RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Madame MAILLARD Élisabeth, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12 Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2012 PRÉSENTS : M. PELTIER Jacky, M. BILLON Gilles, M. CORNUT Laurent, M. GUILLOTEAU Régis Mme FRECHET Annie, M. LEFEBVRE Fabrice, M. MANDIN Lionel, Mme MARQUOIS Claudine, Mme MASSÉ Jackie, Mme PELTIER Mélanie, M. VIVIER Luc. ABSENT EXCUSÉ : néant SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame MASSÉ Jackie. =*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*=*= Madame le Maire demande s il y a des observations concernant le compte-rendu de la réunion du jeudi 22 novembre 2012. Pas d observation, le compte-rendu est approuvé à l unanimité. L ordre du jour de la réunion est le suivant : Délibérations : 1) Décision modificative budget commune 2) Augmentation des prix de repas restauration 3) Choix de l architecte pour l aménagement d un commun de la Maison de la Plaine 4) Location salles : modification pour les jours fériés Informations : - Association Chou Rose : nouveau bureau - Affranchissement du courrier de la mairie - Création d une 3 ème ligne Pédibus - Courrier envoyé par le président du SDIS Compte rendus : - Etat sanitaire du secteur Niort Nord - CAN : la conférence sur le logement - Proposition de la commission départementale de la coopération intercommunale - Commission communale de Sécurité : Relais du Poitou et Bibliothèque - Commission Ressources Humaines - Organisation de la soirée des vœux du Maire Dates à fixer : - Réunion d information abus de faiblesse organisée par la gendarmerie : janvier 2013 le 16 ou le 23 - Organisation des prochaines réunions du conseil municipal - Commission Finances Questions diverses : 1/6
DÉLIBERATIONS DECISION MODIFICATIVE N 2 Madame le Maire propose de délibérer pour la décision modificative n 2 du budget principal de la Commune. Monsieur BILLON Gilles, 2 ème adjoint, présente les virements de crédits à prévoir en Section de Fonctionnent : du Chapitre 022 Dépenses Imprévues au Chapitre 011 Charges à caractère général. Le tableau ci-après décrit les virements de crédits. CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT 011 60621 Combustibles + 1 500,00 011 60632 Fournitures de petit équipement + 2 500,00 011 61523 Entretien de voies et réseaux + 2 500,00 022 022 Dépenses Imprévues - 6 500,00 TOTAL 0,00 Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent, à l unanimité, les virements de crédits énoncés ci-dessus. AUGMENTATION DES PRIX DES REPAS RESTAURATION Madame le maire propose de délibérer pour l augmentation des prix de repas de la cantine. Monsieur BILLON Gilles, 2 ème adjoint, annonce la hausse des tarifs du prestataire. C est pourquoi, une hausse des tarifs est sollicitée. Le tableau ci-après présente les tarifs actuels et les futurs tarifs proposés pour le 1 er mars 2013. TARIF REPAS EN ACTUEL AU 1 ER MARS 2013 ELEMENTAIRE 2,45 2,50 PRIMAIRE 2,65 2,70 ENSEIGNANTS 4,60 4,70 AGENTS 4,00 4,10 Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent, à l unanimité, les nouveaux tarifs présentés ci-dessus en gras et applicables au 1 er mars 2013. CHOIX DE L ARCHITECTE POUR L AMENAGEMENT D UN COMMUN DE LA MAISON DE LA PLAINE Madame le Maire propose à l assemblée d émettre un avis pour le choix de l architecte. La commission d appel d offres s est réunie le 11 décembre dernier. Cinq cabinets d architectes ont été consultés. Les propositions sont présentées dans le tableau ci-après et ainsi que le classement des offres par la commission. 2/6
Classement ARCHITECTES REMUNERATION ET DETAIL 4 SFERI - BESSINES Esquisse 2 350,00 H.T. / 10 % du montant des Travaux 5 ARCHITECTES ASSOCIES - PARTHENAY Esquisse 1 700,00 H.T. / 11,6 % du montant des Travaux 3 AZ ARCHITECTES - NIORT Esquisse 2 000,00 H.T. / 9 % du montant total des Travaux (200 000 à 300 000 ) Etat des lieux 2 500,00 H.T. 2 Gérard SCHAMBERT- MAUZE SUR LE MIGNON Esquisse = 3 % de la rémunération global (entre 600 et 900 ) / 10 % du montant des Travaux 1 TEMIS LA CRECHE Esquisse 900,00 H.T. / 8 % du montant des Travaux + 1,25 % de commission exécution Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal émettent, à l unanimité, le choix n 1 de la commission d appel d offres soit le Cabinet TEMIS à la Crèche pour une esquisse à 900,00 H.T. / une rémunération à 8 % du montant des Travaux + 1,25 % de commission exécution. LOCATION SALLES : MODIFICATION POUR LES JOURS FERIES Madame le Maire propose de modifier les locations des salles comme suit : en gras et grisé SALLE POLYVALENTE HABITANTS DE LA COMMUNE HABITANTS HORS COMMUNE 2 JOURS (samedi et dimanche) 200 2 JOURS (samedi et dimanche) 300 1 JOUR (semaine) 50 1 JOUR (semaine) 70 Caution 700. Dans le cas d une location pour une utilisation légère sur une durée d une matinée ou d une soirée (moins de 4 heures), le tarif est de 50 % du tarif de base. Dans le cas d une location de plus de deux jours, le jour supplémentaire est compté à 50 % du tarif de base. Quand les jours fériés sont en semaine, la location est de 2 jours minimum consécutifs, incluant le jour férié et le tarif est celui du weekend (2 jours samedi et dimanche). Pour les associations de la commune Deux locations gratuites pour des activités payantes, ensuite forfait de 80 par location. Il est toutefois accepté une mesure particulière d un forfait annuel de 35 pour l Association «Sport Détente» qui n occupe la salle qu une heure par semaine sur dix mois. Le Conseil décide de reconduire les mesures précitées. 3/6
MAISON DE LA PLAINE Habitants de la commune 2 JOURS 1 JOUR (samedi et (semaine) dimanche) Habitants extérieurs de la commune 2 JOURS 1 JOUR (samedi et (semaine) dimanche) Salle René Brouard Salle du lac Salle Rossens Salle des Arts 80 30 100 40 50 20 60 30 Caution 500 Quand les jours fériés sont en semaine, la location est de 2 jours minimum consécutifs, incluant le jour férié et le tarif est celui du weekend (2 jours samedi et dimanche). Pour les associations Rémytoises Quatre locations gratuites pour des activités payantes, ensuite forfait de 50 par location. Les tarifs semaine ne sont pas applicables aux associations Rémytoises. Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent, à l unanimité, les modifications présentées en gras et grisé soit «quand les jours fériés sont en semaine, la location est de 2 jours minimum consécutifs, incluant le jour férié et le tarif est celui du weekend (2 jours samedi et dimanche)». INFORMATIONS GENERALES Association Chou Rose : Madame le Maire présente le nouveau bureau de l Association Chou Rose. Affranchissement du courrier de la Mairie: Une étude a été réalisée par monsieur BILLON pour la location d une machine à affranchir ou une demande de prestation auprès de Centre de Traitement du Courrier de Niort. La commune ne modifie pas son mode d affranchissement. Pas de suite à l étude. Création d une 3 ème ligne Pédibus : Madame le maire indique qu une 3 ème ligne Pédibus va débuter le 7 janvier 2013 pour les lotissements de Croisette et des Cytises. Courrier envoyé par le président du SDIS : Madame le maire présente le courrier du SDIS qui annonce des hausses importantes de contribution pour les communes. Pour Saint-Rémy, la participation par habitant passe de 5,42 (avant réforme) à 21,36 (après réforme) soit de 5 793,46 à 22 813,40. Les maires d Aiffres, Echiré et Vouillé Nord ont transmis un courrier de désaccord. Madame le Maire indique que les maires de Saint-Gelais, Saint-Maxire, Saint-Rémy et Villiers en Plaine ont également transmis un courrier de désaccord. COMPTES RENDUS * Etat sanitaire du secteur Niort Nord : Madame le maire présente à l assemblée le problème de manque de médecins dans le secteur Niort Nord dans les années à venir. 4/6
* La conférence sur le logement : Madame le Maire présente le bimby, projet qui permet d aménager sur des espaces libres. Pour le niortais, beaucoup de projets sont réalisés, des logements sont vides. * Proposition de la commission départementale de la coopération intercommunale : Un nouveau schéma a été transmis aux collectivités. La communauté de Plaine de Courance et la commune de Germond Rouvre rejoignent la communauté d agglomération de Niort. La commune doit émettre un avis pour le prochain conseil. * Commission Ressources Humaines : Monsieur GUILLOTEAU Régis, 4 ème adjoint présente les différents points de la commission du 11 décembre dernier : - Reconduction du contrat CUI de monsieur MESLIN Damien. - Contrat Avenir discussion reportée en milieu d année 2013. - Formation premier secours : très appréciée. Les agents qui étaient absents bénéficieront d un nouveau module. Une demande auprès du SDIS sera faite. - Semaine de 4 jours et demi, la commune a jusqu à mars 2013 pour intervenir. - Une demande a été faite par un agent pour la revalorisation du régime indemnitaire. Un courrier sera transmis à l agent pour une réponse négative. * CME : Le Conseil municipal des enfants a eu lieu le mercredi 5 décembre. Un courrier sera transmis à la poste pour demande de vente de cartes postales et cartes de vœux. Une demande sera faite auprès des parents d élèves pour les lignes des jeux de la cour d école. Les prochains conseils municipaux des enfants seront les mercredis de 11 h à 12 h : - 30 janvier 2013-10 avril 2013-22 mai 2013 * Médaille de la famille : Monsieur CORNUT Laurent, 3 ème adjoint rappelle un courrier pour le recensement des familles pour l attribution de la Médaille. * Groupement de commandes de carburants avec la CAN : Monsieur BILLON indique sa participation à la mise en place pour le groupement de commandes de fuel domestique et de gasoil non roulant. C est la société OCEDIS à la Rochelle qui effectuera les livraisons. Les commandes sont passées par email ou par fax, livraison sous 48 heures. Le minimum de commande est de 1000 litres. * JVS MAIRISTEM : Une réunion a été organisée pour la présentation des produits PARASCOL (facturation cantine et garderie)et GEREMI pour les régies d encaissement. * SECO : Le tarif baisse en production de 29,10 à 27,00. En distribution, les tarifs restent identiques. La commune de Villiers en Plaine rejoint le SECO distribution. * Info-Com à la CAN : Le site internet est à revoir. Transmettez vos idées. DATES A FIXER Réunion d information abus de faiblesse organisée par la gendarmerie : le 23 janvier 2013 à 17 h 30 à la Maison de la Plaine Salle René Brouard. 5/6
Les prochaines réunions de conseil municipal : - Le jeudi 24 janvier 2013 - Le jeudi 28 février 2013 - Le jeudi 21 mars 2013 - Le jeudi 25 avril 2013 - Le jeudi 23 mai 2013 - Le jeudi 27 juin 2013 Réunion des Adjoints : Le mardi 8 janvier 2013 à 19 h à la Mairie Le lundi 14 janvier 2013 à 18 h à la Mairie Commission Finances : le mardi 15 janvier 2013 à 20 h 30 à la Mairie Commission Générale : le jeudi 7 février 2013 à 20 h 30 à la Mairie QUESTIONS DIVERSES Courrier du 4 décembre de l association des accidentés de la vie (FNATH) Section de Niort pour une demande de subvention de 100. (préparation budget 2013) Courrier d ABG pour un rendez-vous pour le point copieur (monsieur CORNUT Laurent). Petit mot naissance Jason LOIRAT. Courrier du père HERAULT Paul. Réunion des maires du nord le 16 janvier 2013. Une demande du Club de Football : sport salle polyvalente, pelouse du stade et barrière. Courrier sera transmis sous certaines conditions et tarif. Rue de St Liguaire : Contact auprès de l entreprise BONNEAU pour les trous sur voirie. La séance est clôturée à 22 h 30. 6/6