La Base de Données Economiques et Sociales Philippe VIVIEN 06 10 27 68 08 Philippe.vivien@alixio.fr
Sommaire 1. Présentation de la démarche 2. Présentation des contenus de la BDES 3. Préparation de la consultation annuelle du Comité d Entreprise sur les orientations stratégiques 4. Présentation des fonctionnalités de la BDES 5. Présentation de notre accompagnement 6. Planning prévisionnel 7. Equipes 8. Budget 2
1. Présentation de la démarche Les partenaires Les forces du partenariat La présentation générale de notre démarche 3
Les partenaires Groupe de conseil en stratégie sociale, management du changement et communication Accompagnement des entreprises dans leurs projets stratégiques à forts enjeux humains, sociaux et territoriaux : réorganisation, dialogue social, capital humain, performance RH, accompagnement du changement Leader français sur les métiers de l évaluation financière et du conseil corporate Accompagnement des entreprises tout au long de leur cycle de vie : IPO, levée de fonds, fairness opinion, M&A Numéro un du conseil auprès des comités d entreprise et CHSCT Accompagnement des IRP et des organisations syndicales face aux problématiques économiques et sociales 4
Conseil en stratégie sociale, Management du changement et communication Restructurations, réorganisations, fusions et acquisitions Pilotage stratégique du projet Préparation et mise en œuvre opérationnelle Conduite des négociations sociales Maîtrise de la communication Accompagnement du management Ingénierie de l emploi Dialogue social Définition de la stratégie de négociation Accompagnement des transformations Professionnalisation des acteurs Développement d une approche innovante pour fonder un dialogue social constructif Capital humain et performance RH Performance de la fonction et des politiques RH Mobilisation et professionnalisation des managers Dispositif de développement des talents et coaching dirigeants Qualité de vie et santé au travail Politiques de rémunération Accompagnement du changement Diagnostic, étude d impacts et décryptage des enjeux Stratégie de changement Plan de déploiement : conseil, accompagnement et PMO Accompagnement des dirigeants et des acteurs Conseil en communication, management et RH
Les forces du partenariat Des expertises uniques Allier nos expertises pour proposer une solution BDES (*) «premium», basée sur la complémentarité de nos compétences Une pluridisciplinarité sécurisante Garantir, par notre pluridisciplinarité, la parfaite conformité de la solution développée à la loi du 14 juin 2013 ainsi que sa modularité et son évolution au gré du dialogue social de l entreprise Une ambition commune Favoriser, dans les entreprises qui nous feront confiance, l appropriation des enjeux et le dialogue autour des orientations stratégiques et de leurs conséquences Des préconisations opérationnelles La BDES doit être le résultat d une démarche concertée La BDES doit être complétée de données indispensables à l appréciation de la situation de l entreprise et de sa position sur les marchés (*) : base de données économiques et sociales 6
La présentation générale de notre démarche Remettre dans leur contexte les résultats de l entreprise et sa situation économique et sociale Mieux comprendre et partager les orientations stratégiques de l entreprise et la déclinaison de leurs impacts humains, organisationnels et financiers Présenter les impacts de ces orientations sur la répartition de la valeur ajoutée créée par l ensemble des acteurs de l entreprise 7
2. Présentation des contenus de la BDES Les délais de mise en œuvre Les informations devant être communiquées Le niveau de mise en place de la BDES Le processus d élaboration de la BDES La démarche proposée 8
Les délais de mise en œuvre Décret d application du 27 décembre 2013 Fixation de délais de consultation du Comité d Entreprise et de délais d expertise dans ce cadre Définition de la base de données mise à disposition des représentants du personnel Date limite de mise en place de la BDES Date limite d alimentation de la BDES Entreprise de + 300 salariés Entreprise de - 300 salariés 14 juin 2013 Loi n 2013-504 1 er janvier 2014 Entrée en vigueur (le lendemain de la publication au JO du décret 2013-1305) 14 juin 2014 14 juin 2015 31 décembre 2016 9
Les informations devant être communiquées Modalités de présentation des informations Investissements Fonds propres et endettement Activités sociales et culturelles Informations portant sur les années N-2, N, N+3(telles qu elles peuvent être envisagées) et mises à jour régulièrement. Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe Sous-traitance Enjeux : cohérence DG / DRH / DAF Rémunération des financeurs Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants Flux financiers à destination de l entreprise Présentation sous forme de données chiffrées ou à défaut, pour les années suivantes sous forme de grandes tendances (à défaut justifications par l employeur de l impossibilité de fournir des données chiffrées ou des grandes tendances, compte tenu des circonstances ou de la nature des informations pour les trois années à venir). 10 10
Le niveau de mise en place de la BDES Stratégie Pour la mise en place de la base de données dans les groupes l employeur dispose d un droit d option Mise en place au niveau du groupe Mise en place dans les différentes filiales Déclinaison au niveau des filiales Consolidation au niveau du groupe 11
La démarche proposée Vous aider à construire par la concertation une BDES adaptée, évolutive et sécurisée Au-delà des informations requises par la loi, elle sera enrichie d éléments et d analyses contribuant à une meilleure compréhension de la situation financière, économique et sociale de l entreprise Données sur l activité de l entreprise Chiffre d affaires (des données agrégées par lignes de produits, en volume et en valeur ), valeur ajoutée, résultat d exploitation Données sectorielles et macroéconomiques Données sectorielles et macroéconomiques pour replacer les performances de l entreprise dans leur contexte : chiffre d affaires global du marché, nombre d acteurs, effectif employé, part de marché de l entreprise Investissements et dépenses d innovation Présentation des projets majeurs, financements... Périmètre de la BDES Cohérence des périmètres juridiques et des périmètres d activité de l entreprise 12 12
3. La préparation de la consultation annuelle du Comité d Entreprise sur les orientations stratégiques Les objectifs de la consultation annuelle du Comité d Entreprise sur les orientations stratégiques La synthèse de la démarche proposée 13
Les objectifs de la consultation annuelle du Comité d Entreprise sur les orientations stratégiques La base de données Support de préparation de la consultation La consultation sur les orientations stratégiques porte notamment sur : La description du marché dans le secteur de l entreprise considérée Le positionnement de l entreprise face aux évolutions du marché et les nécessités d adaptation pour affronter les tendances futures Les orientations stratégiques de l entreprise pour renforcer son modèle et développer ses positions concurrentielles Les décisions de désengagement de certains marchés Les orientations en matière de R&D Les pistes de diversification / reconversion Les conséquences prévisibles Mais également sur : de ces orientations sur les champs rappelés dans la loi 14
La synthèse de la démarche proposée DIAGNOSTIC NOTE STRATEGIQUE Information Consultation des IRP EXPERTISE Données prévisionnelles ou Tendances* *Format de communication en fonction du contexte et de la qualité du dialogue social 15
4. Présentation des fonctionnalités de la BDES Le fonctionnement de la BDES L alimentation de la BDES Les capacités d interface de la BDES La consultation et la restitution de données sous format graphique La sécurisation de la BDES Les options d hébergement 16
Le fonctionnement de la BDES Alimentation des données Consultation Sécurité Systèmes d information BDES Administrateur Personnel Paie Finance Intégration de données automatisées Administration vers console Web Utilisateurs Solution alternative Intégration de données par formulaire Accès sécurisé et tracé Liens vers les documents d entreprise 17
L alimentation de la BDES Mode d alimentation de l indicateur «Automatique»: l indicateur est alimenté à partir des systèmes d information sources, le formulaire n apparaît pas «Manuel»: l indicateur doit être renseigné au travers du formulaire prédéfini Exemple : saisie des ventes par ligne de produit en CA et en volume avec indicateurs de tendances prévisionnelles 18
L interface de la BDES avec les données externes Afin de faciliter l extraction des données, la solution BDES propose des connecteurs sur les différents acteurs majeurs du marché Des programmes d extraction capables de se brancher sur les systèmes de données quelque soit la technologie et le niveau d hétérogénéité Des requêtes simples et à l exécution rapide adaptées à l organisation et au modèle des bases de données opérationnelles Une génération de fichiers plats «Pivots» pour s affranchir de la technologie et des outils utilisés en source La sollicitation directe de la source de la base de données garantie une performance optimale et un accès complet à l information Une expertise sur les plateformes maitrisées : HR Access, PeopleSoft, SAP, Cegid, Cegedim, Sage, Cezanne, ADP, Meta4 19
La consultation et la restitution de données sous format graphique Présentation de l entreprise dans son contexte Données complémentaires Type normé d activité Nombre d acteurs du marché Taille du marché Document de référence sur l analyse du secteur Données sur la performance de l entreprise (CA, résultats, ) Chiffre d affaires par ligne de produit issu du formulaire Zone libre de commentaires et analyses 20
Contrôle des accès par l Administrateur Accès sécurisé La sécurisation de la BDES Nom de l utilisateur: mbernard Accès sécurisé par mot de passe Mot de passe: Connexion Connexion restreinte selon le profil de l utilisateur : Niveaux d accès (groupe, société, établissement ) Dossiers et documents accessibles Période d actualisation des statistiques Utilisateurs concernés Nom des utilisateurs qui se sont connectés Type d actions 21
L interface de la BDES avec les données externes Hébergement en mode On-Premise La base de données (plateforme d extraction et de transformation, stockage et organisation de l information, console d administration, plateforme Business Objects) est hébergée sur des machines physiquement situées sur le site de l entreprise La disponibilité de l application ainsi que les procédures et normes de sécurité sont à la charge de la DSI de l entreprise Les points d attention en matière de sécurité sont: Traçabilité des connexions Accès nominatif afin de garantir la confidentialité selon le rôle attribué Sécurité physique des données La solution peut s adapter à d autres outils: Base de données: SQL Server Business Intelligence: Tableau, Qlikview, COGNOS 22
L hébergement de la BDES (2/2) Hébergement en mode SAAS Hébergement : Machines virtuelles hébergées en France (Data Center sécurisé) Fort niveau de sécurisation physique, logistique et garantie de la sécurité de l information (hébergement certifié ISO-27001 et SOC 1 type I (SSAE 16 et ISAE 3402) et SOC 2 type I) Niveau de SLA : Accès garanti toute l année Rafraîchissement des données trimestriel, en accord avec le décret Niveau de performance en concordance avec les standards On-Demand 23
5. Présentation de notre accompagnement L information et la formation de la Direction La détermination de la stratégie sociale La préparation opérationnelle de la BDES La démarche d accompagnement ante négociation La présentation de la stratégie sociale 24
L information et la formation de la Direction Formation des acteurs de la Direction* Sensibilisation Objet et objectifs de la Préparation des éléments à communiquer aux organes de direction de la société Environnement juridique Enjeux financiers et de communication Enjeux techniques BDES Les écueils à éviter dans la négociation Moyens du dialogue social Objet et limites de la note d orientation Confidentialité COMEX Conseil d Administration Conseil de Surveillance Comité de rémunération Phase négociation *DRH Direction Financière DSI Pdt de CCE ou de CE 25
La détermination de la stratégie sociale Stratégie Définition des objectifs et des limites de la note d orientations stratégiques Consultation sur les orientations stratégiques Accompagnement de la communication sociale à l égard des salariés et intégration dans l agenda des négociations Base de données économiques et sociales Remise de l information «brute» et accessible en permanence aux IRP 26
La démarche d accompagnement ante négociation Le guide fonctionnel Le guide fonctionnel traduit la vision des partenaires ALIXIO, RICOL&LASTEYRIE et SECAFI. Il a vocation à être complété d éléments techniques propres à l entreprise. En ce sens, il ne peut être utilisé directement comme tel par une entreprise pour associer un prestataire informatique à la mise en place d une solution informatique «BDES». Le guide fonctionnel s adresse au responsable du projet de mise en place de la BDES dans l entreprise. C est un outil qui doit lui permettre de : Définir rapidement le contenu spécifique à l entreprise dans le cadre d un échange avec les partenaires sociaux sur la base de nos recommandations ; De dialoguer avec les responsables informatiques de l entreprise pour finaliser la partie technique 27
La démarche d accompagnement ante négociation Pré-saisie des informations de la BDES Identification des données pouvant être intégrées rapidement Validation des informations Saisie des informations minimum Saisie et préparation des documents de consultation sur les orientations stratégiques Préparation de la communication au management et aux salariés si nécessaire, au-delà des IRP Identification Des informations restant à intégrer Du calendrier prévisionnel d intégration La préparation opérationnelle de la BDES 28
La démarche d accompagnement ante négociation Prise en compte des orientations fixées ou recommandées par les organes de direction Définition de la stratégie souhaitée Mise en cohérence de la note d orientations stratégiques et des données mises à disposition dans la BDES (légales et supra légales) Détermination du niveau de mise en place de la BDES Elaboration des grandes tendances stratégiques Détermination des marges de manœuvres pour la négociation Données sociales Données financières Autres informations sectorielles Les points de négociation pré identifiés Rédaction d un projet d accord de mise en place de la BDES Articulation avec d autres accords (Cf GPEC ) La BDES à soumettre aux partenaires sociaux 29
La démarche d accompagnement pendant la négociation Assistance à la préparation des négociations L accompagnement porte sur les éléments suivants : Points juridiques Points techniques Chiffrages éventuels Assistance à la rédaction d un projet d accord de mise en place de la BDES 30
Stratégie La présentation de la stratégie sociale Elaboration de la note d orientations stratégiques Consultation sur les orientations stratégiques Accompagnement de la communication sociale à l égard des salariés et intégration dans l agenda des négociations Base de données économiques et sociales Documents et informations servant de support à la note stratégique 31
6. Planning prévisionnel Les éléments constitutifs de l élaboration du planning Taille de l entreprise Organisation fonctionnelle de l entreprise État du ou des Systèmes d Information Demandes particulières Modalités et durée de l accompagnement 32
7. Equipes 33
Philippe Vivien Directeur Général du Groupe Alixio Domaines d expertise Accompagnement du changement dans des projets de transformation Organisation et optimisation de processus RH Qualité de Vie au Travail Mobilisation managériale Dialogue Social Secteurs d intervention Industrie Energie Services Administration Parcours 10 ans Senior Vice President Human Ressources AREVA 6 ans VP Human Ressources FCI 2 an VP HR Development Framatome 4 ans VP HR Manufacturing Equipment Division Framatome Formation Maîtrise de sciences économiques et de gestion Titulaire d un DESS de Gestion des Ressources Humaines Français, Anglais, Allemand Expériences Directeur des Ressources Humaines du groupe AREVA (~46.000 personnes) Optimisation de l organisation et des processus RH Change Management: Accompagnement du changement dans des projets de transformation Consulting Coaching Qualité de Vie au Travail Engagement salarial Mobilisation managériale Dialogue Social national et européen Relations sociales Droit du Travail Négociation Talent Management Performance Management Business Strategy Leadership Development Restructuration Sourcing Recrutement Président AGIRC Président Comité Management MEDEF Président Comité Nomination AFPA 34
Laure Lazard Holly Senior Manager Domaines d expertise Connaissance des enjeux RH des entreprises et des branches Expert des relations sociales d entreprises, de branches et interprofessionnelles Gestion de crises Communication publique Parcours Depuis décembre 2013, Senior Manager chez Alixio Responsable des Relations Sociales, Disneyland Paris Avocat au Barreau de Paris : cabinet IFL Avocats Conseiller ministériel au Ministère de l Economie et des Finances et au Ministère du Travail et de l Emploi (4 ans) Déléguée générale de la Fédération Française de la papeterie (5 ans) et du Conseil de Commerce de France (2 ans) Chargée de cours -droit civil et organisation administrative (Université Saint Denis -Vincennes, CNFPT, GRETA) Formation D.E.A. de Droit Communautaire, Université Panthéon Sorbonne (Paris I) D.E.A. de Droit Privé, Université de Limoges Maîtrise de Droit administratif, Université de Limoges Expériences Négociation collective Préparation et suivi des concertations avec les partenaires sociaux sur des projets de textes législatifs ou règlementaires Suivi des négociations sociales portant sur l emploi des jeunes et échanges sur la mise en œuvre et la transposition des ANI avec les partenaires sociaux. Echanges réguliers, organisation de groupes de travail avec les réseaux consulaires, des organisations patronales et des entreprises de tous secteurs d activités, industries, commerce, artisanat, services, professions libérales, sur les réflexions et projets du Gouvernement. Préparation et participation à la rédaction de projets de loi, participation aux débats parlementaires (audition par les commissions parlementaires, réponses aux amendements, assistance du ministre aux bancs des assemblées législatives) Relations sociales Suivi des questions juridiques, notamment dans le cadre des réunions des Instances Représentatives du Personnel Préparation des négociations portant sur la mise en place de l Accord Intergénérationnel. Identification de sujets d innovation et de stratégie sociales tant en matière d organisation de l entreprise que de son impact et de son influence économique et sociale sur le territoire. Préparation et animation des concertations sur la refonte du dialogue social et la formation et l'évolution professionnelle des représentants dupersonnel. Pratique de la négociation collective au niveau conventionnel de branche et d entreprise et de la concertation au niveau Interprofessionnel Communication publique Préparation de discours et d éléments de langage pour le ministre des PME, les ministres du Travail et le ministre de la formation professionnelle entre 2008 et 2012 Organisation d évènements publics nationaux et européens (Journée des Etats généraux de la restauration du 28 avril 2009 - Rassemblement de 10 000 apprentis européens à Paris Dans le cadre de la Présidence française de l Union européenne).
Anne-Lise Francis Consultante Après plusieurs années d expérience en tant que juriste en droit social au sein d une organisation professionnelle, Anne-Lise Francis s est spécialisée dans la conduite et la mise en œuvre des réorganisations et des négociations collectives Domaines d expertise Droit social et dialogue social Accompagnement des réorganisations Ingénierie sociale Parcours Depuis 2013, Consultante spécialisée en ingénierie sociale et accompagnement des réorganisations Depuis 2011: Chargée d enseignement à Paris 2: droit des relations individuelles de travail ; responsabilité sociale des entreprises 2 ans d expérience en tant que juriste en droit social, spécialisée dans les IRP et la gestion des conflits collectifs (UIMM) Allocataire de recherche: Thèse: Les instances internationales de représentation du personnel Formation Université Paris 2 Panthéon-Assas : Doctorat de droit privé Université Paris 2 Panthéon-Assas: M2 droit social Expériences Ingénierie sociale des restructurations Rédactions des documents d information - consultation au titre des Livres II et I du Code du travail Préparation de notes CHSCT Etude et harmonisation de statuts sociaux post fusion / intégration Ingénierie sociale et dialogue social Instances européennes et internationales de représentation du personnel: mise en place des instances, accompagnement des négociations Rédaction des accords négociés : compétitivité, travail de nuit, comité d entreprise européen Assistance d entreprises pour validation des accords devant une commission paritaire nationale de branche Responsabilité sociale des entreprises (RSE) Droit de la représentation du personnel et gestion des conflits collectifs Conseil en matière d élections professionnelles, fonctionnement CE, DP, DS, sort des IRP à l occasion d une restructuration, questions relatives aux salariés protégés et à la grève Préparation et animation de réunions d'information juridique et des sessions de formation (UES, comité d entreprise européen, moyens du CE à la charge de l employeur, etc.) Participation aux négociations interprofessionnelles relative à l ANI de janvier 2013 (loi de sécurisation de l emploi) Rédaction de brochures et d Informations Sociales (nouvelles conditions de la représentativité dans la branche métallurgie, comité d entreprise européen, élections professionnelles en entreprise)
8. Budget Les éléments constitutifs de l élaboration du budget Taille de l entreprise Organisation fonctionnelle de l entreprise Demandes particulières Modalités et durée de l accompagnement 37