COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (Loiret) SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015 L'an deux mil QUINZE, le 20 NOVEMBRE à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. André JEAN. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2015 Présents : Mmes Gladie BOULANGER, Véronique MANTECON, Sylvie PERARD (arrivée à 18h 35), Isabelle GLANDON, Véronique GOERENDT et Martine SAUVAGE Ms André LAGATTU, Sébastien DIEUDONNE de CARFORT (arrivé à 18h 45), Pierre GAIN, Laurent LEQUIVARD et Jean-François QUERAN. Pouvoirs : Mme Claudine BROSSELIN à M. André LAGATTU Mme Mélusine HARLE à Mme Véronique MANTECON Mme Brigitte QUERAN à M. Jean-François QUERAN Absents : Mmes Brigitte QUERAN, Mélusine HARLE et Claudine BROSSELIN Secrétaire : Mme Isabelle GLANDON Ordre du Jour - Communauté de Communes : Informations - Communauté de Communes : Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale - Communauté de Communes : Modification des statuts et changement d adresse du siège communautaire - Mutuelle Familiale du Loiret : Approbation de la convention - Groupama : approbation du contrat Assurance dommages aux biens responsabilité générale de la Commune _ protection juridique - Groupama : approbation du contrat Assurance Statutaire CNRACL et IRCANTEC - Finances : Révision des tarifs communaux - Trésor Public : Indemnités de conseil et de budget - Coopérative scolaire : Noël des enfants - Maisons Fleuries : Récompenses - Noël du Personnel Communal - Permanences Elections Régionales - Divers M. le Maire demande à l Assemblée de respecter une minute de silence en mémoire des victimes des attentats de vendredi 13 novembre à Paris. D autre part le Conseil Municipal déplore qu une famille maghrébine habitant le village se soit fait crever les pneus de sa voiture. Lecture du dernier P.V. : Approuvé à l unanimité COMMUNAUTE DE COMMUNES : INFORMATIONS M. le Maire présente aux conseillers, un document sur la fusion des communautés de communes de Chatillon-Coligny, de Lorris et de Bellegarde.
Un comité de pilotage composé des Présidents et des vice-présidents des 3 EPCI a été composé. Un compte-rendu sera établi après chaque réunion de ce comité. 2015-40 - COMMUNAUTE DE COMMUNES : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU LOIRET M. le Maire présente à l Assemblée le dossier sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret. La fusion des 3 communautés de communes de Chatillon-Coligny, de Lorris et de Bellegarde a été actée sans concertation avec notre commune et sans laisser de temps aux élus pour présenter une autre proposition de fusion. Les membres de la communauté de communes de Chatillon-Coligny ont rendu un avis favorable (1voix contre et 4 abstentions). Après délibération, le Conseil Municipal, APPROUVE (1 VOIX CONTRE (Mme HARLE) et 14 VOIX POUR) le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret. 2015-42 - MUTUELLE FAMILIALE DU LOIRET : APPROBATION DE LA CONVENTION Monsieur le Maire rappelle le principe de signer une convention avec une mutuelle au bénéfice des habitants de la commune. Ce dispositif n engage pas financièrement la commune, il s agit uniquement de proposer aux administrés une mutuelle à tarifs négociés. Après étude de plusieurs offres de mutuelles différentes Monsieur le Maire propose au conseil de signer la convention avec la Mutuelle Familiale du Loiret. Après délibération ; le conseil municipal, à l unanimité : - ACCEPTE de proposer l offre de la MFL aux habitants - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention s y afférant. 2015-43 FINANCES : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX Comme tous les ans, M. le Maire propose de réviser les tarifs communaux et présente à l Assemblée le tableau ci-dessous. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE : - d augmenter de 2% les loyers communaux. - d appliquer tous ces tarifs au 1 er janvier 2016. Et APPROUVE le tableau ci-dessous.
SALLE POLYVALENTE Particuliers de la Commune Week-end : 250 Week-end : 260 1 journée en semaine : 120 1 journée en semaine : 130 1 demi-journée : 65 1 demi-journée : 70 Chèque de caution : 400 Chèque de caution : 400 Chèque de caution Ménage : 100 Chèque de caution Ménage 100 Vaisselle manquante : 3.80 (l unité) Vaisselle manquante : 4 (l unité) Particuliers Hors Commune Week-end : 300 Week-end : 330 1 journée en semaine : 150 1 journée en semaine : 160 1 demi-journée : 80 1 demi-journée : 90 Chèque de caution : 400 Chèque de caution : 400 Chèque de caution Ménage : 100 Chèque de caution Ménage 100 Vaisselle manquante : 3.80 (l unité) Vaisselle manquante : 4 (l unité) Associations Location : gratuit 2 fois par an Location : gratuit 2 fois par an Chèque de caution : 400 Chèque de caution : 400 Chèque de caution Ménage : 100 Chèque de caution Ménage 100 Vaisselle manquante : 3.80 (l unité) Vaisselle manquante : 4 (l unité) DROIT DE PLACE Itinérants 25 par demande 25 par demande Camion Pizza 20 par mois 20 par mois REGIE DROIT DE PLACE Prix du mètre linéaire 2015 Prix du mètre linéaire 2016 VIDE-GRENIER 3.00 3 MARCHE DE NOEL 3.00 3
2015-45 - COOPERATIVE SCOLAIRE : NOEL DES ENFANTS M. le Maire rappelle à l Assemblée que la Commune participe à l achat de livres et de jeux pour le Noël des enfants à l école. Cette subvention est versée à la coopérative scolaire. Cette année, 102 enfants sont inscrits à l école. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité DECIDE d allouer 11 par enfant soit pour cette année : 11 x 102 enfants = 1 122. 2015-46 MAISONS FLEURIES RECOMPENSES M. le Maire rappelle à l Assemblée que la remise des récompenses des Maisons Fleuries aura lieu le 4 décembre à 18 heures. A cette occasion, la Commune récompense les personnes qui fleurissent leur jardin ou balcon et qui aident par cette action au fleurissement du village. Aussi, M. le Maire propose d offrir à chaque récipiendaire une fleur et un bon d achat. Cette année il y a 23 lauréats. Après délibération, le Conseil Municipal, à l unanimité DECIDE d offrir une fleur (valeur 15 ) et un bon d achat de 15. DIVERS - Réfection du Pont du Puyrault : la passerelle est retirée le 25 novembre et la base «vie» le 27 novembre. Les travaux de réfection de la chaussée commenceront début 2016. - Programme voirie 2016 : rue de l Echellier et chemin de Belcourt. - Ecole : 2 contractuelles ont été embauchées dont 1 en CAE. - Ecole : la nouvelle chaudière est en service. - Marché de Noël : il a lieu demain samedi toute la journée. M. JEAN remercie Mme BOULANGER pour son implication dévouée. - Dépôt de pain : Mme TADRA part en retraite le 1 er février 2016. - Eglise : les 2 tableaux en restauration devraient être ramenés le 18 décembre. - Arrêtés du mois.5-39 CREATION DE LA COMMISSION «DEVELOPPEMENT Tour TOUR DE TABLE Mme MANTECON rappelle que la distribution des colis de Noël aura lieu le 12 décembre et le repas du CCAS le 31 janvier. M. GAIN signale qu il manque encore des articles pour le prochain bulletin municipal. Mme GOERENDT demande que les convocations des commissions communales soient envoyées à tous les conseillers. Mme GLANDON demande ce qu il en est de la visite du Sénat prévue début janvier? M. JEAN lui répond qu au vu des évènements actuels, cette visite est reportée.
M. GAIN quitte l Assemblée à 19h 40. M. DIEUDONNE de CARFORT signale qu il est désormais possible de régler ses factures des services périscolaires (cantine, garderie et car) par TIPI sur internet. Suite à la réouverture du Pont du Puyrault, un nouveau comptage des véhicules sera effectué route de Rogny. Concernant le radar pédagogique, M. JEAN confirme que la commune a reçu une subvention de la part du Conseil Départemental au titre des amendes de police de 1100. M. LAGATTU signale que des fossés ont été récurés. M. LEQUIVARD rend compte de la réunion sur l utilisation des pesticides du 24 octobre dernier. Une réunion d information à ce sujet aura lieu le 29 janvier à 18h 30 aux salles associatives M. JEAN signale qu une coupure d eau aura lieu le 25 novembre et une autre d électricité le 11 décembre. Prochain CM : 18 décembre Vœux du Maire : 4 janvier Séance levée à 19 heures 50