PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MAI 2011 A une séance ordinaire tenue le 16 mai 2011 à 19 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec). SONT PRÉSENTS: Son honneur le maire Michel Lagacé Mesdames les conseillères MM. les conseillers formant quorum; Le greffier Le directeur général Lucie Régimbald Bélanger Diane Dufour-Flynn Rolland Filiatrault Gilles Léonard Normand Leroux Claude Rodrigue Normand Patrice Jean Beaulieu OUVERTURE DE LA SÉANCE Son honneur Monsieur le maire Michel Lagacé procède à l ouverture de la séance. RÉSOLUTION 268-05-2011 ADOPTION DU PROJET D ORDRE DU JOUR Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard et unanimement résolu d adopter l ordre du jour suivant en retirant l item 5.2: 1- Adoption de l ordre du jour 2- Parole au public 3- Approbation des procès-verbaux des assemblées des 18 et 29 avril 2011 4- Règlements: 4.1- Consultation : Amendement au règlement de zonage pour la zone CP-254 (336-2011) 4.2- Consultation : Amendement au règlement de zonage pour la zone CVG-221 (337-2011) 4.3- Adoption : Amendement au règlement de nuisance (livraison la nuit) (338-2011) 4.4- Adoption : Amendement au règlement sur les pesticides (339-2011)
4.5- Adoption : Amendement au règlement de délégation de compétence (340-2011) 4.6- Adoption : Amendement au règlement de circulation et de stationnement (Ajout d arrêt angle Lac Millette et Desmarais) (341-2011) 4.7- Avis de motion : Règlement abrogeant le règlement d emprunt 329-2011 (342-2011) 4.8- Avis de motion : amendement au règlement de fonds de roulement (343-2011) 5- Administration et Finances 5.1- Financement règlements 278-2009 et 279-2009 5.2- Mandat notaire rue Guindon 5.3- Autorisation pour la signature d une entente avec la MRC relative à la gestion des cours d eau 5.4- Autorisation pour la signature contrat de stationnement Keith Kubeck 5.5- Politique de capitalisation et d amortissement 5.6- Reddition semestriel 2011-01 (dépôt) 5.7- Liste des chèques émis (certificat du trésorier) 6- Sécurité Publique 6.1- Fermeture de la rue Filion le 19 juin 7- Travaux publics et génie 7.1- Résultat des soumissions : a) Trottoirs Principale et Filion b) Rénovation 166 Principale : garage municipal c) Niveleuse 7.2- Autorisation pour la signature des contrats d été et d hiver avec le Ministère des Transports pour l entretien de la route 364 7.3- Remise de retenues a) Acquisition camions GMC Sierra 1500 (3 973,47 $) b) Acquisition recycleur d asphalte (12 080,04 $) c) Acquisition matériel de plomberie (3 260 $) 8- Environnement 9- Urbanisme: 9.1-11, avenue Lanning : «Club Foyer Décor» Garde-corps et couleur, plan numéro 2011-075 9.2-16, avenue de la Gare : «Pizzédélic Nouvelle couleur extérieure et fenêtres, plan numéro 2011-076
9.3-777, chemin du Lac-des-Becs-Scie est : Garage en forte pente, plan numéro 2011-077 9.4-68, avenue de la Gare : «Banque Royale» Aménagement paysagé et stationnement, plan numéro 2011-078 9.5-98, avenue de l Église : «Clinique dentaire Josée Lafontaine» Agrandissement, plan numéro 2011-079 9.6-129, rue Principale : «Restaurant La Bruyère» Nouvelle couleur galerie, plan numéro 2011-081 9.7-429, rue Principale : «Lezvos» Ajout de volets et peinture des portes existantes, plan numéro 2011-082 9.8-190, rue Principale : Abattage d arbre, plan numéro 2011-099 9.9-41 A, avenue de l Église : «CPE Main dans la main» Enseigne sur poteau, plan numéro 2011-038 9.10-24, avenue de la Gare : «Assurances DCPA» Enseigne sur poteau, plan numéro 2011-083 9.11-175, chemin Jean-Adam, suite 103 : «Tribeka» Enseigne en projection, plan 2011-084 9.12-4, avenue Lafleur Sud : «Boutique Desi s» Enseigne en projection et auvent, plan numéro 2011-085 9.13-96, avenue de la Gare : «Agence de location LSI» Enseigne sur poteau, plan numéro 2011-086 9.14-36, avenue de la Gare, local 101 : «Meubles et Folies» Enseigne en projection, plan numéro 2011-087 9.15-261, rue Principale : «Bonnie «D»» Enseigne en projection, plan numéro 2011-088 9.16-180, rue Principale : «Marcil Centre de rénovation» Enseigne sur poteaux, plan numéro 2011-089 9.17-100, avenue Guindon, local F : «Centre du rasoir» Enseigne communautaires, plan numéro 2011-090 9.18-421, rue Principale : «Galerie d Art 249» Enseigne sur poteau, plan numéro 2011-091 9.19-100, avenue Guindon, local G : «Bentley» Enseigne à plat, plan numéro 2011-092 9.20-339, rue Principale : «Maestro» Enseigne sur poteaux, plan numéro 2011-093 9.21-435 Principale : «L Actuel coiffure beauté» enseigne sur poteau, plan numéro 2011-095 9.22- Lotissement : Chemin du Grand-Versant : «2769221 Canada Inc.» Lot : 320-8, plan numéro 2011-096 9.23- Lotissement : Chemin du Lac Lots : 328-185 à 328-191, plan numéro 2011-100
9,24- Dérogation mineure : 481, rue Principale : Plan numéro 2011-097 9.25- Dérogation mineure : 216, avenue de l Église: Plan numéro 2011-098 9.26- Dérogation mineure : 14 2 ème rue Mont-Suisse plan numéro 2011-068 9.27- Dérogation mineure : 18 et 18A avenue Chartier plan numéro 2011-069 9.28- Retrait de constats d infraction : 282 rue Principale 9.29- Demande de changement de zonage : 54 rue Hochar 9.30- Remboursement de dépôt aménagement paysager 849 Côte Saint-Gabriel O (15 000 $) 9.31- Statistiques de construction (Dépôt) 10- Vie Communautaire 10.1- Remplacement système de contrôle chauffage/climatisation Chalet Pauline-Vanier 11- Ressources Humaines 11.1- Engagement moniteurs été 2011 11.2- Demande de Louis Bélair : modification horaire de travail 12- Correspondance 12.1- Demande d appui pour un mur coupe-son le long de l autoroute 12.2- Souper François Marcil au profit de la Maison des jeunes 13- Points nouveaux 14- Parole au public 15- Levée de la séance PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil prend bonne note des différents commentaires émis par les personnes présentes. RÉSOLUTION 269-05-2011 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2011 ATTENDU : Qu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 avril 2011 a été remise à chaque membre du conseil au moins vingt-quatre heures avant la présente séance conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux
QUE : Le procès-verbal de la séance ordinaire du 18 avril 2011 est approuvé tel que déposé. RÉSOLUTION 270-05-2011 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2011 ATTENDU : Qu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 avril 2011 a été remise à chaque membre du conseil au moins vingt-quatre heures avant la présente séance conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux QUE : Le procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 avril 2011 est approuvé tel que déposé. RÉSOLUTION 271-05-2011 CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT NO 337-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 222-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Le conseil municipal tient une période de consultation sur le projet de règlement numéro 337-2011 intitulé «Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur» pour la zone CP 254. Le conseil met à la disposition des personnes présentes, des copies du projet de règlement. Monsieur le maire explique le projet de règlement. Suite à cette présentation, il donne la parole à la salle. Le greffier explique la procédure d approbation du présent amendement au règlement, en conformité avec les articles 123 à 137.17 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. RÉSOLUTION 272-05-2011 CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT NO 336-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 222-2008 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Le conseil municipal tient une période de consultation sur le projet de règlement numéro 336-2011 intitulé «Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 222-2008 de la Ville de Saint-Sauveur» pour la zone CVG 221. Le conseil met à la disposition des personnes présentes, des copies du projet de règlement. Monsieur le maire explique le projet de règlement. Suite à cette présentation, il donne la parole à la salle.
Le greffier explique la procédure d approbation du présent amendement au règlement, en conformité avec les articles 123 à 137.17 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. RÉSOLUTION 273-05-2011 ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 338-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE NUISANCE NO 09-2002 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; QUE : Le règlement numéro 338-2011 amendant le règlement de nuisance de la Ville de Saint-Sauveur pour interdire la livraison la nuit sous certaines conditions est adopté. RÉSOLUTION 274-05-2011 ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 339-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT D INTERDICTION DES PESTICIDES ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE : Le règlement numéro 339-2011 amendant le règlement d interdiction des pesticides de la Ville de Saint-Sauveur est adopté.
RÉSOLUTION 275-05-2011 ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 340-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE NO 02-2002 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE : Le règlement numéro 340-2011 amendant le règlement de délégation de compétence de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. RÉSOLUTION 276-05-2011 ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 341-2011 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT NO 04-2002 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR ATTENDU: Qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Qu'un projet de règlement a été adopté par résolution à la séance ordinaire du Conseil tenue le 18 avril 2011; ATTENDU: Qu'une demande de dispense de lecture a été présentée lors de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2011 ; ATTENDU: Que les membres du Conseil déclarent avoir lu ledit projet de règlement et renoncent à sa lecture ; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Normand Leroux QUE : Le règlement numéro 341-2011 amendant le règlement de circulation et de stationnement de la Ville de Saint-Sauveur pour inclure des arrêts angle Chemin Lac Millette et Desmarais est adopté. AVIS DE MOTION 277-05-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 342-2011 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 329-2011 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault donne avis de motion à l effet qu il présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 342-2011, abrogeant le règlement d emprunt numéro 329-2011.
Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION 278-05-2011 ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 342-2011 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 329-2011 DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE : Le projet de règlement portant le numéro 342-2011 abrogeant le règlement d emprunt numéro 329-2011 est adopté. AVIS DE MOTION 279-05-2011 RÈGLEMENT NUMÉRO 343-2011 POUR AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn donne avis de motion à l effet qu elle présentera, lors d une séance subséquente, un règlement, portant le numéro 343-2011, pour augmenter le fonds de roulement de la Ville de Saint-Sauveur. Madame la conseillère Diane Dufour-Flynn demande également une dispense de lecture. RÉSOLUTION 280-05-2011 ADOPTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 343-2011 POUR AUGMENTER LE FONDS DE ROULEMENT DE LA VILLE DE SAINT-SAUVEUR Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE : Le projet de règlement portant le numéro 343-2011 pour augmenter le fonds de roulement de la Ville de Saint-Sauveur est adopté. RÉSOLUTION 281-05-2011 ADJUDICATION D UNE ÉMISSION D OBLIGATIONS ATTENDU : Que, conformément aux règlements d emprunt numéros 278-2009 et 279-2009, la Ville de Saint-Sauveur souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 30 mai 2011, au montant de 2 371 000 $; ATTENDU : Qu à la suite de cette demande, la Ville de Saint-Sauveur a reçu les soumissions détaillées ci-dessous :
NOM DU SOUMISSIONNAIRE Financière Banque Nationale inc RBC Dominion Valeurs Mobilières inc Valeurs Mobilières Desjardins inc PRIX OFFERT MONTANT TAUX ÉCHÉANCE COÛT RÉEL 98,204 81 000 $ 84 000 $ 88 000 $ 91 000 $ 2 027 000 $ 98,39820 81 000 $ 84 000 $ 88 000 $ 91 000 $ 2 027 000 $ 98,02 81 000 $ 84 000 $ 88 000 $ 91 000 $ 2 027 000 $ 1,60 % 2,00 % 2,40 % 2,75 % 3,10 % 1,80 % 2,20 % 2,65 % 3,00 % 3,25 % 1,60 % 2,00 % 2,50 % 2,75 % 3,20 % 2012 2013 2014 2015 2016 2012 2013 2014 2015 2016 2012 2013 2014 2015 2016 3,46494% 3,57720% 3,60414% ATTENDU : Que l offre provenant de Financière Banque Nationale inc s est avérée la plus avantageuse; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE l émission d obligations au montant de 2 371 000 $ de la Ville de Saint-Sauveur soit adjugée à Financière Banque Nationale inc; QUE demande soit faite à ces derniers de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission; QUE le Maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». RÉSOLUTION 282-05-2011 COURTE ÉCHÉANCE Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de 2 371 000 $, effectué en vertu des règlements 278-2009 et 279-2009, la Ville de Saint- Sauveur émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans (à compter du 30 mai 2011); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2017
et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d emprunt numéros 278-2009 et 279-2009, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. RÉSOLUTION 283-05-2011 CONCORDANCE ATTENDU Que, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Saint-Sauveur souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de 2 371 000 $ : RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR UN MONTANT DE $ 278-2009 1 700 000 $ 279-2009 671 000 $ ATTENDU Que, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE, les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de 2 371 000 $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 30 QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc (CDS) et soient déposées auprès de CDS; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante soit la Caisse Populaire de Saint-Sauveur au 208 rue Principale à Saint-Sauveur J0R 1R0; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 30 mai et le 30 novembre de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations soient signées par le maire et le trésorier. La Ville de Saint-Sauveur, tel que permis par la loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations
entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. RÉSOLUTION 284-05-2011 ENTENTE MRC GESTION DES COURS D EAU ATTENDU : La présence de sédiments dans le cours d eau constituant un affluent du Grand Ruisseau et qui traverse les propriétés des Habitations des Monts et du Havre des Monts; ATTENDU : L adoption par la MRC des Pays-d en-haut du règlement 242-2011 par lequel ladite MRC décrète d une part des travaux d enlèvement et de disposition des sédiments en question et confie à la Ville de Saint-Sauveur l exécution et la gestion des travaux; ATTENDU : Qu il est nécessaire de conclure une entente entre la MRC des Pays-d en-haut et la Ville de Saint-Sauveur aux fins des présentes; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger QUE: Monsieur le Maire et le directeur général sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur, avec la MRC des Pays-d en-haut, une entente relative à la gestion des cours d eau et particulièrement l affluent du Grand-Ruisseau qui traverse les propriétés des Habitations des Monts et du Havre des Monts. RÉSOLUTION 285-05-2011 SERVITUDE DE STATIONNEMENT ATTENDU : L acte de servitude de stationnement à intervenir entre Keith Kubeck et Audrey Monateri d une part avec Keith Kubeck et Viviane Béatrice Miron d autre part sur le lot 3 431 937; ATTENDU : Que le règlement de zonage de la Ville de Saint-Sauveur exige que lors d une servitude à des fins de stationnement, la Ville de Saint-Sauveur intervienne au contrat; Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard QUE: Monsieur le Maire et le greffier sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur la servitude de stationnement entre Keith Kubeck et Audrey Monateri avec Keith Kubeck et Viviane Béatrice Miron sur le lot 3 431 937. RÉSOLUTION 286-05-2011 POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT ATTENDU : La politique ADM 3 de la Ville de Saint-Sauveur adoptée en septembre 2002;
ATTENDU : Qu il est devenu nécessaire de procéder avec une mise à jour de la dite politique tel que suggéré par le Manuel de la présentation financière du Québec; ATTENDU : Le rapport au conseil du trésorier en date du 4 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE: La politique ADM 3 de septembre 2002 soit remplacée par la nouvelle politique de capitalisation et d amortissement joint au rapport au conseil du trésorier et faisant partie de la présente résolution comme si reproduit ici au long. COMMENTAIRE 287-05-2011 REDDITION SEMESTRIELLE 2011-01 (DÉPÔT) Tel que prescrit par l article 105.4 de la Loi sur les cités et villes, le trésorier dépose au conseil municipal deux états comparatifs portant sur les revenus et dépenses de la municipalité. RÉSOLUTION 288-05-2011 APPROBATION LISTE DES CHÈQUES ÉMIS ATTENDU : Le dépôt du rapport du trésorier en date du 11 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard QUE: La liste des chèques émis (nos 25945 à 26177) pour la période du 14 avril 2011 au 11 mai 2011 au montant de 544 122,89 $ est acceptée. RÉSOLUTION 289-05-2011 FERMETURE DE LA RUE FILION LE 19 JUIN ATTENDU : Que la Ville de Saint-Sauveur est une étape du Grand défi Pierre Lavoie, le 19 juin 2011, et qu il est nécessaire de réserver un espace sécuritaire pour l arrivée et le départ des cyclistes; Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE: le conseil autorise la fermeture de la rue Filion entre Léonard et Principale le dimanche 19 juin 2011 pour la tenue de l activité du Grand défi Pierre Lavoie. RÉSOLUTION 290-05-2011 SOUMISSIONS TROTTOIRS PRINCIPALE ET FILION ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 3 mai 2011 à 11 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Monsieur Sylvain Miron agissaient à titre de témoins ;
ATTENDU : Que la municipalité a reçu trois (3) soumissions présentées par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES) Excavation A.M. Ltée 82 726,64 $ ABC Rive-Nord inc 88 149,47 $ Ciments Lavallée Ltée 97 009,82 $ ATTENDU : Que les soumissions présentées sont conforme; ATTENDU : Les recommandations de la commission des travaux publics et génie portant les numéros TP-89-05-11 et TP- 104-05-11 émises lors de la réunion du 4 ATTENDU : Le rapport du directeur adjoint du Service des travaux publics et génie en date du 5 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Excavation A.M. Ltée pour un montant total de 82 726,64 $ (taxes incluses) est acceptée pour la construction d un trottoir sur la rue Principale entre le Motel Jolibourg et le pont de l autoroute 15 et le remplacement du trottoir sur la rue Filion côté ouest entre Léonard et Principale. L argent nécessaire à la présente dépense provient du surplus accumulé de la Ville. RÉSOLUTION 291-05-2011 SOUMISSIONS RÉNOVATION 166 PRINCIPALE ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 3 mai 2011 à 11 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Monsieur Sylvain Miron agissaient à titre de témoins ; ATTENDU : Que la municipalité a reçu deux (2) soumissions présentées par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES) Les Entreprises Landco inc 98 700,00 $ Construction Dufort inc 103 816,78 $ ATTENDU : Que les soumissions présentées sont conforme; ATTENDU : La recommandation de la commission des travaux publics et génie portant le numéro TP-86-05-11 émise lors de la réunion du 4
ATTENDU : Le rapport du directeur adjoint du Service des travaux publics et génie en date du 5 QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Les Entreprises Landco inc pour un montant total de 98 700,00 $ (taxes incluses) est acceptée pour la rénovation extérieure du 166 Principale. L argent nécessaire à la présente dépense provient pour un montant de 65 000 $ du budget de la Ville et le solde provient du surplus accumulé de la Ville. RÉSOLUTION 292-05-2011 SOUMISSIONS NIVELEUSE ATTENDU : L ouverture des soumissions par le greffier en date du 13 mai 2011 à 11 h; ATTENDU : Que Madame Joanne Richard et Messieurs Jean Beaulieu et Yvon Pelletier agissaient à titre de témoins ; ATTENDU : Que la municipalité a reçu une (1) soumission présentée par : SOUMISSIONNAIRES MONTANT (TAXES INCLUSES) Nortrax Québec inc 296 205,00 $ ATTENDU : Que la soumission présentée est conforme; ATTENDU : Le rapport du directeur du Service des travaux publics et génie en date du 16 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Gilles Léonard QUE : La plus basse soumission conforme présentée par Nortrax Québec inc pour un montant total de 296 205,00 $ (taxes incluses) est acceptée pour l acquisition d une niveleuse pour le service des travaux publics et génie. L argent nécessaire à la présente dépense provient du fonds de roulement de la Ville remboursable en un an. RÉSOLUTION 293-05-2011 AUTORISATION POUR LA SIGNATURE DE CONTRATS AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS ATTENDU : Le devis spécial présenté par le Ministère des Transports du Québec pour l entretien de la route 364 été/hiver dans la Ville de Saint-Sauveur;
ATTENDU : Les recommandations de la commission des travaux publics et génie portant les numéros TP-99-05-11 et TP- 100-05-11 émises lors de la réunion du 4 ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur des travaux publics et génie en date du 9 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger QUE : Monsieur le Maire et le greffier sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Saint-Sauveur les contrats pertinents avec le Ministère des Transports du Québec pour l entretien été/hiver de la route 364 dans la Ville de Saint-Sauveur. RÉSOLUTION 294-05-2011 REMISE DE GARANTIE : CAMIONS GMC SIERRA 1500 ATTENDU : Le dépôt fait par la compagnie S. R. Bourgeois et frères lors de l appel de soumissions pour l acquisition de deux camions GMC Sierra 1500 ; ATTENDU : Que les véhicules ont été livrés en conformité avec les exigences de la Ville; ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur du service des travaux publics et génie en date du 9 Il est dûment proposé par Monsieur le conseiller Rolland Filiatrault QUE : Le dépôt de garantie, au montant de 3 973,47 $, soit remis à la firme S.R. Bourgeois et frères. RÉSOLUTION 295-05-2011 REMISE DE GARANTIE : RECYCLEUR D ASPHALTE ATTENDU : Le dépôt fait par la compagnie Groupe Gemec lors de l appel de soumissions pour l acquisition d un recycleur d asphalte ; ATTENDU : Que le recycleur a été livré en conformité avec les exigences de la Ville; ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur du service des travaux publics et génie en date du 10 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Lucie Régimbald Bélanger QUE : Le dépôt de garantie, au montant de 12 080,04 $, soit remis à la firme Groupe Gemec. RÉSOLUTION 296-05-2011 REMISE DE GARANTIE : MATÉRIEL DE PLOMBERIE
ATTENDU : Le dépôt fait par la compagnie H. Dagenais et fils lors de l appel de soumissions pour l acquisition de matériel de plomberie ; ATTENDU : Que le matériel a été livré en conformité avec les exigences de la Ville; ATTENDU : Le rapport au conseil du directeur du service des travaux publics et génie en date du 10 Il est dûment proposé par Madame la conseillère Diane Dufour- Flynn QUE : Le dépôt de garantie, au montant de 3 260 $, soit remis à la firme H. Dagenais et fils. Monsieur le maire Michel Lagacé s absente de la réunion et M. Claude Rodrigue assume la présidence de la réunion. RÉSOLUTION 297-05-2011 11, AVENUE LANNING : «CLUB FOYER DECOR» GARDE-CORPS ET COULEUR, PLAN NUMERO 2011-075 portant le numéro 04-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de garde-corps et de couleur pour le 11, avenue Lanning, plan numéro 2011-075. RÉSOLUTION 298-05-2011 16, AVENUE DE LA GARE : «PIZZEDELIC» NOUVELLE COULEUR ET FENETRE, PLAN NUMERO 2011-076 portant le numéro 05-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de nouvelle couleur et de fenêtre pour le 16, avenue de la Gare, plan numéro 2011-076, à la condition d utiliser la version avec les couleurs noire et beige. RÉSOLUTION 299-05-2011 777, CHEMIN DU LAC-DES-BECS-SCIE EST : GARAGE EN FORTE PENTE, PLAN NUMERO 2011-077 portant le numéro 06-05-11 émise lors de la réunion du 2
QUE : Le conseil municipal approuve le projet de garage en forte pente pour le 777, chemin du Lac-des-Becs-Scie Est, plan numéro 2011-077. RÉSOLUTION 300-05-2011 68, AVENUE DE LA GARE : «BANQUE ROYALE» AMENAGEMENT PAYSAGER, PLAN NUMERO 2011-078 portant le numéro 07-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d aménagement paysager pour le 68, avenue de la Gare, plan numéro 2011-078, avec les commentaires suivants : le type de drainage du stationnement sera analysé par le Service de l environnement; la quantité de vivaces proposée devra être augmentée afin de mieux combler l espace. RÉSOLUTION 301-05-2011 98, AVENUE DE L ÉGLISE : «CLINIQUE DENTAIRE JOSEE LAFONTAINE» AGRANDISSEMENT, PLAN NUMERO 2011-079 portant le numéro 08-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal refuse le projet d agrandissement pour le 98, avenue de l Église, plan numéro 2011-079. Il est demandé de revoir la forme de la toiture de l extension pour qu elle s agence mieux avec l immeuble actuel. De plus, la proposition de décroché soumise n est pas acceptable. RÉSOLUTION 302-05-2011 129, RUE PRINCIPALE : «RESTAURANT LA BRUYERE» NOUVELLE COULEUR GALERIE, PLAN NUMERO 2011-081 portant le numéro 10-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet de nouvelle couleur de galerie pour le 129, rue Principale, plan numéro 2011-081.
RÉSOLUTION 303-05-2011 429, RUE PRINCIPALE : «LEZVOS» AJOUT DE VOLETS ET PEINTURE DES PORTES EXISTANTES, PLAN NUMERO 2011-082 portant le numéro 11-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d ajout de volets et de peinture des portes existantes pour le 429, rue Principale, plan numéro 2011-082, à la condition de repeindre les ouvertures des quatre (4) côtés de l immeuble. RÉSOLUTION 304-05-2011 190, RUE PRINCIPALE : «ANDRE CHESNAY» ABATTAGE D ARBRE, PLAN NUMERO 2011-099 portant le numéro 12-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d abattage d arbre pour le 190, rue Principale, plan numéro 2011-099. RÉSOLUTION 305-05-2011 41 A, AVENUE DE L ÉGLISE : «C.P.E. MAIN DANS LA MAIN» ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO 2011-038 portant le numéro 13-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteau pour le 41 A, avenue de l Église, plan numéro 2011-038. RÉSOLUTION 306-05-2011 24, AVENUE DE LA GARE : «ASSURANCES DCPA» ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO 2011-083 portant le numéro 14-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteau pour le 24, avenue de la Gare, plan numéro 2011-083, à la
condition d enlever l adresse Internet et les mots «assurance et véhicule récréatif» dans le bas de l affiche. RÉSOLUTION 307-05-2011 175, CHEMIN JEAN-ADAM, LOCAL 103 : «TRIBEKA» ENSEIGNE PROJETANTE, PLAN NUMERO 2011-084 portant le numéro 15-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne projetante pour le 175, chemin Jean-Adam, local 103, plan numéro 2011-084. RÉSOLUTION 308-05-2011 4, AVENUE LAFLEUR SUD : «BOUTIQUE DESI S» ENSEIGNE SUR POTEAU ET AUVENT, PLAN NUMERO 2011-085 portant le numéro 16-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteau et auvent pour le 4, avenue Lafleur Sud, plan numéro 2011-085, à la condition de remplacer la teinte bleue sur l immeuble et les portes par la même teinte que l auvent. RÉSOLUTION 309-05-2011 96, AVENUE DE LA GARE : «AGENCE DE LOCATION LSI» ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO 2011-086 portant le numéro 17-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteau pour le 96, avenue de la Gare, plan numéro 2011-086, à la condition d utiliser la version avec la teinte verte. RÉSOLUTION 310-05-2011 36, AVENUE DE LA GARE, LOCAL 101 : «MEUBLES ET FOLIES» ENSEIGNE PROJETANTE, PLAN NUMERO 2011-087 portant le numéro 18-05-11 émise lors de la réunion du 2
QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne projetante pour le 36, avenue de la Gare, local 101, plan numéro 2011-087, à la condition d utiliser la version avec le fond beige. RÉSOLUTION 311-05-2011 261, RUE PRINCIPALE, LOCAL 6 : «BONNIE «D»» ENSEIGNE PROJETANTE, PLAN NUMERO 2011-088 portant le numéro 19-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne projetante pour le 261, rue Principale, local 6, plan numéro 2011-088, à la condition d ajouter une doucine au pourtour de l enseigne. RÉSOLUTION 312-05-2011 80, RUE PRINCIPALE : «MARCIL CENTRE DE RENOVATION» ENSEIGNE SUR POTEAUX, PLAN NUMERO 2011-089 portant le numéro 20-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne sur poteaux pour le 180, rue Principale, plan numéro 2011-089. Il est également suggéré d élargir la bordure bleue au pourtour de l enseigne et d utiliser des poteaux de support comme ceux existants, c est-à-dire qui sont localisés à l extérieur de l enseigne. RÉSOLUTION 313-05-2011 100 F, AVENUE GUINDON : «CENTRE DU RASOIR» ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE, PLAN NUMERO 2011-090 portant le numéro 21-05-11 émise lors de la réunion du 2 QUE : Le conseil municipal approuve le projet d enseigne communautaire pour le 100 F, avenue Guindon, plan numéro 2011-090. RÉSOLUTION 314-05-2011 421, RUE PRINCIPALE : «GALERIE D ART 249» ENSEIGNE SUR POTEAU, PLAN NUMERO 2011-091