Ville de Beauceville

N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire Luc Provençal, Messieurs les Conseillers Lévy Mathieu, Claude Mathieu, Dany Veilleux, Steve Gosselin sous la présidence de S.H. le Maire et formant le quorum requis. 1. GREFFE R-2012-11-4591: Adoption de l'ordre du jour Il est proposé par monsieur Dany Veilleux, Appuyé par monsieur Claude Mathieu et résolu à l'unanimité QUE l'ordre du jour suivant soit adopté tel que rédigé et que l'item "affaires nouvelles" reste ouvert. 1 GREFFE 1.1 Adoption de l'ordre du jour 1.2 Adoption du règlement 2012-281 1.3 Achat de la 102 e Rue, lot 5 088 929 1.4 Adjudication d'une mission d'obligations à la suite des demandes de soumissions publiques 1.5 Résolution de courte échéance 1.6 Résolution de concordance 1.7 Renouvellement d'assurances générales 1.8 Période de questions 2. LEVÉE DE LA SÉANCE R-2012-11-4592: Adoption du règlement no 2012-281 Il est proposé par monsieur Lévy Mathieu, Appuyé par monsieur Steve Gosselin et résolu à l'unanimité Que le règlement 2012-281 «modifiant le règlement numéro 2010-237 afin de modifier l'article 4 «clause de taxation» soit adopté tel que lu. R-2012-11-4593: Achat de la 102e Rue - lot 5 088 929 Le Conseiller Claude Mathieu se retire de la présente résolution ayant des intérêts dans le Domaine de la Beaucevilloise Inc. Considérant que le Domaine la Beaucevilloise Inc. a prolongé les services et la 102 e Rue en vue de construire la résidence pour personnes retraitées; Considérant que le Domaine la Beaucevilloise Inc. désire céder lesdites infrastructures à la Ville; Considérant que lesdites infrastructures sont conformes aux spécifications de la ; Considérant que le règlement des promoteurs s'applique, i.e. la proportion du 80% promoteur et 20% pour la Ville; En conséquence, il est proposé par monsieur Steve Gosselin, 2012-11-07 3087 / 5

N o 3088 Appuyé par monsieur Lévy Mathieu et résolu à l'unanimité Que la acquiert du «Domaine la Beaucevilloise» le lot 5 088 929 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce ainsi que la rue et tous les services municipaux inclus au montant de 28 472 $. Que l'étude Houle et Bouchard soit mandaté à rédiger le contrat en conséquence et que monsieur le Maire Luc Provençal, et la Greffière, Madeleine Poulin, soient autorisés à signer pour et au nom de la ; QUE pour en défrayer le coût, la approprie le montant total à même son fonds de roulement, Le Conseiller Claude Mathieu réintègre la réunion R-2012-11-4594: Résolution d adjudication d une émission d obligations à la suite des demandes de soumissions publiques Attendu que, conformément aux règlements d emprunt numéros 96-400; 01-77; 2004-127; 2009-226; 2010-237 (F.C.C.Q.#810148); 2010-237; 2010-240 (TEQC 2010-2013); 2011-257; 2011-260 (TECQ 2010-2013); 2012-272, la souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; Attendu que la a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 21 novembre 2012, au montant de 2 004 000 $; Attendu qu à la suite de cette demande, la a reçu les soumissions détaillées à l'annexe «A» et faisant partie intégrante de la présente; avantageuse. Attendu que l offre provenant de BMO Nesbitt Burns Inc s est avérée la plus Appuyé par monsieur Dany Veilleux et résolu à l'unanimité QUE l émission d obligations au montant de 2 004 000 $ de la soit adjugée à BMO Nesbitt Burns Inc.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission; QUE monsieur le maire, Luc Provençal, et la trésorière soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; 2012-11-07 3088 / 5

N o 3089 R-2012-11-4595: Résolution de courte échéance Appuyé par monsieur Dany Veilleux et résolu à l'unanimité : QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de 2 004 000 $, effectué en vertu des règlements numéros 96-400; 01-77; 2004-127; 2009-226; 2010-237 (F.C.C.Q.#810148); 2010-237; 2010-240 (TEQC 2010-2013); 2011-257; 2011-260 (TECQ 2010-2013); 2012-272, la émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans à compter du 21 novembre 2012; en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2018 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d emprunt numéros 2004-127; 2009-226; 2010-237 (F.C.C.Q.#810148); 2010-237; 2010-240 (TEQC 2010-2013); 2011-257; 2011-260 (TECQ 2010-2013); 2012-272, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. R-2012-11-4596: Résolution de concordance Attendu que conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de 2 004 000 $ : RÈGLEMENTS D EMPRUNT # POUR UN MONTANT DE $ 96-400 134 000 $ 01-77 69 100 $ 2004-127 62 400 $ 2009-226 18 380 $ 2010-237 (F.C.C.Q.#810148) 386 771 $ 2010-237 200 000 $ 2010-240 (TEQC 2010-2013) 99 699 $ 2011-257 418 000 $ 2011-260 (TECQ 2010-2013) 99 699 $ 2012-272 515 951 $ Attendu que pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. Appuyé par monsieur Dany Veilleux et résolu unanimement : QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de 2 004 000 $; 2012-11-07 3089 / 5

N o 3090 QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 21 novembre 2012; QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS ; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises»; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Banque Nationale du Canada; de chaque année; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 21 mai et le 21 novembre QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations soient signées par le maire Luc Provençal et la trésorière, Lucie Gravel. La, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». R-2012-11-4597: Renouvellement d'assurances générales Considérant que la Ville est partie, avec d autres villes, à une entente de regroupement conclue à l automne 2008 pour une durée de cinq (5) ans soit du 1 er décembre 2008 au 1 er décembre 2013, pour l acquisition d une police d assurances de dommages avec possibilité de franchises collectives ; Considérant la négociation de gré à gré des assurances de dommages du Regroupement Estrie pour le terme 2012-2013; Considérant l appel d offres public réalisé par le Regroupement des villes de l Estrie en septembre-octobre 2010 pour le terme du 1 er décembre 2010 au 1 er décembre 2011; Considérant les conditions de renouvellement obtenues par négociations de gré à gré pour le terme du 1 er décembre 2012 au 1 er décembre 2013 pour le Regroupement des villes de l Estrie; 2012-11-07 3090 / 5

N o 3091 Considérant les recommandations du consultant, René Laporte & Associés inc., à l effet d accepter les conditions de renouvellement du courtier de BFL Canada inc. pour ce qui est de l ensemble des couvertures d assurances de dommages puisqu elles s avèrent les plus avantageuses. En conséquence, il est proposé par monsieur Lévy Mathieu, Appuyé par monsieur Steve Gosselin et résolu à l'unanimité D octroyer le contrat d assurances de dommages de la Ville pour la période du 1 er décembre 2012 au 1 er décembre 2013 aux différents assureurs suivants via le courtier d assurances BFL Canada Inc. : Assurances Assureurs Courtiers Biens Chartis BFL Canada Inc. Bris des machines RSA BFL Canada Inc. Délits Chartis BFL Canada Inc. Responsabilité primaire Lloyd s de Londres BFL Canada Inc. Responsabilité complémentaire Lloyd s de Londres BFL Canada Inc. Responsabilité municipale Chartis BFL Canada Inc. Automobile des propriétaires Chartis BFL Canada Inc. De verser, pour le terme du 2012-2013, la prime de la Ville soit 55 497 $ incluant les taxes au mandataire des assureurs stipulés précédemment soit BFL Canada Inc. De verser la somme de 20 425 $ constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie de franchise collective en responsabilité civile pour le terme 2012-2013 ainsi que la somme de 13 947 $ constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie de franchise collective en biens pour le même terme. D autoriser que le maire, le directeur général ou leur remplaçant soient et sont par la présente autorisés à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents donnant effet à la présente résolution. Période de questions Aucune question n'est posée R-2012-11-4598: Levée de la séance Il est proposé par monsieur Steve Gosselin Et résolu à l'unanimité QUE la séance soit levée. MADELEINE POULIN, Greffière LUC PROVENÇAL, Maire 2012-11-07 3091 / 5