PERCO [Texte] et Article 83 : les caractéristiques des 2 dispositifs de retraite supplémentaire par capitalisation

PERCO [Texte] et Article 83 : les caractéristiques des 2 dispositifs de retraite supplémentaire par capitalisation Caractéristiques PERCO (compte tenu par NATIXIS) Art 83 (compte tenu par AXA) Nos commentaires Alimentation des fonds Abondement par l entreprise Fiscalité à l entrée Types de placements proposés Frais de gestion et frais d arbitrage entre fonds En cas de changement d employeur Déclenchement de la prestation Sortie à la retraite Fiscalité à la sortie en retraite Critères de sortie anticipée Possibilités de transfert inter dispositifs d entreprise Possibilités de versements complémentaires Information du salarié Volontaire et facultatif : possibilité de verser avec abondement jusqu à 2,5% de son revenu annuel brut (incluant les primes et variables). Montant investi prélevé en 1 ou plusieurs fois Abondement 100% dans la limite de 2,5% du revenu brut annuel (incluant les primes et variables) L abondement par l entreprise est soumis à CSG/CRDS 2 catégories : Gestion pilotée : la gestion de l équilibre rentabilité/risque est pilotée par la société de gestion des fonds : BNP Paribas Gestion libre : chaque salarié décide d affecter tout ou partie de son épargne sur différents supports (1) Obligatoire : versement 0,2% du salaire brut mensuel. Prélèvement mensuel. Abondement 500% : versement 1% du salaire brut mensuel La part salarié n est pas soumise à charges sociales L abondement par l entreprise est soumis à CSG/CRDS 1 seul mode de gestion pour le volet obligatoire: gestion de type pilotée : l équilibre rentabilité / risque est piloté par AXA On distingue 4 familles de frais : les frais sur cotisation (droit d entrée), les frais de tenue de compte, les frais de fonctionnement et les frais d arbitrage. Ces frais sont pris en compte par l entreprise à un niveau variable suivant les fonds, le mode de pilotage, et le caractère contractuel ou complémentaire du versement. Les éléments détaillés ne sont actuellement pas disponibles. Le capital acquis reste la propriété du salarié. Pour chaque contrat, 2 cas se présentent : Un dispositif PERCO ou Art83 existe chez le nouvel employeur : possibilité de transfert du capital dans le PERCO ou Art83 du nouvel employeur Aucun dispositif PERCO ou Art83 n existe chez le nouvel employeur : le contrat est bloqué jusqu au départ en retraite (ou application d une clause de sortie anticipée) ; les frais de gestion sont supportés par le salarié qui conserve les possibilités d arbitrage entre fonds. payable à compter de la liquidation des droits dans le régime obligatoire d assurance vieillesse ou à l'âge de 62 ans Possibilité de choix entre 2 modes : sortie en capital, ou sortie en rente (avec possibilité de clause de réversion au conjoint survivant). Possibilité de panacher entre les 2 modes Sortie en capital : capital exonéré d impôts, plus-values imposées au titre de la CSG/CRDS et prélèvements sociaux Sortie en rente : imposition au titre des rentes acquises à titre onéreux Larges possibilités de déblocage anticipé : Décès du salarié ou de son conjoint (mariage ou PACS) Invalidité et Incapacité : Expiration des droits à l assurance chômage, Surendettement, Acquisition de la résidence principale ou remise en état en cas de catastrophe naturelle Possibilité de transférer sur le PERCO: Les sommes capitalisées sur le PEE ou le CET (dans la limite de 10 jours par an, possibilité non cumulable avec l Art83) L intéressement et de la participation annuelles Versements complémentaires possibles, sans abondement ni avantage fiscal, dans la limite de 25% des revenus bruts de l année N-1 Sortie en rente obligatoire (versement en capital si la rente est inférieure à 480 par an), avec possibilité de clause de réversion au conjoint survivant. Rente imposée sur le revenu au titre des rentes acquises à titre gratuit. Egalement imposée au titre de la CSG/CRDS (7,1% en 2011) Possibilités réduites de déblocage anticipé : Décès du salarié ou de son conjoint (mariage ou PACS) Invalidité Surendettement Cession d une activité non salariée suite à liquidation judiciaire Expiration des allocations chômage Possibilité de transférer sur l Art83: Les sommes capitalisées sur le PPE ou le CET (dans la limite de 10 jours par an, possibilité non cumulable avec le PERCO) : transfert à titre de versement complémentaire Versements complémentaires possibles sans abondement de l entreprise, mais avec un avantage fiscal : Les primes versées sont déductibles du revenu imposable avec un plafond égal à 8% de la rémunération annuelle, sans dépasser 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (Soit un plafond de déduction de 22.625 pour l année 2011). Art83 : ligne spécifique sur la feuille de paie Art83 : la part salarié (0,2%) est déductible du revenu imposable PERCO : appel de versement annuel expédié par NATIXIS (janvier ou février) L ouverture d un art83 offre une possibilité de défiscalisation pour des versements complémentaires libres (voir «possibilités de versements complémentaires») (1) : différents supports de placements sont proposés : - sécurisé (contrat en Euros) - équilibré (part actions / Obligations / Euros) - dynamique (majorité d actions) - équitable (placement prioritaire dans des valeurs labellisées «équitable») C est un élément d attractivité de l entreprise. L Art83 vient concurrencer le PERP bancaire. La prise en compte par l entreprise d une partie des frais est un avantage important. La prise en charge par l entreprise des frais de gestion est un élément d attractivité. Pour ceux qui souhaitent quitter l entreprise, l ouverture d un PERCO ou d un Art83, et leur mode de gestion constituent 2 éléments à prendre en compte dans la recherche d un futur employeur. Pas d obligation à déclencher l activation du PERCO ou de l Art83 au moment du départ en retraite. Possibilité de déclenchement ultérieur, à date choisie par le salarié. Attention, l activation d une clause de réversion au conjoint survivant diminue le montant de la rente annuelle (logique de rente viagère : le montant de la rente décroit avec la durée prévisionnelle de son versement) L imposition est plus lourde sur les rentes acquises à titre gratuit. C est la contrepartie de l avantage fiscal à l entrée. Rentes à titre gratuit : imposées au titre de l impôt sur le revenu, avec abattement de 10% (comme pour un revenu salarié). Rentes à titre onéreux : imposées au titre de l impôt sur le revenu pour une fraction limitée à 40% du montant de la rente (pour une sortie entre 60 et 69 ans). La possibilité de sortir du PERCO pour acquisition de sa résidence principale est très intéressante. C est un critère clé à prendre en compte dans l étude d opportunité d investir dans un PERCO. En cas de décès avant le départ en retraite, les sommes capitalisées sont versées aux héritiers de droit (PERCO : sous forme de capital / Art83 : sous forme de capital ou de rente). Pas d abondement sur les montants ainsi transférés. Possibilité de déduction du revenu imposable pour les montants transférés sur l art83. Attention, le transfert depuis le PEE suppose que les fonds soient disponibles. Les versements complémentaires sur l ART83 peuvent représenter une opportunité intéressante pour les salariés fortement fiscalisés. Attention, les droits à déduction sont calculés pour le foyer fiscal et englobent l ensemble des versements et abondements aux divers dispositifs de retraite supplémentaires existants (PERCO, Art83, PERP, PERE, PREFON, ). Art83 : nous venons de négocier l ouverture de fonds à gestion libre, qui viendront compléter le fonds à gestion pilotée pour les versements complémentaires. Le gestionnaire des fonds doit fournir une information annuelle, comportant de manière explicite une estimation du montant du capital ou de la rente attendus à l âge de départ à la retraite. Pour le PERCO, on trouve dans TAM-TAM les informations pour contacter NATIXIS et accéder au site internet pour information sur la valeur des parts et réalisation des arbitrages. La même démarche va être réalisée pour l ART83 avec AXA. Page 4

PERCO [Texte] et Article 83 : les risques associés Domaine Facteur de risque Nos commentaires Risques liés à la durée du placement (hormis la possibilité de sortie anticipée du PERCO pour acquisition de la résidence principale, ces 2 types de placements présentent une caractéristique commune : un effet tunnel. L argent est bloqué pour de longues années jusqu au départ en retraite) Risques liés à l évolution de la réglementation Risques liés à la gestion des fonds Risque N 1 : faillite de l Etat conduisant à une dévaluation brutale : C est le risque qui cumule probabilité la plus faible et gravité la plus élevée. La faillite ne conduit pas à une perte de capital, mais à une perte de valeur du capital. Cela s est produit de nombreuses fois dans l histoire européenne (la crise des années 30), mais aussi dans l histoire internationale récente (l Argentine en 1998, la Russie à la chute du communisme). La disparition de l Euro pourrait conduire à un effet similaire, mais de moindre amplitude, au moins pendant quelques années. Risque N 2 : politique inflationniste de l Etat. C est ce que la France a vécu dans les années 1970-1980. Cela se traduit par une érosion de la valeur du capital, partiellement compensée par la hausse des rendements financiers. Mais au final, il peut y avoir perte de valeur pour l épargnant, moindre que dans le cas précédent. Risque N 3 : faillite de l établissement financier gestionnaire des fonds : Cas d une faillite limitée à l un des établissements gestionnaires des fonds (une faillite plus globale des établissements financiers relèverait davantage du risque N 1). Il faut distinguer 3 types de prestataires : le teneur de compte (NATIXIS pour le PERCO, AXA pour l Art83) les sociétés de gestion qui réalisent les transactions sur les actifs (pour le PERCO, elles sont diverses suivant les fonds : NATIXIS, Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas) les sociétés dépositaires des actifs (pour le PERCO, elles sont également multiples : CASEIS Bank, Société Générale, BNP Paribas). Dans un même groupe bancaire, les 3 prestataires sont des sociétés distinctes. Ce risque s est produit récemment avec une grosse société financière (faillite de Lehman Brothers aux USA qui a déclenchée la crise financière de 2008, avec effets en cascade sur les dettes des Etats. Il demeure possible. Risque N 4 : la mauvaise performance des fonds : Les gestionnaires de fonds basent leurs prévisions basées sur les performances moyennes du passé. La multiplication des crises dans les années 2000 conduit à écouter les prévisions avec prudence. D autant plus que les crises ont été brutales, avec des mouvements à la hausse comme à la baisse de grande ampleur. Leur caractère imprévisible s oppose à un phénomène lui-même très prévisible : l âge et le temps qui passe. La date anniversaire de ses 62 ans (ou 65 ans) est figée. Le pire est de sortir du système en période de creux de la vague. Risque N 5 : avoir besoin pendant la vie active de l argent immobilisé L impact pourra être d avoir des sommes immobilisées alors même que se présentent des besoins immédiats. Dans les cas les plus sévères, les dispositifs de sortie anticipée peuvent constituer une échappatoire salutaire. Risque N 6 : évolution de la réglementation sur les retraites L impact sur les dispositifs de retraite supplémentaire sera de retarder la date d activation, mais aussi de rendre plus attractives les rentes versées (ou le capital acquis) pour celles et ceux qui survivront assez longtemps pour en profiter. Risque N 7 : évolution de la réglementation sur la fiscalité des dispositifs de L impact sur les dispositifs de retraite supplémentaire sera de modifier l équilibre entre placements financiers, et coût de sortie. retraite supplémentaires coût d entrée, rendement des Risque N 8 : changement de gestionnaire pour l un ou l autre des fonds La mise e œuvre d une telle opération répond à une volonté d optimisation de l efficacité des placements. Le risque porte sur la traçabilité des placements, en particulier pour ceux qui ont quitté ou quitteront l entreprise. Page 5 La survenue des causes d apparition du risque N 1 aurait inévitablement des conséquences similaires sur l ensemble des autres placements et prestations de l Etat (en particulier les pensions de retraite) : cela correspondrait à un effondrement total d une économie, nombreuses faillites d entreprises et de banques, avec chômage de masse. Les placements sécurisés seraient affectés de manière similaire aux placements en actions ou obligations. Il est probable (mais pas certain) que l Etat chercherait à préserver a minima l intérêt de ses citoyens en permettant une sortie anticipée des dispositifs. Si vous pensez que la survenue d un évènement de ce type est possible, abstenez-vous (de tout placement financier). Cela pourrait constituer une porte de sortie pour régler les problèmes de dette des Etats européens. Dans les années 70, avec une inflation à 10% par an, ceux qui ont opté pour des placements à risque (actions) ont vu leur capital progresser plus vite que l inflation, ceux qui ont opté pour des obligations d état ou pour des placements sécurisés ont vu leur capital progresser moins vite que l inflation (écart de l ordre de 3%/an). Leur capital s est dévalué. Le point clé est que chaque salarié est titulaire exclusif des parts des fonds dans lesquels son épargne est investie. Les 3 types de prestataires se rémunèrent par des frais de gestion, et ne peuvent pas utiliser l argent pour leur propre compte. La faillite de l un d eux se traduirait par Un transfert de la gestion des parts auprès de l établissement financier (ou de l Etat) qui reprendrait l activité. Les autres créanciers de l établissement en faillite n ont aucun droit sur les fonds. Il n y aurait donc pas de perte pour l unique propriétaire des parts, le salarié, hormis l effet collatéral de la faillite d un établissement financier sur les marchés financiers (on retombe dans le risque N 4). Les conséquences seraient similaires en cas de faillite de Michelin. Nous estimons que l apparition d outils de spéculation qui permettent de gagner en cas de baisse des marchés ou de difficulté d un état rend la survenue de crises futures plus probable. L ensemble des fonds accessibles est limité au périmètre européen et donc assujetti à la performance économique européenne, avec des perspectives de croissance durablement faibles. L abondement initial de 100% sur le PERCO est une première sécurité. La 2 e est de sécuriser ses placements au moins 5 ans avant son âge de départ en retraite (c est d ailleurs ce que pratiquent les fonds pilotés). Ceux qui optent pour la gestion libre doivent s informer régulièrement de la conjoncture pour arbitrer entre les différents supports accessibles. Il est important de gérer globalement son épargne, en n affectant au PERCO et à l art83 que les sommes dont on est raisonnablement assuré de ne pas avoir besoin pour les charges courantes pendant la vie active (hormis pour acquisition de la résidence principale). Les experts que nous avons consultés dans le cadre de la négociation sur la retraite supplémentaire Michelin en 2011 ont été unanimes. L âge légal de départ devrait passer à 65 ans au moins dans les 5 prochaines années. Un départ anticipé pourra rester possible, avec une décote importante sur le montant de la retraite sécurité sociale. Dans cette optique, le besoin de constituer un revenu supplémentaire est renforcé. Connaissant la propension naturelle de nos gouvernants à changer en permanence les règles fiscales, la probabilité d évolution est certaine et multiple. Compte tenu de la conjoncture, la tendance des 5 prochaines années sera probablement vers un alourdissement de la fiscalité. Cela s est déjà produit (transfert de fonds entre Société Générale et Natixis) et pourra se reproduire. Les salariés reçoivent une information de l entreprise et du nouveau gestionnaire, qui leur ouvre un accès internet pour la gestion de leurs avoirs. Ceux qui quittent l entreprise doivent être vigilants dans la mise à jour de leur adresse personnelle. La traçabilité suppose qu ils reçoivent l information de la part du futur gestionnaire. Agissez rapidement si vous ne recevez plus d information sur un placement.

1.1.1.1.1.1 Le syndical 1.1.1.1.1.2 Avril 2012 Editorial Nous consacrons ce document à 2 sujets spécifiques : EFFICIENCE et les nouveaux dispositifs de retraite supplémentaire. Nous reviendrons sur les autres sujets d actualité dans un prochain tract, que nous diffuserons début juin, en même temps que l enquête salaires, après que chacun ait reçu sa nouvelle situation. EFFICIENCE est un projet majeur, susceptible d avoir un impact fort sur le sens du travail de chacun. L impact pourra être positif ou négatif selon la manière dont sera géré et déployé le projet. La problématique de la retraite est également un sujet majeur. Les dispositifs de retraite par répartition délivrent des pensions dont le niveau est très inférieur au dernier salaire. Nous appelons chacun à s interroger sur son opportunité personnelle à se constituer un complément de retraite capable de compenser la baisse de revenus au départ en retraite. Des évolutions importantes ont été apportées en 2011 dans l entreprise sur les dispositifs de retraite supplémentaire. Nous consacrons largement ce document à vous informer sur les nouveaux dispositifs afin de vous aider à vous positionner. Martine GRAND Déléguée Syndicale EFFICIENCE page 2 et enquête charge de travail Efficience : efficacité au service du client. Les salariés seront-ils considérés comme des clients? Selon la manière dont il sera géré, le projet EFFICIENCE constituera une opportunité ou une menace pour les salariés. Opportunité si l action conduite est réellement orientée vers l amélioration des processus et de la capacité à focaliser les ressources. Opportunité si les salariés sont réellement associés aux réflexions et à la construction des modes de fonctionnement d avenir. Opportunité si l action conduite permet de réduire une charge de travail trop fréquemment excessive dans l intensité et la durée pour le plus grand nombre. L urgence doit cesser d être la norme. Opportunité si l action conduite permet à chacun de retrouver du temps à consacrer aux autres en allégeant les agendas. Opportunité si l optimisation des processus conduit à renforcer le sens que chaque acteur trouve personnellement à contribuer à leur fonctionnement. Menace lourde si le raccourci pratiqué dans de nombreux secteurs de l entreprise à l occasion du programme TONUS s applique : cantonner la réduction des coûts à la réduction des effectifs. Déployer des processus nouveaux, conçus par des cabinets de consultants externes et imposés aux salariés sans politique d accompagnement structurée. Nous souhaitons nous donner les moyens d accompagner le projet en mesurant dans la durée son impact sur la charge de travail et le niveau de «bien vivre» des salariés dans l Entreprise. Pour cela, nous lançons une enquête, que nous réactualiserons régulièrement. Nous ne manquerons pas de vous faire un retour. Soyez nombreux à répondre. Vos réponses nous permettront d identifier les secteurs en progrès et ceux en difficulté. Nous serons ainsi en mesure d agir à votre service de manière efficiente. Retraite supplémentaire pages 3 à 8 En 2011, nous nous sommes fortement investis dans la négociation sur la retraite supplémentaire Michelin. Nous avons estimé que l enjeu était majeur pour l ensemble des salariés. Nous avons développé nos compétences dans un domaine complexe pour être en mesure de faire des propositions constructives. Nous avons été mis en difficultés par certaines organisations syndicales. Les unes considéraient que la retraite supplémentaire était un avantage pour la population cadre : il pouvait donc disparaître sans contrepartie. Elles n ont pas vu que l ensemble des salariés vont être concernés rapidement par une baisse de leurs pensions de retraite. D autres ont affiché leur accord avant même la fin des négociations, au risque de nous priver de la possibilité d obtenir un meilleur accord. Nous avons été tenaces, et avons obtenu de substantielles améliorations. Nous avons finalement apposé notre signature à un accord. Cette signature nous engage auprès de vous. Aussi, nous avons rassemblé dans les pages suivantes les informations utiles pour mener une réflexion personnelle sur votre positionnement vis-à-vis des nouveaux dispositifs : le PERCO et l Article 83. Page 3 Ne passez pas à coté de cette réflexion personnelle.

EFFICIENCE : l efficacité, au service de qui? Efficience : l efficacité au service du client. Mais au fait, qui sont les véritables clients? Pour répondre à cette question, examinons les enjeux, objectifs et axes de travail du projet. Thierry Palou, Denis Paccard L enjeu est clair : le groupe ambitionne une forte croissance de son activité dans les 10 prochaines années. Le plan Horizon 2015 prévoit une croissance de 25% du chiffre d affaires. Cela s accompagnera nécessairement d une augmentation du coût des services groupes. Il s agit d agir pour que cette augmentation ne soit pas proportionnelle à la croissance de l activité et soit la plus réduite possible. Nous soutenons cette ambition. L objectif qui découle de cet enjeu est également clair : il s agit de réduire de 20% par an pendant 3 ans (2012, 2013 et 2014) le ratio entre le coût des services (SG&A) et la marge brute dégagée par le groupe. Les axes de travail ont été présentés dans la plupart des équipes. Il y en a 5 : management, processus, choix et focus, productivité et centres de services partagés. Nous comprenons et nous soutenons l idée d améliorer l efficacité des processus, d aller vers l excellence managériale, de développer la capacité de focaliser les ressources. Nous attendons de voir quelle direction est donnée aux 2 axes «centre de services partagés» et «productivité». Nous avons insisté auprès du chef de projet pour que ne soient pas reconduites les méthodes utilisées dans le cadre de l ancêtre d EFFICIENCE : TONUS. Dans de nombreux domaines, l objectif, de nature similaire, a été atteint principalement en réduisant les effectifs, avec un travail de fond très insuffisant dans l optimisation des processus et des modes de gouvernance de l entreprise (gestion des priorités en particulier). Il en a résulté un effet collatéral pervers que chacun peut aujourd hui mesurer : une explosion de la charge de travail. Beaucoup ont vécu une réduction affichée du nombre de projets, avec en parallèle des programmes, certes moins nombreux, mais qui rassemblent les projets supprimés. Inversement, certaines entités ont réalisé un vrai travail de fond. Le parallèle avec TONUS nous inquiète, en particulier pour 2012 : l objectif du projet est acté dans les objectifs financiers du groupe, alors même que le déploiement des actions de fond sur les 5 axes de travail définis n est qu embryonnaire. Comment sera atteint l objectif, dont l avancement sera surveillé étroitement par les analystes financiers? Nous avons malheureusement déjà quelques éléments de réponse : des créations de postes, validées dans les plans des entités, qui sont repoussées. Nous demandons ainsi à nos dirigeants d agir au plus vite pour équilibrer le déroulement du projet et lui donner un sens compréhensible par tous les acteurs de l entreprise, en particulier les salariés. Chacun pourra ainsi trouver du sens à améliorer les processus ou la gouvernance. Parce qu il y trouvera également un intérêt personnel : il est valorisant de contribuer à l amélioration d un processus, et il est valorisant de travailler dans le cadre d un processus qui fonctionne efficacement. Le projet EFFICIENCE doit être une occasion de renforcer le sens du travail pour les salariés. Passer à côté de cette opportunité, comme ce fut le cas pour TONUS dans de nombreux secteurs de l entreprise, serait une erreur majeure. En l état du projet, nous sommes inquiets et nous craignons vivement que le déroulement du projet fasse la démonstration qu il n avait qu un seul client : les actionnaires. Et que les autres clients de l entreprise, en particulier les salariés, en paient le prix. Le raccourci réduction des coûts = réduction d effectifs + augmentation de la charge de travail est inacceptable pour les salariés. Signalez-nous rapidement les pratiques de déploiement d EFFICIENCE dans votre domaine d activité qui ne répondraient pas à la logique qui sous-tend le projet : améliorer l efficacité du fonctionnement des entités par une action de fond sur les méthodes de travail et la mise en œuvre généralisée des meilleures pratiques identifiées. ENQUÊTE CHARGE TRAVAIL Nous voulons disposer des moyens de mesurer le risque d augmentation de la charge de travail que nous identifions dans le cadre du projet EFFICIENCE. Cela nous permettra d agir là où le déploiement d EFFICIENCE conduirait à une dérive de la charge de travail et à une dégradation du «bien vivre» au travail. Pour cela, nous avons besoin de vous. Soyez nombreux à répondre à cette enquête. Soyez conscient que les résultats ne seront exploitables que s ils sont assez nombreux pour être représentatifs. Soyez acteur de la préservation et de l amélioration de votre qualité de vie au travail. Vous êtes nombreux aujourd hui à supporter des charges de travail excessives, à ressentir un décalage entre votre investissement personnel au travail et la reconnaissance que vous en retirez. Inversement, vous travaillez dans des secteurs où des processus efficaces, associés à une bonne gouvernance et un management de qualité ont apporté de la sérénité et du sens. Partagez vos ressentis. Donnez-nous les moyens de pointer les bonnes pratiques les secteurs ou métiers en difficulté. Notre engagement est d agir en retour à votre service, de manière EFFICIENTE. Page 4

Retraite supplémentaire : l an 1 Une évolution majeure de la rémunération globale est intervenue en 2011 : la retraite supplémentaire Michelin, dont le seuil de déclenchement est actuellement de 55% va peu à peu disparaître. Pour les moins de 45 ans, il ne faudra, sauf exceptions, pas compter dessus pour se construire un complément de retraite. Or, nous devons tous faire face à une évolution sociétale également majeure : les taux de remplacement sont déjà parvenus à un niveau bas, et le mouvement va s amplifier au point que les futurs retraités doivent se préparer à une baisse importante de leur niveau de vie au moment du passage à la retraite. Le niveau des prestations des dispositifs par répartition (retraite sécurité sociale et retraite complémentaire) a déjà fortement baissé et la tendance est continue pour l avenir. Nous rappelons les 2 courbes clés qui doivent conduire chacun à une réflexion personnelle : Décroissance de la garantie offerte par la retraite supplémentaire Michelin et décroissance des taux de remplacement offerts par les régimes de retraite sécu et complémentaire : Taux de Remplacements bruts Année de naissance 1A 1B 2A 2B 3A 3B 3C 1951 60% 56% 65% 61% 52% 43% 39% 1956 59% 56% 65% 61% 52% 42% 38% 1961 59% 55% 64% 60% 51% 41% 37% 1971 57% 53% 61% 58% 49% 39% 35% 1981 55% 52% 59% 56% 47% 37% 33% 1991 54% 51% 58% 54% 45% 35% 31% Noël Morel, Denis Paccard Références pascalauxerre@ s de salaires annuels bruts pris comme références : Salaire de Salaire de début fin 1A 18000 23500 1B 18000 30000 2A 25000 34000 2B 25000 40000 3A 37000 55000 3B 37000 90000 3C 40000 130000 Face à cette situation, il importe de mener une réflexion personnelle sur le thème : comment je prépare ma retraite. Cela dès l entrée dans la vie active. L une des options est de se constituer un capital ou une rente qui viendront compenser la perte de revenus au moment du départ en retraite. Dans cette optique, nous avons négocié en 2011 la mise en place de 2 dispositifs abondés par l entreprise pour compenser la diminution de la garantie offerte par la retraite supplémentaire Michelin. Il s agit du PERCO et du régime à cotisation définie, appelé Article 83 dans le code général des impôts. L un est obligatoire (l Art83), l autre optionnel (le PERCO). Ces 2 dispositifs permettent à chacun de se constituer un capital tout au long de sa carrière. Chacun a ses modalités propres qu il importe de connaître pour faire un choix éclairé. Apporter un conseil dans un domaine aussi personnel et sensible n est pas facile. Cependant, nous allons profiter du fait que nous n avons pas d intérêt personnel dans le système pour vous apporter quelques éléments à prendre en compte dans votre réflexion personnelle. Les 2 dispositifs ont une caractéristique commune: ils répondent à une logique d investissement dans la durée, avec un double effet de levier. L argent capitalisé est captif pendant la vie active, et reversé sous forme de rente ou de capital au départ en retraite. Seul le PERCO offre une possibilité de sortie anticipée positive pendant la vie active : l acquisition de la résidence principale. Le premier effet de levier est l abondement initial de l entreprise (100% pour le PERCO, 1% du salaire brut pour l art83, moins les charges sociales). Le 2e effet de levier est financier : les intérêts sont cumulés tout au long de la durée du placement et viennent gonfler le capital investi. Attention, cet effet de levier peut être négatif : on peut certes gagner l argent, c est le but, mais aussi en perdre, ou voir la valeur de son argent diminuer (inflation/dévaluation) : nous développons page 5 les risques associés. En investissant régulièrement dans le PERCO sur la durée d une carrière, et avec le volet obligatoire de l Art83, le salarié peut se constituer un complément de retraite conséquent : a minima 10%, sur la base de placements sécurisés. TR brut Le Taux de Remplacement (TR) BRUT est le ratio entre la pension de retraite et le dernier salaire. La pension de retraite est formée de 2 revenus : la retraite sécurité sociale et la retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC). Le TR a fortement baissé à partir de 2004, date à laquelle l assiette de calcul a été modifiée dans le secteur privé : le salaire de référence est la moyenne des 25 meilleures années. Auparavant, c était la moyenne des 10 meilleures années. En l état des prélèvements sociaux sur les salaires et les retraites, le TR NET est supérieur d environ 18% au TR BRUT. Page 5

Retraite supplémentaire : nos conseils sur le PERCO et l ART83 Nous évoluons ainsi dans une société dans laquelle les régimes de répartition ont perdu de leur efficacité, et dans laquelle notre employeur se dégage progressivement de la garantie qu il apportait. En remplacement, nous avons négocié la mise en place de 2 dispositifs permettant de constituer un complément de retraite. L un est obligatoire (l ART83), l autre est optionnel et son accès nécessite un effort d épargne personnel (le PERCO). Face à cette situation, notre premier conseil est de réitérer notre appel à la responsabilité de chacun : ne passez pas à côté d une réflexion personnelle sur vos besoins futurs à la retraite. Faîtes le maintenant, quel que soit votre âge. Pour mener votre réflexion personnelle, nous vous conseillons de réfléchir aux critères suivants : Votre horizon personnel vis-à-vis de ces dispositifs : la réflexion est très différente suivant que votre priorité est d acquérir votre résidence principale ou de constituer un complément de revenu pour la retraite. Votre taux de remplacement personnel : il dépend de votre âge, de votre niveau de rémunération, de son évolution au cours de votre carrière professionnelle, et de votre choix personnel par rapport à l âge de départ à la retraite (irez-vous au-delà de l âge légal?). Certains sites sur internet permettent une simulation personnalisée : par exemple www.marel.fr. Le calcul peut s avérer douloureux, mais salutaire : on affronte mieux les problèmes quand on en connaît l importance. Vos besoins de ressources au moment du départ en retraite : quelle baisse de revenus pouvez-vous accepter? En particulier, serez-vous propriétaires de votre résidence principale? Quelles charges de famille devrez-vous supporter? Quelles charges courantes devrez-vous supporter? Vos besoins de ressources vis-à-vis de la dépendance : de quelles réserves financières aurez-vous besoin pour faire face à une éventuelle situation de dépendance? En synthèse, nous dégageons 3 grandes tendances d action : Votre horizon prioritaire est d acquérir votre résidence principale : Vous aurez besoin d un apport personnel. Le PERCO est un excellent choix. Quel autre placement vous assure un rendement initial de 100%? Selon la date prévisionnelle de votre acquisition, choisissez un niveau de risque adapté : placement sécurisé pour un horizon inférieur à 5 ans, niveau de risque éventuellement supérieur au-delà. La grande majorité des plus jeunes salariés rentre dans ce cadre. Votre horizon prioritaire est de constituer un complément de retraite capable de compenser une baisse inacceptable de revenus, ou de faire face à une éventuelle situation de dépendance: en priorité 1, investissez régulièrement dans le PERCO suivant vos moyens. Privilégiez la gestion pilotée, sauf si votre compétence en gestion de patrimoine vous conduit à espérer un meilleur rendement financier dans le cadre d une gestion libre. En priorité 2, évaluez l opportunité et la faisabilité de versements complémentaires dans le cadre de l Art83. Vous possédez votre résidence principale et votre équilibre ressources / besoins ne rend pas prioritaire la constitution d un complément retraite: si vous possédez une capacité d épargne supplémentaire, comparez les dispositifs d épargne sur le marché avec les 2 dispositifs de retraite supplémentaire Michelin, et choisissez au mieux de vos intérêts. Votre âge sera déterminant vis-à-vis de l effet tunnel lié aux 2 dispositifs (argent bloqué jusqu à l âge de départ en retraite). Directeur de Publication : Denis Paccard Rédacteur en chef : Chris BOYER dsc@cfecgcmichelin.org mag@cfecgcmichelin.org Noël Morel, Denis Paccard Page 6 Rendez-vous sur notre site www.cfecgcmichelin.org Être propriétaire de sa résidence principale constitue le socle du patrimoine nécessaire pour la retraite. C est dans cette optique que le législateur a prévu dans le PERCO la possibilité de débloquer les fonds pour acquisition de la résidence principale. Attention, ce n est pas prévu avec l ART83. Ce dispositif obéit à une logique d assurance : les clauses de sortie anticipée se limitent ainsi à des situations d accident de la vie. Effet tunnel Les 2 dispositifs PERCO et ART83 présentent une caractéristique commune : un effet tunnel. L argent investi est bloqué jusqu au départ en retraite. Des clauses de sortie anticipée sont prévues, mais à part l acquisition de la résidence principale (PERCO seul), les autres correspondent à un accident de la vie (voir page 4). Aussi, hormis pour l acquisition de la résidence principale, il est important de ne pas investir dans ces dispositifs des sommes dont on pense avoir besoin pendant la vie active. L épargne nécessaire pour les besoins de la vie courante doit rester prioritaire. La réflexion personnelle se situe plutôt sur l équilibre consommation immédiate / épargne long terme.