Catalogue des Formations VECTEUR PLUS

Catalogue des Formations VECTEUR PLUS 2015 CATALOGUE 2015 Page 1

NOS PARTENAIRES Des experts au service de votre formation Chaque année, le Groupe Moniteur organise 2 500 sessions de formation et forme 10 000 personnes sur plus de 500 thématiques. Conçus et animés par des experts, ces enseignements privilégient les échanges d expériences et apportent des réponses concrètes aux problématiques posées. DematMP est une marque de la société ODIALIS, spécialisée dans le conseil en dématérialisation. DematMP s engage à proposer une approche pratique et opérationnelle des Marchés Publics et en particulier sur les processus dématérialisés en s appuyant sur des consultants expérimentés proche du terrain. Page 2

DEROULEMENT DES FORMATIONS Inscription Pour vous inscrire merci de contacter notre service Formation au 02 72 68 31 04. Votre inscription est validée à réception du règlement correspondant au montant total de la formation. Convocation Une fois votre inscription validée, Vecteur Plus vous fait parvenir : La convention simplifiée Le programme de formation La convocation La convention est à retourner sous 72h, datée, signée et portant le cachet commercial de l entreprise à : Vecteur Plus Service Administration des ventes 1, rue Galilée 44 340 Bouguenais Attestation Une attestation de participation est remise à l issue de la formation ainsi qu une facture acquittée. Votre chèque sera alors remis à l'encaissement. La feuille d émargement que vous aurez signé pendant votre formation vous sera également remise et justifiera de votre présence. FINANCEMENT DES FORMATIONS Règlement Le règlement des frais de participation est à effectuer lors de l inscription à l ordre de Vecteur Plus : N de déclaration d existence : 52 44 05 68 444 Code APE : 6201 Z N de SIRET : 402 125 03300033 N URSSAF : 527000000201224617 Remboursement des frais de formation Les frais de formation peuvent vous être remboursés par votre organisme paritaire collecteur agrée («OPCA») puisque Vecteur Plus est reconnu organisme de formation (numéro d agrément : 52 44 05 68 4444) Pour cela vous devez contacter votre OPCA avant la formation et leur présenter les différents documents justificatifs fournis par Vecteur Plus : - La convention simplifiée - Le programme de formation - La feuille d émargement - La Facture pour obtenir le remboursement Page 3

SOMMAIRE DES FORMATIONS FORMATIONS Les fondamentaux des Marchés Publics Se familiariser avec le vocabulaire des Marchés Publics page 5 Pratique du Code des Marchés Publics - niveau 1 page 6 Pratique du Code des Marchés Publics - niveau 2 page 7 La passation et l exécution des marchés Comment répondre à un appel d offres? page 8 Se former à la réponse électronique page 9 Performer son Mémoire Technique page 10 Exécution des Marchés Publics page 11 MAPA : élaboration, négociation et exécution page 12 CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT Dématérialisation : Coaching, accompagnement Conseil à la réponse dematerialisee (Débutant / débutant) page 14 Assistance à la reponse electronique en ligne page 14 Performance de l offre Atelier mise en forme mémoire technique page 14 Conseil Performance de l offre page 14 Coaching Performance de l offre page 14 Page 4

SE FAMILIARISER AVEC LE VOCABULAIRE DES MARCHES S REF : FORM_GM_FOND_VOC Identifier la terminologie juridique relative aux Marchés Publics et à leurs acteurs Maîtriser les définitions et distinctions des principaux types de marchés et procédures du code Cette formation s adresse à toute personne qui souhaite acquérir le vocabulaire des Marchés Publics. Durée - 1 jour, 7 heures 795 HT Paris 15/04 02/07 24/09 13/11 Ouvrage offert : «Le dico-moniteur des Marchés Publics» Le vocabulaire relatif aux acteurs des Marchés Publics - Les acteurs publics et privés - Commission d appel d offres / jury de concours - Groupements d achat / centrales d achat - Maître d ouvrage / maître d œuvre Le vocabulaire relatif aux pièces du marché - Les différents documents Cerfa (DC4, DC5, DC7) - Le règlement de la consultation - Les cahiers des charges (CCAG/CCTG/CCAO/CCTP) - L acte d engagement et ses annexes - Les pièces financières Le vocabulaire de la procédure de passation - Les termes de la publicité et de la procédure - Offre économiquement la plus avantageuse / offre anormalement basse - Attributaire / titulaire Le vocabulaire des différents types de marchés - Marchés globaux / marchés allotis - Marchés à bons de commande / marchés à tranche - Accord-cadre Le vocabulaire de l exécution - Notification, ordre de service, autorisation de poursuivre, avenant - Sujétion imprévue / force majeure - Clauses pénales, travaux supplémentaires - Réception, réserves et garanties Le vocabulaire financier - Prix global et forfaitaire / prix unitaire - Révision / ajustement / actualisation - Avances / acomptes - Décompte partiel / Décompte Général Définitif (DGD) Le vocabulaire du contentieux - Déféré - Référé pré-contractuel / référé suspension - Recours pour excès de pouvoir / recours de plein contentieux - Injonction / astreinte - Appel / cassation Page 5

Les fondamentaux des Marchés Publics PRATIQUE DU CODE DES MARCHES S - NIVEAU 1 Acquérir les notions essentielles de la nouvelle réglementation des Marchés Publics Maîtriser les modalités de passation et d exécution d un Marché Public Présentation du Code des Marchés Publics - Origine et objectifs du Code 2006 - Les changements induits par les trois décrets des 17 et 19/12/2008 - Décret du 25/08/2011 : quelles précisions sont apportées au Code des Marchés Publics? Cette formation s adresse à toute personne qui souhaite acquérir les bases de la réglementation des Marchés Publics. A SAVOIR Aucune connaissance en droit des Marchés Publics n est nécessaire pour tirer profit de ce stage. Durée - 2 jours, 14 heures 1 390 HT Paris 01-02/12 10-11/02 13-14/04 03-04/06 28-29/09 09-10/11 Lyon 26-27/05 22-23/09 Nantes 01-02/12 27-28/04 28-29/09 Marseille 17-18/03 06-07/10 Toulouse 27-28/04 01-02/10 La définition des besoins et la détermination des seuils Identifier les procédures de passation répondant à vos besoins - Les procédures adaptées - L appel d offres ouvert et l appel d offres restreint - Le dialogue compétitif, la procédure de conception-réalisation et le concours : les avancés du décret du 25/08/2011 - Les procédures négociées - Les procédures issues du Code 2006 des Marchés Publics les accords-cadres et les systèmes d acquisition dynamique Maîtriser les étapes clés du déroulement d une procédure de passation - La publicité : les seuils, les supports et les informations obligatoires, les précisions du décret du 25/08/2011 (art. 12, 25 et 30) - La présentation et le choix des offres les critères de sélection des candidatures et les critères d attribution le formalisme de la remise et de l examen des offres - La dématérialisation quand et pourquoi? la signature électronique les modalités pratiques - La signature du marché : les règles de compétence, les obligations de transparence et d information - Les principes de la négociation - Le contentieux de la passation des Marchés Publics REF : FORM_GM_FOND_CMP1 Ouvrage offert : «Comprendre simplement les Marchés Publics» Recenser l ensemble des pièces contractuelles du marché - L acte d engagement - Les cahiers des charges généraux et particuliers Examiner les modes de dévolution existants - Le marché unique - Les marchés fractionnés - Le principe de l allotissement des marchés et ses implications pratiques Présentation des principales règles d exécution d un marché - Les délais d exécution - Le régime financier des marchés, les modalités et les délais de paiement : prix des marchés et précisions du décret du 25/08/2011 sur l actualisation et la révision - La modification des obligations contractuelles et les avenants Page 6

REF : FORM_GM_FOND_CMP2 Les fondamentaux des Marchés Publics PRATIQUE DU CODE DES MARCHES S - NIVEAU 2 Examiner les critères de sélection des candidatures et des offres Maîtriser et adopter les procédures de passation et les outils créés par le Code 2006 Mener à bien l exécution et la conclusion du marché Les collectivités territoriales Les administrations centrales Etablissements publics Les hôpitaux Les entreprises publiques Les entreprises de construction principales et sous-traitantes Les Maîtres d œuvre : architectes, BET Les avocats et juristes spécialisés PRÉ-REQUIS Une bonne connaissance de la réglementation des Marchés Publics est nécessaire pour tirer profit de ce stage. Durée - 2 jours, 14 heures 1 390 HT Paris 12-13/02 11-12/05 06-07/07 30/09-01/10 12-13/11 Lyon 28-29/05 24-25/09 Nantes 03-04/12 29-30/04 30/09-01/10 Marseille 19-20/03 08-09/10 Toulouse 29-30/04 03-04/12 Ouvrage offert : «Précis du droit des Marchés Publics» Faire le point sur le cadre juridique des Marchés Publics - Les objectifs et les grands principes du décret du 01/08/2006 portant Code des Marchés Publics - Panorama des changements induits par les trois décrets des 17 et 19/12/2008 - Décret du 25/08/2011 : quelles évolutions? Comment présenter les nouveaux dossiers de candidatures? - Quels sont les documents à produire? - Comment analyser l avis de publicité et utiliser les informations contenues pour préparer sa réponse à l appel d offres? - Analyses des offres : critères de sélection et pondération Les particularités des procédures de passation des Marchés Publics et du principe de mise en concurrence - Le champ d application du principe de mise en concurrence et la détermination des seuils - Les marchés à procédure adaptée : comment faire? - Les marchés soumis à une procédure allégée : les difficultés de mise en œuvre des marchés de l article 30 du Code des Marchés Publics - Le cadre général et les cas de recours à la procédure négociée - Le dialogue compétitif et la conception-réalisation les nouveautés du décret du 25/08/2011 - Les procédures propres aux marchés de maîtrise d œuvre - Les accords-cadres et les Systèmes d Acquisition Dynamique (SAD) Critères de sélection et d attribution des marchés - Comment gérer l introduction de clauses sociales et/ou environnementales? - Comment prendre en compte les objectifs de développement durable? - Comment traduire et analyser les spécificités techniques du marché imposées par le Code 2006? - Quel examen des offres lot par lot? Maîtriser les étapes clés de l exécution du marché - Le paiement et les opérations de décompte général et définitif (DGD) les nouvelles dispositions du décret du 25/08/2011 relatives aux prix des marchés : actualisation et révision - Les nouvelles dispositions concernant le recours à la sous-traitance - Les travaux supplémentaires - Les avenants, les modifications et les réclamations - La résiliation La conclusion du marché et le contrôle de la passation - Quelle démarche adopter à l égard des candidats évincés? examiner les moyens de recours offerts aux entreprises et fournisseurs comment engager un référé précontractuel? - Les conditions de validité du marché : appréhender les grandes étapes de la procédure précontentieuse et contentieuse Page 7

La passation et l exécution des marchés COMMENT REPONDRE A UN APPEL D OFFRES? Identifier étape par étape les différentes procédures à respecter Mesurer l engagement des deux parties Acquérir les connaissances essentielles pour répondre efficacement aux appels d offres Agent et cadre du secteur public amenés à participer à une commission d appel d offres Architecte et BET Ingénieur TP ou chargé d opération dans un BET ou bureau de contrôle spécialisé Tout professionnel chargé de répondre à un appel d offres public A SAVOIR Aucune connaissance en droit des Marchés Publics n est nécessaire pour tirer profit de ce stage. Durée - 1 jour, 7 heures 795 HT Paris - 27/04 07/10 Accéder aux Marchés Publics - Rappel de la réglementation et des contraintes de l acheteur public - Se procurer les informations nécessaires pour soumissionner - Déterminer des marchés pertinents et mettre en place des veilles - Obtenir les dossiers de consultation des entreprises (DCE) Déposer sa candidature - Déterminer les exigences de l acheteur public - Modalités pratiques du dépôt : le recours aux formulaires types et les délais à respecter - Apprécier l opportunité de répondre seul ou en groupement - Savoir faire valoir ses atouts, son expérience et celle de ses sous-traitants Élaborer et déposer l offre économiquement la plus avantageuse - Identifier les besoins et les attentes de l acheteur pour élaborer l offre la plus pertinente - Maîtriser les contraintes de l acheteur et les modalités d évaluation des offres - Comprendre les critères de choix et les implications de leur pondération - Saisir l opportunité offerte par les variantes et les options - Évaluer son offre et sa pertinence Transmission électronique : maîtriser les exigences juridiques de la dématérialisation Réagir face au rejet de sa candidature ou de son offre - Connaître les informations devant être communiquées - Apprécier la décision de l acheteur et tirer les leçons d un échec - Dans quels cas engager des démarches amiables ou contentieuses? Exercices pratiques et étude de formulaires types REF : FORM_GM_PASS_REPAO Page 8

La passation et l exécution des marchés SE FORMER A LA REPONSE ELECTRONIQUE Eviter les erreurs dans la procédure de dépôts électronique avec pour conséquences d être rejeté. Maîtriser la procédure et tirer parti des gains de la dématérialisation (papier, temps, affranchissement). Connaître les points clés de la dématérialisation des offres. S'informer sur les exigences nouvelles du code des marchés. Identifier les points clés pour réussir ses réponses électroniques. S'entraîner à répondre à un appel d'offres par voie électronique. Personnes en charge de la préparation des dossiers de Marchés Publics. Personnes en charge d'organiser la mise en place de la dématérialisation dans l'entreprise. Connaître les nouvelles règles de réponse aux appels d'offres publics Evolution réglementaire concernant les seuils et la dématérialisation. La dématérialisation et le code des Marchés Publics. Organiser sa dématérialisation Les pré-requis techniques, documentaires, organisationnels ; Présentation d'une méthode d'organisation documentaire ; Matériels et logiciels nécessaires. L'organisation humaine : délégation signataire et personnel à former. Le Certificat de Signature électronique (CSE) Les offres de CSE sur le marché, coûts et règles d'utilisation. Utiliser un CSE pour répondre aux appels d'offres. Dépôt électronique sur plusieurs plateformes Recherche et retrait d'offres par voie électronique. Démonstration de l'ouverture de plis électroniques côté Commission d'appel d'offres. La dématérialisation du côté de l'acheteur Durée - 1 jour, 7 heures 715 HT PARIS 03/02 02/04 02/06 03/09 03/11 LYON 03/02 02/04 02/06 03/09 03/11 REF : FORMA_DEMAP_MP MARSEILLE 03/02 03/11 Page 9

La passation et l exécution des marchés PERFORMER SON MEMOIRE TECHNIQUE REF : FORMA_MEMTECH_MP Connaître les éléments clefs à maîtriser pour construire son Mémoire Technique et remporter des Marchés Publics. Chefs d entreprises Métreurs Assistantes Toute personne en charge de rédiger les offres de Marchés Publics. Durée - 1 jour, 7 heures 715 HT PARIS 08/01 24/03 28/05 16/07 24/09 19/11 LYON 08/01 24/03 28/05 16/07 24/09 19/11 MARSEILLE 24/03 24/09 Rappel juridique sur les Marchés Publics Les différents types de marchés Les différentes procédures de marchés Seuil de publicité Analyse des pièces du marché : Identifier les éléments clefs Les documents du marché de l AAPC aux documents du DCE Quels sont les points clefs de chaque document? Les critères de sélection de la candidature et de l offre Comment est préparée une consultation côté pouvoir adjudicateur? L analyse de la candidature. L analyse de l offre. Le Mémoire Technique À quoi sert-il? À qui est-il destiné? Que doit-il contenir? Quel est le plan type d un Mémoire Technique? La méthodologie de constitution du Mémoire Technique. Cas du Mémoire Technique dans le cadre d une réponse électronique. Exercices : concevoir son Mémoire Technique Analyse de différents mémoires techniques. Savoir reconnaître un bon et un moins bon Mémoire Technique. La mise en forme de son Mémoire Technique Page 10

La passation et l exécution des marchés EXECUTION DES MARCHES S REF : FORM_GM_EXEC_MPUB Maîtriser le cadre juridique de l exécution défini dans le Code des Marchés Publics, divers textes réglementaires ou législatifs, les CCAG et les règles de la comptabilité publique Repérer la manière dont les différentes phases de l exécution s articulent entre elles Cette formation s adresse à toute personne qui souhaite conforter une première expérience ou approfondir le suivi d un marché public. Durée - 2 jours, 14 heures 1 390 HT Paris 10-11/12 25-26/03 29-30/04 17-18/09 17-18/11 10-11/12 Lyon 10-11/12 17-18/06 01-02/10 Nantes 10-11/12 26-27/05 07-08/10 Marseille 16-17/04 16-17/09 Toulouse 10-11/12 12-13/05 26-27/11 Ouvrage offert : «Exécution des Marchés Publics» S approprier le contexte normatif et juridique de l exécution des Marchés Publics - Le Code des Marchés Publics et autres dispositions - Les CCAG, à la fois externes et intégrés au contrat - Les règles de la comptabilité publique Quelles sont les conditions d exécution du marché et comment vérifier sa bonne réalisation? - Savoir caractériser un marché selon son objet, son prix et sa durée - Maîtriser le type de marché réalisé et ses particularités : lots, marché à bons de commande, accord-cadre - Identifier les parties en présence : co-traitance, sous-traitance ou intervention de la maîtrise d oeuvre - Les pénalités de retard prévues au contrat - Les conditions de réception, de résiliation, les prix et les clauses associées Les modifications en cours d exécution - Les cas de modification du contrat - Les cessions de créances - La fin anticipée, la résiliation et l annulation du marché - Les conséquences de l annulation d un marché déjà en cours Quelle gestion contractuelle de ces modifications? - Les avenants et les décisions de poursuivre - Les limites : les notions de "bouleversement de l économie générale du contrat" et "objet du marché" - La fixation du seuil et le rôle de la CAO - L acte spécial en matière de sous-traitance L exécution financière du marché - Les avances, les acomptes, les retenues de garantie et équivalents - La réception, le décompte général et définitif des marchés de travaux et l équivalent pour les autres marchés - Les contrôles du comptable public avant paiement - Le délai global de paiement Gérer les litiges associés à l exécution des Marchés Publics - La défaillance de l un des cocontractants - Examen des recours précontentieux et contentieux Page 11

La passation et l exécution des marchés MAPA : élaboration, négociation et exécution REF : FORM_GM_PASS_MAPA Maîtriser les étapes clés de la passation et de l exécution des MAPA Déterminer les obligations des acheteurs Identifier le choix des mesures de mise en concurrence en fonction des caractéristiques du marché Connaître les procédures de négociation adaptées aux MAPA Agent et cadre des services d urbanisme et de l aménagement Agent et cadre du secteur public amenés à exécuter des Marchés Publics de travaux Agent et cadre du secteur public amenés à participer à une commission d appel d offres Agent et cadre du secteur public amenés à rédiger, passer et exécuter des Marchés Publics Architecte et BET Ingénieur TP ou chargé d opération dans un BET ou bureau de contrôle spécialisé Responsable juridique, avocat spécialisé Tout professionnel chargé de répondre à un appel d offres public Durée - 2 jours, 14 heures 1 295 HT Paris 08-09/12 10-11/03 12-13/05 20-21/10 08-09/12 Passation des MAPA Comment déterminer les besoins? Comment définir l allotissement? Quelle procédure dans le cadre de l article 30 du Code des Marchés Publics et pour les marchés négociés? Quelles obligations dès le 1er euro? Quelle appréciation pour le seuil de 15 000 euros HT? Quelle publicité mettre en œuvre? Support et contenu Où publier et à quel prix? Comment utiliser Internet? Comment retenir les candidatures et les offres? Les précautions à prendre pour les critères de choix Comment mettre en œuvre le guide des procédures adaptées? Qui établit le guide interne? Comment le structurer? Qui l adopte et sous quelle forme (règlement intérieur, guide interne )? Négociation des MAPA Faut-il inscrire le principe de la négociation dans le règlement de consultation? Peut-on négocier avec un nombre limité de candidats? Comment inviter les candidats à la négociation? Comment mener la négociation, et sur quels critères? Quelles précautions prendre au cours de la négociation? Comment assurer la traçabilité de la négociation? Exécution et suivi financier des MAPA Identifier les clauses à insérer pour minimiser les problèmes d exécution des MAPA Comment gérer les avances, acomptes, pénalités et intérêts moratoires dans le cadre de ces marchés? Quelles précautions prévoir dans l exécution des MAPA? Prévention des litiges Quelles obligations pour les courriers de rejet en MAPA? Quels sont les documents communicables pour les candidats évincés? Quels sont les principaux risques contentieux? Comment prévenir le risque de délit de favoritisme? Page 12

Conditions générales de formation 1. INSCRIPTION Les formations Vecteur Plus groupe le Moniteur sont compatibles avec le Droit Individuel à la Formation (DIF). Pour des raisons pédagogiques, le nombre de participants est volontairement limité (8 participants maximum), il est donc recommandé de s inscrire dans les meilleurs délais. Les inscriptions se font auprès du service formation de Vecteur Plus soit par téléphone 02 72 68 31 04. Toute commande de formation suppose que le client accepte le contenu de la formation présente dans le catalogue des formations en vigueur. Un devis sera envoyé au client par courrier électronique ou par courrier postal reprenant la date et l action de la formation choisie (intitulé du stage, date, durée, horaire, lieu). Il devra être retourné à Vecteur Plus, signé et portant le cachet commercial de l entreprise. L objectif du programme et les méthodes seront définis dans le programme joint au devis, ce programme étant donné à titre indicatif et sous réserve de modification. 2. CONDITIONS D ANNULATION ET REPORT Toute annulation ou report d inscription doit être signalé par écrit au service formation de Vecteur Plus. Toute annulation d inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit : fax ou mail. Pour une annulation ou un report intervenant plus de quinze (15) jours ouvrés avant le début de la prestation, celle-ci n est pas due. Au-delà de ce délai, l intégralité du prix de la prestation reste acquise à Vecteur Plus à titre de dédit. Vecteur Plus se réserve le droit d annuler la formation en informant le client au moins une semaine avant le début de la formation. Vecteur Plus vous proposera alors de nouvelles dates de formation, les plus proches possibles de la date initiale. En cas de manque de participants Vecteur Plus pourra unilatéralement annuler la formation et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début de la formation et leur inscription automatiquement reportée à la session suivante après appel de la part de Vecteur Plus. En cas d absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité. 3. FRAIS D INSCRIPTION Le prix par participant, stipulé en Euro HT, T.V.A. en sus au taux en vigueur (actuellement 19,6%), est indiqué sur chaque programme détaillé. Ce prix est forfaitaire et couvre les frais pédagogiques, la documentation et les prestations indiquées pour chaque option proposée dans le formulaire d inscription (ex. petit-déjeuner, pauses et déjeuner). 5. MODE DE RÈGLEMENT La confirmation de votre l inscription est validée à réception du règlement correspondant au montant total de la formation. Si le client envisage un financement par son OPCA* (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), le client devra en faire la demande au préalable. A l issue de la formation, Vecteur Plus enverra au client une facture acquittée qu il présentera à son organisme pour obtenir son remboursement total ou partiel le cas échéant. La feuille d émargement que le client aura signé pendant la formation, lui sera également remise et justifiera de sa présence. Vecteur Plus 1 rue Galilée 44340 Bouguenais Code APE N de SIRET N URSSAF 6. HORAIRES Les stages ont lieu de 9h30 à 17h30. 7. SALLES DE FORMATION Les salles de formation sont adaptées à la taille des groupes et aux contraintes pédagogiques de la formation. Les salles de formation sont équipées de vidéoprojecteurs et de connexion internet. Chaque participant dispose d un poste informatique configuré pour sa formation. 8. COLLABORATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Vecteur Plus mettra à la disposition du client les informations et les documents nécessaires à la réalisation des formations. Toutefois, l ensemble des supports de formation communiqués sont et demeurent la propriété exclusive de Vecteur Plus. Le Client n acquiert de droit d utilisation sur ces supports que dans la limite stricte de la formation qu il aura suivie. Il ne pourra, à ce titre, pas les réutiliser de façon totale ou partielle dans le but de réaliser luimême des formations auprès de ses propres partenaires. Par ailleurs, le client n acquière en aucun cas les droits de reproduction des supports de formation. Par conséquent, ils ne peuvent être ni copiés, ni reproduits sous quelque forme que ce soit, ni modifiés, ni adaptés, ni traduits dans une autre langue, sans un accord écrit préalable de Vecteur Plus. En outre, le client s interdit de céder à titre onéreux ou gratuit tout ou partie des supports de formation ni les divulguer à des tiers sans un accord écrit préalable de Vecteur Plus. 9. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION Les parties s efforceront de résoudre à l amiable tout différend susceptible d intervenir entre elles à l occasion de l interprétation ou de l exécution du contrat. À défaut d accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, appliquant la loi française. 10. RESPONSABILITÉ En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de Vecteur Plus, et ce y compris au titre de la loi n 98-389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par Vecteur Plus au client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le client au titre des prestations fournies. Page 13

POUR ALLER PLUS LOIN SUR LES MARCHES S Dématérialisation : Coaching, accompagnement Dotez-vous d un Coaching dématérialisation des Marchés Publics avec notre partenaire Odialis / Démat MP : CONSEIL A LA REPONSE DEMATERIALISEE (Débutant) : Conseils sur les grands principes de la dématérialisation (juridiques, techniques, documentaires, certificat électronique ) ; Panorama des modes de dépôts électroniques sur les principales plateformes ; Validation des prés-requis informatiques sur les principales plateformes de dématérialisation ; Validation des prés-requis documentaires et méthodologiques. CONSEIL A LA REPONSE DEMATERIALISEE (Confirmé) : Diagnostic de connaissance : valider le niveau de compétences des équipes en matière de dématérialisation avec un questionnaire ; Echanges avec un expert : évaluation besoin ; Réponse aux questions sur la pratique actuelle, Outils bureautiques et documentaires pour optimiser le dépôt électronique. Performance de l offre Augmentez votre taux de succès sur les appels d offres grâce au conseil personnalisé «la performance de l offre» réalisé par notre partenaire Odialis / Démat MP : ATELIER MISE EN FORME MEMOIRE TECHNIQUE : Une transmission d astuces à connaître pour mettre en forme son mémoire technique et le rendre plus performant. CONSEIL PERFORMANCE DE L OFFRE : Une expertise qualité de votre mémoire technique ; Audit du Mémoire Technique, selon une vingtaine de points de contrôle sur le fond et la forme ; Diagnostic de votre process de réponse et de votre organisation COACHING PERFORMANCE DE L OFFRE : Accompagnement visant à rendre votre mémoire technique performant au travers l exemple d une réponse d un marché public ; Echanges et un suivi avec un expert des marchés publics POUR EN SAVOIR PLUS SUR CES PRESTATIONS CONTACTEZ NOUS : 02 72 68 31 04 Page 14

Retrouvez nos livres blancs sur notre site internet www.vecteurplus.com : Comment mieux s organiser pour répondre par voie dématérialisée? Les Marchés Publics La dématérialisation L environnement, source d opportunités commerciales Quelle est l utilité d une veille commerciale pour la prospection? Les bonnes pratiques commerciales Vecteur Plus 1, rue Galilée 44340 Bouguenais 0811 560 007 contact@vecteurplus.com Vecteur Plus est un organisme de formation enregistré sous le numéro : 52440568444.