REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2009 1

SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques et fiscales A - Section d'investissement p. 4-5 2 - Exécution du budget p. 43-52 90 - Opérations ventilées B - Section de fonctionnement II - Présentation générale du compte administratif p. 53-68 93 - Opérations ventilées p. 6 Vue d'ensemble du budget p. 69-70 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes p. 7-8 1 - Récapitulation par groupes fonctionnels p. cf Rapport Autorisations de programme et crédits de paiement p. 9-10 2 - Equilibre financier du compte administratif p. cf Rapport Autorisations d'engagement et crédits de paiement p. 11-12 3 - Balance générale du compte administratif p. 71-75 Eléments du bilan - Etat de la dette p. 76-78 Eléments du bilan - Etat des immobilisations III - Vote du compte administratif p. 79-124 Eléments du bilan - Prêts- Etat des provisions - Etat de répartition des charges A - Section d'investissement p. 125-142 Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrés - Sorties p. 14 Vue d'ensemble p. 143-144 Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et recette des services assujettis à la TVA p. 15-23 90 - Opérations ventilées p. 145-189 Engagements donnés - Engagements reçus p. 24-28 92 - Opérations non ventilées p. 190 Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale B - Section de fonctionnement p.191-200 Services ferroviaires régionaux de voyageurs p. 29 Vue d'ensemble p. 201-202 Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes p. 30-38 93 - Opérations ventilées p. 203-204 Etat du personnel p. 39-42 94 - Opérations non ventilées p. 205-206 Listes des organismes de regroupement - Liste des établissements publics crées Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p. 207-213 Listes des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. p. 214-218 Autres éléments d'information - Actions de formation des élus au 31/12/2009 p. 219-267 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Fonds Européens reçus et versés par la Région p. 268 Aide régionale au 1er équipement professionnel p. 269 Décisions en matières de taux de contribution directes p. 271 Arrêté - Signatures 2

I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) 2 519 567,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 244,01 Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 80,99 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 331,57 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4. Dépenses d'équipement brut / population 43,89 la région 5. Encours de la dette / population 210,10 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 96,11 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,16 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 0,92 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,78 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,13 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0,63 INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale 4332-5 du CGCT (2) (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L.4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) I Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies 3

Mandats émis I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Titres émis TOTAL DU BUDGET 1 205 830 177,09 1 383 196 008,50 Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) Investissement 504 883 150,85 537 096 337,03 178 860 864,68 (1) -146 647 678,50 dont 1068 178 860 864,68 Fonctionnement 700 947 026,24 846 099 671,47 (2) 12 701 004,55 (1) 157 853 649,78 RESULTAT N 11 205 971,28 (1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) 002 : reprise du résultat de N-1 diminué de l'affectation en N du 1068. RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Chap./art (4) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I) 1 050 259,98 900 Services généraux 1 048 344,59 902 Enseignement 1 915,39 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) 38 657 926,17 930 Services généraux 4 175 708,60 931 Formation professionnelle et apprentissage 15 677 439,27 932 Enseignement 4 371 447,71 933 Culture et sports 6 983 806,89 935 Aménagement du territoire 17 063,74 937 Environnement 1 808 714,57 938 Transports 568 249,61 939 Action économique 5 041 950,41 943 Opérations financières 200,00 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) 13 345,37 (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la faculté, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) Selon le niveau de vote retenu par le conseil régional 4

I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A) + (B) Dépenses Recettes Solde(B) EXCEDENT DEFICIT I+II 39 708 186,15 III+IV 39 001 476,00-706 710,15 130 197 199,61-119 697 932,48 I 1 050 259,98 III 28 000 000,00 26 949 740,02-119 697 938,48 II 38 657 926,17 IV 11 001 476,00-27 656 450,17 130 197 199,61 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 Chap./art (2) RESTES A REALISER - RECETTES Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) 28 000 000,00 923 Dettes et autres opérations financières 28 000 000,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 11 001 476,00 941 Autres impôts et taxes 11 001 476,00 (2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil régional 5

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 504 883 150,85 537 096 337,03 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 700 947 026,24 846 099 671,47 TOTAL DU BUDGET 1 205 830 177,09 1 383 196 008,50 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT 443 137 428,38 61 745 722,47 221 023 382,45 137 212 089,90 SECTION DE FONCTIONNEMENT 614 793 111,05 86 153 915,19 835 412 123,71 10 687 547,76 BUDGET 1 057 930 539,43 147 899 637,66 1 056 435 506,16 147 899 637,66 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSES EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS 178 860 864,68 12 701 004,55 (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice. 6

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 SECTION Résultats antérieurs reportés Crédits votés (BP + DM + restes à réaliser n-1) Réalisations (mandats et titres émis) Restes à réaliser au 31/12 DONT DEPENSES IMPREVUES (3) DONT NON VENTILE (3) DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES 438 996 553,60 1 000 000,00-599 205,50 AE VOTEES 82 189 046,13 1 000 000,00 2 684 000,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 178 860 864,68 671 926 941,57 504 883 150,85 1 050 259,98 170 037 378,67 10 835 076,54 90 OPERATIONS VENTILEES 336 666 941,57 334 845 772,18 1 050 259,98 10 835 076,54 - en AP/CP 333 275 198,08 332 543 589,67 0,00 9 344 588,17 - hors AP/CP 3 391 743,49 2 302 182,51 1 050 259,98 1 490 488,37 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES 335 260 000,00 170 037 378,67 0,00 170 037 378,67 001 Solde d'exécution reporté N-1 178 860 864,68 Total des restes à réaliser au 31/12 1 050 259,98 0,00 1 048 344,59 RECETTES D'INVESTISSEMENT 671 926 941,57 537 096 337,03 28 000 000,00 300 371 102,15 12 705 498,22 90 OPERATIONS VENTILEES 55 580 445,00 57 864 370,20 0,00 12 705 498,22 - Recettes affectées 55 580 445,00 57 770 056,65 0,00 12 705 498,22 -Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 94 313,55 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) 528 382 651,00 300 371 102,15 28 000 000,00 300 371 102,15 954 Produits de cessions des immobilisations 30 000,00 0,00 0,00 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 87 933 845,57 0,00 923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 178 860 864,68 178 860 864,68 001 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 Total des restes à réaliser au 31/12 28 000 000,00 28 000 000,00 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 852 857 784,37 700 947 026,24 38 657 926,17 104 151 282,05 57 759 088,09 93 OPERATIONS VENTILEES 657 233 045,73 596 795 744,19 38 644 380,80 57 759 088,09 - en AE/CP 83 215 653,41 75 235 881,08 4 917 913,52 - hors AE/CP 574 017 392,32 521 559 863,11 38 644 380,80 52 841 174,57 94 OPERATIONS NON VENTILEES 107 690 893,07 104 151 282,05 13 545,37 104 151 282,05 953 Virement à la section d'investissement 87 933 845,57 002 déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Total des restes à réaliser au 31/12 38 657 926,17 4 175 708,60 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 701 004,55 840 156 779,82 846 099 671,47 11 001 476,00 766 188 800,90 13 114 724,15 93 OPERATIONS VENTILEES 82 702 018,82 79 910 870,57 0,00 13 114 724,15 94 OPERATIONS NON VENTILEES 757 454 761,00 766 188 800,90 11 001 476,00 766 188 800,90 002 excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) 12 701 004,55 Total des restes à réaliser au 31/12 11 001 476,00 0,00 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'éxiste pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) 002, reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indications portées au (1). 7

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) 1 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE (3) 2 ENSEIGNEMENT (3) 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) 4 SANTE ET ACTION SOCIALE (3) 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) 6 FONCTION EN RESERVE (3) 7 ENVIRONNEMENT (3) 8 TRANSPORTS (3) 9 ACTION ECONOMIQUE (3) 22 399 575,40 96 017 572,38 51 341 222,17 0,00 58 153 758,06 0,00 8 136 512,66 163 478 604,92 39 068 513,51 53 562 445,38-970 874,24 2 365 500 0,00 1 138 500 0,00 4 275 000 2 489 057,59-15 645 417,40 11 405 200,03 111 693 455,52 16 760 373,50 0,00 91 573 797,28 0,00 5 406 774,79 51 099 150,31 36 071 944,21 11 405 200,03 111 693 455,52 16 760 373,50 0,00 91 573 797,28 0,00 5 406 774,79 51 099 150,31 36 071 944,21 11 405 200,03 111 581 761,38 16 760 373,50 0,00 90 873 797,28 0,00 5 406 774,79 51 099 150,31 36 071 944,21 0,00 111 694,14 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 915,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 103 000,00 24 296 526,75 303 654,00 0,00 331 130,43 0,00 2 234,87 1 474 504,40 9 647 821,53 9 103 000,00 24 296 526,75 303 654,00 0,00 331 130,43 0,00 2 234,87 1 474 504,40 9 647 821,53 9 103 000,00 24 202 213,20 303 654,00 0,00 331 130,43 0,00 2 234,87 1 474 504,40 9 647 821,53 0,00 94 313,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 857 694,04 131 114 333,12 27 847 913,13 0,00 6 888 353,54 0,00 5 956 997,67 122 117 962,63 29 253 401,97 215 857 694,04 131 114 333,12 27 847 913,13 0,00 6 888 353,54 0,00 5 956 997,67 122 117 962,63 29 253 401,97 50 451 128,79 1 536 497,43 102 300,00 0,00 3 115 491,74 0,00 482 765,31 536 698,61 14 093 085,68 165 406 565,25 129 577 835,69 27 745 613,13 0,00 3 772 861,80 0,00 5 474 232,36 121 581 264,02 15 160 316,29 15 677 439,27 4 371 447,71 6 983 806,89 0,00 17 063,74 0,00 1 808 714,57 568 249,61 5 041 950,41 63 376 561,50 2 988 609,54 41 472,87 0,00 0,00 0,00 7 141,36 62 496,04 319 865,11 63 376 561,50 2 988 609,54 41 472,87 0,00 0,00 0,00 7 141,36 62 496,04 319 865,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) 2 - A A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées 334 845 772,18 57 864 370,20 900 Services généraux 10 835 076,54 12 705 498,22 901 Formation professionnelle et apprentissage 11 405 200,03 9 103 000,00 902 Enseignement 111 693 455,52 24 296 526,75 903 Culture, sports et loisirs 16 760 373,50 303 654,00 904 Santé et action sociale 0,00 0,00 905 Aménagement des territoires 91 573 797,28 331 130,43 906 Fonction en réserve 0,00 0,00 907 Environnement 5 406 774,79 2 234,87 908 Transports 51 099 150,31 1 474 504,40 909 Action économique 36 071 944,21 9 647 821,53 92 Opérations non ventilées 108 291 656,20 163 159 012,25 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 922 Dotations et participations non affectées 0,00 32 843 438,95 923 Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) 108 291 656,20 130 315 573,30 TOTAL I 443 137 428,38 II 221 023 382,45 Solde des opérations réelles II-I (1) -222 114 045,93 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 51 058 174,71 51 058 174,71 926 Transferts entre section 10 687 547,76 86 153 915,19 TOTAL III 61 745 722,47 IV 137 212 089,90 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) 75 466 367,43 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N-1 178 860 864,68 0,00 923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 178 860 864,68 TOTAL V 178 860 864,68 VI 178 860 864,68 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES : I+III+V 683 744 015,53 RECETTES=II+IV+VI 537 096 337,03 SOLDE D'EXECUTION (1) = dépenses-recettes -146 647 678,50 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II 9

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées 596 795 744,19 79 910 870,57 930 Services généraux 57 759 088,09 13 114 724,15 931 Formation professionnelle et apprentissage 215 857 694,04 63 376 561,50 932 Enseignement 131 114 333,12 2 988 609,54 933 Culture, sports et loisirs 27 847 913,13 41 472,87 934 Santé et action sociale 0,00 0,00 935 Aménagement des territoires 6 888 353,54 0,00 936 Fonction en réserve 0,00 0,00 937 Environnement 5 956 997,67 7 141,36 938 Transports 122 117 962,63 62 496,04 939 Action économique 29 253 401,97 319 865,11 94 Services communs non ventilés 17 997 366,86 755 501 253,14 940 Impositions directes 0,00 204 051 462,25 941 Autres impôts et taxes 0,00 237 361 963,50 942 Dotations et participations non affectées 0,00 313 518 406,62 943 Opérations financières 17 365 890,46 569 419,98 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 631 476,40 0,00 945 Dotations aux provisions 0,00 0,79 TOTAL I 614 793 111,05 II 835 412 123,71 Solde des opérations réelles II-I (2) 220 619 012,66 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections 86 153 915,19 10 687 547,76 TOTAL III 86 153 915,19 IV 10 687 547,76 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) -75 466 367,43 Résultats antérieurs 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI 12 701 004,55 TOTAL DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V 700 947 026,24 RECETTES = II+IV+VI 858 800 676,02 RESULTAT DE LA SECTION (1) = dépenses - recettes 157 853 649,78 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II 10

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total 443 137 428,38 61 745 722,47 504 883 150,85 Sous-total des opérations réelles 443 137 428,38 10 Dotations fonds divers 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 108 291 656,20 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 1 311 378,37 204 Subventions d'équipement versées 213 958 479,73 21 Immobilisations corporelles 15 425 060,78 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 93 851 496,14 26 Participations et créances rattachées à des participations 742 000,00 27 Autres immobilisations financières 9 557 357,16 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 61 745 722,47 925 Opérations patrimoniales 51 058 174,71 926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 10 687 547,76 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 178 860 864,68 Dépenses de fonctionnement - Total 614 793 111,05 86 153 915,19 700 947 026,24 Sous-total des opérations réelles 614 793 111,05 011 Charges à caractère général 57 489 279,73 012 Charges de personnel et frais assimilés 100 558 262,48 014 Atténuation de produits 0,00 65 Autres charges d'activité 438 463 893,82 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 631 476,40 66 Charges financières 15 991 158,91 67 Charges exceptionnelles 1 659 039,71 68 Dotations aux provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 86 153 915,19 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 86 153 915,19 Pour information : 002 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 II 11

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( B - RECETTES) 3 - B B - Titres émis - Recettes Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total 221 023 382,45 137 212 089,90 537 096 337,03 Sous-total des opérations réelles 221 023 382,45 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 32 843 438,95 13 Subventions d'investissement 42 003 400,37 16 Emprunts et dettes assimilées 130 315 573,30 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 5 593 731,05 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 261 961,72 27 Autres immobilisations financières 9 910 963,51 45 Opérations pour compte de tiers 94 313,55 Sous-total des opérations d'ordre 137 212 089,90 925 Opérations patrimoniales 51 058 174,71 926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 86 153 915,19 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 178 860 864,68 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 Recettes de fonctionnement - Total 835 412 123,71 10 687 547,76 846 099 671,47 Sous-total des opérations réelles 835 412 123,71 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 975,59 73 Impôts et taxes (hors 731) 237 361 963,50 731 Contributions directes 204 051 462,25 74 Dotations, participations et subventions 390 238 927,36 75 Autres produits de gestion courante 150 798,00 013 Atténuation de charges 1 572 909,46 76 Produits financiers 188 683,32 77 Produits exceptionnels 1 841 404,23 78 Reprises sur provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 10 687 547,76 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 10 687 547,76 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 12 701 004,55 II 12

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le Conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés est la suivante : sans objet Le conseil régional a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5 % de chaque section (1) (1) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section. 13

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Chap LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées 336 666 941,57 55 580 445,00 334 845 772,18 57 864 370,20 1 050 259,98 0,00 770 909,41-2 283 925,20 900 Services généraux 11 959 869,25 13 152 300,00 10 835 076,54 12 705 498,22 1 048 344,59 0,00 76 448,12 446 801,78 901 Formation professionnelle et apprentissage 11 415 000,00 9 103 000,00 11 405 200,03 9 103 000,00 0,00 0,00 9 799,97 0,00 902 Enseignement 111 712 218,32 23 270 885,00 111 693 455,52 24 296 526,75 1 915,39 0,00 16 847,41-1 025 641,75 903 Culture et sports 17 295 150,00 406 660,00 16 760 373,50 303 654,00 0,00 0,00 534 776,50 103 006,00 905 Aménagement du territoire 91 597 000,00 0,00 91 573 797,28 331 130,43 0,00 0,00 23 202,72-331 130,43 906 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907 Environnement 5 412 400,00 0,00 5 406 774,79 2 234,87 0,00 0,00 5 625,21-2 234,87 908 Transports 51 110 700,00 1 506 000,00 51 099 150,31 1 474 504,40 0,00 0,00 11 549,69 31 495,60 909 Action économique 36 164 604,00 8 141 600,00 36 071 944,21 9 647 821,53 0,00 0,00 92 659,79-1 506 221,53 92 Opérations non ventilées 335 260 000,00 528 382 651,00 170 037 378,67 300 371 102,15 0,00 28 000 000,00 165 222 621,33 200 011 548,85 922 Dotations et participations 0,00 32 917 651,00 0,00 32 843 438,95 0,00 0,00 0,00 74 212,05 923 Dettes et autres op. financières (hors 1068 236 200 000,00 321 225 000,00 108 291 656,20 130 315 573,30 0,00 28 000 000,00 127 908 343,80 162 909 426,70 925 Opérations patrimoniales 88 320 000,00 88 320 000,00 51 058 174,71 51 058 174,71 37 261 825,29 37 261 825,29 926 Transferts entre les sections 10 740 000,00 85 920 000,00 10 687 547,76 86 153 915,19 52 452,24-233 915,19 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 87 933 845,57 954 Produit des cessions d immobilisations ( 30 000,00 0,00 1068 excédent de fonct. capitalisé N-1 178 860 864,68 178 860 864,68 TOTAL des groupes fonctionnels 671 926 941,57 850 787 806,25 504 883 150,85 537 096 337,03 1 050 259,98 28 000 000,00 165 993 530,74 197 727 623,65 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) 178 860 864,68 0,00 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations) (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire 14

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX III 20 Adm. générale de la collectivité Libellé 201 202 Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 114 435,29 1 000,00 8 207 500,00 58 800,00 9 381 735,29 Réalisations 1 083 759,34 8 206 828,83 54 000,00 9 344 588,17 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 30 675,95 1 000,00 671,17 4 800,00 37 147,12 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 2 525 647,97 30 894,00 21 591,99 2 578 133,96 Réalisations 1 442 066,89 30 294,40 18 127,08 1 490 488,37 Restes à réaliser au 31/12 1 044 938,22 1 555,69 1 850,68 1 048 344,59 Crédits sans emploi 38 642,86-956,09 1 614,23 39 301,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). 13 152 300,00 13 152 300,00 Réalisations 1 500,00 12 703 998,22 12 705 498,22 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -1 500,00 448 301,78 446 801,78 Financement par le tiers de l'op. POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 15

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE III Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 488 110,50 9 042 641,48 1 884 248,02 11 415 000,00 Réalisations 480 570,03 9 040 381,98 1 884 248,02 11 405 200,03 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 7 540,47 2 259,50 9 799,97 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). 9 103 000,00 9 103 000,00 Réalisations 9 103 000,00 9 103 000,00 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 16

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT III 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 97 804 659,43 3 948 917,00 6 648 845,00 3 196 187,36 111 598 608,79 Réalisations 98 370 107,73 4 768 100,22 6 646 537,33 1 797 016,10 111 581 761,38 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -565 448,30-819 183,22 2 307,67 1 399 171,26 16 847,41 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 113 609,53 113 609,53 Réalisations 111 694,14 111 694,14 Restes à réaliser au 31/12 1 915,39 1 915,39 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 23 270 885,00 23 270 885,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 23 463 033,05 94 313,55 739 180,15 24 296 526,75 Financement par le tiers de l'opération 94 313,55 94 313,55 Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -192 148,05-94 313,55-739 180,15-1 025 641,75 Financement par le tiers de l'opération -94 313,55-94 313,55 POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 17

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS III 0 1 Culture 2 3 7 TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 3 011 446,57 11 641 016,43 2 642 687,00 17 295 150,00 Réalisations 3 008 342,76 11 202 601,12 2 549 429,62 16 760 373,50 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 3 103,81 438 415,31 93 257,38 534 776,50 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 281 660,00 125 000,00 406 660,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 243 120,00 60 534,00 303 654,00 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi 38 540,00 64 466,00 103 006,00 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES 18

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES III Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 558 068,20 24 441 663,92 40 681 451,85 19 538 519,03 150 000,00 5 527 297,00 90 897 000,00 Réalisations 558 068,20 24 441 663,52 39 978 824,30 19 538 518,20 128 427,91 6 228 295,15 90 873 797,28 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 0,40 702 627,55 0,83 21 572,09-700 998,15 23 202,72 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 700 000,00 700 000,00 Réalisations 700 000,00 700 000,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'opération Réalisations 950,00 247 640,18 81 888,11 652,14 331 130,43 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -950,00-247 640,18-81 888,11-652,14-331 130,43 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 19

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT III Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 2 742 701,01 45 000,00 520 000,00 1 127 642,20 977 056,79 5 412 400,00 Réalisations 3 034 662,89 45 000,00 507 421,77 1 057 259,09 762 431,04 5 406 774,79 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -291 961,88 12 578,23 70 383,11 214 625,75 5 625,21 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'opération Réalisations 2 149,96 84,91 2 234,87 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -2 149,96-84,91-2 234,87 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 20