MINISTERE DE L EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MINISTERE DE L ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ENERGIE Directin générale de l aménagement, du lgement et de la nature Directin de l habitat, de l urbanisme et des paysages Paris, le 13 février 2013 Sus-directin de la Qualité et du Dévelppement durable dans la Cnstructin Bureau de la qualité et de la réglementatin technique de la cnstructin Nte sur le traitement des cas particuliers dans la réglementatin thermique des bâtiments neufs 1/ Des dispsitins réglementaires uvrant la pssibilité de traiter les cas particuliers Les dispsitins applicables pur les cnstructins des bâtiments neufs s appuient sur une méthde de calcul définie par arrêté, permettant d évaluer les différents indicateurs de la perfrmance du bâtiment (besin cnventinnel d énergie, cnsmmatin cnventinnelle d énergie et température intérieure cnventinnelle). La vérificatin de la cnfrmité à la RT 2012 est réalisée cnfrmément à l arrêté du 26 ctbre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de perfrmance énergétique des bâtiments nuveaux et des parties nuvelles de bâtiments. La méthde de calcul utilisée pur déterminer les indicateurs glbaux de perfrmance des bâtiments est la méthde Th-BCE 2012, définie par l arrêté du 20 juillet 2011 prtant apprbatin de la méthde de calcul Th-BCE prévue aux articles 4, 5 et 6 de l arrêté du 26 ctbre 2010 précité. Dans le cas particulier ù les spécificités d'un système, d'un prjet de cnstructin u d'un réseau de chaleur u de frid ne snt pas prévues dans la méthde de calcul Th-BCE, la RT 2012 ffre la pssibilité de les prendre en cmpte sus réserve de justificatins. Les articles 49 et 50, au titre V de l arrêté du 26 ctbre 2010 présentent les mdalités de traitement de ces cas particuliers (vir extrait de l arrêté en annexe 1 du présent dcument). Les précisins présentées ci-après permettent de décrire les éléments cnstitutifs d une demande de Titre V seln ces mdalités. www.develppement-durable.guv.fr La Grande Arche 92055 La Défense cedex
2/ Tris types de demande de traitement en fnctin des cas rencntrés Les demandes de Titre V peuvent être de tris types, seln le cas rencntré : la demande de Titre V dédiée à une unique pératin de cnstructin, dite «Titre V pératin». Ce type de demande est généralement utilisé par le maître d uvrage d une pératin de cnstructin, aux spécificités nn prises en cmpte dans la méthde de calcul réglementaire applicable. L agrément demandé prte alrs uniquement sur l pératin cncernée. la demande de Titre V dédiée à un prduit u système énergétique, dite «Titre V système». Ce type de demande est généralement réalisé par un industriel u grupement d industriels sucieux de vulir valriser ses prduits u systèmes innvants dnt les spécificités ne snt pas prises en cmpte dans la méthde de calcul réglementaire Th-BCE 2012. On distingue : Les «Titres V système pré/pst-traitement». L adaptatin prpsée peut prter sur la prpsitin de règles de saisies par équivalence de dnnées d entrées de la méthde de calcul Th-BCE 2012 et/u sur la prpsitin de traitement des dnnées de srtie du calcul. Les «Titres V système - Extensin dynamique». La méthde de prise en cmpte du système peut être cnstituée d un algrithme s intégrant dans la méthde de calcul règlementaire Th-BCE 2012(sus frme d une dll). Une fis agréée, une telle demande est valable pur le prduit u système énergétique dnné, quelle que sit l pératin visée dans le champ d applicatin de l agrément. la demande de Titre V dédiée à un réseau de chaleur u de frid, dite «Titre V réseau». Ce type de demande est généralement réalisé par un gestinnaire de réseau de chaleur u de frid pur lequel l'annexe VII de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnstic de perfrmance énergétique pur les bâtiments existants prpsés à la vente en France métrplitaine n'est pas applicable. La demande prte alrs exclusivement sur l'agrément d'une valeur de cntenu en CO 2 des kwh énergétiques livrés aux sus-statins du réseau. Cette annexe VII de l'arrêté du 15 septembre 2006 n'est pas cnsidérée applicable uniquement en cas de : créatin d'un réseau de chaleur u de frid (la date de mise en fnctinnement du nuveau réseau dit intervenir après le dépôt de la demande de Titre V) ; évlutin du mix énergétique du réseau de chaleur u de frid via la valrisatin de surces d'énergie renuvelable u de récupératin qui permet de bénéficier d un meilleur cefficient de mdulatin, Mc GES (la date de mise en fnctinnement du réseau sur lequel nt lieu les travaux dit intervenir après le dépôt de la demande de Titre V). L agrément de la valeur du cntenu en CO 2 des réseaux de chaleur u de frid est accrdé pur une durée d une année tacitement recnductible et est suspendu à la furniture par le demandeur, avant le 31 janvier de chaque année suivant le premier anniversaire de l agrément, d un dssier de suivi décrivant le dépliement du réseau de chaleur u de frid seln le planning qui aura été décrit dans le dssier initial et cmprenant le relevé des cnsmmatins énergétiques du réseau durant la dernière année. La cmmissin Titre V se réserve alrs le drit, suivant les cnclusins du dssier de suivi, de réviser la valeur du cntenu en CO 2. Le cntenu des dssiers justificatifs pur les tris types de demande de Titre V est précisé à l annexe 2 du présent dcument. Un dssier incmplet ne purra en aucun cas être expertisé par la cmmissin. www.develppement-durable.guv.fr
3/ Les étapes du traitement des cas particuliers Les étapes pur traiter d un cas particulier snt les suivantes : 1. Cnstitutin du dssier de demande. Le demandeur cnstitue le dssier justificatif de la demande seln les mdalités définies dans l annexe 2 de la présente nte. Dans sn dssier, le demandeur indique si la demande cncerne une pératin de cnstructin u d extensin, un prduit u système énergétique u bien un réseau de chaleur u de frid. NB : Une attentin particulière devra être apprtée sur l rganisatin et la clarté du dssier, les pièces furnies sernt numértées. 2. Envi de la demande de Titre V. Le demandeur envie sn dssier de demande cmplet en versin infrmatique à l adresse mail suivante : rt.titre5@develppementdurable.guv.fr (tut dssier supérieur à 2 M devra être dépsé sur un site de partage, par exemple via le serveur mélanissim du ministère : https://melanissim.develppement-durable.guv.fr). 3. Le dssier est alrs pré-expertisé afin de s assurer qu il est bien cnstitué de l ensemble des pièces justificatives. Une fis le dssier cmplet, une référence lui est attribuée. 4. Sllicitatin de la cmmissin d experts. La Directin de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages sllicite l avis d une cmmissin d experts, la «cmmissin de Titre V», émettant un avis sur la pertinence technique de la demande, 5. Echanges éventuels entre la Directin de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages et le demandeur en cas de cmpléments nécessaires suite à la «cmmissin de Titre V», 6. Agrément éventuel de la demande. En fnctin des cnclusins de la «cmmissin de Titre V», les Puvirs Publics décident d agréer u nn la demande. Dans le cas ù la décisin est psitive, la demande est agréée : a. Dans le cas d une demande de Titre V dédiée à une pératin, par currier signé du Directeur de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages à destinatin du demandeur, b. Dans le cas d une demande de Titre V dédiée à un prduit u système énergétique, par arrêté du ministre en charge de la cnstructin publié au Jurnal Officiel, c. Dans le cas d une demande de titre V dédiée à un réseau de chaleur u de frid, par currier signé du Directeur de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages à destinatin du demandeur. Pur les demandes agréées de Titre V dédiées à un prduit u système énergétique et à un réseau de chaleur u de frid, une mise à dispsitin des agréments est effectuée sur le site internet du ministère en charge de la cnstructin et sur le site : www.rt-batiment.fr/batimentsneufs/reglementatin-thermique-2012/titre-v-etude-des-cas-particuliers.html par l intermédiaire : - d une liste des arrêtés publiés au Jurnal Officiel en ce qui cncerne les prduits u systèmes énergétiques, - d un tableau récapitulant les valeurs du cntenu en CO 2 des réseaux de chaleur et de frid et éventuellement de leur part d EnR. N.B. : Afin qu une demande puisse être expertisée en cmmissin Titre V, le dssier cmplet intégrant l ensemble des pièces justificatives dit être reçu au minimum 4 semaines avant la date de la cmmissin d'experts pur les extensins dynamiques et 3 semaines pur les autres types de Titre V. Les dates des réunins snt dispnibles également sur les sites internet précités. www.develppement-durable.guv.fr
ANNEXE 1 Extrait de l arrêté du 26 ctbre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de perfrmance énergétique des bâtiments nuveaux et des parties nuvelles de bâtiments «TITRE V - CAS PARTICULIERS Art. 49. Dans le cas ù la méthde de calcul Th-BCE 2012 ne prend pas en cmpte les spécificités d'un système, d'un prjet de cnstructin u d'un réseau de chaleur u de frid, une demande d'agrément du prjet u de la méthde de justificatin de la perfrmance du système u du réseau de chaleur u de frid dit être adressée au ministre chargé de la cnstructin et de l'habitatin et au ministre chargé de l'énergie. Elle est accmpagnée d'un dssier d'études cmpsé cmme indiqué en annexe V qui établit ntamment en qui la méthde de calcul Th- BCE 2012 ne prend pas en cmpte les spécificités du système, du réseau de chaleur u de frid, u du prjet de cnstructin. Art. 50. Le ministre chargé de la cnstructin et de l'habitatin et le ministre chargé de l'énergie agréent la prpsitin après avis d'une cmmissin d'experts cnstituée à cet effet. La cmmissin émet un avis cnsigné dans un prcès-verbal après examen des justificatins apprtées en matière de respect des exigences définies à l'article 7.» www.develppement-durable.guv.fr
Eléments à furnir par le demandeur ANNEXE 2 Dssier d études pur les cas particuliers La demande peut être faite sit pur un unique prjet de bâtiment, sit pur la prise en cmpte d un prduit u système énergétique nn pris en cmpte dans la méthde de calcul Th-BCE 2012, sit pur un réseau de chaleur u de frid. 1. Demande pur un unique prjet de bâtiment Titre V pératin Le demandeur furnit bligatirement : - La fiche intitulée «Fiche récapitulative Titre V Opératin» dispnible sur le site : www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementatin-thermique-2012/titre-v-etude-descas-particuliers.html dûment remplie ; - Une nte de synthèse expliquant clairement la méthde prpsée pur la valrisatin des parties nn mdélisables à partir de l étude réglementaire «dégradée» ainsi que la perfrmance attendue (Cep attendue ) en faisant explicitement référence aux justificatifs furnis ; - Une justificatin détaillée de la valrisatin et de la perfrmance attendue pur les parties nn mdélisables (exemples : dcuments techniques fabricants, simulatin dynamique) Les dcuments divent être en français u être traduits ; - Plans, façades et cupes (en.pdf) ; - Une justificatin de la surface RT au sens de la RT 2005 ; - Un schéma de principe détaillé des parties nn mdélisables ; - L étude thermique du bâtiment saisie de manière «dégradée» (à l aide de systèmes dispnibles dans le mteur de calcul) pur les parties nn mdélisables dans le lgiciel d applicatin de la réglementatin thermique pur les bâtiments neufs : Furnir le rapprt d étude thermique standardisé (frmat.xml et en.pdf) ; Furnir le listing détaillé COMPLET du lgiciel (cmprenant le détail des paris, des pnts thermiques et la saisie de tus les systèmes) en.pdf. - Les justificatifs de tus les éléments saisis dans le calcul réglementaire (Certificatins, rapprts d essais de labratire, avis techniques u fiches techniques à défaut) ainsi que les ntes de calcul assciées (pnts thermiques intégrés, ) ; - Autres dcuments jugés nécessaires. Cet argumentaire 1 dit permettre de justifier du niveau de perfrmance prétendu de l pératin dans sa glbalité, dnc du respect aussi bien des tris exigences de résultats de la réglementatin thermique 2012 (Bbi < Bbi max, Cep < Cep max et Tic < Tic réf ) que des exigences de myens. 1 Cet argumentaire peut ntamment s appuyer : - sur la prpsitin de dnnées d entrée de Th-BCE équivalentes pur la partie de l pératin pur laquelle la méthde n est pas applicable. Cette équivalence dit puvir être justifiée techniquement. - sur la prpsitin d un cefficient de crrectin des résultats du calcul Th-BCE «dégradé» de l pératin, justifié par un gain énergétique techniquement justifié par ailleurs (simulatins dynamiques «avec et sans» pur déterminer un taux d améliratin cnventinnel lié à la partie de l pératin nn mdélisable dans Th-CE, résultats d essais, ). www.develppement-durable.guv.fr
NB : L agrément titre V délivré le cas échéant prte exclusivement sur l atteinte d un niveau réglementaire (RT 2005, RT2012, BBC ). Les experts de la cmmissin snt nn seulement tenus d analyser la méthde et les mdalités de prise en cmpte de l élément nn cuvert par la RT 2012 mais ils snt également tenus d analyser l ensemble des éléments cnstitutifs de l étude ainsi que leurs justificatifs (des cmpléments et mdificatins prtant sur l envelppe snt fréquemment demandés). 2. Demande pur un prduit u système énergétique Titre V système a. Titre V système «pré/pst-traitement» L adaptatin prpsée peut prter sur la prpsitin de règles de saisies par équivalence de dnnées d entrées de la méthde de calcul Th-BCE 2012 et/u sur la prpsitin de traitement des dnnées de srtie du calcul. Le demandeur furnit bligatirement : - La fiche intitulée «Fiche récapitulative Titre V Système - pré/pst-traitement» dispnible sur le site : www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementatin-thermique- 2012/titre-v-etude-des-cas-particuliers.html dûment remplie ; - Un unique dcument de demande de Titre V intitulé «Demande de Titre V pur le système Nm du prduit»cmprenant un smmaire et les éléments suivants : un descriptif du système cnsidéré accmpagné des éléments permettant d évaluer ses perfrmances énergétiques (rapprts d essai de labratire, nrmes d essai,...) ; un descriptif du champ d applicatin de ce système ; la liste des dnnées d entrée pur les parties de la méthde de calcul Th-BCE 2012 qui snt applicables ; une descriptin détaillée des raisns qui rendent la méthde de calcul Th-BCE 2012 inapplicable pur les autres parties ; une prpsitin d'adaptatin permettant d'effectuer le calcul pur les parties nn applicables ; Une liste des dnnées d entrée de la méthde prpsée et des règles de prise en cmpte des perfrmances qui snt appliquées - Le demandeur dit également furnir des annexes justifiant la méthde prpsée avec a minima : un exemple d applicatin numérique issu d un calcul RT 2012, sur un bâtiment entrant dans le champ d applicatin, intégrant la prise en cmpte de la méthde d adaptatin du nuveau système ; des résultats de campagnes de mesure in situ effectuées sur des bâtiments réels, ntamment en vue de justifier la prpsitin d'adaptatin permettant d'effectuer le calcul et de valider les gains en cnsmmatin énergétique issus du calcul cnventinnel. D'autres dcuments jugés nécessaires par le demandeur peuvent être ajutés au dssier. www.develppement-durable.guv.fr
Si l expertise de la cmmissin cnduit à une demande de cmplément, le demandeur devra furnir : - Un dcument de synthèse qui apprte une répnse pint par pint aux interrgatins frmulées par la cmmissin ; - Le dcument «Demande de Titre V pur le système Nm du prduit» ù les cmpléments apprtés et les mdificatins snt mis en évidence. Si l expertise de la cmmissin cnduit à un avis psitif, le demandeur devra transmettre un dcument récapitulatif final (au frmat.dc) intégrant, parmi les éléments du dssier de demande, les paragraphes suivants prenant en cmpte l ensemble des remarques de la cmmissin : - Définitin du système - Dmaine d applicatin - Méthde de prise en cmpte dans les calculs pur la partie nn directement mdélisable ne divent pas figurer de justificatins mais seulement la méthde de calcul finale les équatins sernt rédigées en «Micrsft Equatin» mentin des règles de justificatin des caractéristiques des prduits nrmes d essai appliquées b. Titre V système Extensin dynamique La demande peut prter sur une intégratin du système au sein du mteur de calcul grâce à une extensin dynamique. Le demandeur furnit bligatirement : - La fiche intitulée «Fiche récapitulative Titre V Système Extensin dynamique» dispnible sur le site : www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementatin-thermique- 2012/titre-v-etude-des-cas-particuliers.html dûment remplie ; - Un unique dcument de demande de Titre V intitulé «Demande de Titre V pur le système Nm du prduit» cmprenant un smmaire et les éléments suivants : un descriptif du système cnsidéré accmpagné des éléments permettant d évaluer ses perfrmances énergétiques (rapprts d essai de labratire, nrmes d essai,...) ; un descriptif du champ d applicatin de ce système ; la liste des dnnées d entrée pur les parties de la méthde de calcul Th-BCE 2012 qui snt applicables ; une descriptin détaillée des raisns qui rendent la méthde de calcul Th-BCE 2012 inapplicable pur les autres parties ; www.develppement-durable.guv.fr
une prpsitin d'adaptatin permettant d'effectuer le calcul pur les parties nn applicables ; Une liste des dnnées d entrée de la méthde prpsée et des règles de prise en cmpte de la perfrmance qui snt appliquées - Le demandeur dit également furnir des annexes justifiant la méthde prpsée avec à minima : un exemple d applicatin numérique issu d un calcul RT 2012, sur un bâtiment entrant dans le champ d applicatin, intégrant la prise en cmpte de la méthde d adaptatin du nuveau système ; des résultats de campagnes de mesure in situ effectuées sur des bâtiments réels, ntamment en vue de justifier la prpsitin d'adaptatin permettant d'effectuer le calcul et de valider les gains en cnsmmatin énergétique issus du calcul cnventinnel. - La fiche intitulée «Fiche algrithme Titre V système Extensin dynamique» dispnible sur le site : www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementatin-thermique-2012/titre-vetude-des-cas-particuliers.html dûment remplie qui récapitule les variables (d entrée, internes, de srtie, ) de l algrithme prpsé ; - Une versin du cde surce de l extensin dynamique,(à l usage des experts uniquement) cmmentée afin de faciliter sa cmparaisn à la fiche algrithme évquée ci-dessus, les langage infrmatique emplyés, sernt limités, dans la mesure du pssible aux langages suivants : C#, C++, Java, VB.Net, Pascal Objet. - Une versin de l extensin dynamique au frmat «.dll» qui furnit, asscié au cœur de calcul, en srtie dans un tableur la variatin au pas de temps hraire et mensuel des principales variables internes et externes permettant à la cmmissin d expertiser l extensin dynamique. Cette versin est à usage des experts uniquement ; - La versin dite «verruillée» de l extensin dynamique au frmat «.dll» pur une diffusin avec le cœur de calcul par les éditeurs de lgiciel ; D'autres dcuments jugés nécessaires par le demandeur peuvent être ajutés au dssier. Si l expertise de la cmmissin cnduit à une demande de cmplément, le demandeur devra furnir : - Un dcument de synthèse qui apprte une répnse pint par pint aux interrgatins frmulées par la cmmissin ; - Le dcument «Demande de Titre V pur le système Nm du prduit» ù les cmpléments apprtés et les mdificatins snt mis en évidence ; - Les deux versins de l extensin dynamiques décrites ci-dessus mdifiées u cmplétées seln les remarques de la cmmissin ; - La fiche intitulée «Fiche algrithme Titre V système Extensin dynamique» mdifiée le cas échéant. Si l expertise de la cmmissin cnduit à un avis psitif, le demandeur devra transmettre un dcument récapitulatif final (au frmat.dc) intégrant les paragraphes suivants : Définitin du système www.develppement-durable.guv.fr
Dmaine d applicatin Méthde de prise en cmpte dans les calculs pur la partie nn directement mdélisable ne divent pas figurer de justificatins mais seulement la méthde de calcul finale les équatins sernt rédigées en «Micrsft Equatin» mentin des règles de justificatin des caractéristiques des prduits nrmes d essai appliquées frid 3. Demande pur un réseau de chaleur u de frid Titre V réseau de chaleur u de Le demandeur furnit bligatirement : - un expsé des mtifs de la demande de Titre V : créatin d un nuveau réseau de chaleur u de frid (dans le cas ù la mise en fnctinnement du nuveau réseau intervient après le dépôt de la demande de Titre V) u bien évlutin du mix énergétique permettant une mdificatin significative (les investissements permettent alrs de bénéficier d un meilleur cefficient de mdulatin, Mc GES ) du cntenu CO 2 du réseau publié à l annexe VII de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnstic de perfrmance énergétique pur les bâtiments existants prpsés à la vente en France métrplitaine; - une descriptin technique du prjet de créatin u d extensin d un réseau de chaleur u de frid u bien d un réseau de chaleur u de frid ayant fait l bjet de travaux significatifs d améliratin de ses émissins de gaz à effet de serre via la valrisatin de surces d énergie renuvelable u de récupératin ; - le plan du réseau de chaleur mentinnant et décrivant précisément les lngueurs de distributin et leur islatin, les sus-statins, les circulateurs, Une distinctin sera faite entre les linéaires de réseau existants et les linéaires en cnstructin. - Un schéma de principe détaillé et explitable de u des systèmes de prductin ; - la méthde de calcul utilisée pur estimer la quantité de chaleur livrée aux bâtiments par le réseau de chaleur u de frid en distinguant les bâtiments existants des nuveaux bâtiments raccrdés, ainsi que l util de calcul accmpagné de sa ntice permettant d utiliser cette méthde. Attentin, les calculs de besin en chaud u frid du réseau se fnt sur une année de fnctinnement, les bâtiments à cnsidérer snt dnc ceux raccrdés au réseau dans un délai d un an maximum ; - une explicatin de la méthde prise en cmpte pur calculer les différentes quantités de cmbustibles utilisées dans le réseau (calcul de charge des générateurs, mntne de puissance, etc..) ; - une justificatin des rendements, et de leurs variatins, des générateurs cmpsant la chaufferie du réseau de chaleur u de frid ainsi que le taux de charge de ces générateurs ; - une descriptin détaillée de l ensemble des auxiliaires électriques (prductin et distributin) et les cnsmmatins énergétiques assciées ; Le dimensinnement des pmpes du réseau de distributin devra être fait par un calcul de pertes de charge hydraulique tenant cmpte des pertes linéaires et singulières www.develppement-durable.guv.fr
- un planning prévisinnel de raccrdement des bâtiments et de mise en service du réseau de chaleur u de frid ; - jusqu à la date d entrée en applicatin bligatire de la RT 2012, currier d engagement des maîtres d uvrage qui respecternt la RT 2012 par anticipatin et qui bénéficiernt par cnséquent de la mdulatin cncernant les réseaux faiblement émetteurs de CO 2 ; - un currier d'engagement de l'autrité cncédante u du cncessinnaire du réseau de répndre à l'enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de frid ; - un dcument permettant de garantir la pérennité de l apprvisinnement des différentes surces d énergie utilisées dans le réseau ; - un tableau récapitulant : les quantités d énergie entrantes dans la chaufferie du réseau de chaleur u de frid et les émissins de CO 2 crrespndantes en se basant sur la feuille de calcul utilisée pur l enquête de branche annuelle. les quantités d énergie livrées aux sus-statins les cnsmmatins énergétiques des auxiliaires de distributin et les émissins de CO 2 crrespndantes Le demandeur peut également utiliser le tableur de synthèse des dnnées qui permet d unifrmiser la méthde de calcul des demandes Titre V réseaux et qui est mis à sa dispsitin sur le site : www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementatin-thermique-2012/titre-v-etude-des-casparticuliers.html Ces éléments permettent de définir le cntenu en CO 2 du kwh livré aux sus-statins. Le cntenu en CO 2 des différentes énergies est défini à l annexe 4.1 de l arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnstic de perfrmance énergétique pur les bâtiments existants prpsés à la vente en France métrplitaine. www.develppement-durable.guv.fr