REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES Numéro SIRET : 24130037500086 POSTE COMPTABLE : M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature BUDGET : CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES ANNEE 1

Code INSEE 13058 CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISLES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 Produit des impositions directes/population 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 4 Dépenses d'équipement brut/population 5 Encours de dette/population 6 DGF/population 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 2,88% % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,76 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 2,77% % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) % % Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. 2

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE(1) I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ". III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. C-1-1-B 3

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement Section d'investissement A B 10 755 762,46 315 056,86 G H 11 129 787,77 779 770,71 + + REPORTS DE L'EXERCICE 2011 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) C D (si déficit) (si déficit) I J 554 368,37 (si excédent) 93 102,98 (si excédent) = = TOTAL (réalisations + reports) 11 070 819,32 12 557 029,83 = A+B+C+D = G+H+I+J RESTES A REALISER A REPORTER EN 2013 (1) Section de fonctionnement Section d'investissement TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2013 E K F L = E+F = K+L Section de fonctionnement = A+C+E 10 755 762,46 = G+I+K 11 684 156,14 RESULTAT CUMULE Section d'investissement = B+D+F 315 056,86 = H+J+L 872 873,69 TOTAL CUMULE 11 070 819,32 12 557 029,83 = A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L C-1-1-B 4

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). C-1-1-B 5

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES II A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charg. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 922 05 793 847,30 128 202,70 012 Charges de personnel et frais assimilés 317 40 303 057,54 14 342,46 014 Atténuations de produits 7 602 243,00 7 602 242,97 0,03 65 Autres charges de gestion courante 1 856 80 1 841 188,97 15 611,03 Total des dépenses de gestion courante 10 698 493,00 10 540 336,78 158 156,22 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 2 692,37 Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 701 185,37 10 540 336,78 160 848,59 023 Virement à la section d'investissement (2) 311 00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 215 43 215 425,68 4,32 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 526 43 215 425,68 311 004,32 TOTAL 11 227 615,37 10 755 762,46 471 852,91 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2011 (3) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Prod. rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 22 00 25 613,76 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 61 50 89 905,94 73 Impôts et taxes 8 458 497,00 8 794 595,00 74 Dotations, subventions et participations 2 092 85 2 181 914,91 75 Autres produits de gestion courante 3 60 Total des recettes de gestion courante 10 634 847,00 11 095 629,61 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 27 40 27 547,16 Total des recettes réelles de fonctionnement 10 662 247,00 11 123 176,77 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 11 00 6 611,00 4 389,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct Total des recettes d'ordre de fonctionnement 11 00 6 611,00 4 389,00 TOTAL 10 673 247,00 11 129 787,77 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2011 (3) 554 368,37 (1) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) C-1-1-B 6

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 46 40 29 612,96 16 787,04 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 40 50 19 976,91 20 523,09 22 Immobilisations reçues en affectation (4) Total des opérations d'équipement 2 180 604,00 258 855,99 1 921 748,01 Total des dépenses d'équipement 2 267 504,00 308 445,86 1 959 058,14 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues ( investissement ) 9,00 Total des dépenses financières 9,00 9,00 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement 2 267 513,00 308 445,86 1 959 067,14 040 Opérations d'ordre entre sections (1) 11 00 6 611,00 4 389,00 041 Opérations patrimoniales (1) Total des dépenses d'ordre d'investissement 11 00 6 611,00 4 389,00 TOTAL 2 278 513,00 315 056,86 1 963 456,14 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2011 (3) RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement 752 507,00 106 864,74 645 642,26 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 752 507,00 106 864,74 645 642,26 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 35 00 68 295,27 1068 Dotations, fonds divers et réserves (7) 389 185,02 389 185,02 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 024 Produits de cessions Total des recettes financières 424 185,02 457 480,29 45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement 1 176 692,02 564 345,03 612 346,99 021 Virement de la section de fonctionnement (1) 311 00 040 Opérations d'ordre entre sections (1) 215 43 215 425,68 4,32 041 Opérations patrimoniales (1) Total des recettes d'ordre d'investissement 526 43 215 425,68 311 004,32 TOTAL 1 703 122,02 779 770,71 923 351,31 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de 2011 (3) 93 102,98 C-1-1-B 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l objet d émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. II A3 C-1-1-B 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 793 847,30 793 847,30 012 Charges de personnel et frais assimilés 303 057,54 303 057,54 014 Atténuations de produits 7 602 242,97 7 602 242,97 65 Autres charges de gestion courante 1 841 188,97 1 841 188,97 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions 215 425,68 215 425,68 Dépenses de fonctionnement - Total 10 540 336,78 215 425,68 10 755 762,46 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2011 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 6 611,00 6 611,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 258 855,99 258 855,99 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 29 612,96 29 612,96 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (6) 19 976,91 19 976,91 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 3.. Stocks Dépenses d'investissement - Total 308 445,86 6 611,00 TOTAL 315 056,86 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2011 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres «opérations d équipement» ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. C-1-1-B 9

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 25 613,76 25 613,76 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 89 905,94 89 905,94 73 Impôts et taxes 8 794 595,00 8 794 595,00 74 Dotations, subventions et participations 2 181 914,91 2 181 914,91 75 Autres produits de gestion courante 3 60 3 60 76 Produits financiers 77 Produits Exceptionnels 27 547,16 6 611,00 34 158,16 Recettes de fonctionnement - Total 11 123 176,77 6 611,00 11 129 787,77 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2011 554 368,37 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 68 295,27 68 295,27 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 389 185,02 389 185,02 13 Subventions d'investissement 106 864,74 106 864,74 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 18 Compte de liaison : affectation (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 204 Subventions d'équipements versés 21 Immobilisations corporelles (5) 22 Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 23 Immobilisations en cours (5) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 215 425,68 215 425,68 45.. Opérations pour compte de tiers (7) 3.. Stocks Recettes d'investissement - Total 564 345,03 215 425,68 779 770,71 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2011 93 102,98 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres «opérations d équipement». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 10

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 922 05 793 847,30 128 202,70 60611 Eau et assainissement 6 10 5 634,22 465,78 60612 Énergie - Électricité 6 00 4 815,72 1 184,28 60622 Carburants 6 20 7 144,87 60623 Alimentation 4 50 3 716,82 783,18 60631 Fournitures d'entretien 60 109,55 490,45 60632 Fournitures de petit équipement 1 50 1 118,49 381,51 60636 Vêtements de travail 2 60 257,56 2 342,44 6064 Fournitures administratives 7 20 5 283,38 1 916,62 6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiath 1 10 166,92 933,08 6068 Autres matières et fournitures 4 30 2 748,98 1 551,02 611 Contrats de prestations de services 454 55 423 935,02 30 614,98 6135 Locations mobilières 8 25 6 460,97 1 789,03 61521 Terrains 24 00 18 947,40 5 052,60 61522 Bâtiments 5 00 3 770,79 1 229,21 61523 Voies et réseaux 31 20 30 199,00 1 001,00 61551 Matériel roulant 7 00 3 551,60 3 448,40 61558 Autres biens mobiliers 4 50 3 547,99 952,01 6156 Maintenance 35 50 18 659,73 16 840,27 616 Primes d'assurances 22 10 14 897,95 7 202,05 617 Etudes et recherches 17 00 15 189,88 1 810,12 6182 Documentation générale et technique 3 50 1 863,49 1 636,51 6184 Versements à des organismes de formation 7 50 6 955,48 544,52 6188 Autres frais divers 10 56 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 50 1 316,72 183,28 6226 Honoraires 10 10 6227 Frais d'actes et de contentieux 2 70 1 518,83 1 181,17 6228 Divers 50 50 6231 Annonces et insertions 2 00 717,60 1 282,40 6232 Fêtes et cérémonies 2 50 962,18 1 537,82 6236 Catalogues et imprimés 12 70 11 091,11 1 608,89 6237 Publications 19 00 17 986,38 1 013,62 6238 Divers 4 50 3 765,84 734,16 6247 Transports collectifs 2 00 1 798,00 202,00 6251 Voyages et déplacements 2 75 2 478,40 271,60 6256 Missions 2 50 1 835,18 664,82 6257 Réceptions 5 70 4 573,05 1 126,95 6261 Frais d'affranchissement 3 70 3 564,27 135,73 6262 Frais de télécommunications 12 50 10 427,39 2 072,61 627 Services bancaires et assimilés 12 70 12 665,98 34,02 6281 Concours divers (cotisations...) 59 80 59 732,92 67,08 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 11

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6283 Frais de nettoyage des locaux 6 70 5 597,28 1 102,72 62875 Aux communes membres du GFP 19 00 11 719,83 7 280,17 62878 A d'autres organismes 8 00 7 558,86 441,14 6288 Autres services extérieurs 70 00 44 647,67 25 352,33 63512 Taxes foncières 10 70 10 234,00 466,00 637 Autres impôts, taxes,...(autres organismes) 20 12 8 012 Charges de personnel et frais assimilés 317 40 303 057,54 14 342,46 6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 22 00 16 430,20 5 569,80 6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 3 80 3 489,98 310,02 64111 Rémunération principale 108 70 108 838,53 64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 11 20 9 919,35 1 280,65 64118 Autres indemnités 29 50 29 239,76 260,24 64131 Rémunérations 43 50 45 831,44 64138 Autres indemnités 2 40 1 458,38 941,62 64168 Autres emplois d'insertion 5 20 5 265,97 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 31 25 31 475,30 6453 Cotisations aux caisses de retraite 32 10 30 020,06 2 079,94 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 3 50 3 183,83 316,17 6455 Cotisations pour assurance du personnel 12 50 8 328,31 4 171,69 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 2 00 2 00 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 50 1 263,43 236,57 6488 Autres charges 8 25 8 313,00 014 Atténuations de produits 7 602 243,00 7 602 242,97 0,03 73921 Attributions de compensation 2 228 394,00 2 228 393,97 0,03 73922 Dotations de solidarité communautaire 1 755 00 1 755 00 73923 Reversements sur FNGIR 3 579 303,00 3 579 303,00 73925 Fonds de péréquation des recettes fiscales commun 39 546,00 39 546,00 65 Autres charges de gestion courante 1 856 80 1 841 188,97 15 611,03 6531 Indemnités 137 00 132 445,82 4 554,18 6532 Frais de mission 50 386,53 113,47 6533 Cotisations de retraite 10 00 9 243,76 756,24 6535 Formation 2 50 2 50 65372 Cotisations au fonds de financement de l'alloc de fin 50 50 6541 Créances admises en non-valeur 50 50 6554 Contributions aux organismes de regroupement 1 635 55 1 630 763,19 4 786,81 6558 Autres contributions obligatoires 1 00 1 099,67 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et 69 25 67 25 2 00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 10 698 493,00 10 540 336,78 158 156,22 66 Charges financières (b) (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 12

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 67 Charges exceptionnelles (c) 678 Autres charges exceptionnelles 022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 2 692,37 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 10 701 185,37 10 540 336,78 160 848,59 023 Virement à la section d'investissement 311 00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)( 215 43 215 425,68 4,32 6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et cor 215 43 215 425,68 4,32 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 526 43 215 425,68 311 004,32 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fo TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 526 43 215 425,68 311 004,32 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2011 11 227 615,37 10 755 762,46 471 852,91 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2011 = Différence ICNE - ICNE 2011 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 13

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ art (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuations de charges 22 00 25 613,76 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 19 00 17 303,34 1 696,66 6459 Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 3 00 8 310,42 70 Produits des services, du domaine et ventes diverse 61 50 89 905,94 7013 Vente de produits résiduels 52 00 79 860,94 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et v 9 50 10 045,00 73 Impôts et taxes 8 458 497,00 8 794 595,00 73111 Taxes foncières et d'habitation 7 201 338,00 7 495 559,00 73112 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 1 073 739,00 1 073 738,00 1,00 73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 100 182,00 123 787,00 73114 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau 83 238,00 91 903,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 9 608,00 74 Dotations, subventions et participations 2 092 85 2 181 914,91 74124 Dotation d'intercommunalité 296 875,00 296 875,00 74126 Dotation de compensation des groupements de comm 1 353 091,00 1 353 091,00 74718 Autres 3 50 3 120,73 379,27 74758 Autres groupements 34 00 114 998,11 7478 Autres organismes 30 20 30 199,00 1,00 748314 Dotation unique compensations spécifiques taxe profe 77 499,00 77 499,00 74832 Attribution du Fonds départemental de la taxe professi 11 107,00 19 554,07 74833 Etat - Compensation / Contribution Economique Territo 8 223,00 8 223,00 74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe 278 355,00 278 355,00 75 Autres produits de gestion courante 3 60 758 Produits divers de gestion courante 3 60 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 10 634 847,00 11 095 629,61 76 Produits financiers (b) 77 Produits exceptionnels (c) 27 40 27 547,16 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestio 27 40 27 547,16 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 10 662 247,00 11 123 176,77 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 11 00 6 611,00 4 389,00 777 Quote-part des subventions d'investissement transféré 11 00 6 611,00 4 389,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 11 00 6 611,00 4 389,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2011 10 673 247,00 11 129 787,77 554 368,37 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant de l'exercice 2011 = Différence ICNE - ICNE 2011 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. C-1-1-B 14

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 46 40 29 612,96 16 787,04 2031 Frais d'études 10 00 10 00 2051 Concessions et droits similaires 36 40 29 612,96 6 787,04 204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 40 50 19 976,91 20 523,09 2182 Matériel de transport 18 50 18 118,74 381,26 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 20 6 20 2184 Mobilier 9 10 9 10 2188 Autres immobilisations corporelles 6 70 1 858,17 4 841,83 22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) Opérations d'équipement n 901 (2) 563 80 41 002,46 522 797,54 Opérations d'équipement n 904 (2) 54 00 15 079,22 38 920,78 Opérations d'équipement n 906 (2) 315 00 155 760,06 159 239,94 Opérations d'équipement n 907 (2) 122 65 20 104,43 102 545,57 Opérations d'équipement n 908 (2) 145 00 8 761,89 136 238,11 Opérations d'équipement n 909 (2) 224 60 5 222,40 219 377,60 Opérations d'équipement n 910 (2) 574 00 6 765,77 567 234,23 Opérations d'équipement n 911 (2) 42 00 4 305,96 37 694,04 Opérations d'équipement n 912 (2) 1 854,00 1 853,80 0,20 Opérations d'équipement n 914 (2) 137 70 137 70 Total des dépenses d'équipement 2 267 504,00 308 445,86 1 959 058,14 020 Dépenses imprévues ( investissement ) 9,00 Total des dépenses financières 9,00 9,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES 2 267 513,00 308 445,86 1 959 067,14 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 11 00 6 611,00 4 389,00 Charges transférées (6) 11 00 6 611,00 4 389,00 13911 Etat et établissements nationaux 2 40 54 1 86 13912 Régions 1 60 655,00 945,00 13913 Départements 7 00 5 416,00 1 584,00 041 Opérations patrimoniales (7) TOTAL DEPENSES D'ORDRE 11 00 6 611,00 4 389,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2011 2 278 513,00 315 056,86 1 963 456,14 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d opérations d ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 15

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art(1) 010 Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR 2011) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Stocks 13 Subventions d'investissement 752 507,00 106 864,74 645 642,26 1312 Régions 109 074,00 50 956,74 58 117,26 1313 Départements 425 283,00 55 908,00 369 375,00 1317 Budget communautaire et fonds structurels 218 15 218 15 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 204 21 22 23 Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours 10 Total des recettes d'équipement 752 507,00 106 864,74 645 642,26 Dotations, fonds divers et réserves 424 185,02 457 480,29 10222 F.C.T.V.A. 35 00 68 295,27 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 389 185,02 389 185,02 Total des recettes financières 424 185,02 457 480,29 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES RECETTES REELLES 1 176 692,02 564 345,03 612 346,99 021 Virement de la section de fonctionnement 311 00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 215 43 215 425,68 4,32 28031 Amortissements des frais d'études 2 917,00 2 917,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques... 8 14 8 139,06 0,94 2811 Terrains de gisement 20 022,00 20 022,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 218,00 2 218,00 28128 Autres agencements et aménagements de terrains 69 715,00 69 715,00 281318 Autres bâtiments publics 66 438,00 66 438,00 28135 Installat générales, agencements, aménagement des construct 1 427,00 1 427,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 2 705,00 2 703,92 1,08 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 9 955,00 9 954,14 0,86 28182 Matériel de transport 23 081,00 23 081,00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 104,00 3 104,00 28184 Mobilier 2 063,00 2 062,12 0,88 28188 Autres immobilisations corporelles 3 645,00 3 644,44 0,56 041 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 526 43 215 425,68 311 004,32 Opérations patrimoniales (5) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 526 43 215 425,68 311 004,32 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de 2011 1 703 122,02 779 770,71 923 351,31 93 102,98 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 041= RI 041. C-1-1-B 16

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 901 LIBELLE : INSTALLATION STOCKAGE DECHETS NON DANGEREUX COMMUNAUTAIRE (CET) POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 563 80 41 002,46 B 522 797,54 117 724,43 20 Immobilisations incorporelles 145 20 26 064,42 119 135,58 30 848,42 2031 Frais d'études 145 20 26 064,42 119 135,58 30 848,42 2033 Frais d'insertion 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 18 60 14 938,04 3 661,96 40 868,88 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 Autres agencements et aménagements de terr 3 60 3 60 12 605,84 2135 Installat générales, agencements, aménagem 21578 Autre matériel et outillage de voirie 2158 Autres installations, matériel et outillage techniq 15 00 14 938,04 61,96 28 263,04 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 400 00 400 00 46 007,13 2312 Terrains 400 00 400 00 2318 Autres immobilisations corporelles 46 007,13 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C 34 554,00 D 34 554,00 13 Subventions d'investissement 34 554,00 34 554,00 1313 Départements 34 554,00 34 554,00 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -41 002,46-117 724,43 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 17

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 904 LIBELLE : SIEGE CCVBA POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 54 00 15 079,22 B 38 920,78 15 079,22 20 Immobilisations incorporelles 2 00 1 184,04 815,96 1 184,04 2051 Concessions et droits similaires 2 00 1 184,04 815,96 1 184,04 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 00 13 895,18 8 104,82 13 895,18 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 15 00 12 598,25 2 401,75 12 598,25 2184 Mobilier 3 50 418,60 3 081,40 418,60 2188 Autres immobilisations corporelles 3 50 878,33 2 621,67 878,33 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 30 00 30 00 2313 Constructions 30 00 30 00 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C 2 738,00 D 2 738,00 13 Subventions d'investissement 2 738,00 2 738,00 1313 Départements 2 738,00 2 738,00 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -15 079,22-15 079,22 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 18

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 906 LIBELLE : BOUCLE LOLE HAUT DEBIT (BLHD) ET SPOTS WIFI POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 315 00 155 760,06 B 159 239,94 304 721,32 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 315 00 155 760,06 159 239,94 304 721,32 2315 Installations, matériel et outillage techniques 315 00 155 760,06 159 239,94 304 721,32 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C 327 224,00 50 956,74 D 276 267,26 50 956,74 13 Subventions d'investissement 327 224,00 50 956,74 276 267,26 50 956,74 1312 Régions 109 074,00 50 956,74 58 117,26 50 956,74 1317 Budget communautaire et fonds structurels 218 15 218 15 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -104 803,32-253 764,58 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 19

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 907 LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE MAUSSANE/LE PARADOU POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 122 65 20 104,43 B 102 545,57 113 213,54 20 Immobilisations incorporelles 12 00 12 00 2031 Frais d'études 12 00 12 00 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 110 65 20 104,43 90 545,57 113 213,54 2128 Autres agencements et aménagements de terr 89 15 16 015,64 73 134,36 20 709,94 2158 Autres installations, matériel et outillage techniq 11 50 3 829,79 7 670,21 20 197,58 2182 Matériel de transport 71 579,98 2188 Autres immobilisations corporelles 10 00 259,00 9 741,00 726,04 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C 60 087,00 55 908,00 D 4 179,00 55 908,00 13 Subventions d'investissement 60 087,00 55 908,00 4 179,00 55 908,00 1313 Départements 60 087,00 55 908,00 4 179,00 55 908,00 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B + 35 803,57-57 305,54 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 20

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 908 LIBELLE : AIRE DE LAVAGE COMMUNAUTAIRE MAUSSANE/LE PARADOU POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 145 00 8 761,89 B 136 238,11 8 761,89 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 145 00 8 761,89 136 238,11 8 761,89 2315 Installations, matériel et outillage techniques 145 00 8 761,89 136 238,11 8 761,89 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C 13 89 D 13 89 13 Subventions d'investissement 13 89 13 89 1313 Départements 13 89 13 89 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -8 761,89-8 761,89 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 21

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 909 LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE ST ETIENNE DU GRES POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 224 60 5 222,40 B 219 377,60 12 395,89 20 Immobilisations incorporelles 12 00 12 00 2031 Frais d'études 12 00 12 00 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 87 60 4 445,00 83 155,00 11 618,49 2128 Autres agencements et aménagements de terr 75 00 75 00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniq 12 10 4 186,00 7 914,00 11 359,49 2188 Autres immobilisations corporelles 50 259,00 241,00 259,00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 125 00 777,40 124 222,60 777,40 2313 Constructions 125 00 777,40 124 222,60 777,40 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C 83 91 D 83 91 13 Subventions d'investissement 83 91 83 91 1313 Départements 83 91 83 91 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -5 222,40-12 395,89 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 22

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 910 LIBELLE : FOURRIERE ANIMALE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 574 00 6 765,77 B 567 234,23 6 765,77 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 235 00 235 00 2145 Construct sur sol d'autrui - Installat générales 235 00 235 00 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 339 00 6 765,77 332 234,23 6 765,77 2315 Installations, matériel et outillage techniques 339 00 6 765,77 332 234,23 6 765,77 RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C 212 704,00 D 212 704,00 13 Subventions d'investissement 212 704,00 212 704,00 1313 Départements 212 704,00 212 704,00 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -6 765,77-6 765,77 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 23

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 911 LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE ST REMY DE PCE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 42 00 4 305,96 B 37 694,04 4 305,96 20 Immobilisations incorporelles 12 00 12 00 2031 Frais d'études 12 00 12 00 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 30 00 4 305,96 25 694,04 4 305,96 2158 Autres installations, matériel et outillage techniq 30 00 4 305,96 25 694,04 4 305,96 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -4 305,96-4 305,96 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 24

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 912 LIBELLE : DECHETERIE COMMUNAUTAIRE D'AUREILLE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 1 854,00 1 853,80 B 0,20 1 853,80 20 Immobilisations incorporelles 1 854,00 1 853,80 0,20 1 853,80 2031 Frais d'études 1 854,00 1 853,80 0,20 1 853,80 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B -1 853,80-1 853,80 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 25

III - VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT OPERATION D'EQUIPEMENT N 914 LIBELLE : DECHETERIE MOBILE POUR VOTE (Chapitre) III B3 Art. (1) Libellé (1) DEPENSES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) A 137 70 B 137 70 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 137 70 137 70 2182 Matériel de transport 137 70 137 70 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours RECETTES (répartition) (Pour information) TOTAL RECETTES AFFECTEES Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au Crédits annulés réalisations RAR 2011) 31/12 (2) C D 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées Solde du financement (3) Recettes - Dépenses C-A Pour l'exercice En cumulé D-B (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Réalisations antérieures + réalisation de l exercice. (3) Indiquer le signe algébrique. C-1-3-B03 26

- ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 Libellé 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux des administrations (sauf 01) 1 Sécurité et salubrité publiques 2 Enseignement et formation 3 Culture 4 Sport et jeunesse 5 Interventions sociales et santé 6 Famille 7 Logement 8 Aménagement et services urbains, environnement 9 Action économique TOTAL Dépenses réelles - Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières Dépenses d'ordre Solde d'exécution reporté de 2011 Total dépenses Total recettes Solde d'investissement INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2011) 16 937,39 291 508,47 308 445,86 16 937,39 291 508,47 308 445,86 6 611,00 6 611,00 6 611,00 16 937,39 291 508,47 315 056,86 766 008,95 106 864,74 872 873,69 759 397,95-16 937,39-184 643,73 557 816,83 RESTE A REALISER au 31/12/ Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR d'investissement FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2011) Total dépenses 7 817 668,65 537 792,45 50 00 2 261 585,73 88 715,63 10 755 762,46 Total recettes 11 390 926,83 6 028,42 287 200,89 11 684 156,14 Solde de fonctionnement 3 573 258,18-531 764,03-50 00-1 974 384,84-88 715,63 928 393,68 RESTE A REALISER au 31/12/ Total RAR dépenses Total RAR recettes Solde RAR fonctionnement 27