Avis aux organisations participantes et aux membres Le 13 août 2007 2007-027 MARCHÉS BOURSIERS TSX AVIS DE MODIFICATION DES FRAIS DE NÉGOCIATION DES ACTIONS En prévision du lancement de TSX Quantum, la nouvelle plateforme de négociation de Groupe TSX qui sera mise en œuvre à partir du quatrième trimestre de 2007, Groupe TSX annonce des modifications aux barèmes de frais de négociation de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX à compter du 1 er novembre 2007. Les changements sont destinés à inciter les participants et les fournisseurs de liquidité à profiter de tous les avantages de cette nouvelle technologie, à améliorer la position concurrentielle de Groupe TSX à titre de source principale de liquidité pour les titres canadiens, d attirer davantage de participants et à répondre aux commentaires des clients de la Bourse de croissance TSX. Marchés boursiers TSX procède à l ajustement de ses frais afin d offrir une réduction des frais aller-retour pour la négociation au registre central d ordres à cours limité (en considérant un ratio 50/50 actif/passif) pouvant atteindre 40 %. De plus, cet ajustement permettra d ajuster le crédit pour la liquidité de la Bourse de croissance TSX avec la Bourse de Toronto, d ajuster les frais pour les titres à bas prix et à prix élevé de la Bourse de Toronto et de la Bourse de croissance TSX et de diminuer les frais tout en ajustant les escomptes pour les transactions croisées. Ces changements s appuient principalement sur : l augmentation des crédits du registre central d ordres à cours limité de la Bourse de Toronto à chacun de ses groupes de liquidité l instauration d un système de crédits pour la liquidité passive pour les titres de la Bourse de croissance TSX l élimination du frais minimum de transaction de 1 $ pour les titres de la Bourse de croissance TSX la classification des frais selon le volume pour les négociations du registre central d ordres à cours limité selon le prix de la transaction par action plutôt que par l inscription au marché Plus particulièrement, les négociations sur le marché en continu après l ouverture pour les titres inscrits à la Bourse de Toronto qui se négocient à un prix par action en deçà
de 1,00 $ seront assujetties au barème à faible cours (l ancien barème de la Bourse de croissance TSX, alors que les négociations sur le marché en continu après l ouverture pour les titres inscrits à la Bourse de croissance TSX qui se négocient à un prix supérieur à 1,00 $ seront assujetties au barème à cours élevé (l ancien barème de la Bourse de Toronto). De plus, Marchés boursiers TSX procède à l ajustement de ses frais pour les transmissions de données (TBF/CBF) et limite les crédits pour la portion non divulguées d un ordre iceberg qui est rempli par de la liquidité active. De plus, Marchés boursiers TSX met en place différents tarifs pour les négociations Jitney, les transactions croisées, les garanties d exécution mininale, les annulations de transactions ainsi que pour les transactions d ouverture de la Bourse de croissance TSX. Finalement, Groupe TSX met un terme aux essais pour les escomptes de négociation globaux s appuyant sur les opérations de maintien de marché d une firme ainsi que les escomptes s appuyant sur les frais de négociation totaux d une firme versés à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. Le barème des frais de négociation de Marchés boursiers TSX entrant en vigueur le 1 er novembre est en annexe. Pour toutes questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de compte TSX. Canada central Kevin Sampson (416) 947-4718 É.-U./International Stan Grunzeweig (416) 947-4724 Québec Stefan Frirdich (416) 947-4750 Ouest du Canada Lewis Bateman (416) 947-4475 À propos de Groupe TSX inc. (TSX : X) Groupe TSX gère les deux Bourses nationales du Canada : la Bourse de Toronto, au service du marché à grande capitalisation, la Bourse de croissance TSX, au service du marché du capital de risque public, de même que la Natural Gas Exchange (NGX), une Bourse nord-américaine de premier plan qui négocie et effectue la compensation de contrats des secteurs du gaz naturel et de l'électricité, ainsi que Shorcan Brokers Limited, le premier courtier interprofessionnel du Canada pour les titres à revenu fixe. Groupe TSX possède aussi la société The Equicom Group Inc., un fournisseur de premier plan en matière de relations investisseurs et de services de communication corporative au Canada. Groupe TSX a son siège social à Toronto et des bureaux à Montréal, Winnipeg, Calgary et Vancouver. 2
Barème des droits de Marchés boursiers TSX à compter du 1er novembre 2007 d installation ponctuels pour les nouvelles organisations participantes et les membres Bourse de Toronto Droit d admission : Droit d inscription : 5 000 $ plus TPS 60 000 $ plus TPS Un crédit de 45 000 $ plus TPS des droits d inscription sera appliqué aux droits de négociation de la première année. Bourse de croissance TSX Droit d admission : Droit d inscription : 1 000 $ plus TPS 30 000 $ plus TPS Un crédit de 22 500 $ plus TPS des droits d inscription sera appliqué aux droits de négociation de la première année. de négociation (en fonction du volume, sauf si stipulé autrement) Bourse de Toronto de base : Transactions d ouverture : Clôture de marché (CDM) : Séance étendue : Mainteneurs de marché pour les titres dont ils sont responsables : Annulations d une garantie d exécution minimale : 1 500 $ par mois pour les organisations participantes 0,003 $ / action / par côté jusqu à un maximum de 30,00 $ par côté 0,003 $ / action / par côté jusqu à un maximum de 30,00 $ par côté 0,001 / action / par côté de 0,00 $ par action active Crédit de 0,00 $ par action passive Aucun droit pour les transactions d ouverture Les transactions CDM et de périodes étendues sont facturées au tarif normal 100 $ par annulation (facturé au participant qui est responsable de l annulation) Conditions de règlement spécial : 0,001 $ / action / côté Les valeurs mobilières ci-dessous sont exclues des calculs des frais du marché en continu post-ouverture et des frais d impression croisée et elles sont facturées comme suit : /bons de souscription : minimum de 0,50 $ / transaction Côté actif 1/40e de 1 % de la valeur de la transaction maximum de 50 $ / transaction Côté passif Aucun frais Transactions croisées intentionnelles et transactions d ouverture 1/80 e de 1 % / côté maximum de 50 $ / transaction 3
Billets/Débentures : Titres convertibles : $ 0,10 $ par 1 000 $ de valeur / côté Chaque transaction (incluant les transactions croisées intentionnelles) Est facturée à un tarif fixe de 2,00 $ / côté Bourse de croissance TSX de base : Transactions d ouverture : 750 $ par mois par membre 0,0012 $ / action / côté Bourse de Toronto et Bourse de croissance TSX du marché continu après l ouverture Barème des titres à faible cours : Transactions sur le marché continu après l ouverture pour tous les titres de la TSX/TSXV dont le prix de négociation est inférieur à 1 $ : pour demander de la liquidité 1 Volume mensuel actif : X 62,5 M d actions 2 0,0008 $ Volume mensuel actif : 62,5 M < X 125 M d actions 0,0006 $ Volume mensuel actif : X > 125 M d actions 0,0004 $ 1 S applique uniquement aux actions actives. 2 Les seuils de volume sont calculés sur le volume d activité facturé pour des transactions sur le marché continu après l ouverture. Crédit pour fournir de la liquidité 3 Volume mensuel passif : X 62,5 M d actions 4 0,000 $ Volume mensuel passif : 62,5 M < X 125 M d actions 0,0001 $ Volume mensuel passif : X > 125 M d actions 0,0002 $ 3 S applique uniquement aux actions passives. 4 Les seuils de volume sont calculés sur le volume d activité facturé pour des transactions sur le marché continu après l ouverture. Barème des titres à cours élevé : Transactions sur le marché continu après l ouverture pour tous les titres de la TSX/TSXV dont le prix de négociation est égal ou supérieur à 1 $ : pour demander de la liquidité 5 Volume mensuel actif : X 125 M d actions 6 0,0037 $ Volume mensuel actif : 125 M < X 250 M d actions 0,0035 $ Volume mensuel actif : X > 250 M d actions 0,0033 $ 5 S applique uniquement aux actions actives. 6 Les seuils de volume sont calculés sur le volume d activité facturé pour des transactions sur le marché continu après l ouverture. Crédit pour fournir de la liquidité 7 Volume mensuel passif : X 125 M d actions 8 0,0027 $ Volume mensuel passif : 125 M < X 250 M d actions 0,0029 $ Volume mensuel passif : X > 250 M d actions 0,0031 $ 7 S applique uniquement aux actions passives. 8 Les seuils de volume sont calculés sur le volume d activité facturé pour des transactions sur le marché continu après l ouverture. Les ordres Jitney ne sont pas facturés selon le volume des transactions sur le marché continu après l ouverture. Ils sont facturés selon les droits de base. 4
Lorsque la liquidité est fournie par la portion non divulguée d un ordre iceberg durant le marché continu après l ouverture, le crédit est limité à 0,0009 par actions pour les titres dont le cours est de 1 $ ou plus et limité à 0,000 $ pour les titres dont le cours est inférieur à 1 $ pour le volume non divulgué. Le volume non divulgué d un ordre iceberg et le volume d un ordre Jitney ne sont pas inclus dans le calcul des seuils de volume pour les négociations sur le marché en continu après l ouverture. Le montant total des droits pour les négociations sur le marché continu après l ouverture assujetties au barème des titres à cours élevé est de 0,00 $ au minimum. Le montant total des droits pour les négociations sur le marché continu après l ouverture assujetties au barème des titres à faible cours est de 0,00 $ au minimum. 5
pour la plateforme d impression croisée TSX Bourse de Toronto et Bourse de croissance Les transactions croisées intentionnelles sont facturées 0,0005 / action / coté jusqu à un maximum de 10,00 $ par transaction croisée. Les transactions croisées involontaires sont facturées selon les droits du marché en continu après l ouverture. Les escomptes de la plateforme d impression croisée sont calculés en fonction du total mensuel comme suit : Groupe Fourchette de prix d impression croisée Rabais Groupe 1 < 7 500 $ Aucun rabais Groupe 2 7 500 $ - 10 000 $ Rabais de 50 % Groupe 3 > 10 000 $ Rabais de 100 % Opérations hors des circuits : Opération de base, CMPV, opération conditionnelle, opération de séance de Bourse spéciale, opération interne : 0,0015 / action / côté jusqu à un maximum de 30,00 $ par transaction. Les transactions croisées ne sont pas admissibles au barème d escomptes des opérations croisées. NEX Transactions 0,0005 $ / action / côté 3,00 $ par côté minimum / 50,00 $ par côté maximum Autres frais Poduit TSX TSXV TSX et TSXV Connectivité (LANX) Aucun frais 9 Nouvelle certification STAMP / FIX 3 000 $ Installation sessions groupées 500 $ par groupe Transmission de données (TBF / CBF) : Organisation participante/membre 10 9 000 $ par mois 6 000 $ par mois 12 500 $ par mois Fournisseur 10 10 000 $ par mois 6 500 $ par mois 14 500 $ par mois Données additionnelles 600 $ par port Transmission de données additionnelles par Smart Router 17 500 $ par mois de base pour les tests de fin de semaine PET uniquement 2 500 par test 2 000 $ par mois 9 Le fournisseur et l organisation participante devront payer les droits de l entreprise de télécommunications. 10 Pour une installation standard comprenant deux ports; limite de deux connexions par port. Tous les montants sont en dollars canadiens 6