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Transcription:

Bilan 2007-2013 Retour sur l expérience LEADER Une évaluation à mi-parcours... 4 Les réalisations de 2009 à 2014... 5 La mise en œuvre : un comité de programmation et une personne dédiée à l animation du programme... 8

Une expérience de la mise en œuvre Leader Le Grand Saumurois a bénéficié de deux générations de programme LEADER : Leader+ de 2003 à 2008 et LEADER de 2009 à 2014. Le GAL Layon Saumurois avait la particularité d'associer deux Pays, le Pays de Loire en Layon et le Pays Saumurois (Grand Saumurois hors CC Loire Longué). L origine de ce partenariat tient du thème fédérateur du programme LEADER+ 2003-2008 qui alors était ciblé sur le renforcement de l attractivité viticole. Ce potentiel, commun aux deux territoires les avait encouragés à concentrer les financements européens pour notamment faire émerger des projets en gestation depuis quelques années. Valoriser le vignoble, renforcer son attractivité, développer la qualité de ses produits étaient des préoccupations partagées. Sur la deuxième programmation, les deux territoires ont souhaité cibler leurs efforts sur des thématiques communes à renforcer ou à expérimenter. Ainsi, le programme LEADER 2007-2013 était ciblé sur 3 axes : - Economie d'énergie et offre énergétique locale, axe pour lequel la valeur ajoutée de LEADER s est exprimée dans le soutien à la mobilisation et à l accompagnement facilitant l émergence des projets/investissements. - Circuits courts de commercialisation et valorisation des produits locaux, axe pour lequel LEADER a permis de faire émerger des démarches concrètes et collectives en matière de circuits courts et qualifier une offre touristique autour des produits locaux. - Offre locale de services à la population, axe pour lequel LEADER a représenté une véritable opportunité pour expérimenter de nouvelles réponses aux besoins de la population en matière de service. Le GAL 2009-2014 a disposé d une enveloppe des plus importantes de la Région, soit plus d'1 812 000 de FEADER pour la mise en œuvre de ce programme. UNE EVALUATION A MI-PARCOURS Le programme sera clôturé en décembre 2015. Aussi, son évaluation finale n a pas encore été réalisée. L année 2014 est encore une année de programmation. Cependant, en 2012, le GAL a souhaité la réalisation d une évaluation à mi-parcours qui a été confiée à une stagiaire en Master 1. Elle a notamment permis de relever les points forts et les faiblesses en matière de fonctionnement et d orientations stratégiques, dont voici la synthèse : Les points forts : Des axes de financements adaptés aux besoins du territoire, aucune réorientation à envisager, Le GAL du Layon Saumurois fait partie des GAL les plus dynamiques de la région, rencontrant le moins de difficulté de programmation avec une des enveloppes FEADER les plus importantes,

Des aides LEADER déterminantes pour les projets : - 46 % des projets n auraient pas pu voir le jour sans LEADER, - 86 % des porteurs de projet estimaient que LEADER leur a permis d augmenter l ambition de leur projet. Plus de la moitié des projets soutenus par LEADER a permis de développer ou d enclencher d autres projets par la suite. - 90 % des porteurs de projet prêts à déposer à nouveau un dossier LEADER Les points de vigilance : Une difficulté à communiquer, Le maintien du rythme de programmation et de paiement du FEADER jusqu à la clôture du programme. Leader vu par les acteurs du territoire : LES REALISATIONS DE 2009 A 2014 Montant de l enveloppe allouée au territoire pour la période 2009-2014 : 1 812 762,61 1 578 000 de FEADER programmés en octobre 2014, 87 % de l enveloppe FEADER totale (165 000 euros sont en cours de programmation), dont 760 000 pour 50 projets situés sur le territoire du Grand Saumurois. Montant payé en octobre 2014 : 1 050 000. «Développer un tourisme identitaire par la valorisation touristique des produits locaux» > 23 projets et 427 000 de FEADER dont 236 500 sur le Saumurois Une majorité du FEADER a été dirigée vers des projets menés à l échelle des Pays souvent sous la forme d une aide dégressive sur 3 années. Pour le Grand Saumurois, le programme LEADER a permis de renforcer : Le développement de l oenotourisme : le Grand Saumurois est une destination touristique qui a été labellisée «Vignoble et découverte» durant la programmation LEADER. Cet axe stratégique a été conforté par un projet de coopération mené avec des partenaires du Val de Loire. La promotion du monde souterrain : la prise en compte du monde souterrain comme atout et potentiel de développement touristique s est traduite par la reconnaissance d un Pôle d excellence rural permettant la réalisation d un certain nombre d investissements sur des sites de visite ou des hébergements. Elle a par la suite été confortée par la mise en place d une Plate-forme Régionale d Innovation «Monde Souterrain».

«Appuyer les démarches territoriales sur les services, améliorer leur accessibilité» > 34 projets et 470 000 de FEADER dont 213 000 sur le Saumurois En Saumurois, 3 thématiques principales se détachent des projets soutenus en matière d offre de services : l enfance/jeunesse, l insertion et la définition de politiques sociales intercommunales (75 % du FEADER programmé). Les porteurs de projet sont autant des collectivités que des associations, même si le champ de l insertion concerne exclusivement des porteurs de projet associatifs. Le soutien financier LEADER était fléché sur l aide à la décision et l expérimentation. Ainsi, la majorité des projets portait sur des études préalables à la mise en place de nouveaux services ou sur du soutien au démarrage. On peut éventuellement regretter qu aucune orientation précise ne fût fixée dans le cadre du programme. Tous les champs en matière de service étaient éligibles ce qui implique un impact plus diffus de l intervention européenne. «Développer une offre énergétique locale et favoriser la sobriété et l efficacité énergétique» > 14 projets et 250 000 de FEADER dont 210 000 sur le Saumurois 65 % des fonds soutiennent des projets sur le développement des énergies renouvelables. Cela est cohérent avec la démarche des Pays qui étaient engagés dans un Contrat d Objectifs Territorial avec l ADEME, ciblé sur les énergies renouvelables. Le GAL a apporté un soutien significatif pour l émergence des unités de méthanisation en Layon Saumurois (40% du FEADER). Sur le Grand Saumurois, 1 projet est en cours porté par une SAS. La méthanisation territoriale en Layon Saumurois se caractérise par : Des structures locales qui s'impliquent pour faire émerger des projets sur le territoire. Une élaboration avec les acteurs locaux d'un projet correspondant aux atouts de chaque territoire. Un montage financier avec des prêts bancaires pour permettre aux porteurs du projet de porter l'investissement. La méthanisation collective du territoire permet à toutes les agricultures d accéder à la méthanisation : Les surfaces agricoles utiles (SAU) vont de 2 ha à 255 ha, Toutes les productions animales du territoire sont présentes et indispensables, La mutualisation du plan d épandage va permettre aux petites surfaces en élevage de respecter la norme de l équilibre de la fertilisation dès maintenant sans recourir au foncier et sans réduire le potentiel de production. Les digestats répondent au cahier des charges AB.

«Développer de nouvelles formes de commercialisation des produits locaux» > 7 projets et 70 000 de FEADER dont 60 500 sur le Saumurois LEADER a permis d accompagner des collectivités souhaitant introduire des produits locaux dans leur restauration scolaire ainsi que la mise en place d une logistique d approvisionnement en fruits et légumes bio par une association d insertion et un collectif de producteurs pour tout type de restaurant collectif (de la crèche au lycée). «Coopération interterritoriale» > 3 projets et 63 700 de FEADER dont 22 000 sur le Saumurois Le territoire a mené un projet de coopération interterritoriale sur la thématique de l oenotourisme. L objectif était de coopérer avec des territoires de vignobles pour prolonger et conforter la stratégie de développement oenotouristique du territoire, l enrichir de visions et d initiatives complémentaires, intégrer des réseaux. Le projet de coopération entre les territoires de vignobles du Val de Loire a permis aux partenaires : Une prise de conscience du fait oenotouristique comme opportunité de développement (économique, culturel, social, ) pour les territoires, Le lancement ou le développement d événements oenotouristiques locaux d envergure, La mise en place d animations nouvelles, Des moments privilégiés pour échanger sur les différents projets de territoire, Une prise de recul et des questionnements sur nos pratiques, sur les outils à développer Exemples d actions menées en coopération : Marathon-photos «Vignes, Loire, Photos», exposition «Regards insolites sur des vignobles de Loire», étude de faisabilité sur la mise en place d un «Vitipasseport» à l échelle de la Vallée de la Loire, événements et promotion communs.

LA MISE EN ŒUVRE : UN COMITE DE PROGRAMMATION ET UNE PERSONNE DEDIEE A L ANIMATION DU PROGRAMME Le comité de programmation local avait pour mission de : assurer une bonne gestion du programme, de son enveloppe, être l unique organe habilité à statuer sur l opportunité de soutenir ou non un projet, en ayant une responsabilité dans la qualité de la sélection des projets. Il était composé de 10 titulaires du collège privé (représentants des deux Conseils de développement) et 9 titulaires du collège. Généralement, 3 à 4 comités de programmation étaient réunis par année. Chaque porteur de projet était invité à venir présenter son opération. Sur quoi se basait le comité de programmation pour sélectionner les projets? - les 5 fiches-dispositifs qui fixaient un cadre général de l intervention du FEADER dans le cadre de LEADER dont les critères suivants : priorité aux opérations collectives, à caractère innovant et intercommunal, justifiant la plus-value apportée par LEADER, - la fiche-projet complétée par le maître d ouvrage où figuraient des informations sur le caractère innovant, partenarial, l impact économique et environnemental du projet et la plusvalue LEADER, - un tableau par projet complété suite au comité technique réuni en amont du CP mettant en avant les points forts et les points de vigilance du projet selon la stratégie LEADER/règles fixées, les principes LEADER (innovation, partenariat public/privé, expérimentation, développement durable, ancrage territorial) et la plus-value LEADER. Pour assister les membres du comité de programmation dans la mise en œuvre de LEADER, une personne à temps plein était dédiée à l animation-gestion et une personne à mi-temps à la gestion. En termes de communication, le programme LEADER du GAL Layon Saumurois avait son propre site internet depuis février 2010 : http://www.leader-layon-saumurois.fr En 2013, 7 000 visiteurs différents ont consulté le site (1 422 en 2010, 3 380 en 2011 et 5 230 en 2012) et a été visité 11 900 fois (1 980 en 2010, 4 725 en 2011 et 9 000 en 2012). Ce site était actualisé après chaque comité de programmation. Une information «flash» était alors envoyée par mail aux acteurs du GAL (porteurs de projets, membres du CP, autres partenaires) pour les informer de cette actualisation.

Enfin, un répertoire de projets soldés a été réalisé par le GAL en avril 2013 :