États financiers au 31 décembre 2013 LE COMITÉ DE GESTION DU régime de retraite des EMPLOYÉS SYNDIQUÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE de Montréal
MESSAGE DU PRÉSIDENT UN RENDEMENT DE 1 er QUARTILE EN 2013 Le président du Comité de gestion est fier d annoncer l excellent rendement de 18 % pour l année se terminant le 31 décembre 2013. Ce résultat nous place au 1er quartile de l univers des caisses de retraite de RBC. L équipe des placements a géré de façon efficace un portefeuille bien positionné pour tirer avantage des conditions économiques qui ont été marquées par une hausse des taux d intérêt et de fortes progressions de valeurs sur certains marchés boursiers. La répartition d actifs et la performance de nos gestionnaires ont permis de générer une importante valeur ajoutée en 2013. Les secteurs du revenu fixe, des actions canadiennes et actions américaines ont fortement contribué à cette bonne performance tant relative qu absolue. Avec l annonce de la Réserve fédérale des États-Unis sur son intention de réduire le programme d assouplissement monétaire, force est d imaginer que la baisse séculaire des taux d intérêt tire à sa fin. Malgré une reprise économique modeste de l économie mondiale, les cours boursiers ont connu de fortes hausses ayant pour conséquence le retour à la moyenne historique de la valorisation de certains marchés boursiers. «L année 2014 s annonce plus difficile et volatile, mais nous allons garder le cap et jouer de prudence en regard des risques potentiels. Je remercie l équipe de placement pour leur travail qui a résulté dans ces excellents rendements. Encore une fois, je tiens aussi à souligner la collaboration des membres du Comité de gestion et leur appui constant à poursuivre notre orientation stratégique.» Le Président, Jacques Marleau
votre régime en bref Participants du Régime par catégorie Catégories 2013 2012 Actifs 0 0 Actifs transférés Montréal 1 087 1 266 Non actifs 1 180 1 187 Bénéficiaires 178 176 Rentes différées 37 33 POLITIQUE DE PLACEMENT (en pourcentage) Bornes Répartition au Bornes Classes d actif minimales 31/12/2010 maximales Titres à revenu fixe Placements à court terme 0 4 20 Obligations 24 30 55 Titres à revenu variable Actions canadiennes 15 27 45 Actions mondiales - 9 - Actions américaines 5 14 25 Actions internationales 5 16 25 Total 100 RENDEMENTS 2013 (en pourcentage) Réalisé Indice de référence Placements à court terme 2,5 1,0 DEX - BT - 91 jours Actions canadiennes 21,7 13,0 S&P/TSX Actions mondiales 32,6 35,2 MSCI Monde (CAD) Actions américaines 50,9 41,3 S&P 500 (CAD) Actions internationales 22,0 31,0 MSCI EAEO (CAD) Obligations canadiennes 0,2-1,2 DEX Universel PORTEFEUILLE TOTAL 18,0 IPC 1,2
RAPPORT De L AUDITEUR INDÉPENDANT Au président et aux membres du comité de gestion du Régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints du Régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal, qui comprennent l état de la situation financière au 31 décembre 2013 et les états de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations et de l évolution des obligations au titre des prestations de retraite pour l exercice terminé à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres informations explicatives. Responsabilité des membres du comité de gestion du Régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal pour les états financiers Les membres du comité de gestion du Régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal sont responsables de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les régimes de retraite, ainsi que du contrôle interne qu ils considèrent comme nécessaire pour permettre la préparation d états financiers exempts d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Responsabilité de l auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l audit de façon à obtenir l assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Dans l évaluation de ces risques, l auditeur prend en considération le contrôle interne de l entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité du contrôle interne de l entité. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par les délégataires, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal au 31 décembre 2013 ainsi que de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations et de l évolution des obligations au titre des prestations de retraite pour l exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les régimes de retraite. 1 Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. 1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique nº A113631 Montréal, le 31 mars 2014
RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2013 2013 2012 (En milliers de dol lars) $ $ ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS ACTIF Placement dans le portefeuille commun de la CUM (note 3) 521 889 472 244 521 889 472 244 Montants à recevoir Cotisations à recevoir Participants 0 63 Promoteur 0 10 Transferts d autres régimes 154 154 Autres sommes à recevoir 10 34 164 261 Encaisse 476 933 Total de l actif 522 529 473 438 PASSif Charges à payer 573 1 066 Sommes à transférer aux régimes d accueil (note 4) 521 956 472 372 Total du passif 522 529 473 438 ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS 0 0 OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESTATIONS DE RETRAITE 0 0 EXCÉDENT 0 0 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Signé au nom du Comité de gestion du régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal Jacques Marleau Président Lucie St-Jean Chef de Division de la comptabilisation et du contrôle des caisses de retraite
ÉVOLUTION DE L ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 2013 2012 (En milliers de dol lars) $ $ AUGMENTATION de l ACTIF Quote-part des revenus et modification de la juste valeur du placement dans le portefeuille commun de la CUM (note 2f) 82 415 37 805 Autres revenus 0 6 82 415 37 811 Cotisations - Participants Service courant 0 161 Services passés 0 262 0 423 Cotisations Promoteur Service courant 0 384 Sovabilité 79 57 79 441 AUGMENTATION TOTALE DE L ACTIF 82 494 38 675 DI MI NU TION de l ac TIF Prestations de retraite versées, réduction faite des recouvrements provenant d autres régimes de retraite 29 774 30 469 Remboursements de cotisations 238 302 Frais d administration (note 5) 2 651 2 311 Transferts à d autres régimes 247 45 Transferts d actifs aux régimes d accueil 49 584 339 936 Diminution totale de l actif 82 494 373 063 DIMINUTION DE L ACTIF NET 0 (334 388) ACTIF NET DISPONIBLE AU DÉBUT DE L EXERCICE 0 334 388 ACTIF NET DISPONIBLE À LA FIN DE L EXERCICE 0 0 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ÉVOLUTION DES OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESTATIONS DE RETRAITE POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 2013 2012 (En milliers de dol lars) $ $ OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESTATIONS DE RETRAITE AU DÉBUT DE L EXERCICE 0 427 844 Provision transférée vers les régimes de la Ville de Montréal suite aux scissions 0 (427 844) OBLIGATIONS AU TITRE DES PRESTATIONS DE RETRAITE À LA FIN DE L EXERCICE 0 0 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
NOTES COMPLÉMENTAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2013 1. DESCRIPTION SOMMAIRE DU RÉGIME DE RETRAITE La description du Régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal (le Régime) fournie ci-dessous ne constitue qu un résumé. Pour une information complète, nous nous référerons au texte du Règlement 159, adopté le 18 octobre 2000 par l ex Communauté urbaine de Montréal et à ses amendements. Le Comité de gestion du Régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal (le Comité) a octroyé un mandat administratif à la Ville de Montréal en déléguant la Direction du financement, de la trésorerie et des caisses de retraite, plus précisément, le Bureau des régimes de retraite de Montréal (le délégataire) la préparation des états financiers. a) Généralités L ex-communauté a établi pour ses employés syndiqués un régime de retraite contributif à prestations déterminées. Le Régime est enregistré conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec), sous le numéro 24746 et auprès de l Agence du revenu du Canada. En vertu des ententes d harmonisation des régimes de retraite intervenues en 2009, 2010 et 2011 pour les groupes des employés manuels, professionnels et fonctionnaires respectivement, les cotisations salariales et patronales ne sont plus versées à ce Régime. De plus, les prestations pour les nouveaux retraités sont aussi versées par les régimes d accueil. b) Prestations en cas de décès Faisant suite au décès d un participant, des prestations au conjoint survivant sont versées. En l absence de conjoint, une prestation de décès est payable aux enfants ou aux ayants cause du participant, le tout conformément aux dispositions du Régime. c) Prestations différées Le participant qui cesse d être un employé pour une raison autre que le décès a droit à une prestation normale de retraite différée à 65 ans ou au transfert dans un véhicule immobilisé de la valeur de la prestation accumulée au moment du départ. d) Remboursements permis Toute prestation à laquelle un participant a droit et dont la valeur est inférieure à 20 % du maximum des gains admissibles au Régime de rentes du Québec peut être remplacée par un seul versement forfaitaire. e) Impôt Le Régime est une fiducie de pension enregistrée au sens de la Loi de l impôt sur le revenu et il est exonéré d impôt. 2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES a) Mode de présentation Les états financiers sont dressés selon la partie IV du Manuel de CPA Canada-Comptablité Normes comptables pour les régimes de retraite et selon la partie II du Manuel de CPA Canada-Comptablité Normes comptables pour les entreprises à capital fermé pour les éléments non couverts par la partie IV. Ces derniers sont basés sur l hypothèse de la continuité de ses activités. Ils présentent la situation financière globale du Régime considéré comme une entité distincte, indépendante de son promoteur et de ses participants.
Ils ont été préparés dans le but d aider les participants et autres personnes intéressées à prendre connaissance des activités du Régime. b) Estimations comptables Pour dresser les états financiers, la Division de la comptabilisation et du contrôle des caisses de retraite doit établir des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes complémentaires. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la Division de la comptabilisation et du contrôle des caisses de retraite possède des événements en cours et sur les mesures que cette dernière pourrait prendre à l avenir. Les résultats réels pourraient s avérer différents de ces estimations. c) Portefeuille commun de la CUM Le portefeuille commun de la CUM fait référence à l ensemble des placements du portefeuille, des actifs et des passifs et non uniquement à la part appartenant au Régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal. Toutes les opérations de placements sont inscrites lorsque les risques et les avantages découlant de la propriété de ces placements sont transférés. Tous les titres sont inscrits à la date de transaction de l opération. Les placements du portefeuille commun de la CUM sont présentés à leur juste valeur. La juste valeur représente la contrepartie dont conviendraient des parties compétentes et consentantes, agissant en toute liberté. Au mieux, elle est attestée par le cours acheteur du marché, s il en existe un. La juste valeur est calculée en fonction des conditions du marché à un moment précis et elle peut ne pas être représentative de la juste valeur future. L écart entre la valeur d un actif au moment de son acquisition et sa juste valeur actuelle tient compte des variations des taux du marché et du risque de crédit de l émetteur depuis la date d acquisition initiale. La plus-value ou moins-value non réalisée de la juste valeur des placements est imputée au poste «Modification de la juste valeur des placements». La juste valeur des placements du portefeuille commun de la CUM est établie comme suit : Les effets à court terme, qui comprennent des bons du Trésor, des billets à escompte, des acceptations bancaires et des dépôts à terme sont comptabilisés au coût qui, avec les intérêts créditeurs courus, se rapproche de la juste valeur; Les obligations sont évaluées selon les prix obtenus d intervenants reconnus sur le marché. Les valeurs obtenues correspondent au cours acheteur à la date de clôture lorsque ce dernier est disponible; Les actions cotées en bourse sont évaluées au cours acheteur à la clôture des marchés; Les coûts de transaction, comme les commissions de courtage, engagés au moment de l achat et de la vente de titres sont constatés à l état de l évolution de l actif net disponible pour le service des prestations de la période considérée. d) Constatation des revenus du portefeuille commun de la CUM Les opérations de placement sont comptabilisées à la date de transaction et les revenus qui en découlent sont constatés selon la méthode de la comptabilité d exercice. Les revenus d intérêts sont comptabilisés d après le nombre de jours de détention du
placement au cours de l exercice. Les dividendes sont constatés à compter de la date ex-dividende. Les revenus provenant de la participation au revenu net de fonds communs de placement sont constatés au moment de leur distribution. Le revenu (ou la perte) lié (e) aux placements du portefeuille commun de la CUM comprend ce qui suit : 2013 2012 (En milliers de dol lars) $ $ Revenus Intérêts Obligations 8 251 8 629 Effets à court terme 142 118 Dividendes 9 310 9 751 Total des revenus de placements 17 703 18 498 Modification de la juste valeur des placements 91 299 31 750 TOTAL 109 002 50 248 La part des revenus appartenant au Régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal se situe à 82 415 000 $ au 31 décembre 2013 (37 805 000 $ au 31 décembre 2012). e) Conversion de devises Les placements du portefeuille commun de la CUM en devises étrangères sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de fin d exercice; les gains et les pertes de change résultant de la conversion sont imputés au poste «Modification de la juste valeur des placements». Les revenus de placement du portefeuille commun de la CUM sont convertis au taux de change en vigueur au moment de la transaction; les gains et pertes de change résultant de la conversion sont imputés aux revenus correspondants. f) Cotisations Les cotisations des participants et du promoteur sont constatées selon la méthode de la comptabilité d exercice. g) Prestations Les prestations de retraite versées à des participants ou autres sont constatées selon la méthode de la comptabilité d exercice, c est-à-dire à la date où elles sont payables. h) Transferts Le façon générale, les montants reçus ou transférés en vertu d ententes de transférabilité sont comptabilisés lorsque les demandes de transferts sont déposées par les participants et que les montants sont établis par les actuaires des parties concernées. i) Remboursement De façon générale, les montants à rembourser par suite de départ ou de décès de participants sont comptabilisés lorsque les demandes de remboursement sont déposées par les participants. Dans les cas de décès de participants, les montants à rembourser sont établis selon les dispositions du règlement du Régime.
3. PORTEFEUILLE COMMUN DE LA CUM ET INSTRUMENTS FINANCIERS La répartition du portefeuille commun de la CUM au 31 décembre se détaille comme suit : 2013 2012 Juste valeur Coût Juste valeur Coût (En milliers de dollars) $ $ $ $ Effets à court terme 39 484 39 393 28 942 28 930 Intérêts et dividendes à recevoir 2 205 2 205 2 292 2 292 Obligations 199 679 200 856 213 896 207 915 Actions canadiennes 186 198 146 535 165 126 145 846 Actions étrangères 260 648 204 757 215 354 215 981 688 214 593 746 625 610 600 964 La part appartenant au Régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal se situe à 521 889 000 $ au 31 décembre 2013 (472 244 000 $ au 31 décembre 2012). Les concentrations par secteurs d activités et secteurs géographiques du portefeuille commun de la CUM au 31 décembre se détaillent comme suit : Secteurs d activités des placements en actions canadiennes Portefeuille commun de la CUM 2013 2012 Juste valeur Juste valeur (En milliers de dollars) % $ % $ Énergie 27 50 102 27 43 280 Matériaux de base 9 16 127 15 24 544 Produits industriels 13 23 974 10 16 902 Biens de consommation discrétionnaire 9 16 732 9 15 563 Biens de consommation courante 3 6 208 4 7 334 Soins de santé 0 50 1 1 214 Services financiers 28 52 588 26 43 362 Technologie de l information 6 12 366 4 6 641 Services de télécommunication 2 3 100 1 2 402 Services publics 1 1 078 1 1 278 Divers 2 3 873 2 2 606 100 186 198 100 165 126
Secteurs géographiques des placements en actions étrangères Portefeuille commun de la CUM 2013 2012 Juste valeur Juste valeur (En milliers de dollars) % $ % $ États-Unis 45 115 460 41 88 823 Europe excluant le Royaume-Uni 18 46 876 19 40 119 Royaume-Uni 8 21 771 9 18 553 Japon 8 19 509 6 12 565 Pacifique excluant le Japon 3 8 384 4 8 137 Pays émergents 17 44 993 20 42 363 Autres pays 1 3 655 1 4 794 100 260 648 100 215 354 La part appartenant au Régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de Montréal s établit à 140 760 000 $ au 31 décembre 2013 (124 253 000 $ au 31 décembre 2012) en ce qui concerne les placements en actions canadiennes et à 197 725 000 $ au 31 décembre 2013 (162 696 000 $ au 31 décembre 2012) en ce qui concerne les placements en actions étrangères. Hiérarchie relativement à l évaluation de la juste valeur selon les trois niveaux suivants : Les deux tableaux suivants présentent le portefeuille commun de la CUM selon une hiérarchie basée sur l importance des données utilisées pour l évaluation de la juste valeur des placements. Cette hiérarchie est constituée de trois niveaux établis selon les critères suivants : Niveau 1 : Les prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs financiers identiques; Niveau 2 : Les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l actif ou le passif concerné soit directement (à savoir des prix), soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix); Niveau 3 : Les données relatives à l actif et le passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables). La répartition des actifs financiers du portefeuille commun de la CUM au 31 décembre 2013 s établit comme suit : 2013 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur totale (En milliers de dol lars) $ $ $ $ Actifs financiers Obligations 139 990 59 689 0 199 679 Actions canadiennes 186 198 0 0 186 198 Actions étrangères 260 640 0 8 260 648 586 828 59 689 8 646 525 Cette même répartition s établissait de la manière suivante au 31 décembre 2012 : 2012 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur totale (En milliers de dol lars) $ $ $ $ Actifs financiers Obligations 151 994 61 902 0 213 896 Actions canadiennes 165 126 0 0 165 126 Actions étrangères 215 349 0 5 215 354 532 469 61 902 5 594 376
Transferts entre les niveaux Des titres ont été transférés du niveau 2 vers le niveau 1 pour une juste valeur de 2 966 381 $ (3 278 757 $ en 2012) et du niveau 1 vers le niveau 2 pour une juste valeur de 334 283 $ (aucun en 2012). Aucun transfert du niveau 3 vers le niveau 2 n a eu lieu en 2013 (aucun en 2012). Ces transferts se justifient essentiellement par la reprise au niveau des marchés qui a rendu ces derniers plus actifs. Par ailleurs, en ce qui a trait au Régime de retraite des employés syndiqués de la Communauté urbaine de la Ville de Montréal et à son placement dans le portefeuille commun de la CUM, il s établit comme suit au 31 décembre 2013 : 2013 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur totale (En milliers de dol lars) $ $ $ $ Placement dans le portefeuille commun de la CUM 0 521 889 0 521 889 Cette même répartition s établissait de la manière suivante au 31 décembre 2012 : 2012 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Juste valeur totale (En milliers de dol lars) $ $ $ $ Placement dans le portefeuille commun de la CUM 0 472 244 0 472 244 Autres instruments financiers La juste valeur des cotisations à recevoir, des transferts d autres régimes, des autres sommes à recevoir, des charges à payer et des sommes à transférer aux régimes d accueil se rapproche de la valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée. Gestion du risque Portefeuille commun de la CUM Le Régime est exposé à divers risques financiers qui résultent à la fois de ses activités et de ses opérations. La gestion du risque a trait à la compréhension et à la gestion active des risques liés à l ensemble des secteurs d activités et de leur milieu d exploitation connexe. Les placements du portefeuille commun de la CUM sont essentiellement exposés au risque de change, à la fluctuation des taux d intérêt, au risque de prix, au risque de crédit et au risque de liquidité. Par le biais de sa politique de placement, le Régime prévoit une répartition de l actif cible entre les placements productifs d intérêts, en actions et ceux du marché monétaire. La politique de placement impose aussi la diversification des placements dans chacune des catégories et fixe des plafonds d exposition pour chaque placement et contrepartie. Les principaux risques financiers auxquels le Régime est exposé sont détaillés ci-après. Risques de marché Portefeuille commun de la CUM Risque de change Le risque de change découle du fait que le portefeuille commun de la CUM détient des placements libellés en devises étrangères. Les fluctuations de la valeur relative du dollar canadien par rapport à ces devises peuvent avoir une incidence positive ou négative sur la juste valeur des placements. La politique de placement ne prévoit pas actuellement un programme de couverture du risque de change.
Au 31 décembre 2013, si le dollar canadien s était apprécié ou déprécié de 10 % (10 % en 2012), ce pourcentage étant établi selon l écart-type annualisé (10 ans) des variations mensuelles de la devise canadienne par rapport à quatre devises principales soit le dollar américain, la livre sterling, le yen japonais et l euro, les autres variables étant demeurées constantes, l impact sur le portefeuille commun de la CUM aurait été de 25,0 millions de dollars (19,0 millions de dollars en 2012). Les résultats réels peuvent différer de cette analyse et les écarts pourraient être importants. Le tableau suivant indique l exposition au risque de change au 31 décembre : 2013 2012 (Équivalent en milliers de dollars canadiens) $ $ Devise Dollar américain 156 066 115 411 Euro 25 022 19 633 Livre sterling 14 647 13 231 Yen japonais 17 652 9 481 Autres devises 24 153 24 560 237 540 182 316 Risque de taux d intérêt Le risque de taux d intérêt a trait à l incidence de la fluctuation des taux d intérêt sur la valeur marchande des placements du portefeuille commun de la CUM. Le portefeuille productif d intérêts comporte des lignes directrices quant à la concentration, à la durée et à la distribution, qui sont conçues pour atténuer le risque découlant de la fluctuation des taux d intérêt. Le classement selon la durée jusqu à l échéance des placements productifs d intérêts est fondé sur les échéances stipulées aux contrats régissant les titres et il est le suivant : (En milliers de dol lars) 2013 Durée jusqu à l échéance 2013 2012 Taux de rendement Moins de 5 à Plus de Juste Juste pondéré à 5 ans 10 ans 10 ans valeur valeur l échéance $ $ $ $ $ Obligations canadiennes Gouvernement du Canada 2,06 % 28 000 12 260 7 954 48 214 53 127 Provinces 3,02 % 24 692 26 761 25 659 77 112 89 368 Municipalités 3,32 % 4 185 341 1 640 6 166 11 769 Sociétés 3,58 % 14 791 4 684 11 754 31 229 22 994 Autres 4,02 % 186 0 2 743 2 929 3 269 Obligations mondiales 2,66 % 13 499 11 109 9 421 34 029 33 369 85 353 55 155 59 171 199 679 213 896 Au 31 décembre 2013, si les taux d intérêt avaient augmenté ou diminué de 3 % (3 % en 2012), ce pourcentage étant établi selon l écart-type annualisé (10 ans) des variations mensuelles de l indice DEX, toutes les autres variables étant demeurées constantes, le portefeuille commun de la CUM aurait varié d environ 41 millions de dollars (44 millions de dollars en 2012). Les résultats réels peuvent différer de cette analyse et les écarts pourraient être importants.
Autre risque de prix Le risque est associé à la fluctuation de la valeur d un placement en raison des variations des conditions du marché, que ces variations soient dues à des facteurs propres au placement particulier ou à des facteurs touchant toutes les valeurs mobilières négociées sur le marché. Le portefeuille commun de la CUM est investi de manière diversifiée, conformément à la politique de placement approuvée par le comité de gestion afin d atténuer l impact du risque de marché. Au 31 décembre 2013, 65 % (61 % en 2012) des placements étaient négociés à des bourses mondiales. Si sur les bourses mondiales, le cours des actions avait augmenté ou diminué de 12 % à la fin de l exercice (13 % en 2012), ce pourcentage étant établi selon l écart-type annualisé (10 ans) des variations mensuelles des indices TSX et MSCI WORLD CAD, toutes les autres variables restant constantes, le portefeuille commun de la CUM aurait varié de 56 millions de dollars (48 millions de dollars en 2012). Les résultats réels peuvent différer de cette analyse et les écarts pourraient être importants. Risque de crédit Le portefeuille commun de la CUM est exposé au risque de crédit si une contrepartie est en situation de défaut ou devient insolvable. La politique de placement prévoit des critères en matière de placement conçus de manière à diversifier le risque de crédit du portefeuille commun de la CUM. La répartition du portefeuille obligataire commun de la CUM par cote de crédit s établit comme suit au 31 décembre : Cote de crédit 2013 2012 AAA 31 % 33 % AA 27 % 27 % A 23 % 25 % BBB 10 % 9 % <BBB 1 % 1 % Non coté* 8 % 5 % TOTAL 100 % 100 % * Les obligations non cotées sont principalement des obligations de commissions scolaires, d universités et de cégeps à 5,1 % et autres à 2,6 %. (4,9 % et 0,1 % en 2012). Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que le Régime ne dispose pas des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements financiers. Le risque de liquidité est inhérent aux activités du Régime et peut être influencé par diverses situations propres à un marché ou qui touchent l ensemble des marchés, notamment les événements liés au crédit ou une fluctuation importante des marchés. Le portefeuille commun de la CUM est investi principalement dans des titres qui sont négociés sur des marchés actifs et qui peuvent être facilement cédés.
4. SOMMES À TRANSFÉRER AUX RÉGIMES D ACCUEIL Dans le cadre du processus d harmonisation des régimes de retraite des employés de la Ville de Montréal, la totalité des obligations au titre des prestations de retraite est prise en compte dans les évaluations actuarielles des régimes d accueil. Les obligations concernant les groupes des employés fonctionnaires, manuels et des professionnels sont présentées aux états financiers de ces derniers. Des rapports de scission et de fusion ont été déposés et adressés à la Régie des rentes du Québec. À la suite de leur approbation, ces sommes seront alors transférées aux régimes suivants : 2013 2012 (En milliers de dol lars) $ $ Régime de retraite des employés manuels de la Ville de Montréal 61 296 54 197 Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal 356 708 335 097 Régime de retraite des professionnels de la Ville de Montréall 103 952 83 078 521 956 472 372 5. FRAIS D ADMINISTRATION Au 31 décembre, les frais d administration assumés par le Régime se détaillent comme suit : 2013 2012 (En milliers de dol lars) $ $ Frais de gestion des placements 1 844 1 528 Honoraires de garde de valeur 242 144 Honoraires des actuaires 8 37 Honoraires des auditeurs 9 9 Frais de gestion du Régime 500 550 Autres 48 43 2 651 2 311 6. OPÉRATIONS CONCLUES AVEC LE PROMOTEUR Au 31 décembre 2013, le portefeuille commun de la CUM détient des titres d obligations de la Ville de Montréal d une valeur marchande de 0,6 million de dollars (0,2 million de dollars en 2012) et dont la valeur nominale est de 0,6 million de dollars (0,1 million de dollars en 2012). La Ville de Montréal agit à titre de délégataire pour la gestion des opérations du Régime. Les dépenses d administration assumées par la Ville de Montréal pour le Régime sont principalement la rémunération des employés, les coûts rattachés à l utilisation des locaux et les honoraires professionnels (actuaires) réduits des montants de frais d administration facturés par le promoteur du Régime. Les montants assumés par la Ville de Montréal sont de 669 000 $ au 31 décembre 2013 (584 000 $ en 2012). Quant aux frais de gestion facturés par le promoteur du Régime, ils se situent à 500 000 $ en 2013 (550 000 $ en 2012).
LE COMITÉ DE GESTION Président : Monsieur Jacques Marleau Secrétaire : Monsieur Michel Bruce Dubois Membres : Mesdames Lyne Lachapelle Josée Lacroix Louise Richard Lucie St-Jean Messieurs Michel Bouliane Mario Breault Jocelyn Dion Michel Bruce Dubois Patrick Dubois Alain Fugère Réal Landry Alain Langlois Gilles Maheu Jacques Marleau Paul Peticlerc Claude Plante André Régnier Auditeur indépendant : Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. Comptables professionnels agréés Studio de design graphique, Ville de Montréal, 14341-10852 (06-2014)