COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE RAPPORT D ACTIVITE ANNEE 2008

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMTE DE PROVENCE RAPPORT D ACTIVITE ANNEE 2008 Quartier de Paris - Route du Val - 83 170 Brignoles Tél 04 98 05 27 10 - Fax 04 98 05 27 11 www.cc-comtedeprovence.fr contact@cc-comtedeprovence.fr Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 1 sur 17

SOMMAIRE Les communes membres, les élus de la Communauté de Communes Page 3 Le Président et les Vice-Présidents délégués.. Page 4 Le bilan financier - Budget principal Pages 5 à 6 - Résultats consolidés des budgets principal et annexes... Page 7 Les actions de développement économique Pages 8 à 11 Etudes et travaux suivis par le service technique... Page 12 Le Service Public d Assainissement Non Collectif Page 13 Plan d entretien des cours d eau et leurs affluents.. Page 13 Plan Intercommunal de Débroussaillement et d Aménagement Forestier (PIDAF) du Pays Brignolais..Page 13 Les actions liées à la préservation du patrimoine environnemental...pages 14 Les actions liées à la culture, au tourisme et au sport Page 15 Les actions liées au logement Petite enfance Formation...Page 15 Les actions du Centre Local d Information et de Coordination en gérontologie (CLIC)... Page 16 Liste récapitulative des marchés signés en 2008..Page 17 Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 2 sur 17

LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNES Nombre d'habitants Recensement 2006 BRIGNOLES 14 963 CAMPS LA SOURCE 1 485 CARCES 2 848 LA CELLE 1 239 CHATEAUVERT 115 CORRENS 793 COTIGNAC 2 146 ENTRECASTEAUX 1 016 MONTFORT S/ ARGENS 1 066 SAINT ANTONIN 585 TOURVES 4 641 LE VAL 3 867 VINS SUR CARAMI 773 TOTAL 35 537 LES ELUS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Commune de BRIGNOLES : Claude GILARDO, Sylvie MASSIMI, Saïd BENSAÏD, Christiane COUMOUL, Richard GINESY, Djamila MEHIDI, Cyrille BOURHIS, Claudine RUIZ, Patrick PARIS, Jean BROQUIER, Marc HAKENHOLZ, Josette VILLAESPESA, Gérard GRIMALT, Jean-Louis PERDOMO, Pascal LOQUES Commune de CAMPS-LA-SOURCE : Bernard VAILLOT, Estelle MARTIN, Georges MARZIANO Commune de CARCES : Jean-Louis ALENA, Francis CARMAGNOLE, Roger MONDANI, Maurice IMBALZANO Commune de CHATEAUVERT : Hubert GARNIER, Serge LOUDES Commune de CORRENS : Michaël LATZ, Nicole RULLAN Commune de COTIGNAC : Jean-Pierre VERAN, René SIMEON, Claude SEBON, Brigitte PANIZZA Commune d ENTRECASTEAUX : Romain DEBRAY, René VERLAQUE Commune de LA CELLE : Jacques PAUL, Jean-François FOURCADE, Jean RIGAUD Commune de LE VAL : Michèle ROATTINO, Jean-Pierre SIAU, Jacques DONADEY, Guy NOEL, Jérémie MOUTTET Commune de MONTFORT-SUR-ARGENS : Eric AUDIBERT, Aurélie AGNEL Commune de SAINT-ANTONIN-DU-VAR : Serge BALDECCHI, Bernard HERAUD Commune de TOURVES : Paul CASTELLAN, Jean-Bernard JANER, Régis GUILLEMETTE, Daniel ROUX, Jean-Pierre SIRIEIX Commune de VINS-SUR-CARAMI : Christian RIOLI, Dina CHAFFAUT Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 3 sur 17

LE PRESIDENT ET LES VICE-PRESIDENTS DELEGUES Claude GILARDO Bernard VAILLOT Président, Maire de Brignoles, Conseiller Général du Var Maire de Camps-la-Source, Vice-Président délégué à la petite enfance Jean-Louis ALENA Maire de Carcès, Vice-Président délégué au FISAC commerce artisanat, Conseiller Général du Var, Jacques PAUL Michaël LATZ Maire de La Celle, Vice-Président délégué à l agriculture Maire de Correns, Vice-Président délégué au développement économique Hubert GARNIER Maire de Châteauvert, Vice-Président délégué au patrimoine culture musée Jean-Pierre VERAN Romain DEBRAY Eric AUDIBERT Serge BALDECCHI Maire de Cotignac, Vice-Président délégué à l environnement Maire d Entrecasteaux, Vice-Président délégué à l action sociale (CLIC formation Mission Locale personnes handicapées) Maire de Monfort-sur-Argens, Vice-Président délégué au logement Maire de Saint-Antonin-du-Var, Vice-Président délégué à la communication Paul CASTELLAN Maire de Tourves, Vice-Président délégué à l habitat aménagement de l espace communautaire (SCOT, PLH) Michèle ROATTINO Christian RIOLI Richard GINESY Jean BROQUIER Maire du Val, Vice-Présidente déléguée à la forêt rivières Maire de Vins-sur-Caramy, Vice-Président délégué aux travaux Adjoint au Maire de Brignoles, Vice-Président délégué aux finances Marchés Publics - administration générale Conseiller municipal de Brignoles, Vice-Président délégué au sport - jeunesse Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 4 sur 17

LE BILAN FINANCIER BUDGET PRINCIPAL Les dépenses de fonctionnement 2008 : 11 106 853 Les recettes de fonctionnement 2008 : 12 717 906 utaxes perçues Bases 2008 Taux 2008 Produits 2008 BRIGNOLES 24 656 853 24.01% 5 920 110 CAMPS-LA- SOURCE 224 562 23.86% 53 580 CARCES 1 411 429 24.42% 344 671 CELLE 628 171 24.08% 151 264 CHATEAUVERT 65 282 18.22% 11 894 CORRENS 161 257 24.68% 39 798 COTIGNAC 719 140 24.45% 175 830 ENTRECASTEAUX 129 129 18.80% 24 276 MONTFORT- S/ARGENS 189 664 23.66% 44 875 SAINT ANTONIN 74 079 20.96% 15 527 TOURVES 1 541 776 23.47% 361 855 VAL 2 124 752 22.26% 472 970 VINS S/CARAMY 1 038 834 25.64% 266 357 total 32 964 928 7 883 007.15 Rôles complémentaires pour un montant total de 307 595.85 Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 5 sur 17

Les dépenses d investissement 2008 : 5 535 969 Les recettes d investissement 2008 : 4 288 098 Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 6 sur 17

RESULTATS CONSOLIDES DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES COMPTE ADMINISTRATIF CCCP 2008 RESULTAT D'EXECUTION Résultat à la clôture de l'exercice (2007) Part affectée à l'investissement Mouvements dépenses 2008 Mouvements recettes 2008 Résultat de l'exercice (2008) Résultat de clôture (2008) INVESTISSEMENT -1 065 434.19 5 535 969.88 4 288 098.90-1 247 870.98-2 313 305.17 FONCTIONNEMENT 2 857 487.26-1 016 761.33 11 106 853.77 12 717 906.13 1 611 052.36 3 451 778.29 TOTAL 1 792 053.07-1 016 761.33 16 642 823.65 17 006 005.03 363 181.38 1 138 473.12 COMPTE ADMINISTRATIF POLE D ACTIVITES DE NICOPOLIS 2008 Résultat à la clôture de l'exercice (2007) Part affectée à l'investissement RESULTAT D'EXECUTION Mouvements dépenses 2008 Mouvements recettes 2008 Résultat de l'exercice (2008) Résultat de clôture (2008) INVESTISSEMENT -305 851.40 284 544.15 450 296.58 165 752.43-140 098.97 FONCTIONNEMENT 774 129.64-317 571.40 1 110 059.01 1 110 059.01 0.00 456 558.24 TOTAL 468 278.24-317 571.40 1 394 603.16 1 560 355.59 165 752.43 316 459.27 Résultat à la clôture de l'exercice (2007) COMPTE ADMINISTRATIF ZAE les FERRAGES 2008 Part affectée à l'investissement RESULTAT D'EXECUTION Mouvements dépenses 2008 Mouvements recettes 2008 Résultat de l'exercice (2008) Résultat de clôture (2008) INVESTISSEMENT -83 765.37 5 238.25 90 462.60 85 224.35 1 458.98 FONCTIONNEMENT 51 462.60-51 462.60 457.00 0.00-457.00-457.00 TOTAL -32 302.77-51 462.60 5 695.25 90 462.60 84 767.35 1 001.98 Résultat à la clôture de l'exercice (2007) COMPTE ADMINISTRATIF CONSOLIDE 2008 Part affectée à l'investissement Mouvements dépenses 2008 Mouvements recettes 2008 Résultat de l'exercice (2008) Résultat de clôture (2008) INVESTISSEMENT -1 455 051 5 825 752 4 828 858-996 894-2 451 945 FONCTIONNEMENT 3 683 080-1 385 795 12 217 370 13 827 965 1 610 595 3 907 880 TOTAL 2 228 029-1 385 795 18 043 122 18 656 823 613 701 1 455 934 Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 7 sur 17

LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 zones d activités économiques : - Pôle d activités de Nicopolis à Brignoles - ZAE Les Ferrages à Tourves - ZI Les Consacs à Brignoles - ZAE Les Praderies à Carcès 115 demandes d implantation reçues et étudiées en 2008. POLE D ACTIVITES DE NICOPOLIS A BRIGNOLES Elaboration du Schéma de commercialisation 2008 Document proposant les prix de base applicables en 2008 pour la des terrains sur le Pôle d activités de Nicopolis avec pour objectifs : - permettre un juste équilibre entre les différents secteurs d activités par une diversification, - offrir au bassin d emploi du territoire le plus grand choix. Commercialisation du secteur 2 : La commercialisation de ce secteur a démarré en 2007. L aménagement de la voirie «Nord» et les raccordements aux divers réseaux ont été livrés fin avril 2008. Surface en Lot Nom Société Type d'activité Etat m² 1 En cours 3 469 4 LUCAS TRAVAUX compromis de Ferronnerie SERVICES 1 000 5 B3R Distribution compromis de d articles de sport 1 500 6 El Ouach Travaux compromis de forestiers 1 500 7 MEIFFREN plombier compromis de chauffagiste 2 200 8 PEREZ terrassement compromis de 2400 9 LE BARON Traiteur compromis de 2 300 10 En cours 2 000 11 ECP pieuvres compromis de électriques 2 374 13 INOX C FER ferronnerie compromis de 1 200 15 LALLEMAND plombier compromis de chauffagiste 1 000 17 ATVI assistance VI Vendu en 2009 1 000 19 France fabrication d'aires CONSTRUCTION de jeux Vendu en 2009 3 000 21 BICY CLINIC Réparations compromis de vélos 1 500 23 En cours 1 500 24 En cours 1 500 Mission de réalisation confiée pour 2 ans, au Cabinet FIT CONSEIL, des levers topographiques, implantations, bornages, et documents d arpentage, portant principalement sur une opération d extension du Pôle d Activités de Nicopolis, dont 12 lots environ de 5 000 m² à 4 ha sur le secteur 3 (18 ha). Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 8 sur 17

Installation des entreprises sur le Pôle d activités Ventes 2008 : APPART HOTEL Résidence BS 104 9 000 m² Vente signée AZUR hôtelière 202 554 HYGENA Assemblage de cuisines BS 105 7 000 m² Vente signée 210 000 VPM Vernissage menuiserie BS 111 1027 m² Vente signée 30 810 ATIL Extension camions bennes BS 120/123 3 000 Vente signée 90 000 BULLE DE LINGE Blanchisserie BW 177 3 000 Vente signée 105 000 FIMM Mécanique de précision BW 166 1 000 Vente signée 31 500 DISCREPE Distribution de produits BW 178 2 000 Vente signée 70 000 alimentaires PSE Maintenance industrielle BW 170 1 000 Vente signée 35 000 WAT POT Réparation de quad et moto BW 179 1 000 Vente signée 35 000 EUREKA Maçonnerie téléphonie BW 154 1 000 Vente signée 31 500 REBUFFO Electricité en bâtiment BW 155 1 000 Vente signée 35 000 BC DISTRIBUTION Climatisation BW 172 2 000 Vente signée 66 500 VIGNERON Plombier chauffagiste BW 167 1 000 Vente signée 33 250 AD FACADE Façades BW 174 1 500 Vente signée 49 875 TECHNISOL Sols industriels BW 164 BW 180 2 400 Vente signée 79 800 TOTAL 1 105 789 HT Création d un parc solaire Le Bureau de la Communauté de Communes du 11 septembre 2008 s est prononcé pour l installation d un Parc Solaire sur la zone naturelle du Pôle d activités de Nicopolis à Brignoles et, parmi les propositions présentées, a fait le choix de la société SOLAIRE DIRECT, pour la mise en œuvre du projet. Le site sera de 8 ha et le bail consenti pour une durée de 40 ans. Mise en place d une coordination avec les intervenants techniques jusqu à la réalisation du Parc Solaire. Création d une centrale électrique biomasse Le Bureau de la Communauté de Communes du 11 septembre 2008 s est également prononcé pour l installation d une centrale électrique fonctionnant à la Biomasse sur le Pôle d activités de Nicopolis à Brignoles. Ce dispositif permettra de relancer la filière bois sur le territoire du Var et créera une centaine d emplois. Gestion des bâtiments d entreprises : suivi des locations Les bâtiments n 2 à 5 sont loués à la Commune de Brignoles pour un montant annuel de loyer de 13 092 HT. Le bâtiment n 1 est proposé en location courte durée (bail précaire de 23 mois non renouvelable) afin d aider à l implantation d entreprises ou de services sur le bâtiment d entreprise n 1 du Pôle d activités de Nicopolis. Le bâtiment en question a été réhabilité. Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 9 sur 17

La régulation du stationnement Poids Lourds sur Nicopolis Des stationnements sauvages de Poids Lourds gênent la circulation dans la zone et génèrent des pollutions. Des blocs ont été posés afin d interdire le stationnement sur le bas coté. Un arrêté interdisant le stationnement en dehors des parkings matérialisés a été pris par la Commune de Brignoles. Z.I. DES CONSACS A BRIGNOLES Etude de requalification de la zone Lancement de l étude afin d établir un diagnostic de la situation et d envisager des travaux de réaménagement dont la réalisation est confiée aux cabinets EGIS Aménagement et D>2H. Elle définira la signalétique à mettre en place. ZAE DES FERRAGES A TOURVES Installation des entreprises sur la zone des Ferrages 12 projets retenus dont 8 s signées pour un montant de 453 825 HT. 4 s à finaliser en 2009 pour un montant de 244 629 HT. Société Activité Parcelle Surface en m² Montant HT SARL EPE ERIC PIALOUX Electricité/plomberie/chauffage 10 1 733 39 859 COX CENTRE VAR Restauration auto. et s de pièces 7 1 074 24 702 URAS Terrassement 4 1 442 33 166 SUD EST LOCATION Location d'engins industriels 2 2 790 64 170 ETS MONGE Equipement en forages, pompes 3 2 316 53 268 VRTP Travaux publics 6 2 767 63 641 BONIFAY Vente matériaux de construction 5 6 530 150 190 SAE Assainissements autonomes 8 1 123 25 829 TOTAL 453 825 HT BONIFAY Menuiseries industrielles 9 1 328 30 544 VAUDEY Etude notaire 1a 1 200 56 400 KINEBALNEO Kinésithérapeute 1b 1 200 56 400 GER Maçonnerie 1c 2 155 101 285 TOTAL 244 629 HT SERVICES AUX ENTREPRISES Bourse à l immobilier d entreprises Recensement des offres de locations industrielles, commerciales et de bureaux par des opérateurs privés : 200 demandes d implantations traitées en moyenne par an. Installation de services aux entreprises sur le Pôle d activités de Nicopolis Accompagnement de l association «Nicopolis Avenir» (association des chefs d entreprise du Pôle d activités de Nicopolis) et réactivation de «Promozone» (association des chefs d entreprises de la ZI des Consacs). Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 10 sur 17

Recensement des projets de création ou d extension de zones d accueil d entreprises sur le Comté de Provence (supérieure à 2,5 ha) Extension de la ZAE des Ferrages à Tourves. Création d une zone artisanale «Les Caveries» à Camps-la-Source. Création d une zone artisanale à Montfort-sur-Argens. Création d une zone commerciale au Vabre à Brignoles. MISE EN PLACE DU FONDS D INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L ARTISANAT ET DU COMMERCE (FISAC) INTERCOMMUNAL Fonds de l État destiné à préserver et revitaliser les commerces de proximité. La Communauté de Communes aide les Communes membres à la constitution des dossiers et à leur suivi : - Carcès : participation dans le cadre de la 2 ème phase du programme d opération FISAC pour un montant de 4 899,90 en fonctionnement et 18 450 en investissement INSTRUCTION DES DOSSIERS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D EQUIPEMENT COMMERCIAL Instruction des demandes d autorisation d installation d équipement commercial : projet ECOMARCHE à Tourves. Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 11 sur 17

ETUDES ET TRAVAUX SUIVIS PAR LE SERVICE TECHNIQUE Gestion de différents projets d aménagement et de construction en V.R.D. et bâtiment et gestion du patrimoine de la Communauté de Communes grâce aux différents marchés d entretien et de maintenance. POLE D ACTIVITES DE NICOPOLIS A BRIGNOLES Travaux de création de la Voirie Nord Secteur 2 Pôle d activités de Nicopolis à Brignoles - Planning des travaux sept. 2007 à sept. 2008 - Coût des travaux 2 459 838,28 TTC Lancement de l avant-projet du secteur 3 Pôle d activités de Nicopolis à Brignoles - Coût de l étude 5 980,00 TTC MUSEE DES GUEULES ROUGES A TOURVES Travaux d aménagement du Musée dans l ancienne cave coopérative de Tourves - Début des travaux en janvier 2008 - Coût des travaux Lots 1, 2, 3, 4, 8 11, et 12 2 514 756,87 TTC (y compris avenant n 1) - Coût des travaux Lots 5, 6, 9 et 10 533 566,49 TTC Total 3 048 323,36 TTC AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A BRIGNOLES Création d une aire d accueil des gens du voyage à Brignoles - Planning des travaux nov. 2007 à fév. 2009 - Coût des travaux Total 2 076 008,00 TTC REALISATION ET SUIVI DES MARCHES D ENTRETIEN DES ZONES D ACTIVITES ET DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRES Elaboration des marchés, réalisation de la maîtrise d œuvre pour le suivi des travaux et le respect du planning. Sur 2008, les marchés d entretien réalisés ont été les suivants : - Entretien de la voirie chemins et zones d activités : réfection de la couche de roulement et réalisation du débroussaillage des accotements et fossés. - Entretien des espaces verts des zones d activités : débroussaillage, élagage, curage des caniveaux, arrosage des espaces verts. - Entretien de l éclairage public des zones d activités : visite semestrielle de vérification de bon fonctionnement des équipements et remplacement systématique de points lumineux. Une campagne d abattage de 22 peupliers et 1 frêne a été réalisée afin de sécuriser la ZI des Consacs. GESTION DU PARC INFORMATIQUE Réalisation des marchés d acquisition de matériels et logiciels informatiques et de maintenance informatique en externe afin d assurer le bon fonctionnement du parc informatique de la Communauté de Communes (environ 15 utilisateurs). Suivi de ces marchés et organisation des visites de maintenance préventive bimestrielle. Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 12 sur 17

LE SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communes concernées en 2008 : Entrecasteaux, Saint-Antonin du Var, Le Val, Brignoles et Montfortsur-Argens. Nombre d installations recensées Nombre d installations visitées Entrecasteaux Saint-Antonin du Var Le Val Brignoles Montfort sur-argens 530 403 612 1 1 296 307 69 1 1 PLAN D ENTRETIEN DES COURS D EAU ET LEURS AFFLUENTS Plan de restauration, d entretien et de mise en valeur des ripisylves du Caramy, de l Issole et de la Cassole - Dossiers administratifs auprès des différents organismes et des Mairies concernées - Suivi des travaux sur le Caramy et l Issole : réception des phases I et II sur le Caramy Contacts avec les propriétaires riverains - Suivi général et permanent des ripisylves (risques de pollutions, dégradations, embâcles, évènements ayant une incidence sur le milieu ) - Présentation du plan Rivière sur le stand de la Communauté de Communes à la foire de Brignoles Participation aux réunions de concertation de diverses instances : Agence de l Eau, réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques, Fédération de Pêche du Var, D.D.A.F. et usagers de la rivière (plan sécheresse), D.D.E.E.R.R. (chantier SDAGE), ville de Brignoles (schéma directeur assainissement eaux pluviales, ), Education Nationale (programme de Sensibilisation à l Environnement et au Développement Durable), CG 83 (recherches sur les crues du Caramy), Comité de pilotage «Forêt modèle» (Sainte-Baume) Elaboration d un Contrat de Rivière : réunion de préparation avec la Direction de l Environnement Service Rivière du CG 83 PLAN INTERCOMMUNAL DE DEBROUSSAILLEMENT ET D AMENAGEMENT FORESTIER DU PAYS BRIGNOLAIS (PIDAF) Participation de la Communauté de Communes au fonctionnement du P.I.D.A.F du pays Brignolais : 58 479,20. Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 13 sur 17

LES ACTIONS LIÉES À LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ENVIRONNEMENTAL LE FONDS DE CONCOURS «PETIT PATRIMOINE» Instauré en 2005, dans le but de renforcer la préservation du patrimoine, de favoriser l attractivité touristique et culturelle du territoire, le fonds de concours «petit patrimoine», reconduit en 2008, a été attribué à 5 Communes membres : - Vins-sur-Caramy : restauration des deux lavoirs avec fontaine pour 11 960 - Correns : restauration du campanile du château «le Fort Gibron» pour 2 404 - Entrecasteaux : restauration de l aqueduc pour 2 094,40 et restauration de la chapelle Notre Dame de l Aube pour 3 344 - Tourves : déplacement et reconstruction de l oratoire Saint-Antoine pour 4 222,81 et remplacement de la cloche de la chapelle Saint-Probace pour 3 116,20 - La Celle : réhabilitation du clocher de l église pour 794 et réfection de 3 toiles «Notre Dame du Rosaire, la Pentecôte et le Martyr de St Sébastien» pour 5 729,80 LE FONCIER AGRICOLE Reconduction des 2 conventions avec la SAFER (Société d Aménagement Foncier et d Établissement Rural) : Dans le cadre de la Convention d Aménagement Rural (C.A.R.) qui permet la mise en place d actions d animation dans le secteur du foncier agricole, avec notamment la mise en place d aides techniques et financières à la restructuration parcellaire ainsi qu à la location de terres. Pour l année 2008, 16 candidats ont sollicité une aide pour un montant total de 14 061,92 et plus de 15,5 ha. La convention prévoit aussi la permanence hebdomadaire (le jeudi après-midi) du conseiller de la SAFER dans les locaux de la Communauté : 5 personnes ont été reçues. Dans le cadre de la Convention d Intervention Foncière (C.I.F.) qui permet de réaliser un observatoire foncier au profit des 13 Communes membres, la SAFER notifie les s de parcelles agricoles pour permettre, le cas échéant, aux communes de demander à la SAFER d exercer son droit de préemption au profit d un projet environnemental ou agricole. 309 notifications ont été reçues - 22 enquêtes de proximité sollicitées - 15 acquisitions réalisées dont 5 préemptions. LE PLAN LOCAL ÉNERGIES RENOUVELABLES Les principales interventions, en 2008, du Plan Local Énergies Renouvelables (PLER) sur le territoire du Comté de Provence (programme d'actions triennal -2006/2007/2008), ont été : - Sensibiliser le grand public aux économies d énergie et aux énergies renouvelables L accompagnement des projets pédagogiques sur les économies d énergie et les énergies renouvelables avec mise à disposition d une exposition itinérante (affiches, diaporama, plaquette d information) Soutenir financièrement la demande de service Le soutien financier aux particuliers pour l installation d un Chauffe-Eau Solaire Individuel : - 30 dossiers ont pu obtenir une aide en 2008, d un montant de 500 par dossier. Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 14 sur 17

LES ACTIONS LIÉES AU TOURISME La convention avec l Office Intercommunal de Tourisme (OIT) Comme en 2007, la Communauté de Communes a passé avec l Office Intercommunal de Tourisme (O.I.T.) une convention pour l année 2008 et verse une participation de 44 500. Les missions de l O.I.T. consistent en la mise en place au sein de la Maison du Tourisme gérée par l O.I.T. d un espace destiné à la présentation des potentialités de l ensemble du territoire communautaire, ainsi que tous documents promotionnels sur les villes du Comté de Provence et leurs activités par tous les moyens nécessaires. Le 1 er janvier 2010 l O.I.T passera en EPIC. LES ACTIONS LIEES AU LOGEMENT PETITE ENFANCE FORMATION Fonds de concours pour la création ou la réhabilitation de logements conventionnés Fonds de concours attribués, en 2008, à : - Commune de Carcès : création d un logement conventionné pour 6 000 - Commune de Cotignac : création de 4 logements conventionnés pour 24 000 Embellissement des façades Rétrospective des fonds de concours attribués aux particuliers pour la rénovation de façades : 2003 : 1 200,00 2004 : 5 972,85 2005 : 7 237,50 2006 : 5 716,05 2007 : 20 920, 19 (29) 2008 : 35 561,98 (38) Les critères d attribution de cette subvention bénéficiant aux particuliers, ont été révisés en 2007 avec un plafond d intervention de la Communauté de Communes fixé à 1 000. Création d une aire d accueil des gens du voyage Aire d accueil de 30 emplacements, plus 10 emplacements de petit passage, à Brignoles. Equipement qui comprend un bâtiment d accueil avec logement pour le gardien et 2 blocs sanitaires. Lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour la gestion de l aire d accueil. INSERTION PROFESSIONNELLE Participation au fonctionnement de la Mission Locale Ouest Haut Var La Mission Locale aide et accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs démarches de formation et/ou d insertion professionnelle. Participation financière communautaire 2008 : 65 547 Subvention de l Association de Coopération pour la formation Professionnelle (ACPM) pour le fonctionnement de l Atelier Pédagogique Personnalisé (APP), antenne de Brignoles Subvention 2008 : 23 000 L ACPM développe les actions de l APP de Brignoles par la mise en place de : L Espace Ouvert d Education Permanente Les prestations d accompagnements à l emploi La formation de remise à niveau et de préparation aux concours. Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 15 sur 17

En parallèle, l ACPM a développé des actions ponctuelles avec : L AGEFIPH pour une action de bilan, d insertion et d orientation des personnes reconnues «Travailleurs Handicapés» L AFPA pour une action d accompagnement à l emploi des personnes bénéficiaires de l allocation spécifique de solidarité (minima social) LES ACTIONS DU CENTRE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION EN GERONTOLOGIE (CLIC) Labellisé au niveau 2, le CLIC du Comté de Provence bénéficie d un financement du Conseil Général du Var DPAPH Etat, subvention de 40 000 en 2008 ; La fréquentation du CLIC en 2008 : - appels téléphoniques 150 - personnes reçues 16 - visites à domicile 30 La moyenne d âge des personnes rencontrées est supérieure à 75 ans. Les actions de proximité du CLIC du Comté de Provence Action de prévention : - Programme bien vieillir «Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, en prévenant les risques d isolement et de rupture des liens sociaux» - Participation à la conférence débat «mémoire et vieillissement : réseaux, synergie, actions» dans le cadre de la semaine bleue et à la conférence sur le thème «Mieux manger pour mieux vivre», à Brignoles Les offres de services et dispositifs existants sur le territoire communautaire : - 3 services de soins infirmiers à domicile pour une capacité d accueil de 147 personnes à Brignoles et 65 personnes à Carcès, - établissements d accueil pour personnes âgées 291 places au total, - services d aide à domicile 12 structures proposent des interventions dans le domaine de l assistance aux personnes âgées, - dispositif de téléassistance à domicile : 6 structures, - extension du portage de repas : réflexion en cours sur le dispositif, - transports : service de transport à la demande concrétisé sur la commune de Tourves. Les projets spécifiques au territoire communautaire du Comté de Provence : - projets de maison de retraite à Camps-la-Source (60 lits) - création d une maison de retraite au Val (80 lits) ouverture prévue début 2009 - projet d extension de la maison de retraite de Montfort-sur-Argens - mise en place d une équipe mobile gériatrique à Brignoles - mise en place d une permanence de soins à la maison médicale de Brignoles - mise en place consultation mémoire - création d un service de soins à domicile à Brignoles Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 16 sur 17

LISTE RECAPITULATIVE DES MARCHES SIGNES EN 2008 OBJET TYPE N Entreprise retenue Montant H.T. Date notification marché Travaux d entretien des voiries communautaires 01 APPIA 100 000 10/03/2008 Audit assurances pour la Communauté de Communes 02 SOPHIA AUDIT ASSURANCES 2 500 19/07/2008 Acquisition et maintenance de matériel de reprographie et de télécopie 03 RICOH FRANCE 7.271,16 (location matériel pour 3 ans) 30/10/2008 Travaux d entretien des espaces verts communautaires 05 BOIS ET JARDINS 40 000 07/07/2008 Prestations de conseil, d assistance et de représentation juridique 06 L.L.C. ET ASSOCIES 6 000 Montant maxi estimé 21/08/2008 Relance du lot 2 gros oeuvre, aire d accueil GDV Brignoles 07 S.T.B. 211 641,11 18/09/2008 Prestations de géomètre-expert 08 FIT CONSEIL 50 000 03/12/2008 Réalisation d un avant-projet secteur 3 Nicopolis M2008-09 F.L. ASSOCIES 5 000 08/08/2008 Marché de Services d assurance Lot 1 Dommage aux biens 10 SMACL 2 832 04/12/2008 Marché de Services d assurance Lot 2 Responsabilité civile 10 SMACL 5 500 04/12/2008 Marché de Services d assurance Lot 3 Protection juridique 10 JADIS SA / CFDP 346,14 03/12/2008 Marché de Services d assurance Lot 4 Protection juridique agents et élus 10 JADIS SA / CFDP 101,37 03/12/2008 Marché de Services d assurance Lot 5 Automobiles 10 SMACL 880 04/12/2008 Marché de Services d assurance Lot 6 Risques statutaires M2008-10 SMACL 13 191,05 T.T.C. 04/12/2008 Fourniture, pose et entretien signalétique communautaire M2008-11 ASM Mini : 3 000 Maxi : 50 000 annuel 24/03/2009 Communauté de Communes du Comté de Provence Rapport d activité 2008 - Page 17 sur 17