CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 2 février 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le deuxième jour de février deux mille quinze, à 19 h 30, à l'hôtel de ville de Saint-Félicien. SONT PRÉSENTS : EST ABSENT : Monsieur Gilles Potvin, maire Monsieur Dany Bouchard, conseiller Monsieur Bernard Boivin, conseiller Monsieur Jérôme Simard, conseiller Madame Sonia Boudreault, conseillère Monsieur Alexandre L. Paradis, conseiller Monsieur Dany Coudé, trésorier Monsieur Michel Larose, dga., resp. R H. Monsieur Mario Ménard, directeur général Me Stéphanie Tremblay, greffière Monsieur Luc Gibbons, conseiller 02-0215-01 OBJET : PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage. 02-0215-02 OBJET : LECTURE ET ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD QUE l ordre du jour de la présente séance soit accepté, tel que modifié: 02-0215-03 Le sujet numéro 17 «Bail à intervenir avec la Fabrique de la paroisse de Saint-Félicien Autorisation de signer» étant retiré de l ordre du jour. L ajout d une période de questions. OBJET : ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 12 JANVIER 2015 D ACCEPTER, tel que soumis, le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2015. 02-0215-04 OBJET : SUITES AU PROCÈS-VERBAL En vue d informer la population sur le projet des Serres Toundra et le règlement d emprunt numéro 14-873 qui finance les infrastructures d accueil, le maire Gilles Potvin propose à l assemblée une présentation qui touche les termes suivants : 1) L historique du projet centre-ville. 2) Les difficultés de l usine d Enel pour répondre aux garanties que la Ville recherchait pour réaliser l éco-parc. 3) L intervention du groupe Dubé/Fradette pour acheter l usine et réaliser leur propre garantie : Enel préfère vendre à Greenleaf.
02-0215-04 OBJET : SUITES AU PROCÈS-VERBAL 4) Le projet Toundra chez Résolu, conditions et ententes. 5) Le règlement sous l aspect technique, légal et financier. Monsieur le maire explique à l assemblée les conditions exigées par la Ville et Résolu. Conditions exigées par la Ville 1) Propriété du terrain ou emphytéose longue durée minimum 35 ans. 2) Eau chaude en grande quantité. 3) Accès à une source de CO2 pour fertilisation. 4) Eau de procédé pour les légumes en grande quantité. 5) Implication directe de Résolu dans l actionnariat de l entreprise. Conditions exigées par Résolu (M. Richard Garneau) - Octobre 2013 1) Promoteurs régionaux. 2) Crédibles financièrement. 3) Technologie performante et éprouvée. 4) Présence de la Ville pour réaliser les infrastructures d accueil de l Éco-parc et donner le véritable sens au partenariat. 5) Clause Emploi : Priorité à la main-d œuvre locale = jeunes, Autochtones, nouveaux arrivants. En guise de conclusion, Monsieur le maire insiste pour faire un retour historique sur le développement industriel de Saint-Félicien et particulièrement sur l implantation de l usine Donohue à l époque. Après l échec de l annonce de Kruger en 1965 pour l usine de papier journal, le milieu se met à la recherche d un nouveau projet. Début des années 1970, le maire de l époque, Alfred Hamel, et le député Robert Lamontagne trouvent un nouveau promoteur, Donohue, pour faire le projet. Cependant, il faut convaincre les 2 plus grosses scieries de se vendre au projet dont Chibougamau Lumber, propriété des familles Fradette et Demers. Le maire réussit à convaincre les familles et le projet voit le jour sous la coordination d un jeune comptable, Richard Garneau, et avec tout le succès qu on lui connaît 40 ans plus tard. «Serres Toundra» et le même scénario se met en place avec les mêmes chances de succès, il n en tient qu à nous? Deux des acteurs de l époque sont encore au projet et nous proposent leurs expertises. 02-0215-05 OBJET : PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire Gilles Potvin invite la population à poser des questions et à s exprimer sur le projet des Serres Toundra et le règlement d emprunt numéro 14-873. Une vingtaine de citoyens se sont exprimés sur ledit sujet.
02-0215-06 OBJET : DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER DE LA SITUATION FINANCIÈRE FONDÉ SUR LES CONCLUSIONS DE L ÉVALUATION ACTUARIELLE VISÉ PAR LE PROJET DE LOI NUMÉRO 3 / RÉGIME DES RENTES DES EMPLOYÉS(ES) DE LA VILLE DE SAINT-FÉLICIEN ATTENDU QU en vertu de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, une séance doit être tenue au cours de laquelle est présenté un rapport de la situation financière, fondé sur les conclusions de l évaluation actuarielle visée à l article 4; ATTENDU qu un avis public a valablement été donné en conformité avec la loi; ATTENDU QUE les explications ont été données au cours de la présente séance sur le rapport de la situation financière, fondé sur les conclusions de l évaluation actuarielle faite par la firme Normandin et Beaudry; SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS DE PRENDRE ACTE du dépôt du rapport financier de la situation financière, fondé sur les conclusions d une évaluation actuarielle visée par le projet de loi numéro 3 de la firme Normandin et Beaudry. 02-0215-07 OBJET : NOMINATION DE MONSIEUR LAWRENCE LANGLAIS À TITRE DE LIEUTENANT / SERVICE INCENDIE / SECTEUR SAINT-PRIME ATTENDU la recommandation du directeur du Service de sécurité incendie ; ATTENDU QUE monsieur Lawrence Langlais détient la formation et les compétences pour occuper le poste de lieutenant au Service incendie du secteur Saint-Prime ; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD D ACCEPTER la nomination de monsieur Lawrence Langlais à titre de lieutenant au Service incendie du secteur Saint-Prime, selon les conditions de travail assujetties à la convention collective en vigueur. 02-0215-08 OBJET : EMBAUCHE DE TROIS (3) POMPIERS À TEMPS PARTIEL / SERVICE INCENDIE / SECTEUR SAINT-PRIME ATTENDU la recommandation du directeur du Service de sécurité incendie datée du 14 janvier 2015; D ACCEPTER l embauche de messieurs Michel Lavoie, Éric Lapierre et Alexandre-Olivier Gagné-Fortin, à titre de pompiers à temps partiel, pour la caserne du secteur Saint-Prime, selon les conditions de travail assujetties à la convention collective en vigueur.
02-0215-09 OBJET : DÉPÔT POUR ACCEPTATION / POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL ATTENDU QUE la politique sur le harcèlement en milieu de travail de la Ville de Saint-Félicien nécessitait d être mise à jour ; ATTENDU QUE des mises à jour ont été faites, discutées et recommandées ; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD DE PRENDRE ACTE du dépôt de la politique sur le harcèlement en milieu de travail et qu elle soit mise à vigueur dès maintenant. 02-0215-10 OBJET : LETTRE D ENTENTE À INTERVENIR AVEC LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 4121 / PRÉPOSÉ À LA BIBLIOTHÈQUE / TEMPS SUPPLÉMENTAIRE / AUTORISATION DE SIGNER ATTENDU QUE des discussions entre la Ville de Saint-Félicien et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4121, ont eu lieu afin de permettre aux préposées à la bibliothèque, lorsque la situation le permettra, d exécuter plus d heures régulières de travail que prévu. ATTENDU QUE les parties considèrent pour une question d équité que le temps supplémentaire pour les préposées à la bibliothèque doit être rémunéré après 32,5 heures régulières; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS D AUTORISER monsieur Michel Larose, directeur général adjoint, responsable des ressources humaines, à agir, pour et au nom de la Ville, et à signer en son nom la lettre d entente avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4121, permettant de modifier la convention collective. 02-0215-11 OBJET : AUTORISATION DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; ATTENDU QUE ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; ATTENDU QU en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; ATTENDU QUE ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence;
02-0215-11 (suite) OBJET : AUTORISATION DE PRÉSENTER UNE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS VOLONTAIRES OU À TEMPS PARTIEL AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ATTENDU QUE ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Félicien prévoit la formation de 8 pompiers sur le programme Pompier 1, de 45 pompiers pour le programme Auto-Sauvetage et d une équipe de 12 candidats pour le sauvetage en espace clos au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire; ATTENDU QUE la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC du Domaine-du-Roy en conformité avec l article 6 du programme; SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS DE PRÉSENTER une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC du Domaine-du-Roy; IL EST EN OUTRE RÉSOLU D AUTORISER monsieur Olivier de Launière, directeur du Service incendie, à agir pour et au nom de la Ville, et à signer en son nom tout document nécessaire permettant de présenter une demande d aide financière dans le cadre dudit programme. 02-0215-12 OBJET : AUTORISATION D UN BARRAGE ROUTIER / MOISSON SAGUENAY LAC-SAINT- JEAN / 24 JUILLET 2015 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD D AUTORISER Moisson Saguenay Lac-Saint-Jean à utiliser les rues de la Ville, le 24 juillet 2015, en vue de la tenue d un barrage routier entre 7 h et 11 h, pour la collecte de denrées alimentaires et de dons en argent, à l'intersection des boulevards Sacré-Cœur et Saint-Félicien. 02-0215-13 OBJET : AUTORISATION DE PASSAGE DANS LES RUES DE LA VILLE / 6 E ÉDITION DE L ULTRAMARATHON SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN AU PROFIT DE LEUCAN ET LA FONDATION DE L ODYSSÉE DOMINIQUE-RACINE / 21 MAI 2015 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS D AUTORISER le passage dans les rues de la Ville, le 21 mai 2015, dans le cadre de la 6 e édition de l Ultramarathon Saguenay Lac-Saint- Jean au profit de Leucan et de la fondation de l Odyssée Dominique-Racine.
02-0215-14 OBJET : AUTORISATION DE PASSAGE DANS LES RUES DE LA VILLE / CHALLENGE CYCLISTE DES BLEUETS DESJARDINS / 6 SEPTEMBRE 2015 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN D AUTORISER le passage dans les rues de la Ville, le 6 septembre 2015, dans le cadre de l activité Challenge cycliste des Bleuets Desjardins. 02-0215-15 OBJET : PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR AVEC LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE RELATIF À L OCTROI D UNE AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU SOUS-VOLET 2.5 DU PROGRAMME D INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉS / PARC INTERGÉNÉRATIONNEL / AUTORISATION DE SIGNER QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le protocole d entente à intervenir avec le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire et la Ville de Saint-Félicien relatif à l octroi d une aide financière dans le cadre du sous-volet 2.5 du Programme d infrastructures Québec-Municipalités. 02-0215-16 OBJET : ENTENTE DE GESTION AVEC LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC / PROGRAMME SPÉCIAL DE SUPPLÉMENT AU LOYER / AUTORISATION DE SIGNER ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien bénéficie du Programme supplément au loyer; ATTENDU QUE l entente pour certaines unités bénéficiaires du Programme supplément au loyer arrive à échéance; ATTENDU QUE le gouvernement fédéral ne renouvelle pas le financement de ces unités; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a autorisé un Programme spécial de supplément au loyer afin que les ménages à faible revenu concernés puissent continuer à bénéficier d un supplément au loyer; DE CONFIRMER l accord de la gestion des unités au Programme spécial de supplément au loyer à l Office municipal d habitation de Saint-Félicien; IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, une entente au Programme spécial de supplément au loyer avec la Société d habitation du Québec et l Office municipal d habitation de Saint-Félicien.
02-0215-17 OBJET : ANNULATION DU BAIL NUMÉRO 0360 (TIKOUAMIS) / ÉMISSION D UN NOUVEAU PRIVILÈGE D ACCÈS (NUMÉRO 8465) À INTERVENIR AVEC LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ALCAN LTÉE EN FAVEUR DE LA VILLE / AUTORISATION DE SIGNER SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS QUE le maire ou le maire suppléant et la greffière soient et ils sont, par les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le privilège d accès numéro 8465 à intervenir avec la Société immobilière Alcan ltée; IL EST EN OUTRE RÉSOLU D AUTORISER le paiement de 200 $ au nom de la Société immobilière Alcan ltée représentant les frais inhérents à l émission de ce privilège d accès. 02-0215-18 OBJET : ENTENTE À INTERVENIR AVEC LA SÛRETÉ DU QUÉBEC / OBTENTION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES / AUTORISATION DE SIGNER ATTENDU QUE la Ville de Saint-Félicien embauche des personnes qui sont en contact avec des personnes vulnérables; ATTENDU QU une entente avec la Sûreté du Québec est proposée pour effectuer la vérification des antécédents judiciaires pour les employés appelés à œuvrer auprès des personnes vulnérables; SUR PROPOSITION DE MADAME SONIA BOUDREAULT APPUYÉE DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS QUE madame Marjorie St-Gelais, coordonnatrice des loisirs, soit et elle est, par les présentes, autorisée à signer, pour et au nom de la Ville, l entente de filtrage des personnes appelées à œuvrer auprès de personnes vulnérables à intervenir avec la Sûreté du Québec. 02-0215-19 OBJET : DEMANDE D APPUI À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (C.P.T.A.Q.) / LOTS 2 671 764, 2 671 766 ET PTIE DU LOT 2 671 756 AU CADASTRE DU QUÉBEC (SECTEUR ROUTE SAINT-EUSÈBE) ATTENDU la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, en vue d aliéner et de construire une résidence sur les lots 2 671 764, 2 671 766 et une partie du lot 2 671 756 au cadastre du Québec; ATTENDU les critères de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire agricole, à savoir : CRITÈRES OBLIGATOIRES 1 Le potentiel agricole du ou des lots avoisinants. Les lots sont situés où le sol comporte à 60 % des facteurs limitatifs assez sérieux qui réduisent la gamme des cultures possibles ou nécessitant des mesures particulières de conservation et comporte à 40 % des facteurs limitatifs très graves qui restreignent la gamme des cultures ou imposent des mesures spéciales de conservation ou encore présentent ces deux désavantages. Sol de basse fertilité.
02-0215-19 (suite) OBJET : DEMANDE D APPUI À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC (C.P.T.A.Q.) / LOTS 2 671 764, 2 671 766 ET PTIE DU LOT 2 671 756 AU CADASTRE DU QUÉBEC (SECTEUR ROUTE SAINT-EUSÈBE) CRITÈRES OBLIGATOIRES 2 Les possibilités d utilisation du lot ou des lots à des fins d agriculture. 3 Les conséquences d une autorisation sur les activités et le développement des activités agricoles ainsi que les possibilités d utilisation agricole des lots avoisinants. 4 Les contraintes résultant de l application des lois et règlements en matière d environnement pour les établissements de production animale. 5 La disponibilité d autres emplacements de nature à éliminer ou réduire les contraintes sur l agriculture. 6 L homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole. 7 L effet sur la préservation pour l agriculture des ressources eau et sol dans la municipalité et dans la région. 8 La constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour y pratiquer l agriculture. 9 L effet sur le développement économique de la région. 10 Les conditions socio-économiques nécessaires à la viabilité d une collectivité lorsque la faible densité d occupation du territoire la justifie. La possibilité est faible. Il faudrait que le propriétaire loue le terrain pour qu un agriculteur l exploite. Ayant une superficie de moins d un hectare, il ne serait pas rentable pour un agriculteur. De plus, de chaque côté des deux terrains, il y a une résidence construite et il y a présence d un boisé. Aucune conséquence due à l absence d exploitation agricole dans ce secteur visé. Présence de plusieurs résidences. L emplacement visé est situé à environ 1,5 kilomètre du périmètre urbain. Non applicable. Il n y a pas de bâtiment de ferme à proximité des deux lots visés. Peu de terrain de ce type sont disponibles sur le territoire de la ville. Le secteur reste homogène. Non applicable. Les lots visés ne sont pas utilisés à des fins agricoles. Terrains vacants de moins d un hectare (superficie totale des deux lots) dont l entretien est fait régulièrement. Permettrait la construction de deux nouvelles résidences sur le territoire de la ville ce qui contribuerait à augmenter le nombre de logements disponibles. En ayant plus d habitations disponibles sur le territoire, cela aide à augmenter la population de la ville. Permettra d avoir deux résidences sur le réseau d aqueduc qui passe sur cette route. CRITÈRES FACULTATIFS 1 Un avis de non-conformité aux objectifs du schéma d aménagement et aux dispositions du document complémentaire par une municipalité régionale de comté. 2 Les conséquences d un refus pour le demandeur. Conforme au schéma sur les îlots déstructurés. Ne pourra pas faire la construction de deux résidences. Il pourra seulement en construire une, en raison de la décision de 2012 qu il lui permettait de construire une seule résidence. ATTENDU QUE conformément à l article 61.1 de la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles, la demande vise l aliénation de terrains et la construction de résidence. SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN QUE la Ville de Saint-Félicien appuie la demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant l aliénation de la construction de résidence sur les lots 2 671 764, 2 671 766 et une partie du lot 2 671 756 au cadastre du Québec, et déclare que la demande est conforme aux plans et règlements d urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire de la Ville.
02-0215-20 OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / FOURNITURE D UN RÉSERVOIR DE TYPE CITERNE INCENDIE / MAXI-MÉTAL INC. / 144 821,36 $ TAXES INCLUSES ATTENDU l appel d offres public relatif au remplacement du réservoir du camion-citerne pour le secteur La Doré; ATTENDU le dépôt de deux (2) soumissions dans le délai prescrit au document d appel d offres, soit : Techno-Feu 194 779,15 $ Maxi-Métal inc. 144 821,36 $ ATTENDU QU aux termes de l analyse, la soumission déposée par Maxi-Métal inc. s est avérée être la plus basse conforme; SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD D ADJUGER à Maxi-Métal inc., pour le prix de 144 821,36 $ incluant les taxes, le contrat de remplacement du réservoir du camion-citerne pour le secteur La Doré, selon les clauses et conditions des documents d appel d offres et de la soumission de l adjudicataire. 02-0215-21 (PROVENANCE DES FONDS : 22-300-25-200) OBJET : ADJUDICATION DE CONTRAT / VÉRIFICATEURS EXTERNES / SAMSON BELAIR DELOITTE & TOUCHE / ANNÉE 2014 / 18 500 $ PLUS TAXES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR ALEXANDRE L. PARADIS DE CONFIER à la firme Samson Belair Deloitte & Touche, le mandat d agir comme vérificateurs de la Ville (vérification annuelle et rapport des vérificateurs), pour l année 2014, pour les honoraires excluant les taxes de 18 500 $. 02-0215-22 (PROVENANCE DES FONDS : 02-139-10-413) OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DES COMMISSIONS SELON LE RÈGLEMENT 13-860 D ACCEPTER, tel que déposé, le rapport des dépenses des commissions selon le règlement 13-860, pour la période du 8 au 28 janvier 2015, totalisant 2 500 $ et de ratifier les dépenses y incluses. 02-0215-23 OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LES CHEFS DE SERVICE SELON LE RÈGLEMENT 13-860 SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD APPUYÉE DE MONSIEUR BERNARD BOIVIN DE PRENDRE ACTE du dépôt, aux termes du règlement 13-860, des rapports de dépenses autorisées par les différents chefs de service.
02-0215-23 (suite) OBJET : DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LES CHEFS DE SERVICE SELON LE RÈGLEMENT 13-860 M. Mario Ménard 63 848,01 $ Direction générale et Service de l urbanisme 0 $ à 24 999 $ M e Louise Ménard - Service du greffe 3 714,90 $ 0 $ à 5 000 $ M me Suzanne St-Laurent - Service des loisirs 34 477,78 $ 0 $ à 5 000 $ M me Joanne Laprise - Service des loisirs 1 401,40 $ 0 $ à 1 000 $ M me Marjorie St-Gelais - Service des loisirs 166,71 $ 0 à 1 000 $ M. Michel Larose - Service des ressources humaines 4 631,02 $ 0 $ à 10 000 $ M. Olivier de Launière - Service de sécurité incendie 15 852,73 $ 0 $ à 5 000 $ M. Denis Simard 12 560,95 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 $ à 5 000 $ M me Marie-Claude Simard 2 953,90 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 $ à 1 000 $ M. Louis Tremblay 44 126,63 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 $ à 5 000 $ M. David Bouchard 8 936,84 $ Service de l aménagement et de l entretien du territoire 0 $ à 1 000 $ M. Dany Coudé - Service de la trésorerie 19 390,00 $ 0 $ à 5 000 $ TOTAL 212 060,87 $ 02-0215-24 OBJET : ACCEPTATION DES LISTES DE COMPTES PÉRIODES DU 20 DÉCEMBRE 2014 AU 7 JANVIER 2015 ET DU 8 AU 21 JANVIER 2015 D ACCEPTER, telles que déposées par le comité des finances, les listes de comptes pour les périodes du 20 décembre 2014 au 7 janvier 2015 et du 8 au 21 janvier 2015, totalisant respectivement 1 315 178,38 $ et 573 591,66 $. 02-0215-25 OBJET : AUTORISATION DE PAYER / DIVERS COMPTES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR DANY BOUCHARD APPUYÉE DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD D AUTORISER le paiement des comptes suivants : SUJET SIMARD BOIVIN LEMIEUX, AVOCATS Services professionnels Divers dossiers (Provenance des fonds : 02-195-00-412) MONTANT 2 353,26 $ TOTAL 2 353,26 $
02-0215-26 OBJET : ORDRE DE CHANGEMENT NUMÉRO 22 / AGRANDISSEMENT DE LA STATION D ÉPURATION / LES EXCAVATIONS G. LAROUCHE INC. / 9 572,69 $ PLUS TAXES SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD D ACCEPTER la modification apportée au contrat original. Ordre de changement numéro 22 9 572,69 $ Frais divers tels que l indexation des artisans, la maind œuvre et la machinerie pour l année 2014, l assurance et la caution supplémentaire, dû à la prolongation des travaux en 2014. TOTAL 9 572,69 $ 02-0215-27 (PROVENANCE DES FONDS : 22-100-85-041) OBJET : AVIS DE MOTION / RÈGLEMENT 15-877 / CONCERNANT LE COMMERCE DE REGRATTIER, DE RECYCLEUR ET PRÊTEUR SUR GAGES Monsieur le conseiller Bernard Boivin donne avis de la présentation devant ce conseil, au cours d une prochaine séance, pour approbation, s il y a lieu, d un projet de règlement 15-877 concernant le commerce de regrattier, de recycleur et prêteur sur gages. 02-0215-28 OBJET : AVIS DE MOTION / RÈGLEMENT 15-879 / DÉCRÉTANT DES IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 1 705 400 $ DÉPENSES EN Monsieur le conseiller Dany Bouchard donne avis de la présentation devant ce conseil, au cours d une prochaine séance, pour approbation, s il y a lieu, d un projet de règlement 15-879 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 705 400 $. 02-0215-29 OBJET : AVIS DE MOTION / RÈGLEMENT 15-881 / FIXANT LES LIMITES DE VITESSE DU BOULEVARD SACRÉ-COEUR Madame la conseillère Sonia Boudreault donne avis de la présentation devant ce conseil, au cours d une prochaine séance, pour approbation, s il y a lieu, d un projet de règlement 15-881 fixant les limites de vitesse du boulevard Sacré-Coeur. 02-0215-30 OBJET : DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Madame France Gagnon demande aux conseillers de lui faire parvenir un plan détaillé délimitant le territoire de villégiature et le nombre de résidences. Elle suggère au conseil de changer la terminologie de «villégiature» pour le secteur de la Pointe de Saint-Méthode. Monsieur Jean-François Robert pose les questions suivantes : a) Les Serres sont-elles des actifs taxables? b) Est-ce que les équipements producteurs d énergie sont des actifs taxables? c) Le terrain où est situé le projet des Serres Toundra est-il zoné vert ou terre agricole?
02-0215-30 (suite) OBJET : DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS.. 02-0215-31 d) Est-ce que les Serres Toundra sont éligibles au crédit de taxes octroyé par le MAPAQ? e) Avez-vous une idée de l échelle régionale que représentent les redevances sur les ressources naturelles? f) Est-ce qu il y a une ligne de conduite au niveau gouvernemental qui prescrit la façon dont ces sommes sont utilisées? g) Est-ce qu il y aura un registre ouvert pour l emprunt nécessaire au projet d aménagement hydroélectrique de la 11 e chute dont la MRC est partenaire? OBJET : INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Monsieur le maire Gilles Potvin termine la séance en invitant tous les membres du conseil à s exprimer, questionner et formuler des commentaires sur divers sujets. 02-0215-32 OBJET : LEVÉE DE LA SÉANCE APPUYÉE DE MONSIEUR JÉRÔME SIMARD QUE l'assemblée soit levée à 22 h 40. Tel que stipulé dans la Loi sur les cités et villes, je certifie avoir remis au maire, en date du 5 février 2015, pour approbation, le procès-verbal des actes et délibérations du conseil contenant les règlements, les résolutions, les obligations et les contrats approuvés au cours de la présente séance. Me Stéphanie Tremblay, greffière En vertu de l article 477.1 de la Loi sur les cités et villes, je certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les fins auxquelles des dépenses sont projetées dans le présent procès-verbal, ce. Dany Coudé, trésorier En vertu de l article 53 de la Loi sur les cités et villes, je donne mon assentiment aux règlements et aux résolutions adoptés par le conseil au cours de cette séance ainsi qu aux obligations et contrats qu il a approuvés, et dont fait état ce procès-verbal, ce. Gilles Potvin, maire Président d assemblée CE PROCÈS-VERBAL A ÉTÉ RATIFIÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE CETTE VILLE LE VINGT-TROISIÈME JOUR DE FÉVRIER DEUX MILLE QUINZE. Président d assemblée Me Stéphanie Tremblay, greffière