Page 153 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D'UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LAVAL tenue le lundi 3 février 2014 à 19:03 heures, en la salle du Conseil de l'hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle étaient présents: M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, et les conseillers Raynald Adams, membre du Comité exécutif, Virginie Dufour, membre du Comité exécutif, David De Cotis, viceprésident du Comité exécutif, Sandra Desmeules, membre du Comité exécutif, Stéphane Boyer, Michel Poissant, Gilbert Dumas, Jacques St-Jean, Michel Trottier, Daniel Hébert, Jocelyne Frédéric-Gauthier, Alain Lecompte, Jean Coupal, Vasilios Karidogiannis, Aglaia Revelakis, Ray Khalil, Aline Dib et Nicholas Borne, formant quorum des membres du Conseil et siégeant sous la présidence de Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil; les conseillers Pierre Anthian et Paolo Galati sont absents; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général - M. Gaétan Vandal, directeur général adjoint; module processus financiers et dossiers majeurs; - Mme Martine Lachambre, directeur général adjoint, module gestion stratégique et programmes; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe. 2014/52 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2013 CONSIDÉRANT les dispositions du dernier alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et vu que le procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le jeudi 19 décembre 2013, à 18:10 heures, a été distribué à tous les membres du Conseil présents conformément à la loi; Gilbert Dumas Daniel Hébert de dispenser la Greffière adjointe de lire le susdit procès-verbal et de l'approuver tel que rédigé. (Réf: 2-1)
Page 154 2014/53 PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 13 JANVIER 2014 CONSIDÉRANT les dispositions du dernier alinéa de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et vu que le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 13 janvier 2014, à 19:03 heures, a été distribué à tous les membres du Conseil présents conformément à la loi; Jacques St-Jean Gilbert Dumas de dispenser la Greffière adjointe de lire le susdit procès-verbal et de l'approuver tel que rédigé. (Réf: 2-2) 2014/54 ADOPTION RÈGLEMENT L-12133 Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L-12133 et renonçant à sa lecture, la Greffière adjointe mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes. Stéphane Boyer Michel Poissant que le règlement numéro L-12133 modifiant le règlement L-11842 afin de remplacer l annexe «A» et introduire l annexe «B-4» concernant le stationnement du parc Rosaire-Gauthier soit et il est adopté. (Réf: 3-1) 2014/55 ADOPTION RÈGLEMENT L-12172 Tous les membres présents déclarant avoir lu le règlement numéro L-12172 et renonçant à sa lecture, la Greffière adjointe mentionne les éléments prévus à l article 356 de la Loi sur les cités et villes.
Page 155 2014/55 (suite) Mme Aglaia Revelakis demande la parole et propose d ajouter l article 8.1 à l effet que le présent Code de déontologie soit administré par un commissaire à l éthique indépendant nommé par le Conseil municipal. Cette proposition est appuyée par M. Michel Trottier. Un débat s engage. M. David De Cotis demande le vote. La Greffière adjointe appelle le vote sur la proposition de Mme Aglaia Revelakis laquelle est rejetée par un compte de deux (2) en faveur et dix-sept (17) contre; les conseillers Aglaia Revelakis et Michel Trottier se prononcent en faveur de la proposition; M. Marc Demers, maire, et les conseillers Raynald Adams, Virginie Dufour, David De Cotis, Sandra Desmeules, Stéphane Boyer, Michel Poissant, Gilbert Dumas, Jacques St-Jean, Daniel Hébert, Jocelyne Frédéric-Gauthier, Alain Lecompte, Jean Coupal, Vasilios Karidogiannis, Ray Khalil, Aline Dib et Nicholas Borne se prononcent contre la proposition. M. Jean Coupal propose de retirer le point 1) du sous-paragraphe 6.3.8 du paragraphe 6.3 de l article 6. Il est appuyé par M. Michel Poissant. Personne ne demandant le vote, la proposition est adoptée à l unanimité. Le maire Marc Demers propose d adopter le règlement numéro L-12172 remplaçant, à la suite de l élection générale de 2013, le règlement L-11851 concernant le Code d éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval avec la modification concernant le retrait du sous-paragraphe 6.3.8 du paragraphe 6.3 de l article 6. De plus, il propose de modifier le dernier alinéa du sous-paragraphe 6.3.14 du paragraphe 6.3 de l article 6 en remplaçant le mot «président» par «vice-président». M. Gilbert Dumas appuie la proposition. Personne ne demandant le vote, le règlement numéro L-12172 est adopté tel que modifié. (Réf: 3-2)
Page 156 2014/56 ACQUISITION P. 1 391 731 CADASTRE DU QUÉBEC Jacques St-Jean Gilbert Dumas d autoriser l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation d une partie du lot 1 391 731 du cadastre du Québec, ayant une superficie de 12,2 mètres carrés, nécessaire à l emprise de l ouvrage d art numéro 21033 (ponceau sur la montée St-François), au-dessus du branchement 6, le tout apparaissant aux plan et description technique préparés par l arpenteurgéomètre Bernard Brisson sous le numéro 5309 de ses minutes. (Réf: 4-1) 2014/57 RENOUVELLEMENT ENTENTE 1017 GESTION PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYER Nicholas Borne Virginie Dufour de renouveler, pour la période du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2018, l entente numéro 1017 intervenue entre la Société d habitation du Québec, la Ville de Laval et l Office municipal d habitation de Laval concernant la gestion du Programme de supplément au loyer sur le marché privé (volet locatif privé) pour la programmation 1993 comprenant trente-cinq (35) unités de logement; de confirmer la participation financière de la Ville de Laval selon les modalités de la loi et représentant 10% du coût du programme de supplément au loyer sur le marché privé. (Réf: 4-2)
Page 157 2014/58 SIGNATURE ADDENDA GESTION PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYER Nicholas Borne Aline Dib d autoriser le Maire et Président du Comité exécutif ou le Viceprésident du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Laval l addenda aux ententes intervenues entre la Société d habitation du Québec, la Ville de Laval et l Office municipal d habitation de Laval pour la gestion du programme de supplément au loyer dans le cadre des programmes d aide d urgence 2004 et 2005, conformément à l article 51a. de la Loi sur les cités et villes, telle que modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 4-3) 2014/59 APPROBATION RÈGLEMENT D EMPRUNT E-59 ATTENDU que, par sa résolution 2014-10, la Société de transport de Laval a procédé à l adoption du règlement d emprunt E-59 décrétant une dépense et un emprunt de 4 000 000 $ pour l acquisition d un immeuble; ATTENDU que, conformément à l article 123 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (L.R.Q., c. S-30.01), ladite Société doit obtenir l autorisation du Conseil de la Ville de Laval; EN CONSÉQUENCE, David De Cotis Sandra Desmeules d approuver le règlement d emprunt E-59 de la Société de transport de Laval décrétant une dépense et un emprunt de 4 000 000 $ pour l acquisition d un immeuble. (Réf: 4-4)
Page 158 2014/60 RÉSOLUTION RESCINDÉE FORMATION CONSEIL D ADMINISTRATION LAVAL TECHNOPOLE ATTENDU que, par sa résolution 2013/535, le Conseil municipal approuvait la formation du Conseil d administration de Laval Technopole; ATTENDU qu il y a lieu de reconsidérer les dispositions de ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, David De Cotis Sandra Desmeules de rescinder la résolution 2013/535. (Réf: 4-5) 2014/61 NOMINATION ADMINISTRATEUR ET MEMBRES LAVAL TECHNOPOLE Nicholas Borne David De Cotis de désigner Mme Virginie Dufour, conseillère municipale et membre du Comité exécutif, à titre de membre et administrateur de Laval Technopole, et ce, pour un mandat de deux (2) ans; de soumettre la candidature des personnes suivantes à titre de membres de Laval Technopole, et ce, pour un mandat de deux (2) ans: - M. Gilles Lacroix - M. Claude Lemieux - M. Daniel Coderre - M. Jean-Marc Gravel - Mme Cindy Walsh - M. Réjean Lamoureux - Me Mireille Beaudet - M. Franco Zegarelli
Page 159 2014/61 (suite) de soumettre également la candidature de Mme Laura Battisti à titre de membre de Laval Technopole en remplacement de M. Pierre Desroches, et ce, pour la période non expirée de son mandat, soit pour un an. (Réf: 4-6) 2014/62 NOMINATION ADMINISTRATEUR OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LAVAL Nicholas Borne David De Cotis et résolu: de nommer Mme Sandra Desmeules, conseillère municipale et membre du Comité exécutif, à titre d administrateur de l Office municipal d habitation de Laval en remplacement de Mme Jacqueline Morin, et ce, pour un mandat de trois (3) ans. M. Michel Trottier demande le vote. La Greffière adjointe appelle le vote sur la proposition principale, laquelle est adoptée par un compte de dix-sept (17) en faveur et deux (2) contre: M. Marc Demers, maire, ainsi que les conseillers Raynald Adams, Virginie Dufour, David De Cotis, Sandra Desmeules, Stéphane Boyer, Michel Poissant, Gilbert Dumas, Jacques St-Jean, Daniel Hébert, Jocelyne Frédéric-Gauthier, Alain Lecompte, Jean Coupal, Vasilios Karidogiannis, Ray Khalil, Aline Dib et Nicholas Borne se prononcent en faveur de la proposition; les conseillers Michel Trottier et Aglaia Revelakis se prononcent contre la proposition. (Réf: 4-7) 2014/63 CERTIFICAT DE REGISTRE RÈGLEMENT L-12138 Le Conseil reçoit le certificat concernant le registre tenu les 13, 14, 15, 16 et 17 janvier 2014 pour l enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro L-12138,
Page 160 2014/63 (suite) comme il est préparé par le Service du greffe en date du 20 janvier 2014, conformément aux dispositions de l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. (Réf: 5-1) 2014/64 FORMULAIRE BUDGÉTAIRE BUDGET 2014 Le Conseil reçoit le formulaire budgétaire du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, afin de l annexer au budget 2014 de la Ville de Laval, et ce, conformément à l article 474 de la Loi sur les cités et villes. (Réf: 5-2) 2014/65 AVIS DE MOTION L-12077 Le conseiller Gilbert Dumas donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12077 pour défrayer la participation financière de la Ville de Laval dans le cadre du programme Climatsol. Et que la Greffière adjointe soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 6-1) 2014/66 AVIS DE MOTION L-12161 Le conseiller Jacques St-Jean donne un avis de motion qu'à une séance subséquente de ce Conseil, il sera présenté pour lecture et adoption un règlement portant le numéro L-12161 pour remplacer le règlement L-10537 décrétant un programme «Rénovation Québec Maisons lézardées de la Ville de Laval». Et que la Greffière adjointe soit dispensée de la lecture dudit règlement. (Réf: 6-2)
Page 161 AFFAIRES NOUVELLES 2014/67 CORRIDORS SCOLAIRES ÉCOLE CŒUR-SOLEIL Le conseiller Michel Trottier dépose un document préparé par le Conseil d établissement de l école Cœur-Soleil en date du 9 janvier 2014 demandant d établir un corridor scolaire sécuritaire aux abords de l école. Le conseiller Stéphane Boyer annonce qu il rencontrera les citoyens le 26 février 2014 à 18:30 heures au centre communautaire St-Louis-de-Montfort. Le conseiller Raynald Adams annonce qu il rencontrera les citoyens le 6 février 2014 de 18 à 21 heures au centre communautaire Raymond-Fortin. La conseillère Aline Dib annonce qu elle rencontrera les citoyens le 13 février 2014 à 19 heures à l école St-Martin. Le conseiller Gilbert Dumas annonce qu il rencontrera les citoyens le troisième jeudi de chaque mois à compter du 20 février 2014 au centre communautaire Montrougeau. La conseillère Jocelyne Frédéric-Gauthier annonce qu elle rencontrera les citoyens le 26 février 2014 et ensuite tous les mercredis de chaque mois au centre communautaire Auteuil.
Page 162 Le conseiller Jean Coupal annonce qu il rencontrera les citoyens le troisième lundi de chaque mois à compter du 17 février 2014 à 18:30 heures, l endroit sera à déterminer. La conseillère Christiane Yoakim annonce qu elle rencontrera les citoyens le 20 février 2014 à 19 heures au pavillon du Bois Papineau. Le conseiller Daniel Hébert annonce qu il rencontrera les citoyens le 26 février 2014 au centre communautaire St-Louis-de- Montfort. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONSEILLERS CONSEILLER Michel Trottier SUJET Désire se dissocier de la décision prise par le Comité exécutif le 11 décembre 2013 relativement à la défense de M. Marc Demers suite à la requête en déclaration de son inéligibilité. Revient sur sa demande concernant le tabac dans les arénas. À 19:25 heures, Mme Christiane Yoakim, présidente du Conseil, suspend temporairement la séance. À 19:55 heures, la Présidente déclare la réouverture de la séance. M. le Maire fait un retour sur des questions posées lors de la séance du Conseil du 13 janvier 2014.
Page 163 PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS NOM Sylvain Daoust Jacques Roberge Michael Stark André Lefebvre SUJET Dossier des plaines inondables Dossier des plaines inondables Dossier des plaines inondables Révision schéma d aménagement Compensation maisons situées dans les plaines inondables conséquence environnementale Christian Goupil Consultation publique schéma d aménagement Michel Clermont Trocall-Jeunes Kevin Lefebvre Lucie Filiatrault Claude Locas Jean Cooke Alain Laflamme Michel Graus Luc Falardeau Francine Lajoie Schéma d aménagement Logements sociaux avec ressources adaptées Déneigement piste piétonnière rue Gilles Problème d inondation - remblai zone agricole Appel d offres pour le contrôle animalier Abolition du service de courrier à domicile Surveillance policière - Chomedey Révision des inspections Service de sécurité incendie Infrastructures souterraines rue de Prince-Rupert Problème d inondation rue de Prince-Rupert Disponibilité de l ordre du jour du Conseil sur le portail Désire des explications - points 4-4, 4-7 et 6-1 de l ordre du jour Société Hydro-Québec - compteurs intelligents
Page 164 PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS (SUITE) Jacques Pilon Alain Madère Sylvain Lépine Code du logement Fonds spécial remembrement de terrains Exemption religieuse Fils de branchement - société Hydro- Québec et de télécommunications Appel au 311 - numéro de requête Changement de nom - aréna Laval- Ouest Ronald Martineau Plan d urbanisation respect de l environnement Luc Leblanc Karine Poulin Projet de règlement conservation du Bois de l Équerre Intervention du Service de police auprès des travestis et transgenres Vincent Pelletier Mme Gaior Barek Kaddouri Guy Landry Jean Ziwani Serment du Maire Comblement du poste de greffier Perquisition chez le père du conseiller Ray Khalil Honoraires professionnels firme Bélanger Longtin Explications concernant le père du conseiller Ray Khalil Copie du rapport actuariel Programme de premiers répondants Inéligibilité du Maire et frais d avocat Perquisition chez le père du conseiller Ray Khalil Remboursement taxe d eau pour les aînés Gratuité - carte d autobus pour les 65 ans et plus M. Boulos Rencontre avec le Maire concernant le déneigement des trottoirs Jean-Claude Gobé Explications articles 604.6 et 604.10 de la Loi sur les cités et villes
Page 165 À 22:25 heures, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Christiane Yoakim, présidente du Conseil Me Chantal Sainte-Marie, greffière adjointe