PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du conseil le 12 mars 2013 à 20h, sous la présidence de monsieur Jean Lalonde, maire. Étaient présents les conseillers: Était absent le conseiller: M. Paul Cozens M. Guy Guénette M. Mario Cardinal Mme Elise Dufresne M. Alexandre Zalac M. Mario Santini (absence motivée) M. David Morin, directeur général et secrétaire-trésorier, est présent et agit comme secrétaire d assemblée. 14-03-13 Adoption de l ordre du jour Il est proposé par M. Guy Guénette, appuyé par M. Mario Cardinal et résolu d adopter l ordre du jour tel que présenté. 15-03-13 Adoption du procès-verbal du 12 février 2013 Il est proposé par M. Guy Guénette, appuyé par M. Paul Cozens et résolu d accepter le procès-verbal du 12 février 2013 tel que présenté. Correspondance Dépôt du rapport des dépenses du directeur général en vertu de la délégation de compétence Une copie du rapport de M. David Morin, directeur général, est déposée au conseil. Dépôt des états financiers de l exercice 2012 Le conseil municipal reconnaît le dépôt des états financiers 2012 complétés par la firme Goudreau Poirier, comptables agréés. Dépôt du registre public des déclarations faites par les élus Une copie du rapport est déposée au conseil par M. David Morin, directeur général. 16-03-13 Comptes à payer Il est proposé par M. Paul Cozens, appuyé par Mme Élise Dufresne et résolu d approuver la liste des comptes à payer, pour un montant total de 51 044,21 $, dont les numéros de chèques ou de transactions sont les suivants : Chèques nos C1300062 à C1300085 31 636,83 $ Paiement AccèsD (L) L1300011 à L1300024 8 055,17 $ Chèques de salaires nos D1300028 à D1300050 11 352,21 $ GRAND TOTAL 51 044,21 $
Avis de Motion Règlement 181-1 modifiant le règlement 181 concernant le contrôle des chiens Avis de motion est donné par M. Mario Cardinal qu à une prochaine séance, il sera adopté le «Règlement 181-1 modifiant le règlement 181 concernant le contrôle des chiens». 17-03-13 Vélo Québec Utilisation du centre communautaire Il est proposé par M. Paul Cozens, appuyé par M. Alexandre Zalac et résolu unanimement que le conseil autorise les participants du tour cycliste Défi Métropolitain à utiliser le centre communautaire, comme point d eau et comme abris en cas d une pluie torrentielle. 18-03-13 Lettre d intention et demande dans le cadre du pacte rural Projet du centre socioculturel CONSIDÉRANT que l estimation des coûts du projet a augmentée de façon significative suite à la finalisation des plans et devis définitifs par les ingénieurs et architectes; CONSIDÉRANT que la municipalité ne sera pas en mesure d absorber la totalité de la hausse; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Mario Cardinal, appuyé par M. Guy Guénette et résolu que le directeur général envoi une lettre d intention et qu il envoi une deuxième demande dans le cadre du Pacte rural pour le projet du centre socio culturel. 19-03-13 Habilité l inspecteur en bâtiment, en l absence du directeur général, à signer les effets bancaires et à le remplacer à titre de secrétaire d assemblée Il est proposé par M. Guy Guénette, appuyé par M. Mario Cardinal et résolu de nommer M. Maxime Vézina-Colbert, inspecteur en bâtiment, au poste d assistant secrétaire trésorier de la municipalité de Très-Saint-Rédempteur et qu il soit autorisé, en l absence du directeur général, à signer les effets bancaires et à le remplacer à titre de secrétaire d assemblée. 20-03-13 Redécoupage de la carte électorale CONSIDÉRANT la décision finale de la Commission représente des changements importants pour Vaudreuil-Soulanges et elle qu elle est bien différente de ce qui avait été défendu par les représentants vaudreuil-soulangeois lors de l'audience publique du 23 octobre dernier; CONSIDÉRANT que la circonscription de Salaberry comprendrait notamment la ville de Côteau-du-Lac, les municipalités de Les Côteaux, Rivière-Beaudette, Saint-Clet, Sainte- Justine-de-Newton, Sainte-Marthe, Saint-Polycarpe, Saint-Télesphore, Saint-Zotique et Très-Saint-Rédempteur; CONSIDÉRANT que la circonscription de Vaudreuil serait constituée des villes de Hudson, L Île-Cadieux, L Île-Perrot, Notre-Dame-de-l Île-Perrot, Pincourt, Saint-Lazare et de Vaudreuil-Dorion, et des municipalités Les Cèdres, Rigaud, Terrasse-Vaudreuil, Vaudreuil-sur-le-Lac, Pointe-Fortune et de Pointes-des-Cascades. CONSIDÉRANT que le conseil municipal Très-Saint-Rédempteur désire manifester son mécontentement en lien avec cette décision qu elle estime être sans fondement car les affinités et les enjeux naturels de la municipalité vont dans le sens de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges; EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par M. Paul Cozens, appuyé par M. Guy Guénette et résolu unanimement de faire parvenir cette résolution à notre député fédéral, monsieur Jamie Nicholls afin qu il soit en mesure de signifier notre position. 21-03-13 Renouvellement de l entente avec la firme Goudreau Poirier pour 2013 Il est proposé par M. Mario Cardinal, appuyé par M. Paul Cozens et résolu de reconduire le mandat de vérification comptable avec la firme Goudreau Poirier, comptables agréés, pour l année 2013. 22-03-13 Résiliation de la convention de gestion de l auto-assurance avec la firme AGA CONSIDÉRANT la résolution 137-10-10 qui mandate la firme AGA à titre de gestionnaire de l auto-assurance pour les soins médicaux et dentaires; CONSIDÉRANT les demandes répétées de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et des membres du regroupement en auto-assurance depuis le 1 er janvier 2011, à savoir: La correction rétroactive des frais de gestion facturés par la firme AGA depuis le 1 er janvier 2011 de façon à ce que ces derniers soient inclus dans le montant prévu à la convention de gestion signée entre la municipalité de Très-Saint-Rédempteur et la firme AGA. La correction du calcul de la taxe d assurance afin que cette dernière soit appliquée conformément à la Loi, au montant de la prime. Le remboursement de la TPS chargée indûment au mois de décembre 2010. Une facture mensuelle unique pour chaque membre du regroupement. CONSIDÉRANT que la MRC de Vaudreuil-Soulanges négocie de bonne foi avec la firme AGA depuis 2011; CONSIDÉRANT que la firme AGA ne respecte pas la convention de gestion en autoassurance et refuse de répondre aux demandes de la MRC de Vaudreuil-Soulanges; CONSIDÉRANT la rencontre du 27 février 2013 avec les représentants des municipalités et des régies membres du regroupement en auto-assurance; CONSIDÉRANT la lettre de la firme AGA du 28 février 2013 informant la municipalité de Très-Saint-Rédempteur que le régime d auto-assurance prendra fin le 1 er avril 2013 si la municipalité ne se soumet pas à des demandes qu elle considère indues. Il est proposé par M. Paul Cozens, appuyé par M. Mario Cardinal et résolu de résilier la convention de gestion pour l auto-assurance entre la MRC de Vaudreuil-Soulanges et la firme AGA à compter du 1 er avril 2013 et ce faisant suite à la lettre du 28 février de la firme AGA. 23-03-13 Octroi du contrat de gestion en auto-assurance médicale et dentaire à SSQ et au courtier BFL Canada CONSIDÉRANT la rencontre du 27 février 2013 avec les représentants des municipalités et des régies membres du regroupement en auto-assurance; CONSIDÉRANT la résiliation de la convention de gestion en auto-assurance entre la municipalité de Très-Saint-Rédempteur et la firme AGA en date du 1 er avril 2013; CONSIDÉRANT que la firme BFL Canada agit à titre de courtier et qu elle est en mesure de prendre en charge une transition d AGA vers SSQ pour les services d auto-assurance dans le délai du 1 er avril 2013;
CONSIDÉRANT que la rémunération de la firme BFL Canada est de 2% et que les frais administratifs passeront de 18,25% à 16,5% pour l assurance vie, l assurance salaire de longue et de courte durée dans le cadre du contrat déjà en cours entre la municipalité de Très-Saint-Rédempteur et SSQ; CONSIDÉRANT que SSQ est un assureur et qu en le mandatant pour agir à titre de gestionnaire de l auto-assurance, la municipalité de Très-Saint-Rédempteur économisera la TPS et la TVQ; CONSIDÉRANT que les crédits sont disponibles aux postes : 02-130-00-280 et 02-610-00-280. Il est proposé par M. Paul Cozens, appuyé par M. Mario Cardinal et résolu : d octroyer un contrat à la firme BFL Canada à raison de 2% des frais d administration d octroyer un contrat à la firme SSQ pour la gestion de l auto-assurance médicale et dentaire de mandater le directeur général, M. David Morin pour signer les documents afférents aux contrats. 24-03-13 Ajout d un membre au comité voirie-transports Il est proposé par M. Alexandre Zalac, appuyé par Mme Élise Dufresne et résolu que monsieur Roger Larochelle fasse partie du comité voirie-transports. Les membres formant ce comité sont les suivants; M. Paul Cozens Mme Nicole Émond M. Mario Santini Mme Rachel Quesnel M. Mario Cardinal Mme Denise Lalonde M. Jean Lalonde M. Roger Larochelle 25-03-13 Appui pour que la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges pilote la dossier concernant Enbridge ATTENDU qu advenant un déversement, plusieurs municipalités de la MRC seraient touchées; ATTENDU que les compétences en lien avec la gestion des cours d eaux reviennent à la MRC; ATTENDU que le préfet de la MRC s est engagé à gérer le dossier lors de la rencontre du 11 mars dernier à Ste-Justine de Newton. Il est proposé par M. Alexandre Zalac, appuyé par Mme Élise Dufresne et résolu de faire un suivi des démarches qui seront entreprises par la MRC dans ce dossier. Points d information 1. 2. Période de questions Plusieurs commentaires des citoyens concernant la réponse du ministère en lien avec la demande de changement de vitesse sur la route 325.
Les citoyens expriment leurs inquiétudes envers le projet de renversement du flot de pétrole brut du pipeline d endbridge. La séance est levée à 20 h 55 Jean Lalonde, maire David Morin, directeur général et secrétaire-trésorier