Régime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique ASSEMBLÉE ANNUELLE 14 JUIN 2010
Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption du procès-verbal de l assemblée annuelle du 17 juin 2009 3. Rapport de l année 2009 a) Composition du Comité de retraite b) Principales activités c) États financiers vérifiés d) Placements e) État de la situation financière du régime f) Amendements au Règlement 4. Registre des déclarations des intérêts 5. Désignation des membres du Comité de retraite 6. Période de questions 7. Élection d un membre sans droit de vote au Comité de retraite désigné par les participants non actifs 8. Clôture de l assemblée 2
1. Ouverture de l assemblée 3
2. Adoption du procès-verbal de l assemblée annuelle du 17 juin 2009 4
3. Rapport de l année 2009 a) Composition du Comité de retraite b) Principales activités c) États financiers vérifiés d) Placements e) État de la situation financière du régime f) Amendements au Règlement 5
3 a) Composition du Comité de retraite Personnes nommées par la Corporation Richard Hurteau Louise Jolicoeur, secrétaire Bernard Lamarre André Tanguay 6
3 a) Composition du Comité de retraite Personnes nommées par les participants actifs : Personnel enseignant Benoit Barbeau Bernard Sanschagrin, président 7
3 a) Composition du Comité de retraite Personnes nommées par les participants actifs : Personnel non enseignant Dominic Cappe Yves Vandal 8
3 a) Composition du Comité de retraite Personne nommée par les participants actifs : Tout le personnel Guy Létourneau (sans droit de vote) 9
3 a) Composition du Comité de retraite Personnes nommées par les participants non actifs Louis Courville Michel Rigaud (sans droit de vote) 10
3 a) Composition du Comité de retraite Personne externe nommée par le Comité de retraite Gilles P. Grenier Invitée d office Isabelle Poissant 11
3 b) Principales activités Principaux sujets traités aux assemblées du comité (7 réunions + 2 spéciales): Adoption et suivi semestriel du budget de fonctionnement du régime Participation au «Group Action» concernant le dossier Lancer Dépôt du rapport sur l évaluation actuarielle en date du 1 er juin 2008 Formation sur l appariement actif/passif et la gestion des risques Renouvellement du contrat avec la firme responsable de l exercice des droits de vote 12
3 b) Principales activités Principaux sujets traités aux assemblées du comité (7 réunions + 2 spéciales): Renouvèlement du contrat d assurance responsabilité des fiduciaires Suivi semestriel de la situation financière du régime Renouvèlement du mandat du gardien de valeurs Modification de la politique de placement Indexation des rentes au 1er janvier 2010 Formation des membres du Comité de retraite Gestion des risques reliés au régime de retraite 13
Sévérité Résultats Représentation graphique des risques inhérents Tous les risques 100000000 Élevée 75000000 Moyenne 50000000 Faible 25000000 Nulle ou très faible Q6 Q13 Q18 Q15 Q19 Q16 Q21 Q7 Q11 Q20 Q5 Q8 Q14 Q17 Q1 Q2 Q3 Q9 Q10 Q12 Q4 Q1: Structure Q2: Mécanismes Q3: Compétences et disponibilités Q4: Plan de relève Q5: Cadre de surveillance Q6: Évaluation Q7: Objectifs et contraintes Q8: Cadre décisionnel Q9: Hypothèses et convictions Q10: Profil du passif Q11: Stratégie - provisionnement et placement Q12: Tactique - placement Q13: Stratégie - administration et communication Q14: Données Q15: Systèmes Q16: Coûts Q17: Compréhension Q18: Satisfaction Q19: Services Q20: Politiques Q21: Dispositions Q22: Stratégie - conformité Q23: Contrôles Q22 Q23 0 Nulle ou très faible Faible Moyenne Élevée Probabilité d'occurrence Gouvernance Gestion financière Services aux participants Conformité 14
Sévérité Résultats Représentation graphique des risques résiduels Tous les risques 100000000 Élevée 75000000 Moyenne 50000000 Faible 25000000 Nulle ou très faible Q1 Q11 Q6 Q13 Q15 Q16 Q18 Q19 Q17 Q5 Q20 Q14 Q7 Q8 Q9 Q3 Q12 Q10 Q2 Q4 Q1: Structure Q2: Mécanismes Q3: Compétences et disponibilités Q4: Plan de relève Q5: Cadre de surveillance Q6: Évaluation Q7: Objectifs et contraintes Q8: Cadre décisionnel Q9: Hypothèses et convictions Q10: Profil du passif Q11: Stratégie - provisionnement et placement Q12: Tactique - placement Q13: Stratégie - administration et communication Q14: Données Q15: Systèmes Q16: Coûts Q17: Compréhension Q18: Satisfaction Q19: Services Q20: Politiques Q21: Dispositions Q22: Stratégie - conformité Q23: Contrôles Q21 Q22 Q23 0 Nulle ou très faible Faible Moyenne Élevée Probabilité d'occurrence Gouvernance Gestion financière Services aux participants Conformité 15
3 b) Principales activités Comité de placement (11 réunions) Suivi trimestriel des activités de placement Rencontres avec les gestionnaires Addenda, Hillsdale et Letko Brosseau Sélection de deux gestionnaires, Invesco et State Street Global Advisors Fin de mandat des gestionnaires Alliance Bernstein et Fortis Rééquilibrage de la caisse en mai Recommandation de renouvellement du gardien de valeurs RBC Dexia Remise en fonction des prêts de titres Recommandation d une modification à la politique de placement Travaux sur la révision de la politique de placement 16
3 b) Principales activités Comité de placement (11 réunions) Membres du comité Benoit Barbeau Richard Hurteau Bernard Lamarre Guy Létourneau, président Isabelle Poissant, invitée d office 17
3 b) Principales activités Comité de vérification (4 réunions) Préparation des états financiers Gestion des risques Membres du comité Gilles P. Grenier André Tanguay, président Yves Vandal Isabelle Poissant, invitée d office Bernard Sanschagrin, invité d office 18
États financiers vérifiés ACTIF NET 2002 31 DÉC. 219 338 311 $ 2003 31 DÉC. 230 336 774 $ 2004 31 DÉC. 248 816 630 $ 2005 31 DÉC. 278 221 240 $ 2006 31 DÉC. 310 458 132 $ 2007 31 DÉC. 307 929 544 $ 2008 31 DÉC. 245 225 646 $ 2009 31 DÉC. 271 479 959 $ 19
États financiers vérifiés Évolution de l actif net Augmentation de l actif 45 797 026 $ Diminution de l actif 19 542 713 $ Augmentation de l actif net 26 254 313 $ Actif net au début de l exercice 245 225 646 $ Actif net à la fin de l exercice 271 479 959 $ 20
États financiers vérifiés ÉVOLUTION DE L ACTIF NET Cotisations totales 11 398 357 $ Produits de placement réalisés (4 524 417) $ Variation non réalisée sur les placements 37 473 654 $ Transferts d autres régimes 144 910 $ Autres revenus 1 304 522 $ Augmentation de l actif 45 797 026 $ Rentes 15 039 041 $ Remb/Valeurs de rentes 1 565 877 $ Transferts à d autres régimes 171 331 $ Coûts de transactions 29 585 $ Frais d administration 2 736 879 $ Diminution de l actif 19 542 713 $ AUGMENTATION DE L ACTIF NET 26 254 313 $ 21
États financiers vérifiés PRODUITS DE PLACEMENTS RÉALISÉS Intérêts Obligations 5 545 542 $ Dépôts à terme 16 997 $ Dividendes 2 802 428 $ Revenus/Fonds Communs 3 320 227 $ Perte de change (23 204) $ Perte à la cession de placements (16 186 407) $ TOTAL (4 524 417) $ 22
États financiers vérifiés FRAIS D ADMINISTRATION Honoraires de gestion 1 252 394 $ Services professionnels 1 001 392 $ Salaires et charges sociales 338 068 $ Frais de déplacement/rep. 5 188 $ Assurances 105 294 $ Fournitures/Frais de bureau 34 543 $ TOTAL 2 736 879 $ 23
États financiers vérifiés FINANCEMENT DU RÉGIME Cotisations d équilibre 534 820 $ Cotisations recouvrables 6 517 525 $ PASSIF ACTUARIEL DU RÉGIME Excédent de capitalisation en fin d exercice - Valeur actuarielle de l actif net (valeur marchande) 271 479 959 $ - Valeur actuarielle des prestations constituées 332 953 200 $ (61 473 241)$ 24
3 d) Placements Analyse des placements de la caisse de retraite par M. Jean-Pierre Talon de Mercer 25
3 e) État de la situation financière du régime Présentation par M. Vincent Sirois de Mercer 26
3 f) Amendements au Règlement Aucune modification au régime 27
4. Registre des déclarations des intérêts Aucun conflit d intérêts n a été signalé par les membres du Comité de retraite durant l année 2009 28
5. Désignation des membres du Comité de retraite Selon les dispositions de la politique de régie interne, les membres désignés par les participants actifs et non actifs sont élus à l Assemblée annuelle du régime. Cependant une période de transition est nécessaire. 29
6. Période de questions 30
7. Élection Président et secrétaire d élection Vérification du statut des participants Candidats en nomination (membre non votant) Michel Rigaud Élisabeth Varin Mandat de 3 ans Vote Résultat 31
8. Clôture de l assemblée 32
Le 14 juin 2010 Assemblée annuelle des participants - Placements Régime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique Jean-Pierre Talon, FSA, FCIA Montréal www.mercer.ca
Politique de placement au 31 décembre 2009 Catégorie d actif Minimum Cible Maximum Encaisse et titres à court terme 0,0 % 0,0 % 5,0 % Obligations canadiennes Univers 2,0 % 5,0 % 8,0 % Obligations provinciales Long Terme 32,0 % 35,0 % 38,0 % Revenu fixe total 40,0 % Actions canadiennes grande capitalisation Actions canadiennes faible capitalisation 12,0 % 15,0 % 18,0 % 3,0 % 5,0 % 7,0 % Actions mondiales (1) 26,0 % 30,0 % 34,0 % Placements privés / infrastructure (2) 0,0 % 5,0 % 7,0 % Sous-total Actions mondiales et Placements privés / infrastructure 26,0 % 35,0 % (3) 41,0 % Placements Immobiliers (2) 0,0 % 5,0 % 7,0 % Actions totales 60,0 % (1) Regroupe le mandat d actions mondiales de State Street Global Advisors et le mandat d actions mondiales de Letko Brosseau. (2) Placements non traditionnels. (3) Pour les fins de calculs de l allocation d actifs, l allocation aux placements privés et infrastructure est combinée à l allocation aux actions mondiales. Objectif à long terme: IPC + 4 % Mercer (Canada) Limited 1
Portefeuille total Comparaison avec l'univers Mercer des fonds en gestion commune Performance avant frais pour la période se terminant le 31 décembre 2009 Rendements (%) 23 12 1-10 -21 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 Caisse totale 14,1-18,4 1,6 12,8 13,1 10,8 7,5 Référence 14,6-15,1 0,4 12,4 12,8 9,4 14,5 5e centile 21,3-11,4 4,9 14,9 14,7 12,6 16,6 1er quartile 18,5-13,8 3,2 13,9 13,3 10,9 15,6 Médiane 16,4-15,9 1,6 13,0 12,0 10,0 14,0 3e quartile 15,1-17,9 0,5 11,9 10,7 9,1 12,8 95e centile 13,2-20,1-1,4 10,9 8,5 7,3 11,8 Nombre de fonds 46 45 47 48 46 48 46 Mercer (Canada) Limited 2
Portefeuille total Comparaison avec l'univers Mercer des fonds en gestion commune Performance avant frais pour la période se terminant le 31 décembre 2009 Rendements (%) 24 17 10 3-4 1 an (%) 2 ans (%) 3 ans (%) 4 ans (%) 10 ans (%) Caisse totale 14,1-3,5-1,8 1,6 5,3 Référence 14,6-1,3-0,8 2,4 4,4 5e centile 21,3 1,2 1,4 4,4 7,5 1er quartile 18,5 0,1 0,7 3,7 6,2 Médiane 16,4-0,4 0,4 3,4 5,5 3e quartile 15,1-1,1-0,4 2,7 4,7 95e centile 13,2-3,0-1,6 2,2 3,7 Nombre de fonds 46 45 45 39 Mercer (Canada) Limited 3
La situation dans les universités Quelques données récentes sur les régimes universitaires Université Politique de placement* Rendement 2008 Rendement 2009 Maturité * Actions, revenus fixes et autres Passif total masse salariale A 64 %, 30 %, 6% - 17 % 21 % 2,9 B 60 %, 37 %, 3% - 20 % 22 % 3,3 C 27 %, 40 %, 33 % - 17 % 14 % 7,8 D 40 %, 35 %, 25 % - 18 % 15 % 4,6 E 50 %, 40 %, 10 % - 18 % 14 % 4,2 F 40 %, 30 %, 30 % - 17 % 13 % 6,4 G 38 %, 45 %, 17 % - 13 % 13 % 9,1 Mercer (Canada) Limited 4
Revue des gestionnaires
Structure de la caisse au 31 décembre 2009 Gestionnaire Letko Brosseau Addenda Capital Hillsdale State Street Global Advisors Invesco Bentall (Westpen) Paul Capital Mandat Équilibré mondial Obligations provinciales long terme Actions canadiennes à faible capitalisation Actions mondiales Titres immobiliers mondiaux Placements privés immobiliers Placements privés - autres Mercer (Canada) Limited 6
Letko Brosseau Mandat : équilibré mondial 17 % obligations 50 % actions canadiennes 33 % actions mondiales Style : valeur avec biais pour les titres de grande et faible capitalisation Pourcentage de la caisse (au 31 décembre 2009) : 33,6 % Objectif de valeur ajoutée atteint (sur 4 ans) : oui Mercer (Canada) Limited 7
Addenda Capital Mandat : 100 % obligations provinciales long terme Style : gestion indicielle Pourcentage de la caisse (au 31 décembre 2009) : 32,8 % Objectif de valeur ajoutée atteint (sur 4 ans) : moins de 4 ans Mercer (Canada) Limited 8
Hillsdale Investment Management Mandat : 100 % actions canadiennes à faible capitalisation Style : mixte Pourcentage de la caisse (au 31 décembre 2009) : 5,4 % Objectif de valeur ajoutée atteint (sur 4 ans) : moins de 4 ans Mercer (Canada) Limited 9
State Street Global Advisors Mandat : 100 % actions mondiales Style : gestion indicielle Pourcentage de la caisse (au 31 décembre 2009) : 22,4 % Objectif de valeur ajoutée atteint (sur 4 ans) : moins de 4 ans Nouveau mandat passif qui remplace le mandat actif d AllianceBernstein (transition effectuée au cours du quatrième trimestre de 2009). Mercer (Canada) Limited 10
Invesco Mandat : 100 % titres immobiliers mondiaux Pourcentage de la caisse (au 31 décembre 2009) : 3,1 % Objectif de valeur ajoutée atteint (sur 4 ans) : moins de 4 ans Nouveau mandat qui remplace le mandat de Fortis/BNP Paribas (transition effectuée le 6 juillet 2009). Mercer (Canada) Limited 11
Autres Mandat : Placements privés - Immobilier Pourcentage de la caisse (au 31 décembre 2009) : 1,3 % Objectif de valeur ajoutée atteint (sur 4 ans) : oui Mandat : Placements privés - Fonds de royautés Pourcentage de la caisse (au 31 décembre 2009) : 0,7 % Rendement annuel net de frais de 7,6 % ($CAN) entre la création du fonds de royautés (1 er trimestre de 2003) et le 31 décembre 2009, selon la méthodologie de calcul du taux de rendement interne Mercer (Canada) Limited 12
1 er trimestre de 2010
Portefeuille total Comparaison avec l'univers Mercer des fonds en gestion commune Performance avant frais pour la période se terminant le 31 mars 2010 Rendements (%) 30 22 14 6-2 2010-T1 (%) 1 an (%) 2 ans (%) 3 ans (%) 4 ans (%) 10 ans (%) Fonds 1,9 22,5-1,3-2,0 1,0 4,8 Indice 1,6 21,5 0,2-0,8 1,8 3,9 5e centile 2,9 28,2 3,3 1,5 3,9 8,0 1er quartile 2,2 24,3 1,7 0,7 3,1 6,0 Médiane 1,8 21,8 1,1 0,4 2,8 5,2 3e quartile 1,4 19,4 0,4-0,2 2,2 4,4 95e centile 1,0 17,8-0,9-1,6 1,2 3,1 Mercer (Canada) Limited 14
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14 juin 2010 Régime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique État de la situation financière www.mercer.ca
Objectifs de l évaluation actuarielle Évaluation actuarielle Regard sur le passé Regard vers l avenir 1 er juin 2008 2008 2009 2010 1. Continuité Ratio de capitalisation (%) = Actif Passif Cotisation d exercice (services courants) Cotisation d équilibre = Déficit amorti sur 15 ans 2. Solvabilité Degré de solvabilité (%) = Actif Passif N/A Mercer (Canada) limitée 1
Deux types d évaluation actuarielle But Continuité Déterminer les cotisations à verser à la caisse de retraite (services courants et cotisation d équilibre) Solvabilité Déterminer le degré de solvabilité qui sert au calcul des cotisations additionnelles pour l acquittement des droits à 100 % Portée Suppose que le régime est maintenu indéfiniment Suppose que le régime est terminé à la date d évaluation Hypothèses et méthodes Choisies par l actuaire du régime Meilleures estimations à long terme avec une marge pour écart défavorable Cohérent avec la politique de placements Prescrites : hypothèses applicables aux calculs de cessations pour les actifs taux d'achat de rente pour les retraités Reflètent les conditions actuelles du marché Mercer (Canada) limitée 2
Évaluation selon l approche de continuité Situation financière 1 er juin 2008 Estimation au 31 décembre 2008 Estimation au 31 décembre 2009 Valeur marchande de l actif 305 325 800 $ 245 225 600 $ 271 480 000 $ Valeur actualisée des prestations constituées Excédent (déficit) de capitalisation 308 936 300 $ 317 884 700 $ 332 953 200 $ (3 610 500 $) (72 659 100 $) (61 473 200 $) Ratio de capitalisation 98,8 % 77,1 % 81,5 % Mercer (Canada) limitée 3
Évaluation selon l approche de continuité Exigences de capitalisation Cotisation d exercice Pour l année 2009 Totale 10 597 373 $ Cotisation des employés (service courant) (5 148 827 $) Cotisation de l employeur (8,2 % du traitement limité) 5 448 546 $ Cotisation d équilibre versée par l employeur 534 820 $ Cotisation additionnelle pour l acquittement des droits à 100 % 263 257 $ Cotisation totale de l employeur 6 246 623 $ Recouvrement des cotisations d équilibre versées en 2005 et 2006 : 6 517 525 $ au 31 décembre 2009, plus intérêts au taux de rendement net de la caisse. Mercer (Canada) limitée 4
Évaluation selon l approche de solvabilité Situation financière 1 er juin 2008 Estimation au 31 décembre 2008 Estimation au 31 décembre 2009 Valeur marchande de l actif 305 325 800 $ 245 225 600 $ 271 480 000 $ Valeur actualisée des prestations constituées Excédent (déficit) de solvabilité Degré de solvabilité (actif/passif) 381 188 800 $ 375 964 800 $ 400 798 400 $ (75 863 000 $) (130 739 200 $) (129 318 400 $) 80,1 % 65,2 % 67,7 % Mercer (Canada) limitée 5
Indice Mercer de la santé financière des caisses de retraite 130% 120% 110% 100% 90% Janv. 2010 70 % Mai 2010 70 % 80% 70% 60% Janv. 2009 66 % 50% Jan-99 Jan-00 Jan-01 Jan-02 Jan-03 Jan-04 Jan-05 Jan-06 Jan-07 Jan-08 Jan-09 Jan-10 Mercer (Canada) limitée 6
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