Le Mas d Agenais : Mme BARBE Sylvie M. DUTHIL Francis

Délibération du Conseil Communautaire du 15 Mars 2011 2011 C 01 Nombre de Conseillers En exercice : 70 Présents : 67 Votants : Le Conseil de Val de Garonne Agglomération, légalement convoqué le 8 Mars 2011 s est réuni à la salle polyvalente de Virazeil en séance publique, sous la présidence de M. Gérard GOUZES, Président. Etaient présents Beaupuy : MM LAPERCHE Pascal- ESCOLL Bernard Birac sur Trec : M. DAROS Victor Calonges : M. NERAUD François Caumont/Garonne : M. IMBERT Pierre Clairac : Mmes BIZE Françoise- POGET Isabelle -MM.CABANE Bernard-FOURTET Pierre (Sup) Cocumont : MM ARMAND Jean-Luc LABAT Christian Couthures/Garonne : M. MOREAU Michel Fauguerolles : M. LASSORT Christian Fauillet : M. BELTRAME Michel Fourques/Garonne : MM BILIRIT Jacques CASTANIER Philippe Gaujac : M. THOUMAZEAU Jean-François Gontaud de Nogaret : M. CONSTANS Thierry- Mme ANGOT Danièle Grateloup St Gayrand : Mme VAYSSIERES Louise Jusix : M. GUIGNAN Michel Lafitte sur Lot : Mme VULLIAMY Maryse Lagruère : Mme RICHON Patricia Le Mas d Agenais : Mme BARBE Sylvie M. DUTHIL Francis Longueville M. FARBOS Guy Marcellus : M. DERC Jean-Claude Marmande : Mmes MAHIEU Anne- VALAY Laurence- FIGUES Fatima- LATESTES- DARAMY Dominique(Sup)- VIEILLEFOND Nicole (sup)- MM GOUZES Gérard- GUERARD Jean- CERUTI Michel- MARCHAND Gilles(Sup) - CILLIERES Charles- GONDELLON Jean-Paul LABARDIN Philippe DUTHEIL Didier GAY Bernard Mauvezin/Gupie M.BORDENEUVE Daniel Meilhan sur Garonne : Mme POVEDA Régine M. MARCHAND Thierry Sainte Bazeille : MM VIGNEAU Michel - LAGAÜZERE Gilles RESSIOT Didier JADAS Christian Saint Martin Petit : M. BONNEAU Marie-France Saint Pardoux du Breuil : Mme LABAT-MANGIN Jocelyne Saint Sauveur de Meilhan : M. LABEAU Francis Samazan : MM LEBOUSTOULER Michel MAROCCO Serge (Sup) Sénestis : M. BRO Jacques Taillebourg : M. VACQUE Jean-Pierre Tonneins : Mmes BAUDRY Florence BORDES Liliane KULTON Liliane MM MOGA Jean-Pierre CASTAGNA Hervé DAUNIS François- PENE Pascal TESSIER Daniel Varès : M. TROUVE Jacky Villeton : M. GUIRAUD Jean Virazeil : Mme PINASSEAU Nathalie - M. CAZASSUS Michel Absents ou excusés : Pouvoir de Secrétaire de Séance Mmes BORDERIE Sophie CESA Christelle - MM. MARTIN Eric- HOCQUELET Joël DE VINCENZI Daniel RYNDZUNSKI Alain CAMI Jean-Louis CLAVERIES Bernard - Mme CESA Christelle à M. GOUZES Gérard Mme LABAT- MANGIN Jocelyne Dossier n 01 DOB 2011 1

Conformément aux dispositions de l article 12 de la loi n 92-125 du 6 février 1992 relative à L Administration Territoriale de la République (ATR), codifiées à l article L. 3312-1 du code Général des collectivités territoriales (CGCT), un débat portant sur les orientations budgétaires ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés a lieu au Conseil D Agglomération dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget primitif. Ce débat doit permettre à l Assemblée délibérante d être informée de l évolution de la situation financière de la collectivité et de disposer d informations sur le contexte économique et réglementaire dans lequel elle évolue. Ce rapport se propose également de préfigurer les priorités qui seront affichées dans le budget primitif à venir. I/ L environnement de la collectivité : le contexte économique L année 2010 : une crise des finances publiques impliquant essentiellement celles de l Etat Après une première année de fort ralentissement de la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB), soit + 0,4 % en 2008, l année 2009 est clairement le reflet d une situation de crise sans précédent avec une récession à hauteur de - 2,5 % du PIB d un niveau inégalé depuis la fin de la 2ème guerre mondiale. Cette situation inquiétante a toutefois cessé d empirer à compter du 3ème trimestre 2009. Pour 2010, une légère progression d environ + 1,3 % du PIB est espérée. Dans la continuité de l exercice précédent, les finances de l Etat continuent néanmoins de se dégrader fortement et les mesures de redressement qu il envisage, au travers du PLF 2011 (Projet de Loi de Finances pour 2011), devraient impacter négativement celles des collectivités locales. L impact de la crise sur les finances de l Etat en 2010 : un déficit et une dette publique à des niveaux toujours inquiétants L Etat, qui n est pas soumis aux mêmes règles strictes d équilibre budgétaire que les collectivités, présentait avant la crise financière un solde budgétaire déficitaire et une dette publique croissante, comme le montre le graphique ci-dessous. 2

Les données conjoncturelles exceptionnellement défavorables à savoir le très fort ralentissement de l activité économique constaté dès le second semestre 2008 et confirmé en 2009, la baisse du produit des prélèvements obligatoires et les mesures de relance engagées par l Etat ont aggravé le déficit structurel, qui s établit, selon la Cour des Comptes, à environ 5 % du PIB. Selon l Union Européenne, ce taux serait de 6 %. Ainsi, selon un rapport de la Cour des Comptes de juin 2010, le solde budgétaire («recettes -dépenses») a atteint un niveau de déficit record en 2009, de 7.5 % du PIB, soit un niveau jamais observé depuis l après-guerre (graphique ci-dessous) et qui dépasse nettement l objectif de 3 % fixé par le pacte de stabilité européen. En outre, ce solde budgétaire (intégration de l ensemble des administrations publiques) pourrait stagner à hauteur de 7.7 % du PIB en 2010 et à 6 % en 2011. La progression annuelle moyenne des dépenses publiques est de 0.8 % en volume. L économie américaine a bénéficié d un plan de relance budgétaire qui lui permet d enregistrer un regain de croissance au deuxième trimestre 2008. L évolution du PIB pourrait s établir a + 2.6 % sur l ensemble de l année avant de ralentir en 2011. La hausse des prix resterait modérée, aux alentours de 1.5 % sur l ensemble de l année 2011. La consommation repart légèrement à la hausse au troisième trimestre + 0.6 % après une phase d atonie. Le chômage reste élevé, pas d améliorations à prévoir dans les prochains mois ce qui limiterait la reprise économique. Sur l année, la consommation des ménages progresserait de 1.4 %. Les importations progressent plus fortement que les exportations, ce qui entraine une dégradation du solde commercial. 3

Zone EURO : la reprise La reprise de la zone euro devrait prendre la forme d une croissance de 1.7 % sur l année. Cette progression reste modérée et inégale selon les pays. L Allemagne enregistre la croissance la plus forte + 3.3 %. Les autres économies se situent sur des croissances plus faibles. Certains autres pays comme l Espagne et l Irlande mais surtout en Grèce connaissent une contraction de l activité. Pour 2011, le fond monétaire international anticipe un ralentissement de la croissance de la zone euro à hauteur de + 1.5 %. L inflation resterait modérée en 2011 + 1.5 % après + 1.6 % en 2010. II/ La loi de Finances A) Les concours financiers de l Etat : La mise en œuvre du gel des concours financiers et la poursuite de l effort de péréquation : - Les concours financiers de l Etat aux collectivités locales sont stabilisés, à l exception du FCTVA qui reste proportionnel à l évolution des investissements financés par les collectivités. Les dotations sont réunies dans une «enveloppe normée» (DGF, DGD), en 2011, elle est reconduite à hauteur de son montant de 2010 soit 50,447 MD. Dotation d intercommunalité : gel en valeur des dotations moyennes par habitant pour chaque catégorie de la DGF - L attribution de la garantie, sous condition du coefficient d intégration fiscale, de la dotation d intercommunalité se durcit, le CIF doit être supérieur à 0.50 au lieu de 0.40 pour les Communautés d Agglomération. Dans le cas de Val de Garonne Agglomération, cette condition ne s applique pas du fait de la transformation en 2011. - la dotation de compensation «suppression part salaires» est gelée en 2011 sur la valeur de 2010. Le montant de la TASCOM à compter de 2011 versé aux communautés sera déduit de la dotation de compensation. Les collectivités ne bénéficieront que de la progression du produit fiscal de TASCOM. 4

La nouvelle DETR est issue de la fusion de la dotation de développement rural (DDR) et de la dotation d équipement des communes (DGE). Les bénéficiaires sont les communes avec une population inférieure à 2 000 habitants et sous conditions entre 2 000 et 20 000 habitants et les communautés avec une population inférieure à 20 000 habitants et sous conditions entre 20 000 et 60 000 habitants (Val de Garonne remplit les conditions). Les projets issus des domaines économiques, social, environnemental, touristiques et au développement ou maintien des services publics en milieu rural peuvent être éligibles. B) le nouveau panier fiscal : La contribution économique (CET) CFE. Ancienne fraction foncière de la TP (valeur foncière du marché des biens des entreprises). Intégralement au bloc communal. + 1,02 sur les valeurs locatives en 2011 Pouvoir local de fixation des taux CVAE. 26,5 % pour le bloc communal. CVAE = valeur ajoutée X taux. Seuil d imposition = 152 500 Taux national non modulable La CET est plafonné à 3% de la valeur ajoutée 5

Les ajustements consécutifs à la réforme de la taxe professionnelle : Il s agit de la traduction d une partie de la mesure dite «clause de revoyure». - Il est possible de fixer une base minimum de cotisation de CFE comprise entre 200 et 6 000 applicable à l ensemble des contribuables dont le chiffre d affaire est égal ou supérieur à 100 000. L exonération de CFE est étendue à l ensemble des autoentrepreneurs. Il convient d établir une délibération avant le 01 juillet 2011 pour une application en 2012. - Il est institué un régime particulier pour les contribuables disposant d éoliennes ou de centrales photovoltaïques dans certaines communes. Le tarif de la composante IFER applicable aux éoliennes et hydroliennes ainsi qu aux centrales photovoltaïques passe de 2,913 à 7 afin d inciter les collectivités locales à accueillir des installations de ce type sur leur territoire. Il convient de préciser que les IFER portent sur trois secteurs économiques qui sont l énergie, les transports ferroviaires et les télécoms. - Les effets du transfert de la part départementale de la taxe d habitation ont été neutralisés. Le transfert de la TH au bloc communal aurait pu générer des effets à la fois pour les ménages et pour les EPCI à fiscalité propre car les politiques d abattement et les valeurs locatives moyennes servant de base au calcul des abattements de TH, ne sont pas identiques pour les départements et les EPCI. De ce fait, la loi de finances pour 2011 instaure un mécanisme de neutralisation de ces effets pour les contribuables comme pour les collectivités locales. Les variations de produits fiscal seront neutralisées par un ajustement de la dotation de compensation réforme de la TP (DCRTP) et par le Fonds national de garantie individuelle de recettes (FNGIR). Ces dotations ou reversements d équilibrage de la réforme sont calculés en valeur 2010, ces flux sont figés et ne tiennent pas compte de l évolution réelle des ressources à partir de 2011. c) Les autres dispositions de la loi de finance 2011 - La prorogation du fonds d aide au relogement d urgence jusqu en 2015. Le gouvernement peut accorder des aides aux collectivités locales qui prennent en charge le relogement d urgence des personnes occupant des locaux insalubres. - Le report de la date limite de vote des budgets primitifs au 30 avril 2011 - L administration fiscale s engage à communiquer aux collectivités les montants par redevable de la CVAE et de la TASCOM - Les EPCI auront la possibilité d instaurer une taxe d habitation sur les logements vacants de plus de 5 ans, si la commune ne l a pas déjà instauré. - Les services fiscaux opéreront des contrôles sur les déclarations de TP 2010 en matière de rôles complémentaires et supplémentaires pendant 3 ans, la compensation relais et le FNGIR seront actualisée en conséquence. - L actualisation des valeurs locatives prévue est de 1.02 sur la taxe d habitation, le foncier bâti et la cotisation foncière des entreprises (CFE). - Les autorités organisatrices de transport urbain (AOT) dont la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants qui réalisent une infrastructure de transport collectif peuvent relever le taux de versement transport de 0.55 % à 0.90%. - Les collectivités qui ont engagé des dépenses au titre de l accueil des gens du voyage ont la possibilité d instaurer une taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres occupées à titre d habitation principale. 6

Enfin, la Loi de Finances de décembre 2010 établit un cadre méthodologique pour la révision des locaux commerciaux qui pourrait s appliquer aux locaux d habitation. L objectif est de «coller» à la réalité du marché immobilier locatifs de simplifier la mise à jour avec l abandon de la référence à un local type. La présentation d un rapport au parlement est prévue fin 2013. III/ Le vote des taux en 2011 Les taux sont votés en 2011 par rapport aux taux de 2010 mais deux cas se distinguent pour les communautés d agglomération en TPU : - Soit simple reprise des taux «récupérés». Dans ce cas le taux voté en 2011 est égal au taux de «référence» 2010 soit 28.99%. Ce taux intègre le taux départemental de CFE et la part régionale de CFE ainsi que le transfert des frais d assiette et de recouvrement. Cette récupération se fait sans augmentation de pression fiscale. Le taux de CFE est calculé comme suit : CFE = (taux intercommunal 2010 + taux de TP 2010 département + taux de TP région + frais de gestion) * 0.84 % qui correspondent à la suppression de l abattement général de 16% des bases. - Soit fiscalité supplémentaire nécessaire à l équilibre du budget. Dans ca cas il y a vote d un produit sur la taxe d habitation le foncier bâti et le foncier non bâti converti en taux par les services fiscaux (avec éventuellement hausse du taux de CFE si la règle de lien le permet) ; ce qui implique la mise en place d une fiscalité mixte. L augmentation du taux de CFE en 2011 de Val de Garonne Agglomération ne peut augmenter plus que la variation du taux de TH des communes membres ou plus que la variation du taux moyen pondéré des taxes ménages des communes membres soit un taux maximum de CFE de 29,02 % ce qui correspondrait à un produit supplémentaire de 4000. Toutefois, selon le principe de capitalisation du taux, la collectivité n ayant pas augmenté son taux de CFE en 2010, le taux 2011 pourrait alors être au maximum de 29,30% soit un supplément de produit d environ 43 000. IV/ Les perspectives d évolution du Budget Primitif 2011 de la Communauté d agglomération La communauté d agglomération intègre 3 nouvelles communes au 01 janvier 2011, Clairac, Laffitte sur Lot et Fauillet, la population totale est donc de 54 169 habitants avec 33 communes, le budget 2011 sera construit en tenant compte de ces paramètres. De plus, depuis le 01 janvier 2011, la compétence enfance/petite enfance est exercée par la communauté d agglomération en lieu et place des communes membres. Ainsi, afin d exercer cette compétence, le personnel des communes de Marmande, Tonneins, Meilhan, ont été transféré soit 110 agents. Le nombre d agents est passé de 150 en 2010 à 260 en 2011, les dépenses de personnel seront donc en augmentation sur le chapitre 012. Les équipements des centres de loisirs et des crèches ainsi que les bâtiments ont été mis à disposition à titre gratuit, l entretien incombe à Val de Garonne Agglomération. En matière de dépenses d investissement, l enveloppe prévue au budget 2011 sera sensiblement la même que celle de 2010 soit environ 8 millions d euros ; de nombreux investissements sont prévus sur le service enfance/petite enfance notamment dans le cadre du PER (pôle excellence rural) avec des financement prévus. 7

Cependant, il conviendra de maîtriser les dépenses de fonctionnement ; cela sera d autant plus difficile du fait de leur quasi-automaticité de renouvellement et de l incompressibilité des grandes masses. Il faut rappeler que la Communauté d agglomération Val de Garonne est très dépendante des ressources de la fiscalité liées à la CET, or la réforme impactera sur les recettes de fonctionnement. La communauté d agglomération ne bénéficiera plus de la dynamique économique du territoire. En conséquence, les charges de structures devront être contrôlées et chaque poste examiné pour déterminer les économies possibles. A) La section de fonctionnement 1) Les dépenses a) Les charges de personnel Les charges de personnel devront intégrer les éléments suivants : Le GVT (glissement vieillesse technicité) La revalorisation de la valeur du point d indice La majoration des cotisations retraite L effet année pleine des recrutements réalisés en 2010 L intégration des agents enfance/petite enfance L intégration de 4 agents transférés suite à l adhésion de Clairac et Laffite sur Lot b) La charge de la dette Les intérêts de la dette devraient être en augmentation en 2011, du fait de la réalisation d un emprunt de 1 750 000 en 2010. Les intérêts sur l exercice 2011 sont estimés à 240 000. En 2010, les intérêts payés ont été moindres que l inscription budgétaire du fait de l utilisation de la ligne de trésorerie au quotidien et de la consolidation des prêts en fin d année. c) Les dépenses de transfert En 2011, de nouveaux transferts devront être validés par la commission de transfert de charges, il s agit du transfert des bassins extérieurs et du transfert enfance/petite enfance. Les bassins extérieurs seront intégrés dans le budget de la collectivité avec un transfert de charge à zéro soit un coût global à prendre en compte dans le budget de 160 000. Le transfert enfance/petite enfance représente un coût net de 1 050 000 à financer dans le budget de la collectivité, le montant du transfert de charges reste à déterminer. En ce qui concerne la compétence SDIS, le tribunal administratif s est prononcé favorablement à la prise de compétence le 27 décembre 2010, le délai légal d appel de 2 mois cours jusqu au 27 février 2011. d) Les autres dépenses de gestion courante Le niveau de subventions et de participations versé en 2010 devrait être reconduit en 2011, il conviendra d intégrer le versement de subventions à des associations pour le fonctionnement de la crèche de Sainte Bazeille et de Fauillet d un montant de 26 000. Les centres de loisirs de Tonneins et de Sainte Bazeille sont gérés par l IFAC en DSP le montant de la participation de la collectivité est de 223 000. Les centres de loisirs du Mas d Agenais et de Fauillet sont gérés en marchés par l amicale laïque le montant de la participation est de 56 000. 8

e) La dotation de solidarité En 2011, du fait de la réforme de la taxe professionnelle, le produit de la CET (CFE, CVAE, TH) ne connaitra plus la même dynamique des bases sur le territoire. En effet, l augmentation des bases sera calculée uniquement sur la part CFE. Le calcul actuel de la DSC ne se justifie plus. f) L attribution de compensation En 2011, le montant de l attribution de compensation sera recalculé en tenant compte de l adhésion des nouvelles communes et des nouveaux transferts de compétences. g) Les charges à caractères général Elles apparaîtront nécessairement en augmentation avec l arrivée de nouveaux services, enfance, petite enfance et exploitation des bassins extérieurs sur les communes du Mas d Agenais, de Tonneins et Meilhan. Par ailleurs, le coût de traitement des ordures ménagères devrait augmenter en 2011 du fait de l augmentation de la TGAP soit + 5 %, le marché a été attribué en fin d année dernière à la société VEOLIA. En ce qui concerne le coût de la collecte des ordures ménagères, le marché est passé avec la société URBASER, des révisions de prix sont prévues dans le marché à chaque début d année. Pour l exploitation des 6 déchetteries, le marché est attribué à la société NICOLLIN, il y a également des révisions de prix en début d année à prévoir. Ce chapitre regroupe également les dépenses de voirie où des augmentations sont à prendre en compte sur les dépenses de carburants et de liants. Le prix de l énergie et des matières premières est en constante augmentation, il conviendra de les répercuter sur ce chapitre budgétaire. 2) Les recettes a) Le produit de la fiscalité Les services fiscaux doivent nous produire avant la fin du mois des simulations. Les bases prévisionnelles ne sont pas connues à ce jour. b) Attribution de compensation Le reversement de fiscalité des communes à Val de Garonne Agglomération sera recalculé en fonction du montant du transfert de charges. c) La dotation globale de fonctionnement Le montant prévisionnel s élève à 2 500 000 soit une augmentation de recettes de 1 300 000 par rapport à l exercice 2010, ce supplément de DGF sera affecté au financement du coût des services enfance/ petite enfance et des bassins extérieurs transférés. 9

Analyse Financière 2005 2006 2007 2008 2009 2010 011- Charges à caractère général 5 906 009 6 441 167 6 593 554 7 086 295 7 374 000 7 996 835 012- Charges de personnel et assimilées 4 098 800 4 188 292 4 691 310 4 939 827 4 886 818 5 155 659 014- Atténuation de produits 8 449 370 8 273 256 8 633 965 8 490 088 8 521 373 8 671 156 65- Charges de gestion courante 0 Opérations réelles 1 438 768 1 434 800 1 590 422 1 579 877 1 697 960 1 556 265 Opérations d'ordre DEPENSES DE GESTION 19 892 948 20 337 516 21 509 251 22 096 088 22 480 151 23 379 916 66 - Charges financières Opérations réelles 51 365 135 213 216 189 294 978 267 160 120 154 Opérations d'ordre 25 229 67- Charges exceptionnelles Opérations réelles 11 190 6 378 26 897 7 360 3 891 173 799 Opérations d'ordre 74 344 32 218 79 077 20 354 68- Dotations aux amortissements et provisions 759 512 791 077 858 131 1 069 423 1 225 293 1 243 478 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGETAIRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT D'ORDRE DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 20 814 588 21 302 402 22 689 546 23 488 202 23 976 495 24 917 346 859 085 823 296 937 208 1 089 777 1 225 293 1 243 478 19 955 503 20 479 106 21 752 338 22 398 426 22 751 202 23 673 868 013-Atténuation de charges 86 879 83 199 112 454 200 033 227 889 187 542 Opérations d'ordre 70- Produits des services, du domaine et ventes 405 137 486 800 761 761 626 727 674 293 688 950 72-travaux en régie 1 830 115 2 400 000 2 149 721 2 234 519 2 119 677 73- Impôts et taxes 14 817 030 14 314 971 15 517 340 16 255 591 18 513 893 19 022 796 74- Dotations et participations 6 401 105 6 855 683 6 789 162 6 846 121 7 139 137 7 109 172 75- Autres produits de gestion courante 9 340 3 350 4 250 17 972 25 920 54 116 RECETTES DE GESTION 21 719 491 21 744 003 23 184 966 23 946 444 26 581 132 27 062 576 76- Produits financiers 5 661 4 081 2 421 867 77- Produits exceptionnel Opérations réelles 22 605 16 233 58 111 50 131 101 816 149 045 Opérations d'ordre 102 660 76 716 65 634 78- Reprises sur amortissements et provisions 79- Transferts de charges Opérations réelles 7 904 Opérations d'ordre 189 569 RECETTESDE FONCTIONNEMENT BUDGETAIRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT D'ORDRE RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 22 047 890 23 671 147 25 645 498 26 212 797 28 917 467 29 331 298 292 229 1 906 830 2 400 000 2 215 355 2 234 519 2 119 677 21 755 660 21 764 317 23 245 498 23 997 442 26 682 948 27 211 621 EPARGNE DE GESTION 1 826 543 1 406 488 1 675 714 1 850 356 4 100 981 3 682 660 EPARGNE BRUTE 1 800 157 1 285 211 1 493 160 1 599 016 3 931 746 3 537 753 Remboursement de la dette en capital 182 538 240 587 499 740 534 417 544 269 553 664 EPARGNE NETTE 1 617 619 1 044 623 993 420 1 064 599 3 387 477 2 984 088 10

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EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS Dossier 1 : INVESTISSEMENT AQUAVAL 21 000 Climatisation de l espace bien être 6 000 L espace bien être est composé d une salle «Cardio-training» d un sauna et d un hammam La réfection du Hammam a été effectuée fin 2010. La fréquentation des espaces Cardio-training reste difficile d avril à octobre, en raison des températures élevées dans la salle (entre 28 et 40 ). La climatisation de cet espace permettra de maintenir une température constante et d améliorer le confort des usagers, la T idéale se situe autour de 20. 12

Acquisition d un véhicule de liaison : 15 000 La prise de compétence des bassins extérieurs sur amènent certains de nos agents à se déplacer sur 3 sites supplémentaires, allant de Tonneins à Meilhan du mois d avril au mois de septembre. Par ailleurs le nombre d agents a augmenté dans le service des piscines : - 18 permanents pour Aquaval - 8 saisonniers en périodes estivales Plus les agents en mis à disposition en périodes estivales (environ 20 répartis sur périodes 2,5 mois). Afin de maintenir le bon fonctionnement du service et les relations avec la collectivité, les institutions et les agents en poste, il est nécessaire d avoir un second véhicule de service. Un véhicule de type Clio permettra d assurer les différentes liaisons techniques, trésorerie, contrôle, Formations et suivi de travaux sans avoir à procéder à des remboursements kilométriques sauf exception. Dossier 2 : EQUIPEMENT MATERIEL POUR LES EXTERIEURS 20 000 BASSINS TONNEINS LE MAS D AGENAIS- MEILHAN SUR GARONNE Le Conseil Communautaire du 30 mars 2010 a acté l intégration des piscines non couvertes dans le cadre de son intérêt communautaire, situées sur les communes de Tonneins, Le Mas d Agenais et de Meilhan sur Garonne à partir du 01 janvier 2011. De ce fait Val de Garonne Agglomération est gestionnaire de ces équipements depuis le 01 janvier et en assurera le fonctionnement dès la saison estivale 2011, selon le tableau d ouverture ci-dessous. Lieu période Utilisateurs horaires Tonneins lundi - mardi - jeudi - vendredi 9h - 11h 14h - 16h 04 juin au 01 juillet scolaires public week-end 12h - 19h 02 juillet au 04 septembre public lundi à dimanche 12h - 19h 02 juillet au 04 septembre Leçons de natation lundi à samedi 11h-14h 18h- 19h Le Mas d'agenais 20 juin au 01 juillet scolaires public lundi - mardi - jeudi - vendredi week-end 02 juillet au 04 septembre public lundi à dimanche 9h - 11h 14h - 16h 11h - 12h30 15h - 19h15 11h - 12h30 15h - 19h15 02 juillet au 04 septembre Leçons de natation lundi à samedi 11h-15h 18h - 19h Meilhan sur Garonne 04 juin au 01 juillet scolaires public lundi - mardi - jeudi - vendredi week-end 02 juillet au 04 septembre public lundi à dimanche 9h - 11h 14h - 16h 10h - 12h 14h - 19h30 10h - 12h 14h - 19h30 02 juillet au 04 septembre Leçons de natation lundi à samedi 10h-14h 18h - 19h15 13

Tonneins Le Mas d Agenais Meilhan sur Garonne 14

Des acquisitions sont nécessaires pour assurer d une part, le nettoyage des équipements et d autre part la tenue de la régie sur chaque site. 1/ Matériel de nettoyage : 9 000-3 petites auto-laveuses (1 par site) : 3000 x 3 = 9 000 - Petite auto-laveuse permettant un nettoyage rapide et efficace des vestiaires et des sanitaires selon la législation de l hygiène des locaux en vigueur. 2/ Fonctionnement de la régie et de la caisse : 11 000-3 coffres forts compartimentés avec fente de dépôt : 1 500 x 3 = 4 500 Les coffres sur site permettront de protéger d une part le fond de caisse de la régie et les recettes avant contrôle et dépôt en perception. - 3 caisses enregistreuse : 1 000 x 3 = 3 000 Les caisses sont protégées par mot de passe pour chaque utilisateur et permettent d effectuer un rapport journalier vendeur, ainsi qu un contrôle de régie perception et AVG. Elles permettent également de délivrer un reçu selon la législation en vigueur. - 3 armoires et des aménagements personnalisés sur chaque site le cas échéant (mobiliers d accueil ) 3 500. Dossier 3 : Construction d un bâtiment 100m² annexe technique 80 000 La règlementation sur le stockage des produits chimique oblige à stocker séparément chaque produit chimique. Actuellement stocker dans le bâtiment de l ancienne piscine, celui-ci ne donne pas et ne donnera plus cette possibilité. En effet l état du bâtiment n est pas normé et la possibilité d aménagement à la place de ce bâtiment ou dans ce bâtiment risque de ne plus être possible avec l avancée des travaux du bassin extérieur au cours de l année 2011. Par ailleurs les interventions régulières de nos techniciens nécessitent l aménagement d un petit atelier, qui pourrait également permettre de laisser un véhicule de service sur place. 15

D autre part, les besoins d espaces pour stocker le matériel pédagogique sont plus importants, le nombre d animations s est en effet développer. Les besoins en rapport au fonctionnement actuel sont les suivants : Stockage des produits chimiques (obligation règlementaire) besoin 20m² Stockage des produits entretiens et équipements divers 20m² Stockage matériel pédagogique grand bassin 20m² Atelier pour bricolage courant et entretien des machines et équipements 30m² Adjoindre un local de gonflage pour la plongée Marmande Plongée 20m² Surface totale : 110m² (environ 20m x 5m). Localisation : dans le prolongement du bâtiment existant sur la largeur du grand bassin (côté parking). Cette demande a été effectué en sur le budget 2010, puis voté mais non réalisée, le budget qui était de 60 000 n a pas été engagé. Dossier 4 : AMENAGEMENTS BASSINS EXTERIEURS I / Création d un bassin extérieur ludique et sportif au Centre Nautique Aquaval Suite à l état des lieux effectués en 2009, le comité de pilotage et la Commission CECSIC ont validés le principe de remise aux normes des bassins et de la création d un bassin à vagues à Aquaval. Celui-ci a également permis : - d identifier les travaux indispensables en matière d hygiène, d accès et de sécurité, au regard de la règlementation en vigueur ; - de faire évoluer les équipements sportifs afin de répondre aux attentes des usagers, qui allient le sportif et le ludique; - de prendre en compte la politique du Conseil Régional et du Conseil Général, visant à ne subventionner que les équipements dotés d aménagements ludiques (donc travaux dépassant la simple mise aux normes) ; - de rester dans un schéma de fonctionnement ne générant pas des coûts de fonctionnement supplémentaires liés aux aménagements ludiques. A la vue des aides possibles de la région et du département sur les projets ludiques que les propositions ont été adaptées à cette notion budgétaire significative. Les propositions ont été formulées, en intégrant : 1. Les travaux nécessaires au respect des contraintes règlementaires en vigueur : Mise en conformité du traitement de l eau des bassins (décret du 7 avril 1981): - créer un bac tampon, - inverser l hydraulicité, - séparer les eaux des bassins des eaux de plage, - aménager des plages bassins ; Mise en conformité de l accessibilité des personnes à handicap : - créer des rampes d accès, - mettre en place des cabines pour handicapés, - avoir des pédiluves permettant le passage de fauteuils roulant. 16

2. Les travaux nécessaires pour aménager les espaces d accueil, de sanitaires et de vestiaires, avec des zones pieds chaussées et pieds nus. 3. Les aménagements permettant de répondre aux attentes sportives et ludiques des utilisateurs, afin de garantir la bonne fréquentation des équipements Des subventions exceptionnelles sont attribuées par le Conseil Général et le Conseil Régional Le Conseil Général et le Conseil Régional ne subventionnent pas habituellement les piscines d été. Toutefois, considérant qu il n existe quasiment plus de points de baignade naturelle en Lot-et-Garonne et que l offre de points de baignade est indispensable à l attractivité touristique du département, il a été convenu que les contrats de Pays pouvaient inclure des projets de réhabilitation de bassins extérieurs. Ceux-ci doivent inclure des investissements visant à conforter le caractère ludique des piscines et donc ne peuvent se limiter à une simple mise aux normes. Les projets pourraient prétendre à près de 35 % de subvention. Les investissements doivent être réalisés par les intercommunalités. L enveloppe globale de subventions susceptible d être allouée pour la création d un bassin à vagues (ludique et sportif) extérieurs à AQUAVAL a été évaluée à 1 000 000, pour un investissement de 2 557 800 HT Lors du conseil communautaire du 12 janvier 2010, des hypothèses d aménagement des bassins ont été présentées au conseil communautaire. Les propositions ont été présentées et débattues avec les élus du conseil municipal de Marmande. AQUAVAL 17

Le Conseil Communautaire du 30 mars 2010 a validé le principe d aménager un bassin ludique et sportif extérieur sur le site du centre nautique d Aquaval, avec un coût d objectif de travaux de 1 770 000 HT (hors réfection des plages). Après consultation, le maitre d œuvre retenu est un groupement de bureaux d études spécialisé dans la construction et la réhabilitation des piscines. Il s agit du bureau d études ETHIS (bureau d étude de Lorient, mandataire), associé à la société D2X (programmiste), à Monsieur FERRANDO (architecte à Agen), et de la société LIDOVE (bureau VRD) pour un montant de 187 600 HT (coût d objectif : 1 770 000 HT) Présentation de l Avant Projet Sommaire Le cabinet ETHIS à présenté la phase APS du projet lors du comité de pilotage et à la commission CECSIC le 06 décembre 2010. Le projet fut ensuite présenté au conseil municipal de Marmande. Les arbitrages ont tenus compte de l enveloppe prévisionnelle allouée. Puis le cabinet ETHIS présenta le projet chiffré lors du conseil communautaire du 21 décembre 2010. Le diagnostique béton du bassin de Marmande a mis en évidence un surcoût de réalisation du aux bétons armés de la structure existante qui n est plus aux normes. En effet la structure acier du bassin est réalisée avec un diamètre acier de 4mm, norme de l époque alors qu à l heure actuelle la norme est de 8mm. Le bassin ne peut par conséquent être utilisé en l état, il nécessite une reconstruction béton aux normes actuelles. Concernant la fosse à plongée ; considérant que le bassin extérieur de Tonneins (qui est à moins de 20km de Marmande) dispose d une profondeur de près de 5m et qu il est très facile d isoler cette partie du bassin pour en faire un espace de plongée / plongeoir (système de filet à accrocher au bassin), le comité de pilotage et la commission proposent d équiper le bassin de Tonneins d un plongeoir de 1 et 3 mètres (coût estimé : 30 000 ), afin de permettre la pratique de la plongée et du plongeon sur le territoire de la CCVG. Le projet validé en APS lors du conseil communautaire du 21 décembre 2010 : 1 789 000 HT Il intègre un bassin : Un bassin de 70m avec machine à vagues intégrant un bassin de 50 mètres 6 couloirs. Création de sanitaires Extension des locaux techniques Plan de financement prévisionnel de l opération: Dépenses : Tranche 1 : 2011-12 Bassin de 70m à vagues avec bassin sportif, création de sanitaires et locaux techniques : 1.789.000 HT. Mur mobile : 150.000 HT Aménagement des plages : 378.800 HT Total tranche 1 : 2.317.800 HT (Travaux) + 187 600 d honoraires de maîtrise d œuvre (dont une partie budgétée en 2010). 18

Tranche 2 : 2012-13 Pataugeoire sèche : 120.000 HT Tranche 3 : 2013-2014 Pentagliss : 120.000 HT Total T1 + 2 + 3 : 2.557.800 Recettes : - Conseil Général (11,7 %) : 300.000 - Conseil Régional (19,6 %) : 500.000 - Centre National du Développement du Sport (7,8 %): 200.000 (minimum espéré) - CCVG (60,9 %): 1. 557.800 TOTAL : 2.557.800 Les inscriptions budgétaires se feront dans le cadre AP/CP de 2011 à 2014, selon les tranches définit ci-dessus : Le Conseil Communautaire du 21 décembre 2010 a également sollicité la commune de Marmande pour signer une convention de mise à disposition d une partie de la parcelle IR0145, soit environ 9 500 m² en vue de permettre la réalisation du projet. Les demandes de subventions à tous les organismes concernés ont été effectué fin décembre 2010 (CNDS) et en janvier 2011(région et département). Autorisation de programmation / crédits de paiement : CP 2011 : 30 % de la tranche 1 donc 751 620 HT CP 2012 : 70 % de la tranche 1 donc 1 753 780 HT CP 2013 : 100 % de la tranche 2 donc 120 000 HT CP 2014 : 100 % de la tranche 3 donc 120 000 HT L autorisation de programme est budgétée pour la somme de 2 745 400 HT. 19

II / Remise aux normes des piscines de Tonneins, Le Mas d Agenais et Meilhan sur Garonne Suite à l état des lieux effectués en interne, le comité de pilotage et la Commission CECSIC ont validés le principe de remise aux normes des bassins extérieurs de la CCVG. Celui-ci a également permis : - d identifier les travaux indispensables en matière d hygiène, d accès et de sécurité, au regard de la règlementation en vigueur ; - de faire évoluer les équipements sportifs afin de répondre aux attentes des usagers, qui allient le sportif et le ludique sur des équipements de proximités ; - de prendre en compte la politique du Conseil Régional et du Conseil Général, visant à ne subventionner que les équipements dotés d aménagements ludiques (donc travaux dépassant la simple mise aux normes) ; - de rester dans un schéma de fonctionnement ne générant pas des coûts de fonctionnement supplémentaires liés aux aménagements ludiques. Les propositions ont été formulées pour chaque piscine, en intégrant : 1/ Les travaux nécessaires au respect des contraintes règlementaires en vigueur : Mise en conformité du traitement de l eau des bassins (décret du 7 avril 1981): - créer un bac tampon, - inverser l hydraulicité, - séparer les eaux des bassins des eaux de plage, - aménager des plages bassins ; Mise en conformité de l accessibilité des personnes à handicap : - créer des rampes d accès, - mettre en place des cabines pour handicapés, - avoir des pédiluves permettant le passage de fauteuils roulant. 2/ Les travaux nécessaires pour aménager les espaces d accueil, de sanitaires et de vestiaires, avec des zones pieds chaussées et pieds nus. 3/ Les aménagements permettant de répondre aux attentes sportives et ludiques des utilisateurs, afin de garantir la bonne fréquentation des équipements Des subventions exceptionnelles sont attribuées par le Conseil Général et le Conseil Régional Le Conseil Général et le Conseil Régional ne subventionnent pas habituellement les piscines d été. Toutefois, considérant qu il n existe quasiment plus de points de baignade naturelle en Lot-et-Garonne et que l offre de points de baignade est indispensable à l attractivité touristique du département, il a été convenu que les contrats de Pays pouvaient inclure des projets de réhabilitation de bassins extérieurs. Ceux-ci doivent inclure des investissements visant à conforter le caractère ludique des piscines et donc ne peuvent se limiter à une simple mise aux normes. Les projets pourraient prétendre à près de 35% de subvention. Les investissements doivent être réalisés par les intercommunalités. L enveloppe globale de subventions susceptible d être allouée pour les aménagements des 3 bassins extérieurs de la communauté de communes du Val de Garonne a été évaluée à 472 950, pour un investissement global sur les 3 sites de près de 1 480 000 HT. 20

Lors du conseil communautaire du 12 janvier 2010, des hypothèses d aménagement des bassins ont été présentées au conseil communautaire. Les propositions ont été présentées et débattues avec les conseils municipaux des communes accueillant une piscine non couverte. Les trois piscines extérieures Communautaires Tonneins, Le Mas d Agenais et Meilhan sur Garonne. Le Conseil Communautaire du 30 mars 2010 a décidé d intégrer les piscines non couvertes dans le cadre de son intérêt communautaire, situées sur les communes de Tonneins, Le Mas d Agenais et de Meilhan sur Garonne. Il a également validé le principe de réaliser les travaux de mise en conformité nécessaires à l exploitation de ces équipements, incluant un aspect ludique. Les coûts d objectifs suivants ont été validés: Tonneins : 710 000 HT Le Mas d Agenais : 230 000 HT 21

Meilhan sur Garonne : 540 000 HT L enveloppe globale prévisionnelle pour les trois piscines était de 1 480 000 Pour chaque équipement, le programme de travaux comprend : 4/ Les travaux nécessaires au respect des contraintes règlementaires en vigueur (travaux prioritaires) : Mise en conformité du traitement de l eau des bassins (décret du 7 avril 1981): - créer un bac tampon, - inverser l hydraulicité, - séparer les eaux des bassins des eaux de plage, - aménager des plages bassins ; Mise en conformité de l accessibilité des personnes à handicap : - créer des rampes d accès, - mettre en place des cabines pour handicapés, - avoir des pédiluves permettant le passage de fauteuils roulant. 4. Les travaux nécessaires pour aménager les espaces d accueil, de sanitaires et de vestiaires, avec des zones pieds chaussées et pieds nus. 5. Les aménagements permettant de répondre aux attentes sportives et ludiques des utilisateurs, afin de garantir la bonne fréquentation des équipements Après consultation, c est le bureau d études GINGERS BSF (Toulouse) qui a été retenu pour un montant de 117 660 HT. Avant Projet Sommaire Le cabinet GINGER a travaillé à la réalisation d un avant projet sommaire pour chaque équipement. Des visites sur sites ont été organisées en présence des élus et techniciens des communes concernées. Le comité de pilotage s est réunit le 13 octobre et le mardi 16 novembre avec les communes concernées. 22

Les Avants Projets Sommaires ont été présentés au comité de pilotage et à la commission CECSIC le 06 décembre 2010. Ils ont été également présentés à chaque conseil municipal concerné. Les arbitrages ont tenu compte des enveloppes financières allouées à chaque opération. En phase APS le bureau d étude a estimée l enveloppe globale de travaux à réaliser à 1 638 000 Au cours du diagnostique technique effectué sur les le bassin du Mas d Agenais il a été noté la nécessité d effectuer des travaux supplémentaire d étanchéité. En effet celui-ci s est fendu il y a quelques années et fuit par le fond du bassin. Le comité de pilotage a estimé qu il était opportun au vue des travaux à effectuer de combler une partie de sa profondeur de bassin pour ramener le bassin à une profondeur de 5.5m à 2m au plus profond. La température de l eau des bassins s en trouvera également améliorée Un équipement complémentaire (hors marché) sera installé à la piscine de Tonneins avec une zone délimitant le plongeon. Son coût est estimé à 30 000. Plan de financement des 3 opérations Des subventions peuvent être accordées par le Conseil Général et le Conseil Régional dans le cadre du contrat de Pays pour l ensemble des 3 piscines. Ces subventions sont attribuées selon le protocole d accord pour le soutien aux équipements destinés à la baignade. Ces trois équipements sont classés comme «équipements de service» Les subventions attribuées par le CR Aquitaine sont au maximum de 75 000, avec un plafond de travaux de 500 000 et un taux de 15 %. Les subventions attribuées par le CG 47 sont au maximum de 100 000 avec un plafond de travaux de 500 000 et un taux de 15 % - 20 % en éco-bonus. Tableau prévisionnel des subventions pouvant être allouées Nature des Coût( ) HT CR Aquitaine CG 47 CCVG opérations Tonneins 743 000 75 000 100 000 568 000 Le Mas 353 000 52 950 70 600 229 450 d Agenais Meilhan sur 542 000 75 000 100 000 367 000 Garonne Montant HT 1 638 000 202 950 270 000 1 164 450 Le Conseil Communautaire du 21 décembre 2010 a validé la phase APS et le budget de 1 638 000 pour l ensemble des trois piscines de Tonneins, Le Mas d Agenais et Meilhan sur Garonne et précisé qu un équipement complémentaire pour le plongeon sera installé à la piscine de Tonneins pour un montant de 30 000. Ces équipements ont plus de 40 ans d existence et ne sont plus aux normes d hygiène, de sécurité et d accessibilité exigé par le ministère de la Santé. Les attentes touristiques dans les espaces nautiques ont également évoluées et ces bassins extérieurs, n ont plus l attractivité nécessaire. L ensemble des travaux pour les trois piscines devrait débuter en septembre 2011. L ouverture est prévue pour l ensemble des piscines en juin 2012. 23

L engagement du budget sur ces travaux peut être réparti de la façon suivante : Budget total HT : 1 668 000 + honoraires de maîtrise d œuvre. Soit 1 994 928 TTC Tonneins : 743 000 + 30 000 (plongeoir hors marché) = 773 000 Le Mas d Agenais : 353 000 Meilhan sur Garonne : 542 000 2011 : 40% - 798 067 2012 : 60% - 1 196 861 * * * * * * * * * * * * AGRICULTURE Acquisition foncière en vue la création d une pépinière agricole biologique Depuis une vingtaine d années, le nombre d exploitations agricoles sur le Val-de-Garonne a diminué de moitié. Malgré les nombreuses actions engagées par Val-de-Garonne Agglomération en faveur du développement agricole (aides à l installation, promotion des productions locales ), le nombre d exploitations a encore diminué au cours de l année 2010 avec 19 cessations d activité pour seulement 15 installations. Cette situation n est pas prête de s améliorer au vue des diverses difficultés rencontrées par le secteur agricole, et du marché foncier de plus en plus tendu sur le Val de Garonne. Aussi, et au regard de ces différents éléments, Val-de-Garonne Agglomération souhaiterait créer une pépinière agricole afin de permettre à des candidats de tester leur projet agricole, dans un cadre juridique et matériel sécurisé, sur un lieu donné et pour un temps défini. En effet, les pépinières d entreprises ont démontré leur capacité à développer l économie locale dans les secteurs des petites et moyennes entreprises et de l artisanat. Les pépinières accompagnent les porteurs de projets pendant la phase de création, lors de la mise en place du savoir-faire technique et la recherche de débouchés stabilisés lorsqu elles sont le plus vulnérables. Pendant cette phase, il n y a pas de création effective d entreprise agricole mais une mise en situation en grandeur réelle dans une structure immatriculée qui hébergerait le porteur de projet. Ainsi, la pépinière agricole aurait pour objectif de : Tester en grandeur réelle la viabilité et la faisabilité des projets d installation agricole ; Vérifier les capacités et les motivations des candidats, confrontés à un besoin d apprentissage du métier d agriculteur ; Former au métier de chef d entreprise, afin que le candidat soit en capacité de générer un chiffre d affaire et de maîtriser la qualité et la régularité de sa production mais aussi faciliter son intégration dans le territoire. En localisant la pépinière en périphérie urbaine, Val-de-Garonne Agglomération souhaiterait revaloriser l image de l agriculture auprès de la population citadine et rétablir un contact entre ces deux publics. La pépinière, d une surface de 6 à 10ha, serait essentiellement articulée autour de l agriculture biologique car ce mode de production s inscrit pleinement dans une démarche de développement durable et est au cœur de la stratégie agricole arrêtée par Valde-Garonne Agglomération. La gestion comptable, juridique et technique de la pépinière agricole pourrait être effectuée par le CIVAM Aquitaine. Les porteurs de projet bénéficieraient également des réseaux du CIVAM Aquitaine pour le développement de leurs débouchés. 24

Une enveloppe budgétaire de 250 000 serait arrêtée pour l année 2011 afin de financer l achat des terrains. Par ailleurs, Val-de-Garonne Agglomération sollicitera dans le cadre d un nouvel avenant au Contrat de Pays Val-de-Garonne Gascogne une subvention de 25% auprès du Conseil Général et une subvention de 25% auprès du Conseil Régional pour la réalisation des infrastructures et l acquisition des équipements de la pépinière. Pour information, le budget prévisionnel global pour la création de la pépinière agricole biologique est indiqué ci-dessous : Budget prévisionnel global : Pépinière agricole biologique Dépenses Recettes Achat de terrains 250 000 Région 195 000 Bâtiment d accueil BBC (250m²) avec équipement 350 000 Conseil Général 195 000 Bâtiment de stockage avec équipement (300 m²) 350 000 Equipement et matériel agricole (tunnels plastiques, irrigation ) 80 000 Autres (aménagement chemins, viabilisation ) 100 000 Total 1 130 000 Total 390 000 * * * * * * * * * * * * ECONOMIE Dossier 1 : VILLAGES D ENTREPRISES (Budgets Annexes) Une des actions de Val de Garonne Agglomération en matière de développement économique vise à entretenir un environnement favorable à la création d entreprises. Pour cette raison, Val de Garonne Agglomération a pris la décision de développer un réseau de pépinière d entreprises sur l ensemble de son territoire. L objectif étant de donner les meilleures chances de succès à ces projets en les accompagnants dans leurs premières années d activités. 1- EUREKA TONNEINS La pépinière Eureka Tonneins a ouvert en septembre 2004. Elle offre un cadre immobilier adapté aux besoins des entreprises de production et de services : - locaux de taille moyenne et à prix modéré : 6 ateliers de 125 m2 (2 HT /m2) et 9 bureaux de 15 m2, 4.8 HT/m2), - diverses prestations à des coûts partagés. Son taux de remplissage moyen pour l année 2010 était de 90%. Elle héberge des entreprises issues de différents domaines d activités : centrales d achats, fabrication de tabac, consultants, 25

Les dépenses à prévoir sur l année 2011 portent sur des travaux d extension de réseaux électriques et d adaptation des douches dans la partie atelier. DEPENSES En RECETTES En Aménagements bureaux / ateliers 5 000 Dépôt de garantie 700 Remboursement du capital d emprunt 9 700 Abondement BP VGA 14 700 Remboursement dépôt de garantie 700 TOTAL 15 400 TOTAL 15 400 2- HOTEL D ENTREPRISES (Tonneins) La Communauté d Agglomération s est engagée dans la réalisation d un «village d entreprises» sur la zone communautaire de Vénès à Tonneins : hôtel + pépinière. Le rôle de l hôtel d entreprises, situé sur le terrain en face de la pépinière, est d accueillir les entreprises qui sortent de la pépinière. La Communauté a fait le choix de confier la construction de cet hôtel à un investisseur privé. La construction a débuté en mars 2007 mais les travaux se sont arrêtés depuis plusieurs mois. Aussi, nous ne pouvons pas offrir de solutions de sortie sur la cette zone aux entreprises hébergées en pépinière. Le propriétaire pourrait être vendeur de ses bâtiments inachevés, dans cette hypothèse, la collectivité pourrait se porter acquéreur. DEPENSES En RECETTES En Acquisition immobilière 500 000 Abondement VGA 540 000 Frais acquisition 40 000 TOTAL 540 000 TOTAL 540 000 26

3- EUREKA MARMANDE Suite à la création d Eureka Tonneins une étude d opportunité a été menée en 2004 pour la création d une nouvelle pépinière d entreprises spécialisée dans les domaines de la plasturgie, des emballages et du conditionnement. La décision d implanter une pépinière d entreprises dans ce secteur d activités a été motivée par la proximité du Lycée Val de Garonne qui apparaît comme un lieu privilégié pour ce type d installation avec le développement de formations dans le domaine des sciences et techniques industrielles. Cette pépinière, inaugurée en décembre 2008, d une capacité d accueil de 5 entreprises (2 bureaux d études et 3 ateliers), héberge aujourd hui deux entreprises de production (plasturgie et fabrication de plan de travail en résine) et une entreprise de service. DEPENSES En RECETTES En Aménagements bureaux / ateliers 5 000 Dépôt de garantie 500 Remboursement du capital d emprunt 11 600 Abondement BP VGA 16 600 Remboursement dépôt de garantie 500 TOTAL 17 100 TOTAL 17 100 27

4- EUREKA MARMANDE SUD Afin de conforter ses outils de développement économique, est aujourd hui à l étude la mise en œuvre d une nouvelle pépinière d entreprises. Cette troisième pépinière, Eurêka Marmande Sud, accueillera des entreprises du secteur tertiaire. Ce secteur bénéficiant des politiques d externalisation mises en œuvre par les entreprises ainsi que du dynamisme des services liées aux TIC en particulier des télécommunications. Le terrain proposé pour la réalisation du projet se situe sur le Quadrant Nord-Est du Parc d Activité de Marmande Sud, en bordure du rond-point de l échangeur autoroutier. La pépinière offrira 18 bureaux modulables et 5 ateliers, sur une surface bâtie de 1 400m2. Dans l attente de l accord des co-financeurs, le budget à prévoir sur 2011 pour la réalisation de l opération se monte à 1 652 080 HT. Plan de financement prévisionnel 2011 2012 DEPENSES RECETTES Acquisitions foncières 162 800,00 Europe - FEDER 681 633,32 Etat - DETR (Dotation Frais acquisitions d'equipement des 100 000,00 foncières 10 000,00 Territoires Ruraux) Etudes et honoraires: Etat - FNADT 393 877,77 Conseil Régional Tranche ferme 148 300,00 d'aquitaine 300 000,00 Tranche conditionnelle Conseil Général de Lot-et- 38 100,00 Garonne 100 000,00 Construction: Tranche ferme 1 282 823,26 Tranche conditionnelle 327 365,61 Val de Garonne Agglomération 393 877,77 TOTAL HT 1 969 388,87 TOTAL HT 1 969 388,87 TVA 386 000,22 Récupération de la TVA 386 000,22 TOTAL TTC 2 355 389,09 TOAL TTC 2 355 389.09 28

Dossier 2 : LES ZONES D ACTIVITES (Budgets Annexes) Dans une logique de développement de l attractivité du territoire Val de Garonne dispose de nombreuses zones d activités économiques. Ces zones sont essentiellement structurées autour des principaux axes de communications. 1 ZAC de la Plaine (Marmande Sainte Bazeille) Cette zone d activités est une zone à vocation artisanale et commerciale située sur la RD 813. Sa superficie totale est de 100 000 m², 1 seul lot de 2 960 m2 reste disponible à la vente. Cette zone enregistre donc un taux d occupation de 97 %. DEPENSES En RECETTES En Bornages et dessertes 10 046 Abondement VGA 14 111 Entretien de la ZAC (espaces verts, éclairage public, ) 2 000 Signalétique (évolution du RIS) 265 Taxe foncière 1 800 2 Espace Eurêka Entreprises (Marmande) Cet espace se situe à proximité du Lycée Val de Garonne, autour d Eureka Marmande: 2 lots sont disponibles pour une surface de près de 3990 m². DEPENSES En RECETTES En Desserte des réseaux 6 000 Abondement VGA 7 500 Entretien des espaces verts 1 000 Taxe foncière 500 TOTAL 7 500 TOTAL 7 500 3 Parc d activités de Vénès II (Tonneins), Le terrain se situe à proximité du village d entreprises d Eureka Tonneins. Un lot a été acquis par Val de Garonne Agglomération en 2010 et devrait être acheté par l entreprise RIGHINI dans le cadre de ses futurs projets d extension. 29

DEPENSES En RECETTES En Branchement eau 3 000 Abondement VGA 3 240 Taxe foncière 240 TOTAL 3 240 TOTAL 3 240 4 Parc d activités de La Saubole (Fourques sur Garonne) Située en bordure de la RD 933, la zone s étend sur près 45 000 m². A ce jour 7 100m² sont encore disponible sur le second rideau (soit 2 lots). Le taux d occupation est donc de 83%. La vente du terrain de façade de près de 11 800m2 étant prévue pour le mois de février 2011. Sur cette zone, différents types d activités sont regroupés, à savoir l industrie (AMPM : entreprise de plasturgie), des entreprises artisanales (ABC : entreprise de bardage), des entreprises de services, DEPENSES En RECETTES En Entretien de la ZAC 2 000 Abondement VGA 6 100 Taxe foncière 100 Desserte des réseaux 4 000 TOTAL 6 100 TOTAL 6 100 5 ZAE Fauguerolles - Gontaud Elle se situe à proximité de la RD 813 s étend sur près de 10 000 m2 commercialisables. DEPENSES En RECETTES En Honoraires et bornages 14 000 Abondement VGA 16 155 Entretien de la ZAC 1 000 Taxe foncière 55 Signalétique terrain à vendre 1 100 TOTAL 16 155 TOTAL 16 155 6 ZAC Croix de Lugat (Saint Pardoux du Breuil) Elle est située en bordure de la RD 813, sur la commune de Saint Pardoux du Breuil. Cette zone de 4,5 ha est contiguë à la zone industrielle communale et a pour vocation d accueillir des activités artisanales, commerciales et de services. 50% de la superficie commercialisable a été vendu sur 15 mois. (Fin des travaux en octobre 2009). DEPENSES En RECETTES En Taxe foncière 863.00 Abondement VGA 39 767.41 SDEE 47 : éclairage public, réseau 15 018.69 électriques, SEMPAM : solde honoraires 7 508.90 Egis Aménagements 1 066.82 Branchements et réseaux 10 000.00 Entretien de la ZAC 4 000 Signalétique terrain à vendre 1 100 Signalétique interne (RIS) 210 TOTAL 39 767.41 TOTAL 39 767.41 Val de Garonne Agglomération souhaite s engager dans le développement de son offre foncière. Pour cela, il est prévu l extension de certaines zones d activités mais aussi la création de nouveaux pôles d activités. 30

7 Extension de la ZAC de la Plaine : la Plaine II Val de Garonne Agglomération est propriétaire de près de 40 000m2 situés en continuité de la ZAC de la Plaine. Ce nouvel espace d activités serait destiné à l accueil d entreprises artisanales, de production, voir industrielles. En effet, les terrains seront équipés de tous les réseaux nécessaires à une entreprise, mais aussi de capacités développées en eau potable et assainissement (entreprises agro-alimentaires). Dans l attente de l engagement de la procédure, une convention d occupation précaire a été signé avec un agriculteur jusqu au mois d octobre 2011. DEPENSES En RECETTES En Honoraires 60 000 Abondement VGA 61 100 Signalétique terrain à vendre 1 100 TOTAL 61 100 TOTAL 61 100 8 Création d un pôle d activité sur Tonneins : La Gautrenque Cette nouvelle zone d activités a été déclarée d intérêt communautaire. Les négociations relatives aux acquisitions foncières ont fait l objet de rencontres avec les deux propriétaires concernés. DEPENSES En RECETTES En Acquisitions foncières 240 000 Abondement VGA 269 350 Frais d actes 5 000 Etude et divers 24 350 TOTAL 269 350 TOTAL 269 350 9 Extension de la ZA du Chêne Vert : Marmande Afin de proposer des terrains aux entreprises artisanales et de production locales, il pourrait être envisagé l extension de la ZA du Chêne Vert sur Marmande. DEPENSES En RECETTES En Honoraires 30 000 Abondement VGA 30 000 TOTAL 30 000 TOTAL 30 000 Dossier 3 : FONDS DE CONCOURS : RENOVATION DE L AERODROME MARMANDE Une demande de fonds de concours a été sollicitée par la mairie de Marmande afin de réaliser un programme pluriannuel de travaux de mise en conformité et d extension de l aérodrome de Marmande - Virazeil. Cette infrastructure est unique sur notre territoire. Elle est, entre Bordeaux et Toulouse, la seule piste d aviation éclairée de nuit et homologuée, susceptible de permettre des évacuations sanitaires d urgence. En matière de déplacement, la plateforme aéronautique de Marmande Virazeil est utilisée pour des raisons professionnelles (voyages d affaires) et pour des raisons touristiques (proximité du Golf de Marmande). Les travaux inscrits au titre de l année 2010, doivent être réalisés avant le 14 mai 2011. Le cas échéant, l aérodrome de Marmande - Virazeil ne sera plus homologué par la DGAC. 31

DEPENSES En RECETTES En Rénovation des Taxiways et parkings 175 000 Marie de Marmande 158 500 face à la tour de contrôle Rénovation des taxiways et parking 142 000 Fonds de concours VGA 158 500 face à Aquitavia et Orion TOTAL 2011 317 000 TOTAL 317 000 Dossier 4 : AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES Dans le cadre de sa compétence de développement économique, Val de Garonne Agglomération a la possibilité d attribuer des aides directes portant soutien au commerce, à l artisanat, à l industrie et aux services. 1) Aide à la Modernisation du Commerce, de l Artisanat et de l Agriculture en Val de Garonne (AMCAAVG) L objet de cette mesure est d aider à financer les travaux d'embellissement des devantures, vitrines et enseignes ainsi que les travaux liés à l accès, la modernisation, l éclairage et l identification du magasin d'artisans, de commerçants et d exploitants agricoles installés sur l'une des communes de Val de Garonne Agglomération L'opération a débuté en 1999. Au cours de ces douze années, 275 commerçants, artisans et exploitants agricoles ont bénéficié d'un soutien financier pour la modernisation ou la création de leur espace de vente. Ainsi plus de 8 464 428.89 H.T. d'investissements ont été générés par des travaux d'embellissement de vitrines, d'agencement de magasins et d'amélioration du confort. En 2010, 32 entreprises ont bénéficié de cette aide, ce qui représente 54 347 de subventions versées. DEPENSES En RECETTES En 35 dossiers sur 2011 60 000 Abondement VGA 60 000 TOTAL 60 000 TOTAL 60 000 32

2) Mesure d accompagnement à la mise aux normes d outils productifs en milieu rural Val de Garonne Agglomération a mis en place un régime de soutien aux stations services en milieu rural, dans le cadre des travaux de mise aux normes qui leur sont imposés par la loi. Ces travaux présentent des coûts très différents en fonction de l état de la station ou de son implantation ; les montants peuvent varier de 50 000 (travaux d aménagement compris) à 150 000, voire 200 000. Cette aide vient en complément du régime d intervention voté par le Conseil Général de Lot et Garonne. Les modalités d intervention de Val de Garonne Agglomération sont les suivantes : - Pour les opérations visant au développement : 25% de 19 000 HT maximum pour un investissement d au moins 80 000 HT ; soit 4 750 - Pour les opérations environnementales (dans le cadre d une poursuite d activité ou d une cessation): 25% de 15 500 HT maximum pour un investissement d au moins 70 000 HT ; soit 3 875. DEPENSES En RECETTES En 5 stations éligibles sur VGA 28 875 Abondement VGA 28 875 TOTAL 28 875 TOTAL 28 875 * * * * * * * * * * * * GENS DU VOYAGE Dossier 1 : Aménagement d une aire de Grand Passage sur le territoire de la VGA. Projet qui entre dans le cadre de notre compétence communautaire «Création, aménagement et gestion des aires d accueil des Gens du Voyage» et est donc délimité par les préconisations du Schéma Départemental d Accueil des Gens du Voyage 2010-2016. Ce Schéma, révisé en 2010, reprend les préconisations non remplies lors du précédent schéma : Création sur le territoire de «la Communauté de Communes du Val de Garonne» d une aire de grand passage de 100-150 places, selon les critères énoncée par la circulaire du 5 juillet 2001 : «Les aires de grand passage (Circulaire du 5 juillet 2001) sont destinées à recevoir les groupes de 50 à 200 caravanes environ voyageant ensemble. Ces aires ne sont pas ouvertes et gérées en permanence, mais doivent être rendues accessibles en tant que besoin.» La circulaire de 2001 ne prévoit pas de lourd travaux d aménagement et d équipement : «une superficie suffisante, un accès routier en rapport avec la circulation attendue, des sols suffisamment portant pour rester praticables quelles que soient les conditions climatiques.» «L équipement doit comporter : - Soit une alimentation en eau, en électricité et en assainissement, - Soit la mis en place d un dispositif permettant d assurer l alimentation en eau (citernes, etc.) ainsi que la collecte du contenu des WC chimiques des caravanes et des eaux usées.» 33

Projet/ Budget prévisionnel d investissement : La surface globale du terrain est de 18 452m² Achat des parcelles IR 116 et IR 123 à M. MERIC (et frais d acte): 265 000 Aménagement : AEP/ Clôture/ Merlon (Aménagement, protection bruit/ sécurité) : 397 900 HT TOTAL : 619 519 Note : Il n y aura pas de subventions fléchées pour ce projet (subvention d Etat de la circulaire de 2003 supprimées, comme pour les aires d accueil, depuis 2008). Demande de financement au titre des fonds d Etat DDTR = 140 725 Total Investissement HT= 562 900 - Subventions 50% = 281 450 25% DETR= 140 725 25% CG =140 725 - Fonds Propres VGA 50%= 281 450 Les travaux d aménagement estimés ici permettrons de garantir plus de sécurité, notamment dans le cadre d une utilisation de ce terrain pour le Garorock. (Merlon tout le long de la voie ferrée). 34

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Dossier 2 : Aménagement d un terrain familial sur la commune de Marmande (délibération 2010 I 03 du 15 septembre) Le projet vise à réaliser des terrains familiaux locatifs sur le terrain acquis par la VGA pour cette opération. L aménagement d un terrain familial est conditionné par la circulaire du 17 décembre 2003. Il «permet de répondre à une demande des gens du voyage qui souhaitent disposer d un ancrage territorial à travers la jouissance d un lieu stable et privatif sans pour autant renoncer au voyage une partie de l année». La circulaire réclame comme équipement minimum un bloc sanitaire intégrant douche, WC et bac à laver. Elle recommande cependant de rechercher un niveau d équipement correspondant aux besoins des familles, définis dans un «projet social». Dans le projet présenté, les familles conservent ainsi l habitat caravane (les membres de la famille ont par ailleurs exprimé leurs souhaits en ce sens) et disposent d un emplacement privatif où installer leur caravane, adossée à un bloc sanitaire fermé intégrant un WC indépendant, une salle d eau avec bac à douche, lavabo, chauffe au électrique et branchement pour le lave linge et une terrasse repas couverte avec bac à vaisselle. Huit emplacements ont été prévus dans le projet, suite à l identification des familles occupantes. L enveloppe budgétaire prévisionnelle pour ce projet se définit comme suit : Terrain 1 Merlon anti bruit 36 461 Notaire bornage 4 000 Desserte électrique 5 000 Desserte AEP assainissement 2 000 Assainissement autonome 40 000 Clôtures 8 000 Voirie- Viabilité des lots 160 000 Modules sanitaires (8) 200 000 Divers- Imprévus 25 000 TOTAL HT 480 462 TVA 94 170 TOTAL TTC 574 632 Il est à noter que la localisation du terrain familial nécessite la réalisation d un mur anti bruit. Pour lequel la maitrise d œuvre de l opération a été réalisée par les services travaux et voirie de la VGA. Plan de financement : Délibération 2010 K 06 du 26/10/2010 / Projet délibération 15 mars Total : 574 632 CCVG : 376 260 Subventions : 198 372-85 372 Etat - 50 000 CG - 48 000 CAF (et 32 000 de prêt sans intérêt) - 15 000 Fondation de France 36

Réponses des financeurs : CAF : 48 000 subvention (32 000 de prêt sans intérêt) Fondation de France : 15 000 subvention Etat : dossier en cours de traitement CG : pas de réponse * * * * * * * * * * * * COMMUNICATION Dossier 1 : Signalétique extérieure de la Maison du Développement VAL DE GARONNE AGGLOMERATION Le projet de signalétique extérieure vise à mieux identifier Val de Garonne Agglomération dans la Maison du développement sur la place du marché. Certaines compétences et missions de l agglomération (collecte des déchets, enfance et petite enfance, habitat ) interviennent dans le champ du service à la personne, par conséquent le grand public est aujourd hui amené à venir dans les locaux de VGA à la rencontre des agents administratifs. Le manque «d appartenance» du bâtiment induit des erreurs et un manque de lisibilité, ce problème d identification a été également soulevé par les prestataires extérieurs qui viennent à des rendez-vous. Pour cela il est nécessaire, en partenariat avec les ABF et la ville de Marmande, de travailler les entrées avec le nouveaux codes graphique et d y apposer le logo de manière plus lisible : - sur l entrée principale - sur l entrée secondaire. Pour information le service Travaux devra travailler en partenariat avec le crédit agricole afin de déposer les enseignes de la banque et installer à la place un bardage bois. Dépense prévue (hors bardage bois) : 7 000 TTC Dossier 2 : Panneaux signalétique territoire Des panneaux «bienvenue en Val de Garonne» ont été installé sur toutes les entrées des communes du territoire. Le passage en Agglomération et le changement de logo nous contraint à faire réimprimer des adhésifs pour remplacer l ancien logo. De plus nous devons équiper les nouvelles communes entrantes (Clairac, Lafitte et Fauillet) de panneaux. Dépense prévue : 2 000 TTC Dossier 3 : Bâche Partenaires Val de Garonne Agglomération est partenaire de différentes manifestations. Pour cela des bâches avec le logo ont été réalisées afin d être présent visuellement le jour de l événement. Le changement de logo nous contraint à faire réimprimer ces bâches. Dépense prévue : 4 000 TTC 37

Dossier 4 : Matériel de réception Le service communication organise pour l ensemble des services de l agglomération, différentes inaugurations, journée d animation ou réunion. Des petits chapiteaux ainsi que du matériel de sonorisation ont déjà été acheté pour parfaire l organisation des ces journées. Aujourd hui nous devons encore solliciter des prestataires extérieurs et louer du mobilier de réception pour organiser ces événements. Il conviendrait cette année de prévoir l achat de mobilier de réception, à savoir 100 chaises pliantes et un caisson de stockage extérieur. Dépense prévue : 8 000 TTC Dossier 5 : Petit matériel de bureau Achat d une plastifieuse A4-A3 mise à disposition de l ensemble des services. Dépense prévue : 500 TTC Dossier 6 : Site internet de Val de Garonne Agglomération Val de Garonne Agglomération a revu l ensemble de son identité graphique. Pour cela et parce que le site existant est vétuste et mal adapté aux besoins, il convient de revoir entièrement la stratégie de communication internet de l agglo. Le service communication a entamé une démarche d audit auprès des différents services pour connaitre les besoins immédiats en matière de communication web mais souhaite anticiper les évolutions majeures de cet outil. Pour cela il convient de faire appel à un prestataire qui développera pour l agglomération un produit adapté et évolutif. Un site internet doit régulièrement évoluer, c est pour cela que la première tranche en 2011 consistera à créer l arborescence et la développer, puis en 2012 de continuer le travail de développement et d amélioration. Dépense prévue : 20 000 TTC TOTAL DES DEPENSES INVESTISSEMENTS 41 500 TTC * * * * * * * * * * * * 38

INFORMATIQUE Le budget informatique se décompose en deux phases : Le matériel informatique Les marchés informatiques Dossier 1 : MATERIEL INFORMATIQUE VOIRIE TOTAL TRAVAUX Besoins INFORMATIQUES : INVESTISSEMENT Services Montant matériel TOTAL 1 520,00 FINANCES/PERSONNEL TOTAL 600,00 DAGAJ TOTAL 600,00 AQUAVAL 600,00 TOTAL 600,00 30,00 Mémoire Ram 1 500,00 3 PCs : 2 pour le BE et un pour l'adjoint du Directeur 600,00 Divers 600,00 Divers ENVIRONNEMENT 600,00 560,00 Douchettes STYX TOTAL 1 060,00 INFORMATIQUE INFORMATIQUE INFORMATIQUE 6 700,00 Serveur Active Directory 6 700,00 Serveur SHAREPOINT 1 000,00 Ecran INFORMATIQUE 200,00 Barrettes mémoires supplémentaires pour les serveurs TOTAL 14 600,00 HABITAT 2 000,00 TOTAL 2 000,00 SERVICE DE L AGRICULTURE 1 000,00 ET DES POLITIQUES CONTRACTUELLES TOTAL 1 000,00 SERVICE ENFANCE PETITE ENFANCE 500,00 Appareil photo reflex 600,00 Caméra numérique 160,00 Appareil photo numérique 60,00 TOTAL 1 260,00 COMMUNICATION TOTAL 2 100,00 SERVICE DES ASSEMBLEES TOTAL 1 000,00 600,00 Portables 2 100,00 3 Ecrans TOTAL GENERAL 25 110,00 1 000,00 Petit copieur 39

Dossier 2 : Marchés informatiques Les marchés informatiques prévus pour 2011 Le vote électronique Il est envisagé un projet d acquisition d un système de boitiers électroniques nomades pour la comptabilisation des votes lors des Assemblées Communautaires Le passage en Communauté d Agglomération et la complexification des dossiers que cela entraine rend nécessaire une réflexion sur l acquisition d un système de vote électronique. Outre une facilité de gestion et une mobilisation d agents de la collectivité moins importante les soirs de conseil, un tel système permettrait d éviter d éventuelles erreurs humaines et offrirait une sécurité juridique accrue lors de la tenue des conseils communautaires. En outre, afin d accélérer la production du compte rendu, un système d enregistrement directement transférable sur ordinateur pourrait être envisagé. Il a été fait un devis fin décembre 2010 sur le projet de l acquisition d un système de vote électronique nomade par un prestataire, lequel a estimé le coût d un achat d un tel système pour une collectivité comme la notre à 32 100 euros, en fonction des critères fournis par VGA. Etant donné le coût estimé de l ensemble du système, il pourrait être envisagé une location plus qu un achat, ce qui aurait également comme avantage de pouvoir adapter plus facilement nos outils aux évolutions technologiques. Caractéristiques techniques requises : 1- Système nomade indispensable afin de pouvoir le transporter facilement lors des conseils. 2-1 boitier par élu avec une touche pour un vote positif, une touche pour un vote négatif, une touche pour une abstention et une touche pour l hypothèse où l élu est titulaire d un pouvoir. 3- Il semble nécessaire que les boitiers soient nominatif afin de faciliter la gestion du décompte des voix. 4-2 tablettes reliées via un système type WI-FI aux boitiers de votes et donnant les résultats en temps réel (un pour le président et un pour le responsable du service assemblées) 5-1 système d enregistrement automatique relié au système global. 6- Une aide technique à la formation des agents pour acquérir le maniement de ce système avec présence d un représentant de la société lors de la première utilisation en conditions réelle 7- Une garantie d au moins 2 ans et une assistance technique postérieure en cas de panne ou de difficultés dans l utilisation du système dans l hypothèse d un achat 8- Marché de 3 ans renouvelable tout les ans 9- Les caractéristiques techniques plus particulières (logiciel d exploitation ) OBJET DEPENSE Vote électronique 25 000,00 40

Exemple de salle équipé d un vote électronique Exemple d un boitier permettant le vote électronique Le système audio de conférence nomade (UHF) Le système audio de conférence nomade pour les conseils communautaires tel qu il est envisagé pour la communauté d agglomération présenterait un certain nombre d avantages. Un tel système permettrait de ne plus avoir recours à des prestataires extérieurs et donc de réaliser des économies sur le long terme. De plus, cela faciliterait la gestion des débats par le président, celui-ci disposant d un équipement lui permettant de donner la parole aux élus demandeurs en activant et désactivant depuis son poste les micros des intervenants. Cette simplification permettra également de réduire le personnel nécessaire au fonctionnement des conseils, deux personnes étant actuellement nécessaire pour faire circuler les micros dans les rangs. Il est également prévu dans ce cadre un système d enregistrement numérique des débats, ce qui améliore d autant leur retranscription ultérieure, tant au niveau de leur fiabilité que du délai de publication du compte rendu. OBJET DEPENSE Système conférence audio 47 000 Nota : Le système de conférence proposé par certaines sociétés est compatible avec le système de vote électronique. 41

Logiciel métier AUTOCAD Pour dessiner des plans ou pour pouvoir lire des fichiers DWG ou de format DXF mais surtout pouvoir travailler sur ces plans et les imprimer, il est nécessaire d acquérir des licences supplémentaires pour les services suivants : Service Politiques contractuelles et agriculture : 1 licence Travaux : 1 licence Voirie : 3 licences DGA : 1 licence DGS : 1 licence Habitat : 1 licence Informatique : 1 licence C est un logiciel de dessin technique pluri - disciplinaire : Industrie Cartographie et topographie Electronique Architecture et Urbanisme Mécanique Description L'utilisateur peut créer ses propres menus et développer des applications grâce à son langage Autolisp dérivé de lisp et grâce à VBA. La version allégée, dite LT (pour «Lap-Top (computer)», c'est-à-dire «(ordinateur) portable») ne dispose toutefois pas de cette facilité, ni des fonctions de dessin en trois dimensions, tels que les objets volumiques ou surfaciques, ni de la programmation. Cette version simplifiée permet toutefois de les visualiser ; elle est aussi plus rapide que la version complète, car moins gourmande en puissance informatique. AutoCAD se dérive aujourd'hui en logiciels spécifiques métier ou logiciels "Verticaux" : AutoCAD Architecture dédié aux dessins d'architecture. AutoCAD MEP dédié aux dessins d'architecture mais aussi aux installations techniques dans un bâtiment (Ventilation, Sanitaire, chauffage et électricité). Format des fichiers Les fichiers AutoCAD portent l'extension DWG et sont organisés en calques dont l'utilisateur peut gérer l'affichage ainsi que certaines propriétés. Le format DXF, sigle de Drawing exchange Format, est un format servant à échanger des fichiers DAO ou CAO entre systèmes CAO n'utilisant pas le même format de fichier natif. Il a été conçu à l origine pour représenter les modèles 3D créés avec AutoCAD. OBJET DEPENSE Licences AUTOCAD + Formation + MAINTENANCE 15 000,00 42

Notebook des élus Dans un souci de développement durable, la Communauté d agglomération du Val de Garonne s est depuis 2009 engagée dans la dématérialisation des dossiers de Conseil Communautaire : à la place de lourds et coûteux dossiers, les élus reçoivent un CDROM comportant les notes de synthèse à l ordre du jour. La Commune de Marmande entend elle aussi, notamment dans le cadre de son Agenda 21, réduire les coûts économiques et écologiques de ses assemblées. C est dans cet esprit que les deux collectivités souhaitent se grouper pour équiper leurs élus de mini-ordinateurs - dits NETBOOK - qui leur permettrait de recevoir ou télécharger les dossiers de Conseils municipaux et communautaires, à charge pour eux de se doter d une connexion internet. OBJET DEPENSE Notebook des élus communautaires 13 000,00 NOTEBOOK Marché complémentaire au marché SIG La tranche conditionnelle qui consistait à faire développer un observatoire socioéconomique arrive à échéance au mois d avril 2011. Ce qui nous reliera au prestataire GEOMATIKA ne sera plus qu une maintenance de base. Afin de pouvoir offrir aux communes et aux services de la Communauté d Agglomération des développements, il est indispensable de relancer un marché complémentaire à procédure négociée conformément à l article 35 II 4 ème du code des marchés publics. C est une prestation de fournitures. OBJET Marché complémentaire SIG 1an renouvelable deux fois DEPENSE 30 000 Equipement vidéo - projection et mobilier pour la salle de réunion de la Voirie à Beaupuy Le site de la Voirie à Beaupuy dispose désormais d une salle de réunion de 100 m2 pouvant être scindée en deux salles de 50 m2. Ces salles peuvent être utilisées pour les commissions, les bureaux communautaires, voir les conseils communautaires. Il convient des les équipées de 2 écrans amovibles et de 2 vidéo - projecteurs, ainsi que de tables et de chaises. OBJET DEPENSE Vidéo - projecteurs et écrans 8 500 Mobilier 30 000 * * * * * * * * * * * * 43

ENVIRONNEMENT Dossier 1 : Aménagement du quai de transfert de collecte sélective à Charrié Depuis le mois d octobre 2010, la collecte sélective transite par le site Charrié Magdeleine à Marmande. Les camions de collecte de la société Urbaser vident les matériaux issus du tri sur deux quais de la déchetterie (ceux dédiés aux déchets verts) dans des bennes pour être ensuite transportée au centre de tri d Illats. L utilisation actuelle des quais de la déchetterie pour le transfert de la collecte sélective pose divers problèmes : l accès aux quais pour le transfert du tri ne doit s opérer que durant les heures de fermetures de la déchetterie, soit entre 12h et 15h, ce qui contraint les camions d Urbaser à attendre devant l entrée de la déchetterie lorsqu il finisse leur tournée à partir de 10h30 et ce jusqu à midi ; lors du vidage des camions, des envolés se produisent, éparpillant les produits de la collecte sélective autour des bennes, ce qui a conduit Nicollin à rajouter des bennes autour de celles utilisées pour dépoter ; ils nous facturent ces rotations de bennes ainsi que des heures de nettoyage, induisant un surcoût ; ce fonctionnement engendre des problèmes de sécurité pour les prestataires (manipulation, risques de chutes), car ces quais ne sont pas adaptés au transfert de collecte. La solution envisagée pour régler cette problématique du transfert de la collecte sélective, serait d aménager un quai de transfert indépendant des quais de déchetterie sur le site de Charrié. Zone d aménagement du quai de collecte sélective 44

L aménagement de ce quai de transfert serait réalisé par le service voirie du Val de Garonne Agglomération, dont le montant prévisionnel a été estimé à 40 434 HT. Avis Favorable de la Commission Environnement du 23 février 2011 45

Dossier 2 : Travaux à prévoir dans les déchetteries du Val de Garonne Mise en conformité des déchetteries et du quai de transfert des ordures ménagères à Charrié : Suite aux différentes visites de la DRIRE et de l inspection du travail, nous devons mettre nos installations aux normes et sécuriser ces lieux pour les utilisateurs (administrés et employés). Sécurité et lutte contre le vol et le vandalisme : De nombreux vols se produisent dans nos déchetteries. Nous avons enregistré une quarantaine de plaintes, pour uniquement cinq arrestations. Afin de lutter plus efficacement contre ces fléaux, nous devons nous équiper à minima de système de surveillance et de locaux adaptés. Déchetterie de Tonneins : La déchetterie de Tonneins a reçu en 2010, 26 578 visiteurs soit une moyenne de 130 véhicules par jour, avec des pointes à plus de 300. La configuration actuelle, de la déchetterie, nécessite d envisager rapidement sa modernisation. Une étude préalable est nécessaire. Modernisation du pont bascule de Charrié : Pour une amélioration de la qualité du contrôle de nos prestataires et une meilleure gestion, nous devons moderniser notre pont bascule de Charrié et l informatiser. Contrôle d accès aux déchetteries : Nos déchetteries, dont l accès actuel n est pas contrôlé, reçoivent des usagés extérieurs à Val de Garonne Agglomération. Des professionnel des espaces verts, entre autres, abusent régulièrement des tolérances que leurs sont accordées. La mise en place de cartes d accès avec contrôle informatisé permettrait une meilleure gestion (des flux, des utilisateurs et des coûts pour la collectivité), comme cela se fait dans la plupart des déchetteries des autres territoires. 2011 TRAVAUX Charrié Tonneins Ste Bazeille Meilhan Le Mas CTM TOTAL local DMS / DEEE 25 000 17 474 17 474 17 474 77 422 Ventilation DMS 2 058 2 058 Douche de sécurité 2 952 2 698 525 476 663 3 270 10 584 Signalétique 250 250 250 250 250 1 250 Réparation de l'alarme 500 500 Peinture au sol 200 200 200 200 200 1 000 Sécurité ( barrière, bavettes ) 1 500 1 200 750 3 450 Vidéo surveillance 270 270 270 270 270 270 1 620 Création d'un fossé 1 800 1 800 Mise au norme du quai de transfert (incendie, elec..) 5 000 5 000 Bitume de la plateforme du haut de Charrié 20 000 20 000 Étude de réaménagement de la déchetterie 10 000 10 000 Modernisation du pont bascule 10 000 10 000 Contrôle d'accès au déchetterie 15 000 15 000 TOTAL 80 172 15 118 19 469 20 470 18 857 5 598 159 684 46

Dossier 3 : Projet de déchetterie - recyclerie du Chêne Vert à Marmande Contexte : Le site actuel, de Charrié Magdeleine, accueil les activités suivantes : déchetterie aux particuliers, transfert de la collecte des ordures ménagères, transfert de la collecte sélective, transfert des déchets industriels banaux (DIB) des professionnels. Le cumul de ces activités sur le site de Charrié génère une multitude de flux, un engorgement à certains horaires, des risques pour les administrés qui côtoient les professionnels et les prestataires de VGA. Enjeux : L objectif serait de déplacer l activité de déchetterie aux particuliers du site de Charrié pour y maintenir que les activités de transfert. Le terrain convoité, pour l implantation de la nouvelle déchetterie, se situerait dans la future zone d activité du Chêne Vert à Marmande. Ce terrain situé à proximité de la rocade, permettrait d avoir une déchetterie facile d accès pour les administrés et proche de la ressource. Localisation : 47

Investissements 2011 : - Réaliser l acquisition foncière pour implanter la déchetterie - recyclerie au Chêne Vert. Le terrain de 16 000 m² de surface appartient à la commune de Marmande. Budget prévisionnel : 85 000 HT (si 5 /m², en comptant 5 000 de frais de notaire). - Réaliser les études nécessaires à l implantation de cette nouvelle déchetterie (étude d impact et d installation classée), assistance à maitrise d ouvrage pour l aménagement et le dimensionnement de la déchetterie et de la recyclerie. Budget prévisionnel : 81 668 HT. Total des investissements 2011 pour la déchetterie - recyclerie du Chêne Vert : 166 788 HT (197 340 TTC). La réalisation des travaux serait à prévoir pour l année 2012. Dossier 4 : Achat de conteneurs et composteurs a/ Achat de conteneurs Afin d assurer la fin de la dotation des foyers du territoire du Val de Garonne, de prévoir les dotations pour les trois nouvelles communes de Clairac, Laffitt-sur-Lot et Fauillet et constituer un stock équivalent à 5% de notre parc de conteneurs, nous proposons de prévoir 350 000 HT au budget 2011 pour l achat de conteneurs d ordures ménagères et de tri. Coût TTC Coût HT 418 600 350 000 b/ Achat de composteurs pour les écoles Pour répondre à un certain nombre de sollicitations, nous prévoyons d équiper gratuitement en composteurs les écoles qui en font la demande. Nous avons déjà recensé 35 écoles intéressées par un composteur. Nous proposons de prévoir 3 000 HT au budget, pour l achat d environ 60 composteurs à 50 pièces. Cet investissement et la mise à disposition gratuite des composteurs aux écoles rentrent dans la compétence d éducation à l environnement de la collectivité. Coût TTC Coût HT 5 980 5 000 Dossier 5 : Outils de communication L année 2011 est marquée par le recrutement de 4 ambassadeurs du tri et le début des campagnes d information et de sensibilisation au tri sélectif. L achat d outils de communication se justifie pour mener à bien cette mission d amélioration de la quantité et de la qualité du tri sur le territoire du Val de Garonne. Ces outils de communication se déclinent sous les formes suivantes : - mallettes et panneaux pédagogiques pour les interventions dans les écoles, - panneaux d information pour les points d apport volontaire (colonnes à verre), - stand parapluie pour les manifestations, - cadeaux promotionnels liés au tri. Nous proposons de réserver une enveloppe de 10 000 HT pour la création et l achat de ces outils de communication. Coût TTC Coût HT 11 960 10 000 48

Dossier 6 : Création de colonnes à verres Il est proposé de transformer les anciennes colonnes à papier des points d apport volontaire (PAV) en colonnes à verre afin de doubler certains PAV et d équiper les nouvelles communes intégrant le Val de Garonne. Le devis réalisé auprès de la société Métal Mobil (Le Mas d Agenais) ayant fabriquée nos colonnes, prévoit environ 1 160 HT pour la transformation d une colonne à papier en colonne à verre. Ce prix prévoit l enlèvement et la re-livraison, le nettoyage intérieur et extérieur, la modification des panneaux de façade pour adapter les opercules, l insonorisation intérieure, le remplacement des lames de bois endommagées. Après estimation des besoins, la transformation de 50 colonnes permettrait de mieux mailler le territoire et d équiper les nouvelles communes. Le montant à prévoir pour la création de ces colonnes à verre s élève à 58 100 HT. * * * * * * * * * * * * VOIRIE Les prévisions d investissement pour le service voirie font ressortir les points suivants : Dossier 1 : Travaux de voirie a) contexte Le service réalise en régie une partie importante des travaux sur la voirie d intérêt communautaire. Toutefois, pour des chantiers importants ou spécifiques, la régie ne peut être mobilisée. Dans ce cas, il est fait appel à des entreprises prestataires qui réalisent ponctuellement ou au travers d un marché à bon de commande les différents chantiers de voirie. Ces travaux sont principalement concentrés dans les zones urbaines, définies comme étant les agglomérations des communes de plus de 5.000 habitants soit Marmande et Tonneins pour ce qui concerne Val de Garonne Agglomération. Au-delà des chantiers confiés à des entreprises prestataires en zone urbaine, il est également fait recours à des entreprises prestataires en secteur rural pour des travaux de nature très spécifique. Ce qui sera le cas cette année pour les communes de Fourques-sur- Garonne et de Samazan. Le tableau ci-dessous détaille les chantiers de voirie prévus au titre de l année 2011 sur la commune de Marmande. Chantier Montant estimé Réfection et réaménagement des voiries secteur chemin de Ronde Porte de la Grave 360.000,00 Réfection et réaménagement des voiries secteur chemin de Ronde Puygueraud 450.000,00 Réaménagement et création de giratoire et d un parking au niveau de l intersection de l avenue Condorcet et de l avenue 505.500,00 des Villas Réfection du Boulevard de la liberté 108.000,00 Réfection du revêtement dans diverses rues 70.000,00 TOTAL 1.493.500,00 49

Le tableau ci-dessous détaille les chantiers de voirie prévus au titre de l année 2011 sur la commune de Tonneins. Chantier Montant estimé Réfection, réaménagement et création d un espace place et carrefour Saint Pierre 380.000,00 Réfection et réaménagement des trottoirs boulevard Marx Dormoy 67.000,00 Réfection et réaménagement des trottoirs rue Colisson 20.000,00 Réfection du revêtement dans diverses rues 85.000,00 TOTAL 552.000,00 Le tableau ci-dessous détaille les chantiers de voirie spécifiques prévus au titre de l année 2011 sur les communes rurales. Chantier Montant estimé Confortement d une voie sur berges à Fourques sur Garonne 160.000,00 Réfection d un ouvrage d art à Samazan 50.000,00 TOTAL 210.000,00 Comme le prévoit l intérêt communautaire de la voirie et en particulier son article 3 alinéa a une partie de ces travaux font l objet de subventions versées par les communes demandeuses de ces aménagements en particulier pour ce qui concerne des créations nouvelles, des réaménagements complets de places ou des créations de giratoire. b) Plan de financement Pour ce qui concerne le financement de ces travaux de voirie, le tableau suivant précise les dépenses et les recettes : DEPENSES RECETTES Chantier sur Marmande 1.493.500,00 Commune de Marmande 284.000,00 Chantier sur Tonneins 552.000,00 Commune de Tonneins 0,00 Chantier sur Communes rurales 210.000,00 FCTVA 349.000,00 Communauté d agglomération 1.622.500,00 TOTAL 2.255.500,00 TOTAL 2.255.500,00 Dossier 1 Bis : Travaux de voirie (opérations d ordre) a) contexte Cette opération d ordre permet d inscrire en investissement l ensemble des travaux de rénovation, de réfection ou d aménagement de voirie réalisé en régie par le service voirie. Ce montant est le reflet de la valorisation du travail réalisé par l ensemble des agents du service voirie qui mettent en œuvre les matériaux nécessaires à l aide des engins du service. b) Plan de financement Pour ce qui concerne le financement de ces travaux de voirie sous opération d ordre, le tableau suivant précise les dépenses et les recettes : DEPENSES RECETTES Travaux de Voirie (opération d ordre) 2.600.000,00 FCTVA 400.000,00 Virement de la section fonctionnement (722) 2.600.000,00 TOTAL 2.600.000,00 TOTAL 3.000.000,00 50

Dossier 2 : Agencements, aménagements et installations générales a) contexte Afin de permettre de poursuivre la mise aux normes des 3 dépôts du service voirie quelques aménagements complémentaires doivent être réalisés. Parmi ces aménagements on peut noter la réhabilitation des réseaux internes (électricité, informatique et télécommunication) sur le dépôt de Beaupuy qui a vu en 2010 la construction d un bâtiment à usage de vestiaire et de salle de réunion, et qui doit voir en 2011 la construction d un hangar pour entreposer le matériel du service voirie. Au-delà de ces aménagements, l investissement le plus important sera la mise en place d une pompe de distribution automatisée et informatisée pour la distribution d Huile Végétale Pure (HVP). Comme il l avait été décidé lors du conseil communautaire du 22 juin 2010 délibération 2010 F 40, nous avons souhaité poursuivre plus en avant notre expérimentation sur les HVP à usage de carburant dans les véhicules de notre flotte. La principale difficulté soulevée dans cette expérimentation est la gestion de la distribution de l HVP. En effet, une mauvaise manipulation ou une erreur de dosage peut entrainer des problèmes mécaniques. De plus, nous sommes soumis mensuellement à une déclaration de consommation au service des douanes. Aujourd hui le département de Lot-et-Garonne souhaite également s engager dans cette expérimentation et nous a sollicité afin de pouvoir utiliser notre installation pour se ravitailler. L ensemble de ces points nous contraint à nous équiper d un système de distribution automatisé, pour lequel il est attendu que le département participe pour partie à son financement en tant que futur utilisateur. b) Plan de financement Pour ce qui concerne le financement de ces agencements, aménagements et installations générales, le tableau suivant précise les dépenses et les recettes : DEPENSES RECETTES Agencements sur les 3 dépôts 13.000,00 FCTVA 8.500,00 Divers réseaux dépôt de Beaupuy 3.000,00 Participation CG 47 20.000,00 Distribution automatisée HVP 40.000,00 Communauté d Agglomération 27.500,00 TOTAL 56.000,00 TOTAL 56.000,00 Dossier 3 : Matériels Roulant, Autres matériels et outillages a) contexte Comme chaque année le service voirie est contraint de renouveler son parc de véhicules et engins servant à l entretien et la réfection de l ensemble des 1.200 kilomètres de voies communales et chemin ruraux. Ce renouvellement s inscrit dans la pérennité d un haut niveau opérationnel de l ensemble du parc du service voirie. En effet, le renouvellement régulier de ce parc permet de diminuer l impact sur le budget de fonctionnement d un entretien lourd et coûteux sur des matériels spécifiques. Par ailleurs, il est demandé à un engin d être disponible et opérationnel pour la production plutôt que d être immobilisé à l atelier de longues journées, ceci étant d autant plus vrai pour les 11 tracteurs-épareuses que compte le service voirie. Tous les matériels proposés au titre du programme de renouvellement de l année 2011 seront des matériels qui viendront en remplacement d un matériel vétuste, usagé, ou hors service. Ainsi, le camion 19 tonnes prévu viendra en remplacement de deux camions, dont un hors service, ceci dans une recherche d une utilisation optimale du parc. 51

Au-delà de ces acquisitions une somme de 30.000,00 est provisionnée afin de faire face à une éventuelle panne ou casse importante (remplacement moteur hydraulique, remplacement de pièce importante, ). Le tableau ci-dessous reprend la liste des matériels à acquérir au titre de l année 2011. Matériels Montant estimé Tracteur épareuse 115.000,00 2 Fourgons tôlés 50.000,00 Tracteur d occasion 30.000,00 Niveleuse 220.000,00 Camion 19 Tonnes Bi benne Gravillonneur 130.000,00 Petit matériel (cric hydraulique, pompe émulsion double flux, multimètre armoire outillage spécifique, ) 13.000,00 Grosses réparations (éventuelle) 30.000,00 TOTAL 588.000,00 Ces matériels remplaceront les matériels suivants : Photos Matériels année Valeur résiduelle estimée Camion Tri-benne (hors-service) Mise en service Juillet 1981 205.000 km au 31/01/2011 1.000,00 Fourgon tôlé Mise en service Mai 1991 310.000 km au 31/01/2011 750,00 Tracteur RENAULT 750 Epareuse ROUSSEAU Mise en service avril 1991 11.730 heures au 31/01/2011 5.000,00 Camion Tri-Benne Mise en service Juillet 1998 396.015 km au 31/01/2011 5.000,00 Fourgon tôlé Mise en service Septembre 1997 189.915 km au 31/01/2011 750,00 52

Remorque tôlée Mise en service Août 2000 500,00 Profileuse BOMAG Problème électronique commande, manque de puissance Mise en service Juillet 1999 3.856 heures au 31/01/2011 5.000,00 TOTAL 18.000,00 L ensemble de ces matériels seront proposés à la vente au plus offrant aux communes membres, à défaut à des personnes intéressées, à défaut au titre de reprise sur le marché d acquisition de véhicules et engins 2011. Il est précisé ici que chacun de ces matériels sera vendu en l état. b) Plan de financement Pour ce qui concerne le financement de ces matériels roulant et autres matériels et outillages, le tableau suivant précise les dépenses et les recettes : DEPENSES Acquisition matériels roulant, autres matériels et outillages 588.000,00 RECETTES Communauté d agglomération 497.000,00 FCTVA 91.000,00 TOTAL 588.000,00 TOTAL 588.000,00 Nota : les recettes de la vente des matériels vétustes, usagés ou hors service n est pas inscrite en section d investissement, mais en section de fonctionnement. Toutefois la recette attendue de ces ventes est estimée à environ 18.000,00 Dossier 4 : Mobilier a) contexte Suite à la construction du nouveau bâtiment sur le site de Beaupuy à usage de vestiaire, mais également à usage de salle de réunion. Il y a lieu d équiper cette salle avec des tables et chaises pour permettre l accueil d environ 80 personnes. b) Plan de financement Pour ce qui concerne le financement de l acquisition de ce mobilier, le tableau suivant précise les dépenses et les recettes : DEPENSES Mobilier (tables chaises et divers) RECETTES 15.000,00 FCTVA 2.300,00 Communauté d agglomération 12.700,00 TOTAL 15.000,00 TOTAL 15.000,00 53

Dossier 5 : Construction d un Hangar sur le dépôt de Beaupuy a) contexte A l instar de ce qui a été réalisé sur l unité de Tonneins, à la suite du regroupement des unités urbaines et rurales, le regroupement du matériel et des personnels sur le site de Beaupuy nécessite la construction d un hangar pour remiser les véhicules et engins du service voirie. Ce hangar sera similaire à celui réalisé en 2009 sur le dépôt de Tonneins ; une construction simple avec le minimum de réseaux, uniquement électrique pour l éclairage, et une structure métallique plus économique. Pour ce bâtiment le maître d oeuvre a déjà été choisi, et le permis de construire devrait-être déposé fin Mars 2011. Construction du hangar de Tonneins septembre 2009 (durée des travaux 3 mois) Plan d intégration du hangar au sein du dépôt de Beaupuy 54

Plan de Masse du futur hangar Pour ce bâtiment une structure avec un toit en pente unique sera étudiée et réalisée afin de pouvoir éventuellement recevoir des panneaux photovoltaïques, si la politique en matière de développement durable de notre structure s orientait vers un tel projet. b) Plan de financement Pour ce qui concerne le financement de ce hangar, le tableau suivant précise les dépenses et les recettes : DEPENSES RECETTES Construction du Hangar 320.000,00 DGE 58.500,00 Mission SPS 2.500,00 Subvention CG 47 52.425,00 Bureau de contrôle 2.500,00 FCTVA 50.300,00 Communauté d agglomération 163.775,00 TOTAL 325.000,00 TOTAL 325.000,00 * * * * * * * * * * * * TRES HAUT DEBIT (THD) Val de Garonne Agglomération s est engagé en 2010 sur une politique volontariste dans la mise en œuvre et le déploiement d un réseau de télécommunication à très haut débit, avec une desserte jusqu à l habitant (FTTh la fibre jusqu au foyer). A ce titre, notre collectivité a réalisé son schéma directeur en 2010. A présent, il s agit de poursuivre cette politique par la réalisation opérationnelle de ce schéma directeur. Cette phase consiste en la pose de fourreaux en vue d accueillir la fibre optique. Afin de rendre opérationnel sur le terrain les premières artères et de permettre à court termes de desservir les premières administrations et entreprises ainsi que les premières habitations, il y a lieu non seulement de réaliser de manière concomitante des travaux d opportunité avec les maîtres d ouvrage réalisant des travaux de génie civil, mais également et surtout réaliser notre réseau primaire («backbone» la colonne vertébrale de notre schéma directeur). 55

Dossier 1 : Acquisition de Terrain a) contexte La réalisation de notre schéma directeur sur le terrain nécessite la réalisation de points de mutualisation sur l artère principale appelés Nœud de Raccordement Optique (NRO). Ces infrastructures sont de petits bâtiments assimilables à des transformateurs EDF, à l intérieur desquels sont concentrées les 3000 prises d une zone définie dans notre schéma d ingénierie. A ce titre et afin de pouvoir faire l acquisition du ou des terrain(s) nécessaire(s) ou éventuellement d un bâti existant, il est nécessaire de provisionner une somme sur notre budget. Cette politique s intègre également dans la volonté de création d une réserve foncière. b) Plan de financement Pour ce qui concerne le financement pour l acquisition de ce ou ces terrain(s) le tableau suivant précise les dépenses et les recettes : DEPENSES RECETTES Acquisition foncière Communauté 50.000,00 50.000,00 pour NRO d Agglomération TOTAL 50.000,00 TOTAL 50.000,00 Dossier 2 : Travaux réseaux divers a) contexte Il s agit ici de réaliser des opérations de génie civil pour la mise en place de fourreaux dédiés à terme à la fibre optique. En préalable à ces travaux, il doit être précisé le tracé exact ainsi que le nombre et la nature des fourreaux à mettre en œuvre dans le respect de notre schéma d ingénierie. Par manque de technicité, cette opération ne peut être réalisée en interne. Nous sommes, donc, contraints de faire appel à des bureaux d études extérieurs, qui réaliserons nos Avant Projets Détaillés pour chaque opération. Parallèlement ces bureaux d études pourront également être missionnés pour compiler et compléter les plans de récolement. En effet, il est rappelé ici que la précision de la réalisation de notre réseau de fourreau sur notre SIG nous permettra d être attractif pour un opérateur, mais nous permettra également de vérifier et de contrôler l utilisation de ces fourreaux et d en tirer les recettes attendues dans le cadre de la location de ces fourreaux. Les travaux de mise en œuvre de ces fourreaux dédiés à la fibre optique seront de deux types : 1) les travaux d opportunité. Ce sont l ensemble des travaux qui seront réalisés en collaboration avec d autres maîtres d ouvrage, qui réalisent du génie civil qui présente un intérêt pour le déploiement de notre réseau. Ces travaux doivent nous permettre de mutualiser les frais de génie civil et ainsi nous permettre de réaliser notre réseau à moindre coût. Toutefois ces travaux nécessitent, en collaboration avec les différents maîtres d ouvrage, une phase de concertation préalable assez importante, une grande coordination et un minimum de délais pour nous permettre de réaliser les APD. 2) Les travaux de réalisation en propre. Ce sont les travaux de mise en place de fourreaux dédiés. Pour ces travaux nous devront supporter intégralement le coût du génie civil, la pose des fourreaux, la mise en place des chambres de tirage et la réfection de la voirie. Cette année ces travaux de réalisation en propre seront concentrés sur la réalisation du réseau primaire («backbone») et plus particulièrement entre le point de branchement sur le réseau national et les zones d implantation des NRO sur Marmande, ce qui représente environ 15 km de fourreaux à mettre en œuvre. 56

b) Plan de financement Pour ce qui concerne le financement pour l acquisition de ce ou ces terrain(s) le tableau suivant précise les dépenses et les recettes : DEPENSES RECETTES Etudes 35.000,00 Communauté d agglomération 858.000,00 -Etudes branchement POP 5.000,00 FCTVA 157.000,00 -Etudes réalisation APD THD 30.000,00 Travaux d opportunité 180.000,00 - THD Chemin de ronde de Puygueraud (Marmande) 50.000,00 - THD Chemin de ronde de Porte de la grave 50.000,00 (Marmande) - Avenue du Général Leclerc (Tonneins) 50.000,00 - Boulevard Marx Dormoy (Tonneins) 30.000,00 Travaux en propre 800.000,00 - Backbone sur 15 km 800.000,00 TOTAL 1.015.000,00 TOTAL 1.015.000,00 * * * * * * * * * * * * CHAPITEAUX Val de Garonne Agglomération met à la disposition des communes membres des chapiteaux d une dimension de 16 m x 8 m et de 8 m x 5 m. Afin de conserver dans un état acceptable l ensemble de ces structures, il y a lieu de procéder régulièrement au remplacement d une partie de la toile qui constitue certaines structures. Au-delà du simple remplacement et du maintien en état de ces chapiteaux, par le remplacement et l entretien de certaines parties de ces structures, il y aura lieu dans les prochains mois à s interroger sur l éventualité d acquérir de nouveaux chapiteaux afin de faire face à la demande des communes ayant nouvellement rejoint notre collectivité. Autres matériels a) contexte Afin de permettre le remplacement d une toile de toit d un des chapiteaux, il est proposé de remplacer cette dernière par une toile neuve. b) Plan de financement Pour ce qui concerne le financement pour l acquisition de ce matériel, le tableau suivant précise les dépenses et les recettes : DEPENSES RECETTES Toile de toit 4.000,00 Communauté d Agglomération 3.400,00 FCTVA 600,00 TOTAL 4.000,00 TOTAL 4.000,00 57

* * * * * * * * * * * * ESPACES VERTS Val de Garonne Agglomération assure l entretien du lac de Beaupuy déclaré d intérêt communautaire. Au-delà de cet espace vert la communauté d agglomération doit entretenir également les terrains dont la collectivité est propriétaire. Dossier 1 : Plantations, Agencement et Aménagement a) contexte Il est nécessaire de poursuivre l aménagement et le renouvellement des plantations sur le Lac de Beaupuy, suite à la réalisation des dispositifs de stockage et d infiltration des eaux pluviales le long de la rocade. En effet, afin de protéger cet espace très prisé par la population, il faut poursuivre l aménagement afin de limiter l accès autour de ce lac aux véhicules. Parallèlement, un règlement intérieur de cet espace va être réalisé afin d en règlementer l utilisation par les nombreuses associations utilisatrices, et ce en relation avec l OMS et la mairie de Beaupuy. b) Plan de financement Pour ce qui concerne le financement pour les plantations, les agencements et les aménagements, le tableau suivant précise les dépenses et les recettes : DEPENSES RECETTES Plantations 5.000,00 Communauté d Agglomération 8.500,00 Agencements et Aménagements 5.000,00 FCTVA 1.500,00 TOTAL 10.000,00 TOTAL 4.000,00 Dossier 2 : Autres matériels a) contexte L entretien de plus en plus spécifique de différents types d espaces verts, nous oblige à acquérir des outils plus spécialisés. Afin d obtenir le meilleur rendement, tout en garantissant un résultat acceptable, il est proposé d acquérir un lamier taille haie adaptable sur un bras d épareuse du service voirie b) Plan de financement Pour ce qui concerne le financement pour ce matériel, le tableau suivant précise les dépenses et les recettes : DEPENSES RECETTES Lamier Taille haie 12.000,00 Communauté d Agglomération 10.200,00 FCTVA 1.800,00 TOTAL 12.000,00 TOTAL 12.000,00 * * * * * * * * * * * * 58

ENFANCE / PETITE ENFANCE CREATION D EQUIPEMENT D ACCUEIL PETITE ENFANCE- ENFANCE SUR LE TERRITOIRE DE VAL DE GARONNE De 2008 à 2010, la CCVG a missionné le cabinet d étude CREHAM afin d évaluer l adéquation entre l offre d accueil Enfance et Petite Enfance aujourd hui disponible au regard des besoins actuels et à venir, et d étudier les possibilités de son amélioration. Dans ses conclusions, le cabinet pointait un déficit de la capacité d accueil Petite Enfance sur le territoire, concentrée sur les communes urbaines, induisant pour les familles un sentiment de difficulté d accès aux modes d accueil et une inéquité territoriale. Il préconisait notamment la création de Relais d Assistantes Maternelles (RAM) et de plusieurs microcrèches (10 places). La collectivité s est alors engagée, avec la préparation à la prise de compétence Petite Enfance- Enfance, à mieux répondre aux besoins des familles, en compensant, diversifiant et équilibrant l offre sur le territoire en cohérence avec les besoins localisés. Retenue comme Pôle d Excellence Rural pour l ambition de son projet de création d équipements, la Communauté de Communes a affiné son schéma de développement de l offre d accueil Petite Enfance/ Enfance avec le cabinet BSA, afin de couvrir l ensemble du territoire de la nouvelle agglomération (Val de Garonne Agglomération depuis le 01/01/11). Le cabinet avait pour mission de proposer un schéma qui réponde aux besoins des familles (nombre de places, diversité dans le choix des modes d accueil) et aux réalités du territoire (équilibre urbain/rural, flux domicile-travail, nombre d enfants, nombre d assistantes maternelles ). Le Schéma de développement adopté le 21/12/2010 a validé la création des équipements suivants : - 4 RAM itinérants au Mas d Agenais, Gontaud de Nogaret, Ste Bazeille, Meilhan sur Garonne - L extension de la crèche familiale de Marmande - Le développement réfléchi de la HG Dolto en multi-accueil - 1 crèche à Clairac - 4 micro-crèches à Marcellus, Le Mas d Agenais, Fourques sur Garonne, Fauguerolles. Coûts de réalisation prévisionnelle dans le cadre du PER : Equipement Coût prévisionnel Crèche Clairac 645 000,00 Micro-crèche Marcellus 265 000,00 Micro-Crèche+ RAM Le Mas d Agenais 284 800,00 ALSH Le Mas d Agenais 263 680,00 Micro crèche + RAM Fourques s/garonne 351 000,00 Micro-crèche Fauguerolles 234 000,00 RAM Gontaud de Nogaret 10 000,00 RAM Meilhan s/garonne 32 500,00 RAM Ste Bazeille 25 000,00 TOTAL 2 110 980,00 59

Plan de financement : Montant accordé au titre du PER Conseil Régional Conseil Général Autres (MSA/CAF Autofinancement 593 665,00 150 000,00 150 000,00 575 675,00 641 640,00 Total Investissement 2 110 980,00 Echéancier financier possible : PROJETS NOUVEAUX (PER) 2011 2012 2013 2014 TOTAL CLAIRAC Crèche 18/24 places 45.00 500.00 100.00 645.00 FAUGUEROLLES Micro crèche 100.00 100.00 34.00 234.00 FOURQUES SUR GARONNE Micro crèche et RAM 200.00 151.00 351.00 GONTAUD DE NOGARET RAM 10.00 10.00 LE MAS D'AGENAIS CLSH 69.80 150.00 43.88 263.68 LE MAS D'AGENAIS Micro crèche et RAM 15.00 200.00 69.80 284.80 MARCELLUS Micro crèche et RAM 35.00 180.00 50.00 265.00 MEILHAN SUR GARONNE RAM 32.50 32.50 SAINTE BAZEILLE RAM 25.00 25.00 PROJETS NOUVEAUX (Hors PER) GONTAUD DE NOGARET RAM Administratif 120.00 120.00 MARMANDE Créche 662.00 662.00 TOTAL 162.50 1 249.80 620.80 859.88 2 892.98 Dossier 1 : ALSH Marmande Site avec plusieurs bâtiments séparés dans un parc. Les bâtiments ont été construits à des époques différents. Ils sont entretenus pour la plupart mais : * les 2 bâtiments préfabriqués adossés à la voie ferrée sont à démolir (40 K ) et à remplacer (250 K ) * Le bâtiment "administration restauration" présente un défaut d'isolation ainsi qu'un circuit de chauffage central obsolète. De plus, la toiture en everite contient probablement de l'amiante et les menuiseries sont en simple vitrage (50 K ) * Afin de respecter les normes nous devons construire des vestiaires spécifiques pour le personnel de restauration d'une part et pour le personnel d'entretien d'autre part (60 K ) * Le bâtiment des sanitaires est récent, il nécessiterait simplement la création d'une rampe d'accès * Le bâtiment "régie" apparait comme bon * Le garage sert de stockage sauvage * L'unité "3 à 6 ans" est une construction récente qui, à priori, ne présente pas de défaut * Par contre, le bâtiment préfabriqué contigu, très utilisé, devrait être remplacé pour plus de sécurité et des économies d'exploitation, (âgé d'une vingtaine d'année) (400 K ) 60

Dépenses (en K ) Travaux mise aux normes et de sécurité 100 Travaux de réhabilitation 700 Val de Garonne Recettes (en K ) 800 TOTAL 800 TOTAL 800 Dossier 2 : Halte Garderie «Les petits pas» Structure ancienne en état corrct, en location chez HABITALYS Les demandes de l'équipe portent sur : * Peinture intérieure des locaux * Insonorisation du dortoir (5K ) * Réalisation d'un crépis extérieur lisse * Alimente en eau chaude l'évier des "petits" Dépenses (en K ) Travaux mise aux normes et de sécurité Recettes (en K ) Travaux de réhabilitation 5 Val de Garonne 5 TOTAL 5 TOTAL 5 Dossier 3 : Maison Petite Enfance : F.DOLTO * Structure en bon état, nécessitant un entretien régulier (chaudière, peinture, revêtement de sol) * Des infiltrations d'eau apparaissent en pied de dortoir, nous devrons vérifier l'étanchéité entre la toiture du voisin et le mur mitoyen * Blocs autonomes de sécurité défectueux à changer * Niveau sonore de l'alarme insuffisant au R+1, à modifier * Peinture des tuyaux de gaz conformément à la norme (5K ) * Prévoir le changement de la plaque signalétique extérieure coupure générale gaz * Isolation du local de rangement 61

* Réalisation d'une structure extérieure pour le rangement du matériel. * Remise en peinture d'une partie ds locaux (15K ) * Climatisation de tout ou partie du bâtiment. Une alternative pour la protection solaire pourra être envisagée (60 K ) Dépenses (en K ) Recettes (en K ) Travaux mise aux normes et de sécurité 5 Travaux de réhabilitation 15 al de Garonne 80 Climatisation 60 TOTAL 80 TOTAL 80 Dossier 4 : Halte garderie «La Gravette» Bâtiment récent en bon état. Le système de chauffage pose un problème réglage. L'inertie du système ne répond pas aux demandes du service Nécessité de réalisation de plans de travail à l'office et à la lingerie (3 K ) Dépenses (en K ) Travaux mise aux normes et de sécurité Travaux de réhabilitation 3 Recettes (en K ) Val de Garonne 3 TOTAL 3 TOTAL 3 Dossier 5 : ASLH Tonneins * Structure ancienne en mauvais état, construit en plusiers phases et sans cohérence * Le site n'est pas complètement clôturé * Le bâtiment n'a pas d'isolation, très peu de point d'eau chaude, un système de chauffage archaïque. * Grande hétérogénéité des systèmes de fermetures (fenêtres et portes), des problèmes d'étanchéité, simple vitrage au fenêtre, des trous au sol et dans les murs. * Sanitaires enfants très exigus et gros problèmes d'accessibilité. * La toiture, en fibrociment, doit contenir de l'amiante. * L'entrée de la cuisine ne nous est pas possible, les clés ne sont pas sur site. 62

* Au titre de la sécurité il est nécessaire de : - Rendre la chaufferie et le local de stockage CF 1 heure. - Tenir le registre de sécurité à jour - Entretien et maintenance des installations et des équipements de sécurité - Procéder à la levée des observations des organismes agrées - Renforcer l'équipement de sécurité - Mise en place de système anti-pince doigt * Au titre des aménagements il nous est demandé de : - Mise en place de la cabane de jardin (déclaration préalable, chape, montage) - Création d'un bureau, cloisonnement de la pièce d'accueil Dépenses (en K ) Recettes (en K ) Travaux mise aux normes et de sécurité 100 Travaux de réhabilitation 700 Val de Garonne 800 TOTAL 800 TOTAL 800 Cadencier possible des interventions Les travaux au centre de loisir peuvent être phasés en trois ou quatre opérations. Nous devrons avoir défini en amont le programme et consulterune maîtrise d'œuvre et les entreprises en tenant compte du phasage. Cela engendrera un surcoût de dix à quinze pourcent, soit un total de 740 K de travaux et 200 K de frais d'études. La toiture, en fibrociment amiantée (forte probabilité) doit êtr enlevée en une seule phase afin de n'avoir qu'un seul calfeutrement. La durée de cette opération est estimée à un mois. Le bâtiment doit être vide. L'ensemble de la plomberie et des sanitaires est à changer. Le système de chauffage est à remplacer. Le chauffage au propane étant le plus coûteux, nous avons tout intérêt à choisir un système plus économique en exploitation et en adéquation avec l'utilisation du bâtiment. L'accessibilité est inexistante sur le site. Le site a été construit à différentes époques, chaque partie à son propre niveau en fonction du niveau extérieur. Les portes, les circulations et les sanitaires ne permettent pas l'accès à une personne à mobilité réduite. L'isolation est à réaliser. Il n'y en a aucune actuellement. L'électricité sera à mettre aux normes. Les locaux personnels (vestiaires) sont à créer. 63

La clôture est à terminer. Nous devrions aussi protéger la zone contenant la fosse septique et l'épandage. Cette partie doit être réalisée le plus rapidement possible. Les menuiseries sont à changer. Le projet devra être étudié dans son ensemble et les phases seront confirmées lors de cette étude. La première phase devrait comprendre la toiture amiantée et les lots techniques (chauffage, électricité, plomberie). La création des nouveaux sanitaires permettrait de fonctionner avec les anciens en attendant la fin des travaux. Les autres phases sont à valider avec les responsables pédagogiques pour perturber le moins possible le fonctionnement. Dossier 6 : Crèche «Croque lune» de Tonneins * Structure ancienne en état moyen, imbriquée dans d'autres bâtiments sans possibilité d'extension * Le système de chauffage est ancien * La faïence de certains plans de travail est à remplacer * Les velux ne sont pas étanches, la porte extérieure est à changer * Les sanitaires enfants sont à refaire. Un mitigeur (commande non manuelle) est à remplacer * La cuisine est hors normes * Le DTA de SOCOTEC en 2006 indique la présence d'amiante en plaque fibrociment * Au titre de la sécurité il est nécessaire de : - Mise en sécurité en fonction des différents rapports - Sanitaires enfants et mitigeur non manuel - Cuisine, vestiaires et réserves à reprendre entièrement (120 K ) - Modification du système d'ouverture de la porte d'entrée * Au titre des aménagements il est nécessaire de : - Plans de travail (travaux programmés par la mairie en 2010) - Couverture d'une partie de la terrasse (besoin à confirmer) - Reprise de menuiseries (portes (2), velux (1), vitrage) - Système de chauffage à revoir, réglage difficile, radiateurs inadaptés (90 K ) - Climatisation à envisager - Repeindre une partie du site 64

Dépenses (en K ) Recettes (en K ) Travaux mise aux normes et de sécurité 120 Travaux de réhabilitation 90 Val de Garonne 210 TOTAL 210 TOTAL 210 Dossier 7 : ALSH Meilhan Corps Central - Bâtiment ancien réhabilité en 2007, en très bon état Manque d'espace confidentiel pour l'alsh et le RAM *Des observations sur les contrôles "Electricité" et "Incendie" sont à prendre en compte *Nécessité d'isoler les combles servant de stockage * Au titre de la sécurité il est nécessaire de : - Lever les prescriptions "Electricité" et "Incendie" - Installation d'une porte coupe feu (10K ) * Au titre des aménagements extérieurs : - Espace verts, jeux, clôture (20K ) * Au titre des aménagements il est nécessaire de : - Création d'un bureau pour la Direction de l'alsh - Création d'un bureau pour le RAM - Aménagement d'un espace d'accueil enfants supplémentaire (32,5K ) (PER) * La récupération des 2 garages attenants permettrait de répondre aux nouvelles exigences du service. Annexe (AEIH) - Bâtimnt en état moyen * Une réhabilitation doit être réalisée afin de l'adapter à sa destination (Accueil de mineurs) * L'extérieur est aussi à modifier (Clôture, espace vert ). * Au titre de la sécurité il est nécessaire de : - Mise aux normes pour l'accueil des mineurs des installations (20K ) 65

* Au titre des aménagements il est nécessaire de : - Adaptation de la structure à ses activités (salle informatique, cuisine, lieu d'accueil,..). (50K ) Dépenses (en K ) Travaux mise aux normes et de sécurité 30 Travaux de réhabilitation (PER) 32.5 Travaux de réhabilitation (Hors PER) 50 Recettes (en K ) Val de Garonne 132.5 Aménagement extérieurs 20 TOTAL 132.50 TOTAL 132.50 (dont 32.50 au titre du PER) Dossier 8 : CLSH Sainte Bazeille (150 K ). Travaux d adaptation pour l installation du RAM (115 K ). Création d une nouvelle voie d accès Dépenses (en K ) Au titre du PER 25 Hors PER 90 Voie d accès 150 Recettes (en K ) Val de Garonne 265 TOTAL 265 TOTAL 265 Dossier 9 : Crèche de Sainte Bazeille Travaux divers (10 K ). Echéancier travaux de maintenance et d amélioration : MAINTENANCE EXISTANT 2011 2012 2013 2014 TOTAL MARMANDE CLSH 280.00 200.00 200.00 120.00 800.00 MARMANDE FDOLTO 10.00 10.00 60.00 80.00 MARMANDE La gravette 3.00 3.00 MARMANDE Les petits pas 5.00 5.00 MEILHAN SUR GARONNE AEIH 20.00 50.00 70.00 MEILHAN SUR GARONNE CLSH 30.00 30.00 SAINTE BAZEILLE CLSH 40.00 50.00 150.00 240.00 SAINTE BAZEILLE Crèche 10.00 10.00 TONNEINS CLSH 180.00 200.00 150.00 150.00 680.00 TONNEINS Crèche 90.00 120.00 210.00 TOTAL 668.00 630.00 410.00 420.00 2 128.00 66

* * * * * * * * * * * * TRAVAUX BATIMENTS Préambule : La genèse des ouvrages pris en charge au cours de leur construction ou de leur maintenance par le service travaux est dévolue à l ensemble des services gestionnaires des compétences de Val de Garonne Agglomération. De ce fait, la plupart du temps le service travaux est positionné en transversalité par rapport à l ensemble des services de VGA. En conséquence, l élaboration des projets et leurs montages financiers est de la compétence des services gestionnaires des compétences de VGA. La réalisation des projets décidés par la Communauté d Agglomération est dévolue au service travaux qui remet ensuite l ouvrage réalisé au service initiateur pour son exploitation. De ce fait, les budgets correspondants aux ouvrages dont la liste suit, sont détaillés dans les budgets des services gestionnaires. De ce fait apparaît ci-dessous que l intitulé de l ouvrage est le coût global et le service gestionnaire. Dossier 1 : Aménagement de l Office de Tourisme, 11 rue Toupinerie à Marmande La Communauté Val de Garonne Agglomération a acquis en 2010 un immeuble de caractère tout près de la Place du Marché à Marmande. Le conseil communautaire a souhaité installer dans cet immeuble le siège de l Office de Tourisme du Val de Garonne. Le projet d aménagement consiste à accueillir le visiteur au rez-de-chaussée de l immeuble. L étage étant destiné au siège administratif de l Office de Tourisme du Val de Garonne. L aménagement de l immeuble devra obéir au cahier des charges suivant : Le rez-de-chaussée devra répondre aux concepts des nouveaux Office de Tourisme (Office de Tourisme du futur). 2 types de missions sont à distinguer aujourd hui au sein d un Office de Tourisme : 67

Le front office (ce que le visiteur peut voir) : séduction-vitrine, information, ventebilletterie, animation, dimension spectacle Le back-office (ce que le visiteur ne peut pas voir) : production, développement, promotion, communication, commercialisation, ingénierie. En termes d accueil du public (le front office : ce que le visiteur peut voir) (rez-dechaussée) Doter le territoire d une véritable vitrine touristique du Val de Garonne facilitant ainsi le renvoi vers l ensemble des communes, Répondre aux nouvelles attentes des visiteurs/consommateurs, Faire de l Office de Tourisme un lieu d accueil, de visite et d animation, un centre d intérêt à part entière. L Office de Tourisme doit être un centre d attraction et un centre d impulsion. En termes d organisation au sein de l OTVG (le back office : ce que le visiteur ne voit pas) (1 er et 2 ème étage) Rassembler une partie de l effectif de l Office de Tourisme sur un site unique afin de rationaliser les moyens et de faciliter l intervention sur de nouvelles missions. En effet, les missions concernant la production, le développement, la promotion, la communication, la commercialisation seront menées à bien depuis le site de l Office de Tourisme. De plus, 2 salles de réunions seraient à aménagées dans les actuels salons et salle à manger. Celles-ci seront à disposition de VGA. La méthode retenue pour l aménagement de cet immeuble prévoit le recrutement d un maître d œuvre et d un scénariste. Ils ont tous deux été désignés et sont au travail pour livrer le bâtiment selon le calendrier suivant : 1. Installation du back office (bureaux de l Office de Tourisme à l étage de l immeuble) réalisé en janvier 2011, 2. Aménagement du rez-de-chaussée en Office de Tourisme du futur 1 ère partie 1 er juillet 2011 (ouverture au public) Investissement budget prévisionnel : En 2010, l immeuble a été acquis par la CCVG et les travaux de l étage (back office) réalisés. En 2011, nous proposons l aménagement du rez-de-chaussée (Office de Tourisme + espace de visites). Description Coût d investissement TTC Recettes TTC Transformation de l immeuble Rouillon dit du Prince Noir pour le siège de l Office de Tourisme Val de Garonne au 1 er et 2 ème étage et accueil du public Office du Tourisme du Val de Garonne au rez-dechaussée Travaux d aménagement 143 520 Scénographie 215 280 MO et divers 40 070 Conseil Régional Conseil Général 200 000 VGA 261 753 Montant reporté restes à réaliser Total 398 870 398 870 170 549 Reste à inscrire au BP 2011 228 321 68

Dossier 2 : Développement des haltes nautiques du Val de Garonne Halte Nautique de Lagruère Le site est occupé par un gérant, M. LITOUSSI, désigné selon une procédure de marché pour une durée de 3 ans. L ensemble des équipements sont la propriété de VGA, leur entretien courant est à la charge du gérant, les équipements de Lagruère sont constitués par un restaurant avec quai d accostage des bateaux naviguant sur le canal, un camping avec bloc sanitaire et une aire de jeux pour les enfants. Aujourd hui, après deux tentatives, pas forcément concluantes, la gérance actuelle semble donner satisfaction. Le rôle de VGA, propriétaire des installations consiste à les développer pour les maintenir en conformité par rapport aux normes en vigueur et aux attentes du public. Propositions d investissement pour 2011 : Description Réalisation d une aire de jeux nouvelle suite à la fermeture administrative de la précédente Installation d un lave mains à commande fémorale dans les locaux du personnel Installation d une climatisation dans le local frigo Déplacement du local poubelle à la demande des services vétérinaires Coût d investissement TTC 9 000 1 000 1 000 2 000 Mise en peinture de l auvant du restaurant 1 200 Total 14 200 Financement Val de Garonne Agglomération Halte Nautique et Musée de Villeton La Communauté d Agglomération a réalisé sur la Commune de Villeton le musée de la mémoire paysanne puis une extension qui accueille un fournil, un chai et un poulailler. Cet équipement est géré par une association dénommée «Les amis de Villeton». Juste à côté de cet équipement la halte nautique a été réaménagée par la création de pontons et de bornes de distribution d eau et d électricité. Devant l absence de gérant indépendant de la halte nautique comme c est le cas sur d autres sites, il est proposé à la commune de Villeton d assurer le fonctionnement et le petit entretien de cette halte nautique. Néanmoins, la Communauté d Agglomération conserve la responsabilité d assurer le développement de ces équipements. Il est en conséquence proposé pour ces deux équipements les investissements suivants : Dépenses TTC Achat de 2 bancs pour la halte nautique Achat de petit outillage : scie, ébarbeuse, perceuse pour la restauration du musée Complément de signalétique pour le musée 1 500 1 500 2 000 Total 5 000 Recettes TTC VGA 5 000 69

Dossier 3 : Aménagement du siège de la Communauté Val de Garonne Agglomération, Place du Marché à Marmande Installation d un contrôle d accès La prise de la compétence enfance/petite enfance a quelques peu perturbé l organisation des bureaux pour les différents services de VGA au siège administratif Place du Marché. Pour y faire face, nous avons été contraints de regrouper les agents à 2 par bureaux chaque fois qu il a été possible. Aujourd hui, la répartition du personnel montre que le service enfance/petite enfance a été accueilli mais que plus aucune possibilité d évolution n existe si ce n est en faisant déménager des services sur un autre lieu, comme cela a été fait avec l Office de Tourisme ou en déplaçant la totalité du pôle administratif de VGA sur un autre lieu. En tout état de cause le jeu de «chaises musicales» auquel nous avons assisté en début 2011 à l occasion de l arrivée du service enfance/petite enfance rend nécessaire la sécurisation des accès du siège de VGA et il est proposé l installation d un contrôle d accès. Dépenses TTC Recettes TTC Contrôle d accès 15 000,00 FCTVA 2 322,30 VGA 12 677,70 Total 15 000,00 15 000,00 Dossier 4 : Acquisition de mobilier Siège de Val de Garonne Agglomération OBJET DEPENSE Mobilier 20 000 * * * * * * * * * * * * FONDS DE CONCOURS Subventions versées au département et aux communes a) contexte Pour ce qui concerne la subvention versée au département de Lot-et-Garonne, la finalisation de la réalisation du tourne à gauche à Fauguerolles va s achever début 2011. Afin de pouvoir solder cette opération financée dans le cadre du PRASS, il est nécessaire de prévoir un montant de 10 000 sur le budget 2011. Pour ce qui concerne les subventions versées aux communes membres au titre des aménagements de bourg ou des aménagements de sécurité, comme le prévoit l article 5 alinéa b, le besoin en financement pour l année 2011 s élève à la somme de 160 000. Il est précisé ici que les fonds de concours alloués aux communes ne pourront être reportés d année en année indéfiniment. En effet, actuellement l intérêt communautaire ne précise aucune limite de report de ces subventions, toutefois, il serait nécessaire de préciser lors d une prochaine modification de ce document la durée d attribution dans le temps de chaque subvention. Une proposition pourrait être d allouer à une opération ce type de subvention pour une durée de 2 ans reconductible une année supplémentaire après demande motivée de la commune précisant les raisons du retard de l opération. 70

Lors du conseil communautaire du 30 novembre 2010 à Calonges, le conseil communautaire s est engagé à soutenir le programme pluriannuel de rénovation de l aérodrome de Marmande Virazeil. A ce titre, la somme prévue au titre des années 2010 et 2011 s élève à 158 500. b) Plan de financement Pour ce qui concerne le financement de ces fonds de concours le tableau suivant précise les dépenses et les recettes : DEPENSES RECETTES Subventions CG 47 Communauté 10.000,00 T à G Fauguerolles d Agglomération 328.500,00 Fonds de concours aux communes (Aménagement de Bourg, aménagement 160.000,00 sécurité) Subvention aérodrome Marmande Carpète 158.500,00 TOTAL 328.500,00 TOTAL 328.500,00 Création d une réserve foncière a) contexte * * * * * * * * * * * * ACQUISITION FONCIERE Afin de pouvoir faire face au besoin d espace du service voirie, en particulier pour ce qui concerne le stockage de matériaux, mais également de permettre de créer un espace de stockage pour les besoins des autres services de la communauté et en particulier le service environnement (problème de stockage de conteneurs ordures ménagères et autre ) il est proposer de prévoir l acquisition de terrains contiguës au dépôt du service voirie à Beaupuy. Cette réserve foncière pourrait également à court terme permettre la structuration et l organisation d un véritable service technique fonctionnel, tourné vers le service à la population avec la concentration du service voirie, du service environnement et du service travaux. Enfin, cette réserve foncière peut permettre au site de Beaupuy d être également un appui tant logistique que technique pour toute nouvelle prise de compétence technique dans l avenir. L acquisition d une réserve foncière en zone AUy peut, au-delà des besoins propres de notre collectivité, servir également à développer une zone artisanale, dans le cas où les choix politiques des années futures obligeraient à une délocalisation de ce dépôt ou d une partie. Actuellement, la première acquisition foncière est estimée à environ 200.000,00. Cette somme comprend les frais de bornage, les frais notariés ainsi que l acquisition du terrain. Une estimation des domaines sera réalisée dans les prochaines semaines et une rencontre avec les propriétaires sera organisée afin d engager les négociations. b) Plan de financement Pour ce qui concerne le financement de cette réserve foncière le tableau suivant précise les dépenses et les recettes : DEPENSES RECETTES Acquisition de terrain 200.000,00 Communauté d Agglomération 200.000,00 TOTAL 200.000,00 TOTAL 200.000,00 71

Tableau récapitulatif des dépenses d investissement Budget Principal Libellé de l opération Dépenses TTC Recettes FCTVA Reste à financer EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS (Voir pages 11 à 23) Climatisation espace bien être 6 000 929 5 071 Acquisition véhicules de liaison 15 000 2 322 12 678 Equipement matériel bassins extérieurs 20 000 3 096 16 904 Construction d un bâtiment annexe technique 80 000 9 289 70 711 Aménagement bassins extérieurs bassin ludique centre nautique AQUAVAL Tranche 1 en 2011 300 000 139 173 459 764 Gestion en AP/CP Montant de l AP : 3 283 498 898 937 Remise aux normes piscines Tonneins, Le Mas d Agenais et 798 067 189 180 123 550 485 337 Meilhan AP 1 994 928 Total 1 818 004 489 180 278 359 1 050 465 SERVICE AGRICULTURE (Voir pages 23 à 24) Acquisition foncière en vue de la création d une pépinière 250 000 250 000 agricole biologique Total 250 000 250 000 SERVICE ECONOMIE (Voir pages 30 à 32) Fonds de concours aérodrome Marmande 317 000 158 500 158 500 Aides directes aux entreprises 60 000 60 000 Aides à la mise aux normes des stations service 28 875 28 875 Total 405 875 158 500 247 375 AMENAGEMENT AIRE GENS DU VOYAGE (Voir pages 32 à 36) Aménagement Aire de Grand Passage 619 519 281 450 338 069 Aménagement Terrain Familial sur la commune de Marmande 574 632 198 372 376 260 Total 1 194 151 479 822 714 329 SERVICE COMMUNICATION (Voir pages 36 à 37) Signalétique extérieure Maison du développement 7 000 1 083 5 917 Panneaux signalétique territoire 2 000 2 000 Bâche partenaires pour manifestations 4 000 4 000 Matériel de réception 8 000 1 200 6 800 Plastifieuse 500 500 Site internet 20 000 3 000 17 000 Total 41 500 5 283 36 217 72

Acquisition de matériel informatique + licences Acquisition de boitier vote électronique + système conférence audio Licences Autocad + maintenance SERVICE INFORMATIQUE (Voir pages 38 à 42) 25 110 3 887 21 223 72 000 11 140 60 860 15 000 2 322 12 678 Acquisition Notebooks 13 000 2 012 10 988 Marché complémentaire SIG 30 000 4 644 25 356 Salle Beaupuy : Vidéo + Mobilier Aménagement Quai de Transfert à Charrié 38 500 5 960 32 540 Total 193 610 29 965 163 645 SERVICE ENVIRONNEMENT (Voir pages 43 à 48) 47 840 7 406 40 434 Travaux déchetterie 187 394 29 012 158 382 Création déchetterie Chêne Vert Marmande Achat de containeurs et de composteurs Outils de communication panneaux, mallettes 197 340 30 552 166 788 424 580 65 733 358 847 11 960 1 852 10 108 Création colonnes PAV verre 29 900 4 629 25 271 Total 899 014 139 184 759 830 VOIRIE URBAINE DE MARMANDE SERVICE VOIRIE (Voir pages 48 à 54) Travaux de voirie 1 493 500 284 000 231 000 773 186 de fiscalité transférée dépassement enveloppe de 205 314 Total 1 493 500 284 000 231 000 978 500 VOIRIE URBAINE DE TONNEINS Voirie urbaine Tonneins 552 000 85 460 431 919 + 22 000 soit 453 919 enveloppe voirie 2011 Total 552 000 85 460 466 540 AUTRES INVESTISSEMENTS Chantier communes rurales 210 000 32 500 177 500 Aménagement dépôts 56 000 20 000 8 500 27 500 Matériel roulants + autres matériels 588 000 18 000 91 000 479 000 Mobilier 15 000 2 300 12 700 Construction hangar dépôt Beaupuy 325 000 110 925 50 315 163 760 Total 1 194 000 148 925 184 615 860 460 73

TRES HAUT DEBIT (Voir pages 54 à 56) Acquisition de terrains 50 000 50 000 Etudes et travaux 1 015 000 157 000 858 000 Total 1 065 000 157 000 908 000 CHAPITEAUX (Voir page 56) Toile de toit 4000 600 3 400 Total 4000 600 3 400 ESPACES VERTS (Voir page 57) Plantations et aménagement 10 000 1 500 8 500 Taille haie lamier 12 000 1 800 10 200 Total 22 000 3 300 18 700 Création d équipements accueil petite enfance/enfance AP 3 339 280 ENFANCE / PETITE ENFANCE (Voir pages 58 à 65) CP 2011 162 500 25 150 137 350 Maintenance et rénovation des bâtiments existants AP 1 818 000 CP 2011 668 000 103 400 564 600 Total 830 500 128 550 701 950 SERVICE TRAVAUX (Voir pages 67 à 69) Aménagement Office de Tourisme + Espace de visites Développement Halte Nautique de Lagruère 228 321 35 340 192 981 14 200 2 198 12 002 Développement Halte Nautique de Villeton Contrôle d accès Maison du Développement 5 000 774 4 226 15 000 2 322 12 678 Mobilier 20 000 3 000 17 000 Total 282 521 43 634 238 887 Enveloppe globale voirie + projets intérêts communs+ Tourne à gauche Fauguerolles FONDS DE CONCOURS (Voir pages 69 à 70) 210 000 210 000 Fonds de concours Commune Rurale 700 000 700 000 Total 910 000 910 000 ACQUISITION FONCIERE (Voir page 70) Acquisitions foncières 200 000 200 000 TOTAL GENERAL 11 355 675 1 560 427 1 286 950 8 508 298 74

Tableau récapitulatif des dépenses d investissement Budgets Annexes Libellé de l opération Dépenses TTC Recettes FCTVA Reste à financer BUDGETS ANNEXES PEPINIERES (Voir pages 24 à 27) Pépinières entreprises VENES I et II 18 640 700 17 940 Hôtel entreprise TONNEINS 540 000 540 000 Pépinières EUREKA Marmande Pépinière EUREKA Marmande Sud 17 100 500 16 600 1 969 388 1 525 511 443 877 Total Pépinières 2 545 128 1 526 711 1 018 417 ZAC de la Plaine Marmande / Ste Bazeille Espace EUREKA Entreprise Marmande BUDGETS ANNEXES ZONES D ACTIVITES (Voir pages 28 à 30) 14 111 14 111 7 500 7 500 ZAE Fourques / Vénès 6 100 6 100 ZAE Fauguerolles / Gontaud 16 155 16 155 ZAC Croix de Lugat 39 768 39 768 ZAC la Plaine II 61 100 61 100 ZAE La Gautrenque 269 350 269 350 ZA du Chêne Vert Marmande 30 000 30 000 Total Zones d activités 444 084 444 084 75

SYNTHESE DE LA DETTE AU 31 JANVIER 2011 Eléments de synthèse Au : 31/01/2011 Au : 31/12/2010 Votre dette globale est de : 9 835 131.85 9 871 136.11 Son taux moyen hors swap s'élève à : * 2.61 % * 2.59 % Sa durée résiduelle moyenne est de : 12.39 ans 12.46 ans Sa durée de vie moyenne est de : 6.62 ans 6.69 ans La collectivité compte 16 emprunts en cours. La dette est répartie sur 3 budgets, dont voici les principaux éléments : Budgets principaux Capital restant du Taux moyen Durée résiduelle COM 7 675 900.58 2.50 % 11.77 ans Pépinière Marmande 234 908.53 3.86 % 13.88 ans Pépinière Vémès 181 357.42 3.86 % 13.88 ans 8 092 166.53 Hors emprunt contracté en 2010 de 1 750 000 sur le budget principal La structure de la dette La répartition de la dette est la suivante : - 54.95 % en taux fixe (5 404 053.17 ) - 45.05 % en taux variable (4 431 078.68 ) Type de dette Capital restant Taux Durée de vie Vie moyenne Nombre dû moyen résiduelle résiduelle Emprunts Dette Globale 9 835 131.85 2.61 % 12.39 ans 6.62 ans 17 Taux Fixe 5 404 053.17 3.73 % 12.87 ans 6.95 ans 10 Taux Fixe Faible - - - - 0 Taux Variable Faible - - - - 0 Taux Variable 4 431 078.68 1.24 % 11.77 ans 6.25 ans 7 76

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, Prend acte du débat sur les orientations générales du Budget 2011, conformément à la réglementation. Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme, Fait à Marmande, le 16 mars 2011 Acte signé électroniquement Certificat Fiducio n 7ffd97d8e889e85a5978b182e969fcf8 Le Président, Acte rendu exécutoire, après Gérard GOUZES Transmission en sous Préfecture Le -------------------------------------- Publication / affichage Le -------------------------------------- Notification 77