Analyse des logements financés. parc public et parc privé. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

Documents pareils
MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012

Programme Local. de l Habitat BILAN SYNTHETIQUE

Les copropriétés : un enjeu de taille pour les collectivités

Marché de l occasion et exigences de rénovation énergétique. Rencontre de l Observatoire 21 mai 2015

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

DOSSIER DE PRESSE. Sylvia Pinel présente 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans le logement. Paris, le 15 avril 2015

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

Objectifs, réalisations, perspectives. Mai 2013

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Débat d orientations budgétaires Conseil municipal du 4 novembre 2013

Septembre

Atelier 21. Christophe MILIN : Economiste, ADEME. Nathalie ROTURIER : Directrice Plan logements, Région Nord Pas-de-Calais

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION GENERALE LES SOURCES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE : Deux grandes étapes...9

Le nouveau programme national de renouvellement urbain. CRDSU septembre 2014

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

Toutes nos publications sont disponibles sur notre site :

Octobre HABITAT PACT RHONE-ALPES une coopérative pour développer l offre de logements d insertion

Le financement de la réhabilitation thermique des bâtiments

Supplément au guide :

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

Financement de la réhabilitation des logements

Le guide. des aides PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ÉTABLI AU 1 ER MARS 2014

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois

Le guide. des aides ÉTABLI AU 1 ER JANVIER 2015 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS PROPRIÉTAIRES BAILLEURS COPROPRIÉTAIRES SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES

COMPRENDRE. Édition : février 2013

Les aides financières au logement Septembre 2010

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE

Supplément au guide :

Un outil de portage au service des copropriétés

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

MESURES. de l investissement et de l activité Mercredi 8 avril 2015 POUR UNE ACCÉLÉRATION. Pour plus d'informations :

Laval Agglomération Programme Local de l Habitat Programme d actions SOMMAIRE

DEMANDE DE SUBVENTION

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012

LOI ALUR. Copropriétés dégradées. prévention et traitement. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

POUR UN RENOUVEAU DU PARC IMMOBILIER DES ANNEES De la requalification classique au portage immobilier

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

LES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT Septembre

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

CONVENTION POUR LA GESTION DES AIDES A L HABITAT PRIVE ENTRE [EPCI / DEPARTEMENT] ET L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat

que se posent les maires

Repérer et aider les copropriétés potentiellement fragiles Un enjeu majeur pour l avenir de la région mulhousienne

Analyse du processus de décision des propriétaires rhônalpins en matière de rénovation énergétique :

LE LOGEMENT PARISIEN EN CHIFFRES

Rénovation énergétique : Comment anticiper la précarité énergétique des copropriétés? Pierre-Manuel PATRY Directeur Technique SENOVA

Un partenariat de long terme

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet Décembre 2013

L épargne de tous au service de l intérêt général

Groupe Logement Français. A l essentiel

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile.

Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Réunion de présentation du 19 juin 2014 Arrondissement de Libourne - DDTM de la Gironde

Loi de finances pour 2015 Aides à la rénovation énergétique des bâtiments

R é g l e m e n t. d Intervention. EPFL Pays Basque. Anticipons... Préparons aujourd hui le Pays Basque de demain

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour Mars 2013

PRÉFACE. > La gestion du patrimoine, > La gestion sociale, > La gestion quotidienne de proximité.

N O R D - P A S D E C A L A I S

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

Les aides financières de l État au logement mars 2008

Indicateurs de fragilité et outils de suivi des copropriétés en voie de fragilisation

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés

ALUR. Loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové - 24 mars 2014

PROJET DE CHARTE DE LA VENTE HLM AUX LOCATAIRES 11/10/2010

Les aides fiscales et financières issues du Grenelle de l Environnement

Septembre 2002 N/Réf. AMF/Dasoces Dossier suivi par Valérie BRASSART, Chargée d études

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

DOSSIER DE PRESSE. Signature du Contrat Local d Engagement contre la précarité énergétique d Ille-et-Vilaine. Lundi 4 juillet 2011 à 11h45

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

Mieux vivre ensemble. Les copropriétés sur le territoire de Lille Métropole

La place des territoires pour une politique de rénovation énergétique ambitieuse des logements

Le prêt travaux copropriétés

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT

Les impayés de charges de copropriété

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

Les aides moyennes publiques en faveur du logement social pour l acquisition amélioration (AA) 1

DELIBERATION N OCTOBRE 2012

Guide logement pour les salariés du privé à destination des militants Cfdt. Le logement, Une action CFDT!

Comment saisir le plan de financement d un dossier PLS ou PSLA

Transcription:

Analyse des logements financés 2014 parc public et parc privé Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

Logements locatifs sociaux financés en 2014 2130 logements locatifs sociaux financés sur l ensemble des Alpes-Maritimes Financé 2014 Financé 2013 PLAI 567 521 PLUS 1027 1162 PLS 536 375 Total 2130 2058 2

Logements locatifs sociaux financés en 2014 2130 logements locatifs sociaux financés sur l ensemble des Alpes-Maritimes Financé 2014 Financé 2013 PLAI 567 521 PLUS 1027 1162 PLS 536 375 Total 2130 2058 3

Progression des logements financés sur 10 ans (hors ANRU) 4500 4000 3500 Nb de logements financés Objectif CRH 3000 2500 2000 1500 1000 1076 1350 1541 1628 1889 1406 2126 2189 2252 1531 2058 2130 500 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Maintien de la production au delà des 2000 logements, mais loin de ce qui est nécessaire pour répondre au besoin. 4

Détail par type de financement Le recentrage vers des logements plus accessibles se poursuit : 2500 2000 1500 1000 PLS Foncière PLS PLUS PLAI 500 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 La part des logements très sociaux atteint désormais 26% de l ensemble de la production. La part des logements PLUS et PLAI cumulés reste forte à 75 %. 5

Répartition de la production 2014 Communes SRU Communes carencées au titre du bilan 2011-2013 98,8 % de la production en zone tendue (zone A) 21% dans des communes carencées (32,6 % en 2013, 3,26 % en 2012) 6

Type de financement par EPCI 7

Caractéristiques des opérations - 96 opérations (dont 4 pour publics spécifiques) - taille moyenne d une opération : 20 logements - taille moyenne d un logement (familial) : 54 m²/sh - coût moyen d un logement (familial ) : 143 000 - nombre de pièces opérations financées : 11% 1% 22% - profil de la demande (source numéro unique janvier 2015) 2% 35% T1 T2 T3 T4 T5 16% 33% 17% 32% 32% 8

Production par bailleurs 27% Erilia 15% 16% 8% 8% 6% 4% 4% 4% 3% 3% 2% 0 100 200 300 400 500 600 700 Autres (Communes, Associations...) Habitat 06 Logis Familial Nouveau Logis Azur SACEMA Phocéenne d'habitations PARLONIAM Immobilière Méditerranée ICF sud Est Méditerranée LOGIREM OPHLM Cannes Les entreprises sociales pour l habitat représentent 63 % de la production, les entreprises publiques locales 22 %. 9

La VEFA Acquisition amélioration Neuf VEFA 2500 2000 1500 1000 500 0 2011 2012 2013 2014 La VEFA représente toujours une part déterminante de la production, très variable selon les territoires. En 2014 En nb LLS En % de la production de l EPCI MNCA 253 23 % CASA 241 46 % CARF 200 87 % CAPG 69 47 % CAPL 69 55 % 10

En 2014 l acquisition amélioration représente 22,9 % de la production totale (en nombre de logements) 2500 L acquisition amélioration Part de l'acquisition-amélioration dans la production totale 2000 1500 1000 500 Nombre total de logements financés AA 0 2010 2011 2012 2013 2014 Le fichier des copropriétés fragiles traité par l Anah, récemment mis à jour, constitue une piste de travail pour développer l acquisition amélioration. 11

Copropriétés potentiellement fragiles Famille «D» (plus fort potentiel) Source : FILOCOM 2011 traité par L ANAH Total : 6428 copropriétés 12

Copropriétés potentiellement fragiles Famille «D» (plus fort potentiel) Source : FILOCOM 2011 traité par L ANAH Répartition par EPCI Répartition par taille Métropole Nice côte d'azur 3 058 CA de la Riviera Française 633 CA de Sophia Antipolis 913 CA des pays de Lérins 902 CA du pays de Grasse 557 CC des Paillons 262 CC Alpes d'azur 103 Alpes-Maritimes 6428 13

Merci de votre attention Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

Nombre de logements réhabilités avec le concours des aides de l Anah Financé 2014 Financé 2013 Total 361 358 Propriétaires occupants 310 290 Propriétaires bailleurs 41 66 avec gain énergétique > 25% 241 161 autonomie 78 69 Net recentrage des interventions au profit des propriétaires occupants réalisant des travaux de lutte contre la précarité énergétique. Les dossiers «autonomie» de la personne progressent également, alors les dossiers bailleurs sont en baisse. 15

Montants dédiés par l Anah Une consommation en progression par rapport à 2013 (l Anah ne subventionne presque plus les «travaux autres» et met la priorité sur des rénovations de qualité) Evolution des montants engagés Anah et Fart entre 2013 et 2014 3 500 000 3 000 000 2 500 000 3 057 459 2 686 232 2 000 000 Anah 1 500 000 1 000 000 500 000 814 363 440 001 FART 0 2014 2013 16

De bons résultats malgré certaines difficultés Des résultats qui bénéficient de la dynamique «économie d énergie» avec des financements attractifs et une campagne de communication Et ce malgré le fait que certaines opérations programmées n ont démarré qu en fin d année Certains dossiers ont dû être reportés sur 2015, faute de possibilité d obtenir des crédits complémentaires Difficulté récurrente : mobilisation des propriétaires bailleurs (montant des loyers conventionnés faible face à ceux de marché) 17

La carte des programmes opérationnels co-financés par l Anah ) 18