Conseil communautaire Mercredi 3 décembre 2014 20h30 à Villers Marmery COMPTE RENDU Présents : A.TETENOIRE. M.HUBERT. F.CHARPENTIER. D.PARADIS. C.DOREAU. A.COQUET. N.RULLAND. J.P.JOREZ. M.HUTASSE. Y.DUCHATEL. M.LEQUEUX. A.GAULTHIER. R.AYALA. G.ROTHIER. A.TOULLEC. S.HERBERT. P.MANCEAUX. V.CHAUMET. D.LECQ. D.BOUDVILLE. A.BEAUFORT. D.SACY. C.CHER. J.M.DELCROIX. J.GRAGE. F.HATTE. G.FLAMAND. M.A. GARRICK. J.E.PEUDEPIECE. G.DESSOYE. F.LESEUR. W.DUBOS. J.P.COCQUELET. R.FERNANDEZ. C.DEVERLY. Excusés : T.GIBELIN. S.HIET Représenté : S.HIET pouvoir à D.SACY 1. Tourisme Phare de Verzenay et camping 1.1 Départ en retraite et remplacement de Monsieur Serge ROULOT Monsieur Roulot est parti en retraite le 1 er novembre. Des entretiens de recrutement ont été faits ET Monsieur Anthony Charlier a été retenu pour le poste. Le conseil ouvre un poste d adjoint technique contractuel à 35 heures et de pourvoir ce poste par un emploi aidé (CAE) à 30 heures. Délibération n 116/2014 1.2 Fin du contrat CAE de Madame CATILLON AU 31.08.2015 La prolongation du contrat CAE de Madame Catillon vient à échéance le 31 août 2015. Monsieur Grage explique que cette personne satisfait totalement aux besoins du service et propose d embaucher Madame Catillon sur un poste contractuel à temps plein pour 1 an à compter du 1 er septembre 2015. Le conseil prend cette décision à l unanimité. Délibération n 117/2014 1.3 Projet renouvellement scénographique Monsieur Grage explique aux membres du conseil que la CC peut bénéficier de financements RTE liés au passage de ligne électrique 400 000 volts Lonny-Seuil-Vesle dans la commune de Val de Vesle. En vue de maintenir et augmenter le nombre de visiteurs au Phare de Verzenay, la commission fait part au conseil de la nécessité de rénover et mettre à jour les films du Phare et de programmer l aménagement nouveau du jardin avec l ambition d en faire un «jardin remarquable». Monsieur le Président s est entretenu de ce projet avec le Préfet qui le juge éligible aux financements RTE. Le conseil, à l unanimité, accepte de lancer une consultation pour trouver des maîtres d œuvre spécialisés (paysagiste communication) et monter les dossiers de demande de subventions. Délibération n 118/2014 1.4 Installation défibrillateurs La commission tourisme a proposé, compte tenu du nombre des visiteurs et campeurs, d installer les défibrillateurs au Phare et au camping. Le conseil communautaire valide ce projet à l unanimité et décide d attendre avant l installation l appel à projets de la Fondation CNP, ainsi que la réponse de la fédération de cardiologie à la demande d aide financière. Devis Phare 1.770 /HT et camping 2.294 /HT Délibération n 119/2014
1.5 Réaménagement Carrière pédagogique de Mailly Champagne Le parc naturel régional a pour ambition de réhabiliter le parcours pédagogique sur la commune de de Mailly Champagne. Ce parcours pédagogique et multi-thématique sera accessible au grand public et aux scolaires. Une valorisation du patrimoine géologique, biologique, architecture, paysager et culturel sera réalisée lors de la création de la scénographie. Estimation du projet 123.000 /HT Plan de financement Conseil régional 25.000 escomptés Conseil général 25.000 escomptés Parc 48.000 acquis Commune Mailly Champagne 12.000 acquis Syndicat Charmoise 9.000 acquis Le conseil communautaire décide à l unanimité d apporter une participation au projet à hauteur de 4.000. Monsieur Duchatel s interroge quant à l entretien du site après rénovation. Délibération n 120/2014 2. Ouverture ligne de trésorerie Monsieur le Président informe le conseil que la ligne de trésorerie faite par la CC Forêts et Coteaux de la Grande Montagne est venue à échéance et a été remboursée. Il propose d ouvrier une nouvelle ligne d un montant de 300.000. Le conseil valide cette proposition et retient le crédit agricole 1,584% (Caisse d épargne 1,75%) Délibération n 121/2014 3. Bâtiments et équipements 3.1 Projet de cantine à Sept Saulx Le président explique qu il est nécessaire de construire une cantine dans la commune de Sept Saulx (provisoirement le service de restauration scolaire est fait dans la salle des fêtes, éloignée de l école et non adaptée à cela). Il s agirait de disposer un local d environ 100 m² pouvant recevoir 50 élèves en deux services. Le coût est estimé à 150.000. Le Président souhaite disposer d un APS afin de solliciter les financements et consulter la CC des Rives de la Suippes pour une participation éventuelle. Le conseil délibère favorablement et à l unanimité. Délibération n 122/2014 3.2 Chauffage école maternelle Mailly Champagne Monsieur Hutasse explique la nécessité de remplacer la chaudière de l école maternelle de Mailly Champagne. Après consultation de différentes entreprises, Il propose de retenir l entreprise Olivier Hutasse moins disante (13.526,48 /TTC ) et ne participe pas au vote. Le conseil accepte cette proposition. Délibération n 123/2014
3.3 Ecole de Verzy (pour info projet 2015) Monsieur Hutasse informe qu il sera nécessaire de réaliser des travaux d adaptation dans le but de regrouper les deux écoles de Verzy en une. Le projet sera travaillé en 2015. 3.4 Entretien aires de jeux et panneaux de basket enceinte scolaire Monsieur Hutasse réalise actuellement le diagnostic de l ensemble des aires de jeux et équipements sportifs dans l enceinte des écoles pour vérification et entretien. 3.5 Crèche de Verzy Madame Chaumet informe les membres du conseil que le dossier de consultation pour retenir un maître d œuvre pour la crèche est prêt. L annonce partira dans les jours prochains. Le projet consiste en la construction d une crèche intercommunale de 250 m² pour un montant estimatif de 450.000 /HT. 3.6 Travaux divers dans les écoles de Verzenay et Vaudemange + problème chauffage école Sept Saulx Monsieur Hutasse informe le conseil des travaux qui seront réalisés dans les écoles : - Rideaux dans l école de Verzenay 3.222 /HT - Stores à l école de Vaudemange 4.750 /HT - Chauffage salle de motricité Sept Saulx à l étude 4. Assainissement 4.1. Adoption projet règlement SPANC et délibération sur les nouveaux tarifs La Commission assainissement réunie le 5 novembre 2014 a validé le nouveau règlement d assainissement. Le conseil valide ce règlement à l unanimité. Par ailleurs, la commission a proposé de nouveaux tarifs de contrôle, que le conseil adopte à l unanimité. Contrôle de diagnostic de l existant montant forfaitaire par opération de contrôle 75 Contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien montant forfaitaire par opération de contrôle 75 Contrôle diagnostic en cas de cession immobilière montant forfaitaire par opération de contrôle 150 Contrôle de conception et de bonne exécution des installations neuves et réhabilitées montant forfaitaire par opération de contrôle 75 Délibérations n 124 & 125/2014 4.2 Question de la privatisation du service Suite à une analyse des besoins restants sur la communauté de Communes en matière de contrôles SPANC, la commission pense qu il n est pas opportun de déléguer le service à une entreprise privée. La gestion du service se poursuivra en régie.
4.3 Dossier d autorisation STEP de Villers Allerand L appel d offres pour retenir un cabinet d étude pour réaliser le dossier loi sur l Eau de la station de Villers Allerand a été lancé le 29 octobre 2014. L analyse des offres va être faite et une date de CAO sera fixée en janvier. 4.4 Proposition achat terrain rue des prés bonnets Villers Allerand (Poste refoulement) Monsieur le Président explique la situation patrimoniale du poste de refoulement situé rue des prés Bonnet à Villers Allerand (présence d un poste de refoulement des EU sur un terrain privé nécessité de raccorder une nouvelle construction sur ce poste). Une demande d estimation a été faite au service des domaines. Dans l attente de cette estimation, le conseil valide le principe de cette acquisition et mandate la président pour la négociation et la signature des actes correspondants. Délibération n 126/2014 4.5 Information remplacement véhicule Monsieur Hutasse informe le conseil qu il sera nécessaire de remplacer en 2015 l un des camions (trafic) du service assainissement. Il présente la société INFO COM qui met à disposition des véhicules gratuitement pendant 4 ans de la collectivité (uniquement à charge de la collectivité, le carburant, l entretien et l assurance). Sur ces véhicules, la société appose des encarts publicitaires après démarchages des sociétés locales. Les publicités sont renouvelées tous les deux ans. Le conseil n est pas opposé à cette démarche. 4.6 Remplacement STEP de Verzenay et Verzy Monsieur le Président donne lecture de la réponse de Madame la Présidente de Reims Métropole à son courrier concernant le raccordement éventuel des effluents des communes de Verzy et Verzenay à la station d épuration intercommunale de Reims. Suite à cette information, le conseil délibère à l unanimité pour lancer plutôt qu un appel d offres de maîtrise d œuvre pour la construction d une station intercommunale, de faire réaliser une étude de faisabilité de raccordement de ces deux communes sur le réseau rémois. Délibération n 127/2014 5. Education 5.1. Règlement intérieur Entretien des locaux scolaires Sur proposition de la commission, le conseil adopte à l unanimité le règlement intérieur d entretien des locaux scolaires. Celui-ci devrait être décliné à la particularité de chaque site par les référents en charge. Délibération n 128/2014 5.2 Information inventaire informatique des écoles Monsieur Dessoye informe qu un inventaire informatique est en cours dans les écoles afin de mettre en place dès 2015 un programme pluriannuel d investissement dans ce domaine. Ce travail est fait en collaboration avec l éducation nationale.
5.3 Projet Ecole numérique Pôle scolaire de Rilly Une consultation a été lancée auprès de 4 prestataires pour la fourniture des tableaux numériques et classe mobile pour le pôle scolaire de Rilly. Deux d entre eux ont répondu. Le conseil retient, à l unanimité, le moins disant : l entreprise Quadria pour un montant de 16.911,60 /HT. Une formation des enseignants sera prise en charge par la CCVCMR. Rappel : ce dossier a obtenu une subvention DETR à hauteur de 50% Délibération n 135/2014 6. Questions diverses 5.1 Demande de subvention Association sportive du collège la Source Le conseil communautaire attribue pour 2014 une subvention de 1.500 à cette association pour les activités UNSS. Délibération n 129/2014 5.2 Demande subvention supplémentaire Familles Rurales Beaumont sur Vesle Madame Chaumet explique que l association Familles Rurales de Beaumont Sur Vesle subit un déficit budgétaire depuis le passage au tarif de la CCVCMR en garderie du matin et du soir. A l unanimité, le conseil accepte l attribution d une subvention complémentaire d un montant de 3.000 pour 2014. Monsieur Têtenoire propose de réfléchir à la suppression des services de cette association le mercredi après midi (peu fréquenté). La réflexion sera menée avec la commission pour une prise de décision avant la rentrée de 2015. Délibération n 130/2014 5.4 Décisions budgétaires modificatives de régularisation fin d année Le conseil valide à l unanimité les écritures suivantes : Budget général M14 Code 400 Dépenses Investissement compte 2181 100 Recettes Investissement compte 28182 chapitre 040 100 Budget annexe assainissement M49 Affermage Code 402 Dépenses Investissement compte 2315 1000 Recettes investissement compte 2812 chapitre 040 1000 Recettes Fonctionnement compte 778 chapitre 042-60.559 Recettes Fonctionnement compte 778 chapitre 77 60.559 Dépenses Investissement compte 2315 4.138 Recettes Investissement compte 1311 4.138 Délibération n 115/2014
5.5 Bons cadeau Noël enfants jusqu à 16 ans personnel permanent Les membres du conseil attribue un bon d achat cadeau d une valeur de 45 pour les enfants du personnel permanent (jusqu à leurs 16 ans) annuellement et à l occasion des fêtes de Noël. 40 enfants sont concernés pour cette fin d année 2014. Délibération n 131/2014 5.6 Parc appel à manifestation d intérêt à LEADER Monsieur le Président donne lecture du projet de délibération proposé par le Parc Naturel pour le projet LEADER. Le conseil avant de se prononcer demande une explication du chargé de mission du Parc lors d un prochain conseil. 5.7 Conventions de remboursement transport Sillery Prunay et utilisation gymnase de Verzy Le conseil valide le principe des conventions de remboursement des communes de Sillery et Prunay pour les transports scolaires des élèves vers le collège de Verzy et l utilisation du gymnase dans le cadre des enseignements d éducation physique et sportive. Délibération n 132/2014 5.8 Application barêmes CAF Les petits Bouchons Le conseil décide d appliquer, le barème de la C.A.F pour le calcul du montant de la participation des familles à la garderie «Les Petits Bouchons» La participation de la famille s appuie sur un taux d effort modulé en fonction du nombre d enfants à charge, au sens des prestations familiales, appliqué à ses ressources. Les taux d effort appliqué, pour la garderie «Les Petits Bouchons» sont du type accueil collectif et horaire. Délibération n 133/2014 5.9 Information sur les élections Personnel / Comité technique Les élections du comité technique étaient prévues le 4 décembre 2014. Aucune candidature n ayant été déposée, un tirage au sort aura lieu le jour dit à 10h30 parmi la liste des agents présents dans la collectivité au 1 er janvier 2014. Les agents peuvent refuser. 5.10 Information GIPA (garantie individuelle du pouvoir d achat) Cette garantie a pour objet de compenser la perte de pouvoir d achat des agents titulaires et non titulaires que peuvent subir les gants dans l hypothèse ou leur traitement évolue moins vite que l inflation. Cette indemnité est calculée sur une période de 4 ans. Les agents doivent avoir conservé le même statut sur la période de référence soit pour 2014 : décembre 2009 à décembre 2013. La GIPA est versée par l employeur qui clôt la période de référence. La GIPA est applicable de plein droit. Compte tenu des transferts de personnel, c est la CCVCMR qui a calculé le GIPA et qui va la verser. Pour les agents qui étaient communaux pendant la période de référence, l indemnité est due par la commune et sera demandée en remboursement par convention. Délibération n 135/2014
5.11 Question diverse Monsieur Ayala demande si la réflexion concernant la réforme de la carte intercommunale est en cours. Monsieur le Président répond que cette question a été abordée au bureau. Les membres du bureau souhaitent avant toute discussion attendre la publication de la loi sur le sujet.