BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges de personnel 731 800 716 006,48 766 957 761 946,14 65 Autres charges de gestion courante 766 420 761 674,53 866 408 864 605,84 66 Charges financières 44 093 42 294,69 42 175 40 563,11 67 Charges exceptionnelles 24 754 21 083,50 17 437 16 893,90 68 Dotation aux provisions 37 400 37 400,00 18 000 18 000,00 022 Dépenses imprévues 35 442 24 298 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 000 39 758,24 58 100 56 597,80 014 Atténuations de produits 170 300 170 257,00 171 087 171 087,00 023 Virement à la section d'investissement 315 504 301 340 Volume global 2 612 328 2 212 763,99 2 714 093 2 340 878,44 RECETTES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 002 Résultat de fonctionnement reporté 110 476 110 476,18 105 001 105 001,06 70 Produits du service, du domaine et ventes 77 430 82 317,25 73 200 75 721,56 73 Impôts et taxes 1 923 199 1 931 792,00 2 010 948 2 013 358,00 74 Dotations, subventions et participations 483 378 474 615,46 469 762 488 874,96 75 Autres produits de gestion courante 6 000 7 246,25 6 700 7 356,22 013 Atténuations de charges 7 100 8 630,19 9 700 14 219,91 76 Produits financiers 645 698,05 282 328,71 77 Produits exceptionnels 1 981,00 3 813,12 78 Reprise sur amortissements et provisions 31 400 20 400,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 100 4 085,80 7 100 4 085,80 Volume global 2 612 328 2 621 842,18 2 714 093 2 733 159,34 EXCEDENT OU DEFICIT DE CLOTURE 409 078,19 392 280,90
1. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 128 000 par rapport à 2013 soit une augmentation de 5,5 %, D011 : Les dépenses ont été inférieures de 13 000 par rapport à 2013 et de 37 000 par rapport aux prévisions budgétaires : économies de 9 000 sur le poste «fluides», 14 000 sur les fournitures et frais divers d entretien maintenance, 6 000 sur les travaux «rivières» et 8 000 sur les frais divers de fonctionnement (déplacements, affranchissements ). D012 : Augmentation sensible de 46 000 par rapport à 2013 (rythmes scolaires, fonctionnement structure et fonctionnement des écoles). 5 000 d économies par rapport aux prévisions budgétaires (marges diverses : remplacements non utilisées). L augmentation du R013 (+ 6 000 par rapport à 2013) avec les remboursements sur emplois aidés modère légèrement cette augmentation. D65 : Les contributions aux différents organismes de regroupement et subventions de fonctionnement versées ont été largement supérieures à 2013 (103 000 ) : participation pour 2 ans à l amortissement au pôle scolaire de Pervenchères : + 37 000 ; SMIRTOM + 27 000 ; Familles rurales pour actions enfance jeunesse : + 26 000 et indemnités élus + 12 000. D66 : Les dépenses ont baissé de 2 000 par rapport à 2013 et été inférieures d environ 2 000 par rapport aux prévisions du fait notamment du coût de la ligne de trésorerie. D67 : Les subventions aux budgets annexes liés à l activité économique (locations de bâtiments) ont été inférieures d environ 4 000 par rapport à 2013. D68 : De nouvelles provisions pour 18 000 ont été constituées en 2014 pour l investissement futur sur les bâtiments scolaires (des reprises ont été faites également cf. R78) D022 : 24 298 de dépenses imprévues n ont pas été consommées. D042 : Il s agit de l amortissement des immobilisations (opération d ordre budgétaire). D014 : Il s agit de la contribution de la CdC au FNGIR. 2. Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 111 000 par rapport à 2013 (+4 %). R70 : Ces produits légèrement supérieurs aux prévisions ont été sensiblement inférieurs à 2013 (- 6 500 ) : mauvaise saison de la piscine : - 10 000 ; A l inverse les ventes de la MDT ont été supérieures (+ 2 000) ainsi que les produits des mises à disposition de personnel. R73 : Augmentation globale de 81 000 par rapport à 2013 : 29 000 pour les «4 taxes» (évolution des bases) ; 33 000 pour la TEOM (augmentation des taux) - 19 000 pour le FPIC (montée de l enveloppe nationale). R74 : Recettes supérieures de 19 000 par rapport aux prévisions budgétaires : Enveloppe supplémentaire de DGD non prévue reçue en fin d exercice pour le PLUI :22 800. A l inverse : subventions moins élevées sur les travaux rivières (compte tenu de travaux inférieurs aux prévisions CF D011). Par rapport à 2013 : la baisse de DGF (-23 000) a été compensée par la DGD pour le PLUI non prévue. Le reste de l augmentation est lié aux financements de l Etat pour les TAP et les rivières (Agence Eau). R75 : Recettes stables et conformes aux prévisions (reversements divers, loyer pétanque ) R013 : Voir D012. R76 : Remboursement par les communes des intérêts des emprunts contractés pour leur compte (CPI). R77 : produit des mises en débet des Trésoriers suite jugement Cour des comptes. R78 : Reprises de provisions 18 400 pour pôle scolaire Pervenchères ; et 2 000 sur le programme pluriannuel «PLUI». R042 : Ecriture d ordre budgétaire liée à l amortissement d une subvention. 3. L excédent de fonctionnement 2014 à affecter en 2015 est donc de 392 280,90 (contre 409 078,19 en 2013).
SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué CA Alloué CA RAR CA + RAR 001 Déficit d'investissement reporté 115 969 115 968,94 309 070 309 069,13 309 069,13 10 Dotations, fonds et réserves 0,00 16 Remboursement d'emprunts et dettes 89 657 87 332,96 90 253 90 246,64 90 246,64 20 Immobilisations incorporelles - études, licences 157 994 82 138,21 182 006 57 082,45 123 907 180 989,45 204 Subventions d'équipement versées 6 500 1 290,87 9 400 3 000,00 6 400 9 400,00 21 Immo. corporelles - Achats 264 100 240 227,91 85 273 57 653,11 6 100 63 753,11 23 Immo. en cours - travaux 297 009 206 536,34 281 415 166 728,36 92 400 259 128,36 45 opérations pour compte de tiers 43 100 3 081,11 107 286 37 285,68 57 300 94 585,68 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 100 4 085,80 7 100 4 085,80 4 085,80 041 Opérations d'ordre internes 0,00 Volume global 978 429 740 662,14 1 071 803 725 151,17 286 107 1 011 258,17 RECETTES CA 2013 CA 2014 Alloué CA Alloué CA RAR CA + RAR 021 Virement de la section de fonctionnement 315 504 301 340 0,00 10 Dotations, fonds et réserves 125 347 90 944,72 95 821 40 886,53 48 410 89 296,53 1068 Affectation du résultat N-1 184 963 184 963,94 304 077 304 077,13 304 077,13 13 Subventions et participations d'investissement 149 626 7 711,97 192 826 64 834,62 114 600 179 434,62 16 Emprunts 110 000 100 000,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 8 214 8 214,14 8 578 8 577,10 8 577,10 45 Op. pour compte de tiers (avec op. d'ordre) 43 775 0,00 111 061 37 729,42 60 400 98 129,42 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 000 39 758,24 58 100 56 597,80 56 597,80 041 Opérations d'ordre internes 0,00 Volume global 978 429 431 593,01 1 071 803 512 702,60 223 410 736 112,60 EXCEDENT OU DEFICIT DE CLOTURE -309 069,13-212 448,57-62 697-275 145,57
Les dépenses d investissement 2014 ont été inférieures à 2013. Elles s élèvent à 725 151,17 (1 011 252,17 avec les RAR). Elles étaient de 740 662,14 en 2013. - D16 : Les dépenses de remboursement du capital en augmentation par rapport à 2014 ont été légèrement inférieures aux prévisions budgétaires. - D20 : Il s agit des différentes études et prestations informatiques (licences). Les dépenses réalisées en 2014 correspondent aux études liées à la réalisation du PLUI. En RAR figurent également les études et prestations liées au PLUI (117 400 ) et au suivi-animation OPAH pour les 3 années écoulées : 6 500. - D204 : Il s agit des subventions aux particuliers dans le cadre de l OPAH (en CA et RAR). - D21 : Les investissements réalisés en 2014 se sont élevées à 57 600 : travaux dans les bâtiments scolaires (7 300), pétanque (1 900), local foot et équipements (6 300) et piscine (17 300). Mobilier et informatique dans les écoles (15 000), mobilier / matériel / informatique dans les autres équipements : gymnase (1 400), MDA et EPN (3 700), locaux administratifs (2 000), tourisme (1 200), crèche (1 500). En RAR : mobilier Maison du tourisme (3 100), informatique CdC (2 000), équipement voirie (1 000). Non réalisés : 21 600 prévus en voirie (13 000 ) : sommes non engagées pour traitement des ponts / report 2015 et travaux écoles. - D23 : investissements réalisés : 159 000 de programme voirie. 7 800 pour la desserte électrique de la déchetterie. En RAR : solde voirie (11 400 ) et travaux pour fibre optique dans les ZA (81 000 ). D45 : opérations pour compte d autres collectivités. Réalisé en 2014 : travaux d assainissement pour le SIA dans le cadre du chantier ZA Croix Verte. En RAR : travaux «fibre optique ZA» pour les communes (56 000 ) et voirie (1 300). - D040 : Ecriture d ordre budgétaire liée à l amortissement d une subvention. Les recettes d investissement s élèvent à 512 702,60 (431 593 en 2013). -R10 : Il s agit du FCTVA reçu et restant à recevoir (RAR) pour les investissements mentionnés plus haut. R13 : Subventions d investissement reçues en 2014 : Etat pour le PLUI (25 000), le sol du gymnase (10 800) et les travaux du pôle scolaire Igé Le Gué (7 000). La Région pour les travaux «fibre optique» (21 500). CdC Val d Huisne pour participation aux investissements EPN (500). En RAR, les subventions à recevoir pour le PLUI/AVAP (77 700), travaux fibre optique (22 500), borne touristique (11 400) et informatique des écoles (3 000). - R27 : Il s agit du remboursement par les communes et de budgets annexes du capital des emprunts contractés pour leur compte. - R45 Ce sont les remboursements de dépenses réalisées pour compte d autres collectivités. Reçu en 2014 : participation du SIA pour les travaux d assainissement/za Croix Verte. En RAR : subvention et participation des communes aux travaux «fibre optique dans les ZA» (56 000) et voirie (4 400). - R040 : Il s agit de l amortissement des immobilisations (opération d ordre budgétaire). Le déficit d investissement de 2014 s élève à 212 448,57 (309 069,13 en 2013). Le solde négatif des RAR (-62 697) porte le besoin d équilibre de la section d investissement 2015 à 275 145,57.
AFFECTATION DU RESULTAT Excédent de fonctionnement 2014 392 280,90 Déficit d'investissement 2014-212 448,57 Solde des RAR 2014-62 697,00 Besoin d'investissement 2015-275 145,57 Affectation à la section d'investissement 2015 275 145,57 Affectation à la section de fonctionnement 2015 117 135,33 Le montant de l excédent de fonctionnement qui a été dégagé au CA 2014 est de 392 280,90. Il est supérieur au besoin d investissement 2015. Il est donc proposé de reporter l excédent de fonctionnement de la manière suivante : - 275 145,57 à la section d investissement du BP 2015-117 135,33 à la section de fonctionnement du BP 2015
STRUCTURE DU CA 2013 (en milliers d'euros) (hors excédents / déficits reportés) STRUCTURE DU CA 2014 (en milliers d'euros) (hors excédents / déficits reportés) Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses de gestion 2 093 83% Fiscalité 1 932 77% Dépenses de gestion 2 226 86% Fiscalité 2 013 77% Frais financiers 42 2% DGF intercommunalité 252 10% Frais financiers 40 1% DGF intercommunalité 229 9% Epargne brute 372 15% Autres produits 323 13% Epargne brute 337 13% Autres produits 361 14% Capital dette 87 12% Capital dette 90 15% Epargne brute 372 54% Epargne brute 337 55% Investissements 637 93% Autres recettes définitives 215 31% Investissements 513 85% Autres recettes définitives 277 45% Déficit de clôture -38-5% Emprunt 100 15% Excédent 11 2%
Analyse / Synthèse du CA En 2014, la section de fonctionnement a augmenté de manière sensible. Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 133 000 avec pour principales causes : - le SMIRTOM - les rythmes scolaires - la contribution au pôle scolaire de Pervenchères - l augmentation de la contribution à Familles rurales pour l enfance jeunesse - l augmentation des charges structurelles (personnel / GVT, indemnités) Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté elles aussi mais de manière moins importante : 92 000 Car l augmentation de la fiscalité (naturelle pour les 4 taxes et hausse de taux pour la TEOM) et du FPIC) s est accompagnée d une baisse sensible de la DGF et des autres produits et subventions perçus pour le fonctionnement des services. La CAF brute a ainsi baissé d environ 35 000 par rapport à 2013, passant de 372 000 à 337 000. C est finalement un niveau d investissements autofinancés moindre par rapport à 2013, qui a permis de dégager un résultat favorable sur l exercice 2014. Ainsi, le solde à reporter en 2015 (117 000 ) est supérieur de 11 000 par rapport à 2014. --- Deux points complémentaires importants pour considérer ce résultat : - Une subvention de fonctionnement DGD «surprise» perçue pour 22 800 a permis de diminuer fortement l autofinancement affecté à l opération PLUI (effort budgétaire d environ 33 000 au lieu de 56 000 ). L effort à consentir en 2016 remontera à une somme d environ 55 000. - Une enveloppe de voirie affectée à la réfection des ponts (13 000) et non engagée (non inscrite en RAR) favorise d autant ce résultat final alors qu elle devra être reportée en 2015.
EVOLUTION DES RATIOS FINANCIERS 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 CAF Courante (Recettes réelles de Fctt - charges réelles de Fctt) 419 396 320 498 313 162 342 397 324 658 413 969 377 955 Par hab 74 56 55 60 57 68 62 Moyenne CdC (même strate démo) (2012) Région France Epargne Brute ou CAF Brute = CAF courante - intérêts de la dette 358 933 263 249 260 342 297 112 281 150 373 674 337 392 Par hab 64 46 46 52 50 62 56 65 46 CAF Nette = CAF courante - annuités de la dette 260 811 148 578 128 538 211 237 191 321 284 341 247 145 Par hab 46 26 23 37 34 47 41 45 31 Taux moyen d'épargne de gestion 28,19% 17,03% 15,86% 15,79% 14,49% 16,51% 14,52% réf 2008 Autofinancement courant / Recettes réelles de Fctt 18,40% Taux moyen d'épargne brute 18,82% 13,99% 13,18% 13,70% 12,55% 14,90% 12,96% réf 2008 Epargne brute / Recettes réelles de Fctt 9,50% Dette au 31/12* 1 261 908 1 160 096 1 028 492 942 617 852 788 870 076 779 830 Par hab 223 204 181 166 151 143 129 241 158 Dette* / recettes réelles de fonctionnement 0,66 0,62 0,53 0,43 0,41 0,37 0,30 0,75 0,59 Capacité de désendettement (en année) 3,52 4,41 3,95 3,17 3,03 2,33 2,31 3,63 3,36 Encours de dette* / CAF brute * yc dette CPI pour cpte des communes Les niveaux de CAF, en baisse en 2014, conservent toutefois des valeurs situées dans les moyennes régionales et nationales. Le faible endettement de la CdC sur le budget général (par habitant, et par rapport aux recettes réelles de fonctionnement) permet d obtenir une capacité de désendettement sensiblement supérieure aux moyennes régionales et nationales.