La Lettre N 18 Février 2011 La Lettre de Société Générale Private Banking France Actualité patrimoniale de votre Banque Privée
édito Société Générale Private Banking a été élue Meilleure Banque Privée en France par Euromoney, publication de référence sur les marchés financiers et bancaires internationaux, dans le cadre de son étude annuelle Euromoney Private Banking Survey 2011. Point de conjoncture 4 Les États-Unis sont-ils sur la voie du désendettement? 5 Actualités juridiques et fiscales 6 Quel est l intérêt de la Gestion Conseil? 10 Produits structurés et contrats d option 11 Assurance vie et fonds euros 12 Comment se porte le marché immobilier français? 13 Structurer un investissement immobilier de rendement 14 Au cœur du Cercle 29 Haussmann 15 Patrick Folléa Directeur Société Générale Private Banking France L engagement du gouvernement de ramener le déficit budgétaire à 3 % du PIB en 2013 est à la fois ambitieux et très contraignant. Sans aborder ici la question du rythme de cet ajustement (avons-nous le choix dans un contexte où les investisseurs étrangers financent les 2/3 de notre dette publique?), bornons nous à constater cette évidence : dans un contexte de faible croissance, de difficulté à réduire la dépense publique et de hausse probable des taux (et donc de la charge de la dette), il faudra augmenter les impôts. L effort collectif qu il faudra fournir - nos grands voisins nous le démontrent - sera d autant mieux admis qu il sera bien compris. Or c est là que le bât blesse : notre fiscalité du patrimoine, trop complexe, est devenue illisible. On se gardera de faire de la démagogie : le sujet est ardu et la réforme annoncée. On peut toutefois regretter que la Loi de Finances pour 2011, saupoudrage de mesures partielles sans ligne directrice, n ait pas initié le mouvement. Au risque de faire un peu de fiscalité fiction, essayons donc de nous projeter au-delà de cet horizon budgétaire : vers quoi s oriente-t-on? Il y a, semble-t-il, un relatif consensus sur l idée d alourdir la fiscalité sur les revenus et les plus-values du patrimoine financier et immobilier, en contrepartie d un aménagement (voire d une suppression) de l ISF et d une disparition du Bouclier Fiscal. Une autre idée, moins consensuelle, fait également son chemin, celle de fusionner l impôt sur le revenu et les cotisations sociales (CSG). Au passage, l élargissement de l assiette s accompagnera probablement d une hausse de la fiscalité sur les plus hauts revenus. Cela suffira-t-il? Rien n est moins sûr. D autant qu il est probable que sur un autre sujet essentiel, celui du financement de la dépendance, on fasse appel à un mixte de solutions d assurance individuelle et d impôt. Il faut donc s attendre, en toute logique, à plus douloureux encore. Dans quelles directions? Les grands produits d épargne jusqu ici largement épargnés (comptes sur livrets, contrats d assurance vie) pourraient être mis à contribution. La fiscalité des successions et des donations pourrait également être revue. Et l on sait que la fiscalité indirecte, enfin, peut toujours servir de variable d ajustement. Une chose est en tout cas certaine : la stabilité des règles du jeu que beaucoup appellent de leurs vœux n est pas pour demain! Dans cet environnement en profonde mutation, l anticipation et la bonne maîtrise des outils fiscaux sont évidemment essentielles. Nous l avons pris en compte en renforçant très sensiblement nos équipes d ingénieurs patrimoniaux, de juristes et de fiscalistes. Formés au diagnostic patrimonial global et déployés depuis peu sur tout le territoire, ces professionnels sont à votre service pour vous assister au mieux, en coordination avec vos conseils habituels. La Lettre 3
Point de conjoncture Actualités & perspectives/janvier 2011 Les derniers mois ont été marqués par le retour d un certain optimisme sur les marchés actions. Le volontarisme exprimé par la FED au début du mois de novembre, et le fait que l administration Obama et la nouvelle majorité républicaine à la chambre des représentants soient parvenues à un compromis sur la politique fiscale, ont rassuré les investisseurs sur la croissance américaine pour 2011. Au prix d un déficit budgétaire qui sera à nouveau très élevé, le PIB des États-Unis devrait en effet progresser l an prochain de plus de 3 %. Frédéric Burguière Responsable de la Stratégie d investissement et de la Multigestion Société Générale Private Banking France La conjoncture dans les économies émergentes a été d une autre nature. Dans une situation de quasi surchauffe liée à une reprise très forte de la croissance, les tensions inflationnistes se sont accrues, en particulier du fait de la hausse des matières premières. Les banques centrales de plusieurs pays ont dû procéder à des hausses de taux d intérêt et nous devrions de ce fait assister à une décélération de la croissance dans les pays émergents au cours des prochains mois. Cette divergence de situation entre économies matures et émergentes résume le difficile contexte d ajustement dans lequel nous nous trouvons. D une part, les soutiens massifs mis en œuvre par les gouvernements occidentaux ne pourront être renouvelés de façon récurrente et la question des dettes publiques a déjà contraint les pays européens à un engagement de rigueur. D autre part, dans les phases de nette reprise, les effets pervers générés par la poussée de croissance (hausse des matières premières, tensions sur les taux longs) ont rapidement des conséquences opposées à l objectif initial. L environnement risque donc de rester volatil cette année, comme il l a été en 2010. Mais dans l immédiat les résultats publiés par les entreprises sont restés de bonne qualité, tant en Europe qu aux États-Unis. Par ailleurs, la relative stabilisation de la parité EUR/USD entre 1,30 et 1,40 depuis l automne a réduit les craintes de nouvelles tensions liées au change. Les marchés actions ont en conséquence été portés par les bonnes nouvelles du moment et ont enregistré un net mouvement de rebond. La hausse a été particulièrement spectaculaire sur le marché américain qui a progressé de plus de 10 % depuis la fin novembre. Dans le même temps, les marchés obligataires ont poursuivi leur mouvement de correction, le rendement des obligations d État américaines retrouvant un niveau de l ordre de 3,40 %. Rédigé le 21 janvier 2011 4 La Lettre
Focus Les États-Unis sont-ils sur la voie du désendettement? La question peut sembler incongrue lorsque l on sait que le débat politique des derniers mois aux États-Unis s est concentré autour de la dérive de la dette publique liée aux politiques de relance des trois dernières années. Mais elle retrouve un réel sens si l on regarde dans le détail les statistiques publiées chaque trimestre par les autorités américaines qui analysent les niveaux d endettement des différents agents économiques. Car la crise qui a débuté en 2007 n a pas eu pour origine le niveau de la dette accumulée par l État fédéral qui était plutôt raisonnable à l époque, mais celui très excessif de celle des ménages et des établissements financiers qui avait plus que doublé au cours des quinze années précédentes. Souvenons-nous que la crise des désormais fameux subprimes n était que l ultime étape d une politique de crédit abondant ayant alimenté jusqu aux ménages les moins solvables des régions les plus reculées. Il n y a que deux réponses possibles à une situation de surendettement : le remboursement de la dette ou le défaut massif des emprunteurs. La deuxième option ayant été écartée par les autorités américaines du fait de la dérive dépressive qu elle aurait pu entraîner, nous sommes entrés en 2008 dans une phase de désendettement. Mais le désendettement est un phénomène lent qui a deux conséquences négatives sur l environnement économique : d une part, il est réalisé au détriment de la consommation et pèse donc sur la demande finale ; d autre part, il est peu favorable à l investissement immobilier et limite donc en général l évolution des prix de cette classe d actifs, ce qui peut créer chez les ménages un effet de richesse négatif. Afin d éviter que le désendettement ne fragilise trop le fonctionnement de l économie, l État doit donc jouer un rôle d amortisseur en acceptant d user du déficit budgétaire pour réguler la croissance. La conséquence la plus immédiate du désendettement des agents privés est donc l accroissement de la dette publique. Nous en sommes là, et les chiffres nous indiquent que la baisse de la dette privée a été plus importante que l augmentation de la dette publique. Au global, les États-Unis se sont donc légèrement désendettés depuis 2007. Certes, la question est loin d être totalement réglée, mais l ajustement opéré chez les agents privés est néanmoins substantiel. Exprimée en points de PIB, la dette du secteur financier a baissé de plus de 25 % et celle des ménages de près de 10 % depuis 2007 (voir graphique ci-dessous). Les soutiens massifs mis en œuvre par la politique économique n ont donc pas été sans efficacité. Mais désormais, les autorités américaines vont devoir se livrer à un exercice d équilibre subtil. Si la logique de relance devait se poursuivre au prix d une augmentation trop forte de la dette publique, les risques de tension sur les taux d intérêt et de défiance à l égard du Dollar finiraient par nuire à la logique de désendettement du secteur privé. À l inverse, si la réduction de la dette de l État devait s imposer comme une contrainte politique forte, le risque d un retour de l économie en récession serait significatif. Le surendettement n est pas une réalité propre aux États-Unis et d autres pays matures sont dans une situation similaire. Le cas des pays européens, que nous analyserons dans une prochaine Lettre, est d une nature un peu différente, bien que tout aussi contraignante. Du juste dosage des politiques économiques, sur les prochaines années, dépendra donc le retour de nos économies vers un équilibre de moyen terme satisfaisant. Évolution de la dette des agents économiques aux États-Unis (en % du PIB) 125 100 Secteur financier Ménages État 75 50 25 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Source : statistiques de la Réserve Fédérale américaine La Lettre 5
JURIDIQUE et fiscal Loi de finances pour 2011, loi de finances rectificative pour 2010 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 Impôt sur le revenu - Généralités Actualisation du barème et majoration des taux d imposition Les limites des tranches du barème de l impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2010 sont revalorisées de 1,5 %. La fiscalité des revenus et du patrimoine s alourdit, les taux d imposition applicables à compter du 1 er janvier 2011 s élevant à : À compter des revenus réalisés en 2011 (sauf mention contraire), hors prélèvements sociaux Dernière tranche du barème de l IR (part du revenu supérieure à 70 830 pour 1 part) Prélèvement forfaitaire libératoire (intérêts et dividendes) Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux 41 % (revenus 2010, taxables en 2011) 19 % 19 % Plus-values immobilières 19 % Plus-value d acquisition sur stock-options (fraction de la plus-value excédant 152 500 ) 41 % Contribuables ayant élevé des enfants et vivant seuls : prorogation du dispositif Depuis l imposition des revenus de 2009, la demi-part supplémentaire prévue en faveur des contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, vivant seuls et ayant élevé des enfants, est réservée aux contribuables ayant supporté seuls la charge de l un au moins de leurs enfants pendant cinq années minimum. L avantage fiscal lié à cette demi-part est progressivement réduit, pour être définitivement supprimé à compter des revenus perçus en 2013. Suppression des déclarations d impôt sur le revenu multiples en cas de changement de la situation matrimoniale en cours d année À compter de l imposition des revenus perçus en 2011, les contribuables seront soumis au dépôt d une seule déclaration de revenus l année du mariage, de la séparation, du divorce, de la conclusion ou de la rupture d un PACS : en cas de mariage ou de conclusion d un PACS, dépôt au choix d une déclaration commune unique ou d une déclaration distincte par conjoint (comprenant les revenus personnels et la quote-part de revenus communs de l année) ; en cas de divorce ou de séparation, dépôt obligatoire d une déclaration unique distincte par ex-conjoint, comprenant leur quote-part de revenus communs du 1 er janvier jusqu à la date de séparation et leurs revenus personnels. 6 La Lettre
JURIDIQUE et fiscal Déclaration en cas de décès L obligation de déclaration des revenus du défunt dans les six mois du décès est supprimée ; cette déclaration peut être souscrite aux dates habituelles de dépôt des déclarations d IR. Revenus de capitaux mobiliers Le crédit d impôt sur les revenus distribués (50 % plafonné à 115 pour une personne seule ou 230 pour les couples soumis à une imposition commune) est supprimé, dès l imposition des revenus de 2010. Cet assouplissement s applique également aux plus-values professionnelles réalisées en cas de cession d entreprises individuelles ou de parts de sociétés de personnes. Stock-options et Attributions Gratuites d Actions (AGA) Les contributions salariale et patronale passent respectivement de 2,5 % à 8 % et de 10 % à 14 %. Pour les AGA, ces nouveaux taux ne s appliquent qu au-delà d un seuil fixé à 17 676 pour 2011. L entrée en vigueur de cette disposition n a pas encore été précisée. Plus-values sur valeurs mobilières Suppression du seuil d imposition Les plus-values mobilières sont taxables à l IR au taux de 19 % dès le premier euro de cession, à l instar du régime applicable depuis 2010 en matière de contributions sociales. Les moinsvalues mobilières réalisées à compter du 1 er janvier 2011 sont en conséquence imputables sur les plus-values mobilières dès le premier euro de cession. Des dispositions transitoires sont prévues pour l imputation des moins-values constatées en 2010 mais non imputées, dès lors que le seuil de cession n avait pas été franchi en 2010. Cession de participations à l intérieur du groupe familial Ces plus-values demeurent exonérées sous certaines conditions mais sont désormais soumises aux prélèvements sociaux (12,3 %). Ce régime est étendu aux cessions de titres de sociétés établies dans l Union Européenne ou dans l EEE. Dirigeants de PME partant à la retraite : adaptation du dispositif Le dispositif d exonération d impôt de plus-value dont peuvent bénéficier les dirigeants de PME partant à la retraite est assoupli de manière transitoire afin de tenir compte de la réforme des retraites. Ainsi, le délai de deux ans suivant la cession accordé aux dirigeants pour faire valoir leurs droits à retraite est prolongé jusqu à la date d ouverture du droit à pension dès lors que : la cession est intervenue entre le 1 er juillet 2009 et le 10 novembre 2010 ; le cédant aurait pu faire valoir ses droits à retraite en application de l ancienne législation sur les retraites, mais ne le peut plus depuis la réforme. Prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et contributions additionnelles) Majoration du taux de taxation Le taux du prélèvement social passe de 2 % à 2,2 % sur les revenus du patrimoine et les revenus de placements. Le taux global des prélèvements sociaux passe ainsi de 12,1 % à 12,3 %. Les revenus du patrimoine réalisés en 2010 mais déclarés et imposés en 2011 (tels les revenus fonciers et les plus-values sur valeurs mobilières) seront soumis au taux de 12,3 %. Contrats d assurance vie multi-supports Actuellement, les produits du fonds euros des contrats d assurance vie multi-supports ne sont soumis aux prélèvements sociaux qu à l occasion d un rachat partiel ou total du contrat ou encore lors du décès de l assuré. Ces produits seront désormais imposés au taux de 12,3 % dès leur inscription en compte, quelle que soit la date de souscription du contrat et la date de versement des primes. Cette mesure s appliquera aux intérêts inscrits en compte à partir du 1 er juillet 2011. Avantages fiscaux et réductions d impôt sur le revenu Plafond global des avantages fiscaux Les avantages fiscaux accordés au titre de dépenses payées et d investissements réalisés à compter du 1 er janvier 2011 sont désormais plafonnés à 18 000, plus 6 % du revenu imposable. La Lettre 7
JURIDIQUE et fiscal Loi de finances pour 2011, loi de finances rectificative pour 2010 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (suite) Sont exclus de ce plafond les investissements locatifs non professionnels dans des résidences meublées, les investissements locatifs Scellier, et les investissements outre-mer initiés avant le 1 er janvier 2011. Réduction de 10 % des niches fiscales Les taux et plafonds d imputation des réductions et crédits d impôt sont réduits de 10 %. Sont notamment exclus du champ de cette réduction l aide pour emploi d un salarié à domicile, le crédit d impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants et la réduction d impôt au titre de l investissement locatif dans le logement social outre-mer. À titre transitoire, sous certaines conditions, la réduction de 10 % ne s appliquera pas aux contribuables ayant pris l engagement de réaliser un investissement immobilier avant le 31 décembre 2010. Un décret doit intervenir pour préciser le champ d application de cette disposition. Habitation principale Le crédit d impôt accordé au titre des intérêts d emprunt afférents à l acquisition de la résidence principale est supprimé pour les opérations effectuées en 2011, sauf cas particuliers. Cette suppression est compensée par le renforcement du dispositif du prêt à taux zéro, octroyé aux seuls primoaccédants mais sans condition de ressources. Le crédit d impôt pour les dépenses d équipements photovoltaïques est réduit à 25 %, soit 22 % compte tenu de la réduction globale de 10 %. La réduction de taux concerne les dépenses payées par le contribuable à compter du 29 septembre 2010, sauf cas particuliers. Réduction d impôt : souscription directe ou indirecte via une holding au capital de PME Les conditions d application de cette réduction d impôt ont été durcies. Des conditions nouvelles, relatives notamment à la nature de l activité de la PME, le nombre de salariés et les garanties en capital, ont été posées. Ces dispositions s appliquent aux souscriptions effectuées à compter du 13 octobre 2010 (sauf exceptions). Bouclier fiscal Ne seront pas prises en compte dans le cadre de la détermination du droit à restitution, les augmentations d impôts suivantes : Dernière tranche du barème de l IR (+1 %) Prélèvement forfaitaire libératoire (+1 %) Plus-values sur valeurs mobilières (+1 %) Plus-values immobilières (+3 %) Prélèvement social (+0,2 %) Réduction globale de 10 % (exclusion du complément d IR lié à l application de cette réduction) Les produits du fonds euros des contrats d assurance vie multi-supports (cf. supra) générés à compter du 1 er juillet 2011 sont pris en compte au titre des revenus du bouclier fiscal (restitution 2013). Parallèlement, les contributions sociales sont prises en compte à hauteur seulement de 12,1 %. Successions et donations Abattements et barèmes Les abattements, les limites de tranches des barèmes de droits de donation et succession et la limite d exonération des dons familiaux de sommes d argent sont revalorisés de 1,5 %. Ainsi, pour 2011, l abattement applicable aux donations et successions entre parents et enfants s élève à 159 325. L abattement applicable aux donations entre époux et partenaires PACSés s élève à 80 724. ISF Seuil et barème En 2011, le seuil d imposition s élève à 800 000 ; les tranches du barème sont revalorisées de 1,5 %. Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable (en %) N excédant pas 800 000 0 Comprise entre 800 000 et 1 310 000 0,55 Comprise entre 1 310 000 et 2 570 000 0,75 Comprise entre 2 570 000 et 4 040 000 1 Comprise entre 4 040 000 et 7 710 000 1,3 Comprise entre 7 710 000 et 16 790 000 1,65 Supérieure à 16 790 000 1,8 8 La Lettre
JURIDIQUE et fiscal Revenus de capitaux mobiliers La retenue à la source applicable aux dividendes versés par des sociétés établies en France à des personnes physiques résidentes d un pays membre de l UE, autre que la France, s élève désormais à 19 % (taux de droit interne, sous réserve des conventions fiscales applicables). Réduction d ISF pour investissements dans les PME, les holdings animatrices et dans les fonds d investissement : aménagement du dispositif Le taux de réduction pour ces investissements est désormais fixé à 50 % du montant des versements. Cette réduction est plafonnée à 45 000 pour les souscriptions au capital des PME et holdings animatrices et à 18 000 pour les souscriptions de parts de FIP/FCPI (dans la limite globale de 45 000 ). Les PME et les holdings visées doivent remplir de nouvelles conditions liées notamment à l activité de la société, l absence de garantie en capital, la nature des actifs et le nombre de salariés. L entrée en vigueur est fixée au 13 octobre 2010 pour les investissements PME et au 1 er janvier 2011 pour les FIP/FCPI. Réduction d ISF au titre des dons aux associations reconnues d utilité publique Le plafond global de la réduction est abaissé à 45 000. Par ailleurs, les dons effectués au profit d associations reconnues d utilité publique ayant pour objet le financement et l accompagnement de la création et de la reprise d entreprises ouvrent désormais droit à la réduction d ISF. Plus-values immobilières À compter du 1 er janvier 2011, les personnes physiques non-résidentes de France ne peuvent céder qu un seul bien immobilier situé en France en franchise d impôt de plus-value (hors cas de l exonération pour détention de plus de 15 ans). Cette exonération, soumise à certaines conditions, pouvait porter auparavant sur deux biens. Fiscalité des entreprises : aspects patrimoniaux Régime mère-filles La quote-part de frais et charges qu une société mère doit réintégrer dans ses résultats imposables au titre des dividendes exonérés distribués par ses filiales était plafonnée au montant des frais et charges réellement engagés, sans pouvoir excéder 5 %. Désormais, le plafond est supprimé. La quote-part est fixée à 5 % quel que soit le montant de frais et charges. Cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans La plus ou moins-value qui résulte de la cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans à une entreprise liée n est pas imposée ou déduite immédiatement. Elle est placée en report d imposition ou de déduction jusqu à ce qu un événement mette fin à ce report (tel par exemple la cession à un tiers de ces mêmes titres). Fiscalité internationale Stock-options et Attribution Gratuite d Actions (AGA) Une retenue à la source sera prélevée en France sur les plusvalues d acquisition liées à la levée d options de stock-options et sur les gains d attribution issus d AGA réalisés à compter du 1 er avril 2011 par des non-résidents de France. La taxation au taux de droit commun interne s appliquera au moment de la cession des titres issus des options sur actions ou des AGA. Tous les textes relatifs aux sujets évoqués dans cette lettre sont à votre disposition sur demande auprès de votre Conseiller. La Lettre 9
Stratégies FINANCIÈRES Quel est l intérêt de la Gestion Conseil? Bertrand Lelardoux Responsable de la Gestion Conseil Qu est ce que la Gestion Conseil? La Gestion Conseil est un service proposé à nos clients qui souhaitent bénéficier de conseils et de l expertise d un gérant pour mettre en place leur stratégie de gestion, tout en restant maîtres de leurs décisions d investissement. À qui s adresse ce service? La Gestion Conseil est une véritable solution pour des clients exigeants en quête d une gestion spécifique, d une réactivité et d une information pertinente, leur assurant notamment une relation privilégiée avec leur gérant attitré. Mais cela requiert de leur part disponibilité et implication. Comment est organisée votre équipe? L équipe travaille sur toutes les classes d actifs (actions, taux, OPCM, produits structurés, etc.). Bien évidemment, certains gérants ont des affinités, par exemple les petites valeurs ou les certificats/trackers. Mais la richesse de l équipe est de partager ses multiples connaissances et expériences. Nous nous appuyons sur des recherches d analystes financiers et rencontrons des sociétés de gestion et des entreprises lors de présentations. Nos gérants établissent avec le client son portefeuille et assurent la rapidité d exécution et le suivi des positions. Quels sont les atouts de la Gestion Conseil? La Gestion Conseil offre une grande flexibilité. En effet, le client détermine avec nous un cahier des charges, afin de personnaliser la gestion de ses avoirs au sein des différentes enveloppes (PEA, compte titres et assurance vie). Cela nous permet de définir ensemble l allocation d actifs, le style de gestion et les supports à privilégier. Le fait de travailler avec des tables de négociations nous permet d intégrer quasiment tous les instruments de gestion, dont certains sont inaccessibles aux particuliers, comme les obligations au primaire, les négociations de blocs ou les introductions en bourse. La Gestion Conseil est ainsi totalement sur-mesure. Quelle est la valeur ajoutée de la Gestion Conseil pour les clients? Afin de garantir une disponibilité et une proactivité optimales, l équipe assure le suivi d un nombre limité de clients. Le gérant présente ses convictions et sa gestion en fonction du profil de risque et des objectifs d investissement prédéterminés avec le client, de sa situation et de son expérience financières. Ce mode de gestion de type partenariat, pouvant évoluer sans contrainte et à tout moment, favorise la communication puisque chaque opération nécessite une validation du client. Quels sont vos projets? Courant 2011, nous proposerons une offre spécifique de Gestion Conseil à base de produits structurés (offre pour laquelle Société Générale est un leader*). Nous proposerons également une offre en assurance vie permettant d investir, aux côtés des supports traditionnels de type OPCVM, dans des unités de compte représentatives d actions, instruments sur lesquels nous pourrons faire bénéficier nos clients de notre expertise. N hésitez pas à demander de plus amples informations à votre Conseiller. * 10 La Lettre
Stratégies financières Intérêt des produits structurés et des contrats d option dans l allocation d actifs Olivier Egot Conseiller en Gestion de Fortune Quel est l intérêt de ce type de produits pour vos clients? Face à un environnement de marché dont la lecture est délicate, il est bon d être à l écoute de solutions qui apportent une réelle valeur ajoutée dans un portefeuille. Ainsi, en complément d une exposition traditionnelle au risque action et obligataire, pour nos clients reconnus comme ayant une compétence spécifique pour ces classes d actifs, l exposition à d autres marchés sous-jacents peut s avérer pertinente. Les produits structurés et contrats d option apportent à ces clients investisseurs une meilleure visibilité dans leur prise de risque. Conjugués à un portefeuille financier classique, ils permettent une diversification intéressante du profil risque/rendement, quel que soit le scénario de marché privilégié. En pratique, comment cela fonctionne-t-il? Le produit structuré offre à nos clients une garantie en capital ou une protection partielle, associée à une stratégie de participation ou de rendement lié à l évolution de l actif sous-jacent dont la nature peut être très diverse : action, obligation, devises, matières premières, indices Le contrat d option permet, quant à lui, de se protéger contre un risque de marché ou d améliorer le rendement lié à la détention de titres et/ou d optimiser le cours d achat/ou de vente d un instrument financier coté. Dans les deux cas, le client peut être acheteur ou vendeur de volatilité en anticipant une hausse, une stabilisation ou une baisse de l actif sous-jacent. Y a-t-il des contraintes d investissement particulières? Dans le cadre de la directive européenne sur les Marchés d Instruments Financiers, dite Directive MIF, une nouvelle réglementation a été mise en œuvre le 1 er novembre 2007. Pour chaque client, il est notamment établi un profil de gestion afin que des produits adaptés à sa situation lui soient proposés. Toutefois, ces derniers doivent toujours avoir à l esprit que l évolution de l actif sous-jacent, la volatilité, les taux d intérêt (et les dividendes dans le cas d actions) sont les principaux paramètres qui impactent la valeur du produit optionnel ou structuré. En pratique, le seuil d investissement pour un produit est en général d un million d euros. Concrètement comment accompagnez-vous vos clients? Nous nous appuyons sur le centre d expertise en produits structurés et dérivés (multi sous-jacents) de la banque privée mondiale Structured Product Solutions (SPS). À travers une procédure sécurisée et auditée (Revue KPMG, 2008), conjuguant maîtrise des risques et innovation, nos spécialistes des marchés financiers conçoivent, sélectionnent et assurent le suivi de stratégies personnalisées. Nos clients bénéficient ainsi du savoir-faire hautement reconnu de la Société Générale de même que des solutions développées par d autres établissements bancaires ; ces derniers étant soumis à une procédure de sélection très stricte et à un contrôle permanent. La Lettre 11
Stratégies patrimoniales Assurance vie et fonds euros Dans La Lettre de juin 2010, vous annonciez une baisse de rendement des fonds euros. Qu en est-il aujourd hui? Comme prévu et comme l année précédente, les fonds euros des compagnies d assurance se sont infléchis en moyenne d environ 0,30 %. Pour la plupart des assureurs, la nette diminution des rémunérations des supports obligataires n a pas été compensée par les possibilités de plus-value sur les marchés d actions. Cécile Decomps Responsable assurance vie La baisse semble cependant maîtrisée Beaucoup d assureurs ont eu recours à la Provision pour Participation aux Excédents (PPE). Ce mécanisme permet, dans les années fastes, de conserver un peu du rendement acquis et de le reverser dans les huit années qui suivent, quand le besoin s en fait sentir. La crise des dettes souveraines impacte-t-elle les comptes des assureurs? Le rendement d un fonds euros est calculé d après les coupons d obligations, les dividendes des actions et les revenus (loyers) ou PV en vente de l immobilier. Il n est pas touché par des mouvements sur le prix de ces obligations tant qu il n y a pas de défaut. Or, pour l heure et compte tenu des mécanismes de réponse élaborés au plan européen, l hypothèse d un défaut semble assez improbable. L exposition des grands assureurs aux PIIGS* est d ailleurs généralement faible. Quel avenir voyez-vous pour les fonds euros? Malheureusement, celui d un encadrement de plus en plus strict et d une poursuite de la baisse amorcée Depuis le 1 er août 2010**, les assureurs sont contraints, pour chaque versement, de ne pas dépasser un taux déterminé réglementairement qui ne peut être octroyé pour une durée supérieure à 24 mois (année civile en cours et la suivante). Actuellement, ce taux s élève à 3,37 %. À partir du 1 er juillet 2011, les intérêts perçus chaque année sur les fonds euros seront soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,3 %. Jusqu à présent, les contributions sociales n étaient prélevées que lors d un rachat ou d un dénouement. Même s il ne s agit que d une anticipation de prélèvements dus, ce type de mesure complexifie le mécanisme du fonds euros et en réduit l attrait. Dans ces conditions, faut-il continuer à utiliser ce support? Bien sûr! Ces mesures réduisent mais n annulent pas, loin s en faut, l intérêt des fonds euros qui conservent un attrait évident. En revanche, il faut compléter ce matelas de sécurité par une diversification vers des unités de compte. Les outils de diversification et de recherche de rendement sont nombreux, et offrent même, pour certains d entre eux, une protection partielle ou totale du capital investi. * Acronyme désignant le Portugal, l Italie, l Irlande, la Grèce et l Espagne. ** Arrêté du 7 juillet 2010 portant modification des modalités de garanties d un taux minimum par les entreprises d assurance (JO du 30 juillet 2010). 12 La Lettre
Stratégies patrimoniales Comment se porte le marché immobilier français? Patrick Mercier Directeur de l offre patrimoniale Comment se porte le marché immobilier français? Il est important de noter que la crise financière n a pas remis en cause la solidité de cette classe d actifs. On constate en effet sur 10 ans une hausse des valeurs sur l immobilier de bureaux à Paris de 7,4 %* par an, et de 9 %* pour les logements sur cette même zone. En province, on assiste à un phénomène de moindre ampleur, mais de même tendance. Au cours de l année écoulée, le marché résidentiel a même connu une certaine surchauffe, notamment dans des secteurs où l offre est rare (Paris), mais aussi en matière de neuf, du fait d une production faible et de mesures fiscales incitatives liées au dispositif Scellier. L ensemble, couplé à des taux d intérêts immobiliers historiquement bas, a incité les acquéreurs et les investisseurs à profiter d un contexte qui pourrait ne pas durer. Sur le marché de l immobilier commercial (bureaux, commerces, activités ), nous avons constaté en 2010 l arrêt de la baisse du prix des loyers, des taux de vacance globalement stabilisés et d un niveau satisfaisant, et une baisse des rendements des produits prime**. Selon vous, est-il judicieux d investir dans l immobilier aujourd hui? L immobilier, en tant que placement, a montré sa bonne résistance sur le long terme et peut encore offrir des performances positives importantes couplées à une faible volatilité. Dans une perspective de long terme, le choix du type d investissement, sa qualité intrinsèque et le couple rendement/ risque sont des critères essentiels pour investir. Ainsi, dès lors que le projet est bien analysé en tenant compte de l ensemble de ces paramètres, cette classe d actifs fait partie d un patrimoine équilibré. Comment Société Générale Private Banking accompagne-t-elle ses clients? Depuis sa création en 2007, SG 29 Real Estate, la filiale immobilière dédiée aux clients de Société Générale Private Banking, a réalisé un nombre important de transactions dans l immobilier physique résidentiel et commercial. Le modèle d intervention, pour lequel SG 29 Real Estate est mandatée par son client en fonction d un cahier des charges précis, permet d assurer une réelle indépendance à l égard des vendeurs et de leurs conseils (fonds d investissements, broker, foncières, asset manager ). Société Générale Private Banking dispose également d une offre en matière d immobilier financier (SCPI, OPCI, fonds immobiliers, produits structurés ). Nous développons une large gamme de produits en architecture ouverte qui ont été sélectionnés de façon rigoureuse par les équipes spécialisées. Quelles sont vos perspectives pour 2011? Dans l immobilier commercial, notamment les bureaux, nous prévoyons une augmentation du volume de transactions, le marché devenant plus actif grâce au retour des grands investisseurs institutionnels et de projets de promotion importants. Dans ce contexte, grâce aux arbitrages prévisibles des acteurs fonciers, SG 29 Real Estate pourra proposer à ses clients des produits de qualité, dans un environnement où les rendements devraient se stabiliser. Des opportunités en province devraient aussi permettre d investir sur des produits disposant d une bonne rentabilité avec un niveau de sécurité locative satisfaisant. Il y aura également des occasions dans l immobilier de commerces (galeries commerciales, boutiques) disposant de perspectives de meilleurs rendements que ces dernières années compte tenu de la conjoncture. Enfin en résidentiel, secteur où il convient d être prudent, nous avons d ores et déjà des accords avec des promoteurs sur des produits neufs alliant qualité et sécurité locative, permettant ainsi d investir dans cette gamme avec l idée d une défense à long terme du patrimoine. Grâce à une équipe renforcée, SG 29 Real Estate devrait cette année encore accentuer sa présence sur le marché pour le compte de ses clients investisseurs. * Source IEIF à fin 2009, performance annualisée calculée en additionnant écart de prix à l entrée et à la sortie et flux revenus, frais déduits. ** Produits immobiliers dans un état d exploitation conforme aux règles d usage avec un loyer marché. La Lettre 13
Stratégies patrimoniales Comment structurer un investissement immobilier de rendement? Le développement d un patrimoine immobilier de rendement nécessite de s interroger tant sur le mode d acquisition que sur le mode de financement. Jean-Marie Turquais Directeur de l ingénierie patrimoniale et financière Quel financement choisir pour un tel investissement? La période actuelle est particulièrement favorable pour emprunter à long terme, eu égard au niveau actuel des taux d intérêt. Un investissement immobilier dont le rendement est par hypothèse de 6 % (immobilier commercial à usage de bureaux) peut supporter une charge de crédit sur 15 ans pour un montant représentant 60 % de la valeur du bien. C est un des principaux avantages de l investissement immobilier à usage locatif. Par ailleurs, le crédit peut faire l objet d une assurance décès, non obligatoire dans ce cas, peu coûteuse et déductible fiscalement des revenus immobiliers. En cas de décès de l assuré, la dette est éteinte et la famille peut bénéficier de revenus réguliers, sans charge de crédit à rembourser. Ce type d investissement est donc un excellent moyen de créer de la valeur tout en protégeant sa famille. L intérêt de diversifier son patrimoine en investissant dans de l immobilier est donc pertinent. Reste à déterminer comment structurer cet investissement. Le choix de la fiscalité de l investissement (IR ou IS) est crucial, tant en terme de trésorerie au cours de l opération qu en termes d incidences fiscales (plus-values), au moment de la cession. Dans le régime IR (Impôt sur le Revenu), bien que certaines charges soient déductibles des revenus, notamment les intérêts, le revenu net demeure imposable, alors qu il est largement consacré au remboursement du capital emprunté. L investisseur peut être amené à réaliser un effort d épargne supplémentaire pour payer les charges. En revanche, ce régime permet de vendre le bien au terme de 15 ans sans impôt de plus-value ni prélèvements sociaux. Il est régulièrement question d assujettir cette plus-value aux prélèvements sociaux (12,30 % actuellement). Mais restons positifs, il resterait alors plus de 87 % du gain! Dès lors que la valeur de l immobilier atteint quelques millions d euros, les investissements sont généralement réalisés au sein d une structure soumise à l impôt sur les sociétés, permettant ainsi la déduction des frais d acquisition et l amortissement du bien immobilier. La charge d IS (33,1/3 %) est supportée par la structure. Mais la plus-value dégagée lors de la vente du bien est taxée à l IS, puis de nouveau à un impôt de distribution en cas de répartition du profit aux actionnaires. Combiner les deux régimes d imposition (IR et IS), en alliant entre autres le démembrement de propriété à des schémas sociétaires, peut présenter à la fois un intérêt patrimonial et économique. Ces techniques complexes doivent toutefois être envisagées au regard des situations personnelles et s adressent plus particulièrement à des investissements immobiliers conséquents. La SCI : préparer en amont une éventuelle transmission En cas de donation de parts de SCI endettée, la valeur taxable est constituée de l actif réévalué moins les passifs éventuels. La transmission peut porter sur la seule nue-propriété, ce qui permet de conserver les revenus et un droit de regard sur la gestion de la société. Dans ce cas, c est au décès de l usufruitier que le nu-propriétaire devient plein propriétaire, sans droits de succession. N hésitez pas à demander de plus amples informations à votre Conseiller. 14 La Lettre
Au cœur du Cercle 29 Haussmann Manifestations du Cercle 29 Haussmann Un partenariat avec la Comédie-Française en 2011 Le Cercle 29 Haussmann rend hommage à cette grande institution française qu est la Comédie-Française, en étant mécène du spectacle L Opéra de quat sous, programmé Salle Richelieu à partir du 2 avril 2011. Fondée en 1680 par Louis XIV, la Comédie-Française réunit trois troupes de comédiens, chacun choisi par le roi pour son excellence, dans le but de rendre les représentations des comédies plus parfaites. Premier théâtre de France, elle accueille chaque saison plus de 350 000 spectateurs pour un total de 800 représentations. Grâce à ce nouveau partenariat, le Cercle 29 Haussmann a le plaisir de convier ses membres, le jeudi 28 avril 2011, à une représentation exceptionnelle de L Opéra de quat sous de Bertolt Brecht et Kurt Weill, production très attendue en 2011, dans une mise en scène de Laurent Pelly. Atelier de l Esprit du 5 avril 2011 À l occasion de son prochain Atelier de l Esprit, le Cercle 29 Haussmann aura le plaisir d accueillir Jean Jouzel, co-lauréat du Prix Nobel de la paix 2007 et l un des plus grands spécialistes mondiaux de l évolution du climat. Paléoclimatologue et glaciologue, Président de l institut polaire Paul-Émile Victor et de la Société météorologique de France, il co-préside le Groupe Intergouvernemental d experts sur l Évolution du Climat (GIEC). Le 5 avril prochain, Jean Jouzel interviendra sur le thème du développement durable. Si vous êtes déjà membre du Cercle 29 Haussmann, n hésitez pas à contacter Erell Deudé au 01 53 43 96 76 pour vous inscrire à un événement. Pour devenir membre, merci de contacter votre Conseiller. Les nouveautés fiscales 2011 Si vous n y étiez pas Le début d année est toujours l occasion, pour l École de la Gestion Privée, de faire un point sur la fiscalité. Cette année encore, notre équipe de fiscalistes, représentée par Constance Loubeyre et Gwenola Pargade, a présenté à nos clients du Cercle 29 Haussmann la loi de finances 2011 et les évolutions qui en découlent. Cet atelier s est tenu le mardi 8 février 2011 de 8 h 30 à 10 h 30 à l hôtel Le Meurice à Paris. La Lettre 15
Société Générale Private Banking Bordeaux Région Grand Sud-Ouest 14 rue Montesquieu 33000 Bordeaux Tél. : 05 57 26 38 20 Société Générale Private Banking Lille Région Nord de France 8 rue Anatole France 59000 Lille Tél. : 03 28 36 74 10 Société Générale Private Banking Lyon Région Centre Est 33 avenue Foch 69006 Lyon Tél. : 04 37 45 27 60 Société Générale Private Banking Marseille Région Méditerranée Hôtel de Direction - Les Docks 10 place de la Joliette 13002 Marseille Tél. : 04 91 99 33 50 Société Générale Private Banking Rennes Région Grand Ouest 14 rue Le Bastard 35000 Rennes Tél. : 02 99 78 70 51 Société Générale Private Banking Strasbourg Région Grand Est 29 boulevard Tauler 67000 Strasbourg Tél. : 03 88 14 39 40 Société Générale Private Banking Paris Ile-de-France Nord 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Tél. : 01 53 43 95 01 Société Générale Private Banking Paris Ile-de-France Sud 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Tél. : 01 53 43 87 01 Réf. 710369 DOCUMENT NON CONTRACTUEL Réalisation Studio Société Générale CRÉDIT PHOTO : J.M. CRAS - MARTIAL LORCET - FOTOLIA - 030342 FÉVRIER 2011 Société Générale Private Banking France 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Tél. : 01 53 43 87 00 Fax : 01 53 43 87 69 www.privatebanking.societegenerale.fr Société Générale SA au capital social de 933 027 038,75 euros RCS Paris 552 120 222