PROVINCE DE QUÉBEC MRC D ANTOINE-LABELLE MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Lac-du- Cerf tenue à la salle municipale de Lac-du-Cerf, au 15, rue Émard, le lundi 10 décembre 2012, à 19 heures, ladite assemblée ayant été convoquée selon les dispositions du Code municipal. Sont présents et forment quorum: La mairesse: Les conseillers: Pauline Ouimet Michel St-Louis, Hugo Bondu, Larry Boismenu Jacques de Foy, Raymond Brazeau Est absent le conseiller Robert Nault. Jacinthe Valiquette, secrétaire-trésorière et directrice générale, est aussi présente. ****** Ouverture de la séance La mairesse déclare la séance ouverte à 19 h. ****** 407-12-2012 Adoption de l ordre du jour Il est proposé par le conseiller Jacques de Foy appuyé par le conseiller Raymond Brazeau et résolu à l unanimité des membres du conseil d accepter l ordre du jour tel que présenté, à savoir: 01. OUVERTURE DE LA SÉANCE 02. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF ORDRE DU JOUR 10 DÉCEMBRE 2012-19 HEURES 03. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX): 03.01 Séance ordinaire du 12 novembre 2012 03.02 Procès-verbal de l ouverture des soumissions pour la vente de billes de bois mixte 04. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 04.01 Rapport budgétaire, bilan et transferts de fonds au 30 novembre 2012 04.02 Registre des comptes à payer au 30 novembre 2012 04.03 Registre des comptes à payer au 10 décembre 2012 04.04 Registre des salaires du 04/11/2012 au 01/12/2012 04.05 Rapport de la secrétaire-trésorière - délégation de compétence 04.06 Village d accueil des Hautes-Laurentides 04.07 Calendrier - Séance du conseil 2013 04.08 MRCAL - Sondage VSM 04.09 Nomination des représentants au comité des négociations convention collective 04.10 Paiement des comptes à payer 2012 04.11 Adoption du budget 2013 17 décembre 2011 19 h 04.12 FQM - Formation 2013 04.13 CIB - Facturation pour l année 2013 04.14 UMQ - Renouvellement adhésion 2013 04.15 Québec Municipal - Renouvellement d adhésion 2013 04.16 MAMROT - Remboursement TVQ 2012 04.17 Adjudication du contrat pour la vente de billes de bois mixte 04.18 CSPN - Rencontre Comité de gérance 12 déc. 2012 fibre optique 276
04.19 Soumissions assurance collective 04.20 Soumissions pour services archivistiques 04.21 Location pour un terme de 60 mois d un photocopieur couleur Konica- Minolta Bizhub C284 04.22 Rachat du photocopieur Konica-Minolta Bizhub 350 04.23 Heures supplémentaires de la secrétaire-trésorière et directrice générale 05. SÉCURITÉ PUBLIQUE 05.01 Municipalité de Lac-Saguay S.A. Lac des Îles Kiamika - Moratoire paiement S.Q. 05.02 Facture de Manaction inc. 05.03 SSIRK - Transfert de la flotte de radio pagette à SSIRK 05.04 Groupe GPI - Schéma de couverture de risques et solutions 05.05 Recommandations du comité incendie de Lac-du-Cerf 05.06 Rencontre comité incendie SSIRK 5 décembre 2012 05.07 Recommandation du comité du SSIRK Embauche d un technicien en prévention incendie 05.08 Adoption des prévisions budgétaires du SSIRK 2013 et du taux de partage 2013 06. TRANSPORT 06.01 Services Forestiers de Mt-Laurier - Soumission 310 TJ 06.02 Services Forestiers de Mt-Laurier - Facture entretien rétrocaveuse 06.03 Facture de Genivar 07. HYGIÈNE DU MILIEU 07.01 Informations du représentant à la RIDL 07.02 RIDL - Quote-part 2013 et fonds de réserve 07.03 RIDL - Redistribution du compost 08. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 08.01 Formation stabilisation des rives Mt-Laurier 08.02 COMBEQ - Adhésion 2013 insp. urbanisme et insp. voirie 08.03 COMBEQ - Formation 2013 08.04 CRNTL - Plans d aménagement forestier intégrés (PAFI) 08.05 Offre de service de la firme Envir eau 08.06 Mandat à la MRC d Antoine-Labelle dans le cadre de l article 59 de la LPTAA 09. LOISIRS 09.01 Club des Loisirs de Lac-du-Cerf inc. Demande de subventions 10. CULTURE 10.01 CSSS - Clinique médicale à Lac-du-Cerf - Aménagement des locaux 10.02 La Société d histoire et de Généalogie des H.L. - Demande appui 10.03 La Société d histoire et de Généalogie des H.L. - Offre de service 10.04 Carrefour des Bois-Chantants - Festival classique - Contribution année 2013 10.05 Recommandations du comité de la bibliothèque 10.06 Autorisation pour frais de déplacement et de repas pour l achat de livres à Gatineau 11. LACS ET ENVIRONNEMENT 11.01 Station Piscicole Trois-Lacs - Rapport sur les activités de frai en nature du doré jaune, Lac-du-Cerf 2012 et demande pour 2013 12. AVIS DE MOTION 12.01 Règlement décrétant les taux de taxes, les tarifications et les compensations pour l exercice financier 2013 277
13. RÈGLEMENTS 14. VARIA 15. PÉRIODE DE QUESTIONS 16. LEVÉE DE LA SÉANCE. 408-12-2012 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2012 Il est proposé par le conseiller Larry Boismenu appuyé par le conseiller Jacques de Foy et résolu à l unanimité des membres du conseil d adopter, tel que rédigé, le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 novembre 2012. 409-12-2012 Adoption du procès-verbal de l ouverture des soumissions pour la vente de billes de bois mixte Il est proposé par le conseiller Larry Boismenu appuyé par le conseiller Hugo Bondu et résolu à l unanimité des membres du conseil d adopter, tel que rédigé, le procès-verbal de l ouverture des soumissions pour la vente de billes de bois en date du 26 novembre 2012. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 410-12-2012 Rapport budgétaire, bilan et transferts de fonds au 30 novembre 2012 Il est proposé par le conseiller Raymond Brazeau appuyé par le conseiller Larry Boismenu et résolu à l'unanimité des membres du conseil d accepter pour dépôt le rapport budgétaire, le bilan et les transferts de fonds en date du 30 novembre 2012 278
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411-12-2012 Registre des comptes à payer au 30 novembre 2012 Il est proposé par le conseiller Hugo Bondu appuyé par le conseiller Michel St-Louis et résolu à l unanimité des membres du conseil d accepter pour paiement le registre des chèques suivants : MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF REGISTRE DES COMPTES À PAYER AU 30 NOVEMBRE 2012 NO CHÈQUE À NO. CHÈQUE TOTAL M1200667 À M1200677 3 502,28 $ L1200678 À L1200688 14 108,33 $ C1200689 À C1200721 23 317,25 $ TOTAL 40 927,86 $ les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites sont projetées. Signé à Lac-du-Cerf, 10 décembre 2012 412-12-2012 Registre des comptes à payer au 10 décembre 2012 Il est proposé par le conseiller Jacques de Foy appuyé par le conseiller Raymond Brazeau et résolu à l unanimité des membres du conseil d accepter pour paiement le registre des chèques suivants : MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF REGISTRE DES COMPTES À PAYER AU 10 DÉCEMBRE 2012 NO CHÈQUE À NO. CHÈQUE TOTAL M1200722 À M1200729 8 679,96 $ TOTAL 8 679,96 $ les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites sont projetées. Signé à Lac-du-Cerf, 10 décembre 2012 *** 280
413-12-2012 Registre des salaires pour la période du 04 novembre au 1 er décembre 2012 Il est proposé par le conseiller Michel St-Louis appuyé par le conseiller Larry Boismenu et résolu à l unanimité des membres du conseil d'approuver le paiement des registres des chèques salaires pour la période du 04 novembre au 1 er décembre 2012, se totalisant à 22 701,81$. Chèques numéros D1200472au D1200520. Je soussignée, secrétaire-trésorière/directrice générale de la Municipalité de Lac-du-Cerf, certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus décrites sont projetées. Jacinthe Valiquette, Secrétaire-trésorière et directrice générale. ****** 414-12-2012 Rapport de la secrétaire-trésorière et directrice générale - délégation de compétence Il est proposé par le conseiller Hugo Bondu appuyé par le conseiller Jacques de Foy et résolu à l unanimité des membres du conseil d'approuver le rapport des engagements de délégation de compétence de la secrétairetrésorière/directrice générale: MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF REGISTRE DES BONS DE COMMANDE DU 1ER AU 30 NOVEMBRE 2012 NO CHÈQUE À NO. CHÈQUE TOTAL ENB1200250 À ENB1200276 7 119,91 $ ENB1200277 À VENIR END1200278 À ENB1200282 446,25 $ TOTAL 7 566,16 $ Je soussignée, secrétaire-trésorière/directrice générale certifie par les présentes, qu'il y a des crédits suffisants pour les dépenses ci-dessus décrites. Jacinthe Valiquette Secrétaire-trésorière et directrice générale 281
415-12-2012 Village d accueil des Hautes-Laurentides Demande d aide financière pour l année 2013 que le Village d accueil des Hautes-Laurentides sollicite une aide financière de 3 500$ pour l année 2013, et ce, afin de permettre à l organisme de payer les salaires de la directrice générale des opérations et de la coordonnatrice ainsi que les dépenses de commercialisation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jacques de Foy appuyé par le conseiller Larry Boismenu et résolu à l unanimité des membres du conseil d aviser le Village d accueil des Hautes-Laurentides que la Municipalité de Lac-du-Cerf ne souscrira pas à votre demande d aide financière pour l année 2013. 416-12-2012 Calendrier des séances ordinaires pour l année civile 2013 Il est proposé par le conseiller Raymond Brazeau appuyé par le conseiller Michel St-Louis et résolu à l unanimité des membres du conseil d adopter le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l année civile 2013 et que la secrétairetrésorière donne un avis public du contenu du calendrier, à savoir : 282
MRC d Antoine-Labelle Sondage Vers une stratégie migratoire (VSM) Dans le cadre de la démarche Vers une stratégie migratoire (VSM), le Forum jeunesse des Laurentides et ses partenaires sont à mettre en place des actions qui favoriseront l'attraction et la rétention des diplômés en région. Un court sondage est lancé afin de mieux connaître les raisons qui poussent les diplômés à choisir de s'établir ou non dans une des MRC ciblées par la démarche (Antoine-Labelle, Argenteuil, Laurentides et Pays-d'en-Haut). Les personnes diplômées de 18 ans et plus qui ont choisi de s'établir dans rune des quatre MRC sont invitées à participer. Le sondage s'adresse également aux personnes originaires d une de ces MRC, mais qui habitent à l'extérieur ainsi qu'aux personnes de l'extérieur qui ont fait des démarches et qui ne sont pas venues habiter une ou l'autre des MRC. Grâce aux informations obtenues, les responsables de la démarche VSM pourront brosser un portrait juste des facteurs qui attirent au retiennent les diplômés sur le territoire. Partagez le lien suivant https://www.surveymonkey.com/s/kpn906k à votre réseau de contacts et invitez vos connaissances à remplir le sondage avant le 14 décembre 2012. De plus, les diplômés ont tout intérêt à remplir le sondage puisqu'un ipad sera tiré au hasard parmi tous les répondants! Merci de participer au rayonnement de notre région! Emily Séguin, présidente Séguin Daoust Consultants tél. 819 449-4664 cell. 819 334-2824 téléc. 819 449 4664 www.seguindaoust.com 417-12-2012 Nomination des représentants municipaux au comité des négociations de la convention collective 2013-2016 que la convention collective du Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Lièvre-Sud-CSN se termine le 31 décembre 2012 et que nous devons négocier une nouvelle convention collective; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jacques de Foy, appuyé par le conseiller Raymond Brazeau et résolu à l unanimité des membres du conseil de procéder à la nomination des personnes qui participeront à la Table des négociations: Messieurs Robert Nault et Larry Boismenu agiront à titre de représentants de la Municipalité de Lac-du-Cerf pour négocier la nouvelle convention collective. Monsieur Michel St-Louis agira à titre de substitut pour négocier la nouvelle convention collective. Madame Jacinthe Valiquette agira à titre d observatrice seulement. 283
418-12-2012 Paiement des comptes à payer 2012 ATTENDU ATTENDU que la secrétaire-trésorière et directrice générale doit faire la fermeture des livres au 31 décembre 2012; que les factures de la fin décembre 2012 devront de préférence être réglées en décembre 2012 afin de faciliter la fermeture; Il est proposé par le conseiller Michel St-Louis appuyé par le conseiller Larry Boismenu et résolu à l unanimité des membres du conseil que la secrétaire-trésorière et directrice générale soit autorisée à effectuer les transferts de fonds nécessaires ainsi que le paiement de tout compte à payer en 2012 et que cette liste de comptes soit présentée à la séance de janvier 2013 pour approbation. 419-12-2012 Adoption des prévisions budgétaires 2013 17 décembre 2012 19 heures Il est proposé par le conseiller Raymond Brazeau appuyé par le conseiller Jacques de Foy et résolu à l'unanimité des membres du conseil qu une séance extraordinaire se tienne le 17 décembre 2012 à 19 heures relativement à l adoption des prévisions budgétaires 2013. Les délibérations du conseil et la période de questions porteront exclusivement sur le budget. 420-12-2012 FQM Formation 2013 Assurer le développement de sa communauté Il est proposé par le conseiller Hugo Bondu appuyé par le conseiller Raymond Brazeau et résolu à l unanimité de mandater la directrice générale de s informer auprès de la Fédération Québécoise des Municipalités si la formation «Assurer le développement de sa communauté» peut se donner dans notre municipalité et de contacter la Municipalité de Kiamika afin de connaître si les membres de leur conseil souhaitent participer à cette formation advenant que le cours puisse se tenir à Lac-du-Cerf. Corporation Infomatique Bellechasse (CIB) Coûts pour l année 2013 Transmission par courriel, en date du 20 novembre 2012, des coûts à prévoir au budget 2013 pour le soutien technique et informatique. 284
421-12-2012 UMQ Renouvellement de notre adhésion pour l année 2013 Il est proposé par le conseiller Hugo Bondu appuyé par le conseiller Jacques de Foy et résolu à l unanimité des membres du conseil de renouveler notre adhésion à l Union des municipalités du Québec pour une contribution pour l année 2013 de 109,23$ taxes incluses. 422-12-2012 Québec Municipal Renouvellement de notre adhésion pour l année 2013 Il est proposé par le conseiller Hugo Bondu appuyé par le conseiller Larry Boismenu et résolu à l unanimité des membres du conseil de renouveler notre adhésion à Québec Municipal pour une contribution pour l année 2013 de 155,22$ taxes incluses. de Lac-du-Cerf, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour MAMROT Compensation tenant lieu de remboursement de la TVQ pour l année 2012 Le montant de la compensation tenant lieu du remboursement de la TVQ, concernant l'année financière 2012 de notre municipalité, nous sera confirmé en janvier 2013. Le remboursement d'une partie de la TVQ payée sur les achats de biens et services pour l'année 2012 est estimé à 33 800 $, conformément à l'entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités intervenue pour la période comprenant les années 2007 à 2013. Les modalités de calcul et les données particulières de votre municipalité vous seront transmises en janvier 2013. 285
423-12-2012 Adjudication du contrat pour la vente de billes de bois mixte ATTENDU que la Municipalité de Lac-du-Cerf a demandé des soumissions publiques pour la vente de billes de bois mixte et que l appel d offres s est terminé le 26 novembre 2012, à 14 h; ATTENDU que la Municipalité de Lac-du-Cerf a reçu trois soumissions, soit : Date de réception Heure Nom du soumissionnaire Montant offert 19 novembre 2012 15 h 25 M. Laurent Gaudreault 237,00$ 26 novembre 2012 13 h 00 Mme Denise Léonard 300,00$ 26 novembre 2012 13 h 45 M. Marc Émard 290,00$ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Larry Boismenu appuyé par le conseiller Jacques de Foy et résolu d adjuger le contrat pour la vente de billes de bois au soumissionnaire le plus offrant soit Madame Denise Léonard pour la somme de trois cents dollars (300,00$). 424-12-2012 CSPN Rencontre du Comité de gérance 12 décembre 2012 Il est proposé par le conseiller Raymond Brazeau appuyé par le conseiller Jacques de Foy et résolu à l'unanimité des membres du conseil d autoriser la secrétairetrésorière et directrice générale à assister à la rencontre du Comité de gérance de la fibre optique qui se tiendra à Mont-Laurier, le mercredi 12 décembre 2012 et à rembourser ses frais de déplacement sur présentation de pièces justificatives. 286
425-12-2012 Soumission assurance collective que la Municipalité de Lac-du-Cerf a reçu des offres de deux soumissionnaires relativement à l assurance collective pour l année 2013, à savoir : Desjardins Sécurité financière 1 223.88$ La Great-West 1 245,34$ La Great-West 1 275,56$ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Larry Boismenu appuyé par le conseiller Jacques de Foy et résolu à l unanimité des membres du conseil de poursuivre notre contrat d assurance collective avec Desjardins Sécurité financière. Signé à Lac-du-Cerf, ce 13 décembre 2010 426-12-2012 Offres de services pour la mise à jour des archives que la Municipalité de Lac-du-Cerf a demandé des offres de services pour la mise à jour des archives de la Municipalité de Lac-du-Cerf pour l année 2013; que la Municipalité de Lac-du-Cerf a reçu deux offres soit : Monsieur François Cardinal, archiviste Mont-Laurier, 5 décembre 2012 Soumission pour travail de mise à jour sur archives de Lac-du-Cerf Suite à ma conversation téléphonique avec Jacinthe Valiquette, je vous soumets mon offre de service pour 2013. Étape 1 : Jacinthe me mentionnait que la municipalité a effectué un travail sur ses archives en 2000. Vous possédez déjà les bons outils (plan de classification et calendrier de conservation) pour votre gestion documentaire. Je proposerais donc une journée de 8h00 afin de constater l état réel de votre voûte d'archives et des autres outils disponibles ou manquants : il s'agirait également de constater qui fait quoi, comment et quand. Prévision : 200.00$ Étape 2 : Une fois le portrait de la situation effectué, j'aurais sûrement des questions aux personnes concernées afin de bien cerner les besoins réels des usagers. Tout dépendant des besoins exprimés, des solutions ou à tout le moins des pistes de solutions pourront être proposés afin de faciliter la gestion documentaire. Un peu de temps de recherche serait nécessaire afin de répondre spécifiquement à la réalité de la municipalité. Prévision 200.00$ 287
Étape 3 : Soit rédaction d'un rapport, soit par une formation, ou simplement la remise de documents techniques aux personnes concernées... Bref, appréciation technique du fonctionnement actuel des archives et mise sur pied des solutions recommandées. Prévision : 100.00$ Prix de l heure : 26$ La Société d Histoire et de Généalogie des Hautes-Laurentides (Monsieur David St-Germain, archiviste) Madame Suzanne Guénette, responsable administrative pour Madame Shirley Duffy, présidente La Société d histoire et de généalogie des Hautes-Laurentides soumet une proposition de services archivistiques visant à répondre aux besoins documentaires de la municipalité. La présente soumission est le fruit d ' une discussion téléphonique entre madame Jacinthe Valiquette, directrice-générale de la municipalité, et monsieur David St-Germain, archiviste, le 5 décembre 2012. Tâches proposées : 1. Mise a jour du calendrier de conservation. La dernière version du calendrier de la municipalité du Lac-du-Cerf date de l'an 2000. Depuis, la municipalité a obtenu de nouveaux champs d'activités ou en a délaissé d'autres. De plus, une mise à jour du calendrier de conservation permettrait de gérer adéquatement les documents numériques. 2. Rattraper le retard dans le traitement des dossiers semi actifs et inactifs accumulé au cours des années 3. Entreprendre une description du contenu des dossiers de la municipalité. La description va permettre un meilleur repérage des dossiers lors d une recherche. Soumission des coûts : Nous vous rappelons que cette soumission est produite selon une estimation sommaire de la masse documentaire faite à la suite d'une conversation téléphonique avec la Municipalité. Ces coûts préliminaires vous aideront à établir votre budget pour l année qui vient. Le montant final sera déterminé suite à l'examen de la masse documentaire par l archiviste et figurera sur l entente, s'il y a lieu. Les coûts sont établis à environ 6 000 $ + les frais de déplacements de 30 $ par jour. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Larry Boismenu appuyé par le conseiller Raymond Brazeau et résolu à l unanimité des membres du conseil d adjuger le contrat à la Société d Histoire et de Généalogie des Hautes-Laurentides (Monsieur David St-Germain, archiviste). La Municipalité de Lac-du-Cerf engage un montant maximal de 7 000 $ pour la mise à jour des archives et les frais de déplacement. Un contrat devra être signé entre les parties. 288
Signé à Lac-du-Cerf, ce 427-12-2012 Location pour un terme de 60 mois d un photocopieur couleur Konica Minolta Bizhub C284 que le terme pour la location du photocopieur actuel (Konica Minolta Bizhub 350) vient à échéance en mars 2013; que Bureautech Laurentides inc. a déposé des propositions pour des photocopieurs multifonctions soit : Konica Minolta Kyocera et Ricoh; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Raymond Brazeau appuyé par le conseiller Michel St-Louis et résolu à l unanimité des membres du conseil qu à compter de janvier 2013 la Municipalité de Lac-du-Cerf fasse la location d un photocopieur multifonctions couleur Konica Minolta Bizhub C284 selon la proposition déposée, à savoir : Konica Minolta Bizhub C284 Location 60 mois Mensualité 175,00 $ /mois plus taxes Service : 0,016 /page Volume mensuel : +/- 5 000 pages/mois Coût/service/ mensuel : 80,00 $/mois plus taxes Coût/Total/Mensuel : 255,00 $/mois plus taxes avec le plan d entretien «OR» 289
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428-12-2012 Achat du photocopieur Konica Minolta Bizhub 350 que Bureautech Laurentides inc. offre à la Municipalité de Lac-du-Cerf la possibilité d acheter le photocopieur Konica Minolta Bizhub 350 pour la somme de 765,00 $ plus les taxes applicables; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Raymond Brazeau appuyé par le conseiller Hugo Bondu et résolu à l unanimité des membres du conseil que la Municipalité de Lac-du- Cerf avise Bureautech Laurentides inc. qu elle n achètera pas le photocopieur Konica Minolta Bizhub 350. 429-12-2012 Paiement des heures supplémentaires de la secrétaire-trésorière et directrice générale Il est proposé par le conseiller Larry Boismenu appuyé par le conseiller Raymond Brazeau et résolu à l unanimité des membres du conseil que les heures supplémentaires ne soient pas cumulatives d année en année. Toutefois, les heures supplémentaires peuvent être prises en congés compensatoires pris à un moment qui convient à la Municipalité et la secrétaire-trésorière et directrice générale. À la fin de chaque année, la Municipalité de Lac-du-Cerf paie les heures supplémentaires non utilisées qui restent à la banque de crédit. Il est de plus résolu à l unanimité des membres du conseil que le paiement des heures supplémentaires ou le paiement des congés de maladie non utilisés soit remboursé sur les quatre dernières payes du mois de décembre de chaque année, si nécessaire. SÉCURITÉ PUBLIQUE 430-12-2012 Moratoire sur le mode de paiement de la Sûreté du Québec que la quote-part de la Sûreté du Québec subit pour l année 2013 une hausse de 17,42 %, passant de 68 855 $ à 80 852 $; que la majorité des municipalités de la MRC d'antoine- Labelle ont subi des hausses considérables; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Raymond Brazeau appuyé par le conseiller Michel St-Louis et résolu à l'unanimité par le conseil municipal de demander au Ministère de la Sécurité publique de mettre un moratoire sur le mode actuel de paiement de la Sûreté du Québec par les municipalités et qu'une nouvelle formule soit étudiée pour rendre plus équitable les quotes-parts des municipalités. Il est de plus résolu de faire parvenir copie de cette résolution au député de Labelle, Monsieur Sylvain Pagé, à la MRC d'antoine-labelle, à la FQM au Ministère de la Sécurité publique ainsi qu'à l'ensemble des municipalités de notre MRC. 291
431-12-2012 Paiement de la facture 854 de Manaction inc. Il est proposé par le conseiller Jacques de Foy appuyé par le conseiller Raymond Brazeau et résolu à l'unanimité des membres du conseil d autoriser la secrétairetrésorière et directrice générale à effectuer le paiement de la facture numéro 854 à la firme Manaction inc. pour la somme de 2 494,96$. 432-12-2012 Transfert de la flotte de radios-pagettes au Service de sécurité incendie Rivière Kiamika (SSIRK) que l ensemble des municipalités faisant partie de l entente d entraide mutuelle relative à la protection incendie a délégué, en 2009 ou 2010, la gestion des radios-pagettes au Service de sécurité incendie Rivière Kiamika; que la Municipalité de Lac-du-Cerf s est jointe aux municipalités faisant partie de l entente d entraide mutuelle relative à la protection incendie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Jacques de Foy appuyé par le conseiller Larry Boismenu et résolu à l unanimité des membres du conseil que la Municipalité de Lac-du- Cerf délègue la gestion de ses radios-pagettes au Service de sécurité incendie Rivière Kiamika. Groupe GPI Offre de services Offre de services : Respect du schéma de couverture de risques en incendie et solutions, élaboration de devis d acquisition de camion incendie, prévention incendie, soutien aux gestionnaires. 292
433-12-2012 Recommandations du comité incendie de Lac-du-Cerf - 21 novembre 2012 que les membres du comité incendie de Lac-du-Cerf recommandent au Conseil municipal d attendre avant de prendre une décision au sujet de l achat ou la location d un véhicule incendie de recevoir tous les documents et toutes les informations demandés à Monsieur Simon Lagacé, directeur du SSIRK, et ce, dans le but de prendre une décision éclairée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Raymond Brazeau appuyé par le conseiller Hugo Bondu et résolu à l unanimité des membres du conseil de suivre les recommandations des membres du comité incendie de Lac-du-Cerf et d approuver les demandes faites à Monsieur Simon Lagacé, directeur incendie, suite à la rencontre du 21 novembre 2012, à savoir: 1. Obtenir l information pour l achat d une citerne usagée de plus ou moins 10 ans ayant une capacité entre 1500 gallons à 2600 gallons; 2. Obtenir l information pour l achat d une autopompe-citerne de plus ou moins 10 ans ayant une capacité de 1500 gallons; 3. Contacter CGER pour prendre un rendez-vous, et ce, dans le but d obtenir de l information sur la location d une citerne ou d une autopompe-citerne. Nous avons demandé à Monsieur Simon Lagacé de nous aviser de la date, car Messieurs Robert Nault et Larry Boismenu assisteront à la rencontre avec le directeur. 434-12-2012 Rencontre du comité intermunicipal du SSIRK 5 décembre 2012 Il est proposé par le conseiller Hugo Bondu appuyé par le conseiller Raymond Brazeau et résolu à l'unanimité des membres du conseil d approuver les frais de déplacement et de repas des membres du comité intermunicipal du SSIRK (Pauline Ouimet, Larry Boismenu et Jacinthe Valiquette) lors de la rencontre du 5 décembre 2012 à Chute-Saint-Philippe. 293
435-12-2012 Service de sécurité incendie Rivière Kiamika (SSIRK) - Embauche d un technicien en prévention incendie que le 5 décembre 2012, il a été clairement démontré que le directeur a une surcharge de travail et que pour demeurer un service proactif et efficace des actions doivent être prises; que deux propositions ont été présentées au comité, à savoir : Proposition # 1 Embauche d un technicien en prévention incendie 40 h par semaine; Proposition # 2 Embauche d une secrétaire 2 jours par semaine; que les membres du comité intermunicipal du Service de sécurité incendie Rivière Kiamika recommandent aux conseils municipaux l embauche d un technicien de prévention incendie 40 h par semaine, car cette option semble plus avantageuse pour l ensemble des municipalités; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Raymond Brazeau appuyé par le conseiller Jacques de Foy et résolu à l unanimité des membres du conseil d aviser les municipalités de Chute-Saint-Philippe, Kiamika et Lac-des-Écorces que la Municipalité de Lacdu-Cerf approuve l engagement d un technicien en prévention incendie pour aider le directeur incendie dans les différentes tâches à exécuter, pour un contrat à durée déterminée d une année ou un contrat forfaitaire, à raison de 40 h par semaine. Le montant prévu au budget du Service de sécurité incendie Rivière Kiamika est de 48 208$, incluant le salaire et les charges sociales. Le poste devra être affiché et un comité d embauche devra se réunir pour la sélection du candidat. Les dépenses engendrées par la création de ce nouveau poste seront payées par les municipalités de Chute-Saint-Philippe, Kiamika, Lac-des-Écorces et Lac-du-Cerf selon le pourcentage prévu à l entente intermunicipale. 436-12-2012 Approbation des prévisions budgétaires du Service de sécurité incendie Rivière Kiamika (SSIRK) et des taux de partage pour l exercice financier 2013 Il est proposé par le conseiller Larry Boismenu appuyé par le conseiller Jacques de Foy et résolu à l'unanimité des membres du conseil d approuver les prévisions budgétaires du SSIRK et des taux de partage pour l exercice financier 2013 comme suit : 294
SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE RIVIÈRE KIAMIKA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2013 REVENUS Municipalité de Lac-des-Écorces (40,80%) 72 869,00 $ Municipalité de Kiamika (16,17%) 28 879,00 $ Municipalité de Chute-Saint-Philipppe (25,66%) 45 829,00 $ Municipalité de Lac-du-Cerf (17,37%) 31 023,00 $ TOTAL DES REVENUS 178 600,00 $ DÉPENSES Salaires 91 400,00 $ Charges sociales 24 800,00 $ Transport et communication 18 000,00 $ Services professionnels et technique 6 200,00 $ Location, entretien et réparation 9 000,00 $ Biens non durables 18 200,00 $ Immobilisations 11 000,00 $ TOTAL DES DÉPENSES ET IMMOBILISATIONS 178 600,00 $ TAUX DE PARTAGE 2013 NOM VALEUR FACTEUR VALEUR % DES MUNICIPALITÉS RÔLE FONCIER COMPARATIF UNIFORMISÉE Lac-des-Écorces 212 400 300,00 $ 1,00 212 400 300,00 $ 40,80% Kiamika 82 514 800,00 $ 1,02 84 165 096,00 $ 16,17% Chute-Saint-Philippe 136 331 300,00 $ 0,98 133 604 674,00 $ 25,66% Lac-du-Cerf 86 915 500,00 $ 1,04 90 392 120,00 $ 17,37% 520 562 190,00 $ 100,00% TRANSPORT 437-12-2012 Services forestiers Mont-Laurier Inspection avant la fin de la garantie que les Services forestiers de Mont-Laurier Ltée ont transmis à la Municipalité de Lac-du-Cerf une offre de services pour l inspection de la rétrocaveuse John Deere 310 TJ avant la fin de la garantie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Raymond Brazeau appuyé par le conseiller Michel St-Louis et résolu à l unanimité des membres du conseil d accepter l offre de services de Services forestiers de Mont-Laurier concernant l inspection de la rétrocaveuse 310TJ de marque John Deere.avant la fin de la garantie. Cette inspection devra être faite vers la fin février avec les analyses d'huile. 295