Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès Boily, mairesse M. Pascal Gauthier, conseiller, siège # 1 Mme Suzanne Larouche, conseillère, siège # 3 M. Francis Tremblay, conseiller, siège # 4 M. Mario Desbiens, conseiller siège # 5 M. Bruno Boily, conseiller siège # 6 Absence : M. Gilles Cayouette, conseiller, siège # 2 Est également présent M. Jean Claude Duchesne, directeur général. CONSTAT DU QUORUM ET SIGNIFICATION DE L AVIS DE CONVOCATION A 19h00, Mme Dolorès Boily, mairesse, préside cette séance et après avoir constaté qu il y a quorum, déclare la séance extraordinaire ouverte. L avis de convocation a été signifié tel que requis à tous les membres du conseil, sans exception. S 2 Résolution # 1 Lecture et adoption de l ordre du jour Il est proposé par Mme Suzanne Larouche, appuyé par M. Pascal Gauthier et résolu à l unanimité des membres du conseil d adopter l ordre du jour de la présente séance. L ordre du jour est le suivant : 1. Prière d ouverture 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Financement des règlements 252, 287 et 287-08, 324-14 4. Acceptation des comptes 5. Vente pour taxes municipales impayées 6. Dossier éclairage public 7. Période de questions 8. Levée de la séance S 3 Résolution # 2 Adjudication d une émission d obligations 2 267 000 $ ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt numéros 252, 287-08 et 324-2014, la Municipalité de Sainte-Monique souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; ATTENDU QUE la Municipalité de Sainte-Monique a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 16 mars 2015, au montant de 2 267 000 $; ATTENDU QU à la suite de cette demande, la Municipalité de Sainte-Monique a reçu les soumissions détaillées ci-dessous : 1. VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. 396 000 $ 1,25000 % 2016 407 000 $ 1,30000 % 2017 418 000 $ 1,40000 % 2018 429 000 $ 1,60000 % 2019 617 000 $ 1,75000 % 2020 Prix : 98,63500 Coût réel : 2,01917 %
2. FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. 396 000 $ 1,35000 % 2016 407 000 $ 1,50000 % 2017 418 000 $ 1,55000 % 2018 429 000 $ 1,70000 % 2019 617 000 $ 1,80000 % 2020 Prix : 98,62700 Coût réel : 2,12179 % ATTENDU QUE l offre provenant de VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. s est avérée la plus avantageuse. Il est proposé par Mme Suzanne Larouche, appuyé par M. Bruno Boily et résolu unanimement : QUE l émission d obligations au montant de 2 267 000 $ de la Municipalité de Sainte- Monique soit adjugée à Valeurs Mobilières Desjardins Inc. ; QUE demande soit faite à cette dernière de mandater Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission; QUE la mairesse et le secrétaire-trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le secrétaire-trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». S 3.1 Résolution # 3 Concordance règlements 252, 287-08, 287-08 et 324-2014 ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Sainte-Monique souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de 2 267 000 $: Règlements d'emprunt Pour un montant de 2 267 000 $ 252 331 400 $ 287-08 1 723 300 $ 287-08 167 300 $ 324-2014 45 000 $ ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. Il est proposé par M. Francis Tremblay, appuyé par M. Mario Desbiens et résolu unanimement : QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de 2 267 000 $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 16 mars 2015;
QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS ; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le secrétaire-trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises»; Que pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : C.P.D. d Alma 600, Rue Collard Ouest Alma, Qc G8B 5V8 QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 16 mars et le 16 septembre de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations soient signées par la mairesse et le secrétaire-trésorier. La Municipalité de Sainte-Monique, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. S 3.2 Résolution # 4 Émission d obligation 5 ans (courte échéance) Il est proposé par M. Pascal Gauthier, appuyé par Mme Suzanne Larouche et résolu à l unanimité des membres : QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de 2 267 000 $ effectué en vertu des règlements numéros 252, 287-08 et 324-2014, la Municipalité de Sainte-Monique émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme : cinq (5) ans (à compter du 16 mars 2015); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2021 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement d emprunt numéro 252, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. S 3.3 Résolution # 5 Tableau combiné des règlements 252, 287-08, 324-2014 Il est proposé par M. Bruno Boily, appuyé par M. Francis Tremblay et résolu à l unanimité d accepter le tableau combiné des règlements 252, 287-08 et 324-2014 tel qu il apparaît ci-après. ANNÉE (R) (R) (R) (N) 252 287-08 287-08 324-14 TOTAL 1 2016 29 300 326 500 31 700 8 500 396 000 2 2017 30 200 335 400 32 600 8 800 407 000 3 2018 31 200 344 400 33 400 9 000 418 000 4 2019 31 800 353 700 34 300 9 200 429 000 5 2020 32 900 363 000 35 300 9 500 441 000 6 2021 34 000 34 000 7 2022 34 000 34 000 8 2023 35 000 35 000 9 2024 36 000 36 000 10 2025 37 000 37 000 331 400 1 723 300 167 300 45 000 2 267 000
ANNÉE 5 176 000 176 000 ANNÉE TOTAL 1 2016 396 000 2 2017 407 000 3 2018 418 000 4 2019 429 000 5 2020 441 000 617 000 6 2021 34 000 ---- 176 000 ÉCHÉANCE (6 À 10) 7 2022 34 000 8 2023 35 000 9 2024 36 000 10 2025 37 000 2 267 000 ANNÉE 5 176 000 S 4 Résolution # 6 Acceptation des comptes Il est proposé par Mme Suzanne Larouche, appuyé par M. Pascal Gauthier et résolu à l unanimité des membres d accepter la liste des comptes du mois de mars 2015 de la municipalité, ladite liste étant ainsi détaillée... Modalité Destinataire et/ou raison de paiement Montant Pré-auto Coderr (location de conteneur) 91.98 Accès D Fleet Cor Canada (essence) 486.61 Accès D Visa Desjardins (batterie lumière d urgence HV) 28.00 Accès D Hydro Québec (électricité pompe, éclairage de rue, quai) 4 381.96 Accès D CST Canada (mazout à chauffage) 2 562.25 Accès D Bell Mobilité (cellulaire) 252.64 Accès D Bell (téléphone) 106.91 Accès D Hydro Québec (électricité bâtiments et station pompage) 1 744.24 5774 Poste Canada (timbres-poste) 100.75 5799 Claveau et Fils (retenue sur travaux de voirie) 19 474.80 5800 Poste Canada (timbres-poste) 118.09 5801 Poste Canada (publipostage, timbres-poste) 70.20 5802 Isofor (retenue sur travaux patinoire) 15 307.23 5803 Poste Canada (publipostage) 69.03 5808 Biolab (tests d'eau) 227.16 5809 Chaîne de Travail Adapté (nettoyage de tapis) 26.56 5810 Déneigement M.G. (déneigement chemin des patriotes) 3 500.00 5811 Dicom Express (frais de messagerie) 73.36 refusé Dolorès Boily (frais déplacement) 126.70 Visa Entrepôt de Produits de Bureau (fourniture bureau) 101.18 5813 Gojit (frais de messagerie) 107.58 5814 Lachance Pièces d Autos (divers) 663.77 5815 Mallette (programme climat municipalité) 4 570.26 5816 Messagerie DMG (frais de messagerie) 11.50 5817 Mégaburo (fournitures de bureau) 218.11 5818 Municipalité Lamarche (Adhésion Combeq, salaire inspecteur) 1 946.14 5819 Nutrinor (fournitures d aqueduc) 179.22 5820 Produits Municipaux BCM(fournitures aqueduc) 255.25 5821 PG Solution Inc. (fournitures de bureau) 1 092.30 5822 Plomberie Claveau (réparation système de chauffage) 1 035.88 5823 Pompaction Saguenay (fournitures tests d'eau) 80.46 5824 Produits Entretien Boily (fournitures de conciergerie) 87.27 différé Pro Gestion (service de médiation) 2 919.22 différé Régie Intermunicipale du Secteur Nord (quote-part) 8 352.00 5825 Deloitte (vérification comptable TECQ)) 2 874.38 5826 Soudure SLK (réparation et fourniture) 49.97
5827 Terrassement Belleau (déneigement des chemins février) 22 269.20 5828 Telnet (site web) 34.49 5829 Groupe Tremblay Lemieux (exterminateur) 396.66 5830 Ville d'alma (réparation mécanique camion incendie) 928.85 Total des comptes présentés 96 922.16 Un refus de paiement a été signifié par les membres du conseil en vue de ne pas rembourser les frais de déplacement de Mme Dolorès Boily concernant deux rencontres qui ont été effectuées au bureau régional du ministère des Affaires municipal à Chicoutimi le 30 janvier et le 13 février dernier; réclamation dont elle ne pouvait en justifier clairement la raison. Il en est ainsi pour un dépassement des frais téléphoniques que la municipalité ne devrait pas assumer sur son forfait mensuel, lequel lui sera facturé. Certificat de disponibilité de crédits Je, soussigné, certifie par les présentes qu il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés dans la résolution # 5 de ce procès-verbal, ladite liste faisant partie intégrante du procès-verbal de cette séance. Jean Claude Duchesne, dg S 5 Résolution # 7 Vente d immeubles pour taxes impayées Il est proposé par M. Francis Tremblay, appuyé par Mme Suzanne Larouche et résolu à l unanimité des membres de transmettre à la MRC de Lac-Saint-Jean-Est la liste des immeubles sujets à être vendus pour taxes non payées. S 6 Résolution # 8 Appel d offres conversion du réseau d éclairage public Il est proposé par M. Francis Tremblay, appuyé par M. Pascal Gauthier et résolu à l unanimité des membres d autoriser la municipalité à procéder par appel d offres en vue de moderniser le réseau d éclairage public (haute pression sodium et mercure) par des luminaires au DEL. A cet effet, le directeur général est autorisé à monter le cahier des charges en fonction des besoins de la municipalité. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de 7 minutes a été accordée à l assemblée. Résolution # 9 Levée de la séance Il est proposé par Mme Suzanne Larouche et résolu à l unanimité des membres de lever la présente séance. La séance est levée à 19H15 Dolorès Boily, mairesse Jean Claude Duchesne, dg