Le budget 2015 de la commune : 13 294 219 Le budget est l acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour une année civile. Voté le 28 mars 2015, il est le reflet des actions et des projets décidés par le Conseil Municipal et constitue l acte majeur de la collectivité. Le budget détaillé est consultable en mairie, en voici les principaux axes : La section de fonctionnement : 6 267 430. Son objectif est de préserver une Capacité d autofinancement importante (1 258 095 ) malgré la baisse annoncée des recettes et l augmentation contrainte de certaines dépenses. Les prévisions sont chiffrées avec rigueur, elles sont évaluées en terme de besoins afin de maintenir un service public de qualité et un cadre de vie agréable. Les incertitudes sur l évolution des dotations de l état qui représentent aujourd hui 32 % de nos recettes nous appellent à la prudence. Entre 2014 et 2015 les dotations de l état pour notre commune ont été amputées de 153 422 au titre du redressement des finances publiques (cumul période 2014-2017 estimé à 372 086 à bases constantes). Analyse recettes fiscales La commune perçoit les taxes «ménage» c est-à-dire la taxe d habitation ainsi que les taxes foncières bâtie et non bâtie. Grace au dynamisme de la politique d habitat menée sur la commune, les bases fiscales évoluent favorablement, engendrant ainsi une légère augmentation des recettes fiscales (+ 4.46 % par rapport au CA 2014) sans modifier le taux des principales taxes en 2015. Taux et répartition des principales taxes en 2015 : Taxe d habitation (TH) Commune 15.53 % EPCI : CC pays de Lesneven-Côtes des Légendes 9.98 % En matière de taxe d habitation, LESNEVEN se situe au-dessous de la moyenne régionale (15.75 %) et de la moyenne départementale (16.33 %). Sur les 15 communes de la C. C. du PAYS de LESNEVEN COTE des LEGENDES, 4 communes appliquent un taux supérieur à LESNEVEN. 3 331 logements sont imposés au titre de la Taxe d Habitation, la valeur locative moyenne des habitations est de 3 222, inférieure de 3.5 % à la moyenne nationale. Taxe sur le Foncier Bâti (TFPB) Commune 16.74 % EPCI : CC pays de Lesneven-Côtes des Légendes 0.00 % Département 14.97 % Le taux global du foncier bâti est nettement plus bas que la moyenne nationale (- 7.63 %). Le taux voté par la commune est largement inférieur mais en plus les redevables de Lesneven bénéficient de l absence de taux syndical et intercommunal contrairement à la moyenne nationale :
TFPB 2013 Commune moyenne moyenne Moyenne LESNEVEN FINISTERE BRETAGNE FRANCE % voté commune 16.74 % 20.20 % 20.39 % 20.79 % % appliqués 0.00 % 0.00 % 0.00 % 1.44 % syndicats % voté EPCI 0.00 % 1.36 % 1.20 % 2.14 % Total BLOC communal + % DEPARTEMENT 16.74 % 14.97 % 21.56 % 14.97 % 21.59 % 24.37 % Sur Les 15 communes de la C.C. du PAYS de LESNEVEN COTE des LEGENDES, 9 communes appliquent un taux supérieur à LESNEVEN. La base taxable du foncier bâti est assise, sur les locaux d habitation comme pour la TH mais également sur les locaux professionnels et industriels. Sur la commune 80.5 % des bases de foncier bâti concernent les locaux d habitation ordinaires. Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFPNB) Commune 33.89 % EPCI : CC pays de Lesneven-Côtes des Légendes 1.94 % 12 communes du PAYS de LESNEVEN COTES des LEGENDES appliquent un taux supérieur à LESNEVEN Recettes de fonctionnement BUDGET 2015 : 6 247 430 autres produits gestion courante 209 700 3% produits exceptionnels 38 500 1% opérations atténuations de ordre/transfert charges entre sections 113000 110000 2% 2% produits de gestion courante 186 000 3% BP FONCTIONNEMENT 2015 : 6 267 430 dotations subventions participations 2 024 048 32% impôts & taxes 3 586 182 57%
opérations d'ordreamortissements 249 000 3,97% Utilisation des recettes BUDGET 2015 dépenses imprévues 6 000 0,10% charges exceptionnelles 8 380 0,13% charges financières 81 116 1,29% virement à la section investissement 1 258 095 20,07% autres charges de gestion courante 1 121 082 17,89% charges à caractère général 1 132 903 18,08% charges de personnel 2 400 000 38,29% atténuation de produits 10 854 0,17% ventilation dépenses de fonctionnement pour 100 : 1 culture 8,00 sécurité & salubrité publique 8,00 non ventilables 6,00 social - logement 4,00 sports & jeunesse 4,00 aménagement urbain & environnement 21,00 enseignement & formation 15,00 services généraux 34,00 0,00 5,00 10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 35,00 40,00
La section d investissement : 7 026 789 Pour renforcer l attractivité de la ville, 2015 sera l année de la concrétisation de nombreux projets initiés en 2014-2013. Les chantiers ont ou vont commencer. Une planification réaliste sera nécessaire car le besoin en financement est important. Le 28 mars 2015, une première ébauche de programmation a été présentée au Conseil Municipal pour les années 2016 à 2019, le plan finalisé sera publié avant la fin 2015. DEPENSES INVESTISSEMENT Remboursement. capital emprunt 182600 7026789 Dépenses équipement 4896431 RESTES A REALISER 2014 1837758 Travaux en REGIE 110000 maisons des associations 28,47% Dépenses d'investissements BP 2015 pôle multimodal 0,21% opérations financières (dont rbt capital emprunts) 4,16% équipements non individualisés 5,03% administration générale 2,72% groupe scolaire Jacques Prévert 3,33% équipements sportifs et loisirs 3,43% environnement 8,67% bâtiments divers 8,49% cimetières 0,14% sécurité - voiries 6,17% culture - médiathèque 0,42% salle spectacles locatifs sociaux 0,43% 1,89% aménagement RD 770 1,49% maison accueil 1,15% aménagement centre ville 10,01% V.R.D. divers 13,78%
Par sa capacité d autofinancement brute, la commune dispose aujourd hui de ressources propres pour assurer une partie du financement de ses investissements. Néanmoins, la diminution programmée de l épargne nette entrainera de fait la diminution des moyens de financement pour les années à venir. L équilibre du Budget d investissement 2015 est réalisé par un recours à l emprunt de 1 500 000 affecté au programme «maisons des associations-salle polyvalente». L état de la dette objet de la dette date début date fin durée % montant emprunté capital restant du capital rbt 2015 intérêts 2015 total annuité 2015 ilot URSULINES - 46 logements 14/04/2001 14/04/2015 15 ans 3,55 473 354,20 40 795,38 40 795,38 1 444,96 42 240,34 salle BODENES 15/11/2013 15/08/2028 15 ans 3,61 1 000 000,00 935 685,86 53 572,51 33 058,45 86 630,96 bâtiment PERISCOLAIRE 15/01/2013 15/10/2027 15 ans 4,23 1 000 000,00 866 666,64 66 666,68 35 602,50 102 268,18 total au 01/01/2015 2 473 354,20 1 843 147,88 161 034,57 70 105,91 231 139,48 NOUVEL EMPRUNT 2015 construction MAISON ASSOCIATIONS 31/10/2015 31/10/2035 20 ans 2,22 1 500 000,00 1 500 000,00 18 750,00 8 250,00 27 000,00 TOTAL au 31/12/2015 3 973 354.20 3 343 147.88 (a) 179 784.57 (b) ENCOURS DETTE 31/12/2015 ENCOURS DETTE/POPULATION 3 163 363.31 (a-b) 414.05 Analyse de l endettement La commune présente un encours de dette qui a connu une forte augmentation en 2013 avec 2 000 000 empruntés pour le complexe sportif BODENES et le bâtiment périscolaire Jacques Prévert. La réalisation de l important programme «Maison des associations-salle polyvalente» (estimé à plus de 6 200 000 d euros) nécessitera la mobilisation de nouveaux emprunts, ils seront toutefois maîtrisés. L encours de la dette/habitant se situe largement au-dessous des moyennes départementale 2013 (896 /hab) ; régionale (981 /hab) et nationale (871 /hab). Le ratio «dettes/produits de fonctionnement» mesure le poids de l endettement et le nombre d années nécessaires pour le rembourser en consacrant la totalité des ressources de fonctionnement. La commune est dans une situation satisfaisante avec un ratio à 0,5. La dette est remboursée avec environ 5 mois de produits de fonctionnement. Plus significatif, le ratio «encours dettes/caf brute» détermine le nombre d années de CAF brute nécessaire au remboursement de la dette. Il est important car il mesure la capacité de désendettement de la commune.
La Capacité d autofinancement brute (CAF) représente l excédent de fonctionnement utilisable pour financer les dépenses d investissement (remboursement de dettes par priorité puis avec le reliquat de nouvelles dépenses d équipement). Ce ratio s élève à 2.26 soit plus de 2 années de la CAF brute actuelle. Au-delà de 7 ans, il peut être considéré comme excessif. Préserver une capacité d autofinancement brute importante sera indispensable pour mettre en œuvre notre programme d investissement sans augmentation excessive de l endettement de la commune.