Projet de Budget Primitif pour 2016 Un budget de combat

Projet de Budget Primitif pour 2016 Un budget de combat

Projet de budget primitif 2016 Projet de Budget Primitif 2016 585,716 M * +0,6% par rapport au BP 2015 956,75 par habitant Dépenses de Fonctionnement Dépenses d Investissement 473,396 M 142,896 M hors revolvings et renégociations d emprunt 112, 320M hors revolvings, renégociations d emprunt et remboursement du capital * Opérations réelles hors gestion active de dette et trésorerie 2

Les grandes lignes du projet de budget 2016 Un budget de combat : face à la baisse des dotations de l Etat, une volonté d affirmer toute la place du Département dans ses différents champs d action Un budget sincère et responsable (estimation des recettes de fonctionnement, budgétisation du fonds de solidarité, un emprunt maîtrisé) Les engagements de la majorité départementale tenus : Des taux de fiscalité inchangés Une baisse historique des dépenses de fonctionnement (plus de 1 million d euros de baisse) Des ratios d épargne qui s améliorent Des dépenses d investissement renforcées et orientées vers les projets créateurs de richesse et d emploi 3

Les recettes réelles de fonctionnement Dotations, subventions,et participations 97,5 M 19% dont DGF : 63,54M dont dotations CNSA : 11,7 M APA et 4,8M PCH dont FMDI : 2,2M Les recettes de fonctionnement du BP 2016 519,12 M Autres recettes (recouvrements sur bénéficiaire tierspayant,produits de gestion, redevances) 58 M 11% Taxe sur le foncier bâti 110 M 21% CVAE,IFER,FNGIR,frais de gestion foncier bâti 89,26 M 17% Autres impôts et taxes 164,2 M dont droits de mutation : 76M 32% dont TIPP : 26,4M dont TSCA : 66 M dont taxe sur l'electricité: 8M dont taxe d'aménagement:7m 4

La baisse drastique des dotations de l Etat se poursuit La baisse de la dotation globale de fonctionnement se poursuit DGF estimée à 63,54M en 2016, en baisse de 10M par rapport au BP2015 5

Un engagement fort: la fin de la spirale de la hausse d impôt Après 7 années de hausse consécutive du taux d imposition sur le foncier bâti (de 6,29% en 2008 à 13,97% en 2015), comme elle s y était engagée, la majorité départementale n augmentera pas le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. 6

Les Dépenses réelles de fonctionnement VIE DE L'INSTITUTION 3,44M TRANSPORTS 43,92M AGRICULTURE 3,51M AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET AIDES COMMUNES 0,23M COHESION SOCIALE, INSERTION 50,97M TOURISME 3,62M SPORT 2,46M CULTURE 4,85M SDIS 33,14M ROUTES 6,9M DEPENDANCE AUTONOMIE SANTE 131,06M RESSOURCES HUMAINES -SAS- SANTE AU TRAVAIL 102,06M MOYENS DES SERVICES 9,82M LOGEMENT 1,31M DEVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT 3,37M ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE 2,68M JEUNESSE 0,36M FINANCES 18,95M EDUCATION 12,81M ENFANCE FAMILLE PARENTALITE 37,94M 7

La baisse historique des dépenses de fonctionnement Une baisse historique des dépenses réelles de fonctionnement de 1,4M par rapport au BP 2015 Les dépenses réelles de fonctionnement s établissent à 473,4 M Compte tenu de la progression mécanique des dépenses sociales (maîtrisée à hauteur de + 5M ) et de la budgétisation du fonds de solidarité à hauteur de 4M, les économies réalisées représentent plus de 10M sur les dépenses de fonctionnement 8

La baisse historique des dépenses de fonctionnement Budget principal Evolution 2007 2016 des dépenses réelles de fonctionnement votées au Budget Primitif 500 000 000 450 000 000 8,75% 9,03% 10,00% 400 000 000 7,34% 8,00% 350 000 000 6,03% 6,00% 300 000 000 250 000 000 200 000 000 5,00% 4,05% 3,84% 4,00% 150 000 000 2,00% 100 000 000 50 000 000 0,37% 1,62% 0,30% 0,00% 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2,00% 9

Le budget de la solidarité Les dépenses de solidarité s établissent à 221M, en progression de 5M par rapport au BP 2015. Elles représentent 47% des dépenses réelles de fonctionnement. Le budget en faveur des personnes âgées (66 M dont 44M pour l APA) est en hausse (+1,4% par rapport au BP 2015): Taux directeur de 1% pour la dépendance Une enveloppe de 200 000 budgétée pour des mesures nouvelles pour les établissements Le budget en faveur des personnes en situation de handicap (64,8M dont 13,74 M pour la PCH) est en hausse (+4% par rapport au BP 2015) Taux directeur de 1% pour les établissements Une enveloppe mesure nouvelle de 150 000 Le budget consacré au RSA est maîtrisé: 43,2M (+2,5% par rapport au BP 2015) le budget consacré au plan départemental d insertion est maintenu à son niveau de 2015: 3,8M (après une baisse d 1 million du BP 2014 au BP 2015) Le budget consacré à la politique de l enfance,famille, adoption se stabilise à 37,9M 10

Le budget des ressources humaines se stabilise pour la première fois Le budget des ressources humaines se stabilise pour la première fois à hauteur du BP 2015 soit 97,7M M Budget principal Evolution des charges de personnel 2007 2016 120,00 30,00% 100,00 23,85% 24,58% 25,00% 80,00 20,00% 60,00 40,00 20,00 0,00 12,28% 5,11% 4,58% 9,68% 6,35% 3,68% 1,77% 0,11% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Budget 2015 Budget 2016 Chapitre 012 (en M ) % d'évolution 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% 5,00% 11

Les autres dépenses de fonctionnement Les frais financiers: budgétés à hauteur de 14M et en baisse de 4M par rapport au BP 2015 du fait de la renégociation des emprunts structurés réalisée à l été 2015 Les transports: en baisse de 300 k et budgétés à hauteur de 43,92M Le SDIS: maintien de la contribution départementale à hauteur de 33,14M Les politiques éducatives, culturelles et sportives: 20 M Les engagements en faveur du monde économique, touristique et agricole maintenus en l attente des conventionnements avec la Région Rhône-Alpes Auvergne: 10M 12

Les niveaux d épargne s améliorent Malgré la baisse de la DGF, les efforts réalisés sur les dépenses de fonctionnement permettent de dégager une épargne brute en hausse par rapport au BP 2015 L épargne brute est en hausse de 2M, soit + 4,6% par rapport au BP 2015, et s établit à 45,725M L épargne nette dégagée s élève à 15,15M, en progression de 1,35M, soit +10% par rapport au BP 2015. 13

Les Dépenses réelles d investissement VIE DE L'INSTITUTION 0,01M TRANSPORTS 1,78M ACCESSIBILITE 2,98M AMENAGEMENT AGRICULTURE DU TERRITOIRE 2M ET AIDES COMMUNES 5,59M CULTURE 0,7M TOURISME 1,1M DEPENDANCE AUTONOMIE SANTE 3M SDIS 2,97M ROUTES 28,2M EAU ET ASSAINISSEMENT- ENS 10,65M RESSOURCES HUMAINES -SAS- SANTE AU TRAVAIL 0,05M ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE 2,37M MOYENS DES SERVICES 3,21M LOGEMENT 15M EDUCATION 32,13M FINANCES 0,35M ENFANCE FAMILLE PARENTALITE 0,22M 14

Des dépenses d investissement renforcées L exécutif départemental fait le choix de renforcer son niveau d investissement,le portant à plus de 112 M, après une baisse de 40% depuis 2008 15

et orientées vers des projets créateurs de richesse et d emploi La politique éducation: 32M (ouverture des collèges de Montceaux et Belley en 2016) La politique routière: 28M (rocade sud-est de Bourg, Pont de Fleurville, BHNS..) Le déploiement du plan accessibilité: 3M L aide aux communes: 18M consacrés aux communes sous différentes politiques La politique touristique en progression à 1,1M La mise en œuvre du Contrat de plan Etat Région: 4M Le casernement du SDIS: 3M Les établissements pour personnes âgées: 3M 16

Le financement des investissements Le Financement des Investissements du BP 2016 112,3 M Subventions d'équipement reçues 22,058 M 19,6% Opérations pour comptes de tiers 1 M 0,9% autres immos financières 0,5M 0,5% Autofinancement 15,15 M 13,5% Dotations de l'etat (DDEC / DGE / Radars) 5,98 M 5% FCTVA 8 M 7% Emprunt 59,55 M 53% 17

Un emprunt maîtrisé L inscription d emprunt est limitée à 59,5 M, soit + 6M par rapport au BP 2015 Les recettes ont été prévues de façon prudente et l exécution budgétaire devrait conduire à la réalisation d un emprunt moins élevé que l inscription budgétaire 18