Les 29 et 30 octobre 2012 Hôtel InterContinental Montréal L Institut Canadien fera reconnaître cette conférence par le Barreau du Québec Clients et contacts de Raymond Chabot Grant Thornton: Économisez 200$* Déterminer la meilleure stratégie à adopter pour les entreprises en situation fi nancière précaire afi n d assurer leur viabilité et productivité Sous la coprésidence de : Tirez avantage de votre participation en vous inscrivant aux ateliers de travail interactifs : A B Luc Béliveau Fasken Martineau Dumoulin Jean Gagnon Syndic Raymond Chabot Grant Thornton Comment dresser un plan de restructuration pour les PME? Savoir analyser les états financiers afin de détecter les signes avantcoureurs des difficultés financières Événement commandité par : Bénéficiez de l expertise des conférenciers de haut niveau sur les sujets d actualité qui vous préoccupent : Les fonds de pension : Quel est le futur pour les plans comprenant un déficit actuariel et quels en sont les impacts? Le traitement fructueux des dossiers d insolvabilité transfrontaliers : Connaître les meilleures pratiques afin de réaliser les actifs dans les juridictions américaines Les nouvelles tendances et meilleurs moyens pour obtenir du financement de détresse Les défis reliés aux questions environnementales dans le cadre d une restructuration Sans oublier nos incontournables à ne pas manquer : Les cas marquants de l année pour vous aider à mieux gérer vos dossiers en 2013 : La revue jurisprudentielle pancanadienne en profondeur 2012 de la LFI et LACC Les enjeux à venir : Analyse de la conjoncture économique afin d orienter les stratégies à appliquer dans vos dossiers Obtenez les conseils d experts et l opportunité de reseauter avec vos pairs provenant de : RSM Richter Banque Nationale du Canada Blake, Cassels & Graydon MNP Norton Rose Canada Valeurs Mobilières Banque Laurentienne Gowling Lafleur Henderson McCarthy Tétrault Ernst & Young Lapointe Rosenstein Marchand Melançon Ravinsky Ryan Lemoine PricewaterhouseCoopers Canada Paul Hastings LLP Borden Ladner Gervais Stikeman Elliott Samson Bélair/Deloitte & Touche l Agence de Revenu du Québec INTERIM Capital Inc. Réservez au 1-877-246-4832 InstitutCanadien.com/Faillite
Lorsqu une entreprise éprouve des difficultés financières, la faillite n est qu une des issues possibles; il existe d autres solutions de rechange. Lorsque la situation est critique, de plus en plus d entrepreneurs et de prêteurs cherchent à remettre l entreprise insolvable sur les rails en la rendant économiquement viable grâce à la mise en œuvre d une ultime tentative de relance. Malgré ce virage, les enjeux restent énormes pour les principaux acteurs, syndics, débiteurs, créanciers, avocats qui cherchent toujours à placer les entreprises en difficultés financières dans la position la plus avantageuse afin d assurer la survie de l entreprise. Vous devez être en mesure de trouver la meilleure solution pour libérer la compagnie de la détresse financière afin qu elle puisse poursuivre ses opérations et retrouver la voie de la productivité. Pour ce faire, il est crucial d être à l affût des dernières tendances dans le domaine afin de desservir les intérêts des intervenants impliqués ou pour lesquels vous agissez, puisque les décisions prises dans ces situations auront des répercussions sur la durée de vie de l entreprise et sur ses employés. Sous la coprésidence de Jean Gagnon, Syndic chez Raymond Chabot Grant Thornton et Luc Béliveau, chez Fasken Martineau DuMoulin, laissez nos conférenciers chevronnés vous apporter les outils adaptés à la réalité qui vous entoure par des présentations en profondeur sur : L aspect des ressources humaines dans le cadre d une restructuration : La place des employés et les éléments nécessaires à inclure dans l élaboration d une proposition aux syndicats La gestion des fonds de pension comprenant un déficit actuariel et les impacts des décisions récentes sur ces pratiques Le rôle et les agissements de l Agence du Revenu du Québec dans les dossiers de restructuration Les leçons à tirer de l affaire AVEOS Ce que les participants ont aimé de la 11e édition de Faillite Insolvabilité Restructuration (octobre 2011, Montréal) J ai aimé «la qualité des panélistes» «les sujets traités et la qualité des conférenciers» «la compétence des conférenciers issus des différents secteurs» Les frais d inscription à cet événement et les dépenses qui s y rattachent sont des dépenses admissibles aux fins de la Loi 5 (Loi favorisant le développement de la main-d œuvre) pour la formation de vos employés. Un reçu sera remis à chaque participant. Événement commandité par : Vous ne pouvez pas vous permettre de manquer ce rendez-vous annuel de l industrie. Réservez votre place dès aujourd hui en composant le 1-877-246-4832. Une conférence essentielle pour tous les : Avocats pratiquant en - Insolvabilité et faillite - Restructuration fi nancière - Redressement d entreprises - Réorganisation corporative - Droit bancaire et litige commercial Syndics de faillite Contrôleurs Séquestres Comptables agréés Conseillers en restructuration CRO Surintendants Registraires de faillite Conseillers juridiques d entreprises et chefs de contentieux Agents de gestion fi nancière et de recouvrement Chefs et conseillers, gestion des risques de crédit Institutions fi nancières - Gestionnaires et directeurs de comptes - Directeurs, portefeuille, redressement et recouvrement - Vice-présidents et directeurs, comptes spéciaux - Vice-présidents et directeurs, fi nance - Directeurs et conseillers de crédit - Conseillers juridiques
7h30 8h30 8h45 Lundi 29 octobre 2012 Inscriptions et café servi Allocution du président de la première journée Jean Gagnon Syndic Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. Naviguer au travers les incertitudes liées aux fonds de pension déficitaires afin de prendre des décisions stratégiques dans le cadre d une restructuration Comment les tribunaux américains appliquent-ils les règles d insolvabilité dans les dossiers transfrontaliers? Qu est-ce que la reconnaissance des procédures de faillite canadiennes implique pour les tribunaux américains? Est-il plus avantageux d ouvrir un dossier de faillite aux États-Unis et passer par des tribunaux américains ou de le faire au Canada et de le faire reconnaître par la suite? Quelles sont les procédures à suivre lorsque l on doit fermer une filiale aux États-Unis? Comment faire exercer un jugement canadien devant les tribunaux américains? Comment réaliser ses actifs et exercer son droit de rétention? 10h00 Martin P. Rosenthal, CA, CIRP directeur Restructuration, région du Québec Ernst & Young Inc. Perspective juridique Marc Duchesne Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. À l heure actuelle, il n existe pratiquement pas de fonds de pension qui ne soit pas déficitaire, ce qui crée un grand problème lors des restructurations puisque l on y retrouve souvent des passifs représentant des coûts importants. Les jugements récents concernant les priorités des déficits actuariels d un fonds de pension lors de la liquidation d une entreprise sont contradictoires. L incertitude liée aux décisions de la Cour et le manque de solutions apportées lors des dernières réformes réglementaires ne permettent pas de déterminer clairement l enjeu. Gestion des plans comprenant un déficit actuariel Quel est le meilleur moment pour négocier et quels sont les intervenants à impliquer lorsqu il existe un déficit actuariel? Quels ont été les impacts depuis l entrée en vigueur des modifications de 2009? Comment négocier un règlement avec un fonds de pension dans le cadre de propositions et d une restructuration? Enjeux et impacts des décisions récentes Quels sont les enjeux et arguments des parties dans la cause Indalex? Est-ce que ces principes sont applicables au Québec? Comment la décision Timinco illustre-t-elle la problématique? Quel est l impact de la décision des tribunaux dans White Birch Paper? Comment une priorité sur les fonds de pension peut avoir un effet modérateur quant à la capacité d une compagnie à obtenir du financement 11h30 12h30 Les défis à venir : Analyse de la conjoncture économique afin d orienter les stratégies à appliquer dans vos plans de redressement Sébastien Lavoie Économiste en chef adjoint, Valeurs mobilières Banque Laurentienne Les effets de la crise de 2008-09 aux États-Unis ne sont pas terminés. Cette réalité a malheureusement un impact sur la santé financière des entreprises d ici. Beaucoup de compagnies tentent de s adapter au huard fort, à l incertitude mondiale et au ralentissement de la demande des ménages canadiens endettés. De plus, la récession en Europe et les mesures d austérité sans succès favorisent les bas taux d intérêts ici. Analyser la conjoncture économique globale afin d orienter les stratégies à utiliser dans vos dossiers. Profitez de cette présentation pour poser les questions qui vous préoccupent quant aux tendances projetées du marché notamment sur : Les solutions possibles pour résoudre la crise européenne Les pays émergents comme moteur de l économie mondiale et ses effets au Canada Reprise modeste aux États-Unis causée par l incertitude de la «falaise fiscale» en 2013 Faible potentiel de faillite des compagnies canadiennes à l heure actuelle Structure des coûts des entreprises inadaptée à la force du dollar canadien Perte de compétitivité des compagnies forçant la révision des lignes directrices de plusieurs acquis sur le marché du travail Mouvement de délocalisation des filiales canadiennes des entreprises américaines Surchauffe du marché immobilier pouvant affecter le coût des loyers ou de l actif principal des commerces L austérité fiscale de la part des gouvernements et les initiatives budgétaires ciblées Dîner et réseautage pour les participants et conférenciers 10h15 Mener vos dossiers d insolvabilité transfrontalière : Comment identifier les procédures afin de mieux réaliser les actifs Perspective du juriste américain Luc Despins et Directeur du département de restructuration et insolvabilité Paul Hastings LLP Perspective du juriste canadien Guy P. Martel Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. La réglementation concernant l insolvabilité aux États-Unis évolue à un rythme qu on peut difficilement suivre. Il devient un défi de connaître les droits du créancier américain lorsque vient le temps de fermer une filiale aux États-Unis. Il est important de comprendre les droits des autres juridictions lorsqu il y a un dépôt dans une autre juridiction où la compagnie a des actifs. 13h45 15h15 Les cas marquants de l année pour vous aider à mieux gérer vos dossiers en 2013 : La revue jurisprudentielle pancanadienne en profondeur 2012 Bernard Boucher Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. Dans le domaine de l insolvabilité, la faillite et la restructuration, pas une année ne passe sans revirement jurisprudentiel marquant. Analysez ce qui s est passé au Canada en 2012, les décisions rendues, les trames factuelles et les leçons à en tirer. Cette année nous vous offrons une analyse en profondeur grâce à une revue des deux lois qui composent le cadre juridique du domaine. En plus, cette présentation vous indiquera quels seraient les réfl exes à avoir en tant que syndic lors de l analyse de la jurisprudence afin de mieux conseiller vos clients.
15h30 17h00 Statut du créancier alléguant une réclamation éventuelle, non liquidée, contingente, potentielle ou incertaine en contexte de restructuration et de faillite Perspective du juriste Alain Tardif McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l. Benoît Clouâtre, CA, CIRP Conseils Financiers Samson Bélair/Deloitte & Touche La négociation des contrats de travail avec les syndicats peut faire ou défaire une transaction. Les employés ont de plus en plus un rôle à jouer dans la restructuration et peuvent refuser une proposition lorsque celle-ci ne répond pas à leurs exigences. Même si un nouvel acquéreur pour la compagnie est trouvé, celui-ci doit, respecter certaines conditions préétablies. Il est impératif de savoir négocier une entente acceptable par les employés afin d obtenir le succès de la transaction. Récapitulatif de la journée et ajournement de la conférence Réception cocktail commanditée par: 10h15 10h30 Quels sont les éléments d actifs pouvant être utilisés et disponibles aux fins du financement afin de rembourser des dettes? Quels sont les modes de financement alternatif disponible sur le marché permettant à des compagnies en difficultés financières d avoir accès au financement? Comment obtenir du financement lorsqu il y a de multiples créanciers garantis, notamment gouvernementaux et statutaires (AE, FP, Impôts) Quelle est la meilleure stratégie de financement pour les plus petits dossiers? Comment arrimer les demandes de financement temporaire exigeant des superpriorités lorsqu elles entrent en conflit avec des créanciers statutaires Comment donner des garanties ou sûretés aux prêteurs, qu est-ce qui peut leur être offert? Qu est-ce qui est prioritaire à une charge à DIP? Comment créer de la certitude pour les créanciers lors de la mise en place de financement intérimaire? Quel est l impact sur la priorité et l impact de la faillite sur le réalignement du bilan en matière de financement DIP? Les enjeux reliés aux questions environnementales dans le cadre d une restructuration : Déterminer qui détient la responsabilité des terrains contaminés lors d une transaction de vente d actif Perspective de l avocat en droit de l environnement André Durocher Fasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Perspective de l avocat en droit de la faillite Luc Béliveau Fasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Les ordonnances ministérielles ont-elles une priorité lorsqu elles sont délivrées? La compagnie qui est sous la protection contre la faillite est-elle sujette à une ordonnance du Ministre de l Environnement? Quelle est l étendue de l application de la Loi sur la faillite dans le contexte où un ministre peut délivrer une ordonnance pour caractériser ou réhabiliter des terrains contaminés? Une loi provinciale peut-elle évincer une revendication de priorité existante sous un schéma de faillite fédéral? Comment la priorité du gouvernement contreviendrait-elle au principe de base de la faillite voulant que l on doit donner un nouveau départ? Quels sont les éléments de la Loi sur la qualité de l environnement qui ont un impact par rapport à la responsabilité des administrateurs lors de ventes de terrains contaminés? 8h00 8h30 8h45 Café servi Mardi 30 octobre 2012 Allocution du président de la deuxième journée Luc Béliveau Fasken Martineau Dumoulin S.E.N.C.R.L. Les nouvelles tendances en matière de financement de détresse Raymond Massi RSM Richter Inc. Perspective de l avocat Francis Meagher Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, s.e.n.c.r.l Perspective de l institution financière Jean Gosselin Directeur principal, Unité d intervention Banque Nationale du Canada, Prêts Spéciaux Perspective du créancier intérimaire Nicolas Beauchamp Président INTERIM Capital Inc. 11h30 12h15 Quelles sont les leçons que l on peut retirer de l affaire AVEOS? Sylvain Rigaud Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. La société AVEOS a fait beaucoup les manchettes lorsqu elle a intenté une procédure en vertu de la LACC. Ainsi on a obtenu un délai pour élaborer et proposer un plan d arrangement aux termes duquel il y aura une restructuration de ses affaires financières. L affaire est d autant plus complexe qu il s agit d une deuxième phase de restructuration, suivant celle de 2009 où il y avait eu un changement de structure de capital. Voyez la trame factuelle de cette affaire avec un praticien ayant participé à la restructuration afin de comprendre les enjeux et le processus de vente de division dans le cadre d un processus sous la LACC. Quelles sont les leçons que l ont peut tirer et les similarités avec les autres dossiers de l heure? Dîner et réseautage pour les participants et conférenciers
13h30 Comprendre le rôle, la vision et les perspectives de l Agence du Revenu du Québec dans les dossiers de restructuration Perspective de l avocat fiscaliste Paul Ryan Ravinsky, Ryan, Lemoine s.e.n.c.r.l. Virginie Comtois Syndic Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L., s.r.l. Présidente du Conseil des syndics de faillite (AQPRI) Perspective de l Agence de Revenu du Québec Marcel Turgeon Directeur des services administratifs et techniques Direction générale du recouvrement Revenu Québec Quels sont les agissements de l Agence dans les dossiers de restructuration? Quels sont le rôle et la vision de l Agence par rapport aux sociétés en situation d insolvabilité et aux propositions concordataires? Comment sont appliqués les articles 14 et 14.4 de la Loi sur l administration fiscale? Quel est l impact de la décision Banque Toronto-Dominion c. Canada dans le prélèvement des taxes? Quelles sont les exigences particulières selon les industries spécifiques en matière d insolvabilité? Quelle est la discrétion des percepteurs dont doit faire preuve l Agence pour régler les dossiers même sans dépôt de proposition concordataire? A 9h00 à 12h00 (Inscriptions à 8h30) Comment dresser un plan de restructuration pour les PME? Perspective du juriste Ateliers de travail interactifs Mercredi 31 octobre 2012 Luc Morin Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L. Dominic Deslandes CA, Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. La restructuration de dettes est l une des meilleures solutions pour résoudre les problèmes financiers lorsque vous ne pouvez plus payer vos factures. Le but d une restructuration est d établir un plan qui crée une stabilité financière et qui vous prépare pour un futur sans le fardeau de dettes. Voyez comment mettre sur pied un plan pour votre entreprise afin d éviter la faillite, éliminer les problèmes financiers, réduire la dette et reprendre le contrôle des finances. Le diagnostic et l identification des objectifs visés aux termes du redressement L identification des acteurs faisant partie de la solution Le redressement via une injection de capitaux frais vs le redressement via une vente d actifs Le processus de sollicitation La nécessité d encadrer le plan de redressement par un processus formel L utilisation du Stalking Horse Bid afin d évaluer le prix des actifs Les dispositions «anti-flip» L analyse des offres reçues dans le cadre du processus de sollicitation L approbation judiciaire La valorisation des attributs fiscaux L attrait du «pre-pack» 14h45 15h00 16h00 La restructuration du capital-actions lors d une réorganisation de compagnies privées: Comment procéder à la restructuration sous la LSA Christian Bourque PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l. Perspective de l avocat François Viau Gowling Lafleur Henderson s.e.n.c.r.l. Comment opérer un transfert d actifs lors de la vente? Comment déterminer la préséance des exigences de la loi sur les dispositions des contrats lors de cession de contrats? Quelles sont les restrictions liées à la structure des actions privilégiés qui peuvent être modifiés? Est-ce qu une clause de résiliation quand au changement de contrôle peut s appliquer lorsque ce changement résulte d une réorganisation? Récapitulatif de la journée et mot de clôture du co-président Opportunités de commandites et d expositions Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services auprès d un auditoire ciblé. Il existe d excellentes opportunités de commanditer des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d expositions. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Patrick Savoy au 1-877-927-0718 poste 7313 ou par courriel à p.savoy@institutcanadien.com. 12h00 B Dîner et réseautage pour les participants inscrits aux ateliers A et B 13h00 à 16h00 (Inscriptions à 12h30) Savoir analyser les états financiers afin de détecter les signes avant-coureurs des difficultés financières Catherine Tremblay, CA, EEE, ASA e, MNP SENCRL Il est important de savoir lire les états financiers d une entreprise afin de pouvoir identifier les drapeaux rouges. Vous devez être en mesure de connaître la réelle santé financière de l entreprise avant la prise de toute décision importante. Voyez comment faire une analyse critique des états financiers, des notes et des aspects opérationnels afin d éviter les embûches et les erreurs coûteuses. Saisir les éléments généraux des états financiers et leurs interrelations - Bilan, état des résultats, état des bénéfices non répartis, état des flux de trésorerie, notes aux états financiers (engagements/éventualités/ continuité d exploitation) Analyse Forces/Faiblesses/Opportunités/Menaces («SWOT») - Identifier des risques importants Problèmes opérationnels (ex. diminution de marge brute, croissance par acquisitions mal gérée, problèmes d intégration et de positionnement sur le marché, avec exemples concrets) Analyser les principales catégories d éléments ou postes présentés dans les états financiers en lien avec des Faiblesses et Menaces Évaluer la performance financière d une entreprise par l analyse des : - Ratios couramment utilisés, tendances, mesures de rentabilité, taux de rendement sur les fonds propres Limites des analyses financières comparatives : problèmes imprévus L Institut Canadien 2012
Les 29 et 30 octobre 2012 Hôtel InterContinental Montréal Votre code de service prioritaire 398RCG Déterminer la meilleure stratégie à adopter pour les entreprises en situation fi nancière précaire afi n d assurer leur viabilité et productivité FORMULAIRE D INSCRIPTION 1175580 Clients et contacts de Raymond Chabot Grant Thornton: Économisez 200$* Inscrivez-vous et mentionner cette réduction et votre code de service prioritaire «398RCG» *Rabais disponible seulement sur le prix régulier lors d inscription et n est pas valide en combinaison avec autre offre de rabais. 4 raisons d être présent! À la demande générale : Focus sur la restructuration Perspectives variées d ici et d ailleurs : avocats, syndics, créanciers, gouvernement, économiste, institutions financières Bénéfi ciez de notre expérience et notre expertise avec 8 nouveau sujets! Les dossiers brûlants qui font les manchettes, incluant l affaire AVEOS 5 options faciles pour s inscrire TÉLÉPHONE: 1-877-246-4832 TÉLÉCOPIE: 1-877-927-1563 COURRIEL : servicealaclientele@institutcanadien.com COURRIER : L Institut Canadien 1329, rue Bay Toronto, Ontario M5R 2C4 INTERNET : www.institutcanadien.com/faillite Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez transférer au : Avocat insolvabilité et restructuration / Syndic de faillite / Conseiller juridique / Directeur redressement et recouvrement 1OUI! Veuillez m inscrire à la Conférence RESTRUCTURATION, INSOLVABILITÉ, FAILLITE FRAIS PAR PARTICIPANT Inscription et paiement avant le 28 septembre 2012 Inscription et paiement après le 28 septembre 2012 Formation (sur place) 1895 $ 2095 $ Formation et 1 Atelier A ou B 2390 $ 2590 $ Formation et 2 Ateliers 2885 $ 3085 $ Webdiffusion en direct (la formation seulement ) 1495 $ Un CD-ROM de tout le matériel de la formation (textes/présentations) est inclus dans les frais d inscription des participants Merci d inclure une copie des documents * de la formation (cartable) pour la somme de 295 $ + 21,95 $ de frais de transport (+ taxes en vigueur) *Imprimés et transmis dans un délai de 4 semaines suivant la formation Je ne peux pas assister, mais je souhaite acheter le CD-ROM aux frais de 495 $ + 15,95 (expédition et manutention) + les taxes (TVQ/TPS). 2Renseignements Professionnels NOM DE LA PERSONNE FONCTION SOCIÉTÉ / ÉTUDE ADRESSE VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE ( ) - TÉLÉCOPIEUR ( ) - COURRIEL TYPE D ENTREPRISE PERSONNE DONNANT L APPROBATION / FONCTION 3 Paiement SVP facturer VISA MasterCard AMEX DISCOVER CARD NUMÉRO DATE D EXPIRATION AJOUTEZ TPS 5% + TVQ 9,5% SUR TOUT LES PRIX Nb D EMPLOYÉS DANS VOTRE ENTREPRISE TITULAIRE DE CARTE Ci-joint mon chèque de $ incluant la TPS et la TVQ payable à l ordre de L Institut Canadien (No de TPS - R106361728) (No de TVQ - 1213679577) PBN# 106361728PG000 Virement bancaire ($CAD) : Merci de préciser le nom du (des) participant(s) et le code de la formation 398L13 comme référence. Bénéficiaire : L Institut Canadien Nom de la banque : HSBC / Compte n 362-055319-001 Adresse : 150 Bloor St., suite M100, Toronto (ON) BIC : HKBCCATT / Succursale n 10362 CODE DE LA FORMATION : 398L13-MTL DÉTAILS ADMINISTRATIFS LIEU : Hôtel InterContinental Montréal ADRESSE : 360 Saint-Antoine Ouest, Montréal, QC TEL.: (514) 847-8525 Réservations des chambres Pour la réservation des chambres à Hôtel InterContinental, appelez le 1-514-987-9900. Mentionnez Canadian Institute pour un rabais corporatif. Frais d inscription La formation, le matériel, les pauses-cafés, les diners et les rafraîchissements sont inclus dans les frais d inscription. Politique de paiement Le paiement devra être reçu au complet avant la date de la formation. Toutes les réductions s appliquent au tarif de la formation uniquement (à l exclusion de tout supplément), ne peuvent être jumelées à aucune autre offre et sont applicables dans leur intégralité lors de la commande. Les réductions de groupes sont disponibles pour les employés d une même organisation. Politique en cas d annulation et de remboursement Pour toute annulation, veuillez faire parvenir un avis écrit au plus tard dix (10) jours précédant la date de la formation. Une note de crédit vous sera alors émise. À noter, que les frais d inscription sont remboursables, déduction faite des frais d administration de 25%. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé après ce délai. Aucun préavis n est nécessaire au remplacement d un participant. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler un cours si jugé nécessaire, auquel cas, sera remboursée l intégralité des frais d inscription. L Institut Canadien n assume aucune responsabilité pour tout changement de date ou de contenu du programme. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler tout programme jugé nécessaire, et dans ce cas, fournira un remboursement intégral de frais d inscription, mais ne sera pas responsable pour les billets d avion, hôtel et autres frais engagés par les inscrits. L Institut Canadien n assumera aucune responsabilité pour tout changement de date, du lieu, des conférenciers ou de contenu du programme. Informations erronées sur la liste d envoi Si vous souhaitez modifier les informations vous concernant, envoyeznous le verso de la brochure par télécopie au 1-877-927-1563 ou par courriel à data@institutcanadien.com. POUR LES RÉDUCTIONS DE GROUPES ET LES TARIFS D INDUSTRIE, CONTACTEZ NOUS AU 1-877-246-4832