CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2015 2015_105 19 heures Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 08 décembre 2015, s est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier PODEVIN (Maire), le 14 décembre 2015 à19 heures 00 pour délibérer sur l ordre du jour suivant : Ordre du Jour Approbation du Procès-verbal du 19 novembre 2015 Délibérations Décision modificative budgétaire Avenant n 2 lot n 1 Berneux construction Atelier Municipal Bail avec SCI Roger au 01 01 2016 Dénonciation de contrat Refuge SPA 37 Convention «récupération des animaux errants» Création de poste d adjoint administratif dans la cadre d un CAE Décisions 2015-18 - 2015-19 - 2015-20 - 2015-21 Divers Distribution des Colis de noël des Personnes Agées, Dossier CDDS travaux rue des Violettes, vœux 2016, Impayés (service garderie service assainissement) Voirie «les Loitteries» Présents : Monsieur PODEVIN Olivier, Monsieur BENEVAUT Bruno, Monsieur CHEVALIER Hugues, Madame ALEXANDRE Jacqueline, Madame SELLIER Anne, Monsieur SEDILLEAU Jean-Michel, Madame BEGAULT Laura, Monsieur DESPINS Noël, Madame CHANTELOUP Karine, Monsieur HENRY Damien, Monsieur COUTY Arnaud, Monsieur NIVAULT Michel, Madame MESNIL Marie, Monsieur PEDRONO Sébastien Absent excusé : Monsieur MERCERON Jean-Paul Secrétaire de Séance : Madame BEGAULT Laura. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer. ------------------------------------------------ Approbation du Procès-Verbal du 19 novembre 2015 Le procès-verbal du 19 novembre 2015 est approuvé à l unanimité Délibération du Conseil Municipal DECISION MODIFICATIVE N 1 - DE_2015_087
2015_106 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES TOTAL : 0.00 0.00 INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 2313-228 Constructions 900.00 2315-229 Installat, matériel et outillage techni -900.00 TOTAL : 0.00 0.00 TOTAL : 0.00 0.00 Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. 14/12/2015, de la réception le 14/12/2015 N 037-213701550-20151214-DE_2015_087-DE Et de l affichage le 14/12/2015 21/12/2015, de la réception le 21/12/2015 N 037-213701550-20151214-DE_2015_087BIS-DE Et de l affichage le 21/12/2015 AVENANT N 1 BERNEUX - ATELIER MUNICIPAL - DE_2015_088 Vu le Code des marchés publics, Vu la délibération du 03 août 2015 n 2015_055 attribuant les marchés de travaux de construction d un atelier municipal et autorisant le maire à signer les offres, Vu le marché n 3 pour le lot 1 en date du 3 septembre 2015 avec l entreprise Berneux, Vu la délibération n 2015_084 refusant le projet d avenant, Vu la réunion de commission des bâtiments du 30 novembre 2015 exposant les motifs de cet avenant, Vu le projet d avenant n 1 relatif à la modification et à l ajout de prestations, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité Décide de la modification des travaux et de l ajout d une prestation supplémentaire relative à une sur-profondeur en gros béton suite aux fonds de fouille. Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 avec l Entreprise Berneux qui se décompose comme suit : Marché initial Lot 1... 51 974.64 10 394.93 62 369.57 Avenant n 1.. 1 593.30 318.66 1 911.96 Nouveau marché.. 53 567.94 10 713.59 64 281.53 Des crédits supplémentaires seront votés pour cette opération.
2015_107 15/12/2015, de la réception le 15/12/2015 N 037-213701550-20151214-DE_2015_088-DE Et de l affichage le 15/12/2015 BAIL LOCATION ATELIER MUNICIPAL 1 RUE DU COMMERCE - DE_2015_089 Vu la délibération n 34-2010 du 24 juin 2010 relative à la rédaction d un bail de location d un bâtiment sis «1 rue du Commerce» ayant pour fonction «atelier municipal» Vu le bail du 30 juin 2010 avec la SCI Roger, Vu l expiration du bail en cours, Considérant le besoin de reformuler un bail pour une durée d environ un an, Donne lecture du projet de bail de location et sollicite l avis du conseil municipal, Après en avoir délibéré ; le conseil municipal Décide de louer le local suscité et accepte les termes du bail de location, Autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location avec la «SCI Roger la Huaulerie 37380 Reugny dont une copie est annexée à la présente délibération. 15/12/2015, de la réception le 15/12/2015 N 037-213701550-20151214-DE_2015_089-DE Et de l affichage le 15/12/2015 SPA - 37 REFUGE «CONVENTION SERVICE DE FOURRIERE» Monsieur le Maire expose que la convention ne correspond plus à nos attentes, qu il s avère nécessaire de revoir ce contrat et de prendre une décision au cours du 1 er semestre 2016. CONVENTION FOURRIERE ANIMALE 37 RECUPERATION D ANIMAUX ERRANTS Monsieur expose ce projet de contrat de fourrière pour les chiens et chats, cette convention est complexe administrativement et financièrement. Ce point est reporté à une prochaine séance. CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL SOUS CUI CAE - DE_2015_090 Monsieur le Maire, Dans le cadre du décret n 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d insertion - contrat d accompagnement dans l emploi, je vous propose de créer un emploi de contrat d accompagnement dans l emploi dans les conditions fixées ci-après, à compter du 1er mars 2016. Ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur non marchand qui s adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi. Vu l article 5134-30 et L.6134-30-1 du code du travail pour les CAE, La prescription du contrat d accompagnement dans l emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l Etat ou du Conseil Général. Je vous propose donc de m autoriser à signer la convention avec Pole Emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de sept mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24
2015_108 mois maximum, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l employeur et le prescripteur. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : DECIDE de créer un poste d adjoint administratif territorial de 2 è me classe dans le cadre du dispositif «contrat unique d insertion - contrat d accompagnement dans l emploi». PRECISE que ce contrat sera d une durée initiale de sept mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois maximum, après renouvellement de la convention. PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine. INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire de 9.67 multiplié par le nombre d heures de travail. AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement 21/12/2015, de la réception le 21/12/2015 N 037-213701550-20151214-DE_2015_90-DE Et de l affichage le 21/12/2015 DECISIONS N 2015-18 Tente Parapluie Méfran Collectivités 1 420.00 HT N 2015-19 Droit de Préemption Section B N 554 Maître Odile Aubrun-Thimel 41800 Montoire sur le Loir 1 704.00 TTC N 2015-20 Branchement électrique Atelier Municipal erdf 1 046.64 HT 1 255.97 TTC N 2015-21 Achat logiciel A.GE.DI 534.00 HT Facturation restauration scolaire 640.80 TTC DIVERS Distribution des Colis de Noël des Personnes Agées L ensemble des membres du Conseil se répartit les colis à distribuer Dossier CDDS Monsieur le Maire demande que le projet d aménagement de la rue des Violettes avec la création de l aire de retournement soit déposé et solliciter une aide financière. Vœux 2016 La cérémonie des vœux est prévue le samedi 9 janvier 2016 à 18 heures à la salle «Eva Paris» Impayés Monsieur le Maire fait part que des listings d impayés ont été adressés en mairie pour une prise en charge de la part de la collectivité. Ce point sera étudié ultérieurement. Voirie «les loitteries»
2015_109 Un aménagement du chemin rural n 66 s avère nécessaire (terrassement drainage remblai) les travaux ont été confiés à l entreprise Sarl AKTP pour un montant TTC de 1851.96. Le secrétaire Madame BEGAULT Laura le Maire, Olivier PODEVIN TABLE RÉCAPITULATIVE de la séance du 14 décembre 2015 par date DATE NUMERO OBJET PAGE 14/12/2015 DE_2015_087 DECISION MODIFICATIVE N 1 - ANNULÉ LE 15/12/2015 106 14/12/2015 DE_2015_087BIS VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES 106 14/12/2015 DE_2015_088 AVENANT N 1 BERNEUX - ATELIER MUNICIPAL 106 14/12/2015 DE_2015_089 BAIL LOCATION ATELIER MUNICIPAL 1 RUE DU COMMERCE 107 14/12/2015 DE_2015_090 CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL SOUS CUI CAE 107 TABLE RÉCAPITULATIVE de la séance du 14 décembre 2015 par objet DATE NUMERO OBJET PAGE 14/12/2015 DE_2015_088 AVENANT N 1 BERNEUX - ATELIER MUNICIPAL 106 14/12/2015 DE_2015_089 BAIL LOCATION ATELIER MUNICIPAL 1 RUE DU COMMERCE 107 14/12/2015 DE_2015_090 CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL SOUS CUI CAE 107 14/12/2015 DE_2015_087 DECISION MODIFICATIVE N 1 - ANNULÉ LE 15/12/2015 106 14/12/2015 DE_2015_087BIS VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES 106