RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil General d'indre-et-loire M 52 Budget Primitif Voté par nature ANNEE 2010 1
SOMMAIRE II - Présentation générale du budget Vue d'ensemble du budget 3 1 - Equilibre financier du budget A - Section d'investissement 4 B - Section de fonctionnement 5 2 - Balance générale du budget Dépenses 6 Recettes 7 - Vote du budget A - Section d'investissement Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 8 A1 - Equipements départementaux 9-11 A2 - Equipements non départementaux A3 - Recettes d'équipement - Financement des équipements départementaux et non départementaux - Recettes RMI 12 A4 - Opérations pour le compte de tiers 13 A5 - Section d'investissement - Opérations financières Détail par article - Dépenses 14 Détail par article - Recettes 15 A6 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 16 B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble 17 B1 - Dépenses 18-21 B2 - Recettes 22-23 IV - Annexes Etat des immobilisations - Etat des acquisitions et cessions immobilières 24-25 Etat des participations et créances rattachées et des immobilisations financières - Prêts 26 Etat des autres engagements donnés et des engagements reçus 27-28 Méthode utilisée pour les amortissements 29 Etat du personnel 30-31 2
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 623 991,00 623 991,00 8 082 417,00 8 082 417,00 TOTAL DU BUDGET 8 706 408,00 8 706 408,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES RECETTES REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT 137 574,00 486 417,00 623 991,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 458 426,00 623 991,00 7 596 000,00 486 417,00 BUDGET 7 596 000,00 1 110 408,00 7 596 000,00 1 110 408,00 3
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 A A - SECTION D' INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (invts. directs) Dépenses d'équipement (c/20,21,23) 137 474,00 Fonds propres d'origine externe (c/10) (y compris programmes ) (FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb. ) II 20,21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours (1) 274 Remboursement de prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 276 Autres créances immobilisées 010 Revenu minimum d'insertion 010 Revenu minimum d'insertion 018 RSA 018 RSA 024 Produits de cessions d'immobilisations EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX Subventions d'équipement reçues (c/13) 204 Subventions d'équipements versées 204 Remboursement de subventions Emprunts et dettes assimilées (c/16) 45 Travaux pour le compte de tiers 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte Dépenses financières ( c/10,13,16,26,27 ) 100,00 020 Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES 137 574,00 TOTAL DES RECETTES REELLES BESOIN D'AUTOFINANCEMENT :. 137 574,00 (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D' ORDRE (2) 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 486 417,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 623 991,00 041 Opérations patrimoniales (3) 041 Opérations patrimoniales (3) 021 Virement de la section de fonct. TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 486 417,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 623 991,00 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L' EXERCICE 137 574,00 ( solde des opérations d'ordre de section à section = ( précédé du signe - si négatif ) TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 623 991,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 623 991,00 (1) Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant à lieu à reversement (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (3) Voir détails page A6 4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services Gestion des services 011 Charges à caractère général 2 735 136,00 70 Produits des services, du domaine et 5 315 000,00 ( Sauf 6031 et 713) ventes diverses 012 Charges de personnel et frais assim. 4 444 040,00 731 Contributions directes 65 Autres charges de gestion courante 273 500,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731) 6586 Frais de fonct. des groupes d'élus 74 Dotations, subventions et particip. 2 281 000,00 75 Autres produits de gestion courante 014 Atténuation de produits 013 Atténuation de charges (sauf 6031 et 6611) 015 R. M. I. et R. M. A. 015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie 016 Allocation personnalisée d'autonomie 017 RSA 017 RSA Total dépenses de gestion des services 7 452 676,00 Total recettes de gestion des services 7 596 000,00 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 5 750,00 77 Produits exceptionnels 68 Dotations aux provisions 78 Reprises sur provisions 022 Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES 7 458 426,00 ET MIXTES ET MIXTES 7 596 000,00 SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT....... 137 574,00 DEFICIT........ OPERATIONS D'ORDRE 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 623 991,00 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 486 417,00 023 Virement à la section d'investissement TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 623 991,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 486 417,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF.................. - NEGATIF.................. -137 574,00 II TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 082 417,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 082 417,00 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 DEPENSES Opérations Opérations INVESTISSEMENT TOTAL réelles (1) d'ordre (2) 10 Dotations, fonds divers 13 Subventions d'investissement Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non 16 budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (5) Total des programmes d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (3) 137 474,00 137 474,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (6) 23 Immobilisations en cours (3) 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 100,00 100,00 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 3 Stocks en cours II 198 Neutralisation des amortissements 486 417,00 486 417,00 45 Opérations pour compte de tiers (4) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 020 Dépenses imprévues Dépense d'investissement - Total 137 574,00 486 417,00 623 991,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 2 735 136,00 2 735 136,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 444 040,00 4 444 040,00 014 Atténuation de produits 015 R. M. I. 016 A.P.A. 017 R.S.A. 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante 273 500,00 273 500,00 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 5 750,00 5 750,00 68 Dotation aux amortissements et provisions 623 991,00 623 991,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement Dépenses de fonctionnement - Total 7 458 426,00 623 991,00 8 082 417,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'odre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre (3) Hors chapitres programmes (4) Seul le total de opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail tableau -A4) (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 RECETTES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations (1) d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement 16 Remboursement d' emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 28 Amortissement des immobilisations 623 991,00 623 991,00 3 Stocks en cours II 45 Opérations pour compte de tiers (4) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la sect. de fonctionnement 024 Produits des cesssions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total 623 991,00 623 991,00 Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 015 R. M. I. 016 A.P.A. 017 R.S.A. 60 Achats et variations de stocks 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 5 315 000,00 5 315 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Contributions directes 74 Dotations, participations et subventions 2 281 000,00 2 281 000,00 75 Autres produits d'activité 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 486 417,00 486 417,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 7 596 000,00 486 417,00 8 082 417,00 7
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement; - et pour les crédits en AP-CP, le virement de crédit est autorisé seulement entre les articles d'un même programme d'une AP millésimé à l'autre, - avec les programmes listés dans le tableau - A1 - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres (1) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657311 à 65738 et 6574. A l'intérieur des articles spécialisés, les virements sont autorisés du 6573(XX) au 6574 et vise et versa, à l'intérieur d'un même groupe de bénéficiaires (numérotation identique). La comparaison s'effectue par rapport au budget : (1) - primitif - cumulé de l'exercice II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de programme (1) Rayer la mention inutile A - 1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES Nature budget Propositions de la Présidente A TOTAL 621 820,00 623 991,00 623 991,00 Dépenses des équipements départementaux (total) (Tableau -A1 ) 135 319,00 137 474,00 137 474,00 - Non individualisées en programmes d'équipement 135 319,00 137 474,00 137 474,00 - avec AP/CP - hors AP/CP 135 319,00 137 474,00 137 474,00 - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP - 010 Revenu minimum d'insertion - avec AP/CP - hors AP/CP - 018 Revenu de solidarité active - avec AP/CP - hors AP/CP Dépenses des équipements non départementaux (Tableau -A2 ) - avec AP/CP - hors AP/CP Opérations pour compte de tiers (Tableau -A4 ) Dépenses financières (Tableau -A5 ) 486 501,00 486 517,00 486 517,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau -A6) RECETTES Nature Propositions de budget la Présidente TOTAL 621 820,00 623 991,00 623 991,00 Recettes d'équipements départementaux et non départementaux (Tableau -A3) 010 RMI (Tableau -A2-A3) 018 RSA (Tableau -A2-A3) Opérations pour compte de tiers (Tableau -A4) Recettes financières (Tableau -A5) 621 820,00 623 991,00 623 991,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau -A6) 8
A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT Chap /art Libellé Propositions de budget la Présidente TOTAL 135 319,00 137 474,00 137 474,00 Immobilisations incorporelles( hors 20 c/204) (1) 2 500,00 205 Concessions et droits similaires 2 500,00 21 Immobilisations corporelles (1) 132 819,00 137 474,00 137 474,00 2157 Matériel et outillage technique 114 819,00 103 474,00 103 474,00 2182 Matériel de transport 15 000,00 30 000,00 30 000,00 21838 Autre matériel informatique 2 500,00 2 000,00 2 000,00 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 500,00 1 000,00 1 000,00 2185 Matériel de téléphonie 1 000,00 1 000,00 23 Travaux en cours (1) Chap /art (1) Libellé 010 Revenu minimum d'insertion 20 Immobilisations incorporelles budget Propositions de la Présidente 21 Immobilisations corporelles 23 Travaux en cours Autres Chap /art (1) Libellé 018 Revenu de solidarité active 20 Immobilisations incorporelles budget Propositions de la Présidente 21 Immobilisations corporelles 23 Travaux en cours Autres DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D'EQUIPEMENT N Libellé Réalisations Propositions de cumulées au la Présidente 1/1/ 2010 (1) TOTAL 9
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N... LIBELLE : AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX DEPENSES Pour mémoire Art. (1) Libellé (1) AP votées y compris ajustement DEPENSES (A) 20 Immob. incorporelles (hors c/204) Réalisations cumulées au 1/1/2010 (1) Propositions de la Présidente CP de l'exercice 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Réalisations cumulées affectées Prévisions de Articles de recettes (1) à l'ap votée (y compris l'exercice ajustement ) (1) Niveau de financement = B-A (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) Subventions d'investissement 13 (sauf 138) (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique 10
A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N... LIBELLE : NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/2010 (1) DEPENSES (A) 20 Immob.incorporelles (hors c/204) Propositions de la Présidente 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Pour mémoire Réalisations cumulées Prévisions de Articles de recettes (1) affectées au l'exercice programme au 1/1/2010 (1) Niveau de financement = B- A (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) 13 Subventions d'investissement (sauf 138) (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique 11
SECTION D'INVESTISSEMENT A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A 2 A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT A 3 A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX Chap. / Libellé art. 204 Subventions d'équipement versées SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT A VERSER budget Propositions de la Présidente (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT - Détail des chapitres Chap. /art. Financement des équipements départementaux et non départementaux Propositions de Libellé (1) budget la Présidente 13 Subventions d'équipement reçues 16 Emprunt et dettes assimilées 2 Immob.incorp., corpor. et en cours (2) 204 Subventions d'équipement versées (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement Chap. /art. Libellé (1) 010 Revenu minimum d'insertion budget Propositions de la Présidente 018 Revenu de solidarité active (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes 12
A4 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 4 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A 4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS (1) Chap. Libellé TOTAL DEPENSES (3) Pour mémoire Réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2) Propositions de la Présidente TOTAL RECETTES (3) (1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Ensemble des réalisations à la date du : 24-11-2009 (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat 13
A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5 OPERATIONS FINANCIERES Chap / art. (1) DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES Propositions de Libellé (1) budget la Présidente DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+E 486 501,00 486 517,00 486 517,00 HORS CHARGES TRANSFEREES 486 501,00 486 517,00 486 517,00 (II) = A+B+C+D 16 Rembours. d'emprunts et dettes (A) Autres dépenses financières (sous-total) 100,00 100,00 100,00 (B) = 10+13+26+27 (-C)+020 10 Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 100,00 100,00 100,00 275 Dépôts et cautionnements versés 100,00 100,00 100,00 2763 Créances / autres collectivités locales (C) (2) 020 Dépenses imprévues 040 Transferts entre sections = D+E 486 401,00 486 417,00 486 417,00 Reprises / autofinancement antérieurs (D) 486 401,00 486 417,00 486 417,00 10 Sur apports, dotations et réserves 139 Subv.d'investissement reprises au c/résultat 198 Neutralisation des amortissements 486 401,00 486 417,00 486 417,00 28 Amortissements des immobilisations (3) 3 Stocks et en-cours Charges transférées (E) 481 Charges à répartir sur plusieurs ex. Travaux en régie 21 immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours (1) Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Il s'agit des créances détenues par le département mandataire à l'encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu'il a contractés pour le compte de ces derniers (3) Exceptionnellement, les comlptes 28 peuvent figurer en dépenses d'ordre de la section d'investissement 14
A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5 OPERATIONS FINANCIERES Chap. Art. (1) Libellé (1) DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Propositions de la budget Présidente RECETTES (RESSOURCES PROPRES) 621 820,00 623 991,00 623 991,00 = F+G+H+J Ressources propres externes (F) 10221 DGE 10222 FCTVA 10224 Versements au titre du P.L.D. 10228 Autres fonds globalisés (subv. en annuités) Autres recettes financières (G) 16449 Op. afférentes à l'option de tirage sur lignes de trésorerie 166 Refinancement de la dette 024 Produit des cessions d'immobilisations 040 Transferts entre sections (H) 621 820,00 623 991,00 623 991,00 2805 Amort concessions et droits similaires 2 413,00 3 015,00 3 015,00 281311 Amort immo corp bat administratifs 486 401,00 486 417,00 486 417,00 281351 Amort bâtiments publics 1 552,00 1 552,00 1 552,00 28157 Amort matériel et outillage techniques 107 449,00 107 207,00 107 207,00 28182 Amort matériel de transport 12 885,00 17 980,00 17 980,00 281838 Amort autre matériel informatique 9 304,00 5 756,00 5 756,00 281848 Amort autres matériels de bureau et mobiliers 1 816,00 1 700,00 1 700,00 28185 Amort matériel de téléphonie 364,00 364,00 021 Virement de la section de fonct. (J) (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres ( c/ 16449 et c/ 166 ) Montant total 16449 Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 166 Refinancement de dettes Montant Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/ 166 486 517,00 Recettes financières hors recettes des c/16449 et c/ 166 623 991,00 Solde (recettes - dépenses ) 137 474,00 (3) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques ( C) et charges transférées ( E) 137 474,00 (4) (3) (3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt 15
A6 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 6 OPERATIONS PATRIMONIALES ( Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement ) Chap/ Art. Libellé (1) (1) 041 DEPENSES (2) budget Propositions de la Présidente 041 RECETTES (2) (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes 16
B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D'ENSEMBLE B Chapitres budget Propositions de la Présidente DEPENSES DE L'EXERCICE 7 820 401,00 8 082 417,00 8 082 417,00 011 Charges à caractère général 2 699 981,00 2 735 136,00 2 735 136,00 - avec AE/CP - hors AE/CP 2 699 981,00 2 735 136,00 2 735 136,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 244 100,00 4 444 040,00 4 444 040,00 014 Atténuation de produits 015 R. M. I. et R. M. A. - avec AE/CP - hors AE/CP 016 Allocation personnalisée d'autonomie - avec AE/CP - hors AE/CP 017 Revenu de solidarité active - avec AE/CP - hors AE/CP 65 Autres charges d'activité (hors 6586) 247 000,00 273 500,00 273 500,00 - avec AE/CP - hors AE/CP 247 000,00 273 500,00 273 500,00 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 7 500,00 5 750,00 5 750,00 68 Dotations aux amortissements et prov. 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 621 820,00 623 991,00 623 991,00 RECETTES DE L'EXERCICE 7 820 401,00 8 082 417,00 8 082 417,00 70 Produits des services, du domaine 5 574 000,00 5 315 000,00 5 315 000,00 et ventes diverses 731 Contributions directes 73 Autres impôts et taxes (hors 731) 74 Dotations et participations 1 760 000,00 2 281 000,00 2 281 000,00 75 Autres produits de gestion courante 013 Atténuation de charges 015 R. M. I. et R. M. A. 016 Allocation personnalisée d'autonomie 017 Revenu de solidarité active 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions 042 Opé. D'odre de transfert entre sections 486 401,00 486 417,00 486 417,00 17
Chap/ Art (1) A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé (1) budget Propositions de la Présidente 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 699 981,00 2 735 136,00 2 735 136,00 60611 Eau et assainissement 17 000,00 15 000,00 15 000,00 60612 Énergie - électricité 70 000,00 72 500,00 72 500,00 60621 Combustibles 75 000,00 70 000,00 70 000,00 60622 Carburants 30 000,00 30 000,00 30 000,00 60623 Alimentation 1 000,00 1 000,00 1 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 500,00 500,00 500,00 60631 Fournitures d'entretien 17 000,00 12 000,00 12 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 100 000,00 100 000,00 100 000,00 60636 Habillement et vêtements de travail 500,00 500,00 500,00 6064 Fournitures administratives 22 000,00 20 000,00 20 000,00 60662 Vaccins et sérums 1 650,00 1 750,00 1 750,00 60668 Autres produits pharmaceutiques 1 091 116,00 1 001 986,00 1 001 986,00 6068 Autres matières et fournitures. 450 000,00 550 000,00 550 000,00 611 Contrat de prest de servic avec d entrep 100 000,00 100 000,00 100 000,00 6122 Crédit-bail mobilier 100 000,00 100 000,00 100 000,00 6132 Locations immobilières 4 000,00 3 500,00 3 500,00 6135 Locations mobilières 25 000,00 40 000,00 40 000,00 61522 Bâtiments 20 000,00 20 000,00 20 000,00 61551 Matériel roulant 15 000,00 15 000,00 15 000,00 61558 Autres biens mobiliers 50 000,00 60 000,00 60 000,00 6156 Maintenance 150 000,00 165 000,00 165 000,00 616 Primes d'assurances 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6182 Documentation générale et technique 4 600,00 3 500,00 3 500,00 6184 Versements à des organismes de formation 12 000,00 12 000,00 12 000,00 6188 Autres frais divers 1 000,00 500,00 500,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 1 000,00 1 000,00 1 000,00 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 500,00 1 500,00 1 500,00 62268 Autres honoraires, conseils... 30 000,00 500,00 500,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 200,00 200,00 200,00 6228 Divers 37 500,00 6231 Annonces et insertions 5 000,00 3 500,00 3 500,00 6234 Réceptions 500,00 1 000,00 1 000,00 6238 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6247 Transports collectifs du personnel 15,00 6248 Divers 150 000,00 175 000,00 175 000,00 6251 Voyages, déplacements et missions 15 000,00 17 000,00 17 000,00 6261 Frais d'affranchissement 70 000,00 70 000,00 70 000,00 6262 Frais de télécommunications 17 500,00 18 000,00 18 000,00 627 Services bancaires et assimilés. 200,00 200,00 200,00 6288 Autres 35 000,00 35 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 200,00 500,00 500,00 637 Aut imp tax et vers assimilés (autr org) 8 000,00 11 000,00 11 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 244 100,00 4 444 040,00 4 444 040,00 6218 Autre personnel extérieur 500,00 500,00 500,00 6331 Versement de transport 35 000,00 46 800,00 46 800,00 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 13 000,00 12 840,00 12 840,00 6336 Cotisations au cnfpt et au cgfpt 27 000,00 26 400,00 26 400,00 64111 Rémunération principale 2 040 000,00 2 425 000,00 2 425 000,00 64112 Supt famil de traitem et indem de réside 19 000,00 21 600,00 21 600,00 64113 Nbi 25 000,00 23 100,00 23 100,00 64118 Autres indemnités. 390 000,00 455 000,00 455 000,00 18
Chap/ Art (1) A - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé (1) budget Propositions de la Présidente 64131 Rémunérations 470 000,00 167 000,00 167 000,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 500 000,00 510 000,00 510 000,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 600 000,00 630 000,00 630 000,00 6456 Versement au fnc du supplément familial 24 500,00 21 500,00 21 500,00 6473 Allocations de chômage 10 000,00 2 500,00 2 500,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 4 600,00 4 600,00 4 600,00 6478 Autres charges sociales diverses 75 000,00 84 000,00 84 000,00 64832 Cont au fon de compen de cess prog d'act 10 500,00 13 200,00 13 200,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants 19
Art B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B 1 DETAIL PAR ARTICLE DES CHAPITRES OPERATIONS REELLES - GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX Libellé budget Propositions de la Présidente 014 ATTENUATION DE PRODUITS 015 R. M. I. et R. M. A. 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE 65 AUTRES CHARGES D' ACTIVITE (sauf 6586) 247 000,00 273 500,00 273 500,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 22 000,00 5 000,00 5 000,00 6568 Autres participations 225 000,00 265 000,00 265 000,00 6581 Red pr con brev lic proc droi et val sim 3 500,00 3 500,00 6586 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES A = (011 + 012 + 014 + 015 + 016 + 017 + 6586 + 65) 7 191 081,00 7 452 676,00 7 452 676,00 20
B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES B1 Chap/ Art (1) Libellé (1) 66 CHARGES FINANCIERES (B) budget Propositions de la Présidente 66111 Intérêts réglés à l'échéance 66112 Intérêts - Rattachements des ICNE Calcul du 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (C) 7 500,00 5 750,00 5 750,00 6711 Intérêts moratoires et pénalit sur march 500,00 250,00 250,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieur) 3 000,00 3 500,00 3 500,00 678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 2 000,00 2 000,00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS (D) 022 DEPENSES IMPREVUES (E) TOTAL DES DEPENSES REELLES = A+B+C+D+E 7 198 581,00 7 458 426,00 7 458 426,00 023 Virement à la section d'investissement 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) 621 820,00 623 991,00 623 991,00 6811 Dot au amort d immo incorpore et corpore 621 820,00 623 991,00 623 991,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (=prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement) 621 820,00 623 991,00 623 991,00 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 7 820 401,00 8 082 417,00 8 082 417,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif (3) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 21
B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX B2 Chap/A rt (1) 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 5 574 000,00 5 315 000,00 5 315 000,00 7061 Taxes d'analyse 5 500 000,00 5 200 000,00 5 200 000,00 70871 Par la collectivité de rattachement 20 000,00 25 000,00 25 000,00 70878 Par des tiers 4 000,00 40 000,00 40 000,00 7088 Autres prod act annexe (ab vente ouvr) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 731 IMPOTS LOCAUX Libellé (1) budget Propositions de la Présidente 73 IMPOTS ET TAXES (sauf impôts locaux) 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 760 000,00 2 281 000,00 2 281 000,00 741 Dotation globale de fonctionnement 7461 Dgd 40 000,00 41 000,00 41 000,00 74718 Autres 250 000,00 250 000,00 250 000,00 7473 Départements 1 370 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00 7475 Struct intercom et aut groupe de collect 55 000,00 50 000,00 50 000,00 74888 Autres attributions et participations 45 000,00 40 000,00 40 000,00 75 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITE (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) Destinés à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe 24 22
Chap/ Art (1) B2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES B 2 GESTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS - TRANSFERTS DE CHARGES Libellé (1) 013 ATTENUATION DE CHARGES budget Propositions de la Présidente 015 R. M. I. et R. M. A. 016 ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE 017 REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE TOTAL GESTION DES SERVICES (A) = 7 334 000,00 7 596 000,00 7 596 000,00 (=70 + 731+ 73+ 74+ 75+ 013+ 015+ 016=017) 76 PRODUITS FINANCIERS (B) 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (C) 78 REPRISES SUR PROVISIONS (D) TOTAL DES RECETTES REELLES = A+B+C+D 7 334 000,00 7 596 000,00 7 596 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 486 401,00 486 417,00 486 417,00 7768 Neutralisation des amortissements 486 401,00 486 417,00 486 417,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 486 401,00 486 417,00 486 417,00 7 820 401,00 8 082 417,00 8 082 417,00 (1) Détailler conformément au plan de comptes utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 23