Fondation d Entreprise Société Générale pour la Solidarité Fondation d entreprise, régie par la loi 87-57 1 du 23 juillet 1987 29, Boulevard Haussmann 75009 PARIS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2013
DelOitte. Deloitte Associés 1 85, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone + 33 (0) 1 40 88 2800 Télécopieur + 33 (0) 1 40 88 28 28 wwwdeloitte.fr Fondation d Entreprise Société Générale pour la Solidarité Fondation d entreprise, régie par la loi 87-571 du 23juillet1987 29, Boulevard Haussmann 75009 PARIS Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2013 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013, sur: - le - la - les contrôle des comptes annuels de la Fondation d Entreprise Société Générale pour la Solidarité, tels qu ils sont joints au présent rapport; justification de nos appréciations; vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le trésorier. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues Soc:été anonyme au capirai de t 7230400 socid:é dexperrise Comptable inscrite au Tabeaj se IOdre du Conseil Rdgioia de Paris Ile-de-France 500é:é de Commissaires aux Comptes, membre se la Compagn e régionale de Versailles 572 028 04t RC5 Nanterre VIA: FR 02 s72 028 04t Memoer cf Deloitte Touche Tohmatsu Limited
Deloitte. Fondation d Entreprise Société Générale pour 2 / 2 la Solidarité et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la fondation d entreprise à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport d activité et dans les documents adressés aux administrateurs sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine, le 22 mai 2014 Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés Jean-Pierre VERCAMER
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Créances 347 309,70 Montant Brut Amort. Prov. Montant Net 31/12/2013 Stocks et en-cours Charges constatées d avance Disponibilités ACTIF IMMOBILISE 282 548,21 282 548,21 340 309,70 ACTIF CIRCULANT COMPTES DE REGULARISATION 282 548,21 282 548,21 7 00 TOTAL GENERAL 282 548,21 282 548,21 347 309,70 Fondation d entreprise Société Générale pour la Solidarité ACTIF 31/12/2012
Fondation d entreprise Société Générale pour la Solidarité PASSIF 31/12/2013 31/12/2012 Fonds Associatifs sans DR Réserves Report à nouveau 172 216,70 106 341,04 Résultat de l exercice 22 121,91 65 875,66 Fonds propres 194338,61 172216,70 Fonds Associatifs avec DR Autres comptes Autres Fonds Associatifs FONDS ASSOCIA TIFS 194 338,61 172 216,70 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES Emprunts & dettes auprès des étab. de crédit Dettes fournisseurs & rattachés 3 109,60 5 00 Dettes fiscales et sociales 2 123,00 2 093,00 Autres dettes 82 977,00 168 00 DETTES 88 209,60 173093,00 Produits constatés d avance COMPTES DE REGULARISATION TOTAL GENERAL 282 548,21 347 309,70
. Fondation d entreprise Société Générale pour la Solidarité f COMPTE DE RESULTAT 31/12/2013 31/12/2012 Chiffres d affaires nets Mécénat et autres concours privés 2 500 00 2 600 00 Reprises sur dépréciations, provisions, transferts de charges Autres produits de gestion courante 0,25 PRODUITS D EXPLOITATION 2 500 000,25 2 600 00 Autres achats et Charges externes 3 287,23 7 090,12 lmpôts,taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations d exploitation Financements accordées par la fondation 2 481 313,00 2 533 661,00 Autres charges de gestion courant CHARGES D EXPLOITATION 2 484 600,23 2 540 751,12 RESULTAT D EXPLOITATION 15 400,02 59 248,88 RESULTAT FINANCIER 8 844,89 8 719,78 RESULTAT EXCEPTIONNEL +REPORT DES RESS. NON UTILISEES DES EXERCICES ANT. -ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L ENTITE IMPOT SUR LES BENEFICES 2 123,00 2093,00 RESULTAT NET (BENEFICE OU PERTE) 22 121,91 65 875,66
J FONDATION SOLIDARITE SOC IETE CENERALE FONDATION D ENTREPRISE SOCIETE GENERALE POUR LA SOLIDARITE Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2013 Montants en FONDATION D ENTREPRISE SOCIETE GENERALE POUR LA SOLA1UTE 29, BOULEVARD HAUSSMANN 75009PARIS 1
3 Informations relatives au bilan 2.3 Dérogations Sommaire 3.1 Bilan actif 1 Faits caractéristiques de l exercice 3.2 Bilan passif 3.2.1 Fonds associatifs 2 Principes, règles et méthodes comptables 4.1 Engagements donnés 2.2 Règles de comptabilisation des projets financés 2.1 Versements des membres fondateurs 4.2 Engagements reçus 5 Informations relatives au compte de résultat 5.1 Financements accordés par la fondation 5.3 Mécénat et concours privés 5.2 Autres charges et charges externes 5.4 Résultat financier 4 Informations relatives au hors bilan 3.1.1 Créances 3.1.2 Disponibilité 3.2.2 Dettes 7
Faits caractéristiques de l exercice La Fondation d Entreprise Société Générale pour la Solidarité a été créée fin 2006 et a été prorogée le 18 juin 2011 pour une période de cinq ans supplémentaire. L exercice 2013 constitue par conséquent sa huitième année d intervention. Elle a bénéficié d un versement du fondateur d un montant de 2 500 000, (cf. statuts de la Fondation et les différents avenants aux statuts de décembre 2007). 2 Principes, règles et méthodes comptables Les comptes annuels ont été établis conformément au plan comptable général défini par les Règlements n 99-03 et 99-01 régissant les associations et fondation et présentés conformément à la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC). Les éléments inscrits en comptabilité sont évalués selon la méthode des couts historiques dans le respect de la continuité de l exploitation et de la permanence des méthodes 2.1 Versements des membres fondateurs D une façon générale, les dotations reçues de la Société Générale (société fondatrice) couvrent l ensemble de l activité de la Fondation, hors frais de fonctionnement (les locaux et tout ce qui s y rattache, et le personnel sont pris en charge par la Société Générale). Les contributions volontaires en nature apportées par le Fondateur au titre des dépenses de fonctionnement de la fondation (salaires, locaux, déplacements) sont évaluées à 200 000. Un protocole d accord a été signé le 23 novembre 2012 pour définir les conditions dans lesquelles la Société Générale apporte son soutien à la Fondation par la mise à disposition de moyen. 2.2 Règles de comptabilisation des projets financés Les projets financés par la Fondation sont approuvés par le Conseil d administration qui se réunit trois fois par an. D une année sur l autre, les sommes restant à verser au titre de projets approuvés par le Conseil sont inscrites en charges à payer. Dans le cas où des projets subventionnés seraient abandonnés, les sommes qui y étaient affectées sont reprises et portées en produits sur exercices antérieurs. La date retenue pour la comptabilisation des engagements est celle de l accord donné par le Conseil d administration ou le Comité de sélection. Le principe retenu concernant les conventions pluriannuelles est celui de la comptabilisation de la charge annuelle avec mention en hors bilan des engagements correspondants aux exercices futurs. 3
Depuis octobre 2007, le pouvoir a été donné par le Conseil d administration au Comité de Sélection pour approuver les projets dont les demandes de subventions n excéderaient pas 10 000. Cette délégation est entrée en vigueur à compter de janvier 2008, suite à l approbation par le Conseil des règles de fonctionnement du Comité de Sélection. 2.3 Dérogations Aucune dérogation aux règles définies ci-dessus n a été faite. 3 Informations relatives au bilan 3.1 Bilan actif 3.1.1 Disponibilité Dans l attente de l utilisation des fonds reçus, au titre des versements octroyés par les fondateurs dans le cadre du programme d action pluriannuel, ceux-ci ont été déposés sur un compte sur livret rémunéré ouvert chez la Société Générale. L encours du C.S.L. atteint 80 198.74 au 31 décembre2013. La Fondation dispose d un compte-courant ouvert à la Société Générale dont le solde au 31 décembre2013 est de 202 349.47. 3.2 Bilan passif 3.2.1 Fonds associatifs Le report à nouveau est constitué des résultats des années antérieures. Au 31 décembre 2013, ce dernier s élève à 172 216.70. Le résultat de l exercice 2013 est un excédent de 22 121.91. 3.2.2 Dettes Elles représentent d une part, les sommes engagées (projets approuvés par le Conseil d administration) et non encore versées au 31 décembre 2013 soit 82 977, d autre part la provision de 3 109.60, destinée à couvrir des honoraires de Commissariat aux Comptes et enfin la dette d impôt à payer pour 2 123. 4 Informations relatives au hors bilan 4.1 Engagements donnés La Fondation s est engagée à verser, dans le cadre de conventions pluriannuelles, les montants suivants Convention pluriannuelle CARE de 900K : 300 K par an durant 3 ans à compter de 2014 Convention pluriannuelle Les Amis KANTCHARI de 60K : un premier versement de 1OK a été fait en 2013. Le paiement du solde de 50K interviendra dans les 2 ans à compter de 2014. Les montants des versements seront discutés avec le porteur du projet. 4
4.2 Engagements reçus En application des statuts, la société fondatrice versera au titre de l exercice 2014 à la Fondation Société Générale dans le cadre du programme pluriannuel 2 300 K. Le versement est garanti par une caution bancaire. 5 Informations relatives au compte de résultat 5.1 Financements accordés par la fondation Les financements accordés par la Fondation sont comptabilisées dès l engagement donné de verser dans l exercice. Les conventions pluriannuelles sont comptabilisées en charges à la date du procès verbal du conseil d administration /comité de sélection. Les engagements correspondants aux exercices futurs sont mentionnés en hors bilan. Au titre de l année 2013 la Fondation a apporté son concours financier à plus de quatre vingt dix projets pour un montant total de 2 481 313. Le détail est joint en note 1. 5.2 Autres charges et charges externes Au titre de l exercice 2013, les autres charges comptabilisées concernent les honoraires du Commissaire aux Comptes, les frais d insertion d une annonce pour le dépôt des comptes dans un journal officiel et divers frais bancaires. 5.3 Mécénat et concours privés Le poste est constitué des versements des fondateurs dans le cadre du programme d action pluriannuel. Ces versements sont affectés aux projets soutenus par la Fondation. 5.4 Résultat financier Le poste est constitué d intérêts sur les dépôts effectués sur son compte sur livret. 5
- Réseau Bucharest Bucharest NOTE 1: DETAIL DES PROJETS APPROUVES Subvention Dont Nom de l association accordée à verser (en ) en 2014 CARE Fundatia INOCENTI - Branch Association de Bienfaisance de Sidi Bernoussi Espace 19 SOS Insertion et Alternatives CPCV IdF Enabling Enterprise City Gateway AGF17 (Association Générale des Familles du 17ème) Association Insertion Emplois Services dite Ménage Service ZUP de CC Casa do Zezinho association de Bienfaisance de Sidi Bernoussi Fundatia INOCENTI - RETRILOG Branch IKAMBERE, la maison accueillante Prado Services ADN Service Asociatia Valentina Romania Association Treize Voyages UNION DES CITOYENS DES DEUX RIVES Ecole de la deuxième chance des Hauts-de-Seine CENTRE SOCIAL La solan ieagir insertion par i cnvite tconomique Arcenciel Solidarité Technologique CIPH 64 L Entrée des Artistes Centre Jean-Baptiste de la Salle Association LES EAUX VIVES - MOBILACTIF 500 000 30 000 20 000 15 000 50 000 45 000 43 750 35 764 25 000 25 000 25 000 22 000 16 100 15 530 15 000 15 000 10 000 9 000 8 000 3 394 3 656 3 600 3 222 2 500 10 000 10 000 10 000 10 000 9 199 8 266 ASSOCIATION SURVIE FEMMES ET ENFANTS DU SILENCE: (ASFES) Les Volontaires de la Manille Fle Connexion OrphanAid Africa Régie de Territoire du Coeur de Savoie Association Pour l Accueil et le Travail des Personnes Handicapées (A.P.A T P H.) RESINE Solidaire d Initiatives Numériques et Eco-responsables LES AMIS DE MÔME AILLAUD 7 901 5 000 3 780 5 000 10 000 10000 9 500 7 000 6
Subvention Dont Nom de Passociation accordée à verser (ene) en2014 ATEUER MANDARINE 7000 Association Comité de Bassin demplol Lauragais Revel Sorézois (CRE LRS) 5 000 Association Les Yeux Ouverts 4 410 Maisons daccueil flot 80 000 Fondation EcoFormation 70 000 Logins Ares Norbert Dentressangle 50 000 La Fondation Paul Gérin-Lajoie pour la Coopération Internationale 40 000 CRIC Association 40 000 Réseau Tissons la Solidarité 40000 Ateliers Sans Frontières 35 000 Femmes en Avenir 30 000 Université de Technologie de Compiègne 28 800 Frateli 25 000 Unis Cité Méditerranée 25 000 Association Villette Emploi Jeunes 25 000 Ares (Association pour la Reinsertion Economique et Sociale> 25 000 Amicale Jeunesse Montmoreau, section EP3M 22 000 Association Ecole Jeanne Blum 17 352 Nos Quartiers ont des Talents 15 000 EPIDE 10 950 Tremplin Insertion Chantiers 10 000 IINUML)I 9 000 Association et chantier dinsertion La main Fine 7 390 ORPHEUNS SIDA INTERNATIONAL 6 000 Prince Mossi 2 470 Sport dans la Ville 100 000 Fonds pour linstitut européen du Service Civique 75 000 Apprentis dauteuil 60 000 Aurore 40 000 Réseau Cocagne 40 000 Association Proxité 30 000 505 Villages denfants Maroc 24477 24477 MOZAIK RH 24 000 Association fora United Community and Social Intervention-ACSIS 15 000 15 000 LES AMIS DE KANTCHAPJ 10 000 APAPAR 10 000 LA VOIE DE LA LUNE 8 500 REssources Compétences Insertion et Formation pour lemploi (RECIFE) 8 000 REssources Compétences Insertion et Formation pour l Emploi (RECIFE) 2 000 Objectif France Inde (OFI) 4 985 ecycierie ou ouergue 2 973 ABCD Petits & Grands 2400 7
Subvention Dont Nom de l association accordée à verser (en ) en2014 Croix Rouge Insertion 100 000 ONG Bouge 40 000 Village Pilote 33500 33 500 Association Tsy manary zanaka «à l initiative et sous tencadrernent du PNUD local 33 000 Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) 33 000 Autremonde 16 000 FoodCycle 10000 10000 Pain et Partage 9 000 PAROLES VOYAGEUSES 000 INTERFACE FORMATION 7 760 Compagnons Bâtisseurs de Bretagne 727 GEIQ PROPRETE 13 5 457 Promotion des Talents 20 000 Passerelles-Insertion 12 000 I I 24813131 829771 8