Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014
Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par l administration (Trésor public, le sous-préfet, le préfet ) avec l aide d indicateurs techniques bornés (seuils et alertes), qui sont obligatoires pour des communes à forte densité. Elle réalise ensuite des moyennes nationales, régionales ou départementales qu il convient de prendre en compte de façon comparable sur le plan démographique pour se situer. L administration suit ces indicateurs et convoque le Maire en cas dépassement de seuils critiques. Il en résulte une inévitable augmentation des 3 taxes (habitation, foncier non bâti et foncier bâti). Il convient donc pour une collectivité de piloter la commune au travers de ces indicateurs afin d apprécier les marges de manœuvres existantes et de prendre en compte le niveau de trésorerie.
Types d indicateurs Epargne de Gestion Epargne Nette 1 Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Volume budgétaire Epargne Brute Taux d épargne brute Taux d épargne Nette 2 Taux d endettement Capacité de désendettement Projection Budgétaire Projection Budgétaire Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Dette par habitant Encours de la dette Coût moyen de l encours 4 Impôts et Taxes Vente de produit Analyse des recettes de fonctionnement 3 Dépenses Recettes Frais de personnels
Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Volume budgétaire Epargne Brute Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Epargne de Gestion Epargne Nette Analyse des recettes de fonctionnement Taux d épargne brute Taux d épargne Nette Projection Budgétaire
Volume Budgétaire Epargne brute Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Volume budgétaire Epargne Brute Dépenses Recettes en Volume budgétaire Epargne Brute Epargne Brute en Epargne de Gestion 600 000 550 000 86 508 75 264 100 000 80 000 60 000 500 000 36 491 28 801 40 000 Epargne Nette 450 000 9 302 20 000 0 400 000-21 771-20 000 Taux d épargne brute Taux d épargne Nette 350 000 2008 2009 2010 2011 2012 2013-40 000 Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement Epargne Brute (Autofinancement Brut) L Epargne Brute est la différence entre les Recettes Réelles de Fonctionnement et les Dépenses Réelles de Fonctionnement. Indicateur important qui exprime les ressources financières disponibles pour rembourser la dette et investir. A ce niveau seul les intérêts sont pris en compte.
en Euros Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Epargne de gestion Volume budgétaire Epargne Brute Epargne de gestion 0-5 558 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Epargne de Gestion -20 000-37 367-14 114-40 000-60 000-65 785 Epargne Nette -80 000-87 724-100 000-105 824 Taux d épargne brute Taux d épargne Nette -120 000 L Epargne de gestion (RRF (DRF intérêts de la dette)). Indicateur qui permet de connaître les intérêts de la dette car ils ne sont pas pris en compte. Sans dette, l épargne de gestion est égale à l épargne brute.
Epargne Nette Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Volume budgétaire Epargne Brute Epargne de Gestion 40 000 20 000 0-20 000 Epargne Nette 24 036 5 506 10 071 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Epargne Nette -40 000-60 000-80 000-100 000-98 796-49 383-31 155-120 000 Taux d épargne brute Taux d épargne Nette Epargne Nette ou marge nette d autofinancement (Epargne Brute remboursement du capital des emprunts). Indicateur permettant de visualiser les ressources restantes après le remboursement du capital et des emprunts. Cela correspond aux liquidités restantes pour réaliser de l investissement.
Taux d épargne brute nette Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Volume budgétaire Epargne Brute Epargne de Gestion Epargne Nette 20% 15% 10% 5% 0% -5% -10% -15% -20% -25% Taux d'épargne brute et nette 16% 13% 8% 5% -5% 2% 4% 1% 2008 2009 2010 2011 2012 2% 2013-6% -11% -22% Taux d épargne brute Taux d épargne Nette Taux d'épargne brute Taux d'épargne nette Taux d'épargne brute ((épargne brute) / RRF) (Taux d'épargne disponible pour remboursement de la dette et l'investissement). C est la capacité de la commune à épargner. Taux d'épargne nette ((épargne nette) / RRF) (Taux d'épargne disponible pour l'investissement).
Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Taux d endettement Capacité de désendettement Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Dette par habitant Analyse des recettes de fonctionnement Encours de la dette Coût moyen de l encours Projection Budgétaire
Taux d endettement Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Taux d endettement Taux d'endettement 40% Capacité de désendettement 35% 30% 25% Dette par habitant 20% 15% 10% Encours de la dette 5% 0% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Coût moyen de l encours taux d'endettement seuil d'alerte du taux d'endettement Taux d endettement : (intérêts + capital) / recette réelle de fonctionnement C est la capacité de la commune à assurer le remboursement de sa dette. Plus d emprunt possible audessus de 25%. Au-delà de 25% le poids pèse par rapport aux ressources de la commune. Au-delà de 28% le Maire est convoqué par l administration (augmentation forcée des taux d imposition)
Capacité de désendettement Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Taux d endettement Capacité de désendettement Dette par habitant 300 250 200 150 100 50 0-50 Capacité de désendettement 239,4 45,2 75,2 24,3 27,1 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Encours de la dette -100-150 -105,4 Coût moyen de l encours capacité de désendettement Moyenne de la région =>3 Seuil correct =>8 Seuil dangereux =>15 Capacité de désendettement : En cours de la dette (capital restant du) / épargne brute C est le nombre d'années pour rembourser la dette sans réaliser d investissement).
en euros Dette par habitant Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Taux d endettement Dette par habitant Capacité de désendettement 3000 2500 2000 Dette par habitant 1500 1000 Encours de la dette 500 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Coût moyen de l encours dette par habitant dette par habitant moyenne constatée en 2014 Dette par habitant (Marge Brute / annuité de la dette) (C est l encours de la dette ramené au nombre d'habitants). Au-delà de deux fois la valeur moyenne constatée dans la région il y a surendettement.
Encours de la dette Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Taux d endettement Nombre d'années Encours de la dette 6 5,15 Capacité de désendettement 5 4 3,77 4,81 3,84 3,82 3,63 3 Dette par habitant 2 Encours de la dette 1 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Coût moyen de l encours Encours de la dette / RRF seuil d'alerte (commune < 5000 hab) Encours de la dette (capital restant du / RRF) : Ce ratio exprime le poids de la dette en nombre d années de recettes. Surendettement lorsqu il faut 2 ou 3 ans de recettes pour rembourser le capital restant dû. Généralement, la dette est l équivalent d une année de recettes réelles de fonctionnement
Coût moyen de l encours Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Taux d endettement Coût moyen de l'encours 5% Capacité de désendettement 5% 4% 4% Dette par habitant 3% 3% 2% 2% 4,48% 3,66% 4,36% 4,39% 4,45% Encours de la dette 1% 1% 0% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Coût moyen de l encours Coût moyen de l encours (capital restant du / RRF) : Ce ratio permet de voir si les prêts en portefeuille se situent au-dessus, au même niveau ou en dessous des taux d intérêts en vigueur sur les marchés financiers.
Analyse des recettes de fonctionnement Impôts et Taxes Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Frais de personnels Vente de produit Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Dépenses Recettes Projection Budgétaire
Part des impôts et taxes sur les RRF Analyse des recettes de fonctionnement Impôts et Taxes Part des impôts taxes sur les recettes réelles de fonctionnement Frais de personnels 60% 50% 40% 41% 43% 43% 55% 57% 56% 30% 20% Vente de produit 10% 0% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Dépenses Recettes
Part des frais de personnels sur les RRF Analyse des recettes de fonctionnement Impôts et Taxes Part des dépenses de frais de personnels sur les dépenses réelles de fonctionnement Frais de personnels Vente de produit 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 45% 46% 45% 38% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Dépenses Recettes Frais de personnel / DRF Moyenne de la région 37,7
Part de la vente de produit sur les RRF Analyse des recettes de fonctionnement Impôts et Taxes Part de la vente de produit sur les recettes réelles Frais de personnels 14% 12% 10% 8% 13% 8% 8% 8% 12% 12% 6% 4% Vente de produit 2% 0% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Dépenses Recettes ventes de produit/ RRF Moyenne de la région 12,4
Dépenses Recettes par habitant Analyse des recettes de fonctionnement Impôts et Taxes Dépenses Recettes réelles de fonctionnement ramenées à la population Frais de personnels 700 650 600 550 500 Vente de produit 450 400 350 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Dépenses Recettes Dépenses Réelles de Fonctionnement / Population Recettes Réelles de Foncctionnement / Population RRF - Moyenne de la région 679
Projection Budgétaire Projection Budgétaire Analyse de la capacité d épargne et d autofinancement Analyse de l endettement et de la marge de manœuvre Analyse des recettes de fonctionnement
Projection Budgétaire 600000 Projection budgétaire 500000 400000 353773 300000 409236 412079 415042 418130 421348 DRF - intérêts Intérêts de la dette (B) RRF - impôts 200000 100000 86626 83783 80820 77732 74514 0 2014 2015 2016 2017 2018