Étude. Étude sur la cessation de régimes d assurance collective d invalidité de longue durée au Canada (1988-1997)

Étude Étude sur la cessation de régimes d assurance collective d invalidité de longue durée au Canada (1988-1997) Sous-commission collective santé et vie Commission de recherche Janvier 2010 Document 210002 This document is available in English 2010 Institut canadien des actuaires

Table des matières SOMMAIRE 3 REMERCIEMENTS 5 INTRODUCTION 6 CARACTÉRISTIQUES DE L ASSURANCE INVALIDITÉ COLLECTIVE ET STRUCTURE DES RÉGIMES 7 CONFIDENTIALITÉ 9 RÉSUMÉ DES DONNÉES 11 AJUSTEMENT DES DONNÉES 19 ANNEXE A RÉSUMÉ DES DONNÉES 22 ANNEXE B COMPARAISON PAR RAPPORT AUX TABLES PUBLIÉES 30 ANNEXE C ILLUSTRATION DES RÉSULTATS AJUSTÉS 40 ANNEXE D TABLES AJUSTÉES 47 ANNEXE E FORMULES D AJUSTEMENT 55 RÉTABLISSEMENT 57 MORTALITÉ 60 2

SOMMAIRE Le présent document constitue une mise à jour d une étude antérieure sur la cessation effectuée par la Commission de recherche Sous-commission collective santé et vie (la Commission). Elle renferme des données provenant de certains autres assureurs, de même que des données propres aux années 1996 et 1997. Ce rapport renferme également un certain nombre de tableaux ajustés : Rétablissement (Québec/hors Québec, unisexe) Mortalité des personnes invalides (Québec/hors Québec, selon le sexe) Les tableaux ajustés qui ont été préparés tiennent compte de l expérience moyenne entre 1988 et 1997 et ne comprennent aucune marge. Même si l information issue de cette étude donne un indice des récents résultats globaux au Canada, la Commission n a pas analysé les données en y appliquant d autres facteurs, notamment le secteur d activité, la profession, le niveau de prestation, la structure du régime ou le statut fiscal. Nous comprenons que ces facteurs peuvent contribuer à l expérience; à notre avis, il convient mieux d aborder ces détails dans des études privées. La Commission a tenté d établir une distinction entre les données, selon que la personne ait reçu ou non une prestation du RPC/RRQ. Toutefois, cette zone n est remplie que dans moins de 40 % des cas. Les données ont été recueillies auprès de presque tous les assureurs du Canada et portaient sur la période comprise entre 1988 et 1997. Elles représentent plus de 300 000 enregistrements et environ 95 % des primes d assurance ILD au Canada. Les données ont été fournies par les 25 sociétés mentionnées ci-après, qui cumulent collectivement environ 95 % des primes d assurance ILD au Canada. Bon nombre d entre elles ont fusionné depuis. Aeterna Vie Aetna Canada Allstate, compagnie AVD d assurance-vie Assurance-vie Croix Bleue Canada-Vie Co-operators, compagnie d assurance-vie La Confédération, compagnie d assurance-vie L Équitable, compagnie Great West, compagnie La Capitale Assurances La Survivance d assurance-vie d assurance-vie L Industrielle-Alliance London Life Financière Manuvie Maritime, compagnie d assurance-vie MetVie La Mutuelle, compagnie d assurance-vie Nationale du Canada, compagnie La Nord-américaine, compagnie La Prudentielle d Amérique Zurich Vie SSQ d assurance-vie Compagnie d assurance Standard Life d assurance-vie Sun Life 3

L étude renferme une comparaison de l expérience avec : la table de l assurance collective ILD de base de 1987 (table 87GLTD de base); l étude sur l exonération des primes d assurance-vie fondée sur l étude de l ICA au sujet de l assurance ILD (1988-1994); une récente table de la SOA intitulée «2005 Group Term Life Waiver Reserve Table». Voici les principales constatations de cette étude : l expérience au Québec est sensiblement différente de celle du reste du Canada; les taux de mortalité chez les hommes sont constamment plus élevés que ceux des femmes; il n existe aucune différence importante entre les taux de rétablissement des hommes et des femmes; on note une crête des rétablissements au moment du changement de la définition de l invalidité, qui est passée des «fonctions du poste» à «n importe quelle fonction»; le type de contrat d assurance n influe pas sensiblement sur les taux de cessation; le taux de rétablissement est inférieur immédiatement après la déclaration d un sinistre; on a noté une faible tendance à la hausse des taux de rétablissement au cours de la période de dix ans (1988-1997) visée par l étude; l expérience au chapitre de l exonération des primes d assurance-vie aux États-Unis est sensiblement différente de l expérience en assurance ILD au Canada. 4

REMERCIEMENTS Membres de la Commission (membres actuels) Peter Douglas (président) Don Blue Isabelle Bouchard Joel Cornberg Réjean Dion Ronald Hoskins Micheline Lafond Nathalie Laporte Cindy Lau Stéphane Levert Stella-Ann Ménard Wayne Morris Michel Simard (anciens membres) John Have (ancient président) Peter Muirhead (président) Walton Achoy Karen Davies Jack Earl Denis Garand Firozali Hirji Ferdinand Iglesias Rudra Maharajh Michel Rouette Jeff Neufeld Marlene Van den Hoogen Pascal Verrette Whitman Wu Autres Munich Re Fournisseurs externes STATLAB University of Western Ontario Marc Vincelli et Bruce Jones 5

INTRODUCTION Les études portant sur l ensemble de l industrie suscitent beaucoup d intérêt pour la détermination des hypothèses utilisées dans les travaux d actuariat. La Commission de recherche Sous-commission collective santé et vie (la Commission) comprend l intention de ces études, de même que l intérêt des assureurs pour le maintien de l information dans leurs banques de données, à leurs propres fins. La Commission a limité la portée de la présente étude aux caractéristiques générales et laisse aux fournisseurs d études privées et de bases de données commerciales le soin d effectuer des études plus détaillées. Les caractéristiques comprises dans la présente étude sont l année, le sexe, la région, l âge, la durée de l invalidité, le motif de la cessation, la cause de l invalidité et le type de contrat d assurance (régime d assurance et régime de services administratifs seulement (SAS)). Bien que l information issue de la présente étude donne une idée des résultats globaux récents au Canada, la Commission n a pas analysé les données selon d autres facteurs qui peuvent contribuer à l expérience de cessation. Ces autres facteurs peuvent comprendre le secteur d activité, les fonctions de l assuré, la structure du régime, le niveau des prestations, etc. Des données ont été recueillies auprès de presque tous les assureurs du Canada; elles portent sur la période comprise entre 1988 et 1997. Ces données représentent plus de 300 000 enregistrements portant sur plus de quatre millions de de protection, y compris plus de 140 000 cessations, ce qui représente environ 95 % des primes d assurance ILD au Canada. Les cessations ont été séparées entre le décès, le rétablissement et l échéance (durée maximale des prestations atteinte). La Commission a décidé de comparer les résultats de cette étude à trois tables déjà publiées. La première est la table d assurance ILD collective de base de 1987 (87GLTD de base) qui découle d une étude de la Society of Actuaries (SOA) effectuée à partir des données des États-Unis pour la période comprise entre 1975 et 1980. La table 87GLTD de base ne fait pas de distinction entre les rétablissements et les décès. La deuxième table porte sur l étude d exonération des primes d assurance-vie fondées sur l étude de l assurance ILD 1988-1994 de l ICA, qui prévoit des données distinctes pour les rétablissements et les décès. La troisième table porte sur l étude d exonération des primes d assurance-vie collective temporaire, une autre table de la SOA qui fait une distinction entre les décès et les rétablissements. Les tableaux ajustés qui ont été préparés tiennent compte des résultats moyens pour la période comprise entre 1988 et 1997, et ne comprennent aucune marge. Même si plusieurs intervenants ont fourni de grandes quantités de données pour l étude, aucun d entre eux n occupe une position dominante. Les trois plus importants intervenants ont fourni respectivement 27 %, 22 % et 9 % des données sur l exposition. La Commission a fait appel au laboratoire statistique (STATLAB) de l University of Western Ontario pour recueillir et filtrer les données. Les membres de la Commission n ont pas eu accès aux enregistrements individuels des données ni à un sommaire détaillé qui leur aurait permis de comparer les résultats et un fournisseur d assurance particulier. 6

Le rapport aborde les questions suivantes : les caractéristiques de base des régimes d assurance invalidité au Canada; un résumé des données; des comparaisons par rapport aux tables publiées; des comparaisons selon la région, l assureur, l année et la cause d invalidité; la méthodologie d ajustement; les résultats ajustés définitifs. CARACTÉRISTIQUES DE L ASSURANCE INVALIDITÉ COLLECTIVE ET STRUCTURE DES RÉGIMES Les prestations collectives d assurance invalidité à long terme constituent un élément important du programme d avantages sociaux d un employé. Les prestations ordinaires versées aux employés invalides comprennent : les prestations de remplacement du revenu (ILD); le maintien de la protection d assurance-vie (exonération des primes d assurance-vie); le maintien des prestations d assurance soins médicaux et dentaires. Au Canada, il est courant qu une définition commune de l invalidité soit appliquée à ces prestations. Aux États-Unis, une définition différente est souvent utilisée pour les différentes prestations d invalidité. Lorsque la définition de l invalidité est différente, le maintien de la protection d assurance-vie nécessite souvent une définition beaucoup plus stricte de l invalidité que ne l exigent les prestations d assurance ILD. Même si l évaluation de l obligation à verser des prestations futures d assurance ILD et des prestations pour exonération de primes d assurance-vie à des employés invalides constitue un objectif commun, l évaluation du maintien des prestations d assurance soins médicaux et dentaires gagne en intérêt. En raison du niveau incertain des prestations futures d assurance soins médicaux et dentaires, ces prestations ne sont pas assurables, mais l employeur doit respecter son obligation. Prestations de remplacement du revenu/des prestations d assurance invalidité de longue durée (ILD) Les données de la présente étude ont été recueillies à partir de polices de remplacement du revenu ou de polices d assurance ILD. 7

L assurance ILD constitue une part importante des régimes d assurance collective au Canada depuis plusieurs années et a connu une croissance appréciable depuis 1970. Les périodes de revenu d invalidité oscillent entre deux ans et jusqu à 65 ans, cette dernière option étant la plus courante. Le revenu de prime annuel au Canada a totalisé 2,166 milliards de dollars en 1997. Le produit habituel prévoit le versement de prestations sur une période de deux ans, à partir de la date d invalidité ou de la fin du délai de carence, si un assuré est incapable d exercer les fonctions de son poste («fonctions du poste») et par la suite d un poste pour lequel il est raisonnablement formé ou scolarisé («n importe quelle fonction»). Un régime de prestations ILD verse habituellement à la personne invalide de 50 à 75 % de son salaire avant invalidité. Cette protection est coordonnée avec d autres protections d invalidité chevauchantes (notamment celles prévues par des régimes législatifs) de sorte que la prestation totale ne dissuade pas le travailleur invalide à retourner au travail lorsqu il en est capable. Les principales sources de chevauchement des prestations proviennent du Régime de pension du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ). Normalement, les prestations des contrats d assurance ILD sont réduites en tout ou en partie des prestations du RPC/RRQ, de sorte que les demandeurs sont assujettis à un plafond de 85 % de leurs gains avant invalidité. Les prestations de réadaptation sont habituellement une importante composante de la plupart des régimes. Les régimes ILD sont assujettis à bien des facteurs liés au milieu de travail. Au cours des dernières décennies, le milieu de travail canadien a connu de nombreux changements qui influeraient sur l expérience en assurance ILD : l avivement de la concurrence à l échelle internationale, la technologie, les progrès au plan du traitement des maladies et le vieillissement de l effectif, pour n en nommer que quelques-uns. Les changements législatifs et juridiques ont également influé sur les programmes d invalidité offerts. En plus de ces facteurs incontrôlables, les évaluateurs de sinistres ont modifié leurs méthodes de réadaptation et d autres initiatives de retour au travail. Ces mesures peuvent souvent expliquer, de façon individuelle ou collective, les tendances observées au chapitre des nouveaux résultats. À quelques différences près, le produit est semblable à celui vendu aux États-Unis, tant au plan des dispositions des polices que des pratiques de souscription et de règlement des sinistres nécessaires pour contrôler les résultats. L intégration aux prestations d invalidité de la Sécurité sociale des États-Unis se compare à l intégration des prestations du RPC/RRQ au Canada. Malgré ces similitudes, les résultats peuvent être sensiblement différents en raison des écarts démographiques de l effectif et d autres facteurs liés au milieu de travail. Une différence importante entre les régimes des États-Unis et ceux du Canada réside dans le fait que les régimes d assurance invalidité canadiens ne peuvent invoquer la cause de l invalidité pour établir une distinction entre les dispositions du régime. Plus particulièrement, les sinistres liés à des «troubles mentaux et nerveux» ne peuvent être traités de façon différente de tout autre sinistre d invalidité (c est-à-dire si le régime d assurance invalidité prévoit des prestations à l âge de 65 ans, les sinistres liés à des «troubles mentaux et nerveux» ne peuvent être limitées à 24 ). 8

CONFIDENTIALITÉ Aux premières étapes de l étude, la Commission a décidé que la confidentialité constituerait un enjeu très délicat. Elle voulait s assurer qu aucune société ne soit réticente à participer à l étude pour des raisons de confidentialité, et elle a largement limité l accès aux données déposées. 1. Seul STATLAB connaissait les données qui appartenaient à une société en particulier. Il convient de noter qu aucun membre du personnel de STATLAB n entretenait de rapports avec une société participante ou une société d assurance. La collecte initiale de données a été reportée parce qu un membre de la haute direction de STATLAB a été retiré du projet pour réaliser un autre contrat avec une société participante. Toutes les autres mentions de données d une société en particulier ont reçu un numéro de code. 2. Les tableaux ont été minutieusement examinés pour qu aucune société ne soit identifiée à partir d un tableau en particulier. Par exemple, si seulement une société avait été en mesure de produire des données selon la cause, la Commission aurait exclu cette cause de l analyse pour protéger l identité de cette société. 3. La liste des sociétés participantes exclut volontairement toute mention du nombre de sinistres, de la part du marché et des éléments semblables pour s assurer que les sinistres ne soient pas apparentés aux sociétés. MÉTHODE DE COLLECTE ET D AMÉLIORATION DES DONNÉES visée : 1988-1997 De façon générale, l étude porte sur les demandes de règlement (sinistres) actives au cours de la période comprise entre le début de 1988 et la fin de 1997. Toutefois, les sociétés n ont pas toutes été en mesure de fournir des données pour la totalité de cette période. D un point de vue économique, la période comprise entre 1988 et 1997 englobe des crêtes et des creux, mais elle ne couvre probablement pas l ensemble du cycle des affaires. Du point de vue de la structure des prestations, la limite de deux ans au titre de la période de prestation pour les troubles mentaux et du système nerveux a été éliminée tout juste avant la période à l étude afin de respecter les règlements sur l équité en emploi. Les sociétés ont été priées de fournir toutes les données qu elles avaient à leur disposition. Une société a produit des données remontant à 1979 et une autre des données datant de 1983. Même si la Commission visait à inclure le plus grand nombre de données possibles, il ne convenait pas d utiliser les données portant sur des périodes se limitant à un petit nombre de sociétés. Après un examen du modèle des sociétés selon l année, le 1 er janvier 1988 a été sélectionné comme date de départ. 9

Traitement initial des contributions Pour chaque assureur, un «profil» de l ensemble des données a été préparé et examiné. Pour la plupart des zones, ce profil se limitait à une liste des valeurs relevées dans cette zone. Ces valeurs ont été comparées aux valeurs prévues pour cette zone, et les valeurs imprévues ont été signalées aux fins d examen. Par exemple, la zone «sexe» devait comprendre la valeur «M» ou «F»; toutes les autres valeurs ont été signalées. La date d invalidité et la date de cessation ont été résumées selon l année et ont été vérifiées par rapport aux autres dates affichées. La date de naissance a été arrondie à l année et elle a également été utilisée de concert avec la date d invalidité pour calculer l âge à l invalidité. La date du rapport a été comparée à la date d invalidité et à celle du début du versement des prestations. On a également comparé la date de cessation par rapport à la date d invalidité, à la date de rapport et à la date de début du versement des prestations. Des exemplaires de ces profils comportant des annotations des préoccupations ont été transmis aux sociétés participantes. Une discussion de suivi a été organisée au besoin pour régler les problèmes. Une fois les profils initiaux complétés, des résumés ont été ajoutés et ont fait l objet de suivis convenables, au besoin. Une note particulière a été ajoutée aux montants nuls et négatifs. La date de début de versement des prestations et la fin du délai de carence ont été comparées. Les motifs de cessation «autre» et «aucun sinistre» ont été examinés pour assurer un traitement pertinent. Parallèlement au motif de cessation, on a comparé les données sur la durée des prestations et la date de cessation. Certaines sociétés d assurance ont présenté des contributions révisées. D autres sociétés ont déclaré des modifications sur la liste d erreurs imprimée. Pour chaque contribution, une période d exposition a été établie avec le contributeur en déterminant une date de début et une date de fin de la contribution. Les enregistrements comportant des dates de cessation antérieures à la date de début de la contribution ou des dates d invalidité après la date de fin de la contribution ont été supprimés. En outre, sur les enregistrements comportant une date de cessation postérieure à la fin de la date de contribution, les données de cessation ont été supprimées (c est-à-dire que l enregistrement a été réputé demande de règlement (sinistre) active jusqu à la date de fin de la contribution). Il convient de noter que la date de début de la contribution n a jamais été antérieure au 1 er janvier 1988 et que la date de fin n a jamais été postérieure au 31 décembre 1997, même si les sociétés ont déposé des enregistrements valables comportant des dates extérieures à cette période. Une date de début de l exposition a été fixée pour chaque enregistrement : elle correspond à la date la plus antérieure entre la date de début de versement des prestations et la fin du délai de carence. Ces zones correspondent pour la plupart à des enregistrements, mais diffèrent largement pour certains enregistrements. Des enregistrements ont été supprimés quand la date de cessation était antérieure à la date de début de l exposition ou lui correspondait. Des enregistrements ont 10

également été supprimés quand la date de début de l exposition correspondait à la date de fin de la contribution ou lui était postérieure. Des données ont également été supprimées pour certaines valeurs qui n étaient pas acceptables ou qui se situaient à l extérieur de ce qui était considéré comme une fourchette acceptable. Un nombre important de suppressions ont été effectuées pour «absence de demande de règlement» dans la zone de cessation, pour des délais de plus de 25 et pour absence de données sur le sexe. Un nombre moins élevé d enregistrements a été supprimé parce que l âge à l invalidité dépassait 69 ans ou parce que la région était «à l étranger». Quelques enregistrements ont également été supprimés parce que l âge à l invalidité était inférieur à 15 ans, parce que la date d invalidité était manquante et parce que la situation de la société était particulière. CLASSEMENT DES DONNÉES Les données sur l exposition ont été établies en calculant la durée en, à compter de la date d invalidité jusqu à la date de début de l exposition, la date d échéance et la date de cessation (réduction). Ces données ont été rajustées ainsi : 1. la fin de l exposition a été établie à la fin du (ou de l année) pour les réductions attribuables au décès, au rétablissement et à une cessation de prestations en raison d un changement apporté à la définition; 2. les cessations attribuables à des «règlements» ont été réputées échéances sans réduction; 3. le motif de cessation «autre» a été calculé comme 0,75 d une cessation. Cette donnée a été codée lorsque le motif était inconnu car 0,25 représentait le ratio moyen de cessation à échéance d après l ensemble complet de données; 4. l âge a été calculé par groupe d âge de cinq ans à la date d invalidité. RÉSUMÉ DES DONNÉES Après le traitement des diverses vérifications et corrections de données, on dénombrait plus de 300 000 enregistrements qui ont débouché sur 4 027 405 unités d exposition et 140 959 cessations. Les enregistrements qui ont cessé en raison de l échéance de la période de prestations (souvent à l âge de 65 ans) n ont pas été pris en compte dans le dénombrement des enregistrements frappés de cessation. Les 140 959 enregistrements de cessation comprenaient 20 210 enregistrements qui ont pris fin au décès. Les autres 120 749 enregistrements ont été classés comme des rétablissements. Ainsi, les cas d invalidité frappés de cessation en raison d un changement apporté à la définition d invalidité (survenant souvent après 24 ) ont été classés comme des rétablissements. 11

Le tableau qui suit fournit un résumé des données; un sommaire plus détaillé figure à l Annexe A. Pour de plus amples détails, veuillez consulter l ICA. Exposition Rétablissements Décès Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total 1988 110 157 65 293 175 450 2 347 1 776 4 123 638 257 895 1989 168 501 105 969 274 470 4 153 3 183 7 336 929 344 1 273 1990 239 939 157 879 397 818 6 386 4 993 11 379 1 382 516 1 898 1991 261 124 179 419 440 543 7 166 5 700 12 866 1 587 627 2 214 1992 309 294 217 438 526 732 8 324 7 234 15 558 1 951 811 2 762 1993 310 678 231 935 542 613 8 588 7 751 16 339 1 925 827 2 752 1994 246 536 188 467 435 003 7 317 6 307 13 624 1 586 713 2 299 1995 187 439 167 836 355 275 5 239 5 498 10 737 1 118 622 1 740 1996 210 447 202 883 413 330 6 224 6 694 12 918 1 374 729 2 103 1997 229 982 236 189 466 171 7 453 8 416 15 869 1 424 850 2 274 Total 2 274 097 1 753 308 4 027 405 63 197 57 552 120 749 13 914 6 296 20 210 Exposition Rétablissements Décès Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total C.-B. 193 313 184 461 377 774 4 989 5 422 10 411 1 112 528 1 640 Alberta 95 393 74 463 169 856 2 777 2 277 5 054 545 286 831 Saskatchewan 92 477 95 836 188 313 2 567 3 131 5 698 552 300 852 Manitoba 49 367 52 294 101 661 1 411 1 547 2 958 260 187 447 Ontario 834 252 716 627 1 550 879 18 234 18 691 36 925 5 167 2 907 8 074 Québec 477 914 258 813 736 727 18 285 13 713 31 998 3 274 974 4 248 Nouveau- Brunswick 59 236 32 114 91 350 1 365 905 2 270 271 74 345 Nouvelle- Écosse 89 530 61 968 151 498 1 767 1 305 3 072 411 165 576 Î.-P.-É. 6 881 7 095 13 976 109 189 298 20 6 26 Terre-Neuve-et- Labrador 38 897 18 514 57 411 860 624 1 484 144 52 196 T. N.-O. 3 202 3 087 6 289 87 111 198 4 3 7 Yukon 2 438 2 338 4 776 60 87 147 4 2 6 Inconnu 331 195 245 700 576 895 10 683 9 553 20 236 2 150 812 2 962 Total 2 274 095 1 753 310 4 027 405 63 194 57 555 120 749 13 914 6 296 20 210 COMPARAISON D AUTRES TABLES Table GLTD de base de 1987 La plupart des sociétés ont utilisé la table GLTD de base de 1987 et ont remplacé une certaine période par leurs propres résultats. Aux États-Unis, la période maximale de substitution avec leurs propres résultats est de deux ans, à moins que les résultats d une société soient très crédibles. Au Canada, les sociétés ont souvent modifié la table GLTD de base de 1987 ou ont remplacé les données de la table par leurs propres résultats pour des périodes de plus de deux ans. 12

La table GLTD de base de 1987 repose sur des données portant sur la période comprise entre 1975 et 1980 pour les deux premières années des taux de cessation, et à compter de 1962 pour les périodes plus longues. Les données proviennent principalement des États-Unis et ne permettent pas les changements de type démographique qui sous-tendent les demandes de règlement actuelles, que ce soit aux États-Unis ou au Canada, ou les écarts au chapitre de la démographie et de la situation socioéconomique entre les deux pays, à l heure actuelle et au cours des dernières années. Néanmoins, la table GLTD de base de 1987 constitue la norme la plus récente et la plus utilisée au Canada. Étude sur l exonération des primes d assurance-vie fondée sur les résultats de l assurance ILD au Canada 1988-1994. En novembre 2001, la Commission a publié un document de recherche fondé sur les résultats de l assurance ILD au Canada entre 1988 et 1994 (le prédécesseur de la présente étude) pour produire une table de mortalité et de rétablissement. Une table de cessation de l assurance ILD représenterait la somme de ces deux réductions. Cette table a été présentée comme un remplacement de la table d exonération des primes d assurance-vie collective interentreprise de 1970 (table Krieger). La Commission estimait logique de créer une étude sur l exonération des primes d assurance-vie collectives à partir des données de l assurance ILD, car la plupart des polices d assurance-vie collective comprenant une exonération de primes utilisent la même définition de l invalidité que les polices d assurance ILD. Table d exonération des primes d assurance-vie collective temporaire de 2005 de la Society of Actuaries En mars 2006, la Society of Actuaries (SOA) a diffusé un rapport de son Group Life Insurance Experience Committee. Ses représentants ont étudié les demandes d exonération de primes d assurance-vie collective entre 1993 et 2002 inclusivement. Cette étude englobait les résultats de 750 000 années d assurance-vie. Cette étude renfermait une table de base (sans marges), de même qu une table d évaluation (avec marges). La table d évaluation a été acceptée comme norme d évaluation par la NAIC. Sommaire des comparaisons Les résultats de cessation de l assurance ILD au Canada sont sensiblement différents de ce que l on aurait pu prévoir d après la table d assurance d invalidité collective de longue durée de 1987 (1987 GLTD) ou de la table de 2005 de l exonération des primes d assurance-vie collective de la Society of Actuaries (2005 SOA Life Waiver). 13

Les résultats d assurance ILD au Canada pour la période comprise entre 1988 et 1997, qui comprennent la contribution de quelques autres assureurs, s apparentent généralement à la table établie à partir de l étude précédente portant sur la période de 1988 à 1994. Toutefois, une différence régionale distincte est apparente. Les tables figurant ci-après résument les comparaisons par rapport à un sommaire plus détaillé figurant à l Annexe B. Pour de plus amples détails, veuillez consulter l ICA. 1987 GLTD 1 ere année 2 e année 3 e année 4 e et 5 e années 6 e à 10 e année Plus de 10 ans Total 64 425 35 258 23 342 9 814 6 108 2 012 140 959 Prévisions 60 630 25 157 8 044 6 395 5 519 1 961 107 706 / prévisions 106 % 140 % 290 % 153 % 111 % 103 % 131 % Taux de cessation d ILD (décès et rétablissements) 0.10 0.09 Taux de cessation (mensuel) 0.08 0.07 0.06 0.05 0.04 (hommes) Prévisions (hommes) (1987GLTD) (femmes) Prévisions (femmes) (1987GLTD) 0.03 0.02 0.01 0.00 0 12 24 36 48 60 72 84 96 108 120 d invalidité en Commentaires La table 1987 GLTD n établit pas de distinction entre les décès et les rétablissements. La table 1987 GLTD ne tient pas compte des cessations attribuables à un changement de définition de l invalidité. 14

Exonération des primes d assurance-vie 2005 de la SOA 1 ere année 2 e année 3 e année 4 e et 5 e années 6 e à 10 e année Plus de 10 ans Total Rétablissements 59 174 29 763 20 621 7 242 3 357 592 120 749 Décès 5 251 5 495 2 721 2 572 2 751 1 420 20 210 Cessations 64 425 35 258 23 342 9 814 6 108 2 012 140 959 Prévisions Rétablissements 12 089 10 152 5 206 4 700 3 236 669 36 052 Décès 10 618 10 991 4 780 4 977 4 373 1 721 37 460 Cessations 22 707 21 143 9 986 9 677 7 609 2 390 73 512 /prévisions Rétablissements 489 % 293 % 396 % 154 % 104 % 89 % 335 % Décès 49 % 50 % 57 % 52 % 63 % 83 % 54 % Cessations 284 % 167 % 234 % 101 % 80 % 84 % 192 % Taux de rétablissement d assurance ILD 0.0 Taux de rétablissement (mensuel) 0.0 (hommes) (femmes) 0.0 0.0 Prévisions (hommes) (2005 SOA) Prévisions (femmes) (2005 SOA) 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0 1 2 3 4 6 7 84 9 108 120 Durée depuis l invalidité (en ) Taux de mortalité d assurance ILD 0.010 0.009 Taux de mortalité (mensuel) 0.008 0.007 (hommes) Prévisions (hommes) (2005 SOA) (femmes) Prévisions (femmes) (2005 SOA) 0.006 0.005 0.004 0.003 0.002 0.001 0.000 0 1 2 3 4 6 7 8 96 108 120 Durée depuis l invalidité (en ) 15

Commentaires La table d exonération des primes d assurance-vie 2005 de la SOA établit une distinction entre les décès et les rétablissements. Les faibles prévisions de cessation et les prévisions élevées de décès sont conformes à une définition de l invalidité qui est plus rigoureuse dans l étude de la SOA que dans l étude d expérience d assurance ILD du Canada. Table 1988-1994 de l ICA (selon la durée depuis l invalidité) 1 ere année 2 e année 3 e année 4 e et 5 e années 6 e à 10 e année Plus de 10 ans Total Rétablissements 59 174 29 763 20 621 7 242 3 357 592 120 749 Décès 5 251 5 495 2 721 2 572 2 751 1 420 20 210 Cessations 64 425 35 258 23 342 9 814 6 108 2 012 140 959 Prévisions Rétablissements 65 746 31 222 20 390 8 461 3 835 242 129 896 Décès 5 510 5 433 2 626 2 772 3 282 1 449 21 072 Cessations 71 256 36 655 23 016 11 233 7 117 1 691 150 968 /prévisions Rétablissements 90 % 95 % 101 % 86 % 88 % 245 % 93 % Décès 95 % 101 % 104 % 93 % 84 % 98 % 96 % Cessations 90 % 96 % 101 % 87 % 86 % 119 % 93 % Taux de rétablissement d assurance ILD 0.0 Taux de rétablissement (mensuel) 0.0 0.0 (hommes) (femmes) 0.0 Prévisions (hommes) (ICA 88-94) Prévisions (femmes) (ICA 88-94) 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0 1 24 3 4 6 7 8 9 108 120 Durée depuis l invalidité (en ) 16

Taux de mortalité d assurance ILD 0.007 Taux de mortalité (mensuel) 0.006 (hommes) (femmes) 0.005 Prévisions (hommes) (ICA 88-94) Prévisions (femmes) (ICA 88-94) 0.004 0.003 0.002 0.001 0.000 0 1 2 3 48 60 7 8 9 108 120 Durée depuis l invalidité (en ) Table 1988-1994 de l ICA (selon la région) C.-B. Prairies Ontario Québec Maritimes Autres et inconnu Total Rétablissements 10 411 13 710 36 925 31 997 7 123 20 583 120 749 Décès 1 640 2 130 8 074 4 248 1 143 2 975 20 210 Cessations 12 051 15 840 44 999 36 245 8 266 23 558 140 959 Prévisions Rétablissements 12 217 15 465 48 284 24 719 9 777 19 434 129 896 Décès 1 892 2 297 8 257 3 980 1 749 2 897 21 072 Cessations 14 109 17 762 56 541 28 699 11 526 22 331 150 968 /prévisions Rétablissements 85 % 89 % 76 % 129 % 73 % 106 % 93 % Décès 87 % 93 % 98 % 107 % 65 % 103 % 96 % Cessations 85 % 89 % 80 % 126 % 72 % 105 % 93 % Commentaires Les résultats mis à jour appuieraient la séparation des résultats du Québec. 17

Table 1988-1994 de l ICA (selon l année) 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Total Données réelles Rétablissements 4 123 7 336 11 379 12 866 15 558 16 339 13 624 10 737 12 918 15 869 120 749 Décès 895 1 273 1 898 2 214 2 762 2 752 2 299 1 740 2 103 2 274 20 210 Cessations 5 018 8 609 13 277 15 080 18 320 19 091 15 923 12 477 15 021 18 143 140 959 Prévisions Rétablissements 5 286 8 481 12 639 14 255 16 777 17 426 14 098 11 835 13 709 15 390 129 896 Décès 952 1 441 2 063 2 266 2 693 2 784 2 320 1 869 2 189 2 495 21 072 Cessations 6 238 9 922 14 702 16 521 19 470 20 210 16 418 13 704 15 898 17 885 150 968 Données réelles/prévisions Rétablissements 78 % 86 % 90 % 90 % 93 % 94 % 97 % 91 % 94 % 103 % 93 % Décès 94 % 88 % 92 % 98 % 103 % 99 % 99 % 93 % 96 % 91 % 96 % Cessations 80 % 87 % 90 % 91 % 94 % 94 % 97 % 91 % 94 % 101 % 93 % Taux de rétablissement Taux de mortalité 120 Ratio du nombre réel de rétablissement aux prévisions de l ICA, table 1988-1994 100 120 Ratio du nombre réel de décès aux prévisions de l ICA, table 1988-1994 100 80 80% 60 60% 40 40% 20 20% 0 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Année 0 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 Année Commentaires On note une nette tendance à la hausse des taux de rétablissement. La tendance des taux de mortalité n est pas aussi apparente. 18

Table 1988-1994 de l ICA (selon le sexe) Prévisions /prévisions Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Rétablissements 63 196 57 553 120 749 66 477 63 419 129 896 95 % 91 % 93 % Décès 13 914 6 296 20 210 14 461 6 611 21 072 96 % 95 % 96 % Cessations 77 110 63 849 140 959 80 938 70 030 150 968 95 % 91 % 93 % Commentaires Les résultats mis à jour appuieraient l utilisation continue des taux de rétablissement unisexes et des taux de mortalité distincts selon le sexe. AJUSTEMENT DES DONNÉES Généralités Les taux ont été rajustés à partir des données de base, selon les critères suivants : 1. Les taux de rétablissement ont été ajustés séparément pour le Québec et le reste du Canada, à partir de données unisexes; les taux du Québec ont été rajustés pour équivaloir aux taux du «reste du Canada» après 36. 2. Les taux de mortalité ont été ajustés séparément pour le Québec et le reste du Canada, selon les sexes; les taux du Québec ont été rajustés pour équivaloir aux taux du «reste du Canada» après 36. 3. La «crête» des cessations qui était attribuée au changement de définition de l invalidité a été supprimée des taux de rétablissement de base; les «crêtes» semblaient intégrées aux données de 24 depuis l invalidité, de même qu après 24 de versement; les cessations attribuables au changement de la définition semblaient se prolonger au 25 e et au 26 e de versement; l effet total (24 depuis l invalidité, plus 24 à 26 de versement) a été décelé comme le taux de cessation au moment de la modification de la définition d invalidité. 19

4. Une réduction des taux de cessation a été constatée au premier d admissibilité aux prestations. En l occurrence, les cessations durant le sixième de l invalidité étaient nettement plus faibles pour les régimes comportant un délai de six comparativement aux régimes comportant un délai de trois ou quatre. 5. Les taux de mortalité ultimes ont été ajustés entre les âges de 76 et 85 ans selon la table d assurance-vie canadienne 1990-1992 (table de la population canadienne). Les détails de l ajustement figurent aux Annexes C à E : Annexe C Illustrations des résultats de l ajustement Annexe D Tables ajustées Annexe E Formules d ajustement Mises en garde L actuaire qui a l intention d utiliser les résultats de l étude doit considérer plusieurs caractéristiques des données : 1. le traitement des enregistrements de sinistre qui sont initialement présentés par chaque société a entraîné la suppression de certaines demandes de règlement et le rajustement d autres, comme il est mentionné ci-dessus. La Commission croit que les résultats n ont pas été sensiblement touchés par ces suppressions et rajustements. 2. La séparation des données selon le délai de carence a été effectuée à l aide de fourchettes de jours plutôt que de exacts. 3. Les résultats de cessation constituent véritablement un ensemble de nombreuses pratiques différentes et changeantes de gestion des demandes de règlement. Une société qui applique un programme actif et efficace de gestion des demandes de règlement anticipera des taux de cessation plus élevés que ceux indiqués dans l étude aux premières durées d invalidité. Toutefois, elle peut juger nécessaire d utiliser des taux de cessation plus faibles que ceux produits par l étude au-delà de certaines durées d invalidité parce que les demandeurs qui ne sont pas guidés vers un retour au travail souffrent de lourdes invalidités et sont susceptibles de demeurer dans cet état. 4. La participation à l étude est telle que chaque année d expérience découle d une combinaison différente de sociétés participantes. 5. Au cours de la période à l étude, l économie a enregistré des crêtes et des creux extrêmes. Si l on reconnaît le lien solide entre l activité économique et la morbidité, il peut être nécessaire d apporter des rajustements minutieusement préparés aux résultats pour tenir compte des prévisions quant aux conditions économiques futures. 20