Conseil Municipal Mercredi 25 juin 2014 Contact Presse Victor DUBRULLE 06 99 92 56 02 1
Finances : Approbations du compte de gestion administratif Bilan comptable et financier de l exercice de l année précédente, le compte administratif permet d apprécier le niveau des investissements réalisés par la commune programmés dans le cadre de son budget primitif. Il montre également la consommation réelle des crédits de fonctionnement, les taux d encaissement des recettes prévues et les marges de manœuvre d autofinancement ainsi dégagées. La clôture des comptes administratifs permet de confirmer les résultats financiers de l année 2013. La ville de Rambouillet fait apparaitre des chiffres traduisant une situation financière saine lorsqu on la compare aux villes de sa strate. Rappelons que le compte administratif relevant de Monsieur Le Maire est en tout point concordant au compte de gestion de la ville dressé par Monsieur Le Trésorier Principal. L ensemble des comptes et résultats ont déjà été présentés lors du vote du budget primitif et conformément à la reprise anticipée effectuée lors du vote du budget 2014. Une situation financière saine mais des contraintes extérieures importantes pour les années à venir De part les choix faits par la ville ces dernières années, la situation financière de la ville est saine : Définition : L épargne brute (E.B) est le résultat de la différence des recettes et dépenses courantes. Son résultat constitue la capacité d autofinancement de la ville à financer son investissement. L épargne brute de la ville évolue de 2 577 198 en 2009 à 4 769 655 en 2013 soit une progression de + 2 192 457 avec un pic en 2012 lié à des recettes exceptionnelles pour environ 900 000 (taxe sur les droits de mutation). La maitrise des dépenses courantes sur la période 2009-2013 a permis de réduire les coûts de fonctionnement des services à périmètre constant permettant une progression de notre épargne brute à un niveau satisfaisant. En ce qui concerne l évolution 2012-2013, les charges de personnel s élève à 16,9 M sur 2013 en baisse de 102 000, soit 0,6 % (et - 1,5 % en euro constant y compris l inflation) par rapport à 2012. Les charges à caractère général ont progressé de + 4,8 % et s élèvent à 9,6 millions d euros à la fin de l exercice. 2
Une inversion de tendance est anticipée sur les 3 prochaines années sous l effet notamment de la réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement de - 1,9 millions d et de la progression du FPIC à 1,2 million en vitesse de croisière à partir de 2016. D une manière générale, les principaux indicateurs montrent des ratios de la ville en progression. L enjeu des années à venir sera de maitriser l évolution de nos dépenses proportionnellement à nos recettes au regard notamment de la contraction des dotations et face aux incertitudes économiques et financières. Baisse de l encours de la dette sur le budget principal. L encours de la dette était arrivé conformément au plan d investissement du budget principal à un plafond de 31,5 millions d euros en 2011 pour enregistrer une baisse en 2012 de 1,3 million d euros puis de nouveau 880 000 en 2013 soit un total cumulé sur deux années de 2,2 millions d euros. La ville devrait continuer à se désendetter sur son budget principal en l absence de recours à de nouveaux emprunts pour financer ses besoins d équipements en 2014. Sa capacité future à emprunter dépendra de son épargne brute qui sera amenée à se réduire et de son délai de désendettement Celui- ci s est amélioré de 2009 à 2012 en évoluant de 9,9 années à 5 années pour enregistrer une inversion de tendance probablement durable à partir de 2013 avec 6,1 années. 2009 2010 2011 2012 2013 Encours de la dette 25 508 132 28 423 061 31 495 556 30 112 346 29 232 148 L année 2013 est marquée par un effort d investissement de 8 503 605 soit 310 /habitant. La structure de financement de l exercice 2013 est la suivante : 27,2 % épargne nette (contre 50,3 % en 2012), 16,2 % pour les subventions (contre 8,5 % en 2012), 88 % ressources propres d investissement (contre 20 % en 2012), avec un abondement de 35 % des fonds de roulement (contre un prélèvement 22,1 %en 2012) et sans recourir à l emprunt à l instar de l année précédente. 3
Les réserves (FDR) se positionnent à la fin de l exercice 2013 à 8,6 millions d euros en progression de 3,9 millions d euros. Ces fonds pourront être affectés au maintien du niveau d investissement dans les années à venir malgré une baisse significative de l épargne nette. Une fiscalité maitrisée : La base d imposition (valeur locative moyenne de la ville) : Les bases des taxes d habitation (TH) et du foncier bâti (FB), les plus représentatives en volume, progressent à un niveau satisfaisant avec une moyenne de 4,47 % en 2013 avec une dynamique supérieure à 2012. Le potentiel fiscal traduit la richesse d une ville en prenant en compte les bases sans l effet taux communal. La ville de Rambouillet dispose d un potentiel fiscal de 1 368 /habitant pour 1203 /habitant pour la moyenne de la strate (Fiche DGF 2013). Le taux d imposition : L évolution des taux d imposition de la taxe d habitation et de la taxe foncière a été maintenue à un niveau inférieur à la moyenne nationale sur la période 2009 à 2013 (Exemple : taux de TH de la ville en 2012 est de 16,44 % contre 17,95 % pour les villes de la même strate.) En conséquence, le produit fiscal des 3 taxes ménages, sous l impulsion naturelle de la dynamique des bases nominales, a progressé de 5,4 % en moyenne par an soit une évolution sur la période de 16 082 064 en 2009 à 19 875 341 en 2013. L effort fiscal, permettant d évaluer la pression fiscale sur les habitants d une commune, est de 1,078 1 à Rambouillet (inférieur de 9 % à la moyenne la strate qui est de 1,190). 1 Fiche DGF 2012 4
La baisse moyenne du taux de TEOM entre 2009 et 2013 participe sur la période à la stabilisation des taux moyens consolidés des ménages. 5
Bilan Dans l ensemble et en conclusion, la commune a poursuivi sa stratégie financière. La maîtrise des coûts a constitué un axe important de gestion.! L épargne nette de la ville suit une progression soutenue : + 2 026 450 en évoluant de 1 318 259 en 2009 à 3 344 709 en 2013. Une inversion de tendance est anticipée sur les 3 prochaines années sous l effet notamment de la réduction de la DGF de 2,2 M et de la progression du FPIC à 1,2 M en vitesse de croisière à partir de 2016.! L efficience des dépenses courantes est restée une priorité pour réduire les coûts de fonctionnement des services. La capacité d autofinancement nette en 2013 de la ville de Rambouillet est de 123 par habitant 2 contre 78 pour la moyenne de la strate.! L encours de la dette était arrivé conformément au plan d investissement du budget principal à un plafond de 31,5 millions d euros en 2011 pour enregistrer une baisse en 2012 de 1,3 million d euros puis de nouveau 880 000 en 2013 soit un total cumulé sur deux années de 2,2 millions d euros. 2 Population DGF 2013. 6
! Le délai d extinction de la dette (Encours/Epargne brute) du budget principal se dégrade évoluant de 5 ans en 2012 à 6 ans en 2013. L année 2013 a constitué un infléchissement structurel de l équilibre financier de la ville.! La dette par habitant 3 du budget principal est de 1 083 en 2013 à comparer à la moyenne des villes de notre strate (1 066, dernière donnée connue du Ministère de l Economie en 2012).! L évolution des taux d imposition de la taxe d habitation et de la taxe foncière a été maintenue à un niveau inférieur à la moyenne nationale sur la période 2009 à 2013.! L effort fiscal, permettant d évaluer la pression fiscale sur les habitants d une commune, est de 1,078 4 à Rambouillet (inférieur de 9 % à la moyenne la strate qui est de 1,190).! Les réserves (les Fonds de Roulement) se positionnent à la fin de l exercice 2013 à 8,6 millions d euros en progression de 3,9 millions d euros. Budget développement culturel : Le budget annexe développement culturel ne dispose pas d autonomie financière. Son équilibre financier dépend de la subvention versée par le budget principal. L indicateur de l épargne brute sériée à son périmètre n est que peu représentatif sans une consolidation avec le budget principal. Les secteurs d intervention sont : le théâtre du Nickel, le programme d actions culturelles, le pôle de spectacles. L épargne nette évolue de 237 985 en 2009 à 117 802 en 2013. Une opération pôle de spectacles a été ouverte en 2012 équilibrée en recettes et dépenses à hauteur de 13 195 363. Les crédits non consommés se reportent sur les exercices suivants 2013 et 2014, voire 2015 pour un reliquat éventuel, jusqu à leurs complètes réalisations. Conformément au plan de financement initial du pôle de spectacles, le budget développement culturel a recouru à l emprunt à hauteur de 4,5 millions d euros en 2013. Aucun emprunt n est prévu à ce stade pour finaliser sa construction. La dette s élève à 4 617 881.31 euros. Budget développement économique : A l instar du budget développement culturel, ce budget ne dispose pas de l autonomie financière. Son équilibre financier dépend de la subvention versée par le budget principal. Le budget développement économique est limité depuis le transfert de la compétence développement économique à la communauté de communes. Les zones d activités de plus de 2 hectares sont gérées 3 Population INSEE. 4 Fiche DGF 2012 7
par la communauté de communes. Les charges concernent essentiellement la gestion du Relays du Château ainsi que le remboursement de la dette. La subvention d équilibre du budget développement économique évolue sous l effet principalement de la progression de l annuité de la dette de 734 000 à 1 059 000 soit 325 000. Ce montant est financé par l augmentation de la subvention et un prélèvement sur les fonds de roulement du budget. Le capital restant dû de la dette est de 9,1 millions d euros au 31 décembre 2013, il serait de 8,5 millions d euros en fin d exercice 2014 sans recours à l emprunt. Ce budget ne dispose pas de dépenses d équipements d investissement. L épargne nette évolue de 160 652 en 2009 à 55 253 en 2013. Budget Eau Potable : L épargne nette évolue de 98 282 en 2009 à 822 319 en 2013. Le niveau et la progression de la capacité d autofinancement permettent de financer le programme pluriannuel de travaux d un montant de 2 786 917 (AP/CP et crédit annuel 2013) afin de répondre aux obligations de maintien et de pérennisation de l eau potable. Les dépenses d investissement 2013 sont financées par l épargne nette. Les fonds de roulement sont renforcés à hauteur de + 935 989 pour anticiper le financement des investissements 2014. La dette s élève à 1 623 585 en fin d exercice. Le délai de désendettement 2012 est inférieur à 2 ans, assez éloigné du seuil conventionnel maximum recommandé. Budget Assainissement : L épargne nette évolue de 907 643 en 2009 à 1 021 235 en 2013. Le niveau et la progression de la capacité d autofinancement permettent de financer le programme pluriannuel de travaux afin de répondre aux obligations de maintien et de pérennisation du traitement des eaux usées. Les dépenses d investissement 2013 sont financées en priorité par l épargne nette qui s établit à 955 271. Le FCTVA est de 126 931. Les fonds de roulement sont renforcés à hauteur de + 1 061 375 pour anticiper le financement des investissements 2014. La dette s élève à 1 622 870,14 en fin d exercice. Le délai de désendettement 2013 est inférieur à 2 ans, assez éloigné du seuil conventionnel maximum recommandé. Consolidation Budget Principal + Budget Développement Culturel + Budget Développement Economique 8
L épargne brute consolidée représente 17,8% des produits de fonctionnement contre 16,2 % en 2012. L épargne nette consolidée évolue de 1 385 000 en 2009 à 3 407 000 en 2012. Comme énoncé ci- avant dans la note de présentation, l excédent de financement du budget principal provient principalement de l enregistrement en 2013 de la plus- value sur la vente de la Sablière pour 5 278 000 permettant aussi de ne pas emprunter pour la seconde année consécutive. Cette réserve financière est affectée au maintien du niveau d investissement dans les années à venir malgré une baisse significative de l épargne nette. L excédent du budget culturel est anticipé pour le financement du pôle de spectacles comme présenté lors du vote du budget 2014 (12 millions d euros d investissement financés en structure par 8,8 millions d euros de fonds de roulement et 3,2 M de subventions externes). La dette évolue de 35 602 000 en 2009 à 42 950 000 en 2013 avec une progression de 3,9 millions d euros en 2013 essentiellement liée au recours à l emprunt de 4,5 millions d euros du budget culturel sur cet exercice. L annuité de la dette évolue de 2 704 000 en 2009 à 3 705 000 en 2013 sous l effet des recours à l emprunt en 2009, 2010,2011 et 2013. Le délai de désendettement est un marqueur de soutenabilité de la dette. Il est de 11,8 années en 2009 pour atteindre 8,2 années en 2013. La ville améliore donc sa situation de solvabilité sur la période mais une dégradation sensible est attendue dans les années à venir. 9
Investissement La ville sollicite des subventions auprès du Conseil Général pour financer ses projets Dans un contexte financier contraint du fait de la baisse des dotations de l Etat aux collectivités territoriales, la ville de Rambouillet souhaite bénéficier pour les projets qu elle initie des moyens de financement prévus dans le cadre de la politique du Conseil Général des Yvelines. Ainsi, la ville de Rambouillet prévoit d effectuer des demandes de subvention à travers le Contrat départemental. Le contrat départemental constitue un engagement réciproque entre le département et la ville en vue de réaliser un programme pluriannuel d'investissement dans différents domaines. D une durée de trois ans, son montant est plafonné à 1,5 millions d par projet. Il peut atteindre 30% du montant total d un projet (HT) pour trois programmes, dont l un peut être équivalent au maximum à 60% du montant global du contrat, soit 900 000. Ce type de partenariat correspond à différents projets d investissement de la ville pour les années 2015-2016- 2017 La construction du centre de loisirs du château d eau : Un lieu de proximité destiné à l accueil des enfants de 6 à 11 ans Le Centre d accueil de Loisirs Sans Hébergement des «Eveuses- le Château d eau» est seul centre de loisirs destiné au 6-11 ans fonctionnant les mercredis et durant toutes les vacances scolaires. Il permet à chaque jeune de retrouver tous les Rambolitains de sa classe d âge. Il accueille aujourd hui 150 enfants autour de 14 adultes de 7h45 à 18h45. Il répond au Projet éducatif de la ville par la mise en place de programme d activités en lien avec toutes les structures de la ville : 10
Pour poursuivre son action la ville va engager la restructuration du centre des «Eveuses Château d eau» et crée 25 nouvelle places. Le projet porte sur la démolition de la structure existante, devenue peu fonctionnelle et la reconstruction d un bâtiment en structure ouverte sur un patio d une superficie 950 m carré. Elle comportera : - Un vaste hall qui distribue une circulation autour d un patio central donnant accès aux différents ateliers ; - Un restaurant agrandi à 90 places doté d une cuisine relais, d une buanderie, de vestiaires, d un local pâtisserie et d un local ménage ouverte sur le parc avec une terrasse extérieure ; - Deux salles d activités pour 13 enfants ; - Deux salles d activités pour 19-20 enfants ; - Deux salles d activités pour 25 enfants ; - Deux salles d activités pour 30 enfants ; - Deux ateliers et deux locaux de rangement ; une série de trois ateliers cloisonnés par des murs mobiles permettant une utilisation modulées ou un seul grand espace polyvalent - Une infirmerie, un bureau ; - Deux blocs sanitaires. - Deux préaux complètent l ensemble Les ateliers permettront l hébergement pour les périodes de vacances d une trentaine d enfants Calendrier : - Dépôt du permis de construire : juin 2014 - Travaux de démolition du centre : dernier trimestre 2014 - Construction : de janvier à juin 2015 pour réouverture aux vacances d été 2015. 11
L installation du Centre de Loisirs pendant les travaux est à l étude. La restructuration de la médiathèque Florian connecté au Pôle de Spectacle : un centre culturel attractif au cœur de Rambouillet Réalisée dans la perspective du Pôle de Spectacle pour créer un espace culturel mutualisé, cette réhabilitation est destinée à adapter la Médiathèque aux nouvelles pratiques des usagers, à restructurer l accès à l information, à faire converger les différents médias et à favoriser leur accessibilité. Le projet de réhabilitation dont les travaux seront engagés en 2015 a fait l objet de l ouverture d une autorisation de programme/ crédits de paiement à hauteur de 2 200 000 TTC qui pourrait être subventionné à hauteur de 40% par le Ministère de la Culture, le Conseil Général et le Conseil Régional et une subvention exceptionnelle de l Etat au titre de la dotation d action parlementaire. Il s articule autour de 5 interventions principales. - La création du passage traversant le bâtiment du Nord au Sud: - Le développement de l'esplanade en un large espace de convivialité en relation direct avec le jardin - La restructuration des espaces internes du rez- de- chaussée: - La réorganisation des collections à l'étage: La création d un local à archives et patrimonial ; Il s agit d aménager le local existant au Chenil de la Vènerie afin de conserver les archives de la ville et une partie des collections patrimoniales dans des conditions conformes à la réglementation applicable aux archives communales. 12
13
Poursuite des études préalables à l élargissement du Pont de la Mare aux Moutons Le pont rail de la Mare aux Moutons situé sur la ligne de Paris- Brest franchit la rue de Clairefontaine sur la commune de Rambouillet. Pour fluidifier et sécuriser la circulation dans ce secteur, la ville de Rambouillet a le projet d élargir le pont afin de permettre le franchissement routier dans les deux sens simultanément et un passage piéton et cycliste sécurisé. Ce projet s inscrit pleinement dans le projet de Schéma Local de Déplacement mené par la ville destiné à faciliter les déplacements en privilégiant l usage des transports publics, en développant des modes alternatifs à la voiture et en en améliorant le trafic automobile. Il s inscrit également dans les projets d aménagements en cours et à venir à l est de Rambouillet (eco- quartier de la gare, lotissement de la croisée des bois, projet Louvière...) et renforce les liens entre l est et l ouest de Rambouillet. Dans cet objectif, la ville a, par délibération du 6 décembre 2012, initié une pré étude menée par RFF et SNCF qui a permis de définir en première étape les différents travaux à réaliser dans le périmètre ferroviaire, le planning général et notamment l enveloppe financière prévisionnelle de l opération ferroviaire. Le coût de l opération a été chiffré à 5 173 000 HT en 2013 comprenant les travaux d ouvrages d art, les autres travaux RFF/SNCF. Compte tenu de l actualisation des montants, il est désormais estimé à 6 001 04 HT. La ville conserverait à sa charge les travaux d aménagement de la voirie existante et future, les travaux d assainissement, le détournement des réseaux, les acquisitions foncières et les frais de déviation routière (évalués à 990 000 HT). 14
La ville a décidé de poursuivre ce projet en lançant les études APO (études d avant projet et de projets). Celles- ci se dérouleront sur 12 mois en principe jusqu au troisième trimestre 2015. Les travaux en eux- mêmes se réaliseraient sur une période d une année et nécessiteraient une interception du trafic ferroviaire sur 2 week- ends. Ils comprennent à la fois les travaux SNCF/RFF et les travaux de voirie et de réseaux réalisés par la ville. 15
Saint Lubin 2014 Tous les deux ans, Rambouillet reconstitue, pour une journée, l'ambiance des grandes foires agricoles qui se tenaient annuellement, permettant aux agriculteurs et aux éleveurs de vendre leurs animaux et leurs récoltes afin de payer leurs fermages. Cette année, la fête de la Saint Lubin aura lieu le samedi 4 octobre. Pour cette 13 ème édition de la Saint Lubin, la ville souhaite mettre à l honneur le roi de Rome. Le fils héritier de Napoléon 1 er et de sa seconde épouse Marie- Louise d Autriche est titré roi de Rome à sa naissance. Il y a deux siècles, en 1814, à la suite de l abdication de son père, le roi de Rome quitte le palais des Tuileries avec sa mère pour Rambouillet. Il y reste quelques jours et quitte la France pour Vienne. Au cours de cette fête, l accent sera mis sur l enfant. L'esprit de la Saint- Lubin est avant tout celui de la fête ; toute la ville est invitée à y participer et à se costumer : commerçants, associations, particuliers Mais bien sûr il s agit avant tout d un comice agricole au cours duquel les chevaux lourds et les bœufs gras sont primés par un jury professionnel. De nombreuses animations sont également proposées par des associations et des professionnels. Un banquet sera servi sur la place de la Libération. Il est conçu par la société Sodexho et le service est assuré par les jeunes du CCJ. Les tickets pour ce repas seront en vente à partir du 12 septembre au service de la vie associative. 16
Saison culturelle 2014-2015 Poursuite de la politique de résidences d artistes A travers sa politique de résidence d artistes, la Ville soutient la création artistique et favorise la rencontre des artistes avec la population. Ce programme de résidence d artiste a pour objectif une présence artistique forte au sein de la population. Il se traduit par des rencontres et des actions organisées sur tout le territoire de la Ville. Trois nouvelles résidences artistiques seront initiées au cours de cette saison 2014/2015 : deux au théâtre le Nickel avec la compagnie le Vélo Volé, dirigée par François Ha Van et la compagnie du Septentrion représentée par ID Production et dirigée par Christophe Luthringer ; et une au musée Rambolitrain avec l accueil du plasticien Frédéric Le Junter. - La compagnie le Vélo Volé Cette compagnie est fondée sur l idée d un théâtre pour tous, et vise à faire tomber les préjugés sur le théâtre. Sa marque de fabrique est la transposition des pièces du répertoire dans un contexte contemporain. Lors de cette résidence, la compagnie du Vélo Volé présentera sa version de la pièce Roméo et Juliette de Shakespeare en novembre 2014 et nous fera découvrir sa nouvelle création Le jeu de l amour et du hasard de Marivaux qu elle présentera au public du Nickel en février 2015. En outre, un travail d action culturelle sera proposé en direction des scolaires et du tout public. Le volume prévisionnel de ces actions s élève à 50 heures d ateliers réparties entre le public lycéen et les publics des différents quartiers de la ville. - La compagnie du Septentrion Christophe Luthringer, après avoir suivi les enseignements de Niels Arestrup, Philippe Leotard, et Maurice Benichou, joue des pièces d auteurs tels que Shakespeare, Guitry et fonde sa compagnie, 17
le Septentrion, en 1993. Ses créations connaissent un succès national et international. Christophe Luthringer ouvrira la saison du Nickel le 3 octobre prochain avec la comédie musicale L Hôtel des Roches Noires, et proposera en mars 2015 sa nouvelle création La colère de Dom Juan, adaptée de l œuvre de Molière. La Ville de Rambouillet confiera à la compagnie du Septentrion un travail d actions culturelles en direction des scolaires et du tout public. Le volume prévisionnel de ces actions s élève à 47 heures d ateliers réparties entre le public lycéen et les publics des différents quartiers de la ville. - L artiste plasticien Frédéric Le Junter Cette résidence fait partie intégrante du programme d actions culturelles mené pour «Les 30 ans du Rambolitrain». Une thématique a été proposée par l artiste «La vapeur est dans le train» avec la création d une œuvre visuelle et sonore. La restitution de sa création se fera dans le jardin du musée Rambolitrain lors des Journées du Patrimoine 2014 (20 et 21 septembre). Des propositions d actions culturelles seront faites à destination de 4 classes élémentaires de la Ville. 18
Fixation des tarifs des services pour 2013/14 Les recettes d exploitation des services publics municipaux et prestations annexes représentent 5% des recettes de fonctionnement du budget primitif en 2014 de 5,3% soit 2 000 000. Ce chiffre reflète le taux de participation modéré demandé aux usagers en matière d accès aux services publics municipaux et pour l entretien du patrimoine municipal. Les tarifs appliqués pour chacun d entre eux font l objet d une adaptation. Cette adaptation permet de maintenir l équilibre entre la fiscalité directe qui représente l essentiel et la contribution des usagers. " Une revalorisation de 2% des tarifs municipaux (services techniques ) correspondant à l inflation anticipée En 2014/15, une revalorisation de 1,2% sera appliquée aux tarifs des prestations annexes de services publics fixés par la Ville. Ces prestations recouvrent : la location de matériel (barrières, camion, sono ) et de salles municipales, les droits de concession dans le cimetière municipal et les droits de voirie (pose d échafaudages et de panneaux publicitaires, droits de terrasse ). L évolution de ces tarifs a été calculée sur la base de l inflation prévisionnelle pour l année 2014. Ce taux de revalorisation de 2% sera appliqué à la tarification des services publics municipaux : les centres de loisirs, les ateliers de quartier, les activités péri et extrascolaire. Afin de favoriser l accès à ce service public particulièrement important pour les familles, la ville fera également évoluer de 2% les tarifs de la restauration scolaire. La Ville continuera à prendre en charge la très grande partie du coût réel de ces services. La commission famille va initier un diagnostic afin d harmoniser les tarifs suivant les services rendus et la situation économique des familles. " Création d un forfait pour les CLAE sur la base du forfait élémentaire majoré des 2% 19
Du fait du taux d encadrement supérieur, 20% supplémentaires seront appliqués à ces tarifs. Un tarif dégressif est prévu pour les familles : 30% pour deux enfants ; 50% à partir de trois enfants Le tarif de chaque enfant supplémentaire au- delà de 3 enfants est bloqué à un abattement de 50% " Nouveaux rythmes scolaires : création d un tarif à la demi- journée intégrant repas et transport Ce tarif de l après- midi représente 70% du tarif de la journée entière hors repas tenant compte de la 60% du cout actuel - la répartition des horaires réalisés soit 6h au lieu de 10h de fonctionnement soit - + 10% pour la valorisation du cout du transport supplémentaire - Stabilisation de l application d un tarif extérieur pour les enfants scolarisés à Rambouillet mais domiciliés à l extérieur - 20
Communication du Maire Rambouillet.fr disponible sur son mobile Afin de rendre l information municipale et les services plus accessibles à nos concitoyens, une délégation au développement des réseaux sociaux et à la communication numérique a été créée avec pour objectif de rendre l information municipale et les services plus accessibles à nos concitoyens. Rambouillet disponible pour tous et partout : création d un site mobile Partant du principe que, selon une étude Médiamétrie de février 2014, 84% des Français possèdent un téléphone portable et que 50% d entre eux, soit plus de 27 millions de personnes, s en servent pour accéder à internet, il est apparu important de développer une version mobile du site internet de la ville de Rambouillet. En effet, le site rambouillet.fr, dans sa forme «classique», n est pas optimisé pour les terminaux mobiles et s avère compliqué à utiliser depuis ces appareils, téléphones mobiles et tablettes. C est pour répondre aux besoins des utilisateurs de ces terminaux, dont certains n ont pas d autre accès internet, et pour répondre à leur droit à l information, que nous avons lancé le développement en interne, et sans recourt à un prestataire, du site mobile qui est mis en ligne dès à présent. Pour offrir plus de liberté à nos concitoyens, nous avons fait le choix de leur laisser la possibilité, au moment de leur connexion sur le site internet depuis un terminal mobile, de naviguer sur le site mobile ou sur le site classique. Le site mobile a été pensé pour être accessible aux malvoyants. 90% de son contenu l est déjà et l ensemble du site le sera à moyen terme. Proximité et vie quotidienne facilitée : lancement d une réflexion sur la création d un nouveau site internet Avec le service communication, et en concertation avec les autres services de la ville, une réflexion a été engagée visant à développer les moyens nécessaires à une plus large diffusion de l information et à une facilitation de l accès aux services municipaux pour les Rambolitaines et les Rambolitains. L aboutissement à court terme de cette démarche sera la création d un nouveau site internet pour la ville de Rambouillet qui devrait entrer en service au second semestre 2015. 21