Fonds de placement en Suisse Définitions Fonctionnement Poids économique OMPACT
Table des matières Page Avant-propos 3 Définitions 4 Fonctionnement d un fonds de placement 6 Caractéristiques des fonds de placement 7 Législation, autorégulation et surveillance 8 La place suisse de gestion de fonds et d actifs 10 Liste des abréviations utilisées 13
Avant-propos Les fonds de placement et les autres placements collectifs de capitaux constituent des instruments de gestion de fortune efficaces, et intéressants pour tous les segments de la population. Ils permettent de garantir une gestion professionnelle de l épargne des ménages, des ressources économiques et des finances publiques. Cette importance explique la fantastique croissance du secteur des fonds au cours des dernières décennies. Fin 2011, le volume global des placements collectifs de capitaux dans les dépôts des clients des banques suisses s élevait à quelque 1.250 milliards de francs. A titre de comparaison, le produit intérieur brut de la Suisse s est inscrit à environ 530 milliards de francs en 2010. Depuis quelques années, la place financière suisse connaît de grands bouleversements. Et la crise économique a modifié le poids des différents secteurs d activité. La banque d investissement a subi un redimensionnement, tandis que la banque privée fait face à de nouveaux défis dans ses relations avec les pays de l UE et les Etats-Unis, notamment en ce qui concerne la fiscalité. Il en va autrement de la gestion d actifs, et de ses placements collectifs de capitaux, fonds de placement en tête: ceux-ci vont jouer un rôle de plus en plus crucial à l avenir, et ils apportent une contribution substantielle à la sécurité sociale, à l économie générale et à la création de valeur en Suisse. Revenus des fonds Dividendes, intérêts Paiement Fonds de placement Investissements Les fonds de placement constituent des éléments centraux de la gestion de fortune, tant pour les investisseurs privés qu institutionnels (tels que les caisses de pension et les assurances-vie). En outre, ils représentent de nombreux emplois qualifiés. Le développement de la gestion d actifs requiert de bonnes conditions-cadres, compétitives à l échelle internationale et soutenant l activité tant en Suisse qu au-delà de ses frontières. Cette brochure vise à présenter brièvement le secteur des fonds et la gestion d actifs, en proposant des définitions et en éclairant le fonctionnement de ces activités sous une forme compacte. 3
Définitions Idée de base des fonds de placement Le concept des fonds de placement consiste à réunir l argent d un grand nombre de personnes en vue de l investir. Les fonds de placement servent à constituer un patrimoine à moyen et long termes, ainsi qu à investir une fortune existante. Comme pour les actions ou les obligations, l achat de parts de fonds est soumis à des risques de placement qui, malgré une grande protection légale, ne peuvent être entièrement éliminés. A l origine, les fonds de placement ont été pensés pour les petits investisseurs. Mais depuis les années 80, ils ont évolué en instruments de plus en plus importants pour les investisseurs institutionnels tels que les caisses de pension et les compagnies d assurance. Aujourd hui, on trouve des parts de fonds et d autres placements collectifs de capitaux dans presque tous les portefeuilles. Les fonds de placement sont des fonds spéciaux Les placements collectifs de capitaux sont des fonds spéciaux, c est-à-dire des fonds qui se situent en dehors du bilan de la direction de fonds. En cas de faillite de cette dernière, ils n entrent pas dans la masse en faillite selon la loi sur les placements collectifs de capitaux, mais sont séparés au profit des investisseurs. La fortune en fonds est conservée dans des dépôts de titres auprès d une banque dépositaire. Si celle-ci fait faillite, la loi sur les banques prévoit le retrait de toutes les valeurs en dépôt, ce qui a pour effet que tous les dépôts au nom du fonds sont transférés dans une autre banque dépositaire. Gestionnaires d actifs Gestion d actifs institutionnelle Les gestionnaires d actifs sont des gérants de fortune. La gestion de fortune (avec conseil) doit être strictement séparée du négoce pour compte propre et de la banque d investissement. Les types de gestionnaires d actifs suivants sont soumis à la surveillance de la FINMA: banques, compagnies d assurance, négociants en valeurs mobilières, directions de fonds et gestionnaires de placements collectifs de capitaux. La gestion d actifs institutionnelle correspond à la gestion de fortune pour les investisseurs institutionnels tels que les caisses de pension et les compagnies d assurance. La gestion de fortune sous la forme de fonds de placement et d autres placements collectifs de capitaux en fait également partie. 4
LPCC Les placements collectifs de capitaux, soumis à la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), comprennent les subdivisions suivantes: Loi sur les placements collectifs de capitaux Placements collectifs de capitaux Mentionné, mais pas assujetti à la LPCC Pas assujetti à la LPCC Placements collectifs de capitaux ouverts avec droit de rachat (open end) Fonds commun de placement (FCP) Société d investissement à capital variable (SICAV) Placements collectifs de capitaux fermés sans droit de rachat (closed end) Société en commandite de placements collectifs (SCPC) Société d investissement non cotée à capital fixe (SICAF) Produits structurés Portefeuilles collectifs internes Institutions et institutions auxiliaires de la prévoyance professionnelle, y compris les fondations de placement Institutions des assurances sociales et caisses de compensation Fonds ouvert au public Fonds pour investisseurs qualifiés / fonds à investisseur unique Institutions de droit public et corporations Sociétés exerçant une activité commerciale ou industrielle Structure des placements collectifs ouverts selon les prescriptions en matière de placement Fonds en valeurs mobilières Autres fonds en investissements traditionnels Autres fonds en investissements alternatifs Fonds immobiliers Sociétés holding Sociétés d investissement cotées en Bourse Clubs d investissement Associations et fondations Source: SFA Atlas LPCC 5
Fonctionnement d un fonds de placement Les investisseurs achètent des parts d un fonds administré par un gestionnaire conformément aux objectifs de placement établis dans le règlement du fonds. Il en résulte des revenus et des coûts réguliers. Les coûts sont généralement affichés sous la forme du ratio des frais totaux (total expense ratio ou TER, qui exprime les frais courants comme un coefficient, en pourcentage de la fortune du fonds). Le TER comprend la commission d administration (rémunération pour l administration, la gestion d actifs et la distribution), les frais de révision et les frais de garde de la banque dépositaire. La fortune du fonds est conservée par une banque dépositaire, c est-à-dire en dehors du bilan de la direction du fonds. Dans le cas d un fonds de distribution, les revenus dégagés des placements dans la fortune du fonds (intérêts, dividendes) ainsi que les plus-values réalisées sont distribués tous les ans aux investisseurs. En ce qui concerne les fonds de thésaurisation, ces sommes sont retenues et réinvesties dans la fortune du fonds. Les droits et obligations de l investisseur et des parties prenantes au fonds de placement, les conditions d émission et de rachat des parts ainsi que la politique de placement du fonds sont clairement définis. Autorité de surveillance Versements investisseurs Direction du Fonds Organe de révision Fortune du fonds Gérant placements collectifs de capitaux (gérant fonds) Placements Revenus Gains en capital Banque de dépôt Source: SFA 6
Caractéristiques des fonds de placement Catégories Les fonds de placement se divisent en six catégories en fonction de leur type d investissement principal: les fonds en actions investissent principalement leur fortune en actions et autres titres de participation; les fonds du marché monétaire investissent principalement leur fortune en placements à terme fixe, en placements fiduciaires, en instruments du marché monétaire et en titres dont l échéance s élève à un an au maximum; les fonds obligataires investissent principalement leur fortune en titres à revenu fixe; les fonds immobiliers investissent principalement leur fortune en immeubles d habitation ou commerciaux, en terrains à construire, en bâtiments en construction et en parts de sociétés immobilières; les fonds de diversification des actifs, ou fonds stratégiques, visent un objectif de diversification entre actions et titres à revenu fixe; les autres fonds comprennent notamment les fonds en matières premières (actions, futures, etc. p. ex. sur l or, les gisements miniers, le pétrole ou le blé), les hedge funds faîtiers (hedge funds: fonds de placement utilisant des stratégies et instruments alternatifs tels que la vente à découvert ou le recours au crédit; hedge funds faîtiers ou fonds de hedge funds: hedge funds investissant dans d autres hedge funds, appelés fonds cibles) et les fonds de private equity (fonds investissant dans des entreprises non cotées en bourse). Avantages Par rapport aux autres produits financiers, les fonds de placement présentent les avantages suivants: protection des investisseurs: l argent des investisseurs est en sécurité car les fonds de placement sont des fonds spéciaux. En cas de faillite de la direction de fonds, ce qui du reste ne s est jamais produit à ce jour, les actifs appartenant au fonds sont isolés au profit des investisseurs; transparence: les investisseurs savent comment et où placer leur argent. Par ailleurs, les frais et commissions sont communiqués, et la valeur de chaque part de fonds est calculée et publiée à chaque jour boursier; liquidité: l entrée et la sortie sont aisées avec les fonds de placement. Les émetteurs de fonds sont tenus par la loi de racheter les parts à leur valeur nette d inventaire (VNI, ou net asset value, NAV); large diversification: au sein du fonds, l argent est réparti sur une grande variété de titres et selon l orientation du fonds sur différents marchés et monnaies, ce qui permet de réduire le risque global des placements; gestion professionnelle: les investisseurs en fonds de placement font ainsi gérer leur argent par des professionnels de l investissement. Les gestionnaires de fonds assurent, dans l intérêt des investisseurs, le suivi et l administration permanents de la fortune du fonds; régulation: toute la chaîne de création de valeur des fonds de placement (gestion d actifs, administration des fonds et distribution) est strictement régulée. 7
Législation, autorégulation et surveillance Protection des investisseurs Loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) Loi-cadre Ordonnances Conseil fédéral et FINMA Dispositions d exécution Autorégulation SFA Préservation de la réputation de la place suisse de fonds de placement Suisse Les fonds de placement font partie des produits financiers les plus strictement réglementés, leurs activités d administration, de gestion et de conservation faisant l objet d une régulation et d une surveillance de leur création à leur clôture. En Suisse, ils sont soumis à la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC), en vigueur depuis le 1 er janvier 2007. Les dispositions d exécution sont incluses dans l ordonnance du Conseil fédéral sur les placements collectifs de capitaux et dans celle de la FINMA. La LPCC fait actuellement l objet d une révision partielle. En Suisse, les fonds de placement sont autorisés à la distribution publique par la FINMA, qui assure ensuite leur surveillance. De même, les prestataires impliqués, c est-à-dire la direction de fonds, la banque dépositaire, le gérant de fortune de placements collectifs de capitaux, le distributeur et le représentant de placements collectifs de capitaux étrangers, requièrent une autorisation de la FINMA. En outre, le secteur s impose lui-même des mesures d autorégulation. La Swiss Funds Association SFA élabore et actualise en permanence les documents y relatifs, et qui sont reconnus par la FINMA en tant que standards minimaux. 8
Union européenne (UE) L UE possède deux directives régissant les activités des fonds de placement: la directive OPCVM (organismes de placement collectifs en valeurs mobilières): son objectif réside dans l harmonisation de l activité des fonds au sein de l UE. Avec la directive OPCVM IV (mise en œuvre jusqu à mi-2011), le cadre juridique pour les fonds de placement a été révisé en profondeur afin de faciliter la distribution transfrontalière. En outre, le prospectus simplifié est remplacé par le document d information clé pour l investisseur (Key Investor Information Document ou KIID). Actuellement, on discute déjà de la directive OPCVM V, qui propose des nouveautés concernant la banque dépositaire et la politique de rémunération. AIFMD (directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs): son objectif réside dans la régulation de tous les gestionnaires distribuant des placements alternatifs (fonds immobiliers, fonds de private equity ou de matières premières non couverts par la directive OPCVM) à des investisseurs professionnels de l UE. Elle doit être appliquée dans le droit national des Etats membres de l UE d ici à 2013. A partir de 2015, les gestionnaires d Etats tiers pourront également demander un passeport européen pour des fonds de placements alternatifs. En 2018, les réglementations nationales aujourd hui en vigueur (private placement regimes) prendront fin et seule la directive AIFM aura encore cours, y compris pour les Etats tiers. Par ailleurs, la directive dite MiFID (Markets in Financial Instruments Directive, ou directive concernant les marchés d instruments financiers) s applique à la fourniture de tous les instruments financiers, et couvre donc également les fonds de placement. Cette directive est actuellement en cours de révision. 9
La place suisse de gestion de fonds et d actifs L ensemble de l activité de fonds de placement et de gestion d actifs revêt, en tant que catégorie autonome dans la chaîne de création de valeur des services financiers, une importance notable pour l économie suisse et sa place financière. Création de valeur brute: plus de 7,5 mrd de CHF* Emplois: environ 21.000 postes directement ou indirectement liés à la gestion de fonds et d actifs* Fortune des placements collectifs de capitaux fin 2011: 1.250 mrd de CHF (source: BNS), dont 620 mrd de CHF autorisés par la FINMA (source: SFD) Autorisés à la distribution publique en Suisse fin 2011: 7.461 fonds, dont 1.403 de droit suisse et 6.058 de droit étranger (source: FINMA) Prévoyance professionnelle: 279 mrd de CHF de placements collectifs (source: Office fédéral de la statistique) fin 2010. * Calculs de la SFA Les commissions de gestion sont déterminantes pour la création de valeur: selon les classes d actifs, elles se situent généralement nettement au-dessous de 1% pour les fonds indiciels à gestion passive et les Exchange Traded Funds (ETF), et entre 1% et 2% pour les placements collectifs à gestion active. La chaîne de création de valeur du secteur des fonds de placement se répartit entre les segments de la gestion d actifs, l administration de fonds et la distribution. Gestion d actifs Due diligence Sélection des titres Allocation des actifs Processus de placement Administration de fonds Comptabilité du fonds Documentation du fonds Rapports Conservation (banque de dépôt) Distribution Distribution de fonds maison Architecture ouverte Plateformes de fonds Polices de fonds Mandats de fonds Selon les calculs de la SFA, la création brute de valeur du secteur suisse des fonds de placement¹ s inscrit à quelque 7,5 milliards de CHF. Et elle serait encore plus élevée si davantage de fonds étaient créés en Suisse plutôt qu à l étranger. Au sein du secteur financier helvétique, quelque 21.000 emplois sont directement ou indirectement liés aux activités de gestion de fonds et d actifs. Cela comprend notamment une majorité d emplois qualifiés, par exemple dans la révision et le conseil juridique ou fiscal. ¹La création brute de valeur est calculée en multipliant le volume total des placements collectifs de capitaux dans les dépôts clients des banques suisses (1.250 mrd de CHF) par les commissions de gestion payées, le calcul reposant sur une commission de gestion moyenne de 1% pour les fonds ouverts au public et de 0,6% pour les fonds destinés aux investisseurs qualifiés. En ce qui concerne les fonds ouverts au public, les commissions de gestion se divisent entre les activités d administration (10%), de gestion d actifs (30%) et de distribution (60%). Dans le cas des fonds destinés aux investisseurs qualifiés, la composante de distribution est à peu près supprimée et les commissions vont à la gestion d actifs (90%) et à l administration (10%). Les revenus qui ne sont pas réalisés en Suisse ne sont pas comptabilisés. 10
Les dépôts des investisseurs en Suisse abritent des placements collectifs de capitaux à hauteur d environ 1.250 milliards de francs fin 2011. Le volume des fonds de placement autorisés par la FINMA à la distribution au public en Suisse représente plus de 620 milliards de francs. Sur les 622 milliards de francs gérés par les institutions helvétiques de la prévoyance professionnelle, 279 milliards correspondent à des placements collectifs de capitaux (chiffres à fin 2010). Evolution du marché suisse des fonds de placement autorisés par la FINMA de 2006 à 2011 (en mrd de CHF) 800 700 600 500 400 300 200 100 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Immobilier 15 16 23 23 25 26 Autres 32 43 33 33 37 44 Actifs mixtes 115 117 76 86 79 72 Marché monétaire 72 76 112 126 86 83 Actions 252 249 156 224 219 196 Obligations 192 188 146 171 195 200 Source: SFD Evolution des flux financiers du marché suisse des fonds de 2006 à 2011 (en mrd de CHF) 40 30 20 10 0-10 -20-30 -40 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Obligations Actions Actifs mixtes Marché monétaire Autres Immobilier Total Source: SFD 11
Fin 2011, 7.461 fonds (+270 par rapport à fin 2010) étaient autorisés à la distribution au public en Suisse, dont: 1.403 fonds de droit suisse et 6.058 fonds de droit étranger, dominés par 4.171 fonds de droit luxembourgeois. Sur les 1.403 fonds suisses, 644 ont été exclusivement autorisés à la distribution aux investisseurs institutionnels. Ces dernières années, le rapport entre les fonds d origine étrangère et les placements collectifs de droit suisse est resté relativement constant, à environ 4 pour 1. Le Luxembourg et l Irlande étaient de loin les domiciles de fonds étrangers autorisés les plus représentés en Suisse, avec au total 5.073 unités pour une part de marché pratiquement inchangée à près de 84% fin 2011. En troisième position, on trouvait toujours la France, suivie par le Liechtenstein et la Grande-Bretagne. Evolution du nombre de fonds par types et domiciles de fonds Type/ À fin À fin Variation domicile de fonds décembre 2010 décembre 2011 en 2011 Fonds suisses 1.400 (628) 1.403 (644) 3 (16) SCPC 13 (13) 14 (14) 1 (1) Fonds en valeurs mobilières 156 (0) 152 (0) -4 (0) Autres fonds en placements traditionnels 1.097 (592) 1.121 (608) 24 (16) Autres fonds en placements alternatifs 97 (11) 76 (9) -21 (-2) Fonds immobiliers 37 (12) 40 (13) 3 (1) Fonds étrangers 5.791 6.058 267 Luxembourg 4.103 4.171 68 Irlande 776 902 126 Autre pays 912 985 73 Total des fonds suisses et étrangers 7.191 (628) 7.461 (644) 270 (16) (Chiffres entre parenthèses: fonds destinés aux investisseurs qualifiés) Source: FINMA 12
Liste des abréviations utilisées AIFMD BNS ETF FCP FINMA KIID LPCC MiFID OPCVM SCPC SFA SICAF SICAV TER UE VNI Directive sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs (Alternative Investment Fund Managers Directive) Banque nationale suisse Fonds négociés en bourse (Exchange Traded Funds) Fonds commun de placement, Autorité fédérale de surveillance des marches financiers Key Investor Information Document Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux Markets in Financial Instruments Directive Organismes de placement collectifs de valeurs mobilières Société en commandite de placements collectifs Swiss Funds Association SFA Société d investissement à capital fixe Société d investissement à capital variable Total Expense Ratio Union européenne Valeur nette d inventaire 13
Pour plus d informations: Swiss Funds Association SFA Matthäus Den Otter Dufourstrasse 49 4002 Bâle Téléphone: 061 278 98 00 E-Mail: matthaeus.denotter@sfa.ch