En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10/12/2012 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mmes GERARD & CHEDANEAU Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, CORNU, ROCHAUD, GUERIN, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, GERARD, ROUSSEAU, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, M. BLUSSEAU, Mme GABOREAU, MM. BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, DUPERRON, Mmes GIRAULT, MORCEAU, MAGNAN, NOCQUET, BORD, BAILLERGEAU, PIQUET, CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mme APERCE, M. MAHOU, Mme JAMMET, M. HUILLE, Mmes COLLEAU, DESBOURDES, Conseillers Municipaux Absents excusés : MM. TRICOT, COMPTE, Mmes RIMBAULT-RAITIERE, BARC, Adjoints Mme VERGNAUD, M. STUPAR, Mmes FAURY-CHARTIER, DEBENEST, MM. RAMAT, BRACONNIER, Mme GREMIAUX-LAPORTE, M. AYRAULT, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. TRICOT M. MONANGE, M. COMPTE Mme ROUSSEAU, Mme RIMBAULT-RAITIERE M. CORONAS, Mme BARC Mme VALLOIS-ROUET, Mme VERGNAUD M. JEAN, Mme FAURY-CHARTIER Mme BAILLERGEAU, jusqu à la délibération n 6 Mme DEBENEST Mme THIBAULT, M. RAMAT Mme MAGNAN, M. AYRAULT Mme APERCE, à partir de la délibération n 49 Observations : Mme SARRAZIN-BAUDOUX assure la Présidence pour les délibérations 5 et 27. M. CHALARD assure la Présidence pour la délibération 17. Arrivée de M. ROUQUETTE à la délibération 12, M. AIME, à la délibération 40, Mme APERCE, à la délibération 49.
N : 7 Date réception Préfecture : Conseil du 10/12/2012 Identifiant : 2012-0551 13/12/2012 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Autorisations de programme - Création et actualisation. DIRECTION FINANCES ET GESTION PUBLIQUE SERVICE BUDGET ET FINANCES Etudiée par : Le Bureau municipal du 19/11/2012 La commission des Finances du 30/11/2012 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Decisions budgetaires Rapportée par : FRANCIS CHALARD Il est proposé, selon articles L.2311-3 et R.2311-9. du code général des collectivités territoriales de maximiser la présentation du programme d investissement 2013 en Autorisations de Programme (AP) et crédits de paiement (CP). Dans ce cadre, le Conseil sera amené à voter : - Les autorisations de programme, constituent, selon la loi «la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées». Elles constituent des programmes d investissement pluriannuels se rapportant à une ou plusieurs immobilisations. Elles ont vocation à être votées dans le cadre du Budget Primitif. On distingue : Les AP de projet correspondent à des opérations d envergure tant par leur poids financier que leur consistance (grosse opération immobilière, par exemple). L AP est composée d une unique affectation et sous-affectation. Les AP thématiques, regroupent des crédits d investissement différents (du mobilier, des travaux ) mais concourant au même objectif (Exemple l AP Culture permet d équiper les établissements culturels). Les AP d investissement récurrents : concernent des enveloppes attribuées systématiquement chaque année, notamment pour le fonctionnement des établissements municipaux (Mobilier, maintenance...). A chaque niveau sont intégrées tant les dépenses que les recettes directes (subventions). - Les affectations : L affectation des AP est le fait d individualiser une opération ou une série d opérations localisées et évaluées. Une autorisation de programme regroupe une ou plusieurs affectations. Une autorisation de programme peut être partiellement affectée. Toute affectation est directement rattachée à une seule autorisation de programme.
L une et l autre sont décidées en conseil, avec les précisions suivantes : - Le millésime (l année de création) - Le libellé définitif - La description du contenu et le périmètre - Le montant. Cette enveloppe financière est le maximum autorisé. - La durée maximale - Les crédits de paiement affectés en N et N+1 Afin d accorder de la souplesse dans l utilisation des crédits au sein de l affectation, les crédits affectés seront votés par chapitre opération : le chapitre opération regroupe l ensemble des crédits liés à l affectation. Afin de généraliser sur l exercice 2013 la mise en place des Autorisations de Programme et des Crédits de paiement et de permettre à la collectivité de fonctionner sous ce mode dès le 1 er janvier 2013, il convient d ouvrir, à cette date, des nouvelles autorisations de programme et d autoriser la consommation des premiers crédits de paiements affectés. I CREATION DE NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME I.1. - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE I.1.1. - VIE DES QUARTIERS «Vie de quartiers» qui ont pour objectif la construction, la réalisation de travaux dans les quartiers sur les mairies annexes, les centres de loisirs, les salles d animation et le financement des investissements concourant à la vie des quartiers. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 100 000,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Entretien du patrimoine» : 50 000,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de travaux sur le bâti, - «Mobilier et équipement» : 50 000,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de mobilier et d équipements pour les installations sportives, des centres de loisirs sans hébergements 2013 - VIE DE QUARTIER 100 000,00 100 000,00 0,00 Entretien du patrimoine 50 000,00 50 000,00 0,00 Mobilier et équipement 50 000,00 50 000,00 0,00
I.1.2 - SOCIAL «Equipements dédiés à l action sociale» qui ont pour objectif la réalisation de travaux ou construction sur des bâtiments sociaux, leur équipement, et le financement de subventions d équipement à caractère social. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 50 000,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 1 affectation : - «Entretien du patrimoine» : 50 000,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de travaux sur le bâti. 2013 - EQUIPEMENTS DEDIES A L'ACTION SOCIALE 50 000,00 50 000,00 0,00 Entretien du patrimoine 50 000,00 50 000,00 0,00 I.1.3 - EDUCATION «Equipements dédiés à l éducation» qui ont pour objectif la réalisation de travaux dans les écoles et la cuisine centrale et le financement de leur investissement courant. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 66 000,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Entretien du patrimoine» : 50 000,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière de travaux sur le bâti, - «Mobilier et équipement» 16 000,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière d équipements et de mobilier. 2013 - EQUIPEMENT DEDIES A L'EDUCATION 66 000,00 66 000,00 0,00 Entretien du patrimoine 50 000,00 50 000,00 0,00 Mobilier et équipement 16 000,00 16 000,00 0,00 I.1.4 - CULTURE «Equipements dédiés à la culture» qui ont pour objectif la réalisation de travaux dans les bâtiments culturels, le financement de leur investissement courant et de subventions d équipement. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 117 000,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Confort Moderne» : 77 000,00 qui permettront de financer les premiers crédits d études concernant la réhabilitation de ce bâtiment - «Entretien du patrimoine» : 40 000,00 qui permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 en matière d équipements et de mobilier.
2013 - EQUIPEMENT DEDIES A LA CULTURE 117 000,00 117 000,00 0,00 Confort Moderne 77 000,00 77 000,00 0,00 Entretien du patrimoine 40 000,00 40 000,00 0,00 I.1.5 - DEVELOPPEMENT URBAIN «Développement urbain» permettant le développement urbain. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 593 000,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur deux affectations : - «ANRU» : 505 000,00 qui permettront de financer les premiers crédits concernant ces opérations. Cette affectation regroupe tous les crédits des opérations non commencées sur l exercice passé et qui financent les opérations programmées avec l Agence Nationale du Renouvellement Urbain. Ces opérations conventionnées concernent essentiellement le logement, la voirie et les espaces publics ciblées sur certains quartiers. Ces premiers crédits permettront de financer les premiers crédits concernant ces opérations. - «Actions foncières» : 88 000,00 qui permettront de financer les premiers crédits concernant des acquisitions foncières. 2013 - DEVELOPPEMENT URBAIN 593 000,00 593 000,00 0,00 Actions fonciéres 88 000,00 88 000,00 0,00 Anru 505 000,00 505 000,00 0,00 Opérations 0,00 0,00 0,00 Total 593 000,00 593 000,00 0,00 I.1.6 - CADRE DE VIE «Entretien et embellissement de la ville» qui financent des actions sur les espaces publics (espaces verts, jardins publics, voiries, places, parkings en surface.). Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 917 000,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 6 affectations : - «Aménagement des espaces publics» : 500 000,00 qui permettront de financer des travaux d aménagement sur les espaces publics. - «Aménagement des espaces verts» : 161 000,00 qui permettront de financer les opérations sur les espaces verts et publics de la Ville (Jardins, cimetières, parc zoologique ). - «Eclairage et automatisme» : 100 000,00 qui permettront de financer les travaux liés à l éclairage public et aux bornes automatiques. - «Ouvrages d art» : 50 000,00 qui permettront de financer des travaux sur les ouvrages d art de la ville.
- «Signalisation Mobilier urbain» : 100 000,00 qui permettront d équiper les espaces publics en mobilier urbain. - «Stationnement sur espace public» : 6 000,00 qui permettront de financer des opérations portant sur le stationnement de voirie en surface. 2013 - ENTRETIEN ET EMBELLISSEMENT DE LA VILLE 917 000,00 917 000,00 0,00 Aménagement dans les quartiers 500 000,00 500 000,00 Aménagement des espaces verts 161 000,00 161 000,00 0,00 Eclairage et automatisme 100 000,00 100 000,00 0,00 Ouvrages d'art 50 000,00 50 000,00 0,00 Signalisation - Mobilier urbain 100 000,00 100 000,00 0,00 Stationnement sur espace public 6 000,00 6 000,00 0,00 I.1.7 - BATIMENTS «Economie d énergie» concernant des actions d économie d énergie (Pré-diagnostics, bilans thermiques, installations de chauffage ). Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 60 000,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur une seule affectation : - «Economie d énergie» : 60 000,00 qui permettront de financer concernant des actions d économie d énergie (Pré-diagnostics, bilans thermiques, installations de chauffage ) 2013 - ECONOMIES D'ENERGIE 60 000,00 60 000,00 0,00 Economies d'énergie 60 000,00 60 000,00 0,00 «Sécurité - Risques» concernant des actions sécurité Risques (Alarmes, extincteurs ) dans l ensemble des bâtiments de la Ville. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 92 000,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur une seule affectation : - «Sécurité - Risques» : 92 000,00 qui permettront de financer les opérations concernant des actions sécurité Risques (Alarmes anti-intrusion, alarmes incendie, extincteurs ) dans l ensemble des bâtiments de la Ville. 2013 - SECURITE - RISQUES 92 000,00 92 000,00 0,00 Sécurité - Risques 92 000,00 92 000,00 0,00
«Autre patrimoine» Cette AP regroupe tous les crédits des opérations non commencées sur l exercice passé concernant des bâtiments non classés dans les AP précédentes (travaux de co-propriété). Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 14 000,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur une seule affectation : - «Autre patrimoine» : 14 000,00 qui permettront de financer des charges de copropriété et divers équipements. 2013 - AUTRE PATRIMOINE 14 000,00 14 000,00 0,00 Autre patrimoine 14 000,00 14 000,00 0,00 I.1.7 - ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL «Qualité de vie au travail» qui ont pour objectif l amélioration des conditions de travail de l agent sur son poste par des opérations concourant à : - l adaptation des postes et des locaux de travail à l handicap, - l adaptation des postes à la mobilité (moyen de communication, informatique nomade), - l exécution des missions dans des conditions optimales - la sécurité au travail. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 158 000,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Accessibilité ERT» : 18 000,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 portant sur l adaptation des postes de travail à l handicap. - «Equipement et matériel» : 140 000,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront du financer les premières dépenses concernant le schéma directeur informatique. 2013 - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 158 000,00 158 000,00 0,00 Accessibilité ERT 18 000,00 18 000,00 0,00 Equipement et matériel 140 000,00 140 000,00 0,00 «Outil de travail» qui ont pour objectif le renouvellement en matériel et mobilier à l usage des agents dans le cadre de leur mission. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 341 000,00. L ensemble des crédits est inscrit en totalité sur 2013 et est réparti sur 2 affectations : - «Locaux» : 140 000,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013.
- «Equipement et matériel» : 201 000,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront du financer les premières dépenses concernant l équipement informatique, le mobilier, les véhicules utilisés par les services. 2013 - OUTIL DE TRAVAIL 341 000,00 341 000,00 0,00 Equipement et matériel 201 000,00 201 000,00 0,00 Locaux 140 000,00 140 000,00 0,00 I.2 - BUDGET ANNEXE N 1 - PARKINGS Sur ce budget, il est proposé d ouvrir de nouvelles AP ; chaque affectation sera votée sur un chapitre opération : «Parkings» qui ont pour objectif des travaux de maintenance et de modernisation des parkings. Cette AP, d une durée de 2 ans sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 50 550,00. L ensemble des crédits est affecté à «Bâtiments et systémes» sur 2013 et permettra de faire face aux premiers besoins d investissement de 2013. AP s 2013 - PARKINGS Bâtiments et systémes Montant enveloppe 2013 2014 50 550 50 550 0 50 550 50 550 0 «Qualité de vie au travail» qui ont pour objectif l amélioration des conditions de travail de l agent sur son poste par des opérations concourant à : - l adaptation des postes et des locaux de travail à l handicap, - l adaptation des postes à la mobilité (moyen de communication, informatique nomade), - l exécution des missions dans des conditions optimales, - la sécurité au travail. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 2 090,00. L ensemble des crédits est affecté à l «Accessibilité ERT» pour 2 090,00, inscrit en totalité sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013 portant sur l adaptation des postes de travail à l handicap. AP s 2013 - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accessibilité ERT Montant enveloppe 2013 2014 2 090 2 090 0 2 090 2 090 0
«Outil de travail» qui ont pour objectif le renouvellement en matériel et mobilier les différents parkings. Cette AP, d une durée de 2 ans, sera, provisoirement et dans l attente du vote du Budget primitif 2013, de 1 575,00. L ensemble des crédits est affecté à «Mobilier et équipement» sur 2013 et permettront de faire face aux premiers besoins courants de 2013. AP s 2032 - OUTIL DE TRAVAIL Mobilier et équipement Montant enveloppe 2013 2014 1 575 1 575 0 1 575 1 575 0 II MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME EN COURS ET DES CREDITS DE PAIEMENT Les autorisations de programme en cours sont maintenues en tant que telles. Toutefois, à compter du 1 er janvier 2013, toutes les affectations seront également votées par chapitre opération. II-1 «Contrat de Plan Etat Région 2007-2013» Cette AP a été créée en 2009. La 2 ème tranche de l opération «Résidence Michel Foucault CROUS», évaluée à 425 000, ne sera pas réalisée. Par ailleurs, certains projets, «opérations associées au Pôle économique et musique-danse» (112,5 K ), «services centraux IUFM» (375 K ), «Amphi J» (500 K ), «extension bibliothèque Médecine» (772 K ) et «rénovation BU camus nord» (1 050 K ), soit au total 2 809 500 sont redirigés sur le projet de Maison des Savoirs en Réseau. Le montant de l APCP passe de 6 597 000 K à 6 172 000. Les crédits de paiement 2013 sont réduits à 683 000, le reste étant repoussé sur les années suivantes. AP N 1 s Imputation Contrat de plan Etat région 2007-2013 Montant enveloppe Réalisé antérieur Réalisé 2011 2012 2013 Après 2013 6 172 000,00 1 825 000,00 0,00 0,00 683 000,00 3 664 000,00 Amphi J 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/204182/1800 - Subvention 0,00 Batiments Sciences humaines et arts 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/20411.8/1800 - Subvention 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 Rénovation BU campus nord 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/204182.1/1800 - Subvention 0,00 Pôle économie gestion 641 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 000,00 23/204182/1800 - Subvention 641 000,00 641 000,00 Extension bibliothèque médecine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/204182/1800 - Subvention 0,00 Cité Michel Foucault 425 000,00 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/204182.3/1800 - Subvention 425 000,00 425 000,00 Façades droits-lettres 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 23/204182/1800 - Subvention 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 Services centraux de l'iufm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23/204182/1800 - Subvention 0,00 0,00 0,00 0,00 Pôle Musique Danse 427 000,00 0,00 0,00 0,00 213 500,00 213 500,00 23/204182/1800 - Subvention 427 000,00 0,00 0,00 0,00 213 500,00 213 500,00 Réseaux séparatifs Guillaume VII 69 500,00 0,00 0,00 0,00 69 500,00 0,00 23/204182/1800 - Subvention 69 500,00 0,00 0,00 0,00 69 500,00 Maison des Savoirs en réseau 2 809 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 809 500,00 23/204182/1800 - Subvention 2 809 500,00 0,00 0,00 0,00 2 809 500,00
II-2 «Pôle enfance/jeunesse de St Eloi» Cette AP a été créée en 2009. Son montant en dépenses et en recettes reste inchangé. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés suite à l avancement de certains travaux. Ils passent de 4 800 000 à 5 050 000 dans le cadre de la DM 5 AP N 2 s 2009 POLESTELOI Pôle enfance/jeunesse de St Eloi Imputation Montant enveloppe Réalisé antérieur Réalisé 2011 2012 2013 8 000 000,00 576 242,26 1 701 559,62 5 050 000,00 672 198,12 422/2188/7100 - Equipement et matériel 35 500,00 0,00 0,00 35 500,00 0,00 422/2313.254/7100 - Travaux 7 704 232,00 576 242,26 1 701 559,62 4 754 232,00 672 198,12 64/2041621/7100 - Subventions d'équipement 163 368,00 0,00 0,00 163 368,00 0,00 422.1/20421/5800 - Subventions d'équipement 96 900,00 0,00 0,00 96 900,00 0,00 II-3. «Puygarreau» Le montant de cette AP, créée en 2011, reste inchangé. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés. Ils passent de 355 000 à 105 000 dans le cadre de la DM 5, la différence étant phasée sur 2013. AP N s Puygarreau 2011 PUYGARREAU Imputation Montant enveloppe Réalisé 2011 2012 2013 1 430 000,00 171 783,36 105 000,00 1 153 216,64 020/2313.1/110/7100 1 427 500,00 169 283,36 105 000,00 1 153 216,64 020/2313.347/110/7100 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 II- 4. «Hôtel de Ville Rénovation accessibilité» Le montant de cette AP, créée en 2011, a été réduit de 1 871,98 lors de la DM 4. Elle est donc de 2 098 128,07. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés. Ils passent de 1 669 128 à 1 620 000 dans le cadre de la DM 5, la différence étant phasée sur 2013. AP N Montant Réalisé Imputation s enveloppe antérieur Réalisé 2011 2012 2013 Hôtel de ville rénovation accessibilité 2 098 128,07 120 559,00 257 829,03 1 620 000,00 99 740,04 020/2188/7100 22 086,93 0,00 0,00 22 086,93 0,00 020/2313/7100 1 661 840,22 0,00 257 410,43 1 304 689,75 99 740,04 020/2315/7100 293 223,32 0,00 0,00 293 223,32 0,00 020/2313.305/7100 120 977,60 120 559,00 418,60 0,00 0,00 II- 5. «Groupe scolaire Bouloux» Le montant de cette AP, créée en 2011, reste inchangé. Les crédits de paiement 2012 sont modifiés. Ils passent de 600 000 à 618 000 dans le cadre de la DM 5, la différence étant phasée sur 2013.
AP N s GS Bouloux 2011 GS BOULOUX Imputation Montant Réalisé enveloppe antérieur Réalisé 2011 2012 Après 2012 3 024 000,00 22 837,00 286 477,56 618 000,00 2 096 685,44 213/2313/7100 3 000 588,92 0,00 285 903,48 618 000,00 2 096 685,44 213/2313.344/7100 23 411,08 22 837,00 574,08 0,00 0,00 II- 6. BUDGET ANNEXE PARKINGS : «Parking Hôtel de Ville» Le montant de cette AP, créée en 2011, reste inchangé. Les crédits de paiement 2013 sont modifiés selon l état d avancement du projet. Ils passent en 2013 de 36 241 à 465 341. AP N 4 Réalisé Réalisé Imputation Montant enveloppe s antérieur 2011 2012 2013 Parking Hôtel de ville 3 696 000 62 141 109 618 3 058 900 465 341 2313.20/110/7100 3 696 000 62 141 109 618 3 058 900 465 341 Il vous est proposé d adopter, dans l attente du vote du budget 2013 : l ouverture de nouvelles AP ci-dessus décrites ; la modification des AP existantes ; la création d un chapitre opération pour chaque affectation d AP AFFICHEE LE : 11/12/2012 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Mme DESBOURDES Nombre : 1 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Arrivée de Mme FAURY- CHARTIER Autres mentions de vote :