Département de la CHARENTE Arrondissement d ANGOULEME Canton d AUBETERRE COMMUNE DE SAINT SEVERIN 16390 COMPTE RENDU DE LA Réunion du conseil municipal du 11 DECEMBRE 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE, LE 11 DU MOIS de DECEMBRE à 20 H. le Conseil Municipal de SAINT-SEVERIN s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIVIERE, Maire. Etaient présents : M. Mmes RIVIERE Alain - CORGNAC Michel - FAUVEL Jean-Philippe - FOURRE-GALLURET Karine - GALLÈS Patrick - HERRON Sylvie - LEPARC Pierre - MERCIER Bruno - MOREAU Jean-Clément - PLANTIVERT Marie- Edith - SIMONET Sylvette - TELEMAQUE Marie-Claude. Absents excusés : BALLISTRERI Philippe - MARCADIER Christian A été élu Secrétaire de séance : FOURRE-GALLURET Karine Date de convocation : 04/12/2013 Nombre total de conseillers : 14 Nombre de membres présents : 12 Pouvoir : MARCADIER Christian a donné pouvoir à MOREAU Jean-Clément Majorité absolue : 7 M. le Maire fait le point sur le repas des aînés du dimanche 8 décembre, il remercie les bénévoles qui ont préparés et participés à l évènement. Le spectacle était de bonne qualité, certains administrés ont envoyé des cartes de remerciement. M. le Maire remercie les bénévoles qui ont participés aux décorations de noël des rues. Les comptes rendus des réunions du 4 septembre et du 6 novembre 2013 sont approuvés à l unanimité. Désignation des 3 délégués communautaires Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la fusion de la Communauté de communes du Pays d Aubeterre avec celles du Pays de Chalais et du Montmorélien, la répartition des 58 sièges entre les communes membres a été définie selon le tableau suivant : Nom commune Nombre de sièges Chalais 8 Montmoreau-Saint-Cybard 5 Saint-Séverin 3 Saint-Amant 3 Saint-Romain 2 Yviers 2 Aubeterre-sur-Dronne 1 Montboyer 1 Juignac 1 Bonnes 1 Saint-Laurent-de-Belzagot 1 Salles-Lavalette 1 Nonac 1 Saint-Quentin-de-Chalais 1 Aignes-et-Puypéroux 1 Pillac 1 Bardenac 1 Palluaud 1 Bors-de-Montmoreau 1 Rioux-Martin 1 Laprade 1
Châtignac 1 Courgeac 1 Les-Essards 1 Saint-Avit 1 Bellon 1 Deviat 1 Brie-sous-Chalais 1 Saint-Eutrope 1 Bazac 1 Orival 1 Médillac 1 Saint-Martial 1 Montignac-le-Coq 1 Curac 1 Rouffiac 1 Bessac 1 Saint-Laurent-des-Combes 1 Nabinaud 1 Poullignac 1 Courlac 1 Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu il y a lieu désormais de désigner les représentants de la commune au sein de la nouvelle assemblée communautaire. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint-Séverin dispose de 3 sièges au sein du futur conseil communautaire. Monsieur le Maire explique que ces délégués communautaires seront amenés à représenter la commune au sein de la nouvelle communauté de communes à compter du 1 er janvier 2014 jusqu au renouvellement général des conseils municipaux. Ouï l exposé de Monsieur le Maire, et après un vote à bulletin secret, le conseil municipal : - DESIGNE Monsieur Alain RIVIERE, né le 28/08/1952 à Saint-Séverin (Charente) domicilié n 4 Ferragut 16390 Saint-Séverin, Monsieur Jean-Clément MOREAU, né le 01/06/1949 à Saint-Séverin (Charente), domicilié 8 Rue du Stade 16390 Saint-Séverin et Monsieur Patrick GALLES, né le 17/02/1976 à BRUGES (Gironde), domicilié n 4 Lotissement La Carrefourche 16390 Saint-Séverin pour représenter la commune de SAINT-SEVERIN à compter du 1 er janvier 2014 au sein de la nouvelle communauté de communes. Choix coordonnateur SPS pour les futurs travaux de la salle des fêtes Monsieur le Maire informe le conseil que 3 bureaux d études ont été consultés afin de réaliser la mission «sécurité et protection de la santé» dans les travaux de la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit le cabinet d études APAVE, moins disant, pour un montant de 1 530 HT- 1 829.88 TTC. Choix contrôleur technique pour les futurs travaux de la salle des fêtes Monsieur le Maire informe le conseil que 3 bureaux d études ont été consultés afin de réaliser la mission de «contrôle technique» dans les travaux de la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal choisit le cabinet d études APAVE, moins disant, pour un montant de 2 008 HT 2 401.57 TTC. Désignation d un titulaire et d un suppléant pour siéger à l Agence Technique Départementale Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint-Séverin a adhéré à l Agence Technique Départementale de la Charente (ATD 16) par délibération du 06 novembre 2013. Le conseil municipal doit désigner 1 élu titulaire et 1 élu suppléant qui devront participer à la séance d installation de l assemblée constitutive afin d organiser la gouvernance de l ATD16. Après en avoir délibéré, le conseil municipal nomme :
Monsieur Alain RIVIERE, élu titulaire Monsieur Jean-Clément MOREAU, élu suppléant, pour représenter la commune de Saint-Séverin à l ATD 16. Location cabinet médical Gail HOWARD pour activité kinésithérapie Monsieur le Maire signale au conseil municipal qu il a rencontré M. ROUGIER Daniel et Mme Gail HOWARD, associés dans la pratique de leur activité de kinésithérapeute et occupants un local médical dont le loyer est actuellement de 672.74 pour 106.30 m². Il porte à la connaissance du conseil municipal que SCM KINESITHERAPIE DU RELAIS (ex SCM ROUGIER-ROBERT) n exercera plus son activité sur la commune de Saint-Séverin à partir du 1 er janvier 2014. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Gail HOWARD ne bénéficiera pas de mesures d accompagnement pour son installation du fait que la commune de Saint-Séverin appartient au secteur médical de Ribérac qualifié de «sur doté» alors que le secteur de Chalais est «sous doté». Elle pourra néanmoins profiter des avantages liés au fait que Saint-Séverin est classé dans la catégorie zone de revitalisation rurale. Monsieur le Maire propose, pour soutenir cette reprise, la possibilité de baisser le prix du loyer pour favoriser Mme Gail HOWARD dans son activité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, propose de réviser à la baisse le prix du loyer actuellement 672.74 et de le porter à 620 à compter du 1 er janvier 2014 afin de conserver ce service sur la collectivité et apporter une aide à l installation de ce professionnel de santé indispensable au territoire ; précise que le loyer sera réévaluer ensuite à chaque 1 er juillet sur l indice des loyers à partir de juillet 2015 ; autorise M. le Maire à signer le contrat avec Mme Gail HOWARD. Participation sous forme de subvention pour la Communauté de Communes du Pays d Aubeterre Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays d Aubeterre est engagée dans l aménagement et la valorisation touristique de la vallée de la Dronne. Monsieur le Maire précise que dans ce cadre, la Communauté de Communes a initié un projet d aménagement des bords de Dronne, destiné à aménager et valoriser les sentiers de randonnée du territoire. Monsieur le Maire explique que la Communauté de communes a reçu pour ce projet des financements de la part de : - l Union Européenne au titre du LEADER à hauteur de 21,3% - l Etat au titre de la DGE à hauteur de 25% - la Région Poitou-Charentes au titre du CRDD à hauteur de 14,4% Monsieur le Maire explique qu ont ainsi été installées sur la commune de St Séverin : - 4 corbeilles en bois TRADITION sans couvercle - 2 tables de pique-nique en béton MENESTREL gris - 2 tables de ping-pong en béton AZUR Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 28 novembre 2013, la Communauté de Communes du Pays d Aubeterre sollicite un fonds de concours en application de l article 186 de la loi n 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales, auprès de la commune de St Séverin, à hauteur de 884,93, correspondant à 50% du reste à charge hors taxes de la Communauté de communes pour le mobilier installé à St Séverin. Fonds de Dépenses HT Subventions Reste à charge Communes concours engagées obtenues pour la CdC sollicité (50%) St Séverin 4 503,48 2 733,61 1 769,87 884,93 Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le fonds de concours entraîne un amortissement du mobilier et qu au regard de la somme à verser, il convient plutôt de verser à la Communauté de Communes du Pays d Aubeterre une participation sous forme de subvention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal - ACCEPTE de verser une participation sous forme de subvention à la Communauté de Communes du Pays d Aubeterre pour un montant de 884,93.
Autorisation de signature de la convention d utilisation du broyeur à végétaux entre la commune et la CdC du Pays d Aubeterre Sur Dronne Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays d Aubeterre a acheté un broyeur de végétaux qui est stocké dans les ateliers municipaux de la commune de Saint-Séverin. Ce broyeur est mis à disposition des communes de la CdC du Pays d Aubeterre. Le Maire demande au conseil municipal qu il l autorise à signer la convention d utilisation du broyeur à végétaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d utilisation du broyeur à végétaux entre la Communauté de Communes du Pays d Aubeterre et la commune de Saint-Séverin. Programme travaux voirie 2013 Le Maire présente le décompte définitif des travaux de voirie 2013 : Total TTC 29 415.84 FDAC 2013-4 758.55 FCTVA à récupérer par la CDC (15,482%) Participation BOAMP + SUD OUEST 2013-4 776.77 268.23 Facture cabinet MERLIN 1 169.62 Participation communale 2013 21 318.37 Il y a lieu de faire une décision modificative concernant le FDAC car au budget il a été prévu 4 000. Travaux divers Immeuble Marcombes : visite de l entreprise Capdebos le mercredi 11 décembre 2013 en présence d Edith PLANTIVERT. Les lames du balcon de l appartement situé au 1 er étage vont être changées, au rez-de-chaussée les portes de devant et arrière vont être réparées et un devis pour mettre une seule porte arrière pour accès handicapé sera présenté à la mairie prochainement. Voirie : prévoir sur le programme 2014 : goudronnage accès à l ancien presbytère + maison neuve au Ménéclier M. GUIMARD Francis. Redécoupage des cantons en Charente Le Maire informe le conseil municipal que le département de la Charente va passer de 35 à 19 cantons. Il y aura 2 conseillers départementaux par canton obligatoirement 1 homme et 1 femme. La commune de Saint-Séverin fera partie du canton Tude-Lavalette qui comptera 56 communes. Cession activité entreprise GAY Jean-Marie LIVONNEN a repris l activité de l entreprise GAY, il a gardé le plombier mais pas l électricien de l entreprise GAY. Le 2 décembre 2013 M. le Maire a rencontré M. GAY Hervé et M. LIVONNEN J-Marie pour faire le point sur les contrats en cours avec l entreprise GAY : - radiateurs à changer salles du vieux four, - problème de chauffage à la salle des fêtes, le transformateur général doit être changé
- travaux WC publics Place du Marché M. le Maire déplore que sur la commune de Saint-Séverin il n y a plus ni électricien, ni plombier. Aménagement paysager suite aux travaux du bourg Alain RIVIERE, Benoit FOURRE-GALLURET et Bruno SIMONET ont fait le point sur les sites des futures plantations. L Ile O Fleur présente un devis de 5 749.65 TTC qui comprend les végétaux et arbres + les piquets + terreau + arrosage intégré + gazon. Après discussion sur ces travaux paysagers le CM à l unanimité accepte d engager cette dépense. Point sur travaux en cours Il y a eu quelques petits problèmes lors du goudronnage de la Route de Montmoreau et d Aubeterre, certain véhicules ont forcé le passage mais rien de très grave. Les 3 axes d entrée du bourg sont terminés. La dernière phase des travaux a commencé Rue des Sources. Pour information la SCOTPA travaille jusqu au 18 décembre 2013 et reprendra le 06 janvier 2014. La mare de Chez Coutelier a été curée par l entreprise NAUDIN. Devis porte du cimetière La porte du cimetière se ferme très mal, elle force. Michel CORGNAC a demandé un devis à la SARL Sud Ouest Mobilier Urbain de St Paul Lizonne. M. CORGNAC après négociation a réussi à faire baisser le devis de 1542.84 TTC à 1350 TTC. Les travaux seront réalisés rapidement. Numérotation voies et rues La facture définitive s élève à 10 534.85. Les livraisons de panneaux ont commencé. Statistiques RSP et site internet La fréquentation du Relais Services Publics est en hausse. Cela fait 2 ans et demi qu il est ouvert. L ordre du jour étant épuisé la séance est déclarée close à 23 h 05.