24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2012 Membres présents : M. - Jérôme DIBO, Maire ; M. - Romain FLAUS, 1 er Adjoint au Maire ; M. - Serge ETTIGHOFFER, 2 ème Adjoint au Maire ; Mme - Béatrice BOI, 3 ème Adjointe au Maire ; Mlle - Isabelle MOUYNET, 5 ème Adjointe au Maire ; Mme - Sandra SCHÄFER, 6 ème Adjointe au Maire ; M. - Belkacem MESSAHLI, 7 ème Adjoint au Maire ; M. - Jean-Luc BLESS, 8 ème Adjoint au Maire ; M. - Abdelhalim MAMERI, 9 ème Adjoint au Maire ; Mme - Stella CASTILLO, Conseillère Municipale ; Mme - Angélique GERBER, Conseillère Municipale ; M. - Jean-Luc BREDA, Conseiller Municipal ; Mme - Jeanine BIRIG, Conseillère Municipale ; M. - Calogéro NATALE, Conseiller Municipal ; M. - Pascal CONSTANTIN, Conseiller Municipal ; Mme - Nicole PFEFFER, Conseillère Municipale ; M. - Michel OBIEGALA, Conseiller Municipal ; M. - Jean-Paul WEBER, Conseiller Municipal ; Mme - Batoul BOUKHATEM, Conseillère Municipale. Mme - Marie KOPP, Conseillère Municipale. Membres absents excusés : Mme - Déborah GAGNEUX, 4 ème Adjointe au Maire ; M. - Loic CHIOLO, Conseiller Municipal ; Mme - Saliha BENCHEIKH, Conseillère Municipale ; M. - Patrick MEURER, Conseiller Municipal ; M. - Christophe FUTIKA, Conseiller Municipal ; Mme - Gisèle BARTZ, Conseillère Municipale ; M. - Boumédine DIAF, Conseiller Municipal ; Mme - Michèle LOMBARDI, Conseillère Municipale ; M. - Jean-Marie COSSU, Conseiller Municipal. Membres absents non excusés : M. - Arthur CARIA, Conseiller Municipal ; M. - Emilio RESCIGNO, Conseiller Municipal ; Mme - Sabine DJEMMA, Conseillère Municipale ; Mme - Louise KLAM, Conseillère Municipale ; Secrétaire : Mme GAGNEUX Déborah et Mme BIRIG Jeanine. Procurations : Mme - Déborah GAGNEUX à Sandra SCHÄFER; M. - Loic CHIOLO à Abdelhalim MAMERI; Mme - Saliha BENCHEIKH à Béatrice BOI ; N. - Patrick MEURER à Romain FLAUS ; M. - Christophe FUTIKA à Serge ETTIGHOFFER; Mme - Gisèle BARTZ à Jean-Luc BLESS; M. - Boumédine DIAF à Marie KOPP ; Mme - Michèle LOMBARDI à Batoul BOUKHATEM ; M. - Jean-Marie COSSU à Michel OBIEGALA.
ORDRE DU JOUR *** La séance du Conseil Municipal débute à 18h35. Monsieur le Maire ouvre la séance et fait procéder à l appel nominatif des conseillers. Monsieur Jean-Paul WEBER arrive lors de l examen du point n 5) 4.1 : «Création d un poste d agent spécialisé de1ère classe des écoles maternelles». Lors de l examen du point n 3) 7.5 : «Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culturelle de Behren pour le fonctionnement de la section chorale» Madame KOPP sort de la salle et ne prend pas part au vote. La séance prend fin à 18h50. 5.2 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE / FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES : Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2012 Le Conseil Municipal, entendu l exposé, et après en avoir délibéré : ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION le compte-rendu de la séance du 27 juin 2012. *** 7.5 FINANCES / SUBVENTIONS Attribution d une subvention exceptionnelle à l Association Culturelle des Musulmans de Behren. Les trois associations cultuelles musulmanes sollicitent la Commune pour l octroi d une subvention exceptionnelle de 6 500 euros pour l organisation de la fête de l Aïd El Kébir. Cette grande fête du sacrifice se déroulant la semaine 43, nécessite une aide financière pour : Equarrissage, Mise en place de bennes (peaux et viscères) et contenair pour 500 têtes, Enlèvement et traitement du contenu des bennes, Fourniture et pose d un compteur sur poteau d incendie avec installation provisoire d un équipement calorifugé, Traitement des résidus de sang (effluents liquides) pompage et transport inclus, Ainsi qu un chapiteau avec système de chauffage et éclairage Une subvention de 6500 euros à l Association Culturelle des Musulmans de Behren qui sera porteuse du projet. le versement d une subvention de 6 500 euros à l Association Culturelle des Musulman de Behren porteuse du projet.
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Culturelle de Behren (ACB) pour le fonctionnement de la section chorale. L'Association Culturelle de Behren sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle de 1 080 euros pour le fonctionnement hebdomadaire de sa section chorale qui compte une vingtaine de membres. Ne pouvant supporter le coût total de ces opérations, l association sollicite la Commune pour le versement d une subvention exceptionnelle de 1080 euros. VERSE une subvention exceptionnelle de 1080 euros à l association ACB. 7.10 FINANCES / DIVERS Copropriété Schlecker ouverture d un compte bancaire. Lors de l assemblée générale du syndicat de copropriété de l immeuble situé au boulevard Charlemagne (sous-sol Schlecker) réunie le 26 avril 2012, il a été décidé de réaliser un certain nombre de travaux de réhabilitation pour un montant total de 24 289,94 TTC. Chaque copropriétaire interviendra à hauteur de la part que représente chaque copropriété dans l immeuble. La Ville représente 3 785 / 10 000 ème de la propriété, ce qui correspond pour sa part à un montant des travaux de 9 193,75 TTC. Pour cela, il a été proposé d ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété. VOTE Monsieur le Maire à alimenter le compte courant de la copropriété à hauteur du montant des travaux qui lui incombe, la dépense au budget de l exercice correspondant. 4.1 FONCTION PUBLIQUE / PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Création d un poste d agent spécialisé de1ère classe des écoles maternelles. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Vu le décret n 92-850 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d emploi des agents spécialisés des écoles maternelles. Vu les décrets n 87-1108 et n 87-1107 du 30 décembre 1987 modifiés, relatifs à l échelle indiciaire et la durée de carrière applicables à ce grade.
CREE FIXE un emploi d agent spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles, à temps non complet, à compter du 1 er octobre 2012. l échelle indiciaire à l indice brut de début 298 et à l indice final brut 413, échelle 4, conformément aux décrets susvisés. 1.7 COMMANDE PUBLIQUE / ACTES DIVERS ET SPECIAUX Convention de cofinancement par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Objet de la convention : Elle a pour objet de définir les modalités pratiques et financières du partenariat entre la CDC et la Ville de Behren-lès-Forbach pour d une part la réalisation de la conduite de projet (ingénierie interne à la ville et assistance maîtrise d ouvrage - OPC urbain) et d autre part, la réalisation d études et diagnostics opérationnels. Subvention : La participation de la CDC s inscrit dans le plan de financement global de la convention ANRU. Au titre de la Convention, la CDC versera à la Ville une subvention d un montant total de 266 908 (Deux cents soixante six milles neuf cents huit euros). L engagement financier de la CDC au titre de la présente Convention ne porte que sur les années 2012 à 2016. Au-delà de cette période, la Caisse des Dépôts se réserve le droit de clôturer l opération et de ne pas procéder au versement des sommes qui n auront pas fait l objet d un appel de fonds. Propriété intellectuelle et exploitation des résultats : Dans le cadre de la présente convention, la Ville autorise expressément la CDC à reproduire, représenter et diffuser les résultats des missions financées sur tous supports et par tous moyens, à titre non exclusif et gratuit, à des fins de communication interne pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle afférents à ces résultats. Durée : La Convention est conclue pour une durée de quatre ans. Elle entre en vigueur à compter de sa signature par l ensemble des parties et s achèvera après le versement du solde des subventions de la CDC Monsieur le Maire à signer la convention de cofinancement par la Caisse des Dépôts et Consignations. 3.2 DOMAINE ET PATRIMOINE / ALIENATIONS Cession d un bien immobilier Vu l article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales, en vertu duquel «toute cession d immeubles ou de droit réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à une délibération motivé du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil Municipal délibère au vu de l avis de l autorité compétente de l Etat», Vu l article L.3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu l avis du service des domaines rendu le 26 juillet 2012,
Considérant le bien immobilier cadastré en section 19 n 883 d une contenance totale de15,99 ares, propriété de la commune de Behren-lès-Forbach, Considérant que toute cession d un bien immobilier d une commune de plus de 2000 habitants doit être précédée de l avis de l autorité compétente de l Etat, Considérant l avis du service de l Etat compétent rendu le 26 juillet 2012, DECIDE La cession de la propriété immobilière cadastrée en section 19 n 883 d une contenance totale de 15,99 ares, moyennant 30 000, à la SCI TS, Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire. 8.5 DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES / POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT O.V.V.V. CMSEA - Toussaint Dans le cadre de l Opération Ville Vie Vacances, l Association du Comité Mosellan de Sauvegarde de l Enfance, de l Adolescence et des Adultes C.M.S.E.A, organise une action intitulée Sortir et découvrir Paris du 05 au 09 novembre 2012 ; action permettant de favoriser la curiosité, d entretenir et maintenir la relation de confiance avec les jeunes ainsi que la vie en communauté. Projet s adressant aux jeunes de Behren et Bellevue/Bruch ayant pour objectif de construire une dynamique inter-quartier, inter-ville (Forbach et Behren-lès-Forbach). Activités axées sur la découverte de l autre par le biais des sciences avec un atelier pédagogique à la villette, la visite de la cité de la science (Géode), du musée du Louvre, de la découverte de Paris (tour Eiffel, butte Montmartre, Ile de cité ) Le budget de cette opération s élève à 2 070 avec une participation de l Etat de 600 ; de la seconde ville partenaire 470 ; du CMSEA de 290 et des familles de 240. Pour équilibrer ce budget, l Association CMSEA, sollicite la ville de Behren-lès-Forbach à hauteur de 470. Après étude des dossiers par la commission des affaires sociales & politique de la ville, réunie en date du 10 avril 2012 et selon avis favorable de cette dernière, APPROUVE la répartition de l aide communale à l association CMSEA telle que détaillée ci-avant, EN IMPUTE le versement au bénéficiaire, la dépense correspondante sur les crédits figurants au Budget Général de la ville, Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette action.