEE FREDERIC 450,00 DURAND JUSTIN 450,00 DALLOT ROMAIN 200,00 DURECHOU KILLIAN 450,00 DAMIENS AUDREY 200,00 DUTARTRE SEBASTIEN 450,00 DANG HOAI BAO 200,00 DUVAL THOMAS 200,00 DANIEL PIERRE-THOMAS 200,00 DUVALTIER CLEMENT 200,00 DANIELS JEROME 4 507,00 DUVOUX BENJAMIN 450,00 DAPHNE THIBAULT 200,00 EDON AURELIEN 200,00 DARDONVILLE THEO 450,00 EL ALLAM CHAHRRANE 200,00 DAVAILLON BENOIT 150,00 EL DAHER JOSEPH 200,00 DAVEAU MATHIEU 6 901,00 EL HADBI SAMIR 200,00 DAVID LUCIE 200,00 EL MOSSAOUI MAJID 200,00 DE ALMEIDA MANUEL 450,00 EL MOSSAOUI MOHAMED 200,00 DE BRITO MICKAEL 450,00 EL OUADDAF RABAB 450,00 DE DECKER MARC 200,00 EL YOUNSSI SALAHDIN 200,00 DE FARIA FABIEN 450,00 EL-HANI NABIL 200,00 DE FRANCESCHI ANTHONY 450,00 ELLIOT COLIN ET CHANTAL 7 080,00 DE JERPHANION TRISTAN 533,00 EMPEREUR AYMERIC 450,00 DE PIEDOUE JACQUES 10 000,00 ERDEVEN CAROLE 450,00 DE POMMEREAU OLIVIER 1 809,00 ES SALEMY AMEL 200,00 DEBEC MELODIE 450,00 ESCOFFIER RUDY 240,00 DEFEZ DANIEL 450,00 ESNAULT REMY 459,00 DEHEZ MICKAEL 200,00 ESPEISSE SEBASTIEN 200,00 DELAMARE - BAYAN 13 316,00 ESTRUCH THOMAS 375,00 DELAVEAU FRANCOIS 912,00 EVANO FRANCOIS 893,00 DELOMIER GWENAEL 200,00 FACQUET JULIEN 200,00 DEMBELE ARAMATA 450,00 FARCHETTO BENJAMIN 200,00 DENIS JEAN-PIERRE 8 000,00 FAVIER JULIEN 200,00 DENORMANDIE BERTRAND 33 658,00 FAVREAU CHRISTOPHE 200,00 DEPIENNE JEAN ALBERT 200,00 FELICIEN BENOIT 1 220,00 DERUPTY MICKAEL 450,00 FERHOUN MARVIN 450,00 DESPINS OLIVIER 200,00 FERNANDES PIERRE-ALEXIS 450,00 DESTOUCHES THOMAS 429,00 FERNANDES SEBASTIEN 200,00 DESVIGNES SAMUEL 438,00 FEROUSSIER OCEANE 1 220,00 DETAIN RUDY 200,00 FERRAND REMI 200,00 DEVETTERE CLEMENCE 200,00 FIRMIN KEVIN 450,00 DEZAT AURORE 527,00 FLAMENT ELODIE 200,00 DIAGNE IBRAHIMA 450,00 FLEURY MANON 450,00 DIALLO ALPHA 200,00 FOLACCI ALEXANDRE 450,00 DIALLO MAMADOU-BAILO 200,00 FOLTZER FABIEN 1 000,00 DIOP YOUSSOUFA 450,00 FORD MATTHEW 450,00 DJABALLAH AIDA 200,00 FORESTIER COSTE LOUIS 200,00 DJEBLI AZZOUZ 200,00 FORMONT SIMON 450,00 DJOUHAN LOLASSONN 450,00 FORTIN ELODIE 450,00 DO COUTO Damien 200,00 FOUCAULT SAMUEL 450,00 DONATO JEROME 200,00 FOUCHE EMMANUEL 200,00 DONNADIEU JULIEN 450,00 FOURNIER JULIEN 200,00 DOT GUILLAUME 200,00 FOURRIER ALBAN 200,00 DOUADY AURORE 200,00 FREYSSENGE ERIC 200,00 DRAME ISMAILA 200,00 FRIARD LAURINE 450,00 DREUX MAXENCE 450,00 GABEL REGIS 200,00 DREYER BRIAN 450,00 GAGNAIRE FRANCIS 200,00 DUBOIS ALEXANDRE 200,00 GAGNAIRE FRANCK 200,00 DUBOIS CECILE 200,00 GAILLARD LUC 200,00 DUBOIS THOMAS 450,00 GAIRAUD SEBASTIEN 200,00 DUCHALAIS PUJOL THIBAULT 450,00 GANDAR PIERRE 200,00 Prestation en nature 176
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GANDRILLE DIDIER 274,00 HALOUANE ANOUAR 200,00 GANGNERON JONATHAN 200,00 HAMELIN ORIANE 450,00 GARNIER REMI 200,00 HAMM ADRIEN 200,00 GASNOT ALAIN ET ISABELLE 17 575,00 HAMON CAMILLE 375,00 GATEAU-CHOVELON LOUISE 450,00 HARDY ROMARIC 200,00 GAUBERT ENGUERRAN 450,00 HAROUN PASCAL 200,00 GAUCHER BENJAMIN 178,00 HARTER CEDRIC 200,00 GAUDIN JEAN PIERRE 2 788,00 HATTON ANNE-SOPHIE 200,00 GAUDOT SEBASTIEN 200,00 HEESTERMANS PATRICK 200,00 GAUTHIER ANTHONY 450,00 HERACLES THEODORA 200,00 GAUTHIER PIERRE 5 000,00 HERAUD KEVIN 200,00 GAUTIER DE LAHAUT ARNAUD 1 220,00 HERBE CORENTIN 450,00 GEFFRAULT FRANCOIS 1 649,00 HILPRON CYRILLE 200,00 GELINEAU ADRIEN 483,00 HIRA HERVE 200,00 GENDRON STEPHANE 1 220,00 HOARAU REMI 200,00 GENNETAY MARIE CLAIRE 200,00 HOCHARD MATHILDE 450,00 GEOLIER JEAN-FRANCOIS 200,00 HOLAK CAROLINE 200,00 GEORGES CLEMENTINE 450,00 HOUNTONDJI CEDRIC 450,00 GERARD ELEONORE 450,00 HUAN BILLY 450,00 GERBER CLEMENT 200,00 HUBERT MATTHIEU 450,00 GERONDAL GARNERO JEREMY 200,00 HUMBERT CHARLOTTE 200,00 GHEORGHIU CAMILLE 450,00 HUMEZ VALENTIN 450,00 GIDOIN ELODIE 200,00 HURLIN NATHALIE 1 220,00 GILLET THIERRY 8 000,00 IDIR FARID 1 220,00 GITTON MARC 688,00 INGANGE REEDY-YANNICK 450,00 GLINCHE REMI 450,00 INGOLD QUENTIN 159,00 GOAVEC EMELINE 1 220,00 IVANOV VERNEZOV 200,00 GOAVEC MARION 450,00 JACQUES AMANDINE 1 220,00 GOESSANT BENJAMIN 928,00 JACQUES DIT ROUTIER 200,00 GOICHON JEAN JACQUES 900,00 JACQUET MICKAEL 1 220,00 GOMBERT MARION 450,00 JACQUET THOMAS 173,00 GOMIS JULIEN 200,00 JAMIN JACQUES 4 990,00 GONTERO AURELIEN 1 220,00 JANVIER ARNAUD 1 220,00 GORI BENJAMIN 200,00 JANVIER MICHEL (18) 3 700,00 GOULET SYLVAIN 1 220,00 JEDRASIAK PAUL 450,00 GOULLIER ADRIEN 200,00 JIANG THOMAS STEPHANE 450,00 GOURIO ELODIE 450,00 JOLIVET EMILIE 200,00 GRAPIN YANN 200,00 JOUHANNEAU MARC 73,00 GRASSET OLIVIER 200,00 JOUSSE CHRISTOPHER 200,00 GRAVELEAU GUILLAUME 200,00 JOYEUX AURELIEN 200,00 GRAVELET ANTHONY 200,00 JUSSIAUX PHILIPPE ANTOINE 1 059,00 GROLEY GILLIAN 450,00 KAMDOP LAURA 1 220,00 GROMFELD YVES 200,00 KAMINSKI JONAS 200,00 GROSJEAN CYRIELLE 450,00 KEBE LAURA 1 220,00 GUEGO ALEXANDRE 200,00 KERNEIS FABIEN 200,00 GUENERIE THOMAS 450,00 KIEFFER CHARLOTTE 450,00 GUERCHE ETIENNE 200,00 KONATE KANJOURA 450,00 GUERIN KEVIN 200,00 KOOB SALIM 200,00 GUERRIAU GAEVEN 450,00 KORNTHEUER ASTRID 2 100,00 GUERY ROMAIN 617,00 KOUASSI CARL 1 220,00 GUIBOURG CHARLES 10 469,00 KOUASSI ELIE 450,00 GUIET PATRICK 5 186,00 KOUCHANE NABIL 200,00 GUILLAUME BENJAMIN 450,00 KOUNDOUNO AXELLE 450,00 GUILLAUME MICKAEL 1 670,00 KPASSELOKOHINTO LIONEL 200,00 GUILLERME ANNE SOPHIE 200,00 KROL JENNIFER 200,00 GUILLERMIC TITOUAN 450,00 KUBISZEWSKI VIOLAINE 200,00 GUILLOTEAU SEBASTIEN 7 100,00 KWASNIAK HELENE-ELISA 450,00 GUISARD ESTELLE 1 220,00 LAACHIR FAYSSAL 200,00 GUITELLE-DUROLIN JULIE 450,00 LABARRE MAXENCE 200,00 GUYON ELODIE 450,00 LABONNE SEBASTIEN 200,00 GUYON JEROME 200,00 LACOUR GUILLAUME 200,00 HACHANI SOUHEIL 200,00 LACROIX FELIX 450,00 HACHARD PIERRE 200,00 LAFLECHE BERNARD 450,00 HAHUSSEAU YVES MARIE 459,00 LAFON SEBASTIEN 200,00 Prestation en nature 177
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LAGUERRE MARVIN 450,00 LINARD CAMILLE 200,00 LALA DIARRA 200,00 LIVIU POPESCU 900,00 LALLERON ANAIS 200,00 LODIOT ANTOINE 450,00 LAMARE QUENTIN 200,00 LOISEAU ELODIE 200,00 LAMARGOT ROLAND 847,00 LOISIL PAUL 1 500,00 LAMBERT SYLVAIN 200,00 LORADOUX CELINE 263,00 LAMOISSON MORGAN 1 670,00 LORD DE LA RAGOTIERE 200,00 LANCELOT MARION 450,00 LORENZO CLARISSE 450,00 LANDRY BERTILLE 450,00 LORRAIN EMANUEL 200,00 LANDURE SOLENN 200,00 LOUIS MICKAEL 200,00 LANGLAIS PATRICK 900,00 LUCAS LOIC 200,00 LANGLOIS SANDRINE 200,00 LULA NANCY 1 220,00 LARD JULIEN 200,00 LUQUET ALEXANDRE 200,00 LARGEAU BERENGER 450,00 LUTZ FABIEN 200,00 LATAPIE-SERE VINCENT 200,00 MACAREZ JOSQUIN 356,00 LAUMONIER MICKAEL 200,00 MACE BENOIT 200,00 LAUNAY BERTRAND 200,00 MADAEV ALBERT 450,00 LAUNAY EMILIE 200,00 MAHAMAT ABDELMAMOUT ISSA 200,00 LAURENT ALEXANDRE 450,00 MAHAMATH ASSANE 1 220,00 LAURENT PIERRE 763,00 MAHAMATH ASSANIA 450,00 LAZAREVIC PREDRAG 200,00 MAISONNAVE COUTEROU 200,00 LE GALL CHARLOTTE 200,00 MAJCHRZAK FLORE 450,00 LE GALL FRANCOIS HENRI 200,00 MAKOSSO MARYAM 450,00 LE GALL SYLVAIN 200,00 MALOUKI YOUSSEF 1 220,00 LE PAPE OCEANE 450,00 MALVOISIN ADRIEN 200,00 LEBEAU OLIVIER 823,00 MANSION JEAN-MARIE 275,00 LEBRAS ALISON 200,00 MARCELINO MICHAEL 200,00 LEBRIS FRANCIS 8 239,07 MARCHAIS JEREMY 200,00 LECLAIR FRANCOIS 261,00 MARCHAL SIMON 1 220,00 LECLERCQ ROMAIN 1 220,00 MARCHAND GERALD 200,00 LECOMTE LEA 450,00 MARCHAND MANON 770,00 LECOUPLE THOMAS 200,00 MARINIER ERIC 6 369,00 LECUYER THOMAS 81,00 MARMASSE LUDOVIC 113,00 LEDAIN SOPHIE 200,00 MARMIER JORDAN 450,00 LEFEBURE BERTRAND 4 567,00 MARQUES FREDERIC 200,00 LEFEVRE CLAIRE 200,00 MARTEAU JACKY 3 800,00 LEFEVRE DAVID 200,00 MARTIGNON FREDERIC 403,00 LEFOUL BENJAMIN 200,00 MARTIN Arnaud 200,00 LEFRANCOIS LOUISE 200,00 MARTIN GUILLAUME 200,00 LEGENDRE 450,00 MARTIN SIMON 403,00 LEGER RAPHAEL 200,00 MARTIN THOMAS 200,00 LEGER VANESSA 200,00 MARTIN VALENTINE 1 220,00 LEGRAND UGO 2 440,00 MARTINS KETLYN 450,00 LEGRAND JEREMIE 450,00 MARZANO THOMAS 648,00 LEHNERT ANAIS 450,00 MASSE CHRISTOPHE 9 890,00 LEHOREAU Jean-Marie 3 000,00 MASSE PASCAL 3 984,00 LEJARRE MAXIME 200,00 MASSEREAU CELINE 450,00 LELARD ALEXIS 200,00 MASSIOT FELIX 169,00 LEMAIRE BLANDINE 450,00 MATHIEU ROMAIN 338,00 LEMAIRE FLORENT 450,00 MATHON EMILIE 200,00 LENOBLE ALEXANDRE 450,00 MAUBERT VINCENT 200,00 LENOIR MIRIITI 450,00 MAYAUD KEVIN 1 220,00 LENORMAND BAPTISTE 450,00 MECHIN JACKY 1 500,00 LEPELTIER SANDRA 200,00 MELET SEBASTIEN 763,00 LERNOT MATTHIEU 450,00 MELLOT OCEANE 450,00 LEROUX BENJAMIN 200,00 MENIA KHALED 200,00 LEROY EMMANUEL 200,00 MENOT ALIX 450,00 LEUGINER HAROLD 200,00 MENUET EMILIE 450,00 LEVENTOUX REMI 450,00 MERET DESTA 450,00 LEVEQUE BRYAN 450,00 MERGER DELPHINE 200,00 LEVEQUE SYLVAIN 200,00 MERMET VLADIM 450,00 LIBRHIT LOTFI 200,00 MESIC CHLOE 1 220,00 LIGNEAU MATHILDE 450,00 MESLEM YANN 200,00 LIMA DOS ANJOS MAONI 450,00 METAYS MELANIE 200,00 Prestation en nature 178
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) METGE ADRIEN 1 220,00 PARISOT PAUL ROBERT 200,00 METZINGER MARINE 450,00 PARLEBAS JULIE 200,00 MEUNIER NICOLAS 200,00 PASQUET CYNTHIA 450,00 MEYIA-LUCCHESI BLEVIE 450,00 PATOIR ADRIEN 200,00 MEZERETTE BASILE 200,00 PAUL CARINE 1 220,00 MEZGHICHE MEHDI 200,00 PAVIER JULIEN 200,00 MICHEL-MOLINA LUCAS 450,00 PEGART ARTHUR 450,00 MINEL QUENTIN 450,00 PELATAN BENOIT 450,00 MOERMAN ADRIEN 1 220,00 PELLUARD VINCENT 1 670,00 MOISY JULIEN 200,00 PENIN ANDRE 19 059,00 MONCUS SEBASTIEN 200,00 PENIN JEAN-CLAUDE 7 600,00 MONNIER Julien 200,00 PERARO VINCENT 4 500,00 MORDELET COLINE 450,00 PERDRIZET KELLY 1 220,00 MOREAU JULIETTE 450,00 PEREIRA TONY 450,00 MOREAU JUSTINE 450,00 PERES ALEXIS 200,00 MOREIRA FREDERIC 200,00 PEREZ-PRADA AUDREY 200,00 MOREIRA PRISCILLA 200,00 PERMAYE MICHEL 200,00 MORIN JOSEPH 200,00 PERONI LOUISE 200,00 MORNAY CHRISTOPHE ET 4 500,00 PERONNET DAMIEN 200,00 MOUGEY MELANIE 200,00 PERRAY THIBAUD 900,00 MOULIN OLLAGNIER VALERIA 200,00 PERROUX ROMAIN 450,00 MOUMOU FABIENNE 200,00 PETIT ADRIEN 450,00 MOURAD ISMAEL 200,00 PETROSILLO LAURA 200,00 MOURATO SILVEIRO CLEMENT 761,00 PHILIPPE ARISTIDE 450,00 MOUSSAOUI ROUEYA 200,00 PICARD CHRISTOPHE 200,00 MOUSTAFAEVA KSENIYA 1 220,00 PICARD MANON 450,00 MOUTAULT HELENE 200,00 PILOTIN JEREMY 1 220,00 MROZEK KAROLINA 900,00 PLATON THEO 450,00 MUNIER JEAN 200,00 PLOUZE SEVERINE 450,00 MUSELET PAUL 450,00 POGORZELSKI SEBASTIEN 450,00 NAUDIN CLEMENT 200,00 POPELIN THIBAULT 450,00 NAUDIN MARINE 200,00 PORCHER EMMANUEL 49 209,00 NAVARRO ALEXANDRA 200,00 PORCHERON GAELLE 200,00 N'DIAYE BARRA 200,00 PORTEJOIE FRANCK 10 000,00 NEAU CEDRIC 240,00 POUZAINT ERIC 3 650,00 NEGRI CHRISTOPHE 9 518,00 PRE MAURICE 200,00 NEMICHE YOUNNES-CLEMENT 450,00 PREAU JULIEN 450,00 NESSIOUI NASSIM 1 220,00 PRIEUR YOANN 450,00 NGAPETH EARVIN 1 220,00 PRIME SYLVAIN 200,00 NGAPETH SWAN 1 220,00 PROFETA FABIEN 200,00 NGUYEN PECOIL DAMIEN 200,00 PROUTS JULIEN 200,00 NIASSE MARIEME 450,00 QUERRY QUENTIN 450,00 NIVOIX JULIE 1 670,00 QUINQUE FRANCK 10 000,00 NOKOVITCH SACHA 200,00 QUINTON MARIE 200,00 NOYER ROMAIN 200,00 RABINEAU LAURINE 450,00 OKOU MARGAUX 1 220,00 RAFFAULT ELODIE 450,00 OLIVIER JEAN 450,00 RAMEAU MANON 450,00 OPA JEAN FRANCOIS 450,00 RAMIALISON IRINA 1 220,00 ORTEGA FLAVIEN 450,00 RAMILLON FLORIAN 450,00 OUDOUH DJAMAL 200,00 RAOULT RONAN 200,00 OUKHABOU ADIL 200,00 RAUZY FREDERIC 200,00 OURY VICTOR 200,00 REGUIGNE LAURA 450,00 OZTEKIN ILKER 200,00 REIGNEAU MATHIEU 200,00 PAAGALUA SULIANO 450,00 RENAUT STEVEN 200,00 PAIN ROMAIN 1 059,00 RENOUARD SULLIVAN 200,00 PAINEAU FANNY 200,00 RENOUF MAGALI 200,00 PAITEL MARC 450,00 REPESSE HELENE 450,00 PAJAK CASSANDRA 1 670,00 REULIER SYLVAIN 200,00 PALLU JULIEN 450,00 REVECHE RAPHAEL 450,00 PALLUT PIERRE 1 220,00 REVEIL ELSA 450,00 PALMA JULIEN 450,00 REVERDY JACQUES 900,00 PANVERT BRUNO 459,00 RIBIERE LAURENT 200,00 PAPOT BASTIEN 639,00 RICHARD ALAIN 12 500,00 PARDON KARINE 200,00 RICHERIOUX NICOLAS 200,00 Prestation en nature 179
Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RICLET JEAN-PIERRE 5 000,00 TABARINO FLORIAN 200,00 RIVIERE CEDRIC 200,00 TALBI HALIMA 450,00 ROBERT JEAN FRANCOIS 200,00 TALLONNEAU GAETAN 200,00 ROCHEREAU NICOLAS 200,00 TAMISIER CLARA 450,00 ROGER MICHEL & FRANCOISE 17 361,00 TAMTBON ABIGAEL 1 220,00 ROMAIN SYLVAIN 450,00 TANGUY PIERRE 200,00 ROPERS YANN 450,00 TARD GREGORY 200,00 ROQUET CLEMENT 516,67 TASSEL PIERRE 200,00 ROSA DAVID 200,00 TAUNAY FLAVIEN 200,00 ROUM RATHA 200,00 TESSIER DOMINIQUE 900,00 ROUSSEAU STEVE 200,00 THAUVIN MATHIEU 200,00 ROUSSELOT PAILLEY XAVIER 200,00 THEBAULT JUSTINE 450,00 ROUX MICHEL 15 229,00 THEUREAU GILLES 4 209,00 ROY ROMAIN 200,00 THEVENIN GAELLE 200,00 SACRE ANTOINE 450,00 THIBAULT THOMAS 200,00 SAINJON JEROME 200,00 THIERY RUDY 200,00 SALEUR JULIEN 450,00 THIN PASCAL 200,00 SALLIER DIDIER 13 898,09 THOINET CYRIL 200,00 SAMBE PAPE 1 670,00 THOMAS JUSTINE 200,00 SAMI HANNANE 200,00 THOMERE AURELIEN 450,00 SANSON MORGAN 450,00 THOREAU CYRIL 359,00 SANTAMARIA BAPTISTE 450,00 THOUAN AURELIEN 200,00 SAOUDI TARIK 200,00 TIRLEMONT MAXIME 450,00 SAOUIKI SOFIANE 450,00 TISSIER EMMANUEL 200,00 SARAIVA RITA 450,00 TISSIER STEPHANIE 200,00 SAREAU MARC 450,00 TOROSLU SERGE SAYATE 200,00 SARR PAPE 200,00 TORSET ARNAUD 200,00 SAULAY Bruno 750,00 TOUET ANTHONY 200,00 SAUTEL BENJAMIN 450,00 TOURDES VALENTIN 450,00 SBAI MOUNIA 200,00 TOURNAIRE MICKAEL 200,00 SCHEIBER BENOIT 200,00 TRAN HONG PHUONG NHU 200,00 SCHMITT CHRISTOPHE 113,00 TRECHAUD VALENTIN 450,00 SCHUBNEL BAPTISTE 450,00 TRIADOU JEAN ETIENNE 1 220,00 SCHWITZGABEL MICKAEL 1 220,00 TROMPAT CHARLES 450,00 SEDIKI MOURAD 200,00 TULLER SYLVAIN 200,00 SEDJRO AHOYO 200,00 UNG SOTHERRY 450,00 SEIGNEURET JEROME 200,00 URIEN CLEMENCE 450,00 SELMANI MASSINISSA 300,00 VALENCIA JOYCE 200,00 SELZER VALENTIN 450,00 VAN DE WOESTYNE 200,00 SENNEPIN ALEXIS 200,00 VAN VLAENDEREN JOHAN 200,00 SERGHINI WAFAA 450,00 VARIENGIEN KEVIN 200,00 SERRA SAIDA 200,00 VASIC ALEXIS 200,00 SERVAIS MATHIEU 200,00 VASSIEUX REMI 200,00 SIBILIO STEVEN 1 220,00 VELIER JEAN-FRANCOIS 200,00 SICOT MARION 500,00 VERGEADE RAPHAEL 450,00 SICOT MATTHIEU 450,00 VERHEECKE GUIDO 801,00 SIMONETTI FLORIAN 200,00 VERRONNEAU CHRISTOPHE 275,00 SIMONNEAU ANAELLE 200,00 VEYRAT-DUREBEX CHARLOTTE 200,00 SINECOINDIN CELINE 200,00 VIEIRA DOMINGOS 200,00 SIONNEAU YOANN 200,00 VILLEDIEU PIERRE-LOUIS 200,00 SOISSONS ADRIEN 200,00 VILMONT VICKY 1 220,00 SOPHIE LAURE 200,00 VINOLO REMI 1 670,00 SOULLIER CINDY 450,00 VIVANT HENRI 425,00 SOURIOU MANON 450,00 VIVES MELANIE 200,00 SOUVRAY CLEMENT 1 220,00 VIVIER VICTORIEN 450,00 SOYER KEVIN 1 220,00 VOGIN CHARLES 200,00 STEFFEN CYRIL 200,00 VOISIN CHARLY 450,00 STIK GREGOIRE 200,00 WIETESKA MARIE LAURE 200,00 STOCKER CLEMENT 200,00 WOJCIECZYNSKI LOLA 450,00 STOCKLIN AMAURY 200,00 YAMECHI-SIELANOU MADELEI 1 000,00 STOLTZ MARION 1 220,00 YANG JACKSON 200,00 SUBLEMONTIER JACQUES HEN 200,00 YANGAGBAKO NICOLE 450,00 SUBOTICKI DAMIEN 200,00 YEHOUSSI ALEXANDRE 450,00 SURDON DELPHINE 200,00 YIN DANY 200,00 Prestation en nature 180
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Personnes de droit public ZARKANI TARIK 200,00 BESSAIS LE FROMENTAL - TRESOR. CHARENTON DU CHER 17 300,00 ZEPHIR JEAN-LUC 450,00 BETZ LE CHÂTEAU - TRESORERIE DE LIGUEIL 3 600,00 Personnes de droit public BEVILLE LE COMTE - TRESORERIE D'AUNEAU 101 680,00 Etat : BLERE - TRESORERIE DE BLERE 141 960,00 ETAT TPG DE LA REGION CENTRE 8 011 222,27 BLET - TRESORIER NERONDES OUROUER 20 600,00 Région : BLOIS - TRESORIER BLOIS MUNICIPALE 548 585,94 PAYEUR REGIONAL DU CENTRE 1 561 209,38 BOIGNY SUR BIONNE - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE 297 649,96 REGION BOURGOGNE PAYEUR REGIONAL 1 983 416,40 BOISVILLE LA ST PERE - TRESORERIE VOVES ORGERES 25 800,00 REGION LIMOUSIN PAYEUR REGIONAL 47 226,63 BOMMIERS - TRESORERIE D'ISSOUDUN 3 600,00 Départements : BONNEE - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 746,00 DEPARTEMENT DE L'INDRE PAYEUR DEPARTEMENTAL INDRE 1 580 488,66 BONNEUIL - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 14 555,00 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER 3 008 273,64 BONNEVAL - TRESORERIE DE BONNEVAL 12 000,00 DEPARTEMENT DU CHER PAYEUR DEPARTEMENTAL 6 326 761,42 BONNY SUR LOIRE - TRESORERIE DE BRIARE BONNY 137 163,80 DEPARTEMENT DU LOIRET PAYEUR DEPARTEMENTAL 8 855 790,28 BOSSAY SUR CLAISE - TRESORERIE PREUILLY/CLAISE 10 500,00 DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE PAIERIE DEPARTEMENTAL 10 669 853,53 BOU - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE 8 000,00 DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR 925 066,37 BOULAY THIERRY - TRESORERIE NOGENT LE ROI 50 900,00 Communes : BOULLERET - TRESORERIE DE LERE 13 900,00 ALLOUIS - TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 87 500,00 BOURGES - TRESOR. BOURGES MUNICIPALE 617 358,00 AMBOISE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 159 179,64 BOURGUEIL - TRESORERIE DE BOURGUEIL 447,80 AMBRAULT - TRESORERIE D'ISSOUDUN 76 883,55 BOUVILLE - TRESORERIE DE BONNEVAL 1 878,00 AMILLY - TRESOR. MONTARGIS MUNICIP. 91 347,00 BOUZAIS - TRESOR. ST AMAND MONTROND 41 090,00 ANCHE - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD 13 800,00 BOYNES - TRESORERIE DE PITHIVIERS 26 250,00 ANET - TRESORERIE D'ANET 76 253,00 BRACIEUX - TRESORERIE DE BRACIEUX 70 000,00 ANTOGNY-LE-TILLAC - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 105 000,00 BRASLOU - TRESORERIE DE RICHELIEU 66 800,00 ARDENTES - TRESORERIE D'ARDENTES 160 000,00 BRAY EN VAL - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 22 500,00 ARDON - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN 22 070,00 BREHEMONT - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 157 500,00 ARGENTON SUR SAULDRE - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE 15 900,00 BREZOLLES - TRESORERIE DE BREZOLLES 166 000,00 ARGENTON SUR CREUSE - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 359 198,00 BRIARE - TRESORERIE DE BRIARE BONNY 104 002,07 ARGENVIERES - TRESORERIE DE SANCERGUES 9 500,00 BRIDORE - TRESORERIE DE LOCHES 8 160,00 ARGY - TRESORERIE DE BUZANCAIS 5 400,00 BRINAY - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE 80 140,00 ARROU - TRESORIER CLOYES/LE LOIR 10 000,00 BROU - TRESORERIE DE CHARTRES 273 432,50 ARTANNES SUR INDRE - TRESORERIE DE MONTBAZON 67 004,00 BU - TRESORERIE D'ANET 6 800,00 ARTENAY - TRESORERIE D'ARTENAY 101 557,74 BUEIL EN TOURAINE - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE 22 039,27 ASCOUX - TRESORERIE DE PITHIVIERS 25 000,00 BUSSY - TRESORERIE DE DUN S/AURON 44 160,00 ATHEE-SUR-CHER - TRESORERIE DE BLERE 30 000,00 BUXIERES D'AILLAC - TRESORERIE D'ARDENTES 6 700,00 AUBIGNY SUR NIEVRE - TRESORERIE DE BOURGES 562 550,00 BUZANCAIS - TRESORERIE DE BUZANCAIS 1 470,00 AUNAY SOUS CRECY - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS 22 750,00 CANDE SUR BEUVRON - TRESORERIE DE CONTRES 251 000,00 AUNEAU - TRESORERIE D'AUNEAU 118 500,00 CANGEY - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 85 340,00 AUTHON DU PERCHE - TRESORIER AUTHON DU PERCHE 49 110,00 CELON - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 7 100,00 AUVILLIERS EN GATINAIS - TRESORERIE DE BELLEGARDE 10 502,50 CERCOTTES - TRESORERIE D'ARTENAY 93 700,00 AVOINE - TRESORERIE DE CHINON 60 000,00 CERE LA RONDE - TRESORERIE DE BLERE 52 500,00 AVORD - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY 130 220,00 CERELLES - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE 38 100,00 AVRILLE LES PONCEAUX - TRESORERIE DE LANGEAIS 21 000,00 CERNAY - TRESORERIE ILLIERS COMBRAY 1 321,21 AZAY LE RIDEAU - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 80 000,00 CERNOY EN BERRY - TRESORERIE DE BRIARE 16 358,25 BACCON - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 11 040,00 CHAILLAC - TRESOR. ST BENOIT DU SAULT 83 100,00 BADECON LE PIN - TRESORERIE EGUZON CHANTOME 14 200,00 CHAILLES - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 48 000,00 BAILLEAU ARMENONVILLE - TRESORERIE DE MAINTENON 102 000,00 CHAINGY - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE 115 383,00 BALLAN MIRE - TRESO TOURS BANLIEUE OUEST 28 891,00 CHALETTE SUR LOING - TRESOR. MONTARGIS MUNICIP. 69 413,62 BARROU - TRESORERIE PREUILLY/CLAISE 13 800,00 CHAMBON - TRESORERIE PREUILLY/CLAISE 32 200,00 BAUDRES - TRESORERIE DE LEVROUX 41 489,89 CHAMBON LA FORET - TRESOR. BEAUNE LA ROLANDE 105 000,00 BAULE - TRESORERIE DE BEAUGENCY 50 102,35 CHAMBOURG SUR INDRE - TRESORERIE DE LOCHES 63 967,00 BAZAIGES - TRESORERIE EGUZON CHANTOME 62 243,59 CHAMBRAY LES TOURS - TRESORERIE DE MONTBAZON 56 344,00 BEAUGENCY - TRESORERIE DE BEAUGENCY 96 497,00 CHAMPHOL - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 15 152,09 BEAULIEU (36) - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 705,02 CHAMPIGNY SUR VEUDE - TRESORERIE DE RICHELIEU 7 135,00 BEAULIEU LES LOCHES - TRESORERIE DE LOCHES 98 530,00 CHAMPROND EN GATINE - TRESORERIE DE LA LOUPE 3 214,78 BEAULIEU SUR LOIRE - TRESORERIE DE BRIARE 1 465,70 CHAPELLE GUILLAUME - TRESORIER AUTHON DU PERCHE 26 250,00 BEAUMONT LA RONCE - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE 7 003,00 CHARENTON DU CHER - TRESOR. CHARENTON DU CHER 737,00 BEDDES - TRESOR. CHATEAUMEILLANT CULAN 11 040,00 CHARLY - TRESORIER NERONDES OUROUER 62 001,00 BEFFES - TRESORERIE DE SANCERGUES 104 616,77 CHARPONT - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS 8 056,09 BALABRE - TRESORERIE DE LE BLANC 29 400,00 CHARSONVILLE - TRESORERIE DE PATAY 15 101,28 BELLEGARDE - TRESORERIE DE LORRIS 10 500,00 CHARTRES - TRESO. CHARTRES MUNICIPALE 6 670,71 BELLEVILLE SUR LOIRE - TRESORERIE DE LERE 9 000,00 CHASSENEUIL - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 32 100,00 BENGY SUR CRAON - TRESORIER NERONDES OUROUER 84 928,53 CHASSY - TRESORIER NERONDES OUROUER 26 250,00 BERCHERES SUR VESGRE - TRESORERIE D'ANET 4 000,00 CHÂTEAU RENAULT - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 218 469,00 181 Prestation en nature
Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CHATEAUDUN - TREOSRERIE DE CHATEAUDUN 599 460,00 EGUZON CHANTOME - TRESOR. ARGENTON SUR CREUS 227 590,00 CHÂTEAU LA VALLIERE - TRESO. CHATEAU LA VALLIERE 12 300,00 ENNORDRES - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE 22 410,00 CHATEAUMEILLANT - TRESOR. CHATEAUMEILLANT CULAN 4 000,00 EPERNON - TRESORERIE DE MAINTENON 1 220,00 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS - TRESOR. CHATEAUNEUF EN T. 105 000,00 ESVRES SUR INDRE - TRESORERIE DE MONTBAZON 18 952,00 CHATEAUNEUF SUR LOIRE - TRESOR. CHATEAUNEUF/LOIRE 288 550,00 FAVEROLLES - TRESORERIE DE VALENCAY 56 685,00 CHATEAUROUX - TRESOR. CHATEAUROUX MUNICIP. 1 126 311,04 FEINGS - TRESORERIE DE CONTRES 15 000,00 CHATILLON EN DUNOIS - TRESORIER CLOYES/LE LOIR 112 550,00 FEROLLES - TRESORERIE DE JARGEAU 30 000,00 CHATILLON SUR INDRE - TRESORERIE CHATILLON/INDRE 5 950,00 FEUX - TRESORERIE DE SANCERRE 26 400,00 CHAUMONT SUR THARONNE - TRESORERIE LAMOTTE BEUVRON 800,00 FLERE LA RIVIERE - TRESORERIE CHATILLON/INDRE 19 600,00 CHAUMONT SUR LOIRE - TRESORERIE D'ONZAIN 13 838,30 FLEURY LES AUBRAIS - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE 99 602,49 CHAVANNES - TRESORIER CHATEAUNEUF/CHER 62 250,00 FOECY - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE 6 222,00 CHECY - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE 329 284,00 FONDETTES - TRESORERIE DE LUYNES 93 450,00 CHEMILLE SUR DEME - TRESORERIE DE NEUVY LE ROI 10 500,00 FONTENAY SUR EURE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 7 869,00 CHERISY - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS 18 860,00 FOSSE - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 15 067,00 CHEVERNY - TRESORERIE DE CONTRES 14 360,00 FOUGERES SUR BIEVRE - TRESORERIE DE CONTRES 7 200,00 CHEVILLY - TRESORERIE D'ARTENAY 186 750,00 FRESNAY LE COMTE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 21 560,00 CHINO - TRESORERIE DE CHINON 111 074,00 FRESNAY L'EVEQUE - TRESORERIE DE JANVILLE 16 500,00 CHISSAY EN TOURAINE - TRESORERIE DE MONTRICHARD 3 600,00 FRESNES - TRESORERIE DE CONTRES 96 420,51 CHOUE - TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 33 502,69 FRETIGNY - TRESORERIE NOGENT THIRON 3 600,00 CHOUZE SUR LOIRE - TRESORERIE DE BOURGUEIL 240 561,00 GALLARDON - TRESORERIE DE MAINTENON 184 476,12 CHUELLES - TRESORERIE CHATEAURENARD 17 710,00 GARANCIERES EN BEAUCE - TRESOR. ORGERES EN BEAUCE 10 700,00 CIRON - TRESORERIE DE LE BLANC 113 665,00 GARGILESSE DAMPIERRE - TRESORERIE EGUZON CHANTOME 15 420,00 CIVRAY DE TOURAINE - TRESORERIE DE BLERE 10 000,00 GARIGNY - TRESORERIE DE SANCERGUES 10 245,00 CLERY ST ANDRE - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 107 550,00 GASVILLE OISEME - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 42 600,00 CLION SUR INDRE - TRESORERIE CHATILLON/INDRE 176 850,00 GELLAINVILE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 111 795,58 CLOYES SUR LE LOIR - TRESORIER CLOYES/LE LOIR 14 644,00 GIEN - TRESORERIE DE GIEN 152 400,00 CLUIS - TRESOR. NEUVY ST SEPULCRE 9 007,00 GIEVRES - TRESORERIE DE SELLES/CHER 11 750,00 COINGS - TRESO CHATEAUROUX BANLIEUE 13 350,00 GOMMERVILLE - TRESORERIE DE JANVILLE 1 291,00 COMBRES - TRESORERIE NOGENT THIRON 64 100,00 GRON - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY 1 380,00 CORBEIL - TRESORERIE CORBEIL 8 000,00 GUAINVILLE - TRESORERIE D'ANET 25 800,00 CORBEILLES EN GATINAIS - TRESO FERRIERES CORBEILLES 33 117,80 GUILLY - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 6 600,00 CORNUSSE - TRESORIER NERONDES OUROUER 4 300,00 ENRICHEMONT - TRESORERIE D'HENRICHEMONT 12 050,00 CORQUOY - TRESORIER CHATEAUNEUF/CHER 7 036,00 HERBAULT - TRESORERIE D'HERBAULT 65 490,00 COUDRAY - TRESORERIE DE MALESHERBES 22 250,00 HUISMES - TRESORERIE DE CHINON 19 650,28 COUESMES - TRESO. CHATEAU LA VALLIERE 12 560,00 HUMBLIGNY - TRESORERIE D'HENRICHEMONT 7 740,00 COURMEMIN - TRESO ROMORANTIN LANTHENAY 3 944,40 ILLIERS COMBRAY - TRESORERIE ILLIERS COMBRAY 215 944,58 COURTENAY - TRESORERIE DE COURTENAY 134 300,00 INEUIL - TRESORERIE DE LIGNIERES 16 260,00 COUST - TRESOR. CHARENTON DU CHER 10 530,00 INGRE - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE 43 552,75 COUZIERS - TRESORERIE DE CHINON 16 000,00 ISSOUDUN - TRESORERIE D'ISSOUDUN 68 372,00 CRAVANT LES COTEAUX -TRESORERIE DE CHINON 52 500,00 IVOY LE PRE - TRESO AUBIGNY SUR NERE 36 000,00 CREZANCAY SUR CHER - TRESORIER CHATEAUNEUF/CHER 34 900,00 JARGEAU - TRESORERIE DE JARGEAU 1 753,00 CROSSES - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY 39 990,00 JARS - TRESORERIE DE SANCERRE 26 800,00 CRUCEY - TRESORERIE DE BREZOLLES 877,00 JAULNAY - TRESORERIE DE RICHELIEU 15 600,00 CUZION - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 30 000,00 JEU LES BOIS - TRESORERIE D'ARDENTES 46 400,00 DAMPIERRE EN BURLY - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 21 000,00 JOUE LES TOURS - TRESO TOURS BANLIEUE OUEST 137 250,00 DAMPIERRE SUR AVRE - TRESORERIE DE BREZOLLES 11 300,00 JOUY LE POTIER - TRESORERIE CLERY ST ANDRE 14 800,00 DANGERS - TRESORERIE COURVILLE/EURE 40 140,43 JUSSY CHAMPAGNE - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY 4 100,00 DARVOY - TRESORERIE DE JARGEAU 33 150,00 LA BAZOCHE GOUET - TRESORIER AUTHON DU PERCHE 4 200,00 DEOLS - TRESO CHATEAUROUX BANLIEUE 112 000,00 LA CHAPELLE D'ANGILLON - TRESOR. LA CHAPELLE ANGILLON 20 890,00 DESCARTES - TRESORERIE DE DESCARTES 290,00 LA CHAPELLE HUGON - TRESOR. LA GUERCHE/L'AUBOIS 33 520,00 DHUIZON - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON 82 950,00 LA CHAPELLE ONZERAY - TRESORERIE DE PATAY 6 450,00 DONNEMAIN ST MAMES - TRESORERIE DE CHATEAUDUN 11 700,00 LA CHAPELLE ST MESMIN - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE 208 633,00 DORDIVES - TRESO FERRIERES CORBEILLES 4 614,00 LA CHAPELLE ST URSIN - TRESORIER LEVET BOURGES B. 4 000,00 DOUADIC - TRESORERIE DE LE BLANC 1 162,50 LA CHAPELLE MONTMARTIN - TRESORERIE MENNETOU/CHER 26 250,00 DRACHE - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 63 261,00 LA CHAPELLE VENDOMOISE - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 7 200,00 DREUX - TRESORIER DREUX MUNICIPALE 80 624,00 LA CHATRE - TRESORERIE DE LA CHATRE 47 105,00 DREVANT - TRESOR. ST AMAND MONTROND 26 811,50 LA CROIX EN TOURAINE - TRESORERIE DE BLERE 9 540,00 DROUE SUR DROUETTE - TRESORERIE DE MAINTENON 23 451,10 LA FERTE ST AUBIN - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN 765 832,48 DRY - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 1 800,25 LA FERTE VIDAME - TRESORERIE DE SENONCHES 142 500,00 DUN SUR AURON - TRESORERIE DE DUN S/AURON 19 516,00 LA FERTE BEAUHARNAIS - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON 9 800,00 DUN LE POELIER - TRESORERIE DE CHABRIS 12 750,00 LA GROUTTE - TRESOR. ST AMAND MONTROND 25 875,11 ECROSNES - TRESORERIE DE MAINTENON 9 900,50 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS - TRESOR LA GUERCHE/L'AUBOIS 26 850,00 Prestation en nature 182
Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LA LOUPE - TRESORERIE DE LA LOUPE 60 103,00 MAREAU AUX PRES - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 37 100,00 LA MEMBROLLE/CHOISILLE - TRESORIER TOURS MUNICIPALE 5 175,00 MARGON - TRESORIER NOGENT LE ROTROU 3 600,00 LA PERCHE - TRESOR. SAULZAIS LE POTIER 12 250,00 MARIGNY MARMANDE - TRESORERIE DE RICHELIEU 3 510,00 LA PEROUILLE - TRESOR. CHATEAUROUX BANLIEUE 28 583,00 MAROLLES - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 6 000,00 LA RICHE - TRESOR. TOURS BANLIEUE OUEST 121 300,00 MARSEILLES LES AUBIGNY - TRESORERIE DE SANCERGUES 6 100,00 LA RIMARDE - TRESORERIE DE NANCRAY 27 750,00 MARTIZAY - TRESORERIE DE LE BLANC 140 500,00 LA ROCHE CLERMAULT -TRESORERIE DE CHINON 12 840,00 MASLIVES - TRESORERIE DE BRACIEUX 53 830,00 LA SELLE EN HERMOIS - TRESORERIE CHATEAURENARD 78 452,68 MASSAY - TRESORERIE DE VIERZON 6 700,00 LA TOUR ST GELIN - TRESORERIE DE RICHELIEU 28 188,51 MEHUN SUR YEVRE - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE 121 427,85 LA VILLE AUX DAMES - TRESOR. TOURS BANLIEUE SUD 10 200,00 MENARS - TRESORERIE DE MER 70 532,22 LA VILLE AUX CLERCS - TRESORERIE DE MOREE/PEZOU 5 700,00 MENETOU RATEL - TRESORERIE DE SANCERRE 126 000,00 LACS - TRESORERIE DE LA CHATRE 14 150,00 MENETOU SALON - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY 42 000,00 LADON - TRESORERIE DE BELLEGARDE 22 384,60 MENETREOL SOUS SANCERRE - TRESORERIE DE SANCERRE 14 340,00 LAMOTTE - BEUVRON TRESORERIE LAMOTTE BEUVRON 30 680,25 MENETREOL SUR SAULDRE - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE 22 020,00 LANDES LE GAULOIS - TRESORERIE D'HERBAULT 35 000,00 MER - TRESORERIE DE MER 5 145,00 LANGEAIS - TRESORERIE DE LANGEAIS 77 636,03 MEREAU - TRESORERIE DE VIERZON 80 000,00 LANTAN - TRESORERIE DE DUN S/AURON 14 200,00 MERIGNY - TRESOR. TOURNON ST MARTIN 36 960,00 LAONS - TRESORERIE DE BREZOLLES 37 100,00 MEUNET SUR VATAN - TRESORERIE D'ISSOUDUN 27 000,00 LE BLANC - TRESORERIE DE LE BLANC 1 033 595,00 MEUNG SUR LOIRE - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 63 035,22 LE BOULAY - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 31 400,00 MEZIERES EN BRENNE - TRESOR. MEZIERES EN BRENNE 83 100,00 LE CHATELET - TRESORERIE LE CHATELET 61 460,00 MEZIERES LEZ CLERY - TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 30 600,00 LE CHAUTAY - TRESOR. LA GUERCHE S/L'AUBOIS 22 900,00 MIERMAIGNE - TRESORIER AUTHON DU PERCHE 5 800,00 LE LIEGE - TRESORERIE DE MONTRESOR 30 800,00 MIGNE - TRESORERIE DE ST GAULTIER 1 250,00 LE MAGNY - TRESORERIE DE LA CHATRE 24 677,00 MONTARGIS - TRESOR. MONTARGIS MUNICIP. 107 903,50 LE POICONNET - TRESORERIE D'ARDENTES 32 446,75 MONTBOUY - TRESOR. CHATILLON COLIGNY 1 502,43 LE SUBDRAY - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 300,00 MONTEAUX - TRESORERIE D'ONZAIN 28 350,00 LERE - TRESORERIE DE SANCERRE 43 890,21 MONTHODON - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 3 600,00 LES AIX D'ANGILLON - TRESOR. LES AIX D'ANGILLON 83 100,00 MONTHOU SUR BIEVRES - TRESORERIE DE CONTRES 10 000,00 LES BORDES - TRESORERIE D'ISSOUDUN 44 160,00 MONTIERCHAUME - TRESOR. CHATEAUROUX BANLIEUE 89 437,50 LES CHOUX - TRESOR. LES CHOUX 52 300,00 MONTIGNY LE CHARTIF - TRESORERIE DE THIRON 98 800,00 LES HERMITES - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 49 900,00 MONTIGNY LE GANNELON - TRESORIER CLOYES/LE LOIR 30 000,00 LES MONTILS - TRESORERIE DE CONTRES 38 000,00 MONTLOUIS SUR LOIRE - TRESO TOURS BANLIEUE OUEST 348 107,50 LEVES - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 58 681,50 MONTOIRE SUR LE LOIR - TRESORIER MONTOIRE SAVIGNY 22 500,00 LEVET - TRESORIER LEVET BOURGES B. 180 895,00 MONT PRES CHAMBORD - TRESORERIE DE BRACIEUX 113 020,00 LEVROUX - TRESORERIE DE LEVROUX 181 700,00 MONTRESOR - TRESORERIE DE MONTRESOR 35 570,00 LIGNAC - TRESORERIE DE BELABRE 92 700,00 MONTRICHARD - TRESORERIE DE MONTRICHARD 16 100,00 LIGNY LE RIBAULT - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN 5 900,00 MONTRIEUX EN SOLOGNE - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON 24 722,32 LIGRE - TRESORERIE DE RICHELIEU 45 312,64 MONTS - TRESORERIE DE MONTBAZON 37 190,17 LIGUEIL - TRESORERIE DE LIGUEIL 8 187,00 MORAND - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 39 000,00 L'ILE BOUCHARD - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD 52 940,00 MORTHOMIERS - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 57 548,00 LIMERAY - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 86 352,00 MOTTERAU - TRESORERIE DE BROU 20 660,92 LOCHES - TRESORERIE DE LOCHES 63 000,00 MOUHERS - TRESOR. NEUVY ST SEPULCRE 69 440,00 LOCHES SUR INDROIS - TRESORERIE DE LOCHES 30 630,00 MOULINS SUR CEPHON - TRESORERIE DE LEVROUX 35 840,41 LOGRON - TRESORERIE DE CHATEAUDUN 3 487,20 MULSANS - TRESORERIE DE MER 26 740,00 LORRIS - TRESORERIE DE LORRIS 16 975,36 MUR DE SOLOGNE - TRESO ROMORANTIN LANTHENAY 4 566,67 LOUESTAULT - TRES NEUILLE PONT PIERRE 14 850,00 NARGIS - TRESO FERRIERES CORBEILLES 11 100,00 LOUDOUEIX ST MICHEL - TRESORERIE D'AIGURANDE 6 540,00 NAZELLES NEGRON - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 21 763,75 LOUVILLE LA CHENARD - TRESORERIE VOVES ORGERES 20 800,00 NEONS SUR CREUSE - TRESOR. LE BLANC 2 250,00 LUCAY LE MALE - TRESORERIE DE VALENCAY 1 250,00 NERONDES - TRESORIER NERONDES OUROUER 6 350,00 LUCE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 150 400,00 NEUILLE LE LIERE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 39 650,00 LUNERY - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 30 420,00 NEUNG SUR BEUVRON - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON 11 250,00 LURAY - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS 55 711,00 NEUVILLE AUX BOIS - TRESOR. NEUVILLE AUX BOIS 51 975,74 LUREUIL - TRESORERIE DE LE BLANC 106 800,00 NEUVY DEUX CLOCHERS - TRESORERIE D'HENRICHEMONT 8 300,00 LUTS EN DUNOIS - TRESORERIE DE CHATEAUDUN 9 900,00 NEUVY EN SULLIAS - TRESOR. CHATEAUNEUF/LOIRE 39 000,00 LYE - TRESORERIE DE VALENCAY 460,00 NEUVY SUR BARANGEON - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE 3 150,00 MAILLE - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 136 250,00 NEUVY ST SEPULCRE - TRESOR. DE LA CHATRE 460,00 MAINVILLIERS - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 45 400,00 NEVOY - TRESORERIE DE GIEN 123,00 MANTHELAN - TRESORERIE DE LIGUEIL 20 000,00 NOGENT LE PHAYE - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 24 300,00 MARBOUE - TRESORERIE DE CHATEAUDUN 35 400,00 NOGENT LE ROI - TRESORERIE NOGENT LE ROI 2 013,00 MARCHEVILLE - TRESORERIE ILLIERS COMBRAY 1 500,00 NOGENT LE ROTROU - TRESORIER NOGENT LE ROTROU 106 370,00 MARCILLY EN VILLETTE - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN 8 800,00 NOHANT EN GOUT - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY 14 000,00 MARCILLY EN GAULT - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON 18 783,00 NOHANT EN GRACAY - TRESORERIE DE GRACAY 52 500,00 MARCILLY SUR VIENNE - 3 600,00 NOIZAY - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 35 010,82 MARDIE - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE 691,00 NOTRE DAME D'OE - TRESORIER TOURS MUNICIPALE 68 053,00 Prestation en nature 183
Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) NOUAN LE FUZELIER - TRESORERIE LAMOTTE BEUVRON 158 733,68 SAINT DENIS DE L'HOTEL - TRESORERIE DE JARGEAU 78 734,00 NOYERS SUR CHER - TRESORERIE DE ST AIGNAN 96 673,50 SAINT DENIS DE PALIN - TRESORERIE DE DUN S/AURON 17 600,00 OISLY - TRESORERIE DE CONTRES 21 320,00 SAINT DENIS EN VAL - TRESORERIE D'OLIVET 210 353,00 OIZON - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE 14 400,00 SAINT DOULCHARD - TRESOR. BOURGES MUNICIPALE 70 000,00 OLIVET - TRESORERIE D'OLIVET 165 445,80 SAINT DYE SUR LOIRE - TRESORERIE DE BRACIEUX 30 000,00 ONDREVILLE SUR ESSONNE - TRESORERIE DE MALESHERBES 83 400,00 SAINT ELIPH - TRESORERIE DE LA LOUPE 5 350,00 ONZAIN - TRESORERIE D'ONZAIN 17 484,00 SAINT FLORENT LE JEUNE - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 8 310,00 ORBIGNY - TRESORERIE DE MONTRESOR 38 360,00 SAINT FLORENT SUR CHER - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 920,00 ORGERES EN BEAUCE - TRESORERIE DE VOVES 44 724,00 SAINT GEORGES SUR CHER - TRESORERIE DE MONTRICHARD 33 400,00 ORLEANS - TRESORIER ORLEANS MUNICIP. 2 408 078,35 SAINT GEORGES SUR MOULON - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY 91 200,00 ORMES - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE 94 220,00 SAINT GERMAIN DES BOIS - TRESORERIE DE DUN S/AURON 2 460,00 ORMOY - TRESORERIE NOGENT LE ROI 3 000,00 SAINT GERMAIN DES PRES - TRESORERIE CHATEAURENARD 73 920,00 ORVAL - TRESOR. ST AMAND MONTROND 4 000,00 SAINT HILAIRE DE COURT - TRESORERIE DE VIERZON 4 000,00 OUCHAMPS - TRESORERIE DE CONTRES 1 174,00 SAINT JEAN DE BRAYE - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE 94 724,73 OULCHES - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 1 035,00 SAINT JEAN DE LA RUELLE - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE 91 748,25 OULINS - TRESORERIE D'ANET 42 700,00 SAINT JUST - TRESOR. BOURGES MUNICIPALE 2 640,00 OUROUER LES BOURDELINS - TRESORIER NERONDES OUROUER 11 490,00 SAINT LOUP SUR CHER - TRESORERIE MENNETOU/CHER 20 850,00 OUZOUER SUR LOIRE - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 39 700,00 SAINT MARTIN D'ABBAT - TRESOR. CHATEAUNEUF/LOIRE 6 300,00 PANZOULT - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD 23 400,00 SAINT MARTIN D'AUXIGNY - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY 94 520,00 PARCAY MESLAY - TRESO. TOURS BANLIEUE NORD 95 000,00 SAINT MARTIN DES CHAMPS - TRESORERIE DE SANCERGUES 16 000,00 PARCAY SUR VIENNE - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD 54 320,00 SAINT MARTIN LE BEAU - TRESORERIE DE BLERE 114 780,00 PARPECAY - TRESORERIE DE VALENCAY 26 920,00 SAINT MAUR - TRESORERIE DE CHATEAUROUX 162 300,00 PERASSAY - TRESORIER STE SEVERE/INDRE 39 087,50 SAINT MAUR SUR LE LOIR - TRESORERIE DE BONNEVAL 3 150,00 PERNAY - TRESORERIE DE LUYNES 22 167,00 SAINT OUEN - TRESORERIE DE VENDOME 9 400,00 PIERREFITTE DES BOIS - TRESORERIE DE BRIARE 11 260,55 SAINT PIAT - TRESORERIE DE MAINTENON 34 720,00 PIGNY - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY 60 000,00 SAINT PIERRE DES CORPS - TRESOR. TOURS BANLIEUE SUD 244 599,00 PITHIVIERS - TRESORERIE DE PITHIVIERS 726 421,50 SAINT PIERRE LES ETIEUX - TRESOR. CHARENTON DU CHER 12 100,00 PLAIMPIEDS GIVAUDINS - TRESOR. LEVET BOURGES B. 25 200,00 SAINT REGLE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 500,00 POCE SUR CISSE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 25 200,00 SAINT REMY SUR AVRE - TRESORERIE DE BREZOLLES 9 100,00 POILLY LEZ GIEN - TRESORERIE DE GIEN 17 700,00 SAINT SATUR - TRESORERIE DE SANCERRE 46 850,00 POISIEUX - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 545,00 SAINT AGIL - TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 7 300,00 PONTGOUIN - TRESORERIE COURVILLE/EURE 16 980,00 SAINT AIGNY - TRESORERIE DU BLANC 27 300,00 PONTLEVOY - TRESORERIE DE MONTRICHARD 6 873,00 SAINT AVERTIN - TRESOR. TOURS BANLIEUE SUD 18 922,00 POULAINES - TRESORERIE DE VALENCAY 30 359,00 SAINT CHARTIER - TRESORERIE DE LA CHATRE 6 350,00 POULIGNY ST MARTIN - TRESORIER STE SEVERE/INDRE 633,20 SAINT CYR SUR LOIRE - TRESORIER TOURS MUNICIPALE 23 236,46 POULIGNY ST PIERRE - TRESORERIE DE LE BLANC 63 456,00 SAINTE MONTAINE - TRESORIER D'AUBIGNY S/NERE 528,00 POUZAY - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 8 400,00 SAINTE FAUSTE - TRESORERIE D'ISSOUDUN 47 767,28 PRE ST EVROULT - TRESORERIE DE BONNEVAL 52 500,00 SAINTE MAUR DE TOURAINE - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 68 776,00 PREUILLY SUR CLAISE - TRESORERIE PREUILLY/CLAISE 67 716,00 SAINTE PATRICE - TRESORERIE DE LANGEAIS 90 740,00 PREVERANGES - TRESOR. CHATEAUMEILLANT CULAN 16 672,33 SAINT VICTOR DE BURTHON - TRESORERIE DE LA LOUPE 5 050,00 PRIMELLES - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 21 100,00 SAINVILLE - TRESORERIE D'AUNEAU 9 149,00 PRISSAC - TRESORERIE DE LE BLANC 305 830,00 SALBRIS - TRESORERIE DE SALBRIS 37 305,50 PRUNAY LE GILLON - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 63 082,00 SANCERGUES - TRESORERIE DE SANCERGUES 14 420,00 PRUNIERS - TRESORERIE D'ISSOUDUN 33 104,00 SANCERRE - TRESORERIE DE SANCERRE 71 023,00 PRUNIERS EN SOLOGNE - TRESOR. ROMORANTN LANTHENAY 22 926,17 SANCOINS - TRESORERIE DE SANCOINS 127 230,00 QUIERS SUR BEZONDE - TRESORERIE DE LORRIS 1 000,00 SANDILLON - TRESORERIE DE JARGEAU 200 980,00 REIGNAC SUR INDRE - TRESORERIE DE LOCHES 28 330,00 SANTENAY - TRESORERIE D'ONZAIN 4 815,00 RILLES - TRESOR. CHATEAU LA VALLIERE 13 800,00 SARAN - TRESORIER ORLEANS BANLIEUE 10 490,00 RILLY SUR VIENNE - TRESORERIE L'ILE BOUCHARD 34 860,00 SARGE SUR BRAYE - TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 120 832,00 RIVARENNES - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 21 360,00 SARZAY - TRESOR. NEUVY ST SEPULCRE 21 750,00 ROCHECORBON - TRESOR. TOURS BANLIEUE NORD 20 500,00 SASSIERGES SAINT GERMAIN - TRESORERIE D'ARDENTES 63 500,00 ROMORATIN LANTHENAY - TRESOR. ROMORANTIN LANTHENAY 214 829,75 SAULNIERES - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS 21 800,00 ROSNAY - TRESORERIE DE LE BLANC 22 424,00 SAUNAY - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 29 450,00 ROUVRAY ST FLORENTIN - TRESORERIE DE VOVES 25 760,00 SAVIGNY EN VERON - TRESORERIE DE CHINON 4 950,00 ROUZIERS DE TOURAINE - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE 55 440,00 SAVIGNY SUR BRAYE - TRESORIER MONTOIRE SAVIGNY 240,00 ROZOY LE VIEIL - TRESORERIE DE COURTENAY 5 351,00 SAVONNIERES - TRESOR. TOURS BANLIEUE OUEST 34 540,00 RUEL LA GADELIERE - TRESORERIE DE BREZOLLES 4 389,00 SELLES ST DENIS - TRESORERIE SALBRIS 47 327,00 SACHE - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 58 223,00 SELLES SUR CHER - TRESORERIE DE SELLES/CHER 53 091,00 SACIERGES ST MARTIN - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 6 835,00 SEMOY - TRESORIER ST JEAN DE BRAYE 145 486,00 SAINT AIGNAN LE JAILLARD - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 14 000,00 SENNELY - TRESOR. LA FERTE ST AUBIN 26 500,00 SAINT AMAND MONTROND - TRESOR. ST AMAND MONTROND 739 335,00 SENONCHES - TRESORERIE DE SENONCHES 85 350,00 SAINT AUBIN LE DEPEINT - TRESOR. NEUILLE PONT PIERRE 17 430,00 SENS BEAUJEU - TRESORERIE DE SANCERRE 21 785,00 SAITN BOUIZE - TRESORERIE DE SANCERRE 30 490,00 SEPMES - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 25 900,00 SAINT DENIS D'AUTHOU - TRESORERIE DE THIRON 6 300,00 SERMAISES - TRESORERIE DE MALESHERBES 150 000,00 Prestation en nature 184
Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SEUILLY - TRESORERIE DE CHINON 10 140,00 VEIGNE - TRESORERIE DE MONTBAZON 3 200,00 SIRIS DE NANCRAY - TRESOR. BEAUNE LA ROLANDE 23 500,00 VEILLEINS - TRESOR. ROMORANTIN LANTHENAY 4 000,00 SOINGS EN SOLOGNE - TRESORERIE DE CONTRES 52 500,00 VELLES - TRESORERIE D'ARDENTES 34 800,00 SONZAY - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE 28 700,00 VENDOME - TRESORERIE DE VENDOME 309 245,00 SOUDAY - TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 17 700,00 VER LES CHARTRES - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 9 624,00 SOUESMES - TRESORERIE DE SALBRIS 15 140,00 VERETZ - TRESORERIE DE TOURS-OUEST 156 017,57 SOUGES - TRESORIER MONTOIRE SAVIGNY 27 964,69 VERNEUIL SUR INDRE - TRESORERIE DE LOCHES 14 400,00 SOUGY - TRESORERIE D'ARTENAY 12 313,00 VERNOU EN SOLOGNE - TRESOR. ROMORANTIN LANTHENAY 15 200,00 SOUVIGNY DE TOURAINE - TRESORERIE D'AMBOISE POCE 58 544,50 VERNOU SUR BRENNE - TRESORERIE DE VOUVRAY 39 593,00 ST CHRISTOPHE SOUS LE NAIS - TRESORERIE DE NEUVY LE ROI 25 126,00 VERNOUILLET - TRESOR. DREUX PAYS DROUAIS 76 203,00 ST HILAIRE EN LIGNIERES - TRESORERIE DE LIGNIERES 40 000,00 VICQ EXEMPLET - TRESORERIE DE LA CHATRE 72 500,00 ST JEAN LE BLANC - TRESORERIE D'OLIVET 26 890,04 VIERZON - TRESORERIE DE VIERZON 775 418,54 ST LUBIN DES JONCHERETS - TRESORERIE DE BREZOLLES 12 855,00 VIGNOUX SUR BARANGEON - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE 70 279,00 ST SULPICE DE POMMERAY - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 49 090,00 VIJON - TRESORIER DE LA CHATRE 24 650,00 ST AIGNAN SUR CHER - TRESORERIE DE ST AIGNAN 107 785,00 VILLABON - TRESORERIE BAUGY SAVIGNY 31 000,00 ST AMAND LONGRE - TRES. ST AMAND - LONGPRE 14 500,00 VILLAINES LES ROCHERS - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 6 406,15 ST ANTOINE DU ROCHER - TRESOR NEUILLE PONT PIERRE 51 070,00 VILLEAU - TRESORERIE DE VOVES 129 524,61 ST AOUSTRILLE - TRESORERIE D'ISSOUDUN 10 200,00 VILLEBAROU - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 479 486,00 ST AOUT - TRESORERIE DE LA CHATRE 25 950,00 VILLEDIEU SUR INDRE - TRESORERIE DE BUZANCAIS 4 600,00 ST BOHAIRE - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 7 630,00 VILLEDOMER - TRESORERIE CHATEAU RENAULT 23 200,00 ST BRISSON SUR LOIRE - TRESORERIE DE GIEN 4 000,00 VILLEGENON - TRESORERIE DE SANCERRE 50 700,00 ST CLAUDE DE DIRAY - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 19 939,00 VILLEGONGIS - TRESORERIE DE LEVROUX 510,00 STE SEVERE SUR INDRE - TRESORIER STE SEVERE/INDRE 1 500,00 VILLEMURLIN - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 48 030,00 STE CATHERINE DE FIERBOIS - TRESORERIE FIERBOIS 3 600,00 VILLENEUVE SUR CHER - TRESORERIE ST FLORENT/CHER 45 000,00 ST FLORENTIN - TRESORERIE D'ISSOUDUN 21 800,00 VILLEPERDUE - TRESOR. STE MAURE TOURAINE 57 820,00 ST GAULTIER - TRESOR. ARGENTON SUR CREUSE 274 000,00 VILLERBON - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 21 100,00 ST HILAIRE LES ANDRESIS - TRESORERIE DE COURTENAY 11 771,00 VILLIERS - TRESOR. MEZIERES EN BRENNE 3 041,00 ST HYPPOLYTE - TRESORERIE DE LOCHES 109 023,00 VINEUIL - TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 42 000,00 ST LAURENT NOUAN - TRESORERIE DE BRACIEUX 31 180,00 VINON - TRESORERIE DE SANCERRE 17 130,00 ST MARCEL - TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 1 500,00 VOUILLON - TRESORERIE D'ISSOUDUN 3 375,00 ST NICOLAS DE BOURGUEIL - TRESORERIE DE BOURGUEIL 374,00 VOUVRAY - TRESORERIE DE VOUVRAY 126 650,00 ST PALAIS - TRESOR ST MARTIN D'AUXIGNY 39 850,00 VOUZERON - TRESORERIE MEHUN SUR YEVRE 27 600,00 ST PATERNE RACAN - TRESOR. NEUILLE PONT PIERRE 15 882,00 VOVES - TRESORERIE VOVES ORGERES 94 520,00 ST PLANTAIRE - TRESORERIE D'AIGURANDE 69 400,00 YEVRES - TRESORERIE DE BROU 54 690,00 ST PREST - TRESOR. CHARTRES BANLIEUE 3 550,00 YVOY LE MARRON - TRESORERIE LAMOTTE BEUVRON 56 200,00 ST VALENTIN - TRESORERIE D'ISSOUDUN 17 000,00 Etablissements publics : ST VIATRE - TRESORERIE NEUNG S/BEUVRON 16 414,00 AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRES PRINCIP INDRE 1 439 619,78 SULLY SUR LOIRE - TRESORERIE SULLY S/LOIRE 112 000,00 AGCE REG. CENTRE CINEMA AUDIOVISUELLE CENTRE IMAGE 4 119 615,21 SURY PRES LERE - TRESORERIE DE LERE 21 000,00 AGENCE REGIONALE DU CENTRE POUR LE LIVRE ET LA CULTURE 1 439 019,60 TAUXIGNY - TRESORERIE DE LOCHES 37 830,00 AGGLO. MONTARGOISE ET RIVE DU LOING 1 496 605,00 THEILLAY - TRESORERIE DE SALBRIS 80 210,00 ALFA CENTRE 1 175 154,86 THENAY - TRESORERIE DE MONTRICHARD 53 961,57 ANPE DE LA REGION CENTRE COMPTABLE 16 000,00 THENEUIL - TRESORERIE DE THENEUIL 13 020,00 ASSEMBLEE REGIONALE DE MOPTI 140 164,80 THILOUZE - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 52 150,00 BOURGES PLUS (EX COMMUNAUTE D'AGGLO 131 715,00 THIMORY - TRESORERIE DE LORRIS 23 300,00 BRGM BUREAU RECHERCHES GEOLOGIQUES 530 178,00 THIVILLE - TRESORERIE DE CHATEAUDUN 3 000,00 C COMMUNES BOUCHARDAIS - TRESORERIE L ILE BOUCHARD 309 440,00 THIZAY - TRESORERIE D'ISSOUDUN 21 999,25 C.C PLAINES VALLEES DUNOISES TR CHATEAUDUN 51 993,50 THORE LA ROCHETTE - TRESORERIE DE VENDOME 11 550,00 C. C. CANTON PUISEAUX - TRESORERIE DE PUISEAUX 285 581,00 TIGY - TRESOR. CHATEAUNEUF/LOIRE 48 747,76 C. C. RIVIERE-CHINON BEN TRESORERIE DE CHINON 71 800,00 TILLY - TRESORERIE DE BELABRE 4 700,00 C. CO. PLATEAU BEAUCERON - TRESORERIE DE MONTARGIS 180 720,00 TOURNON ST MARTIN - TRESORERIE DE LE BLANC 37 400,00 C. COM DU CHER A LA LOIR - TRESORERIE MONTRICHARD 32 500,00 TOURS - TRESORIER TOURS MUNICIPALE 2 112 143,42 C. COM DU CHER ET SOLOGNE - TRESOR. SELLES SUR CHER 215 955,78 TRANZAULT - TRESOR. NEUVY ST SEPULCRE 16 556,00 C. COM GRAND LIGUEILLOIS - TRESOR. DE LIGUEIL 355 017,80 TRESORIER DE MONTBAZON 61 500,00 C. COM LOCHES DEVELOP - TRESORERIE DE LOCHES 895 191,77 TRIZAY COUTRETOT ST SERGE - TRESOR. NOGENT - T. 71 780,00 C. COM PAYS ISSOUDUN - TRESORIER ISSOUDUN 1 164 190,00 TROO - TRESORIER MONTOIRE SAVIGNY 8 000,00 C. COM PERCHE VENDOMOIS - TRESORIER DE DROUE 111 000,00 TROUY - TRESOR. BOURGES MUNICIPALE 42 738,60 C. COM RIVES DU CHER - TRESOR. CHATEAUNEUF SUR CHER 25 210,00 UNVERRE - TRESORERIE DE BROU 1 362,00 C. COM VIERZON PAYS 5 RI - TRESORERIE DE VIERZON 283 900,00 VALENCAY - TRESORERIE DE VALENCAY 52 975,00 C. COM. BEAUCE JANVILLE - TRESORERIE DE CHARTRES 230 746,27 VALLENAY - TRESORIER CHATEAUNEUF/CHER 3 300,00 C. COM. BEAUCE LIGERIENNE - TRESORERIE DE MER 667 680,00 VALLERES - TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 12 780,00 C. COM. PAYS RICHELIEUE - TRESORERIE RICHELIEU 100 343,07 VARENNES CHANGY - TRESORERIE DE LORRIS 36 050,00 C. COM. BEAUCE ORGERES - TRESORERIE CHATEAUDUN 72 240,00 VASSELAY - TRESOR. ST MARTIN D'AUXIGNY 52 500,00 C. COMM. 4 VALLEES - TRESOR. FERRIERES CORBEILLES 37 500,00 VEAUGUES - TRESORERIE DE SANCERRE 129 360,00 C. COMMUNAUTE D'AGLO DE BLOIS - TRESOR. DE BLOIS 4 779,49 185 Prestation en nature
Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C. COMMUNES PAYS AZAY RIDEAU - TRESOR. AZAY LE RIDEAU 44 320,00 C. COMMUNES TOURAINE N-O - TRESOR. CHÂTEAU LAVALLIERE 135 900,00 C. COMMUNES 3 PROVINCES - TRESOR. DE SANCOINS 6 450,00 C. COMMUNES VAL CHER ST AIGNAN 52 171,50 C. COMMUNES 3 RIVIERES - TRESORERIE DE CLOYES 626 402,04 C. COMMUNES VAL D'OR ET FORET 2 220,00 C. COMMUNES BEAUCE FORET - TRESOR. MARCHENOIR 207 692,89 C. COMMUNES VAL DROUETTE - TRESOR. DE MAINTENON 199 050,00 C. COMMUNES BEAUCE VAL DE CISSE - TRESOR. ONZAIN 20 757,00 C. COMMUNES VAL INDRE - TRESOR. MONTBAZON 1 299 590,00 C. COMMUNES BELLEGARDAIS - TRESOR. DE LORRIS 76 565,00 C. COMMUNES VAL INDRE - TRESOR. BUZANCAIS 807 593,53 C. COMMUNES BONNEVALAIS - TRESOR. DE BONNEVAL 1 004 061,03 C. COMMUNES VALS DE CHER - TRESOR DE VIERZON 1 418 000,00 C. COMMUNES BRENNE VDC - TRESOR. LE BLANC 416 249,80 C. COMMUNES VALSOL - TRESOR DE JARGEAU 79 550,00 C. COMMUNES CASTELRENAUDA - TRESOR. CHATEAURENAULT 321 059,38 C. D'AGGLOMERATION DE CHARTRES 204 595,64 C. COMMUNES CHAMPAGNONNE - TRESORERIE ISSOUDUN 128 050,00 C. D'AGGLOMERATION TOURS PLUS - TRESOR. TOURS 6 016 981,40 C. COMMUNES COEUR BRENNE - TRESOR. DU BLANC 259 990,00 C. DE COMMUNES DE LA MARCHE BERRICHONNE 26 940,00 C. COMMUNES COEUR DU PAYS FORT - TRESOR. SANCERRE 501 595,17 C. HOSPITALIER J.COEUR - TRESORERIE DE BOURGES 310 022,60 C. COMMUNES COEUR SOLOGNE - TRESOR. LAMOTTE BEUVRON 90 892,00 C.HOSPITALIER ROMORANTIN - TRESOR. ROMORANTIN 227 495,80 C. COMMUNES COLLINES PER - TRESOR. MONDOUBLEAU 245 365,00 CAPEB REGION CENTRE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE 9 947,20 C. COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS 636 515,31 CC DES PORTES DU BOISCHAUT 50 840,00 C. COMMUNES DE BLERE - TRESOR. VAL DE CHER 80 061,25 CCAS DE TOURS - TRESORERIE DE TOURS 1 560 000,00 C. COMMUNES DE LA BEAUCE ORATORIENNE 190 450,00 CDC PERCHE CHINONAIS 8 900,00 C. COMMUNES DE LA FORET - TRESOR. NEUVILLE AUX BOIS 4 700,00 CEA - COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE 337 370,00 C. COMMUNES DE LA REGION LEVROUX COCOREL 25 000,00 CEA- COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE 934 082,40 C. COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS 148 594,80 CEMAGREF - NOGENT SUR VERNISSON 37 692,00 C. COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU 68 130,00 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 2 725,00 C. COMMUNES DE MONTRESOR 25 769,55 CENTRE CULTUREL DE RENCONTRES DE NOIRLAC 286 642,27 C. COMMUNES DE RACAN - TRESOR NEUIL PT PIERRE 417 412,99 CENTRE DEP. GRANDS CHENE ST DENIS 255 267,90 C. COMMUNES DE STE MAURE - TRESOR. DE TOURAINE 134 578,82 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL 896 707,59 C. COMMUNES DES COTEAUX DE LA BRAYE 55 350,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX 1 209 880,11 C. COMMUNES DES HAUTES TERRES 308 472,47 CENTRE HOSPITALIER BLOIS 2 354 493,90 C. COMMUNES DES LOGES - TRESORERIE DE JARGEAU 188 080,00 CENTRE HOSPITALIER D'ISSOUDUN 73 338,90 C.COMMUNES DES PORTES DU PERCHE 121 650,00 CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS 1 416,00 C. COMMUNES DES VALLEES VERTES CHER OUEST 27 500,00 CENTRE HOSPITALIER DE PIERRE DEZARNAULDS 982,00 C. COMMUNES DU BEAUNOIS - TRESOR. BEAUNE LA ROLANDE 72 904,96 CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES 2 016 638,92 C. COMMUNES DU CANTON DE BRIARE 468 690,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN 832 180,50 C. COMMUNES DU CANTON DE LA FERTE VIDAME 4 900,00 CENTRE HOSPITALIER DE LE BLANC 712 800,90 C. COMMUNES DU COEUR DE France 241 500,00 CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND MONTROND 185 436,15 C. COMMUNES DU CONTROIS - TRESOR. DE CONTRES 251 830,00 CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON 894 043,04 C. COMMUNES DU HAUT VENDOMOIS 438 460,00 CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL G. DAUMEZON 2 450,00 C. COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS - TRESOR. COURVILLOIS 180 400,00 CFA DE LA CHAMBRE DES METIERS ORLEANS 11 808,50 C. COMMUNES DU PAYS DE VENDOME 1 011 899,36 CFA de la CHAMBRE DES METIERS TOURS 12 431,80 C. COMMUNES DU PAYS DE BAZELLE - TP VALENCAY 82 600,00 CFPPA DE CHARTRES 3 258,00 C. COMMUNES DU PAYS DE RONSARD 372 425,66 CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR 4 747,20 C. COMMUNES DU PAYS DE BOURGUEIL 147 952,79 CHAMBRE D'AGRICULTURE D'INDRE ET LOIRE 75 243,40 C. COMMUNES DU PAYS D'ECUEILLE - TRESOR VALENCAY 172 700,00 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE 4 500,00 C. COMMUNES DU VAL D'ARDOUX 15 988,75 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET 36 306,77 C. COMMUNES DU VAL DE L'EURE 206 924,88 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER 16 318,49 C. COMMUNES DU VENDOMOIS RURAL 34 033,03 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIR ET CHER 65 526,04 C. COMMUNES DU VERON - TRESOR. DE CHINON 173 250,00 CHAMBRE DE METIERS D'EURE ET LOIR 884 801,67 C. COMMUNES DU VOUVRILLON - TRESOR. DE VOUVRAU 15 640,00 CHAMBRE DE METIERS DE L'INDRE 576 758,23 C. COMMUNES EN TERRES VIVES - TRESOR. ST MARTIN D'AUXIGNY 63 300,00 CHAMBRE DE METIERS DU CHER 240 549,19 C. COMMUNES GATINE CHOISILLE 1 140 250,00 CHAMBRE DE METIERS DU LOIR ET CHER 821 923,49 C. COMMUNES GIENNOISES - TRESOR. DE GIEN 280 509,25 CHAMBRE DE METIERS DU LOIRET 646 162,85 C. COMMUNES JULIEN S CHE - TRESOR. DE ROMORANTIN 39 550,00 CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE LA COIFFURE DE L'INDRE 1 500,00 C. COMMUNES LA CHATRE - TRESOR. LA CHATRE 512 802,10 CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE CENTRE CRAC 760 717,31 C. COMMUNES LA CONFLUENCE - TRESOR. TOURS 504 796,08 CHAMBRE REGIONALE DE METIERS 893 005,08 C. COMMUNES LA SEPTAINE - TRESOR. BAUGY 52 495,00 CHAMBRE SYNDICALE DE LA BOULANGERIE - PATISSERIE 2 125,00 C. COMMUNES PAYS ARGENTON - TRESOR. ARGENTON SUR CREUSE 425 879,25 CHR ET UNIVERSITAIRE DE TOURS 5 594 575,54 C. COMMUNES PAYS CHAMBORD - TRESOR. BRACIEUX 993 960,04 CHRU DE TOURS - TRESORERIE DE TOURS 18 580,80 C. COMMUNES PAYS EGUZON - TRESOR. ARGENTON SUR CREUSE 8 220,00 CMA INDRE ET LOIRE 6 329 081,19 C. COMMUNES PAYS VALENCAY - TRESOR. VALENCAY 260 115,20 CMN CENTRE MONUMENTS NATIONAUX 35 951,77 C. COMMUNES PERCHE - TRESOR. SENONCHES 432 566,97 CNRS CENTRE-LIMOUSIN 3 124 830,12 C. COMMUNES PERCHE GOUET - TRESOR. DE BROU 203 100,00 COLLEGE HUBERT FILLAY 1 000,00 C. COMMUNES RIVE GAUCHE VIENNE 100 252,02 COLLEGE RACAN 300,00 C. COMMUNES SAULDRE SOLO - TRESOR. AUBIGNY 270 000,00 COLLEGE SAINT EXUPERY AG 2 270,35 C. COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES - TP DE SALBRIS 81 500,00 COMMUNAUTE AGGLO ORLEANS 4 006 493,28 C. COMMUNES TERRES YEVRE - TRESOR. MEHUN SUR YEVRE 50 000,00 COMMUNAUTE AGGLOMERATION CASTELROUSSINE 2 390 838,18 C. COMMUNES TOURAINE - TRESOR. PREUILLY SUR CLAISE 60 097,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DROUAIS 990 767,83 Prestation en nature 186
Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'AMBOISES 568 000,00 LP CHATEAU BLANC 60 827,40 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE 400,00 LP CHATEAUNEUF 28 886,53 COMMUNE DE CHARONVILLE 600,00 LP D'ARSONVAL 62 248,00 CONSEIL GENERAL DE LOIR ET CHER 218 637,13 LP DE SAINT AIGNAN SUR CHER 86 479,64 CONSEIL REGIONAL - PAYEUR REGIONAL DU CENTRE 2 588 956,52 LP DENIS PAPIN 35 140,67 CONSEIL REGIONAL NORD 55 244,40 LP DU MARECHAL LECLERC 121 741,64 CRCI CENTRE 118 923,59 LP ELSA TRIOLET 28 101,55 CRDP CENTRE RL 33 320,00 LP EMILE DELATAILLE 19 146,54 CREPS 174 223,43 LP FRANCOIS CLOUET 67 483,81 CRPF - CENTRE REGIONAL PROPRIETE FOREST 44 970,00 LP FRANCOISE DOLTO 188 424,95 CTRE HOSPITALIER AGGLO MONTARGOISE 1 145 554,80 LP GAUDIER BRZESKA 91 535,16 DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD 7 534,50 LP GILBERT COURTOIS 54 012,38 ECOLE INGENIEURS DU VAL DE LOIRE 75 294,07 LP GUSTAVE EIFFEL 79 230,46 ECOLE NATIONALE SUP. INGENIEURS - ENSIB 126 716,57 LP HENRI BECQUEREL 55 007,67 ECOLE NATIONALE SUP. DE LA NATURE DU PAYSAGE 70 448,00 LP HORTICOLE DE BLOIS 1 167,00 ECOLE NOTRE DAME DE LA BRETAUCHE 146,89 LP JACQUES COEUR 21 058,49 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE TOURS 3 150,00 LP JEAN D'ALEMBERT 60 854,47 EHPAD DAUPHIN 1 489,00 LP JEAN DE BERRY 59 679,21 EHPAD JEANNE DE RUZE 2 434,50 LP JEAN DE LA TAILLE 68 683,75 EHPAD LA NOUE - CH DE VIERZON 1 633,00 LP JEAN GUEHENNO 94 246,34 EHPAD LE CLOS DU PARC 804,50 LP JEAN LURCAT 61 753,60 EHPAD LES AUGUSTINS 228 012,60 LP JEAN MERMOZ 44 895,99 EHPAD LES BARAQUINS 951,00 LP JEAN MOULIN 6 215,34 EHPAD RAYON DE SOLEIL 1 219,00 LP JEAN-FELIX PAULSEN 93 826,37 EHPAD RESIDENCE DE LA CROIX DE PIERRE 172 912,40 LP JEANNETTE VERDIER 33 777,77 EPA CULTURE O CENTRE 210 698,00 LP JOSEPH CUGNOT 87 388,76 EPCC CHAUMONT SUR LOIRE 2 019 153,00 LP LES CHARMILLES 45 374,07 EPIC CULTURE O CENTRE 2 154 328,39 LP MARTIN NADAUD 65 673,13 EREA ERIC TABARLY - EREA DE CHATEAUROUX 750,00 LP MAURICE VIOLLETTE 58 599,09 EREA FRANCOIS TRUFFAUT 85 687,20 LP PAUL GAUGUIN 76 761,82 EREA SIMONE VEIL 33 411,10 LP PHILIBERT DE L'ORME 56 382,05 ESCEM 361 000,00 LP REMI BELLEAU 36 838,44 ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE PAYEUR REGIONAL 1 539 256,29 LP RENE CASSIN 11 489,29 ETABLISSEMENT PUBLIC COOPERATION D'ISSOUDUN 37 200,00 LP SAINT-MARTIN 3 119,63 FONDATION TEXIER GALLAS 906 750,00 LP SONIA DELAUNAY 50 595,47 GIP FTLV ET INSERTION PROFESSIONNELLE 165 697,91 LP SULLY 54 321,39 GIP ITT PROTO CENTRE 2 550,00 LP VAUVERT 81 752,83 GIP RECIA 221 703,27 LP VICTOR LALOUX 69 497,31 GRETA DE CHARTRES 92 796,70 LYCEE AGRICOLE D'AMBOISE 19 396,35 GRETA DE DREUX 9 600,00 LYCEE AGRICOLE DE VENDOME 254 875,10 GRETA DE L'INDRE 20 100,00 LYCEE AGRICOLE DE BOURGES 162 937,07 GRETA DE LOIR-ET-CHER 48 402,50 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 1 531,51 GRETA DU CHER 21 360,00 LYCEE AGRICOLE HORTICOLE DE BLOIS 83 505,25 GRETA LOIR ET CHER SITE DE ROMORANTIN 9 600,00 LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE 183 103,50 GRETA LOIRET CENTRE 22 200,00 LYCEE AGRICOLE MONTOIRE SUR LE LOIR 24 757,66 GRETA TOURAINE 132 916,60 LYCEE AGRICOLE TOURS 265 825,41 GRETA VAL DE LOIRE 10 500,00 LYCEE ALAIN FOURNIER 88 793,90 GROUPEMENT D'INTERET 6 173,00 LYCEE ALFRED DE VIGNY 45 687,13 HABITAT DROUAIS - OPAC DE DREUX 433 363,50 LYCEE AUGUSTIN THIERRY 80 410,19 HABITAT EURELIEN 48 381,61 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 204 896,20 IFSI BLOIS 3 240,00 LYCEE BERNARD PALISSY 61 665,55 IMEP DE BOURGES 11 100,00 LYCEE CAMILLE CLAUDEL 78 656,60 INRA D'ORLEANS 335 910,00 LYCEE CHARLES PEGUY 104 109,27 INRA TOURS-NOUZILLY 1 036 966,00 LYCEE CHOISEUL 77 605,29 INSERM NANTES 90 369,00 LYCEE CLAUDE DE FRANCE 42 282,50 INSERM UNIVERSITE.TOURS 282 740,00 LYCEE DE BALZAC - TOURS 34 237,50 INSTITUT UNIVERSITAIRE 13 000,00 LYCEE DESCARTES 4 950,37 IUT DE BOURGES 500,00 LYCEE D'HOTELLERIE ET TOURISME DE BLOIS 146 316,82 LA MOUILLERE - ECOLE D'HORTICULTURE D'ORLEANS 239 849,89 LYCEE DUHAMEL DU MONCEAU 62 134,21 LEGTA LE CHESNOY 744 746,81 LYCEE EDOUARD BRANLY 31 818,57 LP ALBERT BAYET 105 763,29 LYCEE EDOUARD VAILLANT 71 873,56 LP ANDRE AMPERE 27 620,16 LYCEE EMILE ZOLA 111 159,09 LP BEAUREGARD 35 579,50 LYCEE EN FORET 77 496,12 LP CHAPTAL 108 249,90 LYCEE FRANCOIS RABELAIS 82 149,73 Prestation en nature 187
Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LYCEE FRANCOIS VILLON 51 908,12 SI DU GATINAIS 88 590,00 LYCEE FULBERT 69 950,02 SI DU PLAN D'EAU DE VILLIERS SUR LOIR 12 900,00 LYCEE GENERAL & TECHNOLOGIQUE AGRICOLE 239 661,78 SI ENERGIE D'INDRE ET LOIRE 75 810,00 LYCEE GEORGE SAND 109 878,73 SI ESPACE BEAUREGARD 26 437,50 LYCEE GRANDMONT 84 587,10 SI PAYS LOIRE BEAUCE 59 900,00 LYCEE HENRI BRISSON 137 613,03 SI POUR L'AMENAGEMENT ET 12 917,00 LYCEE HONORE DE BALZAC ISSOUDUN 37 348,90 SI REHABILITATION DU CANAL DE BERRY 25 000,00 LYCEE HORTICOLE ET PAYSAGER 5 072,00 SIARSOL AMENAGEMENT RURAL SOLOGNE 63 172,24 LYCEE JACQUES COEUR 108 265,63 SIBIB-SIVOM BASSINS - INITIATION NATATION 20 000,00 LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 50 915,58 SIE REGION DE LA CHATRE 8 640,00 LYCEE JACQUES MONOD 74 256,76 SIE REGION DU BLANC 24 228,64 LYCEE JEAN DURZY 49 851,38 SIEAPL-ETUDES AMNGT PAYS LAMOTTE BEUVRON 30 480,00 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 161 679,47 SIER D'ARGENTON S/CREUSE 4 320,00 LYCEE JEAN MONNET 192 716,30 SIER DE LA REGION DU 51 080,42 LYCEE JEAN MOULIN 91 776,50 SIER DE VALENCAY 26 210,00 LYCEE JEAN ZAY 143 542,85 SIER REGION CHATEAUROUX 28 800,00 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 74 716,07 SIERACLA - CISSE ET AFFLUENTS 13 650,00 LYCEE LEONARD DE VINCI 79 899,97 SIERP - S I D'ELECTRICITE DE LA REGION DE PITHIVIERS 8 640,00 LYCEE MARCEAU 84 372,86 SIPAC PAYS CHARTRAIN 65 150,00 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 97 211,37 SIPAD-SI AMENAGEMENT DU PAYS DROUAIS 51 600,00 LYCEE MAURICE GENEVOIX 90 121,49 SITCAT TRANSPORTS 18 044,40 LYCEE PASTEUR 68 760,45 SIVOM CASTELRENAUDAIS 260,00 LYCEE PAUL-LOUIS COURIER 105 907,37 SIVS CHATELET 436 000,00 LYCEE PHILIBERT DESSAIGNES 73 864,87 SIVU DE PITHIVIERS 9 229,50 LYCEE PIERRE DE RONSARD 81 318,16 SM CASTELROUSSIN VAL L'INDRE 87 680,00 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 99 590,29 SM DE GESTION PARC NATUREL 125 373,92 LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE 33 123,12 SM DU PAYS DE BEAUCE 57 800,00 LYCEE POTHIER 70 759,09 SM DU PAYS DE BOURGES 105 500,00 LYCEE PROFESSIONNEL DU GIENNOIS 72 735,28 SM DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE 73 125,75 LYCEE REMI BELLEAU 81 718,43 SM DU PAYS DE SANCERRE-SOLOGNE 101 096,95 LYCEE ROLLINAT 58 048,94 SM DU PAYS DE VIERZON 57 946,11 LYCEE ROTROU 89 498,82 SM DU PAYS D'ISSOUDUN ET CHAMP. BERRICHONNE 90 318,00 LYCEE SILVIA MONFORT 94 509,56 SM DU PAYS DU CHINONAIS 76 100,00 LYCEE ST-FRANCOIS DE SALES 74 088,58 SM DU PAYS DU GIENNOIS 57 800,00 LYCEE VOLTAIRE 64 540,66 SM DU PAYS DUNOIS 65 717,00 LOGEMLOIRET 158 078,97 SM DU SITE DU LAC D'EGUZON 8 490,25 MAISON DE RETRAITE COURTALAIN 5 232,50 SM ETUDES ET AMENAGEMENT DU BASSIN DE CLERY 18 914,14 MAISON RETRAITE PUBLIQUE DEPARTEMENTALE DE BELLEVILLE 97 800,00 SM HAUTE CISSE 7 530,00 MFREO DE BEAUMONT-LES-AUTELS 249 273,28 SM INTERREGIONAL MISSION VAL DE LOIRE 247 629,50 MFREO DE GIEN 28 322,96 SM PAYS BEAUCE GATINAIS EN PITHIVERAIS 132 582,50 MNHN AGENT COMPTABLE 47 016,69 SM PAYS BEAUCE VAL DE LOIRE 83 616,99 OBSERVATOIRE DE PARIS 11 490,00 SM PAYS BOISCHAUT NORD 57 400,00 OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE 1 000,00 SM PAYS DE LA VALLEE 56 900,00 OFFICE NATIONAL DES FORETS 160 000,00 SM PAYS DU VENDOMOIS 62 500,00 OFFICE NATIONAL FORETS 5 100,00 SM PAYS LOIRE VAL AUBOIS 73 050,00 OFFICE PUBLIC HLM CHER 86 432,50 SM PAYS TOURAINE COTESUD 58 800,00 OIER DES BORDES 61 775,00 SM PAYS VAL DE CREUSE 176 424,30 ONISEP CENTRE 255 200,00 SM POUR L'AMENAGT DE ZA 37 450,00 OPAC DE L'INDRE 841 776,44 SM TRANSP. URBAIN CHARTRES 922,00 OPAC DE TOURS 1 054 950,60 SMAD SABEM-SYNDICAT PAYS BERRY ST AMAND MONTROND 77 800,00 OPAC DU LOIR ET CHER 29 000,00 SMDP-DEVELOPPEMENT PAYS FORET ORLEANS 68 400,00 PNR BRENNE 781 930,70 SMERCAB SME RENOVATION 191 900,67 POLE EMPLOI CENTRE 1 680 117,44 SMIRTOM 99 300,00 RESEAU FERRE DE FRANCE 14 283 570,00 SNCF CAISSE GENERALE 5 844 166,68 RESIDENCES L'ORLEANAIS 125 399,50 SNCF DIRECTION DE TOURS 120 112,26 SD ENERGIES INDRE 18 340,00 SSIAD - RATTACHE A L'EPHAD 1 075,00 SDE 28 55 713,79 SYND MIXTE AMENAG. - BASSIN DE LA SAULDRE 33 000,00 SE BASSIN DU BEUVRON 108 897,65 SYND MIXTE PR LA VALORISATION DU TRAIN TOURISTIQUE 231 440,00 SEFCO - UNIVERSITE D'ORLEANS 200 314,92 SYND. D'AMENAG. RURAL BERRY ET PUISAYE 3 283,90 SI AMENAGEMENT DU PERCHE 86 888,79 SYND. INTERCOMMUNAL REGION STE SEVERE 30 450,00 SI CHER CANALISE (BLERE) 56 875,00 SYNDICAT D'AMENAGT DE LA VALLEE DE L'INDRE 18 501,93 SI DE BEUVRON AVAL 4 664,00 SYNDICAT DEP. ELECTR 18 141 551,68 SI DE LA REMBERGE 1 133,50 SYNDICAT GESTION CFA EST 141 720,10 SI DU BASSIN LA BEZONDE 51 059,05 SYNDICAT INTERCOMMUNAL V 13 825,00 Prestation en nature 188
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit public SYNDICAT MIXTE CHÂTEAU DE VALENCAY 541 859,00 SYNDICAT MIXTE DU GOLF DE CHATEAUROUX 20 695,50 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHATEAUX 56 400,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE NATURE 56 300,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE-TOURAINE 76 250,00 SYNDICAT MIXTE PAYS DE LA CHATRE 60 850,00 SYNDICAT MIXTE PNR LOIRE ANJOU TOURAINE 181 350,93 UNIV. FRANCOIS RABELAIS TOURS - SUFCO 157 691,50 UNIVERSITE D'ORLEANS 4 086 516,52 UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS TOURS 5 444 059,74 VAL TOURAINE HABITAT 265 108,00 VOIES NAVIGABLES DE France - VNF 43 975,10 Autres : CCI DE L'INDRE 47 122,00 CCI DE L'INDRE CENTRE DE FORMATION 72 299,82 CCI DE LOIR ET CHER 142 342,06 CCI D'EURE ET LOIR 48 610,05 CCI DU CHER 248 537,39 CCI DU LOIRET 37 095,10 CCI DU TOURAINE 700 000,00 CPAM D'EURE ET LOIR 29 523,00 CPAM DU LOIR ET CHER 13 275,00 CPAM DU LOIRET 40 254,00 Prestation en nature 189
IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Au 31/12 (1) N et intitulé de l opération : DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l exercice N Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l exercice N Exercice N Détail pour information Financement par le tiers et par Sans Objet d autres tiers Financement par la région Sans Objet (1) Ouvrir un cadre par opération Financement par emprunt à la charge du tiers Sans Objet ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Chap. Article Libellé de l article DRES FSE FEDER LEONARDO Recettes 900 13171 FSE 2.799.622,27 900 13172 FEDER 9.904.375,95 902 1332 DRES 22 785 661,00 903 13172 FEDER - 930 74772 FEDER - 930 74778 FSE 2.119.952,73 931 74771 FSE 1.145.208,13 931 74778 LEONARDO 310.150,60 932 74778 LEONARDO 189.638,00 TOTAL 22 785 661,00 6.064.783,13 9.904.375,95 499.738,60 (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée 190
IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 1 BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC 938 114 981 881 Compensation financière versée par l'etat au titre de l'exploitation (1) 942 825 547 532 Autres 938 7 136 081 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l Etat (1) 942 13 691 224 Matériel (1) 942 19 114 586 Sous-total Fonctionnement 122 117 962 Sous-total Fonctionnement 115 353 341 INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel Autres Sous-total Investissement 908 7 553 416 908 14 996 820 22 550 236 TOTAL DEPENSES 144 668 198 TOTAL RECETTES 115 353 341 Effort propre de la Région 36 939 341 191
IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Données 2008 (Montant exprimés en K ) VOLET 2 COMPTE TER SNCF (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d exploitation courante Produits du trafic Produits annexes au trafic Compensations des réductions tarifaires Travaux pour Tiers et RFF Produits hors trafic Contribution des AO Subventions d exploitation Total chiffre d affaires Production immobilisée et stockée 70 726,1 167,0 22 958,4 1053,0 88 804,7 500,5 184 209,8 80,5 Total produits d exploitation courante 184 290,3 Charges d exploitation courante : Personnel Masse salariale Transfert de moyens FAP : impôts et taxes Transfert de moyens FAP : autres Achats et charges externes Péage RFF Impôts, taxes et versements assimilés -8 935,3-141,8-236,6-25 141,8-41 843,2-207,3 Total charges d exploitation courante -76 505,9 Facturations majeures : Transfert de moyens : Achats stockés Transfert de moyens : Impôts et taxes hors FAP Maintenance matériel roulant/autres fact. M Conduite des trains/logistique T Echange de locomotives entre Activités Energie de traction électrique Fourniture/distribution de combustible diesel Entretien/maintenance des installations fixes Service des télécommunications Echange de matériel roulant entre Activités Prestations trains entre activités Contribution de service aux Activités Transport en service Total facturations majeures inter-domaines -15,7-8 127,3-32 918,3-30 196,5 557,5-2 209,6-4 020,4-365,5-948,4 2 879,2 21 809,8-16 187,4-189,6-69 932,2 192
IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Prestations de main-d œuvre inter-domaines Autres facturations -15 296,5-20 266,4 Total autres facturations Total facturations internes Total charges classe 6 + classe 8-35 562,9-105 495,10-182 000,9 EBE hors ECE Quote part d ECE EBE yc ECE 2 289,4-2 908,0-618,6 Total dotations, reprises, transferts et autres-5 500,3 RESULTAT D EXPLOITATION -6 118,9 Résultat financier -381,4 RESULTAT COURANT -6 500,3 Résultat exceptionnel 2 312,0 RESULTAT NET -4 188,3 Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d exploitation figurant dans la convention SNCF Il est donc susceptible de subir des modifications à l initiative de la SNCF. 193
IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT Rame Matricule (1) Date de mise Libellé Mode de Valeur Amort. en service propriétaire financement d'origine (2) Série générique (3) Date de fin de potentiel ou durée de vie prévisible VNC (2) (1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame. (2) A compléter pour les biens dont la région est propriétaire ; (3) Série générique : type de rame (génération de rame). 194
IV ANNEXES LISTES DU MATERIEL Type Electrique (1,5 KV CC) Electrique (1,5 KV CC) Electrique (1,5 KV CC) Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) MATERIEL MOTEUR ELECTRIQUE Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Prochaine opération majeure BB 7242 OC + MOD 2009 BB 7269 OC + MOD 2009 BB 7200 6 (1 caisse) BB 7274 OC + MOD 2009 EMT Villeneuve Laroche BB 7275 OC + MOD 2009 BB 7276 OC + MOD 2010 BB 7278 OC + MOD 2010 BB 8588 ATP 2011: RG 2018 BB 8589 ATP 2012: RG 2020 BB 8591 ATP 2011: RG 2019 BB 8592 ATP 2013: RG 2022 BB 8593 ATP 2014: RG 2022 BB 8500 11 (1 caisse) BB 8594 Technicentre Paris Rive Gauche ATP 2012: RG 2019 BB 8595 ATP 2010: RG 2018 BB 8596 ATP 2011: RG 2019 BB 8597 ATP 2013: RG 2021 BB 8598 ATP 2014: RG 2023 BB 8646 ATP 2015: RG 2023 BB 9214 RL 2011: RG 2021 BB 9217 RL 2012: RG 2024 BB 9220 RL 2014: RG 2025 BB 9222 RL 2011: RG 2023 BB 9231 RL 2011: RG 2023 BB 9240 RL 2011: RG 2022 BB 9200 14 (1 caisse) BB 9243 RL 2011: RG 2023 Technicentre Saint Pierre des Corps BB 9245 RL 2012: RG 2024 BB 9247 RL 2014: RG 2026 BB 9256 RL 2013: RG 2025 BB 9257 RL 2009: RG 2020 BB 9265 RL 2016: RG 2028 BB 9272 RL 2010: RG 2022 BB 9273 RG 2016 BB 26000 2 (1 caisse) BB 26001 OP mi-vie + MOD 2009 EMT Villeneuve Laroche BB 26002 OP mi-vie + MOD 2009 Rénovation Equipements spécifiques Type Thermique Thermique MATERIEL MOTEUR THERMIQUE Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Prochaine opération majeure BB 63500 2 (1 caisse) BB 63785 ATP PR 2017 Technicentre Paris Saint Lazare BB 63798 RG 2011 BB 67300 2 (1 caisse) BB 67374 ATP 2016: RG 2026 Technicentre Saint Pierre des Corps BB 67376 RG 2017 Rénovation Equipements spécifiques MATERIEL AUTOMOTEUR ELECTRIQUE Type Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Z 21505 Z R211505 Z 21506 2003 Z 21507 Z R211507 Z 21508 2003 Z 21500 4 (13 caisses) Technicentre Saint Pierre des Corps Z 21511 Z R211511 Z 21512 2003 Z 21513 Z R211513 Z 21514 2003 Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 40 ans WC PMR Porte vélos (3) WC à rétention 195
Type Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Electrique (1,5 KV CC) Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Z 21500 Z 26500 Z 27500 Z 7300 Z 9600 11 (13 caisses) 12 (4 caisses) 7 (4 caisses) Z 21515 Z R211515 Z 21516 2003 Z 21517 Z R211517 Z 21518 2003 Z 21519 Z R211519 Z 21520 2003 Z 21521 Z R211521 Z 21522 2003 Z 21523 Z R211523 Z 21524 2003 Z 21525 Z R211525 Z 21526 Technicentre Saint Pierre des Corps 2003 Z 21527 Z R211527 Z 21528 2003 Z 21529 Z R211529 Z 21530 2003 Z 21531 Z R211531 Z 21532 2003 Z 21533 Z R211533 Z 21534 2003 Z 21561 Z R211561 Z 21562 2003 Zx 26501 Z 262501 Z 262502 Zx 26502 2004 Zx 26507 Z 262507 Z 262508 Zx 26508 2004 Zx 26511 Z 262511 Z 262512 Zx 26512 2004 Zx 26517 Z 262517 Z 262518 Zx 26518 2005 Zx 26521 Z 262521 Z 262511 Zx 26522 2005 Zx 26525 Z 262525 Z 262526 Zx 26526 2005 Zx 26529 Z 262529 Z 262530 Zx 26530 Technicentre Paris Rive Gauche 2005 Zx 26563 Z 262563 Z 262564 Zx 26564 2007 Zx 26565 Z 262565 Z 262566 Zx 26566 2007 Zx 26567 Z 262567 Z 262568 Zx 26568 2007 Zx 26569 Z 262569 Z 362570 Zx 26570 2007 Zx 26571 Z 262571 Z 262572 Zx 26572 2007 Z 27825 ZR 271825 ZR 272825 Z 27826 2008 Z 27827 ZR 271827 ZR 272827 Z 27828 2008 Z 27829 ZR 271829 ZR 272829 Z 27830 2008 Z 27831 ZR 271831 ZR 272831 Z 27832 Technicentre Saint Pierre des Corps 2008 Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 40 ans Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 40 ans Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 40 ans Z 27833 ZR 271833 ZR 272833 Z 27834 2008 Z 27835 ZR 271835 ZR 272835 Z 27836 2008 Z 27837 ZR 271837 ZR 272837 Z 27838 2008 Z 7347 ZRX 17347 1984 OC 2020 2000 Z 7348 ZRX 17348 1984 OC 2020 2000 Z 7349 ZRX 17349 1984 OC 2020 2000 Z 7350 ZRX 17350 1984 OC 2020 2000 Z 7353 ZRX 17353 1983 OC 2020 2000 Z 7354 ZRX 17354 1983 OC 2020 2000 Z 7355 ZRX 17355 1983 OC 2020 2000 15 (2 caisses) Z 7356 ZRX 17356 Technicentre Saint Pierre des Corps 1983 OC 2019 1999 Z 7358 ZRX 17358 1983 OC 2020 2000 Z 7359 ZRX 17359 1983 OC 2020 2000 Z 7360 ZRX 17360 1984 OC 2019 1999 Z 7361 ZRX 17361 1984 OC 2020 2000 Z 7362 ZRX 17362 1984 OC 2020 2000 Z 7363 ZRX 17363 1984 OC 2020 2000 Z 7373 ZRX 17373 1984 OC 2021 2001 2 (2 caisses) Z 9602 ZRX 19602 1985 OC 2020 2006 Technicentre Rennes Z 9607 ZRX 19607 1985 OC 2025 2005 WC PMR Porte vélos (3) WC à rétention WC PMR Porte vélos (10) WC à rétention Rétrovision WC PMR Porte vélos (6) WC à rétention Rétrovision MATERIEL AUTOMOTEUR THERMIQUE Type Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques Thermique/Electrique (1,5 KV CC) Thermique B 81500 1 (3 caisses) B 81515 BR 811515 B 81516 Technicentre Lyon 2004 Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 35 ans X 4750 1 (2 caisses) X 4750 XR 8750 Technicentre Normandie 1977 RAD 2014 196 WC PMR Porte vélos (6) WC à rétention Rétrovision
Type Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques Thermique Thermique Thermique X 72500 X 73500 X 240 X 74500 12 (2 caisses) 4 (3 caisses) 15 (1 caisse) 2 (1 caisse) 5 (2 caisses) X 72505 X 72506 1997 X 72507 X 72508 1997 X 72509 X 72510 1997 X 72527 X 72528 1998 X 72529 X 72530 1998 X 72543 X 72544 1998 X 72549 X 72550 1998 X 72555 X 72556 1998 Technicentre Saint Pierre des Corps X 72591 X 72592 1998 X 72645 X 72646 1999 X 72649 X 72650 1999 X 72669 X 72670 1999 X 72581 XR 721581 X 72582 1998 X 72615 XR 721615 X 72616 1999 X 72711 XR 721711 X 72715 2002 X 72717 XR 721717 X 72718 2002 X 73507 1999 X 73508 1999 X 73509 1999 X 73510 1999 X 73511 1999 X 73528 2000 X 73529 2000 X 73536 Technicentre Saint Pierre des Corps 2000 X 73539 2000 X 73545 2000 X 73557 2000 X 73560 2000 X 73565 2000 X 73566 2000 X 73578 2001 X 241 1984 X 242 1984 X 74501 XR 714501 2003 X 74502 XR 714502 Compagnie du Blanc Argent 2003 X 74504 XR 714504 2003 X 74505 XR 714505 2003 X 75503 XR 714503 2004 Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 35 ans Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 35 ans RG + MOD 2009 Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 35 ans WC PMR Porte vélos (3) WC PMR Porte vélos (2) Rétrovision WC à rétention Rétrovision MATERIEL REMORQUE Type A8tu B10tu B8rtux B10tu B10tu B11tu Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques Corail intertoire 6 50 87 1897 100 7 50 87 2097 018 7 50 87 2097 019 5 50 87 2097 020 3 50 87 2097 021 1 Technicentre Pays de la Loire 1984 RG 2011 2006 1983 RG 2009 2006 1983 RG 2010 2005 1983 RG 2014 2005 1983 RG 2014 2006 1983 RG 2014 2006 50 87 2897 001 5 Corail 1 50 87 2082 413 7 1978 RG 2017 50 87 2082 914 4 1979 RG 2018 61 87 2072 029 0 1977 RG 2009 61 87 2072 032 4 1977 RG 2009 Corail 9 61 87 2072 074 6 Technicentre Pays de la Loire 1977 RG 2010 61 87 2072 081 1 1977 RG 2011 50 87 2182 510 9 1982 RG 2013 50 87 2182 533 1 1979 RG 2014 Porte vélos (2) sur les B10tu 197
Type Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques B11tu Corail 9 50 87 2182 871 5 50 87 2182 872 3 50 87 1082 530 0 Technicentre Pays de la Loire 50 87 1082 532 6 A10tu 50 87 1082 533 4 A5B4tux A4B6u 50 87 1082 535 9 50 87 1082 536 7 50 87 3977 101 4 50 87 3977 102 2 50 87 3977 103 0 50 87 3977 104 8 61 87 3072 026 4 61 87 3072 027 2 B10½tu 50 87 2077 529 7 50 87 2077 530 5 50 87 2077 531 3 50 87 2077 532 1 50 87 2077 533 9 B11u 50 87 2182 138 9 Corail 34 50 87 2182 337 7 Technicentre Paris Rive Gauche (site de Masséna) 50 87 2182 377 3 50 87 2182 378 1 50 87 2182 472 2 50 87 2182 509 1 50 87 8182 534 5 50 87 2182 532 3 50 87 2182 547 1 B11tu 50 87 2182 564 6 50 87 2182 669 3 50 87 2182 698 2 50 87 2182 699 0 50 87 2182 821 0 50 87 2182 869 9 50 87 2182 875 6 50 87 2182 952 3 50 87 2182 953 1 50 87 8037 012 0 BDx - B - B - AB 50 87 2237 498 2 50 87 2238 497 4 50 87 3237 211 7 50 87 8037 015 3 BDx - B - B - AB 50 87 2237 432 1 50 87 2237 433 9 RIO 15 50 87 3237 214 1 50 87 8037 016 1 Technicentre Paris Rive Gauche (site de Montrouge) BDx - B - B - AB 50 87 2237 434 7 50 87 2237 435 4 50 87 3237 215 8 50 87 8037 017 9 BDx - B - B - AB 50 87 2237 436 2 50 87 2237 437 0 50 87 3237 216 6 50 87 8037 018 7 BDx - B - B - AB RIO 5 50 87 2237 439 6 Technicentre Paris Rive Gauche (site de Montrouge) 20 87 2237 428 8 50 87 3237 217 4 198 1980 RG 2013 1981 RG 2014 1980 RG 2012 1980 RG 2012 1980 RG 2012 1980 RG 2015 1980 RG 2016 1986 RG 2017 1999 1985 RG 2010 1999 1987 RG 2017 2000 1986 RG 2017 1999 1976 RG 2015 1976 RG 2015 1978 RG 2010 1999 1978 RG 2010 1999 1977 RG 2010 2000 1976 RG 2010 1999 1977 RG 2010 2000 1983 RG 2017 1978 RG 2013 1979 RG 2018 1981 RG 2018 1979 RG 2013 1981 RG 2012 1978 RG 2012 1978 GR 2013 1976 RG 2013 1976 RG 2013 1975 RG 2013 1979 RG 2012 1979 RG 2012 1976 RG 2013 1981 RG 2013 19382 RG 2013 1978 RG 2012 1979 RG 2012 1962 RG 2011 1999 1962 RG 2011 1999 1962 RG 2011 1999 1962 RG 2011 1999 1962 RG 2011 1999 1962 RG 2011 1999 1962 RG 2011 1999 1962 RG 2011 1999 1962 RG 2012 1999 1962 RG 2012 1999 1962 RG 2012 1999 1962 RG 2012 1999 1961 RG 2012 1999 1961 RG 2012 1999 1961 RG 2012 1999 1961 RG 2012 1999 1962 RG 2012 1999 1962 RG 2012 1999 1962 RG 2012 1999 1905 RG 2012 1999
Type Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques 50 87 1637 001 2 Ae VO2N 37 50 87 1637 002 0 50 87 1637 003 8 Technicentre Paris Rive Gauche (site de Montrouge) 50 87 1637 004 6 Ae VO2N 37 50 87 1637 005 3 50 87 2637 203 2 50 87 2637 204 0 50 87 2637 205 7 50 87 2637 206 5 50 87 2637 207 3 50 87 2637 208 1 50 87 2637 209 9 50 87 2637 210 7 50 87 2637 211 5 50 87 2637 212 3 50 87 2637 213 1 Be 50 87 2637 214 9 50 87 2637 215 6 50 87 2637 216 4 50 87 2637 217 2 50 87 2637 218 0 VO2N 37 Technicentre Paris Rive Gauche (site de Montrouge) 50 87 2637 219 8 50 87 2637 220 6 50 87 2637 221 4 50 87 2637 222 2 50 87 2637 223 0 50 87 2637 224 8 50 87 8037 501 2 50 87 8037 502 0 Bxe 50 87 8037 503 8 50 87 8037 504 6 50 87 8037 505 3 50 87 8237 076 3 50 87 8237 077 1 Bde 50 87 8237 078 9 50 87 8237 079 7 50 87 8237 080 5 50 87 1077 520 8 50 87 1077 521 6 50 87 1077 522 4 A10tu 50 87 1077 523 2 50 87 1077 524 0 Corail 62 50 87 1077 525 7 Technicentre Paris Rive Gauche (Site de Trappes) 50 87 2077 331 8 50 87 2077 332 6 B10½tu 50 87 2077 333 4 50 87 2077 334 2 50 87 2077 335 9 1980 RG 2012 1999 1980 RG 2012 1999 1980 RG 2012 1999 1980 RG 2013 2000 1980 RG 2013 1999 1980 RG 2011 1999 1980 RG 5013 2000 1980 RG 2011 2000 1980 RG 2013 2000 1980 RG 2010 1999 1980 RG 2013 1999 1980 RG 2011 1999 1980 RG 2012 1999 1980 RG 2011 1999 1980 RG 2013 1999 1980 RG 2011 1999 1980 RG 2011 1999 1980 RG 2011 1999 1980 RG 2012 1999 1980 RG 2013 1999 1980 RG 2012 199 1981 RG 2014 1999 1981 RG 2013 2000 1980 RG 2011 1999 1980 RG 2011 1999 1980 RG 2011 1999 1980 RG 2011 1999 1981 RG 2012 1999 1980 RG 2012 1999 1980 RG 2013 1999 1980 RG 2012 1999 1980 RG 2014 2000 1980 RG 2012 1999 1980 RG 2013 1999 1980 RG 2013 1999 1980 RG 2013 2000 1980 RG 2013 1999 1975 RG 2013 2002 1975 RG 2013 2002 1977 RG 2013 2002 1975 RG 2014 2003 1977 RG 2013 2003 1976 RG 2014 2003 1975 RG 2013 2002 1975 RG 2013 2002 1977 RG 2013 2002 1977 RG 2013 2002 1978 RG 2013 2003 199
Type B10½tu B11u B7rtux A5B4tux B6Du Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques 50 87 2077 336 7 50 87 2077 337 5 50 87 2077 338 3 50 87 2077 339 1 50 87 2077 340 9 50 87 2077 341 7 50 87 2077 342 5 50 87 2077 343 3 50 87 2077 344 1 50 87 2077 346 5 50 87 2077 346 6 50 87 2077 347 4 50 87 2077 348 2 50 87 2077 349 0 50 87 2077 3506 50 87 2077 351 6 50 87 2077 352 4 50 87 2077 353 2 50 87 2077 520 6 50 87 2077 521 4 50 87 2077 522 2 50 87 2077 523 0 50 87 2077 524 8 50 87 2077 525 5 Corail 62 50 87 2077 526 3 50 87 2077 527 1 Technicentre Paris Rive Gauche (Site de Trappes) 50 87 2077 526 9 50 87 2174 661 0 50 87 2174 838 4 50 87 2174 877 2 50 87 2174 888 9 50 87 2174 896 2 50 87 2174 912 7 50 87 2777 001 0 50 87 2777 002 8 50 87 2777 003 6 50 87 2777 004 4 50 87 2777 005 1 50 87 2777 006 9 50 87 3977 108 9 50 87 3977 109 7 50 87 3977 110 5 50 87 3977 111 3 50 87 3977 112 1 50 87 3977 113 9 50 87 8277 039 2 50 87 8277 052 5 50 87 8277 075 6 50 87 8277 096 2 50 87 8277 098 8 1976 RG 2013 2002 1975 RG 2013 2003 1975 RG 2014 2003 1977 RG 2013 2003 1977 RG 2013 2003 1977 RG 2013 2003 1977 RG 2013 2003 1977 RG 2014 2003 1977 RG 2014 2003 1979 RG 3013 2003 1979 RG 2013 2003 1978 RG 2013 2003 1978 RG 2014 2003 1979 RG 2014 2003 1978 RG 2013 2003 1978 RG 2013 2003 1978 RG 2013 2003 1979 RG 2013 2003 1976 RG 2009 2003 1978 RG 2009 1999 1978 RG 2009 1999 1978 RG 2009 1999 1976 RG 2009 1999 1977 RG 2010 1999 1976 RG 2009 1999 1976 RG 2010 1999 1976 RG 2010 1999 1961 RG 2013 2003 1961 RG 2013 2003 1962 RG 2013 2003 1961 RG 2013 2003 1961 RG 2013 2003 1961 RG 2013 2002 1 979 RG 2013 2003 1978 RG 2013 2003 1978 RG 2013 2003 1979 RG 2013 2003 1978 RG 2014 2003 1978 RG 2014 2003 1987 RG 2013 2003 1985 RG 2013 2003 1986 RG 2014 2003 1986 RG 2014 2003 1986 RG 2014 2003 1986 RG 2014 2003 1979 RG 2012 1979 RG 2011 1979 RG 2012 1980 RG 2012 1979 RG 2012 200
IV ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D. 4312-7 Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance TOTAL 2009 2008 % 2009 2008 % 2009 2008 % 2009 2008 % Dépenses d investissement 9 040 381 7 968 501 + 13, 45 % 6 871 682 8 189 306-16, 09 % 161 387 462 690-65, 12 % 16 073 450 16 620 497-3, 29 % Dépenses de Fonctionnement 96 519 674 91 745 726 + 5, 21 % 56 207 759 55 073 898 + 2, 06 % 30 234 931 24 419 944 +23, 81 % 182 964 464 171 039 568 + 6,97 % Etat des ressources de l'apprentissage RESSOURCES MONTANT 2009 2008 % 1 ère section FNDMA..... 9 408 839 9 823 234-4, 22 % 2 ème section FNDMA (COM Fct et Invt).... 20 229 000 9 957 000 + 103, 16 % Dotations décentralisation (*).... Dotation indemnité comp. forfaitaire.... 39 401 666 39 401 666 0 % Contribution additionnelle (**)...... 26 356 541 25 665 850 +2, 69 % FSE.... FEDER...... FEOGA..... Reversement excédent de ressources CFA (***)....... Autres ressources Remboursement trop perçus.... 95 965 212 872-54, 92 % Autres ressources Léonardo.... 310 150 284 313 +9, 09 % Total ressources externes..... 95 802 161 85 344 935 + 12, 25 % Effort propre de la région... 9 757 894 14 169 292-31, 12 % Total ressources... 105 560 055 99 514 227 +6, 08 % (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987. (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (***) Article R. 116-17 du code du travail 201
IV ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D. 4312-7 Etat des dépenses de l'apprentissage DÉPENSES MONTANT 2009 2008 % CFA Investissement dont 1 ère section FNDMA.. 9 040 381 7 968 501 +13, 45 % SA UFA Fonctionnement dont 1 ère section FNDMA.... 50 044 680 48 492 921 +3, 20 % 1 er axe Adaptation de l offre de formation.... 7 916 000 7 564 000 +4, 65 % 2 ème axe Amélioration de la qualité de la formation.... 1 555 882 1 238 393 +25, 64 % Contrats d'objectifs et de moyens 3 ème axe Amélioration de s conditions matérielle des apprentis..... 830 591 236 291 + 251, 51 % 4 ème axe Déroulement des séquences d apprentissage dans l Union Européenne... 721 692 521 927 +38, 27 % 5 ème axe Accès des personnes handicapées dans l Apprerntissage.... 86 258 39 979 +115, 76 % 6 ème axe.... 7 ème axe.... Indemnité compensatrice forfaitaire..... 35 098 721 33 452 215 + 4, 93 % Autres dépenses (Etudes, Information et Communication)..... 265 850 Total... 105 560 055 99 514 227 + 6, 08 % 202
IV - ANNEXE ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2009 CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI Total Titulaires FILIERE ADMINISTRATIVE 465 369 Emplois fonctionnels A 5 4 Directeur général 4 Cadre d'emplois des Administrateurs A 12 0 Administrateur hors classe 0 3 Administrateur 3 Directeur territorial 9 Cadre d'emplois des Attachés A 171 112 Attaché principal 18 Attaché 85 Rédacteur chef 15 Cadre d'emplois des Rédacteurs B 112 86 Rédacteur principal 19 Rédacteur 52 Adjoint administratif principal de 1ère classe 8 Cadre d'emplois des Adjoints administratifs C 165 164 Adjoint administratif principal de 2ème classe 26 Adjoint administratif de 1ère classe 61 Adjoint administratif de 2ème classe 69 Dont temps non complet = 0 CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI Total Titulaires FILIERE TECHNIQUE 2383 2212 Emplois fonctionnels A 1 1 Directeur général 1 Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 5 Cadre d'emplois des Ingénieurs A 78 61 Ingénieur en chef de classe normale 4 Ingénieur principal 40 Ingénieur 12 Technicien supérieur chef 6 Cadre d'emplois des Techniciens supérieurs B 16 11 Technicien supérieur principal 3 Technicien supérieur 2 Cadre d'emplois des Techniciens supérieurs des Etablissements d'enseignement Cadre d'emplois des Contrôleurs de travaux CATEGORIE CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES * B 0 0 B EFFECTIFS BUDGETAIRES * 11 10 EFFECTIFS POURVUS Grade EFFECTIFS POURVUS Grade Nombre Nombre Technicien supérieur des établissement d'enseignement 0 Contrôleur principal de travaux 3 Contrôleur de travaux 7 Cadre d'emplois des Agents de maîtrise C 3 3 Agent de maîtrise 3 Adjoint technique principal de 1ère classe 2 Cadre d'emplois des Adjoints techniques C 17 22 Adjoint technique principal de 2ème classe 5 Adjoint technique de 1ère classe 2 Adjoint technique de 2ème classe 13 CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI FILIERE TECHNIQUE (suite) Cadre d'emplois des Adjoints techniques des Etablissement d'enseignement CATEGORIE C EFFECTIFS BUDGETAIRES * 2257 Total Titulaires 2104 EFFECTIFS POURVUS Grade Adjoint technique principal de 1ère classe des établissement d'enseignement Adjoint technique principal de 2ème classe des établissement d'enseignement Adjoint technique de 1ère classe des établissement d'enseignement Adjoint technique de 2ème classe des établissement d'enseignement Dont temps non complet = 0 Nombre 100 163 757 1084 203
CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS POURVUS BUDGETAIRES * Total Grade Nombre FILIERE CULTURELLE Cadre d'emplois des Conservateurs du Patrimoine A 15 3 7 4 Conservateur en chef du patrimoine 1 Conservateur du patrimoine 3 Cadre d'emplois des Attachés de conservation du Patrimoine A 1 0 Attaché territorial de conservation du patrimoine 0 Cadre d'emplois des Bibliothécaires A 1 1 Bibliothécaire 1 Assistant du patrimoine B 1 1 Assistant qualifié du patrimoine 1 Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine C 9 1 Adjoint du patrimoine 2ème classe 1 FILIERE SPORTIVE 1 1 Cadre d'emplois des Conseillers des APS A 1 1 Conseiller des activités physiques et sportives 1 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 0 Cadre d'emplois des Médecins A 2 0 Médecin de 2ème Classe 0 Dont temps non complet = 0 NON TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION somme des indices bruts CONTRAT Art. de la loi n 84-53 du 26/01/1984 1 A ADM Hors échelle B 47 1 A TECH Hors échelle B 47 2 A ADM Hors échelle A 136 9 A CAB 8 259 110 7 A ADM-Grpe Pol 5 136 A 20 A ADM 15 890 136 3 A TECH 2348 136 44 A ADM 25 107 3-5 5 A TECH 2 848 3-5 1 A MS 1 015 3-5 7 A ADM 3 196 3-2 7 A ADM 2 653 3-1 3 B ADM-Grpe Pol 1 508 A 3 B ADM 1 703 136 1 B ADM 347 38 1 B TECH 379 3-5 2 B ADM 612 3-2 2 B ADM 685 3-1 1 B TECH 531 136 2 B TECH 628 3-1 4 C TECH 1 388 136 3 C ADM 895 38 19 C ADM 5 643 3-2 1 C CULT 297 3-2 1 C TECH 297 3-2 13 C ADM 3 861 3-1 183 C TECH 54 369 3-1 346 Total général 139 595 Effectif budgétaire * Effectif réel ** Total des agents de droit public rémunérés au 31/12/2009 TOTAUX * ou postes permanents - tous les postes budgétaires ont été intégrés dans le tableau des Titulaires ** effectifs présents au 31/12/2009 2866 dont créations décembre 2009 411 Titulaires 2589 Non Titulaires (3-5 / 3-1 / 136 / 47) 307 Autres personnels sur postes non permanents (3-2 / 110) 39 2896 2935 204
IV ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION DESIGNATION DES ORGANISMES MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT Syndicats mixtes (article L.5721-2 du CGCT) Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Brenne Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Perche Syndicat mixte interrégional Mission Val de Loire EP Loire Autres organismes de regroupement (Associations) FRAC CENTRE Comité Régional du Tourisme CENTRECO COS Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement 462 000 346 100 248 000 630 000 356 541 499 500 3 702 000 2 160 000 804 800 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité TVA (SPIC/SPA) (oui / non) EPA CULTUR O CENTRE 01/01/2006 Délib. 06.02.13 du 23/06/2005 SPA OUI en partie EPCC CENTRE IMAGE 01/01/2006 Délib. 06.02.13 du 23/06/2005 SPA OUI en partie EPCC LIVRE AU CENTRE 01/01/2007 Délib. 06.07.83 du 07/07/2006 SPA NON EPCC CHATEAU DE CHAUMONT 01/05/2007 Délib. 07.03.83 du 16/03/2007 SPIC OUI en partie EPIC AEROPORT CHATEAUROUX 01/02/2007 Délib. 07.01.54 bis du SPIC OUI CENTRE 19/01/2007 EPCC CENTRE CULTUREL DE 19/01/2007 Délib. 07.01.8 du 19/01/2007 SPIC OUI RENCONTRES DE NOIRLAC EP GROUPEMENT D INTERETS 08/12/2006 Délib. 06.11.06 du 08/12/2006 NON PUBLIC RECIA EP GROUPEMENT D INTERET 25/01/2008 Délib. 08.01.66 DU 25/01/2008 NON PUBLIC ALFA CENTRE EP ECOPOLE 01/09/08 Délib. 08.07.62 du 11/07/2008 SPA NON 205
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Régie à seule autonomie financière Sans Objet.../ /.../ / Opérations d aménagement Sans Objet LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité Personne de droit privé Société EFFIA Transports routiers réguliers de voyageurs 12/07/2004 04.05.16 du 18/06/04 S.A 206
IV ANNEXES LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. Sans objet Délégation de service public (3) Détention d une part du capital La nature de l engagement (2) Délibérations 1984, 1985 et 1993 Délibérations 1994 et 2002 Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Société d aménagement foncier et d établissement rural du Centre Société d aménagement foncier et d établissement rural du Centre Société Anonyme au capital de 947 280 36 282,87 Centre Capital Développement Centre Capital Développement Société Anonyme au capital de 11 127 008 4 012 800,00 Délibération 2000 Sofaris Sofaris Société Anonyme au capital de 4 573 471 22,60 Délibération 2000 Création et Croissance Centre Création et Croissance Centre Société par actions simplifiées au capital de 1 048 700,00 144 826,57 Délibération 2002 France Active Garantie France Active Garantie Société Anonyme au capital de 2 325 000 15,50 Sans objet Garantie ou cautionnement d un emprunt 207
Subventions supérieures à 75 000 exercice 2009 La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention ASSOCIATION SAINTE FAMILLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 298 200,00 Subvention AFORPROBA DE L'INDRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 155 633,03 Subvention AFORPROBA DE LOIR-ET-CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 182 970,42 Subvention AFORPROBA D'EURE-ET-LOIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 271 130,08 Subvention AFORPROBA D'INDRE-ET-LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 692 003,13 Subvention AFORPROBA DU LOIRET ASSOCIATION Personne morale de droit privé 242 517,15 Subvention AFP VILLE DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 371 321,79 Subvention AFPA CENTRE PSYCHOTECHNIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 24 850 500,00 Subvention AFPP VILLE DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 492 040,50 Subvention AFTEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 652 499,79 Subvention AGEC EQUINOXE LA GRANDE SCENE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 269 000,00 Subvention AGEFOS PME CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 293 296,88 Subvention AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 96 450,00 Subvention AIJAM MISSION LOCALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 288 882,40 Subvention ARACT CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 185 000,00 Subvention ARASEA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 90 349,87 Subvention ARBOCENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 195 730,00 Subvention ARCHEA (ASS EN RC POUR HISTOIRE) ASSOCIATION Personne morale de droit privé 300 000,00 Subvention ARCNAM ASSOCIATION Personne morale de droit privé 1 219 275,24 Subvention ARDAN CENTRE ENTREPRISES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 296 706,54 Subvention ARDEQUAF-ECOLE REGIONALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 2 002 778,91 Subvention AREF-BTP CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 282 005,57 Subvention ARITT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 1 485 220,63 Subvention ASSAD TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 95 000,00 Subvention ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU ASSOCIATION Personne morale de droit privé 97 200,00 Subvention ASSOCIATION LA RABOLIERE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 135 000,00 Subvention ATEC - ITS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 3 256 768,70 Subvention BIOCENTRE - EX. INTER BIO CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 392 190,47 Subvention CDHR CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 80 012,50 Subvention CENTRACTIF ASSOCIATION Personne morale de droit privé 147 520,00 Subvention CENTRAIDER - EX CRACSI ASSOCIATION Personne morale de droit privé 151 684,98 Subvention CENTRE CHOREGRAPHIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 195 000,00 Subvention CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé 236 925,00 Subvention CENTRE CULTUREL BLESOIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 87 800,00 Subvention CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 107 000,00 Subvention CENTRE DE LITTERATURE ORALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 88 762,55 Subvention CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 164 248,10 Subvention CENTRE EUROPEEN DE PROMOTION HISTOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 231 500,00 Subvention CENTRE RESEAU ECONOMIE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 86 304,00 Subvention CENTRE SCIENCES CCSTI REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 188 500,00 Subvention CENTRECO ASSOCIATION Personne morale de droit privé 2 198 829,08 Subvention CEPRAVOI CENTRE PRATIQUES VOCABULAIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 130 000,00 Subvention CETIM-CERTEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 502 749,77 Subvention CFA DE LA CMA CCI CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 287 384,76 208
La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention CFA INTER UNIVERSITAIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 83 529,01 Subvention CFA INTERPROFES. EURE-ET-LOIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 508 446,10 Subvention CHAMBRE REGIONALE DE L' ECONOMIE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 126 583,00 Subvention CIBC DU CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 100 546,73 Subvention CIE JOSE MANUEL CANO LOPEZ ASSOCIATION Personne morale de droit privé 110 000,00 Subvention CNRI CENTRE NATIONAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé 136 064,61 Subvention COMITE COORDINATION CGT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 84 200,00 Subvention COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME ASSOCIATION Personne morale de droit privé 274 662,90 Subvention COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 894 800,00 Subvention COMITE DU CENTRE DE RUGBY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 228 879,55 Subvention COMITE GEORGE SAND ASSOCIATION Personne morale de droit privé 82 533,00 Subvention COMPAGNIE DU HASARD ASSOCIATION Personne morale de droit privé 78 500,00 Subvention CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 310 298,92 Subvention CPCA CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 463 749,82 Subvention CPIE BRENNE PAYS D'AZAY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 90 063,60 Subvention CPIE TOURAINE - VAL DE LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 117 519,90 Subvention CREAI - CFA SPECIALISE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 376 390,87 Subvention CRESITT INDUSTRIE UNIVERSITE D'ORLEANS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 112 985,76 Subvention CRIJ CENTRE REGIONAL INFORMATION ASSOCIATION Personne morale de droit privé 126 974,50 Subvention CRITT Z 3 T ASSOCIATION Personne morale de droit privé 120 000,00 Subvention CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 4 198 781,88 Subvention CROS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 166 499,50 Subvention CRT - COMITE REGIONAL DU TOURISME ASSOCIATION Personne morale de droit privé 2 851 500,00 Subvention CRT PLASMA LASER FACULTE SCIENCES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 80 564,45 Subvention DANSE AU COEUR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 141 600,00 Subvention DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 119 900,00 Subvention DEVELOPT BASSIN EMPLOI AUBIGNY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 127 539,97 Subvention DOULCE MEMOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 128 950,00 Subvention ECOUTE ACCUEIL TOXICOMANES (APLEAT) ASSOCIATION Personne morale de droit privé 107 582,50 Subvention EMMETROP ASSOCIATION Personne morale de droit privé 167 450,00 Subvention ENSEMBLE DIABOLUS IN MUSICA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 76 250,00 Subvention ENSEMBLE JACQUES MODERNE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 100 000,00 Subvention ENSEMBLE PHILIDOR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 110 000,00 Subvention EURO GUSTO ASSOCIATION Personne morale de droit privé 120 000,00 Subvention FAFSEA REGION CENTRE CRCR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 120 000,00 Subvention FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 98 750,00 Subvention FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 138 164,00 Subvention FEDERATION REGIONALE DES CIVAM ASSOCIATION Personne morale de droit privé 76 500,00 Subvention FETES MUSICALES EN TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 103 000,00 Subvention FNARS REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 82 260,00 Subvention FONDATION DU PATRIMOINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 382 520,00 Subvention FONGECIF CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 1 027 936,65 Subvention FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 90 000,00 Subvention FRAC CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 666 876,20 Subvention FRACA MUSIQUES ACTUELLES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 141 643,00 209
La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention FRANCAISE DES VOLONTAIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 328 487,41 Subvention FROTSI - FEDERATION REGIONAL DES OTSI ASSOCIATION Personne morale de droit privé 337 147,50 Subvention GRAINE CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 119 154,44 Subvention GRDR GROUPE DE RECHERCHE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 86 000,00 Subvention GROUPE IMT - INSTITUT DES METIERS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 136 359,40 Subvention IDIL-INSTITUT DE DVPT 37 ASSOCIATION Personne morale de droit privé 89 000,00 Subvention IEHCA INSTITUT EUROPEEN ASSOCIATION Personne morale de droit privé 303 624,08 Subvention IMEB - EX-GMEB - MUSIQUE ELECTROAC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 96 000,00 Subvention INDRE INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 337 059,78 Subvention INDRE NATURE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 111 340,00 Subvention INDUSTRIES DE PARFUMS & COMESTIQUES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 149 600,00 Subvention INTERPROFESSION DES VINS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 107 435,17 Subvention JAZZ A TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 79 782,67 Subvention JAZZ A TOUT VA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 77 350,39 Subvention LA FAMILLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 76 250,00 Subvention LASER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 83 398,40 Subvention LE MUSEE DE L'OBJET ASSOCIATION Personne morale de droit privé 159 737,50 Subvention LE PETIT FAUCHEUX ASSOCIATION Personne morale de droit privé 300 000,00 Subvention LES BAINS DOUCHES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 217 700,00 Subvention LES FORMATIONS ISSOUDUN ASSOCIATION Personne morale de droit privé 196 549,48 Subvention LES PETITS DEBROUILLARDS DU CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 83 373,00 Subvention L'HECTARE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 76 000,00 Subvention LIG'AIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 128 200,00 Subvention LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL ASSOCIATION Personne morale de droit privé 138 953,00 Subvention LOIRET CREATION INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 274 211,25 Subvention LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 83 260,00 Subvention MAISON DE LA CULTURE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 290 000,00 Subvention MAISON FAMILIALE RURALE SORIGNY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 190 072,81 Subvention MFREO DE SEPMES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 737 946,05 Subvention MISSION AVENIR JEUNES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 231 476,50 Subvention MISSION LOCALE BOURGES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 224 151,64 Subvention MISSION LOCALE DE DREUX - GIP ASSOCIATION Personne morale de droit privé 199 364,73 Subvention MISSION LOCALE DU BLESOIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 169 480,50 Subvention MISSION LOCALE DU CHINONAIS - ADEPEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 141 078,32 Subvention MISSION LOCALE JEUNES DE CHATEAUROUX ASSOCIATION Personne morale de droit privé 121 419,25 Subvention MISSION LOCALE LOIRE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 116 876,19 Subvention MISSION LOCALE ORLEANAIS - ADFIJ ASSOCIATION Personne morale de droit privé 364 503,38 Subvention MISSION LOCALE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 396 803,50 Subvention OPCA 2 ASSOCIATION Personne morale de droit privé 100 000,00 Subvention OPCALIA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 280 000,00 Subvention ORLEANS TECHNOPOLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 101 408,59 Subvention OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 214 654,50 Subvention PAIO DE ROMORANTIN-LANTHENAY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 83 326,00 Subvention PAIO DE VENDOME ASSOCIATION Personne morale de droit privé 145 622,42 Subvention PAIO D'ISSOUDUN - ADEFLJ ASSOCIATION Personne morale de droit privé 121 962,00 210
La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention PAIO DU LOCHOIS ET DE LA TOURAINE SUD ASSOCIATION Personne morale de droit privé 115 824,54 Subvention PARCS ET JARDINS EN REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 200 000,00 Subvention SCENARIO AU LONG COURT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 105 000,00 Subvention SCIENCES ET SYSTEMES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 135 740,20 Subvention SHOP EXPERT VALLEY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 82 887,00 Subvention SNC GOLF DE SOLOGNE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 150 000,00 Subvention STE HIPPIQUE DE VIERZON ASSOCIATION Personne morale de droit privé 89 122,00 Subvention STUDIUM CBM - CNRS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 640 000,00 Subvention THEATRE DE LA TETE NOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 187 520,00 Subvention THEATRE DU LAMPARO ASSOCIATION Personne morale de droit privé 100 174,00 Subvention TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 92 357,29 Subvention TOURS FOOTBALL CLUB ASSOCIATION Personne morale de droit privé 79 000,00 Subvention TOURS VOLLEY BALL - TVB ASSOCIATION Personne morale de droit privé 142 484,00 Subvention TU CONNAIS LA NOUVELLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 114 450,00 Subvention URIOPSS CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 195 567,00 Subvention VIVEA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 124 579,38 Subvention AGNEAU BERRY SOLOGNE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 144 935,00 Subvention ALSTEF AUTOMATION ENTREPRISE Personne morale de droit privé 93 529,51 Subvention ATCS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 100 000,00 Subvention AUBERGE DE LA COGNETTE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 82 973,85 Subvention BANQUE POPULAIRE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 98 954,32 Subvention BATIR CENTRE GESTION ENTREPRISE Personne morale de droit privé 511 404,54 Subvention BOURGES BASKET ENTREPRISE Personne morale de droit privé 90 000,00 Subvention BOURGES HABITAT OPAC ENTREPRISE Personne morale de droit privé 127 342,12 Subvention CCP EUROPE SAS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 121 200,00 Subvention CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL D'ORLEANS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 295 100,00 Subvention CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL DE TOURS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 431 000,00 Subvention CIE JACQUES KRAEMER ENTREPRISE Personne morale de droit privé 102 356,63 Subvention CINEMA LE RONSARD ENTREPRISE Personne morale de droit privé 97 500,00 Subvention CINEPARADIS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 82 500,00 Subvention CMCIC LEASE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 113 790,42 Subvention COTODEC ENTREPRISE Personne morale de droit privé 108 000,00 Subvention DALKIA ENTREPRISE Personne morale de droit privé 125 000,00 Subvention DELTO ENTREPRISE Personne morale de droit privé 100 000,00 Subvention DEXIA CLF REGIONS BAIL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 530 000,00 Subvention DOMOFINANCE SA ENTREPRISE Personne morale de droit privé 182 242,64 Subvention EARL CLEMENT FRANCOIS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 78 000,00 Subvention ECOVEGETAL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 129 740,00 Subvention ENTENTE ORLEANAISE LOIRET ENTREPRISE Personne morale de droit privé 90 000,00 Subvention FAIVELEY TRANSPORT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 150 000,00 Subvention FCI AUTOMOTIVE FRANCE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 225 914,94 Subvention FROMAGERIES BEL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 130 000,00 Subvention GRAND BLOIS DEVELOPPEMT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 141 647,00 Subvention GREENPHARMA SA ENTREPRISE Personne morale de droit privé 90 950,00 Subvention HLM FRANCE LOIRE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 153 911,00 211
La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention HLM HABITAT 2036 ENTREPRISE Personne morale de droit privé 381 192,83 Subvention JACQUES COEUR HABITAT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 84 664,00 Subvention JCL ENVIRONNEMENT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 87 090,80 Subvention LA MORINIERE SEEF NORD-LOIRE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 213 090,65 Subvention LABORATOIRES ELYSEE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 116 700,52 Subvention LAITERIE DE ST DENIS DE L'HOTEL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 261 404,00 Subvention LE PRINTEMPS DE BOURGES ENTREPRISE Personne morale de droit privé 332 520,00 Subvention LES BERGERONS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 87 692,00 Subvention LES DRYADES ENTREPRISE Personne morale de droit privé 177 427,56 Subvention MICRO CONTROLE SPECTRA PHYSICS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 170 086,44 Subvention NORBAIL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 251 713,80 Subvention NOVINTEC ENTREPRISE Personne morale de droit privé 146 347,23 Subvention PORCELAINES AVIGNON ENTREPRISE Personne morale de droit privé 94 967,00 Subvention SAEDEL - STE AMENAGE EQUIPEMT DEPT 28 ENTREPRISE Personne morale de droit privé 318 760,50 Subvention SAEM VILLE D AUNEAU ENTREPRISE Personne morale de droit privé 199 200,00 Subvention SARL AGRI ENERGIE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 119 755,27 Subvention SELC - SOCIETE D'EQUIPEMENT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 2 764 171,82 Subvention SET - STE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 1 215 164,94 Subvention SIAGI - STE INTERPROF. ENTREPRISE Personne morale de droit privé 250 000,00 Subvention SOCIETE CIVILE SYNCHROTRON SOLEIL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 200 000,00 Subvention SOFARIS REGIONS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 2 023 630,20 Subvention ULLIT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 80 076,74 Subvention VACHET ENTREPRISE Personne morale de droit privé 104 000,00 Subvention VERGNET ENTREPRISE Personne morale de droit privé 100 000,00 Subvention VITAMFERO ENTREPRISE Personne morale de droit privé 144 000,00 212
Subvention représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Les liste complète des documents budgétaires sont à disposition à la "Direction Général Gestion Publique et Finances" et seront disponibles à la consultation dans l'hémyclicle lors de la session du XXXXX La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Subvention COMITE DEP. 41 TENNIS DE TABLE COMITE DEP. 41 TENNIS DE TABLE ASSOCIATION 13 200,00 Subvention GROUPEMENT EMPLOEURS CLUBS SPORTIFSGROUPEMENT EMPLOEURS CLUBS SPORTIFSASSOCIATION 20 539,00 Subvention CUMA DU TERTRE CUMA DU TERTRE ENTREPRISE 9 850,00 Subvention ASSOCIATION THIZOPE ASSOCIATION THIZOPE ASSOCIATION 3 500,00 Subvention LES BIOSCIENCES LES BIOSCIENCES ASSOCIATION 19 250,00 Subvention MEDIAS ET DIVERSITE MEDIAS ET DIVERSITE ASSOCIATION 15 420,00 Subvention INSTITUT LES CENT ARPENTS INSTITUT LES CENT ARPENTS ASSOCIATION 42 752,00 Subvention SAS COMPLEXE AQUATIQUE SAS COMPLEXE AQUATIQUE ENTREPRISE 483 000,00 Subvention KHENET O SIAM KHENET O SIAM ENTREPRISE 10 319,00 Subvention SCI DU PARC SCI DU PARC ENTREPRISE 14 859,00 Subvention EARL BELLEVUE EARL BELLEVUE ENTREPRISE 16 420,00 Subvention CUMA D'ELEVAGE BOURGES NORD CUMA D'ELEVAGE BOURGES NORD ENTREPRISE 21 000,00 Subvention UNAT UNAT ASSOCIATION 49 500,00 Subvention CNPA CNPA ASSOCIATION 11 960,00 Subvention UNION CANTONALE TOURISME ET LOISIRS UNION CANTONALE TOURISME ET LOISIRS ASSOCIATION 33 809,00 Subvention ADAPIC ADAPIS ASSOCIATION 40 003,00 Subvention ARDEAR ARDEAR ASSOCIATION 74 000,00 Subvention ASSOCIATIION REGIONALE DES ELEVEURS DASSOCIATIION REGIONALE DES ELEVEURS DASSOCIATION 4 680,00 Subvention CUMA DE SAULON CUMA DE SAULON ENTREPRISE 7 700,00 Subvention SCI LE MOULIN DU QUAI SCI LE MOULON DU QUAI ENTREPRISE 52 108,00 Subvention SCI LES GROTTES DU FOULON SCI LES GROTTES DU FOULON ENTREPRISE 35 000,00 Subvention ASSOCIATION CIMENT ASSOCIATION CIMENT ASSOCIATION 10 313,00 Subvention ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ASSOCIATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ASSOCIATION 10 600,00 Subvention SCI DE L'EPI SCI DE L'EPI ENTREPRISE 30 000,00 Subvention CHER INITIATIVE CHER INITIATIVE ASSOCIATION 18 500,00 213
IV - ANNEXES EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Libellé du fonds européen géré : FEDER (Objectif 2 : M3 - M7) I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Article (1) Mesure 3 13172 Mesure 7 13172 Total Montant 1 398 799,87 1 400 822,40 2 799 622,27 Titre de la mesure DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) la collectivité gestionnaire (2)) 3 Roc Sport France Acquisition d'une chaîne impression par jet d'encre avec découpe laser et complément broderie (1044) 2042 15 163,74 3 SARL Prieuré d'orsan Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157) 2042 10 895,46 3 TEXA SERVICES SA Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362) 2042 47 999,15 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) 2042 10 319,00 3 CRCI Centre ARES 3-2003 (1807) 20418 45 679,47 3 SOFARIS Régions Abondement du Fonds Régional de Garantie - Dispositif de soutien des entreprises en zone Objectif 2 (1920) 2042 23 630,20 3 SERENIS Création d'un plateau de production centre d'appel à Chateauroux (1948) 2042 67 186,24 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) 2042 95 790,42 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) 2042-57 300,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) 2042 57 300,00 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) 2042 39 390,00 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) 2042 13 583,85 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) 2042 87 129,55 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) 2042 90 298,01 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) 2042 251 713,80 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) 2042 64 901,47 7 SOCIETE D'EQUIPEMENT DU 41 Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) 2042 551 230,11 219
Titre de la mesure 7 SOCIETE D'EQUIPEMENT DU 41 Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) 2042 590 156,51 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) 2042 202 163,13 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) Total des aides versées directement aux bénéficiaires 2042 57 272,65 2 264 502,76 Titre de la mesure 3 Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) SARL Prieuré d'orsan Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Atelier Calette, Atelier Prométhée, BHV,... Date d'acquittement de la facture Montant (3) Montant (3) 3 Roc Sport France Acquisition d'une chaîne impression par jet d'encre avec découpe laser et complément broderie (1044) Philadelphia SARL 30/10/2002 101 072,40 3 Roc Sport France Acquisition d'une chaîne impression par jet d'encre avec découpe laser et complément broderie (1044) LEMAIRE 31/10/2002 26 679,00 3 Roc Sport France Acquisition d'une chaîne impression par jet d'encre avec découpe laser et complément broderie (1044) MATEC SPA 31/10/2005 23 886,00 Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Bâti loisirs, Batisseurs berry, 3 SARL Prieuré d'orsan 21/02/2003 171 294,70 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Gedimat,... Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan SOGEB 21/02/2003 104 505,49 Aménagement d'un hotel (ph (1157) 3 SARL Prieuré d'orsan Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157) Brunet, Dubas 21/02/2003 226 840,72 Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Bokado, Casanova, Dheret, 3 SARL Prieuré d'orsan 21/02/2003 65 153,21 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Electrorama, Exit art,.. Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan AEG 21/02/2003 4 054,38 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - AEG base, AEG supresseur, 3 SARL Prieuré d'orsan 21/02/2003 53 282,50 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Boucherat, Aqua design. Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan AEG, Brossette BT1, Dabert 21/02/2003 59 433,94 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Jallerat, Laverdure, Libeco 3 SARL Prieuré d'orsan 21/02/2003 31 066,81 Aménagement d'un hotel (ph (1157) lagae, Gautier,... Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan MARTINAT 21/02/2003 11 892,85 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Bonnin, La quincallerie, 3 SARL Prieuré d'orsan 21/02/2003 7 583,60 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Nicaise, Schmidt Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan Barbière 21/02/2003 7 919,52 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan AEB, Bordat 21/02/2003 3 495,10 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - APIC, Bodum, Deshoulières, 3 SARL Prieuré d'orsan 21/02/2003 54 700,97 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Goyon Chazeau,... Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan APIC, Edizioni Design 21/02/2003 4 888,67 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - 3 SARL Prieuré d'orsan Générale des Eaux 21/02/2003 3 957,66 Aménagement d'un hotel (ph (1157) Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157) Date d'acquittement de la facture 21/02/2003 42 099,70 220
Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture Montant (3) 3 SARL Prieuré d'orsan Prieuré Notre Dame d'orsan - Création d'un lieu culturel et touristique - Aménagement d'un hotel (ph (1157) (vide) 31/12/2003-2,74 3 TEXA SERVICES SA Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362) TEXA 28/07/2007 720 163,07 3 TEXA SERVICES SA Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362) TEXA 28/07/2007 365 935,63 3 TEXA SERVICES SA Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362) TEXA 28/07/2007 192 225,74 3 TEXA SERVICES SA Création d'un Centre national de gestion - CNG - de TEXA services SA à Bourges (1362) TEXA 31/12/2007-36 254,00 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Idée en brenne 12/03/2003 861,24 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Lapeyre 16/08/2002 3 912,33 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Conforama 22/08/2002 892,22 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Benoiton 26/08/2002 2 562,98 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) LBVD Locabrenne 20/09/2002 132,85 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Leroy Merlin 24/09/2002 756,17 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Maison de campagne 10/10/2002 418,06 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Conforama 04/11/2002 4 890,58 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Megnien Distribution 20/12/2002 450,11 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) M. Bricolage 23/12/2002 2 559,40 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Mistral 20/01/2003 56,51 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) M Bricolage 22/04/2003 364,57 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) 3 suisse 28/04/2003 366,22 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) 3 suisse 28/04/2003 308,53 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) 3 suisse 28/04/2003 253,01 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) 3 suisse 28/04/2003 181,44 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Eurodiff 16/05/2003 332,68 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Eurodiff 16/05/2003 10,24 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Leroy Merlin 22/05/2003 2 757,65 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Chantemur 26/05/2003 509,35 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Blondeau 01/06/2003 5 768,66 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Megnien Distribution 06/06/2003 833,65 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Blondeau 20/06/2003 976,83 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Benoiton 20/08/2003 7 943,14 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Blondeau 21/09/2003 2 423,52 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Lapeyre 07/10/2003 4 395,50 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Blondeau 10/12/2003 2 987,29 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Bourrier 01/03/2004 30 047,40 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Atelier de menuiserie Nideaubeau 08/03/2004 1 269,75 221
Bénéficiaires Date d'acquittement Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) de la facture mesure la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Benoiton 08/03/2004 8 105,16 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) 3 Suisses 21/05/2004 150,51 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) but 24/05/2004 44,73 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Mistral 29/05/2004 73,49 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) alliance pastorale 19/07/2004 272,97 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Benoiton 23/07/2004 1 217,00 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) nibeaudau 16/08/2004 2 557,82 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Leroy Merlin 31/12/2004 663,42 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Megnien 31/12/2004 566,40 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Leclerc 31/12/2004 65,14 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) M. Bricolage 31/12/2004 262,55 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Conforama 31/12/2004 456,53 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Bourrier 31/12/2005 10 663,49 3 KHENET O SIAM Aménagement de chambres et tables d'hôtes (1575) Megnien 31/12/2005 356,96 3 CRCI Centre ARES 3-2003 (1807) CRCI 31/12/2003 56 215,62 3 CRCI Centre ARES 3-2003 (1807) CRCI 31/12/2003 26 678,56 3 CRCI Centre ARES 3-2003 (1807) CCI Cher 31/12/2003 8 731,16 3 CRCI Centre ARES 3-2003 (1807) Lot factures 30/08/2004 57 077,04 3 SOFARIS Régions Abondement du Fonds Régional de Garantie - Dispositif de soutien des entreprises en zone Objectif 2 (1920) SOFARIS 31/12/2004 1 868 088,00 3 SERENIS Création d'un plateau de production centre d'appel à Chateauroux (1948) SERENIS 30/06/2008 2 354 329,94 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) Geotec, Geocentre 31/10/2005 27 766,00 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) Veritas 08/11/2005 14 224,00 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) Guignard, EDF, Centre Elec 17/08/2006 403 128,76 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) GUIGNARD 20/12/2006 5 718,91 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) GUIGNARD 20/12/2006 91 516,29 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) GUIGNARD 20/12/2006 275 272,11 Agence d'architecture 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) 02/01/2007 78 000,00 BENOIT 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) AAI 04/01/2007 27 000,00 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) bouquet 05/02/2007 51 907,94 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) divers 29/05/2007 25 579,00 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) act 27/07/2007 122 500,00 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) bureau veritas 30/07/2007 2 231,00 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) divers 02/11/2007 523 714,87 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) divers 07/11/2007 1 992 383,03 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) notaire 31/12/2006 31 059,99 222
Bénéficiaires Date d'acquittement Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Montant (3) de la facture mesure la collectivité gestionnaire (2)) 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) Veritas 06/08/2007 892,40 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) Veritas 24/08/2007 7 504,88 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) divers 31/12/2007 461 063,33 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) centre elec 31/12/2007 1 419,32 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) Veritas 31/12/2007 1 338,60 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) divers 31/12/2007 28 093,52 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) divers 31/12/2008 41 150,00 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) divers 31/12/2008 11 088,59 3 CMCIC LEASE Création d'un nouveau site industriel à Scoury (STEARINERIE DUBOIS) (3064) Veritas 31/12/2008 1 876,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) FACOM 21/07/2005 12 000,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) FACOM 24/06/2005 5 000,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) AXR Distribution 21/12/2004 49 700,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) PHIX 31/12/2004 3 186,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) CAR-VEN 28/02/2005 154 130,15 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) EMP 31/03/2005 1 530,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) VIETNAM PRECISION IND. 15/04/2005 74 223,27 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) METROPLAST 28/04/2005 80 101,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) G2 MECA CONCEPT 29/04/2005 2 652,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) Quincaillerie Blésoise 30/04/2005 2 562,27 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) ATREMA et INVENT 18/05/2005 30 500,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) JTS, MDR et MECALUX 30/05/2005 18 512,08 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) ACE ELECTRONIQUE 31/05/2005 11 500,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) MDE 31/05/2005 3 100,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) EGI Europe 15/06/2005 7 775,56 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) EGI 15/06/2005 1 845,04 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) OMT 16/06/2005 480,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) JPG 29/06/2005 3 181,73 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) BOUTARD 30/06/2005 2 020,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) EURO-MODELAGE 30/06/2005 7 175,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) RC DORIER 13/07/2005 39 280,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) ATEMIP 21/07/2005 10 500,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) MIP 25/07/2005 1 800,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) EURO-MODELAGE 27/07/2005 62 160,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) SAPE 27/07/2005 1 137,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) ALENVI 29/07/2005 8 180,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) TEAM PLASTIQUE 29/07/2005 50 030,00 223
Bénéficiaires Date d'acquittement Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) de la facture mesure la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) BARACHER MATHAT 31/07/2005 12 294,43 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) Universal Leasing 24/08/2005 16 201,48 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) BARACHER MATHAT 31/08/2005 2 331,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) KONICA MINOLTA 14/09/2005 5 519,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) EYMARD 15/09/2005 180,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) HER CHEE IND. 20/09/2005 65 000,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) IKEA Int. 04/10/2005 5 903,55 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) TFT 25/10/2005 23 219,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) OXYMUM 09/12/2005 13 682,27 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) TECHNOMARK 19/12/2005 4 200,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) RC DORIER et MORINI FRANCO 20/02/2006 176 904,00 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) (vide) 31/12/2006-969 695,83 3 AXR INDUSTRIES SAS Implantation Unité Industrielle (3420) (vide) 30/06/2009 969 695,83 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) CLIMATHERM 31/07/2008 30 000,00 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) divers 03/10/2008 1 295,00 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) Patrick Huguet 13/02/2008 16 800,00 Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. Ent Malichard / 3 SA LA COGNETTE 20/03/2008 41 773,65 (3951) ECLOP'Service Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. 3 SA LA COGNETTE SARL Malichard 23/07/2008 61 577,49 (3951) 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) SA Tisserand 30/09/2008 43 392,00 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) Ent Guillaume 30/09/2008 29 905,85 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) Ent Nouvelle Sté d'ascenceurs 17/10/2008 32 950,00 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) Glacier / Bati Peintre 04/11/2008 38 301,79 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) divers 15/11/2008 66 842,16 3 SA LA COGNETTE Restructuration Hotel Restaurant la Cognette - Création d'une annexe hôtelière. (3951) Ent Hubert / Block elec... 31/12/2008 44 653,19 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) Atelier Bodin 19/03/2008 5 000,00 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) Hotec 02/03/2007 803 712,56 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) Asoria, Musk, Guibault etc. 29/05/2007 141 075,58 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) Otis et ETB 06/06/2007 23 318,00 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) Enseignes du Berry 31/08/2007 6 600,00 224
Bénéficiaires Date d'acquittement Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) de la facture mesure la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) SMVB 16/01/2008 773,96 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) divers 22/05/2008 20 495,53 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) SETEC/SMVB 31/05/2008 29 288,80 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) divers 26/09/2008 36 681,74 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) divers 09/01/2009 213 143,01 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) divers 12/02/2009 28 019,48 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) divers 28/02/2009 40 677,30 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) divers 18/05/2009 241 834,64 3 SA Résidence du Golf des Dryades en Pays de Georges Sand Modernisation et Renovation du complexe hôtelier des Dryades (3955) divers 26/05/2009 380 796,77 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) PACE Axiroute 31/08/2007 160 070,06 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Bourges étanchéité 04/03/2008 43 504,46 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) SOGEP Cente 08/04/2008 31 423,00 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) SHB+ 16/04/2008 22 832,12 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Guillaumot 20/04/2008 27 909,00 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) LINARD 02/05/2008 22 000,00 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Ets Siguret 06/05/2008 76 428,84 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) SA Izert 19/05/2008 212 598,88 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) SA Izert 19/05/2008 172 039,99 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Alumetal 16/06/2008 70 227,80 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) SGB 16/06/2008 70 964,50 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) SEEC 16/06/2008 166 651,25 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) DIRICKX 16/06/2008 25 185,00 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Gauchery 25/06/2008 156 960,41 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Ets Sigurets 27/06/2008 133 954,80 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Ets Siguret 27/06/2008 43 296,91 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) PACE 27/06/2008 479 035,82 3 NORBAIL Immobilier Construction d'un Hôtel deux étoile à Bourges (18) (3958) Ets Siguret 27/06/2008 22 365,87 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) GEOCENTRE 05/12/2008 4 798,00 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise Millet 15/12/2008 90 297,00 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise DESLEGUES 24/12/2008 9 007,35 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise DESLEGUES 24/12/2008 33 983,72 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise VACHER 24/12/2008 35 890,00 225
Bénéficiaires Date d'acquittement Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) de la facture mesure la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise LINARD 24/12/2008 64 897,18 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Raccord Elec 30/12/2008 57 067,75 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise Bertheaume 30/12/2008 29 900,00 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise DEVIN 30/12/2008 47 722,38 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Albertini 30/12/2008 53 166,00 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) divers 30/12/2008 17 523,69 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) ERABAT 31/12/2008 274 025,50 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) Entreprise FERRE 31/12/2008 292 944,36 3 Chabris Meca Perro Meca Construction d'un bâtiment de production à CHABRIS (36). (4017) AB coordination 31/12/2008 1 848,00 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 30/06/2009 2 792,61 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 30/06/2009 153 152,27 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 30/06/2009 1 688 057,59 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 30/06/2009 2 010,00 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 31/10/2008 14 688,24 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers fournisseurs 31/05/2008 126 566,99 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 31/10/2008 2 237 938,84 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 31/10/2008 77 950,01 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 31/10/2008 28 616,00 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher (vide) 12/08/2008 23 637,64 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers fournisseurs 03/06/2008 2 031 042,95 Société d'equipement du Département de 7 Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) divers 31/10/2008 1 432,26 Loir-et-Cher Société d'equipement du Département de 7 Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) divers 30/09/2004 166 447,58 Loir-et-Cher Société d'equipement du Département de 7 Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) divers 30/06/2009 21 129,00 Loir-et-Cher 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers fournisseurs 31/05/2008 5 633,27 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 25/03/2004 468 658,03 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 15/04/2005 52 187,56 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 23/05/2005 107 343,41 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 15/12/2005 35 815,62 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 27/07/2007 20 367,27 226
Bénéficiaires Date d'acquittement Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) de la facture mesure la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 13/09/2007 25 076,62 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 23/10/2007 238 013,64 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) Loir-et-Cher divers 23/10/2007 3 262,43 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) (vide) 31/12/2007-23 638,40 7 Société d'equipement du Département de Desserte des groupes A et B de GIAT Industries à Salbris (3741) divers fournisseur 31/05/2008 41 678,00 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) UFCNA 16/03/2009 3 762,54 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) RBH équipement 31/03/2008 2 724,54 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) Via Pontis/RCA 18/12/2008 93 980,43 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) divers 22/01/2009 67 003,93 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) divers 31/12/2008 22 576,61 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) divers 23/12/2008 317 336,71 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) CRX consultants et egisavia 19/12/2008 97 711,56 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) AIR CIME 18/12/2008 31 500,00 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) Berry Environnement 25/02/2009 51 250,00 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) IDDEA 18/12/2008 7 800,00 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) EL technologies 11/12/2008 112 954,99 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) divers 28/11/2008 60 368,57 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) Bremaud / NR communication 20/11/2008 32 350,30 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) Wellcom 22/10/2008 31 237,28 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) JO / Guinault 16/10/2008 37 536,32 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) divers 08/08/2008 36 647,39 7 Aéroport de Châteauroux Déols Amélioration et Développement de l'aéroport de Châteauroux-Centre (4018) Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires Agricentre 23/09/2008 74 241,24 25 878 067,64 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Libellé de Article (1) Montant Mesure Emetteurs (4) l'opération Sans Objet Date acquit. facture Montant TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage, (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE 227
IV - ANNEXES EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Libellé du fonds européen géré : FSE (Objectif 2 : M4) I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Article (1) Mesure 4 74771 Total Montant 1 491 986,36 1 491 986,36 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Titre de la Bénéficiaires mesure (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) 6574-3 389,96 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) 6574 3 389,96 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) 6574 4 867,29 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office 65732-1 337,47 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) 6574 4 837,54 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) 6574-909,62 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) 6574-3 261,84 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) 6574 11 308,00 4 Chambre de métiers de l'indre Atelier de création d'entreprise 2005 (3070) 65738-332,63 4 Société de Réalisation sur Email Vitrifié Formation des agents de production et administratifs 2005-2006 (3277) 6574 27,70 4 Conseil Régional du Centre INIREP - 2006 - Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381) 65732-15 389,42 4 EDS Answare Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423) 6574 2 589,01 4 Chambre de Commerce et d'industrie du Atelier de la Fonction Achat - Information (3723) 65738 2 916,78 4 Conseil Régional du Centre CFA de la Chambre de Métiers 36-2007 - Repréparation au CAP (3766) 65732 7 421,16 4 Conseil Régional du Centre Greta de Vierzon - 2007 - Baccalauréat professionnel mise en oeuvre des matériaux 65732 12 709,25 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Châteauroux - 2007 - Professionnalisation aux métiers du bâtiment 65732 30 185,78 4 Conseil Régional du Centre Pro Forma - Le Blanc - 2007 - Professionnalisation aux métiers du bâtiment (3774) 65732 21 293,00 4 Conseil Régional du Centre CFPPA de l'indre - 2007 - CS conduite d'un élevage caprin et commercialisation des 65732 2 496,26 4 Conseil Régional du Centre IFP école de conduite Française - 2007 - Formation métier de conducteur d'engins 65732 2 983,66 4 Conseil Régional du Centre Ecole de conduite Lavril - 2007 - Admissibilité - Admission BEPECASER (3790) 65732 17 156,80 4 Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793) 6574 987 924,83 4 Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923) 6574 15 826,95 4 Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960) 6574 18 025,67 4 Conseil Régional du Centre Parcours de qualification en CAP coiffure - CFA CMCCI du Cher - 2007 (3969) 65732 21 702,65 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrages électriques - Greta du Cher - 2007 (3970) 65732 24 717,44 4 Conseil Régional du Centre BEP Métiers de la production mécanique informatisée (MPMI ) - Greta du Cher - 65732 6 644,25 4 Conseil Régional du Centre BAC Professionnel technicien d'usinage (TU) - Greta du Cher - 2007 (3972) 65732 4 060,58 4 Conseil Régional du Centre CAP Agent d'entreposage et de messagerie - CCI de l'indre - Greta de l'indre - 2007 65732 21 051,87 228
Titre de la Bénéficiaires mesure (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta de l'indre - 2007 (3974) 65732 26 652,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta formation - 2007 65732 8 602,70 4 Conseil Régional du Centre CAP Installateur sanitaire, CAP Installateur thermique - Greta formation - 2007 65732 5 214,52 4 Conseil Régional du Centre Titre Professionnel conducteur routier option marchandises sur porteur M 128-65732 9 069,34 4 Conseil Régional du Centre Sculpture ornementale sur pierre - FOREPABE - 2007R (3978) 65732 1 705,28 4 Conseil Régional du Centre Constructeur professionnel en voirie et réseaux - ECOFAC - 2007R (3979) 65732 8 544,71 4 Conseil Régional du Centre Professionnalisation aux métiers de la propreté - Greta de l'indre - 2007R (3980) 65732 10 161,00 4 Conseil Régional du Centre Tuyauteur industriel par Titre Professionnel - TRIHOM - 2008 (3981) 65732 2 609,40 4 Conseil Régional du Centre Dessinateur, technicien de projet - Greta du Cher - 2008 (3982) 65732 12 024,00 4 Conseil Régional du Centre Agent de maintenance des équipements industriels : 3 CCP - IFCA - 2008 (3983) 65732 21 379,82 4 Conseil Régional du Centre Conseiller service client à distance - Centre de Formation de la CCI de l'indre - 2008 Total des aides versées directement aux bénéficiaires 65732 12 420,00 1 317 898,26 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Titre de la Bénéficiaires Date d'acquittement Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) mesure (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la de la facture Montant (3) 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) GIH/FORVALIM 20/02/2002 4 116,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) GIH/FORVALIM 01/03/2002 4 116,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) GIH/FORVALIM 01/03/2002 4 116,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) GIH/FORVALIM 01/03/2002 4 116,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) GIH/FORVALIM 01/03/2002 4 116,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) GIH/FORVALIM 01/03/2002 4 116,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) GIH/FORVALIM 01/03/2002 4 116,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/2001 20 860,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/2001 4 171,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/2001 17 589,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/2001 27 495,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/2001 2 633,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/2001 21 416,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/2001 2 664,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/2001 18 306,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/2001 3 561,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/2001 15 991,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/2001 2 975,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) Ermise 31/12/2001 22 853,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) (vide) 31/12/2002-8 474,00 4 Ermise Nouvelle organisation du site de production 2001 (588) (vide) 30/06/2009 8 474,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) (vide) 31/12/2001 56 246,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) (vide) 31/12/2001 50 511,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) Indraero 31/12/2002 3 706,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) Organismes 31/12/2002 48 658,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) (vide) 31/12/2002 62 135,00 229
Titre de la Bénéficiaires Date d'acquittement Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) mesure (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la de la facture Montant (3) 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) (vide) 31/12/2002 53 911,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) Indraero Siren 28/02/2003 2 643,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) Indraero Siren 28/02/2003 8 236,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) Organismes de formation 28/02/2003 32 470,00 4 Indraero-Siren Gestion des emplois (730) Cabinet Déloitte 31/03/2009 9 734,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/2002 1 470,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/2002 747,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/2002 951,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/2002 12 372,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/2002 1 038,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/2002 380,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/2002 259,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office Greta de pro/word/excel/acces/internet (937) l'indre/cnasea 21/02/2002 86,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office (vide) 31/12/2002-625,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Stage 2001- Informatique Bureautique office (vide) 31/12/2002-2 674,00 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) (vide) 31/12/2003-28 101,00 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) JM Confection 31/12/2003 4 446,00 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) JM Confection 31/12/2003 51 815,00 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) IFTH 25/02/2004 19 267,00 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) JM Confection 31/12/2004 2 201,00 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) (vide) 31/12/2004-2 201,00 4 J.M. CONFECTION Formation des salariés JM (1478) (vide) 30/06/2009 28 101,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) Divers 08/12/2006 8 140,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) Divers 08/12/2006 39 198,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) Divers 08/12/2006 135 578,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) Union 36 08/12/2006 15 492,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS SEM 08/12/2006 411,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS Centre 08/12/2006 47 061,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS Bocage 08/12/2006 5 092,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des SCA VALLEE DU Filière céréalière du Cher 2004 (2768) Organismes Professionnels et des Coopér CHER 08/12/2006 8 675,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS Centre Nord 08/12/2006 4 448,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) Union 36 08/12/2006 10 084,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS SEM 08/12/2006 300,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS Centre 08/12/2006 12 861,00 230
Titre de la Bénéficiaires Date d'acquittement Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) mesure (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la de la facture Montant (3) 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS Centre Nord 08/12/2006 1 218,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) SCA Vallée du Cher 08/12/2006 2 358,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) EPIS Bocage 08/12/2006 3 179,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) Divers 08/12/2006 73,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) OPCA 2 08/12/2006 5 062,00 4 Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Filière céréalière du Cher 2004 (2768) (vide) 30/06/2009-2 598,00 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) (vide) 31/12/2004 0,00 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) Autissier Transport 31/10/2004 9 320,00 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) Net et Business 15/11/2004 22 990,00 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) (vide) 31/12/2004-9 320,00 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) (vide) 31/12/2004-22 990,00 4 Société Transport AUTISSIER SA développement des compétences bureautique 2004 (2771) (vide) 30/06/2009 32 310,00 4 Chambre de métiers de l'indre Atelier de création d'entreprise 2005 (3070) Chambre de Métiers de l'indre 31/12/2005 12 583,00 4 Chambre de métiers de l'indre Atelier de création d'entreprise 2005 (3070) Chambre de Métiers de l'indre 31/12/2005 442,00 4 Chambre de métiers de l'indre Atelier de création d'entreprise 2005 (3070) Chambre de Métiers de l'indre 31/12/2005 10 065,00 4 Chambre de métiers de l'indre Atelier de création d'entreprise 2005 (3070) (vide) 31/12/2005-1 108,00 4 Société de Réalisation sur Email Vitrifié Formation des agents de production et administratifs 2005-2006 (3277) AspLine 12/09/2006 9 750,00 4 Société de Réalisation sur Email Vitrifié Formation des agents de production et administratifs 2005-2006 (3277) SOREV 24/11/2006 7 423,00 4 Société de Réalisation sur Email Vitrifié Formation des agents de production et administratifs 2005-2006 (3277) SOREV 24/11/2006 8 536,00 4 Société de Réalisation sur Email Vitrifié Formation des agents de production et administratifs 2005-2006 (3277) (vide) 31/12/2006-206,00 4 Conseil Régional du Centre INIREP - 2006 - Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381) Région 06/12/2006 17 154,00 4 Conseil Régional du Centre INIREP - 2006 - Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381) Région 06/12/2006 30 892,00 4 Conseil Régional du Centre INIREP - 2006 - Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381) Région 06/12/2006 3 251,00 4 Conseil Régional du Centre INIREP - 2006 - Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381) (vide) 31/12/2006-51 298,00 4 Conseil Régional du Centre INIREP - 2006 - Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381) Région Centre 30/06/2009-51 298,00 4 Conseil Régional du Centre INIREP - 2006 - Professionalisation dans les métiers du bâtiment (3381) (vide) 31/12/2009 51 298,00 4 EDS Answare Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423) EDS 24/06/2008 79,00 4 EDS Answare Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423) EDS 24/06/2008 21 880,00 4 EDS Answare Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423) EDS 24/06/2008-17 564,00 4 EDS Answare Projet de développement du Centre EDS de Fussy (3423) EDS 24/06/2008 4 236,00 4 Chambre de Commerce et d'industrie du Atelier de la Fonction Achat - Information (3723) CCI du Cher 01/06/2007 9 722,00 4 Conseil Régional du Centre CFA de la Chambre de Métiers 36-2007 - Repréparation au CAP (3766) CNASEA 09/07/2008 1 249,00 4 Conseil Régional du Centre CFA de la Chambre de Métiers 36-2007 - Repréparation au CAP (3766) Payeur régional 01/08/2008 23 489,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de Vierzon - 2007 - Baccalauréat professionnel mise en oeuvre des matériaux CNASEA 09/09/2008 12 553,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de Vierzon - 2007 - Baccalauréat professionnel mise en oeuvre des matériaux Payeur régional 26/02/2009 29 811,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Châteauroux - 2007 - Professionnalisation aux métiers du bâtiment Payeur régional 04/12/2008 78 268,00 4 Conseil Régional du Centre Greta de l'indre - Châteauroux - 2007 - Professionnalisation aux métiers du bâtiment CNASEA 09/12/2008 22 351,00 4 Conseil Régional du Centre Pro Forma - Le Blanc - 2007 - Professionnalisation aux métiers du bâtiment (3774) CNASEA 09/07/2008 30 410,00 4 Conseil Régional du Centre Pro Forma - Le Blanc - 2007 - Professionnalisation aux métiers du bâtiment (3774) Payeur régional 17/07/2008 47 404,00 4 Conseil Régional du Centre CFPPA de l'indre - 2007 - CS conduite d'un élevage caprin et commercialisation des Payeur régional 24/10/2008 8 321,00 4 Conseil Régional du Centre IFP école de conduite Française - 2007 - Formation métier de conducteur d'engins 231 Payeur régional 11/12/2008 9 946,00
Titre de la Bénéficiaires Date d'acquittement Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) mesure (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la de la facture Montant (3) 4 Conseil Régional du Centre Ecole de conduite Lavril - 2007 - Admissibilité - Admission BEPECASER (3790) CNASEA 22/01/2008 16 528,00 4 Conseil Régional du Centre Ecole de conduite Lavril - 2007 - Admissibilité - Admission BEPECASER (3790) Payeur régional 03/10/2008 40 662,00 4 Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793) KPMG 09/11/2007 449 036,00 4 Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793) KPMG 09/11/2007 29 937,00 4 Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793) KPMG 09/11/2007 291 643,00 4 Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793) KPMG 04/06/2009 2 086 803,00 4 Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793) KPMG 04/06/2009 74 570,00 4 Fongecif Congé individuel de formation 2007 (3793) KPMG 04/06/2009 1 131 708,00 4 Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923) cabinet aubin 08/12/2008 318,00 4 Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923) cabinet aubin 08/12/2008 46 061,00 4 Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923) (vide) 08/12/2008-19 683,00 4 Cabinet Aubin-Terrassier Formation et évolution technologique (3923) Cabinet 08/12/2008 26 060,00 4 Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960) Divers 31/12/2008 5 553,00 4 Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960) EDS 31/12/2008 21 509,00 4 Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960) Divers 31/12/2008 31 731,00 4 Electronic Data Systems FRANCE SAS Développement du centre EDS de FUSSY (3960) EDS 31/12/2008 1 291,00 4 Conseil Régional du Centre Parcours de qualification en CAP coiffure - CFA CMCCI du Cher - 2007 (3969) Payeur régional 04/02/2009 47 417,00 4 Conseil Régional du Centre Parcours de qualification en CAP coiffure - CFA CMCCI du Cher - 2007 (3969) CNASEA 10/02/2009 24 927,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrages électriques - Greta du Cher - 2007 (3970) CNASEA 09/12/2008 22 980,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrages électriques - Greta du Cher - 2007 (3970) Payeur régional 10/12/2008 59 411,00 4 Conseil Régional du Centre BEP Métiers de la production mécanique informatisée (MPMI ) - Greta du Cher - Payeur régional 17/07/2008 12 403,00 4 Conseil Régional du Centre BEP Métiers de la production mécanique informatisée (MPMI ) - Greta du Cher - CNASEA 09/12/2008 9 746,00 4 Conseil Régional du Centre BAC Professionnel technicien d'usinage (TU) - Greta du Cher - 2007 (3972) Payeur régional 16/10/2008 13 537,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Agent d'entreposage et de messagerie - CCI de l'indre - Greta de l'indre - 2007 Payeur régional 04/08/2008 46 260,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Agent d'entreposage et de messagerie - CCI de l'indre - Greta de l'indre - 2007 CNASEA 09/12/2008 23 912,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta de l'indre - 2007 (3974) CNASEA 10/02/2009 53 896,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta de l'indre - 2007 (3974) Payeur régional 31/12/2008 57 512,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta formation - 2007 Payeur régional 29/12/2008 25 652,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Préparation et réalisation d'ouvrage électriques - Greta formation - 2007 CNASEA 10/02/2009 3 024,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Installateur sanitaire, CAP Installateur thermique - Greta formation - 2007 CNASEA 10/02/2009 6 247,00 4 Conseil Régional du Centre CAP Installateur sanitaire, CAP Installateur thermique - Greta formation - 2007 Payeur régional 23/03/2009 11 134,00 4 Conseil Régional du Centre Titre Professionnel conducteur routier option marchandises sur porteur M 128 - CNASEA 17/02/2009 6 000,00 4 Conseil Régional du Centre Titre Professionnel conducteur routier option marchandises sur porteur M 128 - Payeur régional 24/03/2009 24 230,00 4 Conseil Régional du Centre Sculpture ornementale sur pierre - FOREPABE - 2007R (3978) CNASEA 09/12/2008 3 085,00 4 Conseil Régional du Centre Sculpture ornementale sur pierre - FOREPABE - 2007R (3978) Payeur régional 13/10/2008 2 599,00 4 Conseil Régional du Centre Constructeur professionnel en voirie et réseaux - ECOFAC - 2007R (3979) CNASEA 09/12/2008 7 401,00 4 Conseil Régional du Centre Constructeur professionnel en voirie et réseaux - ECOFAC - 2007R (3979) Payeur régional 19/02/2009 21 081,00 4 Conseil Régional du Centre Professionnalisation aux métiers de la propreté - Greta de l'indre - 2007R (3980) Payeur régional 09/10/2008 26 495,00 4 Conseil Régional du Centre Professionnalisation aux métiers de la propreté - Greta de l'indre - 2007R (3980) CNASEA 09/12/2008 26 575,00 4 Conseil Régional du Centre Tuyauteur industriel par Titre Professionnel - TRIHOM - 2008 (3981) Payeur régional 23/10/2008 8 698,00 4 Conseil Régional du Centre Dessinateur, technicien de projet - Greta du Cher - 2008 (3982) Payeur régional 09/12/2008 35 588,00 4 Conseil Régional du Centre Dessinateur, technicien de projet - Greta du Cher - 2008 (3982) CNASEA 17/02/2009 4 492,00 4 Conseil Régional du Centre Agent de maintenance des équipements industriels : 3 CCP - IFCA - 2008 (3983) CNASEA 09/12/2008 20 992,00 232
Titre de la Bénéficiaires Date d'acquittement Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) mesure (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la de la facture Montant (3) 4 Conseil Régional du Centre Agent de maintenance des équipements industriels : 3 CCP - IFCA - 2008 (3983) Payeur régional 10/12/2008 50 274,00 4 Conseil Régional du Centre Conseiller service client à distance - Centre de Formation de la CCI de l'indre - 2008 Payeur régional 05/09/2008 27 798,00 4 Conseil Régional du Centre Conseiller service client à distance - Centre de Formation de la CCI de l'indre - 2008 CNASEA Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires 09/12/2008 20 489,00 6 203 271,00 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Article (1) Montant Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (4) Sans Objet Date acquit. facture Montant TOTAL 0,00 TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage, (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE 233
IV - ANNEXES EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Libellé du fonds européen géré : FEDER (Programme 2007/2013) I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Article (1) Mesure 12 13172 Mesure 14 13172 Mesure 16 13172 Mesure 17 13172 Mesure 21 - Sous mesure 211 13172 Mesure 21 - Sous mesure 212 13172 Mesure 22 - Sous mesure 221 13172 Mesure 22 - Sous mesure 222 13172 Mesure 33 13172 Total Montant 1 488 787,11 3 591 062,53 1 849 848,57 619 755,27 525 000,00 375 000,00 641 749,57 483 823,99 329 348,91 9 904 375,95 Titre de la mesure DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) collectivité gestionnaire (2)) 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) 2042 189 034,30 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) 2042 42 522,91 12 CETIM Certec 2008 - Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) 2042 150 000,00 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation (30974) 2042 248 507,61 12 CETIM Certec 2008-2009 Développement du Pôle Métallurgie du CETIM-CERTEC à Orléans (31185) 2042 83 030,30 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2009 - Projet de diffusion technologique (32226) 2042 179 548,12 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) 2042 119 719,47 12 CRESITT Industrie CRESITT 2009 - EcoDesign et Photovoltaique (32237) 2042 26 424,40 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) 20418 11 421,00 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) 20418 34 015,13 234
Bénéficiaires Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) 20418 39 312,11 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) 20418 23 085,22 14 Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) 20418 44 456,41 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) 20418 22 092,00 14 Loiret Initiative 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30682) 20418 139 961,25 Ass. de Développement Economique du Parc Naturel 14 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30683) 2042 62 400,00 Régional de la Brenne TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 14 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) 2042 12 607,29 DIL) 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) 2042 58 252,38 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) 2042 22 516,98 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/2008-30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de d'entrepreneuriat Régional - ISMER développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) 2042 5 789,93 14 indre initiative 2008 dotation au fonds de prêt d'honneur (30734) 2042 225 809,78 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) 2042 1 781,17 14 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET 2008-DOTATION AU FONDS DE PRÊT D'HONNEUR DE L'ASSOCIATION INDRE-IDIL IDIL (30823) 2042 60 000,00 14 RILE TOURAINE 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) 2042 18 809,45 14 ARDAN CENTRE 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 2042 43 254,16 14 ARASEA CENTRE 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) 2042 25 748,85 14 OSEO Garantie Régions Abondement Fonds Régional de Garantie - Centre (33457) 2042 2 000 000,00 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187) 2042 225 914,94 16 CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438) 2042 38 061,65 16 RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580) 2042 12 887,94 développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics 2042 167 459,36 des panneaux photovoltaiques (31439) 16 FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693) 2042 30 010,04 235
Bénéficiaires Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) 2042 114 682,52 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) 2042 93 812,14 16 ALSTEF Automation Développement et industrialisation de 4 projets (32138) 2042 56 667,91 16 ULLIT S.A. 2009 - Projet d'investissement de matériels pour fabriquer des réservoirs haute pression pour stocker l'hydrogène (32632) 2042 80 076,74 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) 2042 84 740,00 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) 2042 119 755,27 22 GIP RECIA Etude préparatoire à la création d'une plate-forme géomatique en région Centre (30156) 20418 7 211,51 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres (30928) 20413 194 237,13 22 GIP RECIA Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la région Centre : 1ère tranche (30940) 20418 9 424,17 22 Communauté de Communes du Bonnevalais Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) 20414 138 513,00 22 Conseil Général du Cher Création d'un noeud de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRA-ZO) pour la desserte en haut débit de la commune de Vouzeron (32400) 20413 14 176,28 22 GIP RECIA Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre (32707) 20418 98 885,20 22 GIP RECIA Observatoire des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) en Région Centre (33177) 20418 44 820,65 33 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable Centre - CRMA (30636) 20418 10 017,40 33 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 20418 13 031,80 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 20418 3 798,47 33 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 20418 9 964,79 33 Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable (41) (30640) 20418 9 372,50 33 Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable (30641) 20418 9 195,35 33 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable (30642) 20418 8 468,60 Total des aides versées directement aux bénéficiaires 5 485 285,58 236
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Bénéficiaires Date Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers 31-12-2008 34 951,52 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers 31-12-2008 3 520,70 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers 31-12-2008 103 723,10 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers 31-12-2008 121 074,90 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers 31-12-2008 31 754,77 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers 31-12-2008 8 989,18 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers 31-12-2008 5 747,84 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers 31-12-2008 13 867,86 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) ARITT 31-12-2008 43 751,46 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) ARITT 31-12-2008 108 173,69 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) ARITT 31-12-2008 47 255,97 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) ARITT 31-12-2008 48 348,31 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers 31-12-2008 16 658,96 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE ARITT 2008 - PROGRAMME DE DIFFUSION DE L'INNOVATION EN TRANSFERT DE TECHNOLOGIE REGION CENTRE (30709) Divers 31-12-2008 34 708,10 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie 31-12-2008 36 352,07 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie 31-12-2008 11 319,27 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie 31-12-2008 12 328,33 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie 31-12-2008 6 493,65 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie 31-12-2008 27 394,64 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie 31-12-2008 6 159,22 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie 31-12-2008 14 231,08 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie 31-12-2008 6 416,40 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) Conseil régional 10-03-2009 1,42 237
Bénéficiaires Date Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture 12 CRESITT Industrie 2008-ELECTRONIQUE ET ECO-CONCEPTION (30806) CRESITT Industrie 31-12-2008 6 872,67 12 CETIM Certec 2008 - Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers 31-12-2008 10 817,00 12 CETIM Certec 2008 - Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) CETIM 29-12-2008 29 700,00 12 CETIM Certec 2008 - Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers 31-12-2008 0,00 12 CETIM Certec 2008 - Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers 31-12-2008 6 374,04 12 CETIM Certec 2008 - Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers 31-12-2008 58 763,00 12 CETIM Certec 2008 - Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers 31-12-2008 8 358,00 12 CETIM Certec 2008 - Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers 31-12-2008 37 728,00 12 CETIM Certec 2008 - Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers 31-12-2008 424 944,00 12 CETIM Certec 2008 - Diffusions technologiques dans les entreprises de la Région Centre (30815) Divers 31-12-2008 51 924,00 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation (30974) Notaire Dupuy-Denus 17-12-2008 450 000,00 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation (30974) Notaire Dupuy-Denus 17-12-2008 31 045,55 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation (30974) Divers 12-01-2009 15 969,66 12 CETIM Certec 2008-2009 Développement du Pôle Métallurgie du CETIM-CERTEC à Orléans (31185) FLB SYSTEM 26-06-2008 4 884,00 12 CETIM Certec 2008-2009 Développement du Pôle Métallurgie du CETIM-CERTEC à Orléans (31185) LAM PLAN 09-10-2008 1 167,50 12 CETIM Certec 2008-2009 Développement du Pôle Métallurgie du CETIM-CERTEC à Orléans (31185) CARL ZEISS SMT 17-11-2008 39 843,00 12 CETIM Certec 2008-2009 Développement du Pôle Métallurgie du CETIM-CERTEC à Orléans (31185) CARL ZEISS SMT 06-10-2008 119 529,00 12 CETIM Certec 2008-2009 Développement du Pôle Métallurgie du CETIM-CERTEC à Orléans (31185) CARL ZEISS SMT 15-09-2008 39 843,00 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2009 - Projet de diffusion technologique (32226) ARITT 28-09-2009 58 943,91 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2009 - Projet de diffusion technologique (32226) ARITT 28-09-2009 67 602,75 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2009 - Projet de diffusion technologique (32226) ARITT 28-09-2009 56 073,73 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2009 - Projet de diffusion technologique (32226) ARITT 28-09-2009 5 034,42 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE 2009 - Projet de diffusion technologique (32226) TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 238 ARITT 28-09-2009 206 531,94
Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de la facture Montant (3) 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2009 - Projet de diffusion technologique (32226) ARITT 28-09-2009 18 668,91 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2009 - Projet de diffusion technologique (32226) ARITT 28-09-2009 17 647,66 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2009 - Projet de diffusion technologique (32226) ARITT 28-09-2009 25 861,67 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2009 - Projet de diffusion technologique (32226) ARITT 30-06-2009 481 370,76 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2009 - Projet de diffusion technologique (32226) ARITT 28-09-2009 41 612,95 12 AGENCE REGIONALE INNOVATION ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 2009 - Projet de diffusion technologique (32226) ARITT 28-09-2009 20 199,42 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) Divers 30-06-2009 2 375,44 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) Divers 30-06-2009 14 400,00 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) Divers 30-06-2009 3 083,83 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) Divers 30-06-2009 2 955,11 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) Divers 30-06-2009 14 371,81 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) Divers 30-06-2009 17 328,94 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) CETIM-CERTEC 30-06-2009 198 317,17 12 CETIM Certec 2009-Projet de diffusion technologique (32227) Divers 30-06-2009 10 231,27 12 CRESITT Industrie CRESITT 2009 - EcoDesign et Photovoltaique (32237) CRESITT 30-06-2009 15 023,20 12 CRESITT Industrie CRESITT 2009 - EcoDesign et Photovoltaique (32237) CRESITT 30-06-2009 24 476,25 12 CRESITT Industrie CRESITT 2009 - EcoDesign et Photovoltaique (32237) CRESITT 30-06-2009 10 697,58 12 CRESITT Industrie CRESITT 2009 - EcoDesign et Photovoltaique (32237) CRESITT 30-06-2009 34 831,45 12 CRESITT Industrie CRESITT 2009 - EcoDesign et Photovoltaique (32237) CRESITT 30-06-2009 789,00 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) Divers 31-12-2007 82,46 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) Divers 31-12-2007 148,56 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) Divers 31-12-2007 15 801,54 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) Divers 31-12-2007 481,99 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) Divers 31-12-2007 273,70 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) Divers 31-12-2007 1 065,08 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) CRMA 31-12-2007 12 003,54 239
Titre de la Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture 14 Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du Centre - CRMA 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30648) Divers 31-12-2007 1 359,25 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA 28 31-12-2007-2 250,00 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA 28 31-12-2007 2 152,94 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA 28 31-12-2007 2 420,00 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA 28 31-12-2007 1 639,72 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA 28 31-12-2007 4 441,30 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA 28 31-12-2007 1 808,25 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA 28 31-12-2007 2 210,00 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA 28 31-12-2007 16 903,00 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA 28 31-12-2007 51 059,00 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30656) CMA 28 31-12-2007 4 653,63 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA 45 31-12-2007-3 636,53 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA 45 31-12-2007 1 967,20 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA 45 31-12-2007 547,24 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA 45 31-12-2007 2 097,39 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA 45 31-12-2007 1 566,50 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA 45 31-12-2007 13 229,63 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA 45 31-12-2007 8 254,07 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA 45 31-12-2007 68 487,02 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA 45 31-12-2007 4 128,63 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30663) CMA 45 31-12-2007 1 639,12 240
Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de la facture Montant (3) 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA 36 31-12-2007 3 052,54 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA 36 31-12-2007 1 394,29 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA 36 31-12-2007 785,01 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA 36 31-12-2007 301,41 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA 36 31-12-2007 1 538,21 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA 36 31-12-2007 2 430,95 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA 36 31-12-2007 4 548,63 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA 36 31-12-2007 42 295,00 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30669) CMA 36 31-12-2007 1 367,04 14 Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) CMA 37 31-12-2007 2 984,49 14 Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) CMA 37 31-12-2007 609,05 14 Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) CMA 37 31-12-2007 360,41 14 Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) CMA 37 31-12-2007 23 598,20 14 Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) CMA 37 31-12-2007 75 183,84 14 Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) CMA 37 31-12-2007 5 454,26 14 Chambre de Métiers Indre et Loire 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30674) CMA 37 31-12-2007 4 768,86 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA 18 31-12-2007-1 386,00 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA 18 31-12-2007 1 499,89 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA 18 31-12-2007 378,12 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA 18 31-12-2007 5 246,06 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA 18 31-12-2007 1 373,90 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA 18 31-12-2007 46 355,00 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA 18 31-12-2007 2 252,23 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA 18 31-12-2007 489,70 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA 18 31-12-2007 9 625,29 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA18 31-12-2007 5 533,00 14 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Transmission-Reprise (30678) CMA 18 31-12-2007 1 039,69 LOIRET 14 Loiret Initiative 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30682) 29-10-2008 574 500,00 INITIATIVE LOIRET 14 Loiret Initiative 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30682) 17-09-2009 508 950,00 INITIATIVE Association de Développement Economique du Parc 14 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30683) Brenne Initiative 26-06-2009 312 000,00 Naturel Régional de la Brenne TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 14 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) Divers 31-12-2008 940,52 DIL) 241
Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de la facture Montant (3) 14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) Divers 31-12-2008 18,10 14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) Divers 31-12-2008 136,87 14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) Divers 31-12-2008 3 371,20 14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) Divers 31-12-2008 2 177,26 14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA 2008 dotation de fonds d'intervention à la création-reprise d'entreprises (30684) Divers 31-12-2008 25 297,48 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers 31-12-2008-10 386,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers 31-12-2008 192 982,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers 31-12-2008 62 965,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers 31-12-2008 15 432,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers 31-12-2008 115 155,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers 31-12-2008 0,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers 31-12-2008 95 932,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers 31-12-2008 7 374,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers 31-12-2008 12 136,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers 31-12-2008 2 301,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers 31-12-2008 5 292,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers 31-12-2008 2 782,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) ARDAN 31-12-2008 38 234,11 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers 31-12-2008 0,00 14 ARDAN CENTRE 2008 Développement d'activités nouvelles dans les entreprises (30686) Divers 31-12-2008 3 200,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) Divers 31-12-2007 707,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) BG45 31-12-2007 11 291,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) Divers 31-12-2007 1 796,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) Divers 31-12-2007 1 653,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) Divers 31-12-2007 5 543,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) Divers 31-12-2007 1 952,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) BG45 31-12-2007 43 551,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) BG45 31-12-2007 5 563,00 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU 2007-Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et reprise LOIRET d'entreprises éloignés de la culture entrepreunariale (30690) Divers 31-12-2007 1 940,00 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/2008-30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de d'entrepreneuriat Régional - ISMER développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) Divers 01-10-2008 1 717,75 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/2008-30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de Divers 01-10-2008 0,00 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/2008-30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de Divers 01-10-2008 257,92 242
Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Date acquittement de la facture Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Montant (3) collectivité gestionnaire (2)) 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/2008-30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de d'entrepreneuriat Régional - ISMER développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) Divers 01-10-2008 822,29 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/2008-30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de d'entrepreneuriat Régional - ISMER développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) Divers 01-10-2008 774,40 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/2008-30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de d'entrepreneuriat Régional - ISMER développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) ISMER 01-10-2008 100,32 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/2008-30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de d'entrepreneuriat Régional - ISMER développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) ISMER 01-10-2008 10 393,81 14 Institut Supérieur de Management et 01/05/2008-30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de d'entrepreneuriat Régional - ISMER développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher (30692) Divers 01-10-2008 408,34 14 indre initiative 2008 dotation au fonds de prêt d'honneur (30734) Indre initiative 07-05-2009 398 400,00 14 indre initiative 2008 dotation au fonds de prêt d'honneur (30734) Indre initiative 08-01-2009 296 325,00 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) 28 31-12-2007-1 081,14 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) 28 31-12-2007 698,43 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) Boutique de gestion 31-12-2007 1 372,85 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) 28 31-12-2007 4 187,71 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) 28 31-12-2007 0,00 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) 28 31-12-2007 516,81 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) 28 31-12-2007 442,12 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) Boutique de gestion 31-12-2007 323,15 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) 28 31-12-2007 131,31 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) Boutique de gestion 31-12-2007 103,92 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) 28 31-12-2007 977,66 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) 28 31-12-2007 6 033,54 14 Boutique de gestion Val de France 2007-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES Boutique de gestion CREATEURS/REPRENEURS D'ENTREPRISE (30817) 28 31-12-2007 3 839,02 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET 2008-DOTATION AU FONDS DE PRÊT D'HONNEUR DE L'ASSOCIATION 14 IDIL 31-12-2008 493 350,00 INDRE-IDIL IDIL (30823) 243
Date Bénéficiaires Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) acquittement de Montant (3) Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la la facture mesure collectivité gestionnaire (2)) 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET Boutique de gestion 14 RILE TOURAINE 31-12-2008 2 880,60 SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) 37 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET Boutique de gestion 14 RILE TOURAINE 31-12-2008 2 858,51 SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) 37 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET Boutique de gestion 14 RILE TOURAINE 31-12-2008 1 006,20 SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) 37 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET Boutique de gestion 14 RILE TOURAINE 31-12-2008 279,53 SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) 37 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET Boutique de gestion 14 RILE TOURAINE 31-12-2008 7 865,21 SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) 37 14 RILE TOURAINE 31-12-2008 1 525,97 14 RILE TOURAINE 31-12-2008 2 228,32 14 RILE TOURAINE 31-12-2008 5 913,88 14 RILE TOURAINE 31-12-2008 869,17 14 RILE TOURAINE 31-12-2008 54 805,79 14 RILE TOURAINE 31-12-2008 11 152,05 14 RILE TOURAINE 31-12-2008 16 104,81 14 RILE TOURAINE 31-12-2008 3 388,32 14 RILE TOURAINE 31-12-2008 150,03 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES 14 ARDAN CENTRE Divers 31-12-2007-10 038,18 ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES 14 ARDAN CENTRE Divers 31-12-2007 2 956,32 ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES 14 ARDAN CENTRE Divers 31-12-2007 3 857,75 ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES 14 ARDAN CENTRE Divers 31-12-2007 523 478,70 ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES 14 ARDAN CENTRE Divers 31-12-2007-0,10 ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES 14 ARDAN CENTRE Divers 31-12-2007 11 645,80 ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES 14 ARDAN CENTRE ARDAN 31-12-2007 59 237,85 ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) 244 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET 2008 - CONSEIL, ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ACTIVITES ET Boutique de gestion Boutique de gestion Boutique de gestion Boutique de gestion Boutique de gestion Boutique de gestion Boutique de gestion Boutique de gestion Boutique de gestion SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) SUIVI DE CHEF D'ENTREPRISE (30860) 37 37 37 37 37 37 37 37 37
Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de la facture Montant (3) 14 ARDAN CENTRE 2007-DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES NOUVELLES DANS LES ENTREPRISES (PME DE MOINS DE 100 PERSONNES) (30981) Divers 31-12-2007 6 877,55 14 ARASEA CENTRE 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE 31-12-2008 38 509,20 14 ARASEA CENTRE 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE 31-12-2008 6 076,87 14 ARASEA CENTRE 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE 31-12-2008 8,53 14 ARASEA CENTRE 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE 31-12-2008 142,23 14 ARASEA CENTRE 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE 31-12-2008 3 533,49 14 ARASEA CENTRE 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE 31-12-2008 474,28 14 ARASEA CENTRE 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE 31-12-2008 0,00 14 ARASEA CENTRE 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE 31-12-2008 11 656,39 14 ARASEA CENTRE 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural (32161) ARASEA CENTRE 31-12-2008 4 533,71 14 OSEO Garantie Régions Abondement Fonds Régional de Garantie - Centre (33457) OSEO 08-12-2009 5 000 000,00 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187) FCI 22-07-2009 772 865,85 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187) FCI 22-07-2009 115 012,06 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187) Divers 22-07-2009 47 979,10 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187) Divers 22-07-2009 186 893,83 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche (30187) Divers 22-07-2009 8 520,77 16 CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438) CENTEL 31-08-2009 61 969,13 16 CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438) CENTEL 31-08-2009 23 051,00 16 CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438) GREENPHARMA 16-03-2009 20 000,00 16 CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438) GREENPHARMA 12-03-2009 3 900,00 16 CENTEL projet de recherche sur de nouveaux actifs végétaux (30438) CECAF 02-09-2009 43 326,48 16 RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580) RECKITT 26-11-2008 36 902,50 16 RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580) RECKITT 26-11-2008 5 830,00 16 RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580) Divers 26-11-2008 15 357,00 16 RECKITT BENCKISER FRANCE mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique (30580) RECKITT 26-11-2008 41 048,50 développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics Divers 31-12-2008 209 891,00 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics Divers 31-12-2008 3 362,96 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics MICO CONTROLE 31-12-2008 37 034,78 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics Divers 31-12-2008 71 622,55 des panneaux photovoltaiques (31439) 245
Titre de la Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics Divers 31-12-2008 3 585,96 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics Divers 31-12-2008 43 078,10 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics MICRO CONTROLE 31-12-2008 37 035,66 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics MICRO CONTROLE 31-12-2008 37 035,67 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics Divers 31-12-2008 34 268,00 des panneaux photovoltaiques (31439) développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics Divers 31-12-2008 17 545,43 des panneaux photovoltaiques (31439) 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver Divers des panneaux photovoltaiques (31439) 31-12-2008 0,00 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver Divers des panneaux photovoltaiques (31439) 31-12-2008 16 976,92 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver Divers 31-12-2008 49 897,00 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver MICRO CONTROLE 31-12-2008 230 864,12 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver MICRO CONTROLE 31-12-2008 230 864,12 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver Divers 31-12-2008 15 493,23 16 MICRO-CONTRÔLE Spectra-Physics développement d'un procédé de micropositionnement et d'un prototype pour graver Dives 31-12-2008 8 065,50 16 FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693) Fillon technologie 10-04-2009 39 733,04 16 FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693) Fillon technologie 10-04-2009 4 920,45 16 FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693) Fillon technologie 10-04-2009 96 999,64 16 FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693) Fillon technologie 10-04-2009 32 416,00 16 FILLON TECHNOLOGIES DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche (31693) Fillon technologie 10-04-2009 134 406,43 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Contrôle CQC 09-12-2009-8 418,59 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 6 549,17 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 9 447,22 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 19 357,29 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 8 252,07 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 22 508,91 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 303 421,40 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 12 500,00 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 2 635,39 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 28 207,35 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 4 594,33 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monaban 31-03-2009 8 317,92 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 15 093,21 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 11 804,69 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 2 024,36 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 7 791,05 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 10 892,05 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 1 834,71 246
Titre de la Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 3 821,70 16 ELYSEE MONBANA Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits (31828) Elysée Monbana 31-03-2009 228 706,67 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA 30-09-2009 33 034,16 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA 30-09-2009 3 665,99 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA 30-09-2009 3 339,51 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA 30-09-2009 15 000,00 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA 30-09-2009 41 250,00 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA 30-09-2009 117 421,55 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA 30-09-2009 3 477,65 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA 30-09-2009 37 394,57 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA 30-09-2009 49 947,79 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA 30-09-2009 227,50 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA 30-09-2009 1 708,53 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA 30-09-2009 54 854,63 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA 30-09-2009 13 675,82 16 NOVINTEC Développement d'une servocommande nouvelle génération (31844) NOVINTEC SA 30-09-2009 250,85 16 ALSTEF Automation Développement et industrialisation de 4 projets (32138) ALSTEF 01-12-2008 95 011,82 16 ALSTEF Automation Développement et industrialisation de 4 projets (32138) ALSTEF 01-12-2008 44 627,50 16 ALSTEF Automation Développement et industrialisation de 4 projets (32138) ALSTEF 01-12-2008 87 032,32 16 ULLIT S.A. 2009 - Projet d'investissement de matériels pour fabriquer des réservoirs haute pression pour stocker l'hydrogène (32632) ULLIT 24-09-2009 499 975,30 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ECOVEGETAL 31-08-2009 21 209,13 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ECOVEGETAL 04-12-2009 278 618,08 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ECOVEGETAL 04-12-2009 417,92 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ECOVEGETAL 04-12-2009 7 032,05 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ECOVEGETAL 31-08-2009 167 240,02 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ECOVEGETAL 31-08-2009 28 220,27 16 ECOVEGETAL Valorisation des déchets de terre cuite (32773) ECOVEGETAL 04-12-2009 24 450,00 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) d 30-03-2009 350,00 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) d 31-12-2008 30 969,74 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) agrikomp 31-12-2008 10 853,00 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) d 30-03-2009 10 853,00 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) O'vives 30-03-2009 4 825,00 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) alpej 31-12-2008 5 350,00 17 SARL AGRI-ENERGIE Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre (32083) d 30-03-2009 1 500,00 247
Titre de la Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE Divers 31-12-2008 25 807,81 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE d 31-12-2008 1 144,13 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE d 30-03-2009 2 038,15 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE Divers 31-12-2008 5 500,00 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE Divers 30-03-2009 19 722,76 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE Divers 31-12-2008 26 221,55 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE 2 31-12-2008 159 790,00 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE Divers 31-12-2008 65 206,47 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE Divers 30-03-2009 24 783,10 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE Divers 31-12-2008 408 700,90 (32083) Mise en place de la première unité de méthanisation à la ferme en Région Centre 17 SARL AGRI-ENERGIE d 31-12-2008 14 664,39 (32083) Etude préparatoire à la création d'une plate-forme géomatique en région Centre 22 GIP RECIA ieti consultants 08-12-2008 21 318,70 (30156) Etude préparatoire à la création d'une plate-forme géomatique en région Centre 22 GIP RECIA ieti consultants 16-02-2009 7 527,33 (30156) complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER FT et SIDELC 25-05-2009 353 834,42 l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres (30928) complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER Divers 31-12-2008 1 745,16 l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres (30928) complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER france telecom 31-12-2008 45 870,00 l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres (30928) complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER france telecom 31-12-2008 227 660,16 l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres (30928) complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER SIDELC 27-01-2009 18 751,20 l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres (30928) Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la 22 GIP RECIA Divers 31-12-2007 17 880,20 région Centre : 1ère tranche (30940) Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la 22 GIP RECIA Divers 31-12-2008 19 816,50 région Centre : 1ère tranche (30940) Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la 22 GIP RECIA canon 31-12-2007 0,00 région Centre : 1ère tranche (30940) Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la 22 GIP RECIA canon 31-12-2008 0,00 région Centre : 1ère tranche (30940) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais REGIES 01-09-2009 23 310,00 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais erdf 10-07-2009 1 803,30 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) 248
Titre de la Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais erdf 17-09-2009 4 813,38 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais acro-bat 28-09-2009 2 660,00 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais RESTE S. 13-05-2009 238,56 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais CSBTP 16-07-2009 625,00 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais SERREAU F. 13-07-2009 607,07 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais REGIES 21-07-2009 53 550,00 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais LE RESTE S. 24-07-2009 743,51 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes 22 Communauté de Communes du Bonnevalais REGIES 15-07-2009 320 720,00 du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, et des Trois Rivières (31786) Création d'un noeud de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRA-ZO) pour 22 Conseil Général du Cher France télécom 09-11-2009 62 382,00 la desserte en haut débit de la commune de Vouzeron (32400) Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement 22 GIP RECIA gip recia 01-11-2009 0,00 secondaire et les CFA de la Région Centre (32707) Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement 22 GIP RECIA gip recia 01-11-2009 0,00 secondaire et les CFA de la Région Centre (32707) Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement 22 GIP RECIA Divers 01-11-2009 282 529,00 secondaire et les CFA de la Région Centre (32707) Observatoire des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) en 22 GIP RECIA mv3, insee 01-11-2009 127 418,00 Région Centre (33177) Observatoire des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) en 22 GIP RECIA Divers 01-11-2009 641,00 Région Centre (33177) Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Divers 31-12-2007 34 971,46 Centre - CRMA (30636) Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Divers 31-12-2007 2 996,76 Centre - CRMA (30636) Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat du 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Divers 31-12-2007 9 711,90 Centre - CRMA (30636) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Divers 31-12-2007 4 200,66 D'EURE-ET-LOIR (30637) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 CMA28 31-12-2007 33 033,06 D'EURE-ET-LOIR (30637) 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) CMA36 31-12-2007 10 019,20 (30638) 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Divers 31-12-2007 833,54 (30638) 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Conseil régional 23-03-2009 0,02 (30638) 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Conseil régional 23-03-2009 0,02 (30638) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Divers 31-12-2007 20 768,67 DU LOIRET (30639) 249
Bénéficiaires Date Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) acquittement de Montant (3) mesure collectivité gestionnaire (2)) la facture CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Divers 31-12-2007 3 081,07 DU LOIRET (30639) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Divers 31-12-2007 4 939,48 DU LOIRET (30639) Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 CMA 41 31-12-2007 24 694,10 (41) (30640) Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 CMA 41 31-12-2007 2 084,49 (41) (30640) 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Chambre de Métiers Indre et Loire CMA 37 31-12-2007 23 166,66 (30641) 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Chambre de Métiers Indre et Loire CMA 37 31-12-2007 2 939,54 (30641) 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable Conseil régional du 33 Chambre de Métiers Indre et Loire 16-03-2009 166,25 (30641) Centre 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable 33 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher GEDHIF 22-11-2007 454,01 (30642) 33 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable CMA 18 31-12-2007 21 961,12 33 Chambre de Métierset de l'artisanat du Cher 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires CMA 18 31-12-2007 2 087,62 20 608 898,62 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Libellé de Article (1) Montant Mesure Emetteurs (4) l'opération Date acquit. facture Montant 74778 94 675,32 A.T FEDER Salaires équipe DAPE (SG) + cellule de gestion 149 337,25 A.T FEDER Frais de structure liée à la gestion des Sub. Glob. 40 013,38 TOTAL 94 675,32 TOTAL 189 350,63 (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage, (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE 250
IV - ANNEXES EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Libellé du fonds européen géré : FSE (Programme 2007/2013) I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Article (1) Mesure 112 Mesure 121 Mesure 123 Mesure 124 Mesure 131 Mesure 221 Mesure 222 74771 74771 74771 74771 74771 74771 74771 Mesure 311 74771 Mesure 424 74771 Mesure 431 74771 Mesure 433 74771 Total Montant 215 857,05 1 233 350,83 375 000,00 180 000,00 399 994,22 3 249 129,58 502 069,14 180 000,00 269 250,00 106 192,92 129 750,00 6 840 593,74 DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives Bénéficiaires Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc,, Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) mesure de la collectivité gestionnaire (2)) 112 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 2008-GPEC pour les entreprises artisanales (31108) 65738 2 107,05 121 CFA DE LA CMCCI DU CHER Projet d'établissement 2008 (CFA de la CMCCI du Cher) (30488) 65738 99 227,28 121 CFA Interprofessionnel d'eure-et-loir Projet d'établissement du CFA 2008 de la CMCCI 28 (30500) 65738 129 038,35 121 Projet d'établissement 2008 (CFA de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de CFA DE LA CMA DU LOIR ET CHER Loir-et-Cher) (30505) 65738 92 532,40 121 CMA DU LOIRET PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA CMA 45) (30520) 65738 73 636,88 121 CREAI Centre PROJET DE CFA 2008 (Centre de Formation d'apprentis Spécialisé) (30558) 65738 126 415,92 131 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31145) 65738 25 858,03 251
Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) 131 Chambre de Métiers Indre et Loire Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31154) 65738 59 635,27 131 CMA DU LOIRET Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31184) 65738 43 095,28 131 CCI 18 2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise (31455) 65738 38 905,64 222 Conseil Régional du Centre DEAVS - ITS ARFOC - 2007 (30979) 65732 16 098,08 BP JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS OPTION 221 Conseil Régional du Centre ACTIVITES EQUESTRES MENTION EQUITATION-CLUB HIPPIQUE DU 65732 11 502,91 CARILLON -2007 (30982) 221 Conseil Régional du Centre SIL MAINTENANCE AGRO INDUSTRIELLE-CFPPA- 2007 (30983) 65732 8 008,87 221 Conseil Régional du Centre BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques - GRETA TOURAINE - 2007 (30984) 65732 3 023,84 221 Conseil Régional du Centre qualification soudure MIG MAF et fil fourre-adse 37 - La Chaumette - 2007 (30986) 65732 38 750,23 221 Conseil Régional du Centre BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques-greta du Loir et Cher-2007 (30987) 65732 26 632,69 222 Conseil Régional du Centre DEAVS (Diplome d'état d'auxiliaire de vie sociale) - OTDI - 2007 (30988) 65732 17 301,50 222 Conseil Régional du Centre Mention complémentaire aide à domicile-greta LOIRET EST-2007 (30999) 65732 31 162,25 222 Conseil Régional du Centre CAP Coiffure-GRETA LOIRET EST-2007 (31018) 65732 3 498,50 222 Conseil Régional du Centre Diplôme d'etat d'auxiliaire de vie sociale-erts-2007 (31021) 65732 27 140,15 222 Conseil Régional du Centre DEAVS (Diplôme d'etat d'auxiliaire de vie sociale)- Forma Santé-2007 (31022) 65732 18 596,70 222 Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2007 (31023) 65732 16 832,75 222 Conseil Régional du Centre Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31024) 65732 19 184,75 222 Conseil Régional du Centre Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31025) 65732 11 859,75 222 Conseil Régional du Centre Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31026) 65732 23 567,12 222 Conseil Régional du Centre Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31031) 65732 22 314,25 222 Conseil Régional du Centre Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31033) 65732 24 820,25 Titre professionnel technicien de production sur lignes automatisées/module 2 du 221 Conseil Régional du Centre 65732 44 513,61 bac pro PSPA)-CFC Ste Croix St Euverte-2007 (31035) 221 Conseil Régional du Centre Titre professionnel technicien de production sur lignes automatisées opérateur spécialisé en pharm-cfc Ste Croix St Euverte-2007 (31039) 65732 24 920,65 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER- Forget Formation-2007 (31042) 65732 16 097,42 221 Conseil Régional du Centre CAP agent d'entreposage et de messagerie-greta TOURAINE-2007 (31044) 65732 39 287,50 252
Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) 221 Conseil Régional du Centre Préparateur de commandes en entrepot-alphacom FORMATION-2007 (31049) 65732 12 872,50 221 Conseil Régional du Centre Titre professionnel maçon-forepabe-2007 (31050) 65732 20 836,05 221 Conseil Régional du Centre SIL Petits travaux de jardinage et de bricolage à domicile-cfppa-2007 (31051) 65732 12 994,80 221 Conseil Régional du Centre Titre professionnel de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs- AFT Formation Continue-2007 (31052) 65732 4 116,00 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER Admissibilité-ECF COA-2007 (31054) 65732 6 605,55 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER Admissibilité-Serreau Formation-2007 (31057) 65732 13 935,60 221 Conseil Régional du Centre CAP Maçon-GRETA LOIRET EST-2007 (31059) 65732 14 255,00 221 Conseil Régional du Centre CAP Installateur Sanitaire-GRETA LOIRET EST-2007 (31061) 65732 2 105,36 221 Conseil Régional du Centre BEP des métiers de la production mécanique informatisée (MPMI)- GRETA LOIRET EST-2007 (31062) 65732 1 997,64 221 Conseil Régional du Centre Préparateur de commande cariste-aft IFTIM-2007 (31063) 65732 7 587,50 221 Conseil Régional du Centre CAP Tailleur de pierre marbrier-fcmb-2007 (31066) 65732 10 692,57 221 Conseil Régional du Centre CAP Froid climatisation-fcmb-2007 (31069) 65732 11 146,87 221 Conseil Régional du Centre CAP Installations sanitaires ou thermiques-fcmb-2007 (31070) 65732 23 403,00 221 Conseil Régional du Centre Agent maintenance chauffage-fcmb-2007 (31071) 65732 13 621,87 221 Conseil Régional du Centre CAP Maçonnerie-CAP carrelage mosaiste-fcmb-2007 (31073) 65732 7 921,87 221 Conseil Régional du Centre APIQ Batiment menuiserie-plomberie-maçonnerie-carrelage-fcmb-2007 (31074) 65732 1 734,00 221 Conseil Régional du Centre Titre homologué mètre TCE assisté par ordinateur-fcmb-2007 (31075) 65732 17 731,37 221 Conseil Régional du Centre BEP Logistique et commercialisation et/ou BEP Vente action marchande-if PRO- 2007 (31076) 65732 42 774,70 221 ASS. FORM. PROF. POLY. DE TOURAINE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31210) 6574 114 145,81 221 Conseil Régional du Centre SOUDEUR(SE) TIG (TUNGSTEN-INERT-GAS) INOX &, SOUDEUR(SE) MAG SUR ACIER-TRIHOM-2008 (31305) 65732 13 897,04 221 Conseil Régional du Centre PREQUALIFICATION AU TRAVAIL DES METAUX-TRIHOM-2008 (31306) 65732 10 793,78 221 Conseil Régional du Centre CSIL MAINTENANCE AGRO-INDUSTRIELLE-CFPPA-2008 (31309) 65732 12 122,00 221 Conseil Régional du Centre FORMATIONS QUALIFIANTES AUX METIERS DU GENIE ELECTRIQUE EN CENTRE INDUSTRIEL-GRETA TOURAINE-2008 (31310) 65732 22 233,45 221 Conseil Régional du Centre OPERATEUR TECHNIQUE EN PHARMACIE INDUSTRIELLE-OTPI-TITRE RNCP-GROUPE IMT-EFIIP-2008 (31311) 65732 41 550,83 221 Conseil Régional du Centre ACTUALISATION DES CONNAISSANCES EN MECANIQUE ET ELECTRONIQUE AUTOMOBILE-AFPP TOURAINE-2008 (31312) 65732 10 931,00 253
Bénéficiaires Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc,, Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) mesure de la collectivité gestionnaire (2)) 221 Conseil Régional du Centre BEP METIERS DE LA PRODUCTION MECANIQUE INFORMATISEE (MPMI)-GRETA DE L'INDRE-2008 (31315) 65732 29 903,25 221 Conseil Régional du Centre CONSEILLER CLIENTELE A DISTANCE-AGMTP IFC-PRO-2008 (31319) 65732 12 441,60 221 Conseil Régional du Centre CCP1 DU TITRE PROFESSIONNEL AGENT (E) DE MAINTENANCE DES ASCENCEURS-CFC STE CROIX ST EUVERTE-2008 (31321) 65732 22 486,00 TP ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT: 2 CCPS: REALISER L'EQUIPEMENT 221 Conseil Régional du Centre ELECTRIQUE DE LOCAUX A USAGE DOMESTIQUE-CFC STE CROIX ST 65732 24 490,70 EUVERTE-2008 (31322) 221 Conseil Régional du Centre CCP CONDUITE CHARGEUSE PELLETEUSE ET CACES R372 CAT 1 ET 4- CENTRE DE FORMATION MALUS-2008 (31323) 65732 20 013,28 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPOT CATEGORIES 3 ET 5- CENTRE DE FORMATION MALUS-2008 (31324) 65732 14 075,46 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-CENTRE DE FORMATION DE COUASNON-2008 (31326) 65732 29 854,01 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31327) 65732 14 830,60 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31328) 65732 6 123,10 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR TRANSPORT ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR PORTEUR-CESR BERNARD COUTURIER-2008 65732 11 586,20 (31329) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-CESR BERNARD COUTURIER- 65732 11 520,25 2008 (31331) FIMO ( FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES-CESR BERNARD COUTURIER-2008 65732 4 929,60 (31332) 221 Conseil Régional du Centre TH EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT-PRESTABUREAU-2008 (31334) 65732 27 543,29 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-ERFSS-2008 (31335) 65732 26 569,33 221 Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT-INFORMEL- 2008 (31341) 65732 28 762,41 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE MACON-INFORMEL-2008 (31342) 65732 31 927,00 221 Conseil Régional du Centre DAO BATIMENT SUR LOGICIEL SPECIFIQUE-GRETA DE CHARTRES-2008 (31344) 65732 3 200,35 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-SARL GOUPIL 65732 5 623,40 FORMATION-2008 (31348) CQP ASSISTANT(E) DE VIE-TH EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT- 221 Conseil Régional du Centre SENSIBILISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE-LEAP EFAGRIR-2008 65732 17 442,45 (31349) 254
Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP 221 Conseil Régional du Centre 65732 25 291,81 ASSISTANT (E) DE VIE-VIA FORMATION-2008 (31351) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre 65732 30 378,00 MARCHANDISES SUR PORTEUR-FORGET FORMATION-2008 (31352) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-FORGET FORMATION-2008 65732 11 825,00 (31353) 221 Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE)-FORGET FORMATION-2008 (31354) 65732 6 739,00 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-FORGET FORMATION-2008 65732 14 067,00 (31355) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-FORGET FORMATION-2008 65732 13 370,90 (31357) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR -FORGET FORMATION- 65732 9 240,00 2008 (31358) 221 Conseil Régional du Centre TP CONDUCTEUR ROUTIER OPTION MARCHANDISES-FORGET FORMATION-2008 (31359) 65732 7 668,10 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR ROUTIER OPTION GRAND 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER MARCHANDISES SUR TOUS PORTEURS M 148-FORGET 65732 3 992,10 FORMATION-2008 (31362) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-FORGET FORMATION-2008 65732 4 547,00 (31365) 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER-FORGET FORMATION-2008 (31366) 65732 16 097,42 221 Conseil Régional du Centre FIMO FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE-FORGET FORMATION-2008 (31368) 65732 3 369,50 221 Conseil Régional du Centre FIMO FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE-FORGET FORMATION-2008 (31369) 65732 1 684,80 221 Conseil Régional du Centre CQP GARDE D'ENFANTS AU DOMICILE-CISPEO-2008 (31370) 65732 8 072,40 221 Conseil Régional du Centre PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-ALPHACOM FORMATION-2008 (31372) 65732 12 171,25 221 Conseil Régional du Centre PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-ALPHACOM FORMATION-2008 (31373) 65732 9 603,50 221 Conseil Régional du Centre TECHNICIEN D'ETUDE DE L'HABITAT TOUS CORPS D'ETAT-AFPP TOURAINE-2008 (31375) 65732 23 242,00 221 Conseil Régional du Centre TECHNICIEN CHARGE D'AFFAIRES BATIMENT-AFPP TOURAINE-2008 (31376) 65732 16 305,50 255
Bénéficiaires Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc,, Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) mesure de la collectivité gestionnaire (2)) 221 Conseil Régional du Centre MACON-ASS. OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR-2008 (31378) 65732 9 413,77 221 Conseil Régional du Centre SOCIO-ESTHETICIENNE-CODES-2008 (31382) 65732 23 385,55 221 Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-ITS-ARFOC-2008 (31383) 65732 19 023,40 221 Conseil Régional du Centre CAP TAILLEUR DE PIERRE-MARBRIER DU BATIMENT ET DE LA DECORATION-FOREPABE-2008 (31387) 65732 56 613,77 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL MACON-FOREPABE-2008 (31388) 65732 20 516,40 221 Conseil Régional du Centre CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE-CCI-2008 (31389) 65732 25 970,15 221 Conseil Régional du Centre CQP ASSISTANT(E) DE VIE-GRETA DE L'INDRE-2008 (31390) 65732 14 443,00 221 Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT-PRO FORMA- 2008 (31393) 65732 23 778,00 TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN D'EXPLOITATION EN 221 Conseil Régional du Centre TRANSPORTS DE MARCHANDISES-AFT FORMATION CONTINUE-2008 65732 25 915,80 (31395) FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR 221 Conseil Régional du Centre 65732 1 938,30 ROUTIER DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31396) FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR 221 Conseil Régional du Centre 65732 1 985,80 ROUTIER DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31397) FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR 221 Conseil Régional du Centre 65732 9 389,64 ROUTIER DE MARCHANDISES-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31398) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-AFT FORMATION 65732 5 707,00 CONTINUE-2008 (31399) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR PORTEUR-AFT FORMATION CONTINUE-2008 65732 7 617,25 (31400) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT 221 Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-AFT FORMATION 65732 2 791,50 CONTINUE-2008 (31402) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER 221 Conseil Régional du Centre INTERURBAIN DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 65732 5 730,75 (31403) 221 Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES-ECF COA-2008 (31404) 65732 9 581,50 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR PORTEUR (ANCIENNE FILIERE M128)-ECF COA- 65732 23 904,50 2008 (31405) 256
Bénéficiaires Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc,, Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) mesure de la collectivité gestionnaire (2)) 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORTS ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-ECF COA-2008 (31406) 65732 10 975,75 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-ECF COA-2008 (31407) 65732 9 359,50 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-ECF COA-2008 (31410) 65732 6 331,50 221 Conseil Régional du Centre FORMATION MODULAIRE PREPARANT AUX METIERS DE LA MANUTENTION ET DU MAGASINAGE-ECF COA-2008 (31417) 65732 21 440,02 FORMATION QUALIFIANTE PREPARANT AU METIER DE CONDUCTEUR 221 Conseil Régional du Centre 65732 7 530,75 D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS-ECF COA-2008 (31418) 221 Conseil Régional du Centre TITRE AUXILIAIRE DE GERONTOLOGIE-SAS AFEC-2008 (31421) 65732 23 519,61 221 Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX FONCTIONS D'AGENT DE SERVICE HOSPITALIER-RETRAVAILLER-2008 (31422) 65732 19 986,36 221 Conseil Régional du Centre PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU SANITAIRE, DU SOCIAL, ET DE L'ANIMATION-RETRAVAILLER-2008 (31423) 65732 15 213,50 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-SERREAU FORMATION-2008 (31426) 65732 22 610,80 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-SERREAU FORMATION-2008 (31429) 65732 14 624,40 221 Conseil Régional du Centre FIMO MARCHANDISES-SERREAU FORMATION-2008 (31430) 65732 7 757,60 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE (FOAD)-SERREAU FORMATION-2008 (31431) 65732 3 300,00 221 Conseil Régional du Centre CAP INSTALLATEUR SANITAIRE-GRETA LOIRET EST-2008 (31438) 65732 2 024,41 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre 65732 15 186,75 MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-PROMOTRANS-2008 (31442) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR VEHICULES PORTEUR-PROMOTRANS-2008 65732 16 008,50 (31443) 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-PROMOTRANS-2008 (31444) 65732 19 919,25 221 Conseil Régional du Centre FIMO MARCHANDISES-PROMOTRANS-2008 (31446) 65732 5 713,57 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-PROMOTRANS-2008 (31448) 65732 5 760,12 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR VEHICULE PORTEUR-CASSEGRAIN FORMATION- 65732 15 795,00 2008 (31457) BPA CONDUITE ET ENTRETIEN DES ENGINS D'EXPLOITATION 221 Conseil Régional du Centre FORESTIERE-CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE 65732 30 279,00 PROMOTION AGRICOLE LE CHESNOY-2008 (31458) 221 Conseil Régional du Centre BTP SUR AUTOCAD-QUALYFORM-2008 (31459) 65732 8 500,00 221 Conseil Régional du Centre PREPARATEUR DE COMMANDE CARISTE-AFT IFTIM-2008 (31461) 65732 7 495,62 221 Conseil Régional du Centre DAO BATIMENT SUR LOGICIEL SPECIFIQUE (DESSIN ASSISTE PAR ORDINATEUR)-GRETA LOIRET CENTRE-2008 (31463) 65732 2 098,50 257
Bénéficiaires Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc,, Libellé de l'opération (et numéro Présage) Article (1) Montant (3) mesure de la collectivité gestionnaire (2)) PLATE FORME DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET QUALIFIANTE 221 Conseil Régional du Centre DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS-GRETA LOIRET CENTRE-2008 65732 13 390,50 (31464) 221 Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31469) 65732 12 899,25 221 Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31470) 65732 24 024,54 221 Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31471) 65732 22 206,50 221 Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31473) 65732 15 482,25 221 Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31474) 65732 25 751,25 221 Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31475) 65732 19 250,25 221 Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31476) 65732 22 379,25 221 Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31478) 65732 23 546,00 221 ASS. FORM. PROF. POLY. DE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482) 6574 110 401,69 221 Conseil Régional du Centre BEP LOGISTIQUE ET COMMERCIALISATION ET/OU BEP VENTE ACTION MARCHANDE-IF PRO-2008 (31487) 65732 39 734,10 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-FAP-2008 (31488) 65732 27 633,35 221 Conseil Régional du Centre ADMISSIBILITE-ADMISSION BEPECASER-CENTRE DE FORMATION LAVRIL-2008 (31490) 65732 23 122,62 222 ASSOCIATION 1001 PATTES Création, promotion, animation d'un centre d'accueil périscolaire et de loisirs pour jeunes enfants (31945) 6574 16 988,51 222 CMA DU LOIRET Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale - ADEA - CM 45 2008 (32231) 65738 58 405,66 222 Chambre de Métiers Indre et Loire Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM 37 2008 65738 44 298,92 431 Conseil Régional du Centre EURANEC 2008-2009 (30884) 65732 53 692,92 Total des aides versées directement aux bénéficiaires 3 280 903,74 258
Titre de la mesure 112 112 112 112 121 131 131 131 Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) Association du Centre de Formation d'apprentis des Chambres de métiers, de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Chambre de Commerce et d'industrie du Cher (CCI - 18) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) Libellé de l'opération (et numéro Présage) 2008-GPEC pour les entreprises artisanales (31108) 2008-GPEC pour les entreprises artisanales (31108) 2008-GPEC pour les entreprises artisanales (31108) 2008-GPEC pour les entreprises artisanales (31108) Projet d'établissement 2008 (CFA de la CMCCI du Cher) (30488) Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31184) Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31184) 2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise (31455) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture Divers 31-12-2008 CMA36 31-12-2008 CMA36 31-12-2008 Divers 31-12-2008 CMCCI 18 27-03-2009 CMA 45 27-03-2009 CMA 45 27-03-2009 CCI 18 06-07-2008 Montant (3) 0,00 4 232,20 0,00 1 035,43 233 617,16 121 CFA Interprofessionnel d'eure-et-loir Projet d'établissement du CFA 2008 de la CMCCI 28 (30500) cmcci 28 06-03-2009 286 752,20 Centre de Formatin d'apprentis de la Projet d'établissement 2008 (CFA de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de 121 cm 41 20-10-2009 Chambre de Métiers et de l'artisanat de Loir-et-Cher) (30505) 285 570,20 CHAMBRE DE METIERS ET DE PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA CMA 45) (30520) CM45 31-03-2009 121 L'ARTISANAT DU LOIRET 182 093,46 CREAI Centre (Centre de Formation PROJET DE CFA 2008 (Centre de Formation d'apprentis Spécialisé) (30558) CREAI 27-02-2009 121 d'apprentis Spécialisé) 395 670,45 Chambre de Métiers et de l'artisanat de Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31145) CMA 36 01-03-2009 131 l'indre (36) 35 541,10 Chambre de Métiers et de l'artisanat de Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31145) CMA 36 01-03-2009 131 l'indre (36) 8 395,00 Chambre de Métiers et de l'artisanat de Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31145) CMA 36 01-03-2009 131 l'indre (36) 4 549,61 Chambre de Métiers et de l'artisanat de Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31145) CMA 36 01-03-2009 131 l'indre (36) 3 230,35 131 Chambre de Métiers Indre et Loire Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31154) CMA 37 20-10-2009 75 949,73 131 Chambre de Métiers Indre et Loire Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31154) CMA37 20-10-2009 19 878,42 131 Chambre de Métiers Indre et Loire Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31154) CMA 37 16-03-2009 18 232,57 131 Chambre de Métiers Indre et Loire Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31154) CMA37 20-10-2009 5 209,83 CHAMBRE DE METIERS ET DE Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31184) CMA 45 27-03-2009 131 L'ARTISANAT DU LOIRET 24 578,37 CHAMBRE DE METIERS ET DE Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises (31184) CMA 45 27-03-2009 131 L'ARTISANAT DU LOIRET 2 238,02 47 700,00 11 674,16 3 159,97 259
Titre de la mesure 222 222 222 222 222 221 221 Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Chambre de Commerce et d'industrie du Cher (CCI - 18) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31024) Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31025) Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31026) Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31031) Titre homologué employé(e) familial(e) polyvalent(e) et CQP assistant(e) de vie- Forma Santé-2007 (31033) Titre professionnel technicien de production sur lignes automatisées/module 2 du bac pro PSPA)-CFC Ste Croix St Euverte-2007 (31035) Titre professionnel technicien de production sur lignes automatisées opérateur spécialisé en pharm-cfc Ste Croix St Euverte-2007 (31039) Date d'acquittement de la facture Payeur Régional 23-03-2009 Payeur 23-03-2009 Payeur 23-03-2009 Payeur 23-03-2009 Payeur Régional 23-03-2009 Payeur 30-03-2009 Payeur Régional 30-03-2009 Montant (3) 2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise CCI 18 06-07-2009 131 (31455) 3 801,90 Chambre de Commerce et d'industrie du 2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise CCI 18 06-07-2009 131 Cher (CCI - 18) (31455) -1 212,40 Chambre de Commerce et d'industrie du 2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise CCI 18 06-07-2009 131 Cher (CCI - 18) (31455) 14 718,80 Chambre de Commerce et d'industrie du 2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise CCI 18 06-07-2009 131 Cher (CCI - 18) (31455) 57 343,00 222 Conseil Régional du Centre DEAVS - ITS ARFOC - 2007 (30979) Payeur Régional 11-05-2009 32 196,15 Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-03-2009 221 CARILLON -2007 (30982) 23 005,83 221 Conseil Régional du Centre SIL MAINTENANCE AGRO INDUSTRIELLE-CFPPA- 2007 (30983) Payeur Régional 30-04-2009 16 017,75 BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques - GRETA Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-04-2009 221 TOURAINE - 2007 (30984) 6 047,69 qualification soudure MIG MAF et fil fourre-adse 37 - La Chaumette - 2007 Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-03-2009 221 (30986) 77 500,47 BEP réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques-greta du Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-04-2009 221 Loir et Cher-2007 (30987) 53 265,37 222 Conseil Régional du Centre DEAVS (Diplome d'état d'auxiliaire de vie sociale) - OTDI - 2007 (30988) Payeur Régional 23-03-2009 34 603,00 222 Conseil Régional du Centre Mention complémentaire aide à domicile-greta LOIRET EST-2007 (30999) Payeur Régional 11-05-2009 62 324,50 222 Conseil Régional du Centre CAP Coiffure-GRETA LOIRET EST-2007 (31018) Payeur Régional 26-06-2009 6 997,00 222 Conseil Régional du Centre Diplôme d'etat d'auxiliaire de vie sociale-erts-2007 (31021) Payeur Régional 23-03-2009 54 280,30 222 Conseil Régional du Centre DEAVS (Diplôme d'etat d'auxiliaire de vie sociale)- Forma Santé-2007 (31022) Payeur Régional 23-03-2009 37 193,40 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre Payeur 23-03-2009 222 CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2007 (31023) 33 665,50 Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre BP JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS OPTION ACTIVITES EQUESTRES MENTION EQUITATION-CLUB HIPPIQUE DU 260 38 369,50 23 719,50 47 134,25 44 628,50 49 640,50 89 027,23 49 841,30
Bénéficiaires Date d'acquittement de la Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) facture mesure de la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER- Forget Formation-2007 (31042) Payeur Régional 30-03-2009 32 194,85 221 Conseil Régional du Centre CAP agent d'entreposage et de messagerie-greta TOURAINE-2007 (31044) Payeur Régional 30-03-2009 78 575,00 221 Conseil Régional du Centre Préparateur de commandes en entrepot-alphacom FORMATION-2007 (31049) Payeur Régional 30-03-2009 25 745,00 221 Conseil Régional du Centre Titre professionnel maçon-forepabe-2007 (31050) Payeur Régional 30-03-2009 41 672,10 221 Conseil Régional du Centre SIL Petits travaux de jardinage et de bricolage à domicile-cfppa-2007 (31051) Payeur Régional 30-03-2009 25 989,60 Titre professionnel de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs- Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-03-2009 221 AFT Formation Continue-2007 (31052) 8 232,00 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER Admissibilité-ECF COA-2007 (31054) Payeur Régional 30-03-2009 13 211,10 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER Admissibilité-Serreau Formation-2007 (31057) Payeur Régional 30-03-2009 27 871,20 221 Conseil Régional du Centre CAP Maçon-GRETA LOIRET EST-2007 (31059) Payeur Régional 30-04-2009 28 510,00 221 Conseil Régional du Centre CAP Installateur Sanitaire-GRETA LOIRET EST-2007 (31061) Payeur Régional 30-04-2009 4 210,73 BEP des métiers de la production mécanique informatisée (MPMI)- GRETA Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-04-2009 221 LOIRET EST-2007 (31062) 3 995,28 221 Conseil Régional du Centre Préparateur de commande cariste-aft IFTIM-2007 (31063) Payeur Régional 30-03-2009 15 175,00 221 Conseil Régional du Centre CAP Tailleur de pierre marbrier-fcmb-2007 (31066) Payeur Régional 30-04-2009 21 385,15 221 Conseil Régional du Centre CAP Froid climatisation-fcmb-2007 (31069) Payeur Régional 30-04-2009 22 293,75 221 Conseil Régional du Centre CAP Installations sanitaires ou thermiques-fcmb-2007 (31070) Payeur Régional 30-03-2009 46 806,00 221 Conseil Régional du Centre Agent maintenance chauffage-fcmb-2007 (31071) Payeur Régional 30-04-2009 27 243,75 221 Conseil Régional du Centre CAP Maçonnerie-CAP carrelage mosaiste-fcmb-2007 (31073) Payeur Régional 30-04-2009 15 843,75 221 Conseil Régional du Centre APIQ Batiment menuiserie-plomberie-maçonnerie-carrelage-fcmb-2007 (31074) Payeur Régional 30-04-2009 3 468,00 221 Conseil Régional du Centre Titre homologué mètre TCE assisté par ordinateur-fcmb-2007 (31075) Payeur Régional 30-03-2009 35 462,75 BEP Logistique et commercialisation et/ou BEP Vente action marchande-if PRO- Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-03-2009 221 2007 (31076) 85 549,40 ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31210) Divers 29-12-2008 221 POLYTECHNIQUE DE TOURAINE 29 348,00 ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31210) Divers 29-12-2008 221 POLYTECHNIQUE DE TOURAINE 291 174,00 ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31210) Divers 29-12-2008 221 POLYTECHNIQUE DE TOURAINE 19 608,00 ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31210) Divers 29-12-2008 221 POLYTECHNIQUE DE TOURAINE 38 991,19 ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31210) Divers 29-12-2008 221 POLYTECHNIQUE DE TOURAINE 75 824,24 261
Bénéficiaires Date d'acquittement de la Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) facture mesure de la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) SOUDEUR(SE) TIG (TUNGSTEN-INERT-GAS) INOX &, SOUDEUR(SE) Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-04-2009 221 MAG SUR ACIER-TRIHOM-2008 (31305) 27 794,08 221 Conseil Régional du Centre PREQUALIFICATION AU TRAVAIL DES METAUX-TRIHOM-2008 (31306) Payeur Régional 18-05-2009 21 587,57 221 Conseil Régional du Centre CSIL MAINTENANCE AGRO-INDUSTRIELLE-CFPPA-2008 (31309) Payeur 23-10-2009 24 244,00 221 Conseil Régional du Centre FORMATIONS QUALIFIANTES AUX METIERS DU GENIE ELECTRIQUE EN CENTRE INDUSTRIEL-GRETA TOURAINE-2008 (31310) Payeur Régional 04-05-2009 44 466,90 OPERATEUR TECHNIQUE EN PHARMACIE INDUSTRIELLE-OTPI-TITRE Conseil Régional du Centre Payeur Régional 04-05-2009 221 RNCP-GROUPE IMT-EFIIP-2008 (31311) 83 101,66 ACTUALISATION DES CONNAISSANCES EN MECANIQUE ET Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-03-2009 221 ELECTRONIQUE AUTOMOBILE-AFPP TOURAINE-2008 (31312) 21 862,00 FORMATION A L'ELECTROTECHNIQUE, AU FROID ET A LA Conseil Régional du Centre Payeur Régional 18-05-2009 221 CLIMATISATION D'AIR-GRETA VAL DE LOIRE-2008 (31313) 25 301,00 TITRE PROFESSIONNEL SOUDEUR A L'ARC SEMI-AUTOMATIQUE-ADSE Conseil Régional du Centre Payeur 10-11-2009 221 37-LA CHAUMETTE-2008 (31314) 78 579,00 BEP METIERS DE LA PRODUCTION MECANIQUE INFORMATISEE Conseil Régional du Centre Payeur 10-11-2009 221 (MPMI)-GRETA DE L'INDRE-2008 (31315) 59 806,50 221 Conseil Régional du Centre CONSEILLER CLIENTELE A DISTANCE-AGMTP IFC-PRO-2008 (31319) Payeur Régional 04-05-2009 24 883,20 CCP1 DU TITRE PROFESSIONNEL AGENT (E) DE MAINTENANCE DES Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-06-2009 221 ASCENCEURS-CFC STE CROIX ST EUVERTE-2008 (31321) 44 972,00 TP ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT: 2 CCPS: REALISER L'EQUIPEMENT Conseil Régional du Centre ELECTRIQUE DE LOCAUX A USAGE DOMESTIQUE-CFC STE CROIX ST Payeur Régional 30-06-2009 221 EUVERTE-2008 (31322) 48 981,40 CCP CONDUITE CHARGEUSE PELLETEUSE ET CACES R372 CAT 1 ET 4- Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-04-2009 221 CENTRE DE FORMATION MALUS-2008 (31323) 40 026,57 TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPOT CATEGORIES 3 ET 5- Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-04-2009 221 CENTRE DE FORMATION MALUS-2008 (31324) 28 150,92 TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-CENTRE DE FORMATION Conseil Régional du Centre Payeur 10-11-2009 221 DE COUASNON-2008 (31326) 59 708,02 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31327) Payeur Régional 30-03-2009 29 661,20 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31328) Payeur Régional 30-04-2009 12 246,20 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR TRANSPORT ROUTIER DE 221 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR PORTEUR-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31329) Payeur Régional 30-03-2009 23 172,40 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT Conseil Régional du Centre ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-CESR BERNARD COUTURIER- Payeur Régional 30-04-2009 221 2008 (31331) 23 040,50 221 Conseil Régional du Centre FIMO ( FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES-CESR BERNARD COUTURIER-2008 (31332) Payeur Régional 30-04-2009 9 859,20 262
Bénéficiaires Date d'acquittement de la Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) facture mesure de la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 221 Conseil Régional du Centre TH EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT-PRESTABUREAU-2008 (31334) Payeur 04-05-2009 55 086,59 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-ERFSS-2008 (31335) Payeur 21-10-2009 53 138,67 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT-INFORMEL- Conseil Régional du Centre Payeur 30-06-2009 221 2008 (31341) 57 524,83 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL DE MACON-INFORMEL-2008 (31342) Payeur 30-03-2009 63 854,00 DAO BATIMENT SUR LOGICIEL SPECIFIQUE-GRETA DE CHARTRES-2008 Conseil Régional du Centre Payeur Régional 29-06-2009 221 (31344) 6 400,70 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-SARL GOUPIL Payeur Régional 30-03-2009 221 FORMATION-2008 (31348) 11 246,80 CQP ASSISTANT(E) DE VIE-TH EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT- Conseil Régional du Centre SENSIBILISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE-LEAP EFAGRIR-2008 Payeur Régional 30-03-2009 221 (31349) 34 884,90 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP Conseil Régional du Centre Payeur 10-11-2009 221 ASSISTANT (E) DE VIE-VIA FORMATION-2008 (31351) 50 583,62 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-FORGET FORMATION-2008 (31352) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE Payeur 14-09-2009 60 756,00 Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-FORGET FORMATION-2008 Payeur 13-07-2009 221 23 650,00 (31353) FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE)-FORGET Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-03-2009 221 FORMATION-2008 (31354) 13 478,00 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT Conseil Régional du Centre ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-FORGET FORMATION-2008 Payeur 14-09-2009 221 (31355) 28 134,00 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT Conseil Régional du Centre ROUTIER INTERURBAIN DE VOYAGEURS-FORGET FORMATION-2008 Payeur Régional 30-04-2009 221 (31357) 26 741,80 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR -FORGET FORMATION- Payeur Régional 30-04-2009 221 2008 (31358) 18 480,00 TP CONDUCTEUR ROUTIER OPTION MARCHANDISES-FORGET Conseil Régional du Centre Payeur 13-07-2009 221 FORMATION-2008 (31359) 15 336,20 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR ROUTIER OPTION GRAND Conseil Régional du Centre ROUTIER MARCHANDISES SUR TOUS PORTEURS M 148-FORGET Payeur Régional 30-03-2009 221 FORMATION-2008 (31362) 7 984,20 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-FORGET FORMATION-2008 Payeur 13-07-2009 221 (31365) 9 094,00 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER-FORGET FORMATION-2008 (31366) Payeur 22-10-2009 32 194,85 FIMO FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE-FORGET Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-03-2009 221 FORMATION-2008 (31368) 6 739,00 263
Bénéficiaires Date d'acquittement de la Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Montant (3) facture mesure de la collectivité gestionnaire (2)) FIMO FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE-FORGET Conseil Régional du Centre Payeur 30-03-2009 221 FORMATION-2008 (31369) 3 369,60 221 Conseil Régional du Centre CQP GARDE D'ENFANTS AU DOMICILE-CISPEO-2008 (31370) Payeur Régional 30-04-2009 16 144,80 PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-ALPHACOM Conseil Régional du Centre Payeur 30-03-2009 221 FORMATION-2008 (31372) 24 342,50 PREPARATEUR DE COMMANDES EN ENTREPOT-ALPHACOM Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-03-2009 221 FORMATION-2008 (31373) 19 207,00 TECHNICIEN D'ETUDE DE L'HABITAT TOUS CORPS D'ETAT-AFPP Conseil Régional du Centre Payeur 30-03-2009 221 TOURAINE-2008 (31375) 46 484,00 TECHNICIEN CHARGE D'AFFAIRES BATIMENT-AFPP TOURAINE-2008 Conseil Régional du Centre Payeur 18-05-2009 221 (31376) 38 539,80 221 Conseil Régional du Centre MACON-ASS. OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR-2008 (31378) Payeur Régional 30-04-2009 18 827,55 221 Conseil Régional du Centre SOCIO-ESTHETICIENNE-CODES-2008 (31382) Payeur 05-11-2009 46 771,10 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP Conseil Régional du Centre Payeur Régional 30-06-2009 221 ASSISTANT(E) DE VIE-ITS-ARFOC-2008 (31383) 38 046,80 CAP TAILLEUR DE PIERRE-MARBRIER DU BATIMENT ET DE LA Conseil Régional du Centre Payeur 30-04-2009 221 DECORATION-FOREPABE-2008 (31387) 113 227,55 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL MACON-FOREPABE-2008 (31388) Payeur 30-06-2009 41 032,80 221 Conseil Régional du Centre CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE-CCI-2008 (31389) Payeur 22-10-2009 51 940,30 221 Conseil Régional du Centre CQP ASSISTANT(E) DE VIE-GRETA DE L'INDRE-2008 (31390) Payeur 30-03-2009 28 886,00 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT-PRO FORMA- Conseil Régional du Centre Payeur 10-11-2009 221 2008 (31393) 47 556,00 TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN D'EXPLOITATION EN Conseil Régional du Centre TRANSPORTS DE MARCHANDISES-AFT FORMATION CONTINUE-2008 Payeur 30-06-2009 221 (31395) 51 831,60 221 221 221 221 221 Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre Conseil Régional du Centre FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31396) FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31397) FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31398) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31399) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR-AFT FORMATION CONTINUE-2008 (31400) 264 Payeur 30-04-2009 Payeur Régional 30-04-2009 Payeur Régional 30-04-2009 Payeur 23-10-2009 Payeur 23-10-2009 3 876,60 3 971,60 18 779,28 11 414,00 15 234,50
Titre de la mesure 221 Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Payeur 30-04-2009 Montant (3) TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT Conseil Régional du Centre ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-AFT FORMATION Payeur Régional 18-05-2009 221 CONTINUE-2008 (31402) 5 583,00 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORT ROUTIER Conseil Régional du Centre INTERURBAIN DE VOYAGEURS-AFT FORMATION CONTINUE-2008 Payeur 29-06-2009 221 (31403) 11 461,50 FIMO (FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE) CONDUCTEUR Conseil Régional du Centre Payeur 30-06-2009 221 ROUTIER DE MARCHANDISES-ECF COA-2008 (31404) 19 163,00 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR PORTEUR (ANCIENNE FILIERE M128)-ECF COA- Payeur 30-04-2009 221 2008 (31405) 47 809,00 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DU TRANSPORTS ROUTIER Conseil Régional du Centre Payeur 30-04-2009 221 INTERURBAIN DE VOYAGEURS-ECF COA-2008 (31406) 21 951,50 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-ECF COA-2008 (31407) Payeur 30-04-2009 27 377,10 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-ECF COA-2008 (31410) Payeur 30-04-2009 12 663,00 Conseil Régional du Centre FORMATION MODULAIRE PREPARANT AUX METIERS DE LA MANUTENTION ET DU MAGASINAGE-ECF COA-2008 (31417) Date d'acquittement de la facture FORMATION QUALIFIANTE PREPARANT AU METIER DE CONDUCTEUR Conseil Régional du Centre Payeur 14-09-2009 D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS-ECF COA-2008 (31418) 221 15 061,50 221 Conseil Régional du Centre TITRE AUXILIAIRE DE GERONTOLOGIE-SAS AFEC-2008 (31421) Payeur 30-06-2009 47 039,24 PROFESSIONNALISATION AUX FONCTIONS D'AGENT DE SERVICE Conseil Régional du Centre Payeur 30-03-2009 221 HOSPITALIER-RETRAVAILLER-2008 (31422) 39 972,73 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU SANITAIRE, DU SOCIAL, Conseil Régional du Centre Payeur 30-04-2009 221 ET DE L'ANIMATION-RETRAVAILLER-2008 (31423) 30 427,00 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSION-SERREAU FORMATION-2008 (31426) Payeur 23-10-2009 45 221,60 221 Conseil Régional du Centre BEPECASER ADMISSIBILITE-SERREAU FORMATION-2008 (31429) Payeur 30-06-2009 29 248,80 221 Conseil Régional du Centre FIMO MARCHANDISES-SERREAU FORMATION-2008 (31430) Payeur 30-06-2009 15 515,20 BEPECASER ADMISSIBILITE (FOAD)-SERREAU FORMATION-2008 Conseil Régional du Centre Payeur 14-09-2009 221 (31431) 6 600,00 221 Conseil Régional du Centre CAP INSTALLATEUR SANITAIRE-GRETA LOIRET EST-2008 (31438) Payeur 10-11-2009 4 048,83 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE Conseil Régional du Centre Payeur 29-06-2009 221 MARCHANDISES SUR TOUS VEHICULES-PROMOTRANS-2008 (31442) 30 373,50 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR VEHICULES PORTEUR-PROMOTRANS-2008 Payeur 18-05-2009 221 (31443) 32 017,00 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER INTERURBAIN DE Conseil Régional du Centre Payeur 29-06-2009 221 VOYAGEURS-PROMOTRANS-2008 (31444) 39 838,50 221 Conseil Régional du Centre FIMO MARCHANDISES-PROMOTRANS-2008 (31446) Payeur 14-09-2009 11 427,15 TITRE PROFESSIONNEL DE PREPARATEUR DE COMMANDES EN Conseil Régional du Centre Payeur 29-06-2009 221 ENTREPOT-PROMOTRANS-2008 (31448) 11 520,25 42 880,05 265
Titre de la mesure 221 221 221 Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture AFPP 17-11-2009 Payeur 23-10-2009 Montant (3) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE Conseil Régional du Centre MARCHANDISES SUR VEHICULE PORTEUR-CASSEGRAIN FORMATION- Payeur 30-03-2009 221 2008 (31457) 31 590,00 BPA CONDUITE ET ENTRETIEN DES ENGINS D'EXPLOITATION Conseil Régional du Centre FORESTIERE-CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE Payeur 23-10-2009 221 PROMOTION AGRICOLE LE CHESNOY-2008 (31458) 60 558,00 221 Conseil Régional du Centre BTP SUR AUTOCAD-QUALYFORM-2008 (31459) Payeur 30-03-2009 17 000,00 221 Conseil Régional du Centre PREPARATEUR DE COMMANDE CARISTE-AFT IFTIM-2008 (31461) Payeur 18-05-2009 14 991,25 DAO BATIMENT SUR LOGICIEL SPECIFIQUE (DESSIN ASSISTE PAR Conseil Régional du Centre Payeur 18-05-2009 221 ORDINATEUR)-GRETA LOIRET CENTRE-2008 (31463) 4 197,00 PLATE FORME DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET QUALIFIANTE Conseil Régional du Centre DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS-GRETA LOIRET CENTRE-2008 Payeur 10-11-2009 221 (31464) 26 781,00 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre Payeur 14-09-2009 221 CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31469) 25 798,50 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre Payeur 30-03-2009 221 CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31470) 48 050,00 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre Payeur 14-09-2009 221 CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31471) 44 413,00 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre Payeur 14-09-2009 221 CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31473) 30 964,50 221 Conseil Régional du Centre TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31474) Payeur 30-03-2009 51 502,50 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre Payeur 02-10-2009 221 CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31475) 38 500,50 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre Payeur 30-03-2009 221 CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31476) 44 758,50 221 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET Conseil Régional du Centre CQP ASSISTANT(E) DE VIE-FORMA SANTE-2008 (31478) ASSOCIATION DE FORMATION Payeur 21-10-2009 47 092,00 221 PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482) AFPP 17-11-2009 POLYTECHNIQUE ASSOCIATION DE FORMATION DE TOURAINE 352 927,00 PROFESSIONNELLE Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482) AFPP 17-11-2009 221 29 415,58 POLYTECHNIQUE DE TOURAINE ASSOCIATION DE FORMATION Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482) AFPP 17-11-2009 221 PROFESSIONNELLE 21 426,00 ASSOCIATION DE FORMATION Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482) AFPP 17-11-2009 PROFESSIONNELLE ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Conseil Régional du Centre Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire (31482) BEP LOGISTIQUE ET COMMERCIALISATION ET/OU BEP VENTE ACTION MARCHANDE-IF PRO-2008 (31487) 266 2 833,00 74 451,54 79 468,20
Bénéficiaires Date d'acquittement de la Titre de la (nom de l'entreprise, de l'assoc., Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) facture mesure de la collectivité gestionnaire (2)) Montant (3) 221 Conseil Régional du Centre TITRE PROFESSIONNEL ASSISTANT(E) DE VIE-FAP-2008 (31488) Payeur 13-07-2009 55 266,70 221 Conseil Régional du Centre ADMISSIBILITE-ADMISSION BEPECASER-CENTRE DE FORMATION LAVRIL-2008 (31490) Payeur 10-11-2009 46 245,26 222 ASSOCIATION 1001 PATTES Création, promotion, animation d'un centre d'accueil périscolaire et de loisirs pour Association 1001 jeunes enfants (31945) PATTES 24-09-2009 70 661,00 Création, promotion, animation d'un centre d'accueil périscolaire et de loisirs pour Association 1001 ASSOCIATION 1001 PATTES 24-09-2009 222 jeunes enfants (31945) PATTES 13 952,89 Création, promotion, animation d'un centre d'accueil périscolaire et de loisirs pour Association 1001 ASSOCIATION 1001 PATTES 24-09-2009 222 jeunes enfants (31945) PATTES 3 128,00 Création, promotion, animation d'un centre d'accueil périscolaire et de loisirs pour Association 1001 ASSOCIATION 1001 PATTES 24-09-2009 222 jeunes enfants (31945) PATTES -21 256,68 CHAMBRE DE METIERS ET DE Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale - ADEA - CM 45 2008 Divers 30-06-2009 222 L'ARTISANAT DU LOIRET (32231) -9 278,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale - ADEA - CM 45 2008 Divers 30-06-2009 222 L'ARTISANAT DU LOIRET (32231) 50 083,24 CHAMBRE DE METIERS ET DE Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale - ADEA - CM 45 2008 Divers 30-06-2009 222 L'ARTISANAT DU LOIRET (32231) 3 576,61 CHAMBRE DE METIERS ET DE Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale - ADEA - CM 45 2008 Divers 30-06-2009 222 L'ARTISANAT DU LOIRET (32231) 70 665,74 CHAMBRE DE METIERS ET DE Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale - ADEA - CM 45 2008 Divers 30-06-2009 222 L'ARTISANAT DU LOIRET (32231) 1 763,73 222 Chambre de Métiers Indre et Loire Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM 37 2008 (32248) CMA37 23-03-2009-1 225,00 222 Chambre de Métiers Indre et Loire Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM 37 2008 (32248) CMA37 23-03-2009 3 758,24 Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM 37 2008 Chambre de Métiers Indre et Loire CMA37 23-03-2009 222 (32248) 5 324,18 222 Chambre de Métiers Indre et Loire Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM 37 2008 (32248) CMA37 23-03-2009 97 417,47 431 Conseil Régional du Centre EURANEC 2008-2009 (30884) Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires Payeur 25-06-2009 97 623,50 7 549 657,37 II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Libellé de Article (1) Montant Mesure Emetteurs (4) l'opération Date acquit. facture Montant 74778 120 171,64 A.T FSE Salaires équipe DAPE (SG) + cellule de gestion 198 443,46 A.T FSE Frais de structure liée à la gestion des Sub. Glob. 41 899,82 TOTAL 120 171,64 TOTAL 240 343,28 267
IV - ANNEXES AIDE REGIONALE AU 1 ER EQUIPEMENT PROFESSIONNEL LYCEENS ET APPRENTIS IV Par délibération du 26 juin 2003 (DAP n 03.03.07), il est fait obligation au Conseil Régional de «rendre compte annuellement, au terme de chaque année scolaire, de l exécution de la politique mise en œuvre». «L aide régionale au 1 er équipement professionnel» concerne les élèves entrant en première année de CAP (A), de BEP (A) et BAC PRO 3 ans, de 2 ème spécifique hôtellerie, topographie, vêtements et de BPA Responsable Exploitation Agricole. Après avoir été confiée la gestion du dispositif à un prestataire (Le Chèque Lire) pour l année scolaire 2007/2008, celle-ci est à nouveau internalisée depuis septembre 2008. LYCEENS : Année scolaire 2007/2008 : Des régularisations pour des aides au 1 er équipement professionnel non perçues au titre de l année scolaire 2007/2008 ont été effectuées en janvier 2009 pour 59 bénéficiaires et un montant total de 3 100 (annexe 1). Année scolaire 2008/2009 : 1 284 aides ont été versées entre janvier et mai 2009 pour un montant de 80 275 (annexe 2) correspondant aux derniers paiements des aides accordées aux lycéens pour l année scolaire 2008/2009. Année scolaire 2009/2010 Pour cette nouvelle campagne, 6 326 aides ont été versées pour un montant de 383 385 (annexe 3). Le montant total pour 2009 est de 466 760 pour 7 669 lycéens. APPRENTIS : Année scolaire 2008/2009 En 2009, 3 906 aides ont été versées entre février et septembre 2009 pour un montant total de 267 125 (annexe 4). De manière générale en 2009, 11 575 aides ont été versées au titre de l aide au 1 er montant de 733 885. équipement professionnel pour un 268
RAPPEL DES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES Libellé Bases notifiées Variation des Variation de bases/(n-1) taux/n-1 Taux appliqués par décision du conseil régional Produit voté par le conseil régional Variation du produit/n-1% Taxe foncière sur les propriétés bâties 2 216 509 918,00 4,32% 3,47% 0% 76 912 894,15 4,32% Taxe foncière sur les propriétés non bâties 9 488 022,00 5,15% 8,62% 0% 817 867,50 5,15% Taxe professionnelle 4 612 041 045,00 4,76% 2,83% 0% 122 489 252,57 4,98% dont produit attendu avant réforme 130 520 761,57 4,76% Dont impact «participation au plafonnement de la valeur ajoutée» - 8 031 509,00 Total des contributions directes 200 220 014,22 4,73% Taxe intérieure sur les produits pétroliers 140 282 980,00 1,70% Taxe sur les permis de conduire 0 - Cartes grises 32,21 1,80% 70 722 356,78 0,09% Total des contributions indirectes 211 005 336,78 1,16% TOTAL GENERAL 411 225 351,00 2,86% 269
270
Présenté par le Président, la Orléans, le. l. ~.lc6l.~bj.o... Le Président, Délibéré par le Conseil Régionat,"F, la Orléans, le.l.!.t.l.oo/.2qj.i>.:l... ARRETE - SIGNATURES./.204'0, Nombre de membres en exercice ~r.. Nombre de membres présents.. 5:':6.. Nombre de SUffra]S exprimés..?olt... VOTES: Pour....~.... Contre.~..... Absentions...?r.-..... 271