Bienvenue
Ouverture du Club Brice PINEAU, co-président
Table ronde Comment transmettre la culture Gestion Privée au retail? 1 ers retours du groupe de réflexion Harvest / Agefi Actifs
Table ronde Benoît Baron > rédacteur en chef de L AGEFI actifs Gilbert Habermann > consultant, CHG Conseil Brice Pineau > co-président, Harvest
Composition du groupe de réflexion Laurent BASTIN (DG ODDO Banque Privée) Gilles-Emmanuel BERNARD (Président LAB) Régis BUQUET (Directeur Gestion Privée - CE Ile de France) Cédric GOGUEL (Responsable Banque Privée - CASA) Alain GERBAULET (Direction de l'animation Commerciale - CNCE) Claude LAMBERT (Directeur Gestion Privée Groupama SA) Serge MORENO (Directeur Marketing Epargne et Clientèle Patrimoniale - AG2R La Mondiale)
Comment transmettre la culture Gestion de Patrimoine aux Réseaux? Un objectif : publication d un livre blanc en avril 2013 Une méthodologie : élaboration d un questionnaire interviews
Questions commentaires
Pause
BIG, le millésime 2013 Stéphane HAMAYON, Economiste, Directeur de Projet Jérôme MOQUET, Responsable de marché Laurent RICHARD, Directeur du projet BIG Hadjila YAZAG, Chargée du Back office commercial
D un Club à l autre Janvier 2012 Octobre 2012 Version 2012.1 Version 2012.2 Version 2012.3 Version 2013.1 Novembre 2011 Avril 2012 Septembre 2012 Novembre 2012 Vote en 1 ere lecture à l Assemblée de la LF 2012 Intégration des formulaires déclaratifs Loi de finances rectificative (ISF, succession), retraite Vote en 1 ere lecture à l Assemblée de la LF 2013 LiveUpdate : plafonnement des niches fiscales LiveUpdate : formulaire ISF 2725C > Nouvelle ergonomie > Traitement des 2 fiscalités des couples non mariés/non pacsé > 2 nouvelles approches de la prévoyance > 2 nouveaux simulateurs financiers >
Une année BIG en chiffres Sur les 140 salariés Harvest près de 50 sont directement impliqués dans la «production» de BIG Veille réglementaire, conception & rédaction métier : 2 100 jours/homme Développement (4 équipes mobilisées) : 4 000 jours/homme Qualité : 1 200 jours/homme Logistique : 160 jours/homme Près de 7 500 jours de travail
BIG 2013.1 Technique Développement du conseil et de l aide à la vente Fonctionnel Réglementaire
Au cœur du réglementaire : la LF 2013 Dans la suite logique de la 2 nd Loi de finances rectificative Maintien du gel du barème de l IR, diminution du quotient familial Création d une tranche à 45% Taxation des revenus d activité professionnelle à 75% Diminution importante du plafonnement global des avantages fiscaux (hors SOFICA et Malraux) Dispositif Duflot
1 Tranche à 45% IR fiscalité des hauts revenus Revenus supérieurs à 150 000 par part 2 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus Revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 ou 500 000 Taux Seul Couple Jusqu à 250 000 0% 0% Entre 250 001 et 500 000 3% 0% Entre 500 001 et 1 000 000 3% 4% Au-delà de 1 000 000 4%
IR - fiscalité des hauts revenus 3 - Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus Elle concerne les revenus d activités qui seront taxés à 75% au-delà de 1 000 000 par personne 75% Pour les revenus > 150 000 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus PS sur les revenus d activité (prélevés à la source) Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus
IR - fiscalité des hauts revenus Ex : personne seule, 1 500 000 de revenus d activité Quel sera le montant de son imposition 2013? Impôt sur le revenu : TMI à 45% 655 642 Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus 47 500 De 250 001 à 500 000 taxé à 3% 7 500 De 500 001 à 1 500 000 taxé à 4% 40 000 Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus 90 000 (1 500 000 1 000 000) x 18% L imposition totale est de 793 142, soit une pression fiscale de 53 %
IR - fiscalité des hauts revenus Contribution exceptionnelle hauts revenus Tranche 45% Contribution exceptionnelle très hauts revenus Plafonnement de l ISF
L ISF 2013 ISF Une réglementation mouvante Retour à l ancien barème Nouveau plafond à 75% des revenus avec extension de l assiette prise en compte (produits des PEL, capitalisation des contrats d assurance-vie, ) Un système de décote pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est comprise entre 1 310 000 et 1 410 000 17 977,50 - (1,275% x valeur patrimoine net taxable)
ISF Une réglementation mouvante Ex : personne seule, 1 500 000 de revenus, 30 000 000 d actifs 1 200 000 49 437 1 000 000 800 000 443 310 447 939 331 858 Plafonnement 600 000 ISF 400 000 601 642 649 142 793 142 IR 200 000 0 2011 2012 2013
IR et ISF Le bouton projection dans BIG Pour montrer à votre client l évolution de sa fiscalité depuis 2010, n oubliez pas la fonction «Projection» qui comme ici, montre l évolution de l IR
Les revenus de capitaux mobiliers Suppression du prélèvement forfaitaire libératoire au 1 er janvier 2012 Pour tout revenu perçu à compter du 1 er janvier 2013 IR ou PFL RFR > 50 000 RFR < 50 000 Mise en place d un système d acompte Possibilité d être dispensé de l acompte
RFR > 50 000 Les revenus de capitaux mobiliers Produits d assurance vie Produits bons de capitalisation Dividendes Les produits d autres placements Intérêts > 2 000 Intérêts 2 000 Pas de changement Choix IR ou PFL irrévocable Prélèvement de 21% à la source (acompte) Prélèvement de 24% à la source (acompte) Choix IR ou PFL Déclaration dans la 2042 Suppression de l abattement (1 525 et 3 050 ) CSG déductible réduit à 5,1% Si acompte > IR alors restitution sous forme de crédit d impôt
Les plus-values mobilières Barème de IR abattement pour durée de détention > 20% entre 2 et 4 ans > 30% entre 4 et 6 ans > 40% au-delà de 6 ans Pigeon 19% > Détention de 10% des parts depuis plus de 2 ans > Fonction de direction > 50% des revenus prof Sauf si PEA > 22,5% (retrait < 2 ans) > 19% (retrait > 2 ans) Départ en retraite BSPCE Cession 2012 24%
Les autres pistes de conseil Approche successorale Abattement passe de 159 325 à 100 000 à compter du 17 août 2012 pour les donations et successions Exemple patrimoine de 1 000 000, 3 enfants 134 583 L imposition totale augmente de 36 % L abattement par bénéficiaire de 152 500 redonne des couleurs à l assurance vie Approche prévoyance Budget en cas de décès projeté
L approche successorale
L approche prévoyance
Nouvelle approche financière Implémentation de la méthode de choix de portefeuille de «Black Litterman» dans OptiRisque
Eléments de Contexte Les travaux de Markowitz ont modifié profondément la façon de concevoir les problèmes financiers. > En formalisant le concept de diversification, ils montrent que l intérêt d investir dans un titre financier ne doit pas être évalué séparément mais dans le cadre de l ensemble du portefeuille de l épargnant. > En dépit de son apport fondamental, la dépendance de l optimisation "moyenne-variance" à l estimation des rendements historiques moyens, peut apparaître comme un facteur restrictif, notamment en période de retournement conjoncturel. Black et Litterman proposent en 1992 un modèle alternatif > Pour obtenir des résultats moins dépendants des performances passées des actifs, les auteurs ont développé un modèle d allocation flexible dans lequel il est possible de combiner ses anticipations de sur ou sous-évaluation des actifs avec les informations du marché.
L approche de Black Litterman
La notion de rendement d équilibre > Les rendements historiques ne sont pas nécessairement en phase avec la théorie (CAPM). Les rendements d équilibre corrigent les anomalies du marché.
L approche Black Litterman dans BIG
BIG, le millésime 2013, ils répondent à vos questions Stéphane HAMAYON, Economiste, Directeur de Projet Jérôme MOQUET, Responsable de marché Laurent RICHARD, Directeur du projet BIG Hadjila YAZAG, Chargée du Back office commercial
BIG Entreprise, le dernier né de la gamme Jean-Philippe ROBIN Elisabeth LOISON
Pourquoi BIG Entreprises? La transmission d entreprise : mythe ou réalité? 15 000 entreprises ont des dirigeants de plus de 50 ans (source www.industries.gouv.fr) 60 000 entreprises changent de main chaque année (source : www.lesechos.fr) 34 2 400 000 2 200 000 2 000 000 1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 2 238 522 987 093 163 900 25 478 4 734 2 035 480 0 1 à 9 10 à 49 50 à 199 200 à 499 500 à 1999 > 2000 salariés
Notre constat Pourquoi BIG Entreprises? Le chef d entreprise a souvent l essentiel de son patrimoine +/- lié à son entreprise Les conseillers se sentent démunis dans leur approche (manque de confiance? manque de crédibilité? manque de savoir?) Pourtant les opportunités de vente et de conseil sont nombreuses Notre solution : BIG Entreprises Reproduire la démarche BIG qui a montré sa pertinence et son succès 35 Un Bilan Individuel et Global de l entreprise et ses impacts sur le patrimoine privé
La famille PODNIK Illustration par l exemple Marcel PODNIK 54 ans (1958) est marié à Francesca (1963). Ils ont une fille de 27 ans, Stania et un fils de 29 ans, Rodolphe, qui travaillent avec eux. Les deux enfants détiennent des parts dans la société familiale. Monsieur et Madame PODNIK détiennent la SARL PODNIK (holding animatrice de PODNIK SA) D autre part, la famille détient les locaux de PODNIK SA via une SCI dont la nue propriété a été donnée en 2010. 36 L essentiel de leur patrimoine est dans ces 3 sociétés. Ils n ont pas de projets particuliers.
Podnik SARL Création : 2000 Evaluation de la SARL : 6 000 000 Associés : Marcel: 60% ; rémunération : 80 000, dividendes : 120 000 Francesca : 20% ; rémunération : 50 000, dividendes : 40 000 Rodolphe : 10% ; dividendes : 20 000 Stania : 10% ; dividendes : 20 000 Contrat Madelin (ouvert le 01/01/2001), valeur du contrat : 60 000
Podnik SA Création : 1985 Evaluation de la SA : 5 800 000 Associés : PODNIK SARL : 90% 12 associés : 10% - Aucune fonction de direction Monsieur Podnik est mandataire social (PDG) et perçoit à ce titre une rémunération de 12 800 Situation comptable : vous demandez à Monsieur PODNIK de vous communiquer ses bilans et comptes de résultat via le fichier EDI TDFC 38
SCI Podnik Création : 2005 pour louer l immeuble d exploitation à la SA Evaluation de la SCI : 130 000 Capital social : 5 000 Associés : Marcel & Francesca : 50% chacun en Usufruit Stania & Rodolphe : 50% chacun en Nue-propriété Actifs Immeuble : valorisation actuelle 650 000 (acquis 500 000 ) Loyers : 30 000 par an, Charges : 5 000 par an Passifs Crédit : 500 000 en 2005 sur 15 ans à 4,5% Comptes courants (avance faite par l associé) : 200 000 rémunéré 1,75% 39
Les apports de BIG Entreprises Gagner du temps et renforcer son image de marque Une saisie guidée qui évite les erreurs L import automatique des liasses comptables Le report automatique dans BIG Faciliter le constat pour souligner les manques Transmission et pactes d actionnaires? Financement des entreprises Rachat de comptes courants, sortie de trésorerie Epargne salariale Epargne retraite 40 Prévoyance, contrat homme clé,
Les apports de BIG Entreprises Gagner du temps et renforcer son image de marque 41
Les apports de BIG Entreprises Gagner du temps et renforcer son image de marque 42
Les apports de BIG Entreprises Faciliter le constat pour souligner les manques 43
Quelques exemples de préconisations Le pacte d actionnaires Sortie d une partie de la trésorerie Epargne salariale 44
Optimisation de la succession : le pacte Dutreil Signature de l engagement collectif (sur 20 ou 34% des parts min.) Début de l engagement individuel Fin de l engagement individuel T0 2 ans 4 ans 6 ans Engagement collectif de 2 ans Engagement individuel de 4 ans Fonction de direction pendant l engagement collectif + 3 ans à compter de la transmission Succession ou donation Exonération des titres à hauteur de 75% définitivement acquise
Optimisation de la succession : le pacte Dutreil Comparaison de la situation avant et après la mise ne place d un pacte Dutreil 46
Optimisation du patrimoine : la sortie de trésorerie La trésorerie annuelle de PODNIK INDUSTRIES est estimée à plus de 2 400 000. Les besoins en trésorerie s élèvent à 600 000. Trésorerie nécessaire à la réalisation de l objet social Trésorerie excédentaire Que retient-on pour l ISF? 47
Focus sur l arrêt Gandois Trésorerie nécessaire à la réalisation de l objet social Trésorerie excédentaire «Seule la fraction de la valeur des parts ou actions correspondant aux éléments du patrimoine social nécessaires à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société est considérée comme un bien professionnel» CGI Art. 885 O ter (arrêt de la cour de cassation du 8 février 2005) Trésorerie excédentaire Risque de requalification par l administration fiscale susceptible de majoration
Optimisation du patrimoine : la sortie de trésorerie Sortie de trésorerie Diminution de la valeur du patrimoine pro. Versement de dividendes Placement sur un bon de capitalisation Augmentation du patrimoine privé Augmentation de l IR La valorisation de patrimoine compense la hausse de la fiscalité Augmentation de l ISF 49
Optimisation du patrimoine : la sortie de trésorerie Sortie de trésorerie - 1 800 000 Diminution de la valeur du patrimoine pro. + 1 300 000 Versement de dividendes + 950 000 à 3% + 350 000 pour payer l IR en n+1 Placement sur un bon de capitalisation Augmentation du patrimoine privé + 950 000 à 3% 50 + 351 000 Augmentation de l IR La valorisation de patrimoine compense la hausse de la fiscalité Augmentation de l ISF + 260 000 d enrichissement à 62 ans + 450 000 à 67 ans. Aucun impact ISF Pas dans le cas d espèce < seuil
Epargne salariale A ce jour, la société n a pas mis en place d épargne salariale Le PEE permet à l employeur et aux salariés de bénéficier d avantages sociaux et fiscaux Proposition d adhésion à un PEE au sein de la société Salariés Employeurs Exonération de charges sociales et d impôts (sous conditions) Exonération de cotisations sociales Exonération s il s agit de l intéressement et de la participation Déductibilité du bénéfice imposable de l entreprise Exonération d impôts si les revenus des placements sont réinvestis Exonération de taxe sur les salaires 51
Epargne salariale Situation de l entreprise pour un versement de 1 000 / salarié A revenu équivalent pour le salarié, l entreprise diminue son coût en optant pour l abondement sur le PEE. Coût pour l entreprise Augmentation de salaire Abondement dans le PEE Montant versé 1 000 1 000 Charges sociales patronales (40%) 400 0 Forfait social 0 200 Coût pour l entreprise 1 400 1 200 Impôt sur les sociétés - 481-412 Coût net pour l entreprise 919 788 52
Epargne salariale Situation pour le salarié Le salarié a un revenu net 2 fois plus important dans le cas de l abondement sur le PEE Coût pour le salarié Augmentation de salaire Abondement sur le PEE Montant versé 1 000 1 000 Charges salariales (22%) y compris CSG/CRDS 220 80 IR salarié (41%) 320 0 Coût pour le salarié 540 80 Revenu après impôt 460 920 53
54 Epargne salariale