Le POn FSE 2014-2020 en appui aux transitions professionnelles Rédaction de documents supports, préparation et animation de tables rondes ou d'ateliers organisés au titre de la valorisation du programme opérationnel national du FSE DGEFP 1
LE PO EN APPUI AUX TRANSITIONS PROFESSIONNELLES Le PO en appui aux transitions professionnelles en bref Le soutien des transitions professionnelles et la sécurisation des parcours est au cœur de l axe 2 du PO, qui ambitionne de limiter les effets des mutations économiques sur les territoires et les actifs les plus fragiles. Un périmètre d intervention multiple est proposé : en direction des individus, des entreprises (et groupements), des territoires, des acteurs des territoires permettant de combiner actions individuelles et collectives en vue de maintenir et, dans certains cas, développer l emploi. Soutenir les transitions professionnelles : de quoi parle-t-on? Eléments de définition Les transitions professionnelles sont l ensemble des moments transitoires qu un individu est susceptible de traverser durant sa carrière. La notion de transitions professionnelles fait directement écho à celle de sécurisation des parcours professionnels. Au sens large, cette dernière définit l accompagnement de l ensemble des transitions professionnelles (insertion sur le marché de l emploi, mobilité d un emploi à un autre, changement de statut professionnel, accompagnement des demandeurs d emploi, etc.), ainsi que de l évolution du salarié chez son employeur (formes d emploi, qualité de l emploi, perspectives de carrière, formation continue, etc.). L enjeu d une telle démarche est de permettre à chacun de mieux traverser les périodes de ruptures professionnelles qu il est amené à rencontrer tout au long de sa vie active. 1 Un périmètre d intervention renforcé dans le PO FSE 2007-2013 suite à la crise 2 Le PO 2007-2013 ne comportait pas d objectif spécifique relatif à la sécurisation des parcours professionnels, mais il avait l objet d une adaptation suite à la crise économique et financière de 2008, visant à renforcer l accès à la formation pour les salariés en situation de sous-emploi et à permettre une meilleure prise en charge des transitions professionnelles. Ainsi, le PO ambitionnait d agir sur trois leviers : le renforcement de l employabilité, le renforcement de la capacité des employeurs et l adaptation du système d acteurs institutionnels. Au rang des résultats mentionnés par l évaluation, le FSE permettait : un renforcement de la capacité des acteurs des politiques emploi-formation à construire rapidement des solutions de sécurisation à l échelle d un territoire confronté à des mutations économiques ; le co-financement d actions de formation, qui stimule la demande de formation et assouplit les contraintes économiques des offreurs de formation ; l investissement dans la conception et la mise en œuvre d une ingénierie de formation et d accompagnement renforcée et adaptée à la situation de transition visée ; 1 Rapport «Sécuriser les parcours professionnels par la création d un compte social universel», Ministère du travail, de l emploi et de la santé, 2012 2 Voir l étude d évaluation sur la contribution du FSE à la sécurisation des transitions professionnelles pour la période 2007-2013 2
l évolution des pratiques et la professionnalisation des structures l expérimentation de dispositifs innovants. L enjeu du soutien aux transitions professionnelles Dans un contexte où le chômage augmente, soutenir les transitions professionnelles, et plus généralement sécuriser les parcours et les transitions relève de deux enjeux au niveau du FSE. Au niveau des individus d abord, par le développement des compétences tout au long de la vie pour tous les adultes. Au niveau collectif ensuite, dans un contexte de modernisation et d un marché du travail segmenté. Le contexte est en effet également marqué par un cloisonnement des financements et d éparpillement des responsabilités. Ainsi, soutenir les transitions professionnelles nécessite aujourd hui de travailler sur le processus de réingénierie des dispositifs collectifs d accompagnement vers l emploi et dans la formation. 3 Le soutien aux transitions professionnelles et à la sécurisation des parcours dans le POn 2014-2020 Le défi n 3 porté par le PO national FSE 2014-2020 est celui de «contribuer à développer l emploi et les compétences pour faire face aux mutations et de renforcer la sécurisation des trajectoires professionnelles». L axe 2 du PO, qui vise à anticiper les mutations et à sécuriser les parcours, vient dans sa globalité proposer des solutions aux différents publics et différents territoires sur cette question. Des actions sont en particulier prévues : en direction des salariés en emploi à travers l augmentation de l accès à la formation, en particulier pour ceux qui sont le plus éloignés en direction des salariés licenciés économiques, en appui au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) en faveur des bassins d emploi touchés par les restructurations et non couverts par les conventions de revitalisation dans les territoires et secteurs mettant en place des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Augmenter l accès à la formation continue, pour tous les salariés L OS 3 de l axe 2 vise à former les actifs occupés (salariés, entrepreneurs, indépendants) qui bénéficient le moins de la formation, en particulier les moins qualifiés, les femmes et les seniors. Les travailleurs handicapés et les entrepreneurs sont également visés au titre de cet OS, accédant moins souvent à la formation. Par ailleurs, compte tenu de leur situation précaire ou instable au regard de l emploi, les salariés en CDD, en contrats aidés ou encore en intérim sont également visés par cet OS. Les actions soutenues au titre de cet OS se découpent en quatre types d actions, qui visent respectivement à : assurer un accès à la formation par des un travail sur les prérequis construire des parcours de formation et à valider les compétences acquises 3 Voir le rapport d évaluation portant sur le PO 2007-2013, «Etude d évaluation sur la contribution du FSE à la sécurisation des transitions professionnelles» (http://www.fse.gouv.fr/img/pdf/microsoft_word_- _FSE_Transitions_synthese_v1_v0306-2.pdf) 3
accompagner les mises en œuvre des plans de formation et de professionnalisation, en particulier vers des formations qualifiantes et certifiantes développer l ingénierie de formation, par des actions innovantes ou par le développement de la certification des compétences. Proposer des solutions pour les salariés licenciés et les bassins d emploi en restructuration Dans les territoires confrontés à la multiplication des plans de sauvegarde de l emploi, l intervention du FSE doit permettre la mise en œuvre de stratégies de revitalisation. L objectif est de mobiliser les acteurs territoriaux face aux effets des déséquilibres consécutifs à des réductions d effectifs cumulatives dans les entreprises. Qu est-ce que le CSP? En direction des salariés Le PO prévoit de mobiliser une série d outils en faveur des personnes relevant du Contrat de Sécurisation Professionnelle, en vue d augmenter leurs compétences, et, ainsi, leur capacité à rebondir sur le marché du travail. Le soutien du PO se veut englobant, dans la mesure où il recoupe à la fois un suivi individuel et personnalisé, des actions de formation et de valorisation des compétences, ainsi que des mesures d appui social et psychologique. Dans le but d augmenter le nombre de salariés licenciés économiques formés, le POn soutient donc : la mise en place d un suivi individuel et personnalisé des mesures d orientation tenant compte de la situation du marché local et de l emploi des mesures d accompagnement (préparation aux entretiens d embauche, techniques de recherche d emploi ) des actions de formation des actions de validation des acquis de l expérience et de bilan de compétences un appui à la reprise ou à la création d entreprises des mesures d appui social et psychologique Dans les bassins d emploi Deux grands types d actions sont prévus pour l intervention du PO dans les bassins d emploi touchés par les restructurations et non couverts par les conventions de revitalisation. Le premier vise à mettre en place des stratégies territoriales afin de revitaliser les territoires susmentionnés. En particulier, le POn soutient donc : Contrat d une durée de 12 mois pouvant être prolongée à 15 mois sous conditions, le CSP a pour objet l organisation et le déroulement d un parcours de retour à l emploi ou de reconversion. Pendant la durée de ce contrat, et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CSP perçoit une «allocation spécifique de sécurisation professionnelle» (ASP) égale à 75 % du salaire journalier de référence pour les salariés justifiant d au moins un an d ancienneté dans l entreprise. la définition de stratégies locales partagées sur les priorités et les enjeux de la revitalisation prenant notamment en compte les stratégies régionales de développement et d innovation, les filières d avenirs : diagnostics, mise en réseau, études et faisabilité et d impact pour la mise en œuvre de projets innovants ou structurants pour le territoire le pilotage et l animation de plateformes de reconversion dans une logique de parcours de mobilité professionnelle et de reconversion des territoires (pour les bassins d emploi qui n en sont pas encore dotés). Le second grand type d action ambitionne de réduire les effets des licenciements par un appui aux entreprises - PME et TPE particulièrement et groupements d entreprises : le but étant ici de permettre à ces entreprises de maintenir ou développer leur activité, en vue de conserver ou développer l emploi. 4
En particulier, le POn soutient donc : un appui aux TPE et PME notamment en situation de sous-traitance pour favoriser la diversification des activités et la réduction des risques de dépendance (prospection de nouveaux marchés, démarches auprès de nouveaux donneurs d ordre et sous-traitants, maintien de commande ). A ce titre le FSE soutiendra particulièrement les actions relevant du volet gestion des emplois et des compétences un soutien et un appui pour la création et le développement de groupements d employeurs, de structures d insertion par l activité économique notamment la mise en œuvre d actions collectives en direction des entreprises un appui à l innovation, au transfert de savoir-faire, à la mise en réseau des acteurs économiques locaux en vue de stratégies visant le développement de l emploi. Soutenir les transitions professionnelles par la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences S il s inscrit dans une démarche globale, qui vise à maintenir et développer l emploi, le PO vise ici plus particulièrement à soutenir les actions individuelles et collectives qui permettent aux employeurs de développer et stabiliser l emploi notamment via la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il s agit de développer les compétences des salariés en visant le parcours dans son ensemble : de la construction du projet professionnel, en amont, à la valorisation dans les trajectoires professionnelles des compétences acquises, en aval des actions de formation. La GPEC est soutenue dans le PO au titre de : l OS 1 de l axe 2 : «Améliorer la gestion de l emploi et des compétences en appuyant les démarches d anticipation et de gestion des mutations» : l accompagnement des employeurs, du personnel d encadrement, des représentants du personnel et des partenaires sociaux dans l anticipation des mutations et la gestion des ressources humaines. Pour ce faire, les porteurs de projet pourront mettre en place des actions d appui-conseil, comme des diagnostics, un accompagnement, la formation des employeurs, du personnel d encadrement, des représentants du personnel et des partenaires sociaux sur les stratégies de GPEC Le développement du dialogue social territorial et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau territorial, notamment en matière de concertation sur les territoires pour la mise en place de démarches de GPEC / GPECT dans le cadre d accords sectoriels ou territoriaux mobilisant les différents dispositifs de formation, de validation des acquis, les dispositifs d alternance, les bilans de compétences, etc. l OS 2 de l axe 2 : ««Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d insertion» : L intégration d une dimension «inclusion» dans la GPECT et dans le dialogue social territorial : mobilisation des entreprises, filières, branches professionnelles, acteurs territoriaux de l inclusion et partenaires sociaux ; Le développement de l expérimentation de nouvelles pratiques partenariales de collaboration avec les employeurs, les partenaires sociaux, les représentants des branches et les acteurs de la GPECT dans la définition des stratégies de lutte contre la pauvreté et l inclusion. 5