ÉTATS FINANCIERS PLAN UNIVERSITAS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS NON AUDITÉS. Pour les périodes de six mois terminées les 30 juin 2015 et 2014



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ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS NON AUDITÉS Pour les périodes de six mois terminées les et PLAN UNIVERSITAS

Le Plan UNIVERSITAS Table des matières États financiers intermédiaires résumés non audités États de la situation financière intermédiaires résumés non audités.. 1 États du résultat net et du résultat global intermédiaires résumés non audités.. 2 États de l'évolution de l'actif net attribuable aux contrats intermédiaires résumés non audités.. 3 Tableaux des flux de trésorerie intermédiaires résumés non audités.. 4 Inventaire du portefeuille intermédiaire résumé non audité.. 5-11 Notes complémentaires intermédiaires résumées non auditées.. 12-29

États de la situation financière intermédiaires résumés non audités Notes (audités) Actifs Trésorerie Solde de règlement sur vente Autres débiteurs Dividendes à recevoir Intérêts à recevoir Subvention canadienne pour l épargne-études (SCEE) à recevoir Incitatif québécois à l épargne-études (IQEE) à recevoir Ristourne d'assurance à recevoir Placements 15 7 5 2 615 2 030 64 528 1 932 641 1 724 440 671 659 312 5 278 1 142 461 2 286 670 3 467 961 656 233 681 633 670 810 Passifs Solde de règlement sur achat Fournisseurs et autres créditeurs Incitatif québécois à l épargne-études (IQEE) à rembourser 8 4 107 2 269 317 1 389 2 131 433 6 693 3 953 Actif net attribuable aux contrats 9 674 940 666 857 1

États du résultat net et du résultat global intermédiaires résumés non audités pour les périodes de six mois terminées les Notes Produits des activités ordinaires Intérêts gagnés aux fins de paiement d'aide aux études Dividendes Ristourne d'assurance Gain réalisé sur cession de placements Variation de la plus-value non réalisée sur les placements 6 288 4 269 509 8 729 (11 076) 6 160 3 530 467 21 834 8 327 8 719 40 318 Charges opérationnelles Frais de courtage Honoraires des gestionnaires de portefeuille Honoraires du fiduciaire Honoraires du gardien de valeurs Honoraires d'administration Honoraires du comité d'examen indépendant 14 158 460 9 73 4 615 16 180 608 9 80 4 531 16 5 331 5 424 Résultat net et résultat global attribuable aux contrats 3 388 34 894 2

États de l'évolution de l'actif net attribuable aux contrats intermédiaires résumés non audités pour les périodes de six mois terminées les Actif net attribuable aux contrats au début de la période Résultat net et résultat global de la période Augmentation Épargne des souscripteurs SCEE et revenus sur SCEE IQEE et revenus sur IQEE Diminution 666 857 3 388 670 245 19 190 4 014 2 725 25 929 617 948 34 894 652 842 20 510 4 745 1 958 27 213 Sortie de revenus cumulés sur les subventions aux fins de paiement à un établissement d'enseignement postsecondaire Transfert entre plans SCEE et revenus sur SCEE IQEE et revenus sur IQEE Remboursements d'épargne Remboursement des frais de souscription à l'échéance Paiement d'aide aux études (PAE) (174) (92) (236) (23 007) (116) (113) (348) (220) (12 827) (1 348) (1 006) (27) (6 527) (6 401) Actif net attribuable aux contrats à la fin de la période (21 234) 674 940 (31 208) 648 847 3

Tableaux des flux de trésorerie intermédiaires résumés non audités pour les périodes de six mois terminées les Notes Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Revenus perçus Intérêts Dividendes Ristourne d'assurance 6 661 4 200 1 030 5 790 3 162 1 038 11 891 9 990 Charges opérationnelles payées Frais de courtage Honoraires des gestionnaires de portefeuille Honoraires du fiduciaire Honoraires du gardien de valeurs Honoraires d'administration Honoraires du comité d'examen indépendant (177) (474) (9) (72) (4 590) (16) (272) (596) (9) (68) (3 800) (16) (5 338) (4 761) Autres activités opérationnelles Cession de placements Acquisition de placements 505 063 (516 868) 795 259 (799 522) (11 805) (4 263) Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles (5 252) 966 Flux de trésorerie liés aux activités de financement Épargne reçue Épargne versée à d'autres promoteurs Remboursements d'épargne aux souscripteurs SCEE et revenus sur SCEE reçus SCEE et revenus sur SCEE versés IQEE et revenus sur IQEE reçus IQEE et revenus sur IQEE versés Transferts entre plans Remboursement des frais de souscription Paiements d'aide aux études (PAE) 20 513 (249) (12 867) 4 076 (149) 4 468 (464) (236) (1 010) (6 527) 21 270 (232) (1 348) 4 777 (113) 4 910 (346) (23 008) (28) (6 400) Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement 7 555 (518) Augmentation nette de la trésorerie 2 303 448 Trésorerie au début de la période 15 312 68 Trésorerie à la fin de la période 15 2 615 516 4

Inventaire du portefeuille intermédiaire résumé non audité au Valeur nominale Taux Titre Échéance en % Coût Valeur comptable Bons du Trésor et placements à court terme 14 199 Encaisse - 14 199 14 199 13 215 Fiducie du Canada pour l'habitation 15 mars 2016 1,118 13 266 13 245 (flottant) 4 660 Gouvernement du Canada 10 sept. - 4 654 4 654 2 150 Gouvernement du Canada 27 août - 2 147 2 147 1 633 La Banque de Nouvelle-Écosse 7 juil. - 1 631 1 631 890 La Banque de Nouvelle-Écosse 14 août - 889 889 60 Gouvernement du Canada 16 juil. - 60 60 48 Cash sweep - 48 48 Total - Bons du Trésor et placements à court terme 36 894 36 873 Obligations Obligations émises ou garanties par le gouvernement du Canada 5 175 PSP Capital Inc. 22 oct. 2020 3,030 5 263 5 569 3 007 Gouvernement du Canada 1 déc. 2045 3,500 3 731 3 786 3 275 Gouvernement du Canada 1 juin 2025 2,250 3 414 3 443 1 946 PSP Capital Inc. 16 févr. 2017 2,260 1 982 1 990 1 780 Fiducie du Canada pour l'habitation 15 déc. 2017 1,700 1 815 1 821 820 Gouvernement du Canada 1 mars 2020 1,500 839 846 550 Gouvernement du Canada 1 févr. 2018 1,250 560 561 Obligations émises ou garanties par une province canadienne 17 604 18 016 33 166 Province de l'ontario 2 juin 2023 2,850 32 621 34 792 23 024 Province de Québec 1 déc. 2020 4,500 26 769 26 555 22 231 Province de l'ontario 2 juin 2022 3,150 22 769 23 977 19 097 Province de Québec 1 sept. 2023 3,000 18 713 20 213 18 038 Province de Québec 1 déc. 2022 3,500 18 727 19 862 18 160 Province de Québec 1 déc. 2017 4,500 19 794 19 741 12 794 Province de l'ontario 8 sept. 2017 1,900 13 063 13 098 9 459 Province de Québec 1 déc. 2018 4,500 10 542 10 552 9 193 Financière CDP inc. 15 juil. 2020 4,600 10 100 10 512 9 068 Province de l'ontario 2 juin 2024 3,500 9 685 9 907 8 196 Province de Québec 1 déc. 2021 4,250 9 166 9 418 7 530 Province de Québec 1 déc. 2019 4,500 8 507 8 567 7 458 Province de l'ontario 8 sept. 2018 2,100 7 548 7 712 6 544 Province de Québec 1 sept. 2024 3,750 7 211 7 276 6 014 Province de l'ontario 2 juin 2020 4,200 6 598 6 803 5 408 Corporation Cadillac Fairview Ltée 25 janv. 2021 4,310 5 882 6 160 5 407 Corporation Cadillac Fairview Ltée 9 mai 2018 3,640 5 657 5 799 4 601 Province de l'ontario 2 juin 2019 4,400 5 170 5 168 3 975 Province de l'ontario 2 juin 2021 4,000 4 285 4 494 3 678 Financement-Québec 1 déc. 2019 2,450 3 767 3 858 3 277 OPB Finance Trust 24 mai 2023 2,900 3 350 3 388 3 111 Province de l'ontario 2 juin 2025 2,600 3 175 3 148 5

Inventaire du portefeuille intermédiaire résumé non audité au Valeur nominale Taux Titre Échéance en % Coût Valeur comptable Bons du Trésor et placements à court terme (suite) Obligations émises ou garanties par une province canadienne (suite) 2 797 Province de la Colombie-Britannique 18 déc. 2021 3,250 2 892 3 057 2 482 Ornge Issuer Trust 11 juin 2034 5,727 2 762 2 903 2 950 Province de la Nouvelle-Écosse 1 juin 2025 2,150 2 934 2 852 2 670 Province du Nouveau-Brunswick 2 juin 2023 2,850 2 650 2 784 2 623 Province de Québec 1 déc. 2016 4,500 2 775 2 763 2 400 Province du Manitoba 2 juin 2023 2,550 2 346 2 460 2 313 Province de l'ontario 8 mars 2017 4,300 2 461 2 450 1 464 Hydro Québec 15 août 2020 11,000 2 191 2 149 1 825 OPB Finance Trust 24 févr. 2022 1,880 1 826 1 812 1 568 Province de l'ontario 8 sept. 2019 2,100 1 626 1 623 1 407 Province du Manitoba 1 déc. 2021 3,850 1 514 1 582 1 425 Province de l'alberta 1 déc. 2023 3,400 1 468 1 558 1 364 Financement-Québec 1 déc. 2017 3,500 1 453 1 449 1 286 Province de l'ontario 8 mars 2018 4,200 1 403 1 398 1 312 Financement-Québec 1 déc. 2016 3,500 1 367 1 363 899 Province de Québec 16 janv. 2023 9,375 1 336 1 358 1 278 Financement-Québec 1 déc. 2018 2,400 1 336 1 335 1 200 Province de l'alberta 1 juin 2025 2,350 1 233 1 194 626 Province de l'ontario 8 sept. 2023 8,100 881 902 567 Hydro Québec 15 juil. 2022 9,625 843 850 509 Province de l'ontario 13 juil. 2022 9,500 759 761 493 Province de l'ontario 8 sept. 2016 3,200 509 508 380 Province de Québec 1 juin 2025 5,350 473 472 256 Province de l'ontario 7 févr. 2024 7,500 349 359 312 Province de l'ontario 2 juin 2018 5,500 354 352 193 Hydro Ontario 18 août 2022 8,900 279 281 Obligations émises ou garanties par une municipalité 293 119 301 575 5 045 Ville de Montréal 1 sept. 2023 3,500 5 022 5 383 3 505 Ville de Toronto 21 mai 2024 3,400 3 543 3 743 2 500 Ville de Montréal 1 déc. 2021 4,500 2 732 2 855 2 600 Ville de Laval 18 juin 2024 3,300 2 571 2 709 2 500 Ville de Châteauguay 7 oct. 2019 2,500 2 477 2 546 2 500 Société de transport de Lévis 15 oct. 2019 2,400 2 463 2 538 2 450 Ville de St-Bruno-de-Montarville 9 sept. 2019 2,250 2 416 2 473 2 250 Ville de Magog 9 sept. 2019 2,250 2 216 2 274 2 000 Ville de Victoriaville 21 oct. 2019 2,400 1 972 2 030 1 800 Municipalité régional de York 2021 4,000 1 942 2 017 2 000 Ville de Drummondville 18 déc. 2019 2,250 1 975 2 014 2 000 Ville de Chambly 16 déc. 2019 2,200 1 969 2 012 2 000 Ville de Victoriaville 15 juin 2020 1,900 1 969 1 971 1 900 Ville de Lévis 2 juin 2020 2,050 1 874 1 917 1 800 Ville de Sherbrooke 20 févr. 2019 2,450 1 785 1 834 1 800 Ville de Saguenay 22 avr. 2019 2,450 1 780 1 830 1 800 Communauté Métropolitaine de Montréal 19 déc. 2017 2,250 1 809 1 826 6

Inventaire du portefeuille intermédiaire résumé non audité au Valeur nominale Taux Titre Échéance en % Coût Valeur comptable Bons du Trésor et placements à court terme (suite) Obligations émises ou garanties par une municipalité (suite) 1 800 Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu 4 juin 2019 2,300 1 776 1 822 1 800 Ville de Saguenay 21 oct. 2019 2,350 1 775 1 818 1 800 Ville de Sherbrooke 10 oct. 2019 2,200 1 775 1 807 1 650 Ville de Longueuil 12 mai 2019 1,700 1 632 1 634 1 485 Finances municipales de la Colombie- 3 déc. 2018 2,350 1 489 1 544 Britannique 1 515 Ville de Kirkland 27 janv. 2020 2,150 1 498 1 516 1 500 Ville de Sainte-Julie 28 avr. 2020 1,700 1 483 1 467 1 429 Ville de Lévis 3 juin 2018 2,000 1 415 1 440 1 180 Ville de Sorel-Tracy 17 juin 2019 2,250 1 163 1 196 1 090 Ville de Brossard 4 nov. 2019 2,300 1 074 1 097 1 060 Ville de Sainte-Julie 21 mai 2019 2,350 1 044 1 076 960 Ville de Québec 8 avr. 2024 3,500 964 1 030 1 000 Réseau de transport de la Capitale 2019 1,850 990 993 1 000 Ville de Thetford Mines 18 févr. 2020 1,700 991 982 875 Ville de Laval 27 juin 2017 2,500 873 898 900 Ville de Longueuil 12 mai 2020 1,900 888 888 750 Ville de Montréal 1 sept. 2024 3,500 748 796 500 Ville de Saint-Constant 21 janv. 2020 2,100 494 500 500 Municipalité de La Prairie 10 sept. 2018 2,750 492 492 400 Ville de Toronto 29 sept. 2023 3,900 397 444 381 Ville de Gatineau 11 sept. 2017 2,450 380 388 350 Ville de Québec 6 mars 2017 2,000 352 352 300 Ville de Gatineau 29 nov. 2016 2,700 297 305 150 Ville de Québec 14 févr. 2017 2,000 151 152 100 Ville de Toronto 27 juin 2018 4,950 111 111 64 767 66 720 Total - Obligations 375 490 386 311 7

Inventaire du portefeuille intermédiaire résumé non audité au Nombre d'actions Titre Coût Valeur comptable Actions Énergie 285 540 Arc Resources Ltd. 7 446 6 093 171 280 Suncor Énergie Inc. 6 238 5 885 96 920 Enbridge Inc. 2 574 5 660 148 540 Canadian Natural Resources Ltd. 5 389 5 036 194 440 Cenovus Energy Inc. 5 272 3 879 133 158 Inter Pipeline 3 789 3 822 446 613 Canadian Energy Services & Technology Corp. 3 235 3 202 332 602 TORC Oil & Gas Ltd. 3 285 2 890 184 720 Whitecap Ressources Inc. 2 591 2 424 40 900 Vermillon Energy Inc. 2 718 2 205 57 554 Parkland Fuel Corporation 1 245 1 432 67 910 Mullen Group Ltd. 1 853 1 382 33 396 Parex Ressources Inc. 320 346 32 953 Advantage Oil & Gas Ltd. 184 260 38 350 Transglobe Energy Corporation 320 190 3 411 Bonterra Energy Corp. 183 107 18 659 Storm Resources Ltd. 84 88 20 150 CanElson Drilling Inc. 145 86 3 569 Pason Systems Inc. 100 80 Matériaux 46 971 45 067 163 500 Potash Corporation of Saskatchewan Inc. 5 970 6 319 154 664 Pembina Pipeline Corporation 6 282 6 233 1 460 029 Western Forest Products Inc. 3 639 3 212 135 740 Cameco Corporation 2 496 2 420 60 740 Winpak Ltd. 1 702 2 296 23 240 West Fraser Timber Co. Ltd. 617 1 588 24 152 Agnico Eagle Mines Ltd. 970 856 177 388 Turquoise Hill Resources Ltd. 977 841 29 770 Osisko Gold Royalties Ltd. 477 467 60 950 Primero Mining Corp. 448 296 57 170 Fortuna Silver Mines Inc. 258 258 24 005 Major Drilling Group International Inc. 205 149 109 146 Rubicon Minerals Corporation 143 141 2 140 Stella-Jones Inc. 67 89 74 967 Copper Mountain Mining Corporation 178 87 44 442 Argonaut Gold Inc. 127 73 24 556 25 325 8

Inventaire du portefeuille intermédiaire résumé non audité au Nombre d'actions Titre Coût Valeur comptable Actions (suite) Communications Utilitaires Finance 107 051 TELUS Corporation 3 914 4 606 109 270 Keyera Corp. 4 302 4 551 345 729 Superior Plus Corp. 4 727 4 339 219 380 Enercare Inc. 3 297 2 918 35 600 ATCO Ltd. 523 1 404 900 Canadian Utilities Limited 34 32 12 883 13 244 328 994 Banque Toronto-Dominion 12 518 17 447 185 158 Banque Royale du Canada 10 465 14 133 212 280 La Banque de Nouvelle-Écosse 10 863 13 681 160 603 Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 6 648 6 728 240 570 Société financière Manuvie 5 006 5 584 124 403 Great-West Lifeco Inc. 3 261 4 523 37 900 Intact Corporation financière 1 949 3 274 66 328 Banque Nationale du Canada 3 010 3 106 211 168 DirectCash Payments Inc. 3 220 2 745 46 500 Corporation financière Power 1 195 1 665 23 833 Boardwalk Real Estate Investment 1 435 1 347 48 310 Services Financiers Élément 912 951 9 775 Home Capital Group Inc. 435 421 10 880 Alaris Royalty Corp. 328 331 6 187 Boyd Group Income Fund 246 326 5 898 Banque Laurentienne du Canada 278 283 8 396 Gluskin Sheff + Associates Inc. 235 210 10 796 Callidus Capital Corporation 195 150 11 075 Chesswood Group Limited 146 138 1 396 Currency Exchange International, Corp. 49 52 10 093 Input Capital Corp. 33 29 70 916 Loyalist Group Ltd. 42 5 Consommation de produits 62 469 77 129 156 590 Metro inc. 2 869 5 236 73 820 Les Compagnies Loblaw Ltée 3 497 4 654 176 379 Les aliments High Liner inc. 4 037 3 988 38 692 Alimentation Couche-Tard inc. 1 822 2 064 60 600 Saputo inc. 1 308 1 829 9

Inventaire du portefeuille intermédiaire résumé non audité au Nombre d'actions Titre Coût Valeur comptable Actions (suite) Consommation de produits (suite) 46 300 Le Groupe Jean Coutu inc. 742 1 072 6 440 George Weston Ltée 561 632 2 142 Industries Lassonde inc. 240 287 8 916 Premium Brands Holdings Corporation 197 286 Consommation de services Santé 15 273 20 048 97 200 Thomson Reuters Corporation 3 752 4 622 28 890 La Société Canadian Tire Ltée 1 449 3 853 182 207 New Flyer Industries Inc. 2 662 2 801 49 572 Cineplex Inc. 2 190 2 326 55 940 Les vêtements de sport Gildan inc. 2 114 2 318 152 800 Aimia Inc. 2 432 2 075 99 400 Corus Entertainment Inc. 2 321 1 652 13 042 Dollarama inc. 926 986 10 608 Linamar Corporation 928 857 9 180 Performance Sports Group Ltd. 143 206 3 267 Groupe d'alimentation MTY inc. 103 108 59 650 Glacier Media Inc. 87 69 19 107 21 873 159 988 Sienna Senior Living Inc. 1 975 2 464 3 157 Valeant Pharmaceuticals International, Inc. 798 874 12 250 Cipher Pharmaceuticals Inc. 133 127 10 699 Thérapeutique Knight inc. 71 71 Industries 2 977 3 536 80 100 Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada 2 537 5 771 82 438 Ag Growth International Inc. 4 385 3 839 84 200 Le Groupe SNC-Lavalin inc. 2 020 3 528 78 690 Groupe WSP Global Inc. 2 950 3 092 663 238 Horizon North Logistics Inc. 2 609 2 534 67 500 Stantec Inc. 1 471 2 454 60 529 Société DH 1 898 2 412 107 300 CAE Inc. 1 092 1 590 68 592 Air Canada 789 906 25 004 Ritchie Bros. Auctioneers Inc. 905 871 18 711 Black Diamond Group Limited 551 328 2 632 Quincaillerie Richelieu Ltée 130 164 19 610 Pure Technologies Ltd. 158 142 10

Inventaire du portefeuille intermédiaire résumé non audité au Nombre d'actions Titre Coût Valeur comptable Actions (suite) Industries (suite) 6 940 GDI Services aux immeubles inc. 125 133 18 448 Dirtt Environmental Solutions Ltd. 152 118 2 846 Badger Daylighting Ltd. 109 75 15 790 People Corporation 64 70 9 100 Hammond Power Solutions Inc. 76 62 15 600 People Corporation 53 53 21 100 Loyalist Group Ltd. 8 8 Technologie 22 082 28 150 67 080 Open Text Corporation 3 019 3 389 112 496 The Descartes Systems Group Inc. 1 391 2 252 45 890 Groupe CGI inc. 1 772 2 239 1 843 Constellation Software Inc. 612 913 6 870 Kinaxis inc. 182 191 13 650 AlarmForce Industries inc. 155 141 8 907 Points International Ltd. 231 136 7 614 Technologies Interactives Mediagrif inc. 139 130 8 405 Computer Modelling Group Ltd. 122 106 7 623 9 497 Total - Actions 217 855 248 475 Frais de courtage (172) - Total - Inventaire du portefeuille 630 067 671 659 11

pour les périodes de six mois terminées les et 1. Information générale sur le Plan Le Plan UNIVERSITAS (le «Plan») est une fiducie continuée par déclaration de fiducie en vertu du Code civil du Québec; il est régi par une convention de fiducie (la «convention») conclue le 9 juillet 2010 entre la Fondation Universitas du Canada (la «Fondation»), Trust Eterna inc. et Gestion Universitas inc. Cette dernière entité agit comme gestionnaire de fonds d investissement du Plan de bourses d études UNIVERSITAS promu par la Fondation. Le siège social du Plan, qui est son établissement principal, est situé au 1035, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 500, Québec (Québec) G1W 0C5. Le Plan UNIVERSITAS est un plan de bourses d études collectif dont le remboursement des cotisations en épargne est garanti en tout temps ainsi que les frais de souscription si le contrat est maintenu en vigueur jusqu à son échéance. Le Plan s adresse aux souscripteurs actuels du Plan UNIVERSITAS pour effectuer des ajouts d unités uniquement. Les critères d études admissibles au versement d un premier paiement d aide aux études (PAE) sont les études de niveau postsecondaire à temps plein (programme d études professionnelles, attestation d études collégiales, études collégiales techniques, collège communautaire, collège technique privé ou université) au Canada ou à l étranger. Un bénéficiaire peut recevoir de un à trois PAE selon les critères d admissibilité rencontrés. Le Plan investit dans des titres de capitaux propres de sociétés canadiennes, des titres de créances émis ou garantis par des gouvernements canadiens et des titres de créances à court terme du trésor canadien. La publication des présents états financiers a été autorisée par le comité d'audit le 26 août. 2. Application des normes nouvelles et révisées Normes et interprétations publiées, mais non encore entrées en vigueur À la date d'approbation des présents états financiers, les nouvelles normes, modifications aux normes et interprétations suivantes avaient été publiées mais n'étaient pas encore entrées en vigueur : Modifications d IAS 1, Présentation des états financiers Les modifications apportées par l IASB en décembre à IAS 1 ont trait i) à l importance relative; ii) à l ordre des notes; iii) aux sous-totaux; iv) aux méthodes comptables; et v) au degré de ventilation. Elles ont pour but d encourager les entités à exercer davantage leur jugement professionnel pour déterminer les informations qu elles doivent présenter dans leurs états financiers. Les modifications entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Une application anticipée est permise. L application de cette modification n aura pas d incidence sur le résultat ou la situation financière de la société. IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec les clients Le 28 mai, l'iasb et le FASB ont publié conjointement une norme qui énonce un modèle global unique que les entités doivent utiliser pour comptabiliser les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. IFRS 15 remplace l'ias 18, Produits des activités ordinaires et l'ias 11, Contrats de construction et les interprétations connexes. Le principe de base de la nouvelle norme, est qu'une société doit comptabiliser les produits des activités ordinaires de manière à présenter les transferts de biens ou de services promis au montant qui correspond à la contrepartie que l'entité s'attend à recevoir en échange de ces biens ou services. Cette nouvelle norme s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une adoption anticipée est autorisée. Le Plan évalue actuellement l'incidence que l'adoption de cette norme aura sur ses états financiers. IFRS 9, Instruments financiers En juillet, l'iasb a terminé le projet en trois parties visant à remplacer l'ias 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, en publiant l'ifrs 9, Instruments financiers. L'IFRS 9 traite du classement et de l'évaluation des actifs et des passifs financiers et introduit un modèle prospectif de dépréciation fondé sur les pertes attendues ainsi que des nouvelles dispositions générales relatives à la comptabilité de couverture. Pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur, l'ifrs 9 a recours à une nouvelle approche. Celle-ci repose sur le modèle de gestion de l'actif financier, de l'entité et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financier. 12

pour les périodes de six mois terminées les et 2. Application des normes nouvelles et révisées (suite) Normes et interprétations publiées, mais non encore entrées en vigueur (suite) IFRS 9, Instruments financiers (suite) La plupart des exigences de l'ias 39 en matière de classement et d'évaluation des passifs financiers sont reprises dans l'ifrs 9. Cependant, dans le cadre de l'évaluation d'un passif financier à la juste valeur par le biais du résultat net, la partie des variations de la juste valeur liées au risque de crédit propre à l'entité sera présentée dans les autres éléments du résultat global plutôt qu'à l'état du résultat global. L'IFRS 9 introduit un nouveau modèle de dépréciation fondé sur les pertes de crédit attendues qui s'appliquera aux instruments d'emprunt évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG), aux créances résultant de contrats de location, aux actifs contractuels et à certains engagements de prêt et contrats de garantie financière. Plus précisément, les entités devront comptabiliser les pertes de crédit attendues dès la comptabilisation initiale des instruments financiers, et comptabiliser en temps opportun les pertes de crédit attendues sur leur durée de vie. Enfin, l'ifrs 9 introduit un nouveau modèle de comptabilité de couverture et des informations à fournir correspondantes sur les activités de gestion des risques. Le nouveau modèle représente une refonte importante de la comptabilité de couverture qui permettra aux entités de mieux rendre compte de leurs activités de gestion des risques dans leurs états financiers. L'IFRS 9 s'appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et doit être appliquée rétrospectivement à certaines exceptions près. Le Plan est actuellement en cours d'évaluation des incidences de cette nouvelle norme. 3. Principales méthodes comptables Déclaration de conformité Les états de la situation financière, les états du résultat net et du résultat global, les états de l évolution de l actif net attribuable aux contrats, les tableaux des flux de trésorerie et les notes complémentaires ont été établis conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire. Les présents états financiers intermédiaires résumés doivent être lus conjointement avec les états financiers de l exercice terminé le. Les principales conventions comptables utilisées pour établir les présents états financiers intermédiaires résumés sont conformes à celles que l on trouve dans les états financiers de l'exercice terminé le. Base d'établissement Les présents états financiers ont été préparés selon l'hypothèse de la continuité d'exploitation et selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne certains instruments financiers qui ont été évalués selon leur juste valeur à la fin de chaque période de présentation de l'information financière, comme l'expliquent les méthodes comptables ci-après. Le coût historique est généralement fondé sur la juste valeur de la contrepartie donnée en échange de l'instrument financier. La juste valeur est définie comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation, que ce prix soit directement observable ou estimé selon une autre technique d'évaluation. Lorsqu'il estime la juste valeur d'un actif ou d'un passif, le Plan prend en compte les caractéristiques de l'actif ou du passif si c'est ce que feraient les intervenants du marché pour fixer le prix de l'actif ou du passif à la date d'évaluation. La présentation des actifs et passifs à l'état de la situation financière s'effectue du plus liquide au moins liquide. 13

pour les périodes de six mois terminées les et 3. Principales méthodes comptables (suite) Entité d'investissement Le Plan répond à la définition d'entité d'investissement aux termes d'ifrs 10, États financiers consolidés, car les conditions suivantes sont rencontrées: le Plan obtient des capitaux de plusieurs investisseurs (les souscripteurs) dans le but de gérer leur épargne; le Plan déclare à ses investisseurs (souscripteurs) que son activité d'investissement a pour objectif de générer du rendement et procurer des revenus d'investissement, conformément à sa mission; et le Plan mesure et évalue la performance des ses investissements sur une base de juste valeur. Ainsi le Plan ne prépare pas d'états financiers consolidés. Monnaie fonctionnelle et de présentation La monnaie de présentation des états financiers est le dollar canadien ($ CAN), ce qui correspond à la monnaie fonctionnelle du Plan. Comptabilisation des produits des activités ordinaires Les produits de dividendes sont comptabilisés lorsque le droit du Plan à percevoir le paiement est établi, c'est-à-dire à la date de déclaration du dividende. Les produits d'intérêts sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques aillent au Plan et que le montant des produits puisse être évalué de façon fiable. Les produits d'intérêts sont comptabilisés en fonction du temps, selon le montant du capital impayé et au taux d'intérêt nominal. Les produits de ristourne d assurance sont comptabilisés au moment où la prime donnant droit à une ristourne est payée par le souscripteur. Instruments financiers Classement La direction du Plan a désigné tout le portefeuille de placements comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net puisque cette désignation aboutit à des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions, la situation financière et les flux de trésorerie du Plan. Cette désignation est en conformité avec la stratégie d'investissement du Plan décrite au prospectus de placement permanent. L'activité du Plan consiste à investir dans des actifs financiers afin de bénéficier de leur rendement global sous forme d'intérêts, de dividendes et de variation de la juste valeur. Les informations sur le Plan sont fournies à l'interne sur cette base. La trésorerie, le solde de règlement sur vente, les dividendes à recevoir, les intérêts à recevoir, la SCEE à recevoir, l'iqee à recevoir, la ristourne d'assurance à recevoir et les autres débiteurs sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ceux-ci sont classés comme «prêts et créances». Le solde de règlement sur achat, les fournisseurs et autres créditeurs, l'iqee à rembourser et l'actif net attribuable aux contrats sont classés comme «autres passifs». Comptabilisation et évaluation initiale Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés lorsque le Plan devient une partie aux dispositions contractuelles des instruments et sont évalués initialement à la juste valeur. Les placements sont comptabilisés sur la base de la date de la transaction. Les coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition d'actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont immédiatement comptabilisés en résultat net. Les coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition d'actifs financiers classés comme «prêts et créances» ou de passifs financiers classés comme «autres passifs» sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou en sont déduits, selon le cas, au moment de la comptabilisation initiale. 14

pour les périodes de six mois terminées les et 3. Principales méthodes comptables (suite) Instruments financiers (suite) Évaluation ultérieure Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont évalués à la juste valeur et les profits ou les pertes découlant de la réévaluation sont comptabilisés en résultat net au cours de la période où ils surviennent. Le profit net ou la perte nette comptabilisée en résultat net comprend les intérêts ou les dividendes reçus à l'égard de l'actif financier, tel que décrit à la méthode comptable sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires. Les justes valeurs des placements sont établies en fonction des cours acheteurs et représentent le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d'évaluation. Le cours du marché, s'il existe, constitue l'élément probant le plus fiable. La méthode de détermination de la juste valeur est décrite à la note 17. Les variations dans les plus-values et moins-values des placements sont incluses dans l'état du résultat global dans le poste «variation de la plus-value non réalisée sur les placements». La méthode de détermination du coût des placements est le coût moyen. Les actifs financiers classés comme «prêts et créances» et les passifs financiers classés comme «autres passifs» sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un instrument financier et d'affectation des produits d'intérêts au cours de la période concernée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier à la valeur comptable nette au moment de la comptabilisation initiale. Les actifs financiers, autres que ceux à la juste valeur par le biais du résultat net, font l'objet d'un test de dépréciation à la fin de chaque période de présentation de l'information financière. Les actifs financiers sont dépréciés s'il existe une indication objective de l'incidence d'un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale des actifs financiers sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'instrument. Décomptabilisation Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie provenant des investissements ont expiré ou si le Plan a transféré la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété. Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou expirée. Compensation Le Plan effectue la compensation des actifs financiers et des passifs financiers lorsqu'il a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu'il a l'intention de régler sur une base nette ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément. Lorsqu'il y a compensation, le montant net est présenté à l'état de la situation financière. La note 17 présente les montants d'actifs et de passifs financiers faisant l'objet d'une compensation à l'état de la situation financière. Trésorerie La trésorerie comprend les dépôts auprès d'institutions financières, déduction faite du découvert bancaire. Actif net attribuable aux contrats L'actif net attribuable aux contrats est un passif financier issu d'un contrat unique et le Plan présente la ventilation de ce passif financier en note aux états financiers en fonction de son utilisation, soit l'épargne des souscripteurs, l'obligation de remboursement des frais de souscription, le compte PAE, la SCEE, l'iqee et les revenus cumulés sur la SCEE et l'iqee. Épargne des souscripteurs L'épargne des souscripteurs correspond aux cotisations des souscripteurs déduction faite des frais de souscription. Le Plan garantit en tout temps le remboursement de l'épargne aux souscripteurs. 15

pour les périodes de six mois terminées les et 3. Principales méthodes comptables (suite) Actif net attribuable aux contrats (suite) Compte PAE Le compte PAE est constitué des revenus nets de placements générés sur l'épargne des souscripteurs cumulée au fil du temps, déduction faite des paiements d'aide aux études versés et de la portion des revenus nets attribuables au remboursement des frais de souscription. Il ne peut être utilisé que pour verser les PAE et ces derniers ne peuvent être supérieurs au compte PAE de la cohorte admissible. Obligation de remboursement des frais de souscription à l échéance Un montant équivalent aux frais de souscription est remboursé aux souscripteurs à même les revenus cumulés sur l épargne des souscripteurs, à l échéance des contrats. Ce passif est constaté à titre d obligation de remboursement des frais de souscription à l échéance (note 11). Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) Depuis le 1er janvier 1998, le gouvernement du Canada ajoute 20 % à chaque dollar déposé dans un régime enregistré d'épargne-études (REEE) par un souscripteur qui a répondu aux conditions exigées par le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) en faisant parvenir au Plan certaines informations. Le montant annuel maximal de la subvention est fixé à 500 dollars par bénéficiaire (soit 2 500 dollars X 20 % = 500 dollars). De plus, depuis le 1er janvier 2005, le taux de SCEE applicable à la première tranche de 500 dollars de contribution annuelle dans un REEE est passé de 20 % à 40 % pour les bénéficiaires dont le revenu familial annuel en n'excède pas 44 701 dollars et à 30 % pour les bénéficiaires dont le revenu familial annuel se situe entre 44 701 dollars et 89 401 dollars pour l'année. Ces montants sont indexés chaque année. Les bénéficiaires nés à partir du 1er janvier 2004 et dont la famille reçoit le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) sont également éligibles à recevoir le Bon d'études canadien (BEC) qui se compose d'un montant initial de 500 $ versé dans le REEE du bénéficiaire. Par la suite, ce bénéficiaire peut également être admissible à recevoir un BEC additionnel de 100 dollars par année pendant un maximum de 15 ans, tant que sa famille reçoit le SPNE. La subvention est remise au bénéficiaire au même rythme que les PAE sont versés. Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) Le 20 février 2007, le gouvernement du Québec a mis sur pied l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE), un programme d'encouragement à l'épargne-études prenant la forme d'un crédit d'impôt remboursable versé directement dans un REEE ouvert chez un fournisseur de REEE qui offre l'iqee. Le montant annuel maximal de l'incitatif est fixé à 250 dollars par bénéficiaire (soit 2 500 dollars X 10 % = 250 dollars). De plus, le taux d'iqee applicable à la première tranche de 500 dollars de contribution annuelle dans un REEE est de 20 % pour les bénéficiaires dont le revenu familial annuel en n'excède pas 41 935 dollars et à 15 % pour les bénéficiaires dont le revenu familial annuel se situe entre 41 935 dollars et 83 865 dollars pour l'année. Ces montants sont indexés chaque année. Le crédit s'applique à compter de l'année d'imposition 2007 à l'égard d'une cotisation versée dans un REEE après le 20 février 2007 pour une année civile postérieure à 2006. Cette aide québécoise à l'épargne-études peut atteindre, sur une base cumulative, 3 600 dollars par enfant. L'incitatif est remis au bénéficiaire au même rythme que les PAE sont versés. Honoraires d'administration Les honoraires d'administration payés au gestionnaire du fonds d'investissement ne peuvent excéder 1,19 % et 0,80 % pour les sommes à échéance (1,25 % jusqu'au 21 novembre ) du total de l'actif sous gestion du Plan. Les honoraires d'administration qui ne sont pas requis pour le maintien et le développement de l'organisation sont réduits de tout excédent des revenus sur les dépenses de Gestion Universitas inc. afin de retourner tout surplus aux Plans. Honoraires des gestionnaires de portefeuilles Les honoraires payés aux gestionnaires de portefeuilles représentent un pourcentage dégressif établi par le gestionnaire en fonction de l'actif total moyen placé sous sa gestion. Honoraires du fiduciaire Les honoraires du fiduciaire représentent un montant fixe annuel déterminé par contrat avec le fiduciaire. 16

pour les périodes de six mois terminées les et 3. Principales méthodes comptables (suite) Honoraires du gardien de valeurs Les honoraires payés au gardien de valeur représentent 0,01 % de l'actif annuel moyen sous gestion. Des frais de transactions reliés à l'achat et la vente de titres sont également facturés. Frais de courtage Les frais de courtage payés aux courtiers représentent une commission calculée par ce dernier et varie habituellement entre 0,01 dollars et 0,05 dollars par action achetée ou vendue. Honoraires du comité d'examen indépendant Les honoraires du comité d'examen indépendant sont composés des jetons de présence et d'une allocation annuelle accordés aux membres du comité en plus des dépenses reliées à la tenue des rencontres. Imposition Le Plan est une fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) et celle-ci est donc dispensée de produire la déclaration de revenus des fiducies. Le Plan ne comptabilise donc pas de charge d'impôt sur le résultat. Calcul des montants unitaires de paiements d aide aux études (PAE) Les montants unitaires de PAE sont calculés en date du 1er juillet de chaque année en déterminant la juste valeur marchande ajustée (JVMA) qui est disponible pour la cohorte admissible aux PAE à cette date. Cette JVMA est calculée selon la méthodologie suivante : Du solde du compte PAE de la cohorte, en date de la fin de l exercice financier précédant le calcul, nous soustrayons : 1) 75 % des gains (pertes) réalisés et non réalisés de l exercice financier précédant le calcul; 2) 50 % des gains (pertes) réalisés et non réalisés de l exercice financier terminé deux ans avant le calcul; 3) 25 % des gains (pertes) réalisés et non réalisés de l exercice financier terminé trois ans avant le calcul. Cette méthodologie a pour effet d amortir, sur une période de quatre ans, les gains (pertes) sur les placements, ce qui atténue l incidence des fluctuations importantes des marchés sur les montants unitaires de PAE. Pour la période comprise entre la fin du dernier exercice financier et le 1er juillet de l exercice financier en cours, est ajouté le rendement net généré par les titres du portefeuille dans lequel est investi le compte PAE. Le montant des PAE versés au cours de cette même période est également déduit, ce qui permet d établir la JVMA au 1er juillet. Cette dernière est ensuite répartie entre les unités détenues par les bénéficiaires qui sont admissibles à recevoir un PAE en appliquant un facteur de réclamation. Ainsi, seule une portion de ces unités est considérée et non la totalité, puisque certains bénéficiaires ne rencontreront pas les exigences requises pour se qualifier pour le versement de trois PAE. Un actuaire indépendant a délivré un certificat quant à la méthodologie et aux hypothèses formulées à l égard du calcul des montants unitaires de PAE dont le versement est effectué entre le 1er juillet et le. Les niveaux des 2e et 3e PAE correspondent respectivement aux niveaux des 1er et 2e PAE calculés l année précédente, augmentés du rendement net moyen, de la dernière année, des titres dans lesquels est investi le compte PAE. 17

pour les périodes de six mois terminées les et 4. Jugements significatifs, estimations et hypothèses L'application des méthodes comptables du Plan, qui sont décrites à la note 3, exige que la direction exerce son jugement, qu'elle fasse des estimations et formule des hypothèses sur les valeurs comptables d'actifs et de passifs. Ces estimations et hypothèses sous-jacentes se fondent sur l'expérience historique et d'autres facteurs considérés pertinents. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les estimations et hypothèses sous-jacentes sont régulièrement révisées. Les révisions des estimations comptables sont comptabilisées dans la période au cours de laquelle l'estimation est révisée si la révision n'a d'incidence que sur cette période, ou dans la période de la révision et dans les périodes ultérieures si la révision a une incidence sur la période considérée et sur les périodes ultérieures. L'analyse qui suit présente les jugements critiques posés par la direction lors de l'application des méthodes comptables du Plan et qui ont eu l'incidence la plus importante sur les montants comptabilisés dans les états financiers ainsi que les hypothèses clés relatives à l'avenir et les autres sources principales d'incertitude relatives aux estimations à la date de publication des états financiers, qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante. Ristourne d'assurance à recevoir Le plan met à la disposition des souscripteurs un programme d assurance collective. Antérieurement au 1er janvier 2011, tous les souscripteurs étaient dans l obligation de participer au programme d assurance collective et ce dernier comportait une clause de ristourne portant sur les garanties d assurance vie et d assurance invalidité. Pour tous les plans souscrits jusqu au 2010 et pour chaque période contractuelle subséquente, un montant de ristourne est établi en calculant l excédent des primes perçues sur les prestations engagées et les frais de rétention pour la période contractuelle. Les prestations engagées sont constituées des prestations payées, des prestations en cours ou non produites connues au moment du calcul de la ristourne et des frais de transformation en assurance-vie individuelle de 30 dollars par 1 000 dollars d assurance-vie. Les frais de rétention sont constitués de la taxe de 2,35 % sur les primes nettes de la ristourne, d un frais d administration de 0,625 % des primes perçues, d une prime de risque et d une contribution au capital requis totalisant 1,875 % des primes perçues, des frais de commissions de 5 % sur les primes perçues payés à Gestion Universitas inc. et des frais d administration payés à Gestion Universitas inc. conformément à l entente de partage de coûts et ne pouvant pas excéder 22,5 % des primes perçues. Si le solde est déficitaire, il est reporté à la période contractuelle suivante. De plus, une taxe de 9 % est ajoutée au calcul de l excédent pour déterminer le montant final de la ristourne. À la date de publication des états financiers, le montant de la ristourne à recevoir est estimé en utilisant un taux de prestations engagés de 12 %, selon l historique d expérience du programme d assurance collective, et le maximum de 22,5 % de frais d administration de Gestion Universitas inc. Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) Les modalités d'établissement de l'iqee sont présentées à la note 3. Le versement de l'incitatif s'effectue généralement au mois de mai suivant l'année fiscale des cotisations reçues. À la date de la publication des états financiers, le montant de l'iqee à recevoir est estimé à partir des cotisations versées par chaque souscripteur entre le 1er janvier de l'année en cours et la date de la publication des états financiers en appliquant, dans un premier temps, les modalités relatives à l'incitatif de base. De plus, si le souscripteur est admissible à la majoration, un montant d'incitatif additionnel à recevoir est estimé selon les modalités applicables. Le total de l'incitatif de base ainsi que celui de la majoration est assujetti aux maximums annuels et cumulatifs décrits à la note 3 et ces derniers sont également considérés dans l'estimation du montant d'iqee à recevoir à la date de la publication des états financiers. 18