BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015 - Introduction - Tableaux de synthèse - Synthèse des grands équilibres du Budget Primitif 2015 1
INTRODUCTION Le Budget Primitif 2014, qui s élève à 37,34 millions d uros (M ), est composé : d une section de fonctionnement de 34,22 M ( mouvements réels + mouvements d ordre ) d une section d investissement de 3,12 M ( mouvements réels + mouvements d ordre ) Le BP 2015 constitue un budget de transition dans l attente de la finalisation du prochain Plan à Moyen Terme Il intègre des crédits exceptionnels ( en dépenses et en recettes ) liées à la reconstruction de la partie de l école Paul Bert qui a été sinistrée par un incendie 2
FONCTIONNEMENT SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2015 en INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Personnel 20 310 396 Fiscalité directe 15 185 000 Capital Dette 716 900 Subvention d'équipement ETAT 0 TH + TF +TFNB 9 275 000 dette EPFL 112 281 Indemnités des élus 386 000 Compensations Etat 900 000 Travaux et Equipements 750 000 Formation des élus 10 000 Ex Taxe Professionnelle Unique 4 970 000 Frais de mission des élus 5 500 Dotation FDTP 40 000 Frais de rep. du maire 3 000 Dotations Etat 12 380 000 Subvention d'équipement Région 200 000 DSI/DGD 0 Frais financiers 274 036 Dotation forfaitaire 5 600 000 D.S.U.C.S 6 200 000 DNP 380 000 Subventions d'équipement Département 200 000 Subventions Versées 4 183 142 Dotation de Développement 200 000 Urbain Dont mise à disposition du Autres subventions 12 000 personnel aux associations 270 000 Fiscalité indirecte 741 400 Dont provision FISAC 0 Produits des délégations 2 439 155 Dépenses des délégations 7 138 199 Subventions - Participations 1 718 375 Ecole Paul Bert 735 291 Mise à disposition de 270 000 personnel aux associations Acquisitions immobilières 21 500 FISAC INVESTISSEMENT 41 200 Charges exceptionnelles 8 600 Ind. assurances P. BERT 735 291 Acquisitions annuelles 349 228 Cessions 129 700 dont CTM 166 650 F.C.T.V.A. 506 000 Autres Recettes 550 740 FISAC INVESTISSEMENT 47 878 Dépôts et cautionnement reçus 4 200 Dépenses imprévues 12 000 Autres dépenses 4 590 Reprise provision 0 Subventions d'équipement 550 878 Emprunt d'équilibre 506 358 DEPENSES REELLES 33 066 164 RECETTES REELLES 34 019 961 DEPENSES INVESTISSEMENT 2 553 255 RECETTES INVESTISSEMENT 1 599 458 Amortissements 760 000 Travaux en régie 200 000 Travaux en régie 200 000 Amortissements 760 000 S/TOTAL 33 826 164 S/TOTAL 34 219 961 S/TOTAL 2 753 255 S/TOTAL 2 359 458 op.ordre op.ordre op.patrimoniales 371 500 op.patrimoniales 371 500 Prélèvement 393 797 Prélèvement 393 797 DEPENSES FONCTIONNEMENT 34 219 961 RECETTES FONCTIONNEMENT 34 219 961 DEPENSES INVESTISSEMENT 3 124 755 RECETTES INVESTISSEMENT 3 124 755 Epargne de gestion:(rf-df+frais financ) 1 227 833 Epargne brute:(eg-frais financiers) 953 797 Epargne nette:(eb-capital dette) 124 616, 0 Autofinancement:(EN + FCTVA) 630 616 TOTAL GENERAL BUDGET 2014 37 344 716 3
Présentation synthétique du budget 2015 en euros HORS CONSEQUENCES SINISTRE PAUL BERT ET ASSURANCES BATIMENTS Section de fonctionnement 16 12 2014 Dépenses réelles BP 2014 BP 2015 Evolution Evolution en % Observations principales Dépenses des services 7 761 454 7 445 815-315 639-4,07% baisse des crédits des services Service du personnel 20 092 248 20 629 916 537 668 2,68% Subventions 4 361 348 4 183 142-178 206-4,09% hausse des cotisations de retraite + revalorisation catégorie C + rythmes scolaires baisses de subventions différenciées + modifications de périmètre TOTAL Dépenses 32 215 050 32 258 873 43 823 0,14% DRF stables Recettes réelles 33 034 691 33 284 670 249 979 0,76% baisse de DGF compensée par DSUCS ( * ) moins de DDU plus de recettes péri-scolaires Section d'investissement Dépenses réelles BP 2014 BP 2015 Evolution Evolution en % Observations principales Services techniques ( 42 V ) 2 149 400 916 650-1 232 750-57,35% Le PMT s'est achevé Autres dépenses 2 436 290 1 636 605-799 685-32,82% TOTAL dépenses réelles 4 585 690 2 553 255-2 032 435-44,32% Dépenses en forte baisse Recettes réelles 3 766 049 1 527 458-2 238 591-59,44% emprunt 434 358 euros ( rappel en 2014 : 60 000 + EPFL ) 4
Présentation synthétique du budget 2015 en euros AVEC CONSEQUENCES SINISTRE PAUL BERT ET ASSURANCES BATIMENTS Section de fonctionnement ( + 735 291 ) 16 12 2014 Dépenses réelles BP 2014 BP 2015 Evolution Evolution en % Observations principales Dépenses des services 7 761 454 8 253 106 491 652 6,33% baisse des crédits des services Service du personnel 20 092 248 20 629 916 537 668 2,68% Subventions 4 361 348 4 183 142-178 206-4,09% hausse des cotisations de retraite + revalorisation catégorie C + rythmes scolaires baisses de subventions différenciées + modifications de périmètres TOTAL Dépenses 32 215 050 33 066 164 851 114 2,64% DRF stables ( hors sinistre ) Recettes réelles 33 034 691 34 019 961 985 270 2,98% baisse de DGF compensée par DSUCS ( * ) moins de DDU plus de recettes péri-scolaires Section d'investissement Dépenses réelles BP 2014 BP 2015 Evolution Evolution en % Observations principales Services techniques ( 42 V ) 2 149 400 916 650-1 232 750-57,35% Le PMT s'est achevé Autres dépenses 2 436 290 1 636 605-799 685-32,82% TOTAL dépenses réelles 4 585 690 2 553 255-2 032 435-44,32% Dépenses en forte baisse Recettes réelles 3 766 049 1 599 458-2 166 591-57,53% emprunt 506 358 euros ( rappel en 2014 : 60 000 + EPFL ) 5
1.1. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1. SECTION DE FONCTIONNEMENT Les dépenses réelles de fonctionnement du Budget Primitif 2015 s élèvent à 33,07 M ; soit une progression de 2,64 % par rapport aux dépenses réelles prévues au Budget Primitif 2014 ( mais de seulement 0,14% hors incidences de l incendie de l école Paul Bert ) Les dépenses relatives au fonctionnement des «délégations» s élèvent à 7,14 M ( hors incidences de l incendie ), soit 21,6% du total des dépenses réelles de fonctionnement Les dépenses de personnel ( rémunérations, charges et formations ) s élèvent à 20,31 M, soit 61,4 % du total des dépenses réelles de fonctionnement Les intérêts de la dette sont estimés à 274 000 soit 0,8 % du total des dépenses réelles de fonctionnement. Les subventions de fonctionnement versées aux associations et aux établissements publics communaux s élèvent à 4,18 M soit 12,7 % du total des dépenses réelles de fonctionnement Cette enveloppe budgétaire intègre : - une subvention annuelle ( 40 000 ) que la Ville verse à la caisse des écoles depuis 2011 dans le cadre de la pérennisation du dispositif de réussite éducative, et des subventions qu elle verse au CCAS (925 000 ) - une provision portée à 118 000 ( 78 000 + 40 000 ) réservée au financement des projets du contrat de ville qui va succéder au Contrat Urbain de Cohésion Sociale ( CUCS ) - une provision réservée au financement en cours d année de projets associatifs, de 34 300. Cette provision vise notamment à renforcer l aide municipale aux «petites» associations. Des crédits exceptionnels pour la reconstruction de la partie incendiée de l école Paul Bert ( 735 291 ) 6
Dépenses Réelles de Fonctionnement 2015 ventilées par nature Dépenses des délégations Reconstruction Ecole Dépenses imprévues 12 000 Paul Bert 735 291 7 138 199 Charges exceptionnelles 8 600 Subventions versées 4 183 142 Frais financiers 274 036 Indemnités élus + formation + frais de mission 404 500 Frais de personnel 20 310 396 7
Dépenses Réelles de Fonctionnement 2015 ventilées par nature en % Dépenses des délégations 21,6% Reconstruction Ecole Paul Bert 2,2% Dépenses imprévues 0,0% Charges exceptionnelles 0,0% Subventions versées 12,7% Frais financiers 0,8% Indemnités élus + formation + frais de mission 1,2% Frais de personnel 61,4% 8
A titre indicatif, on trouvera ci-dessous une ventilation par grandes fonctions de l ensemble des dépenses de fonctionnement : Dépenses totales de fonctionnement 2015 ventilées par fonctions Interventions sociales et santé 1 934 654 Non ventilables 1 462 297 Sécurité et salubrité publiques 529 893 Action économique 184 825 Logement 63 050 Services généraux 11 247 919 Sport et jeunesse 2 726 974 Aménagement et services urbains, environnement 3 259 587 Famille 3 254 991 Culture 4 185 968 Enseignement et formation 5 369 803 9
Dépenses totales de fonctionnement 2015 ventilées par fonctions en % Interventions sociales et santé 5,7% Non ventilables 4,3% Sécurité et salubrité publiques 1,5% Action économique 0,5% Logement 0,2% Services généraux 32,9% Sport et jeunesse 8,0% Aménagement et services urbains, environnement 9,5% Famille 9,5% Culture 12,2% Enseignement et formation 15,7% 10
1.2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes réelles de fonctionnement du Budget Primitif 2015 s élèvent à 34 M. Les dotations de l Etat, 12,38 M, ( 36,4% du total des recettes de fonctionnement ), sont estimées sur la base d une diminution de la dotation forfaitaire et d une augmentation de DSUCS. Les recettes relatives au fonctionnement des services sont estimées à 2,4 M soit 7,2 % du total des recettes de fonctionnement. Les recettes de fiscalité indirecte, 0,7 M ( 2,2 % du total des recettes de fonctionnement ) sont prévues en très légère augmentation. Les subventions et participations sont estimées en hausse significative avec 1,7 M, en lien notamment avec la réforme des rythmes scolaires et l augmentation du nombre d emplois aidés décidée en 2014 Enfin, comme indiqué dans le Débat d Orientation Budgétaire 2015, il n est pas prévu d augmenter les taux de fiscalité directe locale votés par la commune. Les recettes correspondant à la fiscalité directe représentent la part la plus importante ( 44,6 %) du total des recettes de fonctionnement (compensations de l Etat comprises) ; elles sont estimées à 15,18 M 11
Produit des services 2 439 155 Recettes Réelles de Fonctionnement 2015 ventilées par nature Subventions et Participations 1 718 375 Indemnité assurance Paul Bert 735 291 Autres Recettes 820 740 Fiscalité directe 15 185 000 Fiscalité indirecte 741 400 Dotations Etat 12 380 000 12
Recettes Réelles de Fonctionnement 2015 ventilées par nature en % Produit des services 7,2% Subventions et Participations 5,1% Indemnité assurance Paul Bert 2,2% Autres Recettes 2,4% Fiscalité directe 44,6% Fiscalité indirecte 2,2% Dotations Etat 36,4% 13
La ventilation des recettes de fonctionnement par grandes fonctions, se présente comme suit : Recettes totales de fonctionnement 2015 ventilées par fonctions Action économique 406 110 Culture 304 875 Sport et jeunesse 208 550 Logement 162 910 Aménagement et services urbains, environnement 53 180 Services généraux 1 402 590 Interventions sociales et santé 37 500 Enseignement et formation 1 681 091 Sécurité et salubrité publiques; - Famille 1 858 155 Non ventilables 28 105 000 14
2. SECTION D INVESTISSEMENT 2.1 LES DEPENSES D INVESTISSEMENT : Les dépenses réelles d investissement du Budget Primitif 2015 s élèvent à 2,6 M : Les dépenses d entretien et d amélioration du patrimoine sont estimées à 750 000 euros ; avec notamment : des travaux dans les groupes scolaires : 172 000 euros des travaux dans la salle des fêtes ( remplacement du groupe froid, traitement d infiltrations ) : 130 000 euros le remplacement de bardages et des réfections d étanchéité au Centre Technique ( 3 ème tranche ) : 85 000 euros des rénovations sur le domaine du Charmois : 85 000 euros des travaux de réfection sur la Sapinière : 42 000 euros des travaux de réfection dans des logements communaux : 35 000 euros Dans l attente de la finalisation du nouveau Plan à Moyen Terme, il n est pas prévu dans ce budget 2015 d équipements nouveaux, sachant que la commune va devoir engager au cours des prochaines années un programme de mise aux normes de ses bâtiments en matière d accessibilité et de rénovation thermique. 15
A noter aussi que ce budget comporte à nouveau des prévisions de dépenses ( et de recettes ) concernant le projet de zone artisanale sur le quartier BIZET, qui devait être engagé en 2014 mais a pris du retard. Pour rappel, cette opération est portée par l EPARECA, mais la commune doit participer au financement par le biais d une cession des terrains nécessaires ( à l euro symbolique ) et de subventions d équipement. Elle bénéficiera cependant d aides du département et de la région ( et d une Dotation de Développement Urbain inscrite en section de fonctionnement ), qui permettront de limiter son apport à environ 239 000 euros ( répartis sur les exercices budgétaires 2014 et 2015 ). Le programme d acquisitions de 2015 a été limité à 350 000 euros. Rappelons que ce poste est consacré principalement aux achats de mobiliers pour les écoles et les services, d outillage et de véhicules pour les services municipaux. Le coût du remboursement en capital de la dette est estimé en 2015 à 716 000 auxquels vient s ajouter le remboursement à l EPFL d une annuité au titre au titre de l acquisition du terrain Bazzoni et une annuité au titre de l acquisition du parc du Charmois : 112 281 16
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2015 VENTILEES PAR NATURE Remboursement EPFL 112 281 Acquisitions annuelles 349 228 Subventions "FISAC" 47 878 Aquisitions immobilières 21 500 Autres dépenses 4 590 Entretien courant du patrimoine 750 000 Subventions d'equipement 550 878 Remboursement du capital de la dette 716 900 17
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2015 VENTILEES PAR NATURE en % Remboursement EPFL 4,4% Subventions "FISAC" 1,9% Aquisitions immobilières 0,8% Autres dépenses 0,2% Entretien courant du patrimoine 29,4% Acquisitions annuelles 13,7% Subventions d'equipement 21,6% Remboursement du capital de la dette 28,1% 18
La ventilation des dépenses d investissement par grandes fonctions, se présente comme suit : DEPENSES TOTALES D'INVESTISSEMENT 2015 VENTILEES PAR FONCTIONS Enseignement et formation 204 500 Sport et jeunesse 90 500 Famille 71 445 Interventions sociales et santé Logement 40 35 000 Sécurité et salubrité publiques - Aménagement et services urbains, environnement 161 011 Culture 347 150 Action économique 926 926 Services généraux 571 283 Non ventilables 716 900 19
DEPENSES TOTALES D'INVESTISSEMENT 2015 VENTILEES PAR FONCTIONS en % Sport et jeunesse 3% Enseignement et formation 7% Famille 2% Logement 1% Interventions sociales et santé 0% Sécurité et salubrité publiques 0% Aménagement et services urbains, environnement 5% Culture 11% Action économique 30% Services généraux 18% Non ventilables 23% 20
2.2 LES RECETTES D INVESTISSEMENT : Les recettes réelles d investissement sont composées pour l essentiel : de la dotation du fonds de compensation de la TVA pour 506 000 de subventions d investissement versées par nos partenaires pour 456 978. de produits de cessions estimés à 129 700 L emprunt d équilibre est prévu à hauteur de 506 358 euros. 21
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2015 ventilées par nature Emprunt d'équilibre 506 358 FISAC 41 200 Autres recettes 4 200 Subvention Région 200 000 Subventions Département 200 000 Autres subventions 12 000 FCTVA 506 000 Cessions 129 700 22
3 L EPARGNE BP 2007 BP 2008 BP 2009 BP 2010 BP 2011 BP 2012 BP 2013 BP 2014 BP 2015 Epargne de gestion 3 373 260 3 412 950 2 152 900 1 261 937 1 041 107 1 666 053 1 507 936 1 075 207 1 227 833 Epargne Brute 3 027 260 3 032 950 1 769 500 975 737 852 807 1 485 353 1 344 936 819 641 953 797 Epargne nette 2 243 260 2 272 950 1 002 760 150 371 78 667 877 933 790 336 11 989 124 616 Autofinancement 2 909 160 3 031 750 1 982 760 620 111 385 035 1 297 933 1 058 336 515 689 630 616 L épargne de gestion correspond aux recettes réelles de fonctionnement les dépenses réelles de fonctionnement + les frais financiers. L épargne brute correspond à l épargne de gestion les frais financiers L épargne nette correspond à l épargne brute le capital de la dette L autofinancement correspond à l épargne nette + le FCTVA 23
EVOLUTION DES EPARGNES BP 2007 à BP 2015 4 000 000 3 500 000 3 000 000 2 500 000 2 000 000 1 500 000 1 000 000 500 000 - BP 2007 BP 2008 BP 2009 BP 2010 BP 2011 BP 2012 BP 2013 BP 2014 BP 2015 Epargne de gestion Epargne Brute Epargne nette Autofinancement 24
4 LA DETTE Fin 2014, la répartition par prêteurs de l encours de la dette ( 7 185 535 ) est la suivante : REPARTITION DE L'ENCOURS DE DETTE AU 31 DECEMBRE 2014 Caisse d'épargne 435 773 Crédit agricole 103 661 EPFL 276 731 C.A.F 131 814 Caisse Française de Financement Local ( ex DEXIA ) 1 436 936 Caisse des Dépôts et Consignations 4 800 620 25
REPARTITION DE L'ENCOURS DE DETTE AU 31 DECEMBRE 2014 Crédit agricole 1% EPFL 4% C.A.F 2% Caisse d'épargne 6% Caisse Française de Financement Local ( ex DEXIA ) 20% Caisse des Dépôts et Consignations 67% 26
Le niveau d endettement de la commune reste très modéré Evolution de l'encours de la dette ( au 31/12 ) 12 000 000 10 000 000 9 616 393 9 543 219 9 567 944 8 844 702 8 000 000 8 096 929 7 277 158 6 510 257 6 909 624 7 940 503 7 185 535 6 000 000 4 000 000 2 000 000 0 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 estimé * 27
Encours de dette au 31/12/2013 en euros par habitant 3 000 2 500 2 543 2 000 1 500 1 019 1 000 500 468 371 252 - CUGN Nancy Villers Laxou Vandoeuvre 28